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Procès Verbal - 2022 06 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 27)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GORBIO
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
27
JUIN
2022
L’An deux mille vingt-deux,
le
VINGT-SEPT
JUIN
à DIX
NEUF
HEURE,
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 18
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 17
PRESENTS
:
M.
COUFFET,
Maire,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
Adjoints
au
Maire,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
Mme
THIBAULT,
Mme
BURATTINI,
M.
TALIERCIO,
M.
PASTOR,
Mme
VIALE,
Mme
BASIN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
LANTERI
qui
a donné
procuration
à M.
GAUTIER
M.
DENTAL
qui
a donné
procuration
à M.
COUFFET
M.
ANGLADE
qui
a donné
procuration
à M.
MASSA
Mme
CERVEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
GAUTIER.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022,
qui
est
approuvé
à
l’'UNANIMITE.
IL est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
a décidé
:
2. PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMISSION
BRUN
DOMENEGO
DU
1FR
JUIN
2022
Rapporteur
: Mme
Auriane
MAURY
Conformément
à la
convention
définissant
la gestion
de
la fondation
« Brun
Domenego
»,
le
Conseil
Municipal
doit
acter
Les
décisions
prises
Lors
de
La
Commission
Brun
Domenego.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
du
Procès-Verbal
ci-joint
de
La commission
Brun
Domenego
du
1°"
Juin
2022
APPROUVE
les
décisions
de
La commission
Brun
Domenego
du
1°
Juin
2022 ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À LA
MAJORITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
par
14
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
VOIX
POUR
: M.
COUFFET,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
Mme
SARDA,
M.
LURON,Mme
THIBAULT,
Mme
BURATTINI,
M.
TALIERCIO,
M.
LANTERI
qui
a donné
procuration
à M.
GAUTIER,
M.
DENTAL
qui
a donné
procuration
à
M.COUFFET,
M.
ANGLADE
qui
a donné
procuration
à M.
MASSA
VOIX
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: M.
PASTOR,
Mme
VIALE,
Mme
BASIN
3.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
- MODIFICATION
Rapporteur
: M.
Paul
COUFFET
Vu
la délibération
N°36/2020
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2020
relative
aux
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
aux
conseillers
délégués
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant,
suite
à La
nomination
d’un
nouveau
conseiller
municipal
délégué
à La
promotion
et
aux
animations
de
La commune
qu’il
convient
de
lui
attribuer
une
indemnité
et
ainsi
compléter
Le
tableau
des
indemnités
de
fonction
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- ALLOUE,
avec
effet
immédiat
à la
date
de
l’arrêté
de
délégation,
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
nouvellement
désigné
comme
précisé
dans
Le
tableau
des
indemnités
ci-annexé
- ACTE,
les
modifications
du
tableau
récapitulatif
des
indemnités
alloués
aux
Maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
tels
qu’indiqués.
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
PASTOR,
Mme
VIALE,
Mme
BASIN,
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents,
des
pouvoirs
et
des
votants
VOIX
POUR
: M.
COUFFET,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
Mme
THIBAULT,
Mme
BURATTINI,
M.
TALIERCIO,
M.LANTERI
qui
a
donné
procuration
à M.
GAUTIER,
M.
DENTAL
qui
a
donné
procuration
à
M.COUFFET,
M.
ANGLADE
qui
a
donné
procuration
à M.
MASSA 4,
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1EF
JANVIER
2023
POUR
LE
BUDGET
BUDGET
COMMUNAL
ET
CCAS
Rapporteur
: M.
Paul
COUFFET
En
application
de
l'article
106
IL de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
{DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
La M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Considérant
que
la commune
de
Gorbio
remplit
les
conditions
préalables
permettant
d'opter
pour
la nomenclature
M57
dès
Le 1%
janvier
2023.
Considérant
que
Le passage
à la
M57
dès
cette
date
permet
aux
services
communaux
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
du
Trésorier,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
24
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1%
janvier
2023
pour
le
budget
communal
et
CCAS
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
détibération,
- PREND
ACTE
de
l'avis
favorable
au
passage
de
La comptabilité
de
La commune
en
M57
du
comptable
ci-annexé ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
5, CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MENTON
POUR
LA
CREATION
D’UNE
ANTENNE
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SUR
GORBIO
Rapporteur
: Mme
Auriane
MAURY
La
commune
de
GORBIO
a souhaité
organiser
le
fonctionnement
d’un
lieu
d'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3 à
11 ans
sur
GORBIO
pour
l’été
2022
et
a sollicité
la commune de
MENTON
afin
d'organiser
et
de
faire
intervenir
des
animateurs
pour
l’ensemble
des
activités
qui
seront
proposées.
Ainsi,
la
commune
de
Menton
a
répondu
favorablement
à
notre
demande
en
s'appuyant
sur
l'expertise
de
leurs
équipes
professionnelles
d'animation.
Aussi,
un
groupe
de
40
enfants
sera
accueilli
entre
Le
11
juillet
et
12
août
2022.
La
commune
de
GORBIO
mettra
à disposition
Les
locaux
de
son
école,
le restaurant
scolaire,
les
agents
assurant
Le
fonctionnement
technique
du
site
ainsi
qu’une
partie
des
agents
d'animation
et
prendra
en
charge
la facturation.
La
direction,
le matériel,
Les
agréments
et
Les
compétences
seront
pris
en
charge
par
La
commune
de
MENTON.
La
commune
de
GORBIO
prendra
à sa
charge
le coût
de
fonctionnement
des
structures
de
la commune
de
MENTON,
déduction
faite
de
la participation
de
la Caisse
des
Allocations
Familiales
dans
Le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.).
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le principe
de
gestion
d'un
centre
sur
GORBIO
durant
l’été
2022
en
collaboration
avec
La
commune
de
Menton
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
La convention
avec
la commune
de
Menton
ci
annexée.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
6.
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
(MAM)
- DEPOT
PERMIS
DE
CONSTRUIRE-
MODIFICATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
PHASE
APD
Rapporteur
: M.Paul
COUFFET
Après
L'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
à l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
SNDA,
la phase
Esquisse,
puis
La phase
Avant-Projet
Sommaire
(APS),
enfin
La phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
ont
ainsi
permis
d’affiner
l'enveloppe
financière
et
de
déterminer
le
projet
de
construction
le
plus
opportun
et
son
implantation
sur
le
terrain.
Par
ailleurs,
l'étude
géotechnique
a permis
d'établir
les
prescriptions
nécessaires
pour
la
sécurisation
et
le confortement
du
talus
ainsi
que
Le terrassement.
Une
étude
G2
PRO
(méthodes
d'exécution
pour
les
ouvrages
et
valeurs
associés)
ainsi
que
G4
(supervision
de
L'étude
d'exécution}
ont
été
également
lancées
afin
d'accompagner
au
mieux
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
durant
La
phase
travaux.
Dans
ce
cadre,
il convient
désormais
de
modifier
le plan
de
financement
en
adéquation
avec
ce
projet
- phase
APD
en
intégrant
Les
éléments
techniques
chiffrés.
De
plus,
il
convient
également
de
procéder
au
dépôt
du
permis
de
construire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACTE
Le plan
de
financement
prévisionnel
- PHASE
APD
joint
en
annexe
- _AFFECTE
un
fond
de
concours
CARF
de
119921.24
€,
correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
2014/2020
attribué
à
la
commune,
- AUTORISE
le Maire,
Monsieur
Paul
COUFFET,
conformément
à l’articie
L 2122-18
du
CGCT,
à
déposer
et
signer
Le
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
lobtention
de
l'autorisation
de
travaux
relatifs
à
La
construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
au
nom
de
la
commune.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
7. CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
- PLAN
D’INVESTISSEMENT
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(PIAJE)
Rapporteur
: Mme
Auriane
MAURY
Dans
le cadre
de
la construction
d’une
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
La commune
a
sollicité
la Caisse
d'allocation
familiale
dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale
et
familiale
et
des
objectifs
du
plan
d'investissement
pour
l’accueil
du
jeune
enfant
(PIAJE).
Le
projet
de
création
de
La
MAM
de
Gorbio
pour
16
places
a
ainsi
été
retenu.
Aussi,
l'attribution
d’une
subvention
à
la
structure
est
conditionnée
au
fait
que
La
MAM
fonctionne
conformément
à
La
règlementation
en
vigueur.
Ces
conditions
sont
définies
dans
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
ci
jointe.
En
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
= AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
avec
la Caisse
d'allocations
familiales
ci
annexée
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
maison
d’assistantes
maternelles
à
Gorbio
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
8.
AFFECTATION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
CARF
Rapporteur
: M.Paul
COUFFET
La
commune
de
Gorbio
souhaite
solliciter
auprès
de
La CARF
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
20
523.91€
HT
affectées
aux
opérations
suivantes
:
Y_ Réfection
du
four
du
village
pour
un
coût
de
5 770€
HT
soit
6 198€
TTC
Y_ Réaménagement
du
jardin
d'enfants
pour
un
coût
de
16
016.82€
HT
soit
19
220.18€
TIC
Y Rénovation
du
parking
du
Sanatorium
pour
un
coût
de
4777€
HT
soit
4777€
TTC
Y Aménagement
de
la place
et
marquage
voirie
pour
un
coût
de
7 377.96€
HT
soit
8
853.54€
TIC
Y Acquisition
de
matériel
divers
pour
un
coût
de
5810.47€
HT
soit
6972.57€
TTC
Y Agencement
de
la buvette
et salle
des
fêtes
pour
un
coût
de
1 295.57€
HT
soit
1 554.67€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
= APPROUVE
le plan
de
financement
ci-joint
= SOLLICITE
en
conséquence
Les
fonds
de
concours
CARF
afférents
pour
un
montant
total
de
20
523.91€
HT
correspondant
à
un
montant
total
de
41
047.82€
HT
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
9,PROGRAMME
DE
VOIRIE
2022
- AFFECTATION
DE
LA
DOTATION
CANTONALE
2022
Rapporteur
: M.
Paut
COUFFET
Dans
le cadre
de
La répartition
de
la dotation
cantonale
d'aménagement
2022,
Le Conseil
Départemental
a informé
La commune
par
courrier
du
5 avril
dernier
de
la possibilité
d'octroi
d’une
subvention
de
46
458€
accordée
à
La
commune
de
Gorbio.
Des
travaux
importants
de
sécurisation
en
amont
et
en
aval
dans
Le vallon
de
Gorbio
ont
été
lancés
pour
éviter
le risque
d'éboulement
de
compartiment
rocheux
et
de
régression
des
glissements
qui
était
très
préoccupant
pour
un
montant
total
estimé
à 197
521.50
€ HT
soit
237
025.80
€
TTC.
Ainsi
la commune
affectait
au
programme
de
voirie
2021
la dotation
cantonale
à hauteur
de
46458€
le HT.
Une
demande
de
subvention
DETR
était
également
sollicitée
n’a
pas
été
retenue
en
2021
ni
en
2022, Aussi,
au
vu
de
l'importance
de
ces
travaux,
il est
proposé
d’affecter
également
la
dotation
2022,
à titre
exceptionnel,
ainsi
qu’un
fond
de
concours
de
50%
de
la part
communale
à cette
opération
de
sécurisation
d’ampleur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ AFFECTE
la dotation
cantonale
2022
au
financement
des
travaux
de
sécurisation
du
Vallon
de
Gorbio,
ancien
chemin
de
Menton
_ AFFECTE
un
fond
de
concours
CARF
pour
un
montant
total
de
52302.75€
HT
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
décisions
et
dispositions
utiles
et
à signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
-
ACTE
le
plan
de
financement
ci
annexé
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
communal
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
10.
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur
: M.
Fernand
MASSA
Pour
rappel,
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gorbio
a été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2015.
Les
objectifs
poursuivis
par
la commune
à travers
cette
procédure
de
révision
ont
été
mentionnés
dans
la
délibération
précitée.
Cependant,
au
vu
de
l’évolution
du
contexte
législatif
et
municipal
survenu
depuis,
les
objectifs
de
La révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
commune
de
Gorbio
doivent
être
complétés
voire
amendés,
notamment
au
regard
de
l’évolution
des
objectifs
quant
à
L'extension
du
village
et
de
La
sauvegarde
des
terres
favorables
au
citron
de
Menton.
En
effet,
il est
souhaité,
par
cette
délibération
complémentaire,
mettre
l’accent
sur
la protection
et
la sauvegarde
des
terres
favorables
au
citron
de
Menton
dont
la
culture
fait
partie
du
patrimoine
de
La
commune
de
Gorbio.
Cette
concertation
est
en
cours
et
doit
être
maintenue
tant
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
n’a
pas
été
arrêté.
iL est
rappelé
également
que
cette
concertation
fera
l'objet
d'un
bilan
qui
sera
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
avant
l'arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à l’article
L.
103-6
du
Code
de
l'urbanisme.
Au
regard
des
éléments
précités,
il apparaît
donc
opportun
de
compléter
la délibération
du
10
décembre
2015
afin
de
redéfinir
les
objectifs
poursuivis
par
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Gorbio
sans
remise
en
cause
de
la concertation
réalisée
auparavant
et
ayant
vocation
à être
maintenue
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
COMPLETE
la délibération
de
prescription
de
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
10
décembre
2015
;
COMPLETE
ET
MODIFIE
les
objectifs
poursuivis
tels
qu’exposés
ci-dessus
;
= POURSUIT
la concertation
conformément
aux
modalités
définies
par
la délibération
de
prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
10
décembre
2015
;
-__ APPROUVE
les
objectifs
et
Les
modalités
de
la prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme
précités
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
11.
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
2022-2023
Rapporteur
: M.
Kevin
GAUTIER
Les
tarifs
publics
communaux
sont
fixés
par
le Conseil
Municipal
sachant
que
Les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Ainsi
au
vu
d’une
stabilisation
depuis
plus
de
3
ans
les
tarifs
publics
communaux
2022/2023
intègre
une
augmentation
liée
à
l'inflation
notamment
pour
les
diverses
locations
(salles
communales,
gites,
logement,
Quiaus
,..)
ainsi
que
les
tarifs
de
cantine
qui
intègrent
également
une
prise
en
charge
plus
importante
du
CCAS
pour
les
revenus
inférieurs
à
1000€. Par
ailleurs,
les
tarifs
de
droits
de
voirie
et
des
concessions
du
cimetière
communal
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
tarifs
publics
communaux
2022-2023
annexés
ci-après.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
12.
MOTION
CONTRE
LA
FUSION
DU
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ET
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Rapporteur
: M.Paul
COUFFET
Représentatifs
à La
fois
d’un
territoire
de
vie,
auxquels
Les
citoyens
s'identifient,
et
d’une
institution
qui
assume
depuis
plus
de
160
ans
un
rôle
essentiel
pour
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
La
redistribution
équilibrée
des
richesses,
le
Département
des
Alpes-
Maritimes
est
un
repère
majeur
pour
les
Maralpins.
Le
Conseil
départemental
assure
une
action
sociale
équitable
au
profit
des
citoyens
Les
plus
fragiles,
avec
un
engagement
à
taille
humaine
en
faveur
des
enfants
et
des
familles,
de
l'autonomie,
de
la
promotion
des
politiques
en
matière
de
handicap,
de
La
prise
en
charge
des
aînés,
de
l'offre
de
soins
de
proximité
et
de
l'insertion.
Le
Département soutient
des
actions
de
prévention,
il développe
l'attractivité
des
territoires
en
investissant
dans
Le réseau
numérique
très
haut
débit,
Le soutien
aux
projets
touristiques,
la protection
de
l’environnement,
la valorisation
du
patrimoine
culturel,
La promotion
du
sport
et
des
Loisirs.
Nous,
élus
des
Alpes-Maritimes
défendons
La nécessité
d’une
action
conjointe
du
Conseil
général
et
de
la
Métropole
sur
un
territoire
commun.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
termes
de
la présente
motion
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
Suspension
de
séance
à
20h05
Questions
et
échanges
diverses
et
interventions
du
public.
La
séance
est
levée
à
19h36.
Gorbio,
le
28
Juin
2022