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Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180329 Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Budget,
DEPARTEMENT DE DEPARTEMENT DE
L’ESSONNE L’ESSONNE
Arrondissement Arrondissement
de PALAISEAU de PALAISEAU
Nombre de conseillers
.En exercice………… 35
.Présents..……..…… 26
.Votants.……………. 34
Le Maire de Brétigny-sur-Orge
certifie que la convocation et le
compte-rendu de la présente
délibération ont été affichés à la
m a i r i e , c o n f o r m é m e n t a u x
articles L 2121-10 à L 2121-25 et
R 2121-7 R 2121-11 du Code
G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s
Territoriales.
LE MAIRE
Nicolas MÉARY
OBJET
Compte-rendu
sommaire :
(art. L 2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-huit, le Jeudi 29 mars, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du vendredi 23 mars, s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY
Mme Christiane LECOUSTEY
M. Didier JOUIN
M. Michel PELTIER (à partir du point n°4)
Mme Cécile BESNARD
M. Francis BONDOUX
Mme Natacha LALANNE
M. Lahcène CHERFA
Mme Patricia MARTIGNE
M. Christian DEVLEESCHAUWER
Mme Christine BERNIAU BACHELIER
M. Alain GIRARD
M. Pascal PIERRE
Mme Marie-France DELPUECH
M. Giorgio CERISARA
Mme Aline FLORETTE
Mme Nathalie CATZARAS
M. Jean FABRE
M. Mathieu BETRANCOURT
Mme Isabelle PERDEREAU
Mme Jocelyne GARRIC
M. Philippe CAMO
Mme Mauricette VIANA
Mme Sandra AFONSO MACHADO
M. Steevy GUSTAVE
Mme Sylvie DAENINCK
ONT DONNE POUVOIR :
M. Michel PELTIER à M. Nicolas MÉARY
Mme Nathalie LEMAGNE à Mme Isabelle PERDEREAU
M. Adrien MARGUERITTE à M. Didier JOUIN
Mme Grâce DUARTE FERREIRA à M. Francis BONDOUX
Mme Pascale RAFFALLI à Mme Natacha LALANNE
M. Clément MARGUERITTE à Mme Christiane LECOUSTEY
Mme Amélie COINCE à Mme Cécile BESNARD
M. Jean-Luc MONCEL à Mme Sylvie DAENINCK
Mme Elisabeth PETIT à M. Philippe CAMO
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cécile BESNARD COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018
AFFICHÉ LE 3 avril 2018
( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 février 2018 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
1 Mise à jour des indemnités de fonction ADOPTÉ A LA MAJORITE Abstentions :
Votes Contre : 10
Votes Pour : 24
2
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Abstentions : 10
Votes Contre :
Votes Pour : 24
3
4 ADOPTÉ A LA MAJORITE Abstentions :
Votes Contre : 8
Votes Pour : 26
5 Vote du Budget Primitif Ville ADOPTÉ A LA MAJORITE Abstentions : 2
Votes Contre : 8
Votes Pour : 24
6 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : 8
Votes Contre :
Votes Pour : 26
7 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 24
8 Subvention 2018 à la Caisse des Ecoles ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Mise en place de Madame Mauricette VIANA Conseillère
municipale
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
A L'UNANIMITÉ
Décisions municipales n°004, 005, 006, 007, 008, 009, 010,
011, 012, 015 /2018
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
A L'UNANIMITÉ
Modification des représentants du Conseil municipal au sein
du Conseil d’Administration de la SORGEM et désignation
d’un censeur
Rapport sur la situation en matière d'Égalité Femmes-
Hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
A L'UNANIMITÉ
Vote des taux d’imposition des impôts locaux pour l’année
2018
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP)
AP 2007001 à 2007004
Subvention 2018 au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) 9 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
10 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
11 Reprise du résultat 2017 du budget annexe des transports ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
12 Subvention 2018 au budget annexe des Transports ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
13 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
14 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
15 Modification du tableau des effectifs ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
16 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
17 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
18 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : 2
Votes Contre :
Votes Pour : 32
19 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
20 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : 1
Votes Contre :
Approbation du compte de gestion – Budget annexe des
transports
Vote du compte administratif 2017 du budget annexe des
transports – (M. Le Maire ne prend pas part au vote)
Vote du budget primitif 2018 : budget annexe des
Transports
Autorisation de signature d’une convention de groupement
de commandes pour la passation des marchés d’assurances
Subvention de fonctionnement et sur projet à l’association «
Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny-sur-Orge »,
année 2018
Subventions de fonctionnement et sur projet à l’association
« Ecole de Musique de Brétigny », année 2018
Restructuration du hall de la mairie : autorisation de dépôt
d’un dossier d’urbanisme et de subventions
Demande de subvention Départementale dans le cadre du
contrat de partenariat
Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise
en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme – Projet de
réalisation d’un bâtiment modulaire « Cluster drone » (M.
Nicolas MÉARY et Mme Isabelle PERDEREAU ne prennent
pas part au vote) Votes Pour : 32
21 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
22 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
23 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
24 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : 1
Votes Contre :
Votes Pour : 33
25 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
26 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
27 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
28 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
29 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
QUESTIONS DIVERSES
François VANHOENACKER
Directeur Général des Services
Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise
en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme – Projet de
réalisation d’un bâtiment modulaire « Cluster drone » (M.
Nicolas MÉARY et Mme Isabelle PERDEREAU ne prennent
pas part au vote)
Domaine des Joncs Marins - Approbation de la convention
financière 2018 – 2020 avec l’Agence des Espaces Verts de
la Région Ile de France relative à la prise en charge des frais
d’entretien.
Subvention de fonctionnement à l’association « CSB Tennis
», année 2018
Subvention de fonctionnement à l’association « Club Sportif
de Brétigny Football », année 2018
Subvention de fonctionnement à l’association « CSB Rugby
», année 2018
Subventions aux associations sportives pour l’aide à
l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
Subvention à l’association C.S. Brétigny Football pour l’aide à
l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
Subvention à l’association C.S.B. Rugby pour l’aide à
l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
Subvention à l’association C.S.B. Tennis pour l’aide à
l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018.
Subvention à l’association l’Amicale Laïque, pour l’aide à
l’encadrement pour la période d’avril à juin 2018 CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 29 mars, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du vendredi 23 mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.
PREAMBULE
M. le Maire procède à l’appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER (à partir du point n°4), Mme Cécile BESNARD, M. Francis BONDOUX, Mme Natacha LALAN N E , M. La h cèn e CH E R FA, M m e Pa tr ic ia M ART IG N E , M . Ch r istian DEVLEESCHAUWER, Mme Christine BERNIAU BACHELIER, M. Alain GIRARD, M. Pascal PIERRE, Mme Marie-France DELPUECH, M. Giorgio CERISARA, Mme Aline FLORETTE, Mme Nathalie CATZARAS, M. Jean FABRE, M. Mathieu BETRANCOURT, Mme Isabelle PERDEREAU, Mme Jocelyne GARRIC, M. Philippe CAMO, Mme Mauricette VIANA, Mme Sandra AFONSO MACHADO, M. Steevy GUSTAVE, Mme Sylvie DAENINCK.
ONT DONNE POUVOIR :
M. Michel PELTIER à M. Nicolas MÉARY
Mme Nathalie LEMAGNE à Mme Isabelle PERDEREAU
M. Adrien MARGUERITTE à M. Didier JOUIN
Mme Grâce DUARTE FERREIRA à M. Francis BONDOUX
Mme Pascale RAFFALLI à Mme Natacha LALANNE
M. Clément MARGUERITTE à Mme Christiane LECOUSTEY
Mme Amélie COINCE à Mme Cécile BESNARD
M. Jean-Luc MONCEL à Mme Sylvie DAENINCK
Mme Elisabeth PETIT à M. Philippe CAMO
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Cécile BESNARD
Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique. M. le Maire ouvre la séance à 20h35.
M. le Maire : Mes chers collègues, dans son éloge funèbre hier matin aux Invalides, le Président de La République a fait à juste titre du Colonel Arnaud Beltrame un héros de la résistance française. Dans ce même texte il a défini les ennemis de notre République, les forces de Daesh bientôt en déroute au levant, je cite : « Ceux que nous combattons, c’est aussi cet islamisme sous-terrain qui progresse par les réseaux sociaux, qui accomplit son œuvre de manière invisible, qui agit clandestinement sur des esprits faibles ou instables, trahissant ceux-là même dont il se réclame, tue sur notre sol, endoctrine à proximité et corrompt au quotidien. C’est un ennemi insidieux qui exige de chaque citoyen, de chacun d’entre nous, un regain de vigilance et de civisme. »
Un peu plus loin, le Président de La République assène : « Nous l’emporterons par la cohésion d’une nation rassemblée. » Alors la cohésion d’une nation rassemblée, nous en avons besoin parce qu’après Trèbes, après l’assassinat de Sarah Halimi et de Mireille Knoll, l’ancien député de l’Essonne Malek Boutih, toujours lucide, a déclaré que « les juifs ont peur en France comme si la République devait souffrir près de 75 ans après une seconde profanation fasciste. »
Alors à Brétigny tout particulièrement, nous savons que dans leur immense majorité, les musulmans, l’Islam, combattent de tels dévoiements, et à l’ouverture de notre Conseil municipal où nous allons débattre, parfois nous opposer, parfois voter en sens contraire, dans un cadre républicain, il est bon d’affirmer ce qui nous lie. Il est bon de dire aux ennemis de la République que l’idéal Républicain nous unit, qu’ils auront en nous tous des adversaires déterminés car nous aimons la vie, parce que nous sommes unis derrière notre gendarmerie, notre police, toutes les forces de sécurité et de secours qui nous offrent des héros, au premier rang desquels la haute figure du Colonel Beltrame.
Pour affirmer cela, je vous propose qu’en mémoire de toutes nos victimes et en l’honneur du Colonel Beltrame et de tous ceux qui ont su devenir nos héros, ensemble nous observions une minute de silence.
(Une minute de silence est respectée.)
Mise en place de Madame Mauricette VIANA Conseillère municipale
M. le Maire : Avant de passer à l’ordre du jour de notre conseil, je voudrais d’abord en notre nom à tous souhaiter la bienvenue à Mauricette Viana qui nous rejoint pour siéger au sein de ce Conseil municipal. Mme Viana a déjà été élue au sein de cette instance, elle la connaît bien. Elle remplace Bernard Decaux qui nous a quittés au mois de décembre dernier, et par le jeu des désistements successifs, c’est donc Mauricette Viana qui viendra maintenant participer à nos débats.
Maintenant que l’opposition est au complet, je propose que vous réfléchissiez à la présence de l’opposition dans les différentes commissions ; Madame Garric, vous êtes la plus élevée dans la liste que vous avez conduite ensemble au moment des élections municipales, je vous demanderai donc de me faire part des changements éventuels. En attendant je propose que Mme Viana, avant le prochain Conseil municipal, vous puissiez participer aux commissions où Bernard Decaux siégeait. Après vous vous arrangerez entre vous pour voir comment répartir au mieux les présences dans les commissions.
Décisions Municipales : n°004, 005, 006, 007, 008, 009, 010, 011, 012, 015 /2018.
2 M. le Maire : Avant de passer à la liste officielle, je voudrais vous indiquer que parmi les décisions que j’ai prises récemment, il y a notamment des arrêtés de délégation de signature. Je vous avais déjà annoncé que Cécile Besnard, l’adjointe aux finances, est maintenant également adjointe déléguée au Personnel.
Par ailleurs, j’ai donné comme délégation supplémentaire à Alain Girard la qualité de service, Alain Girard est conseiller-délégué à la démocratie locale et à la qualité de service.
M. Giorgio Cerisara est maintenant conseiller municipal délégué à la propreté et à la lutte contre les dépôts sauvages, il travaillera avec M. Christian Devleeschauwer.
Pascal Pierre est conseiller municipal délégué à l’hygiène et aux commissions de sécurité, il travaillera avec M. Didier Jouin sur les questions de sécurité et avec M. Francis Bondoux sur les questions d’hygiène.
M. Mathieu Bétrancourt est conseiller municipal délégué aux solidarités et au handicap et travaillera notamment avec Francis Bondoux qui est adjoint en charge des affaires sociales.
Un grand merci à chacune et chacun pour avoir accepté ces délégations.
Des questions sur les décisions municipales ?
M. GUSTAVE : Pourriez-vous Monsieur le Maire nous donner des informations concernant la décision municipale n°004-2018 pour le Ciné 220 ? idem concernant la décision n°015-2018 sur le contrat de cession et son coût avec « Show en scène » pour l’animation musicale du buffet de printemps.
M. le Maire : Sur la question du nouveau tarif au Ciné 220, c’est une opération qui est lancée sous l’appellation Orange Cineday et qui permet à tous les clients d’Orange grand public en France de bénéficier gratuitement chaque vendredi tout au long de l’année d’une place de cinéma pour une achetée pour un film à une séance participant à l’opération. En fait il y a une place qui correspond à 5 €, c’est la première, et la deuxième est offerte. Normalement, ça doit durer un an par tacite reconduction. La date de début est le 1er mars. Sur la question du cabinet d’avocats, l’ancien cabinet était le cabinet Richer et le nouveau sera le cabinet CLL.
Enfin, sur la question du contrat de cession pour le buffet de printemps pour les seniors, c’est organisé avec Show en Scène, le coût du spectacle est de 417,78 € TTC hors frais de la SACEM, on ne sait pas le montant de la SACEM à ce jour.
Pas d’autres remarques ?
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 février 2018
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
Adopté à l’unanimité
Mme Daeninck ne participe pas au vote.
1/Mise à jour des indemnités de fonction :
M. le Maire : Les indemnités du Maire et des Adjoints ont été fixées en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par la délibération n°2015-041 du 21 mai 2015.
3 Ces indemnités sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune et le nombre d’adjoint désigné.
Ainsi, le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants est égal au total de l’indemnité maximale du Maire, soit 90% de l’indice brut terminal de la fonction publique, et du produit de 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints.
La répartition des indemnités de fonction n’est pas obligatoirement égalitaire. De même, elle suppose l’exercice effectif d’une délégation.
Il est prévu que neuf Adjoints et sept Conseillers municipaux reçoivent une délégation de compétence ce qui entraîne une dotation globalement minorée par rapport à la précédente configuration.
Les indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués, sont fixées aux taux suivants :
- 61,01% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire, - 28,76% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les Adjoints au Maire,
- 9,59% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les Conseillers délégués
Enfin, compte tenu que la commune est Chef-lieu de canton, un coefficient de 1,15 est appliqué aux indemnités versées pour le Maire et les Adjoints au Maire. Ce sont donc des indemnités de fonction légèrement inférieures à celles d’auparavant, j’insiste parce que j’ai vu passer des choses où il y avait des contrevérités ou des non vérités sur les décisions qui avaient pu être prises, et donc l’enveloppe est légèrement plus faible à ce qu’elle était auparavant.
Il y a une petite erreur matérielle dans le tableau qui vous a été indiqué, dans la colonne « coefficient chef-lieu de canton » il n’y a pas 1,15, il est marqué 1,5, il faut lire évidemment 1,15, je propose que la délibération soit modifiée en ce sens.
Des remarques ou des questions ?
M. GUSTAVE : Une petite remarque sur la parité. Je vois cinq hommes et 2 femmes.
M. le Maire : Sur ce point-là il faut rappeler qu’il y a des règles notamment par rapport aux membres du bureau municipal, qui correspondent aux adjoints, il y a quatre femmes et cinq hommes, ma première adjointe est d’ailleurs une femme.
M. GUSTAVE : Pour les délégués je pense que vous auriez pu faire un effort et choisir des femmes.
M. le Maire : Parmi les conseillers délégués, il y a deux femmes qui sont Christine Berniau- Bachelier et Aline Florette.
D’autres points ? Je voudrais insister sur la question du montant global : certains ont diffusé sur les réseaux sociaux des contrevérités et j’insiste bien sur le fait qu’il n’y a pas d’augmentation de l’enveloppe globale, certains ont indiqué que nous nous étions
4 augmentés dans le passé, c’est faux et j’insiste, tout le monde doit avoir à cœur de porter une honnêteté intellectuelle et une vérité sur les délibérations prises ici.
Abstentions :
Votes Contre : 10 (Mme GARRIC, Mme DAENINCK, Mme VIANA, Mme AFONSO MACHADO, Mme PETIT, Mme PERDEREAU, Mme LEMAGNE, M. CAMO, M. GUSTAVE, M. MONCEL). Votes Pour : 24
Adopté à la majorité.
2/Modification des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de la SORGEM et désignation d’un censeur
M. le Maire : Lors de la dernière assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2017, la SORGEM a procédé à une augmentation de son capital.
Cette augmentation s’accompagne du renouvellement des postes d’administrateurs et des représentants permanents de notre collectivité dont la désignation d’un censeur. De ce fait, il est nécessaire de procéder à la modification de notre représentation au sein du Conseil d’Administration de la SORGEM et de désigner un censeur qui siègera lors des Conseils d’administration.
DENOMINATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SORGEM
COMPOSITION
Modification des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration de la
SORGEM
2 REPRESENTANTS
- M. Nicolas MÉARY
- M. Didier JOUIN
Désignation d’un censeur
1 CENSEUR
M. Francis BONDOUX
Des remarques ou des questions ?
Mme PERDEREAU : Juste une remarque : j’ai remarqué qu’il y avait des bons de présence. Je regrette à titre personnel, parce qu’on est en période d’économies, que l’on donne encore ce genre de chose. A la Région, par exemple, on n’est pas payé parce qu’on fait partie de tel ou tel organisme, je trouve qu’il y a des moments où il faut savoir faire des économies et là ça en serait une.
M. le Maire : Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que c’est une décision de la SORGEM mais je ne suis pas sûr d’avoir déjà perçu des jetons de présence, on est sur des montants de toute façon très faibles, ça correspondrait à des montants vraiment minimes. Je ne suis pas sûr de les avoir jamais perçus d’ailleurs. Merci pour cette remarque.
Abstentions : 10
Votes Contre :
Votes Pour : 24
5 Adopté à l’unanimité
3/ Rapport sur la situation en matière d’Egalité Femmes-Hommes
M. le Maire : C’est un rapport qui a vocation à être présenté avant le vote du budget.
M. BONDOUX : Malgré un certain nombre d’actions d’ores et déjà mises en œuvre pour combattre les inégalités entre les femmes et les hommes, de nombreuses études montrent que des disparités persistent dans de nombreux domaines, notamment l’égalité professionnelle et salariale, la précarité et la pauvreté, la prise en charge des contraintes domestiques et familiales.
Pour répondre aux phénomènes d’inégalités persistantes entre femmes et hommes, une loi globale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, ambitionne d’impulser une nouvelle génération de droits : les droits à l’égalité réelle et concrète.
Portant de nombreuses dispositions relatives à l’égalité professionnelle, à la parité, à la lutte contre la précarité, contre les violences faites aux femmes, contre les atteintes à la dignité, cette loi cherche à impliquer la société dans son ensemble.
Ce rapport fait un état des lieux sur la situation en matière d’égalité concernant le fonctionnement de la collectivité et sur les politiques menées par la ville sur son territoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en débattre.
PARTIE 1 : LES RESSOURCES HUMAINES ET L’ÉGALITÉ FEMMES -HOMMES SUR LES EFFECTIFS DE LA MAIRIE
A – Quelques indicateurs :
En 2014, 61 % des agents de la fonction publique territoriale sont des femmes.
A Brétigny-Sur-Orge, elles représentent 70 % de l’effectif (titulaires et non titulaires).
1. Les effectifs par catégorie hiérarchique :
La proportion de femmes peut varier fortement selon la catégorie hiérarchique considérée.
Au sein de la commune :
6 La commune présente des effectifs conformes à la tendance nationale, sauf pour
la catégorie C où les femmes sont plus importantes en nombre.
2. Les effectifs par filières :
Pour la commune :
7 Les filiéres les plus féminisées dans la fonction publique territoriale sont les filiéres
sociale et médico sociale (9 femmes pour 10 agents), administrative :
82 %, la commune n’échappe pas à ce constat.
3. Les effectifs par statut :
Les effectifs de la commune comptent une forte proportion d’agents non titulaires chez les femmes (taux de 76 %), un taux supérieur à la moyenne nationale (68 %).
8 L’examen de la répartition des titulaires et non titulaires, par filières, montre une forte proportion de femmes non titulaires au sein de la filière animation.
4. Les effectifs selon le temps de travail :
9 5. Les revenus :
En 2014, le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique territoriale
s’élève à 1 877 €.
10 A Brétigny-Sur-Orge, en 2017, le salaire net mensuel moyen est de 1 736 €.
Le salaire net moyen selon la catégorie et le sexe
11 6. Les postes de direction et d’encadrement :
Sur la commune :
B- Quelques remarques :
Un fort taux de féminisation est constaté avec 70 % des femmes qui constituent les effectifs de la ville.
De nombreux métiers restent traditionnellement masculins ou féminins : tous les agents travaillant au sein de la petite enfance (sauf le cuisinier), les ATSEM (Agent-e-s Territoriaux- ales Spécialisé-e-s des Ecoles Maternelles) sont des femmes. A l’inverse, il n’y a pas d’agent féminin au service des sports et une seule femme au sein de la Police municipale.
Dans la fonction publique, le statut de fonctionnaire garantit l’égalité de traitements des agent-e-s. Néanmoins, il existe des différences de traitement tout au long de la carrière. Les raisons peuvent en être diverses : les femmes occupent plus d’emploi non qualifiés, occupent davantage de postes à temps partiel, interrompent plus leurs carrières.
12 A la demande du défenseur des droits et de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, un cabinet d’études (Narcy et al) a mis en évidence, en 2015, que la naissance d’un enfant est un facteur important pour rendre compte des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, puisque celle-ci engendre une pénalité en terme des salaire journalier (par équivalent temps plein) pour les femmes, due à un effet lié au volume travail et non au salaire horaire.
13 PARTIE 2 : LES ACTIONS DE LA COMMUNE SUR SON TERRITOIRE ET L’EGALITE FEMMES HOMMES
A– Quelques chiffres clés :
La population selon le sexe (RP INSEE 2014)
Nombre Pourcentage
Nombre d’hommes 12 713 49.4 %
Nombre de femmes 13 029 50.6 %
Total 25 742 100 %
La monoparentalité selon le sexe (RP INSEE 2014)
Brétigny/Or
ge
Esson
ne
Ile de
France
Part des hommes monoparents parmi
l’ensemble des familles monoparentales 17 % 18.3 %
16.6%
Part des femmes monoparents parmi
l’ensemble des familles monoparentales 83 % 81.7% 83.4%
La population salariée selon le sexe (RP INSEE 2014)
Nombre d’hommes salariés de 15 ans et plus 5 696
Nombre de femmes salariés de 15 ans et plus 5 308
La population salariée en emploi stable selon le sexe (RP INSEE 2014)
Brétigny
/Orge
Essonne Ile de
France
Part des salariés hommes de 15 ans et
plus en emploi stable en % 87.2 86.5 84.6 Nombre de femmes salariés de 15 ans et
plus en emploi stable en % 71.2 72.9 72.1
Les taux d’activités des hommes et des femmes (RP INSEE 2014)
Activités des hommes de 15-64 ans 83.3 %
Activités des femmes de 15-64 ans 76.5%
Activités des hommes de 25-54 ans 96.3%
Activités des femmes de 25-54 ans 89.9%
14 Le chômage selon le sexe (RP INSEE 2014)
Chômage des 15-64 ans
Nombre de chômeurs 1 743
Taux de chômage des hommes 12,2 %
Taux de chômage des femmes 13,7 %
Part des femmes parmi les chômeurs 51,6 %
La précarité de l’emploi et le temps partiel selon le sexe (RP INSEE 2014)
Brétigny
/Orge Essonne
Ile de
France
Part des hommes salariés de
15 ans et plus en contrat
précaire en %
10.9 % 11.4 12.5
Part des femmes salariées de
15 ans et plus en contrat
précaire en %
15.1 13 14.1
Part des hommes salariés de
15 ans et plus à temps partiel
en %
5.5 6.9 8.3
Part des femmes salariées de
15 ans et plus à temps partiel
en %
19.8 20.6 20.7
Le salaire net horaire moyen selon le sexe (RP INSEE 2014)
HOMMES 16 €
FEMMES 14 €
Le salaire net horaire moyen selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle (RP INSEE 2014)
CADRES PROFESSIONS
INTERMEDIAIRES
EMPLOYES OUVRIERS
HOMMES 26€ 16 € 12€ 12€ FEMMES 21€ 14 € 11€ 10 €
B- Quelques remarques :
Les femmes seules avec enfants représentent 83 % des familles monoparentales. Les temps partiels « subis » ou liés à la vie familiale sont féminins : 20.6 % des femmes occupent un emploi partiel contre 5.7 % d’hommes.
Les inégalités salariales s’observent dans toutes les catégories socioprofessionnelles : On observe un écart de 19 % pour les cadres, 14 % pour les professions intermédiaires, 10 % pour les employés et 20% pour les ouvriers.
Un taux d’écart de 7 à 8 % est également visible sur les taux d’activités entre les femmes et les hommes.
15 Cela pourrait montrer que les contraintes liées à la vie familiale ont un impact sur l’activité professionnelle des femmes. (Maternité, éducation des enfants, problématique de garde…). Pour promouvoir l’égalité, des critères prenant en compte la lutte contre les discriminations pourraient être inclus lors de la mise en concurrence pour l’attribution de marchés publics .Il peut être demandé aux candidats de détailler des actions concrètes et durables. Les marchés deviennent alors un levier pour améliorer la prise en compte de l’égalité au sein des entreprises. Il s’agit ainsi pour la ville et l’attributaire du marché de suivre les modalités d’exécution du marché et la progression des actions dans le temps.
1 – Vie politique et égalité femmes-hommes
A Brétigny, le Conseil municipal est composé de 35 personnes. Le Maire est un homme. Les postes d’adjoint sont à parité égale : 5 femmes, 5 hommes.
Le nombre de conseillers municipaux est également à parité : 12 femmes, 12 hommes.
2 – Education et égalité femmes-hommes
Sur les 3 230 élèves inscrits sur les écoles de la Ville, on note 47 % de filles et 53 % de garçons.
Participation des filles et des garçons dans les activités périscolaires (TAP)
Sur l’ensemble des deux premiers trimestres de l’année scolaire 2016-2017 , 55% des participants aux TAP sont des filles, 45% des garçons.
On observe que malgré une part importante des garçons sur l’ensemble de l’effectif scolarisé (53% des garçons contre 47% sur l’effectif scolaire 2016-2017) une part plus importante des filles participe aux TAP. Sur les neuf écoles élémentaires, on ne dénombre que deux écoles qui comptent un nombre plus élevé de garçons aux TAP. En maternelle, seule une école compte plus de garçons inscrits aux TAP sur les sept écoles maternelles que compte la Ville. Part des filles et des garçons dans les activités périscolaires (Etudes surveillées) Sur 321 enfants inscrits la proportion de filles (166) et de garçons (155) est respectivement de 51,7 % et 48,30 %.
Part des filles et des garçons parmi les membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) Sur 37 Membres du CME, 27 sont des filles (73%) et 10 sont des garçons (27%).
3- Concilier vie familiale et vie professionnelle des femmes
Près de 800 places d’accueil pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire sont proposées sur la commune.
Les structures municipales d’accueil des jeunes enfants sont les suivantes :
- un multi accueil de 60 places et de 32 places pouvant accueillir des enfants de 4 mois à la scolarisation en accueil régulier et accueil d’enfants en placement occasionnel sur les absences pour cause de temps partiel et pour congés. - un service d’accueil familial de 71 places : accueil individuel d’enfants de 4 mois à la scolarisation sur 4 ou 5 jours chez l’assistante maternelle, et des activités collectives organisées à la Maison de l’enfance.
- une halte-garderie de 15 places : accueil d’enfants de 15 mois à la scolarisation sur une journée continue, une demi-journée ou simplement 1 heure. Possibilité d’accueil sous contrat pour 4 places à destination de familles travaillant à temps partiel.
16 - deux jardins d’enfants (dont l’un créé en novembre 2015) de 13 places, chacun pour des enfants de 2 ans à la scolarité sur 2 matinées fixes par semaine durant le temps scolaire.
Les structures municipales peuvent être amenées à accueillir des enfants en urgence selon leurs disponibilités (foyer d’hébergement d’urgence ou familles suivies par un travailleur social de la CAF ou de la MDS). Elles accueillent également des enfants porteurs de handicap à la condition que le handicap soit compatible avec un accueil collectif. Les structures sensibilisent les familles à déclarer suffisamment tôt l’absence des enfants pour pouvoir proposer des temps d’accueil en occasionnel.
Deux relais d’assistants maternels existent sur la commune. Ils mettent en relation les parents et les assistants maternels indépendants, proposent de nombreuses animations, des informations juridiques et une aide administrative tant à destination des assistants maternels que des familles en recherche d’un mode de garde. Les assistants maternels indépendants dépendent des services de la PMI.
- 229 assistants étaient inscrits sur les listes de la PMI (chiffres 2017), dont un homme.
- 212 ont été en exercice pour 576 agréments à la journée, 26 agréments en horaires particuliers ou décalés et 7 agréments en extra-scolaire.
Une micro-crèche privée a ouvert ses portes en 2017.
Ainsi, en 2017, 435 enfants ont été accueillis dans les structures municipales, 346 ont été gardés par une assistante maternelle indépendante, 7 ont été gardés à domicile. Sont en projet 2 micro crèches privées de 10 places et une maison des assistants maternels pour un accueil collectif.
4- Egalité femmes hommes dans les pratiques culturelles et de loisirs
Les adhérents des associations sportives et culturelles inscrits en septembre 2017 : Pratiques associatives de loisirs par sexe
Jeunes de 0 à 17 ans Adultes de 18 à 24 ans
Filles Garçons Femmes Hommes
2 349 2 909 282 530
5258 812
45 % 55 % 35 % 65 %
On constate que la participation aux offres de loisirs est paritaire avant 12 ans (49 % de filles, 51 % de garçons), elle se réduit pour les filles à l’adolescence (38 % de filles, 62 % de garçons).
Dans le cadre de la pratique d’un sport en club, 61 % des licenciés de moins de 24 ans sont des hommes.
Parmi les associations dont le siège social est sur la commune, 69 % des présidents ou responsables répertoriés, dans le guide des associations, sont des hommes Pour les adhérents âgés de plus de 24 ans, il n’existe pas de statistiques sexuées.
17 Les adhérents des structures culturelles municipales :
Cinéma 220 : le public féminin représente 64 % des spectateurs et 31 % des abonnés au Ciné 220 (source médiateurs Cinessonne décembre 2016).
Des films invitant le public à débattre sur un sujet de société y sont régulièrement programmés.
Le Rack’Am : le public féminin représente 49 % des abonnés (2016).
5 - Egalité femmes hommes dans les pratiques d’animation
Les jeunes ayant fréquenté le service Jeunesse et le Point Infos Jeunes en 2017 Structures Filles Garçons Service Jeunesse 55 % 45 % Points Infos Jeunesse 51 % 49 %
Les activités proposées par le service Jeunesse semblent convenir aussi bien aux filles qu’aux garçons : elles vont dans le sens d’une égale participation de toutes et tous.
Le centre socio-culturel La Fontaine-Mandela
Les participants aux ateliers et actions mis en place par le centre sont à 80 % des femmes, sauf pour les ateliers plus techniques comme l’informatique ou l’apprentissage linguistique où les hommes sont majoritaires.
Deux groupes de parole (femmes et hommes) ont été mis en place, à la demande des usagers du centre pour traiter de thématiques spécifiques et/ou intimes sur la place de chacun dans la société.
Des actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations sont menées régulièrement :
- par la ludothèque autour des jeux et des jouets dits de « genre » (expositions, conférences, sensibilisation des parents sur l’importance de laisser l’enfant jouer à tous les jeux…)
- au sein de l’accompagnement scolaire,
- dans le cadre de la semaine sur « la différence dans tous ses états «.
6- L’égalité femmes-hommes sur l’aménagement du territoire
Un nouveau quartier est en cours d’aménagement sur la commune, le quartier Clause Bois Badeau. De nouvelles rues ont été créées.
Le choix a été fait d’attribuer à ces rues le nom d’auteurs, scientifiques et intellectuels qui font partie des grandes figures de notre patrimoine culturel et intellectuel français.
Quatre femmes ont été retenues ; une philologue, spécialiste du grec ancien, J de Romilly, deux auteures M. Yourcenar et Hélène Carrère D’Enchausse et une femme ministre S. Veil.
Brétigny-Sur-Orge, ville berceau de l’aviation a mis en valeur une femme médecin générale de l’aviation, Valérie André qui s’est illustrée pendant la seconde guerre mondiale et durant la guerre d’Indochine où sa maitrise du parachutisme et du pilotage d’hélicoptère ont permis de soigner et d’évacuer de nombreux blessés.
18 Une nouvelle école a également vu le jour et c’est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale qui a été mise en valeur, Rosa Parks.
La ZAC Maison Neuve s’agrandit. Un espace, intitulé « les promenades de Brétigny » va accueillir, entre autres, un cinéma multiplex. Le Conseil municipal a décidé d’attribuer des noms de personnalités du cinéma aux cinq nouvelles rues : deux concernent des femmes actrices, Jeanne Moreau et Michèle Morgan.
7- L’égalité femmes hommes concernant la santé :
Le service Séniors et les séniors membres de la commission Santé participent régulièrement aux actions de promotion de dépistage du cancer du sein organisées par l’Atelier Santé Ville de Cœur d’Essonne Agglomération et l’Association pour le Dépistage des Maladies Cancéreuses (ADMC) à destination des femmes de 50 à 74 ans. Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme.
8- Lutte contre les violences faites aux femmes
Le CCAS participe au groupe de réflexion mis en place au sein de l’agglomération sur cette thématique.
Un livret, à destination de tout public, compilant toutes les informations utiles à connaitre est en cours de réalisation.
M. le Maire : Je voudrais insister sur quelques points. Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des détails du rapport, néanmoins je voudrais souligner ce qu’il en est au sein de la commune de Brétigny :
Il y a deux volets dans le rapport : le volet sur la fonction publique territoriale, la Mairie est employeur, et la question plus générale de la situation dans la commune et la société. Sur la Mairie en tant qu’employeur, je voudrais dire deux choses : d’abord, nous avons au niveau de la Mairie de Brétigny parmi les fonctions de direction une réelle égalité sur le sujet. Je vais prendre tout simplement l’équipe de direction. Il y a deux hommes et deux femmes au sein de l’équipe de direction. Il y a aussi un équilibre assez important au niveau des postes de responsables de services. Néanmoins, comme dans beaucoup de collectivités, il y a toujours une vigilance à avoir sur la question de l’égalité de traitement, l’égalité salariale est toujours un point sur lequel il faut faire attention.
Par ailleurs, je voudrais insister sur la question particulière au sein de la société : on voit bien qu’on est dans une période particulière. L’affaire Weinstein et ses suites a mis en évidence une situation de harcèlement à laquelle beaucoup de femmes pouvaient être confrontées. Je crois que ça doit appeler de la vigilance de la part de chacune et chacun d’entre nous. C’est aussi un sujet de discussion que je peux avoir avec la police, qu’elle soit municipale ou nationale, de se dire que c’est un des sujets sur lesquels nous devons être particulièrement attentifs.
Ensuite il y a des éléments de symbolique : ce n’est pas un hasard si nous avons fait le choix à Brétigny pour un certain nombre de rues de leur attribuer des noms de femmes d’exception, pour en citer quelques-unes : Jacqueline de Romilly, Marguerite Yourcenar, Simone Veil, Michèle Morgan ; c’est aussi par l’exemplarité, en mettant à l’honneur quelques femmes d’exception que l’on contribue à cette égalité femmes-hommes qui est un des enjeux importants pour notre société.
Est-ce qu’il y a des remarques, des questions, des interventions sur ce sujet ?
19 Mme PERDEREAU : C’est un sujet qui m’intéresse énormément puisqu’à la Région je suis vice-présidente du centre Hubertine Auclert pour l’égalité femmes – hommes, et quand on présente ce genre de rapport qui est de surcroît assez bien fait, généralement il y a des préconisations à la fin, ce que je n’ai pas trouvé, et pourtant il y a des choses intéressantes même au niveau du personnel, on voit par exemple des filières concernant le sport, la police municipale où il n’y a pas de femmes ; des filières par contre qui sont extrêmement féminisées.
Un rapport comme ça est intéressant parce que lorsqu’il y aura des recrutements à l’avenir, à compétences égales, je trouve intéressant de pouvoir au moins faire une présence soit masculine, soit féminine pour équilibrer les services. Je me souviens qu’au service RH il y avait beaucoup de femmes et que lorsqu’il y a eu recrutement d’un homme, ça avait beaucoup apporté au service.
Au sein de la ville, on se rend compte évidemment que les femmes les plus précaires sont les femmes non titulaires, qui travaillent souvent à temps partiel, en grande majorité, et j’aurais peut-être aimé qu’il puisse y avoir des préconisations dessus, savoir ce que l’on pouvait faire. On s’aperçoit aussi que ce sont les femmes qui sont les plus nombreuses en recherche d’emploi, on sait que la collectivité n’a pas la compétence emploi. Que peut-on donc influencer sur l’agglomération pour qu’elle puisse travailler sur notre collectivité ? Ce sont toutes ces préconisations que je souhaiterais voir mises en place l’année prochaine dans le rapport. Merci.
Mme GARRIC : Je crois qu’il faut se réjouir qu’il y ait ce type de rapport présenté chaque année au Conseil municipal. Il est riche en informations, ceci dit je pense qu’il faut aller un peu plus loin dans cette démarche, et par exemple regarder les filières, d’autres rapports sont parus sur le sujet. On voit bien qu’il y a des filières qui sont particulièrement féminines, personne n’a découvert le sujet mais ce qu’il faudrait analyser et suivre, ce sont les filières féminines qui souvent se retrouvent avec des salaires un peu inférieurs aux filières masculines, alors que le niveau de diplôme est égal, il y a plein d’éléments qu’il faut regarder un peu finement : l’ancienneté, l’âge, de façon à avoir des éléments un peu précis. Ce serait intéressant au niveau de la Ville de Brétigny de voir comment les filières féminines se situent au niveau salarial.
Egalement, ça n’apparaît pas dans le rapport, il y a aussi le regard que l’on peut porter sur les promotions, s’attacher à ce que lors des campagnes de promotions, les choses soient observées de la même manière.
Et si l’on regarde simplement les histogrammes que vous avez présentés à la page 6, on note sur chacune des catégories, A, B et C, une différence de rémunérations en faveur des hommes, avec une différence importante tout de même sur les catégories A puisqu’il y a une différence de 1.000 € ; je pense donc qu’il y a peut-être des éléments à poursuivre pour avoir une véritable vision sur le paysage de cette égalité hommes-femmes, et effectivement je m’inscris dans ce qui est dit, ce serait intéressant que pour l’année qui vient, on définisse les axes prioritaires pour réduire les écarts ou pour mener des actions dans telle ou telle piste.
M. le Maire : Merci, d’autres interventions ou remarques ?
M. CAMO : Juste une remarque, sachant que je partage tout ce qui a été dit : quel dispositif, en tout cas quelles conditions on crée pour que le rapport de l’année prochaine montre des évolutions positives ? Parce que tout ce qui est inégalités hommes – femmes, on les retrouve à travers le rapport qui est présenté, et si dans un an on en vient à constater la même chose, c’est peut-être qu’on n’aura pas assez travaillé.
20 Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure mais il faut peut-être créer les conditions avec le personnel, avec les représentants du personnel globalement pour cela, on peut tenir des commissions extraordinaires, c’est toujours possible de le faire, pour travailler à la réduction de ces inégalités et valoriser tout ce qui peut l’être dans ce sens-là. Merci.
M. le Maire : Quelques points pour rappeler d’abord qu’il y a au sein de la Police municipale des femmes, il y a aussi des femmes dans les agents ASVP.
Il y a aussi un point important qui a été évoqué : c’est le « à compétences égales », parce que je ne suis pas personnellement pour qu’on soit sur une rigidité du chiffre disant qu’il faut absolument 50 % d’hommes et 50 % de femmes partout, il faut vraiment une situation « à compétences égales » et prendre toujours la personne la plus compétente quel que soit son sexe, c’est quelque chose où il n’y a pas d’inquiétudes à avoir au sein de la Ville de Brétigny, en tout cas je n’ai pas observé cela.
Ensuite, je voudrais insister sur deux choses : je rejoins ce qui a été dit sur la page 6 où l’on note les inégalités salariales, c’était un des points que j’évoquais en introduction. Il y a un point de vigilance sur la question du salaire, en effet c’est un des points à avoir en tête. C’est d’ailleurs un des sujets sur lesquels j’ai demandé à Cécile Besnard qui est maintenant nouvellement en charge du personnel d’avoir une attention particulière dans l’année qui vient pour qu’on puisse d’ici un an, au moment où l’on aura une discussion dessus, on puisse voir si les choses se sont un peu améliorées, si on peut faire un peu mieux. Cela passe par deux choses : d’abord un élément d’analyse à approfondir, et je pense que ce qui manque, c’est de séparer aussi la question du temps partiel ; c’est un élément qui a souvent un impact sur la question des disparités salariales.
Et l’autre point, il a été évoqué, c’est qu’on fasse attention au moment des campagnes de promotion, je dis bien « qu’on fasse attention » à ne pas promouvoir des femmes simplement parce que ce sont des femmes ; faire attention à ce qu’à compétences égales, les femmes soient promues, c’est bien l’état d’esprit dans lequel nous sommes.
Je propose que nous prenions acte de ce rapport. L’objectif étant que l’année prochaine, à la même époque, ce soit encore un peu mieux.
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité.
4/Vote des taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2018
Mme BESNARD : Le Conseil municipal est tenu de fixer chaque année les taux à appliquer à la part communale des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières). Le vote de ces taux est une compétence exclusive de l’assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle qui approuve le budget.
Conformément à ses engagements, et afin de préserver le pouvoir d’achat des Brétignolais, la Municipalité propose de maintenir ses taux d’imposition pour 2018 au même niveau que 2014.
Taux 2018
Taxe d’habitation 17.90 %
Taxe foncière bâti 20.02 %
Taxe foncière non bâti 95.49 %
21 Compte tenu du maintien des taux proposés et des bases fiscales prévisionnelles pour l’année 2018 notifiées le 18 mars 2018, le produit fiscal attendu est estimé à 15 920 387 €.
Mme BESNARD : Attention, le document qui vous a été transmis avec le dossier du Conseil municipal était une version de travail antérieure qui a été intégrée par erreur, les montants ont été notifiés par l’administration fiscale le 18 mars.
M. le Maire : Merci. Je le dis simplement et directement : nous pouvons, et je sais que ça a demandé beaucoup d’efforts dans beaucoup de domaines, être collectivement fiers d’avoir réussi, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, à tenir cet engagement pris devant les Brétignolais pour année après année maintenir les taux d’imposition.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ?
Mme GARRIC : D’abord une question et puis j’aurai une intervention : pour quelle raison -mais c’est peut-être une contrainte qui m’a échappé- on vote ces taux avant le vote du budget ? Il nous semblerait plus logique de voter le budget qui donne une vision globale et ensuite de voter les taux. C’est un choix ?
Mme BESNARD : Les deux sont conjoints mais séparés de fait, on peut aussi estimer qu’il est logique de voter les taux d’abord puisque l’équilibre budgétaire et les recettes attendues vont donner la marche après pour équilibrer les budgets en recettes et en dépenses.
Mme GARRIC : C’est une approche, d’accord.
Sur le niveau d’imposition des Brétignolais, comme chacun le sait, il augmente au travers de deux leviers : l’augmentation des bases qui n’est pas décidée d’ailleurs par le conseil municipal, et l’augmentation du taux. Cette année l’augmentation de la base est de 1,2 % contre 0,4 % l’an passé. L’augmentation de cette assiette avec maintien du taux, puisque c’est ce qui est proposé ce soir, entraînera une augmentation du montant payé par les contribuables Brétignolais de plusieurs dizaines d’euros.
Nous, ce soir élus de gauche, nous vous proposons de baisser le taux d’imposition dans un double objectif : d’une part maintenir les recettes pour la Ville au même niveau que l’an passé, et d’autre part réduire un peu la facture des Brétignolais.
M. le Maire : Merci, d’autres interventions ? Non, alors on va se dire les choses assez directement : d’abord nous avons pris un engagement qui est de maintenir les taux d’imposition, nous avons pris cet engagement devant les Brétignolais. Et ça fait des années, depuis que nous avons été élus, que nous nous battons pour tenir cet engagement. Cela n’a pas été une chose facile, des efforts ont été faits dans de nombreux domaines, il y a eu la question des tarifs, des efforts faits par le personnel, des efforts sur les charges à caractère général, ces efforts sont constants, permanents, pour réussir à tenir cet engagement.
22 Et comme cela a été présenté dans le débat d’orientations budgétaires, au début du mandat le montant global prélevé en termes d’impôts par les Brétignolais était plus élevé que la moyenne des communes comparables de notre strate.
Aujourd’hui, le montant moyen d’impôts prélevés sur les Brétignolais est plus faible que la moyenne de la strate des communes comparables. Avant on payait plus d’impôts que les autres communes, aujourd’hui on paye moins d’impôts, c’est ça la réalité des choses. Donc j’insiste : on a pris un engagement alors que beaucoup de communes, elles, ont fait le choix d’augmenter les taux d’imposition pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, nous, nous avons fait le choix contre vents et marées de tenir cet engagement-là.
Deuxième chose : certains vont être les apôtres du « toujours plus », il faut toujours réclamer des choses en plus, mais à un moment il faut aussi faire des choses cohérentes parce que lors du dernier conseil, vous nous disiez que vous vouliez davantage de dépenses, ou des dépenses supplémentaires, notamment de personnel ou ailleurs. Je vous le dis très simplement : on ne peut pas demander à la fois plus de dépenses et de baisser les impôts, ça ne marche pas. C’est vraiment un point important, on peut faire des choix différents, des arbitrages différents, avoir des positions politiques différentes, mais ce qui ne fonctionne pas, c’est de dire qu’on augmente les dépenses et qu’on diminue les taux d’imposition.
Alors chacun a sa manière de faire de la politique, chacun tient le discours qu’il souhaite, notre discours à nous est très simple : nous avons pris un engagement et nous nous battons pour tenir cet engagement. On serait heureux de pouvoir baisser les taux d’imposition, ce n’est pas l’engagement qu’on a pris parce qu’on est dans une situation très difficile, notamment parce que l’Etat a baissé les dotations.
Merci, nous allons passer au vote.
Abstentions :
Votes Contre : 8 (Mme GARRIC, Mme DAENINCK, Mme VIANA, Mme AFONSO MACHADO, Mme PETIT M. CAMO, M. GUSTAVE, M. MONCEL)
Votes Pour : 26
Adopté à l’unanimité
M. le Maire : Une année de plus, les taux d’imposition à Brétigny ne bougent pas, donc nous avons maintenant un montant moyen des impôts plus faible que la moyenne des communes de la strate.
5/Vote du Budget Primitif Ville :
Le budget primitif proposé pour 2018 fait suite au débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le jeudi 15 février 2018.
L’équilibre financier global du budget primitif 2018 se décompose de la façon suivante :
BP 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 894 795 €
RECETTES 33 894 795 €
23 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 203 408 €
RECETTES 12 203 408 €
TOTAL BUDGET 46 098 203 €
(Y compris opérations d’ordre)
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I – Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent, pour l’année 2018, à 33 771 295 €.
I-1 – Impôts et taxes
Les impôts et taxes s’établissent à 23 141 821 € au budget primitif 2018 (contre 22 669 493 € en 2017), ils augmentent de +2,1 % de BP à BP. Le produit de ces recettes représente 69 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Le produit de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) attendu pour l’exercice 2018 s’élève à 15 920 387 € (calculé à partir des bases fiscales notifiées pour 2018).
Conformément à ses engagements et comme les années passées, la municipalité propose de maintenir ses taux d’imposition pour 2018 au même niveau que 2014.
Le produit de l’Attribution de Compensation (AC) versé par la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération s’établit à 4 698 632 €.
L a Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), également versée par l’EPCI, est estimée à 482 947 € pour 2018.
L e Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été systématiquement renforcé depuis sa création (210 M€ en 2012 et 330 M€ en 2018). Les critères d’attribution de ce fonds étant inchangés, la commune devrait continuer à bénéficier de ce fonds en 2018, le même montant que celui perçu en 2017 a été reconduit (563 219 €). Les autres impôts et taxes sont composés essentiellement de la taxe sur l’électricité, de la taxe sur la publicité extérieure et de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Le volume financier de ces recettes à percevoir en 2018 (environ 1,5 M€) devrait être identique à celui de 2017.
I-2 – Dotations, subventions et participations
Les dotations, subventions et participations représentent 16 % des recettes réelles de fonctionnement au budget primitif 2018, soit 5 487 299 € (contre 5 647 076 € au BP2017). La dotation forfaitaire n’enregistre pas de baisse en 2018 au titre de la contribution des communes au redressement des finances publiques. Néanmoins, la dotation forfaitaire 2018 devrait s’élever à 2,15 M€ alors qu’elle s’élevait à 4 millions d’euros en 2013. A l’échelle du mandat cela représente un « manque à gagner » cumulé de près de 9,5 M€.
24 La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) prévue au budget primitif 2018 est maintenue au même niveau que 2017, soit 269 168 €.
Les compensations fiscales (taxe d’habitation, taxes foncières) sont estimées à 449 531 € au budget 2018.
L e s autres financeurs (Etat, Région, Département, CAF, CNC, DRAC, …) contribuent à hauteur de 2 615 790 € aux participations pour 2018 (contre 2 770 596 € au BP2017). La baisse s’explique principalement par le fonds d’amorçage qui ne sera plus versé en cas d’un retour à la semaine d’école à 4 jours (160 K€/an).
I – 3 – Produits des services, du domaine et ventes diverses
L e s produits des services proviennent essentiellement de la facturation des services proposés aux usagers. Ces produits sont estimés à 3 942 984 € en 2018 et représentent 12 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Les tarifs devraient connaitre à la rentrée scolaire une évolution de l’ordre de + 2% en moyenne compte tenu de l’augmentation des charges liées à l’inflation et aux cotisations sociales (hormis les secteurs préservés comme la culture).
Le retour de la semaine d’école à 4 jours aura un impact sur les recettes de l’année 2018 par rapport aux prévisions 2017, les recettes issues de la restauration devraient diminuer de l’ordre de 190 K€ en 2018.
Enfin, le budget 2018 enregistre un remboursement de l’agglomération CdEA de près de 700 K€ relatif aux travaux d’extension du réseau électrique (AMAZON).
25 I – 4 - Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante sont estimés à 236 391 € pour 2018. Ces recettes sont principalement issues des loyers, de la redevance pour l’exploitation du marché couvert et des baux à construction.
I – 5 – Atténuations de charges
Les crédits inscrits au chapitre « atténuations de charges » sont estimés à 460 000 €. Il s’agit essentiellement des remboursements d’assurance pour les risques statutaires du personnel et d’un remboursement exceptionnel de l’IRCANTEC d’environ 110 000 € pour un trop versé.
I – 6 – Produits exceptionnels
L e s produits exceptionnels s’élèvent à 502 800 €, il s’agit principalement du versement du solde de pré-clôture de la ZAC Maison Neuve à hauteur de 500 000 € (et 500 000 € supplémentaires à prévoir sur 2019).
II – Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent, pour l’année 2018, à 29 782 849 €.
II – 1 - Charges de personnel
Les charges de personnel s’établissent à 19 967 926 € au budget primitif 2018 (contre 19 622 252 € en 2017), elles évoluent de +1,8 % de BP à BP. Ces charges représentent 67 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
26 Cette évolution sur l’année 2018 tient compte à la fois de l’effet GVT (glissement- vieillesse-technicité), de l’augmentation des taux de cotisation et du SMIC, de la compensation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018 et de la cotisation nouvelle au chômage à compter du 1er mars 2018.
II – 2 - Charges à caractère général
Dans le cadre du travail préparatoire à l’élaboration du budget 2018, et ce pour la 4ème année consécutive, une note de cadrage a fixé à l’ensemble des services, un objectif global de réduction de 1 à 3 % de leurs charges à caractère général à périmètre constant. L’objectif fixé pour l’année 2018 a été pratiquement atteint avec une diminution de 0,85 % par rapport aux crédits ouverts en 2017.
Il convient de préciser que les crédits en faveur de la jeunesse n’ont pas été concernés par l’objectif de réduction et que les crédits en faveur de la propreté et de la Police municipale ont fait l’objet d’une augmentation.
Les charges à caractère général s’élèvent à 7 540 648 € sur le budget 2018 et représentent 25 % des dépenses réelles de fonctionnement.
II – 3 - Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante sont estimées pour le budget primitif 2018 à 1 564 275 €, elles représentent 5 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’enveloppe des subventions aux associations proposée au budget 2018 est reconduite à l’identique par rapport à l’année 2017, soit un montant total de 654 K€. Cette enveloppe comprend les subventions pour l’aide au fonctionnement (392 000 €), auxquelles s’ajoutent les subventions relatives à l’encadrement (233 930 €) et de haut niveau (28 000 €).
Les subventions prévisionnelles pour 2018 à verser aux budgets annexes et établissements communaux sont de :
13 500 € pour la Caisse des Ecoles
198 000 € pour le CCAS
238 000 € pour le budget annexe de la régie des transports
II – 4 - Charges financières
Les charges financières sont estimées pour l’année 2018 à 583 000 € contre 744 000 € au BP 2017.
Ces crédits budgétaires seront potentiellement à ajuster en 2018, en fonction du volume d’emprunts contractés et de l’évolution des taux d’intérêts.
II – 5 - Charges exceptionnelles
La provision pour charges exceptionnelles est stable à hauteur de 127 000 €. Cette inscription budgétaire comprend le paiement des intérêts moratoires, les annulations de titres et le règlement des contentieux.
27 III - Solde de la section de fonctionnement
Après prise en compte des mouvements d’ordre en dépenses, l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 2 682 946 € (contre 2 381 834 € au BP 2017).
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 33 894 795 € (y compris les opérations d’ordre).
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
IV – Les recettes d’investissement
IV – 1 - L’autofinancement
L’autofinancement constitue une ressource propre qui permet de financer la section d’investissement autrement que par l’emprunt et les recettes d’équipement. Il s’élève pour l’année 2018 à 2 682 946 €.
IV – 2 - Dotations
Les dotations figurant au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » sont composées du FCTVA (estimé à 938 000 €) et de la taxe d’aménagement (estimée à 100 000 €).
IV – 3 - Subventions
Les subventions d’investissement ont été évaluées à 1 443 532 € et correspondent essentiellement à des subventions notifiées et à percevoir sur l’année 2018 ainsi qu’à la
28 participation de la SORGEM aux équipements publics sur Clause Bois Badeau - Sorbiers à hauteur de 1 M€.
IV – 4 - Le recours à l’emprunt
L’emprunt inscrit au budget 2018 est estimé à 4 795 296 €, il s’agit d’un emprunt d’équilibre destiné à financer les travaux d’investissement. Sa mobilisation dépendra du taux de réalisation des travaux d’investissement et des financements perçus. A l’issue de cet exercice budgétaire, la dette de la Ville devrait ainsi s’élever à 28 315 420 € (contre 26 327 124 € au 1er janvier 2018).
V – Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 11 779 908 €.
V – 1 - Le remboursement du capital de la dette
Les crédits inscrits sur le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » comprennent essentiellement le remboursement en capital de la dette qui s’élève à 2 807 000 €.
V – 2 - Les dépenses d’équipement
Les dépenses récurrentes :
Il s’agit des dépenses relatives à l’entretien forfaitaire et à l’investissement récurrent, représentant un volume de 2,9 millions d’euros en 2018. Les crédits prévus au bloc 1 permettent d’entretenir le patrimoine de la commune (bâtiments sportifs, scolaires,…), de renouveler le parc automobile, d’adapter les bâtiments afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, de remplacer les menuiseries extérieures dans les écoles, de réhabiliter et d’isoler les toitures, etc…
Les opérations d’investissement :
Ces investissements sont budgétés à hauteur de 6,0 millions d’euros pour l’année 2018.
Scolaire et périscolaire 2018 Coût total estimé o Etude nouveau GS et centre de loisirs à CBB 326 K€ -
o Réfection cour d’école Auriol 200 K€ - o Réhabilitation office et laverie Langevin – Wallon 100 K€ -
o Climatisation centre de loisirs 85 K€ -
Culture
o Restauration intérieure Eglise Saint-Pierre 279 K€ 835 K€
o Réhabilitation école de musique 182 K€ -
Aménagement et urbanisme
o Provisions foncières 400 K€ -
o Réfection tunnel piéton gare 100 K€ - o Etude circulation et stationnement 80 K€ - o Autres (PLU, enquête publique, etc…) 87 K€ -
29 Sports, loisirs et jeunesse
o Création Skate parc 40 K€ 300 K€
o Réalisation gymnase à CBB 136 K€ 4,9 M€
Sécurité
o Vidéo-protection (reste à réaliser) 920 K€ 1,0 M€
Patrimoine de la commune
o Aménagement Pavillon des Sorbiers 52 K€ 310 K€ Sous-sol + étage partiel
o Restructuration du hall de la mairie 250 K€ 535 K€
o Réhabilitation de l’ancien CFA 3,0 M€ 5,5 M€ Pour information, coût du foncier : 1,83 M€
o Démolition ferme la Fontaine 178 K€ 362 K€ Et aménagement de jardins familiaux
o Réhabilitation Croix-Louis 55 K€ 800 K€
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 203 408 € (y compris les opérations d’ordre).
*********
Conformément à l’article L1612-4 du CGCT, les règles financières et comptables d’équilibres budgétaires réelles sont respectées.
Mme BESNARD : Si l’on devait résumer le budget en quelques mots, je retiendrais ceci : continuité, sobriété, poursuite de nos efforts de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, stabilité, stabilisation et ambition.
M. le Maire : Merci pour ces explications et pour tout le travail de préparation du budget. Egalement, je remercie l’ensemble des services pour les efforts qui permettent année après année de faire preuve de sobriété dans les dépenses, c’est un point vraiment important qui nous permet de tenir cet engagement pris devant les Brétignolais.
J’avais déjà eu l’occasion de le dire au moment du débat d’orientations budgétaires, je le redis cette fois-ci : au-delà de l’évolution du montant moyen des impôts, il y a un autre chiffre très important : c’est l’évolution des dépenses de fonctionnement par habitant, nous avons significativement baissé les dépenses par habitant, ce qui nous permet de tenir l’engagement que nous avions pris sur les taux d’imposition.
C’est effectivement un budget responsable, rigoureux, beaucoup de sobriété dans les dépenses, et qui fait le choix de maintenir les enveloppes sur un certain nombre de sujets : la jeunesse, les associations, de les augmenter même sur la sécurité et la propreté qui sont des préoccupations pour les Brétignolais.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des interventions ?
Mme GARRIC : Effectivement, pas de véritable nouveauté sur ce budget 2018, les choses avaient déjà été dites au dernier Conseil municipal lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires, la sobriété en mots est devenue la sobriété en chiffres.
30 Notre expression sera assez courte et sur quatre points : le premier est la politique salariale à la Ville de Brétigny. Au travers du document budgétaire, on constate une mauvaise nouvelle : la rémunération principale des fonctionnaires baisse, c’est étonnant, de 2,4 M€, voir page sur la présentation du budget. Dans le même temps, + 400.000 € sur la rémunération des non-titulaires ; par contre, et là nous nous réjouissons, nous constatons que l’enveloppe des autres indemnités a été multipliée par 12 ! Elle est passée de 136.060 € à 1.633.023 €. S’il y a des agents dans la salle, réjouissez-vous, vos primes vont sacrément augmenter ! En contrepartie, en ce qui concerne votre rémunération principale, là c’est le scénario catastrophe ! Pour le coup on pourrait s’interroger et se dire que c’est peut-être dû à une baisse des effectifs, eh bien non, le nombre reste sensiblement le même que l’an passé si l’on se réfère aux tableaux indiqués en annexe.
Cette politique des ressources humaines a eu quand même comme résultat un turnover important depuis quatre ans des cadres et le départ des sachants, ce qui n’est pas sans conséquences sur l’organisation des services.
Ce soir, je le dis au nom du groupe des élus de gauche, nous ne partageons pas cette politique de gestion du personnel. Nous redisons que ce n’est pas une bonne solution pour les agents, ce n’est pas une bonne solution non plus pour les habitants qui voient les services se dégrader.
En deuxième point : je reviendrai sur les taux d’imposition. Nous entendons que votre engagement concerne des taux, mais si l’assiette avait été de 0,4 % comme l’an passé, cet engagement aurait aussi été tenu, en tout cas on peut le penser au regard de vos propos. Cette année l’assiette augmente, la seule chose qui est demandée, c’est de limiter le montant payé par les Brétignolais suite à l’augmentation de cette assiette, ne transformez pas nos propos.
Troisième point : sur le sujet de l’éducation vous indiquiez lors du débat des orientations budgétaires que l’éducation était une de vos priorités, toutefois si l’on reprend les différents DOB de ces dernières années, vous indiquez clairement pour chacun de vos choix que soit ce sont des domaines qui ne sont pas touchés par des économies, par exemple la jeunesse, l’éducation n’est pas citée, c’est donc qu’elle est impactée par le tourbillon de la sobriété. Soit les priorités sont clairement citées, dans vos différents textes de présentation les différentes années ont été reprises, le mot « éducation » n’est jamais cité dans les paragraphes qui concernent les priorités. Vous dites lors de votre intervention au dernier conseil municipal, je reprends vos mots : « Donc dire que nous n’avons jamais fait de l’éducation une de nos priorités, rien n’est plus faux ! » C’est ce que vous avez écrit, or dans les différents DOB nous avons simplement repris, ni plus ni moins.
Par ailleurs, au travers de ce budget 2018, si l’on prend la présentation par fonction, c’est un montant de 345.000 € en moins au budget 2018 par rapport à 2017 sur le budget de fonctionnement sur la fonction Enseignement alors que le nombre d’élèves augmente. Il s’agit donc bien d’une diminution des dépenses dans ce secteur.
Quatrième point : la dynamisation du centre-ville. Parmi les volets prioritaires annoncés à la Conférence Nationale des Territoires, il y a la création d’un plan Cœur de ville doté de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Les villes de St-Michel-sur-Orge et Arpajon sont dans ce dispositif. Alors la question est : est-ce que la Ville de Brétigny a présenté un projet ? S’il est sans doute un sujet qui nous tient tous à cœur, c’est bien la redynamisation de notre cœur de ville, avec du commerce de proximité, de l’animation, de la vie tout simplement. Aujourd’hui le mode de consommation des jeunes générations semble être en mutation, ils
31 fuient les grands centres commerciaux pour privilégier le petit commerce pour sa qualité d’accueil et le gain de temps, ne laissons pas passer cette chance !
En dernier point : la problématique de la contractualisation imposée aux villes sur le budget de fonctionnement, avec une progression limitée à 1,2 %. Pour notre part nous sommes opposés à cette mesure qui contraint les villes dans leur choix. La Ville de Brétigny a-t-elle été notifiée du taux qui s’applique à elle, puisque ce ratio peut varier entre 0,9 et 1,2 % en fonction d’un certain nombre de critères tels que le revenu des habitants, la démographie, la capacité d’endettement ?
En conclusion, nous ne voterons pas favorablement pour ce budget 2018 pour les raisons suivantes : la sobriété ne doit pas être payée par le personnel ; la sobriété ne doit pas être payée par les familles et impacter le budget de l’éducation ; la sobriété ne doit pas dégrader la qualité de vie des Brétignolais et le vivre ensemble. Le mot « sobriété » devant être lu aussi comme « austérité ».
Juste un mot pour terminer : il est rappelé que les questions que nous posons au fil de nos interventions ne trouvent pas, pour certaines, de réponses lors de la séance, nous nous autoriserons donc à transmettre par mail la liste des questions des derniers conseils où vous nous avez promis d’apporter une réponse qui ne nous est pas parvenue à ce jour, donc en synthèse les questions aujourd’hui sont les suivantes :
- explication sur les variations de rémunérations principales des agents titulaires - explication concernant l’augmentation des rémunérations pour les personnels contractuels - la candidature de Brétigny au dispositif Cœur de Ville
- et le taux de progression appliqué à la commune de Brétigny
Merci pour votre écoute.
Mme PERDEREAU : Je voulais simplement réaffirmer le fait que la dotation forfaitaire inscrite dans la délibération était de 4 M€ en 2013, elle est quand même de 2,15 M€ en 2018, ce qui veut dire que nous avons au niveau de la collectivité un manque à gagner de près de 9,5 M€. Ce qui pour moi est à peu près le coût de la construction d’une petite école élémentaire.
De plus, quand on sait que le pourcentage que représente la masse salariale au niveau de la collectivité est d’environ 38 %, cela devient extrêmement compliqué de faire des budgets. Ce qui n’empêche pas qu’on puisse être créatif et qu’on puisse s’accorder sur les priorités. Pour ma part, j’ai vu les priorités qui étaient dans ce budget, j’étais très contente de voir que l’accueil de la Mairie faisait partie de ces priorités car c’est un projet qui m’était très cher, ayant eu cette délégation de la qualité de service.
Et puis je voulais juste réitérer les difficultés financières que nous avons puisqu’en fait l’Etat demande aux collectivités de faire les efforts qu’il ne fait pas toujours, alors qu’on sait que les collectivités sont proches des citoyens. Certaines vont augmenter les impôts, d’autres vont essayer de trouver des solutions pour ne pas le faire. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Quelques éléments de réaction sur certains points de réponse :
D’abord quelques chiffres sur la section Education : Classes de découverte, en quatre ans : + 46.000 €, soit 460 enfants cette année contre 240 enfants en 2015.
32 Caisse des Ecoles : on a augmenté le budget de 30 %. C’est un montant quand même significatif pour pouvoir aider la Caisse des Ecoles.
Les prestations culturelles : on a augmenté le budget d’un peu moins de 30 % également. Sur la question des transports, on a un budget un peu en baisse car il y a un peu moins d’enfants en HSA mais qui en revanche n’a pas limité les projets qui étaient souhaités. On est donc sur un ensemble de frais de fonctionnement des écoles qui a pu augmenter, oui bien sûr, je cite toujours l’exemple des classes de découverte car c’est très important de pouvoir accompagner les projets des écoles. Donc oui, on augmente les moyens par rapport à cela.
Ensuite, je voudrais revenir sur la question de la politique salariale : vous avez dit des chiffres qui ont l’air terrifiant quand on vous écoute, sauf qu’il faut regarder le chapitre 012 dans sa globalité et pas le détail parce que les imputations ont été corrigées entre 2017 et 2018 sur demande de la Trésorerie. En fait, ce qui compte, c’est l’évolution du montant global. On n’est pas sur des évolutions aussi radicales que ce que vous indiquiez, il y a parfois tout simplement des questions d’évolution d’imputation qui nous sont demandées par les administrations, en l’occurrence par la Trésorerie.
Ensuite, un mot sur la question du dispositif Cœur de Ville : l’Etat a en effet annoncé un plan de soutien aux Cœurs de Ville qui concerne cinq communes en Essonne : Arpajon, St-Michel, Evry, Corbeil et Etampes. Il faut savoir deux choses : D’abord ce n’était pas sur candidature, il n’y avait pas de projet à défendre, pas de projet à présenter, ça se lit dans la presse, et comme c’était indiqué dans tous les médias qui en ont parlé, c’est une liste qui a été établie en discutant soit avec les Préfets, soit avec les associations d’élus. Donc nous n’avons jamais eu l’occasion de présenter un projet ni de demander quelque chose.
Il se trouve néanmoins que pas plus tard qu’avant-hier, la liste a été annoncée et j’ai sollicité le Ministre pour dire : la question du Cœur de Ville est aussi un sujet essentiel pour moi, dans quelle mesure est-il possible d’être intégré dans ce dispositif ? On m’a répondu que cette liste avait été travaillée depuis un certain temps dans des cénacles restreints et que la question pourrait se poser pour la suite. Après, s’il y avait eu un projet à présenter ou à défendre, bien sûr nous l’aurions fait parce que ce sont évidemment des sujets qui nous préoccupent beaucoup collectivement et notamment Christiane Lecoustey qui est ma première adjointe en charge du commerce. On le sait, la question du commerce de Cœur de Ville n’est pas qu’une question fonctionnelle, évidemment c’est pratique de faire les courses près de chez soi, dans le Cœur de Ville, c’est tout simplement une question de lien social.
La question est : dans quel cadre est-ce que les gens se croisent ? Cela contribue à la dynamique de notre commune, parfois c’est pratique d’aller faire ses courses dans des hypermarchés mais le commerce de Cœur de Ville est évidemment un élément essentiel pour la vitalité de la commune, et donc c’est pour cela que depuis que le plan a été annoncé, j’ai fait part de mon intérêt, l’intérêt de la Ville de Brétigny, auprès d’éventuels soutiens ministériels sur le sujet.
La question de la contractualisation : pareil, il faut regarder les choses. Brétigny n’est pas directement concernée par un dispositif de contractualisation vu que ce sont les collectivités de tailles les plus importantes. La Ville de Brétigny a un budget de fonctionnement trop faible et ne rentre pas dans ce dispositif de contractualisation. C’est un élément qui sera en discussion avec la Préfecture mais nous ne sommes pas concernés. Nous n’avons pas à signer de contrat pour la commune de Brétigny. De mémoire le seuil concerné est de 60 M€
33 de budget de fonctionnement. Comme vous le savez, nous sommes significativement en- dessous, nous ne sommes pas concernés.
Au-delà de cela, sur le fond, je partage une partie des points que vous avez évoqués : on peut considérer qu’il faut une modération des dépenses publiques d’une manière générale, la méthode du Gouvernement précédent était la baisse des dotations, la méthode du Gouvernement actuel est la contractualisation, pourquoi pas. C’est sain de ne pas faire payer notre train de vie d’aujourd’hui par les générations futures. Il faut quand même faire deux remarques : la première est que l’Etat demande aux collectivités des efforts bien plus importants que ce qu’il se demande à lui-même. Il faut le dire. Rappelons que les collectivités doivent avoir un budget de fonctionnement équilibré. J’y reviendrai.
Ensuite, cette contrainte ne prend pas en compte les évolutions de périmètres. C’est sur la situation actuelle. Or Brétigny est une ville qui grandit et les besoins sont plus importants. Naturellement, il doit pouvoir y avoir une évolution des dépenses de fonctionnement. Peut- être que l’administration, j’allais dire « dans sa grande sagesse », enfin dans sa « parfois grande sagesse », saura prendre en compte ça pour l’avenir, en tout cas nous sommes à la première année, on ne sait pas encore exactement comment ce sera appliqué par rapport à une situation de l’année précédente. C’est toujours un peu compliqué quand on a des projets, quand on est en développement, qu’on est une ville qui grandit, il y a des dépenses en plus imposées par l’Etat.
Dernier point sur lequel je veux revenir : nous devons avoir un budget à l’équilibre. Nous ne pouvons pas avoir plus de dépenses que de recettes. C’est vrai aussi pour dire qu’on ne peut pas à la fois augmenter les dépenses et baisser les recettes. Et donc je n’ai pas interprété différemment vos mots Madame Garric, j’ai simplement rappelé que nous avions pris un engagement qui était une stabilité des taux d’imposition, et qu’on ne pouvait pas à la fois demander davantage de dépenses et demander qu’on baisse les taux. Nous avons pris cet engagement de stabilité des taux, nous nous y tenons, c’est un effort très important. Madame Isabelle Perdereau l’a rappelé, dans un contexte de baisse des dotations, cela coûte fortement à la commune, nous tenons cet engagement, c’est un effort important. S’il fallait aller plus loin, cela voudrait dire des dépenses en moins, donc des dépenses sur le personnel, sur le service aux Brétignolais, sur l’action municipale qui est menée. On ne peut pas à la fois demander des dépenses en plus et des baisses de taux d’imposition.
Un dernier mot sur ce point : je voudrais rappeler que certains aujourd’hui nous disent : pourquoi vous ne baisseriez pas les taux puisque vous aviez dit que vous les garderiez stables ? Lors du précédent mandat où vous avez été élue, Madame Garric, au budget suivant la première année, la première chose que vous avez faite a été d’augmenter les taux d’imposition ; donc vous avez fait exactement dans l’autre sens : ne pas l’annoncer et augmenter les impôts tout de suite après votre première année de mandat. Alors venir aujourd’hui dire qu’il faut augmenter les dépenses et baisser les taux d’imposition alors que cet engagement n’avait pas été pris, c’est non ; nous, on s’en tient tout simplement aux engagements qu’on a pris.
Nous allons passer au vote chapitre par chapitre.
Abstentions : 2
Votes Contre : 8 (Mme GARRIC, Mme DAENINCK, Mme VIANA, Mme AFONSO MACHADO, Mme PETIT M. CAMO, M. GUSTAVE, M. MONCEL)
Votes Pour : 24
34 Adopté à l’unanimité
6/ Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) AP 2007001 à 2007004
Mme BESNARD : Il y a quelques ajustements par rapport à la délibération adoptée chaque année sur certaines programmations pluriannuelles d’investissement et sur des opérations ciblées qui sont liées à des variations des dépenses par rapport au prévisionnel ou à des ruptures d’opérations :
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
L e s autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
L e s crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Le Budget Primitif 2018 de la collectivité proposant des ajustements sur certaines opérations des AP/CP, il convient de préciser par délibération le volume et la ventilation par exercice des AP et CP concernés :
Autorisation de programme 2007001 « Préservation du patrimoine communal » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 2 221 406 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2018 à 588 953 €.
Autorisation de programme 2007002 « Environnement et cadre de vie » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 941 070 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2018 à 280 440 €.
35 Autorisation de programme 2007003 « Aménagements de voirie » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 126 164 €.
Autorisation de programme 2007004 « Equipements publics » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 40 693 064 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2018 à 670 385 €.
Certaines autorisations de programmes font l’objet de subventionnement.
Ce sont des délibérations essentiellement techniques mais qui permettent de cibler certaines dépenses d’investissement.
M. le Maire : Pas de remarques ?
Abstentions : 8
Votes Contre :
Votes Pour : 26
Adopté à l’unanimité
7/ Subvention 2018 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Mme BESNARD : Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil municipal d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018.
Les dépenses prévisionnelles de l’année 2018 de cette structure s’élèvent à environ 326 000 €.
Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction des Brétignolais, il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre à hauteur de 198 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018.
M. le Maire : Donc même montant que l’année précédente.
M. CAMO : Juste une question car de ce qu’on peut lire, le budget du CCAS a une subvention de 326.000 € mais dans l’examen des choses, je crois qu’en fin d’exercice il reste autour de 4.800 €. Donc la question que je pose est la suivante :
36 en période difficile pour tous les gens, pour les familles, comment se fait-il qu’il puisse rester de l’argent sur le budget du CCAS ? C’est une vraie interrogation car on sait qu’il y a des besoins qui se sont accélérés. Vous avez développé toute une théorie sur la paupérisation de Brétigny, donc soit on n’y répond pas par un apport social, soit on est forcément un peu surpris de trouver un reste qui sera redistribué je pense dans d’autres sections et d’autres fonctions de ce budget.
Et donc que font-ils de l’argent qui reste sur ce compte budgétaire ?
M. le Maire : Le montant qui reste est un petit pourcentage par rapport au montant global, cela fait partie de la gestion normale, et non, ce n’est pas reventilé sur autre chose. L’argent qui était au CCAS reste au CCAS pour les besoins de l’année suivante, vraiment, en fin d’année ce n’est pas choquant qu’il reste un peu, ça correspond à peu près à 1 % du montant global non utilisé. Francis Bondoux ou Mathieu Bétrancourt veulent peut-être préciser ?
M. BONDOUX : De toute façon les demandes qui nous sont faites sont toutes honorées. On avait encore une commission la semaine dernière, on n’a refusé aucune demande. Les 4.000 € qui restent vont repartir pour cette année, pour l’instant on ne refuse absolument rien.
M. BETRANCOURT : Tous les quinze jours il y a une commission facultative qui se réunit. Sont traités lors de cette commission les dossiers présentés par les assistantes sociales du CCAS ; chaque demande d’urgence est traitée par un travailleur social qualifié dans le cadre de ses fonctions ; nous sont remontées des synthèses anonymes sur lesquelles nous statuons et c’est à disposition dans les comptes rendus du CCAS, depuis le début de l’année il y a eu très, très peu de refus, les situations sont très difficiles en général et le CCAS remplit sa mission.
Mme AFONSO MACHADO : Je veux juste souligner un point : c’est que depuis le début de l’année, je l’avais déjà dit d’ailleurs, plusieurs commissions ont été annulées faute de dossiers, ce qui m’a interpellée car pour moi, ne pas avoir de dossiers, ça veut dire que tout va mieux, alors qu’en fait tout ne va pas mieux. J’ai déjà fait la demande : pourquoi n’avons- nous pas eu toutes les commissions tous les quinze jours ? Il y a eu au moins trois commissions qui ont été annulées. Cela veut dire que nous n’avons pas eu tous les dossiers ou alors que tout va mieux pour les Brétignolais.
M. BETRANCOURT : Je rappelle que les dossiers ne sont pas tous traités à la commission des aides facultatives du CCAS et que parfois en commission locale inter-partenariale, les travailleurs sociaux du CCAS se réunissent avec tous les partenaires pour mutualiser les aides sur des dossiers plus conséquents. Donc il se peut que certains dossiers soient traités au niveau de l’agglo et pas de la commune.
M. le Maire : Merci pour ces précisions, donc pas d’inquiétudes par rapport au budget du CCAS sur lequel nous maintenons l’effort et les moyens mis à disposition et ce n’est pas reventilé.
M. CAMO : J’entends votre réponse mais je pense qu’il ne faut pas banaliser ce reste de 1 %, ou 2 ou 3 % du budget global, d’autant que vous l’augmentez de 6.000 €, il y a une sorte de contradiction dans vos réponses. Il reste de l’argent sur le budget et vous
37 l’augmentez de 6.000 €, tant mieux mais c’est pour répondre à une demande sociale, sinon ça ne sert à rien.
M. le Maire : D’autres interventions ? Encore une fois on donne un budget, ensuite le CCAS gère le montant dont il dispose en fonction des demandes par rapport aux différents canaux qui ont été évoqués, soit en commission inter-partenariale, soit en commission des aides, si en fin d’année il reste un peu d’argent, c’est plutôt un signe de bonne gestion, s’il reste 4.000 et quelque euros, par rapport à un budget global de 300 et quelque mille euros, c’est que l’enveloppe globale était bien calibrée, il en reste un peu donc ça ne nous a pas contraints à refuser des dossiers, et en plus le montant donné au CCAS reste au CCAS, c’est tout simplement de la bonne gestion. Nous voulons maintenir les capacités d’action du CCAS, on sait que les besoins augmentent, c’est pour ça que nous avons fait une rallonge au niveau de la subvention, il ne faut pas se dire que parce qu’il reste un peu d’argent, de trésorerie à la fin de l’année au CCAS, qc’est mal utilisé, sûrement pas.
Nous allons passer au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 24
Adopté à l’unanimité
8/ Subvention à la caisse des Ecoles :
Mme BESNARD : La Caisse des Ecoles est un établissement public communal présidé par le maire. Elle intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire). Concrètement, elle finance l’acquisition de dictionnaires et participe financièrement aux projets organisés par les coopératives scolaires.
Le compte administratif provisoire fait d’ores et déjà apparaître un excédent pour l’exercice 2017, le montant à reprendre sur l’exercice 2018 est estimé à 4 687 €. Compte tenu de ce montant à reprendre, le budget prévisionnel de l’année 2018 de cet établissement s’élève à environ 23 000 €.
Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction de la population brétignolaise, il est proposé de verser 13 500 € à la Caisse des Ecoles au titre de la subvention de fonctionnement pour l’année 2018.
C’est un montant identique à l’année dernière.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
9 à 11/ Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif et reprise du résultat du budget annexe des transports - Exercice 2017
Approbation du Compte de gestion 2017 :
38 Mme BESNARD : Si vous voulez bien, je vais faire une présentation groupée des délibérations 9, 10, 11, 12, 13 et 14 puisqu’elles concernent toutes le budget annexe des transports.
Le compte de gestion du Receveur Municipal est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice. Il permet de justifier l’exécution du budget, de présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la régie des transports. Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal doit être visé par l’Ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le compte de gestion du budget annexe des transports pour l’exercice 2017, établi par le Receveur Municipal en qualité de comptable public de la commune (Art L 2121-31 du CGCT). Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif établi par la Ville et présente, comme ce dernier, un excédent global de 7 532,60 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de constater que les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal sont bien conformes à ceux du compte administratif qui se soldent par un excédent cumulé de 7 532,60 €.
Vote du Compte administratif 2017 :
Les recettes de fonctionnement du budget annexe des transports s’élèvent en 2017 à 229 000,00 € et sont constituées exclusivement de la subvention du budget principal de la commune.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 238 662,83 €. Elles sont constituées de charges de personnel pour 135 352,77 € et de charges à caractère général (carburant, location et entretien) pour 103 310,06 €.
Le résultat de l’exercice est déficitaire de 9 662,83 €. En intégrant le report excédentaire de l’exercice 2016 de 17 195,43 €, le résultat de clôture de l’exercice 2017 à reprendre est de 7 532,60 €.
Reprise du résultat 2017 :
Il est proposé de reprendre ce résultat dans son intégralité (7 532,60 €) au compte 002 (résultat reporté) au budget primitif 2018. Cette reprise permet d’ajuster le montant de la subvention provenant du budget principal de la Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :
- l’approbation du compte de gestion,
- le vote du compte administratif,
- la reprise du résultat.
M. le Maire : Des remarques ou des questions ?
39 Vote n°9 - Approbation du Compte de gestion 2017 :
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
Vote n°10 - Vote du compte administratif 2017 du budget annexe des transpo rts
M. le Maire : Pour le public, j’indique que quand il y a une délibération qui concerne un compte administratif, le Maire qui est responsable de ce compte administratif ne peut pas assister au vote pour que chacun puisse s’exprimer librement. C’est vrai pour le budget annexe de la Régie de Transports et cela sera vrai aussi lors d’un prochain conseil municipal lorsque nous voterons le compte administratif du budget principal.
La présidence est donnée à Christiane Lecoustey.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote :
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
Adopté à l’unanimité
Vote n°11 - Reprise du résultat 2017 du budget annexe des transports
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
N°12 / Subvention 2018 au budget annexe des Transports
Mme BESNARD : Le budget annexe de la régie des transports a été créé en 2011. Cette régie permet, grâce à ses 2 cars et 4 minibus, de déplacer les écoliers dans le cadre des sorties scolaires et extra-scolaires.
La régie fonctionne toute l’année avec 5 agents communaux (3,3 ETP) chargés du transport, de l’entretien et de la gestion administrative.
Les dépenses prévisionnelles de l’année 2018 pour ce budget s’élèvent à 252 486,60 €. Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction de la population brétignolaise et compte tenu du résultat de clôture de l’exercice 2017 (7 532,60 €), il est proposé de verser une subvention d’équilibre de 238 000 € au budget annexe des transports pour l’année 2018.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
40 N°13/ Vote du budget primitif 2018 : budget annexe des Transports
Mme BESNARD : Le budget annexe Régie Transports a été créé en 2011 suite au transfert de la compétence transport du Conseil Général vers la commune. Il permet, pour répondre à la demande du département, d’identifier « à part » les dépenses liées à l’exercice de cette compétence.
Ce budget est régi selon la nomenclature comptable M43. Il retrace les opérations et charges engagées par la commune dans le cadre des transports réalisés principalement pour les écoles.
Cette Régie Transports fonctionne toute l’année avec 5 agents communaux (3,3 ETP) chargés du transport, de l’entretien et de la gestion administrative.
Les dépenses prévisionnelles liées à cette activité sont réparties entre les charges salariales pour un montant global de 140 000 € et les autres charges à caractère général pour un montant global de 112 486,60 €.
Compte tenu du résultat de fonctionnement reporté de l’année 2017 d’un montant de 7 532,60 €, il en résulte un déficit global de 238 000 € que le budget principal de la Ville
vient couvrir sous la forme d’une subvention d’équilibre.
L’équilibre financier du budget 2018 se présente de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement : 252 486,60 €
Recettes de fonctionnement : 252 486,60 €
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
N°14/ Autorisation de signature d'une convention de groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances
Mme BESNARD : Le marché n° MF 2012-04, relatif aux assurances de la Commune, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles arrive à échéance au 31 décembre 2018. Afin que ces trois entités puissent procéder à une passation commune des marchés d'assurances qui prendront effet au 1er janvier 2019, il convient de constituer un groupement de commandes.
En effet, l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics permet à plusieurs acheteurs de constituer entre eux un groupement de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
En l'espèce, la convention de groupement de commandes dont la signature est envisagée entre la Commune, le C.C.A.S. et la Caisse des Ecoles confierait à la Commune le rôle de coordonnateur du groupement, octroyant à ce titre à cette dernière la prise en charge de
41 la procédure de passation des marchés d'assurances jusqu'à leur signature, étant précisé que l'exécution, notamment financière, resterait à la charge de chacun des membres.
M. le Maire : Des remarques ou des questions ?
Mme GARRIC : Nous allons voter « pour » même si c’est un peu surprenant que ce soit M. Méary qui traite avec M. Méary.
M. le Maire : Oui, parfois j’ai beaucoup de mal mais je m’y efforce !
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
N°15/ Modification du tableau des effectifs
Mme BESNARD : Pour faire suite aux divers changements au tableau des effectifs (avancement de grade, promotion interne) il conviendrait de supprimer les postes suivants devenus vacants :
- 1 poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
- 4 postes d’adjoint technique principal de 2è classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
Depuis le 1er janvier 2018, il n'est plus possible de conclure d’emplois d'avenir, ce dispositif étant supprimé. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme mais ne pourront pas être renouvelés, c’est pourquoi il convient de supprimer les postes devenus vacants :
- 6 postes d’emplois d’avenir
Afin de procéder à la nomination d’un agent suite à sa réussite au concours, il est proposé la création du poste suivant :
1 poste d’animateur territorial à temps complet
Les membres du cadre d’emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d’animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d’animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d’insertion. Ils interviennent également au sein de structures d’accueil ou d’hébergement, ainsi que dans l’organisation d’activités de loisirs. Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public.
Le grade d’animateur territorial est un grade de catégorie B dont l’échelle de rémunération débute à l’indice majoré 339 et s’achève à l’indice majoré 498.
42 Il est proposé la création d’un emploi de Responsable du Service Aménagement et Urbanisme dans le grade d’attaché territorial, à temps complet, pour exercer les missions suivantes :
- Encadrement et animation de l’équipe qui assure l’urbanisme règlementaire et la politique foncière,
- Conseil aux élus et participation à la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité,
- Pilotage et coordination de l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre,
- Coordination des projets urbains dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire,
- Développement des politiques publiques d'aménagement transversales et durables,
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le candidat recruté devra impérativement être issu d’une formation supérieure (bac + 4 au moins) et justifier d’un diplôme en urbanisme.
La durée de l’engagement est fixée à trois ans maximum. La rémunération du candidat sera calculée par référence au grade d’attaché territorial.
Mme PERDEREAU : Je voudrais simplement savoir dans quelle catégorie se trouve le responsable du service Aménagement et Urbanisme ?
Mme BESNARD : Grade d’Attaché Territorial, catégorie A.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
16/ Subvention de fonctionnement et sur Projet à l’association « Amicale Laïque des écoles Publiques de Brétigny-sur-Orge », année 2018
Mme LECOUSTEY : La ville de Brétigny compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
- Subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel. - Subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique. - Subventions exceptionnelles.
La commission d’attribution des subventions aux associations s’est tenue le 08 février 2018. Vous trouverez ci-dessous la proposition pour l’attribution de la subvention destinée à l’association
43 Amicale Laïque des Ecoles publiques de Brétigny-sur-Orge d’un montant total de 5 900,00 €, soumise à délibération par le Conseil Municipal du xx mars 2017.
Rubrique Associations Fonctionnement Projet Total Général
Culture.
Loisirs
Amicale Laïque des Ecoles
Publiques de Brétigny-sur-
Orge
5 000,00 € 900,00€
Sous-total 5 000,00 € 900,00€ 5 900,00 €
La subvention sera versée selon les modalités ci-après :
Subvention de fonctionnement
Le versement de la subvention de fonctionnement, ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents suivants concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/17 ou courant 2018 :
- Dernier compte de résultat signé par le président de l’association. - Dernier bilan signé par le président de l’association.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les comptes et bilans financiers.
Subvention sur projet
La demande de subvention sur projet, déposée par l’association Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny-sur-Orge, concerne le gala de danse qui se tient tous les deux ans à l’espace Jules Verne, celui-ci étant fermé pour cause de travaux, l’association a dû louer la salle de l’Espace Marcel Carné à Saint Michel-sur-Orge. La commission a décidé d’allouer une subvention à hauteur de 900,00 €.
Dépenses prévues 900 €, subventionnées à hauteur de 900 €, soit 100%.
La subvention sur projet sera versée en deux temps :
- 60 % dès que la présente délibération sera exécutoire.
- 40 % à la production du bilan financier du projet subventionné, bilan reprenant les recettes et les dépenses spécifiques au projet et signé par le président de l’association.
Ce bilan devra être accompagné des photocopies de tous les justificatifs de recettes et de dépenses. A défaut de justificatifs fournis, l’association ne recevra pas les 40 % restant à verser et devra rembourser au prorata des dépenses effectuées sur les 60 % déjà versés. Le montant versé par la ville de Brétigny-sur-Orge ne pourra avoir pour effet de rendre le bilan du projet excédentaire. Le solde versé sera donc limité au solde déficitaire du bilan financier.
Si les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues dans le budget prévisionnel, la subvention sur projet sera recalculée en appliquant le pourcentage prévu ci-dessus.
44 Pour les associations concernées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2000, aucune subvention ne pourra être versée sans la signature d’une convention d’objectifs.
La convention d’objectifs formalisée pour l’année 2018 est annexée au rapport de synthèse.
Les crédits sont prévus au budget 2018.
Mme GARRIC : Je vais faire la même intervention que l’an dernier : il faut tous lever notre chapeau à l’Amicale Laïque qui ne perçoit qu’une subvention relativement faible eu égard au nombre d’adhérents et d’enfants qui fréquentent cette association et aux services rendus aux citoyens Brétignolais, je crois qu’il faut souligner cette bonne gestion, on ne peut pas le dire autrement, avec une subvention aussi faible.
M. le Maire : Avis absolument partagé.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
17/ Subventions de fonctionnement et sur projet à l’association « Ecole de Musique de Brétigny », année 2018
Mme LECOUSTEY : La ville de Brétigny-sur-Orge compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
- Subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel. - Subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique. - Subventions exceptionnelles.
La commission d’attribution des subventions aux associations s’est tenue le 08 février 2018. Vous trouverez ci-dessous la proposition pour l’attribution des subventions de fonctionnement et sur projet concernant l’association « Ecole de Musique de Brétigny » d’un montant total de 239 000 €, soumise à délibération par le Conseil municipal du 29 mars 2018.
Rubrique Associations Fonctionnement Total Général
Culture. Loisirs Ecole de Musique de Brétigny 239 000,00 €
Sous-totaux 239 000,00 € 239 000,00 €
La délibération prévoit les précisions suivantes :
Subvention de fonctionnement
La délibération n°2017136 du Conseil municipal du 20/12/17 a alloué une avance sur subvention de 79 666,68 € pour le premier quadrimestre 2018, à l’association Ecole de Musique de Brétigny.
45 Cette délibération prévoit les versements dans les conditions suivantes :
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/01/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/02/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/03/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/04/2018.
Le solde de la subvention de fonctionnement 2018, soit 159 333,32 €, sous réserve du vote du budget, sera versé en sept mensualités de 19 916,67 € et en une mensualité de 19 916,63 €.
La continuité de l’échéancier de versement 2018 sera donc le suivant :
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/05/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/06/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/07/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/08/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/09/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/10/2018.
- 19 916,67 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/11/2018.
- 19 916,63 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/12/2018.
Le versement de la subvention de fonctionnement ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/17 ou courant 2018 :
. Dernier compte de résultat signé par le président de l’association. . Dernier bilan signé par le président de l’association.
. Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les comptes et bilans financiers.
Pour les associations concernées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2000, aucune subvention ne pourra être versée sans la signature d’une convention
46 d’objectifs. La convention d’objectifs formalisée pour l’année 2018 est annexée au rapport de synthèse.
Les crédits sont prévus au budget 2018.
La convention d’objectifs formalisée pour l’année 2018 est annexée au rapport de synthèse.
M. le Maire : Des remarques, questions ou interventions ?
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
18/ Restructuration du hall d’accueil de la mairie : autorisation de dépôt d’urbanisme et de demandes de subventions
M. CHERFA : Un réaménagement du pôle d’accueil de la mairie de Brétigny-sur-Orge est proposé pour améliorer et augmenter les capacités d’accueil et préparer la mise en place d’un système de guichet unique pour différents services municipaux.
De plus, le pôle accueil population de Brétigny-sur-Orge a vu son activité augmenter par :
- La mise en place de la carte d’identité électronique y compris pour les communes avoisinantes,
- L’enregistrement des PACS,
- La réception des demandes de changement de prénom,
- L’augmentation de la population
Pour faire face à cet afflux plus important de personnes, il a été convenu d’élaborer un projet de réorganisation de l’accueil du public plus convivial avec des espaces appropriés à l’attente et une meilleure confidentialité au guichet.
La commune souhaite par cet aménagement améliorer fortement la qualité de l’accueil des administrés en mairie avec des offres de service tels qu’une imprimante publique, une borne internet, un photomaton, une fontaine à eau, un espace de jeux pour les enfants, une bibliothèque, etc…
Enfin, l’accessibilité aux PMR (personnes à mobilité réduite) va être améliorée notamment avec la mise en place d’une nouvelle rampe sur le parvis et de toilettes publiques adaptées.
Un cabinet d’architecte a été missionné pour ce projet. Il a réalisé un avant-projet qui permet l’agrandissement du hall par l’utilisation de l’espace du patio extérieur et par la création d’une verrière. Le coût total de cette opération est estimé à environ 535 000 € TTC. Ce chantier, d’une durée de 6 mois, devrait démarrer au dernier trimestre 2018. Il est aujourd’hui nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Par ailleurs, des démarches sont en cours afin d’obtenir des subventions.
Monsieur le Maire doit être autorisé à déposer et à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier de réaménagement.
47 M. le Maire : Merci, des remarques, questions, interventions ?
Mme PERDEREAU : Je voudrais dire ma satisfaction par rapport à cette délibération puisque comme je l’ai dit tout à l’heure, j’ai été en charge de la qualité de service et ce dossier, je l’ai porté dès le départ dans le sens où je voyais et j’entendais les difficultés des agents de l’accueil à travailler et augmenter les services à la population, et pour faire de ce pôle d’accueil tout ce qu’il y a de plus réactif et en sorte que les agents puissent s’imprégner de ce projet.
Les travaux vont toucher évidemment à la structure, c’est pour ça que le montant est important mais tel que les agents travaillaient à l’intérieur, il y avait une compression d’un côté, des espaces complètement libres de l’autre côté, un espace non occupé au milieu, les citoyens Brétignolais, quand ils arrivaient à la Mairie ne savaient jamais s’ils devaient venir à droite ou à gauche. Toute cette organisation et cet aménagement sont vraiment pour améliorer la qualité de service à la population et surtout l’ergonomie de travail des agents ; lorsque l’on travaille dans un tel endroit, tout doit être fait pour mutualisé et que l’ergonomie du travail soit là, je pense que la qualité de service n’en sera que meilleure. C’est pour cela que je suis très contente. Et je suis contente d’avoir pu porter ce projet qui est très important.
Mme GARRIC : Nous avons quelques questions sur ce projet, nous étions un peu interrogatifs sur les garanties mais je comprends qu’il y a un agrandissement de l’espace en gardant le patio, donc on peut comprendre le coût de 537.000 €.
Personnellement je pense que ça correspond à un besoin, qu’il y aura une amélioration des conditions de travail, amélioration de l’accueil des habitants, tout cela est important et on s’inscrit dans cette démarche, un seul petit regret : j’affectionnais ce petit patio avec les portes, je trouvais que ça donnait un côté profondeur quand on arrivait à la Mairie, c’est un peu dommage que nous n’ayons pas eu quelques plans ce soir, quelques premières présentations, ça nous aurait fait mieux participer encore à donner un avis favorable sur ce projet, mais nous allons quand même voter favorablement.
M. le Maire : Merci. Quelques éléments rapides puisque l’essentiel a été évoqué : d’abord pour dire que oui, Brétigny est une ville qui grandit et les besoins augmentent. Ils augmentent à la fois par l’accroissement de la population et par le fait que nous avons toujours de plus en plus de missions. Et on observe qu’on arrive maintenant parfois à des files d’attente qui peuvent être importantes, le samedi matin parfois ça allait jusqu’aux portes automatiques de la Mairie et on est sur un temps d’attente pour pouvoir faire les différentes opérations, par exemple pour les passeports il y a un temps d’attente qui s’allonge, un délai d’environ un mois et demie.
Oui, on peut regretter que ce patio disparaisse mais nous avons un espace contraint. On a fait le mieux possible avec l’espace dont nous disposons, l’enjeu est de pouvoir augmenter l’espace pour accueillir les Brétignolais, faciliter le traitement et réduire l’attente. C’est une réflexion qui est en cours depuis quelque temps mais qui a encore pas mal évolué ces derniers temps pour réfléchir sur l’agencement, sur les éléments d’organisation pour la suite, et la réflexion n’est pas terminée car au-delà de l’aménagement des locaux, des lieux, il y a tout un travail qu’il faut mener avec les agents pour optimiser l’accueil avec cette nouvelle configuration. Donc il y a beaucoup de choses à faire encore avant la mise en place.
48 Abstentions : 2
Votes Contre :
Votes Pour : 32
Adopté à l’unanimité
19/ Demande de subvention départementale dans le cadre du contrat de partenariat
M. CHERFA : Le département de l’Essonne dans un courrier qui nous a été adressé en date du 06 octobre 2017, nous informe que l’assemblée départementale a adopté le 25 septembre dernier sa nouvelle politique contractuelle.
Celle-ci nous attribue une enveloppe de 1 946 174 €.
Le ou les projets présentés doivent démarrer en 2018 et auront pour objet l’aménagement et l’équipement du territoire. Il est précisé que la rénovation lourde de bâtiments et d’espaces publics est recevable dès lors que le coût excède 300 000 €. Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2018, et les communes peuvent y souscrire dès cette date.
La délibération devant faire apparaitre le montant de l’opération ainsi que les autres financeurs s’ils existent, le département demande expressément que la délibération soit reprise selon leur modèle.
Il est donc proposé de déposer un dossier dans le cadre du réaménagement de l’ancien CFA, dont le coût des travaux (hors mobilier) est chiffré à 4 049 455 € HT, soit 4 859 346 € TTC, à ce jour.
M. le Maire : Sommes-nous d’accord pour demander de l’argent pour le projet du CFA ?
Mme PERDEREAU : Est-ce que ça fait partie d’un contrat rural ou pas du tout ?
M. le Maire : Contrat de Territoire.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
20/ Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme – Projet de réalisation d’un bâtiment modulaire « Cluster drone »
M. le Maire : Un petit élément avant que Didier Jouin présente la délibération : il y avait eu une petite erreur dans le papier que vous avez reçu, erreur dont vous avez été informés par mail et donc la version électronique était la bonne et c’est elle qui fait foi.
M. JOUIN : Dans le cadre d’une précédente déclaration de projet (n°1), approuvée en date du 29 mars 2017, la Ville a mis en compatibilité son PLU avec un projet mixte de
49 développement économique et d’agriculture biologique qui traduit directement la mise en œuvre du projet global de reconversion du site de l’ancienne base militaire 217 formalisé dans un « plan guide ».
Le présent projet de développement du cluster drone par la réalisation d’un bâtiment modulaire s’inscrit donc dans la continuité de la mise en œuvre du plan guide et du projet de reconversion économique du site. Le projet de réalisation d’un bâtiment modulaire « cluster drone » permettra d’accueillir de nombreuses entreprises et de créer des emplois sur le territoire dans un secteur d’avenir, tout en cherchant à préserver l’environnement.
Le bâtiment modulaire contiendra une surface de plancher comprise entre 1500 et 2000 m² environ dont la hauteur maximale envisagée ne dépassera pas 25 mètres.
Le zonage du PLU, issu de la mise en compatibilité approuvée en mars 2017, permet la réalisation du projet de développement du cluster drone. Toutefois, les parcelles destinées à accueillir le projet, situées en zone UIb du PLU, sont impactées par une zone non aedificandi au titre de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme.
A ce titre, une étude dite « d’entrée de ville » a été réalisée en application des articles L111- 6 et L111-8 du code de l’urbanisme afin de justifier la modulation de l’inconstructibilité aux abords de la RD19 relative à ce projet.
En effet, le projet ne vise pas à ouvrir à l’urbanisation de nouveaux terrains, ni à réduire les espaces agricoles ou naturels mais porte sur la valorisation d’une friche située le long de la RD19 et s’implante sur une partie déjà imperméabilisée où se trouve une plateforme béton. Concernant le règlement du PLU, des ajustements sont seulement apportés à la zone UIb de la zone UI. Ils concernent les articles 6, 7, 12, et 13 du règlement et la création d’un sous- secteur UIb* :
- Article 6 de la zone UIb : dans le sous-secteur UIb*, les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum de la RD19 et pourront être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum des autres voies et emprises publiques ;
- Article 7 de la zone UIb : dans le sous-secteur UIb*, les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance sera au moins de 1 mètre par rapport aux limites séparatives ;
- Article 12 de la zone UIb concernant les places de stationnement : en UIb* est prévue une place par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux ;
- Article 13 de la zone UIb concernant l’aménagement paysager des aires de stationnement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en UIb*.
Les autres pièces du PLU ne sont pas impactées.
La modification du PLU par déclaration de projet n° 2 portant sur la réalisation d’un bâtiment modulaire « cluster drone » a fait l’objet d’une enquête publique menée du 11 décembre 2017 au lundi 15 janvier 2018 inclus, suivie par le commissaire enquêteur, Monsieur Arnaud STERN, désigné par le tribunal Administratif de Versailles le 24 octobre 2017. Dans ses conclusions en date du 06 février 2018, le commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet.
50 Mme PERDEREAU : Je voulais savoir s’il n’y avait pas conflit d’intérêts du fait que nous sommes au conseil d’administration du Cluster Drone ? Est-ce qu’on ne doit pas s’abstenir de voter ?
M. le Maire : Vous avez parfaitement raison, vous et moi ne prenons pas part au vote.
Mme PERDEREAU : Natacha Lalanne aussi ?
M. le Maire : Je ne crois pas qu’il y ait d’incompatibilité légale.
Je voudrais juste insister sur un élément : les commentaires du commissaire enquêteur : « Le commissaire enquêteur approuve la qualité et de façon claire le projet souhaité par la Mairie ;
les réponses qui lui ont été apportées par l’ensemble des interlocuteurs ont été complètes et précises… » etc. Ce n’est pas qu’un avis favorable, c’est même un avis enthousiaste !
M. CAMO : Nous n’avons pas bien compris votre explication sur Mme Lalanne, quel est le problème de conflit d’intérêts ?
Mme PERDEREAU : Simplement Monsieur le Maire et moi sommes au conseil d’administration, c’est pas un problème. Natacha Lalanne est salariée.
Monsieur le Maire et Madame Isabelle PERDEREAU ne prennent pas part au vote.
Abstentions : 1
Votes Contre :
Votes Pour : 32
Adopté à l’unanimité
21/ Domaine des Joncs Marins - Approbation de la convention financière 2018 – 2020 avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France relative à la prise en charge des frais d’entretien
M. DEVLEESCHAUWER : L’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France intervient en matière d’entretien, de gestion, de protection, de mise en valeur et de restauration sur l’espace naturel des Joncs Marins.
Par délibération du 20 décembre 1998 définissant une zone de préemption qui s’inscrivait dans le cadre de la loi sur les espaces naturels sensibles, la commune de Brétigny-sur-Orge s’engageait à prendre en charge les frais d’entretien et de gestion des espaces induits par l’aménagement futur.
Chaque année, l’AEV s’engage à transmettre le planning des interventions et un état détaillé des frais engagés.
Pour répondre à la demande expresse de la Trésorerie générale de l’Agence des Espaces Verts, une convention a été signée en 2009 pour trois ans (2009 – 2010 – 2011). Elle a été reconduite sur la même durée (2012 – 2013 – 2014) puis, en 2015 pour la période 2015 – 2016 et 2017.
Il est proposé de cosigner une nouvelle convention de participation financière pluriannuelle (2018 - 2019 - 2020) réajustant les modalités de prise en charge des frais d’entretien du
51 Domaine Régional des Joncs Marins. Cette convention pourra également être reconduite une fois de manière expresse et sur la même durée.
Les parcelles de Brétigny-sur-Orge représentent 76,6 % de la surface totale acquise par la Région dans le périmètre du PRIF (Périmètre Régional d’Intervention Foncière). La participation de la ville de Brétigny-sur-Orge sur 2015, 2016 et 2017 était respectivement de 33 576 € - 33 072 € et 29 765 €. Elle est portée à un maximum de 30 000 € par an pour la période de 2018 à 2020.
Toute modification de surface en cours de convention induite à la suite d’acquisitions par l’AEV et donc modifiant les pourcentages de prise en charge, fera l’objet d’un avenant.
Vous avez le détail dans la convention des surfaces qui représentent ce prix, 171 hectares dont 89 hectares pour Brétigny. St Germain et Arpajon étant les deux communes également concernée mais c’est Brétigny qui a la plus grosse surface. Et les superficies acquises par la Région au 31.12.2016 étaient de 56,3 hectares.
M. le Maire : C’est un point sur lequel nous dépensons un peu plus que ce que l’Agence des Espaces Verts souhaitait au départ parce que comme il y a des besoins d’entretien, nous voulions plutôt augmenter les dépenses que les diminuer.
M. CAMO : Est-ce qu’on a un compte rendu des interventions faites par AEV sur cet espace ? Si on pouvait avoir ce document, ce serait intéressant.
Mme GARRIC : Je suppose que tous autour de la table, nous connaissons cet espace, il y a quand même une très grande marge de progrès sur l’entretien de ces espaces, il semblait qu’à une certaine période les choses s’étaient améliorées, et aujourd’hui c’est vraiment cyclique, il y a des moments où c’est véritablement très sale, il y a encore une très grande marge de progrès sur cet espace.
M. le Maire : Il y a un compte rendu d’activité, on vous le fera passer quand il sera publié, ou en tout cas celui de l’année précédente.
Sur l’entretien, c’est précisément pour cela que nous n’avons pas souhaité que les dépenses soient diminuées ; l’Agence des Espaces Verts nous proposait de réduire les frais d’entretien, nous avons dit non, nous voulons rester sur un budget le plus élevé possible parce qu’il y a un besoin d’entretien important, donc c’est plutôt l’Agence des Espaces Verts qui est le facteur limitant sur ce sujet.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
22/ Subvention de fonctionnement à l’association « CSB Tennis », année 2018
M. PELTIER : La ville de Brétigny compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
- Subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel. - Subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique.
- Subventions exceptionnelles.
52 La commission d’attribution des subventions aux associations s’est tenue le 08 février 2018. Vous trouverez ci-dessous la proposition pour l’attribution de la subvention destinée à l’association CSB Tennis d’un montant total de 8 000,00 €, soumise à délibération par le Conseil municipal du 29 mars 2018.
Rubrique Associations Fonctionnement Total Général
Sports CSB Tennis 8 000,00 €
Sous-total 8 000,00 € 8 000,00 €
La subvention sera versée selon les modalités ci-après :
Subvention de fonctionnement
Le versement de la subvention de fonctionnement, ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents suivants concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/17 ou courant 2018 :
. Dernier compte de résultat signé par le président de l’association, . Dernier bilan signé par le président de l’association.
. Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les comptes et bilans financiers.
Pour les associations concernées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2000, aucune subvention ne pourra être versée sans la signature d’une convention d’objectifs.
La convention d’objectifs formalisée pour l’année 2018 est annexée au rapport de synthèse.
Les crédits sont prévus au budget 2018.
Mme DAENINCK : Monsieur Peltier a eu la gentillesse de nous présenter la subvention de fonctionnement de l’association de tennis, après j’ai bien eu quand j’ai reçu l’ordre du jour du Conseil municipal, les subventions pour le football, le rugby. Je suis étonnée que nous n’ayons pas à ce jour à voter les subventions de fonctionnement pour les autres clubs Brétignolais comme la gymnastique par exemple, je croyais qu’on les votait tous ensemble à cette période de l’année.
Deuxième remarque : avant de voter les subventions, parlons de l’entretien des locaux et des terrains. Tous les clubs de Brétigny se plaignent du manque d’entretien des locaux sportifs, gymnases ou terrains. On pourrait notamment citer le terrain d’entraînement du rugby qui est quasi, et quand je dis « quasi » je suis gentille, quasi impraticable, les joueurs sortent couverts de boue et ne peuvent s’entraîner correctement.
Où en est le projet du terrain synthétique qui était prévu lors de notre mandat ?
Le club de tennis a des soucis d’eau qui s’infiltre dans les courts ; le club ne peut plus participer aux différents championnats.
53 Le club de gymnastique a des soucis d’infiltration également, pas au même endroit mais qui dégradent les tapis. La structure étant trop étroite, il ne peut accueillir tous les jeunes qui le souhaitent, cette année le club a refusé 50 licenciés.
Le club de roller, même chose. Il refuse cette année 50 licenciés.
Manque de créneaux, horaires tardifs pour les jeunes qui souhaitent pratiquer par exemple le hockey.
Le club de foot obtient de super résultats en Régional 1. Si le club devait passer en Nationale 3, il serait obligé de refuser car les infrastructures manquent. 90 joueurs quand même de ce club sportif ont été formés et sont des joueurs professionnels, certains jouent dans des grands clubs. De plus, le calendrier de la compétition de football exige parfois des matches le samedi soir et il est à noter des problèmes d’éclairage.
Le terrain synthétique n’est pas spécialement entretenu, des granules noires apparaissent. Des granules je pense en caoutchouc, je ne suis pas une spécialiste des terrains synthétiques mais il semblerait qu’il soit issu de pneus recyclés pour l’amortissement des chocs des joueurs.
Le terrain de schiste est en mauvais état. De plus, il paraît déconseillé par la fédération puisqu’il est impossible de refaire un terrain avec du schiste français et la fédération semble ne plus vouloir homologuer ce type de terrain. Est-il envisageable de transformer ce terrain en un terrain synthétique ?
De plus il est à noter des problèmes de vestiaires, on ne peut pas mélanger les hommes et les femmes, les jeunes filles et les jeunes garçons lors des entraînements dans les vestiaires.
Club de boule lyonnaise : le terrain semble lui aussi manquer d’entretien ; problème d’éclairage aussi depuis deux ans apparemment. De 80 licenciés, le club est passé à 20 licenciés cette année.
Il faut entendre le mal-être des clubs et leur désarroi. Comme vous le dites très bien dans votre introduction, M. Peltier, toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville, je le partage et je l’ai soutenu comme nous tous ici depuis toujours dans nos actions.
Le club de gymnastique en est à son troisième président en trois ans. En effet, les présidents ont de plus en plus de responsabilités, de plus en plus de difficultés soit à trouver des bénévoles soit à recruter des encadrants qualifiés.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le projet de gymnase qui est actuellement dans les tuyaux ?
Monsieur le Maire, les présidents de clubs s’usent, nous attendons de vous une réponse concrète sur les moyens accordés aux différents clubs et aux infrastructures. Ne rejetez pas, Monsieur Méary, encore une fois ce soir la faute sur le précédent mandat. Vous avez été élu avec votre majorité depuis 2014, qu’avez-vous fait ? Nous sommes en 2018. Merci.
M. le Maire : Je vais réagir et on passera au vote. Que les clubs de sports aient des besoins importants, bien sûr que c’est vrai, ils sont nombreux à donner le meilleur d’eux-mêmes dans
54 des conditions qui ne sont pas simples évidemment, et il faut saluer comme l’a fait Michel Peltier l’engagement des responsables d’associations sportives et non sportives d’ailleurs qui souvent donnent énormément de temps pour des activités extrêmement importantes pour la commune.
Maintenant, il faut dire les choses telles qu’elles sont et ce n’est pas avec vos précautions oratoires, Madame Daeninck, que vous m’empêcherez de rappeler la vérité : pourquoi les infrastructures sportives sont inadaptées ? Parce que Brétigny est une ville qui grandit alors qu’il n’y a pas eu d’agrandissement des infrastructures pendant des années et des années, ce n’est pas plus compliqué que cela. Brétigny est une ville qui grandit, qui a de plus en plus d’habitants, où il n’y a pas eu d’investissements pendant des années.
Alors disons-le : qui a pris la décision d’augmenter aussi rapidement la population ? Votre majorité, et vous pourrez prendre toutes les précautions oratoires que vous voudrez pour dire de ne pas rejeter la faute au précédent mandat, je dis juste des faits : la population augmente parce que sous le précédent mandat vous avez pris la décision d’augmenter fortement la population. Nous, au contraire, nous cherchons à ralentir le rythme.
Ensuite, est-ce qu’il y a eu des infrastructures sportives qui ont été réalisées pendant le précédent mandat ? Non, il n’y a pas eu. Donc effectivement la population augmente et il n’y a pas d’infrastructures qui sont mises en place. C’est précisément pour cela qu’avec mon équipe, j’ai défendu l’idée que si Brétigny grandissait, il ne fallait pas grandir trop vite parce que justement, il fallait adapter les infrastructures à l’accroissement de la population.
Alors par rapport à cela, on met en place un certain nombre de choses et c’est pour cela qu’on a pu prendre la décision, notamment avec le soutien de la Région dans le cadre de l’appel pour un quartier écologique et innovant, de pouvoir avancer la réalisation d’un équipement sportif, d’un gymnase qui est évidemment nécessaire par rapport aux besoins d’un club comme la gymnastique. Il faut redire les choses : vous avez dit que c’était prévu dans un PPI mais je vous rappelle que le PPI que vous aviez envisagé ne passait pas. Inscrire des choses sur un tableau Excel où ça ne passe pas, ce n’est pas prendre une décision responsable.
Effectivement, les associations sportives sont dans une situation difficile parce que les besoins sont trop importants par rapport aux infrastructures. Nous essayons de mettre à niveau progressivement les infrastructures, j’insiste, les décisions d’augmentation de la population, c’est la majorité qui les a prises lors de précédents mandats. Il n’y a pas d’infrastructures qui aient été réalisées à ce moment-là ; il faut rappeler que sur un certain nombre de choses comme les équipements existants, il y a de la réparation en cours pour le Gymnase Camille Hébert, il y a pareil pour les terrains de tennis. Cela fait partie des sujets sur lesquels un travail est mené. Nous soutenons autant que possible les clubs sportifs, avec les moyens qui sont ceux de la commune, maintenant rappelons-le, augmenter la population sans avoir adapté les infrastructures, je considère que ce n’était pas un choix responsable.
Nous allons passer au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
55 23/ Subvention de fonctionnement à l’association « Club Sportif de Brétigny Football », année 2018
M. PELTIER : La ville de Brétigny compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
- Subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel. - Subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique.
- Subventions exceptionnelles.
La commission d’attribution des subventions aux associations s’est tenue le 08 février 2018. Vous trouverez ci-dessous la proposition pour l’attribution de la subvention destinée à l’association Club Sportif de Brétigny Football d’un montant total de 15 000,00 €, soumise à délibération par le Conseil municipal du 29 mars 2018.
Rubrique Associations Fonctionnement Total Général
Sports Club Sportif de Brétigny Football 15 000,00 €
Sous-total 15 000,00 € 15 000,00 €
La subvention sera versée selon les modalités ci-après :
Subvention de fonctionnement
Le versement de la subvention de fonctionnement, ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents suivants concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/17 ou courant 2018 :
. Dernier compte de résultat signé par le président de l’association. . Dernier bilan signé par le président de l’association.
. Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les comptes et bilans financiers.
Pour les associations concernées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2000, aucune subvention ne pourra être versée sans la signature d’une convention d’objectifs. La convention d’objectifs formalisée pour l’année 2018 est annexée au rapport de synthèse.
Les crédits sont prévus au budget 2018.
M. le Maire : Des remarques, des questions ?
Mme DAENINCK : Je crois que vous n’avez pas compris ce que je vous ai demandé dans mon interrogation : depuis deux ans les clubs se plaignent que l’entretien ne soit pas fait correctement, par exemple le terrain de foot qui était entretenu par une personne spécifique est entretenu maintenant par un agent qui s’occupait du terrain de rugby, or les gazons et les pelouses entre un terrain de rugby et un terrain de foot n’ont pas les mêmes caractéristiques ni les mêmes besoins.
56 Et puis je voulais vous dire, M. Méary, à chaque Conseil municipal j’éprouve une grande joie car j’ai l’impression de redevenir une jeune enfant à qui vous dites à chaque instant : que tu es menteuse ma pauvre Sylvie, tu avances toujours des arguments qui sont faux ! Je détiens le pouvoir et je détiens la parole sacrée ! Monsieur, ce système éducatif n’existe plus depuis fort longtemps. Vous me faites redevenir jeune, ça me fait plaisir parce que le temps passe malheureusement !
Après, sur le gymnase dont vous nous avez parlé, il faut arrêter de dire que ce n’était pas prévu dans les tuyaux. Si, c’était prévu d’une certaine façon, vous le faites d’une autre façon avec des aides de la Région et on ne peut que s’en réjouir tant ce quartier en a besoin, la population en a besoin, et ce que je vous dis ce soir, ce n’est pas Sylvie Daeninck qui le dit, je le dis au nom de beaucoup, je ne dis pas tous car je n’aurai pas cette prétention-là mais je le dis au nom de beaucoup de présidents de clubs de Brétigny qui sont atterrés du manque de considération que vous avez à leur égard.
M. le Maire : Vous dites que je n’aurais pas compris ce que vous indiquiez. Vous considérez que j’aurais une « parole sacrée », ce sont vos termes mais ce n’est pas du tout ce que je dis. Simplement je regarde les arguments et je veux les rappeler parce qu’à un moment donné il ne faut pas raconter des choses qui n’ont pas de sens. Excusez-moi là-dessus, parce qu’on ne peut pas augmenter la population de la commune sans créer des infrastructures sportives ; et on ne peut pas ensuite être surpris qu’il n’y a plus assez de place. Chacun sera juge, se fera une opinion là-dessus, si on prend la décision d’augmenter la population de la commune, bien sûr que les besoins vont augmenter. Si on n’adapte pas les infrastructures sportives, bien sûr qu’on va buter sur un problème de place, c’est tout simplement cela. Et chacun se fera sa propre opinion ; est-ce que c’est quelque chose d’absurde que de dire cela ?
Je rappelle donc simplement que Madame Daeninck, avec vos collègues, dans l’équipe précédente, vous avez pris la décision d’augmenter significativement la population de la commune. Je rappelle simplement qu’à ce moment-là vous n’avez réalisé aucune infrastructure sportive, et je n’ai pas dit que les choses n’étaient pas prévues, je dis simplement que le plan d’investissement que vous aviez prévu ne passait pas. Il n’était pas tenable financièrement. Et je maintiens ce point.
Après, chacun se fera une opinion, maintenant nous cherchons à répondre d’une manière concrète aux préoccupations des clubs en réalisant des équipements, en investissant dans les infrastructures, ceux qui disent qu’il faudrait plus alors qu’ils n’ont rien fait en décidant d’augmenter la population sont les personnes responsables de la situation actuelle.
Nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
24/ Subvention de fonctionnement à l’association « CSB Rugby », année 2018
M. PELTIER : La ville de Brétigny compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
57 - Subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel. - Subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique.
- Subventions exceptionnelles.
La commission d’attribution des subventions aux associations s’est tenue le 08 février 2018. Vous trouverez ci-dessous la proposition pour l’attribution de la subvention destinée à l’association CSB Rugby d’un montant total de 13 000,00 €, soumise à délibération par le Conseil municipal du 29 mars 2018.
Rubrique Associations Fonctionnement Total Général
Sports CSB Rugby 13 000,00 €
Sous-total 13 000,00 € 13 000,00 €
La subvention sera versée selon les modalités ci-après :
Subvention de fonctionnement
Le versement de la subvention de fonctionnement ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents suivants concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/17 ou courant 2018 :
. Dernier compte de résultat signé par le président de l’association. . Dernier bilan signé par le président de l’association.
. Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les comptes et bilans financiers.
Pour les associations concernées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2000, aucune subvention ne pourra être versée sans la signature d’une convention d’objectifs. La convention d’objectifs formalisée pour l’année 2018 est annexée au rapport de synthèse.
Les crédits sont prévus au budget 2018.
Mme DAENINCK : Je ne vais pas revenir une troisième fois sur le sujet, je vais laisser les collègues intervenir : vous n’avez pas répondu sur l’absence de subvention de fonctionnement pour le club de Gym et les autres clubs ? D’habitude, on nous les donne toutes en même temps.
M. GUSTAVE : Je vous ai entendu tout à l’heure répondre à ma collègue Sylvie Daeninck : il y a quand même quelque chose qui me gêne car depuis quatre ans, vous êtes Maire de cette Ville. C’est assez facile de dire que la faute est à l’ancien Maire et l’ancienne équipe. A un moment donné assumez les responsabilités de votre fonction. Vous nous expliquez qu’on a fait grandir la ville trop vite, sûrement mais on avait des projets. Vous êtes passé par là, vous avez gagné, maintenant je pense que vous n’avez aucun projet. Quand vous dites que la ville a grandi trop vite, pourquoi alors créer 290 logements en plus ? Voilà ma question, je ne comprends pas. Vous ne pouvez pas dire d’un côté que l’ancienne équipe a fait grandir la ville trop vite et n’a pas su donner les équipements qui allaient avec, et de l’autre côté dire que vous avez calmé l’urbanisation de cette ville tout en construisant 290 logements en plus. Je n’arrive pas à comprendre votre raisonnement.
58 M. CAMO : C’est vrai que ce que dit mon collègue tient à la méthode Coué, c’est votre argumentation ! Vous nous répétez plusieurs fois que c’est à cause de l’équipe précédente. Vous nous dites aussi que le budget, c’est de la faute de l’Etat. Je conviens qu’il a une certaine responsabilité, maintenant l’entretien des différentes structures sportives et autres, c’est de la faute de l’ancienne municipalité, à un moment donné il faudra quand même que vous acceptiez une certaine responsabilité parce que vous êtes aux affaires depuis quatre ans, vous avez fait une campagne où vous deviez tout changer, tout arranger, tout transformer, alors faites en sorte de répondre aux besoins des Brétignolais, sportifs en particulier, des responsables de clubs et des bénévoles notamment, et voilà, arrêtez de rejeter sans arrêt les responsabilités sur nos orientations.
Vous dites que le PPI ne passait pas, c’est votre avis, ce n’est pas le nôtre, ça se saurait. Le PPI aurait passé, je vous le dis, nous l’aurions fait passer avec des équipements importants, y compris avec des mobilisations pour le faire aboutir. Maintenant répéter sans arrêt que le PPI ne passait pas et que tout est de notre faute, non, ça fait quatre ans qu’on n’est plus aux affaires, à un mauvais donné revoyez vos arguments qui sont toujours de même nature de conseil en conseil.
M. le Maire : Michel Peltier sur la question des modalités de vote. Ensuite je répondrai sur les autres éléments.
M. PELTIER : Vous avez voté contre le budget et les subventions pour le fonctionnement qui étaient dans le budget. On n’est pas obligé de les voter séparément. Cécile Besnard va en dire un peu plus.
Mme BESNARD : La loi donne en effet une certaine souplesse, il n’y a plus besoin d’une délibération distincte pour le vote des subventions de fonctionnement inférieures à 23.000 €, donc je vous invite à vous reporter aux pages 107 et 108 du budget que vous avez refusé de voter.
M. le Maire : Je vais répondre aux points qui ont été soulevés : M. Camo dit qu’il ne faut pas dire conseil après conseil toujours les mêmes choses. Permettez-moi de dire qu’un argument qui était vrai hier ne devient pas faux aujourd’hui tout simplement parce que ce serait le conseil suivant. Il y a des arguments, des raisonnements qui restent valables. Et je crois qu’il faut rappeler un certain nombre de points : je n’ai pas dit que l’équipe précédente était responsable de la question de l’entretien, je pense que c’est mieux si le débat que nous avons est un peu respectueux des termes de chacun et est honnête sur les propos que l’on prête aux autres. J’ai dit que la capacité des infrastructures dépendait d’un côté de la taille de la population et de l’autre des infrastructures réalisées.
Et donc je maintiens que ces choix-là sont des conséquences de la gestion précédente. Après, depuis que nous sommes aux affaires, nous cherchons autant que possible à redresser le cap, mais l’augmentation de la population d’un côté et le fait qu’aucune infrastructure n’ait été réalisée pendant votre mandat font qu’aujourd’hui les associations sportives poussent les murs, sont dans une situation effectivement très difficile. C’est incontestablement la conséquence de la gestion précédente.
Alors vous me dites que ça fait quatre ans, pourquoi l’augmentation de la population c’est toujours nous ? Je vous réponds : parce que la Ville a signé un engagement avec un
59 aménageur pour pouvoir construire notamment le quartier Clause Bois-Badeau qui prévoit un nombre de logements très important, c’est un engagement sur la surface de plancher, le nombre effectif de logements dépend de la taille mais l’ordre de grandeur était entre 2.000 et 3.000 logements. Ce sont les décisions, les engagements que la commune a pris, pris par mon prédécesseur, alors on peut me dire : d’accord mais conseil après conseil vous répétez toujours la même chose ! Certes mais ça reste toujours vrai. Et par rapport à cela, et c’est ce qu’on a toujours fait, on a essayé autant que possible de réduire l’ampleur des projets en réduisant de 5 % la superficie.
S’il fallait aller plus loin, je l’avais expliqué à l’époque, par tranche de 100 logements en moins, cela aurait coûté 2,5 M€ au budget de la commune. Nous avons fait le choix de ne pas réduire davantage parce que la commune avait pris des engagements, et même si maintenant nous sommes en responsabilités, nous ne pouvons pas revenir sur les contrats et concessions qui ont été prises par la commune. Je suis désolé de le répéter conseil après conseil mais c’était vrai hier, ça reste vrai aujourd’hui.
M. Gustave dit : comment peut-on dire que la ville grandit trop vite et construire 290 logements ? Je rappelle plusieurs choses : on parle de 290 logements sur la parcelle de l’ancienne usine ; je considère que nous ne pouvons pas laisser l’usine en l’état parce qu’elle est dangereuse pour le quartier et les incendies ont montré à quel point ça pouvait être compliqué.
Deuxième chose : vu les finances de la commune, il n’est pas possible de raser et d’aménager la parcelle sans qu’il y ait un équilibre de l’opération. Et cet équilibre en matière d’urbanisme, cela se gère avec la construction de logements. Et c’est précisément parce que nous équilibrons l’opération que nous sommes capables de réaliser dès maintenant les travaux pour le gymnase et pour les équipements sportifs. C’est précisément parce que nous faisons ce choix-là que nous pouvons rattraper le retard en matière d’infrastructures sportives que Brétigny observe, sinon ce n’était pas possible, ça ne passait pas. Donc à un moment nous faisons des choix responsables parce qu’il faut répondre aux besoins des associations sportives et c’est précisément pour cela que nous faisons cet arbitrage-là.
Il y a un autre élément à prendre en compte : nous maintenons que Brétigny grandit trop vite à nos yeux, et donc le choix qui est fait, la manière de contractualiser avec l’aménageur sur le sujet, consiste à dire que les 290 logements conduiront à reporter des logements qui étaient déjà prévus pour ne pas accroître le rythme de constructions. Donc certes cela prolonge l’engagement de la commune, la concession avait été signée jusqu’en 2026 par l’équipe précédente et nous prolongeons la concession jusqu’en 2029 ; mais nous le faisons parce que nous ne souhaitons pas accroître le rythme des constructions. Donc oui, nous avons fait ce choix-là parce qu’il fallait aménager la parcelle de l’usine qui était devenue dangereuse, parce qu’il fallait que nous ayons les ressources pour pouvoir réaliser les équipements sportifs dont les Brétignolais ont tant besoin, c’est précisément là du concret, et nous l’avons fait d’une manière qui n’augmentait pas le rythme de croissance de la commune parce qu’il est déjà trop rapide, ce qui nous a conduits à reporter un certain nombre de constructions.
Alors pour toutes ces raisons-là nous avons fait ce choix. Je voudrais quand même rappeler, pour remettre les choses en perspective car vous avez dit, M. Gustave : comment avez-vous pu décider la construction de 290 logements ? Remettons juste les chiffres en perspective : sur cette opération-là nous allons décider de faire 290 logements. Par ailleurs, dans la
60 négociation qui a eu lieu avec la SORGEM et l’aménageur au début du mandat, nous avons réduit l’ampleur globale du quartier de 120 logements. C’est trop peu à nos yeux mais c’était le maximum qu’on pouvait faire dans le cadre budgétaire. 290 moins 120, ça fait 170. Alors peut-être qu’avec les opérations en cours, on pense à l’aménagement de La Roseraie, peut- être qu’il y aura quelques constructions supplémentaires, mettons qu’on sera peut-être sur 170 logements, j’espère que ça sera bon. Au total, nous aurons décidé de 240 logements. Votre équipe avait décidé de construire 2400 logements. A un moment il faut juste revenir à la réalité des choses. 240 logements d’un côté, 2400 de l’autre, voilà les décisions qui ont été prises.
Nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
25/ Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
M. PELTIER : Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
STAPS : coefficient 0.75.
Brevet Fédéral : coefficient 0.50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N- 1 pour l’année 2018 et de la verser pour la période d’avril à juin 2018, avec une régularisation du 1er trimestre, décrite dans le tableau ci-joint :
61 Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 26 174,41 €.
Mme DAENINCK : Comme votre souhait est de répondre aux associations sportives, pouvez-vous me répondre sur l’entretien des infrastructures actuelles ? Je ne vous parle pas des murs qu’il faut pousser, je parle juste de l’entretien puisqu’apparemment les différents terrains, le gymnase, manquent d’entretien au moins depuis deux ans, et voire même d’éclairage, ce qui peut poser problème lors des activités sportives, merci Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je vous répondrai à la fin des différents votes.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
26/ Subvention à l’association C.S. Brétigny Football pour l’aide à l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
M. PELTIER : Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives, afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
STAPS : coefficient 0.75.
Brevet Fédéral : coefficient 0.50.
62 Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N -1, pour l’année 2018 et de la verser pour la période d’avril à juin 2018, avec une régularisation du 1er trimestre, pour un montant de 18 327,57 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 18 327,57 €.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
27/ Subvention à l’association C.S.B. Rugby pour l’aide à l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
M. PELTIER : Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
STAPS (Sciences Techniques des Activités Physiques et Sportives) :
coefficient 0.75.
Brevet Fédéral : coefficient 0.50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N -1, pour l’année 2018 et de la verser pour la période d’avril à juin 2018, avec une régularisation du 1er trimestre, pour un montant de 3 390,40 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 3 390,40 €.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
28/ Subvention à l’association C.S.B. Tennis pour l’aide à l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
63 M. PELTIER : Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives, afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
STAPS : coefficient 0.75.
Brevet Fédéral : coefficient 0.50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N- 1, pour l’année 2018 et de la verser pour la période d’avril à juin 2018, avec une régularisation du 1er trimestre, pour un montant de 5 617,23 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 5 617,23 €.
M. le Maire : Je reviens sur l’interrogation de Madame Daeninck : je vais donner un élément concret et un élément général : sur le gymnase Camille Hébert la réparation est en cours, sur les terrains de tennis, pareil ; par ailleurs, au budget de fonctionnement pour 2018 il y a des opérations de prévues : compactage et terrain synthétique de Taillefer, il y a aussi un budget prévu pour l’entretien de la piste d’athlétisme Delaune, un certain nombre d’opérations donc qui sont prévues.
Maintenant, sur l’entretien, j’aimerais que l’on puisse faire davantage, bien sûr, mais on ne peut pas demander à la fois davantage de dépenses et de baisser les taux d’imposition, je dois revenir à cela. On ne peut pas faire les deux en même temps. Nous faisons le choix de nous en tenir à notre engagement de maintien des taux parce qu’il y a des besoins et il y a des choses qui avancent, mais on aimerait pouvoir faire davantage, et c’est pour cela qu’on ne peut pas à la fois demander plus de dépenses et moins de recettes parce que les besoins des Brétignolais sont là et c’est pour cela que nous continuerons.
Nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
29/ Subvention à l’association l’Amicale Laïque pour l’aide à l’encadrement durant la période d’avril à juin 2018
M. PELTIER : Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives, afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque
64 salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
STAPS (Sciences Techniques des Activités Physiques et Sportives) : coefficient
0.75.
Brevet Fédéral : coefficient 0.50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N -1, pour l’année 2018 et de la verser pour la période d’avril à juin 2018, avec une régularisation du 1er trimestre, pour un montant de 4 972,86 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 4 972,86 €.
M. le Maire : Pas de remarques ?
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
Adopté à l’unanimité
M. le Maire : Nous n’avons pas reçu de questions écrites, est-ce qu’il y a des questions diverses ?
Mme DAENINCK : Monsieur Méary, nous vous demandons que nous rendions hommage par la dénomination d’une rue au profit du travail effectué par Bernard Decaux sur la commune ; en accord avec sa femme et ses deux enfants, il vous est demandé s’il est possible d’attribuer le nom d’une rue à M. Bernard Decaux.
M. CAMO :Trois questions : d’abord concernant le parking envisagé par Vilogia rue des Robiniers, malgré plusieurs relances nous n’avons pas de réponse à une question des riverains de la rue des Terriers visant à avoir une réunion de l’ensemble des personnes concernées par la création de ce parking.
Bien sûr vous n’êtes pas directement maître d’œuvre de cette opération mais en même temps vos relations avec le bailleur permettent souvent de conduire à réunir et à faire en sorte que les projets qui se déroulent sur leur site soient expliqués, voire partagés. L’inquiétude est que ce parking va être dans une rue qui est une impasse, avec un accès assez complexe, avec un abattage de onze arbres qui est prévu, c’est un espace vert qui borde les bâtiments collectifs et les pavillons, qui est d’ailleurs commun à deux types de propriétés, et donc nous avons demandé une réunion avec Vilogia, la Ville, et tous les riverains concernés.
Ma deuxième question porte sur un article paru dans le Parisien concernant les nuisances sonores avec les motocross, bien sûr on peut comprendre que les gens aient envie de pratiquer la moto, sauf que ça crée des nuisances pour les riverains du quartier nord, quartier
65 La Fontaine, sans doute il n’y a pas de solution facile mais vous l’avez vu comme moi, vous savez bien que ça fait un moment que c’est récurrent, et ça empêche les gens de vivre normalement, cela vient percuter le vivre ensemble, il faudrait trouver une solution adaptée.
Troisième question : que devient le site Suez, je suis passé devant, c’est un encombrement de pneus, de bennes, de déchets de toutes sortes. C’est l’ancienne boite qui faisait le ramassage des ordures ménagères sur les bords de l’Orge et qui est laissée apparemment dans l’abandon. Je m’interroge : est-ce qu’il y a quelque chose à envisager ou à imaginer pour ce site ?
Mme PERDEREAU : J’ai reçu un courrier de l’ESAT de Brétigny qui aimerait avoir l’élu en charge maintenant du handicap à leur conseil de vie sociale, à l’époque j’y étais présente parce que j’estimais que la Région avait un impact sur l’insertion des personnes en situation de handicap, ils aimeraient avoir le nom de cet élu avant le 5 avril.
Et deuxièmement, j’ai rencontré cet après-midi l’association des Bouchons et je sais qu’une collecte est faite au sein des écoles. La personne qui s’occupe de cette association aimerait avoir un interlocuteur à la Mairie parce qu’avant c’étaient eux qui se déplaçaient pour aller chercher les bouchons, aujourd’hui l’équipe a des difficultés pour le faire. Ils voudraient s’organiser avec les écoles pour faire ce ramassage. Merci pour eux.
M. le Maire : Sur la question de l’ESAT vous avez eu la réponse à la question en début du conseil, c’est Mathieu Bétrancourt qui est le délégué en charge du sujet et nous ferons passer l’info.
Sur la question des Bouchons, pour l’articulation avec les écoles, il y aura deux interlocuteurs : Natacha Lalanne pour les écoles et Mathieu Bétrancourt pour la question du handicap, c’est un sujet utile par rapport au financement d’aides aux personnes en situation du handicap, voilà les deux réponses aux questions que vous avez posées.
Sur le sujet du terrain qu’évoquait M. Camo, il est toujours la propriété de Suez, il y a eu un envahissement cet hiver par les gens du voyage qui ont fait l’objet d’une expulsion, ce qui a posé des problèmes parce que ces personnes ne sont pas allées bien loin, nous sommes en relations avec Suez pour le suivi du site, pour l’instant ils ne nous ont pas indiqué leur projet sur l’avenir du site mais la question leur a été posée et on devrait normalement avoir des informations dans pas trop longtemps, c’est ce qu’ils nous ont indiqué.
Sur la question de l’aménagement des espaces extérieurs de l’opération Vilogia, oui il y a un sujet, suite aux sollicitations des riverains on a fait un point avec le bailleur, ils étaient un peu embêtés parce qu’ils avaient présenté le projet simplement au Président du Conseil Syndical, potentiellement ils auraient dû aller plus loin dans la présentation qu’ils en ont faite pour que chacun puisse être informé.
En revanche, je voudrais signaler qu’il y avait un certain nombre d’interrogations sur cette question-là, il fallait qu’ils refassent une réunion avec les habitants et ils ont pris cet engagement-là, c’est donc en cours de calage.
Enfin, sur la question des nuisances sonores dans le quartier « La Fontaine », vous avez mentionné l’article dans Le Parisien. Je reviens sur ce que j’ai dit dans cet article : c’est évidemment inacceptable que le plaisir de quelques-uns nuise à la tranquillité de tous.
66 C’est vraiment quelque chose qui n’est pas normal parce que c’est devenu insupportable par moment pour un certain nombre d’habitants.
Il y a le bruit d’une part et d’autre part une question de dangerosité. Parfois il y a des conduites à risques, alors là-dessus il n’y a pas de solution miracle sur ce sujet-là ; je rappelle que les règles d’intervention de la police sont complexes, typiquement il n’y a pas droit de poursuivre une moto quand on n’est pas motard soi-même, ce sont les pratiques de la police, les règles de sécurité qui s’imposent, néanmoins il y a des choses à faire : en lien avec la police nationale, nous avons diffusé une fiche action ou une fiche réflexe pour inciter les gens à prévenir la police quand ils sont témoins de ce genre de chose ; on dit qu’ils n’interviennent pas toujours, c’est d’ailleurs un des sujets mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas appeler la police parce que parfois ils ont des équipages disponibles, j’ai moi-même sensibilisé la commissaire mais aussi le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau dont nous dépendons pour dire qu’il est très important qu’il y ait des effectifs qui soient en alerte, prêts à intervenir ; ils ne sont pas toujours disponibles mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas les appeler.
Par ailleurs, nous avions pu obtenir il y a trois ans maintenant qu’il y ait un Quad qui soit confisqué, qu’il y ait un jugement en comparution immédiate qui avait conduit à une peine parce qu’il y avait des plaintes pour agression sonore. Les enjeux sont que les gens portent plainte, ce n’est pas évident mais les plaintes ne sont pas diffusées et on ne sait pas qui le fait derrière. Certains ont peur de représailles mais la police fait son travail et garde des plaintes confidentielles.
Pourquoi c’est important de porter plainte ? Parce que s’il n’y a pas de plainte pour agression sonore, on est simplement du niveau de la contravention, une contravention pour conduite dangereuse par exemple ; et en passant à une plainte pour agression sonore, on se place au niveau du délit et c’est ça qui a permis à l’époque d’avoir une confiscation d’un véhicule et une condamnation du conducteur.
Dernier élément : ces nuisances sont une des raisons pour lesquelles nous avons pris la décision d’accélérer le chantier de mise en place de la vidéoprotection malgré le fait que le ministère de l’Intérieur ne nous ait pas attribué de subvention sur le sujet. Evidemment on regrette que le ministère de l’Intérieur n’ait pas encore pris cette décision mais on ne peut plus attendre. Nous avons voté le budget pour ce chantier de vidéoprotection fin 2016 dans cette enceinte et les montants de subventions potentielles sont élevés, c’est pour ça que la pratique habituelle est d’attendre la subvention pour commencer les travaux et pouvoir continuer d’y prétendre, là le ministère de l’Intérieur nous a dit : vous n’avez pas la subvention mais vous pouvez commencer les travaux quand même ; on prend un petit risque par rapport aux subventions qu’on veut obtenir mais nous faisons le choix de lancer dès maintenant la vidéoprotection parce que les habitants en ont besoin, et au niveau municipal ça fait partie des choses que nous pouvons mettre en place pour contribuer à la sécurité et au respect de nos règles de vie collective.
Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet. Enfin un dernier mot sur la question évoquée par Mme Daeninck, bien sûr que le moment venu nous proposerons une rue au nom de Bernard Decaux parce qu’il a été le Maire de tous les Brétignolais. J’ai pu observer que certains avaient voulu en faire le chef d’un groupe, le chef d’une partie de la vie politique Brétignolaise. Nous considérons que ça a été le Maire de tous les Brétignolais et bien sûr que nous proposerons une rue à son nom.
67 Comme vous le savez, ce genre de chose ne se fait pas immédiatement parce qu’il faut que la rue soit adaptée, on ne va pas forcément débaptiser une rue, mais évidemment ça fait partie des choses que nous avons en tête et c’est bien normal. Il a été le Maire de tous les Brétignolais et pas simplement le chef d’un camp.
L’ordre du jour est terminé, la séance est levée.
Fin de la séance à 23h40.
Le Maire
Nicolas MÉARY
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