Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 07 18 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 07 18 seance ordinaire Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 07 18 seance ordinaire)Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse, 109

SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUILLET 2014

Le DIX HUIT DEUX MILLE QUATORZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET,

Catherine CHARLOT, René COTTAVE, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER,

Max JOSSERAND, Michel MILLON, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN. Marie-Thérèse

REY-DORENNE, Bernard VIALON

Date de convocation : 11 juillet 2014.

Ordre du jour : 1-Affaires financières : - Tarification des services périscolaires – Modification de la

régie de recettes « garderie »- Tarification location des divers bâtiments- Subvention au RAM

(relais assistantes maternelles)- 2- Personnel : Modification des heures du personnel scolaire-

Intervenants pour rythmes scolaires

Secrétaire de séance : Michel ARNOUX

Date d’affichage du compte-rendu : 25 juillet 2014

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 20 juin 2014 est approuvé

DELIBERATION 2014-029--TARIFICATION DES SERVICES PERI-SCOLAIRES

*RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire donne lecture au conseil du courrier de la SARL GUILLAUD de GILLONAY pour la

fourniture des repas du restaurant scolaire et rappelle au conseil les différentes délibérations

déterminant le prix des repas à la cantine scolaire communale, et notamment celle du 21 juin 2013 qui

a fixé à 4.30 € le coût du repas à compter du 05 juillet 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tenant compte des frais de personnel supplémentaire et

de l’inflation, FIXE, à partir 20 juillet 2014, le prix des repas servis à la cantine scolaire à : 4.40 €

(quatre euros quarante ct).

*GARDERIE SCOLAIRE

Le Maire rappelle au conseil :

- la délibération du 16 juillet 2002 qui a rendu le service péri-scolaire de garderie communale payant,

- la délibération du 15 juin 2012 fixant le coût de l’heure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tenant compte des frais de personnel supplémentaire et

de l’inflation, FIXE, à partir du 20 juillet 2014, le prix de l’heure de garderie par enfant à : 1.00 € (un

euro), et RAPPELLE que toute heure commencée est due.

*TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE

Le Maire rappelle au conseil que, dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes

scolaires, un temps d’activités périscolaires a été institué.

Ce temps, de 15 h 45 à 16 h 30, est organisé comme suit :

- Pour les enfants de maternelle, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, des activités adaptées à

leur âge seront dispensées par les deux agents affectés habituellement à la maternelle. Il

s’agira d’activités de bricolage, découpage, coloriage, petits jeux, jardinage, etc…

- Pour les enfants de primaire, il est proposé, les mardi et jeudi, les activités suivantes :

judo, peinture, Kapla, jeux stratégiques, théâtre, lecture et écriture, dispensées par les

enseignantes, du personnel communal, des associations.110

- Pour les mêmes enfants de primaire, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, il est proposé un

« temps libre accompagné » lors duquel ils pourront faire ce qu’ils désireront comme

devoirs, lecture, sieste, jeux, sous la surveillance d’un agent communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tenant compte des frais de personnel supplémentaire,

FIXE, à partir du 20 juillet 2014,

- le prix des activités des élèves de maternelle et de temps libre accompagné des élèves du

primaire à 1.00 € (un euro) chaque jour, payable par semaine, dans le cadre de la régie

« garderie »

- le prix des activités de primaire des mardi et jeudi à 1.00 € (un euro) chaque activité,

payable au trimestre, dans le cadre de la régie « garderie »

DELIBERATION 2014-030--MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « GARDERIE »

Le Maire rappelle au conseil:

- sa délibération du 16 juillet 2002, créant une régie de recettes pour les produits de garderie

scolaire,

- la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui crée une nouvelle période d’activités

périscolaires (TAP) entre la fin du temps d’enseignement et le début du temps de garderie,

- la délibération de ce jour, décidant des modalités de tarification applicables à ces TAP,

VU l’avis conforme du comptable assignataire en date du 10 juillet 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier comme suit les articles de la délibération du 16 juillet 2002 :

Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès de la commune pour l’encaissement :

- des produits de la garderie scolaire, à percevoir par un système de cartes.

- des produits des Temps d’Activité Périscolaires, à percevoir par système de reçus (quittancier)

Article 2 : Cette régie est installée à la mairie (inchangé)

Article 3 : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement

suivants : espèces ou chèque bancaire (inchangé)

Article 4 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1

220 € (inchangé)

Article 5 : Le régisseur est tenu de verser au receveur municipal le montant de l’encaisse dès que

celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par mois. (inchangé)

Article 6 : Le régisseur verse auprès du receveur municipal la totalité des justificatifs des

opérations de recettes au minimum une fois par mois. (inchangé)

Article 7 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

(inchangé)

Article 8 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte

de nomination selon la réglementation en vigueur. (inchangé)

Article 9 : Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte

de nomination selon la réglementation en vigueur. (inchangé)

Article 10 : Le Maire et le comptable assignataire de Moirans sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision. (inchangé)111

DELIBERATION 2014-031--LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

1-GYMNASE ET PREAUX DES ECOLES

Le maire donne lecture au conseil de la délibération prise le 17 octobre 2008 concernant notamment

la possibilité de location aux associations et particuliers locaux ou extérieures du Gymnase André

Guillermoz et des préaux des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE :

- D’annuler la dite délibération et de ne plus louer les préaux des écoles

- De fixer comme suit à compter du 1er septembre 2014 le tarif de location du gymnase /

* Location aux particuliers locaux ou contribuables

• pour une journée : 150 €

* Location aux associations ou particuliers extérieurs

• pour une journée : 300 €

* Caution pour dégradations : 300 €

* Caution pour ménage : 100 €

* Caution clés : 100 €

Le règlement en vigueur sera modifié en conséquence.

2-SALLE SOCIO-CULTURELLE

Le Maire rappelle le règlement d’utilisation de la salle socio-culturelle, dite « Espace Maurice

BERTHET » ainsi que le tarif de location défini par la délibération du 15/11/2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil FIXE comme suit les tarifs de location à compter du 1er janvier 15 :

GRANDE SALLE ET PETITE SALLE :

* Location aux particuliers habitant la commune (justifiant d’une taxe d’habitation ou d’un taxe

FNB) ou aux entreprises locales (sur présentation de l’extrait KBis)=

* 300 € si location * pour mariage (du vendredi 16 h au lundi 8 h)

* ou du samedi 10 heures au lundi 8 heures

* 150 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures

* Réveillon du Nouvel An = 300 €

* acompte de 100 € à la réservation

* Location aux associations locales : gratuit

* Location aux associations n’ayant pas leur siège à la mairie de ST CASSIEN mais dans une

des communes de la CAPV :

* 150 € si location du samedi 10 heures au lundi 8 heures

* 75 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures

* Réveillon du Nouvel An = 800 €

* Payable à la réservation

* Location aux particuliers extérieurs, entreprises extérieures, associations hors territoire

CAPV :

* 900 € si location * pour mariage (du vendredi 16 h au lundi 8 h)

* ou du samedi 10 heures au lundi 8 heures

* 450 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures

* Réveillon du Nouvel An = 900 €

* acompte de 450 € à la réservation

* Pour les Assemblées Générales : gratuité pour les associations ou autres organismes du Pays

Voironnais

RAPPEL : POUR CHAQUE TYPE DE LOCATION LES CAUTIONS RESTENT DUES :

Caution pour dégradations : 800 €

Caution pour défaut d’entretien : 200 €

Caution pour clés : 100 €112

PETITE SALLE SEULE :

Location uniquement aux associations, entreprises, collectivités locales, organisme de formation pour

des réunions ou activités sans but lucratif.

Durée = 24 HEURES Caution = 300 € Location = 100 € pour les extérieurs, Gratuit pour les locaux

et la CAPV.

DELIBERATION 2014-032--SUBVENTION AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le Maire rappelle au conseil que la commune participe, avec les communes de St Blaise, Réaumont, la

Murette et Charnècles, dans le cadre du contrat enfance-jeunesse du Pays Voironnais au RAM (Relais

Assistantes Maternelles), qui aide les assistantes maternelles et les parents dans leur recherche, ou

dans la gestion administrative et organise des temps d’activités pour les petits,.

Cette mission est portée par l’ l’Association Intercommunale de la Petite Enfance dont le siège est à

MOIRANS, à laquelle les 5 communes adhèrent depuis trois ans de même que d’autres communes de

la CAPV, comme Moirans, St Jean de Moirans, etc …

Cette charge financière bénéficie d’une subvention d’un montant de 50% de la Caisse d’Allocations

Familiales.

Après échange, le principe d’adhérer à un RAM semble nécessaire. Toutefois, il semble que le mode de

calcul des participations est à renégocier dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil DECIDE d’accepter la facturation pour 2014 de la

somme de 3 140 € (trois mille cent quarante euro) à l’Association Intercommunale de la Petite

Enfance sise à Moirans.

DELIBERATION 2014-033--PERSONNEL

Le Maire :

- informe le conseil que, suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire

de revoir les horaires du personnel affecté à l’école et aux services peri-scolaires,

- rappelle les postes :

- un poste d’agent technique territorial pour 28 heures hebdomadaires annualisées

- un poste contractuel sur le grade d’ATSEM pour 22 h 20 hebdomadaires annualisées

- un poste contractuel d’agent d’entretien pour 20 h hebdomadaires annualisées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de modifier les postes comme suit:

*le poste d’agent technique territorial de 28 heures hebdomadaires annualisées est passé à 29 h

hebdomadaires annualisées

*le poste contractuel sur le grade d’ATSEM pour 22 h 20 hebdomadaires annualisées est passé à

28 h hebdomadaires annualisées

*un poste contractuel d’agent d’entretien pour 20 h hebdomadaires annualisées est passé à 22 h

hebdomadaires annualisées et sera pourvu par un contrat d’avenir ou un contrat d’aide à l’emploi

- charge le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à cet effet.

- l’autorise à signer tous documents afférents

DELIBERATION 2014-034--CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ANIMATEURS EXERCES A

TITRE D’ACTIVITE ACCESSOIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au titre de la création d’ateliers péri

scolaires dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, deux enseignantes se

sont portées volontaires pour assurer ces ateliers.

Ces enseignantes ayant une activité principale à temps complet, il est nécessaire de créer des emplois

avec des fonctions d’animateurs exercées dans le cadre d’une activité accessoire.113

Par conséquent, le Maire propose la création de deux emplois d’animateurs à temps non complet au

titre de l’activité accessoire, à raison d’une heure hebdomadaire par semaine scolaire du fait de la

création d’ateliers périscolaires pour la rentrée scolaire 2014-2015.

La rémunération sera fixée, par référence aux décrets 66-787 du 14 octobre 1966 et n° 2010-761 du

7 juillet 2010 relatifs aux éléments de rémunérations versés aux enseignants au titre des heures

supplémentaires réalisées dans le cadre d’activité de surveillance.

Le Maire propose que ces deux enseignantes soient nommées en qualité d’animateurs périscolaires

pour une durée d’une année soit l’année scolaire 2014-2015. Ce contrat pourra être renouvelé si

besoin.

Après autorisation de La Direction Départementale de l’Education Nationale à laquelle sont rattachés

ces agents publics de l’Etat, ils seront recrutés pour une durée minimum hebdomadaire fixée à une

heure par semaine scolaire

Ces deux agents percevront une indemnité horaire équivalente à une rémunération aux taux plafond

des heures d’études surveillés :

- professeur des écoles exerçant ou non des fonctions de directeur d’école élémentaire : 21,86 euros

(taux maximum).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 13 voix Pour et 2 Oppositions

- DECIDE la création de deux emplois d’animateurs périscolaires exercés au titre d’activités

accessoires à temps non complet à raison d’une heure hebdomadaire par semaine scolaire

pour la durée de l’année scolaire 2014-2015.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget,

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces de nature administrative et financière.

DELIBERATION 2014-035--CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE JUDO DE VOIRON

Le Maire rappelle qu’un professeur de l’association de judo de Voiron viendra assurer un temps

d’activités périscolaires le mardi pour les enfants de primaire.

Il donne lecture de la convention de mise à disposition entre cette association et la commune.

Le conseil AUTORISE le Maire à signer cette convention

DELIBERATION 2014-036--REGIME INDEMNITAIRE

Le Maire rappelle au conseil sa délibération du 16 mai 2014 concernant la mise en place du régime

indemnitaire pour le personnel communale

Il donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet lui demandant de retirer cette délibération au

motif que le versement de l’IAT doit de faire mensuellement et non annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

*D’abroger les précédentes délibérations, notamment celle du 16 mai 2014

*D’utiliser les indemnités suivantes pour construire le nouveau régime indemnitaire :

Prime

Texte de référence

Montant annuel Cadre d’emplois

bénéficiaires

Indemnité d’Administration et

de Technicité (IAT)

Décret 2002-61 du

14/01/2002

Montant moyen annuel

applicable à chaque grade fixé

par arrêté ministériel du 29

janvier 2002 affecté d’un

coefficient multiplicateur au

plus égal à 8

Adjoints administratifs

Rédacteur avec échelon

inférieur ou égal à 5

Adjoints techniques

Agents de maîtrise

Adjoints du patrimoine

ATSEM114

Indemnité Forfaitaire pour

Travaux Supplémentaires

(IFTS)

Décret 2002-61 du

14/01/2002

Montant moyen annuel fixé par

arrêté ministériel du 29 janvier

2002 affecté d’un coefficient

individuel dans la limite de 8

fois le taux de base

Attachés

Rédacteurs à partir du 6ème

échelon

*De verser le régime indemnitaire aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public

sur un emploi permanent, au coefficient 1 pour les agents à temps incomplet et au coefficient 1.5

pour les agents à temps complet.

*DIT que

• le régime indemnitaire sera versé mensuellement au prorata du temps de travail,

• l’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :

congés annuels, récupération temps de travail, compte épargne temps, congés

maternité-paternité-adoption, temps partiel thérapeutique, congés pour accidents de

services ou maladies professionnelles, formations, stages professionnels,

• le régime indemnitaire sera supprimé pour les arrêts de maladie de plus de 15 jours.

* AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à

signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière nécessaires à l’application de la présente délibération,

* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune et que la présente

délibération prend effet au 1er juillet 2014.

La séance est levée à 21 h

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Guy GUILMEAU

Christine MOULIN Catherine CHARLOT

Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ

Marie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER

René COTTAVE Max JOSSERAND

Michel ARNOUX Michel MILLON

Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-DORENNE

Patricia CALLET Bernard VIALON