Compte-Rendu - CR du CM du 6 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Redorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 6 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 1

COMMUNE DE LA REDORTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 6 JUILLET 2021

ooooOoooo

Présents (09) : Messieurs : C. MAGRO – B. ILHES – P. KOSCK – B. PITIÉ - J.L. FILLOL

Mesdames : L. RESPLANDY – C. DELQUIÉ – A. ROUSSEAU

B. TAYEB

Absents excusés : L. JAFFUS – J. BEZIAT – L. RESPLANDY – T. HAMOUDA O. ROUGÉ – C. FUERTES

Pouvoirs : L. JAFFUS donne pouvoir à C. MAGRO

J. BEZIAT donne pouvoir à C. ESTAMPE

L. RESPLANDY donne pouvoir à A. ROUSSEAU T. HAMOUDA donne pouvoir à B. ILHES O. ROUGÉ donne pouvoir à B. PITIÉ

C. FUERTES donne pouvoir à P. KOSCK

Président : Monsieur Christian MAGRO

Secrétaire : Madame Amandine ROUSSEAU

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I. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à faire sur le procès- verbal de la séance du 9 juin 2021 et du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 à la suite d’une observation faite par Monsieur Bernard ILHES. Aucune observation, les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

II. Vente tractopelle

Dans le cadre de la vente de notre tractopelle âgé d’environ 25 ans, Monsieur le Maire explique qu’il a lancé un appel à propositions, en réponse duquel nous avons reçu deux offres dont une hors délai.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre parvenue dans les délais, de Monsieur Sébastien SUBIAS pour un montant de 4 200 €.

Afin de procéder aux différentes régularisations comptables liées à cette cession, Monsieur le Maire indique qu’il faut modifier le Budget comme suit.

Recettes Investissement Ch. 024 / Art. 024 = + 5000€

Dépenses Investissement Ch. 21 / Art : 2182 = + 5000€ Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 2

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la vente de notre tractopelle au profit de Monsieur Sébastien SUBIAS, pour un montant de 4 200 €, d’approuver la modification budgétaire telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui y affèrent et à procéder aux différentes régularisations comptables.

III. Convention CitéConnect

CitéConnect est une société qui intervient sur les secteurs des Télécoms et de l'IT et qui véhicule un message d'accessibilité aux territoires intelligents pour toutes les collectivités (nouvelles générations de smartcity, les SmallSmartCity - villes intermédiaires et villages).

L’objectif est de connecter durablement tous les territoires et d'aider toutes les collectivités à manager leurs équipements, à simplifier leur quotidien, à sécuriser leurs infrastructures et à mutualiser les coûts.

Le concept "CitéCaaS" est une synthèse de l'évolution des besoins que rencontrent les collectivités et l'évolution des usages qu'elles rencontreront demain (transition numérique, digitalisation, mutualisation des services et des coûts, travail à distance, évolution des attentes et des usages du numérique, gestion de la complexité de management et de gestion de tous les aspects techniques gravitant autour de ces évolutions).

CitéCaaS est en fait un concept "e-mairie" permettant de simplifier le quotidien des collectivités afin qu'elles puissent se recentrer sur leurs véritables missions.

Dans ce contexte, CitéConnect, avec l’appui de Carcassonne Agglo en tant que partenaire, notamment par l’intermédiaire de la Direction des Systèmes d’Information (DSI), et des communes souhaitant bénéficier gratuitement du concept, propose une mise en place logistique du logiciel CitéCaas.

La mise en place de cette expérience permettra de tester cette innovation à destination des collectivités, d’identifier les éventuelles difficultés techniques et humaines, et d’obtenir un retour sur l’expérience utilisateur.

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune de LA REDORTE, la Communauté d’agglomération Carcassonne agglo et la société CitéConnect.

Le dispositif mis en place est entièrement gratuit sur la durée du 1er juillet au 31 décembre 2021.

À cette fin, il est proposé de signer une convention de partenariat visant à préciser les modalités et conditions dans lesquelles la Commune bénéficiera de ce dispositif et d’autoriser le maire à signer ladite convention conformément au projet annexé.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tripartite conformément au projet annexé à la présente délibération.

IV. Festivités 2021

1. Le marché des producteurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les horaires du marché des producteurs organisés par l’association « Florir », pour la période estivale, sont de 17 h à 20 h 30 pour permettre aux Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 3

participants de se restaurer sur place. Monsieur le Maire précise que le protocole sanitaire lié au covid reste en vigueur : le port du masque est obligatoire.

2. Les jeudis d’été de La Redorte

Dans le cadre de la programmation culturelle 2021, Monsieur le Maire présente la nouvelle programmation des « jeudis d’été », du 15 juillet 2021 au 21 août 2021.

Il annonce les compagnies susceptibles d’être directement engagées par la mairie pour animer ces soirées, à savoir respectivement :

- Cinéma plein air le 15 juillet 2021 pour 800 € TTC - Convivencia le 21 juillet 2021 pour 2 500 € TTC - Cinéma plein air le 05 août 2021 pour 800 € TTC - Soirée Cabaret « Les Formidables » le 12 août 2021 pour 1 500 € TTC - Animation musicale « Espèce de Fanfare » le 21 août 2021 pour 900 € TTC

Les démarches vis-à-vis de la SACEM, d’EDF restent à la charge de la mairie.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette programmation des jeudis d’été de La Redorte 2021, pour un montant de 6 500 € et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, les diverses déclarations et tous les documents relatifs à cette programmation.

3. La Fête locale du village

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal, compte-tenu des contraintes sanitaires, qu’il sera possible d’organiser deux soirées pour la fête locale prévue les 30 et 31 juillet prochains. Le programme serait le suivant : Le vendredi 30 juillet un repas accompagné d’un bal musette et le samedi 31 juillet un bar à vins. Ces deux soirées se termineront à minuit par arrêté municipal.

Monsieur le Maire indique que l’organisation de l’ensemble des festivités est suspendue à l’évolution de la crise sanitaire et aux directives gouvernementales.

V. Adoption de la nomenclature comptable M57au 1er janvier 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’appel à candidatures lancé par l’Etat et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu le rapport présenté par Monsieur SAUZON et précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Présentation du dossier

Mesdames, Messieurs,

* Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01/01/22 :

Le référentiel comptable M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle instruction M14. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 4

Ce référentiel offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022.

Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

* Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2022 :

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, sous réserve de confirmation par le législateur.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).

La commune, sur proposition du chef du SGC de Carcassonne, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable), et se portera candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022.

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 5

VI. Cabinet médical : exonération du loyer médecin

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 décembre 2020 n° 85/2020, le conseil municipal avait décidé d’exonérer le docteur Marius TAPIRDEA, médecin généraliste, du loyer et des charges du local professionnel, qu’il occupe au sein du cabinet médical appartenant à la commune, jusqu’au 30 juin 2021 afin de lui permettre d’augmenter sa patientèle.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Marius TAPIRDEA rencontre des difficultés à stabiliser sa patientèle et à ce jour n’a toujours pas atteint une moyenne quotidienne de 15 patients.

Dans le cadre de la politique municipale d’aide à maintenir un médecin en milieu rural et afin de conserver la présence d’un médecin généraliste sur notre commune, Monsieur le Maire propose de prolonger cette exonération jusqu’au 30 septembre 2021, date de la prochaine rencontre entre Monsieur TAPIRDEA et Monsieur le Maire.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de prolonger l’exonération du loyer et des charges du local professionnel en totalité jusqu’au 30 septembre 2021 au médecin généraliste Marius TAPIRDEA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 modifiant l’article 8 « Loyer » du contrat de bail à usage professionnel avec Monsieur Marius TAPIRDEA ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

VII. Exonération occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les propriétaires du restaurant « la Table de Riquet » et ceux de la boulangerie « La Mie’Nervoise » ont une autorisation par arrêté du Maire d’occuper le domaine public pour l’installation d’une terrasse. La « Table de Riquet » occupe 18 m2 et la boulangerie « la Mie’Nervoise » occupe 3 m2.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2020 il avait été décidé d’exonérer les droits d’occupation du domaine public en raison de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2021 l’exonération les droits d’occupation du domaine au restaurant « La Table de Riquet » et la boulangerie « La Mie’Nervoise ».

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas facturer les droits d’occupation du domaine public pour l’année 2021 au restaurant « La table de Riquet » et la boulangerie « La Mie’Nervoise » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VIII. Questions diverses

1. Convention de mise à disposition de la Maison du Port

Monsieur le maire rappelle que selon l’article L1333-31 du Code du Tourisme, l’Office de Tourisme assure l’accueil et l’information des touristes. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 6

Afin d’assurer au mieux cette mission en haute saison touristique et comme prévu à l’article 3 de ses statuts, l’Office de Tourisme Grand Carcassonne gère ses bureaux d’information touristique répartis sur le territoire communautaire dont celui de La Redorte situé à la Maison du Port au 15 Port la Fabrique.

Monsieur le maire propose de mettre à disposition gratuitement par convention le rez-de- chaussée de la maison du Port à l’Office de Tourisme Grand Carcassonne afin de lui permettre d’assurer un espace d’accueil saisonnier. Cette mise à disposition est fixée du vendredi 2 juillet au mardi 31 août 2021.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise à disposition du rez-de-chaussée de la Maison du Port à l’Office de Tourisme Grand Carcassonne pour la période estivale du vendredi 2 juillet au mardi 31 août 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

2. Missions temporaires : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l’Aude

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Centre de Gestion a créé et mis en place un service de mise à disposition de personnel.

Il propose de faire appel à ce service en cas d’absence du personnel titulaire de la commune ou de surcroît de travail.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée une convention passée avec le centre de Gestion en précisant les conditions d'exécution de cette mise à disposition.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et décide que les crédits nécessaires au règlement du service fait, seront prélevés à l'article 012 du budget du présent exercice.

3. Création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-1° ;

Considérant qu'en raison des congés annuels des agents de la commune de La Redorte

pendant la période estivale, il y a lieu, de créer un emploi supplémentaire non permanent pour

un accroissement temporaire d’activité durant la période estivale 2021, d’adjoint technique de

2ème classe 2ème échelon groupe hiérarchique 1 dans les conditions prévues à l’article 3-1° de

la loi n°84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements

pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 7

DECIDE

Article 1 :

De créer un emploi supplémentaire non permanent dans le grade d’adjoint technique de 2ème

classe au 2ème échelon au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité pour la période de :

- Du lundi 19 juillet au mardi 31 août 2021 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agents techniques à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service de 35 heures.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe 2ème échelon groupe hiérarchique 1.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 355, indice majoré 333 du grade de recrutement.

Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012.

Article 4 :

De modifier le tableau des emplois : annexe 1

4. Logiciels « Horizon Villages Cloud » - Modification contrat de maintenance

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adopté la nomenclature comptable M57 à partir du 1er janvier 2022 sur proposition du Chef du Service de Gestion Comptable de Carcassonne et a candidaté pour expérimenter le Compte financier unique (CFU).

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’actuellement les logiciels du service administratif « Horizon Villages on-line » conclu avec la société JVS MAIRISTEM ne nous permettent pas d’accéder à cette nouvelle nomenclature M57 qui sera obligatoire dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2024.

La commune s’étant portée site pilote doit convertir les logiciels actuels par des logiciels en ligne WEB « Horizon Villages Cloud + Pack M57 ».

Le contrat Horizon Villages Cloud est une ligne de logiciels qui répond aux nouveaux besoins et usages des acteurs dans les collectivités. Mobile, collaboratrice et sécurisée, avec Horizon Cloud les agents peuvent accéder aux logiciels partout et tout le temps pour assurer une continuité de service en toute sécurité depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de doter les services administratifs du logiciel « HORIZON VILLAGES CLOUD + PACK M57 » avec la société JVS MAIRISTEM pour un montant T.T.C. de 2 937.60 € et de modifier le contrat de maintenance pour une durée de 3 ans pour un montant annuel T.T.C. de 6 200.40 €.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 8

ACCEPTE de doter les services administratifs du logiciel « HORIZON VILLAGES CLOUD + PACK M57 » avec la société JVS MAIRISTEM pour un montant T.T.C. de 2 937.60 €.

ACCEPTE de modifier le contrat de maintenance avec la société JVS MAIRISTEM pour une durée de 3 ans et pour un montant annuel de 6 200.40 T.T.C.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande du logiciel « HORIZON VILLAGES CLOUD + PACK M57 » et le contrat de maintenance avec la Société JVS MAIRISTEM ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 38.