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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de Cayeux sur Mer du 18 novembre 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de Cayeux sur Mer du 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE CAYEUX-SUR-MER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020
Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le 18 novembre 2020 à 18 heures 30, Salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :
- Mme Sophie JOACHIM qui donne procuration à Mme Monique SZABLOWSKI
- Mme Fanny SAINT-UPERY qui donne procuration à Mme Hélène CARON
La séance débute à 18h35.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.
M. Régis BRUNET a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité par 19 voix POUR et 3 abstentions.
ORDRE DU JOUR
Thème Objet
_—
Aménagement du territoire Gestion des flux touristiques au Hourdel - Report de la desserte du parking des Dunes - Phase travaux
Aménagement du territoire Installation d'un houlographe
Commande publique Avenant DSP assainissement
Domaine et patrimoine Convention Tech Invest - arbre antenne opérateurs téléphonie
Domaine et patrimoine Convention mise à disposition local Laisses de mer
Domaine et patrimoine Avenant convention mise à disposition local SNSM
Finances locales Subventions aux associations
Finances locales Budget commune - Décision modificative n°2
Finances locales Convention ESAT
Institutions et vie politique Indemnités élus
Zlslolæ
tlolu|sa|w|n
Institutions et vie politique Majoration indemnités élus
_ N Institutions et vie politique Règlement intérieur fonctionnement du conseil municipal
= ©
Personnel communal Participation de l'employeur à la prévoyance et la
complémentaire santé
_ h Personnel communal RIFSEEP techniciens territoriaux
= cn
Personnel communal Transformation de postes
Questions diverses
Informations diverses
2020-11-073
Gestion des flux du Hourdel - Report de la desserte du parking des Dunes — Phase travaux
Mo nsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l'opération reprise en objet, suite à la réalisation du parking des Argousiers et de la
Page 1 sur 15 A l'issue des études, le Comité Syndical réuni 19 juin 2020 a validé le dossier de consultation des
entreprises et autorisé le Président à lancer la consultation.
Cette dernière a permis de retenir l’entreprise STPA pour le lot 1 (VRD) et l'entreprise TRANCART pour
le lot 2 (Plantations), pour un coût total de 203 026,74 €HT.
Le contenu et le coût de cette phase « Travaux » intègrent les postes suivants :
Postes €HT
Travaux - Lot n°1 - VRD 180 000,00
Travaux - Lot n°2 - Plantations 25 000,00
Maîtrise d'œuvre "Réalisation" (VISA-DET-AOR) 9 000,00
Coordonnateur S.P.S. 800,00
Constats d'huissier (2) 1 000,00
Aléas de Chantier (6%) 12 948,00
TOTAL) 228 748,00
arrondi à| 229 000,00
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Partenaires % € HT
Région Hauts de France (PRADET) 40% 91 600
Département de la Somme (DICD 80) 30% 68 700
Commune de Cayeux-sur-Mer | 30% 68 700
TOTAL 100% 229 000
Ces travaux sont programmés durant le 2 semestre 2021, sous réserve de l'obtention des autorisations
administratives.
Emmanuel Noiret mentionne le rôle prépondérant que joue le Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand
Littoral Picard sur ce type d'aménagement structurant pour le territoire.
M. le Maire confirme que sans l'ingénierie de cet établissement public les petites communes peineraient
à se développer et remercie Jérôme Courtois et Thierry Bizet, des professionnels de grande valeur, qui parviennent à fédérer autour de projets d'aménagement les élus, les usagers, les partenaires des collectivités. I! ajoute avoir nommé Salvatore La Monica élu du Conseil municipal référent des problématiques hourdelloises. L'adjoint au maire est désormais chargé du suivi de l'ensemble des dossiers qui concernent le hameau. M. le Maire précise enfin avoir demandé au Syndicat Mixte de débuter lexpérimentation du parking de délestage à l'entrée du Hourdel dès les premiers pics de fréquentation, c'est-à-dire au printemps 2021, avant donc le démarrage de la phase 3.
Emmanuel Noiret espère que l'exploitant agricole qui occupe la parcelle du Syndicat Mixte concernée
par l'aménagement de ce parking sera dédommagé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- VALIDE le contenu de la phase « travaux »,
- _VALIDE le plan de financement prévisionnel, notamment la participation financière de la
commune de Cayeux-sur-Mer.
Page 2 sur 15 2020-11-074
Syndicat mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard — Avis sur l'installation d’un houlographe
VU la demande du SMBS-GLP ;
Considérant que la DDTM a sollicité l'avis de la commune :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du PAPI BSA, le Syndicat Mixte Baie de Somme -— Grand Littoral Picard a prévu
l'installation d'un houlographe en Baie de Somme afin de de disposer d'un suivi en temps réel des
évolutions des états de mer au droit du territoire.
Cet outil permettrait de prévoir les hauteurs d'eau et de mettre en place un système d'alerte en cas d'évènements extrêmes.
L'emplacement retenu pour la mise en place de cet houlographe se situe à environ 13,5 km du littoral
cayolais.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
EMET un avis favorable à l'installation d'un houlographe.
2020-11-075
Délégation de service public assainissement — Société des Eaux de Picardie - Avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n° 2017-12-074 du 19 décembre 2017 portant validation du choix du délégataire et
approbation du contrat de gestion du service public de l'assainissement :
VU l'avis de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public du 13 novembre 2020 ;
Vu le projet d'avenant de prolongation au contrat de de délégation,
Monsieur le Maire expose :
La commune de Cayeux-sur-Mer a confié à la Société des Eaux de Picardie l'exploitation de son service
public d'assainissement par un contrat de délégation (contrat de concession par application de
l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application) en date du 30 décembre 2017. Ce contrat
a été conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2018.
L’actuelle station de dépollution a été mise en service en 2010 et est équipée du procédé bioréacteur à membranes AQUA-BRM. Ces dernières disposent d'une durée de vie prévisionnelle de 7 ans selon le constructeur et doivent aujourd'hui être remplacées afin de respecter les normes de rejets sur les
paramètres bactériologiques ; le montant de cet investissement s'élevant à 518 915,60 € HT.
Une étude a été menée afin d'évaluer la répercussion financière résultant de l'intégration de ce
renouvellement et notamment l'impact sur le prix global du service dans le cadre de la durée du contrat
restant à courir. Il a été constaté que la prise en charge du coût de ce renouvellement dans ce cadre conduirait à une augmentation du prix de l’eau manifestement excessive. Il a alors été proposé de prolonger le contrat d'une durée de 7 ans afin d'étaler l'investissement.
Page 3 sur 15 M. le Maire rappelle l'importance de ce dossier pour la qualité des eaux de baignade et le Pavillon Bleu
et explique son projet de réaliser à l'avenir une nouvelle tranche de travaux pour adapter l'actuelle
Station d'épuration aux besoins cayolais en période estivale.
Emmanuel Noiret demande si ce futur investissement sera supporté par la CABS ?
M. le Maire lui confirme, avec le soutien financier, espère-t-il, de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, et
des services de l'Etat facilitateurs, le site étant en zone rouge du PPRN.
Emmanuel Noiret demande comment aurait été géré le dossier de renouvellement des membranes si
la compétence « fonctionnement » assainissement était restée à la CABS et si au final le coût n'aurait
pas été moindre pour les foyers cayolais ?
Christophe Quennessen répond que la Ville n'a pas les moyens ni la possibilité de permettre aux
communes alentours de se brancher à l'actuelle station d'épuration.
M. le Maire reconnaît que l'augmentation du prix de l'eau est inéluctable, qu'il en est désolé pour les
Cayolais, mais que les négociations avec Véolia ont permis de limiter celle-ci.
Alexandre Pion demande si la CABS préconisait le changement des membranes ?
M. le Maire réponde que l'ancienne gouvernance bottait en touche à ce sujet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
- DÉCIDE d'approuver l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de
l'assainissement avec la Société des Eaux de Picardie, prolongeant la durée du contrat de
concession de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2036.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant
- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
2020-11-076
Tech'invest —- Convention d'occupation privative du domaine public pour l'installation d’une infrastructure de téléphonie mobile
Monsieur le Maire expose :
La société Tech'invest a proposé à la commune l'installation d’un pylône « arbre » de 25m multi- opérateur téléphonique afin de développer la couverture réseau sur le secteur.
Le projet d'implantation se situe sur une zone de 36 m? sise sur la parcelle communale cadastrée
AE 004 (dans le bois de pins et à proximité du caravaning de Brighton-les-Pins).
L'autorisation est conclue pour une durée de 20 ans qui pourra être prorogée par périodes successives
de 9 ans.
La société Tech'invest versera à la commune une redevance annuelle de 1 500 €.
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Tech'invest s'engage à occuper le domaine public.
Emmanuel Noiret demande où en est l'installation de la fibre optique ?
M. le Maire répond que les travaux ont pris du retard suite à la crise sanitaire et espère que la ville sera
connectée à la fibre début 2021.
Page 4 sur 15 Christophe Quennessen rappelle que la fibre optique consiste à améliorer le débit internet et que l'arbre
antenne à optimiser la couverture en téléphonie mobile.
Alexandre Pion demande si l'arbre antenne sera conçu pour la 5G ?
M. le Maire lui confirme et précise que l'aménagement ne sera réalisé qu'après accord de l'ABF et la
DDTM.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société Tech'invest.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour sa bonne
exécution.
2020-11-077
Convention de mise à disposition de locaux à l'association « Laisse de mer »
Monsieur le Maire expose :
L'association « Laisse de mer » a sollicité la commune afin d'envisager la mise à disposition d'un local afin
de développer son activité.
il est proposé de mettre à disposition de cette association un local vacant dans l'immeuble situé 1 avenue Carnot.
Il précise qu'à ce titre, il convient de fixer, par voie de convention, les conditions de cette mise à disposition.
Christophe Quennessen précise que le local accueillera un jeune en service civique recruté par
l'association.
Martine Crépin insiste sur la chance qu'a Cayeux d’avoir en son sein une telle association notamment pour le dossier Pavillon Bleu. Chaque année les villes labellisées doivent impulser de nouvelles activités et animations autour de la préservation de l'environnement. Laisse de Mer s'implique énormément dans ce dispositif à travers ses interventions en matière de ramassage et de gestion des déchets marins. Depuis peu, l'association, par l'intermédiaire de Sophie Hélène et en partenariat avec le Parc naturel marin, anime une aire marine éducative avec des élèves de l’école Saint-Joseph. Cette sensibilisation permet aux enfants, qui sont les citoyens de demain, de se sentir reliés au littoral et à ses enjeux.
Alexandre Pion demande s'il s’agit d’une association régie par la Loi du 1°' juillet 1901 ?
Christophe Quennessen le confirme.
Martine Crépin ajoute que Laisse de Mer fédère d'autres associations notamment pour le ramassage
de déchets sur le domaine public maritime et qu'à ce sujet la CABS va fournir et installer prochainement
Sur l'estran un bac à marée en coquillage recyclé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du local situé 1 avenue Carnot,
au profit de l'association « Laisse de mer », telle que présentée par Monsieur le Maire
Page 5 sur 15 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit local entre la
commune et l'association « Laisse de mer », ainsi que tous les actes nécessaires.
2020-11-078
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à la station locale de la SNSM
Vu la délibération n°2014-01-04 du 29 janvier 2014 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux à la station locale de la SNSM,
Monsieur le Maire expose :
La station locale de la Société Nationale de Sauvetage en Mer est autorisée à occuper des locaux, propriété de la commune de Cayeux-sur-Mer, par délibération du conseil municipal du 29 janvier 2014. Il convient d'apporter quelques modifications à la convention.
Monsieur le Maire donne lecture du projet d'avenant à établir entre la commune et la SNSM.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'équipements
à la station locale de la SNSM
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1.
2020-11-079
Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer aux associations une subvention selon l'état annexé à la présente.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUENNESSEN qui précise que l'enveloppe a été réduite à 19 900€ cette année à cause de la Covid (contre 74 621 € versés en 2019) a été répartie selon 3 tranches :
- Le maximum pour les associations patriotiques et scolaires - 30% du montant habituel pour les associations qui se sont mobilisées à la sortie du premier confinement
- 50€ pour les autres
Christophe Quennessen précise que la commission s'est réunie pour définir le montant des subventions
allouées aux 34 associations cayolaises qui en ont fait la demande en 2020. I! indique que cela a été
un exercice difficile de tenir le budget imposé et qu'il faut soutenir coûte que coûte le tissu associatif
pour éviter qu'au lendemain de cette année noire certaines entités s'écroulent.
Alexandre Pion espère que les associations s'entraideront.
Christophe Quennessen estime que la Covid a cassé certaines dynamiques, notamment au niveau de
la solidarité.
M. le Maire constate que le lien social a été mis à mal et que la crise sanitaire a généré de l'isolement.
C'est pourquoi il a demandé au CCAS d'appeler toutes les personnes isolées ou âgées et qu’un bilan des appels serait communiqué prochainement.
Emmanuel Noiret s'en félicite et rappelle que ce registre est demandé par la Préfecture à toutes les
communes. Il demande si le Téléthon est maintenu.
Page 6 sur 15 Christophe Quennessen répond qu'il est annulé et que les assemblées générales des associations
peuvent être exceptionnellement reportées en 2021.
Alexandre Pion demande que le nombre d'associations concernées par la tranche 2 soit renseigné dans
le compte-rendu.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION :
APPROUVE le versement aux associations suivant l'état annexé à la présente délibération.
0
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet au titre de l'exercice budgétaire
2020.
Association Te Association ra
A.A.P. Association des Artistes Picards 50,00 € Futsal Club de Cayeux 800,00 €
A.P.E. Écoles Publiques 500,00 € G.3.T. 200,00 €
Association A.P.P.C. 50,00 € Gym' Agile 100,00 €
Association A.P.V.P. 3 500,00 € La Mollièroise 50,00 €
A.R.M. 80 500,00 € Les Amis de la Musique 4 000,00 €
Amicale des Pompons Rouges 350,00 € Les Amis du Quartier de la Marine 50,00 €
Pr a des FAR GE MAR 1 250,00 € Loups Phoques Cayolais 200,00 € etraite
Amicale du Personnel Communal 50,00 € Mouette et Chansons 50,00 €
Amicale du Qaïou 50,00 € Rando Caouaise 700,00 €
Arts et Traditions Populaires 50,00 € Société de Chasse 1 000,00 €
Association Badminton Cayolais 250,00 € SOS laisse de mer 700,00 €
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 500,00 € Sporting Club Cayolais 1 000,00 €
Cay'art's 50,00 € non Nélonale des Anciens 500,00 €
Cayeux Judo Club 50,00 € A.P.E.L. École Privée 500,00 €
Clique de la Libération 300,00 € B.C.G. 50,00 €
Club de Gymnastique d'Entretien 200,00 € Coopérative scolaire maternelle 300,00 €
Club de l'Amitié 1 500,00 € Futsal Club de Cayeux 800,00 €
Coopérative scolaire élémentaire 500,00 € G.3.T. 200,00 €
Page 7 sur 15 2020-11-080
Budget principal 2020 — décision modificative n°2
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires et propose la décision modificative n°2020-02 du budget principal commune 2020 qui s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. Art. Montant Chap. Art. Montant 61521 - 8 000,00 € 013 6419 + 5 952,00 €
615232 - 4 000,00 € 70 70311 + 3 600,00 €
011 6226 - 3 000,00 € 17 7788 + 34 000,00 €
6227 - 14 375,00 €
F ti t 6231 - 4 000,00 €
ORCHONNEMEN 6232 | -10000,00€
012 6413 - 10 000,00 €
023 023 + 9 980,00 €
65 65541 + 86 947,00 €
Total + 43 552,00 € Total + 43 552,00 €
20 2031 + 5 280,00 € 021 021 + 9 980,00 €
Investissement 21 21318 + 4 700,00 €
Total + 9 980,00 € Total + 9 980,00 €
M. le Maire explique que la Ville doit régler une facture de FDE 80 datant de 2018 récemment transmise et qu'une partie des dépenses d'investissement concerne les études relatives à l'extension du cimetière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
e ADOPTE ia décision modificative n°2020-02 du budget principal 2020.
2020-11-081
Convention avec l’'ESAT pour l’entretien de cabines de plage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose :
La ville de de Cayeux-sur-Mer souhaïte rafraichir 40 cabines de plage durant la période hivernale 2020-
2021.
Afin de pourvoir respecter ces délais, il a été envisagé de confier cette prestation à l'E.S.A.T. de Cayeux-sur-Mer.
Celui-ci assurera des travaux de décapage, ponçage, serrurerie et peinture.
Le montant ce cette prestation s'élève à 25 632,00 € T.T.C.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à établir entre la commune et l'E.S.A.T.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
- APPROUVE les termes de la convention avec l'E.S.A.T. pour les prestations d'entretien et de
réfection de cabines de plage
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Page 8 sur 15 2020-11-082
Institutions et vie politique - Indemnités aux élus
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- VU les arrêtés municipaux du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et
conseillers municipaux,
VU la délibération n°2020-06-017 du 12 juin 2020,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
M. le Maire indique qu'en raison de la crise sanitaire il a souhaité baisser les taux fixant les indemnités des élus en exercice de 3%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité et avec effet au 25 mai 2020 :
Nombre de voix: POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions à :
Fonction de l'élu Taux voté (en % de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
Maire 48,7111 %
1 adjoint 16,9716 %
2°"e adjoint 16,9716 %
3°" adjoint 16,9716 %
4ème adjoint 16,9716 %
5°me adjoint 16,9716 %
Conseiller municipal délégué 16,9716 %
- Dit que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.
2020-11-083
institutions et vie politique — Majorations des indemnités aux éius
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-22 et R 2123-23,
Monsieur le Maire expose :
La délibération de majoration des indemnités aux élus doit être distincte de celle de fixation des taux.
Alexandre Pion demande si cette majoration s'applique sur l'enveloppe globale.
M. le Maire lui confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité et avec effet au 25 mai 2020 :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : Q ABSTENTION : 0
Page 9 sur 15 - De fixer une majoration de 50 % des indemnités des élus ayant reçu une délégation.
2020-11-084
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
VU l'article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de règlement intérieur ;
Considérant que les conseils municipaux doivent se doter d'un règlement intérieur dans les six mois qui
suivent leur installation ;
Considérant que le conseil municipal a été installé le 25 mai 2020 :
Concernant l'article 16 et en lien avec les conséquences de l'état d'urgence sanitaire (confinement, huis
clos...), Alexandre Pion demande s'il est envisageable de filmer et diffuser les séances du Conseil Municipal sur Internet (streaming...) ?
M. le Maire répond que cela nécessiterait des investissements conséquents et qu'aujourd'hui ces
dépenses n'étaient pas jugées prioritaires et que le débit internet n'est pas suffisant. Concernant Fexpression des groupes politiques, il précise que l'Opposition doit transmettre directement son texte de 1 700 signes espaces compris au prestataire chargé de la mise en page du Bulletin d'informations municipales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix: POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 6
DECIDE d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
2020-11-085
PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS MISE À JOUR
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale
Vu la loi N°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 |
Vu la loi N°2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38
Vu les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire des agents
Vu la délibération n° 2012-10-03 du 5 octobre 2012 portant mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents,
Vu la délibération n° 2017-06-049 du 14 juin 2017 portant revalorisation de la participation financière à la protection sociale des agents,
Vu Favis du comité technique en date du 7 octobre 2020,
Considérant qu'il convient de revaloriser le montant des participations,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
Page 10 sur 15 > DECIDE de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée en tenant compte de la situation familiale de l'agent et de son indice de rémunération selon le tableau suivant :
Indice brut Pas d'enfant 4 enfant 2 enfants 3 enfants et +
350 - 371 32,50 € 39,00 € 45,50 € 52,00 €
372 - 499 26,00 € 32,50 € 39,00 € 45,50 €
Supérieur à 500 19,50 € 26,00 € 32,50 € 39,00 €
La situation des agents sera révisée au 1% janvier de chaque année au vu de la présentation des justificatifs.
> DECIDE de verser une participation mensuelle de 6,50 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée.
Les sommes versées ne pourront en aucun cas excéder le montant de la cotisation et seront versées directement aux adhérents et la cotisation prélevée sur le traitement de l'agent.
2020-11-086
Personnel communal - Techniciens territoriaux - Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises, Engagement professionnel (RIFSEEP)
Sur rapport de Monsieur le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique térrioriaie ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permettant d'appliquer un régime indemnitaire basé sur deux parts pour l'ensemble des cadres d'emploi à l'exception des assistants et professeurs d'enseignement artistique ;
Vu lPavis du Comité Technique en date du 15 juin 2018 :
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ; Elle vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose d'une part sur une formalisation de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Page 11 sur 15 - un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Il a pour finalité de :
-__ prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- Susciter l'engagement et valoriser l'expérience professionnelle des agents ; -__ donner une lisibilité et davantage de transparence ;
-__ renforcer l'attractivité de la collectivité ;
-_ fidéliser les agents ;
-__ favoriser une équité de rémunération entre filières.
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
|. Bénéficiaires
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel - Agents non titulaires de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
Pour les agents non titulaires, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonctions afférent à leur emploi.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
Il. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds : Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés
Ill. L'INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
o Catégorie B:
a Filière technique :
Montant annuel
Répartition des groupes de fonctions individuel Plafond
par emploi pour le cadre d'emplois maximum légal annuel du des Techniciens de lIFSE CIA (plafond)
Groupe Direction d'un ou plusieurs ’ Séndées 17 840 € 2 380 €
Fonctions d'encadrement,
Groupe de coordination, de ) pilotage ou de 16015€ 2 185€
conception.
Page 12 sur 15 Technicité, expertise,
Groupe expérience ou
3 qualification nécessaire à 14651 € 18886 l'exercice des missions.
IV. Modulations individuelles :
o Part fonctionnelle (IFSE) :
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d'un réexamen :
-_ en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d'un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ; - au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué.
o Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :
il est proposé d'attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.
Le pourcentage du montant plafond déterminant le montant individuel est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.
Ce pourcentage est apprécié notamment à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les
critères fixés dans le formulaire de fiche d'entretien professionnel applicable dans la collectivité.
Le pourcentage attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.
A noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu'il ne doit pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP. Dans cette optique, la circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder :
> 12% du plafond global du RIFSEÉEP pour les cadres d'emplois de catégorie B. > 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie C.
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termes de pourcentages.
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V. La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire : o Le cumul avec d'autres régimes indemnitaires :
Selon l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget »,
En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :
- _ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ;
- Les dispositifs d'intéressement collectif ;
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ;
Page 13 sur 15 - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes….).
o La garantie accordée aux agents :
Conformément à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 « lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indernnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent ».
VI. Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
VII. Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
VIII. Voies et délais de recours :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
M. le Maire explique que cette délibération permet de saluer le dévouement des agents du service technique volontaires pour les astreintes du vendredi soir au lundi matin. 4 employés parmi les 5 de ce dispositif perçoivent depuis peu une indemnité. IIs relèvent de la catégorie C de la Fonction publique territoriale. Cette délibération permettra au cinquième, qui lui relève de la catégorie B, de bénéficier de Je même indemnité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE :
- D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel applicable aux cadres d'emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1° novembre 2020.
- De rappeler que l'autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.
- D'inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l'exercice courant, chapitre 012.
- D'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.
2020-11-087
Personnel communal - Transformation de postes
Monsieur le Maire expose :
Vu l'avis du comité technique en date du 7 octobre 2020,
Considérant les nécessités de service, il y a lieu de créer et de supprimer des postes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 14 sur 15 DECIDE la création et la suppression des postes suivants :
Postes Postes créés Date
supprimés Stagiaire/Titulaire
Adjoint Technique Principal 2°" classe 2 postes à 18h45 | 2 postes à 35h 01/01/2021
Adjoint Technique Principal 2°" classe 1 0 16/08/2020
Adjoint Administratif Territorial 0 1 04/01/2021
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
Informations diverses
Julie Caru s'interroge sur le respect des gestes barrières dans le cadre de la grande collecte de la Banque Alimentaire les 27 et 28 novembre.
Monique Szablowski indique que le réseau départemental a décidé de maintenir cette grande collecte
en dépit du contexte sanitaire. Il n'y aura pas de contact main à main et la distanciation sociale sera
respectée.
Au sujet de la distanciation physique, Emmanuel Noiret constate qu'elle ne peut pas être respectée au
niveau de l'abri bus de Hurt à cause de sa taille.
Alexandre Pion demande à M. le Maire si la préfecture a répondu à sa lettre relative à la mise en vente
de la maison du gardien du phare de Brighton ?
M. le Maire jui indique qu'i a été convié à une réurion en sous-préfecture le 2 décembre en présence
des services de l'Etat, du Conservatoire du liftoral, de la Direction générale des finances publiques. Il
précise que lors de la venue de la Ministre de la Mer au Hourdel en octobre les Affaires maritimes lui
ont confirmé la division parcellaire du site et la prochaine mise en vente de la maison. Apparemment le
Conservatoire du littoral devrait se montrer acquéreur et pourrait ensuite, en collaboration avec la ville,
confier la gestion à l'association de sauvegarde des phares de la Somme pour en faire un haut lieu de
valorisation du Grand Site de France, accueillant les touristes, organisant des expositions …
M. le Maire conclut les échanges en rappelant à l'assistance qu'une distribution de denrées alimentaires
aux plus démunis est programmée le 24 décembre après-midi et remercie le directeur d'une agence
Century 21 d'Ile de France pour le don de jouets neufs pour les enfants des foyers défavorisés cayolais.
La séance est levée à 20h05.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des
Fait en Mairie, le 19 novembre 2020.
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