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Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 09 19 seance ordinaire
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 09 19 seance ordinaire)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
115
SEANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2014
Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET, Catherine
CHARLOT, René COTTAVE, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND,
Michel MILLON, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN. Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard
VIALON
Date de convocation : 12 septembre 2014.
Ordre du jour : 1-Affaires financières : - Subventions aux associations – Loyer appartement – Location gymnase
aux extérieurs 2- Personnel : Modification de poste agent technique– Création d’un poste d’intervenant pour
rythmes scolaires 3-Affaires scolaires : désignation d’un délégué au conseil d’école 4- CAPV : convention archives
– rapport service des transports
Secrétaire de séance : Christine MOULIN
Date d’affichage du compte-rendu : 26 septembre 2014
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 18 juillet 2014 est approuvé
DELIBERATION 2014-037--SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Maire présente au conseil la proposition du groupe de travail composé de Marie-Thérèse REY DORENNE, Max JOSSERAND, Michel MILLION et lui-même, concernant les subventions aux associations. Les éléments pris en compte par ce groupe de travail ont été les suivants : - Nécessité absolue de faire des économies sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité, - Prise en compte des avantages « en nature » déjà donnés par la commune : locaux, personnel, gratuité salle des fêtes, etc…
- Situation financière des associations et caractère « ouvert » de l’association
- Montant des cotisations des adhérents
- Nécessité de la participation au RAM ???
Le conseil ACCEPTE la proposition de la commission à savoir :
SOMME ATTRIBUEE
- Les Amis de la Bibliothèque de St Cassien 500 € - Les Amis de la Bibliothèque de St Cassien pour participation TAP Sept à dec 2014 250 € - A.S.L. ST CASSIEN 200 €
- Amicale des Anciens Sapeurs -Pompiers de SAINT CASSIEN 50 €
- Sou Des Écoles de ST CASSIEN 300 €
- AMICALE BOULES ST CASSIEN 200 €
- COMITE DES FETES 200 €
- A.G.V ST CASSIEN/CHARNECLES 200 €
- A.C.C.A. ST CASSIEN 120 €
- Anciens Combattants ST CASSIEN 120 €
- F.R.A.P.N.A. 50 €
- Donneurs de Sang de la Région Voironnaise 100 €
- Association Patrimoine Voironnais 50 €
- A.F.I.P.A.E.I.M. Voiron 70 €
- CROIX ROUGE 100 €
Total 2510€ 116
DELIBERATION 2014-038--APPARTEMENT ECOLE DE LA FONTAINE
Le Maire informe le Conseil que Mme COMBET, institutrice et directrice de l’école, a informé le secrétariat de
sa nomination au grade de professeur des écoles. A ce titre, elle ne bénéficie plus du logement de fonction, mais
désire conserver ce logement.
La commune doit donc déterminer un coût de location.
Le Maire propose de tenir compte de la superficie de cet appartement (100m²) et du coût moyen au mètre carré
des logements locatifs sociaux sur le voironnais (5.63 € le m²).
Le conseil fixe le montant mensuel de la location à 550 €.
DELIBERATION 2014-039--LOCATION DU GYMNASE ANDRE GUILLERMOZ A LA COMMUNE
DE CHARNECLES
Le Maire donne lecture du courrier de Madame le Maire de CHARNECLES, sollicitant la commune pour la mise à
disposition du gymnase André Guillermoz, pour la pratique de hand-ball, par l’Association Handball Club de
Charnècles. Cette activité utiliserait le gymnase les mercredis de 20 h à 22 h, du 10 septembre 2014 au 30 juin
2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à cette demande,
- FIXE le coût de la location à 14 € (quatorze euros) de l’heure,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION 2014-040--LOCATION DU GYMNASE ANDRE GUILLERMOZ A L’I M E DE
TULLINS
Le Maire a été saisi d’une demande de l’IME de TULLINS pour l’utilisation du gymnase André GUILLERMOZ pour
les activités de ses élèves le mardi et le vendredi de 14h 00 à 15 h 30 pour l’année scolaire 2014-2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à cette demande, sous réserve d’adapter les créneaux horaires aux possibilités
restantes après planning des associations locales et des écoles
- FIXE le coût de la location à 14 € (quatorze euros) de l’heure,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION 2014-041--LOCATION DU GYMNASE André GUILLERMOZ PAR LE LP LES
GORGES
La commune a été saisie d’une demande du Lycée Professionnel des Gorges à VOIRON pour l’utilisation du
gymnase André GUILLERMOZ pour les activités d’éducation physique de ses élèves les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 du 11/09/2014 au 29/05/2015)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à cette demande,
- FIXE le coût de la location à 14 € (quatorze euros) de l’heure,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION 2014-042--UTILISATION DU GYMNASE ANDRE GUILLERMOZ PAR
L’ASSOCIATION ROLLER HOCKEY VORONNAIS
Le Maire donne lecture du courrier du président de l’Association Roller Hockey Voironnais, dont le siège social
est fixé chez M.COTTAVE Philippe, 43 chemin de Tréfond à ST CASSIEN, concernant l’utilisation du gymnase
André Guillermoz, le lundi de 18 h 30 à 20 h 30du 13/09/ 2014 au 30/06/2015.
Le Conseil DONNE un avis favorable et AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation.
DELIBERATION 2014-043.-CREATION d’UN EMPLOI D’ANIMATEUR EXERCE A TITRE
D’ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au titre de la création d’ateliers péri scolaires
dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, une nouvelle enseignante s’est portée
volontaire pour assurer un atelier. 117
Cette enseignante ayant une activité principale à temps complet, il est nécessaire de créer un emploi avec des
fonctions d’animateurs exercées dans le cadre d’une activité accessoire.
Par conséquent, le Maire propose la création d’un emploi d’animateur à temps non complet au titre de l’activité
accessoire, à raison d’une heure hebdomadaire par semaine scolaire du fait de la création d’ateliers périscolaires
pour la rentrée scolaire 2014-2015.
La rémunération sera fixée, par référence aux décrets 66-787 du 14 octobre 1966 et n° 2010-761 du 7 juillet
2010 relatifs aux éléments de rémunérations versés aux enseignants au titre des heures supplémentaires
réalisées dans le cadre d’activité de surveillance.
Le Maire propose que cette enseignante soit nommée en qualité d’animateur périscolaire pour une durée d’une
année soit l’année scolaire 2014-2015. Ce contrat pourra être renouvelé si besoin.
Après autorisation de La Direction Départementale de l’Education Nationale à laquelle sont rattachés ces agents
publics de l’Etat, ils seront recrutés pour une durée minimum hebdomadaire fixée à une heure par semaine
scolaire
Cet agent percevra une indemnité horaire équivalente à une rémunération aux taux plafond des heures d’études
surveillés :
- professeur des écoles exerçant ou non des fonctions de directeur d’école élémentaire : 21,86 euros (taux
maximum).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
-DECIDE la création d’un emploi d’animateur périscolaire exercé au titre d’activités accessoires à temps non
complet à raison d’une heure hebdomadaire par semaine scolaire pour la durée de l’année scolaire 2014-2015.
-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au
budget,
-AUTORISE le Maire à signer toutes pièces de nature administrative et financière.
DELIBERATION 2014-044--MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau actuel des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps incomplet pour
29 h hebdomadaire, et de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps incomplet
pour 29 h par semaine,
Le Maire propose à l'assemblée la création, à compter du 1er janvier 2015, d’un emploi d’adjoint technique
territorial 1ère classe à temps incomplet pour 29 h par semaine, et la suppression de l’ emploi d’adjoint
technique territorial 2ème classe à temps incomplet pour 29 h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d'adopter la modification du tableau des
emplois ainsi proposée.
DELIBERATION 2014-045--AFFAIRES SCOLAIRES- DELEGUE DU CONSEIL AU CONSEIL
D’ECOLE
Le Maire rappelle que les conseils d’école ont été créés par un décret de 1990, dans le cadre de la loi sur
l’éducation de 1989. Ils permettent d’institutionnaliser une réunion périodique entre les acteurs de l’école
(enseignants, représentants de la maire, parents d’élèves).
La loi a défini sa composition et ses compétences :
-Composition : le directeur de l’école, qui en est le président ; l’inspecteur d’académie : le maire et un membre
délégué désigné par le conseil municipal ; les enseignants de l’école, les représentants élus de parents d’élèves, le
délégué départemental de l’éducation nationale. 118
-Compétences : règlement intérieur de l’école, organisation de la semaine scolaires, fonctionnement de l’école,
actions pédagogiques, utilisation des moyens alloués à l’école, intégration des enfants handicapés, activités
périscolaires, etc…
Le Maire propose de désigner Mme MOREAU Marie-Geneviève, adjointe, déléguée au conseil d’école.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
DELIBERATION 2014-046--CONVENTION ARCHIVES
Le Maire rappelle :
- l’obligation de conservation, suivi et gestion des archives qui incombe aux collectivités locales,
- la création par la CAPV depuis 2007, d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine pour assurer ses
propres besoins et celui des communes qui seraient intéressées et le recrutement, depuis 2010, d’un archiviste
itinérant,
- les conditions d’intervention de cet archiviste dans les communes,
- le diagnostic fait en 2012 par cet archiviste pour notre commune, qui prévoyait une intervention d’environ 55
jours pour l’ensemble des documents administratifs de la commune, le coût de la journée
(7h) au tarif 2014 étant de 210.00 €.
IL propose au conseil de lancer cette opération étalée sur plusieurs années et de commencer dès cet automne
pour 2 ou 3 jours.
Le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition et AUTORISE le Maire à signer la convention et tous
documents afférents.
La séance est levée à 20 h 15
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Guy GUILMEAU
Christine MOULIN Catherine CHARLOT
Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ
Marie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER
René COTTAVE Max JOSSERAND
Michel ARNOUX Michel MILLON
Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-
DORENNE
Patricia CALLET Bernard VIALON 119