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Procès Verbal - 2025 03 25 PV
Compte-Rendu - CR 20190402. modifié erratumpdf
Conseil Municipal - RAPPORT CA COMMUNAL 2023
Procès Verbal - ODJPV 27 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Procès Verbal - ODJPV 27 06 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
= CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JUIN
2022 Gorbio,
le 23
Juin
2022
Commune de Gorbio 30, rue Garibaldi 06500 GORBIO
À l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
CONVOCATION
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à se
réunir
Le :
LUNDI
27
JUIN
à 19H00
SALLE
LOUIS
GIAUSSERAN
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
Le Maire,
P.J
: Ordre
du
jour
et
Pouvoir
GORBIO
Commune
des
Alpes-Maritimes
Tél
: 04
92
10
66
50
Mèl
: contact@gorbio.fr
Site
Web
: www.gorbio.fr
SIRET
: 21
06
00
67
20
00
13 MAIRIE
DE
GORBIO
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
27
JUIN
à 19h00
SALLE
LOUIS
GIAUSSERAN
8) 9)
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2022
Procès-Verbal
de
La commission
BRUN
DOMENEGO
du
1°
juin
2022
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
conseillers
délégués
- Modifications
Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2023
pour
Le
budget
communal
et
CCAS
Convention
avec
La
commune
de
Menton
pour
la
création
d’une
antenne
d’un
centre
de
loisirs
sur
Gorbio
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: Dépôt
du
permis
de
construire
et
Modification
du
Plan
financement
phase
APD
Convention
d'objectifs
et
de
financement
- Plan
d’investissement
pour
l'accueil
du
Jeune
Enfant
(PIAJE)
entre
la commune
et
La CAF
Fonds
de
concours
CARF
2022
Programme
Voirie
2022
10)
Délibération
complémentaire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
11)
Tarifs
publics
communaux
2022-2023
12)
Motion
contre
la
fusion
du
Département
des
Alpes-Maritimes
et
de
La
Métropole
Nice
Côte
d’AZur.
Divers
: - Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Le maire
dans
Le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçues
en
vertu
de
l’article
L
2122-22,
et
conformément
à l’article
L 2122-23
du
CGCT.
(annexe)
- Liste
PC,
DP
et
CU
déposés,
accordés
ou
refusés
depuis
La dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Le
23
Juin
2022
Le
Maire,
Paul
COUFFET
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GORBIO
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
31
MARS
2022
L’An deux mille vingt-deux,
le
TRENTE
ET
UN
MARS
à DIX
NEUF
HEURE,
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 18
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
PRESENTS
:
M.
COUFFET,
Maire,
M.
LANTERI,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
M.
DENTAL
Adjoints
au
Maire,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
M.
ANGLADE,
M.
TALIERCIO,
Mme
VIALE,
Mme
BASIN,
Mme
CERVEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
THIBAULT
qui
a donné
procuration
à M.
GAUTIER
Mme
BURATTINI
qui
a donné
procuration
à M.
COUFFET
M.
PASTOR
qui
a donné
procuration
à Mme
VIALE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
GAUTIER.
En
préambule
à la
séance
Monsieur
le Maire
fait
un
point
par
rapport
à l'incendie
qui
a détruit
plus
de
12
hectares
le vendredi
25
mars
dernier.
Il remercie
particulièrement
les
groupes
de
sapeurs-pompiers
qui
se
sont
rapidement
mobilisés
en
grand
nombre
et
ont
permis
de
limiter
les
dégâts
qui
auraient
pu
être
plus
graves.
L'enquête
est
en
cours
pour
déterminer
l’origine
du
feu.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2021,
qui
est
approuvé
à l’'UNANIMITE.
Mme
Véronique
Viale
intervient
du
fait
à l’étude
de
besoins
par
rapport
à la
MAM
qui
a
été
transmise.
« ILest
annexé
au
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
l'étude
des
besoins
pour
le projet
de
création
d’une
MAM.
Nous
restons
étonnés
voire
perplexes
du
document
que
vous
appelez
«
études
des
besoins
».
Où
est
l'étude
? Nous
ne
voyons
qu’une
compilation
de
données
essentiellement
source
de
l'INSEE
sans
démarche
de
diagnostic.
L'étude
des
besoins
est
un
élément
déterminant
dans
une
démarche
de
projet.
Elle
permet
de
s'engager
dans
une
démarche
de
projet
en
cohérence
avec
le territoire.
Elle
doit
permettre
de
connaitre
les
besoins
d’accueil
de
la commune
où
l'installation
de
la
MAM
est
envisagée
(besoins
non
satisfaisants
des
familles
en
nombre
de
place,
en
horaires
atypiques
ou
en
accueil,.....).
Bref,
comment
pouvez-vous
nous
engager
sur
des
projets
si attendus
par
les
familles
gorbarines
depuis
tant
d'années
sans
véritable
analyse
du
contexte
gorbarin
? Aujourd’hui
votre
projet
s'appuie
sur
une
étude
de
besoins
qui
n’en
n'est
pas
une.
D'où
notre
inquiétude
pour
l'avenir
des
petits
gorbarins.
»
ILest
répondu
que
cette
étude
répondait
à la
demande
de
la CAF
notamment
dans
les
données
chiffrées
nécessaires
à l'expression
du
besoin,
d'autant
plus
que
la commune
ne
bénéficie
d'aucune
structure
d'accueil
du
jeune
enfant.
IL est
ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Les
rapporteurs,
a décidé
:
2. DISSOLUTION
DU
SDEG
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SICTIAM
Rapporteur
:; M.
Gilles
LANTERI
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5721-2,
L.
5212-33
et
L. 5711-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2021
approuvant
les
statuts
du
SICTIAM
intégrant
notamment
Les
compétences
exercées
par
le SDEG,
Vu
la délibération
du
19
octobre
2021
du
comité
syndical
du
SDEG
approuvant
Le transfert
de
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM,
entrainant
de
droit
La dissolution
du
SDEG,
Vu
la délibération
n°
2021-49
en
date
du
28
octobre
2021
du
Comité
syndical
du
SICTIAM
approuvant
les
modalités
de
transfert
des
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM,
Vu
les
statuts
modifiés
du
SICTIAM
annexés
à la
présente
délibération,
Considérant
que
par
délibérations
concordantes
susvisées,
les
Comités
syndicaux
du
SDEG
et
du
SICTIAM
ont
approuvé
Le transfert
de
l'ensemble
des
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM,
au
1°
janvier
2022,
Considérant
que
ce
transfert
entraîne
la dissolution
de
droit
du
SDEG,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.5212-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
communes
membres
du
syndicat
dissous
deviennent
de
plein
droit
membres
du
syndicat
mixte
auquel
Le syndicat
de
communes
a transféré
l'intégralité
de
ses
compétences. Considérant
que
Les
statuts
du
SICTIAM
prévoient
en
ses
articles
5 et
6 la
désignation
des
représentants
de
ses
membres
d'une
part
à l'Assemblée
générale
et
d'autre
part
au
sein
des
Collèges
des
compétences
à la
carte
du
Comité
syndicat,
Considérant
que
la Commune
de
Gorbio,
membre
adhérent
du
SICTIAM
au
titre
des
missions
générales
d'ingénieries
numériques,
a désigné
par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2021
ses
représentants
à l'Assemblée
générale
du
SICTIAM,
Considérant
que
du
fait
de
La dissolution
de
droit
du
SDEG,
il convient
désormais
que
le
Conseil
municipal
désigne
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
des
Collèges
dédiés
aux
compétences
exercées
initialement
par
Le SDEG
et
transférées
au
SICTIAM,
tels
que
prévus
à l'article
6 des
statuts
susvisés,
à savoir
:
- Collège
"Distribution
publique
d'électricité
- Collège
"Eclairage
public"
Considérant
qu'en
application
de
l'article
6 des
statuts
susvisés,
la commune
est
représentée
au
sein
de
chaque
collège
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
sachant
qu'un
même
délégué
désigné
par
la Commune
peut
appartenir
à plusieurs
Collèges,
Considérant
enfin
que
le choix
des
délégués
des
communes
ne
peut
porter
que
sur
l'un
des
membres
de
son
Conseil
municipal,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
des
collèges
dédiés
aux
compétences
distribution
publique
d'électricité
et
éclairage
public
afin
de
pouvoir
siéger
au
prochain
Comité
syndical
du
SICTIAM
à compter
du
1%
janvier
2022. Conformément
à l'article
2121-21
du
CGCT,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois
Le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations. Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
-__ DECIDE
qu’au
titre
de
l’article
2121-21
du
CGCT
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
- PREND
ACTE
du
transfert
de
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM
et des
statuts
modifiés
du
SICTIAM
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération,
-_ DESIGNE
Les
représentants
de
La commune
pour
siéger
dans
les
Collèges
du
Comité
syndicat
du
SICTIAM
suivants
:
o Collège
Distribution
publique
d'électricité
et
pour
le collège
Eclairage
public"
: M
Paul
COUFFET
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M Gilles
LANTERI
en
qualité
de
délégué
suppléant
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
à signer
tout
document,
convention
et
avenant.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents,
des
pouvoirs
et
des
votants
3. DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
COMMUNAUX
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Rapporteur
: M.
Fernand
MASSA
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT}
a pour
principale
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique.
Bien
qu'elle
ne
définisse
pas
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux,
La CLECT
contribue
à garantir
l’équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Ce
mécanisme
est
prévu
aux
IV et
V de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts.
IL revient
ainsi
à l'organe
délibérant
de
l’EPCI
de
prendre
la détibération
créant
cette
commission.
Chaque
commune
membre
de
l’EPCI
doit
disposer
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
La CLECT,
issu
de
son
conseil
municipal,
afin
qu'aucune
commune
membre
ne
soit
écartée
du
processus
d'évaluation
des
charges
transférées.
Ainsi
une
CLECT
a été
créée
par
délibération
n°135/2020
du
20
octobre
2020
au
sein
de
La
CARF,
elle
est
composée
de
deux
représentants
par
commune.
La
CLECT
est
créée
sans
limitation
de
durée
et
est
amenée
à évoluer
en
cas
de
modification
du
périmètre
de
l’EPCI.
Elle
a vocation
à se
réunir
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de-charges
entre
Les
communes
et
l’EPCI.
Les
membres
de
la CLECT
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux,
désignés
par
leur
conseil
municipal.
L'article
L 2121-33
du
CGCT
prévoit
en
effet
que
le conseil
municipal
procède
à La
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le reste
de
cette
durée,
à Leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
» En
conséquence,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
pour
siéger
au
sein
de
La
CLECT
de
La
CARF.
Conformément
à
L'article
2121-21
du
CGCT,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Vu
les
IV
ET
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
Vu
la
détibération
13/2020
du
20
octobre
2020
de
La
CARF
créant
La
CLECT
Vu
l’article
L
2121-33
du
CGCT, Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
qu'au
titre
de
l’article
2121-21
du
CGCT
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
-__ DESIGNE
Paul
COUFFET
et
Gilles
LANTERI,
représentants
de
La commune
de
Gorbio
au
sein
de
La
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
CARF
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
4,
DON
À LA
COMMUNE
D'UN
TABLEAU
Rapporteur
: M.
Cyril
DENTAL
Par
courrier
du
10
février
2022,
Mme
Lelong
a
ainsi
souhaité
faire
don
à
La
commune
d’un
tableau
de
Janine
Mongillat
d’une
valeur
estimée
entre
300
et
400
euros
sans
conditions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'intégrer
dans
son
patrimoine
ces
œuvres,
il est
proposé
d'accepter
ce
don
à
la
Commune
de
Gorbio.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
ce
don
sans
conditions
ni
charges
comme
précisé
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
afférents
à ce
don
INTEGRE
ce
bien
au
patrimoine
communal
pour
une
valeur
de
350
Euros
incluant
les
droits
exclusifs
de
reproduction.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs, 5, CESSION
TERRAINS
ST
SAUVEUR
- DIVISION
PARCELLAIRE
EX
B456/B459
ET
B1453 Rapporteur
: M.
Fernand
MASSA
Par
délibération
n°201904
du
02
avril2019,
Le
Conseil
Municipal
acceptait
la
vente
de
gré
à
gré
des
parcelles
situées
dans
Le
secteur
dit
« St
Sauveur
» en
zone
Uda
N°B456/
B1453
et
B459
d’une
superficie
totale
de
3035m?
pour
un
montant
de
450
000€
(estimation
des
domaines
effectuée
à
titre
indicatif
en
janvier
2019).
Considérant
que
ces
terrains
d’une
superficie
totale
de
3035
m?,
n'ont
pas
d'intérêt
pour
établir
un
projet
de
services
publics
mais
présente
un
intérêt
pour
une
construction
privée,
il
était
ainsi
envisagé
de
vendre
ces
parcelles
en
2
lots
distincts.
Un
relevé
topographique
afin
de
procéder
à
une
division
parcellaire
cohérente
en
2
parcelles,
était
alors
en
cours.
Suite
à La
procédure
de
vente
de
ces
biens
avec
publicité
et
mise
en
concurrence,
une
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
EX
B456/B1453
a
été
actée.
Cependant
au
vu
de
la
division
parcellaire,
il
convient
d’acter
Les
superficies
et
Les
nouveaux
numéros
de
ces
parcelles
pour
procéder
aux
actes
notariés,
Mme
Véronique
Viale
demande
si les
deux
terrains
ont
été
vendus.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
terrain
est
sous
compromis
et
dans
l'attente
de
signature
suite
à
la
présente
délibération
et
que
l’autre
est
en
cours
de
visite.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- ACTE
la vente
de
gré
à gré
et
La division
parcellaire
(ci
jointe)
définit
comme
suit
:
«_ Parcelle
1 disposant
d’un
accès
carrossable
direct
et
VRD
numérotée
B1835
et
B1833
d'une
superficie
de
1663m2
pour
un
montant
de
250
000€
e Parcelle
2 nécessitant
La création
d'un
accès
carrossable
numérotée
B459,
B1834
et
B1832
pour
une
superficie
de
1372m?
pour
un
montant
de
200
000€
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
signer
les
actes
afférents
à la
cession
onéreuse
des
parcelles
citées
ci-dessus,
- INSCRIT
la recette
correspondante
sur
Le compte
024
du
budget
Ville
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
6. PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMISSION
BRUN
DOMENEGO
Rapporteur
: Mme
Auriane
MAURY
Conformément
à La
convention
définissant
la
gestion
de
La
fondation
« Brun
Domenego
»,
le
Conseil
Municipal
doit
acter
Les
décisions
prises
Lors
de
La
Commission
Brun
Domenego.
Ainsi,
Le rapporteur
donne
Lecture
du
procès-verbal
annexé
de
La réunion
qui
s’est
tenue
Le
24
février
2022,
sous
la
présidence
de
Mme
Auriane
Maury. Madame
Véronique
Viale
indique
qu'il
est
dommage
d’être
obligé
de
faire
un
contrat
de
3
ans
avec
PROF
Express
mais
que
l'outil
est
intéressant.
Par
ailleurs
elle
demande
quel
est
le
coût
de
la
garderie.
Madame
Auriane
Maury
précise
que
le délai
du
contrat
inclus
le temps
de
la connaïssance
de
l'application
auprès
des
familles
et
que
le
coût
est
intégralement
pris
en
charge
directement
par
la
fondation
Brun
Domenego.
Concernant
le
coût
de
la
garderie
il
est
en
2021
de
15
000°
environ
en
maternelle
avec
le
doublement
de
l'accueil
lié
à
la
crise
sanitaire
et
6000€
en
élémentaire.
Une
subvention
de
4000€
est
versée
par
la
fondation
Brun
Domenego.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
Procès-Verbal
ci-joint
de
La commission
Brun
Domenego
du
24
février
2022
- APPROUVE
les
décisions
de
la commission
Brun
Domenego
du
24
février
2022
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
7. PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMISSION
RAZA
Rapporteur
: M.
Cyril
DENTAL
Conformément
à
la
délibération
du
18
décembre
2018,
relative
à
La
donation
RAZA
et
la
création
de
la commission
extra-municipale
RAZA,
les
décisions
de
La commission
doivent
être
entérinées
en
Conseil
Municipal.
Le
rapporteur
donne
donc
lecture
du
procès-verbal
annexé
de
la réunion
de
La Commission
RAZA
du
15
mars
2022,
sous
la présidence
de
Paul
COUFFET
et
dont
les
points
suivants
ont
été
abordés
:
Y_ Placement
RAZA
Y__ Point
budget
Y_ Animations
et
projets
d’ouverture
du
château
2022
Madame
Véronique
Viale
demande
des
précisions
sur
le gardiennage
du
château
notamment
par
rapport
aux
frais.
Monsieur
Cyril
Dental
précise
qu’il
s'agit
des
frais
de
personnels
uniquement
et
lors
des
mois
d'ouverture
(environ
4
mois)
permettant
notamment
à
des
jeunes
gorbarins
d’être
saisonnier.
Les
frais
comprennent
la
surveillance
ainsi
que
le
nettoyage
et
l'arrosage
du
château. Part
ailleurs,
Monsieur
Cyril
Dental
note
une
erreur
de
date,
qui
sera
corrigée
dans
le PV
de
la
commission
Raza
: concernant
l’exposition
VICARI
du
9
avril
au
4
juin
et
exposition
RAZA
du
12
juillet
au
30
novembre
2022. Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
Procès-Verbal
de
La commission
RAZA
du
15
mars
2022
APPROUVE
les
décisions
de
La commission
RAZA
du
15
mars
2022
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
8. COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
: M.Paul
COUFFET
ILest
rappelé
que
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
Le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
fer
janvier
2021
au
34
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Madame
CHAPUIS,
Comptable
public,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
notre
part
;
- APPROUVE
en
conséquence
Les
comptes
de
gestion
2021
du
budget
principal
-
PREND
ACTE
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
CCAS
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs, 9. COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
COMMUNAL Rapporteur
: M.
Gilles
LANTERI
Conformément
aux
articles
L 2311-5,
L
3312-6
et
L 4312-9
du
CGCT,
les
résultats
N-1
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante,
après
constatation
des
résultats
définitifs
Lors
du
vote
du
compte
administratif.
Sous
La
présidence
de
Monsieur
Gilles
LANTERI
1%
adjoint,
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
communal
2021
dont
Le
rapport
annexé
en
précise
Les
éléments
principaux
et
qui
s'établit
ainsi
:
BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement Dépenses
958
156.23€
Recettes
: 1082
262.46€
Résultat
de
l'exercice
2021
: 124
106.23
€
Excédent
cumulé
de
clôture
: +1
603
739.94
€
Investissement Dépenses
: 410
829.64
€
Recettes
: 111
960.03
€
Résultat
de
l'exercice
2021
: -
298
869.61€
Excédent
cumulé
de
clôture
+
656
239.75
€
Restes
à réaliser
: -257
468€
Besoin
de
financement:...0
€
Conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Paul
COUFFET,
Maire,
se
retire
au
moment
du
vote
qui
s'effectue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LANTERI,
1°
adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
VOTE
le compte
administratif
2021
du
budget
principal
communal
(rapport
en
annexe) AFFECTE
les
résultats
du
Budget
Primitif
Communal
2021
détaillé
ci-dessus
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ {excédent}
ou
- (déficit)
124
106.23
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
1479
633.71
€
C Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser}
1 603
739.94
€
{Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous}
D_Soilde
d'exécution
d'investissement
656
239.75
€
E_Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
{4}
-257
468.00
€
Besoin
de financeme
_
0.00
€
FÉCTAT!
4 603
739.94
€
0.09
€
1 603
739.94
€
00e
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À LA
MAJORITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
VOIX
POUR
: M.
COUFFET,
M.
LANTERI,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
M.
DENTAL,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
M.
ANGLADE,
M.
TALIERCIO,
Mme
THIBAULT
qui
a donné
procuration
à M.
GAUTIER,
Mme
BURATTINI
qui
à
donné
procuration
à M.
COUFFET
VOIX
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: Mme
VIALE,
Mme
BASIN,
Mme
CERVEL,
M.
PASTOR
qui
a donné
procuration
à Mme
VIALE
10.
VOTE
DES
TAUX
2022
Rapporteur
: M.
Gilles
LANTERI
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
La
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales.
Cette
disposition
s’est
traduite
par
La
suppression
du
vote
du
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
et
un
transfert
de
la
part
départementale
de
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
perçue
sur
notre
territoire
est
versé
par
l'Etat.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale
cependant
Les
communes
et
Les
EPCI
à fiscalité
propre
conserveront
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
renommée
à compter
de
2023
«
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
Locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
». Depuis
2020,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
La taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
Les
20
% de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
65
% en
2022.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
La
taxe
d’habitation
sera
compensée
pour
les
communes
par
Le
transfert
de
La
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Commune
par
commune
Les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
Les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
directeur
sera
institué
et
permettra
d’assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
Les
communes
disposeront
à
nouveau
de
leur
pouvoir
de
taux
dès
2023.
Pour
ce
qui
relève
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
Les
propriétés
non
bâties,
à compter
de
cette
année,
pour
compenser
la
perte
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales,
chaque
commune
se
voit
transférer
Le
taux
départemental
2020
de
La
TFPB
soit
10,62%.
De
ce
fait,
Le
taux
de
référence
de
TFPB
depuis
2021
est
égal
à
la
somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
de
TFBP
de
2021,
conformément
à
l'article
1640
G
de
code
général
des
impôts.
La
loi
prévoit
un
mécanisme
de
correction
des
abattements
et
des
exonérations.
Cet
ajustement
initial
est
pérenne
et
ne
sera
supprimé
que
si
la
commune
décide
ultérieurement
de
modifier
l'abattement
ou
l'exonération.
Ainsi
il
convient
donc
d’ajouter
au
taux
communal
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(soit
9.83
%
en
2021),
Le
taux
départemental
fixé
à
10.62%.
Le
produit
des
rôles
généraux
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
primitif
2022
est
estimé
à
410
794€.
La
commune,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
de
La
fiscalité
locale,
a
stabilisé
ses
taux
depuis
plusieurs
années.
Pour
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
en
ce
sens
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
restent
Les
suivants
:
—
Taxe
s/
Foncier
Bâti
: 20.45
%,
—
Taxe
s/
Foncier
non
bâti
: 38.41
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'appliquer
les
taux
suivants
pour
2022
soit
:
Taux
d'imposition
de
la taxe
sur
Le foncier
bâti
(TFPB):
20.45%
Taux
d'imposition
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFPNB)
: 38.41%
CHARGE
Monsieur
le maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
-__ des
présents
et
des
pouvoirs, 11.
ATTRIBUTION
2022
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: M.
Kevin
GAUTIER
Dans
le
cadre
de
leurs
activités
2022,
Les
associations
gorbarines
ont
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
La
commune.
Aussi,
suite
à
l'analyse
du
dossier
de
demande
de
subvention
comportant
le
bilan
des
activités
précédentes,
les
ressources
propres
de
l’association
et
toutes
informations
utiles
afférentes
aux
activités
organisées,
il
est
proposé
de
poursuivre
l'effort
de
soutien
des
associations
gorbarines
qui
animent
notre
territoire
d'autant
plus
dans
le
contexte
particulier
où
le
besoin
du
« vivre
ensemble
» est
plus
que
jamais
nécessaire.
En
conséquence,
au
vu
de
l'intérêt
collectif
des
projets
présentés,
il est
proposé,
au-delà
des
mises
à dispositions
des
locaux,
salles.
déjà
effectuées,
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Subvention
NOM
ASSOCIATION
versée
2021
Compte
6574
ASSO
SPORTIVE
GORBIO
3 000
4
500
4
500
|
EQUIPE
ST
VINCENT
300
300
300
| |
SOTA
ORME
600
0
'
AMICALE
DU
PERSONNEL
400
400
400
SOUVENIR
Français
200
300
300
|
SOCIETE
CHASSE
210
3 000
210
Les
bobines
Gorbarines
350
300
300
PROVISION
300
990
|
TOTAL
5 360
Conformément
à La
Législation,
il convient
de
délibérer
spécifiquement
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
Par
ailleurs,
en
référence
au
CGCT
et
à
La
jurisprudence,
ne
doivent
pas
prendre
part
aux
votes
les
personnes
« intéressées
».
Sont
ainsi
qualifiés
Les
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
ou
du
bureau
d’une
association
en
leur
qualité
de
conseiller
municipal
ou
à titre
personnel,
mais
également
Les
époux
et
épouses
d’un
président
d'association.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la répartition
des
attributions
des
subventions
2022
comme
détaillé
ci-dessus
qui
s'élèvent
au
total
à 7
000€
e POUR
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
GORBIO:
4500€
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs ° POUR
L'ASSOCIATION
EQUIPE
ST
VINCENT:
300€
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
° POUR
L'ASSOCIATION
AMICALE
DU
PERSONNEL
: 400€
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
* POUR
L'ASSOCIATION
SOUVENIR
FRANCAIS
: 300€
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
en
sa
qualité
de
personne
intéressée
: M.
PASTOR
qui
à
donné
procuration
à Mme
VIALE
* POUR
L'ASSOCIATION
SOCIETE
CHASSE
: 210€
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À
L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
+ POUR
L'ASSOCIATION
LES
BOBINES
GORBARINES
: 300€
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
en
sa
qualité
de
personne
intéressée
:Mme
CERVEL
e _
PROVISION
: 990€
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À
L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
7 190€
au
CCAS
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs, 12.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Mme
Auriane
MAURY
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l’encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
ville,
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I
convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
L'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement. Pour
l’ensemble
de
ces
demandes,
Madame
le
comptable
Public
a
justifié
Le
motif
d'irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
listes
adressées
présentent
une
synthèse
avec
indication
des
catégories
de
produits
et
des
années
(jointe
en
annexe).
Ces
créances
correspondent
à
:
- des
factures
de
cantine,
antérieures
à 2017,
pour
313.20€
- un
trop
versé
non
remboursé
de
184.36€
Soit
un
total
pour
2022
d’environ
500€
d’admissions
en
non-valeur.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
Les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
Le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
démarches
de
recouvrement
se
poursuivent
quoiqu'il
en
soit
même
si
il
est
parfois
difficile
dans
certains
cas
de
récupérer
les
sommes
dûes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
Les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
jointes
en
annexe
pour
l’exercice
2022
pour
un
montant
total
de
497.56€
TITRE
DATE
DE
PEC
COMPTE
RESTE
DU
DERNIÈRE
ACTION
F-73533
15/11/2016
4116
43,50]Code
empêchement
«
ANV
contentieux
»
24/11/2018
- 01/01/2093
T-408
14/06/2016
4116
113,10|Code
empêchement
«
ANV
contentieux
»
24/11/2018
- 01/01/2099
7-500
08/07/2016
4116
156,69|Code
empéchement
«
ANV
contentieux
»
24/11/2018
- 01/01/2099
7-175
23/03/2016
46726
184,36
Code
empêchement
« ANV
contentieux
» 24/11/2018
- 01/01/2099
497,56|Totai à provisionner
497,56
total
admission
en
non
valeur
2022
DIT
que
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
>» au
budget
principal
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
13.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Rapporteur
: Mme
Auriane
MAURY
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
La
constitution
de
provisions
pour
les
créances
douteuses constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
La réglementation,
visant
La prise
en
charge
au
budget
des
créances
irrécouvrables
correspondants
aux
titres
émis
par
la
Collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n’a
pu
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
en
charge
du
recouvrement,
et
qui
se
traduira,
au
final,
par
une
demande
d'admission
en
non-valeur.
Les
provisions
pour
risques
et
charges
sont
donc
destinées
à couvrir
un
risque
où
une
charge
qui
va
générer
une
sortie
de
ressources
vis-à-vis
d’un
tiers,
sans
contrepartie
au
moins
équivalente.
La
constitution
de
provisions
est
l’une
des
applications
comptables
du
principe
de
prudence.
Le
régime
de
droit
commun
est
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l'inscription
dans
Les
dépenses
réelles
de
la
collectivité
d’une
dotation
en
provision,
sans
contrepartie
en
recettes
d'investissement
et
qui
n'impactent
donc
que
la
section
de
fonctionnement,
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Aussi,
s’il
appartient
au
comptable
public
de
procéder
au
recouvrement
des
recettes,
et
d'exiger
leur
paiement,
là commune
est
dans
l'obligation
de
constituer
une
provision
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité.
Ce
risque
est
estimé
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
Le
comptable
public.
La
provision
est
ainsi
estimée
sur
La base
des
taux
d’encaissement,
du
contexte
général
de
recouvrement
et
du
nombre
de
points
de
recouvrement
récupérés
suite
aux
relances.
Considérant
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrables,
sur
proposition
du
comptable
public,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
les
articles
L
2321-2
et
L2321-3
du
CGCT,
IL est
donc
proposé
pour
2022,
de
constituer
une
provision
de
1000€
correspondant
au
montant
susceptible
d’être
proposé
en
admission
en
non-valeur
par
Le
comptable
public,
le
risque
étant
estimé
à environ
6
600
€
soit
1009
€
de
provision
environ.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ DECIDE
de
la constitution
d’une
provision
de
1000€
- INSCRIT
au
budget
2022
la somme
correspondante
au
compte
6817
« Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
»
-
ACTE
la
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
où
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
. AUTORISE
le Maire
à reprendre
la provision
ainsi
constituée
à hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
Les
exercices
à
venir.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs, 14.
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2022
Rapporteur
: M.
Paul
COUFFET
Le
budget
primitif
constitue
Le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
IL
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
où
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
Les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
Les
enjeux.
Ainsi
Le
rapport
annexé
présente
Les
éléments
essentiels
des
dépenses
et
des
recettes
envisagées
au
cours
de
l'exercice
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
sincérité.
IL
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
La
ville
dans
les
30
jours
suivants
son
adoption
conformément
à La
réglementation.
Vu
l'article
L.1612-6
et
L
1612-7
du
CGCT
autorisant
un
« suréquilibre
»
budgétaire,
le
budget
2022
sera
voté
en
suréquilibre
en
section
d'investissement
en
raison
de
l'impact
du
déblocage
du
placement
RAZA
et
de
l'impossibilité
offerte
à
la
commune
d’un
nouveau
placement
au
vu
des
taux
à 0%.
Ainsi
Les
994
162.01€
perçus
en
2020
seront
donc
comme
les
règles
comptables
Le
nécessite
dans
la
comptabilité
publique,
et
à
La
demande
du
Trésor
Public,
transféré
à
La
section
d'investissement
pour
permettre
d'émettre
les
éventuels
titres
d’immobilisation
de
créances
dans
le
futur.
Par
le
vote
du
budget
primitif,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
ter
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
prévisionnel
2022
du
CCAS
a été
présenté
à ses
membres
Lors
du
conseil
d'administration
du
29
mars
2022,
qui
a émis
un
avis
favorable,
il
est
présenté
aux
élus
du
Conseil
Municipal
pour
information.
Aussi,
après
présentation
du
rapport
du
budget
primitif
2022
pour
la
Commune
et
du
rapport
du
budget
annexe
du
CCAS,
Madame
Véronique
Viale
demande
quelques
explications
et
précisions
:
En
fonctionnement
:
=
Concernant
la
3eme
classe
en
ouverture,
combien
d’enfants
sont
attendus
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
effectifs
exacts
ne
sont
pas
encore
connus
mais
que
la
classe
supplémentaire
de
l'étage
pourra
accuetllir
jusqu’à
20
enfants.
Cette
ouverture
est
une
décision
de
l'inspecteur
académique
qui
l’a
notifiée
à la
commune.
-
Qu'est-il
prévu
par
rapport
à
l'entretien
des
voiries
communales
notamment
par
rapport
à
la
Coupière
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Coupière
ne
sera
en
effet
plus
entretenue
par
le
département
(sur
décision
préfectorale)
sauf
50
mètres
autour
du
bassin.
La
commune
doit
donc
prendre
à
sa
charge
le
débroussaillage
de
ce
chemin
qui
est
sauf
décision
contraire
un
chemin
rural.
En
investissement
:
-
Qu'en
est
il
de
la
MAM?
IL
est
indiqué
qu’une
réunion
aura
prochainement
lieu
pour
que
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
présente
le
projet
de
la
phase
APS.
Le
projet
suit
son
cours
avec
l'accompagnement
d’Agence
06
en
tant
qu
*AMO.
Après
Les
études
complémentaires
et
la
phase
APD,
il
faudra
lancer
les
marchés
de
travaux
pour
un
lancement
en
fin
d'année
et
une
ouverture
espérée
au
2eme
semestre
2023.
- Pour
le parking
?
Monsieur
Gilles
Lanteri
indique
que
l’étude
de
faisabilité
est
en
cours
pour
un
parking
de
20
-25
places. - Quels
sont
les
acquisitions
foncières
prévues
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
un
projet
d'acquisition
de
terrain
avenue
Général
de
Gaulle
et
Doyen
Rochard
pour
créer
quelques
places
de
stationnement
de
proximité
L'acquission
complémentaire
des
ruines
à proximité
du
château
et
proche
des
ruines
{Pirroni)
et
enfin
un
projet
de
préemption
au
complexe
sportif
Berthelot.
- Comment
s’organisera
le visionnage
de
la vidéoprotection
?
ILest
indiqué
que
la
tere
phase
concernera
les
lieux
où
il
y a
le
plus
de
dépôts
sauvage
(St
Sauveur,
Col
de
Garde...)
et
de
délit
(ex.
école
maternelle)
ainsi
que
des
lieux
isolés
(complexe
sportif
Berthelot).
Il
y aura
un
PC
qui
permettra
aux
forces
de
gendarmerie
de
visionner
les
images
et
des
élus
référents
nommés
pour
visionner
en
cas
de
délit
ou
de
dépôt
sauvage
constaté.
- Où
en
êtes-vous
sur
le projet
des
ruines
?
Monsieur
le
Maire
indique
d'un
géomètre
expert
est
chargé
de
rassembler
les
éléments
administratifs
et
juridiques
(actes
notariés)
pour
pouvoir
agir
et
constituer
une
copropriété. Avant
de
passer
au
vote
Mme
Véronique
Viale
souhaite
tire
une
intervention
afin
d’expliquer
leur
vote
:
«
Le
groupe
Gorbio
Notre
Commune
votera
contre
ce
budget
que
vous
nous
présentez
ce
soir.
Elaborer
le
budget
communal
prévisionnel,
ce
n’est
pas
que
prendre
en
compte
des
projets
à
courts
et
moyens
termes.
C’est
également
prendre
un
moment
de
réflexion
quant
à
l'avenir
de
la
commune
aux
objectifs
que
vous
souhaitez
atteindre
dans
les
années
à venir,
Or
ce
budget
primitif
2022,
tout
comme
le
précédent,
fait
preuve
d’un
flagrant
manque
de
vision
dans
l'avenir
de
Gorbio
avec
des
projets
étriqués
et
mal
conçus.
Pour
faire
court
ce
soir,
nous
ne
développerons
pas
nos
explications.
D'autant
que
nos
interventions
ne
sont
pas
reliées
sur
les
comptes
rendus
que
vous
mettez
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Nous
les
réservons
donc
aux
gorbarins
sur
notre
page
d’information
«
Gorbio
Notre
Commune
» avec
la
certitude
que
celles-ci
seront
lues
par
une
grande
partie
de
la
population
que
nous
remercions
d'être
toujours
aussi
nombreuse
à
nous
suivre
et
à
nous
le
faire
savoir.
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
ADOPTE
le budget
primitif
Communal
2022
(par
chapitre
et
par
nature)
ci-annexé
pour
un
total
défini
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et
Recettes)
: 2 628
712.94€
-
Section
d'investissement
Recettes
:
4
402
755.33€
- Section
d’investissement
Dépenses
: 3 408
593,32€
Soit
un
suréquilibre
de
+994
162.01€
correspondant
à
la
donation
RAZA
en
attente
de
possibilité
de
placement
PREND
ACTE,
du
budget
primitif
annexe
du
CCAS
2022
(par
chapitre
et
par
nature)
ci-
annexé,
conformément
au
vote
du
Conseil
d'Administration
du
29
mars
2022,
pour
un
total
défini
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et
recettes)
: 14
358.04
-
Section
d'investissement
(Dépenses
et
recettes)
: 64
253.75€
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À LA
MAJORITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
VOIX
POUR
: M.
COUFFET,
M.
LANTERI,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
M.
DENTAL,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
M.
ANGLADE,
M.
TALIERCIO,
Mme
THIBAULT
qui
a donné
procuration
à M.
GAUTIER,
Mme
BURATTINI
qui
a donné
procuration
à M.
COUFFET
VOIX
CONTRE
: Mme
VIALE,
Mme
BASIN,
Mme
CERVEL,
M.
PASTOR
qui
a donné
procuration
à Mme
VIALE
ABSTENTIONS
: O
15.
AFFECTATION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
CARF
Rapporteur
: M.
Paul
COUFFET
Considérant
les
différents
travaux
d'aménagement
effectués
en
2021
et
compte
tenu
de
l'intérêt
communautaire,
patrimonial
et
touristique
de
ces
investissements,
il
convient
de
solliciter
une
participation
financière
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF
dans
Le
cadre
des
fonds
de
concours
attribués
à
la
commune
et
non
encore
utilisés. À
ce
titre,
la
commune
de
Gorbio
souhaite
solliciter
auprès
de
La
CARF
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
31
917.29€
HT
affectées
aux
opérations
suivantes
{cf
plan
de
financement
annexé)
:
Y__
Agencement
du
Complexe
Sportif
pour
un
coût
de
14606.55
HT
soit
17527.86€
TTC
Y_
Rénovation
de
la
Mairie
pour
un
coût
de
19349.90€
HT
soit
21223,88€
TTC
Y Réfection
des
toitures
de
la Chapelle
des
Pénitents
et
du
Presbytère
pour
un
coût
de
6800€
HT
soit
7348€
TTC
/ Rénovation
de
la Salle
des
Fêtes
Henri
Monin
pour
un
coût
de
4590€
HT
soit
5049€
TIC
Y Aménagement
de
voirie
Vallée
de
Gorbio
(ancien
chemin
de
Menton)
pour
un
coût
de
7360€
HT
soit
8832€
TTC
Acquisition
de
matériel
pour
organisation
des
fêtes
pour
un
coût
de
11 128.13€
HT
soit
13353.76€
TTC
Monsieur
le Maire
précise
que
tous
ces
projets
sont
terminés
(budget
2021)
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-joint
SOLLICITE
en
conséquence
Les
fonds
de
concours
CARF
afférents
pour
un
montant
total
de
31
917.29€
HT
correspondant
à
un
montant
total
de
Travaux
deb
63
834.58
HT ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
16.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
L'OFFICE
DE
TOURISME
MENTON
RIVIERA
ET
MERVEILLES
ET
LA
COMMUNE
DE
GORBIO
Rapporteur
: M.
Cyril
DENTAL
Dans
le
cadre
du
transfert
de
La
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
prévue
par
la
loi
du
7
août
2015,
les
Communes
membres
d’un
EPCI
ont
procédé
à
la
cession
des
moyens
matériels
et
humains
ayant
trait
à
La
gestion
de
cette
compétence
afin
que
UEPCI
puisse
l'exercer
à compter
du
1
janvier
2017.
Aussi,
l'office
du
Tourisme
Menton
Riviera
et
Merveilles
exerce
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Gorbio,
La
promotion
du
tourisme.
Par
délibération
N°2018-08
le
Conseil
Municipal
du
19
juin
2018
autoriser
la
signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
entre
la
Commune
et
l'Office
du
Tourisme
Communautaire. Ainsi,
afin
de
maintenir
sur
le territoire
communal
un
point
d’information
touristique
sans
pour
autant
mettre
à
disposition
du
personnel
dédié
à
la
mission
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme,
la commune
met
à disposition
de
l'OTC
des
moyens,
des
services
dont
la participation
de
son
personnel
permettant
de
faciliter
l'information
touristique
auprès
des
visiteurs.
La
commune
effectue
donc
une
prestation
de
service
qui
donne
lieu
au
remboursement
d’un
forfait
de
6146
€,
correspondant
aux
charges
payées
par
la
commune.
Aussi,
il convient
de
renouveler
la convention
de
prestations
de
services
afin
de
poursuivre
cette
collaboration.
Madame
Véronique
Viale
fait
remarquer
qu'au
vu
du
taux
on
est
sur
des
logements
collectifs
et
non
des
petites
villas
?
Monsieur
Fernand
Massa
répond
tout
à fait
il s'agit
de
24
logements
en
petit
collectif.
Ce
projet
a
été
revu
pour
limiter
au
maximum
les
nuisances
du
voisinage.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
La convention
de
services
ci annexée
et
ses
éventuels
avenants
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
17.
ADHESION
À LA
CONVENTION
D’AIDE
À LA
RECONSTRUCTION
DURABLE
Rapporteur
: M.
Fernand
MASSA
L'Etat
accompagne
la
relance
de
la
construction
durable
à
travers
un
dispositif
de
contractualisation
sur
Les
communes
qui
s'engagent
à
atteindre
des
objectifs
de
production
de
logements
neufs
ayant
une
densité
élevée,
en
lien
avec
l'objectif
de
décroissance
de
consommation
foncière.
La
convention
fixe
pour
Gorbio
les
modalités
de
versement
de
l'aide
pour
les
permis
de
construire
déposés
entre
Le
1°
septembre
2021
et
Le
31
aout
2022.
L'objectif
de
production
fixé
est
celui
contenu
dans
le
PLH,
soit
20
logements.
Parmi
ces
logements,
la
commune
percevra
une
aide
financière
de
1500
euros
pour
ceux
respectant la double
condition
d’une
opération
d’au
moins
2 logements
pour
une
densité
d’au
moins
0.8. Au
regard
des
permis
déposés
ou
attendus
durant
la période
de
mise
en
œuvre
de
la
convention,
24
logements
seraient
éligibles
à ce
dispositif,
soit
une
aide
attendue
pour
la
commune
de
36.000
euros.
Madame
Véronique
Viale
demande
si il
s'agit
bien
d’un
chemin
communal
et
d’une
partie
en
voirie
privée
?
Monsieur
Gilles
Lanteri
précise
qu’en
effet
il y
a une
partie
en
voirie
privée
et
que
ce
dossier
est
géré
par
Le
Sictiam
qui
à prévu
des
conventions
avec
les
riverains
pour
les
interventions.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
la signature
de
La convention
d'aide
à la
reconstruction
durable
ci jointe
AUTORISE
le Maire
à signe
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
et
au
versement
des
aides.
DIT
qu'aucun
engagement
financier
n’est
attendu
de
la commune
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
18.
TRAVAUX
D'EXTENSION
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN
VAL
DE
CAPUS
Rapporteur
: M.
Gilles
LANTERI
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
La
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'éclairage
public
au
sein
du
quartier
du
Val
de
Capus
afin
d'améliorer
la
sécurité
et
aïnsi
répondre
à
la
demande
des
habitants.
La
dépense
est
estimée
à 19
100
euros
TIC
soit
11 141.67€
à la
charge
de
la commune.
li est
proposé
de
confier
la réalisation
de
ces
travaux
au
SICTIAM,
le chargeant
également
de
solliciter
La
subvention
auprès
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’éclairage
public
au
quartier
Val
de
Capus,
conformément
au
plan
ci-joint
pour
un
montant
total
de
19
100
euros
TIC
CONFIE
au
SICTIAM
la réalisation
de
ces
travaux
dans
Le cadre
de
ses
compétences
CHARGE
le SICTIAM
de
solliciter
toutes
les
subventions
et
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ces
travaux
S’ENGAGE
à financer
la part
communale
en
capital
sur
ses
fonds
propres
et
inscrire
La
somme
correspondant
au
budget
de
La
commune AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
La
bonne
exécution
de
cette
délibération,
à signer
tout
document,
convention
et
avenant.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A LA
MAJORITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
VOIX
POUR
: M.
COUFFET,
M.
LANTERI,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
M.
DENTAL,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
M.
ANGLADE,
M.
TALIERCIO,
Mme
THIBAULT
qui
a donné
procuration
à M.
GAUTIER,
Mme
BURATTINI
qui
a
donné
procuration
à
M.
COUFFET
VOIX
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: Mme
VIALE,
Mme
BASIN,
Mme
CERVEL,
M.
PASTOR
qui
a donné
procuration
à Mme
VIALE
19.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
DE
POSTE
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: M.
Paul
COUFFET
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
La
collectivité.
IL appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la volonté
d'effectuer
une
analyse
prospective
des
dépenses,
garante
d’une
bonne
gestion
financière
mais
également
l'importance
des
exigences
réglementaires
dans
la gestion
administrative
et
juridique
de
la Commune,
la collectivité
souhaite
créer
un
poste
administratif
supplémentaire
pour
répondre
aux
différents
besoins
et
permettre
aussi
le
maintien
de
l'ouverture
de
l'agence
postale
communale
Les
mercredis.
IL convient
donc
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif
et
ainsi
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaires
sur
une
base
de
rémunération
IM
345.
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire,
dans
la mesure
où
après
une
procédure
de
recrutement,
un
agent
contractuel
répondrait
aux
besoins
de
la
collectivité. IL convient
ainsi
de
modifier
Le tableau
des
emplois
qui
prévoit
l'ensemble
des
postes
créés
au
sein
de
la
collectivité
en
tenant
compte
des
évolutions
de
carrière
potentielles.
En
conséquence,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34, Vu
le décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
La
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
CREE
à compter
du
er
avril
2022,
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
(catégorie
C)
2éme
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
IM
345
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
modifié
et
joint
en
annexe
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
chapitre
12
article
6411
-
PREND
l'arrêté
correspondant
et
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A
L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
Autres
Points
:
- CCAS
: Compte
de
gestion
/
Compte
administratif
/
Budget
- Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Le maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçues
en
vertu
de
l’article
L
2122-22,
et
conformément
à
l’article
L 2122-23
du
CGCT
(annexe)
Madame
Véronique
Viale
souhaîte
avoir
une
copie
de
la convention
Los
Flamencos
(transmission
faite)
-Liste
PC,
DP
et
CU
déposés,
accordés
ou
refusés
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal Suspension
de
séance
à 20h05.
Questions
et
échanges
diverses
et
interventions
du
public.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Gorbio,
le
1 Avril
2022.
Le
Maire,
À
ET
” Paul
COUF
FET