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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
NAN Metz Métrol pole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARHONY PARK | 1 bd Solidarité| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉZATION 77 T 03 67 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 37 excusé(s) : 7 3 47
Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n°2016-06-13-BD-3 :
Autorisation de signature des marchés de terrassement et de location de base vie dans le cadre de diagnostics et de fouilles archéologiques.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le marché n°1410 pour les prestations de locations d'engins de terrassement avec chauffeur et carburant et de base vie pour les chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques, VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 juin 2016 d'attribuer le marché n°1410 comme suit :
Lot n°1 prestations de terrassement avec chauffeur et carburant : entreprise BEAUSSIRE, Le marché correspondant au lot n°1 est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable une fois pour une durée d'un an.
Lot n°2 location de base vie : le lot n°2 a été déclaré infructueux et sera relancé en procédure négociée.
CONSIDERANT la nécessité pour le Pôle Archéologie Préventive de recourir aux prestations de location d'engins de terrassement avec chauffeur et carburant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes pièces contractuelles s'y rattachant.
Pour extrait conforme
Metz, le 14 juin 2016
Pour le Président et par délégation
énéfal des S À
LEE
Ÿ N°
”_ Metz VX
BORDEREAU D'ENVOI
STZ HÈTROPOLE COMAUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION IHARHONT PARK ed hé | 55025 | 57071 METZ CEDEXS
IL 3 8720 1909 |. 03 87 20 1029 | wwwmalamairepalefr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de La coopération intercommunale et du consei aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lund! 13 juin 2016.
Point 1 - Programme d'investissement du Centre Pompidou-Melz pour l'année 2016. Affectation d'AP.
Annexe : Programme d'investissement 2016. Point 2 - Modification des tarifs el du nombre do
programmes de speclacles de l'Opéra-Théâtre mis en vene pour la saison 2016/2017.
Annexe : Tableau récapitulalif. Point 3 - Autorisation de signature des marchés de
terrassoment et de location de base vie dans le cacre de diagnostics et de foules archéologiques.
Point 4 Autorisation de signature des marchés: d'entretien et d'aménagement de voirie des espaces
publics communautaires. Point 5 — Tarifs dans les transports en commun et pour
les modes doux à compter du 01/07/2016. Annexe : Grile tanfalre Réseau Le Mer.
Annexe : GriEe tarifaire Modes doux, Point& — Affectation partielle de AP “Opiimisation des
lignes stucurantes” dans le cadre du Transpart Urbain. Point 7 — Pôle Gestion des Déchets : affectation
complémentaire de l'AP Projet de conlenourisation.
Point 8 - ZAC de Marly Belle Fontaine : agrément de MM en vue de la cession d'une assielte foncière portant
sur La parcelle 6a. Annexe : Plan de siualion.
Point 9 - ZAC du Quartier de 'Amphithéâtra — Cession d'un terrain adjacent au répéteur de SNCF Réseau —
Demande d'agrément.
Annexe: Plan de situation. Paint 40 - ZAC du Quartier de l'Amphihéätre —
Cession d'un lerrain destiné à l'extension d'un bâtiment URM - Demande d'agrément.
Nombre total des actes transmis : 40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalté
Pour le Président
RE
Fait à Motz, le 14 juin 2076
r Général Gé Bétiges