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Déliberation - dec2025 19 vp maitrise d oeuvre travaux restauration eglise st nicolas
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 19 vp maitrise d oeuvre travaux restauration eglise st nicolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
TnAMe ul n, Publié le S'LOF K D Ÿ ID : 078-217804012-20250220-DEC2025_19-AI
DEC2025_14
DÉCISION DEC2025 144
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION
DE L'EGLISE SAINT NICOLAS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22-4,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-1,
Vu la délibération en date du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil
municipal a délégué au Maire l'exercice des compétences
énumérées à l'article L.2122-22 précité,
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser Un marché de mañtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de restauration de l'église Saint Nicolas,
Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée et au terme de l'avis d'appel à public à la concurrence transmis le 19 décembre 2024 au BOAMP et sur le profil acheteur de la Ville, deux offres ont été reçues,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres reçues que l'offre de la société AGPO Architecture et Patrimoine est l'offre économiquement la plus avantageuse,
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DÉCIDE
ARTICLE 1: autorise la signature de l'accord cadre de maîtrise
d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint Nicolas
avec la société AGPO Architecture et Patrimoine sise -120 Boulevard Henri Sellier -92150 SURESNES.
ARTICLE 2 : précise que le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour un montant de 138 770,01 € HT soit 166 524,01€ TIC. Le taux honoraire est fixé à 10%.
ARTICLE 3 :
L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet des Yvelines,
e La Comptable public.
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du Maire.