Procès Verbal - 2026 PV CM 02.03

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Procès Verbal - 2026 PV CM 02.03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uttenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM 02.03)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget, COMMUNE D’UTTENHEIM

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SEANCE DU 2 MARS 2026

Absents excusés : M. Daniel EHRHARD — Mme Véronique EHRET

Absente non excusée : Mme Marie-Paule BOEHLER

Secrétaire de séance : Mme Violaine MAGRIT

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

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11.

12.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025

Etat annuel des indemnités des élus

Rapport de la Commission Agriculture — Forêt - Chasse

Rapport de la Commission Finances

Compte Financier Unique 2025

Affectation du résultat de fonctionnement 2025

Budget Primitif 2026

Cotisation à la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole

Usines Municipales d’Erstein - Convention de délégation de traitement des DT-DICT du

réseau d'éclairage public

. Groupement de commandes - marché public de transport routier de passagers -

désignation de la communauté de communes comme coordonnateur et approbation

de la convention constitutive

Elections municipales 2026 : permanence du bureau de vote

Divers

HSE HE HER HR RH E RH

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 est approuvé dans

son ensemble, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.2. ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Maire informe le Conseil que dans un objectif de transparence, la loi n° 2019-1461 dite loi

"Engagement et Proximité" a instauré, pour les communes, les EPCI à fiscalité propre, et les

départements et les régions, l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget

primitif, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus

siégeant au sein de leur conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi). A cet effet, le tableau

relatif aux indemnités allouées au Maire et Adjoints au Maire est communiqué.

NOM - Prénom Mandat Montant BRUT

annuel

Jean-Pierre ISSENHUTH

Maire

Vice-Président de la Communauté de

Communes du Canton d’Erstein

12 578,16 euros

10 964,49 euros

Violaine MAGRIT 1°" Adjointe au Maire 5 277,96 euros

Hubert STRUB 2ème Adjoint au Maire 5 277,96 euros

3. RAPPORT DE LA COMMISSION AGRICULTURE — FORÊT - CHASSE

Monsieur le Maire présente le rapport de la commission du 22 janvier 2026 et remercie M.

Arnaud ISSENHUTH pour son travail préparatoire dans le cadre de cette commission.

Préparation du tirage au sort des parcelles remises en location

Monsieur le Maire informe qu'il a fait appel aux candidatures pour le tirage au sort des

parcelles communales détenues à ce jour par M. SCHULTZ Marcel, et fait part des candidatures

reçues :

Le Maire informe la commission que M. GANGLOPFF Alain lui a fait part verbalement qu'il serait

candidat au prochain tirage au sort, mais qu’il n’a pas pu confirmer sa candidature, n'ayant pas

été informé à ce jour. Compte-tenu de la situation particulière en termes de règlementation

concernant la MSA, et pour une atteinte à la limite maximale d'exploitation, M. Arnaud

ISSENHUTH se charge de contacter M. GANGLOFF pour la confirmation où non de sa

M. MEISTERTZEIM Thierry

M. ROSENZWEY Sébastien

M. FRITSCH Thierry

M. WIANNI Sébastien

Mme STRUB Françoise

M. ISSENHUTH Arnaud

M. ISSENHUTH Pierre Paul

Mme KLEIN Martine

M. KLEIN Valentin

Mme BOEHLER Marie-Paule

candidature à ce tirage.Nombre de tirage

Dans le cadre de départ à la retraite, la commission fait une mise à jour des droits de tirage,

compte-tenu de la transmission aux successeurs des exploitants. Ainsi, est attribué au nombre

de tirage :

- À M. Arnaud ISSENHUTH: 5 tirages supplémentaires de prés, et 5 tirages

supplémentaires de terres

- À M. Pierre Paul ISSENHUTH: 6 tirages supplémentaires de prés et 4 tirages

supplémentaires de terres

- À Mme Martine KLEIN : 3 tirages supplémentaires de prés et 2 tirages supplémentaires

de terres

- A M. Valentin KLEIN : 3 tirages supplémentaires de prés et 2 tirages supplémentaires

de terres

La commission donne son accord sur cette répartition. Il y aura lieu ainsi de mettre à jour le

nombre de tirages.

La commission fixe la date au 2 février sous réserve de contretemps.

Pour information, il est joint le modèle de contrat de bail

Divers

Le Maire informe la commission de la demande d’agrainage du locataire de chasse. Après avoir

échangé sur le sujet et tenant compte d'éventuels dégâts qui peuvent survenir, il propose

d'autoriser un agrainage entre le 1° octobre et le 31 mars chaque année. La commission émet

un avis favorable et le locataire de la chasse en sera informé.

4. RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCES

Monsieur le Maire fait part du rapport de la commission qui s’est tenue le 16 février 2026.

Etude du compte financier unique 2025

Le compte financier unique remplace le compte administratif depuis cette année.

Les membres de la commission prennent connaissance des dépenses et recettes de

fonctionnement et d'investissement de 2025, avec toutes les explications du Maire.

Le résultat de fin d'exercice cumulé s'élève à 61 708,32 €, en augmentation de près de 15% par

rapport à la fin 2024, l'excédent de fonctionnement de 72 294,87 € étant relativement élevé

sur l’exercice, qui s'explique en partie par des recettes de bois exceptionnelles. A ce sujet, le

Maire rappelle qu’il faudra prendre en compte dans le futur le fait que les recettes de bois vont

fortement diminuer.Préparation budgétaire 2026

La commission étudie les propositions budgétaires pour 2026. En section de fonctionnement,

il s'élève à 428 208,32 €.

Pour l'investissement, le Maire rappelle qu’un certain nombre de dépenses sont déjà

engagées, et validées par le conseil municipal. Il propose d'inscrire également le

remplacement des volets à l'étage de l’école primaire d’un montant de 30 000 £€ pour des

volets en aluminium selon un premier devis réceptionné, sans pour autant engager les travaux.

Pour des volets en bois, le montant s'élève à environ 15 000 £, auquel il faut rajouter le

traitement (à faire en régie). Une discussion s'engage sur la nécessité de ces travaux coûteux.

M. STRUB Hubert fait part d’un problème de sécurité, des éléments s'étant déjà décrochés des

volets actuels à plusieurs reprises dans la cour d'école. De nouveaux devis devront être

demandés, et le dossier devra être réétudié à l’issue des élections municipales.

Le Maire fait part de l'accord d’une subvention de la Région au titre du coup de pouce rural

d’un montant de 8 600 € pour la création des sentiers pour piétons.

D'autre part, il informe que la demande de DETR pour les sanitaires du club-house a été

refusée, le périscolaire étant de la compétence de la Communauté de Communes. Le Maire

propose toutefois d'inscrire au budget primitif les crédits de 170 000 £ selon l’estimatif de

l'architecte, avec un emprunt de 164 000 €. Il se renseignera par ailleurs auprès de la

Communauté de Communes pour voir comment le dossier pourra être monté différemment.

N'ayant pas assez d'éléments, il y a lieu, après le vote du budget et les élections, de reprendre

les différents contacts en vue du financement, Monsieur le Maire s'engageant à donner toutes

les précisons lors du vote du budget, et ainsi faciliter la reprise du dossier par la nouvelle

équipe municipale. Les prévisions à long terme intègreront ces remboursements d'emprunt

qui s'élèveraient à environ 20 000 € par an sur 10 ans par exemple.

Le budget d'investissement s'élève donc à 399 115 €.

La commission émet un avis favorable au budget primitif qui sera soumis à l’approbation du

conseil municipal du 2 mars 2026.

Le Maire fait part de différents rappels et informations :

- Les recettes de taxe d'aménagement au cours du mandant 2020-2026 se sont élevées

à près de 111 000 € et ont permis la réalisation de quelques chantiers et travaux

- La vente du terrain sis 1 rue Haute pour 70 000 € ne peut pas être incluse dans le budget

primitif, car elle n'a pas fait l’objet d'une promesse de vente. Cependant l'acte de vente

sera signé le 19 mars, le délai de recours étant purgé à cette date.

- Concernant les travaux au club-house pour la création de nouveaux sanitaires, le

dossier de subvention au titre de la DETR sera monté par la Communauté de Communes

en fin d'année pour la campagne 2027, qui serait donc porteur du projet, et la commune

participera au financement. La Région a fait savoir que les subventions étaient bloquées

pour 2026, il conviendra de revoir la situation en 2027. Par contre, une demande est en

cours à la CEA au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.5. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Maire informe les membres que le CFU se substitue au compte administratif et au

compte de gestion, et que c'est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable.

Le Maire soumet aux membres les dépenses et les recettes de l’année 2025.

Après avoir étudié toute la situation financière, le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal,

sous la présidence de Madame Violaine MAGRIT, Adjointe au Maire,

APPROUVE, à l’unanimité :

- le compte financier unique 2025, qui s’'énonce comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 312 140,53 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 438 164.65 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 116 928,27 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 52 612,47 €

EXCEDENT GLOBAL : 61 708,32 €

6. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 126 024,12 €,

DECIDE, à l'unanimité :

- d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 53 729,25

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 72 294,87

EXCEDENT AU 31.12.2025 126 024,12

Solde disponible 126 024,12

affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (1068) 64 315,80

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 61 708,327. BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif 2026, qui s'énonce comme

suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 428 208,32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 428 208,32 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 399 115,80 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 399 115,80 €

Vu la Commission des Finances du 16 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité :

d'adopter le budget primitif de l'exercice 2026

8. COTISATION À LA CAISSE D'ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE

Le Maire informe le Conseil que les cotisations foncières de l’assurance accidents-agricole

s'élèvent à 9 708 € pour la commune d’Uttenheim en 2026.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité :

- de verser un montant de 3 500 € à la Caisse d'Assurance Accidents-Agricole au titre de

la cotisation foncière de l'exercice 2026, par affectation du produit de la location de la

chasse

9. USINES MUNICIPALES D’ERSTEIN - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE TRAITEMENT DES DT- DICT DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention relative à la délégation d’exploitation

du réseau d'éclairage public et de traitement des DT-DICT avec les Usines Municipales d’Erstein

est arrivée à échéance. Il y a lieu de reconduire la convention pour une durée de 3 ans, qui

prendra effet à compter du 28 janvier 2026.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité :

— d'approuver la proposition de convention de délégation d'exploitation du réseau

d'éclairage public et de traitement des DT-DICT

— d'autoriser le Maire à signer la convention10. GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHÉ PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER DE

PASSAGERS - DÉSIGNATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMME

COORDONNATEUR ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, dans un objectif de mutualisation des achats et

de réalisation d'économies d'échelle, la Communauté de Communes du Canton d'Erstein

propose la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre

de transport routier de passagers d'une durée de trois ans.

La Communauté de Communes assurerait les fonctions de coordonnateur du groupement et

conduirait la procédure de passation au nom et pour le compte de l'ensemble des membres.

L'estimation des besoins de la commune s'élève à 1 000 € HT sur la durée totale du marché.

Chaque membre demeurera responsable de l'exécution financière et technique du marché

pour sa part.

La consultation sera lancée au cours du printemps 2026 pour une attribution prévue au mois

de juillet 2026.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ;

DECIDE, à l'unanimité :

-__d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation d'un accord-

cadre de transport routier de passagers d'une durée de trois ans.

- de désigner la Communauté de Communes du Canton d'Erstein en qualité de

coordonnateur du groupement, chargée de conduire la procédure de passation au

nom et pour le compte des membres.

-__ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée.

- d'autoriser Monsieur le Maire à :

o signer la convention constitutive du groupement ;

o transmettre les besoins de la commune au coordonnateur;

o signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

- d'autoriser le coordonnateur à signer l'accord-cadre et ses avenants éventuels au nom

et pour le compte de la commune.

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget municipal.11. ELECTIONS MUNICIPALES 2026 : PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE

Le planning des permanences du bureau de vote pour le dimanche 15 mars a été établi comme

suit :

8H — 10H : ISSENHUTH Jean-Pierre — EHRET Véronique — HELFTER Philippe

10H — 12H :

12H — 14H :

14H — 16H :

16H — 18H :

12. DIVERS

ROSENZWEY Sébastien —- MAGRIT Violaine — PRECHEUR Gilles

SIBEAUD Frédéric — KLEIN Valentin — RENARD Anne-Marie

MARTIN Joëlle - ISSENHUTH Arnaud - STRUB Hubert

ISSENHUTH Jean-Pierre - STRUB Maurice — BOEHLER Marie-Paule

Monsieur le Maire fait un petit rappel des principaux travaux d'investissement réalisés au

cours du mandat 2020-2026 qui s'achève.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22H.