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Arrêté - arr24t66 arc rue des roitelets
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t66 arc rue des roitelets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T66
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de voirie exécutoire du présent arrêté, Rue des Roitelets
> publié le Du 01/07/2024 au 05/07/2024
Ploubezre Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise ARC (ARMOR RESEAUX
CANALISATIONS), domiciliée à l’adresse suivante : 22, RUE
RABELAIS — SAINT-BRIEUC (22000) ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer le
stationnement sur la rue des Roitelets et la sécurité des usagers lors du
chantier ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - du 01/07/2024 au 05/07/2024 de 9h à 17h, l’entreprise ARC (ARMOR
RESEAUX CANALISATIONS), est autorisée à occuper l’espace public situé sur la rue des Roitelets, afin de permettre des travaux de réparation de conduite :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 9 heures à
17 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- La circulation ponctuellement alternée par panneaux (B15 et C18) ;
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise ARC. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état
à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise ARC (ARMOR RESEAUX CANALISATIONS) ;
- Les Services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 26 juin 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRGE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.f