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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 Délib 02.03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’UTTENHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121.25 du CGCT)
OBJET DE LA DELIBERATION DECISION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil APPROUVEE
municipal du 18 décembre 2025
Compte Financier Unique 2025 APPROUVEE
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 APPROUVEE
Budget Primitif 2026 APPROUVEE
Cotisation à la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole APPROUVEE
Usines Municipales d'Erstein - Convention de délégation de APPROUVEE
traitement des DT-DICT du réseau d'éclairage public
Groupement de commandes - marché public de transport APPROUVEE
routier de passagers - désignation de la communauté de
communes comme coordonnateur et approbation de la
convention constitutive
Le Maire
Jean-Pierre ISSENHUTH
MAIRIE : 6 rue Principale 67150 UTTENHEIM
03.88.98.04.12 / uttenheim.mairie@wanadoo.fr