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Conseil Municipal - Conseil municipal Cayeux sur Mer 18 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2020 Cayeux sur Mer
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2020 Cayeux sur Mer)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE CAYEUX-SUR-MER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020
Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 22 juillet 2020 à 18 heures 30, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de : - Mme Julie CARU qui donne procuration à M. Alexandre PION - Mme Michèle BRACKE absente
Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.
Mme Hélène CARON a été nommée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité.
M. Emmanuel NOIRET regrette le manque de transparence concernant le montant des indemnités perçues par les élus et que celui-ci, rendu publique partout ailleurs, ne soit pas indiqué dans le compte- rendu. Pour la vente des deux logements communaux, il suggère d'établir un partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement pour les proposer à la location aux foyers modestes.
Monsieur le Maire, qui a pris acte de cette intervention, propose à l'assemblée l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour, relatif au versement d'une gratification à M. Thomas BRISVILLE, lycéen cayolais, qui a obtenu son baccalauréat littéraire avec une moyenne générale supérieure à 20/20. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
N° | Thème Objet
1 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Compte de gestion 2019
2 | Finances locales Budget camping - Compte de gestion 2019
3 | Finances locales Budget assainissement - Compte de gestion 2019
4 | Finances locales Budget commune - Compte de gestion 2019
5 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Compte administratif 2019
6 | Finances locales Budget camping - Compte administratif 2019
7 | Finances locales Budget assainissement - Compte administratif 2019
8 | Finances locales Budget commune - Compte administratif 2019
9 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Affectation du résultat 2019
10 | Finances locales Budget camping - Affectation du résultat 2019
11 | Finances locales Budget assainissement - Affectation du résultat 2019
12 | Finances locales Budget commune - Affectation du résultat 2019
13 | Finances locales Budget assainissement - Surtaxe 2020
14 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Budget primitif 2020
15 | Finances locales Budget camping - Budget primitif 2020
16 | Finances locales Budget assainissement - Budget primitif 2020
17 | Finances locales Budget commune - Budget primitif 2020
18 | Personnel communal Transformation de postes
19 | Personnel communal Accueil de contrats d'apprentissage
20 | Voirie ae joe d'un point lumineux Boulevard Sizaire et place
21 | Institutions et vie politique dans in ' Fes Cayeux Loisirs / Patrice Crusel - Autorisation
22 | Institutions et vie politique Se es membres de la Commission Communale des
Page 1 sur 18 Délégation de service public assainissement - Rapport annuel
d'activités 2019 du délégataire
24 | Commande publique Délégation de service public - Casino - Avenant n°1
Délégation de service public - Sous-traité d'exploitation Cayeux
plage - Avenant n°1
26 | Domaine et patrimoine Location - exonération temporaire d'un loyer durant le confinement
27 | Finances locales Gratification pour M. Thomas BRISVILLE
Questions diverses
Informations diverses
23 | Commande publique
25 | Commande publique
2020-07-029
Finances locales
Budget pompe avitaillement —- Compte de gestion 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le
Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-383.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2019 a été réalisée par le comptable du Trésor Public en poste à Saint-Valery-sur-Somme et
que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget pompe
avitaillement.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1°°
juin comme la loi lui en fait l'obligation.
M. Noiret déplore l'absence du résultat net de l'activité et le manque d'informations relatives au suivi du
stock.
Mme Crépin souligne que pour cette activité le résultat sera toujours négatif.
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte
de gestion du comptable du Trésor Public,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2019 du budget pompe avitaillement et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2020-07-030
Finances locales
Budget campings — Compte de gestion 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le
Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2019 a été réalisée par le comptable du Trésor Public en poste à Saint-Valery-sur-Somme et
que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget
campings.
Page 2 sur 18 Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de
gestion avant le 1% juin comme la loi lui en fait l'obligation.
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte
de gestion du comptable du Trésor Public,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2019 du budget campings et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2020-07-031
Finances locales
Budget assainissement — Compte de gestion 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le
Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2019 a été réalisée par le comptable du Trésor Public en poste à Saint-Valery-sur-Somme et
que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget
assainissement.
Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de
gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.
M. Noiret souhaite connaître la durée de remboursement de l'emprunt de 100 000 € concernant les
travaux d'assainissement rue du Moulin.
M. le Maire précise qu'il s’agit d’un emprunt sur 20 ans contracté en 2017 et dont la 1° échéance était
au 15 janvier 2018.
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte
de gestion du comptable du Trésor Public,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2019 du budget assainissement et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2020-07-032
Finances locales
Budget commune — Compte de gestion 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le
Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-383.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2019 a été réalisée par le comptable du Trésor Public en poste à Saint-Valery-sur-Somme et
Page 3 sur 18 que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget
commune.
Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de
gestion avant le 1% juin comme la loi lui en fait l'obligation. |
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte
de gestion du comptable du Trésor Public,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2019 du budget commune et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2020-07-033
Finances locales — Pompe avitaillement - Compte administratif 2019
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Délibérant sur le compte administratif du budget pompe avitaillement de l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :
Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat exercice 2018 2019 2019 exercice 2019 | cumulé 2019
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement | -27 204,41 39 813,18 49 809,17 -9 995,99 -37 200,40
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
M. Noiret regrette le manque de clarté de ce dossier.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 14 CONTRE : Q ABSTENTION : 3
APPROUVE le compte administratif du budget pompe avitaillement 2019.
2020-07-034
Finances locales — Campings — Compte administratif 2019
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Délibérant sur le compte administratif du budget campings de l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Page 4 sur 18 DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :
Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat exercice 2018 2019 2019 exercice 2019 cumulé 2019
Investissement | -42 029,62 42 029,62 0,00 42 029,62 0,00
Fonctionnement | 1 365 656,72 | 256 626,26 708 163,80 -451 537,54 872 089,56
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le compte administratif du budget campings 2019.
2020-07-035
Finances locales — Assainissement —- Compte administratif 2019
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :
Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat
exercice 2018 2019 2019 exercice 2019 | cumulé 2019
Investissement | -360 786,44 198 540,19 107 779,73 90 760,46 -270 025,98
Fonctionnement | 110 780,43 393 395,72 198 540,19 299 981,43 299 981,43
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2019.
2020-07-036
Finances locales — Commune — Compte administratif 2019
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Page 5 sur 18 Délibérant sur le compte administratif du budget commune de l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :
£ : Restes à réaliser sur 2020 Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat
exercice 2019 2019 exercice cumulé
2018 2019 2019 Dépenses Recettes
Investissement -693 185,81 | 1039 276,04 | 1 016 869,82 | 22 406,22 |-670 779,59 | 280 052,68 | 117 202,00
Fonctionnement | 1134 782,27 | 4873 427,99 | 4431 345,08 | 442 082,91 | 691 618,85
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le compte administratif du budget commune 2019.
2020-07-037
Finances locales — Budget pompe avitaillement — Affectation du résultat 2019
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Chiffre à
AFFECTATION Résultat 1068 Résultat Résultat RAR prendre
DU RESULTAT! cumulé 2018 exercice 2019! cumulé 2019 en compte
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement! -27 204,41 0,00 -9 995,99 -37 200,40 -37 200,40
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
Page 6 sur 18 1) Résultat global cumulé au 31/12/2019
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- report en section de fonctionnement (ligne 002)
-37 200,40
0,00
-37 200,40
2020-07-038
Finances locales — Budget campings — Affectation du résultat 2019
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION| Résultat 1088 Résultat Résultat cumulé) Li cute . DU RESULTATI| cumulé 2018 exercice 2019 2019 p compte
Investissement | -42 029,62 42 029,62 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement! 1 365 656,72 | 42 029,62 | 451 537,54 | 872 089,56 0,00
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
ABSTENTION :0
1) Résultat global cumulé au 31/12/2019 872 089,56
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068) 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
- report en section de fonctionnement (ligne 002) 872 089,56
2020-07-039
Finances locales — Budget assainissement — Affectation du résultat 2019
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Page 7 sur 18 AFFECTATION| Résultat 1088 Résultat |Résultat cumulé LR que d DU RESULTAT| cumulé 2018 exercice 2019 2019 P compte
Investissement | _-360 786,44 90 760,46 -270 025,98 0,00 -270 025,98
Fonctionnement| 110 780,43 | 110 780,43 | 299 981,43 | 299 981,43 0,00
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
ABSTENTION :0
Affectation obligatoire :
à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
report en section de fonctionnement (ligne 002)
2) Résultat global cumulé au 31/12/2019 299 981,43
299 981,43
0,00
2020-07-040
Finances locales — Budget commune — Affectation du résultat 2019
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019. Statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION| Résultat 068 Résultat Résultat RAR crie a DU RESULTAT] cumulé 2018 exercice 2019| cumulé 2019 | (receties- | P dépenses) compte
Investissement | -693 185,81 22 406,22 | -670779,59 | 162 850,68 | 833 630,27
Fonctionnement| 1 134 782,27 | 885 246,33 | 442 082,91 | 691 618.85
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Page 8 sur 18 3) Résultat global cumulé au 31/12/2019 691 618,85
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068) 691 618,85
Solde disponible affecté comme suit :
- report en section de fonctionnement (ligne 002) 0,00
2020-07-041
Finances locales — Budget assainissement - Surtaxe 2020
Vu le contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif et notamment son article 48
« part collectivité » ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer la surtaxe d'assainissement comme suit :
- Part fixe : 35.00 €
- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau
M. Noiret demande si la taxe concerne les foyers uniquement desservis par l'assainissement collectif.
M. le Maire lui confirme.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DECIDE de fixer, comme suit, la surtaxe assainissement 2020 :
- Part fixe : 35.00 €
-_ Part variable : 0,26 € par m3 d'eau
2020-07-042
Finances locales — Budget pompe avitaillement —- Budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif pompe avitaillement 2020 qui
s'équilibre en section de fonctionnement à 90 000,00 €.
M. Noiret réclame des explications sur ce qui justifie la baisse de 25 000€ de produits fabriqués.
Il s'agit de prévoir un montant prévisionnel de recettes liées à la vente de gazole qui n'est pas surévalué.
M. le Maire propose de ne pas reverser à la commune le montant des charges salariales inhérent à cette activité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le budget primitif pompe avitaillement 2020.
Page 9 sur 18 2020-07-043
Finances locales — Budget campings — Budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif campings 2020 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1 072 090,00 €.
M. Noiret s'interroge sur la différence entre le montant inscrit en 2019 (699 657 €), par rapport à 2020 (627 090 €), sur l'article budgétaire 61521 (Entretien et réparations bâtiments publics).
Ces dépenses ont été inscrites afin de créer un équilibre par rapport aux recettes mais aucune dépense réelle ne sera exécutée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le budget primitif campings 2020.
2020-07-044
Finances locales — Budget assainissement - Budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif assainissement 2020 qui s'équilibre comme suit :
- section de fonctionnement à 170 000,00 €.
- section d'investissement à 441 792,00 €
M. Noiret demande si la CABS a participé au financement des travaux rue d’Enfer.
M. le Maire lui répond qu'aucune aide n'a été perçue.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le budget primitif assainissement 2020.
2020-07-045
Finances locales — Budget commune — Budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif commune 2020 qui s'équilibre comme suit :
- section de fonctionnement à 4 846 639,00 €.
- section d'investissement à 1 972 954.00 €
M. Pion demande si les études sur le futur boulevard maritime sont inscrites.
M. le Maire lui confirme et évoque la réunion qui s'est tenue avec le Syndicat Mixte et le groupe BASE le 16 juillet à La Mollière.
M. le Maire rappelle à l'assistance la baisse de la Dofation globale de fonctionnement et chiffre le désengagement financier de l'Etat à 236 000 € en 6 années.
M. Noiret ajoute que plus la Ville perdra d'habitants, plus les dotations baisseront.
Puis demande à M. Maire pourquoi les chiffres qu'il cite oralement sur les charges à caractère général (903 099€) ne correspondent à ceux inscrits sur les documents de synthèse posés sur table (924 792€).
M. le Maire s'en étonne et précise que lumière sera faite dans le compte-rendu.
Page 10 sur 18 Les montants inscrits « Pour mémoire budget précédent » sur la maquette budgétaire du budget primitif 2020 correspondent aux montants inscrits au budget primitif 2019. Monsieur le Maire a énuméré, quant à lui, les montants totaux inscrits en 2019 au budget primitif ainsi qu'aux décisions modificatives.
M. Noiret s'interroge sur l'augmentation d'environ 200 000 € du chapitre 014 (atténuation de produits).
I! s'agit des attributions de compensation versées à la CABS (qui comprennent les 205 000 € d’enveloppe voirie).
M. Noiret trouve cette situation vivement regrettable et réclame que le taux d'épargne brut lui soit indiqué et qu'il soit, également, mentionné dans le procès-verbal de séance.
L'autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement est de 542 169 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le budget primitif commune 2020.
2020-07-046
Personnel communal —- Transformation de postes
Monsieur le Maire expose :
Considérant les nécessités de service et les promotions internes, il y a lieu de créer et de supprimer
des postes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE la création et la suppression des postes suivants :
Postes Postes créés Date
supprimés Stagiaire/Titulaire
Contractuel 1 0 01/09/2020
Adjoint Administratif Territorial 0 1 01/09/2020
Adjoint Technique Principal de 2°" classe 1 0 01/09/2020
Agent de maitrise 0 1 01/09/2020
Rédacteur 1 0 01/08/2020
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
2020-07-047
Personnel communal —- Accueil de contrats d'apprentissage
Monsieur le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Page 11 sur 18 Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre : CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Monsieur le Maire propose le recours à 5 contrats d'apprentissage :
- Nombre de ce _—— Durée de la Service postes Diplôme préparé nn
Service espaces verts 1 CAPa jardinier paysagiste 2 ans
. BPa aménagements Service espaces verts 2 paysagers 1 an
Service Entretien - 4 Certificat de spécialisation, j an Bâtiment constructions paysagères
< ; ; BAC Pro Gestion Service Administratif 1 administrätivé 2 ans
M. Noiret demande si les apprentis perçoivent des indemnités et si la Ville bénéficie du dispositif de soutien établi par le Conseil régional.
Les apprentis percevront un salaire calculé en pourcentage du SMIC et conditionné par l'âge, le diplôme préparé et la durée du contrat. L'évaluation des différentes aides sont toujours à l'étude.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à créer cinq postes d’apprentis.
ANNULE toutes les autres délibérations relatives à l'accueil de contrat d'apprentissage.
2020-07-048
Voirie —- FDE — Convention de pose d’un point lumineux
M. Rimbault, à la demande de M. le Maire, présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la
Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose d'un point lumineux dans le secteur de la commune suivant :
Eclairage public Angle du Boulevard Sizaire et place Aristide Briand
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 4 280,00 euros TTC.
Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant:
Page 12 sur 18 - Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût 1 584,00 hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre)
- Contribution de la Commune 2 696,00
TOTAL TTC 4 280,00
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,
ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 2 696,00 €
2020-07-049
Affaire AXA - Casino Cayeux Loisirs / Patrice Crusel - Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire expose :
La SARL Casino Cayeux Loisirs a sollicité la commune afin que celle-ci se joigne à la procédure en
cours dans le cadre du litige qui l'oppose avec la société Patrice Crusel, afin de rechercher les
responsabilités liées à l'effondrement de la terrasse extérieure, située sur le domaine public.
Les intérêts d'AXA et de la SARL Casino Cayeux Loisirs sont défendus par Maître Christian
DELEVACQUE, membre de la « SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE »,
sise 10 rue du Collège à Arras.
Il est précisé qu'aucun honoraire ne sera à la charge de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à se joindre à la procédure en cours et à ester en justice dans le cadre de l'affaire AXA - Casino Cayeux Loisirs / Patrice Crusel et de désigner Maître Christian DELEVACQUE.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à se joindre à la procédure en cours et à ester en justice dans le cadre
de laffaire AXA - Casino Cayeux Loisirs / Patrice Crusel.
DESIGNE Maître Christian DELEVACQUE afin de défendre les intérêts de la commune dans le cadre
de cette procédure.
2020-07-050
Institutions et vie politique — Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Mme Crépin, à la demande de M. le Maire, rappelle que l'article 1650-1 du Code général des impôts
prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires.
Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par la directrice départementale
des finances publiques de la Somme sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le
conseil municipal.
Page 13 sur 18 La commune doit établir une proposition de 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.
Monsieur le maire soumet cette liste au conseil municipal pour approbation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
DECIDE de proposer à la Direction générale des finances publiques la liste suivante :
zzzz
Mme
Mme
Mme
=
=
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
z2£EzzE=E
Mme
Mme
BRUNET
DEFACQUE
CLERC
FREPPAZ
LECAT DEPOILLY
FRÉVILLE COSTAILLE
SOUPLY
MOPIN
HAUDRECHY
LOUVEL
CLAIRÉ
COULOMBEL
DENEUX
CARON NOYELLE
NOIRET
ROUSSET ETROIT
STEENS
BOUVILLE
GUERBE
BRIET BELLET
PION
MOREL
KARBOUCHE
LÉGER DEBEAUVAIS
LA MONICA
BOYARD
LAUTIER
BRISVILLE
DETROYAT
CARU CUVILLIER
MINETTE
COYARD
Régis
Gérard
Jean-Baptiste
Didier
Danièle
Dominique
Michel
Marie-Christine
Michel
Michel
Jean-Paul
Marie-José
Michel
Hélène
Emmanuel
Marguerite
Eulalie
Thierry
Claude
Stéphanie
Alexandre
Maguitte
Abderramane
Catherine
Salvatore
Jean-Pierre
François
Marcel
Thierry
Julie
Jean-Jacques
Anne-Marie
Page 14 sur 18 2020-07-051
DSP assainissement - Rapport annuel 2019 du délégataire
Monsieur le Maire expose :
Aux termes de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 52 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1°" juin, à la commune, un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2019 établi par la Société des Eaux de Picardie concernant la gestion du service de l'assainissement de la Commune de Cayeux-sur-Mer.
Le rapport sera consultable sur le site internet de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
- APPROUVE les termes du rapport annuel de la délégation de service public assainissement pour l'année 2019.
2020-07-052
Finances locales — DSP casino — Avenant n°1
Monsieur le Maire rappelle l'historique du renouvellement de la délégation de service public du casino à la SARL Cayeux-Loisirs. Le contrat de concession comportait (articles 1 et 4) des clauses de réaménagement de l'accès principal sur l'arrière du bâtiment situé en zone bleue du PPRN et de création d'un lift ; cependant, le permis de construire s'y rapportant a été refusé par les services de l'Etat. Par ailleurs, la crise liée au COVID-19 a impacté la trésorerie du concessionnaire, qui sollicite l'allongement de 7 à 10 ans, la modulation du prélèvement communal (article 17), l'annulation des manifestations pour 2020 ainsi que durant la période de travaux à l'intérieur du casino (articles 8.2 et 18.1).
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, malgré la crise, la direction du casino a rémunéré ses salariés à 100% au printemps et qu'elle a maintenu le recrutement du personnel saisonnier. L'effectif global est de 28 salariés.
Aussi, il convient de proposer au conseil municipal la modification par avenant de ces différents articles.
M. Pion demande si le passage de 7 à 10 ans impactfera le taux d'intérêt.
M. le Maire lui répond par la négative et fait lecture de l'avenant, en rappelant que la commission d'appel
d'offres et de délégation de service public, réunie le 17 juillet, a émis un avis favorable en précisant une
durée de 10 ans maximale et non minimale comme la SARL l'avait suggérée. I! s’agit de la modulation
du taux de prélèvement communal sur le produit des jeux qui sera moins élevé durant les dix premières
années de l'emprunt contracté par la SARL Cayeux-Loisirs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1411-6 et L1414-4 ;:
VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2018, 7 décembre 2018 et 20 février 2019 ;
VU le contrat de concession en date du 28 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public en date du 17 juillet 2020 ; VU le projet d'avenant ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 15 sur 18 APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de concession de délégation de service public du casino avec la SARL Cayeux Loisirs.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cet avenant.
2020-07-053
Finances locales — Sous-traité d'exploitation Cayeux Plage - Avenant n°1
Monsieur le Maire rappelle l'historique du renouvellement de la concession de plage et du sous-traité d'exploitation accordé à M. Wesley MILLS.
Le contrat de concession comportait (article 3) des clauses liées à l'emplacement et aux caractéristiques
du sous-traité, ainsi qu'aux différents aménagements mis en place par la commune. Il avait été décidé en fin de saison estivale 2019, d'un commun accord entre le concessionnaire, le sous- traitant et les services de l'Etat, de modifier l'emplacement et quelques caractéristiques du sous-traité.
M. le Maire souligne qu'une réunion de médiation s'est déroulée en juin avec M. Mills et les riverains
opposés à la présence de structures gonflables en face de chez eux.
Il rappelle que pour répondre aux attentes des parties prenantes, M. Mills a réduit le parc de 20 à 13 Structures gonflables et qu'il avait investi dans des caissons pour limiter les nuisances sonores. Il
souligne aussi que l’espace n'avait pas été mis en sable pour ne pas occasionner de gêne.
D'une seule voix, M. Noiret et les membres du conseil tiennent à indiquer que ce type d'animation est
vital pour la Ville, qu'une station balnéaire se doit de proposer des loisirs récréatifs aux enfants et
qu'historiquement Cayeux a toujours été une destination populaire.
M. Noiret précise que la commission d'appel d'offres et de délégation de service public a demandé à M. Mills de transmettre de manière hebdomadaire en haute saison à la Ville les chiffres de fréquentation de Cayeux Plage.
Aussi, il convient de proposer au conseil municipal la modification par avenant de ces différents articles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1411-6 et L1414-4 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article R2124-31 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 80-80182-0046 du 13 octobre 2017 :
VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2019 ;
VU le sous-traité d'exploitation en date du 8 août 2019 :
VU l'avis de la commission d’appel d'offres et de délégation de service public en date du 17 juillet 2020 ; VU le projet d'avenant ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l'avenant n°1 au sous-traité d'exploitation du lot « Cayeux Plage » accordé à M. Wesley MILLS.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cet avenant.
Page 16 sur 18 2020-07-054
Domaine et patrimoine — Exonération loyer baïl professionnel durant le confinement
Monsieur le Maire expose :
Madame Julie MAZE, pédicure podologue exerçant son activité dans un local communal sis au 1 A avenue Carnot à Cayeux-sur-Mer, autorisée par un bail professionnel sous seing privé en date du 8 janvier 2018, sollicite la commune afin d'être exonérée des loyers des mois d'avril et mai 2020, période durant laquelle elle n’a pas pu exercer son activité à cause du confinement.
Le montant mensuel du loyer, révisé au 1° janvier 2020, s'élève à 364,21 €.
M. Noiret s'étonne que les médecins généralistes soient, eux, hébergés gratuitement.
M. le Maire explique que Mme Mazé a deux confrères dans la commune et qu’à ce titre, au nom de
l'équité, la gratuité ne pouvait pas lui être proposée.
M. Noiret demande alors s'il ne faut pas faire payer les docteurs ?
M. le Maire rétorque qu'il est difficile d'attirer des médecins généralistes et spécialistes et que de nombreuses communes consentent des exonérations. Il indique que M. La Monica est en contact avec un dentiste.
M. Noiret prend acte mais juge nécessaire que les représentants de la profession médicale soient fous
traités de la même manière.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l'exonération pour Madame Julie MAZÉ de 2 mois de loyer.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette exonération.
2020-07-055
Finances locales - Gratification pour Monsieur Thomas BRISVILLE
Monsieur le Maire expose :
Monsieur Thomas BRISVILLE, jeune cayolais, a obtenu son baccalauréat avec une moyenne
exceptionnelle de 20,81 sur 20.
Afin de le féliciter, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification d’un montant de 281 € qui lui serait officialisée lors d’une cérémonie en mairie le 8 août 2020.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le versement d'une gratification d'un montant de 281 € à Monsieur Thomas BRISVILLE.
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l'exercice budgétaire 2020.
Page 17 sur 18 M. le Maire donne l'information que la désignation effectuée le 10 juillet des délégués qui participeront à l'élection des 3 sénateurs (rices) de la Somme le 27 septembre est annulée car la parité n’a pas été respectée entre le 5°" délégué et le premier suppléant. La préfecture fixera prochainement une nouvelle date.
La séance est levée à 20h23.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie, le 27 juillet 2020.
Le Maire
\
Se _ SOS bn-Paut LECOMTE F7
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