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Document publié le Mardi 10 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 160117 P3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Environnement,
Metz Métropole HARONY PARK 1 Bd Sala | P 5026 | SOI METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr A\ | (METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 40 excusé(s) : 3 1 47
Date de convocation : 10 janvier 2017 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 janvier 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-01-16-BD-3 :
Autorisation de Programme "Projet de conteneurisation" : affectation complémentaire.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015 portant ouverture de l'Autorisation de Programme "Projet de
conteneurisation 15QVGD01",
VU le règlement financier afférent aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement et les Autorisations de Programme correspondantes,
VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015 portant affectation initiale de l'Autorisation de
Programme "Projet de conteneurisation 15QVGD01",
VU la délibération du Bureau du 13 juin 2016 portant affectation complémentaire de l'AP
15QVGD01,
CONSIDERANT les secteurs restant à conteneuriser, et notamment le centre-ville de Metz, CONSIDERANT la nécessité de poursuivre et d'achever le déploiement de la conteneurisation sur le territoire restant,
CONSIDERANT la volonté d'optimiser et d'améliorer le service public de collecte des déchets,
DECIDE de compléter l'affectation de l'Autorisation de Programme " Projet de conteneurisation 15QVGD01" comme suit :
AP « Projet de conteneurisation 15QVGDO01» 25 000 000 €
Montant déjà affecté — Opération "mère" 15QVGD0110 13 755 000 € Affectation complémentaire 11 245 000 € Affectation totale 25 000 000 € Affectation encore disponible 0€ Pour extrait conforme
Metz, le 17 janvier 2017
Pour le Président et par d
Le Directeur Général dé l Metz VX
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7_
BORDEREAU D'ENVOI
METZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 1 bé Solidarité j BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 fF. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.{r
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
67034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopéralion intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
2%
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 16 janvier
2017.
Point 4 — Opéra-Théâtre de MM : signature d'un contrat
de copraduction avec le Théâtre Orchesire de Bienne
Soleure.
Annexe : Budget prévisionnel.
Annexe : Contrat de coproduction,
Point 2— Exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de
Metz Métropole.
Annexe : Convention.
Point 3 — Aulorisation de Programme "Projet de
conteneurisation" : affectation complémentaire.
Point 4 — Aitribution du marché 1467 : fourniture et pose
de conteneurs enterrés destinés à la collecte des
déchets en Point d'Apport Volontaire.
Point 5 — Attribution du marché 1485 : faurniture, pose
et dépose d'entourages plastique pour bacs roulants à
déchets.
Point 6 — Attribution du marché 1483 : geslion de la
fourrière animale (animaux domestiques errants).
Point 7 - Renouvellement de l'engagement de Metz
Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en
œuvre, en tant que maître d'ouvrage.
Point 8 — Projet de construction par l'OPH de Montigny-
lès-Meiz de 22 logements situés rue du Moulin à Ars-
sur-Moselle : garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt 56182.
Annexe : Convention financière.
Point 9 - Projet de réhabilitation par l'OPH de Montigny-
lès-Metz de 30 logements situés chemin de Blory à
Montigny-lès-Metz : garantie d'emprunt.
Annexe : Contrai de prêl 65187.
Annexe : Convention financière.
Nombre total des actes transmis :
9 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
1
Fait à Metz, le 17 janvier 2017
Pour le Président =:
Le Directeur Général
Se FA
1
dos Services