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Procès Verbal - 2025 18 avis sur la poursuite exploitation carrieres du bassin de la sambre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 18 avis sur la poursuite exploitation carrieres du bassin de la sambre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR 1e péecue 6251120 €) 2025/18 Publié le / VILLE DE PON T SUR SAMB, ID : 059-215904673-20251124-2025 18-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 13/11/2025 Nombre de conseillers en exercice : 23
Date d'affichage : 14/11/2025 Présents : 15 dont 2 pouvoirs
Votants : 17
Le vingt novembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José -Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CHANDELIER Sylvie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien M. DELON Patrick
Etaient absents : M. LEMIRE Régis - M. DELVALLEE Pascal - M. ANCELET Benoît - Mme CRETON Stéphanie - Mme BORGES Perrine
OBJET: Avis sur la demande de renouvellement d'autorisation
environnementale pour la poursuite de l'exploitation de la carrière de la SAS Carrières du Bassin de la Sambre, implantée sur les communes de LIMONT FONTAINE ET SAINT REMY DU NORD
Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2025, le Préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande de la SAS Carrières du Bassin de la Sambre, dont le siège
social est situé 26 avenue de l’Europe 62250 LEULINGHEN-BERNES, en vue d'obtenir un renouvellement d'autorisation environnementale pour la poursuite de l'exploitation de sa carrière implantée sur les communes de LIMONT FONTAINE et de SAINT REMY DU NORD.
Conformément aux dispositions de l’article L 180-10-1 du Code de l'Environnement, cette
demande est soumise à une consultation du public du 14 novembre 2025 au 14 février 2026 inclus. Tout au long de cette consultation, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le site internet dédié à la consultation: https://www.registre-dematerialise.fr/6392
La société CARRIERE DU BASSIN DE LA SAMBRE, société du Groupe Carrières du Boulonnais depuis 1995, spécialisée dans la production et la commercialisation de produits minéraux naturels à base de calcaire à destination du bâtiment et de l'industrie exploite depuis 1960 le gisement situé à Limont-Fontaine et Saint-Rémy-du-Nord dans le département du Nord. Elle fonctionne actuellement sous couvert de l'arrêté préfectoral du 29/08/2006 modifié par l'arrêté complémentaire du 17/10/2022, pour une durée de 20 ans.
Les matériaux extraits sont destinés, après traitement, aux marchés du bâtiment (confection du béton prêt à l'emploi (B.P.E.) ou pièces préfabriquées), des travaux publics (remblais, routes, ..) et de l'industrie (chaux, fondant et purification de la fonte). . Envoyé en préfecture le 25/11/2088
En tant que commune dont une partie du territoire est située à fear de l'exploitation envisagée, il nous est demandé d'émettre un &Pébiéler it 8 renouvellement ID : 059-015904673-20251124-2025 18-DE
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 17 VOIX POUR
Emet un avis FAVORABLE à la demande de renouvellement d'autorisation
environnementale pour la poursuite de l'exploitation de la carrière de la SAS
Carrières du Bassin de la Sambre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORMÉ
À PONT SUR SAMBRÉ n
Le 24 novembre 202
M. DETRAIT - Mai