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Document publié le Vendredi 21 mars 2014 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 03 21 seance ordinaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
95
SEANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2014
Le VINGT UN MARS DEUX MILLE QUATORZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice
BERTHET, Maire.
Étaient présents: Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET,
Michèle DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max
JOSSERAND, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Fabien SILLON.
Étaient absents : Frédérick COTTAVE.
Date de convocation : 14 mars 2014
Ordre du jour : 1- Enfouissement des lignes à Maloza 2- Urbanisme: convention AURG, DIA 3- Divers
Secrétaire de séance : Christine FESTAZ
Date d’affichage du compte-rendu : 28 Mars 2014
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 21 février 2014 est approuvé
DELIBERATION 2014-008 — S,E,D,I: Enfouissement des lignes électriques et
télécommunications à Maloza
Le Maire rappelle au conseil ses délibérations des 18 octobre 2012 et 19 avril 2013 ,demandant au Syndicat des
Energies du Département de l’Isère (SEDI) de procéder à la réalisation des études d’exécution pour des travaux
d’enfouissement des lignes ERDF et France Telécom, à Maloza.
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les
financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints intitulés :
Collectivité : Commune de ST CASSIEN
Opération n°12-284-373 Aménagement Maloza
SEDI -TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE Après études, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 197 113 €
Le montant total des financements externes s’élèvent à : 163 191 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 33 922 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil municipal, entendu et exposé :
1-PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
prix de revient prévisionnel : 197 113 €
financements externes : 163 191 €
Participation prévisionnelle : 33 922 €
(contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de
l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 33 922 € pour un paiement
en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde).
SEDI -TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOMM
Après études, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 47 398 €
Le montant total des financements s’élèvent à : 11 368 € 96
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 34 312 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil municipal, entendu et exposé :
1-PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
prix de revient prévisionnel : 47 398 €
financements externes : 11 368 €
Participation prévisionnelle : 36 030 €
(contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de
l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 36 030 € pour un paiement
en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde).
DELIBERATION 2014-009 — AURG : CONVENTION D'ADHESION 2014 Le Maire donne lecture de la convention d'adhésion proposée par l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenbloise (AURG) pour 2014.
L'AURG est l'outil d'ingénierie de tous les territoires avec qui elle construit une offre de services,
Un nouveau dispositif d'ahésion a été conçu fin 2013 en partenariat avec chaque EPCI, notamment la CAPV.
Cette convention permet à la commune de bénéficier d'une assistance pour les documents d'urbanisme,
et les études afférentes ( habitat, environnement, déplacements, politiques foncières, projets urbains, etc,,,,)
La cotisation de base est prise en charge par la CAPV , la commune, si elle demande une intervention particulière, en
règlera le coût,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
La séance est levée à 20 h 30
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maurice BERTHET
Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES
Daniel AILLOUD Christine FESTAZ
Christine MOULIN Brigitte GALLOIS
Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN
Alain BERTHET Marie-Geneviève MOREAU
Sylvie BURLON Max JOSSERAND
Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON