Compte-Rendu - CR du CM 2025 09 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 2025 06 19

Compte-Rendu - CR du CM 2025 11 27

Compte-Rendu - CR du CM 2025 07 22

Compte-Rendu - CR du CM 2025 02 04

Compte-Rendu - CR DU CM 2025 03 27

Compte-Rendu - CR du CM 2024 03 26

Compte-Rendu - CR du CM 2024 10 28

Compte-Rendu - 2023 05 CR du CM 2023 05 04a

Compte-Rendu - CR du CM 2023 09 18 v2

Compte-Rendu - 8 CR CM 18 09 2025

Compte-Rendu - CR du CM 2025 09 18 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2025 09 18)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMPTE RENDU

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq le dix huit septembre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Joël BERODIER, Damien BLANC, Sylvie ADAM, Philippe CURT, Jérôme GOMEZ, Nicole BERARD, Georges MICHELARD, Clémence VEYLON, Michel BERTHET, Laetitia DUCROZET.

Membres du Conseil municipal excusés :

Bernard LACROIX a donné pouvoir à Joël BERODIER,

Katy MONDON 2 donné pouvoir à Alain CHAPUIS,

Maxime TIRAND a donné pouvoir à Sylvie ADAM,

Maud MOISSONNIER à Nicole BERARD

Alicia VERNIZEAU à donné pouvoir à Chrystèle VANGREVELYNGHE,

Fabrice CUISINIER a donné pouvoir à Michel BERTHET,

Membres du Conseil municipal absents :

Marie-Claire MOREY,

Jérôme GOMEZ à partir du point 9

Secrétaire de séance : Damien BLANC

000. Modification de l’ordre du jour

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal le rajout du point suivant à l’ordre du jour : - Réglementation de la circulation des convois exceptionnels sur la RD1083.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour du Conseil municipal du 18/09/2025.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : O0 Abstention : O.

001. Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Damien BLANC pour remplir cette fonction.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.002. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 202

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 15,

Considérant la séance du Conseil municipal en date 18/09/2025,

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22/07/2025, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 22 juillet 2025.

Rapport adopté : Pour : 16 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : O0 Abstention : 1.

003. Achat mobilier pour la salle polyvalente

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune doit procéder à l’acquisition de mobilier pour la nouvelle salle polyvalente afin de permettre son utilisation dans de bonnes conditions d’accueil. La capacité d’accueil de cette nouvelle salle est de 400 personnes. Sur les bases de 220 personnes maximum accueillies jusqu’à présent au sein des animations et en tenant compte des contraintes de budget, il a été choisi de rester sur une demande de devis pour une capacité de 300 personnes.

À cet effet, trois entreprises ont été consultées : Ain Bureau Class, BBFC et Espace & Fonction.

Les devis reçus ont été présentés aux membres du Conseil municipal, précisant les prix unitaires de chaque article. Il est noté que certains fournisseurs appliquent des frais d’installation, ce qui impacte le montant global de leur offre. Après analyse, le devis le plus avantageux se révèle être celui de la société BBFC.

Concernant le choix des chaises, plusieurs variantes ont été étudiées : un modèle en hêtre verni naturel ou teinté, un modèle stratifié et un modèle en coque peinte confort. Après discussion, le Conseil municipal a retenu le modèle coque peinte confort, offrant une meilleure assise, un dossier plus haut et une déclinai- son en couleur, même si ce modèle est plus onéreux.

S’agissant des mange-debout, deux types seront acquis : des modèles en polypropylène repliables avec housses de finition, destinés à un usage extérieur pour les manifestations ayant lieu sous le préau, ainsi que des modèles avec socle en fonte, destinés à l’espace intérieur, notamment la salle du bar.

Au terme de ces échanges, le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents

ou représentés,

DECIDE

- __ D’APPROUVER l’achat du mobilier pour la salle polyvalente auprès de la société BBFC, confor- mément au devis unitaire présenté.

- DE VALIDER le choix du modèle de chaise en coque peinte confort et retient l’acquisition des deux types de mange-debout précisés ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.004. Décision Modificative n° 2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que plusieurs ajustements budgétaires doi- vent être réalisés en section d’investissement, pour les raisons suivantes :

+ Soutènement des terres par la création de gradins devant la buvette des travaux liés à la rénovation

des vestiaires du stade du Biolay ;

+ chantier d'aménagement et de création des parkings devant la MARPA et de la maison médicale ;

« création d’un auvent à l’arrière de la salle polyvalente et le crépi de la façade du mur mitoyen ;

+ aménagement du local cure associatif ;

+ achat complémentaire des clés électronique pour finir la sécurisation des bâtiments communaux.

Afin de financer ces opérations, il est proposé de procéder à un virement de crédit d’un montant de 220 000 € de la section de fonctionnement (compte 021 « Virement à la section d’investissement ») vers la section d'investissement (compte 023 « Virement de la section de fonctionnement ») du budget géné- ral.

Ce virement est rendu possible par l’excédent de recettes de fonctionnement et sera ventilé comme indi- qué dans la décision modificative ci-après :

Li Dépenses (1) Recettes (mn Désignation = =

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-0223 Veerment à ls sector dirvastsaement 0.00 el 220 000.00 € 0.00 € 0.06 €

TOTAL D 003 : Virement à La section d'investissement 2,00€ 220 000,00 € 0,00€ 6,00 €

Total FONCTIONNEMENT | 0,00€ 220 000,00 € 0,00€ | 00€

INVESTISSEMENT | +

R401 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 el 0.00 € 0.90 € 220 (0,00 €

TOTAL R 001 : Virement de La section de … 0,00€ 0.00 € 220 000,00 € fonctionnement

1D-2131-322 TVX SATIMENTS (Todure, pote, porta b.06 4 10 000,60 € 0.00 € 0,00 € couvertine terr2338}

D-2131-341 _ VESTIAIRES LOCAL FOOT DU BIOLAY 0.00 el 10 000,00 € 0.00 € 0,00 €

D:2131:343 : CURE ASSOCIATIONS 0.00 €

D-2138-300 . VOIRIES 0,00 €]

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €

D-23 1-342 : SALLE POLYVALENTE 0.00 «}

TOTAL D 23 : Immobdäisabons en cours 0,00€

Total INVESTISSEMENT | 6 0,00€

Sr m7, | Tretlins ra

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECDE

- D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal comme présentée ci-dessus,

- D’AUTORISER M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.005. Fixation de la liste des emplois ouvrant droit au paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Sup-

plémentaires (IHTS)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territo- riales et aux décrets en vigueur relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les emplois susceptibles de donner lieu au versement de ces indemnités doivent être explicitement désignés par déli- bération de l’assemblée délibérante.

Il est précisé que la délibération n°2014-114 en date du 1er décembre 2014, trop générale dans sa rédac- tion, ne permet pas d’identifier précisément les emplois concernés et ne répond donc pas pleinement aux exigences réglementaires et aux observations formulées par le juge des comptes et le comptable public. Il appartient désormais au Conseil municipal de définir clairement la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Le recours aux heures supplémentaires doit rester exceptionnel et justifié par un besoin réel de service. Il concerne uniquement certains emplois de la collectivité, en fonction de leurs missions et des contraintes particulières liées à leur exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide ce qui suit :

Peuvent ouvrir droit, dans le respect de la réglementation en vigueur, au paiement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), les agents titulaires et contractuels occupant les emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, à savoir :

e Adjoints techniques territoriaux : missions d’entretien des bâtiments communaux, de voirie, de

réseaux, de logistique et de maintenance,

+ Agents des services techniques : interventions urgentes liées aux intempéries, manifestations communales, travaux exceptionnels.….,

° Agents d’entretien, agents périscolaires de restauration collective: surveillance et encadrement des enfants, activités périscolaires et restauration scolaire,

+ _ ATSEM : accueil et encadrement des enfants, activités périscolaires et sorties scolaires,

+ Agents administratifs : missions d’accueil du public, préparation et suivi d’élections, organisa- tion de conseils municipaux, participation à des manifestations communales nécessitant une pré- sence en dehors du temps normal de travail,

+ Agents du service culturel et d’animation : organisation et encadrement d'événements culturels, manifestations artistiques ou associatives, accueil du public e en médiathèque ou équipement cul- turel, pouvant nécessiter des dépassements horaires.

Il est précisé que le versement des IHTS sera strictement encadré et subordonné :

+ à la demande expresse et préalable du supérieur hiérarchique, validée par l’autorité territoriale,

° à la constatation effective des heures supplémentaires réalisées,

+ à l’établissement d’un décompte nominatif et certifié par l’autorité territoriale, transmis au comp- table public.

Enfin, cette délibération abroge et remplace la délibération n°2014-114 du 1er décembre 2014 relative aux IHTS.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

— D’APPROUVER la liste des emplois pouvant bénéficier des IHTS comme indiqué ci-dessus ;

— D’APPROUVER les modalités de gestion des IHTS ;

— L’'ABROGATION et le remplacement de la délibération n°2014-14 du 1% décembre 2014 relative au THTS ;

— D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget principal, chapitre 012.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

006. Avenant n° 2 à la Convention Cadre Territoriale Globale (CTG) de la Communauté

D’Agslomération du Bassin de Bours en Bresse

En décembre 2021, la Caf de l’ Ain, la MSA Aïn Rhône, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et les communes de Montcet, Buellas, Lent, Dompierre-sur-Veyle, Servas, St Etienne du Bois, Polliat, Viriat, Péronnas, St Denis-les-Bourg, Val Revermont, St Etienne du Bois, St Didier d’Aussiat, Confrançon, St André-sur-Vieux-Jonc, Bény, Marboz, et les syndicats intercommunaux de St Trivier-de-Courtes et St Julien-sur-Reyssouze ont signé une Convention territoriale globale (CTG) afin de renforcer leur coopération et ainsi permettre de :

- Développer et coordonner l'ensemble des politiques familiales mises en œuvre sur le territoire, et des actions sociales,

- Définir et mettre en œuvre un projet global de territoire en direction des habitants et des familles, en cohérence avec le diagnostic des besoins,

- Gagner en efficience et donner du sens en rationnalisant les engagements contractuels.

Le présent avenant n°2 vise à intégrer les communes de Bresse Vallons, Malafretaz, Coligny, Jasseron, Montrevel en Bresse, Attignat, Jayat, avant la fin de la CTG prévue le 31 décembre 2025, afin d’engager un travail commun sur la politique enfance jeunesse avec ces territoires entrant dans la démarche.

Toutes les clauses de la convention initiale, de son avenant n°1 et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant n°2.

Le présent avenant n°2 prend effet à compter du 1% janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

CONSIDERANT la délibération n° 2021-021 du 12 avril 2021 du Conseil municipal de Saint Etienne du Bois autorisant la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône (MSA)

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les termes de l’ Avenant n° 2 à la CTG tel qu’il figure en annexe ;

- _ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer cet avenant et tous documents afférentsAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de l’ Avenant n°2 à la CTG tel qu’il figure en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer cet avenant et tous documents afférents

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : O0 Abstention : 0.

007 — Fermages 2025

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient pour la commune de fixer pour les intéressés les tarifs de vente de coupe de foin des terrains communaux, selon l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2025.

L'indice national des fermages 2025 est de 123,06. La variation de cet indice par rapport à l’année précédente qui est de + 0,42 %.

A compter du 1° octobre 2025 jusqu’au 30 septembre 2026, les fermages seront les suivants :

Exploitants Surface en ha | Montant 2025

EARL le Nain Vert

325, Chemin de la Croix de Lyonnière 08778 124,18€ bmocmecmecmeocmecmesmecmécmeocmmecmeemecmeocmecmmiomecmecmeemesmesmecmesmee, ms mrosmssmesmmesmesmes

GAEC MORET-TISSIER

Chemin de Béchanne i GES Do ! l RE

Yohann VEILLE i

Chemin de Poivavre j 13450 i 168,78 €

Lean mages en cannes nn D nn nu i j

BREVET Gilles 2.6539 265.87 €

La Sablière | |

Lors mm ane essence ensuscesnc Lamnemnmnne À sremonmsauoetd .

CONVERT Denis | 21186 | 26587€ le Biolay i j

Lenemenenrnneennnmennensennresmnennse ser) Range dass

i i

Earl de CHAREYZIAT | 55783 | 638,16€

RSR ES PE D GS D om A Ge Se + sinccusiaiieties + mL

1 1

Jean-Luc PEYRACHON 3,0419 | 37443€

1 1

ln prove menmrennme anses Permeerennnnne fm

i i

GAEC Lyonnières i 41625 oi 512,36€

Ï Î DST SSI is desde cé ets dti © 55 tt um 8 1 ser ss tn ï _ -.

Olivier CORBIERE ! 23297 | 28676€ i i

Montant total 2 689,76 €Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE les tarifs de vente de coupe de foins des terrains communaux pour la période du 1% octobre 2025 jusqu’au 30 septembre 2026 comme susvisé,

- AUTORISE M. le Maire à signer le titre de recette.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : O0 Abstention : 0.

008 — Réfection chemin rural

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu, en date du 26 septembre, un courrier de l’entreprise COFORET - Coopérative forestière, en charge de la gestion des bois appartenant à Madame Adrienne Barnouin.

Dans ce courrier, la coopérative précise que le chemin rural de Chareyziat, voie publique appartenant à la commune de Saint-Étienne-du-Bois, dessert les parcelles forestières de Mme Barnouin. Afin d’améliorer l’accessibilité de ces parcelles et la circulation des camions grumiers, COFORET envisage de procéder à des travaux d’empierrement sur ce chemin, sur une longueur de 62 mètres et une épaisseur de 30 à 40 centimètres.

La demande porte sur l’autorisation donnée à Mme Barnouin de réaliser ces travaux à ses frais exclusifs. En contrepartie, la commune s’engagerait à maintenir ce chemin rural ouvert à la circulation des grumiers pendant une durée minimale de 30 ans, sous réserve expresse que le chemin soit remis en état, aux frais du propriétaire usager, en cas de dégradations anormales causées par les engins forestiers intervenant pour son compte.

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la réalisation de ces travaux par Mme Barnouin,

- VALIDE la prise en charge intégrale des frais d’aménagement et d’entretien particulier par l’usager, et confirme l’engagement de la commune à maintenir le chemin rural de Chareyziat ou- vert à la circulation forestière conformément aux conditions définies ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document ou convention permettant de formaliser cette déci- sion.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

009 — Réglementation de la circulation des convois exceptionnels sur le territoire communal

M. le Maire informe le Conseil municipal que la circulation des convois exceptionnels à travers la com- mune entraîne des difficultés de circulation et des gênes pour les habitants. Ces passages peuvent égale- ment poser des problèmes de sécurité sur certaines portions de voirie.

En effet, M. le Maire doit intervenir régulièrement auprès des voitures ouvreuses afin de leur rappeler les règles de mise en sécurité de la traversée du village. Ces dernières ne prennent pas suffisamment d’avance sur le convoi pour bloquer les voies de circulation en amont du centre du village. Il serait judicieux que ces voitures ouvreuses bloquent la circulation des poids lourds au niveau du pont du Châtelet et de l’entrée nord, en face de l’ancienne fromagerie, et non au sein du village. Ce manque d’anticipation pro- voque des bouchons pouvant aller, aux pics de circulation, jusqu’au giratoire de la Bergamote. De plus, les poids lourds, devant laisser place au convoi déjà engagé, n’ont d’autre solution que de monter sur les

7trottoirs, mettant à mal les ouvrages, provoquant des accidents matériels sur des véhicules stationnés ou sur le mobilier urbain, et pouvant induire un risque d’accident pour les piétons.

La commune est traversée par des axes structurants, en particulier la RD 1083 (ancienne RN 83), réperto- riée dans la liste des routes à grande circulation du département ; ces axes supportent un trafic important, y compris de convois exceptionnels, ce qui rend nécessaire la coordination avec les services compétents pour organiser les passages.

Afin d'améliorer la situation, il est proposé de demander à la Préfecture et au Conseil Départemental de travailler avec la commune pour définir des horaires précis de circulation des convois exceptionnels. Ces horaires permettront de limiter les nuisances et d’assurer de meilleures conditions de sécurité et de fluidité

de la circulation.

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

- AUTORISE M. le Maire à solliciter officiellement la Préfecture et le Conseil Départemental afin de mettre en place des horaires de passage pour les convois exceptionnels circulant sur le territoire de la commune.

- AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour aboutir à cette organisa- tion.

Rapport adopté : Pour : 17 dont 6 pouvoirs Absence : 1 Contre : O0 Abstention : 0.

010- Questions diverses :

a) Travaux :

1. Salle polyvalente : travaux progressent favorablement : les plaques acoustiques sont posées, le carrelage et les peintures sont quasiment terminés. Un léger retard est constaté pour les dalles isolantes du préau et certaines fournitures électriques, ce qui pourrait nécessiter d’envisager d’autres produits ou fournisseurs.se félicite de cet engagement collectif, qui contribue à la bonne dynamique du projet.

2. Salle polyvalente associative sur le site de la cure: L'entreprise GPR, lot plâtrerie, peinture, revêtement de sol va réaliser les peintures semaine prochaine. La partie électricité à été réalisé au cours de cette semaine par les élus.

3. Zone de stationnement Marpa/cabinet médical: les travaux vont débutés le 22/09/2025 pour se terminer mi-décembre 2025. Les travaux seront réalisés en trois phases afin de ne pas trop perturber l’accès aux commerces et aux professionnels de santé. Un courrier d’information leur à été adressé ce jour.

b) Culture :

1. Médiathèque:

i. Lors de la réunion des bénévoles de la médiathèque, qui s’est tenue le 12/09/25, différentes informations et projets ont été présentés. Un nouveau bénévole, en reconversion professionnelle, a rejoint l’équipe, renforçant ainsi le soutien aux activités de la médiathèque. La médiathèque a un nouveau lecteur audio, lecteur Victor, conçu spécifiquement pour les personnes aveugles ou malvoyantes. II permet la lecture d’une large gamme de livres audio.

ii. Le FABLAB, porté par Altec, s’installera prochainement à la médiathèque pour proposer quatre ateliers gratuits, permettant au public de découvrir différentes technologies et pratiques créatives.2. Festa’ Sainté a rencontré un grand succès avec une moyenne de 150 personnes par jour, et s’est clôturée par un magnifique feu d’artifice tiré sur le plan d’eau.

3. Le Forum des associations: a enregistré une fréquentation légèrement inférieure à l’an passé, mais de nombreux nouveaux habitants ont apprécié l’événement et découvert les associations locales.

4. Jumelage : le 60° anniversaire du jumelage sera célébré avec l’arrivée des délégations allemandes ce vendredi. Le week-end s’annonce riche en rencontres et échanges.

c) Urbanisme : Une réunion s’est tenue le mardi 16 septembre 2025 au sein de la mairie avec les services de Semcoda, le bureau d’études spécialisé dans les réseaux, et un agent du Grand Cycle de l’Eau de GBA. Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été abordés concernant l'aménagement du futur lotissement sur le ténement Convert : Des questionnements ont été soulevés sur les réseaux nécessaires à l’aménagement du lotissement. Il a été précisé que la commune ne prendra pas en charge les travaux relatifs à ces réseaux, qui seront à la charge du promoteur ou de Grand Bourg Agglomération.

Il a été décidé de créer une zone humide à proximité du pont des Grenouilles, réalisée sous le contrôle et selon les recommandations du Conseil de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), afin de garantir le respect des milieux naturels et de la biodiversité. La Semcoda souhaite déposer le permis d’aménager dans les meilleurs délais, d’ici la fin octobre 2025. L'objectif est de débuter la commercialisation des terrains début de l’année 2027. Cette réunion a permis d’aligner les différents acteurs sur les contraintes techniques, environnementales et calendaires, afin de garantir le bon déroulement du projet.

d) Divers :

1. Courrier de doléances :

i. d’un administré contenant des propos agressifs et insultants à l’égard d’un autre administré sur un incident récurrent devant l’école. Ce n’est pas la première fois que la mairie reçoit ce type de message de la part de cet administré. Le caractère répétitif de ces courriers, leur ton de plus en plus virulent et les menaces plus ou moins voilées qu’ils comportent paraissent particulièrement préoccupants. Un courriel de réponse à été adressé à la personne en lui rappelant que si elle estimait avoir été victime d’injures ou de comportements répréhensibles, il lui appartient de déposer plainte directement auprès des services de gendarmerie de la brigade de Ceyzeriat.

ii. Le président de l’association du lotissement des pins, a adressé deux courriers à la mairie pour attirer l’attention sur la vitesse excessive des véhicules à proximité du lotissement ainsi que sur la route du Revermont. Une réponse lui sera adressée mais la sécurité routière est l’affaire de tous. Le respect des limitations de vitesse et des règles de circulation par chaque usager reste le facteur le plus efficace pour prévenir les accidents et préserver la tranquillité des riverains. Le civisme et la vigilance de chacun sont essentiels pour garantir une circulation sûre et harmonieuse. Ces demandes d’aménagements sont régulières sur la commune que ce soit au sein du village mais également dans les chemins ruraux ou les vitesses sont excessives de la part de certains conducteurs. Par expérience, les ouvrages de réduction de vitesses peuvent également présenter des inconvénients pour les riverains et les véhicules, notamment en termes de nuisances sonores et de vibrations amis également en termes de sécurité. Pour autant, M. Le Maire rappelle que la sécurité routière fait partie de ses engagements du quotidien. Des contrôles de gendarmerie plus nombreux seront demandés afin de faire respecter par tous les usagers empruntant ces axes, le respect des vitesses autorisées. Il est tout de même dommageable de constater que malgré les nombreuses communications effectuées par la municipalité à destination des usagers en faveur de la sécurité routière, nous

9soyons dans l’obligation d’avoir recours à de telles mesures répressives alors que c’est à chacun de respecter les règles imposées par le code de la route.

2. Evènements à venir :

i. 05/10/25 : Donneurs de sang : marche Octobre Rose à Courmangoux, ii. 19+20/10/25 : Festival du film d’animation à la Médiathèque de la Fontaine.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 35.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Alain CHAPUIS Damien BLANC

10