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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
19-2024
Adhésion au groupement de commandes porté par les SDE09, SIEDA, SDEC, FDEE19,
SMEG, SDEG, SDE43, SDE65, TE46, SDEE, SYDEEL66, SDET et SDE82 pour l'achat et la
valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière
d'efficacité énergétique
Approuvée
20-2024 Instituant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Approuvée
21-2024 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'Eau potable 2023 Approuvée
22-2024 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'Assainissement collectif
2023
Approuvée
Transfert de la compétence « éclairage public » au TE GARD - SMEG Ajournée