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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 057 2026 Approbation PV arrete 23 06 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 057 2026 Approbation PV arrete 23 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
, RECU EN PREFECTURE
le 06/18/2826
t Application aquéte E-kgalte com
993 _DE-077-200023125-20260929-DEL_057_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 septembre 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 23 septembre 2026
Conseillers titulaires présents : 34 Date d'affichage : 23 septembre 2026
Pouvoirs : 4
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de
Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de l’'Entre Deux à Lésigny sous la
présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de
la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le
Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Cédric BLANC, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel
CALAFATO, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Monsieur Adrien PAIRON, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Madame Christelle PUJO, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avait donné pouvoir :
Monsieur Jean-Paul CHONION à Madame Laetitia DEVRIENDT
Madame Sonia LAURENT à Madame Monia BRAHAM
Monsieur Guillaume PROUST à Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Teddy ROBIN à Monsieur Cédric BLANC
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions
de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire
de séance.
Délibération n° 057/2026 p.1
7 octobre 2026 Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/18/2826
A Application agréée E-legalite com n
933 _DE-077-200023125-20260929-DEL_057_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 057/2026
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 JUIN 2026
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes Les Portes
briardes entre villes et forêts, relatif à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
communautaire du mardi 23 juin 2026 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-15 applicable par renvoi de
l’article L.5211 du même code
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté
de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly,
Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mardi 23 juin 2026 ;
Considérant que le procès-verbal de chaque séance doit être soumis à l'approbation de l’assemblée
délibérante lors de la séance suivante ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mardi 23 juin 2026 a été
transmis à l’ensemble des conseillers communautaires préalablement à la présente séance ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire d’en approuver le contenu ;
Considérant les observations formulées en séance ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- _ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mardi 23 juin 2026
sous réserve des modifications à apporter ;
-__ Autorise le Président ainsi que le secrétaire à procéder à sa signature.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Lésigny, le 29 septembre 2026
Le Président,
Laurent Gautier (z Le Secrétaire de séance, Madani Khaloua
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de
Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Délibération n° 057/2026 p.2