Compte-Rendu - CR CM 27 10 2021

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Compte-Rendu - CR CM 27 10 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Redorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2021 1

COMMUNE DE LA REDORTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 27 OCTOBRE 2021

ooooOoooo

Présents (08) : Messieurs : C. MAGRO – B. ILHES – P. KOSCK – J.L. FILLOL

Mesdames : C. DELQUIÉ – L. RESPLANDY – B. TAYEB –

C. FUERTES

Absents excusés : L. JAFFUS – J. BEZIAT – A. ROUSSEAU – T. HAMOUDA O. ROUGÉ – B. PITIÉ – C. ESTAMPE

Pouvoirs : L. JAFFUS donne pouvoir à C. MAGRO

J. BEZIAT donne pouvoir à L. RESPLANDY

A. ROUSSEAU donne pouvoir à J.L. FILLOL T. HAMOUDA donne pouvoir à B. TAYEB O. ROUGÉ donne pouvoir à P. KOSCK

C. ESTAMPE donne pouvoir à C. DELQUIÉ B. PITIÉ donne pouvoir à B. ILHES

Président : Monsieur Christian MAGRO

Secrétaire : Madame Coralie FUERTES

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I. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à faire sur le procès- verbal de la séance du 6 juillet 2021. Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. Demande de subvention dossier SYADEN programme 2022

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public : rénovation rue des Oliviers, une partie de la rue du Pic de Nore et des « antennes » du lotissement du Parc 1.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Redorte est inscrite dans un projet de rénovation totale de son éclairage public en favorisant le développement durable et les économies d’énergie. Il précise qu’en amont, la commune de La Redorte a sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.

La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2021 2

Monsieur le Maire précise qu’un devis a été demandé à l’entreprise ROBERT pour réaliser ces travaux et sera fourni au SYADEN dès sa réception.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

- AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

- DESIGNE monsieur Bernard ILHES, Adjoint au Maire délégué aux travaux, en qualité de référent de la commune de La Redorte pour le suivi de cette opération,

- S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...).

III. Acquisition d’une parcelle Métairie du Bois : lavoir

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur SUBIAS Sébastien, domicilié au Cascals à Azille, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1243, d’une superficie de 28 m2 située au lieudit « La Métairie du Bois », souhaite la rétrocéder à la commune. Monsieur Sébastien SUBIAS voudrait, cependant, bénéficier d’une servitude de droit de puisage au ruisseau qui traverse cette parcelle.

Sur cette parcelle est construit un lavoir qui date du début du siècle. Monsieur le Maire précise qu’acquérir cette parcelle permettrait de rénover et de valoriser le lavoir pour des motifs d’ordre patrimonial et historique.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de 0.15 € le m2 pour un montant total de 4.20 € et de valider la servitude de droit de puisage au ruisseau qui traverse la parcelle à Monsieur Sébastien SUBIAS.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1243 pour une superficie de 28 m2 et pour un montant de 4.20 €.

• VALIDE la servitude de droit de puisage au ruisseau qui traverse la parcelle. • AUTORISE Monsieur le Maire à contacter Maître Vincent RIBERA, notaire à Azille chargé de cette vente, pour la rédaction de l’acte authentique. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’achat et tous les documents relatifs à ce dossier. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2021 3

IV. Cession et achat camion marque Goupil

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la flotte automobile du service technique et propose, dans le cadre de la transition énergétique et du développement durable, d’acquérir un véhicule électrique neuf intitulé : « Goupil G4 L » de la marque GOUPIL, de taille intermédiaire permettant d’accéder aux rues étroites du village.

L’achat de ce véhicule, indispensable pour notre collectivité est l’aboutissement d’une réflexion dont l’objectif est de favoriser le développement des modes de transports propres.

Monsieur le Maire précise que le montant du véhicule, après déduction de la prime à la conversion écologique, s’élève à 28 306.88 € H.T.

Dans le cadre du plan d’actions en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Région Occitanie.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’achat du véhicule camion électrique neuf de marque GOUPIL, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Occitanie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander tout autre financement complémentaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document afférent à ce dossier.

V. Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines avec Carcassonne Agglo

La loi n°2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a introduit la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » qui est distincte de la compétence « assainissement ». Et cette compétence « 10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du CGCT» devient obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

La prise de compétence est complexe car la délimitation géographique et technique de cette compétence n’est pas clairement définie dans les textes réglementaires. L’étude en cours, portée par Carcassonne Agglo, a permis d’établir un inventaire déclaratif des ouvrages qui pourraient être inclus dans le périmètre de la compétence mais il reste déclaratif et en partie estimé ; par ailleurs des interrogations subsistes quant à certains équipements situés aux limites de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et de la compétence voirie. Cet inventaire et le classement ou non des équipements recensés dans la compétence gestion des eaux pluviales urbaines ont un impact significatif sur les conditions financières du transfert. Par conséquent, il est souhaitable de prendre le temps nécessaire pour poursuivre le travail de définition des contours techniques et financiers de la compétence en concertation avec les communes.

Il est, ainsi, proposé de poursuivre le dispositif mis en place pour assurer la continuité du service public et donc de renouveler pour une année supplémentaire la convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2021 4

gestion de la compétence relative à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines. La convention aura une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2022 et ne donnera pas lieu à rémunération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Ouï l'exposé des motifs,

• Vu la loi n°2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5216-5 et L.5211-4-1

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à intervenir avec Carcassonne Agglo pour l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines conformément au projet annexé à la présente délibération.

VI. Cabinet médical : exonération du loyer du médecin

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juillet 2021 n° 23/2021, le conseil municipal avait décidé d’exonérer le docteur Marius TAPIRDEA, médecin généraliste, du loyer et des charges du local professionnel, qu’il occupe au sein du cabinet médical appartenant à la commune, jusqu’au 30 septembre 2021 en l’attente d’une hausse de fréquentation de sa patientèle.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Marius TAPIRDEA rencontre actuellement quelques difficultés à stabiliser sa clientèle et à ce jour n’a toujours pas atteint une moyenne quotidienne de 15 patients.

Dans le cadre de la politique municipale d’aide à maintenir un médecin en milieu rural et afin de conserver la présence d’un médecin généraliste sur notre commune, Monsieur le Maire propose de prolonger cette exonération jusqu’au 31 décembre 2021, date de la prochaine rencontre entre Monsieur TAPIRDEA et Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire passe au vote :

Contre : 0

Abstention : 1 – B. TAYEB

Pour : 13

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité décide de prolonger l’exonération du loyer et des charges du local professionnel en totalité jusqu’au 31 décembre 2021 au médecin généraliste Marius TAPIRDEA et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 modifiant l’article 8 « Loyer » du contrat de bail à usage professionnel avec Monsieur Marius TAPIRDEA ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2021 5

VII. Questions diverses

1. Soutien motion : inquiétudes concernant le nombre de divisions au collège de Rieux-Minervois « Pierre et Marie Curie »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie, signé par un collectif composé du Maire de Rieux-Minervois, des personnalités qualifiées, des représentants des parents d’élèves, des représentants des agents et des représentants de l’équipe enseignante, pour nous faire part de leurs inquiétudes concernant le nombre de divisions au sein du collège de Rieux-Minervois « Pierre et Marie Curie ».

Il est rappelé dans ce courrier que lors des 3 dernières années, le collège a perdu 2 divisions. Pour le collectif, perdre une nouvelle division à la rentrée 2022-2023 engendrerait de graves conséquences:

- Des classes surchargées

- Une perte évidente de la qualité des apprentissages

- Un nombre important d’enseignants devraient faire des services partagés dans d’autres établissements.

- Une perte d’attractivité : départs d’élèves et départs d’enseignants.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir la motion du collectif sur l’inquiétude sur une future suppression de divisions au collège de Rieux-Minervois « Pierre et Marie Curie ».

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de soutenir la motion du collectif sur l’inquiétude d’ une future suppression de divisions au collège de Rieux-Minervois « Pierre et Marie Curie ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 55.