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Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2022 26
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ë. DELIBERATIONS DU CONSEIL
Lee MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 15 avril 2022
Canton
Vervins
Délibération: N° 2022-26
L'an deux mille vingt deux le Vendredi 15 Avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 10 Date de convocation du Conseil : 08 avril 2022
Votents : 14
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEVS
- HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ - BRUNIAUX, Grégory
RONDIER, Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR ayant donné pouvoir à Marie-Christine CLAEYS - HENNEBELLE, Remy WALME ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Johann WERY, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAV Y ayant donné
pouvoir à Sylvie LOCATELLL David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT, Mare-
Madeleine PRUSSE, Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : M. Grégory RONDIER
Affectation des résultats Budget annexe « Lotissement La Haie Bergère »
DELIBERATION
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
REPORTS Déficit reporté de la section d'investissement de l’année antérieur 498 305,17 €
Excédent reporté de la section de fonctionnement année antérieure 35 219,17 €
SOLDES D’EXECUTION Année 2021
Un solde d'exécution Déficit de la section d’investissement de
Un solde d'exécution Déficit de la section de fonctionnement de RESTES A REALISER
En dépenses pour 0,00 €
En recettes pour 0,00 €
BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le besoin net peut être estimé à 498 305,17 €
COMPTE 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 26 346,77 €
LIGNE 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 0,00 €
DECISION
Le conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres
Approuve le compte administratif du budget annexe "Lotissement La Haie Bergère" pour l'exercice 2021.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Recu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 15 avril 2022
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WERY
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