Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - quisu0heikq0bd
Compte-Rendu - th8ex63g78gmx4y
Compte-Rendu - 70vdt7fuy8vxf
Compte-Rendu - peilt5yxz8kjm3k
Compte-Rendu - 20o8wwwy04r69ld
Déliberation - eesdlnp7k1igpnz
Compte-Rendu - 09k2n579u8afegx
Compte-Rendu - 54s3z0ul8qsr4os
Déliberation - syqu5h26w2px8r4
Compte-Rendu - lcxkr4uv13nkj9f
Compte-Rendu - t22n9yqmd5p0pu
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t22n9yqmd5p0pu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique,
COMMUNE DE DOHEM
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 15 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le quinze du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la salle des fêtes de
DOHEM, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme
Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 10 septembre 2020.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc AZELART, David DAMBRUNE, Roseline
GUILBERT, Dominique LEFEBVRE, Joseph CARLIER, Michelle LEFEBVRE, Nelly MINET, Adrien DILLY,
Frédéric LELEU, Frédéric CARON, Dorothée ANNEBICQUE.
Absent excusé : Luc BAHEU procuration à Eugéna RITAINE
Secrétaire de séance : Dorothée ANNEBICQUE
Assistait également : Céline COQUET
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la réunion du 07/07/2020. Après
quelques menues vérifications Le compte rendu est voté à l’unanimité.
1- Point sur la crise sanitaire, mesures à mettre en place
Le département est placé en zone rouge pour la propagation de la Covid-19 depuis le 11/09/2020. Dans
l’attente de nouvelles consignes de la préfecture concernant les mesures à prendre, il est constaté un
nombre important d’enfants à la garderie et à la cantine.
Depuis la rentrée des classes, la garderie se fait en partie dans la 5ème classe et dans la salle d’attente de
la mairie, les enfants étant nombreux (une vingtaine) et rend difficile la surveillance pour le personnel
communal.
Il est proposé de transférer la garderie dans la salle des fêtes mais cette option pose problème pour les
associations occupant la salle des fêtes.
La solution retenue est donc de déplacer la garderie dans la salle de conseil avec la possibilité d’ouvrir la
cloison amovible.
Se pose, également, la question de la cantine car les règles de distanciation ne peuvent pas être
respectées au vu du nombre d’enfants.
Il est proposé de revenir aux conditions qui étaient mises en place avant les vacances. A savoir réserver
l’accès à la cantine et à la garderie aux enfants dont les 2 parents travaillent.
Le conseil accepte ces dispositions avec une application dès la semaine prochaine, à partir du 21
septembre 2020.
Le Club de Gym a repris son activité dans la salle des fêtes le lundi soir et l’Union musicale demande à
pouvoir occuper cette même salle le vendredi soir pour les répétitions, afin de pouvoir respecter la
distanciation entre chaque musicien, notamment pour les instruments à vent. Le club de ping-pong n’a
pas donné de nouvelles quant à la reprise des activités, ni le club des aînés ; à cette date. Le conseil municipal accepte et demande à ce que le personnel communal soit chargé de désinfecter la
salle après chaque utilisation par une association, afin de ne pas faire porter un poids financier
supplémentaire aux associations du village. La prochaine location de salle par une personne privée a lieu
fin octobre, il est indiqué que de nouvelles mesures préfectorales sont susceptibles d’arriver d’ici là.
Pour l’instant, le City stade demeure ouvert. Si des mesures préfectorales ou si la situation sanitaire
nous y contraignent ultérieurement, ce dernier pourrait être fermé.
2- Point sur le personnel communal
Le contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) de Martine NEDONCELLE s’est arrêté fin juin. C’est
Sabrina COLLIER qui a été recrutée pour la remplacer. Il s’agit d’un contrat de 20 h par semaine. Ce
contrat est soumis à conditions : il vise l’accompagnement de publics dans une situation de difficulté
d’insertion dans l’emploi. Les contrats auront une durée de 9 à 12 mois, renouvelables dans la limite de
24 mois (soumis à condition), de 20h hebdomadaires (possibilité de 35h mais surplus non pris en charge
par l’Etat et impliqueront 3 parties : l’employé, l’employeur et le prescripteur (à savoir Pôle
Emploi/Mission locale/Cap emploi).
Bien que plusieurs personnes dans la commune auraient pu être choisies pour remplacer Martine,
toutes ne répondaient pas à ces critères bien définis.
Mr Philippe CADART a fait valoir ses droits à la retraite. 2 adjoints (M.M. Baheu et Dambrune) ont été
chargés de mener les entretiens d’embauche afin de lui trouver un remplaçant. 5 personnes de la
commune ont postuler et 2 personnes extérieures au village. La priorité a été donnée aux habitants. Les
candidats ont été jugés sur les points suivants :
- Présentation / compétences
- Connaissances / profil de l’emploi (fiche de poste)
- Adaptabilité / disponibilité
- Divers (souhaits, convictions, attentes…)
C’est Mr Dominique LEFEBVRE qui a été recruté et qui prendra son poste à compter du 21 septembre
2020.
Il sera employé 32 heures par semaine.
Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal. 14 voix pour, un non votant.
M. Lefebvre devra donc démissionner de son poste de conseiller municipal ; cette démission
n’entraînant pas de nouvelles élections. Le conseil municipal compte désormais 14 membres.
3- Mise en place du RIFSEEP
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel) est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des
primes et indemnités existantes dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2016. Le
RIFSEEP a donc pour objet de rationaliser et simplifier la mise en œuvre du régime indemnitaire
en le rendant plus lisible.
Le RIFSEEP se décline en deux parts :
• L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire
annuel (CIA). • Les plafonds applicables à ces deux éléments sont définis selon le groupe de fonctions
auquel est rattaché chaque agent.
Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Ce sont les fonctions exercées par un agent, et
non son grade, qui déterminent le groupe de fonctions dans lequel il sera affecté, et par voie
de conséquence, l’importance de son régime indemnitaire. Toutefois, les plafonds des
différents groupes de fonction sont définis par cadres d’emplois.
Cette seconde indemnité a pour objet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Ce complément indemnitaire est généralement versé annuellement, en une ou deux fractions sur la base de la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail telles qu’elles ressortent de l’évaluation annuelle.
Ce complément indemnitaire est facultatif. Son versement n’est donc ni obligatoire ni
automatique. La délibération doit néanmoins le mentionner et prévoir des modalités précises
de versement.
Le conseil accepte à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP pour les agents titulaires. 2
conseillers ne prennent pas part au vote car concernés.
4- Subvention LAFC (Lys AA Football Club)
Madame le Maire donne lecture du courrier reçu du Président de l’association LAFC. Il sollicite une
subvention de 5000 €. Il est à préciser que l’USDAC a été dissoute fin juillet 2020. Le siège social actuel
du LAFC est situé dans la commune de Saint Martin d’Hardinghem.
L’ancien club de football (USDAC) disposait d’une convention avec la commune pour l’occupation du
stade communal. Il y a urgence à produire une nouvelle convention avec le nouveau club afin que les
activités puissent avoir lieu en toute sécurité et dans la légalité et pour l’association, et pour la
commune.
Une réunion avec les maires des 5 communes concernées par cette nouvelle association est prévue
prochainement.
La discussion est engagée et les avis sont mitigés.
Il est proposé de verser un acompte de 2500 € en attendant de connaître la situation financière de
l’association, dans l’attente d’obtenir les justificatifs des comptes et du budget prévisionnel de
l’association. Un complément pourra être versé.
Il est proposé de passer au vote.
2 votes à 5000 € tout de suite sans justificatif.
13 votes pour 2500 € tout de suite et le solde sur justification.
5- Délibération subvention aide à la voirie rue d’Avroult et rue d’Anin
Des devis ont été sollicités auprès de 4 sociétés de TP pour la réfection de la rue d’Avroult et la rue
d’Anin.
Rue d’Avroult : passage de la largeur de chaussée à 4.80m avec poutre de chaque côté
Eurovia : 65912 €TTC 54 927 € HT
Colas : 67 122 €TTC 55 935,20 € HT Eiffage : 102 000 €TTC 85 000 € HT
Ducrocq TP : 84 828 €TTC 70 690 € HT
Pour ces travaux de voirie c’est l’entreprise Eurovia qui est retenue. 15 voix pour.
Madame le Maire propose de faire curer les fossés par une des entreprises de la commune /locale.
Rue d’Anin : reprofilage avec traversée EP
Ducrocq TP : 13 176 € TTC
Colas : 15613 €TTC
Montant Total des travaux : 67 938.03 €HT
Aide à la voirie : 25 000 € plafonné (montant max des travaux 62 500 €HT à 40%)
Reste à charge communale : 42938.05€
A l’unanimité, les travaux de la rue d’Anin sont reportés à l’an prochain et seront réalisés avec les
travaux de la tranche 4.
Il est décidé de ne faire que les travaux de la rue d’Avroult, et de solliciter le département pour la
subvention, qui devrait s’élever à 40 % du montant des travaux.
Montant travaux : 54 927 € HT
Subvention : 21 970,80 €
Reste à charge pour la commune : 32 956,20 €
Les travaux débuteront en octobre 2020
6- Présentation du projet d’aménagement sécuritaire le long de la RD 190
Madame le Maire présente le projet d’aménagement de la rue de Maisnil sur plans. Elle propose de
réunir la commission voirie en fin d’année pour finaliser le projet.
7- Délibération demande de subvention DSIL
Afin d’envisager les travaux de la future tranche 4, de la rue de Maisnil, il est possible de solliciter
l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre du DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).
Cout des travaux : 868700 €HT
MMU 200 000 € (23 %)
DSIL 494960 € (57%)
Reste à charge communal : 173740 €HT (20%)
Madame le Maire demande l’aval du conseil afin de déposer la demande de subvention.
15 voix pour.
8- Participation au centre aéré de Thérouanne 2020
Comme chaque année, la commune participe aux frais du centre aéré de Thérouanne.
Le comité syndical a fixé le tarif à 70 € par semaine et par enfant. Cette année, avec les restrictions et les règles sanitaires liées à la COVID, l’accès au centre aéré était
initialement réservé aux enfants dont les 2 parents travaillaient.
De ce fait, seulement 3 enfants ont pu participer.
Cette année le montant à régler est de 490 €. (pour info en 2019, nous avons réglé 6440 € et en
2018, 7040 €).
La Trésorerie nous demande une délibération afin de régler cette somme. 15 voix pour.
9- Participation au RASED
L’éducation nationale nous sollicite chaque année afin de participer au budget du RASED (Réseau
d’aides spécialisées aux enfants en difficultés). Dans notre commune sont scolarisés 2,1 % des 4355
enfants scolarisés dans les écoles publiques de la circonscription dont le RASED assure le suivi. On
avait dit que ce pourcentage ou du moins cette écriture de chiffre ne correspondait pas à la réalité
du nombre d’enfants de la commune, car cela ferait 91 enfants scolarisés à Dohem dépendant du
RASED.
Cette année le montant s’élève à 132 €.
15 voix pour.
10- Demande d’admission en non valeurs
La trésorerie nous demande de délibérer concernant l’admission en non-valeur de plusieurs titres
qui n’ont pu être encaissés (impayés de 2011 à 2013) pour diverses raisons :
Sur le budget assainissement : 550,31 €
Sur le budget de la commune : 191,15 € pour des impayés de cantine et de garderie
15 voix pour
11- Désignation d’un référent sécurité routière
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, le Préfet demande que chaque commune
désigne un référent qui sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture, constituant dans le
département un réseau de relais en charge de la sécurité routière.
Frédéric CARON se porte volontaire.
12- Questions diverses
L’éclairage public sera rallumé le 21 septembre.
Un conseiller demande à ce qu’une poubelle soit installée à l’abribus au bout de Maisnil.
La glace de la rue Toupiol est endommagée il faudrait la remplacer.