Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 9
Déliberation - 2023 04 4
Déliberation - 2026 04 28 16
Déliberation - 2024 11 28 04
Déliberation - 2023 09 9
Déliberation - 2026 04 28 20
Déliberation - 2024 09 24 04
Déliberation - 2023 10 9
Déliberation - 2023 11 9
Déliberation - 2023 12 9
Déliberation - 2023 04 9
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Affiché/Publié le 26/04/2023
thus
ID : G40-264002767-20250414-2023 04 9C-BF
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.ASS,
de la Commune de Saïint-Paul-lès-Dax
Séance du 14 avril 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE QUATORZE DU MOIS DE AVRIL À 18 HEURES.
Le C.C.AS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.SS, de Saint-Paul-làs-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Maria OREA, Mme Michèle LABEYRIE, Mme Annie LAMOTHE,
Mme Ginette DUPIN..
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-France
SEVEGRAND.
Absente ayant donné procuration : Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX.
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX.
Date convocation : 7 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents :9
Votants : 9 (M. le Président ne prend päs part au vote)
Pour :9
Contre : 0
Abstention : O
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2023-04-9 : Examen et vote du compte administratif 2022 du budget Construction M.A.S.
et son annexe. | /
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil d'administration a élu Mme Christine BEYRIS pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Note explicative de synthèse :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de bien vouloir approuver le compte administratif 2022 du
budget Construction M.AS, et ses annexes. Envoyé en préfecture le 25/04/2083
Reçu en orétecture le 25/04/2033
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-14 avril 2023-n°2023-04-9 Affiché/Publié le 25/04/2083 :
ID : G4G-254002767-20230414.2023 04 9C-BF
L'exécution de la section de fonctionnement présente un déficit de 9 480,28 € L'exécution de la section d'investissement présente un excédent de 27 129,78 €
Pour mémoire :
L'excédent reporté en prévisions 2022 en section de fonctionnement était de 330 726,49 € L'excédent reporté en prévisions 2022 en section d'investissement était de 264 610,06 € n'y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le compte administratif présenté et son annexe,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs
à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le compte administratif 2022 du budget Constructions M.ASS. et ses annexes
qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre | Libellé | PREVU 2022 REALISE 2022
011 Charges à caractère général 2 000,00 1 799,28
66 Charges financières 144 805,95 20 755,55
67 Charges exceptionnelles | 319 682,21 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement . 487 243,72 146 605,23
042 Transferts entre sections . 285 149,44 285 149,44
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement ‘285 149,44 285 149,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 772 393,16 431 754,67
RECETTES
Chapitre Libellé PREVU 2022 REALISE 2022 .
75 Autres produits de gestion courante 440 000,00 441 363,27 77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 440 000,00 441 363,27
042 | Transferts entre sections 1666.67 | 1 666,67
002 | Excédent de fonctionnement reporté N-1 330 726,49 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 332 393,16 1 666,67 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 772393,16 | 443 029,94 CCAS de Saint-Paul-1ès-Dax-14 avril 2023-n°2023-04-9
SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Affiché/Publié le 25/04/2023
ID : 040-264002767-20230414-2023 04 9C-BF
DEPENSES
Chap/ Libellé PREVU 2022 | REALISE 2022
opération
101 Travaux bâtiment M.ASS. 291 739,83 0,00
16 Emprunts et dettes 256 353,00 256 352,99
Total des dépenses réelles d'investissement 548 092,83 256 352,99
040 | Transferts entre sections 1 666,67 1 666.67 Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 666,67 1 666,67 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 549 759,50 258 019,66
RECETTES
Chapitre/ Libellé PREVU 2022 | REALISE 2022
opération
040 Transferts entre sections 285 149,44 285 149,44
001 Excédent d'investissement reporté N-1 264 610,06 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 549 759,50 285 149,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 549 759,50 285 149,44
Transmis électroniquement au contrôle de légalitéle: 25. AUD 2973
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.