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Arrêté - 2023 49 Echafaudage travaux Plurial Novilia
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 49 Echafaudage travaux Plurial Novilia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°049/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-49
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
SAS SOCHAMP
RUE DU PARADIS
DU 1°" AOÛT AU 30 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
- Vu la demande en date du 28 juillet 2023 de la SAS SOCHAMP (sise 17 rue Louis Paul Bocquet 51100 Reims) concernant l'installation d'un échafaudage sur les immeubles du 1,3,5 et 7 rue de Paradis à CHAMPILLON, pour la réalisation de travaux de ravalement de façades pour PLURIAL NOVILIA.
ARRETE
Article 1er : Du 1°" août au 30 septembre 2023, la SAS SOCHAMP est autorisée à occuper le domaine public devant les immeubles du 1,3,5 et 7 rue de Paradis à CHAMPILLON, pour la réalisation de travaux de ravalement de façades pour PLURIAL NOVILIA.
Article 2 : Les travaux pourront débuter sous réserve de la délivrance de l’autorisation d'urbanisme n° DP 051 119 23 S0008 à PLURIAL NOVILIA.
Atticle 3 : Il a été signalé à la SAS SOCHAMP qu'une permission de voirie a déjà été donnée à la l'entreprise FAYAT (arrêté n°2023-25), pour la pose d'une alimentation provisoire de chantier rue du Paradis et rue René Baudet.
Article 4: Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette permission de voirie.
Article 5: Le permissionnaire a la responsabilité de la signalisation autour des travaux, et sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 6: Les déviations nécessaires pour les pétions seront mises en place et gérées par le permissionnaire.
Article 7 : Au terme de la présente permission, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux etc, et sera responsable de tous les dommages éventuellement causés à la voie publique et à ses dépendances.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Article 9 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Responsable des services techniques, Monsieur lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY CHAMPAGNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à CHAMPILLON, le 28 juillet 2023
tr — Pour le Maire empêché,
la 4ème Adjointe au Maire,
Kirsten NEUBARTH