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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 septembre
Conseil Municipal - 20180329 Conseil municipal
Procès Verbal - 20201001 pv Conseil Municipal Bretigny
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201001 pv Conseil Municipal Bretigny)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er OCTOBRE 2020
L’An deux mille vingt, le jeudi 1er octobre, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du vendredi 25 septembre, s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire.
PREAMBULE
ETAIENT PRESENTS :
M. MÉARY Nicolas
M. CHERFA Lahcène
Mme LECOUSTEY Christiane
M. PELTIER Michel
Mme CHRETIEN Sandrine
M. GIRARD Alain
Mme MARTIGNE Patricia
M. MARGUERITTE Adrien
Mme FLORETTE Aline
M. BETRANCOURT Mathieu
Mme PILOQUET Gaëlle
Mme MAYER-GILLET Danielle
M. COINCE Jean-Luc
Mme CARMONT Françoise
M. PIERRE Pascal
Mme MARCHAL Bernadette
M. CERISARA Giorgio
Mme CESTIA-FURCY Corinne
Mme RAFFALI Pascale
M. VALLET Eric
Mme DELPUECH Marie-France
M. ABDOURAHIM Abdallah
Mme CORREA Angélique
M. COURTOT John
Mme FOULON Cécilia
M. MARGUERITTE Clément
M. CHAMPION Christian
M. POUZOL Michel
Mme DAENINCK Sylvie
M. GUSTAVE Steevy
Mme AFONSO-MACHADO Sandra
Mme CILIA Chloé
Mme NOURI Sabrina
ONT DONNE POUVOIR :
M. DEVLEESCHAUWER Christian à M. MÉARY Nicolas 2
M. MOUKADDI Nourdine à M. GUSTAVE Steevy
ABSENTS :
M. DEVLEESCHAUWER Christian
M. MOUKADDI Nourdine
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. MARGUERITTE Clément
Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique.
M. Le Maire ouvre la séance.
M. Le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, merci aux membres du conseil municipal d’être venus pour cette séance, je salue également ceux qui assistent à nos travaux par le biais de la vidéo, le contexte sanitaire nous invite encore à être extrêmement prudents et donc à tenir cette séance sans public ; et nous allons même garder les masques durant toute la séance.
Je vais inviter le benjamin, Clément Margueritte, désigné comme secrétaire de séance, à procéder à l’appel.
M. Clément MARGUERITTE procède à l’appel
M. Le Maire : Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Y a-t-il des questions concernant les décisions municipales ?
Décisions municipales : n° 010 - 018 - 041 - 042 - 048 - 052 - 053 - 054 - 055 - 056 - 057 - 058 - 059 - 060 - 061 - 063 - 064 - 065 - 066 - 067 - 068 - 069- 070 - 071 - 072 - 073 - 074 - 075 - 076 - 077 - 078 - 080 – 081
Mme AFONSO-MACHADO : Bonsoir à tous, j’avais une petite question, la première décision 052-2020 sur la signature d’un bail avec le Camille Lacoste, c’est en fait une SCI, est-ce le nom d’un médecin ? Enfin je voudrais savoir ce que c’est.
Et il me semble qu’un médecin est venu s’installer dans ce local, je voulais savoir s’il prenait de nouveaux patients Brétignolais ou s’il récupère juste une patientèle d’un médecin de Brétigny ?
Ensuite sur la décision 065.2020 sur les tarifs municipaux 2020-2021, est-ce qu’ils ont été modifiés, et pareil pour la 081-2020, les tarifs seniors, est-ce qu’ils ont été modifiés aussi ? 3
M. Le Maire : D’autres questions sur les décisions municipales ? En ce qui concerne la 052-2020, c’est donc Camille Lacoste, une psychologue clinicienne, qui fait partie des praticiens qui s’installent au 21 rue du Parc. Je rappelle que nous avons déjà passé le 23 juillet en conseil municipal les baux avec les Docteurs Chaigneau et Alouani qui sont deux nouveaux médecins, et il y a également eu dans ce conseil la signature du bail avec les infirmières pour ce cabinet médical au 21 rue du Parc.
En ce qui concerne les Docteurs Chaigneau et Alouani, il y a en partie une patientèle déjà existante qui permettra aussi de régulariser la situation pour les Brétignolais qui n’avaient pas de médecin traitant, et la capacité d’accueillir dans une certaine mesure les nouveaux Brétignolais, mais cela concerne plus particulièrement les médecins dont les baux ont été passés lors du conseil municipal du 23 juillet.
Pour la décision 065 sur les tarifs municipaux, et sur les tarifs pour les seniors, décision 081 : Concernant la 065, certes c’est une décision du Maire mais nous en avons discuté ensemble, nous avons fait le choix, étant donné le contexte particulier de la crise sanitaire qui derrière se traduit aussi par une crise économique et donc sociale, nous savons que nombre de Brétignolais connaissent des situations pas complètement simples, rappelez-vous les mesures que nous avons déjà prises pour faciliter la gestion de la trésorerie des familles. Nous avons fait le choix pour cette année de ne pas faire évoluer les tarifs municipaux étant donné le contexte sanitaire particulier ; cela fait partie des choses qui ont chaque année une revalorisation d’un montant à peu près équivalent à l’inflation, et là le contexte actuel nous a fait faire un choix différent, chose qui a été indiquée dans le dernier magazine municipal. Voilà pour les tarifs généraux.
Et en ce qui concerne les tarifs seniors, c’est une situation différente, c’est pour
permettre aux séniors qui vont reprendre des activités dans le courant de l’année de payer au prorata. Ce n’était pas permis par nos tarifs auparavant mais nous sommes dans une période particulière où chacun à son rythme reprend des activités collectives et dans une certaine mesure une vie sociale, donc il nous a paru utile pour faciliter cette reprise que pour celles et ceux qui voudraient reprendre une activité, au hasard en mars prochain, puissent payer le coût correspondant au dernier trimestre, ce qui n’était pas une facilité offerte par notre grille tarifaire auparavant.
Nous allons passer au procès-verbal du 5 juillet 2020. Des remarques ?
Mme DAENINCK : C’est un peu une boutade mais fin de la séance à 21h42, je ne devais pas être là, moi, il me semble que c’était un dimanche midi et que nous avions fini vers 12h15. Je pense qu’il faut rectifier.
M. Le Maire : Effectivement il y a une erreur sur la fin de la séance. C’est 12h15. Merci pour votre vigilance. 4
Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L'UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2020
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1- Commission consultative pour les services publics locaux (CCSPL): Désignation des représentants d'associations locales
(Rapporteur : M. Le Maire)
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité organise la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics et offre une possibilité d’expression aux usagers par la voie des représentants d’associations locales. L’article 5 de cette loi concernant la Commission Consultative des Services Publics Locaux est repris par l’article L 1413-1 du CGCT.
Conformément à cet article, la Ville de Brétigny-sur-Orge doit se doter d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux.
« Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. ».
Cette commission, présidée par le Maire, ou leur représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante ou de l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. 5
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1- Le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement Visés à l’article L.2224-5.
3- Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
4- Le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur :
1- Tout projet de Délégation de Service Public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
2- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3- Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1414-2 ; 4- Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Dans les conditions qu’il fixe, l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant peuvent charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
La délibération n°2020D-039 23/07/2020 a procédé à l’élection des membres de l’assemblée délibérante à la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux (CCSPL).
En plus des membres issus du Conseil municipal, la présente commission est également composée de représentants d’associations locales.
La présente délibération a pour objet de nommer ces représentants, conformément aux dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités
M. Le Maire : Je rappelle que les élus qui ont été désignés lors du conseil du mois de juillet en titulaires sont Gaëlle Piloquet, Angélique Corréa, John Courtot, Pascal Pierre, et Chloé Cilia ; et comme suppléants : Cécilia Foulon, Françoise Carmont, Corinne Cestia-Furcy, Michel Peltier, et Sandra Afonso-Machado. Nous 6
devons maintenant désigner les associations, je propose : Alizé, l’Association des Commerçants, le Conseil Citoyen, Bréti’Festi et l’ADEMUB en titulaires ; et en suppléantes des associations historique : UTL et ALPHABETA.
Mme DAENINCK : On n’a rien contre ces associations, au contraire, mais il aurait été judicieux de nous les proposer directement sur le document, comme ça on aurait su avant que vous ne les énonciez ce soir quelles étaient les associations que vous proposiez. Mais nous n’avons rien contre et nous connaissons le travail qu’elles peuvent effectuer dans ce genre de commissions.
M. Le Maire : Merci pour ce soutien à ces associations.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2- Désignation du représentant du Conseil municipal aux assemblées générales de la SORGEM
(Rapporteur : M. Le Maire)
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de renouveler la désignation du représentant permanent de la Ville chargé de siéger aux réunions de l’Assemblée générale de la SORGEM.
Les représentants du Conseil d’Administration de la SORGEM ont été désignés lors de la séance du Conseil municipal du 23 juillet 2020.
M. Le Maire : Nous avons déjà désigné des représentants au conseil d’administration de la SORGEM, Société d’Economie Mixte dont Brétigny est actionnaire au même titre que l’intercommunalité Cœur d’Essonne et d’autres communes comme par exemple la ville de Ste Geneviève des Bois et d’autres, nous avons désigné deux administrateurs, Clément Margueritte et moi-même. C’était au mois de juillet.
Nous devons en plus désigner un représentant à l’assemblée générale, je propose que ce soit Alain Girard.
Des remarques ? des questions ?
Mme DAENINCK : Juste un éclaircissement, il est marqué « Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Alain Girard », mais on n’a 7
pas encore voté ? Est-ce qu’avec la buée sur les lunettes à cause du masque je lis mal les comptes rendus ou bien est-ce une erreur ?
M. Le Maire : Oui, vous avez raison, je pense que c’était un rappel de la désignation à l’unanimité lors de la séance précédente pour les administrateurs, mais évidemment pour l’instant nous n’avons pas le résultat du vote pour le membre de l’assemblée générale.
Nous passons au vote.
Abstentions : 4
Votes Contre : 0
Votes Pour : 31
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
3- Association CLIC ORGESSONNE : Désignation du représentant (Rapporteur : M. Le Maire)
La Ville de Brétigny-sur-Orge est adhérente à l’association CLIC ORGESSONNE
dont les missions sont de :
- Regrouper toutes les personnes et services publics ou privés amenés à
intervenir auprès des personnes en situation de dépendance,
- Recenser les besoins de cette population, encourager et organiser les actions
en faveur des personnes dépendantes, répertorier et faire connaitre les
services existants,
- Accueillir, écouter, informer, conseiller et soutenir les familles,
- Evaluer les besoins, élaborer les plans d’aides individualisés,
- Conserver la proximité grâce aux antennes délocalisés,
- Orienter vers les dispositifs d’offres des services appropriés,
- Mettre en œuvre le suivi, l’accompagnement et l’adaptation du plan d’aides,
- Organiser avec les différents professionnels des réunions de synthèse.
L’association est composée :
- Des membres fondateurs,
- Des représentants des communes du secteur géographique du CLIC, 8
- Des personnes impliquées dans les associations ou services intervenant dans
la prise en charge de la dépendance sur le secteur,
- Des personnes concernées ou intéressées par la perte d’autonomie.
Afin d’y être représentée, la Commune de Brétigny-sur-Orge doit donc procéder à la désignation d’un membre du Conseil en qualité de représentant de la Ville.
Il est proposé de désigner le représentant suivant :
- Monsieur Michel PELTIER, 3eme adjoint délégué aux Séniors, aux Festivités et aux anciens Combattants
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Des remarques, des questions ou des interventions ? Non, nous passons au vote.
Abstentions : 8
Votes Contre : 0
Votes Pour : 27
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
4- Désignation des membres de la commission de contrôle de révision des listes électorales
(Rapporteur : M. Le Maire)
Les membres de la commission de révision des listes électorales sont nommés après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Le maire interroge les conseillers municipaux sur leur volonté de participer aux travaux de cette commission et transmet au préfet la composition de cette commission.
Elle est ensuite fixée par arrêté préfectoral et siègera pour une durée de 3 ans.
La commission de contrôle a compétence pour :
- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Cette commission se compose pour les communes de plus de 1000 habitants et dont 2 listes ont obtenu des sièges de :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire 9
- 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste
Ne peuvent composés cette commission : le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et le conseiller municipal titulaire d’une délégation sur la liste électorale.
Il est proposé que les conseillers municipaux suivants composent cette commission :
- Monsieur Pascal PIERRE
- Monsieur Giorgio CERISARA
- Madame Corinne CESTIA-FURCY
M. Le Maire : Pour la seconde liste, quels sont les membres que vous proposez ?
M. GUSTAVE : Christian Champion et Steevy Gustave.
M. Le Maire : Des remarques ou des questions ?
Mme DAENINCK : Par rapport aux termes utilisés, « à la liste majoritaire », on pourrait mettre « à la liste d’opposition », plutôt que la « seconde liste » ?
M. Le Maire : Je crois que c’est un terme légal car il n’est pas obligatoire que la seconde liste soit dans l’opposition, à ma connaissance ces termes sont ceux de la définition préfectorale.
Mme DAENINCK : D’accord.
M. Le Maire : Je viens de vérifier, je l’ai sous les yeux, c’est exactement cela. Nous passons au vote.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
5- Exercice du droit à la formation des élus
(Rapporteur : M. Alain GIRARD)
La formation dans le cadre de l’exercice des fonctions 10
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus du Conseil municipal, indemnisés ou non, ont le droit de bénéficier de formations individuelles ou collectives, adaptées à leurs fonctions et en lien avec l'exercice de leur mandat.
Les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour être éligibles. Il existe environ 200 organismes agréés pour la formation des élus locaux.
Les actions de formation doivent avoir un lien avec les fonctions exercées et l’exercice du mandat. Elles pourront ainsi s’orienter vers :
• La prise de fonction de l’élu, son rôle, ses missions, sa posture
• Les pouvoirs du Maire et les enjeux de la délégation de fonction
• Les principes financiers et statutaires en vigueur dans une collectivité territoriale
• L’environnement territorial et les missions respectives des acteurs territoriaux • Les connaissances générales relatives aux différents domaines d’activités communales
• La participation citoyenne
• …
L’enveloppe budgétaire pourra être répartie prioritairement de la manière suivante :
- Une part de l’enveloppe budgétaire annuelle, soit environ la moitié, sera réservée aux actions de formation facilitant l’exercice des élus ayant reçu une délégation (Maire, Adjoints au Maire, Conseillers délégués).
- Une part, soit l’autre moitié du budget, répartie proportionnellement entre les élus de la majorité et les élus de l’opposition, sera réservée à l’exercice du mandat de conseiller municipal.
La formation est financée par le budget formation des élus, voté par le Conseil municipal.
Il est compris entre 2% et 20 % du montant total des indemnités annuelles de fonction des élus de la collectivité.
Le montant du budget annuel proposé est de 24 000 euros, soit environ 10% du montant des indemnités annuelles. 11
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés.
Les frais pédagogiques ainsi que les frais de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, sont pris en charge par la collectivité. La perte éventuelle de revenus subie par l’élu du fait de l’exercice du droit à la formation est compensée par la collectivité dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure (au 1er janvier 2020, ce plafond s'élève à 1 918,35 €)
Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, un élu municipal s’il a la qualité de salarié peut solliciter de la part de son employeur un congé de formation. Il est de dix-huit jours par élu pour la durée de son mandat.
Pour information complémentaire, le droit individuel à la formation des élus (DIFE).
Ouvert à tous les élus locaux (indemnisés ou non) depuis 2017, le DIFE vise le financement de toutes les formations relatives à l’exercice du mandat, ainsi que les formations contribuant à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.
Le DIFE ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et il relève d’une démarche personnelle de l’élu dans laquelle la collectivité n’interfère pas, ni dans la décision, ni dans la prise en charge.
Sa gestion est confiée à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a deux mois pour traiter les demandes individuelles.
Les élus acquièrent 20 heures de formation par année complète de mandat (quel que soit le nombre de mandats), cumulables sur toute la durée du mandat. Le décret du 29 juillet 2020 donne la possibilité aux élus municipaux d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du DIFE dès le début de chaque année de mandat.
Les formations éligibles sont dispensées par le Ministère de l’intérieur.
A compter du 30 août 2020, un coût horaire maximal de 100 euros hors taxe s’appliquera désormais pour la prise en charge des frais pédagogiques exposés à l’occasion de formations suivies dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (art. R1621-8 et R1621-9 du Code général des collectivités territoriales modifiés).
Le DIFE est financé par une cotisation obligatoire à la charge des élus, assise sur les indemnités de fonction. L’assiette et le taux de cotisation s’élèvent à 1% du montant brut annuel des indemnités de fonction. 12
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les orientations et le budget de formation des élus.
M. GIRARD : En résumé, l’élu a accès à deux types de formation : l’une ayant un rapport direct avec l’exercice du mandat, la demande s’effectue alors auprès de la collectivité ; et deuxième type, dans le cadre du DIFE, l’initiative et le contenu reviennent exclusivement à l’élu qui prend contact avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Merci pour votre écoute.
M. Le Maire : Merci, quelles que soient les activités et les fonctions, se former est toujours important ; est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Non, nous passons au vote.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
6- Modification du tableau des effectifs (rapporteur M. Girard) (Rapporteur : M. Alain GIRARD)
Au cours de l’année, des modifications du tableau des emplois permanents sont présentées au Conseil municipal. Ces modifications n’entraînent aucune suppression d’emploi budgétaire.
La mise à jour du tableau des emplois et des effectifs est ici relative :
- aux avancements de grades. Le nombre de créations d’emplois correspond strictement au nombre de suppressions d’emplois. La mise à jour permettra de procéder aux nominations des agents en fonction sur les nouveaux grades supérieurs. Les grades caduques sont supprimés du tableau lorsque les agents sont nommés sur le grade supérieur.
- aux changements de filières. Le nombre de créations d’emplois correspond strictement au nombre de suppressions d’emplois. Les grades caduques sont supprimés du tableau lorsque les agents sont nommés sur le grade de la filière correspondante à l’emploi occupé.
- aux besoins de recrutements.
➢ Les emplois nécessaires aux avancements de grades
L’avancement de grade correspond à la promotion d’un fonctionnaire à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois (en général trois grades par cadre d’emplois, correspondant à une catégorie). Les avancements de grade choisis par 13
l’autorité territoriale font l’objet d’un tableau d’avancement annuel et local. Ce tableau est préparé chaque année par l’administration et soumis à la CAP du centre interdépartemental de gestion.
▪ Les créations des grades (35) :
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’Attaché principal ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pour remplir la mission de Chef du service Social.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière police municipale, au grade de Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, ou du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, pour remplir la mission de chef du service Police municipale.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de technicien territorial principal de 1ère classe, ou du cadre d’emplois des techniciens territoriaux pour remplir la mission de chef du service Domanialité.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour remplir la mission d’agent administratif état civil et élections.
Création de 1 emploi à temps complet catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour remplir la mission d’assistant comptable et budgétaire.
Création de 1 emploi à temps non complet, (17h30 hebdomadaires) catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour remplir la mission d’assistant administratif.
Création de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour remplir la mission d’assistant administratif.
Création de 4 emplois à temps complet, catégorie C, filière animation, au grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, pour remplir la mission d’animateur d’accueils collectifs de mineurs.
Création de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission d’agent d’entretien et restauration.
Création de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des 14
adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission d’agent d’entretien et restauration.
Création de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission de gardien.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission de chef d’équipe espaces verts.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission d’agent d’entretien des espaces verts.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission de cuisinier.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission d’agent régie bâtiment.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission d’agent unité voirie.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Agent de maitrise principal ou du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux, pour remplir la mission de surveillant de travaux.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Agent de maitrise principal ou du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux, pour remplir la mission d’agent d’entretien des espaces verts.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Agent de maitrise principal ou du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux, pour remplir la mission de responsable de la régie fêtes et cérémonies.
Création de 4 emplois à temps complet, catégorie C, filière sociale, au grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe ou du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, pour remplir la mission d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles.
Création de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière sociale, au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe ou du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, pour remplir la mission d’auxiliaire de puériculture.
▪ Les suppressions de grades (35) : 15
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade d’Attaché, (poste de Chef du service Social).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière police municipale, au grade de Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe (poste de chef du service Police municipale).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de technicien territorial principal de 2ème classe, (poste de chef du service Domanialité).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (poste d’agent administratif état civil et élections).
Suppression de 1 emploi à temps complet catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (poste d’assistant comptable et budgétaire).
Suppression de 1 emploi à temps non complet, (17h30 hebdomadaires) catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial (poste d’assistante administrative).
Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial (postes d’assistante administrative).
Suppression de 4 emplois à temps complet, catégorie C, filière animation, au grade d’Adjoint territorial d’animation (postes d’animateur d’accueils collectifs de mineurs).
Suppression de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (postes d’agent d’entretien et restauration).
Suppression de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial (poste d’agent d’entretien et restauration).
Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial (postes de gardien).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial (poste de chef d’équipe espaces verts).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial (poste d’agent d’entretien des espaces verts).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial (poste de cuisinier).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial (poste d’agent régie bâtiment).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial (poste d’agent unité voirie). 16
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Agent de maitrise (poste de surveillant de travaux).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Agent de maitrise (poste d’agent d’entretien des espaces verts).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade d’Agent de maitrise (poste de responsable de la régie fêtes et cérémonies).
Suppression de 4 emplois à temps complet, catégorie C, filière sociale, au grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles).
Suppression de 3 emplois à temps complet, catégorie C, filière sociale, au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (postes d’auxiliaire de puériculture).
➢ Les emplois nécessaires aux changements de filières
▪ Les créations d’emplois (2) :
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou catégorie C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour remplir la mission de coordonnateur relations usagers
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour remplir la mission référent inscriptions et effectifs scolaires.
▪ Les suppressions d’emplois (2) :
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière animation, au grade d’Animateur (poste de coordonnateur relations usagers).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière animation, au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe (poste de référent inscriptions et effectifs scolaires).
➢ Les emplois nécessaires aux recrutements
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, ou du cadre d’emplois des animateurs territoriaux de la filière animation, pour remplir la mission d’agent d’administration et d’animation.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou catégorie A au grade d’Attaché ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pour remplir la mission de chargé de recrutement. 17
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative au grade d’Attaché ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux de la filière technique, pour remplir la mission de chargé de mission.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou catégorie A au grade d’Attaché ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pour remplir la mission de directeur de la communication.
➢ Les modalités de recrutement
Les postes permanents, ouverts au recrutement, pourront être pourvus sur un autre grade du même cadre d’emplois, sur un grade équivalent d’une autre filière, éventuellement sur un grade d’un cadre d’emplois inférieur à celui prévu.
Dans l’hypothèse où ces emplois permanents ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale autorise qu’il soit fait appel à des contractuels dans le cadre de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les contractuels pourront être recrutés par contrat de droit public faisant référence à l’article 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi, pour les emplois de catégorie A B C ou faisant référence à l’article 38. Les agents recrutés devront disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base sera fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourra excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés.
L'organe délibérant autorise par principe le recrutement de contractuels sur emplois temporaires.
Il autorise également qu’il soit fait appel à des contractuels de droit privé dans le cadre des emplois aidés ou de l’apprentissage, ou encore à des fonctionnaires, dans le cadre des activités accessoires en cumul d’emplois.
L'appréciation portée par l'autorité territoriale ou son représentant sur chaque candidature reçue est fondé sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi temporaire ou permanent à pourvoir.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur :
- les modifications apportées aux emplois permanents de la ville
- les modalités de recrutement 18
M. Le Maire : Des remarques ?
Mme AFONSO MACHADO : Nous avions déjà posé la question à la mandature précédente et on n’avait pas eu de réponse, donc je me permets de reposer la question : On avait demandé combien d’agents étaient partis depuis 2018, il y avait beaucoup d’agents municipaux qui étaient partis et de mémoire c’était M. Moncel qui avait posé la question la dernière fois au mois de juin, nous voudrions la réponse par rapport à ce nombre d’agents.
M. Le Maire : On va regarder ce qui peut légalement vous être transmis non pas depuis 2018 car je pense que la question peut se poser en permanence, mais par rapport à l’exercice du mandat précédent, des agents qui seraient partis, ceux qui seraient arrivés, on va regarder ce qui pourrait être transmis en respectant les règles.
Nous passons au vote.
Abstentions : 4
Votes Contre : 0
Votes Pour : 31
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
7- Exonération redevance occupation domaine public (terrasse, food truck) (Rapporteur : Mme Patricia Martine)
Face à la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. Ces mesures de confinement ont par la suite été prolongées jusqu’au 11 mai 2020.
La mise en place du confinement et la mise à l’arrêt de nombreuses activités ont eu des conséquences financières importantes sur les entreprises. Pour certaines, leur activité sur le domaine public a dû cesser. Pour d’autres, elle a été fortement réduite.
Afin de soutenir les commerces locaux dont l’activité a été particulièrement impactée en 2020 par la crise sanitaire, la commune propose d’exonérer partiellement la redevance d’occupation du domaine public des terrasses et food- trucks sur l’année 2020.
L’exonération porte sur une durée de 7,5 mois (mi-mars à fin octobre 2020). Ainsi, le montant exigible de cette redevance en 2020 sera calculé sur 4,5 mois au lieu de 12 mois habituellement. 19
Cette exonération d’un montant de 5 317,84 € représente une baisse d’environ 63 % de la redevance et bénéficiera aux 6 commerçants ayant installé des terrasses et aux 3 gérants de food-trucks.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci beaucoup, c’est un point que nous avons déjà évoqué lors du conseil du mois de juin, nous avions parlé de l’ensemble des mesures qui étaient prévues pour accompagner autant que possible les conséquences de la crise sanitaire ; on sait que les commerçants, les restaurants ne sont pas dans une situation complètement évidente, ils n’ont pas pu bénéficier de leurs terrasses pendant toute la période du confinement, et par ailleurs c’était une façon pour les restaurateurs de Brétigny de leur faciliter le fait qu’ils puissent occuper un peu plus l’espace public dans l’été pour être autant que possible à l’extérieur parce que c’était plus favorable sur le plan sanitaire, et donc il fallait pour que cette mesure soit mise en œuvre une délibération spécifique. Des remarques ?
Mme DAENINCK : Il est évident que c’est une mesure qui est nécessaire au vu de ce que vous avez énoncé tout à l’heure, la crise du COVID a empêché ces commerces de pouvoir exercer pleinement leurs activités, il est évident que nous voterons pour cette exonération.
M. Le Maire : Merci, nous passons au vote.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
8- Convention de facturation des frais de restauration et autres des enfants extérieurs scolarisés en classe ULIS à Brétigny-sur-Orge, aux communes de leurs résidences
(Rapporteur : Mme Patricia Martigne)
La commune de Brétigny-sur-Orge est amenée à accueillir des enfants dans les classes ULIS (Unité pour l’Inclusion Scolaire) par décision prise par l’Éducation Nationale, qui résident dans d’autres communes.
Ces enfants peuvent fréquenter la restauration scolaire, les activités périscolaires et/ou les classes de découverte.
La ville de Brétigny-sur-Orge facturera au tarif extérieur les communes de résidence des enfants. Il est à noter que ces villes établiront leurs factures aux familles en fonction de leur quotient familial. 20
Il est donc nécessaire de délibérer sur la mise en place d’une convention entre communes permettant la facturation des frais de restauration, des activités périscolaires et/ou des classes de découverte des enfants extérieurs scolarisés en classe ULIS, aux communes de résidence.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Mme MARTIGNE : Par cette délibération nous vous proposons d’accepter la mise en place de convention avec les villes voisines à Brétigny-sur-Orge, qui font appel à la possibilité d’accueil des enfants des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). En effet c’est Brétigny qui localement a été choisi par l’Education Nationale pour accueillir ce genre de classe. La ville va facturer aux communes concernées par ce « type d’enfants » le service approprié, et pour cela nous avons besoin de mettre en place des conventions entre les villes de manière à ce que la ville où réside l’enfant facture la famille en proportion de son quotient, quotient calculé au niveau des villes elles-mêmes.
M. Le Maire : Merci. Cela nous rappelle qu’en ce qui concerne la restauration scolaire, il y a toujours un coût réel pour la commune, qui correspond pour Brétigny à ce qui est appliqué comme tarif extérieur, et ensuite un soutien de la commune de Brétigny aux enfants Brétignolais, avec le mécanisme des quotients familiaux et des tarifications scolaires qui font que toutes les familles à Brétigny sont aidées dans le cadre de la restauration. Chaque commune met en place ce type de mesures, c’est le choix de chaque commune de faire une politique de tarification, et donc ces conventions permettent de facturer directement aux communes et ensuite c’est à elles d’appliquer leurs quotients.
Des remarques ou des questions ?
Mme CILIA : Je trouve tout à fait normal que ce tarif ne soit pas répercuté sur les familles, qui n’ont pas le choix, les enfants sont affectés par l’Education nationale dans les classes ULIS suite à une décision de la MDPH, la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Il est normal que des conventions soient passées entre les mairies et que les familles ne subissent pas d’augmentation.
En revanche j’ai une petite question : Sur la convention que vous voulez nous faire adopter entre communes, il est marqué « La ville de Brétigny sur Orge qui accueille un enfant scolarisé dans une classe réservée aux enfants en difficultés scolaires… », cela me choque car ces enfants ne sont pas en difficultés scolaires, ils sont handicapés, c’est une grosse différence car on peut être handicapé et non en difficultés scolaires. Est-ce qu’il serait possible de changer les termes pour que nous puissions voter pour cette convention ?
Mme DAENINCK : J’avoue que mes yeux et mes oreilles ont remarqué aussi cela, et tout à l’heure, en entendant Mme Martigne, il y a une autre chose qui m’a choquée, c’est « types d’enfants ». Comment peut-on dire ce genre de choses ? Y a- 21
t-il des types d’enfants ? Il faut faire attention à ce qu’on dit et à ce qu’on écrit. Les enfants qui relèvent de la MDPH sont déjà limités pour bon nombre d’entre eux par leur handicap, si en plus on se permet des termes comme « types » ou « difficultés scolaires », alors qu’il y a des enfants handicapés qui ne sont pas du tout en difficultés scolaires, qui sont même excellents à l’école…. Les mots « types d’enfants » m’ont encore plus choquée.
M. Le Maire : Je ne considère pas non plus qu’il faille étiqueter les enfants, on peut toujours faire un combat de termes mais je ne pense pas que ce soit l’objectif, je partage totalement la remarque de Cholé Cilia, je pense qu’il faut en rester tout simplement au terme officiel ULIS et ne pas préciser que ce sont des enfants en difficultés scolaires. Il faut juste mettre « dans une classe ULIS » tout simplement. Cela correspond à un modèle de convention assez ancien qui nécessite sans doute d’être adapté, en tout cas votre remarque est pertinente.
Nous passons au vote.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
9- Compte rendu annuel de la Société Publique Locale (SPL) – AIR 217 - Bilan année 2019
M. MARGUERITTE : La société AIR 217 anciennement le CEV, puis la base aérienne, est liée à l’histoire de Brétigny. Plus grande piste d’Europe pendant plusieurs années, elle a vu le premier Français piloter un avion a réaction, également la première Française a passé le mur du son. Cette française étant Jacqueline Auriol.
La SPL – AIR 217 (ex-Val d’Orge 91 Francilienne Sud Aménagement) a été créée en février 2012, portée par deux actionnaires publics, la Communauté d’agglomération de Cœur d’Essonne (ex-Val d’Orge) et la ville du Plessis-Pâté.
Depuis 2016, la commune de Brétigny-sur-Orge est devenue actionnaire également et détient 5 % du capital social.
L’objet principal de la SPL est l’Aménagement, l’Innovation et la Reconversion (A.I.R) des terrains de l’ancienne base aérienne 217 et du Centre d’Essai en Vol (CEV).
Chaque année au travers de son rapport de gestion et autres comptes la SPL AIR2017 rend compte de son activité.
Réalisations 2019 : 22
1- L’aménagement
• Études et plan guide
La deuxième version du plan guide, finalisé en 2018, a été approuvé par le conseil d’administration.
L’étude sur « ERP plein Air » permettant des événements d’ampleur a été formalisée.
• Mise en place D’AMO pour des projets d’implantation économique et lancement de 3 procédures d’aménagement
• Dépollution pyrotechnique
Les travaux continus et en particulier pour libérer les 26,5 ha de Fermes d’Avenir et la dernière partie de la Tremblaie. La surface Mermoz a été faite et la continuité écologique poursuivi sur le nord de la Base. Ainsi 6 bombes, 2 obus et plusieurs roquettes et munitions ont été détruites.
• Continuités écologiques et paysagères
Il a été désigné un maitre d’œuvre paysagiste et un hydrologue afin de définir une stratégie d’ensemble sur la base et élaborer un schéma de gestion des eaux pluviales
2- Secteur immobilier
- Le bâtiment « Modulaire » de 1800 m² en containers maritime a été pré commercialisé et les travaux ont été commencé par la fabrication de la dalle d’implantation en décembre 2019.
- Le bâtiment Béarn en est à l’avant-projet définitif en décembre 2019. - La commercialisation des terrains de la Tremblaie se poursuive et l’implantation de 2 entreprises sont prévue courant 2020.
L’activité cinématographique sur le « Backlot 2017 » permet de définir un projet immobilier adapté et intégré dans le plan guide de la Base-AIR 217.
3- Projets évènementiels et développement culturel
• Download Festival
Il a été décidé une pause en 2019 du festival qui avait fait 2 saisons « prometteuses ». Mais après études et réflexions sur une formule plus adaptée au contexte local l’organisateur « Live Nation » a décidé d’arrêté.
• Développement de TSF Backlot 217
Grâce aux bonnes conditions pour la fabrication des décors et du tournage de « L’empereur de Paris » la société TSF a décidé de s’investir sur le site. D’autres tournages sont en cours ou prévus. Il faut donc penser à l’aménagement en conséquence des 25 ha et 20 000m² de studio pour les mettre aux normes internationales et être pérenne.
• Evénementiel 23
La SPL a mobilisé l’ensemble des porteurs de projet de la Base 217 pour participer à la Biennale d’Architecture et Paysage qui s’est déroulé à la porte de Versailles.
Je ne vais pas détailler les chiffres, vous voyez un résultat d’exploitation qui s’améliore en 2019 et 2018 et la dette qui diminue sur ces deux années.
Les comptes de l’année 2019 :
• Le compte de résultat :
Le chiffre d’affaires s’est élevé à 2,175 M€ en 2019 contre 4,725 M€ en 2018, soit une diminution de 53,96 %.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 2,182 M€ en 2019 contre 4,758 M€ en 2018, soit une diminution de 54,13 %.
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire en 2019 et s’élève à 3 776 € (en 2018 il était de – 11 623 €).
• Le bilan :
o L’actif circulant : il s’élève à la somme de 3 M€ en 2019, contre 3,6 M€ en 2018.
o Le passif : le capital social est de 225 000 € au 31 décembre 2019 et la valeur nominale de l’action est de 10 €.
Les actionnaires sont les suivants :
▪ Cœur d’Essonne agglomération 90 %
▪ Commune du Plessis-Pâté 5 %
▪ Commune de Brétigny-sur-Orge 5 %
Les dettes s’élèvent à 2,8 M€ en 2019, contre 3,45 M€ en 2018.
La loi du 7 juillet 1983 prévoit que les collectivités locales actionnaires d’une société publique locale exercent un contrôle sur sa gestion.
La commune de Brétigny-sur-Orge, actionnaire de la SPL – AIR 217, doit donc délibérer au titre de l’année 2019 sur :
- le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2019, - les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019,
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
- le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, 24
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci pour cette présentation. Je vais insister sur un certain nombre de points pour rappeler que la ville de Brétigny est actionnaire de la SPL-AIR 217 depuis 2016. Elle travaille sur l’aménagement de terrains que nous avons en partage avec la commune du Plessis-Pâté. Il nous paraissait donc important d’être actionnaire au même titre que la commune du Plessis-Pâté qui l’était depuis le début.
Deuxièmement, il y a de gros enjeux d’aménagement sur des questions aussi diverses que la dépollution pyrotechnique car c’est un territoire qui a été fortement bombardé du fait de son importance militaire stratégique pendant la deuxième guerre mondiale, et rappeler que le cap que nous défendons à Brétigny, à l’intercommunalité mais aussi à la commune du Plessis-Pâté, c’est celui d’un développement économique diversifié, c’est de réserver ces terrains au développement économique. Il y a eu des débats autour de la construction de logements sur ces terrains-là. A un moment, même la question s’était posée d’avoir une opération d’intérêt national concernant 19 000 logements, pas seulement sur les terrains du CEV mais sur un territoire qui les intégrait et intégrait également 6 communes, Brétigny, Plessis-Pâté, Ris, Bondoufle, Evry et Courcouronnes. Cela nous paraissait évidemment complètement déraisonnable de continuer à construire toujours davantage de logements sans créer d’emploi local de proximité alors qu’on sait que les infrastructures de transports sont déjà largement saturées.
Cette ligne d’un développement équilibré est quelque chose à quoi nous tenons beaucoup à Brétigny et en cela nous le partageons avec nos partenaires et communes voisines et avec l’intercommunalité.
Il y a aussi sur les différents types d’activité, un développement équilibré et des projets qui sont en cours, et cela nous est apparu important que l’on soit sur des projets réellement créateurs d’emplois, comme l’entreprise Amazon qui a permis de créer un nombre d’emplois très significatif en peu de temps, des projets plus innovants comme le Cluster Drone, des projets qui défendent une agriculture différente et nouvelle comme celui mené avec Ferme d’Avenir, La Ferme de l’Envol par exemple qui est le point de départ du projet Sésame labellisé dans le cadre de l’appel à projets TIGA Territoire Innovant Grande Ambition.
Il faut mentionner également le Backlot qui au départ était un studio en plein air pour un film. C’était une expérimentation avec la société TSF. Nous avons vocation à approfondir ce partenariat pour en faire un des premiers studios en plein air en France alors que nous savons que la filière du cinéma a besoin de ce type d’infrastructures, auparavant ils allaient à l’étranger, nous pensons qu’à une trentaine de kilomètres de Paris, cela fait partie des choses sur lesquelles notre territoire peut aussi avoir une spécificité à défendre. 25
C’est vraiment important de se dire que c’est un projet de développement économique, diversifié pour donner un élan à Brétigny et à l’intercommunalité. Mais au-delà de ça c’est un pôle de développement économique au centre de l’Essonne, au cœur de l’Essonne, ce n’est pas que le Plateau de Saclay évidemment, et les projets de nous portons avec le Plessis-Pâté et avec l’intercommunalité Cœur d’Essonne sur les terrains du centre d’essais en vol y contribuent fortement.
Y a-t-il des remarques sur cette délibération ?
Nous passons au vote.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
10- Subventions aux associations sportives sur la base des critères d'encadrement pour la période de juillet à septembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période de juillet à septembre 2020, décrite dans le tableau ci-joint : 26
ASSOCIATIONS JUILLET A SEPTEMBRE 2020
C.S.B. AÏKIDO 336,57
C.S.B. GYMNASTIQUE 3 444,05
C.S.B. JUDO 5 141,14
C.S.B. KARATE 1 694,64
C.S.B. ROLLER 2 738,72
C.S.B. TAEKWONDO 855,50
C.S.B. TENNIS DE TABLE 2 039,02
C.S.B. RUGBY 3 117,65
ESPADON 3 528,81
TOTAL 22 896,10
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 22 896,10 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. LE MAIRE : Des remarques ?
Mme DAENINCK : Comme on a plusieurs délibérations qui concernent les associations de Brétigny, j’ai une question : A-t-on une idée des baisses d’inscriptions pour les associations Brétignolaises sportives ou culturelles vu la situation liée au COVID 19 ?
Par ailleurs, il me semblait qu’une enveloppe de 40 000 € avait été votée pour aider les associations. Je voulais savoir si cela a été déjà un peu réparti ou si des associations ont fait des demandes particulières suite à la baisse du nombre d’inscrits. Merci.
M. Le Maire : Sur le nombre d’inscrits je n’ai pas la connaissance des chiffres officiels pour l’instant, certaines associations ont observé une baisse des inscriptions mais on a pu voir que le forum des associations a été néanmoins une grande réussite ; quand on aura les chiffres un peu consolidés, on vous les fera passer.
En ce qui concerne l’enveloppe que nous avions votée, il y a déjà eu certaines demandes. En fait un petit nombre d’associations ont fait des demandes là-dessus et nous avons préféré ne pas les passer à ce conseil-ci pour s’assurer qu’il y ait une certaine équité dans les attributions mais le taux de soutien qu’on pourra apporter par rapport aux demandes qui seront faites dépendra du nombre de demandes, il ne faut pas qu’on soit sur « premier arrivé, premier servi », et donc ce sera plutôt au conseil municipal de début décembre que les enveloppes seront attribuées, sachant 27
que l’idée de ces enveloppes supplémentaires est d’aider les associations à pouvoir mieux gérer les besoins spécifiques liés au protocole sanitaire, donc ce n’est pas tant la baisse du nombre d’inscrits que le fait de pouvoir avoir du matériel en plus, du gel, masques, etc…
Mme DAENINCK : Si l’on contribue à aider les associations en fournissant des masques et du gel, peut-être qu’elles pourront accueillir plus de personnes, les gens ayant moins peur par rapport aux protocoles, aux distanciations. Du fait d’avoir du gel et des masques, cela peut peut-être augmenter un peu la jauge qui malheureusement a dû baisser par crainte du COVID.
M. Le Maire : Peut-être, mais je pense que ça dépend des associations. En ce qui concerne notamment les associations sportives, on a des contraintes liées aux capacités d’accueil des locaux, même avec des masques, on va être limités là-dessus, et dans certains autres cas cela peut en effet faciliter.
Je voudrais insister sur le fait que ce que nous avons défendu de manière générale vis-à-vis des associations et aussi de tout un ensemble d’événements pour la commune, c’est de dire qu’il ne fallait surtout pas que le contexte sanitaire conduise à tout arrêter ou tout bloquer. Il faut être extrêmement vigilants, il faut mettre tous les moyens pour respecter les gestes barrières, les règles de distanciation, et sur bien des événements les choses ont été maintenues, avec un peu moins de monde, avec des efforts particuliers parce que cette vie collective, cette vie locale qui passe notamment par les associations passe aussi par des événements publics qu’il faut maintenir autant que possible car nous en avons tous besoin, même si l’épidémie est là.
Nous passons au vote.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
11- Subventions à l'association "l'Amicale Laïque" sur la base des critères d'encadrement pour la période de juillet à septembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles. 28
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période de juillet à septembre 2020, pour un montant de 5 214,33 €
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 5 214,33 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
12- Subventions à l'association "C. S Brétigny Football " sur la base des critères d'encadrement pour la période de juillet à septembre 2020 (Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention. 29
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période de juillet à septembre 2020, pour un montant de 17 759,70 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 17 759,70 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
13- Subventions à l'association "C.S.B Basket " sur la base des critères d'encadrement pour la période de juillet à septembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période de juillet à septembre 2020, pour un montant de 4 526,41 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 4 526,41 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. 30
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
14- Subventions à l'association "C.S.B Tennis " sur la base des critères d'encadrement pour la période de juillet à septembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période de juillet à septembre 2020, pour un montant de 5 718,36 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 5 718,36 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ 31
15- Subvention à l'association "C.S.B Athlétisme" sur la base des critères d'encadrement pour la période de juillet à septembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période de juillet à septembre 2020, pour un montant de 2 367,56 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 2 367,56 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Mme Chrétien ne prend pas part au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 34
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
16- Subventions aux associations sportives sur la base des critères d'encadrement pour la période d'octobre à décembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide 32
à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’octobre à décembre 2020, décrite dans le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS OCTOBRE A DECEMBRE 2020
C.S.B. AÏKIDO 336,57
C.S.B. GYMNASTIQUE 3 444,05
C.S.B. JUDO 5 141,14
C.S.B. KARATE 1 694,64
C.S.B. ROLLER 2 738,72
C.S.B. TAEKWONDO 855,50
C.S.B. TENNIS DE TABLE 2 039,02
C.S.B. RUGBY 3 117,65
ESPADON 3 528,81
TOTAL 22 896,10
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 22 896.10 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote 33
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
17- Subventions à l'association "l'Amicale Laïque" sur la base des critères d'encadrement pour la période d'octobre à décembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’octobre à décembre 2020, pour un montant de 5 214,33 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 5 214,33 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
18- Subventions à l'association "C. S Brétigny Football " sur la base des critères d'encadrement pour la période d'octobre à décembre 2020 (Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien) 34
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’octobre à décembre 2020, pour un montant de 17 759,70 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 17 759,70 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
19- Subventions à l'association "C.S.B Basket " sur la base des critères d'encadrement pour la période d'octobre à décembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles. 35
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’octobre à décembre 2020, pour un montant de 4 526,41 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 4 526,41 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
20- Subventions à l'association "C.S.B Tennis " sur la base des critères d'encadrement pour la période d'octobre à décembre 2020
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention. 36
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’octobre à décembre 2020, pour un montant de 5 718,36 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 5 718,36 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
21- Subventions à l'association ""C.S.B Athlétisme "" sur la base des critères d'encadrement pour la période d'octobre à décembre 2020 (Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires, après étude des éléments fournis par les associations. Pour chaque salarié, sont pris en compte les diplômes inscrits au répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction du nombre d’heures d’encadrement pondéré par un coefficient déterminé selon le niveau du diplôme :
• Brevets d’Etat 1 et 2 : coefficient 1.
• STAPS : coefficient 0,75.
• Brevet Fédéral : coefficient 0,50.
Ce volume d’heures pondéré est multiplié par 100, divisé par le volume total d’heures de l’ensemble des associations. Ce pourcentage est alors multiplié par l’enveloppe budgétaire pour obtenir le montant de la subvention.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention calculée d’après les éléments de l’année N -1, et de la verser pour la période d’octobre à décembre 2020, pour un montant de 2 367,56 €.
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 2 367,56 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci, des remarques, des questions ? Non, nous passons au vote 37
Mme Chrétien ne prend pas part au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 34
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
22- Subvention sur projet à l'association "Brétigny Historique" (Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
La demande de subvention sur projet déposée par l’association Brétigny Historique
concerne un projet d’impression de deux publications. A travers un travail de
recherche, l’association s’est attachée à valoriser les Brétignolais, en élaborant un
bulletin relatif à ceux d’entre eux qui ont donné leur nom à une voie de la commune.
Ces publications seront disponibles pour consultation à l’Office d’Initiatives
Brétignolaises, pour toute personne souhaitant avoir des informations sur l’histoire de Brétigny-sur-Orge.
Ces publications seront également consultables par les services municipaux et les
bibliothèques.
L’association Brétigny Historique présente, pour ce projet, un budget prévisionnel de
dépenses de 610,00€ pour l’impression de deux publications.
La commission a décidé d’allouer une subvention de 300,00 €, soit un financement à
hauteur de 49,18 %.
Les subventions sur projet sont versées en deux temps :
- 60 % dès que la présente délibération est exécutoire,
- 40 % à la production du bilan financier du projet subventionné, signé par la
présidente ou le président de l’association et accompagné des photocopies de tous les justificatifs de recettes et de dépenses.
- Le défaut de présentation de justificatifs interrompt immédiatement la procédure
de versement de la seconde partie de la subvention (40%) et entraine le remboursement de la première part (60%).
Si les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues dans le budget prévisionnel, la subvention pour projet est réévaluée sur la base du pourcentage total de financement validé en commission.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. 38
M. Le Maire : Des questions ou remarques sur cette association qui fait un très gros travail sur notre commune ? Je n’en vois pas, nous passons au vote
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
23- Subvention sur projet à l'association "Les Aimants"
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien)
La demande de subvention sur projet, déposée par l’association Les Aimants
concerne un projet de festival en collaboration avec l’association AU36.
Le week-end du 19 et 20 septembre 2020, l’association Les Aimants met en place la
seconde édition du festival « Au verger de septembre », ce festival éco-participatif propose de découvrir la vie d’un verger, son implantation, son développement à
travers un prisme artistique et écologique.
Durant les deux journées, les visiteurs ont pu assister à des spectacles, participer à des ateliers de jardinage, de céramique, d’écriture…
La volonté de cette association est également de faire vivre ce lieu toute l’année, en
y organisant des moments de rencontre et de travail avec les Brétignolais, tant
autour du jardinage et de l’entretien du verger, qu’autour d’actions culturelles.
Depuis deux années le collectif accueille des élèves des classes de Brétigny ainsi que les enfants des centres de loisirs. Des actions ont également été menées avec le
centre socio-culturel Mandela.
Ce projet tend à mettre en valeur les cultures locales qu’elles soient artistiques ou
écologiques et est en cohérence avec l’opération 30 000 arbres développée sur la
ville.
L’association Les Aimants présente pour ce projet un budget prévisionnel de
dépenses de 2 100 € pour la mise en place de cette édition du festival.
La commission a décidé d’allouer une subvention de 600,00 €, soit un financement à hauteur de 28,57 %.
Si les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues dans le budget prévisionnel, la subvention pour projet est réévaluée sur la base du pourcentage total de financement validé en commission. 39
Conformément aux modalités de versement des subventions prévues et validées à l’occasion du vote du budget primitif du Conseil Municipal du 06 février 2020, cette subvention sur projet est versée en une seule fois puisque son versement intervient après la réalisation du projet.
Ce versement est contraint à la présentation des factures et du bilan financier de l’opération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Merci. Des remarques ?
M. GUSTAVE : Merci Monsieur le Maire, forcément nous voterons pour mais j’aimerais savoir où on en est sur l’opération 30.000 arbres sur la ville ? Elle existe maintenant depuis à peu près deux ans, a-t-on des chiffres ?
M. Le Maire : Je ne vois pas le lien direct avec cette délibération, sur la question du Festival Les Aimants.
Sur l’opération 30 000 arbres, il y a un certain nombre d’opérations qui ont été mises en place, notamment avec les élèves de CM2 à l’automne dernier. Il y a également des particuliers qui ont planté des arbres, on est sur le fait de chercher à prolonger les opérations avec les écoles parce que cela fait partie des éléments qui étaient en discussion avec l’Education nationale. Disons-le très clairement : Pour la rentrée de cette année, beaucoup de choses ont été focalisées sur la gestion de la crise sanitaire et le maintien de l’enseignement plutôt que cette opération-là ; cela fait partie des choses sur lesquelles, comme sur beaucoup de sujets, la crise sanitaire a mis des choses en pause, mais cela fait partie des points qui sont toujours en discussion, qui avancent, notamment avec notre partenaire la SORGEM à propos du quartier Clause Bois-Badeau, pour faire évoluer la conception du quartier, qu’il ait davantage d’arbres, cela fait partie des points qui sont en cours et sur lesquels l’opération avance.
Nous passons au vote.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
24- Subvention de fonctionnement à l'association "Santé pour Tous et partout "
(Rapporteur : Mme Sandrine Chrétien) 40
La municipalité accorde une subvention de fonctionnement à l’association Santé pour Tous et Partout.
Cette subvention est destinée à financer l’organisation de conférences sur la Drépanocytose, à participer à l’organisation de journées de collecte du sang, en collaboration avec l’association « Donnons notre sang », à accompagner les familles et les malades dans leurs démarches et à mettre en place une soirée à l’occasion de la journée mondiale de la lutte contre la Drépanocytose.
Ces évènements nécessitent l’achat de matériel pour communiquer sur leurs actions, notamment un vidéoprojecteur.
L’association Santé pour Tous et Partout présente pour son fonctionnement un
budget prévisionnel de 1 600€
La commission a décidé d’allouer une subvention de 400,00 €, soit un financement à
hauteur de 25%.
La subvention de fonctionnement permet à l’association de venir équilibrer son budget annuel, son versement ne peut être effectué qu’après réception par le bureau de la vie associative du dossier administratif, comprenant les derniers comptes de résultats et le dernier bilan financier, signé tous les deux par le président de l’association, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les comptes et bilans financiers.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. Le Maire : Des questions ou des remarques ?
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 35
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
25- Informations : Attribution du marché de propreté – Cartable numériques
(Rapporteur : M. Le Maire)
M. Le Maire : Au-delà des délibérations, nous avons plusieurs points d’information à ce conseil.
Premier point d’information : Le principe du cartable numérique car nous voulons avancer sur la dématérialisation des convocations des élus sur la dématérialisation de certains documents, et donc nous proposons à tous les élus qui le souhaitent de 41
mettre à leur disposition une tablette numérique pour qu’il n’y ait plus de support papier. La condition pour bénéficier de cette tablette numérique, c’est qu’il n’y ait plus de document papier, on enverra les convocations seulement en version électronique, c’est un choix individuel pour les élus de l’opposition ; la discussion a eu lieu au sein de la majorité, tout le monde passera sur ce mode de fonctionnement, sachant que si l’on regarde sur l’ensemble du mandat, cela permet avec le papier qui sera économisé de quasiment rentabiliser l’achat et le fonctionnement des tablettes sur la durée du mandat.
Clément Margueritte qui a travaillé sur le sujet m’a fait glisser un chiffre : Pour chaque conseil municipal on était à près de 10 000 feuilles de papier, et donc sur l’ensemble du mandat on est sur un nombre beaucoup plus important, en mettant en place ce type de possibilités en début de mandat cela optimise les choses, peut-être que d’autres instances comme l’intercommunalité feront cette démarche, auquel cas on mutualisera avec l’intercommunalité ; chacun des élus de l’opposition aura cette possibilité de renoncer à la version papier et d’avoir un cartable numérique pour suivre les travaux du conseil.
Des remarques ou des questions sur cette information ?
Mme DAENINCK : Je pense que c’est une bonne décision quand on voit le nombre de papiers, et encore ce soir nous avons un petit conseil. Cela ne peut être que bien à la fois pour nous et pour la planète, donc je pense que les élus de l’opposition vont souscrire tous avec enthousiasme à cette proposition.
M. Le Maire : Je m’en réjouis, et encore une fois vous avez chacun le droit de choisir individuellement, pour l’instant la majorité a donné son accord unanime, donc on mettra ça en place très prochainement.
Deuxième point d’information : C’est sur l’attribution du marché de propreté. Vu les montants concernés il n’y a pas d’obligation de délibération du conseil municipal sur l’attribution du marché. Mais vu l’importance du marché, je souhaitais informer officiellement le conseil de la décision qui a été prise par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie il y a 15 jours sur le choix d’attribuer le marché de propreté urbaine de la commune à la société ESV (Europe Services Voiries) qui a fait la meilleure offre.
Il y a plusieurs choses à dire par rapport à cela : d’abord cela correspond à une augmentation du budget sur la propreté urbaine de près de 30 %, un peu moins que la proposition qui a été faite mais cela correspond quand même à une augmentation très significative des moyens alloués. C’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que cela va permettre un certain nombre de points de renforcement de travail, notamment un doublement de la présence sur le cœur de ville, un doublement de la présence sur la question du désherbage, sur des moyens matériels et humains plus modernes et plus adaptés à nos besoins, et également une évolution du mode de fonctionnement avec le prestataire retenu, avec à la fois un interlocuteur dédié et 42
une possibilité plus grande d’avoir des prestations complémentaires en fonction des besoins.
Nous avons un prestataire de grande qualité, on verra ce que ça donnera à l’usage. Nous avions reçu plusieurs offres, ce n’était pas la moins chère mais cela a paru important de prendre celle qui en termes de qualité avait une note technique (c’est comme cela que ça fonctionne au sein d’une commission d’appel d’offres) très significativement supérieure à l’autre proposition d’un organisme également reconnu mais qui nous a moins convaincus.
Ils ont commencé aujourd’hui, ce matin même, et il y a eu un travail préparatoire avec Adrien Margueritte sur les services de la ville par rapport à cela. Cela va se mettre en place et en tous cas je crois qu’ils sont extrêmement motivés pour répondre à nos attentes sur ce sujet extrêmement important pour la vie communale.
Le montant au final est de 750 000 € TTC hors bordereaux supplémentaires que nous pourrions être amenés à solliciter, donc un montant très significatif. Je rappelle qu’en 2019 le coût de la prestation était de 560 000 € et que nous ne pouvions pas augmenter car nous étions déjà au maximum des avenants possibles, nous étions contraints avec la société COVIANETH qui nous a accompagnés depuis plusieurs années, là il nous a paru utile de renforcer très significativement les moyens.
Des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas.
Troisième point d’information : il s’agit d’un point statutaire : A partir du début du mois de janvier, je déchargerai de sa fonction de directeur général des services François Vanhoenacker qui est notre DGS depuis 10 ans sur la commune de Brétigny. C’est une information statutaire parce que la fonction de directeur général des services est si importante dans une commune qu’elle est très encadrée, et une décharge de fonctions ne peut intervenir que 6 mois après le début d’un mandat et au plus tôt trois mois après avoir prévenu le conseil municipal de cette décharge de fonctions. Cela c’est le cadre réglementaire.
Mais au-delà de ça, je voudrais dire plusieurs autres choses : Cette décision nous en avions parlé ensemble depuis quelques temps, au moment d’un nouveau mandat il paraissait important de passer à une nouvelle étape dans la vie communale, dans la vie du service municipal. C’est un moment très important dans la vie d’une commune, parce que le directeur des services c’est le chef des agents de la commune, c’est celui qui organise tout le travail du service public municipal pour mettre en œuvre les orientations définies par le Maire, par le bureau municipal, et par le conseil municipal. Et au-delà de cette discussion cela rencontrait aussi votre calendrier personnel, François, parce qu’après de nombreuses années de bons et loyaux services, vous vous rapprochez du moment où vous pourrez bénéficier d’une retraite bien méritée, et c’est aussi quelque chose qui s’accordait bien dans cette étape de votre vie. 43
Au-delà de ça, je voudrais dire plusieurs choses : évoquer le fait que François Vanhoenacker a travaillé avec mon prédécesseur, Bernard Decaux, et nous en avons parlé au début du mandat, en 2014. Vous aviez dit que vous accompagneriez mon équipe pendant les 6 premiers mois du mandat et qu’à l’issue vous me proposeriez votre démission comme cela se fait souvent au moment d’un changement d’équipe municipale. Au cours de ces 6 mois, nous nous sommes « apprivoisés » l’un l’autre. Je me permets d’utiliser ce terme, vous avez eu l’amabilité de me supporter, de me soutenir et de me faire part de vos conseils et de votre expérience, et de vos compétences pour accompagner le travail qu’une jeune équipe municipale, une nouvelle équipe souhaitait mettre en place, même si certains au sein de l’équipe étaient des anciens élus, moi c’était mon premier mandat et vous avez été à nos côtés.
Vous l’avez été avec une très grande loyauté, une très grande fidélité à la légitimité politique, vous aviez travaillé avec nos prédécesseurs, vous avez, conformément à ce qui, je crois, doit être l’esprit du service public, assuré également une continuité en disant : Chacun dans son rôle, dans ses fonctions, dans ses missions, nous contribuons à quelque chose qui nous dépasse, à quelque chose qui ici s’appelle Brétigny, et je crois que tout au long de ces dix années vous avez très bien servi Brétigny. Je voulais tout simplement vous en remercier à titre personnel, en tant que Maire, en tant que personne que vous avez aidée tout au long de ces années de mandat, au nom de tout le collectif que représente l’équipe municipale, et au nom des Brétignolais parce que quand on est élu Maire, nous avons aussi la mission de parler au nom et pour le compte de tous, et je crois que ces 10 années de service pour la commune de Brétigny, ce sont 10 années au cours desquelles vous avez profondément contribué pour la ville.
Vous restez notre directeur des services pendant encore 3 mois et je compte sur vous pour continuer à accompagner la personne qui vous succèdera pendant le temps qui restera entre ce changement de fonctions et votre départ en retraite. Mais je voudrais solennellement devant le conseil municipal et également devant tous ceux qui assistent à notre séance ce soir vous dire François, M. Le Directeur, à quel point j’ai été heureux de pouvoir travailler avec vous pendant ce temps, vous remercier vraiment pour le travail que vous avez fourni, et vous faire part tout simplement de ma gratitude.
(Applaudissements)
Nous avons également à l’ordre du jour une motion qui a été déposée, un vœu relatif à la gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans en Ile de France, cette motion a été déposée dans les délais mais sur le fond elle pose question. Je vais vous proposer de la lire, Mme Nouri, c’est vous qui avez déposé ce texte et ensuite je vous répondrai sur la motion en elle-même.
Mme NOURI : Merci, Bonsoir M. Le Maire, bonsoir à toutes et à tous effectivement c’est un vœu relatif à la gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans 44
en Ile de France, une motion est d’ailleurs passée à Paris pour faire passer cette proposition, les moins de 18 ans ont la gratuité de leur Pass Navigo.
« Considérant que cette mise en place de la gratuité des transports en commun pour les jeunes de moins de 18 ans est possible à Paris,
Considérant la proposition de la Convention citoyenne sur le climat,
Considérant l’urgence d’une transition écologique de nos territoires,
Considérant la crise sociale majeure en cours,
Considérant que la mobilité est un enjeu crucial de la lutte contre les inégalités,
Considérant que les habitudes de mobilités se construisent dès le plus jeune âge,
Considérant que le développement de l’usage des transports en commun en lieu et place de la voiture est un levier essentiel de la transition écologique,
Considérant que la transition écologique nécessite des politiques incitatives ambitieuses,
Considérant la réussite des politiques de gratuité mises en place dans plusieurs agglomérations françaises comme Nanterre, Montpellier ou Dunkerque,
Considérant que les politiques de transport relèvent d’une compétence régionale et doivent être organisées à ce niveau,
Considérant que l’Etat doit organiser la solidarité nationale dans la transition écologique,
Sur la proposition de la seconde liste de Brétigny Avant Tout, le conseil municipal de Brétigny émet le vœu que la ville interpelle par courrier la Présidente d’Ile de France Mobilités pour lui demander la mise en place de la gratuité des transports en commun pour les jeunes de moins de 18 ans, interpelle par courrier le Président de la République pour que l’Etat participe financièrement à la mise en place de cette mesure et soutienne activement cette proposition en partageant la pétition sur les réseaux sociaux officiels de la collectivité. »
Je vous remercie.
M. Le Maire : Comme à Brétigny on débat, j’ai accepté d’en parler. Cette motion a été déposée dans les temps, mais je rappelle le règlement intérieur de notre conseil qui précise que les motions et les vœux sont réservés aux sujets concernant exclusivement Brétigny ou humanitaires, nous ne sommes pas dans ce cadre-là. On peut considérer que la question des transports intéresse tout le monde et d’ailleurs il 45
a pu arriver que nous participions à une mobilisation régionale organisée par Ile de France Mobilités sur la question du rapport avec l’Etat. Nous étions à ce moment-là dans une mobilisation collective qui dépassait les clivages partisans, qui était de l’ensemble des collectivités avec des élus aussi bien de droite que de gauche et un certain nombre de partis politiques. Ce sujet était un sujet de mobilisation pour défendre la Région Ile de France dans le cadre de la crise sanitaire vis-à-vis de l’action de l’Etat.
On n’est pas dans ce cas-là aujourd’hui, au contraire, j’ai lu votre texte, j’ai lu la pétition, on est clairement dans une tribune très partisane, issue essentiellement de la France Insoumise et éventuellement de certains élus du parti communiste qui sont dans une logique de pur positionnement par rapport à l’action qui a été menée par Valérie Pécresse à Ile de France Mobilités. Je ne crois pas du tout qu’on soit dans une logique de rassemblement, on n’est pas dans un débat d’intérêt Brétignolais mais dans un pré-positionnement pour les élections régionales.
Donc cette motion ne sera pas mise aux voix parce qu’elle n’est pas conforme à notre règlement intérieur. J’ai évidemment un avis sur le sujet : Je vous ai laissé lire votre texte. Evidemment il faut encourager les transports en commun, évidemment c’est important mais la question de la gratuité n’est pas forcément la meilleure des réponses ; rappelons d’abord que dans un certain nombre d’expériences qui ont pu être menées, il serait faux de dire que ce sont des succès. En général ce n’est pas simplement lié à la gratuité, je crois avant tout que c’est lié à la qualité de l’offre qui est proposée ; et je crois que pour la région Ile de France de manière générale et pour la Grande Couronne en particulier, ce qui va être le plus important, c’est la qualité de l’offre de transports. Cela nécessite évidemment des investissements, des financements, des ressources. Il y a eu des débats là-dessus mais nous devons être en mesure de financer le développement des transports en commun, car ce dont nos citoyens ont besoin, c’est des transports qui fonctionnent.
Je crois par ailleurs mais c’est un point où chacun va avoir son avis, vous avez pu exprimer votre émotion. Je réponds simplement que la gratuité totale n’est pas quelque chose qui est forcément bien en soi, c'est-à-dire que chacun doit pouvoir contribuer au service public un peu, selon ses moyens. Bien sûr il peut y avoir des éléments modulés en fonction des ressources des uns et des autres, et d’ailleurs il y a un certain nombre de tarifications spécifiques qui sont mises en place au niveau du conseil départemental, c’est important, c’est légitime. Mais la gratuité absolue n’est pas forcément la bonne réponse, rien n’est totalement gratuit, et au final ce ne sont pas les usagers qui contribuent au financement des transports, rappelons qu’en Ile de France les usagers y contribuent pour 27 % au montant du total du coût des transports, il y a évidemment d’autres sources de ressources et au final notamment ce sont les ménages. Surtout si c’est financé directement par le budget de la Région comme cela a pu être suggéré dans la pétition recommandée par votre vœu.
Un dernier mot pour rappeler quand même que par rapport à cela on est sur un débat qui est très important entre Paris, la Petite Couronne et la Grande Couronne ; 46
et je crois que les mesures que Paris peut se permettre, car Paris est dans une situation extrêmement riche, ne sont pas forcément adaptées ou applicables pour la Petite et la Grande Couronne. Je ne trouve cela pas tout à fait légitime d’ailleurs que Paris bénéficie d’une situation aussi favorable alors que nous devons, nous, nous mobiliser pour défendre les transports en Grande Couronne et avoir une offre plus importante.
Je rappelle également que par rapport aux éléments qui ont été évoqués dans votre pétition, on est simplement sur la question du Pass Navigo, sauf que pour les jeunes, ce qui compte aussi beaucoup en Grande Couronne, ce sont les offres de bus, les circuits spéciaux, la carte scolaire. C’est elle qui va concerner notamment les collégiens et les lycéens, et on est sur des montants beaucoup plus importants. Navigo malheureusement bénéficie essentiellement à Paris et la Petite Couronne, et dans une moindre mesure à la Grande Couronne.
Donc je crois qu’on serait sur quelque chose qui se limiterait au Pass Navigo comme cela a été évoqué dans la pétition que vous nous proposez de relayer, et cela nous ne le pouvons pas.
Voilà la réponse que je voulais faire par rapport à votre vœu qui ne concerne pas exclusivement Brétigny et qui ne sera pas mis aux voix de ce conseil municipal.
L’ordre du jour de ce conseil est maintenant épuisé, nous n’avons pas reçu de questions orales qui comme vous le savez doivent être déposées par écrit, est-ce qu’il y a des questions diverses ?
Questions diverses
Mme DAENINCK : On a entendu dire qu’il y a eu plusieurs agressions sur la place du Marché durant les semaines précédentes ou plutôt la semaine précédente. Des jeunes et des moins jeunes auraient été agressés pour le vol de leur smartphone ou téléphone. Je voulais savoir ce qu’il en était des caméras, puisqu’on a déjà eu des incidents, notamment la personne qui fait traverser à Jean Lurçat a été bousculée par un véhicule. Je voulais savoir ce qu’il en était des caméras installées sur Brétigny, s’il y a un recours possible pour les gens qui sont soit vandalisés, soit bousculés, voire accidentés sur la voie publique, ou sur des lieux comme la Place du Marché. Merci.
M. Le Maire : Alors votre question évoque des faits spécifiques qui sont traités par la police, je ne vais pas m’étendre là-dessus pour l’instant. Ensuite, vous me posez une question d’organisation générale sur la question des caméras qui ont été mises en place depuis maintenant un an et demi, qui sont très régulièrement utilisées par les services de police, à plusieurs titres : Cela leur permet d’intervenir immédiatement quand ils observent certains faits, c’est la police municipale qui intervient, et elles sont aussi utilisées sur réquisition pour pouvoir regarder des faits 47
qui ont eu lieu auparavant, sur réquisition d’un OPJ. Ce sont des procédures qui sont mises en place très régulièrement.
Donc bien sûr dans le cadre d’une agression, s’il y a dépôt de plainte, car pour avoir une réquisition, il faut qu’il y ait une procédure qui soit lancée. Cela arrive très régulièrement que les images soient analysées ; nous avons un délai de 30 jours pendant lequel nous pouvons consulter les images avant qu’elles soient effacées, conformément à la réglementation, tout cela est très encadré et les caméras sont extrêmement utiles.
Mme DAENINCK : Est-ce qu’on pourrait avoir un bilan sur le nombre de faits qui ont pu être résolus par les caméras, les incidents ? Est-ce qu’il est possible d’avoir ce genre de bilan ?
M. Le Maire : La réponse est « peut-être », on va regarder parce que sur toutes les questions de police il y a des règles particulières, on va regarder ce qui peut être transmis, je prends note de la question.
Merci à tous, l’ordre du jour est épuisé et il n’y a pas d’autres questions diverses. Merci d’avoir participé à nos travaux, et merci à ceux qui ont suivi nos travaux à distance. La séance est levée. Merci beaucoup et bonne soirée
Fin de la séance à 21h57.
Nicolas MÉARY
Le Maire