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Procès Verbal - 20200610 pv Conseil Municipal Bretigny
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200610 pv Conseil Municipal Bretigny)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 10 juin, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du jeudi 4 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.
PREAMBULE
M. le Maire procède à l’appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, M. Francis BONDOUX, M. Lahcène CHERFA, Mme Patricia MARTIGNE, M. Christian DEVLEESCHAUWER, M. Adrien MARGUERITTE, M. Alain GIRARD, M. Pascal PIERRE, Mme Marie-France DELPUECH, M. Giorgio CERISARA, Mme Aline FLORETTE, Mme Pascale RAFFALLI, M. Clément MARGUERITTE, Mme Nathalie CATZARAS, M. Jean FABRE, M. Mathieu BETRANCOURT, M. Philippe CAMO, Mme Sandra AFONSO MACHADO, M. Steevy GUSTAVE, Mme Sylvie DAENINCK, M. Jean-Luc MONCEL.
ONT DONNE POUVOIR :
Mme Cécile BESNARD à M. Nicolas MÉARY
Mme Natacha LALANNE à Mme Christiane LECOUSTEY
Mme Christine BERNIAU-BACHELIER à M. Didier JOUIN
M. Emmanuel SADARGUES à M. Lahcène CHERFA
Mme Grâce DUARTE FERREIRA à M. Francis BONDOUX
Mme Amélie COINCE à M. Michel PELTIER
Mme Elisabeth PETIT à M. Philippe CAMO
ABSENTS :
Mme Nathalie LEMAGNE
Mme Jocelyne GARRIC
Mme Mauricette VIANA
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Clément MARGUERITTE
Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique. 2
M. Le Maire ouvre la séance.
M. Le Maire : Bonjour à toutes et à tous, cette séance se tient dans des conditions un peu particulières imposées par le fait que nous sommes encore dans la période post crise sanitaire, il y a un certain nombre de contraintes, notamment le fait de ne pas avoir de public, et donc cette séance est rendue publique à travers internet.
Nous sommes tous éloignés les uns des autres, nous avons un système de micro différent de d’habitude car notre système habituel n’était pas suffisamment long pour pouvoir être sur une table de cette ampleur, vous avez chacun des fournitures et notamment du gel hydroalcoolique et un peu d’eau aussi, tout cela fait partie des dispositions particulières liées à cette séance de notre conseil municipal.
Décisions municipales : 063, 096, 097, 098, 099, 100, 101, 102, 118, 120, 123, 125, 126, 127, 128/2019 - N° 002, 003, 004, 005, 006, 007, 008, 009, 011, 012, 013, 014, 015, 016, 017, 019, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 033, 033bis, 034, 035, 036, 037, 038, 039/2020.
M. Le Maire : Nous avons un certain nombre de décisions à voir puisque notre dernier conseil municipal a eu lieu au mois de février, avant le confinement, est-ce qu’il y a des interventions sur ces décisions ?
(Pas de remarques)
Le Conseil municipal prend acte.
Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2020 :
M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?
(Pas d’intervention)
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
1/ Les impacts financiers de la crise sanitaire - Décision modificative n°1 – Budget principal – Année 2020
M. Le Maire : C’est une crise sanitaire que nous avons traversée, que nous traversons encore, qui a nécessité beaucoup de choses, beaucoup d’actions, beaucoup d’initiatives, certaines ont été mises en place par la commune, d’autres accompagnées par la commune, d’autres ont été organisées par des Brétignolais ou des associations, chacun dans un contexte comme celui-là a cherché à faire au mieux, certains ont tout simplement respecté les règles et c’était déjà évidemment beaucoup.
Il ne s’agit pas aujourd’hui de regarder l’ensemble de ces actions menées pendant cette période de confinement et de déconfinement, néanmoins un certain nombre de choses ont 3
eu un impact significatif sur les finances de la commune et c’est l’objet de cette délibération que de pouvoir tenir informé le conseil municipal de ces différents éléments par rapport à la gestion budgétaire qui est un élément essentiel et une prérogative de notre conseil.
J’insiste également sur le fait que certaines actions évoquées ici n’ont pas un impact financier direct sur le budget mais vont avoir un impact en termes de trésorerie, et c’est pour cela qu’elles sont également mentionnées.
Afin de gérer au mieux la crise sanitaire et ses conséquences, la commune de Brétigny sur Orge à dû mettre en œuvre un certain nombre de mesures, aussi bien pendant le confinement que pour le déconfinement, pour aider nombre d’acteurs locaux à surmonter les conséquences de la crise.
Ces actions ont pu se mettre en place pendant la période de crise par redéploiement de crédits et par des mesures spécifiques prévues par la réglementation (urgence impérieuse). Elles font l’objet aujourd’hui d’une décision modificative pour clarifier auprès du conseil municipal leur impact budgétaire.
Par ailleurs certaines mesures n’ayant pas d’impact budgétaire direct mais ayant un impact sur la trésorerie de la ville sont également mentionnées dans le récapitulatif ci-dessous :
1) Acquisition de masques1 126 854 € 40.000 masques en tissus lavables commandés tôt et importés : 85 924 € 10.000 masques lavables par la centrale d’achat du département : 28 485 € 12.150 masques jetables auprès de divers fournisseurs : 12 445 €
C’est l’occasion de repréciser un certain nombre de choses car nous avons pu lire ici ou là des interrogations, parfois de certaines personnes qui ont cherché à agiter des inquiétudes ou des angoisses, je crois simplement qu’il faut préciser les choses calmement, tranquillement, et rappeler les masques qui ont été commandés par la commune :
Les 40.000 masques en tissus lavables ont été commandés auprès d’une entreprise Danoise installée au Vietnam. Les 10.000 autres masques lavables ont été commandés via la centrale d’achat du département. Et il faut rappeler que cette commande-là était subventionnée par l’agglomération Cœur d’Essonne qui a apporté une subvention de 1,27 € par habitant. Il y a aussi des masques jetables qui ont été achetés auprès de différents fournisseurs parce qu’évidemment il fallait au-delà de ces commandes de masques lavables pouvoir fournir pour nos agents notamment communaux des masques le plus tôt possible.
Rappelons que les masques issus de la commande que nous avons effectuée auprès de l’entreprise Danoise était à 2,15 € par masque, les masques de la centrale d’achat du Département étaient à 2,85 € ; et les masques jetables auprès de divers fournisseurs étaient en moyenne autour de 1 €.
1 L’achat de masques fait l’objet d’une compensation par l’Etat de 50 % avec un plafond de
0,84€ TTC pour les masques jetables, 2€ TTC pour les modèles lavables (seulement pour les commandes passées à compter du 13 avril et jusqu’au 1er juin 2020). L’agglo CDEA apporte également son soutien sur les masques achetés grâce au groupement de commande du Département (1,27 €/habitants). 4
Certains ont dit : mais pourquoi ne sommes-nous pas passés intégralement par la centrale d’achat du département et la commande réalisée par l’agglomération ? J’ai vu cela de nombreuses fois. Tout simplement parce que l’objectif était d’avoir des masques suffisamment tôt pour les Brétignolais, un des enjeux était de faire en sorte qu’au moment du déconfinement, les Brétignolais puissent chacun avoir un masque lavable en tissu et nous avons donc pris les dispositions le plus rapidement possible pour que cette commande puisse arriver à temps.
Alors je sais qu’un certain nombre ont dit : il aurait mieux valu attendre ou faire ceci ou cela, néanmoins j’observe que Brétigny est une des seules villes de l’Essonne où les masques ont pu être distribués avant le début du déconfinement et ont pu être disponibles pour les Brétignolais au moment où ils en avaient le plus besoin. Tout le reste n’est que littérature, commentaires, petites polémiques, je crois que l’essentiel est là.
J’insiste aussi sur une chose : il y avait beaucoup d’inquiétudes sur la question du coût et donc je dis très clairement que le coût de ces masques est plus faible que ceux qui ont été achetés par ailleurs.
Et dernière chose : certains ont dit : C’est vraiment dommage d’acheter auprès d’une entreprise installée au Vietnam, il vaudrait mieux acheter en France Le point était très simple : c’est qu’au moment dont nous parlons, les entreprises françaises n’étaient pas en mesure de fournir en masques les différentes commandes ; Aujourd’hui il y a un surplus mais à l’époque, les entreprises françaises n’avaient pas la capacité de fournir. Et donc comme nous avons souhaité aussi encourager la production française, c’est pour cela que nous avons également commandé ces 10.000 masques à travers la centrale d’achat du département et la commande subventionnée par l’agglomération.
J’ai été un peu long sur ce point mais il était extrêmement important en termes de montant budgétaire et aussi parce qu’ici ou là nous avons pu lire ou entendre beaucoup d’interrogations légitimes ou de polémiques agitées, certains avec des arrière-pensées, il faut juste remettre les choses en place et répondre aux éventuelles interrogations.
2) Matériels sanitaires pour le fonctionnement des services municipaux Acquisition de solutions hydro-alcooliques (gels) en divers conditionnement 18 514 € pour les écoles, les bureaux, les accueils et le CTM
Acquisition d’autres fournitures de protection (gants, lingettes, virucide 17 333 € pour les écoles essentiellement)
3) Acquisition de matériel informatique (ordinateurs portables et petits matériels) 46 000 € pour faciliter le travail à distance
Un des enjeux de cette période de confinement a été de pouvoir continuer à travailler à distance pour un certain nombre d’agents quand c’était possible, certains ont exercé leurs missions sur le terrain et je les en remercie vivement, d’autres ont dû trouver des modalités pour travailler chez eux, dans des conditions qui ne sont pas toujours simples parce qu’on sait que chez soi, ce n’est pas complètement évident, et je les en remercie, dans un certain nombre de cas nous avons pu renforcer les moyens disponibles pour qu’ils puissent travailler à distance. Ce n’était pas le cas pour tout le monde, chacun a dû utiliser ses moyens personnels et je les remercie encore plus, chacun, je crois, a essayé de trouver des solutions dans cette période si particulière où bien sûr, les choses n’étaient pas… comment dire… parfaitement planifiées et organisées à l’avance parce qu’il s’agissait d’une crise 5
sanitaire face à laquelle chacun a essayé de réagir au mieux, et vraiment je veux remercier l’ensemble du personnel municipal pour sa mobilisation dans cette période-là.
Et donc cela nécessitait un peu de matériel informatique supplémentaire.
4) Subvention supplémentaire au CCAS afin de renforcer les actions de l’aide 40 000 € alimentaire, l’allocation énergie, les nuitées d’hôtels, le portage des repas, l’aide alimentaire spécifique pour les enfants de famille éligible au tarif solidaire de la restauration scolaire, participation financière aux familles pour l’achat de matériel informatique afin de réduire la fracture numérique.
Ce sont des actions qui ont été menées pendant le confinement et hors confinement, avec des éléments nécessaires pour la suite parce que, disons-le, les conséquences de cette crise ne se sont pas arrêtées le 11 mai, avec le déconfinement, ni même le 2 juin ou le 22 juin avec les différentes étapes, on a parlé du déconfinement 2ème phase le 2 juin .Il y a une troisième phase qui devait commencer à partir du 22 avec des conséquences valables malheureusement dans la durée et notamment sur l’accompagnement d’un certain nombre de familles qui ont fait l’objet d’un suivi renforcé par le CCAS et sur lesquelles un certain nombre de besoins vont continuer d’être présents dans la durée. En effet, certaines familles se trouvent dans des situations difficiles pendant cette période de confinement, parfois parce qu’elles n’ont plus accès à la restauration scolaire qui est un tarif particulièrement favorable, notamment depuis que nous avons mis en place le tarif solidaire. Je rappelle qu’on avait mis ce tarif autour de 1 € le repas avant que le Président de la République demande qu’il y ait ce tarif spécial indiqué. Donc un certain nombre d’actions nécessitent un renforcement des moyens du CCAS sur toutes les questions qui sont notées plus haut.
Concernant le matériel informatique, il sera nécessaire aussi parce qu’on a pu voir pendant cette période de crise à quel point la fracture numérique pouvait être difficile, compliquée, quand il s’agissait pour les enfants Brétignolais de suivre des enseignements à distance. Je mentionne aussi que la commune a cherché à faciliter les choses le plus possible en imprimant les documents qui permettaient de maintenir ce lien, certaines écoles ont fait particulièrement appel, cette question de la facture numérique est particulièrement prégnante dans un contexte où tout ou en tout cas beaucoup de choses sont organisées à distance.
5) Fonds de soutien aux associations par 20 000 € - le soutien de leur trésorerie et des moyens nécessaires pour les contraintes sanitaires
- un appel à projet pour cet été 20 000 €
Evidemment un certain nombre d’associations rencontrent des situations un peu particulières, à la fois parce que même si des activités ont pu être remises en cause, il y a eu dans certains cas des frais, certaines associations nous ont fait part de leurs inquiétudes autour de leur trésorerie, et aussi sur les moyens nécessaires pour respecter les contraintes sanitaires.
Les 20.000 € permettront de faire face au-delà des enveloppes attribuées habituellement aux associations parce qu’il y a des besoins supplémentaires et spécifiques qui émergent. Si jamais nous n’avions pas besoin d’utiliser intégralement cette enveloppe, tant mieux, néanmoins il faut que nous puissions avoir cette marge de manœuvre pour éviter que les associations ne rencontrent des difficultés de trésorerie trop importantes du fait de la crise sanitaire. 6
Cette question de soutien aux associations passe aussi par le fait de les mettre à contribution pour un appel à projets pour cet été, car beaucoup de Brétignolais ne pourront pas partir en vacances, d’abord parce que beaucoup de choses n’ont pas pu être planifiées, ensuite parce que la situation budgétaire de bien des familles est plus difficile, et donc tout un ensemble de choses doivent être envisagées, anticipées, il y a des points qui dépendent encore des règles sanitaires qui évoluent chaque semaine, beaucoup de choses devront être imaginées et mises en place de manière très réactive mais un des éléments est de mettre en place cet appel à projets pour que les associations puissent organiser des activités respectant le cadre sanitaire qui est en train d’être précisé pour l’été et pouvoir les mettre à contribution ; et là toutes les bonnes idées et initiatives sont bienvenues, et donc une enveloppe spécifique est mise en place pour soutenir ces actions.
6) Budget supplémentaire au service Jeunesse afin de développer les activités 15 000 € Supplémentaires (soirée barbecue, tournois sportifs de plein air)
pour les adolescents qui ne pourront pas partir par ailleurs
Ce sont les mêmes raisons : un certain nombre de jeunes Brétignolais, après avoir vécu une période compliquée, le confinement était compliqué pour tout le monde mais quand on a 15, 16, 17, 18 ans, c’est encore un peu plus difficile, plus pénible de devoir rester confiné, et donc là même chose, ont des besoins, il faut que le service Jeunesse trouve les moyens nouveaux d’activités nouvelles un peu différentes, un certain nombre de choses sont organisées en fonction de l’évolution des contraintes sanitaires qui sont en train de se relâcher mais ce n’était pas encore le cas il y a quinze jours, là-dessus nous proposons de rallonger le budget du Service Jeunesse de 15.000 € pour augmenter et réaliser un certain nombre d’activités supplémentaires.
7) Budget supplémentaire au service enfance pour l’achat de cahiers de devoirs de 20 000 € vacances selon les niveaux scolaires
C’est une opération qui est en cours pour fournir à chaque enfant Brétignolais un cahier de devoirs de vacances adapté à son niveau scolaire pour pouvoir renforcer, essayer de faire en sorte que dans une certaine mesure les vacances soient encore plus que d’habitude mises à profit pour je ne dirais pas rattraper car tout n’est pas rattrapable mais pour pouvoir profiter de ces vacances pour un peu plus davantage apprendre, même si je sais que les équipes pédagogiques ont fait un très gros travail pour maintenir un enseignement à distance, néanmoins ce n’est pas simple et pour bien des enfants c’est une période qui a été difficile et on ne peut pas imaginer qu’ils aient autant appris que pendant un trimestre de scolarité normal. Et donc nous mettons en place cette action de devoirs de vacances.
8) Exonération de 25% de la TLPE 2020 pour compenser la période de confinement et Report de recouvrement de la TLPE de 2019 à 2021 37 500 €
C’est une action pour soutenir les commerçants qui ont rencontré aussi une période très difficile durant ce confinement, avec ce déconfinement ce sont encore des contraintes particulières, et donc nous utilisons plusieurs leviers pour pouvoir les soutenir et les encourager. La TLPE est la Taxe Locale de Publicité Extérieure, deux mesures complémentaires sont prévues : la première est une mesure d’exonération partielle au titre de l’année 2020… Monsieur Gustave, je vois que vous suivez aussi sur internet mais comme vous êtes avec nous, vous pouvez aussi participer à nos débats comme c’est votre responsabilité d’élu…. D’abord une mesure d’exonération, c’est un dispositif qui est autorisé par le Gouvernement et le principe est simple : au titre de l’année 7
2020, pendant la période de confinement et de déconfinement, donc pendant trois mois, nous allons exonérer de la TLPE les commerces Brétignolais pour alléger cette contrainte qui peut peser sur un certain nombre d’entre eux et notamment les petits commerces, cafés, restaurants, tout cela a un impact.
Par ailleurs il y a d’autres mesures sur la TLPE qui sont prévues, notamment un rattrapage actuellement du recouvrement de la TLPE, donc chaque année il y a un recouvrement de deux années. Le choix qui est fait est de ne pas recouvrer deux années en 2020, ce sera seulement une année, donc il y aura un décalage, un report, cela a un impact sur la trésorerie, mais ça ne va pas changer le montant qui doit être in fine recouvré par la mairie, nous voulons donc également alléger la contrainte qui pèse sur la trésorerie des commerces Brétignolais.
9) Exonération totale de la redevance d’occupation des sols pour les cafés, 1 139 € restaurants et food-trucks.
C’est un autre enjeu pour les cafés et restaurants qui subissent une contrainte encore plus importante car je rappelle que l’Ile de France est en zone orange, ils ne peuvent pas encore ouvrir, seules les terrasses peuvent ouvrir, donc cela s’est traduit par deux mesures dont une qui a un impact budgétaire : la première est un élargissement des terrasses chaque fois que c’est possible pour les cafés et restaurants, et la deuxième est une exonération totale de la redevance d’occupation des sols pendant cette période-là, pendant la période de déconfinement, pour qu’ils puissent s’étaler le plus possible parce que nous avons besoin qu’ils puissent continuer d’avoir une activité et qu’il puisse y avoir un redémarrage de cette contribution à la vie locale de Brétigny à laquelle nous sommes tous très attachés.
10) Soutien à nos commerçants par la plateforme « soutien-commerçants-artisans.fr »:5 000 €, permettant d’acquérir des bons d’achat.
Ce sont des bons d’achat acquis par la commune qui seront distribués dans un certain nombre d’opérations municipales seulement à partir du mois de juillet pour éviter toute ambiguïté avec la période en cours, néanmoins ça fait partie des dispositifs également rendus possibles pour pouvoir soutenir les commerçants à travers le réseau de promotion du commerce Brétignolais que nous avions mis en place.
11) Facilité de paiement pour les familles dans les secteurs de la petite enfance, de la restauration scolaire et du périscolaire, portage de repas.
Il s’agit du portage de repas à domicile pour les seniors, très concrètement il s’agit de permettre aux familles de payer plus tard parce que nous savons que le budget d’un certain nombre de familles a été particulièrement contraint dans la période actuelle, ce n’est pas une exonération ni une suppression mais il s’agit de faciliter les échéanciers de paiement.
12) Appel aux entreprises pour rattraper le retard des espaces verts non fait 8 500 €
Il s’agit autant que possible de rattraper le retard car un certain nombre de choses n’ont pas pu être faites durant la période de confinement, nous faisons appel à une entreprise extérieure pour donner un coup de main supplémentaire pour un montant de 8.500 €.
13) Soutien aux structures culturelles de la ville 25 000 € 8
- perte d’exploitation pour le CINÉ 220 : 21 220 €
- pas de perte d’exploitation pour le Rack’am
Nécessité d’un budget de relance.
Nous savons que le CINE 220 a une perte d’exploitation estimée à 21.000 €. En ce qui concerne le Rack’am, il n’y a pas de perte d’exploitation parce qu’il y a eu de la billetterie en moins mais il y a eu des coûts d’achat de concerts, de prestations, de cachets des artistes qui n’ont pas pu être versés, et donc pas de perte d’exploitation, en revanche dans les deux cas il peut y avoir un budget de relance, et notamment en termes de communication, c’est pour cela que nous vous proposons une enveloppe de 25.000 €.
L’ensemble de ces décisions vient minorer l’épargne de la commune de près de 400 000 € sur l’année 2020. C’est évidemment un budget significatif mais qui nous paraît vraiment nécessaire à la fois pour traduire dans le budget de la commune des actions que nous avons prises pendant la période de confinement et déconfinement, et que j’ai prises dans le cadre de l’urgence de la crise, et également pour prévoir un certain nombre d’actions pour la suite, pour pouvoir continuer à soutenir aussi bien les familles que les associations que les commerçants que les jeunes Brétignolais, tout un ensemble d’actions qui, je crois, sont absolument nécessaires pour aider Brétigny et les Brétignolais à traverser la crise le mieux possible.
Tout cela est possible d’un point de vue budgétaire parce que les efforts de saine gestion que nous avons pu faire par le passé, et notamment un certain nombre d’économies sur les dépenses de fonctionnement, nous permettent d’absorber ces dépenses supplémentaires sans qu’il y ait une inquiétude trop importante sur le budget communal, mais il est néanmoins nécessaire que nous l’inscrivions dans une décision modificative.
Il ne s’agit pas de dépenses exhaustives mais des dépenses qui génèrent un coût direct pour la commune et qui sont facilement identifiables.
Il est particulièrement complexe de chiffrer l’impact des réductions d’activités (fermeture écoles, annulations évènements…) ainsi que l’impact sur les recettes (moindre tarification, baisse des transactions immobilières…).
Sur le prochain budget supplémentaire seront intégrées d’éventuelles dépenses nouvelles (prime exceptionnelle aux agents municipaux, renfort jobs d’été, achat masques et gels, etc.…).
Les crédits à mouvementer dans le cadre de la décision modificative n°1 sont les suivants : 9
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
20 2051 020 Concessions et droits similaires 3 000,00 €
21 2183 020 Matériel de bureau et matériel informatique 40 000,00 €
21 2188 020 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 € 46 000,00 €
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
16 1641 01 Emprunts en euros 442 100,00 €
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement -396 100,00 € 46 000,00 €
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
011 60632 020 Fournitures de petit équipement 162 000,00 €
011 6042 94 Bons d'achat commerçants 600,00 €
011 611 422 Contrats de prestations de services (jeunesse) 15 000,00 €
011 611 822 Contrats de prestations de services (espaces verts) 8 500,00 €
65 657362 520 Subvention au CCAS 20 000,00 €
65 6574 020 Subvention aux associations 40 000,00 €
023 023 01 Virement à la section d’investissement -396 100,00 € -150 000,00 €
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
73 7368 023 Taxe locale sur la publicité extérieure -150 000,00 € -150 000,00 €
DEPENSE D'INVESTISSEMENT
RECETTE D'INVESTISSEMENT
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
M. Le Maire : Des remarques ou des prises de parole ?
M. MONCEL : Bonsoir Monsieur le Maire, merci pour cet exposé relativement long : somme toute, comme beaucoup de maires dans les communes, vous avez fait votre devoir finalement de gestionnaire, ceci dit j’ai quelques questions à vous poser :
Concernant les masques, les montants rapportés ici sont-ils déduits de la compensation de l’Etat de 50 % avec le plafond annoncé de 84 centimes par masque ? On a une période de dates d’achats qui se situent entre le 13 avril et le 1er juin, j’aurais aimé que vous soyez plus précis dans la mesure où le coût des masques a considérablement fluctué en fonction des stocks disponibles : par exemple, est-ce que l’achat des masques en tissu a été fait avant le 13 avril ? Si c’était le cas, ça voudrait dire que vous ne bénéficieriez pas de la compensation de l’Etat. 10
Par ailleurs, pour les masques jetables, il y a une fluctuation des coûts qui est considérable, on les trouve à 50 centimes dans les grandes surfaces aujourd’hui, c’est juste pour vous démontrer que les coûts changent.
Enfin, 50.000 masques en tissu et 12.150 masques jetables ont été achetés. Je voudrais savoir comment s’est faite la répartition sachant que nous sommes 27.000 habitants sur la commune. De mémoire, les élus de l’opposition ont répondu en nombre à la distribution et nous déplorons tous de ne pas avoir été impliqués dans cette action depuis le début.
Par ailleurs, 46.000 € d’achat en fournitures informatiques : Nous n’avons aucune précision sur le nombre d’ordinateurs achetés et combien de personnes ont pu en bénéficier, combien de services. Comme nous sommes dans la gestion de la crise financière, en début de votre exposé vous avez souligné qu’il y avait eu un certain nombre d’actions sur la ville, en effet lors de la seconde édition du genre, les associations et les élus engagés ont distribué plus de 10 tonnes de vivres, c’est une opération qui a rencontré un vif succès auprès de la population Brétignolaise, opération qui n’a coûté que la bonne volonté et beaucoup d’humanité, pas un sou n’a été demandé ou ne sera demandé à nos concitoyens. Ceci démontre que l’union de nos forces a été la bienvenue. Nous aurions pu mettre en commun nos réseaux respectifs pour réduire considérablement le coût même dans l’urgence.
Enfin, dans la forme de cette première question, j’ai trouvé très astucieux de mélanger des fonds de soutien et de la distribution de budgets supplémentaires avec l’achat de protections individuelles dont nous venons de discuter, mes camarades et moi, au moins pour trois d’entre eux, nous ne pourrons pas nous opposer, nous voterons donc pour, avec cependant la retenue que je viens de vous exposer.
Mme AFONSO-MACHADO : Bonsoir à tous. J’avais une petite question sur les masques : Ils étaient censés être distribués aux habitants par le département de l’Essonne, il me semble que le département avait acheté des masques pour les habitants, je ne les ai pas vus passer, je voudrais savoir comment ça se passait au niveau de Brétigny pour ces masques- là, les masques donnés par le département et non pas achetés par la commune via la centrale d’achat ; je travaille à Villiers-sur-Orge et nous avions eu un message dans les boites aux lettres comme quoi Madame le Maire distribuait des masques d’une part de la mairie et d’autre part du département, je n’ai pas vu cela chez nous et donc je me posais la question de savoir ce qu’il en était.
Deuxième question : pour les 40.000 € de subvention supplémentaire au CCAS, le conseil d’administration du CCAS n’aura lieu que le 23 juin, donc je n’ai pas toutes les informations. Je voulais savoir ce qui s’était passé exactement, est-ce que les 40.000 € ont été attribués par le CCAS pour des besoins urgents ou pas ? Etes-vous capables de nous dire quelle a été exactement l’expression des besoins ? J’ai vu en commission d’attribution une augmentation des demandes notamment de paiement de loyers à cause du confinement de gens qui étaient en intérim, qui n’ont pas eu de revenus et qui se sont donc retrouvés sans ressources aucunes et donc qu’il fallait aider ; je voulais savoir si vous aviez eu un chiffrement exact de l’aide à apporter au CCAS car 40.000 €, est-ce que ça va suffire, ou bien est-ce que c’est juste une estimation et vous n’avez pas encore une idée exacte des « dégâts » ?
Et une troisième question : Par rapport à toutes les économies qui vont être faites pour les événements qui ont dû être annulés, comme la Fête de la ville, le 14 juillet, tous ces 11
événements-là n’auront pas lieu, la commune ne dépensera donc pas d’argent pour cela, à moins que je ne me trompe, est-ce que ce budget est réintroduit dans le budget ou bien est- il utilisé pour autre chose ?
Mme DAENINCK : Bonsoir à tous, en ces moments de crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons, loin de moi l’envie de faire une quelconque polémique, je ne sais plus quel terme vous avez utilisé tout à l’heure Monsieur le Maire, si c’était « furieuse » ou… je n’ai pas bien entendu car nous sommes très éloignés, je n’ai pas retenu le terme que vous avez utilisé. Mais pourrait-on avoir quand même quelques petites précisions : dans tout ce que vous avez énoncé, il est évident que ce sont des mesures qui sont nécessaires pour l’ensemble des personnes impactées, que ce soient les commerçants, que ce soit le service jeunesse avec les activités qui seront peut-être réduites durant cet été par rapport aux séjours ou aux activités sur les bases de loisirs, pourrait-on avoir une petite précision sur le budget supplémentaire au service Enfance pour l’achat de cahiers de devoirs de vacances ?
C’est une bonne idée de vouloir aider les enfants de la ville qui n’ont pas pu suivre leur scolarité comme les autres années, avec cette crise qui a bouleversé le monde entier, ces enfants qui n’ont pas tous à la maison, comme vous l’avez très bien souligné, le matériel informatique qui permettait le travail à distance, avez-vous en concertation avec l’UIEN et l’ensemble des enseignants de la ville choisi ces cahiers de vacances ? Il en existe pléthore et certains sont de très bons cahiers de vacances, d’autres sont un peu en dessous de l’attente des parents.
Et j’aurais voulu aussi savoir si à l’arrivée à partir du 8 juin des maternelles dans les écoles de la ville, ce qui a changé le protocole sanitaire, vous aviez à disposition assez d’agents municipaux pour assurer ce protocole auprès de chacune des écoles qui ont accueilli un nombre d’enfants pour les élémentaires bien avant et pour les maternelles à partir du 8 juin ? Je voulais avoir quelques précisions par rapport à la disponibilité du personnel municipal pour assurer ce protocole bien sûr en partenariat avec les enseignants.
Et je voulais absolument remercier l’ensemble des employés municipaux qui se sont mobilisés et l’ensemble des services durant cette période que nous venons de traverser et qui n’est malheureusement pas tout à fait terminée pour nous.
M. CAMO : Je pense d’abord qu’il convient pour cette assemblée de remercier beaucoup de gens qui sont intervenus dans le quotidien pour nous sauver la vie. Je pense aux personnels soignants, aux personnels qui ont assuré les services dans les grands espaces commerciaux, aux éboueurs, aux pompiers, aux ambulanciers, à tous ceux des services publics en général ; et à ceux qui hors services publics se sont mobilisés pour tenir leurs missions. Et je pense qu’il ne serait pas vain de les applaudir ici ce soir, si vous en êtes d’accord Monsieur le Maire…
(Applaudissements)
Je pense à l’efficacité de notre service public….
Nous venons d’applaudir tous ces gens-là qui ont vu une dégradation importante de leurs conditions de travail et de salaires, qui ont beaucoup donné, et je dis maintenant qu’il faut passer du balcon à la manifestation ; le 16 juin, il y aura un rassemblement pour défendre les services de proximité qui sont menacés de fermetures…Qui ont été mis à contribution dans la lutte contre le Covid et qui ont rendu des services très importants à nos concitoyens, 12
je crois qu’il faut aller soutenir ces personnels et les soutenir dans leur contrat de travail, ils ont été confrontés au manque de masques, au manque de blouses, au manque d’appareils respiratoires, tous ces manques dus à ces orientations libérales prises par les différents gouvernements qui se sont succédé.
Je voulais intervenir car je pense qu’on ne peut pas approuver cette proposition sans souligner ce contexte. Cette proposition qui est sur nos tables ce soir, je pense que ça va dans le bon sens, des choses intéressantes ont été dégagées, je soutiens aussi les questions qui ont été posées et je vais même en ajouter : Dans ces moments où beaucoup de foyers ont été précarisés par le chômage partiel, avec le confinement personnel et le travail immense à accomplir, j’avais demandé que notre ville, notre collectivité, soit en position de demande vis-à-vis des bailleurs concernant les loyers, ou la prise en charge des loyers, qu’il y ait une aide aux familles qui en payent, aux locataires, pour traverser cette période difficile. Cela a été fait dans de nombreuses villes et départements vis-à-vis des HLM mais il y a aussi beaucoup de villes qui ont été en relations avec les bailleurs pour obtenir des délais de loyers voire des annulations sur plusieurs mois, bref la formule est peut-être à trouver et ce soir je vous repose la question des moyens : qu’en est-il sur ce point-là, sur ce point important quand on sait que le loyer est un poste budgétaire important pour beaucoup de familles ? Je crois qu’il faut s’en soucier au-delà et avec le dispositif que vous proposez ce soir qui, bien sûr, tend à répondre aux besoins nécessaires de la population, des commerçants, et de tous les Brétignolais en général.
Je regrette cependant que la période un peu tendue ait empêché de nous associer à ces décisions. Je sais que le Premier ministre a dit que ce seraient les exécutifs qui géreraient la crise pour différentes raisons : sanitaires, de contrôle, d’efficacité, etc… mais j’aurais aimé qu’on ait une visioconférence une fois tous les quinze jours, ou à un autre rythme que vous auriez décidé, pour être consultés et faire même des propositions. On n’est pas dans ce contexte-là uniquement en polémiques ou dans je ne sais dans quelle position dogmatique, je pense qu’on aurait pu être associés. Les choses se sont déroulées ainsi, les mesures de sécurité et sanitaires ont été prises, je pense que cet aspect-là est à souligner.
Je voudrais juste ajouter, et je le dis honnêtement car ça me tient à cœur : Dans ce cadre- là, est-ce que les grandes entreprises de notre territoire, au-delà des aspects de dates, d’impôts, etc., ont contribué ? Je pense notamment à Auchan, à Amazon. Quelque part, dans les collectivités ont-elles eu un retour ? Elles font des chiffres d’affaires phénoménaux, contribuent-elles en retour à une contribution collective quelque part pour notre collectivité, pour notre commune ?
Voilà ce que j’avais à dire sur cette délibération, pardon d’avoir dévié au début mais c’était essentiel de souligner le contexte avant que je puisse commenter les propositions qui sont faites. Merci.
M. Le Maire : Merci à vous pour cette intervention et ces questions, vous savez bien évidemment que nous partageons tous l’attention et les remerciements chaleureux que vous avez exprimés au début de votre intervention, j’ai déjà eu l’occasion de le dire un certain nombre de fois publiquement. Ce qui était frappant dans la période qui vient de s’écouler, c’est que bien des gens ont fait leur travail, plus que leur travail, parfois beaucoup, beaucoup plus que leur travail, en prenant même parfois pour certains des risques dans des situations particulières, en faisant des actes qui peuvent nous paraître totalement anodins, un exemple parmi d’autres : payer ses courses à la caisse devient quelque chose de beaucoup moins 13
évident, et je crois que nous pouvons faire preuve de la plus grande gratitude à l’égard de toutes celles et ceux qui ont permis à notre commune et à notre pays de tenir.
Vous avez cité ensemble de très nombreuses questions, je vais essayer de répondre à la plupart : Je vais commencer par la question peut-être pas la plus politique mais une question politique que vous avez évoquée, M. Camo, et qui a été évoquée aussi par M. Moncel : Que les choses soient claires, pendant la gestion de cette crise, pendant le confinement, pendant le déconfinement, avec mon équipe nous nous sommes efforcés de faire notre travail tout simplement, en tout cas d’exercer au mieux le mandat que les Brétignolais nous ont confié il y a six ans. Je le dis parce qu’en termes d’état d’esprit, je suis également lucide, je sais que cette crise sanitaire intervient dans un contexte un peu particulier, nous sommes entre les deux tours d’une élection municipale et donc évidement ça peut soulever un certain nombre de questions ou d’interrogations. Donc le choix qui a été fait était juste de chercher à faire notre travail comme nous avons cherché à le faire depuis ces six années, peut-être qu’un jour les Brétignolais nous en sauront gré mais sans se dire que nous allions, dans la période actuelle, chercher à faire campagne ou à utiliser cette période-là pour pouvoir faire un excès de communication, et d’ailleurs à titre personnel j’ai plutôt moins communiqué que d’habitude. Parce que justement il y avait cette période un peu particulière qui rendait les choses un peu plus sensibles. Alors les éléments d’information que je cherchais à donner, c’était comment les choses allaient se dérouler pour les Brétignolais.
Vous avez soulevé la question dans ce contexte-là de dire : Est-ce que nous aurions pu être davantage associés aux décisions ? J’observe que ça a été fait dans un certain nombre de collectivités mais la plupart qui n’étaient pas entre les deux tours des élections. J’observe par ailleurs que les réunions qui ont eu lieu en visioconférence, en général, sont assez compliquées, j’en ai fait un certain nombre et certaines très officielles, le débat est quand même très formel, beaucoup plus qu’il ne peut l’être dans un contexte comme le nôtre aujourd’hui même s’il y a un certain nombre de contraintes. Et dans cette période-là j’ai pu observer qu’un certain nombre d’occasions pouvaient… il pouvait y avoir… disons-le, des arrière-pensées politiques ; nous avons cherché simplement à exercer le mandat que les Brétignolais nous avait confié en évitant de prêter le flanc à une instrumentalisation politique de cette gestion de crise.
Une fois qu’on a dit cela, dès que le confinement l’a permis, même si ce n’est pas une obligation, nous aurions très bien pu attendre le mois de juillet pour avoir une nouvelle séance du conseil municipal, j’ai souhaité que nous puissions avoir cet échange parce qu’il y avait un certain nombre d’éléments budgétaires qui devaient être portés à la connaissance de notre conseil.
Alors sur la question des masques, M. Moncel, vous avez indiqué que les coûts changeaient, oui mais sauf erreur l’exemple que vous avez indiqué montrait surtout que le coût des masques avait tendance à diminuer aujourd’hui, sauf que nous parlons d’achats de masques qui ont été faits il y a un certain temps, alors comparer des coûts aujourd’hui par rapport aux coûts du mois d’avril, je ne suis pas sûr d’avoir bien perçu l’argument que vous souhaitiez défendre mais en tout cas, il s’agit bien de comparer les montants pour les masques au moment où ils ont été acquis, et je rappelle donc que la commande qui a été effectuée auprès de l’entreprise Danoise installée au Vietnam était sur un coût plus modeste que les commandes qui ont été effectuées un peu plus tard avec la commande groupée du département. 14
Vous avez aussi évoqué la question de la subvention d’Etat, la délibération précise qu’effectivement il y a une subvention d’Etat qui est possible pour les commandes de masques qui ont été passées à compter du 13 avril et jusqu’au 1er juin, cela appelle plusieurs remarques : la première est que sur le principe, je ne comprends pas que l’Etat ait mis en place non pas une subvention car c’est plutôt une bonne chose, le Président de la République avait annoncé qu’il y aurait des masques pour tout le monde sauf qu’au final ce sont les collectivités territoriales, donc les communes, qui les ont fournis, je ne comprends pas que cette subvention ne soit valable que pour les masques commandés après le 13 avril. Un certain nombre de communes ont pris des dispositions avant cette période-là et la commande auprès de l’entreprise danoise installée au Vietnam s’est faite en deux parties, la première partie de la commande était précisément autour du 13 avril, on va voir dans quelle mesure cela peut être pris en compte dans le soutien de l’Etat. Pour la deuxième partie de la commande, pas de problème sur la date, mais la première partie de la commande a été faite suffisamment tôt pour que ce soit dedans, donc il faut voir l’acte administratif qui va réellement déclencher ce point-là.
En tout cas je trouve cela réellement très surprenant que l’Etat se limite à cela, en fait ceux qui ont cherché à être plus réactifs, car c’est bien cela dont il s’agit, ceux qui ont cherché à prendre les dispositions le plus tôt possible ne sont pas soutenus par l’Etat autant que ceux qui auraient attendu ou auraient un peu plus tergiversé.
Il y avait aussi une autre question sur les masques autour du nombre total. Je vais juste repréciser : cette commande de 40.000 masques s’est faite en deux parties : une première partie de 15.000 masques qui étaient disponibles le plus rapidement possible, et une deuxième partie à préciser : au départ nous avions prévu 20.000 masques et dès qu’ils ont pu être disponibles, nous avons rajouté 5.000 masques taille enfant qui étaient plus difficiles à trouver. Ensuite, il y a eu les discussions avec l’intercommunalité qui un peu plus tard s’est dit : ça devrait valoir la peine de subventionner une commande de masques, donc la discussion a commencé une petite semaine après la discussion Brétignolaise et les décisions ont été prises peut-être 15 jours après, je vous dis cela de mémoire. Et j’ai mis en suspend la deuxième partie de la commande car s’il y avait une commande groupée qui pouvait se faire à travers le département, soutenue par l’agglomération, potentiellement nous aurions pu ne pas prendre les 25.000 suivants. Néanmoins, voyant que les choses trainaient, que cela était plus incertain que cela ne pouvait le paraître initialement, j’ai pris la décision de confirmer cette commande de 25.000 masques et de réduire à 10.000 le nombre de masques à travers la commande groupée du département soutenue par l’agglo. D’abord parce que nous souhaitions nous y associer, c’était une manière de soutenir la filière française, mais aussi parce que nous étions dans une période où il a fallu prendre des décisions sans avoir tous les éléments d’information, et notamment sans savoir exactement à quel moment cette commande pourrait être livrée, d’ailleurs beaucoup de communes voisines ont eu quelques difficultés et la plupart ont pu être livrées simplement dans les semaines qui ont suivi le déconfinement, soit la semaine qui a commencé le 11 mai, soit celle qui a commencé le 18 mai, et seulement dans certains cas la semaine qui a commencé le 25 mai.
Je le reprécise également parce qu’il y a eu aussi pour ces éléments un certain nombre de difficultés pour la livraison de la commande départementale subventionnée par l’agglomération, notamment pour le passage de la douane parce qu’un certain nombre de ces masques venaient aussi de pays étrangers, en effet la France n’était pas en mesure de fournir suffisamment de masques à ce moment-là, néanmoins il y a eu de grosses difficultés 15
au moment du passage de la douane, ça a été compliqué tout simplement de réussir à les faire venir, et d’ailleurs chacun a pu voir dans les médias les histoires de masques qui avaient été réquisitionnés sur les tarmacs des aéroports, évidemment dans cette période de crise il y a plein de choses qui paraissaient normales en temps normal qui ne le sont plus du tout.
Au-delà de ça, il y a une commande qui a été passée par le département avec un masque par Essonnien adulte, donc pour Brétigny cela a été estimé à 21.000 ou 22.000 masques, ils nous ont été livrés plus tard que dans d’autres communes, pourquoi ? Parce que le département a fait le choix, comme c’est arrivé progressivement, de commencer par livrer les communes les plus petites et celles qui n’avaient pas déjà des masques comme dans le cadre d’autres communes ; et de plus, j’ai moi-même dit que dans la part qui pouvait nous être apportée via la commande du département, subventionnée par l’agglomération, nous pouvions les avoir un peu plus tard puisque nous avions pu en obtenir auparavant, donc il valait mieux que le quota de Brétigny puisse être donné d’abord aux communes de St- Michel, Ste-Geneviève, Morsang, qui n’en avaient pas pour leurs habitants. Cela va se faire très vite maintenant.
Néanmoins cette commande pour les habitants est arrivée, et j’en profite pour saluer les 110 agents qui ont été mobilisés sur l’opération distribution des masques, nombre d’élus tout autour de cette table y ont participé et donné un coup de main, un très grand merci à toutes celles et ceux qui ont pu mettre en place cette très grosse opération de distribution de masques appartenant à la commune sur 127 points mobiles pendant le confinement.
Pour les masques du département, il va y en avoir un par boîte aux lettres qui sera distribué car on ne peut pas en donner deux vu que c’est fondé sur le nombre d’adultes, et ceux qui en auront besoin davantage pourront venir en chercher dans un lieu municipal comme nous l’avons déjà fait pour les opérations de distribution sur les masques vietnamo-dannois.
Par ailleurs nous gardons un peu de stock tout simplement parce que nous avons besoin de pouvoir assurer au moins pour les agents municipaux un nombre suffisant de masques, et disons-le, les masques peuvent se conserver un peu de temps, donc ce n’est pas gênant si nous en gardons un peu parce que malheureusement nous ne sommes pas à l’abri d’une résurgence de l’épidémie à l’automne ou l’hiver prochain. Je ne dis pas du tout que nous serions parés dès maintenant pour avoir suffisamment de masques face à une opération du même type, néanmoins nous en avons un peu plus que ce dont nous avons besoin parce que nous avons cherché à être un peu plus précautionneux, et donc voilà ce qui va se passer. Voilà pour la partie masques.
Sur le CCAS, non, nous n’avons pas un montant précis des besoins et nous ne savons pas si ce sera suffisant, néanmoins nous avons pu observer qu’il y avait déjà des besoins plus importants qui avaient été rencontrés par un certain nombre de familles, que ce soit pour des aides alimentaires, en premier lieu, mais aussi plus généralement des aides qui donnent un coup de main aux familles qui rencontrent des difficultés de trésorerie particulières, il y a aussi des besoins nouveaux que nous avons identifiés à travers la question de l’aide informatique, c’est notre estimation à ce stade des besoins que le CCAS a déjà un peu rencontrés et va rencontrer un peu plus à l’avenir, nous ne savons pas si ce sera suffisant, potentiellement dans le courant de l’année il y aura peut-être besoin de faire une rallonge budgétaire, ce sera à voir en fonction de ce que nous dira le CCAS. 16
Par rapport aux annulations d’événements et donc sur les non-dépenses que ça pourrait occasionner, certaines indirectement sont prises en compte comme le Rack’Am où l’on a évoqué le fait que la situation était neutre d’un point de vue budgétaire puisqu’il y avait de la billetterie en moins, mais il y a aussi des choses annulées, néanmoins un certain nombre d’événements comme la fête de la ville ne sont pas annulés pour l’instant, donc les crédits ne sont pas retirés parce que dans certains cas nous nous posons la question de voir ce qui pourrait éventuellement être déplacé à l’automne, nous avons dit aux services de regarder dans quelles mesures ce serait envisageable ; mais tout cela est complètement incertain parce que comme vous le savez, les contraintes sanitaires évoluent en permanence, là encore nous avons quelques éléments nouveaux qui ont été évoqués aujourd’hui mais à ce stade nous n’avons pas encore retiré ces crédits-là, ce qui nous laisse un peu de marge de manœuvre pour l’avenir mais ce n’est pas encore complètement sûr.
Sur la question des cahiers de vacances, là c’est encore en cours de calage, d’abord on voit ce qui serait disponible pour nous faire une livraison rapide, nous voulons en plus travailler avec les commerces locaux et passer par la librairie, je ne sais pas si l’inspectrice a déjà été sollicitée ou pas pour éviter ce qui ne serait pas de bonne qualité, néanmoins cela fera l’objet d’une décision municipale en dehors du temps scolaire même si évidemment l’avis de l’inspectrice est le bienvenu, les questions de disponibilité et de capacité du commerce local et aussi la question budgétaire seront à prendre en compte. Ce n’est donc pas une décision directement de l’Education nationale mais l’avis de l’inspectrice sera plus que bienvenu si elle n’a pas déjà été sollicitée à ce stade.
En ce qui concerne le respect du protocole sanitaire dans les écoles, oui le protocole est respecté parce que justement, en fait le nombre de groupes et de classes ouverts dépend du nombre d’agents disponibles, aussi bien d’agents de l’Education nationale que d’agents municipaux, et donc c’est cela qui détermine le nombre de places qu’on est capables d’ouvrir ; Le protocole est respecté. Je peux vous dire que du point de vue des agents communaux, nous avons à peu près deux tiers des agents qui sont présents, sachant que ça augmente progressivement parce que ça fait partie des éléments du déconfinement ; une des difficultés du déconfinement était notamment autour de la question scolaire parce que pour que les gens puissent venir travailler, il fallait qu’ils aient la possibilité de faire garder leurs enfants, il y avait nombre d’absences pour gardes d’enfants, et donc ça fait partie des éléments qui étaient nécessaires pour organiser progressivement ce déconfinement.
Je dois dire également que je crois à ce stade qu’il y a eu une période, à partir du 11 mai, où il fallait être très prudent, y aller progressivement ; il y a une deuxième étape de déconfinement à partir du 2 juin, je crois que l’enjeu est de faire en sorte que le plus d’enfants possible puissent avoir la possibilité, la chance de pouvoir revenir à un moment ou un autre à l’école. Le protocole sanitaire qui est respecté scrupuleusement par les équipes pédagogiques et par les agents communaux, et c’est bien normal parce que nous sommes un maillon de notre architecture institutionnelle, ce protocole sanitaire rend très difficile de pouvoir avoir un nombre d’enfants important accueillis, donc le ministère de l’Education nationale a défini en ce qui concerne les écoles élémentaires un nombre maximal de quinze enfants par classe, j’avais demandé à ce que nous soyons plus restrictifs encore pendant la première période de déconfinement, à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin, maintenant il n’y a pas de contraintes particulières à Brétigny, néanmoins l’application du protocole sanitaire fait que dans bien des cas il n’est pas possible d’avoir quinze enfants par classe pour pouvoir respecter toutes les règles qui sont demandées. 17
Je crois aujourd’hui que par rapport à l’objectif de faire en sorte que tous les enfants puissent revenir à l’école, et par rapport aux éléments que nous disent les spécialistes médicaux, je ne crois pas que qui ce soit autour de la table soit médecin, en tout cas moi je ne le suis pas, on nous indique que les enfants sont moins sujets que d’autres à la maladie, présentent moins que d’autres des facteurs de contagion, j’espère que le ministre de l’Education nationale prendra la décision d’alléger un certain nombre de contraintes par rapport à ce protocole parce que chacun doit faire la part des choses entre les différents objectifs, en tout cas tant que ces règles sont en place, évidemment nous les respecterons scrupuleusement.
Par rapport à la question des bailleurs, M. Camo, nous avons formulé cette demande auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune, un certain nombre nous ont fait part des dispositions qu’ils pourront mettre en place pour apporter justement des facilités de paiement, notamment le report d’un paiement de loyer pour les locataires qui pourraient rencontrer des difficultés, tous ne l’ont pas fait mais un certain nombre l’ont fait, disons-le, on sait que ce sont souvent ceux qui sont les plus engagés qui vont mettre en place un certain nombre de mesures ; il y a par ailleurs des mesures qui ont été prises au niveau du conseil départemental en renforçant les moyens du fonds Solidarité Logement parce que c’est aussi au niveau départemental que ça peut se jouer.
Enfin dernier élément sur la question : est-ce que les grandes entreprises de notre territoire ont apporté une contribution au-delà des impôts et différentes questions qu’il peut y avoir sur ces sujets ? La réponse est oui, dans cette période de début de confinement où la pénurie était très importante sur bien des éléments de base, notamment sur des matériels pour permettre aux professionnels de santé d’exercer leurs missions, la solidarité s’est organisée, certains ont fabriqué des surblouses, des masques, des visières, au tout début aussi nous avons sollicité les entreprises Brétignolaises pour leur demander ce qu’elles pouvaient avoir dans leurs stocks et en mettre à disposition de ceux qui en avaient le plus besoin, et notamment des personnels de santé, un certain nombre d’entreprises ont répondu à cet appel, alors depuis le 10 juin on pourrait rajouter quelques noms supplémentaires mais je pense notamment parmi les plus importantes à CHR Hansen et Amazon qui ont apporté du matériel, néanmoins ce sont deux noms parmi plein d’autres de taille beaucoup plus modestes qui ont apporté un peu de matériel ; sur un sujet comme celui-là, bien sûr on a besoin de chiffres mais aussi et surtout d’un état d’esprit, on donne un coup de main et je crois que nous avons été heureux de pouvoir compter sur les entreprises Brétignolaises qui ont apporté ce qu’elles ont pu dans ce contexte-là.
Voilà ce que je pouvais dire en réponse aux différents points que vous avez évoqués, je ne crois pas en avoir oublié, vu l’importance du sujet je propose qu’il y ait un deuxième tour de prise de parole si vous le souhaitez, sinon nous passons au vote.
Mme DAENINCK : Juste une petite intervention : vous avez dit que vous étiez resté modeste sur la communication, avec une vidéo par semaine quand même, et une vidéo qui a mis le feu chez les parents d’élèves qui ont parfois très mal traité les directeurs d’école qui n’accueillaient pas leurs enfants, puisque vous savez qu’il y avait un système de priorité donnée aux parents qui étaient soignants ou en gestion de crise, et donc l’une de vos vidéos a mis le feu aux poudres sur Facebook où des parents se sont déchainés en quasiment insultant les directeurs d’école. 18
M. Le Maire : Plusieurs choses à dire : d’abord sur la vidéo à laquelle vous faites référence, je vous laisse la responsabilité de vos propos, j’ai effectivement cherché à donner tout au long de cette période des éléments d’informations sur ce qui se passait à Brétigny pour essayer de répondre aux différentes questions que les Brétignolais pouvaient se poser. Et j’assume totalement qu’en faisant cette communication-là j’ai simplement fait mon job, exercé le mandat que les Brétignolais m’ont confié et je n’ai pas cherché à en faire un élément de communication politique ou polémique particulier. J’insiste bien sur ce point-là car je crois que c’est tout simplement nécessaire de donner des éléments d’information, l’état d’esprit de mon équipe, c’est vraiment de se dire ; nous agissons car c’est de notre responsabilité, nous nous retrouvons là au moment de cette crise et nous devons le faire sans qu’il y ait d’ambiguïté.
Il y a des gens dans mon équipe politique qui ne sont pas élus aujourd’hui et avec lesquels j’ai pu faire campagne ces derniers temps et qui étaient frustrés de ne pas pouvoir participer à cela, simplement je leur ai dit : ce n’est pas possible parce que nous n’agissons pas en tant qu’équipe politique, nous agissons en tant qu’élus en responsabilités aujourd’hui, nous essayons de faire la part des choses parce que sinon, je pense que cela risquerait de pervertir les meilleures intentions. Et donc nous essayons autant que possible de faire la part des choses. Je crois que cet élément-là était extrêmement important à nos yeux, nous avons simplement fait notre job.
Ensuite, quand vous évoquez une vidéo qui aurait créé de la polémique auprès de parents d’élèves qui auraient été ensuite insultants pour reprendre votre terme avec des directeurs d’école, que disait cette vidéo ? J’ai simplement dit qu’il y avait une contrainte particulière qui avait été fixée à Brétigny dans la période du 11 mai au 2 juin et que le nombre d’enfants maximal qui pourraient être accueillis dans chaque groupe ne serait pas au maximum de 15 comme l’indiquait le ministère de l’Education nationale mais moins, et nous avions fixé en concertation avec l’inspectrice un maximum de 12. Et j’ai indiqué qu’ensuite il n’y aurait plus de maximum spécifique à la ville de Brétigny, que donc seules les règles nationales s’appliqueraient, aussi bien le maximum de 15 enfants par classe et le protocole sanitaire par ailleurs qui imposait un certain nombre de règles. Je crois que tous ces éléments sont absolument exacts et donc non polémiques ; il faut avoir en tête que dans la période actuelle, il y a un certain nombre de difficultés, des gens ont cherché d’une manière ou d’une autre à s’en préoccuper, est-ce que leurs enfants pourront être accueillis, comment vont-ils pouvoir s’organiser ? Ce sont des préoccupations légitimes que l’on peut comprendre, certaines s’exercent à l’égard des services municipaux, d’autres par d’autres aspects, ce sont les directeurs d’école qui sont en première ligne, et je sais que ce n’est pas forcément toujours simple mais effectivement le fait qu’il y ait des règles au niveau de l’Education nationale qui fassent que tous les enfants ne puissent pas être accueillis est une contrainte pour certains parents et a pu rendre les choses difficiles. Mais je voulais juste rappeler que là-dessus il n’y avait pas de contraintes particulières liées à la commune de Brétigny mais que c’étaient des règles nationales qui s’appliquaient au nombre d’enfants par classe et au protocole sanitaire à appliquer, je pense que c’était un élément de clarification qui permettait aussi d’éviter des ambiguïtés.
Donc je crois simplement qu’il fallait informer les Brétignolais sur tout un ensemble de choses, parfois dans un délai court, je vais prendre un exemple parmi d’autres : Nous tenions beaucoup avec Mme Lecoustey au fait que nous voulions obtenir de la part de la Préfecture l’autorisation d’ouvrir sur le marché, avec un protocole sanitaire strict, cette décision est arrivée peu de temps avant la séance proprement dite, et donc c’était bien 19
d’avoir les canaux d’information sur les réseaux sociaux avant que les lettres d’information que nous avons diffusées au fur et à mesure de la période n’arrivent. Je pense que c’était important.
Je propose de passer au vote sur cette délibération et sur toutes les actions qui ont un impact budgétaire sur les finances communales, qui nécessitent l’approbation du conseil municipal.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
2 / Modification du tableau des emplois et des effectifs
M. GIRARD : Au cours de l’année, des modifications du tableau des emplois permanents sont présentées au Conseil municipal. Il peut s’agir de créations d’emplois ou de suppressions d’emplois.
Cette mise à jour du tableau des emplois et des effectifs n’a pas d’impact sur l’effectif total. Il ne s’agit pas de nouveaux emplois et les suppressions correspondent exactement aux créations d’emplois.
➢ Les créations d'emplois permanents
▪ Création d’emploi relative à la pérennisation de l’emploi
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs, pour remplir la mission d’assistant pôle développement des entreprises et de l’emploi.
▪ Créations d’emplois suite aux évolutions de carrière des agents en poste
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’Attaché principal ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pour remplir la mission de directeur financier et juridique.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière animation, au grade d’Animateur ou du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour remplir la mission de responsable du pôle ludothèque (réussite concours).
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière animation, au grade d’Animateur ou du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour remplir la mission de ludothécaire faisant fonction d’adjoint du responsable du pôle (réussite concours).
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière sportive, au grade d’Educateur des activités physiques et sportives (A.P.S.) ou du cadre d’emplois des éducateurs des A.P.S., pour remplir la mission d’éducateur sportif (réussite concours).
▪ Modifications des emplois relatives aux mouvements 20
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière animation, au grade d’Animateur ou du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour remplir la mission de responsable du secteur animation enfance.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de Technicien principal 2ème classe du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, pour remplir la mission d’adjoint au chef de service environnement et cadre de vie.
➢ Les suppressions d'emplois
Suppression de 1 emploi pour accroissement temporaire d’activité à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif, délibération du 26/09/2014.
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’Attaché délibération du 12/02/2014.
Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière animation, au grade d’Adjoint d’animation, délibération du 25/06/2007.
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière sportive, au grade d’Opérateur A.P.S. principal, délibération du 15/12/2011.
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière animation, au grade d’Animateur principal 2ème classe.
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de Technicien, délibération du 20/12/2012.
➢ Les modalités de recrutement
Les postes permanents, ouverts au recrutement, pourront être pourvus sur un autre grade du même cadre d’emplois, sur un grade équivalent d’une autre filière, éventuellement sur un grade d’un cadre d’emplois inférieur à celui prévu.
Dans l’hypothèse où ces emplois permanents ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale autorise qu’il soit fait appel à des contractuels dans le cadre de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les contractuels pourront être recrutés par contrat de droit public faisant référence à l’article 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi, pour les emplois de catégorie A B C ou faisant référence à l’article 38. Les agents recrutés devront disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base sera fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourra excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés.
Le recrutement de contractuels sur emplois temporaires est autorisé par principe. Il autorise également qu’il soit fait appel à des contractuels de droit privé dans le cadre des emplois 21
aidés ou de l’apprentissage, ou encore à des fonctionnaires, dans le cadre des activités accessoires en cumul d’emplois.
L'appréciation portée par l'autorité territoriale ou son représentant sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.
M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?
M. MONCEL : J’ai longuement regardé cette question, je vois que dans le paragraphe des suppressions d’emplois, dernière ligne, il s’agit de « créations » d’emplois, j’étais ravi je dois le dire, malheureusement je pense qu’il s’agit d’une erreur.
Par ailleurs, on ne s’est pas vu depuis très longtemps et pour ces 7 emplois, sur quelle période il y a eu ce mouvement d’emplois mis en place ?
7 emplois créés pour 7 emplois supprimés, effectivement c’est équilibré en termes de postes mais pas en termes de catégories. En effet, sur les 7 postes supprimés, 4 sont de catégorie C, les salaires les plus modestes seront créés dans la même catégorie au profit des emplois de type B, votre notion d’équilibre ne doit pas seulement s’inscrire en termes de nombre de postes mais aussi sur la répartition des catégories. Nous avons besoin de tout le monde.
Et Monsieur le Maire, j’attends toujours votre réponse, vous qui êtes extrêmement rapide, sur le procès-verbal de la séance du 6 février dernier ; sur les questions d’emplois, je vous posais la question suivante : « Nous souhaiterions savoir depuis 2018 combien d’agents sont sortis de Brétigny et combien ont démissionné ? » Vous m’avez assuré, Monsieur le Maire, que vous alliez me fournir une réponse, c’était lors du dernier conseil municipal, je vous ai demandé si ce serait la prochaine fois et vous m’avez dit : Non, je n’ai pas dit « la prochaine fois » mais « par la suite ». Monsieur le Maire, ça fait quatre mois que j’attends une réponse de votre part, sommes-nous dans « la prochaine fois », sommes-nous dans le « par la suite » ? Bien sûr je doute qu’il y ait une suite après ce conseil municipal.
Dans quelques jours il y aura de nouvelles échéances et vos priorités ne seront peut-être pas celles de la prochaine équipe, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons au moins pour quatre d’entre nous sur le vote concernant cette question. Je vous remercie.
M. Le Maire : Votre lecture vigilante vous a fait remarquer qu’il y avait une erreur de typo, il fallait lire en effet « suppressions » et non pas « créations » dans la catégorie des suppressions d’emplois. Il y a bien 7 créations et 7 suppressions.
Vous dites en utilisant un ton que chacun appréciera : « On a besoin de tout le monde… » Bien sûr que nous avons besoin de tout le monde, évidemment ! Mais sur ces changements de catégories, je crois qu’en fait ça correspond à des évolutions de carrière d’agents en poste, et donc non seulement nous avons besoin de tout le monde mais en plus les personnes progressent, alors je ne suis pas sûr que ce que vous avez dit soit le plus pertinent, surtout sous l’angle selon lequel nous n’aurions pas respecté un équilibre et sous- entendu nous aurions cherché à privilégier telle catégorie de personnel plutôt que telle autre, vous savez, vous avez suivi nos débats depuis un certain nombre d’années, vous savez que 22
souvent il y a des progressions, c’est ce qui se traduit par des évolutions et c’est ce qu’Alain Girard a rappelé, je crois que c’est tout simplement une bonne chose.
Ensuite, j’avais demandé qu’on vous fasse passer les chiffres, si ça n’a pas été le cas, je vérifierai pour que ce soit fait par la suite, même s’il n’y aura pas nécessairement une « prochaine fois » ; mais vous avez parfaitement raison de rappeler que vous n’avez pas forcément la même orientation que nous parce que je me souviens que lors du dernier conseil municipal, alors que dans le cadre du budget il y avait simplement deux décisions qui avaient été prises, c’était un budget à l’identique car j’avais posé comme principe que nous voulions laisser à la nouvelle équipe, quelle qu’elle soit, une marge de manœuvre pour mettre en place un certain nombre d’actions… Et c’est aussi cela qui nous permet aujourd’hui d’agir avec la crise sanitaire, je rappelle que ce budget supplémentaire comprenait à la fois une prise en compte de l’augmentation des frais de restauration scolaire car il y a plus d’enfants qui viennent, mais surtout deux décisions : la première était d’augmenter le nombre d’animateurs dans les écoles, et la deuxième était de renforcer les moyens pour la propreté de la commune en augmentant le montant maximal du marché. Vous aviez fait le choix de ne pas le voter, donc je suis absolument d’accord avec vous, nous n’avons pas forcément les mêmes priorités, nous avions cherché pour le coup à prendre les dispositions pour avoir davantage d’agents et pouvoir renforcer les moyens appropriés à la propreté de la commune, vous n’avez pas voulu le faire, c’est votre responsabilité.
Abstentions : 4
Votes Contre :
Votes Pour : 27
Adopté à l’humanité.
3/ Prime exceptionnelle
M. Le Maire : Un mot avant de passer la parole à Alain Girard : Bien des gens ont contribué pendant cette période, M. Camo l’a rappelé, nous pouvons tous ensemble le souligner, et notamment bien des agents communaux. Dans un certain nombre de cas, c’était un effort particulier, c’était un engagement particulier, parfois aussi une certaine prise de risque, et j’avais, sans avoir défini les modalités précises, indiqué aux agents de la commune que bien sûr cet engagement particulier, d’une manière ou d’une autre, serait pris en compte. L’Etat a défini au cours du mois de mai le cadre qui permet de faire cela, c’est la délibération qui est présentée aujourd’hui.
M. GIRARD : Nous avons été nombreux à reconnaître l’engagement et le mérite des membres du personnel pendant la période difficile de confinement, nous avons tous souhaité faire une proposition pour suivre les orientations nationales et pouvoir définir un montant de prime à verser aux membres méritants du personnel.
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle :
- est plafonnée à 1 000 euros, 23
- n'est pas reconductible,
- est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Les bénéficiaires peuvent être :
- Les agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, - Les personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics, - Les agents pour lesquels l'exercice des fonctions a conduit à un surcroît significatif de travail,
- Les agents en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale et par délibération.
La municipalité souhaite gratifier les agents mobilisés durant la période de confinement pour assurer la continuité d’activité des services publics et mettre en œuvre des actions particulières pour faire face à la crise sanitaire, sur site ou à distance, à la demande de la hiérarchie.
Il est proposé au Conseil municipal la mise en œuvre suivante :
Les bénéficiaires :
1 - Les agents contraints de se déplacer pendant la période de confinement pour assurer la continuité d’activité et/ou les actions particulières à la crise sanitaire et sujets aux risques de contamination, dans l'exercice des fonctions. (Présentiel)
2 - Les agents mobilisés pour assurer la continuité d’activité des services et/ou les actions particulières à la crise sanitaire depuis leur domicile. (Distanciel)
L’agent peut avoir alterné, selon les jours, le travail sur site (présentiel) et le travail à distance (distanciel), à la demande de sa hiérarchie.
La liste des agents est établie par chaque chef de service, puis soumise au directeur de référence. Les listes sont harmonisées par le comité de direction afin d’assurer une application homogène des critères d’attribution.
L’autorité territoriale décidera de l’ordre de répartition des agents mobilisés en bénéficiaire 1 ou 2.
Les modalités de versement :
▪ La période de confinement considérée est du 18 mars au 10 mai 2020 inclus ▪ 1 heure effectuée = 1 jour de travail ; prime allouée dès la première heure de travail ▪ Le versement de la prime est effectué en une fois
Les montants alloués :
▪ Le montant journalier de la prime pour le travail en présentiel (bénéficiaire 1) : 40 euros
▪ Le montant journalier de la prime pour le travail à distance (bénéficiaire 2) : 20 euros ▪ Le montant maximum de la prime versée sur la période est de 1 000 euros 24
M. Le Maire : Des remarques ou des interventions ?
M. GUSTAVE : Nous allons bien sûr voter « pour » mais je trouve bien dommage qu’il faille attendre une crise sanitaire pour reconnaître l’excellent travail que font les agents. Et vous n’avez pas la réponse peut-être puisque vous n’avez pas répondu à mon collègue Moncel mais je pense que si l’on avait reconnu l’excellent travail de nos agents depuis le début, il n’y aurait pas eu plus de cent agents qui auraient quitté cette municipalité depuis 2019.
M. CAMO : Je pense que la prime est une bonne chose pour récompenser les efforts du personnel communal, plus largement cette crise a révélé aussi les bas salaires de la fonction publique, je pense aux infirmières et à un tas de personnels concernés, c’est vrai aussi de la territoriale, je pense que bien sûr cela dépasse largement le cadre de cette crise sanitaire, il faut une augmentation des salaires des fonctionnaires notamment des catégories B et C, et pour les autres aussi, de façon à répondre à un pouvoir d’achat réévalué dans la crise et dans le jour d’après, je pense qu’on ne peut pas se satisfaire du salaire parfois « de misère » de la fonction publique de notre pays, en comparaison avec d’autres états qui montrent qu’ils sont beaucoup mieux traités, notamment en Europe et je pense surtout en Allemagne, c’est une question qui se pose en France, ce n’est pas qu’à Brétigny. Le gel du point d’indice, la non-augmentation du salaire dans la fonction publique sont des choses qu’il faut absolument changer, c’est essentiel pour aborder les jours qui viennent et les périodes à venir, y compris pour relancer l’économie dont on parle sans arrêt dans les médias tous les soirs.
M. Le Maire : Merci. Ce sont des interventions que chacun est légitime à faire, un élément de réaction avant de passer au vote pour dire d’abord que je suis heureux que vous envisagiez de voter cette prime que nous proposons, et dire que bien sûr nous n’avons pas attendu une crise sanitaire pour reconnaître, apprécier, admirer, l’engagement des agents municipaux. Il y a des sous-entendus, des éléments dont je vous laisse l’appréciation M. Gustave que personnellement je n’apprécie pas du tout. Nous savons qu’un service municipal se fait avec les agents communaux, nous le disons et le répétons, et j’observe d’ailleurs qu’au moment où il s’est agi de faire reprendre le travail, beaucoup d’agents communaux étaient là, j’étais le jour de la reprise après le confinement au CTM avec des agents de la commune pour leur dire à la fois merci d’être là, et leur redire qu’ils faisaient l’honneur du service public que d’être là quand il y avait une situation de crise comme celle-ci, permettant de pouvoir tenir quand on est dans une situation difficile, on voit à quel point c’est essentiel au-delà des élans de fraternité qu’il a pu y avoir partout, le service public est absolument essentiel pour pouvoir tenir.
Alors après, dans ce que vous avez dit M. Gustave, il y avait la question financière, vous avez parlé de la question financière d’auparavant. Je voudrais rappeler plusieurs choses : D’abord nous avons demandé par le passé des efforts aux agents de la commune parce que nous avons fait face à une situation budgétaire extrêmement difficile, une situation budgétaire extrêmement délicate avec une baisse des dotations, et donc nous avons lancé des nouveaux chantiers d’économies, notamment un volet sur les questions du personnel. Et cela appelle plusieurs remarques :
La première est qu’après concertation avec les représentants du personnel et nombre d’agents, nous avons fait le choix que cela n’ait pas d’impacts sur la rémunération, mais 25
ça a eu un impact sur le temps de travail et je remercie les agents municipaux d’avoir fait cet effort ; en effet, concernant le temps de travail pour le personnel communal nous revenions à la durée légale du temps de travail alors qu’auparavant, on bénéficiait à Brétigny comme dans un certain nombre de collectivités d’un temps de travail inférieur à la durée légale du travail. Nous avons demandé cet effort aux agents parce qu’il nous semblait qu’au moment où l’on demandait des efforts à tous les Brétignolais, au moment où nous ne voulions pas augmenter les impôts, il nous semblait nécessaire de faire des économies sur la question du fonctionnement, et cela sans toucher à la rémunération des agents, mais on a demandé à chacun d’apporter sa contribution.
Ensuite, il faut bien que chacun ait à l’esprit les conséquences de ses choix et nous avions pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts, le fait de prendre ces mesures-là nous a permis de tenir cet engagement, de pouvoir continuer à apporter, grâce au personnel communal, un service de qualité, sans avoir à diminuer la rémunération de agents, notamment le régime indemnitaire, et sans augmenter les impôts.
Alors j’entends ce que vous dites, M. Camo, il faudrait que les agents publics soient davantage payés et le fait qu’il y a un gel du point d’indice, c’est une grosse difficulté pour nombre d’entre eux, mais on ne peut pas à la fois promettre des dépenses en plus sans avoir derrière des impôts supplémentaires, M. Gustave, je tiens à le rappeler, et j’observe également que lors de budgets passés où vous avez été régulièrement de ce côté-ci de la table du conseil, le discours qui était tenu était : il faudrait dépenser plus et sans augmenter les impôts. Eh bien non, cela ne fonctionne pas, ce n’est pas possible, quand il y a des dépenses supplémentaires cela se traduit par des augmentations d’impôts comme vous aviez pu le faire lors de la mandature précédente : nous, nous nous sommes attachés à ne pas augmenter les impôts.
Avant de passer au vote, je voulais revenir sur le point essentiel qui est l’objet de cette délibération, au-delà des arrière-pensées que vous pourriez avoir, et rappeler que dans les mesures budgétaires que vous aviez fait le choix de ne pas voter, il y avait le fait de pouvoir renforcer le nombre de postes pour les animateurs, ce sont des mesures budgétaires que nous avons proposées au début de l’année, nous en avons parlé ensemble un certain nombre de fois, le nombre supplémentaire d’enfants qui ont voulu s’inscrire dans les temps périscolaires a fait qu’il y avait un besoin supplémentaire d’animateurs mais aussi d’agents de service. Nous avons donc pris des décisions pour renforcer le nombre d’agents disponibles, donc par là-même pour pouvoir alléger la charge de travail qui pèse sur ceux qui restent et j’observe que vous avez fait le choix de ne pas voter cette délibération-là, chacun prend ses responsabilités.
Encore une fois, nous allons sur cette prime exceptionnelle vous proposer que ce montant soit attribué aux agents qui ont été présents pendant la crise, encore une fois je remercie tous les agents communaux qui ont été impliqués pour leur contribution au service public. Nous allons passer au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité. 26
4 / Remise gracieuse sur la régie d'avances service Jeunesse
M. GIRARD : Au cours des mois d’été 2019, des dépenses pour des activités extérieures ont été payées par des animateurs grâce à la régie d’avances du service Jeunesse. A son retour de congés, le régisseur titulaire a effectué un contrôle de sa régie et a constaté qu’il manquait quelques pièces justificatives permettant de démontrer la bonne utilisation des fonds.
Le régisseur titulaire a immédiatement informé la Trésorerie de Montlhéry qui a également constaté le déficit d’un montant de 384,82 €.
La responsabilité financière et personnelle du régisseur est engagée. Ce dernier a sollicité une remise gracieuse par courrier en date du 27 mai 2020.
Compte tenu du fait qu’il s’agit du 1er manquement du régisseur titulaire depuis sa prise de fonction, il convient d’émettre un avis favorable à cette demande de remise gracieuse, et de confirmer la prise en charge de ce déficit d’un montant de 384,82 € sur le budget de la commune.
M. Le Maire : Merci. Je voudrais compléter en disant que le montant peut paraître modeste au regard de ce qui est délibéré par ailleurs mais on est sur des questions de principe, des remises grâcieuses de ce type ne sont jamais faites à la légère, il y a une procédure qui est très encadrée pour cela, très concrètement la trésorerie a constaté qu’il manquait des justificatifs, j’ai donc demandé au régisseur de les fournir, il m’a écrit qu’il ne lui était pas possible de le faire, qu’il n’était pas en mesure de les fournir et qu’il demandait une remise gracieuse que je vous propose d’accepter aujourd’hui parce qu’on est vraiment sur des manques de justificatifs et pas sur un élément qui pourrait laisser penser à une malversation d’une manière ou d’une autre, et donc nous ne voulons pas laisser le régisseur qui par ailleurs est un responsable administratif engagé et compétent dans une situation personnelle un peu délicate.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
5 / Avenant au contrat de partenariat départemental et demande de prolongation d’une année
M. CHERFA : Le département de l’Essonne, dans un courrier en date du 06 octobre 2017, nous informait que l’assemblée départementale avait adopté le 25 septembre dernier sa nouvelle politique contractuelle.
Dans ce cadre, un dossier de demande de financement a été déposé par la commune pour le projet de réhabilitation de l’ancien CFA acquis en juin 2017.
La commune a obtenu une enveloppe de 1 946 174 € pour les travaux présentés à ce moment-là. 27
Or, le projet initial a été revu, modifié et échelonné. En effet, compte tenu notamment de difficultés techniques de réhabilitation des ateliers, il a été décidé de les démolir. Seul le bâtiment administratif sera finalement rénové et permettra d’accueillir notamment la future maison des jeunes. Enfin, un nouveau bâtiment, adapté aux besoins et fonctionnel, sera construit en prolongement du bâtiment rénové.
De ce fait, le département demande à la commune :
- soit de redéposer un dossier complet incluant les modifications, - soit de proposer un nouveau dossier sur un autre projet communal.
Il est proposé de remplacer le dossier précédemment déposé, soit le projet de réhabilitation de l’ancien CFA, par le dossier de construction du groupe scolaire et accueil de loisirs sans hébergement de l’éco quartier Clause Bois-Badeau et de demander un avenant de prolongation d’un an de la durée de ce contrat.
M. Le Maire : Merci, des remarques ou des questions ?
M. MONCEL : On doit se prononcer sur un budget de près de 2 M€, ce n’est pas rien, et on nous demande de voter, on a juste une feuille, aucun dossier sur lequel on peut se positionner, pourquoi prendre ce projet plutôt qu’un autre ? Pourquoi ne pas avoir finalisé le premier dossier ? C’est une question qu’on se pose… On ne connait rien, on ne connait pas le cahier des charges en détail, on ne connaît pas le planning, strictement rien sur ce dossier, comment voulez-vous qu’on puisse se prononcer sur cette question ?
Et puis si cette question passe, ce qui sera très probablement le cas, ce sera un héritage, un de plus, que vous laisserez à la future équipe, donc j’ose espérer que les choses sont bien avancées pour que cette équipe, quelle qu’elle soit, puisse s’emparer de ce qui aura été mis en place ce soir, et dans des conditions qui me paraissent particulièrement « désertes » ; donc je m’abstiendrai et je pense que mes trois collègues de l’opposition en feront autant pour ces raisons-là. Je vous remercie.
M. Le Maire : Plusieurs choses à dire : quel est l’enjeu de cette délibération ? C’est un avenant au contrat de partenariat départemental, donc il s’agit de nous assurer que nous allons pouvoir bénéficier de 1.946.000 € de subvention. On ne demande pas à dépenser de l’argent, on demande l’autorisation de nous assurer qu’on va récupérer 1,9 M€ du département. Alors oui, M. Moncel, nous mettons en place pour que les choses soient bien gérées dans la durée, je ne dis là rien d’extraordinaire, je dis que c’est une enveloppe qui nous permettra d’obtenir ces fonds supplémentaires. Nous nous assurons que les fonds sont bien gérés, que la nouvelle équipe qui aura en charge Brétigny à l’heure du prochain mandat, quelle qu’elle soit, puisse bénéficier de ce montant, pour tous les contrats de partenariat c’est ce qu’il y a en amont justement, si nous étions restés sur le projet initialement prévu, il y avait une double difficulté : la première était que les travaux mettent plus de temps que prévu, ce qui fait partie de la vie des projets ; et deuxièmement nous avons un taux de subvention déjà élevé sur ce projet-là pour que nous ne puissions pas bénéficier de l’intégralité de l’enveloppe que le conseil départemental était prêt à mettre à notre disposition. 28
Donc que dit cette délibération ? Elle dit simplement une chose : Nous nous assurons que nous puissions bénéficier du montant maximum de la subvention auprès du Conseil départemental aujourd’hui et à l’avenir, quelle que soit l’équipe qui sera en charge des affaires communales à partir du mois de juillet, mais vous êtes parfaitement libres et légitimes de ne pas vouloir voter les demandes de subventions et les recettes supplémentaires pour la commune.
Nous passons au vote.
Abstentions : 6
Votes Contre :
Votes Pour : 25
Adopté à l’unanimité.
6/ Abattement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2020
M. JOUIN : La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, en son article 171, a réformé le régime des taxes locales sur la publicité. Cette loi applicable depuis le 1er Janvier 2009, a créé une taxe unique, intitulée « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) » qui s’applique aux enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, présents sur la commune.
La commune de Brétigny-sur-Orge a institué la T.L.P.E. en 2013. A ce jour, seules les années T.L.P.E. 2014 et 2015 ont été recouvrées par le Trésor Public. Afin de régulariser la situation sans faire peser une pression trop forte sur votre trésorerie, la commune a décidé de rattraper les années de retard progressivement. Ainsi, la commune procédera en 2019 au recouvrement des années T.L.P.E. 2016 et 2017, et en 2020 au recouvrement des années T.L.P.E. 2018 et 2019. Le recouvrement pourra suivre le rythme normal à partir de 2021.
A titre d’information, la commune a mandaté la société REFPAC-GPAC pour assurer la mission d’assistance dans la perception de la T.L.P.E., de suivi des équipements soumis au barème de cette taxe. Dans ce cadre, la société REFPAC-GPAC procédera au cours des prochaines semaines à un dénombrement précis des supports publicitaires présents sur le territoire communal.
Le montant de TLPE annuel perçu est de l’ordre de 150 000 euros.
Pour faire face aux difficultés financières que rencontrent les entreprises et commerces dans le cadre de l’épidémie de covid-19, l'article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 permet aux collectivités de délibérer avant le 1er septembre 2020 pour :
• Mettre en place un abattement sur la TLPE 2020 compris entre 10 et 100%. • L’abattement doit s’appliquer uniformément à tous redevables. Pas de différence possible entre les commerces alimentaires ouverts et non alimentaires fermés depuis le début de cette crise. Pas de différence non plus possible entre un tarif « Afficheurs/Annonceurs » et un tarif « Enseignes ».
• Ces dispositions ne concerneraient que la TLPE 2020 et non la TLPE 2019 pour des communes dont la facturation 2019 n’est toujours pas figée. 29
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne recommande une exonération totale (100%) de la TLPE 2020.
A titre d’information, la période de confinement représente à ce jour un trimestre soir 25% de la facturation.
Dans le cadre d'une mesure exceptionnelle de soutien aux entreprises, il est proposé de fixer un abattement de 25 % applicable au montant de la TLPE due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
M. Le Maire : Merci. Des remarques ou interventions ? C’est, je crois, un des moyens à la disposition pour soutenir et marquer notre attachement à nos commerçants locaux dont on sait qu’ils traversent une période pas totalement évidente, et c’est évidemment un euphémisme.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
7 – Appel à projets Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2020/2021
M. BONDOUX : Dans le cadre de ses actions, la ville de Brétigny a mis en place un accompagnement à la scolarité dans les structures qui composent le centre socioculturel, à savoir l’Espace Mandela et Le Centre La Fontaine.
Des conventions d’objectifs et de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) sont été signées avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne depuis 2005, ce qui permet de soutenir les actions mises en œuvre dans ce domaine.
Outre les dispositions éducatives, ce dispositif contribue au soutien à la parentalité, il permet de valoriser les compétences et les responsabilités éducatives des parents.
Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion ainsi que celle de ses parents et faciliter les relations entre les familles.
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), grâce au partenariat avec les acteurs locaux, participe à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité, soutient la fonction parentale et concourt à la valorisation des compétences et des responsabilités des parents.
Dans ce cadre, les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) trouvent leurs sens dans la mesure où ils s’inscrivent dans les politiques éducatives et visent au renforcement à l’égalité des chances des enfants.
Sur Brétigny, ce dispositif couvre toute la commune et concerne les élèves des écoles élémentaires. 30
Les élèves bénéficiaires sont repérés en début d'année scolaire par les directeurs/directrices des établissements scolaires qui sensibilisent les parents sur la nécessité d'inscrire leur enfant au programme d'accompagnement à la scolarité, l'adhésion des parents étant primordial.
Le dispositif s'organise ensuite en séances. Une séance étant divisée en deux parties : un volet scolaire et un volet éducatif.
Les séances se déroulent de 16h30 à 18h30, du lundi au vendredi sur la période de l’année scolaire (septembre à juin). L'équipe d'encadrement se compose d'un coordinateur et de vacataires.
Le besoin d’aide au travail personnel des enfants Brétignolais et les apports culturels sont capitaux pour la réussite scolaire, c’est pourquoi la ville de Brétigny souhaite reconduire pour l’année scolaire 2020/2021, sa demande d’agrément pour le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS) auprès de la CAF.
Les objectifs éducatifs de la ville et du CLAS demeurent identiques, à savoir :
- Aider les enfants à acquérir des méthodes, à utiliser des approches susceptibles de faciliter l’accès aux savoirs,
- Élargir leurs centres d’intérêt et valoriser leurs acquis,
- Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Aussi, il est proposé que la ville de Brétigny réponde à l’appel à projets Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour l’année scolaire 2020/2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales, du Conseil Départemental et de l’Etat l’attribution d’une subvention pour l’appel à projets CLAS et à signer les documents y afférant.
M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?
Mme DAENINCK : C’est une reconduction, on a l’habitude chaque année, c’est un projet qui est important, dans ces délibérations, il serait intéressant comme je l’ai déjà demandé, à chaque fois on me dit qu’on me le donnera et on ne me le donne pas, de connaître le nombre d’enfants touchés, quelles sont les écoles qui sont les plus impactées par le nombre d’enfants et le nombre de familles qui participent régulièrement aux échanges sur l’accompagnement à la parentalité. On verrait ainsi un peu plus sur la ville les besoins ; et comme c’est une très belle action, ça la valoriserait également.
M. Le Maire : Je peux vous donner les éléments suivants : sur l’année 2019/2020, il y a deux centres concernés : le centre Mandela et le centre La Fontaine. Nous étions sur le centre Mandela à 28 enfants inscrits, concernant 4 écoles : Rosa Parks, 4 inscrits ; Jean Jaurès : 3 inscrits ; Chevrier : 12 ; Jean Moulin : 9 ; et sur La Fontaine 30 enfants inscrits, sur deux écoles : Jean Macé : 25 ; Aimé Césaire : 5. Cela, c’était pour l’année 2019/2020.
Nous sommes aujourd’hui sur une demande un peu plus importante en termes de montants de subventionnement : nous avions obtenu sur 2019/2020 pour l’ensemble 34.300 € auprès de la CAF et du Département au total, et nous demandons pour 2020/2021 au total 45.000, 31
on va voir si on les obtient, cela traduit notamment l’augmentation des besoins par rapport à ces projets auxquels nous tenons beaucoup parce qu’ils sont importants et très utiles pour les enfants qui en ont réellement besoin.
Nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
8 / Renouvellement du Label Information Jeunesse pour la période 2020/2023
M. CHERFA : L’Information Jeunesse (I.J.) est une mission d’intérêt général définie et
garantie par l’État. À ce titre, le ministère en charge de la Jeunesse labellise les structures
qui souhaitent intégrer le réseau Information Jeunesse. La labellisation s’effectue sur la base
du respect des conditions listées dans le décret n°2017-574 et l’arrêté du 19 avril 2017
relatifs à la labellisation des structures Information Jeunesse.
Cette spécificité reconnait à la structure sa capacité à dispenser une information généraliste,
fiable et de qualité touchant tous les domaines de la vie quotidienne. Elle implique
également le respect des règles déontologiques de l’Information Jeunesse définies dans la
Charte Information Jeunesse.
Depuis sa création en 2002 par la délibération n°02.05.94 du 25 juin 2002, le Point
Information Jeunesse de Brétigny-sur-Orge bénéficie du Label Information Jeunesse. Celui-ci
est renouvelé tous les trois ans.
Le Label Information Jeunesse garantit l’appartenance à un réseau permettant d’être
au plus près de la politique jeunesse nationale. Il permet de mutualiser les pratiques, les
savoirs, les outils et les compétences par le partage des expériences entre les structures
labélisées.
L’attribution du Label Information Jeunesse apporte une meilleure lisibilité au travers d’un
logo national et une visibilité auprès des acteurs locaux intervenant dans le domaine de la
jeunesse.
Les professionnels intervenant dans les structures Information Jeunesse bénéficient
également de formations permettant de monter en compétences pour répondre aux besoins
des publics en constante évolution.
Enfin, cette distinction permet d’accéder à un ensemble d’outils documentaires fiables et mis
à jour chaque année pour répondre aux besoins des usagers du réseau Information
Jeunesse : IJ Box, expositions, guides thématiques, newsletters, etc. 32
Le renouvellement du label Information Jeunesse du P.I.J. de Brétigny-sur-Orge est
programmé pour 2020. La demande doit être déposée au plus tard le 28 août 2020 auprès
de la Délégation Départementale de la Cohésion Sociale de l’Essonne.
La démarche exige de remettre auprès des services de l’État :
- Le dossier de labellisation ;
- Un diagnostic du territoire et des publics ;
- Un projet de structure ;
- La délibération du Conseil municipal relative au renouvellement du Label Information Jeunesse.
M. Le Maire : Merci, des remarques ?
Mme DAENINCK : Comme M. Cherfa l’a précisé, depuis 2002, le P.I.J. de Brétigny obtient le label et c’est une bonne chose. On se rend compte, comme dans le projet CLAS, que le public a besoin de cela ; on a échangé hier soir lors de la commission où nous n’étions que tous les deux, M. Cherfa, en compagnie de M. Lancereau, sur les besoins des jeunes aujourd’hui, on l’a vu, vous avez rappelé tout à l’heure avec le distanciel les besoins d’équipements d’ordinateurs pour une grande partie des gens, pour qu’ils puissent travailler à distance, les jeunes collégiens, lycéens, ou bien pour les gens à la recherche d’un emploi, ils ont besoin de matériel informatique. Alors que le P.I.J. se dote de nouveaux matériels, vous m’avez indiqué hier soir qu’il y avait une augmentation de PC, on ne peut que s’en réjouir.
Encore une fois, les gens qui œuvrent dans ce service sont des gens de qualité, qui savent orienter les jeunes dans une bonne direction, ou les aider dans les démarches administratives, encore une fois ce sont des « nouvelles » choses sur Brétigny qui datent de 2002.
M. Le Maire : Tout à fait d’accord, ça fait partie des structures qui fonctionnent bien, qui accompagnent les Brétignolais, le P.I.J. existe depuis bien longtemps, vous l’avez rappelé, 2002, et c’est une très bonne chose pour notre commune.
Je me rends compte que j’ai oublié de répondre à la question que M. Moncel m’avait posée sur les détails informatiques, vous m’y faites penser Mme Daeninck : par rapport à la gestion de la crise, nous avions des dépenses informatiques en plus pour le travail à distance, nous avons acheté 25 portables pour un montant de 39.683 € ; 10 Smartphones pour 2.520 € ; et des licences et divers pour 3.000 €, voilà les moyens supplémentaires. Désolé pour cet oubli que je rattrape avec un peu de retard.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité 33
9 – Renouvellement du dispositif d’appel à projets : « Tickets-loisirs » au titre de l’année 2020
M. CHERFA : Dans le cadre du dispositif de l’appel à projets « Tickets-loisirs », proposé par la Région Île-de-France, la ville de Brétigny-sur-Orge peut solliciter l’obtention de Tickets-loisirs afin de permettre aux jeunes Brétignolais âgés de 11 à 17 ans de pouvoir bénéficier de différentes activités sur l’ensemble des bases de loisirs (journées baignades, accès à différents cycles d’activités sportives type : paddle, téléski, canoé, kayak, catamaran, aviron Windsurf, planche à voile…).
Sont proposées également des formules :
- Séjours groupes « sport-langues » de 10 nuitées maximums pour des groupes de jeunes de moins de 18 ans et de 5 personnes minimums, - Séjours au profit de familles franciliennes fragilisées,
- Séjours au profit des femmes victimes de violences.
Les Tickets-Loisirs, d’une valeur unitaire de 6 €, sont utilisables sur 11 îles de loisirs, du 04 avril 2020 au 1er mars 2021.
Les objectifs visés sont de :
- Réaffirmer la vocation sociale des îles de loisirs,
- Renforcer le lien entre les acteurs du sport et ces propriétés régionales, - Favoriser le développement des activités sportives et de loisirs, et leur dimension éducative et sociale,
- Encourager la pratique sportive féminine et celle des personnes en situation de handicap,
- Promouvoir les îles de loisirs, et notamment les activités et offres de séjours qui y sont proposées,
- Soutenir des animations périphériques proposées en amont des grands évènements sportifs nationaux,
- Favoriser le tourisme de proximité.
Depuis plusieurs années, le Service Jeunesse sollicite la Région Île-de-France pour obtenir des Tickets-loisirs destinés aux jeunes Brétignolais âgés de 11 à 17 ans. Ces Tickets- loisirs sont utilisés principalement sur la période des vacances d’été pour les jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances.
Au titre de l’année 2019, nous avons reçu 200 Tickets-loisirs. Ce dispositif a permis de toucher plus de 85 jeunes issus des différents quartiers de la ville, 53 garçons, soit 63,35% pour 32 filles, soit 37,65%.
Il a permis de renforcer les propositions d’animation en direction d’un public plus isolé et plus fragilisé qui n’avait pas ou peu de moyens financiers. Ces jeunes ont pu bénéficier d’une à deux sorties sur les différentes bases de loisirs pendant toute la période des vacances d’été.
Au regard de la crise sanitaire, les collégiens ou lycéens résidant dans les départements en zone classée rouge ne peuvent pas pour le moment être reçus dans les accueils collectifs de mineurs. Les îles de loisirs sont fermées jusqu’à nouvel ordre. 34
Pour l’année 2020, en raison de la situation nous espérons commander 400 tickets-loisirs pour la période des vacances d’été et suivantes selon les conditions sanitaires en place et la règlementation de la Région Ile de France.
Dans le cas où les Tickets-loisirs ne pourraient pas être utilisés pour des journées loisirs ou cycles d’activités autorisés par la réglementation, ils pourront faire l’objet d’une prochaine utilisation sur les vacances d’automne 2020, d’hiver 2021 ou d’une restitution auprès de la Région Île de France.
Les objectifs visés sont de :
- Favoriser des moments de loisirs et de découvertes pour les jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances,
- Renforcer la notion du vivre ensemble et du partage sur des moments de loisirs et de détentes,
- Favoriser l’accès à des animations sportives peu pratiquées par les jeunes, - Favoriser les relations et les rencontres inter-quartiers,
- Renforcer la mixité sociale.
Sur une période sensible pour les familles et les jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances, ce dispositif permet de bénéficier de moments d’évasion et de détente en dehors de la ville.
La ville de Brétigny-sur-Orge, dans le cadre du développement et du renforcement de sa politique éducative en direction de la jeunesse, répond à l’ensemble des critères fixés par la Région Île-de-France pour pouvoir bénéficier de l’obtention de Tickets-loisirs pour la période de l’été 2020.
Afin de pouvoir prétendre à la demande de Tickets-loisirs et compte tenu de son intérêt financier et social, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les termes du dispositif d’appel à projets « Tickets-loisirs » au titre de l’année 2020.
- Autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
M. Le Maire : Merci pour ces précisions, l’enjeu est d’essayer d’augmenter le nombre de tickets loisirs parce que nous savons qu’un été comme celui qui se profile a besoin d’être plus important, nous ne savons pas encore à ce stade combien nous pourrons en obtenir.
Des remarques ou des interventions ?
Mme DAENINCK : Encore une fois je vais vous faire des compliments car c’est quelque chose qui existe chaque année, qu’on renouvelle, cette année la demande est beaucoup plus importante, je pense qu’elle se justifie à la suite de la crise sanitaire que nous avons traversée et que les jeunes ont subie, toute la population a eu du mal à supporter ces moments de confinement, je pense que les jeunes ados ont eu encore plus de mal que les autres à respecter les règles sanitaires, à ne pas aller jouer sur les terrains de foot ou sur les city- stades, là aussi nous avons échangé avec M. Cherfa, c’est une bonne chose et je pense que la Région ira dans le sens de la demande de Brétigny et que ce sera vraiment un plus pour nos jeunes Brétignolais. 35
M. Le Maire : Merci, nous espérons vivement que notre demande sera satisfaite car nous partageons l’importance de cette action.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité
M. Le Maire : Nous arrivons à une série de délibérations qui ressemblent aux délibérations habituelles mais qui ne sont pas exactement les délibérations habituelles, je m’explique avant de passer la parole à Michel Peltier : Nous avons des subventions trimestrielles qu’on appelle des subventions « d’aide à l’encadrement » ; dans la période qui vient de s’écouler, il n’y a pas forcément eu directement un encadrement, même si dans certains cas il y a des dépenses qui ont quand même été occasionnées par des associations, formellement les subventions sont établies chaque année sur la base des dépenses de l’année précédente, donc formellement si on regardait aujourd’hui sur la base de l’année précédente, on pourrait dire qu’on peut maintenir les subventions de la même manière. Sauf que là, ce ne sont plus exactement des subventions d’aide à l’encadrement, ce sont des subventions sur la base de ces critères mais qui correspondent plutôt à un soutien en matière de trésorerie, c’est une des conséquences du fonds de trésorerie qu’on a évoqué dans notre première délibération, sachant que ça permettra d’être adapté, mais nous ne voulions pas perturber la trésorerie des associations dans cette période difficile.
10/ Subvention à l’association l’Amicale Laïque sur la base des critères d’encadrement pour la période d’avril à juin 2020.
M. PELTIER : Dans le cadre des mesures de soutien aux associations dû à l’état d’urgence sanitaire, il est utile de poursuivre les subventions d’encadrement sur la base des critères déjà définis.
En effet, beaucoup d’associations ont continué à payer leur personnel d’encadrement afin qu’ils puissent fidéliser et maintenir en forme leurs adhérents en créant des animations à distance et en dialoguant avec eux de façon à maintenir un lien.
Il est donc proposé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’avril à juin 2020, pour un montant de 5 281,90 €. 36
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 5 281,90 €.
M. Le Maire : Des remarques ou des interventions ?
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité
11- Subventions aux associations sportives sur la base des critères d’encadrement pour la période d’avril à juin 2020.
M. PELTIER : Dans le cadre des mesures de soutien aux associations dû à l’état d’urgence sanitaire, il est utile de poursuivre les subventions d’encadrement sur la base des critères déjà définis.
En effet, beaucoup d’associations ont continué à payer leur personnel d’encadrement afin qu’ils puissent fidéliser et maintenir en forme leurs adhérents en créant des animations à distance et en dialoguant avec eux de façon à maintenir un lien.
Il est donc proposé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’avril à juin 2020, décrite dans le tableau ci-joint : 37
ASSOCIATIONS AVRIL A JUIN 2020
C.S.B. AÏKIDO 355,15
C.S.B. GYMNASTIQUE 3 489,10
C.S.B. JUDO 5 478,37
C.S.B. KARATE 1 716,13
C.S.B. ROLLER 2 940,47
C.S.B. TAEKWONDO 787,00
C.S.B. TENNIS DE TABLE 1 899,48
C.S.B. RUGBY 2 848,65
ESPADON 3 418,89
TOTAL 22 933,24
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 22 933,24 €.
M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
12 / Subvention à l’association CSB Football sur la base des critères d’encadrement pour la période d’avril à juin 2020
M. PELTIER : Dans le cadre des mesures de soutien aux associations dû à l’état d’urgence sanitaire, il est utile de poursuivre les subventions d’encadrement sur la base des critères déjà définis.
En effet, beaucoup d’associations ont continué à payer leur personnel d’encadrement afin qu’ils puissent fidéliser et maintenir en forme leurs adhérents en créant des animations à distance et en dialoguant avec eux de façon à maintenir un lien.
Il est donc proposé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention. 38
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’avril à juin 2020, pour un montant de 17 277,37 €.
Les crédits correspondants à cette dépense s’élèvent à 17 277,37 €.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
13 / Subvention à l’association CSB Tennis sur la base des critères d’encadrement durant la période d’avril à juin 2020
M. PELTIER : Dans le cadre des mesures de soutien aux associations dû à l’état d’urgence sanitaire, il est utile de poursuivre les subventions d’encadrement sur la base des critères déjà définis.
En effet, beaucoup d’associations ont continué à payer leur personnel d’encadrement afin qu’ils puissent fidéliser et maintenir en forme leurs adhérents en créant des animations à distance et en dialoguant avec eux de façon à maintenir un lien.
Il est donc proposé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’avril à juin 2020, pour un montant de 5 764,17 €.
Les crédits correspondants à cette dépense s’élèvent à 5 764,17 €.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité. 39
14/ Subvention à l’association CSB Athlétisme sur la base des critères d’encadrement durant la période d’avril à juin 2020.
M. PELTIER : Dans le cadre des mesures de soutien aux associations dû à l’état d’urgence sanitaire, il est utile de poursuivre les subventions d’encadrement sur la base des critères déjà définis.
En effet, beaucoup d’associations ont continué à payer leur personnel d’encadrement afin qu’ils puissent fidéliser et maintenir en forme leurs adhérents en créant des animations à distance et en dialoguant avec eux de façon à maintenir un lien.
Il est donc proposé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0.75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0.50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’avril à juin 2020, pour un montant de 2 337,12 €.
Les crédits correspondants à cette dépense s’élèvent à 2 337,12 €.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
15/ Subvention à l’association CSB Basket sur la base des critères d’encadrement durant la période d’avril à juin 2020
M. PELTIER : Dans le cadre des mesures de soutien aux associations dû à l’état d’urgence sanitaire, il est utile de poursuivre les subventions d’encadrement sur la base des critères déjà définis.
En effet, beaucoup d’associations ont continué à payer leur personnel d’encadrement afin qu’ils puissent fidéliser et maintenir en forme leurs adhérents en créant des animations à distance et en dialoguant avec eux de façon à maintenir un lien.
Il est donc proposé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives. 40
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’avril à juin 2020, pour un montant de 4 888,68 €.
Les crédits correspondants à cette dépense s’élèvent à 4 888,68 €.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
M. Le Maire : L’ordre du jour est épuisé, nous l’avons déjà dit il y a trois mois, le conseil de février était censé être le dernier conseil, les événements ont fait que nous avons eu une nouvelle fois un conseil municipal, là il faudrait vraiment qu’il y ait des choses très particulières qui se passent pour que ce ne soit pas le dernier conseil de la mandature, autour de cette table, un certain nombre d’élus participent ce soir à leur dernière réunion, je pense notamment à Jean Fabre, Nathalie Catzaras, à Didier Jouin, Francis Bondoux, Philippe Camo, je sais que ce sont des années d’engagement quelle que soit la place qu’on occupe autour de cette table, des années d’implication ; pour Jean, Nathalie, Didier et Francis c’était dans un cadre différent puisque nous étions dans la même équipe municipale et donc au- delà des réunions de ce conseil c’est beaucoup de travail, beaucoup de moments de discussions, je voulais vraiment vous en remercier tous les quatre ; et également pour les élus qui ne continueront pas, qui ne pourront pas être là à cette séance parce qu’il y a aussi des contraintes familiales ou personnelles, je pense à eux également.
Philippe Camo, c’est un peu différent, c’est surtout dans le cadre de ce conseil que nous avons eu l’occasion d’échanger un certain nombre de fois mais par les règles électorales et les reconfigurations, vous ne pourrez pas participer à la prochaine mandature, je voulais simplement vous dire que j’avais apprécié votre contribution au débat depuis ces six années, il y a bien des fois où nous n’avons pas été d’accord, c’est légitime autour de cette table qu’li puisse y avoir des points de vue différents, divergents qui puissent s’exprimer, mais c’est important que nous puissions, chacun dans notre rôle, avec honnêteté, sincérité, avec une certaine exigence factuelle aussi, nous puissions tenir cette responsabilité que nous avons en partage, c’est-à-dire ce fonctionnement démocratique, et donc je le dis Philippe Camo : Monsieur le conseiller, vous manquerez à nos débats, merci pour ces six années même si je sais que vous étiez impliqué depuis bien plus longtemps que moi autour de cette table.
Vous m’avez demandé si vous pourriez prendre la parole, cette proposition est valable pour tous ceux qui participent à ce conseil pour la dernière fois s’ils le souhaitent, vous avez la parole M. Camo. 41
M. CAMO : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, nous voici rendus au dernier conseil municipal de cette mandature, pour certains d’entre nous comme vous l’avez dit, M. Le Maire, c’est le dernier, je veux tous les saluer pour le travail accompli pendant toutes ces années au service des Brétignolais et Brétignolaises sans exclusive, merci à elles et à eux d’avoir fait vivre la démocratie municipale dans la majorité comme dans l’opposition ; chacun bien sûr avec sa sensibilité, sa diversité, son expression, sa personnalité.
Merci aussi à tout le personnel communal avec qui j’ai et nous avons travaillé pour son dévouement, son efficacité au service de la population, démontrant ainsi l’utilité de nos services publics municipaux.
Je veux aussi saluer la mémoire de Bernard Decaux qui nous a quittés voici presque trois ans déjà, un jour d’hiver, un jour triste.
Pour ma part, je participe ce soir à mon dernier conseil municipal. Chacun me connaît, je n’ai pas l’habitude de m’épancher sur ma situation personnelle mais je veux remercier ici ma famille, mon épouse, pour leur aide d’abord dans ces moments passionnants et terriblement prenants que nous vivons les uns et les autres, à tous les niveaux, et durant toutes ces années. Merci aussi aux élus de notre groupe, bien sûr Elisabeth Petit pour cette belle aventure durant plusieurs années, merci à Robert Chambonnet, je crois le plus capé d’entre nous, et à tous les autres élus de notre groupe pour leur sensibilité ; Jean-Marie Yvon auquel je pense souvent, Fabrice, Brigitte, Monique, Christophe, j’en oublie, qu’ils me pardonnent.
Mais je veux préciser aussi pour être honnêtes que nous pensions pouvoir poursuivre avec mes amis qui partagent le même engagement cette responsabilité au sein de cette assemblée, quelle que fût la configuration future. ; mener notre expérience, porter nos convictions, être sur le fond des débats, des dossiers, faire vivre notre sensibilité au sein de cette institution, et continuer d’être la voix aussi des électeurs et électrices qui durant toutes ces années nous ont fait confiance, pas plus tard encore le 15 mars dernier.
Cela bien sûr au-delà de tout égo, de toute ambition personnelle ou autre motivation qui dérogerait à l’engagement militant pour le bien commun et l’intérêt général. A la lutte des places vous savez que je préfère la lutte des classes, comme le relève l’actualité plus encore avec la crise sanitaire à laquelle se conjugue hélas une crise sociale et économique accentuée par les tentations des gouvernements successifs. Mais l’élaboration des listes pour le second tour empêche potentiellement qu’existe dans cette assemblée un courant de pensée qui a marqué notre ville, dans la deuxième partie de l’histoire il n’y aura pas dans le prochain mandat d’élus animés de cette sensibilité.
Cela crée une légitime émotion à certains, je pense à mes camarades, nos proches amis, ceux d’hier et d’aujourd’hui, ceux de la Résistance dont certains ont payé de leur vie leur combat contre la barbarie et pour la liberté. Au moment où nous célébrons justement la création du CNR dont le programme a fondé les principales avancées sociales dans un pays ruiné par la guerre, certains ont des rues, des équipements publics dans notre ville qui nous rappellent leur mémoire, je pense au Docteur Babin, le médecin des pauvres, résistant communiste dans notre région et fusillé ; Marcel Rabejeau, cheminot à Brétigny, syndicaliste, et déporté ; Robert Azambourg, déporté résistant qui vécut dans notre ville ; et d’autres sans doute plus universels ou plus connus qui ornent les rues et les frontons de nos équipements publics à Brétigny : Jean-Pierre Timbaud, syndicaliste communiste dont le lycée porte le nom ; Daniel Casanova, communiste résistant déporté ; Auguste Delaune, résistant fusillé, 42
Robert Barran, rugbyman et journaliste à l’Humanité par la suite ; Ambroise Croizat, Ministre du Général de Gaulle, fondateur de la Sécurité Sociale, l’une de plus belles pages du modèle social français. D’ailleurs en aparté, je viens de découvrir que la salle du CLV qui portait son nom lors de sa création n’est plus signalée.
Enfin je pense aux deux maires communistes qui ont géré cette ville : L’un, Roger Chambonnet, le résistant du Vercors, devenu déjà largement à l’époque, en 1965 jusqu’en 77, le Maire de cette ville, bâtisseur en douze ans d’équipements et de services publics essentiels : stades, piscines, gymnases, logements, aide et solidarité aux habitants. Et l’autre, Alain Blin, qui fut aussi conseiller régional et général, se posa sur ce socle en continuateur de l’œuvre engagée avant que la droite revancharde ne le couvre de boue et s’empare de la ville en 1984.
Une pensée émue aussi à toutes les générations de militants communistes, désintéressés, souvent dévoués pour certains syndicalistes qui, en lien avec nos élus, ont mené bien des combats communs pour Clause, pour le CEV, la SNCF, contre les privatisations du service public local, pour la justice sociale, les droits des travailleurs, le respect de la démocratie locale et intercommunale, et nous continuerons à le faire bien sûr dans d’autres circonstances pour contribuer à toutes ces mobilisations.
Leur voix dans cette assemblée sera désormais absente, au moins pendant un mandat, mais personne ne pourra la faire taire, personne ne pourra nous bâillonner pour écrire un autre récit local de notre action, toujours attachée à notre ville et à notre commune.
Je fais le lien, Monsieur le Maire, avec force, je le dis solennellement : Ce qui concerne l’avenir de Brétigny se décide d’abord à Brétigny, dans nos murs, avec les Brétignolais et Brétignolaises, et c’est ce rapport-là qui fonde des partenariats solides, équilibrés, et mutuellement avantageux.
Oui Monsieur le Maire, nous sommes adversaires, nous avons contesté votre gestion, parfois durement, votre action, sans concession mais toujours dans le débat, toujours dans le fond, sans anathèmes ni fakenews, projet contre projet, argument contre argument. Nous l’avons fait convaincus et sincères, animés d’un élan pour servir la collectivité, c’est le combat fondamental des élus communistes républicains et démocrates.
Hier nous étions aux côtés des personnels de la SNCF dans cette ville historiquement cheminote durant le conflit contre la privatisation, ou encore celui des retraites aux côtés des enseignants face à la loi Blanquer, avec les lycéens, les salariés d’Amazon, et encore plus récemment nous étions hier soir à Evry contre le racisme et l’intolérance : présents sur le terrain en luttes jusqu’au cœur de l’institution.
Nous sommes là, nous poursuivrons notre combat plus moderne que jamais pour une autre société, débarrassée des abominations, des marchés, de l’argent roi, pour que les citoyens et citoyennes de notre pays, pour que notre commune puisse être une collectivité active qui défend, qui agite, réalise, qui construit, qui mobilise, malgré les assauts répétés de l’Etat qui se désengage depuis des années, qui mette au cœur de leur gestion la démocratie locale et participative, l’humain et la planète d’abord.
Vous l’aurez compris, nous poursuivons notre chemin, nos actions au plan local pour Brétigny, quel que soit le résultat sorti des urnes le 28 juin prochain. Nous sommes plus que 43
jamais aux côtés de tous les Brétignolais et Brétignolaises qui peuvent compter, toutes et tous, sur nous, notre détermination et d’ores et déjà des rendez-vous sont pris pour des chemins futurs.
Je me permets de citer Aragon, un extrait d’un de ses poèmes : « Et si c’était à refaire, je referais ce chemin, une voix monte des fers et parle des lendemains. »
(Applaudissements)
M. Le Maire : Merci Monsieur Camo pour cette intervention, cette contribution au débat, au-delà de son aspect personnel qui, une nouvelle fois, je crois élève le débat. Donc je le redis, je vais être très bref : merci pour votre engagement personnel, vous nous manquerez, le courant de pensée que vous représentez manquera, même si parfois il y a des choses sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord, de nombreux sujets même, il y a des points que nous avons en partage, et d’abord la question évidemment de la place de la commune à laquelle nous sommes attachés l’un comme l’autre, et aussi et surtout avant tout ce débat démocratique que nous avons tous la responsabilité de faire vivre.
Merci à vous, merci à tous ceux dont le mandat s’achève aujourd’hui, merci également à tous ceux qui potentiellement continueront au service des Brétignolais dans la prochaine mandature, merci à ceux qui ont assisté à nos travaux ce soir, merci également à toute l’équipe du Rack’Am qui a permis de retransmettre ce conseil municipal. Sa première vocation est d’être le premier élément de fonctionnement démocratique, merci à toutes et tous de l’avoir fait vivre au cours de ce mandat.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 22h50.
Le Maire,
Nicolas MÉARY