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Déliberation - dc2026 026 convention doccupation du site departementale de la maison vacquerie musee victor hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 026 convention doccupation du site departementale de la maison vacquerie musee victor hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20260605-DC2026-026-AU
Rives Accusé certifié exécutoire È
-en- Réception par le préfet : 05/06/2026)
«Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-026
Convention d’occupation temporaire du site départemental
de la Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DL2020-005 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la convention relative à l’occupation temporaire du site départemental de la Maison
Vacquerie-Musée Victor Hugo,
Considérant la nécessité de définir les modalités d'occupation du domaine public départemental par
la médiathèque municipale dans le cadre de l'animation dénommée « La Bib’ en Vadrouille »,
Considérant que le montant du contrat est inférieur à 40 000 euros HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention d'occupation :
- Avec le Département de la Seine-Maritime sis Hôtel du Département, Quai Jean Moulin 76101
ROUEN Cedex 1,
- Fixant les modalités d'occupation, d'accueil, d'animation et de surveillance du domaine public
départemental, entre le Département de la Seine-Maritime et la commune et ce, dans le cadre
de l’animation « La Bib’ en Vadrouille » du mercredi 10 juin 2026 (ou mercredi 24 juin 2026
selon les conditions météorologiques),
- Pour un montant de 1 € symbolique.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 05 juin 2026
Le Maire,
Publiée sur le site Internet
de la commune de RIVES-EN-SEINE, le
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