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Déliberation - 2025066 creation poste redacteur territorial affaires general
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025066 creation poste redacteur territorial affaires general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
SAI NT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_066
BONNET
N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 1 sur 2
Srerdu registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 31 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente-et-un du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-cinq juillet deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN,
Mme Nathalie LAJKO, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Manon ATHENOUR, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donnée pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Mickaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Création de poste — Rédacteur territorial / Rédacteur principal 2è"° classe — Responsable des
affaires générales
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité dans la gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les mobilités, à anticiper l'évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Rappelle la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) à temps complet à partir du 1° septembre 2025 dans le but d'assurer la co-animation fonctionnelle du pôle « Ressources » de la collectivité et de coordonner les services concernés. Le poste a également vocation à fournir une assistance à la Direction générale des services dans la conduite des affaires courantes et la rédaction des actes administratifs.
Rappelle qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par
un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé,
par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
AR Prefecture
005-200034502-20250731-2025_066-DE
Reçu le 06/08/2025 SAI NT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_066
BONNET
N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur
2
ssionnelle adaptée et sa rémunération sera calculée, compte
n emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du onsieur le Maire sera chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
= SYErIE LUI GLEUCI UEVIA JUDUIIET UE 1 EXPEriENnCe pro
grade de recrutement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;
Vu le tableau des effectifs de la commune;
Vu le budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial / Rédacteur principal 2°" classe (filière
administrative - catégorie B) à temps complet à partir du 1° septembre 2025 dans le but d'assurer la co-animation fonctionnelle du pôle « Ressources » de la collectivité et de coordonner les services concernés. Le poste a également vocation à fournir une assistance à la Direction générale des services dans la conduite des affaires courantes et la rédaction des actes administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste de rédacteur territorial / Rédacteur principal 2ème Classe (filière
administrative - catégorie B) à temps complet à partir du 1°’ septembre 2025.
ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois comme suit :
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur territorial / Rédacteur principal 2ème Classe
ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2025 :
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 Contre : 1
Transmis en Préfecture le : 06 ADUT 2075 Ainsi fait et délibéré le 31 juillet 2025
Affiché ou publié le: Ù 6 AOÛT 2075 Pour copie conforme
Le Maire
OS AS
aürent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250731-2025_066-DE
Reçu le 06/08/2025