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Compte-Rendu - CR succinct CM 29 03 2026
Compte-Rendu - CR succinct 141222
Compte-Rendu - CR succinct CM260924
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM260924)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
empleuve Fevele
LS d'un 71e" atouts d'une ville.
Hôtel de ville - Château Baratte
BP 19 - 59242 Templeuve-en-Pevéle
03 20 64 65 66 - Fax. 03 20 79 20 32
Compte-rendu succinct de la réunion du Conseil municipal en date du 26 septembre 2024 à 19h. L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, le Conseil municipal s’est réunit en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ,
Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine
BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD,
Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration : 7
Madame Catherine MORTREUX donne procuration à Madame Sandrine BROCART
Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuella DÉLESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Annie BAGGIO Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 à l'approbation du Conseil
municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7 2- Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire soumet la décision budgétaire modificative relative à des ajustements de crédit sur des
opérations d’ordre et plus précisément les amortissements comptables à lapprobation du Conseil
municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
3- Désaffection et déclassement du 3-5 rue Neuve en vue de la cession du bâtiment
Suite au déménagement de la Trésorerie à ORCHIES, un projet de réaménagement du second étage du
Château Baratte à été lancé afin de centraliser les services. La relocalisation de la Police Municipale au
Château Baratte va permettre de libérer l’immeuble sis 3-5 rue Neuve que la commune souhaite vendre.
En vue de cette cession, Monsieur le Maire soumet la désaffectation et le déclassement de cet immeuble à
l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
4- Dénomination de la nouvelle voie créée au Domaine de Vertain
Dans le cadre du projet « Domaine de Vertain » de la SCCV Templeuve Maresquel, une nouvelle voie desservant 23 maisons individuelles et des logements collectifs va être créée entre la rue Delattre et la rue des Frères Lumières. La dénomination proposée pour cette nouvelle voie est « rue des Etoiles ». Monsieur le Maire soumet la dénomination de cette nouvelle voie « rue des Etoiles » à Papprobation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7 8- Rapport annuel des marchés conclus en 2023
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre acte de la présentation du rapport annuel des marchés conclus en 2023.
9- Demande de subvention à la Région des Hauts-de-France au titre de l’aide à la
signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêts
Dans le cadre de la mise aux normes de la signalisation des arrêts physiques, Monsieur le Maire soumet la demande de subvention à la Région des Hauts-de-France au titre de la signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêts à approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
10- Modalités d’attribution des avantages en nature accordés aux agents et aux élus £ £
Conformément à la loi relative à la transparence de la vie publique, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance des modalités d'attribution des avantages en nature accordés aux agents et aux élus.
11- Création de deux postes contractuels pour Accroissement Temporaire d’activité dans le
service espaces verts — voirie du 01/10/2024 au 30/09/2025
Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service Espaces verts - Voirie,
Monsieur le Maire soumet la création de 2 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique à temps complet à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7 Ref.
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Berger-Levrault
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5- Demande de garantie d’emprunts sollicitée par FLOREVIE pour la construction de
8 logements sociaux - rue Lippizan - L’Orée du Bois
Dans le cadre de opération l’Orée du bois et afin de permettre la construction de 8 logements sociaux
PSLA, FLOREVIE a demandé un accord de principe quant à l'intervention en garantie de la Commune
pour le prêt sollicité auprès du Crédit Agricole d’un montant de 1 820 000 € sur une durée de 22 ans.
Monsieur le Maire soumet l’accord de principe pour la garantie d'emprunt de FLOREVIE auprès du
Crédit Agricole à approbation du Conseil municipal.
Pour Contre Abstentions
Liste
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
6- Retrait du groupement de commandes relatif à la protection sociale complémentaire des
agents, risque prévoyance
Suite à la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024_ 122 en date du 27 mai 2024 mettant un
terme au groupement de commandes protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, Monsieur le Maire soumet le retrait de la délibération n° 2023-69 du 14-12-2023 actant ladhésion au groupement de commandes de la CCPC relative à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance à l’approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
7- Renouvellement du Contrat Territorial Global 2024-2028
Dans le cadre de son partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de communes Pévèle Carembault souhaite renouveler la Convention Territoriale Globale. Monsieur le Maire soumet l'autorisation de signature du renouvellement de la Convention Territoriale Globale de la CCPC pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2028 à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
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Ensemble, Réinventons Templeuve 7
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Berger-Levrault
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12- Création d’un poste de Technicien Principal de 1°" classe au 1 octobre 2024
Afin d’assurer l'encadrement des services techniques et d’assurer les missions de Responsable Bâtiments, Monsieur le Maire soumet la création d’un poste Technicien Principal de 1 classe à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
Vu, le Maire
Luc MONNET