Compte-Rendu - CR du 30 mai 2020

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Compte-Rendu - CR du 30 mai 2020 Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Redorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 mai 2020)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 1

COMMUNE DE LA REDORTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 30 MAI 2020

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Présents (15) : Messieurs : C. MAGRO – B. ILHES – B. PITIÉ – C. ESTAMPE – T. HAMOUDA – J.L. FILLOL – P. KOSCK

Mesdames : L. RESPLANDY – A. ROUSSEAU – C. FUERTES –

L. JAFFUS – C. DELQUIÉ – B. TAYEB

Absents excusés : J. BEZIAT – O. ROUGÉ

Pouvoirs : J. BEZIAT donne pouvoir à C. MAGRO

O. ROUGÉ donne pouvoir à B. PITIÉ

Président : Monsieur Christian MAGRO

Secrétaire : Monsieur Thomas HAMOUDA

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I. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à faire sur le procès- verbal de la séance du 23 mai 2020. Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de créer trois postes de conseiller municipal délégué pour accomplir, au nom du maire de manière permanente, tous actes relatifs aux missions et domaines de compétence suivants :

- La voirie communale et les chemins vicinaux

- Le conseil municipal des jeunes et l’éco-citoyenneté

- La prévention du risque inondation et du risque incendie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il délègue, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, à compter du 30 mai 2020 ses fonctions à :

- Monsieur Christophe ESTAMPE, Conseiller Municipal délégué, qui sera chargé de prendre les mesures relatives concernant la voirie communale et les chemins vicinaux ; Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 2

- Madame Coralie FUERTES, Conseillère Municipale déléguée, qui sera chargée de prendre les mesures relatives concernant le conseil municipal des jeunes et l’éco- citoyenneté ;

- Monsieur Thomas HAMOUDA, Conseiller Municipal délégué, qui sera chargé de prendre les mesures relatives concernant la prévention du risque inondation et du risque incendie.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de de créer trois postes de conseiller municipal délégué et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

III. Indemnités Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

Les indemnités de fonction constituent pour les collectivités territoriales une dépense obligatoire (CGCT : article L.2321-2-3°). Y ont nécessairement droit :

- Le Maire,

- Les adjoints titulaires d’une délégation de fonction au Maire,

- Des conseillers municipaux délégués.

Une délibération de l’assemblée délibérante est ainsi nécessaire lors de chaque renouvellement général de cette assemblée et fixe un pourcentage de la base de référence.

Indemnités de fonction du Maire

Pour les maires, le taux de l’indemnité de fonction ne peut être inférieur au taux maximal. Une délibération du conseil municipal peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi. En absence de délibération, c’est ce taux maximal qu’il convient d’appliquer. Ces mesures s’appliquent dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire.

Indemnités de fonction des adjoints au Maire

L’octroi de l’indemnité à un adjoint est possible dès lors que le maire lui a donné une délégation par arrêté. Cette indemnité peut dépasser le maximum prévu par la CGCT, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (enveloppe globale) ne soit pas dépassé, et que l’indemnité versée à un adjoint n’excède pas l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire.

Indemnités de fonction des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux des communes de moins de 100000 habitants peuvent prétendre à des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 3

C’est le conseil municipal qui délibère sur la répartition des indemnités, au regard de cette « enveloppe ». Certains conseillers municipaux « délégués » peuvent percevoir des indemnités, mais toujours dans la limite de l’enveloppe globale.

Au vu de ces éléments, le Président demande, ainsi, à l’assemblée, de bien vouloir statuer.

Le conseil municipal,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L2123-24-1,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal, des élections du maire et des adjoints au maire le 23 mai 2020,

VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoint au maire à quatre,

VU, les arrêtés municipaux n° 45/2020, 46/2020, 47/2020 et 48/2020 en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,

VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre de conseiller municipaux délégués à trois,

VU, les arrêtés municipaux n° 53/2020, 54/2020 et 55/2020 en date du 30 mai 2020 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux,

CONSIDERANT que l’article L.2123.23 et L2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouée au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT que la Commune compte 1200 habitants.

DECIDE

ARTICLE 1er : à compter du 23 mai 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire et à compter du 30 mai 2020 le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués, sont, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, fixé aux taux suivants :

Maire : Christian MAGRO : 44.90 % de l’indice brut 1027

Adjoints au Maire :

1ère Adjointe : Laurence RESPLANDY : 17.40 % de l’indice brut 1027

2ème Adjoint : Bernard ILHES : 17.40 % de l’indice brut 1027

3ème Adjointe : Amandine ROUSSEAU : 17.40 % de l’indice brut 1027

4ème adjoint : Bastien PITIÉ : 17.40 % de l’indice brut 1027 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 4

Conseillers municipaux délégués :

- Christophe ESTAMPE : 5.40 % de l’indice brut 1027

- Coralie FUERTES : 5.40 % de l’indice brut 1027

- Thomas HAMOUDA : 5.40 % de l’indice brut 1027

ARTICLE 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

ARTICLE 4 : Les crédits sont inscrits au budget communal

ARTICLE 5 : Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus municipaux est annexé à la présente délibération.

IV. Désignation délégués du SIC

Le Syndicat Intercommunal de Cylindrage est un établissement public, c’est un syndicat intercommunal à vocation unique qui est en activité depuis 70 ans. Le SIC est spécialisé dans le secteur activité d’aménagement paysager et voirie. Les collectivités territoriales membres, dont la commune de La Redorte, y ont transféré la compétence de la voirie communale.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.6 et L5211.8,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’élire deux membres titulaires et deux membres suppléants appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Cylindrage.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, a procédé au vote.

Ont été élu à l’unanimité :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- Christophe ESTAMPE - Philippe KOSCK - Olivier ROUGÉ - Bastien PITIÉ

V. Désignation délégués du SYADEN

L’ensemble des collectivités et intercommunalités du département adhère au SYADEN, en sa qualité de syndicat d’énergies en charge du service public de l’énergie et de l’aménagement numérique du territoire dans l’Aude.

Il agit dans les domaines de :

- la distribution d’énergie électrique, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 5

- des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), - la production d’énergies renouvelables (ENR),

- l’éclairage public,

- la maîtrise des consommations d’énergie et de mutualisation des certificats d’économie d’énergie (CEE),

- les télécommunications.

Le SYADEN réalise et soutient, au quotidien, des actions liées à la transition énergétique se diffusant sur l’ensemble de son territoire, dans le cadre d’un portage mutualisé et équilibré au profit de ses membres (collectivités territoriales).

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.6 et L5211.8,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’élire un membre délégué titulaire et un membre délégué suppléant appelés à siéger au Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN).

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de son Président a procédé au vote.

Ont été élus à l’unanimité :

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

- Bernard ILHES - Christophe ESTAMPE

VI. Désignation délégués du Pays Carcassonnais

Le pays Carcassonnais c'est 109 communes réparties en 2 communautés de communes et 1 agglomération.

Le pays Carcassonnais c’est avant tout un espace de réflexion, d’échanges et de coordination entre les acteurs du territoire. Destiné à définir un projet de développement harmonieux et durable, c’est un outil au service de tous.

Depuis 2003 une charte de développement a été adoptée par l’ensemble des élus locaux. Cette charte est un document de référence qui détermine la stratégie du territoire en matière de socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation de services.

Le pays émane de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (1995 dite loi Pasqua) modifiée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (1999 loi dite Voynet).

Le pays n’est pas un échelon administratif ou une collectivité supplémentaire, il ne substitue pas aux actions menées par les communes et les communautés de communes. C’est un territoire librement organisé destiné à coordonner et fédérer les initiatives.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.6 et L5211.8,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,

VU, les statuts de l’association « Pays Carcassonnais », Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 6

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’élire un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune de La Redorte au sein de l’association.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, a procédé au vote.

Ont été élu à l’unanimité :

- Titulaire : Bastien PITIÉ, adjoint au maire

- Suppléant : Catherine DELQUIÉ, conseillère municipale

VII. Désignation délégués de l’association des communes du Canal des deux Mers

L’association du Canal des deux Mers regroupe des communes, quelle que soit leur taille, qui ont pour objectifs de :

• se faire représenter auprès des différentes instances concernées par le Canal,

• contribuer à la valorisation du patrimoine culturel, économique et social du canal ainsi

que la promotion de son environnement,

• créer un lien étroit entre les communes adhérentes pour permettre l’entretien,

l’aménagement et le développement du Canal, ainsi que la valorisation de son potentiel sur l’ensemble des territoires traversés.

• participer pleinement aux décisions sur l’avenir de cette voie d’eau.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.6 et L5211.8,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’élire deux délégués appelés à siéger au Conseil d’Administration de l’association des Communes du Canal des Deux Mers.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, a procédé au vote.

Ont été élu à l’unanimité :

- Titulaire : Bastien PITIÉ, adjoint au maire

- Suppléant : Catherine DELQUIÉ, conseillère municipale

VIII. Désignation délégués à la commission d’évaluation des charges Carcassonne Agglo

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au sein de chaque structure intercommunale dite à fiscalité professionnelle unique telle Carcassonne Agglo, une commission d’évaluation des charges doit être mise en place conformément à l’article 86 IV de la Loi du 12 Juillet 1999 modifiant l’article 1069 nonnies C du Code Général des Impôts.

Par délibération en date du 07 Janvier 2013, le conseil communautaire a validé la composition de ladite commission qui comprend : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 7

- Président de la Communauté d’Agglomération,

- Vice-Président Délégué aux Finances,

- Un représentant de chacune des Communes membres désigné parmi les membres de leur Conseil Municipal,

- Directeur Général des Services,

- Directeur Général Adjoint et du Directeur des Finances.

Le Directeur de Cabinet assistera aux réunions de la commission en qualité de membre associé.

Dans le cadre de ces travaux, il appartient à cette commission d’arrêter une méthodologie d’évaluation ainsi que le montant net des charges transférées par chaque commune au groupement.

Cette évaluation, qui doit être validée in fine par la majorité qualifiée (2/3) de l’ensemble des conseils municipaux, permet de déterminer les attributions de compensation de chaque commune.

Pour représenter la commune, et après en avoir débattu, le conseil municipal propose Monsieur Christian MAGRO, maire qui pourra être suppléé en cas d’empêchement par Madame Laurence RESPLANDY, adjointe au maire.

IX. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Monsieur le Maire, avant de procéder au vote, informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

• elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,

• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

• c’est elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,

• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.

• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la

personne responsable des marchés

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.6 et L5211.8,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’élire trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal pour la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, a procédé au vote.

Ont été élu à l’unanimité,

MEMBRE DE DROIT

- Christian MAGRO, Président Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 8

MEMBRES TITULAIRES

- Bernard ILHES, adjoint au maire

- Bastien PITIÉ, adjoint au maire

- Laurence RESPLANDY, adjointe au maire

MEMBRES SUPPLEANTS

- Olivier ROUGÉ, conseiller municipal

- Coralie FUERTES, conseillère municipale déléguée

- Christophe ESTAMPE, conseiller municipal délégué

Assisteront également à l’ouverture des plis :

- un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la répression des fraudes,

- le receveur municipal.

X. Désignation d’un correspondant à la défense

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.6 et L5211.8,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’élire un correspondant à la défense qui sera l’interlocuteur privilégié du ministre de la défense.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, a procédé au vote.

A été élu à l’unanimité :

- Jean-Louis FILLOL, conseiller municipal. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 9

XI. Désignation d’un correspondant tempête

Le correspondant tempête et son suppléant sont choisis par le maire et son conseil municipal.

Le correspondant tempête est un homme de terrain qui se caractérise par une bonne connaissance des réseaux électriques de sa commune, un homme de proximité qui est connu des habitants de la commune ou qui se fera connaître des habitants de la commune qui pourront l’aider dans le diagnostic des incidents.

Les valeurs communes entre la commune et ENEDIS sont :

- Un partenariat dynamique et constructif apportant un enrichissement mutuel. - Une réflexion nécessaire afin d’améliorer la qualité du service

- Une amélioration rendue indispensable par les exigences de service public. - Un renforcement de la solidarité entre ENEDIS et les élus de la commune.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’élire un correspondant tempête titulaire et un correspondant tempête suppléant qui seront les interlocuteurs privilégiés avec ENEDIS.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, a procédé au vote.

Ont été élus à l’unanimité :

- Bernard ILHES, correspondant tempête titulaire

- Philippe KOSCK, correspondant tempête suppléant.

XII. Désignation d’un délégué à la protection des données

Le service Délégué à la Protection des Données mutualisé, anciennement service Correspondant Informatique et Libertés mutualisé du Centre de Gestion de l’Aude a été créé en avril 2016 à la suite d’une enquête auprès des Collectivités territoriales et de leurs Établissements Publics.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) est destinée à garantir la protection de la vie privée des citoyens face aux traitements de données à caractère personnel.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau texte de référence pour les pays de l’Union Européenne et impose de nouvelles obligations dont la mise en place d’un Délégué à la Protection des Données.

Le service « Délégué à la Protection des Données mutualisé » du Centre de Gestion de l’Aude (CDG11) a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de La Redorte a adhéré depuis 2019 à ce service et précise que notre délégué à la protection des données est un agent du Centre de Gestion de la Fonctions Publique Territoriale de l’Aude et que de ce fait la commune ne doit pas désigner un élu comme délégué à la protection des données. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 10

XIII. Questions diverses

1. Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’ATD11

L’agence technique départementale de l'Aude est à la disposition des élu(e)s de communes et d’intercommunalités. Elle leur offre une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour leurs projets de voirie, d'eau et d'assainissement et depuis un an, de construction de bâtiment.

Pour accompagner les communes dans leurs projets, le Département a décidé de s’impliquer dans le domaine de l’ingénierie publique en créant en janvier 2014 une agence technique départementale, dénommée ATD 11.

L’ATD11 est un service technique en " CDD " qui opère ponctuellement dans le prolongement des services techniques internes aux collectivités. L’agence intervient à la carte en fonction des besoins et pour aider les maîtres d’ouvrage à remplir leurs obligations. Les communes et EPCI bénéficient ainsi de compétences et d’expertises techniques ponctuelles prenant en compte la spécificité de leur projet, comme si elles faisaient appel à leurs propres services.

Elle apporte ainsi aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui le demandent, une aide à la décision dans les domaines de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, des ouvrages d’art et des bâtiments publics.

Ses champs d’intervention sont d’ordre technique, juridique et/ou financier.

L’ATD 11 est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées (cf. art. 3-1° du Code des Marchés Publics).

Les interventions de l’ATD11 sont dites « in house » ou prestations intégrées et ne nécessitent donc pas de mise en concurrence préalable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la commune, en date du 18 décembre 2014, approuvant l'adhésion de la commune de La Redorte à l'ATD 11,

Vu les statuts de l’ATD11,

Vu le règlement intérieur de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’ATD 11, Vu le règlement de fonctionnement de l’ATD11,

VU, le procès-verbal d’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,

Considérant qu’il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à l’assemblée générale de l’ATD11,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, a procédé au vote.

A été élu à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Christian MAGRO, Maire, pour représenter la commune de LA REDORTE.

- Désigne Monsieur Bernard ILHES, adjoint au Maire, pour représenter la commune en l’absence de monsieur le Maire. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2020 11

2. Création et composition des commissions communales

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’article L.2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Il est proposé au conseil municipal les commissions suivantes :

1. Commission action sociale et solidarités intergénérationnelles

Président : Christian MAGRO

Laurence RESPLANDY, Béatrice TAYEB, Jean-Louis FILLOL

2. Commission travaux, aménagement urbain et cadre de vie

Président : Christian MAGRO

Bernard ILHES, Bastien PITIÉ, Christophe ESTAMPE, Olivier ROUGÉ, Philippe KOSCK, Thomas HAMOUDA.

3. Commission sécurité du territoire (risques majeurs) et tranquillité publique

Président : Christian MAGRO

Bernard ILHES, Bastien PITIÉ, Christophe ESTAMPE, Olivier ROUGÉ, Thomas HAMOUDA Jean-Louis FILLOL, Philippe KOSCK

4. Commission culture, patrimoine, vie associative et festivités

Président : Christian MAGRO

Amandine ROUSSEAU, Bastien PITIÉ, Coralie FUERTES, Béatrice TAYEB, Laetitia JAFFUS, Jean-Louis FILLOL, Julie BÉZIAT

5. Commission économie locale et viticole, développement économique et touristique

Président : Christian MAGRO

Bastien PITIÉ, Catherine DELQUIÉ, Christophe ESTAMPE, Olivier ROUGÉ, Philippe KOSCK, Coralie FUERTES, Julie BÉZIAT

6. Commission environnement, qualité de vie, citoyenneté, jeunesse

Président : Christian MAGRO

Amandine ROUSSEAU, Laurence RESPLANDY, Coralie FUERTES, Laetitia JAFFUS, Béatrice TAYEB, Catherine DELQUIÉ

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président, approuve à l’unanimité les commissions précitées.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 13 h 25.