Compte-Rendu - CR CM 20 02 2025

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Compte-Rendu - CR CM 20 02 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02 2025)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 Février à 20heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, ANDRIEU Rémi, ELIE Alain, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette MERCADIER Dorian,

EXCUSÉS : TRANIER Sabine, FALIPOU Pascal

ABSENTS :

SECRETAIRE : BOSC Nicolas

-APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2025

Adopté à l’Unanimité des membres présents

Concernant l’aide aux devoirs, 4 bénévoles se sont proposées et 4 élèves se sont positionnés pour la rentrée du 3 Mars 2025. L’intervention se fera dans un premier temps le mardi soir pendant 1/2h dans la petite salle de la Mairie.

-DÉLIBÉRATIONS

- ACHAT D’UNE AUTO-LAVEUSE

Monsieur Le Maire expose un besoin de s’équiper d’un appareil pour nettoyer en particulier le sol de la Salle des Fêtes après certaines manifestations et au bout d’un laps de temps, le sol devenant difficile à remettre propre.

L’utilisation d’une auto-laveuse à une occasion avait été satisfaisante.

Deux devis sont présentés -de l’entreprise Lagarrigue :

-une auto-laveuse de marque Karcher, avec une largeur de travail de 35cm

Coût : 3.300€ HT

-une auto-laveuse de la même marque, avec une largeur de travail de 45cm

Coût : 4.800€ HT

Le 2ème matériel paraît plus adapté, de par la largeur de travail. Celui-ci servira ponctuellement pour tous les bâtiments publics (seulement utilisé par les agents communaux)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- approuve l’achat d’une auto-laveuse Karcher au prix de 4.800€ HT, auprès de l’entreprise Lagarrigue2

- autorise Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant et engager la somme nécessaire à cet achat.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-TRAVAUX DE RÉNOVATION 3 LOGEMENTS ANCIEN PRESBYTERE DE BÉTEILLE ET PLAN DE FINANCEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire préfectorale en date du 22 novembre 2024 fixant les règles d’attribution des subventions au titre de la DETR pour l’exercice 2025,

Considérant les dispositifs des différents partenaires financiers,

Considérant l’étude de faisabilité d’Aveyron Ingénierie et l’avant projet du maitre d’œuvre retenu pour l’opération,

Considérant l’appui du service énergie d’Ouest Aveyron Communauté.

Considérant le cout du projet ainsi composé :

- dont le détail d’ingénierie :

- dont 10% d’aléas (sur montant travaux + ingénierie),

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

COUT PREVISIONNEL PROJET Travaux Ingénierie associée Aléas Cout projet

VRD 15 000 €HT 1 929 €HT 1 693 €HT 18 621 €HT

Gros œuvre - démolition - désamiantage 70 000 €HT 9 000 €HT 7 900 €HT 86 900 €HT

Couverture 30 000 €HT 3 857 €HT 3 386 €HT 37 243 €HT

Menuiseries extérieures / serrurerie 50 000 €HT 6 429 €HT 5 643 €HT 62 071 €HT

Cloisons doublage faux plafonds 45 000 €HT 5 786 €HT 5 079 €HT 55 864 €HT

Menuiseries intérieures - mobilier 40 000 €HT 5 143 €HT 4 514 €HT 49 657 €HT

Revêtements de sol 25 000 €HT 3 214 €HT 2 821 €HT 31 036 €HT

Peinture 18 500 €HT 2 379 €HT 2 088 €HT 22 966 €HT

Plomberie - CVC 55 000 €HT 7 071 €HT 6 207 €HT 68 279 €HT

Electricité CFA/CFO 36 500 €HT 4 693 €HT 4 119 €HT 45 312 €HT

Rénovation complète des 3 logements

du presbytère de Béteille 385 000 €HT 49 500 €HT 43 450 €HT 477 950 €HT

Maitrise d'œuvre 10% 38 500 €HT

4 000 €HT

4 000 €HT

3 000 €HT

49 500 €HT

12,86%

Diagnostic amiante

Contrôle technique

CSPS

Total

soit un taux d'ingénierie moyen de3

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- approuve le programme prévisionnel de travaux à son stade d’avant-projet, - approuve le plan de financement prévisionnel proposé,

- autorise Monsieur Le Maire à échanger avec les financeurs identifiés et à signer toute convention ou partenariat visant à fixer les modalités et conditions de versement des cofinancements,

- autorise Monsieur Le Maire à prolonger le développement du projet,

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-CONSTITUTION D’UNE ENTENTE ENTRE LES COMMUNES RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN RELAI PETITE ENFANCE ITINERANT

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 214-2-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5221-1 et L. 5221-2 ;

Financeurs Dispositif

Taux sur

dépenses

éligibles

Etat DETR ou autre Cout projet 477 950 € HT 34% 162 503 € 34,0%

Cout projet

(objectif

classe C)

477 950 € HT 3,8% 18 000 € 3,8%

Bonif.

Patrimoniale 30 000 € HT 20,0% 6 000 € 1,3%

Département

#2.8 Politique

départementale

de l'habitat

Cout projet 477 950 € HT 30,0% 143 385 € 30,0%

Ouest

Aveyron

Communauté

Fonds de concours Cout projet 477 950 € HT 10,7% 50 982 € 10,7%

97 080 € 20,3%

477 950 € 100,0%

Dépenses éligibles Financement

Région

Dispositif d’aide

au logement

communal et

intercommunal à

vocation sociale

Autofinancement

Ensemble

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL4

Vu la délibération n° B22-103 en date du 15 décembre 2022 par laquelle Ouest Aveyron Communauté a validé et autorisé le président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) ;

Vu le projet de convention d’entente entre les Communes joint à la présente délibération ;

Le cadre mis en place par la CTG entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aveyron, la Communauté de Communes et les Communes signataires permet de partager une feuille de route commune (2023-2027), en vue de répondre au mieux aux besoins des familles, pour le territoire de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté.

Dès septembre 2023, Ouest Aveyron Communauté a initié une démarche de concertation avec les communes concernées, afin de développer le maillage territorial des Relais Petite Enfance (RPE).

Mené en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aveyron, ce projet, inscrit dans le document d’orientation de la Convention Territoriale Globale, répond à un double objectif :

- Informer et accompagner les familles sur l’ensemble des modes d’accueil ;

- Améliorer la qualité et la professionnalisation de l’accueil individuel.

Dans le cadre des différentes consultations et réunions menés depuis septembre 2023, plusieurs scénarios ont été proposés.

Le scénario que l’ensemble des Maires a retenu prévoit la création d’un Relai Petite Enfance localisé sur les communes de La Fouillade (siège du RPE) et de Martiel, permettant le rattachement des communes non couvertes, à savoir celles de Bor-et-Bar, La Fouillade, Laramière, La Rouquette, Lunac, Martiel, Monteils, Morlhon-le-Haut, Najac, Promilhanes, Sanvensa, Savignac, St-André-de-Najac, Toulonjac et Vailhourles.

Il prévoit une gestion de la structure par la Commune de La Fouillade, avec une participation des quinze Communes citées ci-dessus, en termes d’investissement et de fonctionnement.

La création de ce service sera également cofinancée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aveyron et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord.

La convention d’entente entre les Communes, pour la mise en place du relais petite enfance itinérant, précise les modalités de co-financement de ce service.

Ce service fonctionnera en collaboration avec les deux autres relais petite enfance du territoire et bénéficiera de l’accompagnement d’Ouest Aveyron Communauté en termes d’animation par le biais de la Convention Territoriale Globale (accès aux outils d’animation, formations, etc.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les termes de la convention d’entente entre les Communes jointe à la

présente délibération,

- D’autoriser la désignation du Maire et de son représentant désigné par lui en tant que

représentant de la Commune pour siéger au sein de la conférence de l’entente entre les

Communes,5

- D’autoriser Monsieur le Maire à finaliser et signer ladite convention ainsi que toutes

les pièces s’y rapportant,

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-POSITIONNEMENT SUR LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE

ASSAINISSEMENT A OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ

Monsieur Le Maire rappelle l’incertitude actuelle quant à l’avenir de la loi obligeant les communes à transférer leur compétence Assainissement au 1er Janvier 2026. S’il y a transfert de compétence et qu’une commune souhaite conserve l’organisation (sans pouvoir décisionnaire), cela passera par une délégation de service de la part d’Ouest Aveyron Communauté.

A ce sujet, Ouest Aveyron Communauté a commandé un diagnostic à un bureau d’études, travail remis récemment.

L’avis des autres communes d’Ouest Aveyron Communauté est divisé.

Le Bureau d’Etudes demande aux communes de se positionner.

Pour ou contre le transfert ?

Pour ou contre la délégation en cas de transfert de la compétence ?

La question posée reste à éclaircir.

Des mises en conformité pourraient être coûteuses si nécessaires. L’une d’elles a environ 30 ans. Mais ne sont pas cependant sous-dimensionnées par rapport aux volumes actuels traités (environ 8.000m3 facturés).

Sur celle de Saint-André, demeure un problème d’eaux « parasites ».

Il faudrait prévoir une provision pour de futurs travaux au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-ne se positionne pas dans l’immédiat sur le transfert ou pas à Ouest Aveyron Communauté. -se positionne sur un transfert sans délégation de la compétence Assainissement à Ouest Aveyron Communauté, dans le cas où substituerait l’obligation de transfert au 1er Janvier 2026

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-SUBVENTIONS 2025

Monsieur Le Maire rappelle les montants de subventions votés en 2024.

-La Grange aux Chansons relance ses activités et sollicite une subvention de 300€.

-La subvention à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Laguépie est revalorisée, les élus soulignant le travail des sapeurs-pompiers.

-La subvention à la Coopérative Scolaire peut être complétée en fonction des activités.

Les subventions sont ainsi votées pour 2025 :6

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 120.00€

COMITE DES FETES 350.00€

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE 700.00€

FIL ANDREEN 120.00€

LA GRANGE AUX CHANSONS 150€

NOTRE DAME DE LAVAL 100.00€

STE AMIS DES SAPEURS POMPIERS DE LAGUEPIE 500.00€

TOUT LE MONDE CHANTE CONTRE LE CANCER 150.00€

USBR LA FOUILLADE 700.00€

Les sommes correspondantes seront prévues au Budget Principal 2025.

Une somme supplémentaire sera budgétée pour les demandes ponctuelles.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE DE COLLÈGE

Monsieur Le Maire rappelle la demande d’Hortense GASTEUIL, élève de 4è au Collège Francis Carco à La Fouillade, sollicitant une subvention pour un voyage scolaire mémoriel du 2 au 6 juin 2025 à Strasbourg, déjà évoquée lors de la séance du 16 Janvier 2025.

Contact a été pris auprès des professeurs. Le coût est d’environ 6.000€ pour la classe. Au niveau de la commune, un 2è élève est concerné.

Il a été pris attache auprès des élèves pour une restitution lors de la cérémonie du 11 Novembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-accorde une subvention de 100€ par élève soit 200€.

Il conviendra de se renseigner sur le destinataire des fonds (APE ? élèves ?...)

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-CONSTITUTION D’UNE ENTENTE ENTRE LES COMMUNES RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN RELAI PETITE ENFANCE ITINERANT :

Il existe déjà un relai sur Villefranche-de-Rouergue et un à Villeneuve.

Le projet est de créer un relai itinérant, dont profiteraient 15 communes avec : -1 permanence, 1 jour et demi par semaine, à Martiel

-1 permanence, 1 jour et demi par semaine, à La Fouillade (à Laudinie)

Ces permanences seraient un lieu de rencontre pour les assistantes maternelles et d’aide technique pour les parents. L’embauche d’un 0.5ETP est prévue.

Un projet intéressant si le lieu est adapté et les thèmes d’intervention bien choisis.7

Il serait demandé à la commune de Saint-André de Najac (453 habitants) une participation de 337€ par an pour le fonctionnement et 490€ pour l’investissement la 1ère année. Toutes les communes concernées vont-elles adhérer au projet ? Angélique PUECHBERTY pense que oui.

Angélique PUECHBERTY, ayant suivi le projet, est désignée représentante pour la Commune.

-DIVERS

-L’étude du projet photovoltaïque a été restituée ce jour. Un support écrit va prochainement être transmis.

1.Atelier communal : 36Kw, réinjectés dans la consommation des bâtiments publics (atelier, Mairie, salle des fêtes, école) ; la difficulté est la pose sur une toiture ondulée S’il y a revente partielle, nécessité de passer par une société porteuse (ce type de structure est un projet du SIEDA au niveau du département de l’Aveyron).

2.Ombrière-parking de la Résidence de l’Oratoire : 22Kw ; vraisemblablement revente.

-Voierie :

Eurovia a-t-il prévu de venir balayer les graviers, suite aux travaux de voierie ? Sont également signalés de gros morceaux de goudron qui se soulèvent.

-Les anciens équipements qui supportaient les anciens containers poubelles restent à enlever à certains endroits.

-Des trous dans le chemin après chez Mr GOBEL nécessitent du stérile, à La Borie de Rouergue.

-Porte de la salle du Conseil :

Une porte 90 cm avec une petite partie (comme l’existante) n’est pas possible, d’après Extend, le fournisseur sollicité. Si issue de secours, faudrait-il une porte de 120cm avec ouverture vers l’extérieur ? Pas possible vu l’accès par un escalier.

A voir également s’il est possible de trouver une porte avec motif ou en partie vitrée (porte blanche uniforme peu esthétique si unie)

A suivre