Arrêté - 2026PM062 arrete permanent portant nomination des membres du conseil local de securite et de prevention de la delinquance CLSPD

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Arrêté - 2026PM062 arrete permanent portant nomination des membres du conseil local de securite et de prevention de la delinquance CLSPD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026PM062 arrete permanent portant nomination des membres du conseil local de securite et de prevention de la delinquance CLSPD)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Recçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S 1 C

ID : 045-214501470-20260511-2026PM062-AR

LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ PERMANENT N°2026PM062

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

: DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ

_ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L132-4,

Vu la loi n°2007-297- du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,

Vu la circulaire du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 avril 2009 portant création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la Ville de Fleury-les-Aubrais,

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2022 portant réactivation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la Ville de Fleury-les-Aubrais,

Considérant qu'il convient de fixer la composition du CLSPD,

- ARRETE -

ARTICLE 1 : Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Fleury-les-Aubrais est composé comme suit :

1- Les membres de droit :.

e La Maire ou son représentant,

e Le/la Préfet.e ou son représentant

e Le/la Procureur.e ou son représentant,

e Le/la Président.e du Conseil départemental ou son représentant,

e Le/la Président.e de Orléans Métropole ou son représentant

: M 2- Les représentants des services de l'Etat désignés par le/la Préfet.e :

e Le/la Directeur.trice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

e Le/la Directeur.trice académique des services de l'Education Nationale

e Le/la Directeur.trice Départemental.e de la Sécurité Publique du Loiret

e Le/la Directeur.trice du Service USE d'Insertion et de Probation

3- Les représentants désignés par laMairè *

e Madame Laura PONCELET, 2°" Adjointe à la Maire, déléguée à l'égalité, la jeunesse,

l'économie, l'emploi, en charge de la lutte contre les discriminations et de l'égalité

femmes/hommes

e Monsieur Grégoire CHAPUIS, 3°" Adjoint à la Maire, délégué à l'éducation, la sécurité et

la prévention

1/2.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L C

ID : 045-214501470-20260511-2026PM062-AR

e Monsieur Nicolas AUTISSIER, 5°" Adjoint à la Maire, délégué à la culture, la démocratie et la proximité :

e Monsieur Maxime VITEUR, Conseiller municipal

e Le/la Directeur.trice Général des Services

e Le/la responsable de la Police Municipale

e Le/la Corrdonnateur.trice du CLSPD

« Le/ia Directeur.trice de l’action sociale et du CCAS

e Le/la responsable du service politique des quartiers

e Le/la chargé.e de mission politique de la Ville

e Le/la Directrice de l'Education :

4- Les représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des

transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques :

e Le/la Directeur.trice de l’AVL 45

e Le/la Directeuf.trice de l'APLEAT

e Le/ia Directeur.trice du CIDFF |

e Le/la Directeur.trice de l'association Lien social et médiation

e Le/la Directeur.trice de l'AIDAPHI

e Les responsables des bailleurs sociaux

e Le/la Directeur.trice de la Caisse d'Allocation Familiale du Loiret

e Le/la responsable de la Police Municipale Intercommunale des Transports e Le/la responsable de KEOLIS

‘‘e Le/la responsable sûreté e solidarité (SNCF)

e Les responsables des établissements scolaires secondaires (collèges et lycée) e Le/la Directeur.trice du service Jeunesse, Prévention, Réussite et Politique de la Ville

d'Orléans Métropole

e Le/ia Directeur.trice du centrer hospitalier Georges Daumezon

5- Le cas échéant, des responsabilités qualifiées conformément à l’article D.132-8 du code de la sécurité intérieure, alinéa 5 qui stipule qu' « En tant que de besoin et selon les particularités

locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de

coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associées aux travaux du conseil »:

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis aux intéressés et publié.

'

-Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

a.

7

> nn) =] nn Cr]

Le présent arrêté 11 MAI 2026

A été publié / affiché / notifié le

Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision

pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : |

-date de sa publication et/ou de sa notification. |

- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet |

https://www.telerecours.fr | |

7 TT nn | 2/2