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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 09 20 seance ordinaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN à vingt heure trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.
Etaient présents : AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CHARLOT Catherine,
COTTAVE Françoise, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane,
HAUMESSER Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu,
PROST-TOURNIER Isabelle.
Etaient absents : COURTADE Pierre donne pouvoir à GEORGEAULT Stéphane, CALLET
Patricia donne pouvoir à Marie-Geneviève MOREAU
Date de convocation : 13/09/2021
Secrétaire de séance : GEORGEAULT Stéphane
Date affichage du compte rendu : 27/09/2021
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2021
1. DELIBERATION 2021-22: AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION TERRITORIALE POUR
LA TRANCHE 5 DU RD12
2. DELIBERATION 2021-23: CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE PERISCOLAIRE - CONTRAT PEC
3. QUESTIONS DIVERSES 1. DELIBERATION 2021-22: AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION
TERRITORIALE POUR LA TRANCHE 5 DU RD12
Le Maire rappelle que la commune a engagé depuis plusieurs années une réflexion détaillée
sur l’aménagement de la traversée du village le long de la RD12,
Les différentes réunions de travail et délibérations concernant ce projet, ont pour but
d’améliorer la sécurité et le confort des piétons, sécuriser les carrefours, sécuriser les
entrées et sorties des habitations, aménager de véritables entrées de village et donner en
caractère plus urbain et non routier à la traversée de la commune.
La phase opérationnelle de ce projet a été engagée depuis l’été 2012 en aménageant
l’entrée Est du Village (programme 2012), le secteur de Maloza (programme 2014), le
secteur Pont SNCF Carrefour RD12 RD12a (programme 2017) et le secteur du Royer
(programme 2019).
Les travaux d’aménagement du dernier secteur, du carrefour de Maloza à la sortie du village
vers Réaumont sont programmés pour 2022.
L’enveloppe financière estimée par Alp’Etudes est de 350 000 € HT.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département par le biais de la dotation
départementale, la dotation territoriale et des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’approuver ce projet,
D’autoriser Mr le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental les subventions citées précédemment.
2. DELIBERATION 2021-23: CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE PERISCOLAIRE - CONTRAT
PEC
Dans le cadre du dispositif d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences), le maire
propose de créer un emploi dans les conditions ci-après.
Le PEC, aussi appelé CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi), a été mis en place en 2018 pour accompagner les personnes éloignées de l’emploi
en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement spécifique sur la durée.
Le Parcours Emploi Compétences est un contrat de travail de droit privé pouvant prendre la
forme d’un CDD ou d’un CDI. Il permet à la personne qui en bénéficie de jouir des mêmes
conditions d’embauche que tout autre salarié de l’entreprise dans laquelle elle est employée.
Le contrat PEC permet ainsi à l’employeur de :
Combler ses besoins en recrutement sur des postes qui ne trouvent pas preneur Toucher une aide à l’insertion professionnelle (de 30% à 80% du SMIC versés chaque mois et par avance pendant tout le PEC), et une aide à la formation Bénéficier d’une « réduction générale » sur ses charges sociales (cotisations et contributions patronales diverses)
Ainsi, le Parcours Emploi Compétences a été conçu comme un contrat gagnant-gagnant pour
employeur et salarié, permettant à chaque partie de trouver son intérêt.
Le Maire propose donc que le Conseil délibère afin de l’autoriser à signer la convention avec
la maison de l’emploi du Pays Voironnais ainsi que le contrat d’engagement à durée
déterminée pour une durée de 9 mois pour un poste d’agent périscolaire avec une aide de
l’État de 65 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
De créer un poste d’agent technique périscolaire dans le cadre du dispositif d’un
contrat PEC « Parcours Emploi Compétences ».
De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable
expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
De préciser que la durée de travail est fixée à 24 heures par semaine.
D’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimum du SMIC horaire,
multiplié par le nombre d’heures de travail.
D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais pour ce recrutement.
3. QUESTIONS DIVERSES
Laurent AILLOUD demande qu’on mette à l’ordre du jour du prochain conseil la délibération pour la demande de subvention “Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires”.