Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs special no47 2022 074 du 04 05 2022

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs special no47 2022 074 du 04 05 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs special no47 2022 074 du 04 05 2022)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2022-074

PUBLIÉ LE 4 MAI 2022Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Service santé et protection

animale et environnement

47-2022-05-03-00001 - Arrêté déterminant une Zone de Contrôle

Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène sur les communes de ALLEMANS-DU-DROPT,

FRESPECH, LACEPEDE, MONFLANQUIN, ROUMAGNE et TOURLIAC (47) (5

pages) Page 3

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME

47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du

périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire

n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions

d’exploitation de l’installation de méthanisation Biovilleneuvois à

Villeneuve-Sur-Lot et l’arrêté préfectoral n°47-2018-07-27-001 du 27 juillet

2018 autorisant l’extension du périmètre d’épandage (28 pages) Page 9

2Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2022-05-03-00001

Arrêté déterminant une Zone de Contrôle

Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions

d'infection d'influenza aviaire hautement

pathogène sur les communes de

ALLEMANS-DU-DROPT, FRESPECH, LACEPEDE,

MONFLANQUIN, ROUMAGNE et TOURLIAC (47)

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-03-00001 - Arrêté déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza 3E = Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

PRÉFET des Solidarités et de la Protection des Populations

DE LOT-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de ALLEMANS-DU-DROPT, FRESPECH, LACEPEDE,

MONFLANQUIN, ROUMAGNE et TOURLIAC (47)

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») :

Vu le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9,

L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-2217;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-3 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne :

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ; h

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants :

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

1/5

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-03-00001 - Arrêté déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza 4Vu l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d' influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et- Garonne ;

Vu l'arrêté n° 47-2022-04-02-00001 du 2 avril 2022 portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-04-23-00001 du 23 avril 2022 déterminant un périmètre réglementé à la suite d’une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de BEAUGAS, CANCON, CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE, LAUZUN, LOUGRATTE, PAILLOLES, SERIGNAC- PEBOUDOU et PINEL-HAUTERIVE (47);

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01036 en date du 02 mai 2022 de mise sous surveillance et d ’abattage préventif d’une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de ALLEMANS-DU-DROPT (47);

Vu l'arrêté préfectoral. n° 2022-01037 en date du 02 mai 2022 de mise sous surveillance et d'abattage préventif d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de ROUMAGNE (47):

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01038 en date du 02 mai 2022 de mise sous surveillance et d'abattage préventif d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de MONFLANQUIN (47);

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01039 en date du 02 mai 2022 de mise sous surveillance et d'abattage préventif d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de LACEPEDE (47):

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01040 en date du 02 mai 2022 de mise sous surveillance et d'abattage préventif d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de TOURLIAC (47) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01041 en date du 02 mai 2022 de mise sous surveillance et d'abattage préventif d'une exploitation suspecte d'influenza aviaire sur la commune de FRESPECH (47);

Considérant les résultats d'analyses du laboratoire « Laboratoires des Pyrénées et des Landes » (rapports d'essai N° SA-22-03686, SA-22-03703, SA-22-03705, SA-22-03675, SA-22-03694, SA-22-03692, SA-22-03700 et SA-22-03693) mettant en évidence la présence du virus influenza aviaire (gène H5) dans les prélèvements réalisés le 02 mai 2022 sur les animaux hébergés sur les communes de ALLEMANS-DU- DROPT, FRESPECH, LACEPEDE, MONFLANQUIN, ROUMAGNE et TOURLIAC (47);

Considérant la nécessité de surveiller les élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du virus ;

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;

Considérant l'urgence sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale dé l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

ARRETE

- Article 1°”: définition

Une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne (DDETSPP) et comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.

2/5

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-03-00001 - Arrêté déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza 5- Article 2 : mesures dans la ZCT

Les territoires placés en ZCT sont soumis aux dispositions suivantes :

1° Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs.

2° Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ou dans les élevages de la zone en cas de détection d'un foyer dans la faune sauvage.

3° Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDETSPP sous réserve d'un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, des véhicules et dans les établissements.

4° Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l‘'abreuvement, aux silos et au stockage d'aliments. Pour des raisons de bien-être animal, l'exploitant à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes peut être autorisé à déroger aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. (La dérogation peut également être accordée aux détenteurs d'oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture). ‘

S° Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination ou en provenance d'exploitation d'oiseaux est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.

6° Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par la DDETSPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.

7° AUCUN cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par la DDETSPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie. Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.

8° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire, augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la DDETSPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.

9° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de chaque établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centre d'emballage.

_ 10° Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

11° L'introduction dans le milieu naturel de gibier à plumes, y compris les galliformes, est interdite sans aucune dérogation possible.

3/5

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-03-00001 - Arrêté déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza 612° Une surveillance renforcée de l’avifaune sauvage est effectuée, par le réseau SAGIR, sur toute la zone concernée.

13° Le transport et l'épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibier à plume est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDETSPP. Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l'intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.

- Article 3 : levée des mesures

La ZCT est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.

- Article 4 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de l'arrondissement de MARMANDE-NERAC, le sous-préfet de l'arrondissement de VILLENEUVE SUR LOT, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et dont une copie sera affichée en mairie dans les communes concernées.

Agen, le 03 mai 2022.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice De js

É- |

STRESS HENRION

VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux où hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit en les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétent

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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-03-00001 - Arrêté déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza 7Annexe 1:

Liste des communes en ZCT

|

|

|

|

Code INSEE | Commune

._ 47004 | _ ‘Aiguillon

| 47011 | Anthé

| 4702 |. Bazens DE

| 47025 | Beauville

| 47030 | Blaymont

47038 Bourran

47050 Cassignas

| _ 47059 | Caubon-Saint-Sauveur

.._ 47062 | Cauzac |

| 47064 | Cazideroque |

47066 | Clermont-Dessous

47079 | Dausse

.. 47082 | Dondas

|__ 47087 | Engayrac

.__ 47088 | Escassefort

| 47104 | Frégimont

47105 | Frespech 47107 | Galapian

47129 Lagarrigue

| 47138 | Laroque-Timbaut

| 47154 Lusignan-Petit

47155 | Madaillan

| 47161 | Massels

| 47162 __ Massoulès| 47163 Mauvezin-sur-Gupie

47186 | Montesquieu

|. 47196 | Nicole _

| 47210 Port-Sainte-Marie

| 47245 [ : Saint-Géraud

| 47246 | Saint-Hilaire-de-Lusignan

|_ 47249 Saint-Laurent

__ 47255 Saint-Martin-de-Beauville |

47273 Saint-Robert

| 47275 Saint-Salvy

| 47289 La Sauvetat-de-Savères |

| 47300 | Sérignac-sur-Garonne |

| 47326 | Virazeil

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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-03-00001 - Arrêté déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) à la suite de suspicions d'infection d'influenza 8Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2022-05-04-00001

Arrêté Préfectoral portant actualisation du

périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté

préfectoral complémentaire

n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017

réglementant les conditions d’exploitation de

l’installation de méthanisation Biovilleneuvois à

Villeneuve-Sur-Lot et l’arrêté préfectoral

n°47-2018-07-27-001 du 27 juillet 2018 autorisant

l’extension du périmètre d’épandage

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 9, Direction de la Coordination des

EE Politiques Publiques et de l'Appui Territorial PRÉFET NT _ DE LOT-ET-GARONNE Unité Départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté Préfectoral n°

portant actualisation du périmètre d'épandage et modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d'exploitation de l'installation de méthanisation Biovilleneuvois à Villeneuve-Sur-Lot et l'arrêté préfectoral n°47-2018- 07-27-001 du 27 juillet 2018 autorisant l'extension du périmètre d'épandage

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son titre 1€" du livre V';

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013340-004 du 6 décembre 2013 modifié par l'arrêté préfectoral n°47-2017- 12- 22-004 du 22 décembre 2017 autorisant l'exploitation d’une installation de méthanisation par la SAS BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve- sur-Lot, et réglementant l'épandage du digestat de méthanisation ;

Vu la demande présentée le 17 mars 2022;

Vu les dossiers déposés à l'appui de ses demandes ;

Vu le rapport et la proposition de l'inspection des installations classées du 21 avril 2022;

Considérant que des agriculteurs partenaires ont proposé de nouvelles parcelles au partenariat avec SAS BIOVILLENEUVOIS ;

Considérant que de nouveaux agriculteurs, dont les terres sont situées sur le territoire des communes ayant participé à l'enquête publique du 31 Août 2015 au 30 Septembre 2015 et du 5 Mars

2018 au 6 Avril 2018 proposent des parcelles au partenariat avec SAS BIOVILLENEUVOIS ;

Considérant que la mise en place de nouveaux stockages de digestat doit être réalisée sur des exploitations agricoles partenaires du projet de la SAS BIOVILLENEUVOIS avec la mise à disposition de terres agricoles pour la valorisation du digestat produit ;

Considérant que la mise en place de nouveaux stockages doit permettre d'optimiser la logistique avec des stockages à proximité immédiate des parcelles d'épandage ;

Considérant que l’autorisation ne peut être accordée que si les mesures assurent la prévention des dangers ou inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ;

Considérant que les mesures imposées à l'exploitant, sont de nature à prévenir les nuisances et les risques présentés par les installations ;

Préfecture de Lot-et-Garonne

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 10Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation, les modalités d'implantation, prévues dans le dossier de demande d'autorisation permettent de limiter les inconvénients et dangers ;

Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : ÉPANDAGE - PARCELLES AUTORISÉES

Le Plan d'épandage représente 5651,58 hectares totaux dont 4533,04 sont aptes à l'épandage.

Les parcelles ajoutées au plan d'épandage autorisé par arrêté préfectoral du 27/7/2018 suite à enquête publique sont de 216,1 ha hectares totaux, dont 348,04 ha apte à l'épandage.

Les parcelles ajoutées par cet arrêté préfectoral suite à la dernière modification arrêtée le 13 août 2020 représentent 491,25 ha totaux dont 435,72 ha sont aptes à l'épandage. Elles sont réparties sur 16 communes. La liste des parcelles par commune est présentée en annexe 1.

Toutes les parcelles ajoutées au plan d'épandage de BIOVILLENEUVOIS sont sur des communes appartenant au plan d'épandage autorisé par arrêté préfectoral. Le périmètre du plan d'épandage reste semblable à celui autorisé.

L'exploitant est autorisé à pratiquer l'épandage de ses digestats, issus de l'installation de méthanisation située au lieu-dit « Regat Long » - Z.I « La Boulbène » sur la commune de Villeneuve- sur-Lot (47300) selon les relevés parcellaires de l’annexe 2 du présent arrêté.

L'épandage est réalisé conformément aux données techniques contenues dans le dossier de demande d'autorisation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté et aux règlements autres en vigueur.

Ces épandages sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions des articles 8.211 à 8.212 de l'arrêté préfectoral n°47- 2017-12-22 du 22 décembre 2017 Toute modification ou extension du périmètre d'épandage doit faire l'objet, au préalable, d'un dossier établi conformément à l'article R512-33 du code de l'environnement. Selon l'article 8.211 de l'AP n°47- 2017-12-22 du 22 décembre 2017, une remise à jour des données de l'étude initiale pourra être réalisée dans le cadre du bilan agronomique.

ARTICLE 2 : DISPOSITIFS D'ENTREPOSAGE ET DÉPÔTS TEMPORAIRES

Il est ajouté au tableau de l'art. 8.2.6 de l'arrêté préfectoral n°2013340-004 du 6 décembre 2013 modifié par l'arrêté préfectoral n°47-2017-12- 22-004 du 22 décembre 2017 les dispositifs permanents d'entreposage de digestat suivants :

Volume utile

EXPLOITANT Commune Type de stockage {m3}

SCEA Le Parisien {M. Frankein) MONTASTRUC Poche 2009

SCEA Le Parisien (M. Frankeïn) PINEL-HAUTERIVE Poche 2000

I est supprimé du tableau de l'art. 8.2.6 de l'arrêté préfectoral n°2013340-004 du 6 décembre 2013 modifié par l'arrêté préfectoral n°47-2017-12- 22-004 du 22 décembre 2017 les dispositifs permanents d'entreposage de digestat suivants :

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 11Nom EXPLOITANT Commune Type de stockage | Wen utile (m3)

FAL EARL Falquier CAZIDEROQUE | Fosse béton 350

MAU GAEC de Poustan MONCLAR Lagune 1000

Au total, les dispositifs d'entreposage et dépôts temporaires autorisés sont à l'annexe 3.

Les modalités d'exploitations demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Recours contentieux

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de BORDEAUX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr » :

1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notification du présent arrêté ; 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de:

a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire | ‘objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Recours gracieux ou hiérarchique

Article R. 181-51 du code de l'environnement

Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre Une décision mentionnée au premier alinéa de l'article R. 181-50, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L. 411-6 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Réclamation

Article R. 181-52 du code de l’environnement

Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3. Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ

Conformément aux dispositions de l’article R181-44 du code de l’environnement:

1° Une copie de l'arrêté préfectoral est déposée à la mairie de CAZIDEROQUE, GRATELOUP-SAINT-

GAYRAND, LAPARADE, MASQUIERES, MASSOULES, MONBAHUS, MONBALEN, MONCLAR, MONFLANQUIN, MONTASTRUC, MONVIEL, PENNE D'AGENAIS, PINEL-HAUTERIVE, SAINT- SYLVESTRE-SUR-LOT, SAVIGNAC-SUR-LEYZE, THEZAC, TOURNON D'AGENAIS et peut y être consulté ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 122° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de CAZIDEROQUE, GRATELOUP-SAINT-GAYRAND, LAPARADE, MASQUIERES, MASSOULES, MONBAHUS, MONBALEN, MONCLAR, MONFLANQUIN,

MONTASTRUC, MONVIEL, PENNE D'AGENAIS, PINEL-HAUTERIVE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT, SAVIGNAC-SUR-LEYZE, THEZAC, TOURNON D'AGENAIS pendant une durée minimum d'un mois ;

procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire;

3° Le même arrêté est affiché en permanence de façon visible dans l'installation par les soins du bénéficiaire de l'autorisation ; -

4 L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne pendant une durée minimale d'un mois.

ARTICLE 5 : NOTIFICATION ET EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, l'Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, les Maires des communes ALLEZ-ET-CAZENEUVE, ANTHE, BEAUGAS, BIAS, BOUDY- DE-BEAUREGARD, BOURLENS, BRUGNAC, CASSENEUIL, CASTELLA, CASTELMORONT-SUR-LOT, CASTELNAUD-DE-GRATECOMBE, CAZIDEROQUE, CLAIRAC, COURBIAC, DAUSSE, FONGRAVE, LA CROIX BLANCHE, LAPARADE, LEDAT, MASQUERES, MASSOULES, MONBAHUS, MONBALEN, MONCLAR, MONFLANQUIN, MONTASTRUC, PAILLOLES, PENNE D'AGENAIS, PINEL-HAUTERIVE, PUJOLS, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES, SAINT-EUTROPE-DE-BORN, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT, SAVIGNAC-SUR-LEYZE, THEZAC, TOURNON D'AGENAIS, TREMONS, TRENTELS, VILLENEUVE-SUR-LOT sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressé ainsi qu'à la société BIOVILLENEUVOIS à l'adresse de son siège social.

Agen, le 7 & MA 2072

Po Préfet,

Secrétaire Général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 13Annexe 1 — Relevé des nouvelles parcelles ajoutées au plan d’épandage par commune

Nom de l'agriculteur N° parcelle Commune parcelle Surf. tot. SPE

BETEILLE KARINE BET 01 Cazidéroque 10,22 7,39

Total Cazidéroque 10,22 7,39

EARL de Téroncle TER 03 Grateloup-Saint-Gayrand 16,69 16,43

EARL Sothéo CAS 01 Grateloup-Saint-Gayrand 12,38 12,01

EARL Sothéo CAS 03 Grateloup-Saint-Gayrand 14,28 11,48

EARL Sothéo CAS 04 Grateloup-Saint-Gayrand 25,34 20,39

GREGORY Antoni GRE 03 Grateloup-Saint-Gayrand 44,98 42,52

GREGORY Antoni GRE 04 Grateloup-Saint-Gayrand 2,87 2,87

GREGORY Antoni GRE 13 Grateloup-Saint-Gayrand 11,55 10,07

GREGORY Antoni GRE 16 Grateloup-Saint-Gayrand 7,76 7,67

GREGORY Antoni GRE 17 Grateloup-Saint-Gayrand 13,15 13,12

MORISSET PATRICK MOR 01 Grateloup-Saint-Gayrand 2,25 1,63

Total Grateloup-Saint-

Gayrand 151,25 138,19

MORISSET PATRICK MORO2 |Laparade 1,64 1,62 MORISSET PATRICK MOR 03 Laparade 3,66 2,57 MORISSET PATRICK MOR 04 Laparade 24,76 18,58 MORISSET PATRICK MOR 05 Laparade 7,16 5,93 MORISSET PATRICK MOR 06 Laparade 7,23 5,98 Total Laparade 44,45 34,68

EARL Clos de Belair VID 70 Masauières 5,62 5,51

Total Masquières 5,62 5,51

EARL DE LABARTHE TES 02 Massoulès 1,8 0,89

EARL DE LABARTHE TES 13 Massoulès 11,1 10,26

EARL DE LABARTHE TES 15 Massoulès 3,47 2,79

EARL du Sapin POG 02 Massoulès 3,71 3,52

PORAS William POW 07 Massoulès 14 13,27

Total Massoulès 34,08 30,73

BARES JEREMIE BAJ 01 MONBAHUS 22,11 20,21

BARES JEREMIE BAJ 02 MONBAHUS 10,46 9,09

BARES JEREMIE BAJ 04 MONBAHUS 4,14 4,07

GAEC de Laroche GRA 102 MONBAHUS 2,93 2.6

Total MONBAHUS 39,64 35,97

EARL DE TRAVERSE GIN 02 MONBALEN 2,93 2,93

EARL DE TRAVERSE GIN 03 MONBALEN 0,91 0,63

EARL DE TRAVERSE GIN 100 MONBALEN 32,17 31,46

EARL DE TRAVERSE GIN 200 MONBALEN 13,31 13,18

EARL DE TRAVERSE GIN 400 MONBALEN 0,26 0,26

Total MONBALEN 49,58 48,46

‘| GAEC de Poustan MAR 20 Monclar 13,19 12,84

Total Monclar 13,19 12,84

PORCHERON POR 12 MONFLANQUIN 9,97 9,91

Total MONFLANQUIN 9,97 9,91

FURLAN ALEXANDRA FUR 01 Montastruc 12,76 12,28

FURLAN ALEXANDRA FUR 02 Montastruc 15,84 14,35

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 14Nom de l'agriculteur N° parcelle Commune parcelle Surf. tot. SPE

Total Montastruc 28,6 26,63

GAEC de Laroche GRA 101 MONVIEL 4,9 4,61

Total MONVIEL 4,9 4,61

EARL DE LABARTHE TES 11 A | PENNE-D'AGENAIS 5,79 4,24

EARL DE LABARTHE TES 11 B | PENNE-D'AGENAIS 2,09 0,86

EARL DE LABARTHE TES 12 PENNE-D'AGENAIS 1,68 1,55

EARL DE LABARTHE TES 14 PENNE-D'AGENAIS 4,76 35

EARL DE LABARTHE TES 17 A | PENNE-D'AGENAIS 18,56 16,18

EARL DE LABARTHE TES 17 B | PENNE-D'AGENAIS 14,65 12,79

Total PENNE-D'AGENAIS 47,53 38,97

EARL DE TRAVERSE GIN 11 Saint-Sylvestre-sur-Lot 4,73 4,73

EARL DE TRAVERSE GIN 12 Saint-Sylvestre-sur-Lot 4,19 3,91

EARL DE TRAVERSE GIN 13 Saint-Sylvestre-sur-Lot 1,68 1,4

EARL DE TRAVERSE GIN 14 Saint-Sylvestre-sur-Lot 0,78 0,41

EARL DE TRAVERSE GIN 15 Saint-Sylvestre-sur-Lot 0,36 0,22

EARL DE TRAVERSE GIN 16 Saint-Sylvestre-sur-Lot 0,3 0,16

Total Saint-Sylvestre-sur-Lot 12,04 10,83

PORCHERON POR 08A | SAVIGNAC-SUR-LEYZE 11,89 11,6

PORCHERON POR 08B | SAVIGNAC-SUR-LEYZE 3,37 3,37

PORCHERON POR 21 SAVIGNAC-SUR-LEYZE 0,91 0,91

Total SAVIGNAC-SUR-LEYZE 16,17 15,88

EARL Clos de Belair VID 69 Thézac 5,54 0

Total Thézac 5,54 0

EARL DE BOURDIEL WUI 01 Tournon d'Agenais 1,75 1,75

EARL DE BOURDIEL WUI 02 Tournon d'Agenais 1,29 1,29

EARL DE BOURDIEL WUI 03 Tournon d'Agenais 7,47 6,1

EARL DE BOURDIEL WUI 04 Tournon d'Agenais 7,96 5,98

Total Tournon d'Agenais 15,12 18,47

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 15Plan d'épandage BioVilleneuvois - Bilan des surfaces par commune

Commune Surface totale Surface épandable

Anthé 118,34 88,92

Beaugas 79,80 66,11

Bias 19,38 19,04

Bourlens 163,62 141,08

Brugnac 144,81 114,11

Castella 146,43 142,12

Castelmoron-sur-Lot 35,45 34,72

Castelnaud-de-Gratecambe 23,09 16,48

Cazidéroque 290,51 228,30

Clairac 58,33 46,95

Courbiac 64,48 53,01

Cours 56,66 40,15

Dausse 74,56 47,74

Grateloup-Saint-Gayrand 190,97 175,23

La Croix Blanche 100,91 95,90

Laparade 365,53 275,28

Laugnac 23,72 22,49

Masqauières 119,69 85,66

Massoulès 45,51 42,16

Monbahus 133,49 124,04

Monbalen 108,29 103,52

Monclar 183,22 150,30

Monflanquin 109,34 97,42

Montastruc 175,84 148,53

Montpezat 27,34 8,77

Monviel 62,14 49,79

Pailloles 65,17 55,29

Penne d'Agenais 466,30 379,00

Pinel-Hauterive 230,25 156,48

Prayssas 23,00 18,35

Pujols 33,04 21,34

Saint-Aubin 75,81 60,93

Sainte-Colombe-de-Villeneuve 30,11 28,96

Sainte-Livrade-sur-Lot 115,82 101,36

Saint-Eutrope-de-Born 178,00 162,82

Saint-Georges 59,83 42,67

Saint-Pastour 38,59 20,02

Saint-Sylvestre-sur-Lot 297,80 232,81

Savignac-sur-Leyze 25,63 18,68

Thézac 124,49 107,65

Tombeboeuf 21,13 18,42

Tournon d'Agenais 345,59 265,93

Trémons 67,27 58,36

Trentels 405,01 257,91

Verteuil d'Agenais 26,36 20,42

Villeneuve-sur-Lot 100,93 87,82

Total général 5 651,58 4 533,04

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 16Plan d'épandage BioVilleneuvois - Bilan rfaces par agriculteur

agriculteur | Suracetoiale | Sunaceépandabe | BARES JEREMIE 36,71 33,37

BAYLE Jean-Marc 63,88 56,72

BETEILLE KARINE 10,22 7,39

BIDOU Jean-Pierre 17,91 15,81

BOURSINHAC Fabienne 25,03 11,26

BOURY Sébastien 2,78 2,78

COSTE Philippe 31,39 21,44

DECOURTY Thomas 62,50 54,40

EARE Bons 44,81 34,65

EARL Casse Noisette 66,48 59,99

EARL Cazaious 20,53 20,53

EARL Clos de Belair 132,40 121,17

EARL DE BOURDIEL 18,47 15,12

EARL de Campagnol 14,57 12,10

EARL de Clavel 64,52 51,52

EARL de Coulouma 58,39 53,46

EARL de Dionysos 113,45 107,08

EARL de Garroussel 42,71 26,60

EARL de Janjoline 118,89 70,95

EARL de la Blanche 20,50 13,89

EARL DE LABARTHE 63,90 52,91

EARL de Lastaillades 150,22 : 132,66

EARL de Maroy 108,29 86,37

EARL de Martel 52,19 36,89

EARL de Parroutou 139,42 98,35

EARL de Pelissou 112,31 94,54

EARL de Poujal 81,65 52,77

EARL de Ribet 246,94 187,52

EARL de Riquet Cours 130,72 89,76

EARL de Sauty 191,31 153,83

EARL de Téroncle 104,15 98,89

EARL de Tinchou 64,26 61,42

EARL DE TRAVERSE 61,62 59,29

EARL des Lilas 30,11 27,50

EARL du Bert 86,25 51,24

EARL du Plateau 15,70 14,14

EARt du Sapin 25,48 21,37

EARL du Touyre 44,35 31,02

EARL Falquier 60,47 50,40

EARL Goudail 65,29 37,09

EARL La Ferme de Baruteau 84,49 51,55

EARL La touffagne 200,03 150,12

EARL Les Blondes de Lagarde 128,02 84,93

EARL Lespi 30,37 23,52

EARL Sothéo 52,00 43,88

EPLEFPA du Lot-et-Garonne 47,27 41,94

FURLAN ALEXANDRA 28,60 26,63

GAEC de Fontanelle 209,47 120,59

GAEC de Laroche 125,64 110,59

GAEC de Pièce Grande 219,98 211,41

GAEC de Poustan 109,51 88,76

GAEC des Pruneliers 74,45 55,39

GAEC des Trois Moulins 72,69 54,46

GAEC Tornier 16,56 15,86

GIBERT Mickaël 34,57 29,36

GOMES COSTA Marco 8,74 8,74

GREGORY Antoni 80,31 76,25

LAUBIE Thierry 34,32 31,21

LAVERGNE Vivien 10,04 9,93

LORRE Anne 54,21 46,92

MEILLIER Dominique 45,47 44,77

MORISSET PATRICK 46,70 36,31

PHILIP Juliette 26,04 15,91

PORAS William 14,00 13,27

PORCHERON 26,14 25,79

SCEA de Scandaillac 81,73 74,10

SCEA du Mayne 26,20 25,13

SCEA la Céréalière Lamont 136,51 127,96

SCEA le Parisien 610,87 478,85

SCEA Les Coteaux de Saint-Antoine 138,49 122,92

SCEA Plaine de Valette 52,86 46,16

SCEA Saveurs d'Automne 17,20 4,67

VASSAL Patrick 2,10 1,74

VIGOUROUX Daniel 5,23 5,23

Total général 5 651,58 4 533,04

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 17Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

_ Surface Commune / Agriculteur / Parcelles | Surface totale

BOURSINHAC Fabienne 5,86

BOR 04 4,15

BOR 05 1,71

COSTE

COP 01

COP 02

COP 03

EARL de Garroussel

VAN 09

VAN 10

VAN 11

VAN 13

EARL de

CAV 01

CAV 12

EARL de Pelissou

ALB O1

ALB 35

ALB 36

ALB 37

ALB 40

EARL des Lilas

MOU 01

MOU 02

MOU 03

MOU 04

MOU 05

MOU 06

MOU 07

EARL du

POG 13

POG 16

EARL Cazalous

CAZ 01

EARL de Parroutou

VER 07

VER 08

VER 09

VER 14

VER 15

VER 16

VER 17

VER 18

SCEA du

MAI 13

MAÏ 14

MAI 15

MAI 16

MAI 17

MAI 18

MAI 19

EARL de

KWI 34

KWI35

KWI 42

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P1/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 18Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Comm 2e /Agriculteur | Parcetes

EARL de

CAP 03

CAP 04

CAP 08

CAP 12

CAP 15

EARL de

MON 13

MON 14

MON 15

MON 16

MON 26

MON 27

MON 28

MON 29

MON 30

MON 33

MON 34

MON 35

EARL de Pelissou

ALB 16

ALB 17

ALB 25

ALB 26

EARL de Pou

BRO 14

EARL de Tinchou

DEL 01

DEL 02

DEL 03

DEL 04

DEL 05

DEL 06

DEL 08

DEL 09

DEL 10

DEL 11

DEL 12

DEL 13

EARL

FAL O1

PHILIP Juliette

PHJ 01

PHJ 02

PHJ 03

EARL de Téroncle

TER 04

TER 08

TER 12

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022

Surface totale

14,57

0,41

0,37

10

0

P2/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 19Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Parcelles Surface totale

EARL La Ferme de Baruteau

GRO 01 7,14

GRO 03

GRO 06

GRO 07

GRO 08

GRO 14

GRO 15

GRO 17

GRO 18

GRO 19

GRO 31

GRO 34

GRO 37

LAVERGNE Vivien

LAV 01

LAV 02

LAV 05

GAEC de Pièce Grande

MEI O1

MEI 02

MEI 04

MEI 0S

MEI 08

MEI 10

ME 11

ME] 12

MEI 22

MEI 25

MEI 26

MEI 29

MEI 30

MEI 31

MEI 32

MEI 33

MEI 36

MEIJ 02

SCEA Les Coteaux de Saint-Antoine

BAC-01

LAUBIE

THI 03

SCEA le Parisien

FRA 30

FRA 34

EARL de la Blanche

SAV 06

SAV 07

SAV 08

SAV 09

SAV 10

EARL de Parroutou

VER 13

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P3/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 20Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

_ Surface Commune / Agriculteur / Parcelles Surface totale

BETEILLE KARINE

BET 01

EARL Bons

BON 04

BON 08

BON 09

BON 11

BON 120

BON 13

BON 131

EARL de Clavel

MO) 01

MOI 02

MO) 03

MOI 04

MO} 05

MO] 14

MO) 15

EARL de Garroussel

VAN 07

EARL de

CAV 02

CAV 10

CAV 13

CAV 14

EARL de Pelissou

ALB 02

ALB 03

ALB 04

ALB 05

ALB 06

ALB 07

ALB 08

ALB 09

A&LB 10

ALB 11

ALB 12

ALB 15

ALB 18

ALB 19

ALB 27

ALB 28

ALB 29

ALB 30

ALB 33

ALB 38

ALB 39

EARL de

BRO 02

BRO 04

BRO 06

BRO 09

BRO 11

BRO 12

BRO 13

EARL du T

ROU 21

ROU 22

EARL

FAL 02

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P4/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 21Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Surface Commune / Agricuiteur / Parcelles | Surface totale

FAL 03

FAL 04

FAL 05

FAL 06

FAL 09

EARL de Ribet

GIB 08

GIB 17

GIB 28

GIB 29

GIB 42

GIB 43

GIB 45

GIB 51

GIB 52

GIB 53A

GIB 53B

GIB 54

GIB 55

GIB 56

Clos de Belair

VID 13

VID 14

EARL La

PHI 01

PHI 02

PHI 03

PHI 04

PHI 05

PHI 06

PHI 10

EARL Les Blondes de

BOU 87

GAEC des Trois Moulins

LAY 03

LAY 04

LAY 05

LAY 06

Cours

EARL de

JOR O1

JOR 02

JOR 03

JOR 04

JOR 05

JOR 06

JOR 07

JOR 08

BAYLE Jean-Marc

BAY 21

BAY 22

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P5/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 22Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Parcelles

EARL de

CAV 04

CAV 06

CAV 20

CAV 21

CAV 23

CAV 24

EARL du T

ROU 23

ROU 24

ROU 25

ROU 31

ROU 32

EARL de Ribet

GIB 46

GIB 47

GIB 48

GIB 49

GIB 50

EARL de Téroncle

TER 03

EARL Sothéo

CAS O1

CAS 03

CAS 04

GREGORY Antoni

GRE 03

GRE 04

GRE 13

GRE 16

GRE 17

MORISSET PATRICK

MOR 01

GAEC de Pièce Grande

MEI 06

MEI 23

MEI 24

MEI 27

MEI 34

MEI 35

MEI 35SA

MEI 36 b

ME! 37

ME1 40

MEILLIER

MEJ 04

MEJ 05

MEJ 06

MEJ 07

MEJ 10

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022

Surface Surface totale

17

1,57

1

0,64

P6/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 23Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Parcelles Surface totale

EARL de Ribet

GIB 01

GIB 01 BIS

GIB 02

GIB 03

GIB 04

GIB 05

GIB 06

GiB 10

GIB 11

GIB 12

GIB 13

GIB 14

GIB 15

GIB 16

GIB 19

GIB 20

GIB 22

GIB 23

GIB 24

GiB 25

GIB 26

GIB 27

GIB 30

GIB 31

GIB 32

GIB 33

GIB 34

GIB 35

GIB 36

GIB 40

GIBERT Mickaël

GIM O1

GIM 02

GIM 03

LAUBIE

THI 01

TH] 02

THI 04

THI O5

THI 06

MORISSET PATRICK

MOR 02

MOR 03

MOR 04

MOR 05

MOR 06

SCEA le Parisien

FRA 35

FRA 37

FRA 38

EARL de Cours

JOR 14

JOR 15

JOR 21

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P7/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 24Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Surface Commune / Agriculteur / Parcelles Surface totale

EARL Clos de Belair

VID 09

VID 10

VID 11

VID 70

EARL Les Blondes de

BOU 03

BOU 05

BOU 08

BOU 10

BOU 11

BOU 12

BOU 13

BOU 14

BOU 17

BOU 18

BOU 19

BOU 20

BOU 21

BOU 22

BOU 29

BOU 30

BOU 34

BOU 37

BOU 39

BOU 43

BOU 65

BOU 73

BOU 80

BOU 83

BOU 85

BOU 88

BOU 89

BOU 96

EARL DE LABARTHE

TES 02

TES‘ 13

TES 15

EARL du

POG 02

POG 24

PORAS William

POW 07

SCEA la Céréalière Lamont

LAF 01

LAF 02

BARES jEREMIE

BAJ 01

BAJ 02

BAJ 04

BOURY Sébastien

BOS 11

GAEC de Laroche

GRA 02

GRA 100

GRA 102

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P8/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 25Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agricuiteur / Parcelles Surface totale

GOMES COSTA Marco 74

GOM 01 8,74

SCEA le Parisien 76

FRA 01 5

FRA 02

FRA 03 44

FRA 04

EARL de Martel

BRA 05

EARL DE TRAVERSE

GIN 02

GIN 03

GIN 100

GIN 200

GIN 400

GAEC de Pièce Grande

MEI 13

MEI 14

MEI 14B

MEI 15

MEI 16

MEILLIER

MEJ 01

SCEA Les Coteaux de Saint-Antoine

BAC-02

DECOURTY Thomas

DEC 02

DEC 03

DEC 05

DEC 07

DEC 08

GAEC de Poustan

MAR 01

MAR 02

MAR 04

MAR 05

MAR 06

MAR 07

MAR 08

MAR 09

MAR 12

MAR 13

MAR 14

MAR 16

MAR 19

MAR 20

SCEA le Parisien

FRA 22

EARL Casse Noisette

DEP 01

DEP 02

DEP 06

DEP 07

DEP 10

DEP 11

DEP 12

DEP 71

LORRE Anne

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P9/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 26Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Farcelles Surface totale

LOR 01

LOR 02

LOR 03

LOR 04

LOR 05

LOR 06

LOR 07

LOR 08

LOR 09

LOR 10

LOR 11

LOR 12

PORCHERON

POR 12

Montastruc

EARL de Téroncle

TER 26

TER 30

TER 32

FURLAN ALEXANDRA

FUR 01

FUR 02

SCEA le Parisien

FRA 05

FRA 06

FRA 07

FRA 19

FRA 24

FRA 42

FRA 43

EARL de

JOR 10

JOR 11

JOR 12

JOR 13

JOR 20

GAEC de Laroche

GRA 03

GRA 10

GRA 101

GRA 12

EARL Cazalous

CAZ 02

CAZ 03

EARL de Parroutou

VER 10

VER 11

VER 12

BAYLE Jean-Marc

BAY 07

BAY 08

BAY 09

BAY 23

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P10/15

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 27Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Parcelles

EARL de Jan

CAV 03

CAV 09

CAV 16

CAV 17

CAV 19

VIG 12

EARL DE LABARTHE

TES 11 A

TES 11 B

TES 12

TES 14

TES 17 A

TES17B

EARL de Martel

BRA 04

BRA 25

BRA 27

BRA 29

EARL de Pelissou

ALB 13

ALB 14

EARL de

BRO 17

BRO 18

BRO 19

BRO 20

BRO 21

BRO 22

EARL du T

ROU 26

SCEA la Céréalière Lamont

LAF 03

LAF 04

LAF 05

LAF 08

LAF 09

LAF 10

LAF 11

LAF 12

SCEA Les Coteaux de Saint-Antoine

BAC-14

BAC-15

BAC-16

BAC-17

BAC-18

BAC-19

BAC-20

BAC-21

BAC-22

BAC-23

BAC-34

BAC-35

SCEA Plaine de Valette

BAM-01

BAM-04

BAM-041

BAM-05

BAM-10

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022

Surface totale

4

14,33

p11/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 28Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Surface

Commune /Agriculteur / Parcelles Surface totale

VIGOUROUX Daniel

VIG OT

VIG 20

VIG 22

SCEA le Parisien

FRA 09

FRA 10

FRA 11

FRA 12

FRA 17

FRA 20

FRA 21

FRA 45

FRA 46

FRA 47

FRA 48

FRA 49

FRA 50

SCEA Saveurs d'Automne

MAT 02

EARL de Cours

JOR 18

JOR 19

JOR 22

JOR 32

JOR 33

JOR 34

Pu

EARL de

KWI 05

KWI 06

KWI 07

KWI 152

KWI 16

KWI 17

KWI 50

KWI 51

SCEA Les Coteaux de Saint-Antoine

BAC-13

GAEC de Fontanelle

PON 05

PON 06

PON 07

PON 08

PON

PON 10

PON 11

PON 12

PON 13

PON 20

PON 21

PON 22

PON 23

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P12/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 29Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Parcelles

EARL de

KWI 52

KWE 53

KWI 54

KWI 55

EPLEFPA du Lot-et-Garonne

CAN 04

CAN 05

CAN 07

CAN 11

CAN 12

SCEA le Parisien

FRA 44

EARL Casse Noisette

DEP 16

EARL de Coulouma

FRE 03

FRE O4

FRE OS

FRE 06

FRE 08

FRE 09

GAEC Tornier

TOR 194

TOR 19B

TOR 20

TOR 22

SCEA de Scandaillac

BAG 01

BAG 03

BAG 18

BAG 20

BAG 21

BAG 22

BAG 23

EARL de Clavel

MO) 18

MO) 19

MO)J 20

MO) 21

EARL

FAL 07

EARL La

PHI 22

EARL de Parroutou

VER 02

VER 03

VER 04

VER 05

VER 06

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022

Surface totale

P13/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 30Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agricuiteur / Parcelles Surface totale

Saint- -Lot 297

EARL de Lastaillades

LAU 02 10

LAU 03

LAU 04

LAU 05

LAU 06

LES 02

LES 06

EARL de

CAR 01

CAR 02

CAR 03

CAR 04

CAR 06

CAR 07

CAR 08

CAR 09

CAR 10

CAR 11

CAR 15

CAR 21

CAR 22

EARL de

KWI 26

KWI 27

KWI 28

KWI 31

KWI 33

KWI 43

KWI 45

KWI 46

EARL DE TRAVERSE

GIN 11

GIN 12

GIN 13

GIN 14

GIN 15

GIN 16

EARL Goudail

GOU 01

GOU 18

EARL

LES 01

LES 04

LES 05

LES 07

LES 08

GAEC de Fontanelle

PON 16

PON 17

PON 18

PON 19

PON 25

PON 26

PON 27

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P14/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 31Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Parcelles Surface totale

GAEC des Pruneliers 15

BEL 20 3

BEL 21 16

BEL 22

BEL 23

BEL 24

BEL 27

GAEC des Pruneliers

BEL 50

PORCHERON

POR 08A

POR 08B

POR 21

EARL Clos de Belair

VID 01

VID 02A

VID 04

VID 06

VID 101

VID 102

VID 105

VID 106

VID 107

VID 16

VID 27

VID 29

VID 53

VID 69

EARL de

MON O1

MON 03

MON 04

MON 08

MON 11

MON 23

MON 24

MON 25

EARL Les Blondes de

BOU 28

BOU 90

SCEA le Parisien

FRA 25

FRA 32

BOURSINHAC Fabienne

BOR O1

BOR 02

EARL Clos de Belair

VID 15

VID 30

VID 31

VID 34

EARL DE BOURDIEL

WUI 01

WUI 02

WUI 03

WUI 04

EARL de

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P15/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 32Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agricuiteur / Parcelles Surface totale

MON 02

MON 06

MON 07

MON 12

MON 21

MON 22

MON 31

MON 32

MON 36

EARL de Garroussel

VAN 01

VAN 02

VAN 03

VAN 04

VAN 05

VAN 12

EARL La

PHI 12

PHI 13

PHI 14

PHI15

PHI 16

PHI 17

PHI 18

PHI 19

PHI 20

PHI 21

PHI 23

PHI 24

PHI 25

PHI 26

PHI 27

PHI 28

PHI 29

PHI 32

PHI 33

PHI 34

PHI 35

EARL Les Blondes de

BOU 49

BOU 50

BOU 51

BOU 53

BOU 54

BOU 55

BOU 57

GAEC des Trois Moulins

LAY 09

LAY 12

LAY 14

LAY 15

LAY 16

LAY 17

LAY 18

LAY 24

VASSAL Patrick

VAS 04

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P16/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 33Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune/ Agriculteur / Parcelles Surface totale

BAYLE Jean-Marc

BAY 04

BAY 05

BAY 30

EARL de Clavel

MO] 10

MO] 11

MO] 12

EARL de

CAV 08

EARL de Pelissou

ALB 20

ALB 21

ALB 22

ALB 23

ALB 24

SCEA Les Coteaux de Saint-Antoine

BAC-25

EARL de Lastaillades

LAU 10

LAU 11

LAU 12

LAU 13

LAU 15

LAU 17

LAU 19

LAU 21

LAU 30

LAU 31

LAU 33

LAU 34

LAU 35

LAU 36

LAU 39

LES 03

EARL de

CAR 17

CAR 18

EARL du Bert

MAD 02

MAD 03

MAD 04

MAD 05

MAD 06

MAD 07

MAD 08

MAD 09

MAD 10

MAD 11

MAD 12

MAD 13

MAD 14

MAD 15

MAD 16

MAD 17

MAD 18

MAD 19

MAD 20

MAD 22

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 P17/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 34Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Commune / Agriculteur / Parcelles

MAD 23

MAD 24

MAD 25

MAD 26

MAD 27

MAD 28

MAD 30

MAD 31

EARL Goudail

GOU 10

GOU 11

GOU 12

GOU 14

GOU 15

GOU 16

GOU 17

EARE

LES 10

GAEC de Fontanelle

PON 01

PON 02

PON 03

PON 04

PON 14

PON 15

PON 24

PON 30

PON 32

PON 33

PON 34

PON 36

PON 37

PON 39

GAEC des Pruneliers

BEL 11

BEL 12

BEL 125

BEL 126

BEL 127

BEL 128

BEL 129

BEL 13

BEL 130

BEL 14

BEL 190

BEL 192

BEL 193

Verteuil d'

£ARL La Ferme de Baruteau

GRO 02

GRO 04

GRO 35

GRO 36

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022

Surface totale

1,48

4

9,93

69

0,09

0,66

0,42

19

49

4,27

P18/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 35Relevés parcellaires par commune et par agriculteur

Surface Commune / Agriculteur / Parcelles Surface totale

Villeneuve-sur-Lot 87

BIDOU Jean-Pierre

BID 01

BID 03

BID 04

BID 05

BID 06

BID 07

BID 08

EARL de

CAR 12

CAR 13

CAR 20

EARL de

KWI 10

KWI 14

KWI 15

KWI 18

KWI 20

KWI 21

KWI 22

KWI 23

KWI 24

KWI 25

KWI 29

KWI 30

KWI 44

EARL du Plateau

BEJ 01

BEJ 03

BEJ 04

BEJ O5

Plan d'épandage BioVilleneuvois - Mars 2022 | P19/19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 36Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-05-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de 37