Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026

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Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-six, le 20 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, CHOQUET Wendy, FALIPOU Pascal, GASTEUIL Marie-Thérèse, LOUIS Eliette, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian, RICARD Mathieu, VASQUEZ Catherine

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRETAIRE : CHOQUET Wendy

-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MARS 2026

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DELIBERATIONS

- ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .9

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

–M. DEGA Christophe : 9 (neuf) voix

- M.DEGA Christophe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- CRÉATION DE 3 POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .11

Majorité absolue : .6

Ont obtenu :

– Liste menée par M.BOSC Nicolas, 11 (onze) voix

- La liste menée par M.BOSC Nicolas ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

-M. BOSC Nicolas : 1er Adjoint

-Mme GASTEUIL Marie-Thérèse : 2è Adjointe

-M.MERCADIER Dorian : 3è Adjoint

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide .... (indiquer les conditions de vote), pour la durée du présent mandat, de confier à Mme ou M. le maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour la durée du mandat ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €) ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (de 5000€ par sinistre) ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

19° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par les plans de financement, l'attribution de subventions ;

Article 2 (éventuellement) : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.-INDEMNITES DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Le maire perçoit son indemnité au taux maximal (ce qui est prévu automatiquement par la loi) Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 10.87% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 8.15% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 8.15% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) …

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 28.1% de l’indice brut 1 027 + (3 x 10.89% de l’indice brut 1 027) = 60.77% de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire (à indiquer seulement dans la 1re possibilité, si le maire a demandé expressément à diminuer son indemnité)

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique)

Maire 28.1%

Adjoints

Bénéficiaires

1er adjoint 10.87%

2e adjoint 8.15%

3e adjoint 8.15%

Enveloppe globale : 55.27%

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

NB : si la commune peut majorer les indemnités de fonction, une délibération à part doit être prise dans ce cas. Un modèle est disponible dans la base de données.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- La fixation du nombre de délégués à la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté à un représentant pour la commune.La désignation des conseillers communautaires suit l'ordre du tableau de l'élection du Maire et des adjoints.

Monsieur DEGA Christophe, Maire est donc désigné délégué titulaire.

Monsieur BOSC Nicolas, 1er Adjoint est désigné délégué suppléant .

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DÉSIGNATION DU DÉLÉGUE SIEDA

Madame/Monsieur le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA:

M.RICARD Mathieu

Adresse personnelle : 82 chemin des Combes,

Pradines

CP commune : 12270 SAINT-ANDRÉ DE NAJAC

Date de naissance : 11/11/1991

Email : matric3412@hotmail.fr

Profession :_expert comptable

Nota : Merci de remplir le plus exhaustivement possible les éléments ci-dessus. L’adresse mail est celle du délégué conformément aux dispositions du CGCT Article L2121- 10 : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »

La date de naissance, lors des élections qui vont suivre à la désignation de l’ensemble des délégués de commune, c’est le doyen en âge qui préside les séances des réunions des Secteurs d’Energies.

Certains emplois peuvent être incompatibles à l’exercice des fonctions de délégués de secteur (salarié en exercice d’une entreprise ayant des marchés en cours avec le SIEDA, salarié en exercice d’ENEDIS, agent du SIEDA,…)

Attention aussi le délégué de la commune ne peut pas être la même personne que le délégué de la communauté de commune ou du département

Adopté à l’Unanimité des membres présents.-DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE SYNDICAL DU SMELS (SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA)

Monsieur Le Maire rappelle au conseil que la commune a adhéré au SMELS pour la compétence de l’eau potable ;

Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du délégué au Comité Syndical du SMELS.

Le maire/le Président propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité Syndical du SMELS;

Le conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune/la communauté de communes, Mr Pascal FALIPOU lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué titulaire

Mr BOSC Nicolas lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué suppléant.

• D’autoriser Mr FALIPOU Pascal et Mr BOSC Nicolas à être membres du Comité Syndical du SMELS

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DESIGNATION DU DELEGUE A L’ASSEMBLEE EXTRA-SYNDICALE DU SMICA

Vu le Code général des collectivités territoriales ; les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération (ref) ; - qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Article 1 – Désignation du délégué

Désigne en qualité de délégué(e), représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra- syndicale du SMICA : Madame GASTEUIL Marie-Thérèse

Article 2 – Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.Article 3 – Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DESIGNATION DU REPRESENTANT

AU SEIN DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune, Madame Colette MÉDAL laquelle ici présent(e) accepte les fonctions ;

• D’autoriser Madame Colette MÉDAL à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où elle serait désignée par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AUPRÈS DE LA SCIC ENERCOA

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ENERCOA, dont l’objet est la promotion, le développement et la production d’énergies renouvelables-participation adoptée en réunion du Conseil Municipal le 7 Novembre 2019 (DEL-2019-52).

Il convient de désigner un représentant pour la commune au sein de cette société.

Madame Eliette LOUIS se porte candidate.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner comme représentant auprès de la SCIC ENERCOA :

-Mme Eliette LOUIS

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT TEMPETE AUPRES D’ENEDIS

Monsieur Le Maire énonce la sollicitation d’Enedis afin de bien vouloir désigner un Correspondant tempête parmi les élus du Conseil municipal.

En cas d’aléa climatique, le Correspondant tempête pourrait ainsi être un relais entre la commune et Enedis. Vous trouverez ci-joint la description des missions du correspondant tempête.

Une fois désigné par la commune, le Correspondant tempête sera invité à une réunion d’information pour découvrir l’organisation et la gestion de crise chez Enedis, le rôle du correspondant tempête ou encore les risques électriques à proximité des ouvrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Mme CHOQUET Wendy

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres qui composeront les Commissions Communales.

Le Conseil Municipal désigne pour les commissions communales ci-après, les membres suivants :

-Transports Scolaires : MERCADIER Dorian

-Chemins de randonnée : LOUIS Eliette

- Voirie : FALIPOU Pascal, MÉDAL Colette

-Bâtiments Communaux : FALIPOU Pascal, LOUIS Eliette, MÉDAL Colette

-Locations : RICARD Mathieu, VASQUEZ Cathy

-Assainissement Villages : ANDRIEU Rémi

-Sport et animation : MÉDAL Colette, VASQUEZ Cathy

-Culture et Patrimoine : ANDRIEU Rémi, MERCADIER Dorian, VASQUEZ Cathy-Affaires Scolaires, Petite enfance, Périscolaire : GASTEUIL Marie-Thérèse, MERCADIER Dorian

-Affaires Sociales : MÉDAL Colette, VASQUEZ Cathy

-Gestion du Personnel : MERCADIER Dorian, DEGA Christophe

-Communication (site internet, bulletin…) : GASTEUIL Marie-Thérèse, RICARD Mathieu

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-Désignation d’un représentant à l’Epage Viaur : MERCADIER Dorian

-Désignation de représentants à l’Epage Aveyron Amont : MERCADIER Dorian (titulaire) et VASQUEZ Catherine (suppléante)

-Désignation d’un Correspondant Défense : BOSC Nicolas

-Désignation d’un Correspondant Sécurité Routière : LOUIS Eliette

Les élus doivent participer dans la mesure du possible aux commémorations. Les réunions de travail peuvent être générales ou en comité restreint (Maire et Adjoints).

Les Commissions Communales peuvent être élargies au fil du mandat. Les dossiers feront l’objet d’un travail de groupe. Les Commissions tracent un plan de route. Les tiers peuvent être associés.

Communication : elle est importante entre élus. Et doit être aussi montante (info des réunions, des vacances de logements communaux...) et descendante entre élus et agents.

A prévoir, le tour de la Commune avec les élus afin d’identifier le patrimoine communal.

Il est prévu l’achat de quelques livres édités par l’Ehpad de Lunac, à mettre à disposition du public.