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Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 06 20 seance ordinaire
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 06 20 seance ordinaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2014
Le VINGT JUIN DEUX MILLE QUATORZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Catherine CHARLOT, René
COTTAVE, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND, Michel MILLON, Marie-
Geneviève MOREAU, Christine MOULIN.
Etaient absents : Marie-Thérèse REY-DORENNE, qui a donné pouvoir à Guy GUILMEAU,
Daniel CHARAMELET qui a donné pouvoir à René COTTAVE,
Bernard VIALON, Paul-Henri HAUMESSER.
Date de convocation : 13 juin 2014.
Ordre du jour : 1-Informations : -Recensement de la population - Référent « ambroisie » - Compte
rendu réunion SIHO –Choix de l’entreprise pour travaux dalle local technique- Droits de place.
2-Urbanisme : DIA (déclaration d’intention d’aliéner).
Secrétaire de séance : Patricia CALLET
Date d’affichage du compte-rendu : 28 juin 2014
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 16 mai 2014 est approuvé
DELIBERATION 2014-026--CAVP -COMMISSION D’ EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES :
Le Maire donne lecture du courrier de la CAPV et de la délibération de celle-ci en date du 24 avril
2014 concernant la composition de la commission d’évaluation des charges transférées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne pour le représenter à cette commission :
Monsieur Guy GUILMEAU, Maire
DELIBERATION 2014-027-Délibération modificative n°1 :
Le Conseil approuve les crédits supplémentaires suivants au budget 2014 :
Compte 6811 : Dotation amortissement + 2.00 €
Compte 202 : Frais document d’urbanisme + 0.05 €
DELIBERATION 2014-028--Droits de place:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à
L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations
d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout
moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une
redevance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de fixer, à compter du 1er juillet 2014, le tarif de la redevance à un coût de 1€ le mètre
linéaire par séance,
- annule la délibération du 20 juillet 2011 ayant même objet. MOTION DE SOUTIEN A l’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE France pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de
l’Etat
Le Maire présente au conseil municipal une motion de l’Association des Maires de Frances, dont le
texte est le suivant :
« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-
2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les
pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les
entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a
toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ;
aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action
publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction
aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers
d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation
des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La commune de SAINT-CASSIEN rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de
l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de SAINT-CASSIEN estime que les attaques récurrentes de certains
médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de SAINT-CASSIEN soutient les demandes de
l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de
la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat
les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités
locales. »
Le Conseil adopte à l’unanimité cette motion.
La séance est levée à 20 h 30
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Guy GUILMEAU
Christine MOULIN Catherine CHARLOT
Pouvoir à R.COTTAVE
Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ
Marie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER absent
René COTTAVE Max JOSSERAND
Michel ARNOUX Michel MILLON
Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-DORENNE Pouvoir à G.GUILMEAU
Patricia CALLET Bernard VIALON Absent