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Déliberation - 2023 10 9
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 9)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 21/10/2023 .
Publié le 21/10/2023 Fe
ID : 640-214002782-20231026-2023 19 9-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 26 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-SIX DU MOIS DE OCTOBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, M,
Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Nicolas
PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien
BAZUS, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Frédéric
DURAN donne pouvoir à M. André HUMEAU, M. Emmanuel VIGNES donne pouvoir à M. Jean
LAVIELLE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Bruno DUBROCA
donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme France (dit Francette) CANDAU donne pouvoir à Mme Christine GIRODET,
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 20 octobre 2023
Date affichage : 20 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 33
Pour : 33
Contre :0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
n° 2023-10-9 : Ecole municipale de musique et de danse : rémunération des professeurs
pour l’année scolaire 2023/2024.
Afin de tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l’année 2023/2024, il importe de fixer
la durée hebdomadaire des intervenants extérieurs dans la spécialité correspondant à leur compétence, Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le 21/10/2023 Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 octobre 2023-n°2023-10-9
ID : 640-214002782-20231026-2023 19 9-DE
Au titre de l’année de musique 2023/2024 l'intervention des professeurs pour les cours enfants suivant la spécialité est proposée comme suit :
PAT Heures hebdomadaires Spécialité
effectuées
1 professeur de piano 11H30
1 professeur de violon 6 H 00
1 professeur de trompette 5H 30
1 professeur de guitare 16H 00
1 professeur de percussions / jazz / pratique . 6H45
collective
1 professeur éveil/solfège 20 H 00
1 professeur clarinette 3 H 30
1 professeur de saxophone ee ’ . 13H15
en charge de la coordination pédagogique
1 professeur de flûte 6 H 00
1 professeur de trombone/tuba 3 H 00
1 professeur de danse 20 H 00
modern jazz
1 professeur de danse 10 H 30
classique
Coordination pédagogique du petit orchestre 1H 00
Certains professeurs de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse pourront être amenés, dans le cadre de projets définis par la municipalité, à intervenir au sein des différents groupes scolaires de la collectivité ou encore, par exemple, au sein des E.H.P.A.D. ou du Multi-accueil. Ils seront rémunérés à hauteur des heures effectives réalisées sur la base du taux horaire relatif à leur
situation administrative,
Afin d'assurer la coordination pédagogique de l'école municipale de musique et de danse pour l'année 2023/2024, un contingent mensuel de 28 heures est reconduit. Le tarif horaire de ces heures de coordination est retenu en référence à la situation administrative du professeur de
musique concerné.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à formaliser ces attributions
comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l’année 2023/2024. Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le 21/10/2023
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 octobre 2023-n°2023-10-9
ID : 640-214002782-20231026-2023 19 9-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer la durée hebdomadaire des professeurs extérieurs dans la
spécialité correspondant à leur compétence pour l’année 2023/2024,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Monsieur le Maire ait invité les conseillers à
en débattre,
DELIBERE
Article 1 : Il est décidé de formaliser ces attributions par arrêté individuel, contrat ou avenant au
contrat comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour tenir compte des inscriptions enregistrées
au titre de l’année 2023/2024,
Article 2 : Il est décidé que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront rémunérés au
prorata des heures effectuées en référence au grade d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2% classe et que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront rémunérés en référence au grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 1*° classe défini selon l'ancienneté et diplômes détenus. Par ailleurs, les intervenants fonctionnaires en déroulé de carrière au sein de la collectivité seront rémunérés par référence à leur situation administrative.
Article 3 : Il est décidé que lorsqu'il sera fait appel à des intervenants extérieurs, une indemnité une
indemnité forfaitaire horaire sera calculée au maximum sur la situation administrative de ces
intervenants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
AL C
Pour copie conforme -
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.