Conseil Municipal - 04 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 30 avril 2019

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Conseil Municipal - 04 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 30 avril 2019 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 30 avril 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

SEANCE DU 30 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trente avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Dominique VAUCHEY, Ada LEUCI, Monique ARDAIE, Gabrielle FERRAO,

Marjolijn COURBET (DCM 3904 à 3913), Cynthia PLAGNOL

Messieurs : Denis JOLY, Jean Claude ROY, Jean Pierre BONNETON, Damien ALGOËT,

Frédéric COURTET, Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Bertrand SCHECK à Denis JOLY, Michel LAMBEY à Claude HAUSTETE,

Christiane TILLY à Monique ARDAIL

Absents Excusés : Bertrand SCHECK, Patricia ESTAVOYER, Michel LAMBEY, Christiane TILLY, Marjolijn COURBET (DCM 3903), Sylvie CHAINEL, Arnaud PERROUD

Secrétaire de séance : Gabrielle FERRAO

ORDRE DU JOUR

1) Rénovation des installations de chauffage dans 31 pavillons Résidence Les Nuelles : Choix de l’entreprise

2) Peinture Groupe Scolaire : Choix de l’entreprise

3) Ecole Primaire/Réfection de l’isolation en plafonds : Choix de l’entreprise 4) Ecole Primaire/Remplacement des luminaires des salles de classe (LED) : Choix de

l’entreprise

5) Mairie/Achat d’un écran extérieur tactile : Choix du fournisseur

6) Vente de matériel technique

7) Transformation.de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en

Communauté Urbaine

8) Contrat PAC proposé par le Département du Doubs avec le territoire du Grand Besançon pour la période 2018/2021

9) Dépenses d’action sociale Année 2019

10) Reconstruction de « Notre Dame de Paris »

11) Questions diverses

12) Informations diverses

CM 30/04/2019

RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS 31

PAVILLONS RESIDENCE LES NUELLES : CHOIX DE

L'ENTREPRISE

3903

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé

une procédure de consultation (procédure adaptée) pour les travaux de rénovation des installations de chauffage dans les 31 pavillons des Résidences Les Nuelles.

Suite à consultation, à ouverture des plis et à la présentation du rapport du maître d'œuvre,

Monsieur le Maire présente les offres suivantes reçues :

- EURL JAMES CHAGUE (25220 Thise) : Devis d’un montant de 202 801 euros HT, soit

220 555.93 euros TTC (version de base).

- SARL DEMOUGE (25410 Mercey Le Grand) : Devis d’un montant de 217 052.73 euros

HT, soit 235 804.57 euros TTC (version de base).

Mr FELT rappelle qu’une réunion avec les locataires est prévue le 6 mai 2019 en mairie, en présence du maître d’œuvre et de l’entreprise qui sera retenue pour les travaux.

Suite au classement des offres par le maître d’oeuvre, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la société EURL JAMES CHAGUE d’un montant de 202 801 euros HT, soit 220 555.93 euros TTC (version de base), d’autoriser le Maire à signer le marché s’y rapportant, et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie

Le maître d'œuvre vient de signaler que l’Etat a mis en place une nouvelle procédure, si l’entreprise perçoit directement les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), et qui permettrait ainsi de doubler l’offre de valorisation des CEE (dossier en cours d’examen et de

validation).

Il est à noter par ailleurs que le marché concerne 16 pavillons en 2019 et 15 pavillons en

2020.

PEINTURE GROUPE SCOLAIRE : CHOIX DE L'ENTREPRISE

3904

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé

une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix de l’entreprise chargée des travaux de peinture de l’ensemble du groupe scolaire.

Mr FELT explique et commente les différents critères de notation.

Par ailleurs, le désordre constaté dans le préau n’a pas été chiffré ; le lot « preau » sera

rediscuté en tenant compte des préconisations techniques du maître d’œuvre.

2

CM 30/04/2019ledsfée

Suite à consultation, et à ouverture des plis, Monsieur le Maire présente les offres suiva rèçues :

- FACADES BISONTINES (25870 Chatillon Le Duc) : Devis d’un montant de 99914 euros HT, soit 119 896.80 euros TTC.

- AGIBAT (25000 Besançon) : Devis d’un montant de 103 602.27 euros HT, soit 124 322.72 euros TTC.

- BOVE SAS (88200 Saint Etienne Les Remiremont) : Devis d’un montant de 85 448.84 euros HT, soit 102 538.61 euros TTC.

- GROSPERRIN (25430 Sancey) : Devis d’un montant de 93 088 euros HT, soit 111 705.60

euros TTC.

Suite au classement des offres par le maître d'œuvre et à renégociation avec les candidats conformément au règlement de consultation, Monsieur le Maire présente les nouvelles offres

reçues :

- FACADES BISONTINES (25870 Chatillon Le Duc) : Devis d’un montant de 99 500 euros

HT, soit 119 400 euros TTC.

- BOVE SAS (88200 Saint Etienne Les Remiremont) : Devis d’un montant de 84 969.83

euros HT, soit 101 963.80 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société BOVE SAS d’un montant de 84 969.83 euros HT, soit 101 963.80 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le marché s’y rapportant.

Par ailleurs, Mr HAUSTETE constate que le toit terrasse de l’école maternelle est souvent inondé. Dominique VAUCHEY a vu avec la société qui a confirmé que l’étanchéité était bonne et que cet état de fait ne posait pas de problème particulier.

ECOLE PRIMAIRE/REFECTION DE L’ISOLATION EN PLAFONDS :

CHOIX DE L'ENTREPRISE

3905

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix de l’entreprise chargée des

travaux de réfection de l’isolation en plafonds au groupe scolaire primaire. 3

CM 30/04/2019Suite à consultation, et à ouverture des plis, Monsieur le Maire présente les offres suivantes :

- SAS 3PCI (25870 Les Auxons) : Devis d’un montant de 29 194 euros HT, soit 35 032.80 euros TTC

- PLAFOND LAFFOND (25112 Autechaux) : Devis d’un montant de 37 416.90 euros HT, soit 44 900.28 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de la société SAS 3PCI d’un montant de 29 194 euros HT, soit 35032.80 euros TTC, d’autoriser le Maire à signer le marché s’y rapportant, et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie (entreprises à consulter).

Par ailleurs, le Maire proposera à l'UFCV de déplacer le CLSH de cet été à Ecole Valentin, du fait d’un nombre très important d’entreprises qui vont travailler sur le site de Miserey- Salines au cours du mois de juillet.

ECOLE PRIMAIRE/REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DES

SALLES DE CLASSE (LED) : CHOIX DE L'ENTREPRISE

3906

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix de l’entreprise chargée des

travaux de remplacement des luminaires (LED) et des blocs de sécurité dans les salles de classe de l’école primaire.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente les devis suivants :

- BOILLOT (25480 Pirey) : Devis d’un montant de 12 309 euros HT, soit 14770.80 euros TTC

- ANTHONY MARTIN (70 000 Noidans Les Vesoul) : Devis d’un montant de 13 636 euros HT, soit 16 363.20 euros TTC

-HENRIOT (25640 Pouligney Luisans) : Devis d’un montant de 13 963.50 euros HT, soit 16 756.20 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société BOILLOT d’un montant de 12 309 euros HT, soit 14 770.80 euros TTC, d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant, et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie (entreprises à consulter).

4

CM 30/04/2019 MAIRIE/ACHAT D'UN ECRAN EXTERIEUR TACTILE : CHOIX DU FOURNISSEUR 3907 Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour l’achat d’un écran extérieur tactile pour la mairie (diffusion d’informations municipales). Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant : - SAS LED VISUAL INNOVATION (25000 Besançon) : Devis d’un montant de 6140 euros HT, soit 7368 euros TIC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société SAS LED VISUAL INNOVATION d’un montant de 6140 euros HT, soit 7368 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant. VENTE DE MATERIEL TECHNIQUE 3908 M.FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune vend du matériel technique. Ce matériel est le suivant : -Débroussailleuse STIHL FS 410 CE acquise le 23/06/2014 auprès de la société GRIFFON MOTOCULTURE. L’acheteur proposé est Mr Mathieu CUENIN 41 bis rue de la Chaiserie 25260 COLOMBIER- FONTAINE pour un montant de 320 euros. -Souffleur STIHL BR 550 acquis le 23/06/2014 auprès de la société GRIFFON MOTOCULTURE L’acheteur proposé est Mr Didier DUPOUX 27 rue de la Mairie 25870 LES AUXONS pour un montant de 320 euros. -Remorque à bois (non référencée dans l’inventaire communal car fabriquée par les employés communaux) L’acheteur proposé est Mr Dominique GRANDPERRIN 4 Chemin du désert 39350 VITREUX pour un montant de 500 euros CM 30/04/2019-Compresseur (non référencé dans l’inventaire communal)

L’acheteur proposé est Mr Xavier FOEHRLE 19 route du Boulot 70190 CHAUX LA LOTIERE pour un montant de 65 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser ces cessions 2

pour les montants et les acheteurs énoncés ci-dessus, et d’autoriser le maire à procéder aux opérations de cession d’immobilisation correspondantes.

TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND BESANCON EN COMMUNAUTE URBAINE

Le dossier est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.

CONTRAT PAC (PORTER UNE ACTION CONCERTEE) PROPOSEE

PAR LE DEPARTEMENT DU DOUBS AVEC LE TERRITOIRE DU GRAND

BESANCON POUR LA PERIODE 2018-2021

3909

M.FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son projet stratégique

C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Cette évolution est guidée par les principes de :

- _subsidiarité : le Département intervient là où c’est nécessaire et pour apporter une

plus-value,

- différenciation: en tenant compte des caractéristiques locales, l’intervention du Département diffère d’un territoire à l’autre afin de corriger les disparités et les inégalités, et pour renforcer les solidarités.

Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et

EPCI), d’un conträt intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Grand Besançon, pour une durée de 4 ans (2018-2021).

Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales exprimées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :

CM 30/04/2019 - 1% axe: expression des interventions et/ou des priorités du Départeme@t st territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques, - 2% axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux, - 3% axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux, - 4% axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, ....). Pour le 3%" axe (soutien aux projets locaux), l'intervention du Département se fera par la mobilisation d’une enveloppe financière spécifique à chaque territoire. Ainsi, pour le territoire du Grand Besançon, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 11,2 M € (soit 14,61 €/habitant/an). La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets : - volet À : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département, - volet B : soutien aux projets d’intérêt local. Au regard du projet du territoire du Grand Besançon (enjeux, axes stratégiques, priorités, ...) et des projets recensés d’ici 2021, la répartition de l’enveloppe dédiée à l’axe 3 du contrat P@C a été arrêtée comme suit : - pour les projets relevant du volet A : 70 % de l’enveloppe (soit 7 840 00 €), - pour les projets relevant du volet B : 30 % de l’enveloppe (soit 3 360 000 €). Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire, de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés. L'animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation. Les représentants du bloc communal (communes et EPCI) au sein de l’instance de concertation s’exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé avec le Département. Le contrat P@C du territoire du Grand Besançon a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal (communes et EPCT), à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné. CM 30/04/2019Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- prendre acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les

territoires,

- approuver le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Grand Besançon,

- autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

DEPENSES D’ACTION SOCIALE ANNEE 2019

3910

Mr FELT, Maire, rappelle les termes de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a posé le principe d’une action sociale pour tous, et la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui fait obligation désormais à toutes les collectivités locales de programmer à leur budget des dépenses d’action sociale pour leurs agents.

Par délibération en date du 28 mai 2008, la collectivité a instauré les bons d’achat réservés aux salariés de la collectivité au titre de la fête des mères et des pères.

Le Maire rappelle que les bons d’achat alloués dans les conditions précisées par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 et les lettres circulaires ACOSS des 3 décembre 1996 et 9 janvier 2002 peuvent être exonérés de cotisations et de CSG/CRDS.

Le Maire rappelle également que les évènements visés par la tolérance sont les suivants : mariage, naissance, retraite, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas et Noël. Dans le cadre de ce qui précède, le maire propose de choisir deux évènements visés par la tolérance à savoir : fête des mères/des pères 2019 et Noël 2019 et de fixer le montant à verser à chaque salarié à 160 € par évènement et de proposer ces versements en relation avec l’évènement considéré (fin mai et fin novembre).

En outre il est précisé :

*que pour les agents titulaires et stagiaires, il faut être présent à l’effectif le mois ou se fera le versement, sans condition d’ancienneté

*que pour les agents contractuels, ceux-ci pourront bénéficier de cette prestation s’ils ont effectué une durée de service d’au moins un an dans la collectivité (consécutive ou cumulée)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes et dispositions contenus dans la délibération, d’autoriser le maire à contracter avec la Société SODEXO (92022 Nanterre) cette prestation pour 2019 et à émettre et signer les arrêtés municipaux correspondants.

CM 30/04/2019

RECONSTRUCTION DE « NOTRE DAME DE PARIS »

Suite à l’incendie de « Notre Dame de Paris » , la générosité publique, et notamment certaines « grandes fortunes françaises », a fonctionné.

A ce jour, il semble que les fonds promis couvrent très largement les montants estimés des travaux.

Aussi, il existe une autre façon d'accompagner la générosité publique. Cette autre voie consisterait à faire un don en nature en proposant un chêne de la forêt communale pour la reconstruction de la charpente de la cathédrale.

Mais la charpente sera-t-elle bien reconstruite en bois ?

Dans l'intervalle, la commune va contacter l'ONF pour la réalisation d’un inventaire permettant de localiser un chêne susceptible de convenir.

Cette proposition sera faite à la structure préconisée par l’ Association des Maires de France. Le Conseil Municipal donne mandat au Maire de faire progresser cette alternative.

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : REMBOURSEMENT PAR LE

PRESTATAIRE D'UN EXCEDENT SUR L’EXERCICE 2018

3911

M.FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que le prestataire chargé de la mise en place à

Miserey-Salines des temps d’activités périscolaires (jusqu’en juillet 2018), l’ Association Départementale des Francas du Doubs, a clôturé le compte d’exploitation 2018 de cette prestation.

Il apparaît dans ce compte d’exploitation un excédent de 6125 euros constaté sur l’exercice 2018, que l’association Départementale des Francas du Doubs va reverser à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ce remboursement d’un montant de 6125 euros, et d’autoriser la collectivité à émettre le titre de

recette correspondant.

SALLE POLYVALENTE/ACHAT D'UN FOUR MICRO ONDE : CHOIX

DU FOURNISSEUR

3912

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour l’achat d’un four micro onde destiné à la salle polyvalente.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- CARREFOUR (25480 Ecole Valentin) : 99.90 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société CARREFOUR d’un montant de 99.90 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

9

CM 30/04/2019

TRANSFERT DE CREDITS

3913

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert des crédits

suivants :

- Augmentation sur crédits ouverts : 3000 euros

*3000 euros compte DI 2111-372 Extension rue de la Diligence (achat de terrain)

-Diminution sur crédits ouverts : 3000 euros

*3000 euros compte DI 2152-335 292 Signalisation

*INFORMATIONS DIVERSES

M FELT présente aux élus plusieurs dossiers en cours et des informations diverses :

-L’opération Brioches de 1’ ADAPEI du Doubs, qui s’est déroulée à Miserey-Salines du ler au 7 avril 2019, a permis de récolter 788.10 euros en faveur de l’association. Merci de votre

générosité.

-La cérémonie commémorative du 8 mai 2019 se déroulera à 10h devant le monument aux

morts de Miserey-Salines

-Il est fait appel aux élus pour aider à la mise sous pli des cartes électorales en mairie -le service de cantine garderie a fait l’objet le 29 mars 2019 d’un contrôle de conformité du niveau d'hygiène par les services vétérinaires départementaux ; le niveau d’hygiène est jugé satisfaisant, avec quelques préconisations et recommandations à suivre par la collectivité. -Mr JOLY informe le Conseil Municipal des dimensions règlementaires des terrains de pétanque. Après vérifications, le terrain de pétanque de la commune répond favorablement à

ces normes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels. Le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 28 Mai 2019 à 20 heures

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT Maire

Denis JOLY Adjoint

10

CM 30/04/2019

Bertrand SCHECK Adjoint

Excusé (Pouvoir à Denis

J 75

Dominique VAUCHEY Adjoint

Ada LEUCI l Conseillère Municipale S

Déléguée à l’urbanisme

Monique ARDAIL Conseillère municipale L

Pouvoñr de Christiane

I a

ET.

Jean Claude ROY Conseiller municipal

Patricia ESTAVOYER Conseillère municipale

Excusée

Jean Pierre BONNETON Conseiller municipal

Gabrielle FERRAO Conseillère municipale

L ph O

Frédéric COURTET Conseiller municipal

Christiane TILLY Conseillère municipale

Marjolijn COURBET Conseillère municipale

Excuse DC 03)

Damien ALGOËT Conseiller municipal Ÿ

CM 30/04/2019

Cynthia PLAGNOL Conseillère municipale Æ

CZ

Michel LAMBEY Conseiller municipal

Excusé

STE)

Sylvie CHAINEL Conseillère municipale

Excusée

Claude HAUSTETE Conseiller municipal

Pouvoir de Michel

L

Arnaud PERROUD Conseiller municipal

Excusé

12

CM 30/04/2019