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Déliberation - 2024 10 31 07
Déliberation - 2026 04 02 07
Déliberation - 2023 07 9
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 9)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/8088:
Publié le 25/07/2028
ID : 64G-214002782-20230720-2023 07 9-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du _ 20 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT DU MOIS DE JUILLET À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, M.
Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M.
Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, Mme
Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M.
Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET,
Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents, excusés : Mme Catherine BEAULIEU, M, Laurent LAFOURCADE.
Absents ayant donné procuration: Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Michèle SERRÉ donne pouvoir à M. Alain GODOT, M. Jacques MAILLEFER donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à Mme France (dit Francette) CANDAU.
Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES
Date convocation : 13 juillet 2023
Date affichage : 13 juillet 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 31
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 8 (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie
DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX,
pp Mme Julie YDJEDD).
Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
n° 2023-07-9 : Tarification des cours de l’école municipale de musique et de danse.
L'école de musique et de danse de Saint-Paul-lès-Dax est un service public culturel municipal, chargé de dispenser un enseignement spécialisé dans le domaine artistique. Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-20 juitlet 2023-n°2023-07-9 Reçu en orétecture le 24/07/2028 Publié le 25/07/2023
ID : 64G-214002782-20230720-2023 07 9-DE
Elle est en effet un lieu d'apprentissage, de création, de pratique et de promotion de la musique et
de la danse formant les musiciens, les dañseurs ainsi que le public de demain. A ce titre, elle
propose un enseignement artistique de qualité ouvert à tous les jeunes du territoire dans le respect
du rythme de chacun.
Ses missions sont les suivantes : favoriser l'éveil aux pratiques artistiques, faire vivre les pratiques
collectives, former des artistes amateurs, ou encore préparer les élèves à l'accès aux structures
d'enseignement supérieur.
Cet équipement culturel structurant, qui compte plus de trois cents éléments, bénéficie d'une
grande attractivité, fort d'un rayonnement dans tout le département des Landes et
particulièrement dans le Grand Dax.
Toutefois, le fonctionnement de cette école de musique et de danse reste aujourd'hui supporté par
la seule Ville de Saint-Paul-ès-Dax. Si le maintien d'un tel service public accessible à toutes les
familles est bien évidemment essentiel, la maîtrise des coûts pour notre collectivité demeure quant
à elle un enjeu majeur, surtout dans le contexte actuel très contraint.
Dans cette perspective, et afin de conserver un équipement avec un enseignement de qualité et
attractif tout en maîtrisant le reste à charge pour la collectivité sur le long terme, il est proposé de revoir les tarifs d'inscription des élèves extérieurs tout en continuant à prioriser l’enseignement pour les Saint-Paulois, au travers d’une tarification accessible et attentive aux ressources de chacun.
Ainsi, à compter de l'année scolaire 2023-2024, l'inscription de tout nouvel élève non saint-paulois
au sein de l'école de musique et de danse de Saint-Paul-lès-Dax ne sera donc possible qu'à deux
conditions:
- que la famille s'acquitte seule d'une adhésion dont le montant correspond au coût réel de
l'apprentissage de l'élève ;
- que la famille s'acquitte d'une adhésion dont le montant est minoré par une participation
de sa commune d'origine aux frais réels de scolarité; cette dernière ayant conventionné au préalable avec la Ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Par ailleurs, une dispense de participation sera appliquée aux anciens élèves non saint-paulois
jusqu'à la fin de leur cursus, même si leurs communes sont bien évidemment invitées à se montrer
tout de même solidaires. Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en gréfecture le 24/07/2023
Publié le 25/07/2023
ID : 64G-214002782-20230720-2023 07 9-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 juillet 2023-n°2023-07-9
Aussi, il est proposé les nouvelles grilles tarifaires suivantes :
COURS DE MUSIQUE
A. Élèves saint-paulois
Quotient Éveil / Initiation! Cycle 1 Cycle 2 Inférieur à 350 50 € 90 € 100 € De 350,01 à 440 70 € 126 € 140 € De 440,01 à 556 80 € 144 € 160 € De 556,01 à 685 90 € 162€ 180 € Supérieur à 685 100 € 180 € 200 €
B. Élèves extérieurs
+ Ancien élève (élève inscrit au plus tard sur l’année scolaire 2022-2023)
Quotient Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 108 € 210€ 252€
De 350,01 à 440 126€ 245 € 294 €
De 440,01 à 556 144 € 280 € 336€
De 556,01 à 685 162 € 315€ 378€
Supérieur à 685 180 € 350 € 420 €
+ Nouvelélève (inscription à compter de l’année scolaire 2023-2024)
Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Avec Sans Avec Sans Avec Sans
participation de | participation de | participation de | participation de | participation de | participation de
la commune là commune la commune la commune la commune la commune
250 € 450€ 500 € 1650€ 600 € 1750€
COURS DE DANSE
A. Élèves saint-paulois
Quotient Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 50 € 75€ 90 €
De 350,01 à 440 70 € 105 € 126 €
De 440,01 à 556 80 € 120 € 144€
De 556,01 à 685 90 € 135 € 162€
Supérieur à 685 100 € 150€ 180 € Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en gréfecture le 24/07/2023
Publié le 25/07/2023
ID : 64G-214002782-20230720-2023 07 9-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-20 juillet 2023-n°2023-07-9
B. Élèves extérieurs
e Ancien élève (élève inscrit au plus tard sur l'année scolaire 2022-2023)
Quotient Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 108 € 150 € 168 €
De 350,01 à 440 126 € [175€ 196 €
De 440,01 à 556 144 € 200 € 224€
De 556,01 à 685 162 € 225 € 252 €
Supérieur à 685 180 € 250 € 280 €
e Nouvel élève (inscription à compter de l’année scolaire 2023-2024)
Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2 Avec Sans Avec Sans Avec Sans participation de | participation de | participation de | participation de | participation de | participation de la commune la commune la commune là commune la commune la commune 250 € A50€ 350 € 550€ 400 € 650€
Ilest proposé de conserver, uniquement pour les élèves saint-paulois et anciens élèves non saint-
paulois (inscrits au plus tard sur l’année scolaire 2022-2023), une minoration de 20 % dès la 2°"°
discipline pour un même élève et dès la 2°" inscription dans la même famille sur les tarifs les moins
élevés.
Pour rappel, l'école municipale de musique et de danse ne dispense pas de cours pour adultes.
l'est demandé au Conseil Municipal de valider ces propositions.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Nathalie DURQUÉTY,
M. Sébastien DUCASSE, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : . |
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs ci-après à compter de la rentrée scolaire 2023 :
COURS DE MUSIQUE
A. Élèves saint-paulois
Quotient Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2 Inférieur à 350 50 € 90 € 100 € De 350,01 à 440 70 € 126€ 140 €
De 440,01 à 556 80 € 144 € 160 €
De 556,01 à 685 90 € 162€ 180 €
Supérieur à 685 100 € 180 € 200 € Commune de Saint-Paul-lès-Dax-20 juillet 2023-n°2023-07-9
B. Élèves extérieurs
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en gréfecture le 24/07/2023
Publié le 25/07/2023
ID : 64G-214002782-20230720-2023 07 9-DE
° Ancien élève (élève inscrit au plus tard sur l’année scolaire 2022-2023)
Quotient Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 108 € 210€ 252€
De 350,01 à 440 126€ | [245€ 294 €
De 440,01 à 556 144 € 280 € 336€
De 556,01 à 685 162 € 315 € 378€
Supérieur à 685 180 € 350 € 420 €
+ Nouvel élève (inscription à compter de l’année scolaire 2023-2024)
Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Avec Sans Avec Sans Avec Sans
participation de | participation de | participation de | participation de | participation de | participation de
la commune la commune la commune la commune la commune la commune
250 € 450€ 500 € 1650€ 600 € 1750€
COURS DE DANSE
A. Élèves saint-paulois
Quotient Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 50€ 75 € 90 €
De 350,01 à 440 70€ 105 € 126€
De 440,01 à 556 80 € 120 € 144€
De 556,01 à 685 90 € 135 € 162€
Supérieur à 685 100 € 150 € 180€
B. Élèves extérieurs
° Ancien élève (élève inscrit au plus tard sur l’année scolaire 2022-2023)
Quotient Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 108 € 150 € 168 €
De 350,01 à 440 126 € 175 € 196 €
De 440,01 à 556 144 € 200 € 224€
De 556,01 à 685 162 € 225 € 252 €
Supérieur à 685 180 € 250 € 280 €
+ Nouvel élève (inscription à compter de l'année scolaire 2023-2024)
Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Avec Sans Avec Sans Avec Sans
participation de ! participation de | participation de | participation de | participation de | participation de
la commune la commune la commune la commune la commune la commune
250 € 450€ 350 € 550€ 400 € 650€ Envoyé en préfecture le 24/07/2023
i è jui su en préfecture le 24/07/2028 Commune de Saint-Paul-lès-Dax-20 juillet 2023-n°2023-07-9 Reçu en préfecture le 24/07/2URS Publié le 25/07/2023
ID : 64G-214002782-20230720-2023 07 9-DE
Article 2 :
Uniquement pour les élèves saint-paulois et anciens élèves non saint-paulois (inscrits au plus tard
sur l'année scolaire 2022-2023), une minoration de 20 % dès la 2ème discipline pour un même
élève et dès la 2ème inscription dans la même famille sur les tarifs les moins élevés.
Article 3 :
L'école de musique et de danse ne dispense pas de cours adultes.
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.