Compte-Rendu - CRDB 110419

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Compte-Rendu - CRDB 110419 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB 110419)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE

DU 11 AVRIL 2019

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél : 01 49 60 29 32(2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 32

Absents représentés ............................................………………………. 13

Absents excusés …........................... 0

Absents non excusés …………………………………………………………………. 0

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine

s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation

qui lui a été adressée le 4 avril 2019 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général

des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, M. RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M. MAYET, Mmes

WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mme SEBAIHI (jusqu’au vote du vœu 1), BERNARD Méhadée,

adjoints au Maire.

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, TAGZOUT, HEFAD, Mmes OUDART, MACEDO,

PAURON, PIERON (jusqu’au vote du vœu 1), M. SEBKHI, Mme MISSLIN, M. AIT AMARA, Mmes SIZORN,

APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA (à partir du point 1), MM. BOUILLAUD, AUBRY (à partir du point 1), Mmes

BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par Mme. VIVIEN,

Mme SEBAIHI, adjointe au Maire, représentée par M. AIT AMARA (à partir du point 1),

M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par Mme. PETER,

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme. POLIAN,

M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par M. TAGZOUT,

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme WOJCIECHOWSKI,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD Méhadée,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD (à partir du point 1),

M. ZAVALLONE, conseiller municipal, représenté par M. BELABBAS,

Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD (jusqu’au vote du vœu 1),

Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par Mme APPOLAIRE,

M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (jusqu’au vote du vœu 1),

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Peter ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(35 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA,

POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)(3

M. BOUYSSOU. - « Bienvenue à toutes et à tous. Nous allons essayer, j’allais dire pour une

fois, d’ouvrir le Conseil municipal à l’heure, mais nous sommes déjà en retard. Désolé auprès du

public, venu nombreux ce soir pour ce moment extrêmement important du vote du budget pour

l’année 2019, que nous allons aborder dans quelques minutes.

Je salue l’ensemble des habitants et des personnels communaux qui sont venus et qui

interviendront en cours de séance pour présenter le budget de lutte. Je sais que Mehdy

Belabbas aura l’occasion dans son intervention de présentation du budget, de l’évoquer.

Je salue également les représentants des enseignants en lutte, qui aujourd’hui ont mené un

mouvement d’ampleur nationale avec les écoles mortes. C’est comme cela qu’on a intitulé la

journée aujourd’hui. Je sais que le mouvement a été particulièrement suivi.

Nous avons à l’ordre du jour de ce soir un vœu de la majorité municipale sur ce sujet, et donc

le ou la représentant.e des enseignants en lutte aura aussi l’occasion de s’exprimer au cours

de cette séance. Je procéderai, comme à l’accoutumée, à des petites suspensions de séance

pour permettre aux invités de s’exprimer.

En tout cas merci à toutes et à tous d’être venus aussi nombreux. Je crois que cela fait bien

des années que nous n’avions pas eu un vote du budget aussi combatif et avec autant de monde

présent dans cette salle de l’Hôtel de Ville pour nous accompagner dans ce moment. Nous

allons devoir, tout à l’heure, voter un budget en équilibre, un budget qu’on pourrait qualifier de

lutte aussi, malgré tout, même si on est en recul. Mais en tout cas cela fait chaud au cœur à

tous les conseillers et toutes les conseillères municipales de voir que cet acte très important

pour notre ville et son service public, ne laisse pas indifférent l’ensemble des personnes ici

présentes. Cela nous soutient et cela nous aide considérablement vraiment, merci à vous.

Je vais maintenant ouvrir la séance de ce conseil municipal. Je commence par l’état des

présences.

Monsieur Valentin Aubry a donné procuration à Madame Annie Lefranc,

Monsieur Romain Zavallone a donné procuration à Monsieur Mehdy Belabbas,

Madame Marie Andria a donné procuration à Monsieur Sébastien Bouillaud,

Madame Aurélie Philippe a donné procuration à Madame Annie-Paule Appolaire,

Madame Thérèse Pourriot a donné procuration à Madame Sigrid Baillon,

Monsieur Alexandre Vallat a donné procuration à Madame Sandrine Bernard,

Monsieur Mehdi Mokrani a donné procuration à Madame Séverine Peter,

Madame Ouarda Kirouane a donné procuration à Méhadée Bernard,

Madame Jeanne Zerner a donné procuration à Madame Bozena Wojciechowski,

Monsieur Pierre Martinez a donné procuration à Monsieur Arthur Riedacker,

Madame Marie Pieron qui nous fait l’amitié de sa présence en début de séance, mais elle devra

nous quitter. Je te remercie Marie Pieron d’être là, parce qu’on s’était habitué à ton absence,(4

et à ce qu’on appelle la pieuvre, qui est le petit mécanisme qui te permet depuis plusieurs mois

d’assister à nos séances à distance. Je sais que tu as tenu à être là, y compris au regard du

débat important que nous allons vivre ce soir, mais tu devras nous quitter en cours de séance,

dès que la fatigue se fera sentir. En tout cas, merci à toi d’être parmi nous ce soir. J’en

profite pour souhaiter la bienvenue à Mango, ton nouveau chien d’accompagnement C’est

comme cela qu’on dit ? D’assistance. C’est le Maire qui a besoin d’accompagnement et toi tu as

besoin d’assistance, ou l’inverse par moments. En tout cas, nous accueillons Mango qui est

devenu une vedette nationale récemment avec toi, par la même occasion. En tout cas merci à

toi d’être là. Et quand tu devras nous quitter, Monsieur Olivier Beaubillard assumera avec

sérieux ta procuration.

Monsieur Stéphane Prat a donné procuration à Madame Catherine Vivien,

Madame Josée Rodrigo a donné procuration à Madame Nicole Polian.

Je crois que j’ai fait le tour. Le quorum est atteint. Nous pouvons donc ouvrir la séance.

Il faut désigner une secrétaire de séance. Y a-t-il des candidatures ? Ou un secrétaire de

séance, mais en général c’est une. Fanny Sizorn. »

Mme SIZORN. - « Je propose comme candidature, Séverine Peter. »

M. BOUYSSOU. - « C’est une excellente candidature. Y a-t-il d’autres candidats ? Non

Séverine Peter est imbattable sur le sujet.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Séverine

Peter, tu es élue.

M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe

Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens ayant réuni la majorité des suffrages, est élue

pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Mme Peter ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(35 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)

Comme je l’ai indiqué, nous procéderons en cours de séance à une interruption de séance pour

le budget de lutte.

Je voulais également soumettre à vos suffrages le compte rendu des débats du Conseil

municipal du 14 février dernier. Je signale qu’il y a eu un léger problème technique à

l’enregistrement, et qu’il y a à peu près toutes les heures dix secondes qui sont inaudibles sur

l’enregistrement, néanmoins le compte-rendu des débats a quand même pu vous être transmis

et nous avons compté sur la mémoire des agents du SCC, et de Séverine Peter, pour

reconstituer les débats du 14 février, soir de la Saint-Valentin, rappelons-le.

Y a-t-il des observations sur ce compte-rendu ? Pierre. »

M. CHIESA. - « Oui, c’est juste une question pour l’avoir parcouru, justement à la fin, dans

tes interventions. On a l’impression que c’est du off, mais cela apparaît quand même dans le

compte-rendu, ce n’est pas très clair. »(5

M. BOUYSSOU. - « Tout ce qui est dit dans cette salle n’est pas de l’ordre du off. Tout ce

que je dis intègre le compte rendu. Séverine Peter ne m’a pas laissé le choix, elle ne trie pas

dans mes propos et elle les laisse. Mais je ne crois pas avoir fait beaucoup de off au dernier

Conseil municipal. Je propose qu’on l’intègre au compte rendu. Pourquoi il y avait un problème

particulier ? »

M. CHIESA. - « C’est juste pour savoir, parce que c’est marqué comme étant du off, et dans

ce cas, normalement, cela ne figure pas dans les comptes rendus. »

Mme PETER. - « Pierre, il y a eu des parties où il y avait des difficultés de retranscription, y

compris des difficultés de saisie de captation du son. Peut-être que c’est pour cela que le mot

off est indiqué, mais cela ne veut pas dire que ce n’était pas que cela n’a pas été dit, ou que

cela ne devait pas être retranscrit, puisque tout ce qui est dit dans la salle du conseil est

retranscrit dans le compte rendu. On regardera exactement. »

Pierre. - « C’est du pur formalisme. »

M. BOUYSSOU.- « Cela ne remet pas en cause ton approbation sur le compte rendu ? »

M. CHIESA. - « Non. »

M. BOUYSSOU. - « D’autres remarques ? Non ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui

est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Le compte rendu est adopté.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 14 février 2019.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

Quelques rappels avant d’ouvrir le déroulé de la séance. Je rappelle que pour le point A, qui

est le budget primitif 2019, les conseillers doivent signer deux feuilles de présence pour

l’envoi à la Préfecture des documents réglementaires, et le parapheur circulera en cours de

séance. Les conseillers mandataires ne doivent pas signer pour leurs mandants. Et je serai

amené à vous proposer des formes de délibération, parce qu’on peut diviser chacune des

délibérations, mais je vous le proposerai tout à l’heure.

Sur le point B, concernant les subventions, attribution de subventions municipales aux

associations et organismes locaux 2019, je dois rappeler aux conseillers membres des organes

de décision, Bureau, Conseil d’administration, Comité de direction de ces structures, qu’ils ne

doivent pas prendre part au vote. J’aurai l’occasion de le rappeler dans le cadre.

Vous avez dans les sous-mains, pour rappel, la charte du budget participatif que nous allons

également adopter ce soir comme un point à part entière de notre budget municipal. Cette

charte vous a été remise pour mémoire, puisqu’elle avait déjà été diffusée dans les

différentes commissions et de manière tout à fait publique, notamment en direction des

porteurs de projets. »(6

VŒU

Vœu de soutien au mouvement social en cours dans l’éducation

Groupe FDG, communistes ensemble et citoyens au nom de la majorité municipale

M. BOUYSSOU. - « Je crois que je passe maintenant la parole pour le premier vœu à

Méhadée Bernard. C’est un vœu qui est présenté par le groupe Communiste Ensemble et

Citoyens, au nom de la majorité municipale. Méhadée Bernard, c’est à toi. »

Mme BERNARD Méhadée. - « Merci beaucoup, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Bonsoir à toutes et à tous et merci d’être venus si nombreux.

Bayrou, Allègre, Ferry, Fillon, de Robien Darcos, Chatel, Peillon, Vallaud-Belkacem, Blanquer,

autant de ministres de l’Education nationale, autant de petites phrases sur le dégraissage du

mammouth, sur les enseignants de maternelle qui n’ont pas besoin d’un bac plus cinq pour

changer des couches, ou encore sur les syndicats, toujours opposés à tout, et surtout, autant

de textes de loi éponymes. Autant de réformes, de détricotages, de trois pas en avant et de

douze pas en arrière, de tentatives en mises en place forcées, de mauvais débats sur les

rythmes scolaires, de pavés battus par ceux qui font l’école aujourd’hui, des agents

territoriaux aux enseignants en passant par les parents, de suppressions massives de postes,

de classe dédoublées grâce à une nouvelle suppression de poste, de points d’indice jamais

revalorisés, de RASED atrophiés, de formations arrêtées, puis allégées, puis supprimées, de

bacs et de programmes régulièrement réformés, d’enseignants écœurés, épuisés, malmenés,

de municipalités qui ne savent plus comment s’y prendre dans un contexte budgétaire que vous

savez plus que contraints.

Mais cette longue succession de ministres et de réformes ne doit pas nous faire passer à côté

des tendances lourdes. La première, c’est qu’en 20 ans, notre pays consacre un point de PIB

(produit intérieur brut) en moins aux politiques nationales d’éducation. Cela représente

23 milliards d’euros par an. Corollaire de cette dynamique, les enseignants français sont

d’ailleurs parmi les plus mal payés des pays industrialisés.

La seconde tendance lourde, c’est que notre système éducatif s’enfonce dans un autre type de

classements internationaux. Il est de plus en plus inégalitaire et aggrave bien plus qu’il ne

remet en cause les inégalités sociales, territoriales entre les établissements et les enfants.

Les enfants, d’ailleurs, qui sont les premiers concernés par les réformes de tel ou tel ministre

sont-ils toujours au cœur de leurs projets de lois, de leurs décrets ? Sont-ils vraiment la

motivation première de Monsieur Blanquer avec son projet d’école de la confiance ?

Permettez-moi d’en douter. Est-ce que pour eux le ministre Blanquer et la majorité

macronienne promeuvent le fameux article 1er de leur loi, qui sanctionnera les enseignants qui

auront la bonne idée de vouloir réfléchir, de s’interroger, de s’exprimer, de questionner, et

donc de dire quand cela ne va pas ? Museler la parole des enseignants, c’est aussi museler les

syndicats, c’est museler le dialogue social. C’est surtout mettre un couvercle sur les

problèmes que constatent les enseignants dans leurs écoles au quotidien. C’est remettre en

cause leur expertise, leur travail, leur engagement pour les élèves, pour les enfants de ce

pays, d’où qu’ils viennent.(7

D’ailleurs l’école, étant entendue comme un lieu de vie et de décisions collectives de la

communauté éducative, est une espèce en voie de disparition, si l’on s’en tient à ce texte. Avec

les établissements de savoirs fondamentaux, c’est le même mouvement que la réforme que la

réforme du bac. C’est la fusion d’un collège avec ses écoles de secteur, c’est une démarche

hors-sol qui vise à supprimer l’échelon essentiel que sont les directions d’école, sans leur

demander leur avis d’ailleurs, à augmenter les effectifs par classe, à en finir par l’objectif

d’une carte scolaire équilibrée sur un territoire.

Et c’est la fin des Conseils d’école où se noue pourtant un dialogue de proximité précieux, au

profit des Conseils d’administration des collèges.

Bien sûr, ils sont nombreux aujourd’hui à nous jurer la main sur le cœur, qu’il ne s’agit pas de

réduire le nombre de postes, mais ils peinent à nous expliquer ce que ces dispositions sont

censées, là encore, apporter aux enfants. Ou peut-être devrait-on préciser : tous les enfants.

Parce que parmi les grands gagnants du projet de loi Blanquer, on compte tout de même

l’enseignement privé en maternelle, qui devra être, sans doute, dès la rentrée prochaine,

financée par les communes au même titre que le secteur public, sans toutefois être astreints

aux mêmes règles d’accueil inconditionnel. Dans un contexte de purge financière des

collectivités, cela revient à déshabiller l’école de Jean-Jaurès pour habiller l’école Notre-

Dame de L’Assomption.

Et pour terminer dans la série « Tous les écoliers sont égaux », mais certains un peu plus que

d’autres, je dois dire quelques mots sur l’inclusion des enfants porteurs de handicap, elle aussi

ramenée à une logique comptable avec ce projet de loi. Elle ne prétend plus orienter les

postes d’accompagnement des élèves en situation de handicap par enfant, mais par école. Ils

et elles ne manqueront pas de devoir, sous peu, suivre plusieurs écoliers d’un même

établissement, car comme chacun sait, ces enfants sont porteurs d’un handicap à temps

partiel.

De tout cela, on peut soupçonner Monsieur Blanquer d’en être parfaitement conscient. Il

prend donc soin dans ce projet de loi de se garder, fait inédit dans ce genre de texte, de

toute préoccupation d’ordre pédagogique. C’est même l’inverse puisqu’il en profite pour

liquider l’actuelle institution indépendante d’évaluation des politiques d’éducation, au profit

d’un nouvel organisme, où 10 des 14 membres seront désignés par lui. Là, difficile de ne pas se

dire : tant pis pour les enfants.

Heureusement, Monsieur Blanquer a prévu un lot de consolation. A défaut d’une République

portant une véritable politique d’éducation nationale égalitaire, il propose aux écoliers du pays

de se consoler avec les paroles de la Marseillaise, et le drapeau tricolore placé dans chaque

classe au-dessus de leur tête. Que dire de cette mesure surannée qui fleure bon la Troisième

République. Peut-être pourrait-on lui rappeler les mots de l’écrivain Georges Darien,

contemporain de cette époque : les malheureux n’ont pas de patrie.

Pour toutes ces raisons, un vœu est plus que nécessaire aujourd’hui : oui, nous ne laisserons

pas faire. Nous serons aux côtés de celles et de ceux qui se battent pour que l’éducation soit

au cœur des services publics, aux côtés des enseignants, des parents d’élèves et des enfants

du premier degré, unis contre la loi Blanquer, mais aussi, comme ces derniers mois, des

lycéens qui découvrent la nécessité de se mobiliser, quand on leur demande, à 14 ou à 15 ans,

de graver dans le marbre leur orientation scolaire ou professionnelle, ou quand on leur

reprend une nouvelle fois, comme en lycée professionnel, toutes les heures d’enseignement qui(8

ne répondent pas aux desiderata patronaux du moment, ou quand on impose Parcoursup qui

laisse sur le carreau des milliers de lycéens.

Cette solidarité de toutes et de tous est aujourd’hui rendue indispensable. Quand des jeunes

sont perquisitionnés au petit matin et placés en garde à vue, ici à Ivry. Je tiens, au nom de la

majorité à rappeler notre soutien plein et entier dans les démarches qu’ils sont en train

d’entamer pour pouvoir se défendre en justice, ou quand des jeunes sont parqués sur un

mauvais terrain vague, les mains sur la tête sous les commentaires goguenards de policiers

anonymes.

Nous serons là, à l’affût, en soutien dans l’ombre de ce gouvernement, ennemi de la jeunesse

et du service public d’éducation, de ce gouvernement qui tape sur les plus faibles pour

préserver les intérêts du capital. Demain, trois nuits des écoles sont organisées sur le

territoire communal à l’école Einstein, à l’école Maurice Thorez et à l’école Rosalind-Franklin.

Des assemblées générales regroupant enseignants et parents ont lieu tous les jours. Nous

mettons et mettrons les moyens logistiques pour accompagner cette colère et ce mouvement.

Enfin, afin de ne pas alourdir davantage mon propos, et comme nous sommes nombreux ce soir

et que j’imagine que nous allons être nombreux à intervenir, je vais simplement vous relire les

attendus du vœu, pour ne pas vous refaire la lecture entière du vœu :

- Nous affirmons notre soutien aux différentes mobilisations en cours dans notre ville, des

lycées au premier degré.

- Nous demandons à la Direction académique de classer l’école Rosalind-Franklin, en Réseau

d’éducation prioritaire au regard de son statut d’école orpheline.

- Nous réaffirmons, à la Direction académique, la nécessité que puisse perdurer le travail

inédit mené avec Radio cartable, ce qui nécessite la sanctuarisation d’un poste d’enseignant

référent sur le long terme.

- Nous condamnons la répression dont sont victimes les lycéens mobilisés. Nous réaffirmons la

nécessaire consultation des représentants de la communauté éducative, préalable à tout

texte législatif dans ce domaine.

- Nous demandons le retrait du projet de loi Blanquer dit Pour une école de la confiance.

- Nous demandons au maire de saisir les sénateurs du Val-de-Marne sur cette question, avant

l’examen du projet de loi au Sénat.

Je vous remercie beaucoup de votre attention. »

M. BOUYSSOU. - « Merci, Méhadée Bernard. Bravo. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci. Je vous propose, comme à l’accoutumée de procéder à une

interruption de séance, pour que nous puissions passer la parole au représentant ou à la

représentante. Je ne sais pas qui a prévu de parler. Je crois que cela a été organisé. De loin,

je ne vous reconnais pas, néanmoins, on va vous apporter un micro sans fil, qui est en train

d’arriver. Je suspends la séance et nous la reprendrons. C’est une enseignante d’Einstein me

dit-on. Bienvenue à vous la parole. »

Interruption de séance

Une intervenante - « Merci. Bonsoir. Nous, enseignants et enseignantes du premier et du

second degré et personnels d’éducation sommes mobilisés pour le retrait de la loi Blanquer,(9

appelée Loi pour l’école de la confiance. Ce qui nous inquiète, d’abord sur le fond, à la lecture

de cette loi, nous avons ressenti un flou, laissant possible de nombreuses interprétations :

attaques contre la liberté d’expression des enseignantes et des enseignants, cadeaux au privé

et augmentation des dépenses publiques du fait de l’instruction obligatoire dès trois ans.

Des expérimentations prenant beaucoup de place dans cette loi et qui risquent, si elles sont

pérennisées, de créer une école à plusieurs vitesses pendant la scolarité obligatoire : l’accueil

des enfants dans des structures type jardin d’enfants, et les établissements internationaux

qui sélectionneront les élèves dès l’école élémentaire.

L’éloignement des enseignantes, des enseignants et des familles des décisions importantes

concernant l’organisation de l’école par la création des EPSF (Etablissement public des savoirs

fondamentaux). Ces EPSF seront dirigés par des principales et des principaux de collèges qui

auraient un ou une ou plusieurs adjoints, dont l’un ou l’une chapeauterait les professeurs des

écoles. La fragilisation des enseignements par la création d’un dispositif de recrutement des

étudiantes ou étudiants dès la deuxième année de licence, à qui pourront être confiées des

missions d’enseignement en responsabilité de classe pour compenser la baisse des moyens et

le manque de remplaçants ou de remplaçantes. Cela aboutirait à la banalisation d’un corps

d’enseignants et d’enseignantes non formés et mal accompagnés.

Ce qui nous inquiète : la mutualisation des aides aux enfants en situation de handicap. Une

même personne AESH (Accompagnement des élèves en situation de handicap), aurait en

charge plusieurs enfants dans une même classe. La disparition du CNESSco (Conseil national

d’évaluation du système scolaire), institution chargée d’une évaluation indépendante,

remplacée par le CEE (Conseil d’évaluation de l’école), dont 10 membres sur 14 seront désignés

par le ministre.

Dans sa forme, cette loi a été rédigée en catimini, sans débat avec la communauté éducative

et sans concertation nécessaire. La loi a été votée en février, pendant les vacances, de nuit à

l’Assemblée nationale avec seulement 45 députés présents, dont 35 ayant voté pour. Cette loi

rédigée sous forme d’amendements répond à une procédure de vote accélérée, d’où l’urgence

de notre mobilisation. La loi sera votée mi-mai au Sénat. Ce projet de loi s’ajoute à

Parcoursup, à la réforme du bac, à celle du lycée et à la loi Orientation et réussite des

étudiants, dont les collègues du second degré et du supérieur demandent le retrait.

A Ivry, nous avons compris que c’est la mobilisation déterminée qui seule saura faire plier le

ministre pour qu’il retire ses lois. Les lycéennes et lycéens organisent avec leur professeur

depuis décembre, de nombreuses actions qui vont dans ce sens. Le 4 avril 2019, l’Assemblée

générale d’Ivry a réuni 70 personnels d’éducation, des enseignants et des enseignantes du

premier et du second degré, soutenus par leurs organisations syndicales CGT, Educ’action

SNUDI FO, SNUipp-FSU, SUD Education. Cette Assemblée générale a voté le principe de la

grève reconductible à partir du 8 avril. Notre objectif est de construire un rapport de force

avec le gouvernement, afin d’obtenir le retrait de cette loi.

Depuis lundi, nous nous réunissons en Assemblée générale tous les jours, notre action est

devant les écoles et autres lieux publics. Nous échangeons dans les écoles pour mobiliser les

collègues et informer les parents du contenu de la loi et de la mobilisation ivryenne. Déjà des

actions sont programmées avec les parents et les fédérations de parents d’élèves. De

nombreuses réunions et initiatives, notamment la nuit des écoles demain soir, le vendredi

12 avril à l’école Einstein, Rosalind-Franklin et à Maurice-Thorez. Des blocages d’écoles, des(10

écoles mortes s’organisent et se multiplient. Un carnaval contre la casse de l’éducation

dimanche 14 avril à Vincennes, organisé par le collectif Education 94. Une journée d’action le

jeudi 18 avril, avec un rassemblement devant l’inspection d’Ivry à 12h30.

Afin de pouvoir poursuivre notre mobilisation, une caisse de grève va être mise en place.

Enfin, d’autres luttes sont menées sur la commune. La demande de classement de l’école

Rosalind-Franklin en REP (Réseau d’éducation prioritaire), ainsi que le maintien et la

pérennisation du poste de radio cartable. Nous avons besoin du soutien de toutes et de tous,

car nous sommes toutes et tous concernés par notre bien commun : un véritable service public

d’éducation nationale. Merci. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci pour cette intervention qui montre que le vœu proposé ce soir au

Conseil municipal est totalement à l’unisson des luttes qui sont menées et c’est très bien

comme cela. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Ah oui pardon. Merci Romain Marchand. Je

rouvre la séance naturellement. »

Reprise de séance

M. BOUYSSOU. - « Qui souhaite intervenir sur ce point ? Sigrid Baillon. »

Mme BAILLON. - « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues

enseignants, chers collègues élus, lorsque le projet de loi dit « Loi pour une école de la

confiance » a été présenté à l’Assemblée nationale à la fin du mois de janvier, nous étions

nombreux à le considérer comme une loi, répondant uniquement à la promesse présidentielle

d’extension de l’instruction obligatoire à trois ans.

Ceci n’étant pas par elle-même une mauvaise mesure puisqu’elle permettra de créer de

l’opposable, une instruction obligatoire pour tous. Je pense ici aux jeunes enfants vivant avec

un handicap, à qui l’accès à l’école maternelle était encore minoritairement, mais parfois

refusé.

Depuis, nous avons découvert, petit à petit, que les 25 articles de cette loi abordaient bien

d’autres points. Depuis, la méthode du ministre de l’Education nationale a été d’avancer ses

pions, les uns après les autres, en pariant sur la sidération du monde enseignant pour

transformer dangereusement et durablement le système éducatif français. Depuis, Monsieur

Blanquer poursuit sa politique éducative rétrograde et libérale, sans prendre en compte, ni

l’expertise professionnelle des enseignants, ni les avis de leur organisation syndicale, ni celui

des parents.

A l’heure du grand débat national, télévisuel, comment accepter que les premiers concernés

ne soient pas consultés ? Le Sénat lui-même a reproché à l’Exécutif de faire passer ses

amendements sans étude d’impact. Les transformations nombreuses prévues par cette loi

n’auront pas d’autre conséquence que d’accroître les inégalités, de dégrader les conditions de

travail des personnels sans répondre à la nécessité d’améliorer le service public d’éducation

pour assurer la réussite de tous les élèves.

Les élus socialistes voteront ce soir le vœu présenté, car nous refusons la création des

Etablissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF). Nous refusons la création des EPLI

(Etablissements internationaux), dont des prérequis de niveau seront exigés pour inscription,(11

la suppression des directions d’écoles telles que nous les connaissons aujourd’hui. Nous

refusons la reprise en main de la formation des enseignants, basée sur une conception du

métier réduite à des fonctions d’exécution. Nous refusons les cadeaux financiers pour les

écoles maternelles privées. Nous refusons que l’instruction obligatoire à trois ans coûte cher

aux communes en les obligeant à financer à égalité, écoles maternelles publiques et écoles

maternelles privées sous contrat.

Nous condamnons aussi les décisions budgétaires pour la rentrée prochaine qui entraîneront,

inévitablement dans notre académie, une dégradation des conditions d’enseignement et

d’accès à la formation, notamment avec la suppression des postes dans les lycées, le manque

de remplacement en primaire, les difficultés créées par le développement des CP et CE1 à

douze.

Nous soutenons la demande de classement en REP de l’école Rosalind-Franklin, en Réseau

d’éducation prioritaire, et regrettons une fois de plus le report d’ouverture du collège dont

elle dépend.

Mardi, lorsque Monsieur Blanquer a été auditionné au Sénat, il a déclaré qu’il souhaitait

magnifier l’école maternelle. Dans ce cas, Monsieur le Ministre, donnez-lui les moyens dont

elle a besoin. Ne permettez plus que l’apprentissage de la langue, ou des mathématiques, ne se

fasse dans des classes maternelles à 26, 27, 28 élèves. Redonnez les moyens humains au

RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés), aide afin qu’il puisse intervenir

très tôt auprès des élèves repérés en difficulté. C’est en intervenant dès le plus jeune âge,

que les remédiations sont les plus efficaces. Permettez le déploiement des pôles des tout-

petits. Beaucoup de nos écoles maternelles à Ivry pourraient bénéficier de ces moyens

réellement utiles.

En ce qui concerne l’article 6, et la création des EPSF, Monsieur Blanquer, toujours pendant

l’audition au Sénat, se dit prêt à réécrire cet article, après écoute des propositions des

syndicats et écoute des différents acteurs de l’équipe éducative. Or, nous avons ici ce soir

des représentants des différents acteurs des équipes éducatives, des parents, des

enseignants, des élus, les élus de notre ville, et nous affirmons que nous ne voulons pas de la

création des EPSF.

Au-delà de ce vœu, les élus socialistes continueront, partout dans notre ville, à soutenir tous

les acteurs du monde de l’éducation qui se mobiliseront pour une école qui garantisse à chaque

jeune le droit à la réussite. J’espère que nous nous retrouverons nombreux demain lors des

nuits des écoles qui ont été évoquées juste à l’instant par la collègue qui a pris la parole. Merci

pour votre attention. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci Sigrid Baillon. Mehdy Belabbas. »

M. BELABBAS. - « Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, merci à ma collègue

Méhadée Bernard pour sa brillante présentation de ce vœu. Partout les élus écologistes

soutiennent les différentes mobilisations en cours, aussi bien à Ivry qu’au niveau national.

Nous condamnons avec force les réformes en cours, mais aussi la répression dont a été

victime un certain nombre de lycéens, comme Méhadée Bernard l’a rappelé.(12

La réforme du baccalauréat, ainsi que la mise en place de Parcoursup voulue par le ministre de

l’Education Monsieur Blanquer, instaure concrètement une forme de sélection à l’université.

Ainsi, la création de prérequis, la possibilité de limiter le nombre de places dans l’ensemble

des filières, la demande de CV et lettres de motivation pour postuler dans les universités,

comme si on postulait à un emploi, ou encore la demande faite aux élèves de faire dix choix

non hiérarchisés contribuent plus encore à renforcer l’élitisme, au profit des jeunes gens

issus des classes aisées.

De même, les lycées risquent de se transformer encore davantage en une machine à écrémer

les éléments les plus en difficulté. L’instauration d’une plus grande douce de contrôle continu

générera une grande complexité quant aux combinaisons entre spécialités. Dès lors,

l’incapacité probable pour de nombreux établissements de les proposer toutes, creusera

inévitablement les inégalités entre les élèves plus ou moins bien informés, et entre les

établissements plus ou moins bien favorisés.

Pour les écologistes attachés à la réussite éducative de toutes et de tous, une autre vision de

l’enseignement est possible. Dans cette perspective, nous défendons avec la communauté

éducative, la suppression des prérequis dans le système Parcoursup. Le lycée ne doit pas être

le lieu de la sélection à l’enseignement supérieur, mais doit demeurer le cadre d’une formation

secondaire pluridisciplinaire pour tous les élèves.

Nous défendons une politique de réduction des inégalités entre territoires et établissements.

A cette fin, il convient de créer une dotation progressive des lycées sur le modèle de la loi de

solidarité et de renouvellement urbain. Nous défendrons également une coopération

renforcée entre les établissements d’un même bassin de vie, de façon à proposer à cette

échelle, l’ensemble des combinaisons possibles pour le baccalauréat. Nous proposons

également une évolution pédagogique dans l’enseignement secondaire vers plus de coopération

et moins de compétition, proposer des épreuves collectives, développer les évaluations non

chiffrées, associer davantage les élèves à la construction de leurs enseignements.

Nous défendons également l’instauration d’un bac européen avec la mise en place du service

public de certification européenne permettant de généraliser les équivalences entre les

diplômes de fin d’études secondaires, des moyens renforcés pour assurer une mobilité de tous

les lycéens en Europe, la généralisation des sections européennes et internationales dans les

pays.

Les combats ne manquent pas pour renouveler le système éducatif. Tout est fait aujourd’hui

malheureusement pour creuser les inégalités au bénéfice des plus riches, au bénéfice des

quartiers les plus favorisés, alors que tant de besoins se font sentir là où nos enfants

grandissent. Je vous remercie. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Monsieur Bouillaud. »

M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Rarement un projet de loi n’aura suscité autant les passions et les fantasmes. Le mouvement

des stylos rouges, et le phénomène Pas de vagues, a montré un mécontentement face à un

texte dont le corps enseignant redoute qu’il mette à mal l’école publique.(13

Ce mouvement des enseignants en colère, lancé fin 2018, redoute plusieurs mesures, à

commencer par le rapprochement des écoles et des collèges, ou encore l’instruction

obligatoire à partir de trois ans. Certains crient à la disparition de la profession de directeurs

des écoles, d’autres s’inquiètent de l’avenir des écoles maternelles ou encore de l’impact du

projet de loi sur le budget des communes. Cinq syndicats de l’éducation ont demandé aux

députés de ne pas adopter la loi Blanquer.

Le projet de loi dit Blanquer pour une école de la confiance est devenu au fur et à mesure de

ses évolutions, un texte qui bouleverserait le fonctionnement du système éducatif sans faire

la preuve de progrès. Selon ce projet de loi, la confiance signifie plutôt soumission et silence.

Surtout, ce texte marque une inquiétante volonté de reprise en main de l’ensemble du

système éducatif comme jamais auparavant. Les enseignants ont largement témoigné de

l’absence de confiance de l’Institution à leur égard.

Pourtant, le ministre, Jean-Michel Blanquer, disait en 2017 : « le système ne veut plus d’une

énième réforme où l’ensemble des acteurs, à commencer par les professeurs, sont fatigués

des changements permanents de programmes et des réformes successives venues d’en haut. »

Ainsi, si l’esprit de la loi va dans le bon sens avec la nécessité de réfléchir à une meilleure

maîtrise des fondamentaux, les mesures proposées ne vont pas au bout de la démarche. La

focalisation sur l’école maternelle est par exemple intéressante, mais doit mener à une

formation dédiée des personnels. Or rien n’est prévu dans ce sens dans le texte de loi. Ce

texte contient des réponses inadaptées, incomplètes, voire contradictoires sur la prise en

charge de la petite enfance, la formation des enseignants ou encore l’évaluation du système

scolaire.

De même, nous nous inquiétons de l’évaluation du système scolaire, confié à une nouvelle

entité, le Conseil d’évaluation de l’école. Nous craignons que l’indépendance ne soit pas

totalement respectée. En effet, cette instance sera sous tutelle du ministre, quand on

désignera six membres, alors qu’elle comprendra en outre quatre représentants du ministère.

Nous avons alerté le ministère à plusieurs reprises lors des débats, et c’est un sujet sur

lequel on se positionne fortement.

Le rapprochement entre école primaire et collège vise un objectif, à mon sens, non prioritaire.

Ainsi, éviter que des enfants se perdent entre le CM2 et la sixième, un rapprochement qui se

matérialiserait par la création d’établissements publics locaux d’enseignement de savoirs

fondamentaux, comme on l’a déjà dit. Cette disposition suscite de fortes inquiétudes chez les

élus locaux qui voient dans cet établissement, le cheval de Troie du regroupement forcé des

petites écoles. S’il convient de créer une meilleure coordination entre l’élémentaire et le

secondaire, cela ne doit pas aboutir à des regroupements physiques des établissements ou à

une mise sous tutelle des écoles primaires sur des collèges.

Par ailleurs, le devenir des 30 rectorats sous sa forme actuelle est en suspens, afin de

renforcer le poids des rectorats de région, conduisant à une recentralisation du dispositif de

rectorat éloignant donc la gestion de proximité. Ce rectorat régional, aux missions encore

floues, aura une charge de travail plus ou moins lourde en fonction de sa localité territoriale,

ce qui nous semble incohérent, dans un souci d’égalité du service public qui doit être le même

pour tous.(14

De nombreuses questions restent en suspens, notamment les compensations prévues pour les

communes dans le financement de l’école obligatoire dès trois ans, ou encore sur le droit de

veto des élus dans le regroupement des collèges et des écoles. Enfin, le remplacement des

mentions père et mère, par parent un et parent deux dans les formulaires scolaires est pour

nous une mesure dogmatique qui fait disparaître des repères fondamentaux.

Ce vœu, qui nous est présenté aujourd’hui mélange encore une fois, dans son délibéré de

nombreux sujets locaux et nationaux. En effet dans ce vœu, on nous demande de nous

prononcer à la fois sur la loi Blanquer, mais également, et nous en avons parlé ce soir, sur deux

sujets essentiels pour notre ville qui sont ici noyés au milieu de cette contestation contre la

loi : le soutien au classement en REP de l’école Rosalind Franklin et la sauvegarde de radio

cartable avec la sanctuarisation d’un poste d’enseignant référent. Ils auraient pu faire ici

l’objet d’un vœu à part, ce qui aurait sans doute donné à ces deux combats une meilleure

portée à mon sens.

Il va de soi que nous soutiendrons ce vœu pour ces deux sujets majeurs pour notre commune

et l’éducation de nos enfants. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci, après Monsieur Bouillaud. Mourad Tagzout. »

M. TAGZOUT. - « Merci. Je voudrais intervenir pour le groupe France insoumise. Nous

soutenons bien évidemment ce vœu, et je serai assez bref, cela a été largement et

brillamment dit. La loi Blanquer est un véritable plan de casse de l’école de la République pour

favoriser l’école privée.

Je tiens à saluer la mobilisation de la communauté scolaire, que ce soit les enseignants, les

parents, nous l’avons vu aussi au lycée Romain-Rolland, les élèves. Et ces mobilisations, je crois

que cela a été dit tout à l’heure, sont aussi à l’unisson d’autres mobilisations dans le pays. On

le verra tout à l’heure avec les fonctionnaires municipaux, les gilets jaunes, pour s’opposer à

cette véritable accélération de la politique de destruction de l’Etat social qui est menée par

Emmanuel Macron au profit des plus riches.

Pour terminer, je dirai que les militants de la France insoumise, leurs élus, et notamment

Mathilde Panot, notre députée, on est là avec nos modestes moyens pour participer à toutes

ces mobilisations de notre peuple, pour faire reculer Emmanuel Macron et faire enfin émerger

un projet de société digne de notre temps.

Merci. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci Mourad Tagzout, Saïd Hefad. »

M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le

gouvernement actuel, dans la ligne droite du précédent, ne nous laisse aucun répit. Il attaque

de tous les côtés, avec toujours la même idéologie, celle du libéralisme, les mêmes obsessions,

celles des économies et de la rentabilité, la même hostilité à l’égard du service public auquel il

tente d’imposer les modes de gestion et de management du privé.

Notre système éducatif et son service public d’éducation nationale sont dans la ligne de mire.

Après Parcoursup, l’augmentation des frais d’inscription, la réforme des lycées, de la voie

professionnelle, du collège, du bac, voici venue la loi sur l’école de la confiance élaborée sans(15

concertation par un gouvernement dans lequel pourtant plus grand nombre n’a confiance. Avec

ces réformes, le gouvernement ne cache plus sa volonté de détruire ce qu’il reste du service

public d’éducation nationale. Il ne cache plus sa volonté de privatiser ni son ambition de faire

du système éducatif français un système encore davantage basé sur la concurrence et sur la

sélection. L’objectif : ouvrir de nouveaux marchés au privé et faire correspondre la formation

initiale avec les intérêts immédiats du patronat.

Je ne rentrerai pas ici dans les détails de ce que prévoit la loi Blanquer, étant donné que

l’inventaire de toutes les mesures dangereuses et désastreuses de cette loi a déjà été fait ce

soir par plusieurs d’entre nous. Par ailleurs, cela est très bien détaillé dans le vœu que nous

présentons ce soir et dont nous partageons l’ensemble des inquiétudes.

Cette loi a été imaginée, encore une fois dans une pure logique comptable, et ne répond pas

aux besoins réels et aux enjeux de l’éducation. Au contraire, comme l’essentiel des mesures

prises ces dernières années, et notamment par ce gouvernement, elle contribue à dégrader

les conditions de travail du personnel de l’Education nationale et des élèves, affecte la qualité

de l’enseignement et de l’accompagnement de nos enfants, et menace même encore davantage

le métier d’enseignant et de directeur d’école.

Avec ces réformes, le gouvernement entérine la mise en concurrence des élèves et des

établissements. En occultant les inégalités sociales et territoriales existantes, ces réformes

ne font que renforcer le caractère inégalitaire de notre système éducatif, ainsi que la

ségrégation scolaire, sociale et territoriale dans un système où elle est déjà forte. Ce sont

les fondements même d’une éducation nationale et le principe même d’une égalité de droits et

d’accès à l’éducation qui sont attaqués, en limitant notamment l’accès aux options et aux

universités, ou encore en cassant le caractère national du bac. Ces réformes ouvrent enfin

plusieurs brèches permettant de développer le marché privé de l’éducation et son

financement sur des fonds publics avec le but de démanteler progressivement l’école publique.

Face au rouleau compresseur en marche, nous n’avons pas d’autre choix que de résister et de

nous mobiliser contre ces réformes. Je voudrais, au nom de mon groupe Convergence

citoyenne, exprimer notre soutien aux différentes mobilisations en cours dans notre ville, et

remercier les parents d’élèves, les personnels de l’éducation, les étudiants, les citoyens qui se

mobilisent d’une manière ou d’une autre pour s’opposer à ces réformes. La contestation

grandit ces dernières semaines, et il est essentiel de la renforcer.

En cela, le travail de sensibilisation qui est mené en direction des parents est primordial pour

que chacun puisse saisir l’enjeu et les dangers de ces réformes. C’est d’autant plus important

que cette loi Blanquer est extrêmement floue. Je dirais même volontairement floue, imprécise

et donc certainement dangereuse. J’ai vu circuler à ce titre des BD, et en particulier celle

d’Emma que je remercie pour son engagement. Je pense que la BD est un outil fondamental de

sensibilisation.

Bien entendu, notre groupe soutient et se joint à cette mobilisation et demande le retrait du

projet de loi Blanquer dit pour une école de la confiance.

Nous réclamons également l’abrogation des réformes du bac et des lycées, des réformes

d’orientation post-bac, la loi ORE (orientation et réussite des étudiants) et Parcoursup. Nous

soutenons également plus largement la communauté éducative dans ses revendications pour

faire face à la détérioration des conditions de travail du personnel de l’éducation nationale et(16

des élèves. Nous exigeons que la communauté éducative soit écoutée. Il est totalement

absurde et contre-productif d’élaborer des réformes scolaires sans aucune concertation, et

en faisant fi des formes d’intelligence collective qui pourraient être mobilisées dans le monde

éducatif. Cela ne peut que conduire à de graves déconvenues. Nous demandons enfin l’arrêt

immédiat de toute forme de répression, sanctions et intimidations visant le personnel et les

élèves mobilisés.

Enseignants, parents, citoyens, élus, nous devons en particulier exiger que l’Etat cesse de

réprimer et terroriser nos enfants et notre jeunesse dès lors qu’ils résistent à sa politique

ultralibérale et autoritaire, et qu’ils se mobilisent pour leur droit à un avenir serein. L’école à

laquelle nous aspirons doit permettre à tous d’acquérir la maîtrise des savoirs fondamentaux,

mais aussi de contribuer à l’émancipation de chacun et de construire les citoyens de demain.

Notre Groupe réaffirme l’importance de défendre le service d’éducation publique nationale,

réellement gratuit et la nécessité de garantir l’égalité d’accès à cette éducation, à la

diversité des enseignements et des outils pédagogiques. Si les réformes sont nécessaires,

elles doivent être au service des apprentissages, du bien-être à l’école, de l’amélioration des

conditions de travail, de la lutte contre la ségrégation et la reproduction des inégalités. Je

vous remercie. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Arthur Riedacker. »

M. RIEDACKER. – « Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, je

serai bref. Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit, et que Méhadée Bernard a très bien

expliqué, et aussi ce qui a été dit par la représentante des enseignants d’Ivry.

Notre groupe Radical Citoyen appelle bien sûr à voter ce vœu présenté au nom de notre

majorité municipale. Car ce qui a été appelé confiance, par exemple le projet d’école de la

confiance, portée par le ministre Blanquer, mérite de moins en moins, et même plus du tout

notre confiance. Ce projet n’a fait l’objet d’aucune concertation, et d’après certains

syndicats, les parents d’élèves risqueraient même de disparaître des Conseils d’école s’il y

avait de tels rapprochements d’établissements. Au niveau des lycées, les éléments concernant

la réforme de l’enseignement et du bac ne sont donnés qu’au compte-gouttes, on a encore pu le

constater lors du dernier conseil d’administration du lycée Romain Rolland auquel j’ai

participé.

Nous soutenons donc largement cette mobilisation pour toutes les raisons qui ont été

indiquées par les uns et les autres, et aussi pour les raisons que nous avons développées en

partie dans Ivry Ma Ville. On peut se demander pourquoi tant de hâte ? Mais on reviendra sur

ce point un peu plus tard, car cela s’inscrit dans un projet d’ensemble. Je vous remercie pour

votre attention. Merci. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker. Je crois que je n’ai plus d’inscrits. Merci aux

uns et aux autres pour vos interventions qui vont d’ailleurs toutes dans le même sens. Je crois

que nous nous orientons ce soir sur ce premier vote du Conseil sur une unanimité, si j’en crois

les interventions des uns et des autres. C’est un signal très important qui est envoyé à

l’ensemble de la communauté éducative.(17

Si j’osais rêver cinq minutes, j’aimerais qu’il y ait une telle unanimité sur le budget communal,

mais je crains que ce ne soit pas le cas. Je dis cela pour vous appâter, notamment les

représentants des enseignants et des parents d’élèves en lutte, pour tenter de vous inciter à

rester à la deuxième partie sur la présentation du budget, où les employés communaux et les

citoyens de la Ville vont intervenir également, comme vous venez de le faire.

Je crois qu’il y a un truc qui est très porté par les militants en ce moment, et par tous les

militants progressistes qui agissent partout dans le pays, c’est la convergence des luttes. Ce

soir, notre salle du Conseil municipal représente bien justement cette convergence des luttes,

entre d’un côté ceux qui soutiennent l’Etat qui vient de nous piller depuis plusieurs années

avec la quasi-disparition de la DGF (dotation globale en fonctionnement) met en cause

l’existence même du service public, mais nous aurons l’occasion d’y revenir en cours de soirée,

et de l’autre côté, ce même Etat qui veut libéraliser à tous crins tous les domaines de

l’activité humaine, et notamment celui de l’éducation avec tout ce qui a été développé par les

uns et par les autres.

Je trouve que ce soir notre salle du Conseil municipal est à l’image de ce qui doit se passer et

s’amplifier dans le pays dans les prochains mois pour faire reculer l’ensemble de ces menaces

sur le service public, qu’il soit local ou national avec celui de l’Education nationale.

Il ne me reste plus qu’à soumettre aux voix ce vœu. Qui est pour son adoption ? Là on va

savourer le moment, ce n’est pas souvent. Merci en tout cas, c’est adopté à l’unanimité. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le vœu de soutien présenté par le groupe FDG, Communistes Ensemble et Citoyens relatif

au mouvement en cours dans l’éducation.

(unanimité)

Applaudissements(18

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

1) FINANCES

Budget Primitif 2019 - Budget participatif – Budget de Lutte

1/ Budget Ville

Reprise anticipée des résultats 2018

Programme d’emprunt 2019

2/ Budget annexe du chauffage urbain

3/ Budget annexe de la restauration municipale

4/ Budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique

5/ Budget annexe du cinéma municipal "Le Luxy"

6/ Vote des taux de fiscalité directe locale

7/ Budget participatif

8/ Budget de lutte

Rapporteur : Mehdy BELABBAS

M. BOUYSSOU. - « Je passe immédiatement la parole à Mehdy Belabbas, qui va nous

présenter le budget primitif 2019. A toi, Mehdy Belabbas. »

M. BELABBAS. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.

Le vote du budget revêt une signification politique importante qui va bien au-delà du simple

exercice technique et comptable. En effet, il constitue la traduction concrète des priorités

de notre majorité municipale pour cette année. Il représente également les choix de

politiques publiques que nous avons la volonté de porter, ainsi que les nouveaux projets que

nous entendons développer dans le cadre de nos investissements. A ce titre, c’est aussi un

moment de mobilisation citoyenne, et on le voit ce soir, qui représente toujours à mes yeux,

l’une des étapes majeures de notre démocratie locale.

Cela est d’autant plus vrai que ces dernières années ont vu la mise en place de normes et de

dispositifs s’attaquant sans frein à l’autonomie de gestion des collectivités territoriales, et ce

au mépris du processus de décentralisation initié dès 1982. En moins de dix ans, nous avons vu

notre dotation globale de fonctionnement littéralement fondre avec une perte cumulée de

près de 31 millions d’euros depuis 2014. Nous avons vu la mise en place de la métropole du

Grand Paris qui nous contraint au transfert de compétences pourtant importantes pour la Ville

et des ressources qui y sont liées, vers un nouvel échelon territorial plus technocratique que

politique. Nous avons également vu la suppression partielle de la taxe d’habitation avec une

suppression définitive annoncée pour 2021, sans que nous ayons de réelles garanties, ou

d’assurance, sur les modalités de compensation promises à ce jour par le gouvernement. Enfin,

nous avons subi l’instauration d’une jauge d’évolution visant à limiter l’augmentation des

dépenses de fonctionnement des 322 collectivités les plus importantes. Il s’agit des régions,

des départements, des métropoles, des intercommunalités et des villes dont les dépenses de

fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros comme Ivry, qui en fait partie, vous le savez.

Cette volonté de s’en prendre aux collectivités territoriales est pour nous incompréhensible,

alors que le président de la République, lors d’une allocution télévisée, prononcée le 16 octobre

dernier, nous expliquait que les élus locaux dans tous nos territoires, et en particulier nos(19

Maires sont les premiers porteurs de la République au quotidien. Quelle plaisanterie ! De

même, à l’occasion du mouvement des gilets jaunes, de nombreux Maires ont mis en place des

cahiers de doléances pour que leurs administrés y expriment leurs griefs, jouant ainsi

pleinement leur rôle d’intermédiaire démocratique. Les élus locaux sont les maillons essentiels

de la démocratie locale, et il est dommage que le Président Macron ait dû se retrouver au pied

du mur pour s’en rendre compte.

Ce qui semble clair, en revanche, c’est que les collectivités locales n’ont pas fini de se serrer

la ceinture et de payer les pots cassés des mauvais choix politiques du gouvernement et de

l’inconséquence des cadres de Bercy. Malgré cette accumulation de mauvais coups, en ce qui

concerne Ivry et notre majorité, nous avons un mandat clair et un programme qui nous engage

jusqu’en 2020 : Ivry au cœur. Durant ces années difficiles, nous n’avons eu de cesse d’assurer

le développement de notre ville qui vient d’ailleurs, grâce à mon épouse à moi, de dépasser le

cap des 61 000 habitants. Oui, je suis nouveau Papa et cela me fait plaisir. »

M. BOUYSSOU. - « Excuse-moi, je t’interromps, tu pourras marquer parent un et parent

deux quand même ? »

M. BELABBAS. - « Oui, d’accord Monsieur le Maire, je n’ai pas de souci avec cela. En 2019,

ce sont 535 nouveaux logements qui ont été livrés.

Ce que je souhaite affirmer ce soir, au nom de notre majorité municipale et devant notre

auguste assemblée, c’est qu’en cette fin de mandat, notre ambition politique demeure

inchangée, avec nos trois priorités politiques, celles que nous avons portées tout au long de ce

mandat :

- assurer le droit à la Ville pour toutes et tous,

- maintenir un service public de proximité et de qualité,

- favoriser la transition écologique de notre territoire.

Enfin, par notre vote du 28 juin 2018, nous avons exprimé, sans ambiguïté, notre rejet du

contrat de gestion imposée par l’Etat. Ce mécanisme technocratique, déconnecté des réalités

locales est tout aussi néfaste qu’inutile puisque nous sommes déjà soumis à la règle d’or et que

nous devons voter nos budgets à l’équilibre. Par conséquent, à travers ce budget 2019, nous

avons l’ambition de maintenir les grands équilibres budgétaires afin de mettre en œuvre des

choix politiques toujours plus ambitieux.

Comme je l’ai évoqué plus haut, notre ville se trouve à la conjonction de plusieurs phénomènes

et mécanismes qui contraignent de plus en plus ses finances, avec la perte du dynamisme de

ces recettes qui est la conséquence des diverses réformes et mesures engagées par l’Etat,

ainsi que la baisse de ces contours. En 2019, notre dotation globale de fonctionnement n’est

plus que de 3,1 millions d’euros.

Nous devons également intégrer, je l’ai dit aussi, le transfert de compétences vers la

métropole du Grand Paris, qui entraîne pour nous des flux financiers de plus en plus

complexes. Nous devons également intégrer les inquiétudes liées à la compensation de la

suppression de la taxe d’habitation, recettes qui représentent pour nous, près de 20 millions

d’euros. Dans ces conditions, nos recettes de fonctionnement sont estimées, en version(20

consolidée, à 158,3 millions d’euros contre 158,4 millions d’euros qui étaient inscrits au BP

(budget primitif) 2018.

La fiscalité joue également un rôle déterminant dans la vie d’une collectivité territoriale,

parce que c’est l’une de ses principales ressources propres. C’est un puissant levier de

redistribution et un outil de lutte contre les inégalités. En ce qui nous concerne, l’impôt

permet de bâtir les politiques publiques. C’est l’essentiel. C’est pour réexpliquer le rôle de

l’impôt que nous avons organisé un temps d’échange avec les Ivryennes et les Ivryens, en

amont du débat d’orientation budgétaire en février dernier.

Cependant, nul ne peut nier qu’un rejet de plus en plus grand de la fiscalité gagne un grand

nombre de nos concitoyens. Les causes sont plurielles. En premier lieu, la diffusion d’une

idéologie néolibérale, antifiscale, dont l’objectif est d’obtenir la baisse des impôts pour les

multinationales, ainsi que la limitation drastique des dépenses sociales. En second lieu, un droit

fiscal qui favorise les montages de fraudes pour les plus aisés, tout en renforçant la

contribution des plus pauvres. Enfin, un défaut de régulation publique avec la concurrence

fiscale entre Etats qui facilite les montages complexes d’évasion.

Cette logique concurrentielle est désormais autant une réalité internationale que locale. En

2018 en France, le coût de la fraude fiscale s’élève à près de 100 milliards d’euros soit une

augmentation de 20 milliards d’euros par rapport à 2013. Autant d’euros qui manquent au

service public. De nombreuses sociétés suivent d’ailleurs un modèle d’optimisation fiscale au

détriment du contribuable français et ne payent pas d’impôts en France. On peut citer Google,

Starbucks, Amazon ou bien Apple.

De même, comme je l’avais souligné à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, nous ne

pouvons ignorer le piège électoraliste tendu par ce gouvernement avec la suppression

programmée de la taxe d’habitation. Nous avons décidé, en ce qui nous concerne, d’engager et

d’anticiper les conséquences financières de la mise en place prochaine de la taxe d’enlèvement

des ordures ménagères. Et c’est pour cela qu’en cohérence avec ce que nous avons proposé en

2018, nous avons décidé de ne pas procéder à un relèvement des taux de notre fiscalité

directe pour le budget 2019. Nos recettes, liées à la fiscalité sur cet exercice direct, sont

prévues à hauteur de 63 millions d’euros. En intégrant le fonds de garantie, notre produit

fiscal est estimé à 69 millions d’euros, contre 68,8 millions d’euros au BP 2018.

Mais nous ne le cachons pas, le niveau des impôts à Ivry peut être perçu comme important,

même si sur les 47 villes que compte le département du Val-de-Marne, 27 communes ont une

fiscalité plus élevée que celle d’Ivry, et donc 19 moins élevée. En effet, si le niveau de la taxe

d’habitation se situe dans la moyenne basse, celui de la taxe foncière est élevé, nous le savons

toutes et tous.

A Ivry, certaines et certains estiment même qu’on paye trop d’impôts. C’est peut-être vrai,

mais encore faut-il mettre le niveau d’imposition en perspective avec le nombre et la qualité

des prestations offertes, et la qualité du service public que nous proposons chaque jour aux

Ivryennes et aux Ivryens. Rappelons que le prix d’un repas de cantine est facturé au maximum

un peu moins de six euros pour la tranche la plus haute du quotient familial, alors que ce

dernier coûte à la collectivité près de douze euros. Rappelons également que notre politique

d’abattement est particulièrement favorable aux familles. Je pourrais évoquer ainsi des

dizaines d’exemples sur le service public que nous produisons à Ivry.(21

En outre, si nous comparons les montants par habitant consacrés à ces pans de politiques

publiques, avec les sommes engagées par d’autres collectivités du Val-de-Marne, notre ville

fait beaucoup pour ses administrés. Comme vous pouvez le constater sur les images, qui sont

là-haut et que je ne vois pas, Ivry n’a pas à rougir de sa politique en matière de logement, en

matière de vie associative, en matière de culture, ou encore de santé. Il n’y a donc pas de

mystère, si nous voulons un service public de qualité au service de toutes et de tous. Nous

devons y consacrer les moyens nécessaires. C’est la solidarité.

Dans le même temps, la dotation globale de fonctionnement, je vous l’ai dit tout à l’heure,

continue sa baisse inexorable, puisqu’en 2019, notre ville ne percevra que 3,1 millions d’euros

ce qui représente une diminution de près de 300 000 euros par rapport à l’année dernière. De

même, comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, notre refus de signer le contrat

de gestion, acte symbolique fort ne signifie pas hélas que nous soyons affranchis des

mécanismes contraignants de ce dispositif.

Vous le savez, la progression de nos dépenses réelles de fonctionnement devra être contenue

à 1,2 % chaque année par rapport au compte de gestion de l’année précédente. Si un

dépassement de cette limitation est constaté par les services de l’Etat, la règle est aussi

simple que brutale. Une retenue de 100 % sera opérée sur nos recettes fiscales de l’année

suivante. Il suffit alors de mettre cette mesure en perspective avec la suppression

programmée de la quasi-totalité de la taxe d’habitation, et l’objectif devient clair : une

nouvelle concentration de tous les pouvoirs au sommet, et ce, au mépris de la décentralisation

et de l’autonomie des collectivités territoriales.

Or cette conception, toute jupitérienne de la gouvernance, à force de jouer avec le feu et de

mépriser l’ensemble des corps intermédiaires et des élus locaux, met à mal l’unité de notre

pays. Les mobilisations nées du 17 novembre ont démontré avec vigueur qu’il ne fallait pas

confondre la détermination, dont se prévaut le Président Macron, avec le mépris bien réel que

ce dernier affiche envers peu ou prou tout le monde, sauf ses amis du CAC 40, bien sûr.

Malgré tout, les contraintes budgétaires demeurent, et nous devons, une nouvelle fois, réussir

le tour de force de contenir nos dépenses de fonctionnement, tandis qu’il nous faudra

absorber l’inflation qui devrait s’établir à 1,7 %, l’évolution des contrats, des factures

diverses de la collectivité, l’augmentation des contingents et des participations telles que nos

adhésions aux syndicats intercommunaux, tels que le SIIM (syndicat intercommunal pour

l’informatique municipale) ou le SIRESCO (syndicat intercommunal pour la restauration

collective). Nous devrons également appliquer les mesures gouvernementales, telles que le

dédoublement des CP et des CE1, intégrer, en ce qui nous concerne, en année pleine, les

nouveaux équipements municipaux. Je pense à l’école Makarenko, particulièrement. Nous

devrons également intégrer le glissement vieillesse technicité, qui concerne nos agents

communaux, mais mon collègue Daniel Mayet en dira un mot tout à l’heure.

Face à la marchandisation de la société, nous considérons que le service public est un

patrimoine commun qui participe de manière décisive à la construction du lien social, quel que

soit le niveau de revenu de chacun. Ainsi, nous assumons l’importance du poste de dépenses de

personnel au sein de notre budget communal. En 2019, celles-ci sont prévues à hauteur de

81,8 millions d’euros contre 81 millions d’euros inscrits au BP 2018. Il convient de noter que

cette projection n’intègre aucune création de poste, alors que nos services sont déjà

fortement mobilisés.(22

Je profite d’ailleurs de cette occasion pour remercier une nouvelle fois l’ensemble de nos

agents qui sont présents ce soir, pour leur engagement et leur professionnalisme en faveur du

service public. Face à la baisse de nos recettes et pour équilibrer le budget 2019, nous

devrons également produire, malheureusement, des efforts de gestion, en procédant comme

je l’avais évoqué lors du vote du débat d’orientation budgétaire : une baisse de 3 % des

dépenses des services municipaux. Dans ces conditions, nos dépenses de fonctionnement en

version consolidée sont évaluées à 146,2 millions d’euros en 2019, contre 145,4 millions d’euros

en 2018.

Dans la continuité des efforts de gestion que je viens d’évoquer, nous avons décidé, à

contrecœur également, de céder une partie du patrimoine foncier de la Ville. Ces opérations

font débat. Elles sont ciblées et elles doivent seulement nous aider à passer le cap budgétaire

de l’année 2019, mais elles ne sauraient constituer en soi une solution durable. J’insiste sur le

fait également que ces opérations sont faites à l’aune d’une évaluation sérieuse, et relèvent du

sens des politiques publiques que l’on souhaite porter.

En conscience, nous avons fait le choix de nous séparer de certains de nos biens. J’évoquerai

- le 30 rue Descartes, la maison d’hôtes pour un montant espéré de 1,1 million d’euros,

- le 2 rue Lucien Selva dans le cadre d’une opération de construction pour un montant de

350 000 euros,

- enfin, mesure qui a suscité de nombreux débats entre nous, la cession du Bréau qui est

programmée pour 2020, pour un montant prévisionnel de 1,4 million d’euros.

L’ensemble de ces efforts doit nous permettre de dégager un autofinancement d’à peu près

2 millions d’euros, essentiel au financement de nos investissements.

Comme vous pouvez le constater, la construction budgétaire durant ces dernières années, et

singulièrement durant ce mandat, a été marquée par une complexité croissante, en raison de

l’accumulation des différents facteurs que je vous ai détaillé dans cette première partie de

ma présentation. Je ne vais pas trop m’y attarder. Si ces difficultés nous rendent la tâche de

plus en plus difficile, elles n’entament en rien notre détermination à mettre en œuvre des

choix politiques très ambitieux.

Je l’ai évoqué l’année dernière, nous avons lancé de grands chantiers afin de revoir en

profondeur notre mode de fonctionnement et d’intensifier la rationalisation du service public

à Ivry. Je citerai deux exemples : le regroupement des services techniques sur deux sites

aujourd’hui et le regroupement d’une partie des services administratifs demain, en tous les

cas ceux qui accueillent du public, au sein du centre Jeanne Hachette.

En outre, nous travaillons sur des mises en commun possibles entre le hangar tremplin, et le

théâtre Antoine Vitez, avec l’ambition de préserver les projets de ces deux équipements

culturels. Mais nous ne pouvons seulement nous contenter de ces gros chantiers. Ainsi, en

complément de ces derniers, nous travaillons à de nouvelles organisations du service public.

Nous l’avons vu, le développement d’une approche responsable en matière de gestion des

moyens et des ressources constitue un enjeu fondamental des constructions budgétaires de

ces dernières années. Or une telle ambition ne peut se concrétiser qu’avec une évaluation

précise des besoins, ce que permet aujourd’hui la technologie. Tel est le sens de la mise en(23

place de la pré-inscription en ligne pour les cantines et les centres de loisirs, mise en place

sous l’impulsion de ma collègue Méhadée Bernard, qui devra permettre de prévoir, au plus

juste, les moyens humains et matériels à mobiliser en tenant compte des réservations

effectuées par les familles. Ce dispositif aidera à la responsabilisation des familles, eu égard

au coût pour la Ville, lorsqu’une réservation n’est pas honorée. Concrètement, en cas

d’inscription tardive, hors délai, ou de présence d’un enfant sans inscription, il est proposé

d’accueillir néanmoins ce dernier, mais de majorer de 50 % le tarif du quotient familial de la

famille. Lorsque l’enfant est inscrit à une activité, mais absent sans justificatif, la famille

sera également facturée au tarif du quotient familial. Au-delà de la dimension financière, qui

n’est pas négligeable dans le contexte budgétaire actuel, la préservation de nos finances et la

lutte contre le gaspillage représentent des enjeux importants en termes de développement

durable, thématique chère à nos yeux, comme vous le savez.

De fait, la pré-inscription survient dans le même temps que la création du portail famille sur

le nouveau site Internet de la Ville. Ce portail dédié doit faciliter les démarches pour les

familles ivryennes, tandis que les facturations seront enfin effectuées dans une temporalité

raisonnable. Si j’osais une vilaine expression, en vogue parmi les libéraux, c’est du gagnant-

gagnant pour les usagers, mais aussi pour la collectivité.

Autre domaine sur lequel nous travaillons, et là avec ma collègue Séverine Peter, la

consommation de papier, qui s’avère coûteuse pour nos finances et pour notre environnement.

A l’échelle globale, les 300 millions de tonnes de papier produites chaque année en France

participent à la destruction de près de 60 000 kilomètres carrés de forêt, soit près de 40 %

de la déforestation dans le monde. En outre, l’industrie du papier émet plus de 600 millions de

tonnes de CO2 chaque année sur la planète, sans compter les produits utilisés pour le

blanchiment du papier et son traitement, qui pollue les eaux et les sols. En France, nous

consommons chaque année 11 millions de tonnes de papier, soit près de 350 kg par seconde.

Une grande partie de cette surconsommation de papier se déroule dans le monde

professionnel et le total des impressions inutiles, oubliées, jetées, perdues représente un

coût de 300 millions d’euros, d’après une estimation réalisée par le Syndicat national des

supports d’image et d’information. Le papier est en effet le consommable de bureau le plus

utilisé et notre administration en est très friande. Cela représente environ 75 % du poids des

déchets des bureaux en France.

Au sein de la collectivité. Nous avons décidé de supprimer l’ensemble des imprimantes

individuelles au profit de plateformes collectives, tout en développant la dématérialisation.

Dès lors, en ce qui concerne les consommables d’impression, cartouches, etc., le coût à

l’échelle de la ville est passé de 76 000 euros en 2017 à 66 000 euros en 2018. Ce n’est pas

qu’une goutte d’eau De plus, en ce qui concerne les supports de communication, la Direction de

la Communication a réussi à maintenir sa communication de papier, invitations protocolaires,

flyers entre 2017 et 2018, alors que le nombre d’évènements est passé de 600 à 660 durant

cette même période, soit une augmentation de près de 10 %.

Autre exemple que je souhaiterais aborder ce soir avec vous sur ces nouveaux modes

d’organisation, avec l’organisation de notre nouveau CCAS (Centre communal d’action sociale).

Nous l’avions déjà évoqué l’année précédente, notre Centre communal d’action sociale a vu la

mise en place d’un nouveau périmètre d’intervention validé par notre Conseil municipal le

21 décembre 2017. Ce nouveau CCAS, organisme central de pilotage de nos politiques sociales,

est mieux identifié par nos différents partenaires, et dispose désormais des moyens de(24

mener des actions plus cohérentes avec les recettes afférentes. En 2018, la prise en charge

par le CCAS des services d’aide à la personne, a permis un remboursement de cotisations

sociales de près de 200 000 euros auparavant acquittés par l’employeur. De même, la

modification des horaires d’intervention des agents a permis d’augmenter le nombre de

prestations et de bénéficier de recettes supplémentaires. Cette gestion de la collectivité

nous permet de conserver des engagements forts en termes de vie associative et des

investissements.

Les associations jouent un rôle essentiel au sein de la démocratie locale, nous le savons, en

favorisant le développement humain, la participation à la vie de la cité, le lien social et

l’épanouissement des personnes. A ce titre, notre collègue Bozena Wojciechowski vous fera

une présentation plus exhaustive du budget des associations, en deuxième partie. En effet, à

l’heure où les libéraux et les autres premiers de cordée clament haut et fort le dogme de

chacun et chacune pour soi et de la libre concurrence, un tissu associatif riche et varié,

véritable pilier de la vie citoyenne maintient de manière décisive notre capacité à faire

société. Certes, à l’image des économies réalisées par les services, les associations doivent

également participer à l’effort général. De fait pour 2019, l’enveloppe allouée aux associations

s’élève à 3,7 millions d’euros ce qui reste un montant tout à fait important.

Nous l’avons vu, les diverses courses budgétaires et autres mécanismes contraignants

s’attaquent de plus en plus ouvertement à nos ressources. Or s’attaquer à ces dernières, c’est

oublier le rôle stratégique que la collectivité territoriale joue dans la vie économique de notre

pays, notamment à travers l’investissement. Les collectivités demeurent le premier

investissement public, avec un impact décisif sur la vie économique nationale. Ces mesures

prises par le gouvernement sont donc un non-sens total, et ce à tous les niveaux.

A Ivry, nous avons fait le choix de défendre un service public de proximité, conformément à

nos engagements, mais notre budget représente également une réaction, celle du refus de la

casse sociale et environnementale, voulue et mise en œuvre par ces derniers gouvernements.

Dans cette perspective, le haut niveau de notre programmation pluriannuelle des

investissements est le meilleur gage de notre résistance. En 2019, le montant de nos

investissements serait de 34,3 millions d’euros contre 28,2 millions d’euros, hors opérations

villas. *

Comme de tradition, notre programmation pluriannuelle entend étoffer la majeure partie du

spectre de nos politiques publiques. Sans être exhaustif, nous pouvons citer la poursuite des

opérations lancées, notamment :

- l’extension et la modernisation du centre municipal de santé (CMS) dans la mise en

œuvre du projet de télé-radiologie pour 3,2 millions d’euros,

- le soutien financé à l’OPH d’Ivry pour 3 millions d’euros,

- la participation au financement des études des équipements publics de la ZAC Ivry

Confluence pour 5 millions d’euros,

- le soutien financier aux travaux d’entretien et de réhabilitation des copropriétés

fragilisées par le lancement d’un nouveau programme d’intérêt général pour

100 000 euros,(25

- les engagements pris auprès des bailleurs pour la réalisation de logements sociaux pour

1,1 million d’euros,

- la poursuite d’acquisitions foncières et de travaux au sein du centre Jeanne Hachette

pour 1,4 million d’euros,

- la poursuite de la réfection des locaux de centre de vacances des Mathes pour

120 000 euros,

- les travaux de réfection de l’école Einstein pour 450 000 euros,

- la fin de l’opération de restructuration du groupe scolaire Makarenko pour

300 000 euros,

- le lancement attendu du plan propreté pour 250 000 euros,

- le lancement de la réfection de la rue Hoche, tout aussi attendu pour 800 000 euros

- l’aménagement de la salle de quartier Carnot-Vérollot pour 150 000 euros,

- des moyens récurrents pour l’action du service public local, dont l’acquisition de vélos

et de voitures électriques dans le cadre du renouvellement de la flotte pour

100 000 euros,

- la réfection du mur du cimetière, qui s’est écroulé dernièrement pour 200 000 euros.

J’ai voulu citer l’ensemble de ces exemples pour vous montrer la richesse des investissements

que nous produisons dans tous les domaines.

Je souhaite également profiter de cette occasion pour évoquer un projet dont je vous ai

souvent parlé depuis ces dernières années, le budget participatif qui est désormais une

réalité. Certes, nous avons mis du temps. Un temps certain, même comme vous le savez, mais

les grandes entreprises exigent de la persévérance. Le budget participatif d’Ivry est un

nouveau dispositif permettant à tous les Ivryennes et les Ivryens d’utiliser une partie du

budget d’investissement de la Ville pour le financement de projets portés par les habitants.

Dans un contexte national marqué par la crise de la représentation démocratique, cet outil est

conçu afin de développer la co-construction citoyenne.

Ainsi, pour cette année un montant de 400 000 euros en investissement sera consacré au

budget participatif, soit 1,2 % de notre PPI. A ce jour, près de 200 projets ont été déposés

en lien avec les maisons de quartier et la coopérative citoyenne. C’est pourquoi avec ma

collègue Bozena Wojciechowski, nous sommes particulièrement fiers de porter ce projet à

l’heure où c’est une attente forte de la population française.

Sans transition, investissement, budget participatif, il me faut évoquer les questions liées à

notre emprunt. Malheureusement, le niveau d’autofinancement que nous avons pu dégager pour

ce budget ne suffit pas à lui seul pour financer l’ensemble de nos investissements. Pour

compléter le budget de notre PPI (plan particulier d’intervention), nous devrons lever un

emprunt à hauteur de 12,1 millions d’euros. Notre dette s’établit à près de 113,4 millions

d’euros au 31 décembre 2018, ce qui représente une hausse de quelques millions d’euros par

rapport à l’année dernière. Nous sommes bien conscients que les taux d’intérêt seront amenés

à évoluer dans un avenir plus ou moins proche. S’il reste historiquement bas, la situation d’un(26

argent pas cher ne pourra pas s’éterniser avec une planche à billets qui serait amenée à

ralentir. Aussi nous restons plus que jamais vigilants à l’évolution de notre dette en

maintenant des ratios tout à fait convenables. L’annuité de la dette est anticipée pour un

montant global de 12,4 millions d’euros et comprend 2,4 millions d’euros au titre du paiement

des intérêts d’emprunts, 10 millions d’euros au titre du remboursement du capital des

emprunts mobilisés.

A ce stade de ma présentation, je souhaite m’attarder quelques instants sur un objectif qui

me tient particulièrement à cœur, celui du budget sensible au genre. C’est un objectif de

travail que nous nous sommes fixé avec la majorité municipale, sous l’impulsion de

l’administration et le travail rigoureux que nous avons portés avec ma collègue que je salue ce

soir, spéciale dédicace à Bozena Wojciechowski, beaucoup de dédicaces ce soir, mais c’est

bien.

Un budget n’est jamais neutre. Il reflète des choix politiques, sociaux, économiques,

écologiques. Dès lors, les orientations budgétaires ont des impacts sur les différentes

composantes de la population et peuvent, nous le souhaitons dans tous les cas, corriger

certaines inégalités. Ainsi, en termes d’investissement, la construction d’un nouvel équipement

sportif aura un impact différent sur les hommes et sur les femmes en raison des rôles

sociaux au sein de la famille et de la pratique différenciée de certains sports. De même, des

analyses ponctuelles sur la répartition des subventions peuvent nous éclairer sur cette

question.

Dans cette perspective, le budget sensible au genre est conçu pour évaluer l’impact des

dépenses publiques et des recettes touchant aux inégalités de genre. Il est notable que les

marches exploratoires portées par mon estimée collègue Sabrina Sebaihi constituent une

première étape dans cette Direction. Les marcheuses, à ne pas confondre avec nos collègues

de la République en marche, identifient les éléments d’aménagement du territoire qui peuvent

être à l’origine, entre autres, d’un sentiment d’insécurité, puis elles élaborent des propositions

d’amélioration de la situation. Ces actions portées par nos deux collègues, Sabrina Sebaihi et

Bozena Wojciechowski, entendent rendre les femmes actrices de leur cité, de leur quartier

en exerçant une citoyenneté active.

En outre, depuis 2018, l’utilisation de l’écriture inclusive est désormais de règle pour les avis

et contenus des annonces. Cette mesure qui peut paraître, à certains, gadget, à d’autres,

symbolique, contribue néanmoins à combattre les stéréotypes de genre.

Enfin, Ivry, ville signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

dans la vie locale, doit envisager la construction du budget mieux adapté à l’égalité de genre

dans l’espace public.

J’en viens maintenant à ce qui a suscité une grande mobilisation de la part de nos agents : la

constitution d’un budget de lutte. Cette année, nous avons été fortement alertés, avec

satisfaction, par nos agents, sur les coupes portées par le gouvernement sur le budget co-

municipal. Ces dizaines de millions d’euros en moins, c’est de l’argent que nous pourrions

consacrer à l’entretien de nos infrastructures, ou à de nouvelles actions envers les Ivryennes

et les Ivryens, ceux qui sont porteurs de handicap, par exemple, mais bien d’autres encore.

Les champs de politiques publiques à pourvoir ne manquent pas, croyez-le bien.(27

Aussi, constatant les effets des coupes gouvernementales sur le service public qu’ils mettent

en œuvre au quotidien, les agents municipaux ont élaboré un budget de lutte, fruit de la

réflexion collective. Cette démarche est d’autant plus louable qu’elle témoigne d’une réelle

prise en compte et d’une réelle prise de conscience des enjeux budgétaires au sein du

personnel communal. Cela reste bien sûr une démarche symbolique qui contient plusieurs

projets et actions significatives qui auraient pu être développées et mises en œuvre avec les

moyens adéquats, ces mêmes moyens que ce gouvernement s’emploie à supprimer avec un

acharnement jamais démenti. Si seulement cette énergie était utilisée à la lutte contre

l’évasion fiscale qui coûte près de 100 milliards d’euros par an à notre pays.

Enfin, je laisse le soin aux collègues des agents communaux de nous présenter les principales

mesures du budget de lutte. Mais la délibération relative au budget de lutte souligne que la

baisse de la dotation globale de fonctionnement représente un manque à gagner, je le répète,

depuis 2014, de 31,31 millions d’euros. De fait, cette délibération politique, à défaut de valeur

juridique, conteste la perte de cet argent et propose un ensemble de projets qui nous

permettraient à Ivry de développer le service public et de toujours mieux lutter contre les

inégalités. Je ne citerai qu’un exemple, la création de 76 postes pour les affecter dans tous

les secteurs de service public où les besoins se font sentir.

Nous en arrivons maintenant à la dernière partie de ma présentation. Je souhaite pour ouvrir

ma conclusion évoquer devant vous tous, une ébauche, ou quelques éléments, de notre bilan

politique, car le vote du budget, c’est aussi la concrétisation quelque part des différentes

actions que nous avons menées ces dernières années. Ce dernier budget vient, en effet,

concrétiser nombre de nos engagements. Nous avons ainsi réalisé près de 80 % des

engagements de notre programme municipal Ivry au cœur. Je pourrais évoquer très

rapidement, et dans tous les domaines de la vie locale :

- la rénovation du centre municipal de santé,

- plus de 160 000 euros dédiés à des projets de coopération internationale,

- la création du budget participatif que j’ai évoqué longuement,

- l’inauguration du centre d’hébergement d’urgence pour les migrants,

- le soutien à 47 familles Roms du bidonville Truillot tout au long de ce mandat,

- l’agrandissement et la rénovation de l’école Anton-Makarenko,

- la création du foyer de jeunes du Louis-Bertrand,

- la mise en place du réseau de géothermie 4,5 kilomètres carrés de réseau qui

permettent de chauffer plus de 15 000 Ivryennes et Ivryens,

- le lancement de la collecte des biodéchets dans les quartiers Monmousseau,

- la création d’un service dédié à la lutte contre les incivilités,

- l’ouverture du centre dramatique national, …

J’avais chers collègues, quatre pages de mesures que nous avons concrétisées tout au long de

ce mandat. Nous aurons très bientôt l’occasion de vous les présenter publiquement, le 11 mai.

Mes chers collègues, dernier budget de plein exercice, ce budget primitif 2019 est à l’image(28

des problématiques auxquelles notre ville a dû faire face durant ces dernières années : baisse

de la dotation globale de fonctionnement, établissement de la métropole du Grand Paris,

suppression de la TH (taxe d’habitation), contractualisation forcée. Le budget de lutte

témoigne, à côté de notre budget, de l’ensemble des actions et des investissements qu’Ivry

aurait pu opérer pour développer le service public au service de chacune et de chacun.

Cependant, ce budget 2019 souligne également notre volonté de rester fidèle à des

engagements contractés auprès de chaque Ivryenne et chaque Ivryen depuis 2014. L’ampleur

de nos investissements montre qu’aucun aspect de notre service public n’a été sacrifié, et ce,

malgré les sévères obstacles, de divers ordres qui tendent à diminuer année après année

notre capacité à nous administrer librement. Education, culture, solidarité, sport, santé

citoyenneté, tous ces domaines ont connu de réels progrès au cours de ce mandat.

Enfin, ce budget 2019 a l’ambition de stimuler la co-construction citoyenne, à un moment où la

crise sociale et démocratique mine la confiance des Françaises et des Français dans les

institutions démocratiques traditionnelles. Dans cette perspective, la mise en place du budget

participatif et le travail relatif au budget sensible au genre, doivent nous aider à approfondir

nos processus de démocratie locale. Ce budget 2019 est ainsi le produit de contraintes

complexes, ainsi que le résultat d’une ambition politique forte, ce n’est pas contradictoire.

Afin de conforter notre dynamique et le dynamisme d’Ivry et d’inscrire fermement la Ville

dans les prochaines décennies, nous poursuivrons nos combats, nous poursuivons notre

engagement. Je vous remercie. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdy Belabbas pour cette intervention. J’aurai l’occasion en fin

de vote de te remercier plus fortement. J’interromprai la séance dans quelques minutes après

l’intervention complémentaire de Daniel Mayet sur le personnel communal. »

M. MAYET. - « Merci, Monsieur le Maire. Oui, je voudrais plutôt insister sur le volet

dépenses de personnel de ce budget 2019, et sur notre politique en matière de ressources

humaines.

Je ne reviens pas, beaucoup de choses ont été dites par Mehdy Belabbas, sur les contraintes

budgétaires insupportables dans lesquelles nous nous avons été obligés d’élaborer ce budget.

Dans un moment de crise profonde, et à l’heure où les besoins sociaux grandissent, les

services publics sont une réponse incontournable. Les attaques progressives dont ils sont

l’objet les privent de moyens nécessaires à leurs missions. Alors que notre ambition est de

maintenir tous les services rendus aux habitants, de les moderniser, de les adapter aux

évolutions, nos choix dans ce domaine sont de plus en plus fragilisés, sous prétexte de

diminution des dépenses publiques.

Mais les dépenses publiques ne sont pas du gaspillage. Elles sont utiles aux habitants. Nous

avons pris la décision politique, marque de l’histoire de notre ville, d’offrir un service public

local de qualité à la population. Il faut du personnel, il y a donc des dépenses importantes.

Depuis le début du mandat, notre objectif est de maîtriser l’évolution de la masse salariale

tout en intégrant les développements actés dans notre programme municipal, en assurant de

disposer des compétences nécessaires pour assurer le service à la population, mais aussi pour

améliorer les conditions de vie au travail des personnels.(29

Nous avons donc recherché l’optimisation de nos ressources pour dégager les marges

nécessaires à l’évolution de notre organisation et de nos moyens. Pour 2019, le budget

prévisionnel du personnel Ville s’élève à 81,8 millions d’euros, 56 % des dépenses de

fonctionnement, et près de 1 800 postes autorisés. Cette proposition intègre la reconduction

des dépenses de 2018, réalisées de près de 80 millions d’euros, et les dépenses

supplémentaires incontournables pour 2019 : en ce qui concerne le glissement vieillesse

technicité, c’est-à-dire l’évolution de carrière des agents, pour 200 000 euros, les dépenses

indirectes par les mesures gouvernementales et réglementaires, en ce qui concerne le

protocole parcours, carrières et rémunérations, hausse des cotisations, le SMIC (salaire

minimum interprofessionnel de croissance) et le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP

(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel), pour une somme d’à peu près un million d’euros.

Les moyens nécessaires au fonctionnement des nouveaux équipements, la crèche Maria-

Mérian, en année pleine, l’extension de l’école Makarenko et la crèche Bab’ivry, et des

services, notamment le nouveau service prévention de lutte contre les incivilités, pour

600 000 euros.

En 2019, les actions visant à la maîtrise des emplois et des effectifs seront reconductibles

avec des mesures de gestion se traduisant par des gels, des suppressions, des

réorganisations, des redéploiements des postes vacants. Cela permettra de financer les

emplois nécessaires au fonctionnement des nouveaux équipements. Il est proposé de

supprimer 15 postes vacants permettant un redéploiement partiel de 26 postes, dont 16 pour

les nouveaux équipements et 10 pour les besoins des services, dont 7 par pérennisation des

missions.

Ce sont de mauvaises décisions qu’on nous oblige à prendre depuis des années, ce qui signifie

que dans certains secteurs, il n’y aura pas de développement nécessaire aux missions, mais un

maintien compliqué, alors que certains sont déjà sous tension et en surcharge de travail.

La situation critique que nous vivons ne doit pas nous interdire de penser et de porter

l’ambition d’un service public renouvelé. Elle est inscrite dans notre programme municipal.

L’enjeu de notre DRH a été de le piloter et de la mettre en œuvre. Je tiens à les saluer pour

le travail qu’ils ont réalisé.

Je voudrais insister particulièrement sur trois axes identifiés dans notre programme

municipal. Le premier est de conforter et améliorer le service public. Nos services ont produit

de nombreux efforts. Nous avons réorganisé des services pour répondre au mieux à la

population et au sens de la mission des agents, Mehdy Belabbas en parlait tout à l’heure, en

particulier l’exemple de la réorganisation du service des aides à domicile, qui nous a permis de

toucher un plus large public, ou à la création du nouveau service prévention et lutte contre les

incivilités.

La réflexion sur le regroupement des centres techniques, sur un seul site et celui des

services qui accueillent du public à Jeanne Hachette, s’inscrit dans cette recherche de

mesures structurantes et permettra d’améliorer l’accueil des usagers et les conditions de

travail de nos agents. Cette recherche s’est appuyée sur la démarche engagée de gestion

prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle s’est traduite par un accompagnement des

évolutions d’organisation et par une maîtrise et une meilleure anticipation de l’évolution des

postes et des métiers.(30

Le recrutement de profils adaptés aux besoins sort renforcé par un plan de formation qui a

été fait en 2015, 2017, 2018, 2020, ciblé sur les besoins collectifs et individuels, avec un

effort particulier sur l’acquisition des savoirs fondamentaux et la lutte contre l’illettrisme.

Ces efforts engagés ont permis de prioriser des agents issus de la mobilité interne et

l’accompagnement de leur parcours professionnel. Ainsi, l’an dernier, 43 recrutements sur des

postes vacants proviennent de la mobilité interne, ce qui représente à peu près 25 % des

agents.

Le second axe de notre programme, malgré les contraintes budgétaires, est de maintenir et

soutenir les politiques salariales et sociales en direction du personnel. C’est à l’Etat qu’il

revient de revaloriser la politique salariale des fonctionnaires. Depuis 2010, le point d’indice

des salaires n’a augmenté que deux fois de 0,6 %.

Nous avons pris des mesures pour améliorer les rémunérations des agents. Cela s’est traduit

notamment par la poursuite de la revalorisation de la prime annuelle qui est aujourd’hui de

1 390 euros pour tous les agents. En 2019, le salaire minimum d’un agent de catégorie C à Ivry

est de 1 590 euros nets, prime annuelle comprise.

Un nouveau régime indemnitaire obligatoire pour toutes les collectivités territoriales, le

RIFSEEP, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

de l’engagement professionnel va être mis en place en 2019. Il va remplacer les régimes

actuels, primes et indemnités de la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique

territoriale. Il prévoit un système de primes au mérite que la Ville refusera de mettre en

place. Notre objectif sera de transposer les primes actuelles sans aucune perte pour les

agents, et de maintenir les avancées salariales décidées aux années 2009-2012.

Les grands principes qui nous guideront dans sa mise en place seront : de conforter les acquis

des catégories C, d’harmoniser différentes primes, de réduire les écarts entre les filières

administratives et techniques, afin notamment de favoriser l’égalité entre les femmes et les

hommes et de revaloriser les fonctions d’encadrement.

Nous avons en effet des difficultés de recrutement de cadres dans la filière administrative,

malgré l’intérêt des candidats pour les projets de la Ville, du fait d’un régime indemnitaire au-

dessous des autres collectivités. 27 postes de catégorie A sont aujourd’hui vacants. Les

discussions avec les organisations syndicales se poursuivent, et une délibération sur le

RIFSEEP sera présentée au Conseil municipal de juin prochain.

Les mesures d’accompagnement social du personnel seront maintenues, avec un montant de

840 000 euros pour notamment la participation à la mutuelle des agents, les aides de secours

et les aides au handicap, et le maintien de la subvention au casque à la hauteur, comme en

2018, de 318 000 euros.

Enfin axe essentiel : la concertation et l’élaboration collective sont aussi notre ligne de

conduite. Il ne peut y avoir de politique de Ressources humaines efficace sans information,

sans dialogue ni concertation. La DRH a beaucoup travaillé et mis en place des nouveaux

supports d’information avec l’élaboration d’un guide pratique de l’agent en 2014, la refonte du

journal Avant Seine, et un espace dédié dans l’intranet en 2018. Trois fois par an, un module

de deux jours accueille des nouveaux arrivants avec présentation du fonctionnement de la

Ville, des projets, du budget et de la politique RH notamment.(31

Cette ligne de conduite doit s’appuyer sur des relations étroites et régulières avec les agents.

C’est le sens de l’accompagnement collectif et individuel mis en place par la DRH. Elle doit

aussi s’appuyer sur des relations étroites et régulières avec leurs représentants syndicaux.

Nous avons instauré des rencontres systématiques avec les organisations syndicales,

interlocuteurs incontournables. Tout au long de l’année, au-delà des instances paritaires, nous

échangeons avec elles, que ce soit avec le Maire, l’élu au personnel, l’administration avec la

volonté affirmée de construire ensemble et d’améliorer au mieux les conditions de travail.

Les agents sont concertés sur tous les dossiers présentés au CTP (comité technique

paritaire), ou au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), quand ils

n’y sont pas, je les vire. Avec le maire, nous avons instauré des rencontres périodiques avec

les agents sur tous les sujets importants qui concernent notre ville. Depuis 2014, nous les

réunissons tous les ans dans le cadre de la préparation budgétaire. En 2018, une concertation

a eu lieu dans tous les services sur la construction du budget. Nous les avons réunis à

plusieurs reprises au cours de ce mandat, pour présenter et échanger sur les grands enjeux

et projets de notre ville : la mise en place de la métropole du Grand Paris, les Assises de la

Ville, l’implantation du centre d’hébergement d’urgence pour les migrants, et dans le cadre de

la construction du projet du service public 100 % ivryen, les personnels, les organisations

syndicales seront consultées dans les prochains mois.

En 2014-2015, comme en 2012, je me suis rendu dans tous les services. En ce moment, notre

maire a entamé la même démarche pour rencontrer les agents en petits groupes sur leur lieu

de travail pour écouter, échanger, partager avec eux, les problématiques que nous avons à

gérer ensemble. Plus de 70 visites sont en cours.

Ce qui ressort d’abord chez les agents, c’est une profonde inquiétude sur l’avenir du service

public. Ils y sont attachés et ils le servent avec dévouement, compétences et

professionnalisme qu’ils en soient tous ici remerciés. Leur inquiétude est justifiée. Avec moins

de moyens, pouvons-nous poursuivre et maintenir le niveau des services offerts aux Ivryennes

et aux Ivryens ? Si nos politiques sociales étaient balayées par les décisions de réduction des

dépenses publiques, ce serait un drame social pour toutes celles et ceux qui comptent sur

nous. Les services publics et la protection sociale, réduisent la pauvreté et les inégalités. Lors

de la crise financière de 2008, tous les observateurs ont souligné que la France y a fait face

davantage, grâce à ses services publics.

Dernière attaque en règle, la réforme de la fonction publique qui est prévue est une

compilation de mesures libérales largement inspirées des méthodes du privé. Il est annoncé

l’utilisation massive de contractuels, la rémunération au mérite, un plan de départs

volontaires, l’affaiblissement des instances représentatives et la suppression de 120 000

postes de fonctionnaires. L’objectif est clair, c’est la mise à mort progressive de notre

service public et de l’intérêt général au profit du privé et son remplacement par la logique

marchande.

Mais nous ne nous résignerons pas. Nous multiplierons les initiatives de résistance. Nous avons

décrété l’état d’urgence pour le service public local, pour ne pas avoir à le fermer pour

toujours. Le budget de lutte alternatif qui va nous être proposé ce soir, à l’initiative d’agents

et d’habitants en est une autre. Toutes les initiatives de lutte sont les bienvenues. Nous avons

soutenu et participé aux modélisations syndicales et nous continuerons. Non, Monsieur

Macron, Ivry ne se laissera pas faire. Je vous remercie. »(32

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci Daniel Mayet. Tout le monde aura bien compris que quand Daniel

Mayet dit « je les vire. » Il parlait des dossiers, quand ils n’ont pas été soumis à la

concertation du personnel communal, et non pas des agents, c’était bien clair. Merci Daniel

Mayet pour cette intervention dynamique, et bien en phase avec nos politiques en matière de

ressources, ou de relations humaines, selon comment on veut regarder les choses, les deux

sont possibles. J’interromps la séance. »

Interruption de séance.

M. BOUYSSOU. - « Je passe maintenant la parole à Madame Elodie Bortoli qui va parler au

nom du collectif. »

Applaudissements

Mme BORTOLI. - « Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, chers habitantes et

habitants d’Ivry, je remercie tout d’abord le Conseil municipal d’avoir organisé cette

interruption de séance. Je remercie également toutes celles et ceux qui ont participé à la

construction de cette action, et qui sont venus nombreux ce soir la soutenir.

Pour commencer, je souhaiterais vous rappeler la définition même du service public. Le service

public est une activité exercée directement par l’autorité publique, dans le but de satisfaire

un besoin d’intérêt général. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la

recherche du profit. Ces dernières années, on nous a beaucoup expliqué que cet intérêt

général s’incarnait dans toute autre chose que dans le service public.

Souvenez-vous, il y a dix ans, Monsieur Fillon expliquait qu’il était à la tête d’un Etat dont les

caisses étaient vides. Il fallait donc couper dans les services publics pour se désendetter et

refinancer les banques, c’était l’urgence absolue.

Il y a cinq ans, l’intérêt général dans la bouche de Monsieur Hollande, puis de Monsieur Valls,

passait par la compétitivité des entreprises. Il fallait donc couper dans les services publics

pour offrir de somptueux crédits d’impôt aux grandes entreprises de notre pays.

Et maintenant que nous sommes dans le Nouveau monde de Monsieur Macron, où finalement,

rien n’a changé, l’intérêt et la prospérité générale nécessitent de libérer les énergies et les

capitaux disponibles. Il faut donc continuer de couper dans les services publics pour financer

la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la réforme des impôts sur les

sociétés.

Au bout du compte, ce sont 31 millions d’euros qui, depuis 2014, ont été repris au service

public communal par le biais de la baisse des dotations. En tant qu’agents, nous sommes aux

premières loges pour constater ce que cela représente. Dans ce contexte, la réalisation de

nos missions est, chaque année, plus difficile, mais nous mesurons aussi et surtout à quel point

cet argent manque pour répondre aux besoins des Ivryens, dans une ville qui se développe. Cet

argent repris au budget communal a-t-il bénéficié autrement aux Ivryens ? Sont-ils devenus

les citoyens d’un pays dépassé de sa dette ? Entendez-vous autour de vous que l’on embauche

à tour de bras ? Est-ce que votre voisin vous explique souvent comment les richesses de nos

compatriotes les plus aisés ruissellent jusqu’à son compte en banque ?(33

En tout cas ce n’est pas ce que nous entendons dans l’espace public que nous entretenons, dans

les centres de loisirs, dans les écoles, dans les stades et les théâtres que nous faisons

fonctionner, ni dans les réunions publiques que nous animons aux côtés des élus, ou encore

moins dans les courriers de riverains que nous recevons.

En plus, nous avons appris l’année dernière que les budgets grâce auxquels nous travaillons

allaient être plus contraints que jamais, avec le système de contractualisation imposé par la

préfecture, qui empêche d’augmenter les budgets de plus de 1,2 % comme Mehdy Belabbas

nous l’a expliqué. C’est moins que l’inflation. Autrement dit, nous n’aurions pas d’autre choix

que de réduire et réduire encore les moyens du service public pour lequel nous travaillons ?

Comment ouvrir de nouvelles écoles, de nouveaux équipements sportifs ? Comment anticiper

tous ces nouveaux besoins sans budget nous permettant de les faire fonctionner ?

Ce service public, nous y travaillons par conviction. Un peu plus chaque année d’ailleurs puisque

voilà dix ans que le point d’indice de notre salaire n’a pas été réévalué au niveau national.

Lorsque nous le défendons, ce n’est pas tant pour nos postes que parce que nous sommes

convaincus de son utilité. Le service public n’est pas un coût, comme on nous le répète à

longueur de matinale, à la radio ou à la télé, mais c’est une richesse à laquelle nous sommes

tous attachés.

En septembre dernier, nous nous sommes réunis pour nous dire enfin, que cet argent pris au

service public communal, l’a été autant aux agents communaux qu’aux Ivryens. Plutôt que

d’attendre de voir notre travail, nos métiers et nos compétences disparaître au profit du

privé. Nous avons décidé de construire avec nos collègues et les habitants de la Ville, un

budget qui donnerait à voir tout ce que ces 31 millions d’euros manquants pourraient financer.

Nous sommes allés à la rencontre de plus de 600 collègues et habitants de nos quartiers. Et

je peux vous dire, après avoir mené ce long travail, que ce ne sont pas les idées qui manquent,

quand on les questionne sur les besoins et les intérêts collectifs que l’on pourrait développer.

Ces derniers mois, nous avons parlé aussi de création d’espaces publics, d’écoles, de sport, de

culture et de santé, de nouvelles maisons de quartier, de vacances pour les enfants et les

retraités, de mise aux normes thermiques des bâtiments communaux. Il a été question de

développement de systèmes informatiques, ou encore de formation, de rattrapage de points

d’indice ou de création de postes. La grande majorité de nos interlocuteurs ont bien compris

ce qu’ils pourraient perdre, avec la suppression de la taxe d’habitation comme recette

communale, si elle est peu ou pas compensée.

Nous voulions construire un véritable budget, pas une liste à la Prévert. Nous avons donc mené

un travail de classification de ces différents besoins en plusieurs catégories, que vous

retrouverez dans les documents qui vous ont été distribués. Il y a le rétablissement de ce que

la municipalité a été contrainte de supprimer ces dernières années, le développement de

l’existant, ce dans quoi il faut investir, et encore le développement des moyens humains

nécessaires pour le faire fonctionner.

Par exemple, depuis 2014, deux nouvelles écoles et trois maisons de quartier ont ouvert leurs

portes, 76 agents communaux y travaillent chaque jour, 76 postes d’agents qu’il a fallu, faute

de moyens, retirer ailleurs dans d’autres services. Ce soir, nous soumettons donc ce budget au

vote des élus du Conseil municipal, car nous vous savons attachés aux valeurs du service

public. Nous vous le proposons, car nous voulons exprimer notre inquiétude face à ce bien(34

commun en danger, qui pour certains ne servirait plus à rien. Nous vous le proposons, car nous

souhaitons faire comprendre à toutes et à tous que ce bien est précieux, qu’il garantit l’équité

sociale et une solidarité juste et équilibrée.

Une fois ce budget voté, nous le porterons aux côtés des habitants, des militants, des

syndicats et des élus engagés devant le Préfet du Val-de-Marne. En tant que représentant de

l’Etat, nous lui demanderons comment compte-t-il nous rendre les moyens pour mener à bien

nos missions auprès du plus grand nombre.

Et si d’aventure nous ne repartions pas immédiatement avec ces 31 millions d’euros, auxquels

peut prétendre Ivry, alors nous retournerons auprès de nos collègues, et dans les quartiers,

pour mobiliser à nouveau et aller chercher poste par poste, ces recettes indispensables. Je

vous remercie de votre attention. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Bien. Je rouvre la séance, et merci Elodie. »

Reprise de la séance

M. BOUYSSOU. - « Merci à toutes et à tous pour cette utile contribution à notre débat

budgétaire de ce soir. Qui souhaite intervenir sur le budget ? Cela vous en bouche un coin.

Plus personne n’ose causer dans l’assemblée communale, c’est terrible. Sandrine Bernard. »

Mme BERNARD Sandrine. - « Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et

Messieurs les représentants du personnel communal, Mesdames et Messieurs citoyens d’Ivry.

Je voudrais dans un premier temps intervenir sur la présentation qui a été faite du budget

primitif, en y apportant quelques réflexions.

D’abord il me paraît important de dire au nom du groupe Socialiste que nous trouvons ce

budget contestable au regard de la réglementation relative à l’utilisation des moyens

municipaux à des fins électorales, c’est-à-dire d’un point de vue éthique.

Je vais donner deux exemples, mais ceci pourrait être abondé par toutes les initiatives prises

dans cette dernière année en matière de communication et évènements exceptionnels.

Gageons que vous passerez en 2018-2019, à encore plus des 660 évènements annuels que vous

avez mis en avant tout à l’heure, sans compter les visites des services qui ont l’ambiguïté

d’être annoncées dans le cadre de la préparation budgétaire, et de la déclaration de

candidature du Maire à sa réélection. Sans compter également toutes les réunions qui sont

actuellement organisées sur les dossiers qui n’ont pas été traités dans ce mandat, mais qui le

seront sans aucun doute au cours du prochain, par exemple sur la sécurité aux abords des

écoles ou encore les équipements nautiques.

Mais revenons à notre question de la réglementation relative à l’utilisation des moyens

municipaux. Deux exemples. Après plusieurs années de promesses et de revendications, c’est

en cette année préélectorale que vous choisissez de mettre en place le premier budget

participatif. Ce sont donc 400 000 euros qui sont mis sur la table, comme par magie.

C’est également en cette année préélectorale, que vous annoncez vouloir mettre en place le

RIFSEEP, avec une augmentation annoncée de la rémunération du personnel, qui avait été

estimée en commission municipale à 350 000 euros, qui vient d’être estimée par Daniel Mayet(35

à 1 million d’euros. Le chiffre n’est pas indiqué dans les rapports qui nous sont présentés, mais

en tout cas, il s’agit d’une augmentation.

Il ne s’agit pas de remettre en cause ce soir la manière dont le RIFSEEP va être appliqué,

d’ailleurs nous n’en avons pour l’heure aucune idée, ni de s’opposer à une augmentation de la

rémunération du personnel. Néanmoins, augmenter la rémunération du personnel en année

préélectorale peut être considéré comme un cadeau électoral, surtout quand on sait que le

RIFSEEP est une mesure datant de mai 2014.

Deuxième point, relatif au budget primitif. Il nous paraît que ce budget est insincère. Vous

voulez nous faire croire que vous avez entendu les mécontentements de la population

exprimés, par exemple, à l’occasion des Assises, et vous faites donc apparaître dans ce

budget les réponses aux différentes sollicitations ou critiques émises au cours de ce mandat.

La réalité est toute autre. Là encore, deux exemples.

Concernant le fameux service regroupé contre les incivilités. En réalité aucune création de

postes n’a été effectuée. Il s’agit du regroupement d’ASVP (agent de surveillance de la voie

publique) et de garde urbain soit 28 postes de 7 médiateurs déjà existants et d’une équipe

d’agents de proximité, constituée par reclassement.

Concernant les assermentations de ces agents. Les ASVP disposaient déjà de l’ensemble des

niveaux d’assermentation : stationnement, insalubrité et environnement. Seuls les gardes

urbains bénéficient d’une assermentation supplémentaire. Les autres postes intégrés dans ce

service, les médiateurs et les agents de proximité n’en disposent pas. Mais surtout, il s’agit

d’une assermentation inadaptée. Les ASVP ne sont pas considérés par la loi comme des

adjoints de police judiciaire, et ne peuvent donc pas faire de contrôle d’identité ni dresser

d’amendes forfaitaires, sauf pour le stationnement. Ils ne peuvent que faire un rapport au

procureur sur une constatation de flagrant délit, difficile quand on ne peut pas faire de

contrôle d’identité, ainsi que pour les preuves trouvées dans les ordures. Il n’y a aucune

chance que ces constatations aboutissent à des sanctions.

Bref pour mettre en œuvre de véritables amendes contre les dépôts sauvages, mais aussi

contre les autres incivilités : les deux roues sur les trottoirs, les véhicules qui circulent dans

les couloirs de bus, les excès de vitesse, les infractions au Code de la route, etc., la Ville a

fait le choix délibéré, contrairement à ce qu’elle communique, de ne pas se doter d’un service

disposant des moyens adéquats.

Autre exemple, le CCAS (centre communal d’action sociale), au début de ce mandat, nous

étions un certain nombre à nous étonner du montant extrêmement faible versé aux CCAS pour

les différentes attributions d’aide aux personnes en difficulté. 40 000 euros. Depuis, une

réorganisation a été opérée, un véritable organisme autonome a été créé, avec transfert de

certaines missions effectuées par la Ville antérieurement : soins infirmiers à domicile, aides à

domicile, gestion des foyers pour personnes âgées en particulier.

Aujourd’hui vous pouvez afficher une subvention de 2,5 millions d’euros au CCAS. C’est

beaucoup plus présentable que 40 000 euros, mais l’étude des éléments budgétaires laisse

apparaître une ligne dédiée aux secours d’urgence de 45 900 euros, auxquels je pourrais

ajouter, pour être le plus large et honnête possible, 6 000 euros d’aides en faveur de

l’enfance. Cela reste extrêmement éloigné de ce qui est affiché.(36

Troisième considération. C’est un budget qui ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux de

société actuels, avec 146 000 d’euros en fonctionnement et 34 millions en investissement. Ce

sont des chiffres arrondis, vous ne pouvez faire croire que vos choix sont uniquement subis ou

imposés. Certes des recettes supérieures permettraient de faire bien davantage, l’exemple

vient de nous en être donné. Toutefois, nous vous jugeons par ce vote sur le budget primitif,

sur les choix que vous faites pour employer les sommes dont vous disposez, et pas la manière

dont vous emploieriez les sommes dont vous ne disposez pas.

Sur ce point, quelques éléments de regret. Le premier défi de notre époque est celui de la

préservation de notre environnement. Où en est-on de la sortie du SEDIF (syndicat des eaux

d’Ile-de-France) en matière de gestion de l’eau ? Quels moyens sont dévolus aux études en

vue d’une gestion en régie ? Quels moyens sur un autre plan, pour revoir le plan de circulation,

qui génère des bouchons perpétuels pour entrer et sortir de la Ville, même quand les axes

autour ne sont pas encombrés ? Quels moyens pour réduire les pollutions atmosphériques ?

Quels moyens pour généraliser la collecte des biodéchets, pour communiquer et accompagner

les citoyens dans les nouvelles dispositions relatives au tri des plastiques, par exemple ? Sur

ce point, ce budget primitif, vitrine de vos priorités politiques, n’est pas à la hauteur.

Le second défi auquel nous nous devons de répondre est la réduction des inégalités. Si la

politique de caution est indiscutable, les hausses de tarifs le sont beaucoup moins. Les

efforts fournis pour résorber la grande précarité sont réels, mais ils interrogent le maintien

ou le renforcement de la mixité sociale sur notre territoire. Il y a aujourd’hui à Ivry un vrai

problème de capacité d’accueil dans bon nombre d’équipements publics, sportifs, culturels,

d’accueil, de vacances, etc., qui interroge nécessairement d’une part, les inégalités d’accès à

ces structures et activités, et d’autre part, leur impact sur certains pans de notre population.

L’exemple qui vient en premier est évidemment la situation des équipements nautiques qui

conduisent les Ivryens à bénéficier d’un taux de couverture parmi les plus bas, avec sept

mètres carrés par habitant. Mais nous pouvons aussi parler du conservatoire, ou encore des

équipements sportifs, alors qu’une délibération proposée dans ce Conseil nous propose la

suppression d’un terrain de sport devant l’école Barbusse.

Problème d’accès aux équipements publics, problème de volontarisme en matière

d’accompagnement scolaire et d’éducation également. A travers ces dogmes, la Municipalité

est passée à côté de l’étude dirigée, du soutien scolaire, de la mise à disposition d’outils

numériques pour permettre la différenciation pédagogique. Elle n’a rien trouvé de mieux que

de réduire les crédits affectés aux fournitures scolaires et les aides aux projets

pédagogiques. J’en resterai là sur ce deuxième défi.

Le troisième défi est celui de la santé. L’extension du CMS, actée et lancée, depuis 2010, est

enfin là. Si nous ne pouvons que nous féliciter de disposer à Ivry d’un équipement de cette

qualité, accueillant environ 18 % des Ivryens pour environ 15 000 actes par an, personne ici ne

peut nier la réalité.

Ivry est aujourd’hui en zone d’intervention prioritaire, c’est-à-dire que notre ville est

aujourd’hui un désert médical. Elle ne compte plus qu’une trentaine de médecins généralistes,

dont 2,5 équivalents temps pleins au CMS, plus qu’un pédiatre, un psychiatre, un dermatologue

plus de gynécologues. La densité des médecins est très inférieure à celle du département, et

moitié moins élevée que celle de la France. De plus, la population médicale est vieillissante,

ceci malgré le CMS.(37

En bref, la situation est très préoccupante. Chacun d’entre nous a pu constater la difficulté à

trouver un médecin traitant, lorsque le précédent part en retraite, à avoir un rendez-vous en

urgence en cas de difficultés médicales graves. Chacun d’entre nous a pu échanger avec ces

médecins sur la situation et les conséquences sur leurs pratiques de cette réalité. L’Agence

Régionale de Santé (ARS) a clairement identifié la situation et soutient de façon

conséquente, le CMS, mais également les différentes initiatives qui viseront à améliorer

l’offre de soins sur notre territoire. Cela doit être également la préoccupation de la Ville par

des locaux adaptés, des loyers incitatifs ou des aides à l’installation, la Ville doit contribuer à

faire venir des professionnels dans notre ville, au moins jusqu’à résorption de la situation et

de la sortie de la zone rouge.

Cela fait très longtemps que je milite pour ces propositions. Mais au fond de moi, je craignais,

malgré ces mesures incitatives, que nous ne trouvions pas de volontaires. Alors qu’une

initiative structurée, avec un projet de santé abouti, soutenu et avalisé par l’ARS,

conventionnée en secteur un, propose aujourd’hui de faire venir à Ivry plus d’une dizaine de

professionnels volontaires pour s’inscrire sur notre territoire dans un quartier, de surcroît en

difficulté et éloigné du CMS, je parle du quartier Monmousseau et de l’initiative qui s’appelle

Maison de santé à Ivry. Je découvre stupéfaite qu’il vous aura fallu 17 mois pour entendre

leurs propositions, et qu’il aura fallu vous tirer les oreilles pour envisager de les soutenir. Je

ne peux entendre le moindre prétexte sur ce dossier.

Ils ne demandent que quelques centaines de milliers d’euros, ce que vous économisez cette

année sur le foot par exemple, sans que nous n’ayons d’ailleurs bien compris vos motivations

sur ce sujet. Cessons de croire que financer un centre de santé, en régie, peut exonérer le

Maire de sa responsabilité à sortir la Commune de la zone de désertification médicale. Nous

parlons ici de santé publique.

Je pourrais ajouter sur ce point la somme dérisoire qui est consentie dans le cadre de la lutte

contre l’habitat insalubre, alors que la situation à Ivry est particulièrement préoccupante et

ne cesse de s’aggraver. Je pourrais également parler de la modernisation du service public, ce

service public que nous voulons tous défendre, et de l’erreur que constitue par exemple la

mise en place d’un système contraignant de pré-inscription, inadapté aux réalités quotidiennes

des familles. Mais je vais en rester là sur le budget primitif.

Pour le dernier budget de ce mandat, nous voterons de nouveau contre la proposition qui nous

est faite.

Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots sur le budget de lutte qui a été proposé ce

soir. D’abord pour féliciter les agents communaux pour leur investissement et leur travail.

C’est une belle mise en valeur de ce service public qui est faite ce soir, et dont vous êtes les

porteurs, les tenants au quotidien. Mais c’est également une photographie très intéressante

des efforts qui ont été consentis depuis plusieurs années pour réduire la dépense publique

sous la contrainte de l’Etat. J’imagine que vous préféreriez sans doute que je formule des

sacrifices qui ont été imposés par l’Etat depuis quelques années à la Commune dans ses

dépenses. Il est précieux de voir l’intérêt réel que portent les agents à la manière dont la

Ville se construit, et dont la Ville se vit, et aux actions qu’ils mènent pour la Collectivité, et à

tout ce qu’ils ne peuvent pas faire, mais souhaiteraient pouvoir faire davantage.

Néanmoins, vous m’excuserez de formuler quelques remarques également. D’abord je ne peux,

pour ma part, souscrire à l’idée que toutes les économies qui ont été conduites sont(38

nécessairement mauvaises et mériteraient nécessairement d’être annulées. Les choix

consistant à réduire le service public, comme les exemples de rénovation de bâtiments publics

que vous avez cités dans vos propositions, la suppression des colonies de vacances durant les

vacances de printemps, ou bien d’autres, sont bien sûr à remettre en question, mais d’autres

économies, comme des regroupements, ou des redéploiements, des réorganisations, des

économies qui ont été citées dans les inventions de Mehdy Belabbas et Daniel Mayet relèvent

aussi des efforts de gestion normaux de la Commune, efforts de gestion nécessaires de la

part de la majorité municipale qui a la responsabilité de gérer au mieux l’argent public. Jugez-

vous que ces réformes menées depuis quatre ans ont été faites à l’aveugle ? Qu’elles sont

dénuées de fondement, de légitimité ? Ou bien qu’elles ont été menées sans concertation ? Je

ne pense pas que ce soit là, votre état d’esprit. Ce serait plutôt à nous, l’opposition de le

relever, si tel était le cas.

Ensuite, si j’approuve totalement vos revendications concernant la reconnaissance et les

conditions de travail des fonctionnaires, de la fonction publique territoriale en particulier,

conditions de travail et rémunération, qui sont de nouveau mises en cause et attaquées par la

réforme qui va être engagée au débat à l’Assemblée nationale. Je regrette toutefois que vous

n’ayez pas poussé l’exercice jusqu’à porter un certain nombre de revendications sociales,

locales, par exemple la déprécarisation des agents d’animation vacataires, ces centaines de

personnels qui ne sont payés qu’à l’acte, sans droit à congé, ni congé maladie, ni formation,

certains allant jusqu’à travailler à temps plein, et ce, depuis des années pour encadrer les

enfants dans nos centres de loisirs. J’en reste là sur les commentaires.

Sur la forme, le groupe socialiste ne pourra participer à un vote qui consiste, même

symboliquement, à dépenser un argent dont nous ne disposons pas. Sur le fond, nous nous

interrogeons tout de même sur cette démarche qui consiste à faire proposer par le personnel,

ce que la majorité politique ne se résout pas à faire elle-même, c’est-à-dire mettre au vote un

budget en déséquilibre. C’est bien de faire des vœux, des votes symboliques, des opérations

de communication, mais il serait plus convaincant de nous proposer des actes. Je vous

remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU. - « Merci, après Sandrine Bernard qui souhaite intervenir ? Monsieur

Bouillaud. »

M. BOUILLAUD. - « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Tout d’abord je tiens à souligner la qualité des documents qui nous ont été remis il y a

quelques jours, mais surtout débattus ce soir, et le travail des équipes administratives et

notamment de la Direction des affaires financières.

Vous avez essayé, d’ailleurs cette année, de lui donner cette information un peu plus tôt que

les cinq jours légaux, initiative louable, mais incomplète à mon sens, car il manquait pour moi

un document essentiel, qu’étaient les documents comptables. C’est dommage, parce que nous

aurions pu poser d’autres questions, notamment en commission qui s’est tenue mardi dernier.

Enfin, sur la forme, il est regrettable que ce budget soit voté à quatre jours seulement de la

date limite légale, soit plus de trois mois après le début de l’exercice financier et comptable.

C’est à mon sens un budget de reconduction par rapport à 2018. En effet, sur un budget de

fonctionnement de 160 millions d’euros, il n’y a que 40 000 euros d’écart par rapport à 2018.

Vous conviendrez qu’une même politique publique appelle, de mon sens, les mêmes arguments

de ma part.(39

Concernant les dépenses de fonctionnement pour la deuxième année de suite, la Ville poursuit

son développement du recrutement d’agents contractuels au détriment d’agents titulaires. En

effet, après une baisse de la ligne des rémunérations des titulaires de plus de 300 000 euros

en 2018, cette enveloppe budgétaire, dans le document comptable, diminue encore de

900 000 euros sur le budget 2019. Dans le même temps, la ligne budgétaire liée à la

rémunération des fonctionnaires non titulaires, donc contractuels, a augmenté de

200 000 euros en 2018, et de nouveau de 250 000 euros en 2019. Cette situation, je l’avais

déjà dit l’an dernier, est en complète contradiction avec votre discours habituel, et vous

savez que le CDD est impossible dans la fonction publique territoriale.

Cette situation est forcément facteur de précarité au sein des agents qui ne peuvent dès lors

pas réaliser de projets d’avenir, et les installent dans un doute permanent. Surtout le statut

d’agent fonctionnaire titulaire évite l’arbitraire et crée une vraie indépendance entre

l’administration et le politique. Vous savez parfaitement, Monsieur le Maire, cette situation et

cette politique salariale et RH de la Commune ne peut qu’être faite sciemment. Pour autant, il

n’y a pas lieu, et ce n’est pas mon propos, d’opposer agents contractuels et titulaires, tous

sont agents du service public défendant et exerçant leurs missions avec dévouement,

professionnalisme et neutralité.

En matière de politique publique, vous demandez régulièrement où nous trouvons de l’argent

pour développer de nouveaux services publics, qui nous semblent à notre sens largement

prioritaires, comme la sûreté publique, la police municipale et la vidéosurveillance. Je peux

vous indiquer que je m’interroge aujourd’hui sur les crédits importants et maintenus de plus

de 5 millions d’euros en matière de communication, de fêtes et de cérémonies. Vous avez

d’ailleurs souligné l’augmentation du nombre de manifestations publiques en 2018 de plus de

10 %, 660, nous en avons reparlé, soit près de deux par jour.

Je souligne d’ailleurs la hausse du budget hors personnel des relations publiques et

internationales. Dans le détail, certaines lignes qui ont été discutées et abordées dans les

documents sont une diminution du garage municipal, je le note, parce que cela fait partie des

conditions de travail des agents, alors que le parc communal fait partie, et cela a été dit en

commission, parmi les plus vieux des communes du T12.

Il y a également la hausse de la ligne d’indemnités des élus, alors qu’à mon sens, il y a un

conseiller municipal délégué en moins. La hausse de la ligne budgétaire des réceptions,

dépenses somptuaires par excellence, qui double par rapport à 2018. L’augmentation des frais

de mission depuis plusieurs années, dont la pertinence en matière de politique publique et de

service public doit être précisée.

Dans le détail selon l’investissement, sur les 4 millions, l’emprunt continue d’augmenter, nous

l’avons dit dans les documents qui ont été présentés. L’endettement total passe de 113 à

115 millions d’euros, soit près de 1 900 euros par Ivryen, c’est déjà quelque chose qui est

souligné depuis le début du mandat et sur lequel on s’interroge pour la capacité à soutenir

cette dette dans les années à venir, surtout avec la restriction des dotations et des budgets.

On le souligne, dans le budget, c’est plus de 16 millions d’euros qui sont prévus d’emprunter

12 millions de crédits nouveaux et 4 millions de reste à réaliser, contre 10 millions à

rembourser.

Dans le détail des investissements, puisque là, je ne parle que du budget réel, celui qui est

voté ce soir, vous mettez un seul million d’euros comme l’an dernier, d’ailleurs, en matière de(40

voirie, ce qui nous semble largement insuffisant pour une ville comme Ivry-sur-Seine, et moins

de 200 000 euros d’investissement dans les espaces verts, alors que pourtant, le besoin est

criant, et nous l’avons souligné dans le rapport du développement durable, où le nombre

d’espaces verts par habitant est largement inférieur aux recommandations. En matière de

développement durable toujours un million d’euros en voirie empêchent de développer de

nombreuses pistes cyclables, alors qu’il me semble que le Département accompagne de

manière importante les villes dans ce développement.

Par ailleurs, les documents budgétaires qui nous sont remis, hormis le tableau détaillé qu’on a,

ne font pas apparaître les opérations d’investissement. C’est dommage. Par contre, je souligne

la capacité de la Ville à aller chercher des subventions auprès de différents partenaires.

Enfin, toujours dans le détail des investissements, seulement 300 000 euros sont prévus pour

l’agenda programmé d’accessibilité, ce qui nous semble très largement insuffisant par rapport

aux besoins de la Ville. Cette enveloppe de 300 000 euros couvre à la fois les espaces publics

et les bâtiments publics.

Nous avons souligné la vente de la cession d’immobilisations pour plus de 9 millions d’euros

dans le budget pour 2018, et pour 2019, il y aura également une partie, nous l’avons vu tout à

l’heure avec la cession du Bréau en 2020 qui est envisagée, qui souligne un besoin de renflouer

les caisses, notamment avec des cessions d’immobilisations, ces recettes ne sont pas pérennes

de nature. C’est un niveau inédit, ce niveau de 9 millions de cessions d’immobilisations qui va se

poursuivre en 2020 avec la vente du Bréau. C’est pourtant, nous l’avons souligné, et vous avez

déjà commencé à débattre, un site historique, apprécié de tous. Parmi nos recherches, on a

même retrouvé que Jacques Laloué soulignait dans son livre, c’était écrit, l’importance du

Bréau, et son acquisition avait été évoquée pour je cite : « les vacances pour les enfants

constituent une véritable richesse ». C’est une perte de verdure et de forêt pour les enfants,

alors que la Ville se bétonnise et perd en qualité de vie, ainsi qu’en espaces verts.

Enfin, dernier point, on n’augmente pas les impôts pour la deuxième année de suite, c’est tout

à fait louable, mais par contre se pose, c’est un sujet qui a déjà été évoqué l’an dernier, la

compensation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est évaluée à huit points

d’impôt. Cette compensation n’a jamais été évoquée en totalité en matière de fiscalité. Bien

sûr, il est inenvisageable et complètement impossible de prévoir huit points de baisse d’impôts

sur les 34 % de taxe foncière. Forcément, il y aura donc une nouvelle hausse d’impôts

importante qui va venir.

Je crois pourtant que le territoire Grand Orly Seine Bièvre s’était engagé, et s’est réengagé

récemment, dans une démarche de non nouvelles dépenses. La mise en place du territoire

devait générer des économies grâce à la mutualisation et au transfert de compétences.

Enfin, concernant le budget de lutte, bien sûr, vous en faites une utilisation particulièrement

démagogique, puisque pourquoi ne pas avoir fait avant ce que vous aviez la possibilité de faire,

alors qu’il y avait encore les crédits pour le faire ? C’est un élément essentiel. De nombreux

projets, vous les mettez dans ce budget de lutte, ont été avancés, des projets qui pour nous

semblent prioritaires et qui auraient dû être mis dans les budgets d’investissement de cette

année, qui aurait pu être mis à la place d’autres projets, et qui ce soir ne seront pas réalisés.

C’est particulièrement dommage.(41

Forcément, de notre point de vue, on ne peut que dénoncer le fait que la somme de 32 millions

d’euros cumulés de baisse des dotations sur plusieurs années, sans parler du FPIC (fonds

national de péréquation des ressources intercommunales et communales) et de l’ensemble des

compensations qui sont mises en place, est à dénoncer, mais l’usage qui est fait de ce budget

de lutte et le détail qui en est fait, bien sûr que je soutiens pleinement les agents dans cette

situation. Parce que forcément une baisse des dotations, surtout si brutale et si rapide, a un

impact assez fort sur le quotidien et les conditions de travail.

On soutient cette proposition de dénoncer la baisse de 32 millions d’euros, mais pas les autres

points de ce vœu. Sur ce point, on se permettra de s’abstenir. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Monsieur Bouillaud. Ensuite, Nicole Polian. »

Mme POLIAN. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

l’exercice de la construction budgétaire, merci Mehdy Belabbas pour ce travail qui constitue

désormais un processus extrêmement complexe qui reflète l’ensemble des contraintes et des

coupes imposées par les derniers gouvernements. Plan Valls, établissement autoritaire de la

Métropole du Grand Paris, avec le transfert des compétences et des ressources liées,

contractualisation de nos dépenses de fonctionnement, suppression programmée de la taxe

d’habitation, et j’en passe.

Bref, la situation des collectivités, notamment franciliennes, semble aujourd’hui bien sombre,

alors que ces dernières jouent un rôle essentiel dans l’économie de notre pays, et qu’elles

demeurent à l’échelon institutionnel auquel les Françaises et les Français font encore

confiance.

Dans ce contexte, Ivry ne fait hélas pas exception à la règle, avec un constat guère

réjouissant. En effet, les recettes de la Ville accusent un léger repli, alors que notre Ville

montre un réel dynamisme, et qu’elle doit donc disposer des ressources suffisantes pour

accompagner son développement. Néanmoins, nous ne pouvons pas mobiliser davantage notre

fiscalité directe à l’heure où nombre de nos concitoyennes et concitoyens expriment leur

colère face à la vie chère.

Dans cette perspective, la volonté de notre majorité de ne pas relever les taux de fiscalité

constitue un geste fort. Cette décision est d’autant plus pertinente que notre collectivité est

la seule du territoire Grand Orly Seine Bièvre à ne pas disposer d’une taxe d’enlèvement sur

les ordures ménagères et que nous devons anticiper les effets de la mise en œuvre de cette

dernière. Ce dernier point doit nous encourager à améliorer de manière significative notre

capacité à anticiper les changements institutionnels et adapter notre fonctionnement en

conséquence.

Certes, nous avons lancé des chantiers d’économies structurelles, qu’il s’agisse des services

recevant du public sur le site Jeanne Hachette, ou bien du regroupement des services

techniques sur deux sites. Malgré tout, l’importance du périmètre de l’action municipale devra

en toute hypothèse être réinterrogée, notamment dans le cadre du prochain mandat.

Souvenons-nous également que nous avons organisé des Assises de la Ville en décembre 2017.

Les Ivryennes et les Ivryens ont alors eu l’occasion de déplorer la trop grande minéralisation

de la Ville, et la nécessité d’améliorer la propreté de l’espace public. Force est de constater

que nous n’y sommes pas encore. Si nous mobilisons la parole des Ivryennes et des Ivryens, il(42

convient d’en prendre la pleine mesure et de respecter l’attente créée par les Assises. Nous

le devons.

Enfin, saluons trois innovations particulièrement remarquables présentes dans ce budget

2019, avec premièrement le budget participatif, deuxièmement, le budget de lutte et le

budget sensible au genre.

L’établissement du budget participatif vient un peu tard dans ce mandat, saluant tout de

même l’existence de ce nouvel outil. Nous pensons qu’il est nécessaire, et nous ne sommes pas

les seuls à le penser, de faire participer les citoyens et les citoyennes à la décision politique

de manière innovante, alors que les dispositifs de participation traditionnels semblent

s’essouffler et montrer leurs limites.

En ce qui concerne le budget de lutte, il s’agit certes d’un instrument avant tout symbolique,

qui ne bouleversera pas hélas notre contexte actuel. En revanche, sa valeur pédagogique est

réellement importante, et nous remercions les agents pour leur engagement.

Quant au budget sensible au genre, cette mesure vise à mesurer la répartition de l’argent

public entre les sexes, de manière à résorber les inégalités existantes dans l’attribution des

crédits publics. Les écologistes encouragent depuis bien longtemps ce type de démarche, afin

d’établir une égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l’espace public.

Voilà, mes chers collègues, l’ensemble des observations que le groupe des élus écologistes

souhaitait exprimer à l’occasion du vote du budget primitif 2019. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Nicole Polian. Olivier Beaubillard. »

M. BEAUBILLARD. - « Mesdames, Messieurs, chers collègues. Je ne reviendrai pas dans le

détail sur les grands équilibres du budget, Mehdy Belabbas l’a très bien fait, sur un sujet qui

peut sembler complexe. Mais en fait ce budget communal n’est qu’une version chiffrée d’une

partie du quotidien des Ivryennes et des Ivryens. Ce sont les multiples interactions qu’elles et

ils entretiennent avec le service public communal tout au long de l’année. Quand ils déposent

leurs enfants à la crèche, à l’école, ou au centre de loisirs, quand ils prennent rendez-vous au

CMS, quand ils entrent dans un équipement culturel, sportif, quand ils demandent une salle

pour une activité associative, quand ils ouvrent un mail à propos de l’activité des maisons de

quartier, ou une facture de la Ville calculée au quotient familial.

C’est cette réalité très sensible que traduit, sous forme de chiffres et de colonnes, un

budget public comme celui de ce soir. C’est cette réalité qui guide le travail des élus de notre

majorité depuis le début du mandat. C’est elle qui incarne, pour les agents communaux, le sens

de leur travail au quotidien : celui de répondre aux besoins des habitants et d’une ville en

développement. C’est la conviction d’agir pour l’intérêt général, pour la justice et la cohésion

sociale, pour fournir aux gens des outils d’émancipation, bref pour autre chose que le profit.

Mais en même temps, et comme l’a détaillé Mehdy Belabbas, depuis le début du mandat, on se

trouve aussi travaillé au quotidien par une logique exactement inverse, imposée par la purge

financière dont les collectivités et les services publics en général font l’objet depuis des

années.

Ce sont les réunions entre élus avec les services municipaux pour chercher des économies

partout, tout le temps, en essayant de préserver le périmètre du service public. Ce n’est(43

passer à la loupe le tableau des subventions aux associations, en se disant que pour celle-ci,

pour celle-là, la baisse de 3 % sera un peu moins mauvaise. C’est concéder la vente d’un bien

immobilier, d’un parking, parce que même s’ils étaient utiles dans certaines circonstances, ils

le seront moins qu’un poste d’agent communal, ou telle voirie qu’il faut absolument rénover

l’année prochaine. En bref, c’est se trouver enfermé dans une gestion de la pénurie, une

gestion forcément comptable, une réflexion forcément basée sur les moyens qu’on peut

allouer à tel ou tel poste, et non à l’exhaustivité des besoins recensés.

Comprenez-moi bien. Mon propos n’est pas de critiquer cet exercice, ni de renier l’important,

et parfois le douloureux travail qui a été produit par notre collectif d’élus et par les services

municipaux. Nous assumons tout cela, comme nous en assumons le bilan. Nous aurons l’occasion

d’en parler d’ailleurs lors d’une réunion le 11 mai prochain qui abordera cette question du bilan

de mandat.

Cette logique comptable nous ne la subissons pas sans réagir, mais nous ne l’acceptons pas non

plus, avec la campagne « Ne nous laissons pas tondre ! », avec la journée morte en 2017, ou

encore en refusant de passer un contrat budgétaire avec la préfecture qui vient heurter

frontalement la libre administration des collectivités. Car c’est aussi de cela dont il est

question ici. La logique comptable que j’évoque nous impose son propre vocabulaire :

suppression de la taxe professionnelle, chute libre de la Dotation globale de fonctionnement,

suppression de la taxe d’habitation, et maintenant la contractualisation financière entre l’Etat

et les collectivités qui vient plafonner nos dépenses.

Mais dans les replis de ces débats parfois arides sur la fiscalité locale, c’est la question

démocratique de l’existence des communes qui est posée. Face à cela, et comme a déjà pu le

dire Philippe Bouyssou, nous avons tâché de mettre la Municipalité et ses services publics en

résistance, c’est-à-dire à limiter, autant que possible, les conséquences des coups portés aux

finances communales sur le quotidien des Ivryennes et Ivryens. C’est à ce titre que nous

travaillons aux réorganisations des services, mais que nous avons aussi consenti à une

augmentation de l’endettement aux cessions immobilières évoquées tout à l’heure.

Evidemment, cette démarche est perfectible. Elle est le fruit d’une contrainte. A certains

égards, nous ne répondons pas à la hauteur des besoins exprimés par la population et aux

besoins inédits d’une ville en développement, mais nous n’avons pas non plus laissé filer la grille

du quotient familial. Nous n’avons pas fermé nos centres de vacances, comme de nombreuses

villes ont été contraintes de le faire. Nous avons même doublé le nombre de places en crèche

municipale, accueilli un centre dramatique national, maintenu un effort considérable en

matière d’accession à la propriété à prix maîtrisé, en matière de logement social et nous

agrandissons en ce moment le centre municipal de santé.

En bref, nous n’avons pas démissionné face aux choix qu’impose la gestion dans un contexte

périlleux, mais nous avons aussi tout mis en œuvre pour contrecarrer les orientations des

gouvernements successifs. Nous nous opposons à leur logique libérale et comptable, celle des

3 % de Maastricht, celle qui supprime un fonctionnaire sur deux, celle qui fait dire en ce

moment à Edouard Philippe que pour baisser les impôts, il faut choisir les services publics que

l’on ferme, parce qu’elle était, parce qu’elle est une escroquerie.

Les Ivryens ont-ils vu leur niveau de vie s’améliorer, depuis que les finances communales sont

mises sous pression ? Ou bien, pour revenir au sujet que nous évoquions tout à l’heure, la

suppression de l’ISF décidée par le gouvernement, doit-elle être payée par les écoliers et les(44

enseignants avec le projet de loi Blanquer ? Nous sommes au contraire convaincus que le

service public n’est pas un coût, mais une richesse, une richesse non marchande, un facteur

d’émancipation et de solidarité. Et au fond, le principal risque, peut-être l’objectif de cette

logique comptable que l’on nous impose, serait de nous faire perdre de vue cela.

Mais nos mandats d’élus municipaux, nous en faisons aussi un outil pour faire germer,

développer des alternatives, ici et maintenant, à cette logique destructrice. Nous ne pouvons

que nous réjouir de voir l’intérêt suscité par la mise en place du budget participatif, lorsque

les Ivryens s’organisent pour déposer près de 200 projets. Parce que l’on retrouve dans cette

démarche, la volonté collective de s’impliquer dans la réalité quotidienne qu’incarne un budget

communal. Nous ne pouvons que nous réjouir d’être parmi les premières collectivités à nous

atteler à l’exercice d’un budget sensible au genre, parce que cela doit nous permettre de

donner un sens nouveau, un regard inédit qui promeut davantage d’équité. Et, nous ne pouvons

que nous réjouir du travail entrepris par les agents communaux mobilisés, par les habitants

qui ont pris part à la construction d’un budget de lutte, pour notre ville, parce que cette

mobilisation donne à voir tout ce que nous sommes collectivement privé, du fait des baisses de

dotations. Et, parce que c’est la première étape pour aller chercher ces 30 millions d’euros,

cette maison de quartier supplémentaire, ces rénovations d’équipements, de voirie, cette

revalorisation du traitement des agents communaux.

Pour conclure notre groupe Communistes, Ensemble et Citoyens votera ces différents budgets

de résistance pour l’année 2019. Nous les voterons malgré les défauts, les limites, mais aussi

les maintiens et les avancées du budget communal. Et nous voterons pour l’espoir qu’incarne le

budget participatif, le budget genré et le budget de lutte. Je vous remercie de votre

attention. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Mourad Tagzout. »

M. TAGZOUT. - « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Cela

a été dit, le vote du budget est bien au-delà d’une affaire comptable. Il est le moment

d’apprécier les trajectoires politiques mises en œuvre par la majorité municipale.

Dans la suite des budgets des années précédentes. Le budget 2019 comporte encore dans ces

grandes masses, des mesures positives pour le plus grand nombre et en particulier nos

concitoyens les plus en difficulté. Cela est bien, mais cela suffit-il ? Cela correspond-il aux

ambitions sociales écologiques et démocratiques affichées dans notre programme Ivry au

cœur ? Cela est-il en phase avec le contexte politique actuel, marqué par une accélération des

politiques réactionnaires du gouvernement, à laquelle s’oppose avec force un mouvement

populaire sans précédent, notamment avec les gilets jaunes pour la justice sociale et la

démocratie ?

Ce contexte implique plus que jamais une démarche municipale qui s’appuie sur l’intervention

citoyenne pour s’opposer radicalement aux politiques d’austérité. Retrouve-t-on cette

démarche dans la politique municipale, et en particulier dans ce budget ? Ainsi, l’intégration

du budget participatif au budget municipal, comme prévu dans notre programme est une bonne

chose. On regrettera toutefois que cela soit fait seulement la dernière année du mandat

actuel, avec un impact limité.(45

Plus généralement, nous constatons une insuffisance ou une absence de démarche permettant

réellement l’implication des citoyens dans les décisions. Que ce soit au sujet du devenir de

l’incinérateur avec un projet de référendum tardif et à caution, l’extension du travail du

dimanche sur certains secteurs de la Ville, ou Ivry Confluence, au regard des graves

difficultés rencontrées par ce projet urbain majeur : problème de commercialisation des

surfaces destinées aux activités économiques retardant la construction d’équipements, retard

ou abandon des engagements en matière d’espaces verts et d’équipements sportifs.

Nous ne retrouvons pas cette démarche dans la consultation Ivry 2030, qui outre les coûts

qu’elle a engagés, nous paraît comme une opération de communication hors sol, sans prise sur

la réalité et non crédible pour grand nombre d’Ivryens. De même, l’importance des moyens de

communication déployés, notamment à l’approche des élections municipales se traduit par des

résultats inquiétants en termes de participation des Ivryens. Ainsi, la faible participation aux

trois réunions de présentation du budget, 51 personnes à la première, 38 à la deuxième et 27

à la troisième, personnel communal et élus inclus, montrent le fossé entre ces actions de

communication et la mise en chantier d’une véritable réflexion partagée sur l’avenir de la

commune.

Toujours en matière de démocratie, nous regrettons que tous les groupes du Conseil municipal

n’aient pas les moyens matériels et humains leur permettant de participer réellement au

débat au sein du Conseil et de faire connaître leur position à la population. Concernant le rôle

et la répartition des responsabilités au sein de la majorité municipale, nous nous interrogeons

sur la réalité des délégations, dont une part majeure ne fait pas l’objet d’un retour réel

devant l’assemblée communale.

Concernant le budget communal, la majorité municipale a finalement refusé la

contractualisation Macron, après de regrettables tergiversations qui, de notre point de vue,

n’ont pas favorisé la mobilisation citoyenne nécessaire pour s’opposer à cette attaque

d’envergure contre le service public et le droit des communes à décider elles-mêmes. Mais

force est de constater que le budget présenté se plie objectivement aux injonctions

gouvernementales. Cela va se traduire à terme par une baisse relative des dépenses de

fonctionnement, donc une perte de qualité des services rendus à la population et une

détérioration des rémunérations et des conditions de travail des employés communaux, qu’ils

soient titulaires, ou contractuels, dont la situation difficile parfois a été tout à l’heure

évoquée.

Cette orientation budgétaire ne correspond pas à notre conception d’une municipalité de

combat, refusant la politique d’Emmanuel Macron au service des riches. Elle n’est pas de

nature à mobiliser nos concitoyens contre la casse de notre modèle social et républicain, et

faire émerger un projet de société émancipateur. Dans ces conditions, le groupe des élus

France insoumise s’abstient sur ce budget.

Concernant le budget de lutte, nous remercions nous aussi le travail fait par les travailleurs

communaux et qui montre leur attachement de longue date, et depuis toujours, au service

public, et nous serons j’espère ensemble dans les mois et les années à venir pour les défendre

réellement. »

M. BOUYSSOU. - « Atef Rhouma. »(46

M. RHOUMA. - « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le

budget qui nous est présenté ce soir s’est construit une fois encore dans un contexte

difficile. La baisse des dotations de l’Etat et les contraintes budgétaires ont été imposées

par les gouvernements successifs : le gouvernement Macron, il est toujours bon de rappeler

qu’Emmanuel Macron est issu du précédent gouvernement Hollande, socialiste, il ne faut pas

l’oublier, on est un peu dans cette continuité politique. Cela nous conduit parfois à effectuer

des choix douloureux et non sans effets néfastes sur le rythme de développement de notre

Commune, la qualité de nos services publics ou encore parfois sur le pouvoir d’achat des

habitants.

Le budget de lutte, réalisé cette année, montre l’ampleur des projets et des actions qui

auraient pu être développés et mis en œuvre, si nous n’avions pas eu à faire face à

l’accumulation de mauvais coups de la part du gouvernement. Mais ce budget de lutte met

également en exergue les effets néfastes de l’effort que nous avons réalisé en termes de

maîtrise de notre fonctionnement, sur la qualité de nos services publics. Le budget annuel de

fonctionnement des services a en effet dû diminuer chaque année, obligeant à des

réorganisations, réductions, voire suppressions de services, mais aussi induisant la

suppression de dizaines de postes pour faire face à de nouveaux besoins, qui plus est dans un

contexte d’augmentation de population.

Il va sans dire que cela a pu se traduire par une augmentation de la charge de travail dans

certains secteurs. Il faut à ce titre saluer l’engagement des agents, et en même temps être

davantage à leur écoute pour leur offrir des conditions de travail qui soient optimales. Il faut

surtout, absolument contrer cette logique d’austérité imposée par l’Etat, et réussir à faire

sortir le gouvernement de cette spirale qui consiste à faire payer le service public plutôt que

l’ISF, et faire supprimer les paradis fiscaux : baisse de 24 milliards pour les riches et les

entreprises, baisse de 20 milliards sur la sphère sociale. Cela reste cohérent, mais l’avantage

n’est pas le même.

Si rien n’évolue ces prochaines années, nous craignons le pire pour notre autonomie financière,

pour le service public, pour notre capacité à répondre aux besoins de nos habitants et à ceux

des agents communaux dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Avec des recettes en

baisse, une évolution de notre budget de fonctionnement limitée à 1,2 %, une capacité

d’investissement et une épargne disponible qui diminue alors que notre dette augmente.

Comment parviendrons-nous à garantir le meilleur pour les Ivryens ?

Aujourd’hui malgré tout, nous tenons bon. Notre budget, cette année encore, reste ambitieux

avec un haut niveau d’investissement. Nous sommes parvenus à développer notre ville, moins

que nous l’aurions aimé, mais nous avançons dans bien des domaines. Je me réjouis notamment

que nous soyons parvenus à atteindre notre objectif de doublement de berceaux dans nos

structures municipales, avec l’ouverture de quatre nouvelles structures durant le mandat, la

quatrième est prévue pour septembre. En petite enfance, c’est un effort considérable qui

était plus que nécessaire de réaliser au regard des besoins existants dans notre commune.

Pour finir, deux mots sur ce budget participatif. 400 000 euros en investissement seront

consacrés cette année à ce budget, et permettront de porter de beaux projets par les

habitants que la Ville qui, je l’espère, se concrétiseront. Il s’agit d’une première

expérimentation qui demandera des réajustements chaque année pour s’améliorer, mais nous

espérons vraiment que cette expérience sera concluante et permettra surtout de toucher la

population dans sa diversité. Tout doit être fait et pensé pour que les habitants les plus(47

éloignés des espaces de participation et de décision institutionnelle puissent être touchés

afin qu’ils puissent eux aussi apporter leur pierre à la construction de notre commune. Nous

serons très attentifs aux résultats de cette démarche, qui a déjà permis de recueillir un

nombre considérable de projets, et donc de participation.

Permettez-moi à cet égard de saluer l’investissement des agents de la Direction de la

démocratie et de l’action citoyenne pour leur investissement dans la réussite de cette

démarche et féliciter en particulier l’équipe de l’espace Gérard Philippe et des référents de

quartier pour leur dynamisme et leur engagement sincère, sans lequel il aurait été impossible

de mettre en place le budget participatif avant la fin de ce mandat. Je vous remercie. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci Atef Rhouma. Arthur Riedacker. »

M. RIEDACKER. – « Monsieur le Maire, chers collègues, chères Ivryennes et chers Ivryens

présents ce soir. Lorsque l’on examine le budget municipal que nous proposons de voter ce

soir, nous sommes bien sûr, au-delà des remarques faites par les uns et les autres, obligés de

nous replacer dans le contexte national. Et cela, quoique en pensent certains membres de ce

Conseil municipal qui voudraient qu’on ne regarde pas au-delà de la clôture fictive qui entoure

notre ville.

Je voudrais tout d’abord remercier bien sûr Mehdy Belabbas pour sa présentation, et aussi

Daniel Mayet, qui nous a présenté un tableau complet de la situation au niveau de la Ville. Et

aussi remercier vivement l’équipe qui nous a présenté le budget de lutte. On nous a rappelé

tout ce que nous avons été obligés d’abandonner au cours de ce mandat et la réduction du

personnel qui a été nécessaire par suite des réductions des dotations municipales, alors que la

population d’Ivry augmente.

La liste insiste fortement sur tous les abandons et tous les renoncements. Elle esquisse aussi

quelques chantiers qui mériteraient d’être mis en route. Nous pensons notamment à la prise en

charge des personnes âgées dépendantes, qui va inévitablement demander de plus en plus de

moyens au cours des années à venir, tout le monde le sait. Rappelons aussi à ce propos que le

taux de pauvreté de notre ville est de 28 %. C’est le double de la moyenne nationale. Il serait

donc normal que la dotation budgétaire soit relativement plus élevée pour tenir compte de

cette inégalité.

Face à cela, que nous dit le Premier ministre, notamment au Sénat ? Il dit que tout va bien sur

le plan des budgets municipaux, c’était hier, et pire que cela, que les Français se seraient

« massivement », je le dis entre guillemets, vous verrez pourquoi, prononcés pour la réduction

des impôts. Cela reviendrait, bien sûr, et c’est sous-entendu à diminuer les services publics,

mais ce n’est pas dit, et les prestations sociales et la solidarité. C’est tout le contraire de ce

que nous demandons, et que demande ce budget de lutte. Mais en réalité, ceux qui se sont

prononcés n’ont pas demandé moins d’impôts comme le prétend le Premier ministre, pour faire

entrer les propositions dans le carcan libéral, mais plus de justice fiscale, ce qui n’est pas

exactement la même chose.

Cette proposition fallacieuse du Premier ministre, il aurait d’ailleurs pu la formuler dans le

grand débat. Il l’avait déjà dans sa besace auparavant. Soulignons par ailleurs avec force que

ce grand débat ne vaut ni un sondage, puisque plus de 96 % des Français se sont abstenus d’y

participer, ni une consultation avec vote. Il aurait mieux valu appeler cela la grande mise en(48

scène pour mettre en valeur un président qu’on voudrait nous faire croire omniscient. Ce

dernier est donc aussi allé voir les enfants. Il a reçu le Greta Thunberg qui a dit qu’elle ne

savait pas quoi faire pour le climat, puisqu’elle était une enfant. Il est allé voir tout le monde,

nous dit-on, sauf les corps intermédiaires, les syndicats et les partis. Tout le monde, sauf les

municipalités non rurales. Tout le monde, sauf les gilets jaunes. Et maintenant, il envoie le

Premier ministre qui ne sait pas quoi proposer en différents lieux pour faire durer le

spectacle. Alors que pendant ce temps, la présidence ne vise qu’une seule chose : favoriser

l’individualisme au détriment de la citoyenneté, du bien vivre ensemble et du décider

ensemble.

Il faut donc nous préparer et nous mobiliser de plus en plus pour contrecarrer ces dérives qui

vont à l’encontre de ce que nous souhaitons développer, notamment à Ivry, comme l’a dit

Daniel Mayet, Ivry ne se laissera pas faire. Nous voterons bien sûr ce budget. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker. Comme je n’ai plus d’inscrits des groupes

politiques, je vais repasser la parole ensuite à Mehdy Belabbas pour quelques réactions au

débat. »

M. BELABBAS. - « Merci Monsieur le Maire, d’abord je voudrais remercier l’ensemble de

mes collègues de la majorité municipale pour le soutien qu’ils ont apporté à ce travail collectif

qu’est l’élaboration du budget municipal, et apporter peut-être quelques éléments de réponse

aux interpellations de mes collègues de l’opposition, l’ancienne opposition comme celle qui

semble émerger aujourd’hui au sein de notre Conseil municipal.

Quelques éléments factuels, chère Sandrine Bernard, que tu as évoqués et qui me posent

question sur ta propre sincérité, vu que tu évoques l’insincérité de ce budget. Tu sais que sur

la sortie du SEDIF, nous sommes adhérents d’un syndicat, que nous avons lancé un travail

sérieux avec l’EPT (établissement public territorial). Ce travail prend du temps. Le cadre du

SEDIF est un cadre extrêmement contraint. Sortir seul du SEDIF serait une aventure

extrêmement périlleuse pour Ivry. Reconstituer une régie publique de l’eau, ce qui est pour

moi, en tous les cas, tu le sais très bien, un objectif important, ne se fait pas quand même en

un claquement de doigts. Il faut laisser le temps à ce travail de se faire sérieusement, parce

que c’est quelque chose d’assez compliqué.

Sur la collecte des biodéchets, tu n’es pas sans savoir non plus que nous avons lancé, et que

nous sommes la seule ville du territoire à avoir lancé la collecte des biodéchets sur l’ensemble

d’un quartier, un quartier mixte, le quartier du plateau Monmousseau avec de l’habitation

collective et de l’habitation pavillonnaire. C’est une démarche innovante, une expérimentation

importante que nous portons. J’évoque aussi le fait que c’est généralisé dans l’ensemble des

écoles d’Ivry. Là aussi, nous sommes une des villes pilotes sur ce sujet. Je pense qu’en termes

de gestion des déchets, avec le travail qui est porté par notre collègue Romain Zavallone, avec

le soutien de Stéphane Prat, nous n’avons pas à rougir, dans le cadre de ce budget, des actions

que nous portons.

Tu as également évoqué l’absence d’engagement sur le numérique à l’école. Entre le budget de

l’année dernière et ce budget, c’est près d’un million et demi d’euros qui vont être consacrés à

ce dispositif, avec la mise en place de tableaux numériques reliés à des vidéoprojecteurs,

dispositif qui est salué par l’ensemble de la communauté éducative. Dire qu’on ne fait rien là-

dessus, c’est un mensonge, on ne peut pas dire autre chose. Cela me pose question. Ensuite,(49

pareil pour les crédits élèves, on est passé de 30 euros à 36 euros. Nous aurions pu évoquer

l’aide aux projets également que nous avons renforcée auprès des enseignants, etc.

Tu as évoqué aussi, chère collègue, les choix en matière de santé publique. Là aussi, on est une

des villes qui a fait des choix de politiques publiques en matière de santé de proximité qui

sont des choix extrêmement forts. J’aimerais qu’on me présente les villes qui ont encore

investi dans les dix dernières années, plus de 10 millions dans un centre municipal de santé. Si

tu as des exemples de villes de ta couleur politique qui portent ce type d’investissement, il

faut le partager avec l’ensemble du Conseil municipal, mais je crois que ce n’est pas le cas. Se

servir de ce projet, qui est un projet intéressant effectivement que nous sommes en train

d’étudier, mais qui reste une démarche privée, de porteurs privés, et que nous pouvons

accompagner, certes, parce qu’elle a de l’intérêt, pour faire le buzz au Conseil municipal, je

trouve cela assez déplacé. Parce que la question de l’accès aux soins, c’est une question qui est

sérieuse.

Nous ne sommes pas en responsabilité au niveau national, nous ne sommes pas responsables du

numerus clausus. Nous n’allons pas inventer des médecins qui n’existent pas. Il y a de

nombreuses maisons de santé qui ont été créées et qui ont été obligées de fermer, faute de

professionnels pour pourvoir les postes. Le vrai problème, ce n’est pas celui-là, c’est celui du

nombre de médecins qu’on forme en France. On peut créer toutes les maisons de santé qu’on

voudra, mais si nous n’avons pas les médecins pour les mettre dedans, cela n’ira pas très loin.

Et quand on connaît les difficultés que nous, puissance publique communale, avons à recruter

certains professionnels de santé au sein du CMS, je doute de la capacité, finalement de

structures privées de ce type, à faire venir de nouveaux praticiens.

Parce qu’il semble que dans ce projet, il y a quelques nouveaux praticiens qui viennent, mais

c’est beaucoup de praticiens qui sont déjà installés sur Ivry, qui vont juste se déplacer de leur

cabinet qu’ils occupent actuellement à Ivry pour s’installer dans cette nouvelle maison de

santé. Pourquoi pas ? Pour qu’ils se regroupent, c’est une bonne chose, mais tout cela se

discute, et on y travaille avec les principaux concernés qu’on a reçus d’ailleurs cet après-midi

avec Mehdi Mokrani.

Tu évoquais le budget participatif et notre incapacité à l’avoir porté avant. Oui, un mandat,

cela dure six ans, on exerce un mandat tout au long de ces années. Nous n’avons pas dès la

première année l’opportunité de tout mettre en place, mais on le fait au fur et à mesure des

années, je pense que c’est important. Je constatais que la ville de Cachan, qui est une ville

dirigée par une Maire socialiste, vient de mettre en place cette année son budget

participatif. »

M. BOUYSSOU. - « C’est mon amie Hélène de Comarmond. »

M. BELABBAS. - « Tu lui poseras aussi la question de l’insincérité de son budget par rapport

à ces questions, et à la manipulation électoraliste de ce type de démarche. Je pense que nous

ne sommes pas obligés de nous envoyer des choses comme cela au Conseil municipal. Bien

évidemment, on a une action, porter le budget permet de le mettre en avant, loin de nous

l’idée, en tous les cas, d’en faire plus que cela.

Pour répondre à notre collègue Sébastien Bouillaud sur la question liée à l’endettement. Bien

évidemment, nous y sommes extrêmement attentifs, et je le dis chaque année, à la structure

de l’endettement d’Ivry. Nous restons dans des strates qui sont tout à fait satisfaisantes,(50

même si nous sommes vigilants. Ivry est une ville en plein dynamisme, je l’ai dit,

démographique, urbanisme, développement du service public, nouvelles écoles, nouvelles

crèches. Cela nécessite des investissements pour rattraper soit un retard, soit compenser

aussi la dynamique de la Commune. On est dans cette période de dynamique qui nécessite des

investissements forts et un renforcement mesuré de l’endettement. On profite d’une

situation à ce niveau qui est favorable. On y est attentif, mais je tiens à rassurer les

Ivryennes et les Ivryens quant à la structure de notre dette.

Sur le Bréau, un petit mot aussi parce que c’est un sujet qui va revenir beaucoup. Le choix du

Bréau n’est pas qu’un choix éclairé par les questions financières, c’est aussi la question du sens

qu’on a, qu’on porte à cette question politique. Notre collègue Méhadée Bernard l’expliquerait

beaucoup mieux que moi, je vais essayer de synthétiser les éléments qu’elle nous a donnés. Tu

l’as déjà fait plein de fois.

Le Bréau ne répondait plus de manière satisfaisante aux besoins que la Ville avait en termes

d’accueil des centres de loisirs pour les mercredis et pour les vacances scolaires. Un

équipement dégradé, un équipement qui avait malheureusement connu des utilisations illégales,

des squats, des dégradations, où il aurait fallu investir plusieurs millions d’euros pour pouvoir

le conserver dans un état d’accueil satisfaisant. La situation de circulation aussi aux abords

de Paris, que Sandrine Bernard évoquait tout à l’heure, compliquait aussi l’accès pour nos

enfants à cette structure. Il y a eu la réforme des rythmes scolaires aussi qui avait créé un

peu une distance entre nos centres de loisirs, et cet équipement.

Mais dans le même temps, on se sépare du Bréau, mais on investit, je l’ai dit tout à l’heure ;

massivement aux Mathes, à Héry. Nous avons également investi dans la formation des

animateurs. J’en profite aussi pour répondre à Sandrine Bernard sur le fait que les agents

vacataires ne sont pas formés, c’est faux. Nous avons créé la structure du Petit-Robespierre,

avec un pôle formation, où on met à disposition tout un tas d’équipements pour accompagner

nos animateurs vers la pérennisation de leur poste, même si c’est un exercice qui n’est pas

simple. Venant de cette filière, je sais de quoi il ressort. Je pense qu’on a quand même des

choses à remettre dans l’ordre.

Dans toutes vos interventions, chers collègues, je suis quand même étonné de certaines

remarques. Vous portez beaucoup de critiques, mais finalement, quels sont les choix politiques

que vous auriez portés ? Qu’est-ce que vous enlèveriez du budget communal que nous vous

proposons ce soir ? Quelles mesures vous n’auriez pas défendues ? La rénovation de l’école

Makarenko ? La rénovation du centre municipal de santé ? La mise en place du puits de

géothermie, dans ce mandat ? Je pourrais égrainer comme cela un certain nombre de

décisions politiques. Certes avec Monsieur Bouillaud, nous avons une petite différence. Il

assume, il nous a fait une proposition : il veut créer une police municipale. Effectivement, nous

ne sommes pas d’accord. Là, pour le coup, on a une vraie différence politique, mais pour

autant, je sais ce que vous n’auriez pas fait dans ce mandat. Peut-être, Monsieur Bouillaud, à

la place d’une police municipale, vous n’auriez peut-être pas soutenu le logement social, vous

n’auriez peut-être pas soutenu le monde associatif, vous n’auriez peut-être pas soutenu la

politique jeunesse, vous n’auriez pas soutenu le monde de la culture, vous n’auriez pas supporté

le sport pour tous. Vous auriez fait d’autres choix politiques, nous faisons les nôtres.

Avec Monsieur Bouillaud, nous avons des différences, je sais que nous ne sommes pas du tout

sur les mêmes lignes politiques, et je respecte cela. Ce qui m’étonne le plus, c’est d’autres

collègues qui sont censés être sur une politique proche de la nôtre, qui ont soit appartenu à(51

notre majorité dans un passé un peu plus lointain, ou qui ont appartenu une notre majorité plus

récemment. Parce que j’aimerais savoir quels sont les choix politiques que vous enlèveriez à ce

budget ? Quelle décision vous ne feriez pas ? A un moment, il faut dire les choses. Finalement

non, on me fait des critiques de forme, on lave plus blanc que blanc, on est plus de gauche que

de gauche, mais on n’évoque aucun choix.

Les choix budgétaires que l’on fait aujourd’hui, ce sont des choix résolument progressistes,

qui visent à assurer la solidarité, qui vise à assurer le développement de notre Commune. Peut-

être que ce n’est pas suffisant, certes, mais on le fait dans un contexte qui est celui que j’ai

évoqué tout à l’heure et qui est un contexte contraint. Les 31 millions d’euros, ce ne sont pas

des choix que nous n’avons pas fait. Ce sont des besoins qui sont là, qui existent et que nous

voulons satisfaire. Essayer de retourner les choses en disant que ce sont des choses que nous

n’avions pas faites, je trouve cela un peu culotté quand même.

J’ai un peu de colère sur la fin de mon intervention, mais je sais qu’on arrive sur la fin du

mandat, il y a des démarches un peu politicardes, qui ne sont pas à la hauteur des débats de

notre assemblée. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdy Belabbas. Quelques mots avant de passer aux différents

votes, en essayant de ne pas être trop long. D’abord je crois qu’on vit ce soir un moment un

tout petit peu solennel, cela a été dit par plusieurs d’entre vous. C’est finalement le dernier

budget de cette mandature, d’ailleurs j’ai fait une lettre d’orientation et de cadrage où j’ai

clairement indiqué qu’elle valait en termes d’orientations politiques pour 2019 et 2020. On

verra avec Mehdy Belabbas, nous n’en avons pas encore discuté, comment on prend les choses.

On a deux possibilités devant nous pour 2020, soit voter un budget de continuité des

décisions prises au mois de décembre, par exemple, comme c’est possible et réserver pour

l’après-élection municipale une vraie décision modificative qui permettrait de marquer les

choix portés dans le cadre de la campagne. C’est là aussi une question de démocratie. Il

faudra qu’au sein de la majorité municipale nous en échangions pour voir quelle serait

l’attitude la plus honnête. Parce que c’est vrai qu’il y a toujours quelque chose d’un peu ridicule

d’une équipe qui arrive et qui vote un budget au mois d’avril dans les derniers délais alors qu’on

sait très bien que c’est l’équipe sortante qui l’a construit. Il faudra qu’on examine comment on

fait.

Mais le budget de ce soir est solennel. J’en profite pour remercier Mehdy Belabbas pour

l’énergie qu’il a mise depuis le début de ce mandat dans la construction du budget. Comme on

est sur les questions d’unité, je rebondirais sur ce que Mehdy Belabbas a dit en fin de son

intervention. Je me souviens d’une partie des copains qui sont avec nous dans la dynamique des

municipales à chaque fois. Certains se sont interrogés, parce qu’on est dans une majorité où le

parti communiste français et ses élus sont relativement nombreux. C’est un peu une histoire

dans cette ville, c’est un peu une tradition. Quand nous avons confié pour la première fois, je

crois depuis 1925, la responsabilité du budget communal, qui est quand même une

responsabilité essentielle, à quelqu’un d’une couleur politique différente de celle du Maire,

cela a fait poser des questions. Très franchement, je pense qu’on a bien fait.

On a eu des débats tout au long de ce mandat ni les uns ni les autres n’ont absolument rien

lâché. Et finalement, je me rends compte, une fois encore, que la diversité des points de vue

politique, c’est une richesse, et que cela permet de développer les compromis les plus riches,

et de toujours trouver dans la discussion, dans les échanges parfois vifs, où chacun défend, et(52

c’est bien naturel, ses positions, qu’on arrive toujours à s’en sortir par le haut. C’est une chose

extrêmement importante.

Je voulais vraiment saluer le travail qui a été fait de ce point de vue et aussi saluer Daniel

Mayet, parce qu’il y a deux morceaux importants dans l’équipe d’un budget communal, ce sont

les sous, mais ce sont les ressources humaines. C’est le travail au quotidien sur ces sujets, et

Daniel Mayet, avec sa franchise, avec son franc-parler, avec sa clarté aussi, dont je sais

qu’elle est appréciée grandement par le personnel communal, des fois on s’engueule un peu,

mais on arrive toujours, dans l’honnêteté et la franchise. Ce sont des valeurs par les temps qui

courent, qui sont appréciées et appréciables, et qu’il faut absolument conserver.

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit concernant 80 % du programme porté en 2014,

qui a été réalisé, et encore, cela dépend comment on calcule le pourcentage, c’est peut-être

un peu plus, dans le contexte où on a été, dans la dégradation du contexte tel qu’il a été. Parce

que je veux bien qu’on nous dise, comme l’a dit Sandrine Bernard d’ailleurs, que les économies

qui ont été réalisées, qui ont été contraintes par l’Etat, finalement, ne sont pas si mal, cela

nous oblige à faire mieux, etc.

Mais ce que je dis au personnel communal en ce moment sur la présentation du budget, avec

les 15 réunions qu’on a tenu avec Mehdy Belabbas avec le personnel communal, c’est qu’on nous

enlève 10 millions d’euros par an. Là il y a 31 millions, parce qu’on a fait le cumul sur trois

années, mais ce sera 41 l’année prochaine, 51 l’année d’après. Pour le budget communal, c’est

comme pour les gens : quelqu’un qui gagne 1 500 euros par mois, admettons un salaire moyen, si

on lui retire 200 euros par mois de ses revenus durablement, cela va considérablement

changer sa capacité de vivre et sa capacité de fonctionner au quotidien pour lui-même et sa

famille. Pour une ville c’est la même chose. Quand on nous supprime des ressources et des

recettes régulières, on est obligé de regarder les choses autrement et de faire des choix.

Oui, Mourad Tagzout, ce sont des choix qui peut-être auraient pu être différents. Je prends

acte de l’abstention du groupe France insoumise ce soir. J’en prends acte avec beaucoup de

regrets, et avec sincérité. Ce n’est pas un vote contre, c’est une abstention, j’espère que le

petit écart entre les deux positions : l’abstention et le vote contre, laisse une porte ouverte à

un rassemblement futur, mais je regrette. Après, cela va dans la suite de la restitution de ta

délégation au mois de septembre. J’espère qu’on retrouvera de ce point de vue les chemins de

l’unité. Je salue la patience qui a été la tienne, pour te rendre compte de tout cela depuis

mars 2014.

Sur les autres sujets qui ont été abordés, sur le RIFSEEP pour répondre à Sandrine Bernard,

c’est effectivement 300 000 euros à peu près, j’arrondis les chiffres moi aussi, qui sont mis

dans le budget pour la fin de l’année entre le moment où l’on vote et la fin de l’exercice

budgétaire. En année pleine, on est autour de 700 000 euros, Daniel Mayet l’a rappelé assez

précisément.

Le petit côté, on règle les choses dans un cadre électoraliste, d’abord je voudrais te rappeler

un élément juridique tout à fait important, c’est que la période d’obligation de réserve et de

campagne, la période qui précède la campagne commencera au mois de septembre. Elle

commence formellement au mois de septembre. Jusque-là, on est dans la gestion normale de la

Commune, et jusqu’au mois de mars 2020 et au-delà, je l’espère, je suis Maire d’Ivry, et

j’entends exercer pleinement et entièrement cette responsabilité.(53

Effectivement, là où il y a des possibilités d’accélérer la mise en œuvre du programme

municipal avant qu’on rentre dans cette période, où on ne pourra plus rien faire de nouveau, il

faut qu’on le fasse. On était mûr cette année pour le budget participatif, comme l’a dit Mehdy

Belabbas avec beaucoup de pertinence, plein d’autres villes le font, notamment Cachan.

J’expliquerai à ma grande amie Hélène de Comarmond, que vraiment c’est une grosse

politicarde et que son budget n’est pas sincère. Et je pense qu’elle appréciera globalement la

chose.

Je crois que derrière l’histoire du budget participatif, tel que cela a été présenté par Mehdy

Belabbas, il faut voir une chose, et je rebondis aussi sur ce qu’a dit Mourad Tagzout. Je veux

bien qu’on fasse les plus démocrates, les uns et les autres, qu’on dise : « c’est politicien », ou

« cela ne va pas assez loin ». Mais quand je vois dans la dernière période, le nombre de

réunions publiques que nous avons tenues, y compris sur la contractualisation, ce qui nous a

fait changer d’avis et ce qui nous a ébranlés dans les doutes qui étaient les nôtres sur la

contractualisation, c’est le fait qu’on ait rempli au-delà de nos espérances le salon de

réception, et que des Ivryens nombreux nous aient dit : « il ne faut pas signer ce truc, c’est

une concession faite à Emmanuel Macron. » On a écouté.

Je veux bien que l’on nous reproche plein de choses, que l’on nous reproche des

tergiversations, des hésitations, la vie est faite d’hésitations, et dans ces hésitations, on a

besoin plus que jamais, et ce n’est pas une cerise sur le gâteau, de la mobilisation citoyenne.

Sans cela, on ne s’en sortira pas, qui qu’on soit et, quelle que soit la couleur politique qui soit la

nôtre. Parce qu’aujourd’hui, et dans les années qui viennent, si la taxe d’habitation est

supprimée, etc., c’est le service public qui payera le prix fort de tout ça. Si on veut le

défendre, et si l’on veut résister, il va falloir que de plus en plus il y ait des mobilisations. Et

la mobilisation de ce soir, du personnel communal et de citoyens et d’habitants des quartiers

est extrêmement importante de ce point de vue. Cela doit nous encourager à être toujours

plus audacieux sur le sujet.

Le budget participatif est renoué avec la démocratie, la mobilisation citoyenne sur des objets

concrets qui vont permettre de mobiliser les gens. Je voudrais dire ici la fierté qui est la

mienne et que je partage avec Ourda Kirouane, qui est souffrante et qui n’est pas parmi nous

ce soir, c’est que quand on veut changer le statut de l’Office public de l’habitat, et qu’on

organise un référendum, qu’on y met les moyens, que l’on fait six réunions publiques, qu’on

édite des tracts, qu’on va dans les quartiers, qu’on discute, on rassemble près de 2 000

locataires, 1 900 et quelques, qui sont venus, qui se sont soit déplacés soit qui ont voté, pour

faire le choix de la création d’une coopérative. C’est de la démocratie et de la citoyenneté.

Des exemples comme ça, j’en ai tous les jours : qu’on a réuni dans cette salle pour la loi Elan,

pour les cahiers de doléances, etc. Bien sûr, il n’y a jamais assez de monde. Il n’y a jamais

assez de monde on est 57 un coup, on est 27 un autre coup. OK, ce n’est pas assez, mais en

tout cas, on se donne, dans cette majorité municipale, une obligation de moyens et une

obligation de rassemblement. On n’y arrive pas à tous les coups, mais en tout cas là-dessus, on

ne lâchera rien.

Je voudrais dire là-dessus que je suis particulièrement choqué par ce qui a été dit sur la

mobilisation ce soir, incidemment et par parenthèse, pas trop fort quand même pour essayer

de continuer à se faire bien voir de manière un tout petit peu démagogique : « de faire

proposer par le personnel communal ». Faire proposer par le personnel communal ce que nous

n’avons pas été capable de faire, mais c’est bien méconnaître ! Nous pouvons avoir des potes(54

dans le personnel communal, on peut avoir des copains qui nous informent sur des petites

choses sectorielles, mais cela ne suffit pas à connaître ce qu’est la réalité du personnel

communal. Je peux vous dire que le budget de lutte qui a été proposé ce soir. Ce n’est

absolument pas les élus qui l’ont décidé, c’est le personnel qui en a pris l’initiative en toute

autonomie, et qui a porté les choses auprès des gens.

J’ai été invité une fois à manger une merguez dans le parc Thorez, parce que les personnels

communaux m’ont invité et m’ont demandé de venir débattre avec eux d’un sujet. Mais je peux

vous dire qu’en matière de manipulation, et de manipulation du personnel, vous avez Madame

Bernard, je vais vous appeler comme cela pour le coup, une image totalement faussée et

caricaturale de ce que sont les agents communaux dans cette ville, quelles que soient d’ailleurs

leurs orientations politiques, leur choix partisan, etc. Je considère que c’est un mépris à leur

endroit.

Sur d’autres questions très concrètes qui ont été posées. Sur le SEDIF, nous sommes une des

rares villes à en être sorti. Il y a plein de villes partout dans l’Ile-de-France qui n’en sortent

pas, qui y restent, toutes tendances politiques confondues, d’ailleurs. Sur le SEDIF, on vient

d’avoir l’étude qui a été faite par un cabinet, qui démontre que nous allons sans doute pouvoir

créer une régie publique de distribution de l’eau, pas de fabrication, puisque l’on sera obligé

de l’acheter, puisque sur l’ensemble des villes qui se sont portées candidates, il y a Chevilly-

Larue, Orly…

Je vous ferai la liste au mois de mai, je propose qu’au mois de mai, nous ayons un débat

d’orientation là-dessus, comme cela, chacun prendra ses petites positions. Je proposerai peut-

être même qu’on fasse un petit référendum d’initiative locale en direction des Ivryens, parce

que sortir du SEDIF va imposer une petite augmentation du prix du mètre cube d’eau pendant

un temps, après cela redescendra. Il faut qu’on le décide avec les Ivryens, parce que cela va

avoir un petit impact sur leur porte-monnaie. Là aussi, on fera de la démocratie, on essayera

de remplir des salles, et nous essayerons de convaincre les gens et de les faire participer à

une prise de décisions qui les concernent, et qui en matière de combat contre Veolia, et

contre Suez, aura, je pense, un peu de tête. Il faudra que chacun ici se souvienne bien de ce

que son parti…

Parce qu’on n’est pas, à Ivry doté d’une virginité soudaine, quand on arrive dans cette salle. On

a tous des partis politiques auxquels nous sommes adhérents, ou par lesquels nous sommes

soutenus, et il faut regarder ce que ces partis politiques ont voté au niveau de l’Assemblée

européenne, et quels ont été les choix qu’ils ont faits sur la privatisation des services publics,

sur la privatisation de l’énergie, etc. La virginité qui repousse au Conseil municipal à chaque

fois qu’on aborde un sujet, c’est vrai, comme le disait Mehdy Belabbas, par moments ça peut

aussi nous agacer.

Sur les 5 millions, sur Facebook, j’ai lu 8 millions, ici Monsieur Bouillaud est beaucoup plus

proche de la réalité, il nous dit 5 millions de dépenses de communication. C’est la tarte à la

crème, c’est vraiment absolument terrible : on nous dégaine des millions sur la communication.

On a beau le dire à chaque Conseil, nous avons eu beau l’écrire, du temps où j’avais la

responsabilité de Séverine Peter, j’ai dû écrire quatre ou cinq fois aux oppositions de l’époque,

Mehdi a répondu dix fois, Séverine Peter a répondu dix fois. Dans ces frais de communication,

ce n’est pas des affiches. Ce n’est même pas Ivry Ma Ville, ce n’est même pas le site Internet.

C’est un bout de cela, c’est une partie de l’aide à la vie associative.(55

Cette année si cela augmente, Monsieur Bouillaud, et je connais votre bonne connaissance des

sujets, et je ne fais pas d’humour en disant cela, votre intérêt réel pour l’organisation du

service public communal, c’est parce que nous avons pris une équipe qui était à la régie, qui

s’appelait l’équipe des fêtes. Et pour des raisons de cohérence de service, et là aussi pour

éviter des doublons et essayer de gérer au mieux, nous avons transféré cette équipe sur la

Direction de la communication et au service des Relations publiques et internationales.

Alors oui, cela augmente le coût, mais ce sont des dépenses qui existaient déjà l’année

dernière. Dans ces dépenses, je vous rappelle par exemple que l’on a le gardiennage des

équipements publics qui y est positionné, les agents d’Immoveille qui gardent les accueils

municipaux, parce que nos hôtesses d’accueil tous les jours se font agresser par des gens qui

sont excédés qui n’en peuvent plus de la difficulté de la vie. Nous avons été obligés de mettre

des gardiens au service habitat, à l’accueil de la Mairie, etc. L’entretien : les salaires des

employés qui font le ménage dans la Mairie, l’entretien du Robespierre, c’est tout cela, les

millions qui sont affectés comptablement à la Direction de la communication. C’est

l’équipement des salles pour les initiatives associatives. C’est tout ça. Le courrier municipal,

merci Séverine Peter, c’est tout cela qui est affecté à la Direction de la Communication. Alors

le bla-bla sur ce sujet, je pense que vraiment, un jour, raisonnablement, il faudrait quand

même un peu nous l’épargner parce que c’est insupportable.

Sur la question pointée, légitime d’ailleurs par Monsieur Bouillaud, sur les titulaires et les

contractuels et le vase communicant. Il y a une réalité objective, c’est qu’aujourd’hui, Daniel

Mayet l’a rappelé dans son intervention, nous avons 37 postes de titulaires vacants parce que,

sur certains emplois qualifiés, notre régime indemnitaire tel qu’il a été mis en œuvre en 2012

ne suffit pas. C’est comme le mercato dans le foot. Il y a une espèce de mise en concurrence

des collectivités locales entre elles, on le sait tous, où certains ont donné libre cours à toutes

les possibilités de rémunération indemnitaire, pas de rémunération au point d’indice. C’est cela

qui fait qu’aujourd’hui des postes sont non pourvus.

Par exemple, je pense à un poste très important à mes yeux, celui du chef du service

d’entretien de l’espace public qui est vacant depuis avant les vacances d’été, alors que la

propreté de la Ville, c’est une question ô combien prioritaire, mais on n’arrive pas à recruter,

parce qu’on ne trouve pas de profil qui accepte de venir bosser à Ivry, avec notre régime

indemnitaire. Daniel Mayet l’a dit, on va essayer… Et tout cela nous oblige à prendre des

contractuels, et nous avons des contractuels sur des corps de métiers et sur des emplois, je

crois que c’est le CIG, merci Séverine Peter, qui n’ouvre pas le nombre de concours

nécessaires pour pouvoir pourvoir les emplois concernés. C’est ce qui nous oblige à de la

contractualisation.

Mais là où vous avez raison, Monsieur Bouillaud, c’est que c’est une préfiguration des lois et

des réformes que le gouvernement veut engager. Il commence par fermer les robinets des

concours sur des emplois qualifiés. Et après, ils s’imposeront, ils voteront des lois. C’est un peu

comme le principe de la loi Blanquer, qui a été rappelé par plusieurs d’entre vous aujourd’hui.

Ils nous mettent en situation de faire cela. Et je vous remercie de votre question, parce qu’au

moins, cela nous permet, à Daniel Mayet et moi, d’éclairer le sujet et de ne pas laisser les

trucs.

Vous avez également parlé des indemnités des élus qui malgré la suppression d’un poste de

conseiller délégué, ne baissent pas. Je note que quand on augmente les indemnités des élus,

toutes les oppositions le disent. Quand on baisse, personne ne dit rien. J’ai été frustré, il y a(56

deux mois, ah si vous l’avez remarqué, Monsieur Bouillaud, que j’avais baissé de 500 euros mon

indemnité ? Vous l’aviez remarqué, vous aviez fait le compte ? Cela personne ne l’a dit,

l’indemnité de Mourad Tagzout, qui a rendu sa délégation, j’ai décidé de la répartir sur les

adjoints, parce que je considère qu’aujourd’hui les adjoints sont mal payés. Les adjoints ont,

je crois, 1 500 euros par mois, il y en a certains qui prennent énormément de temps qui

perdent énormément de salaire sur le sujet. J’ai décidé, c’est vrai, d’augmenter le traitement

des maires adjoints, et j’ai réduit mon traitement de 500 euros pour le répartir sur les

adjoints. Donc, on est à enveloppe constante, il n’y a pas eu d’augmentation. Le calcul était

compliqué, parce que je vais vous dire, la délibération qui est passée au dernier Conseil, elle

était tellement mal foutue, que personne ne pouvait le comprendre. J’en ai d’ailleurs fait le

reproche à l’administration. J’ai dit : « je baisse mon indemnité, et personne ne va le voir,

c’est quand même un truc pas possible. » Après on pourra dire que je suis politicien, et avant

les élections, je fais des trucs et tout, mais ce n’était pas lisible.

Sur l’habitat insalubre, là vraiment c’est exceptionnel, et je rends hommage à la fois aux

adjoints qui se sont succédé sur cette délégation, mais aussi au service habitat. Il faut que

vous sachiez qu’à Ivry, on doit payer le gouvernement et le préfet, on doit être tellement

gentils qu’ils nous font des compliments indus et immérités, on est en matière d’habitat

indigne dans le département du Val-de-Marne, la Ville pilote et expérimentale sur laquelle les

services de l’Etat s’appuient.

On est aussi ville pilote d’ailleurs sur les questions d’inclusion des populations Rom. Quand

Mehdi Mokrani, qui est absent ce soir, avait un problème de baby-sitter, arrive à la

préfecture de région, je peux vous dire que tout le monde se tait, et le préfet Cado lui passe

directement la parole tellement on est bon.

Sur l’habitat indigne, c’est pareil, on est vraiment reconnus comme une ville pilote, et les

600 000 euros que l’on sera amenés à donner chaque année sur ces sujets, cela peut sembler

une broutille. C’est comme le cabinet médical qui ne rapporte que deux médecins

supplémentaires, cela dit en passant, 300 000 euros ce n’est rien, surtout quand, pour faire

plaisir à Bozena Wojciechowski on met 400 000 euros sur le budget participatif, non je rigole.

Mais ces 600 000 euros qu’on met sur la question de l’habitat indigne, ce sont des fonds

d’amorçage qui permettent d’obtenir les fonds de l’ANAH (agence national de l’habitat),

d’obtenir les fonds de l’Etat, etc. Et franchement, on est les meilleurs sur ce sujet.

On peut voir avec des lunettes et des peaux de saucisson sur les lunettes, la réalité de ce

qu’est la politique municipale, mais à un moment donné, il ne faut pas non plus raconter

n’importe quoi.

Un dernier mot sur mes petites feuilles, un hommage à mes prédécesseurs, puisque vous avez

évoqué, Monsieur Bouillaud, de saines lectures, qui sont celles des mémoires de Jacques

Laloué. Je vois que vous les avez bien lues, et je vous en félicite. J’espère que vous avez

appris énormément de choses. Je crains que dans son livre que j’ai lu, relu, je ne l’ai pas écrit,

je vous rassure, mais je crains que vous ayez fait une fusion entre les Mathes et le Bréau.

C’est une méconnaissance qui m’étonne de votre part. Je crois que ce sont des Mathes, dont

Jacques Laloué parle longuement dans les mémoires qu’il a publié.

Dernier mot vraiment sur la mixité sociale, sur la politique sociale et sur l’insuffisance du

CCAS. Là, vraiment, quand j’entends en ce moment, vraiment sérieusement, le gouvernement

avec son pauvre plan pauvreté qui dit : « La cantine à un euro, puis on va donner deux euros(57

aux communes ». D’ailleurs, il faut qu’on regarde avec Mehdy Belabbas et Méhadée Bernard

comment on pourrait gratter un peu de sous de ce côté, pour que ça aille moins mal dans nos

budgets. Nous ne pouvons pas, j’ai bien compris, mais il faut qu’on l’exige, il faut qu’on le

revendique. Il faut que les personnels, les familles le revendiquent avec nous. Vous vous

rendez compte qu’à Ivry, je crois que c’est 28 % des familles me disait Christophe Auxerre

l’autre fois, qui ont leurs tarifs de cantine au titre du quotient familial entre 42 centimes et

un euro. 28 %, 1 600 élèves sur à peu près 6 000 qui fréquentent nos établissements. Nous, la

cantine à un euro, et à moins d’un euro, cela fait bien longtemps qu’on la met en œuvre par le

quotient familial.

Et le budget du CCAS, les quelques lignes d’aides de secours d’urgence qu’on développe, c’est

surtout notre politique sociale, c’est surtout notre politique du logement social, c’est tout ce

qui sert de bouclier à la pauvreté dans cette ville. Le budget qu’on vous soumet ce soir, je suis

désolé, il est porteur de toutes ces dimensions sociales. C’est un bouclier utile à la population

qui fait que je suis convaincu d’une chose, c’est qu’à Ivry, on vit un peu moins mal qu’ailleurs. Et

notre politique y est pour quelque chose, et on va tout faire, tous ensemble, pour continuer à

l’apporter. Excusez-moi de ma longueur. Merci. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci pour vos applaudissements. Je vais vous proposer de voter

simplement et solennellement le budget Ville, le budget annexe du chauffage, etc. Et de ne

pas subdiviser les délibérations uniques sur le budget de fonctionnement, etc. Sinon, on en a

pour une heure, et le Budget de lutte va être voté en dernier point. Cela va aller vite, ne

partez pas tout de suite.

Je mets aux voix l’adoption du budget Ville avec la reprise anticipée des résultats 2018 et le

programme d’emprunt qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Merci.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-1/ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019 de la Commune, tant en fonctionnement qu’en

investissement, PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2019, AUTORISE le Maire à

engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de 12

144 024 € destinés à financer le programme d’équipement 2019 retenu par le Conseil municipal et

APPROUVE le principe du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du cinéma municipal

Le Luxy pour la mise en œuvre des missions de service public artistique et culturel.

(33 voix pour, 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA et 2 abstentions : MM.

TAGZOUT, ALGUL)

Ensuite, le budget annexe du Chauffage urbain. En général, il est voté à l’unanimité parce que

sinon on coupe le chauffage. Qui est pour ? Ah, il y en a qui vont avoir froid l’hiver prochain,

c’est moi qui vous le dis. Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Dans le doute, abstiens-toi,

c’est ce que disait ma grand-mère.(58

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-2/ ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2019 et PREND ACTE des annexes

jointes au budget annexe du chauffage urbain 2019.

(35 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)

Ensuite, le budget annexe de la restauration municipale qui est pour son adoption ? Merci. Qui

est contre ? Qui s’abstient ? Vous aurez quand même des petits fours à la réception.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-3/ ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2019 et PREND ACTE des

annexes jointes au budget annexe de la restauration municipale 2019.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

Le budget annexe du centre médico-psychologique pédagogique qui est pour son adoption ? Là

on a l’unanimité en général, c’est bien et c’est salutaire. Merci.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-4/ ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2019 et PREND

ACTE des annexes jointes au budget annexe centre médico-psycho pédagogique 2019.

(unanimité)

Là aussi on a l’unanimité sur les enjeux de la culture, on est une des dernières villes à avoir un

cinéma d’art et d’essai municipal avec tout son développement. Qui est pour l’adoption du

budget annexe du cinéma municipal le Luxy ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-5/ ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2019 et PREND ACTE des

annexes jointes au budget annexe du cinéma municipal Le Luxy 2019.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

Maintenant, il faut voter les taux de fiscalité. Je ne les rappelle pas, puisque cette année, on

propose de ne pas les augmenter, mais le taux accumulé est présent dans les documents. Qui

est pour ? C’est le gel des taux qu’on vote. Là c’est étonnant, vous vous plaignez toujours qu’il

y ait trop d’impôts, et quand on gèle les taux, vous ne les votez pas. Ah, merci. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Vous auriez voté pour la diminution ? On vote les taux qui ne sont

pas en augmentation. On vote le gel ? Si vous voulez.(59

On annule le vote. Nous votons les taux tels qu’ils avaient été adoptés en 2017, puisque cela

fait deux ans que nous ne les augmentons pas. Je me retourne vers Anne Camier, c’est bien

cela ? Les mêmes taux que 2017, reconduits en 2018 et reconduits en 2019. Qui est pour

l’adoption de ces taux en stagnation. C’est mieux, je me disais qu’il y a bien un chapitre sur

lequel nous allons avoir une belle majorité.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-6/ FIXE, comme suit, les taux de la fiscalité directe locale :

Désignation des taxes Taux définitivement fixé

 Taxe d’habitation 20,38 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,07 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,74 %

(unanimité)

Nous avons décidé aussi de soumettre le budget participatif, non pas dans sa répartition, mais

dans son volume, dans l’enveloppe de 400 000 euros qui a été évoquée par plusieurs d’entre

vous, et dont nous allons mettre en œuvre, avec la charte qui vous a été remise ce soir, le

processus, avec les habitants. C’est combien de projets Bozena Wojciechowski qui sont

étudiés ? »

Mme WOJCIECHOWSKI. - « 190. »

M. BOUYSSOU. - « Ils seront présentés, je crois vendredi soir, c’est demain, dans cette

salle, il me semble. Merci. Tu as vu, je pense à tous. Qui est pour la création de ce budget

participatif ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-7/ PREND ACTE de l’inscription au budget communal 2019 d’une dépense de 400 000 € au titre du

budget participatif et APPROUVE la démarche retenue pour sa mise en œuvre.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

Maintenant c’est le moment le plus solennel, finalement.

Ah, une précision de vote, Sigrid Baillon. »

Mme BAILLON. - « Non pas une précision, mais une question sur le gel des taux. Je n’ai rien

trouvé sur cela, c’était où cette chose ? »

M. BOUYSSOU. - « J’imagine que c’était dans les documents. Mehdy Belabbas, aurais-tu

caché les taux à l’assemblée communale ? »

Mme BAILLON. - « Peut-être que je ne m’exprime pas bien, mais on vote les points

différents, et je ne le vois pas. Je ne sais pas comment cela fonctionne. »(60

M. BOUYSSOU. - « L’administration me confirme que les taux sont indiqués dans la

délibération, qui est le point 1.6, cela doit être ça. Ouvrez le point 1.6, ceux qui ont des

tablettes. Parce que j’en ai une aussi, mais je ne peux pas tout faire. Le fast-élu est en train

de bugguer. Attends, je vais aller plus vite que vous. Cela ne marche pas. On a un problème, il

n’y a pas quelqu’un de la DSI (direction de l’informatique) dans la salle qui peut nous aider ?

Franchement, c’est le gag, ça nous lâche au moment où Sigrid Baillon nous pose une question

essentielle.

Ah ça y est. Je ne sais pas où c’est exactement dans les documents. Point 1, Projet de

délibération, sur le point 1.1 BP 2019, je redonne les taux. Vous n’avez pas bien cherché Sigrid

Baillon dans vos documents, c’était bien marqué. Mais j’ai mis un petit temps à le trouver, je

ne vous en veux pas. Le taux de taxe d’habitation est donc, comme en 2017, fixé à 20,38 % ;

le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est donc fixé à 34,07 % et la taxe foncière

sur les propriétés non bâties, pour pénaliser la spéculation immobilière et le gel des terrains

de l’Etat, est fixée à 53,74 %.

Ce sont donc ces taux que j’ai le plaisir de soumettre aux voix. Qui est pour leur adoption ? »

M. BELABBAS. - « Pour la troisième fois. Mais vous avez changé d’avis ? »

M. BOUYSSOU. - « Ils ont voté pareil tout à l’heure. Relevez, parce que je n’ai pas bien vu

et comme ça on fera croire que toute l’assemblée communale a voté le budget, les taux. C’est

mon côté politicien, tu as raison, il y aura une pelle photo, il y aura une affiche en

quadrichromie faite par la communication.

Dernier vote, celui-là beaucoup plus sérieux que les autres, c’est l’adoption de la délibération

sur le budget de lutte qui sera donc partie prenante de nos décisions de ce soir, et qui

accompagnera au contrôle de légalité les documents officiels du Conseil, et que nous prenons

l’engagement de faire connaître, et de diffuser partout où cela sera possible, pour saluer

encore une fois l’engagement du personnel communal et des habitants, bien sûr. Qui est pour

l’adoption de cette délibération ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas

part au vote ? Merci. Félicitations. Bravo. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

1-8/ CONTESTE la perte de recettes de 31,21 M€ au titre de la dotation globale de fonctionnement

(DGF) depuis 2014 dans les budgets communaux, PROPOSE des projets qui pourraient être portés si les

recettes du budget communal n’avaient pas été amputées par les réductions de dotations de l’Etat

depuis 2014 et EXIGE la compensation des recettes au titre de la DGF permettant des propositions

alternatives au budget communal pour l’exercice 2019 tant en fonctionnement qu’en investissement.

(35 voix pour et 10 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE

FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « Merci pour votre présence. J’ai vécu dans un précédent mandat, je ne

sais plus lequel d’ailleurs, j’étais en charge des subventions aux associations, et le vote du

budget était toujours le moment qui attirait toutes les lumières. A l’époque c’était Josefa

Solozabal, il y avait la salle pleine, et il y avait tout cela, et au moment où je commençais à

parler des subventions aux associations, toutes les chaises bougeaient, parce que cela avait(61

duré longtemps, et il y avait plein de gens qui sortaient le plus discrètement possible, mais pas

toujours. Je vous propose donc, très exceptionnellement, de faire une pause de quelques

minutes pour permettre à ceux qui souhaitent faire pipi de le faire, ceux qui souhaitent partir

de le faire, et que Bozena Wojciechowski puisse reprendre dans quelques minutes en pleine

sérénité et ne pas être perturbée.

Interruption de séance

M. BOUYSSOU. - « Je vais demander aux conseillers et conseillères, ou conseillères et

conseillers qui sont distraits de bien vouloir regagner leur place.

Je profite de la reprise pour saluer la présence dans la salle de Madame Lamya Kirouani,

conseillère départementale, vice-présidente du Conseil départemental qui nous a fait le plaisir

et l’amitié d’assister à nos débats. Je ne sais plus quelle casquette elle avait ce soir, mais si

j’en juge par le tee-shirt qu’elle portait pendant toute la séance, je crois qu’elle était là en

tant qu’employée communale. Maintenant que tu as retiré le tee-shirt, je salue ta fonction

élective et ta présence.

Il y a encore des conseillers dans le couloir ? S’il y a encore des conseillers dans le couloir, il

faudrait qu’ils reviennent pour que nous rouvrions la séance. Sinon, je vous appelle un par un

pour vous afficher. Catherine Vivien, Pierre et Evelyne Lesens regagnent tranquillement leur

place. Patricia Gambiasio revient. Arthur Riedacker peut-il regagner sa place sans

interrompre une discussion importante ? Mesdames Lefranc et Andria. Je voudrais qu’il y ait

une attention maximum pour la suite. Saïd Hefad, bienvenue. Je crois qu’on a à peu près

reconstitué les troupes. Madame la Directrice générale des services. Tout le monde me paraît

être réinstallé et prêt à suivre la suite des débats. Je passe donc la parole à Bozena

Wojciechowski. »

Reprise de la séance(62

2) FINANCES

Subventions 2019

Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux

Rapporteur : Bozena WOJCIECHOWSKI

Mme WOJCIECHOWSKI. - « Merci beaucoup Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames

et Messieurs.

Au moment où notre pays doit se réinventer en profondeur, nous, associations, affirmons que

l’engagement associatif est une des clés du renouveau. Face aux défis sociaux,

environnementaux, culturels, économiques et politiques de notre époque, nous, associations,

voulons faire mouvement pour prendre toute notre part à la construction d’un avenir plus

solidaire et plus juste.

C’est ainsi qu’est introduit le manifeste pour un mouvement associatif, et je souhaitais

débuter mon intervention par ces mots montrant la recherche de convergence actuelle et les

ambitions portées par de nombreuses associations. Avec 1,3 millions d’associations actives,

13 millions de bénévoles et 1,9 millions de salariés. La France est riche d’une longue histoire

de coopération entre les personnes.

Ivry n’est évidemment pas en reste de cette tradition. La vie associative y est intense,

diverse, dynamique, porteuse de combats et de contradictions, et c’est bien le propre d’une

démocratie.

Pourtant en France aujourd’hui, le mouvement associatif est à la peine. La suppression des

contrats aidés passant de 459 000 en 2017, à 200 000 en 2018, soit moins 259 000 en un an ;

la suppression à peine compensée des 50 millions d’euros de la réserve parlementaire, réserve

qui servait bien souvent à soutenir des associations locales ; enfin, la transformation des

subventions pluriannuelles en process d’appel à projets, tout cela imprime un mouvement de

recul, tant du point de vue des moyens nécessaires à toute vie associative, mais plus encore du

point de vue de la considération de la conception du rôle que doit jouer le secteur associatif.

Vous me direz, à défaut de grand débat, à ce jour on se demande qui n’est pas victime du

grand mépris présidentiel.

Or les associations c’est du lien social, des relations humaines, la sortie de l’entre-soi. C’est

l’intérêt général, la contribution à l’économie, l’expression des besoins sociaux, la réponse

innovante et originale à ses besoins. La vie associative, c’est une école de la démocratie et une

école de l’émancipation citoyenne.

Je suis très fière d’avoir l’occasion ce soir de souligner la vitalité, la diversité et la richesse

des associations locales ivryennes. Je crois pouvoir dire que nous sommes toutes et tous, dans

cette assemblée, attachés individuellement à la vie associative. Qui n’y a jamais été engagé ?

Qui ne l’est pas encore aujourd’hui ? Que d’émotions, que de projets, que de rencontres, elles

permettent de ressentir et de construire. Lien social, recherche de solutions innovantes,

prise de décision démocratique, ce sont trois piliers de toutes les associations, quel que soit(63

leur objet particulier. Et c’est, je pense, essentiel à notre vie commune et encore plus, je le

redis, dans la période actuelle.

A Ivry, nous sommes riches de près de 400 associations qui œuvrent dans tous les domaines :

justice sociale, solidarité, environnement, coopération internationale, alternative écologique,

mémoire, cadre de vie, logement, aide aux migrantes et aux migrants, droits des femmes,

lutte contre le racisme, etc. Ce soir, nous n’avons qu’un aperçu de la vie associative, puisque

chacune de ces 400 associations ne fait pas de demande de subvention.

Celles qui n’en demandent pas sont quand même bien présentes sur le territoire et bénéficient

de nombreuses aides matérielles tout au long de l’année. Je me permets de devancer

quelques-unes des interventions à venir pour déplorer également l’impossibilité que nous

avons, pour la énième année, à ne pas pouvoir présenter une évaluation exhaustive des aides

matérielles, diverses et variées, que la Ville octroie aux associations. L’ampleur et la diversité

des demandes nécessitent des outils de comptabilisation dont nous ne sommes pas encore

dotés, et c’est bien dommage. Je ne doute pas que nous avancerons dans ce sens, tant nous

avons besoin de valoriser, non pas tant ce que la Ville offre aux associations, mais bien ce que

les associations offrent aux Ivryennes et aux Ivryens.

La délibération qui vous est présentée ce soir concerne les 113 associations qui ont fait une

demande de subvention et à laquelle nous avons répondu favorablement. Les critères

d’attribution sont toujours les mêmes, et désormais bien connus : avoir une activité locale,

être porteur de l’intérêt général, favoriser la citoyenneté, améliorer le cadre de vie, etc.

En 2018, le montant total des subventions aux associations s’élevait à 3 924 930 euros. Je ne

reviendrai pas sur le précédent débat qui a bien montré les contraintes budgétaires qui

pèsent sur notre commune. Nous avons fait le choix, Mehdy Belabbas l’a dit, de mettre à

contribution les associations au même titre que les services publics municipaux. Un travail

affiné a été entrepris, secteur par secteur, direction par direction, sujet par sujet, où nous

avons pris en compte les critères traditionnels évoqués plus haut, et où nous avons affiné avec

quelques données supplémentaires :

- D’une part, les liens partenariaux entre les associations et les projets municipaux. En

effet, il semble improbable de construire des partenariats avec un certain nombre

d’associations en leur proposant de s’investir sur telle initiative ou telle thématique, et

de l’autre côté de leur diminuer les subventions. Ce ne serait pas logique. Nous avons

regardé un peu plus finement ce critère.

- D’autre part, nous avons été un petit peu plus rigoureux sur le regard qu’on porte sur le

résultat comptable présenté par les associations. Aujourd’hui alors que les services

municipaux ne sont plus en mesure d’anticiper et de parer à quelques urgences, nous

l’avons évoqué tout à l’heure, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser quelques

associations afficher un compte très excédentaire. Même si pour nombre d’entre elles,

il s’agit de prudence et de gestion anticipée des dépenses à venir, nous avons décidé

d’y regarder de plus près.

Nous arrivons donc à une diminution de près de 3 % par rapport à l’année dernière, pour un

total de 3 579 195 euros. Je tiens à préciser que la comparaison avec l’an passé s’avère

délicate, puisque des structures d’importance ont été sorties du secteur associatif, pour(64

diverses raisons. Mais ce n’est, sur les associations à peu près du même type, qu’une baisse

générale de 3 % qui a été visée.

Quelques situations particulières :

- Nous avons choisi de ne pas répercuter la diminution de 3 % au secteur des retraités et

personnes âgées, à l’action sociale ivryenne, ainsi qu’au CASC, étant donné les mesures

gouvernementales prises dans ces trois secteurs.

- Les affaires scolaires sont elles aussi en légère augmentation, c’est dû à un travail très

affiné de la Direction des affaires scolaires et qui mérite d’être mise en perspective

avec les années précédentes, où les associations de ce secteur ne font pas de

renouvellement automatique de demandes de subvention d’année en année. Ainsi,

certaines qui n’avaient rien demandé l’an passé, ont développé de nouveaux projets

aujourd’hui qu’il convient de soutenir.

- Autre exception : les Bergers en scène semblent bénéficier d’une augmentation de

subvention. Il s’agit en fait d’un reliquat de la part de la CAF (caisse d’allocations

familiales) qui transite obligatoirement par les comptes de la Ville. Ainsi, la part

communale de la subvention aux bergers diminue de 3 %, mais le chiffre indiqué est en

augmentation d’environ 9 000 euros en provenance de la CAF.

- La culture mériterait un grand débat spécifique. En dehors des grosses structures, la

question de fond est que la forme associative est de plus en plus le seul recours

possible pour des artistes professionnels afin de vivre de leur métier. Si nous sommes

très fiers qu’Ivry puisse permettre l’émergence d’une offre créative plus diverse, nous

avons fait le choix du service public de culture, et développons une action de service

public. C’est une orientation politique très ambitieuse, mais elle ne nous permet pas

d’aider le secteur associatif à la hauteur de la demande. Débat à mener ensemble donc

dans la prochaine période.

- Enfin, dernier focus sur le sport, où avec la Direction des sports et l’élu en charge,

Romain Marchand qui complétera si besoin mon intervention, nous avons dû procéder à

différents rééquilibrages concernant les trois USI (union sportive d’Ivry) qui

contribuent tout de même à l’effort global demandé à l’ensemble des associations.

D’abord nous avons fait apparaître l’aide à projet pour les 100 ans de l’USI. Ensuite,

comme prévu avec l’USI Handball et omnisports lors de leur installation dans le

nouveau siège mis à leur disposition à Casanova, nous leur transférons la prise en

charge des fluides, qui est donc compensée dans leurs deux subventions respectives.

Enfin, l’USI football, cette fois, voit pour cette année sa subvention diminuer de façon

importante, d’une part pour les questions de trésorerie que j’évoquais plus haut, et

d’autre part pour régulariser une dette en direction du club omnisports.

Voilà pour les points saillants de la présentation de cette année 2019. Par ailleurs, le service

Partenariat vie associative dispose également de deux autres lignes budgétaires :

- La première pour des aides à projet exceptionnel d’un montant de 18 235 euros.

- La seconde de 6 000 euros pour les soutiens aux populations frappées par des

catastrophes naturelles.(65

J’aimerais terminer sur des notes plus positives. La diminution des subventions associatives

n’étant pas très réjouissante, même si Mehdy Belabbas l’a dit tout à l’heure, le montant des

subventions reste très élevé et très important, montrant le soutien que nous portons à la vie

associative.

A Ivry, des projets d’une qualité exemplaire se déroulent et gagnent d’année en année en

force, en énergie, en synergie même puisque les partenariats se nourrissent entre

associations et municipalités, et entre associations elles-mêmes. Je ne pourrais pas être

exhaustive, je m’en excuse, mais je souhaiterais souligner des projets nés des comités de

quartier et qui évoluent de manière significative.

Je pense à l’étal solidaire et aux dynamiques de jardins partagés. Des initiatives plus

ponctuelles sont de nature à fédérer des énergies incroyables. Je pense aux cent ans de

l’USI, aux fresques de King Killian, ou à la Pagaille, ressourcerie.

Des semaines jalonnent nos années et elles sont toutes construites par l’exigence et l’ambition

d’un certain nombre d’associations. Je pense à la semaine pour les droits des femmes autour

du 8 mars, mais aussi la semaine de la solidarité internationale ou encore bien évidemment la

semaine de la mémoire.

Je pense enfin à des projets réellement co-construits, co-portés, où l’implication des

associatifs et de leurs actrices et acteurs est incontournable pour leur réussite. Je pense au

Chémar de Léon, ou à l’exposition. « D’ailleurs nous sommes d’Ivry » actuellement à l’espace

Gérard Philippe que je vous conseille de visiter.

J’ai été assez longue, je m’en excuse, mais il me semblait important de souligner des

dynamiques extrêmement précieuses, indispensables à notre ville. Je tiens à remercier

l’ensemble de l’administration communale qui travaille au quotidien tout au long de l’année à

renforcer nos partenariats.

Si je peux, je voudrais terminer par ces phrases de Stéphane Hessel, je cite : « je vous

souhaite à tous et à chacun d’entre vous d’avoir votre motif d’indignation. C’est précieux.

Quand quelque chose vous indigne, comme j’ai été indignée par le nazisme, on devient militant,

fort et engagé. On rejoint le courant de l’histoire, et le grand courant de l’histoire doit se

poursuivre grâce à chacun. »

Je vous remercie de votre attention. »

Applaudissements

M. BOUYSSOU. - « En tout cas, on ne pourra pas dire que dans ce Conseil, il n’y a pas

d’enthousiasme. Je crois qu’on n’a jamais autant applaudi les intervenants. Il faut revenir tous

les mois, parce que cela va nous soutenir, surtout à 23 heures, comme tu dis Mehdy Belabbas,

super ! Qui souhaite intervenir sur ce point ? Pierre Chiesa. »

M. CHIESA. – « Monsieur le Maire, chers collègues. Mesdames, Messieurs. Je vais intervenir

en premier comme cela, cela sera fait. Je suis assez embêté, parce que l’exposé des motifs

que nous avions dans nos documents était extrêmement général, et sans trop de précisions, ce

qui fait que ce que j’avais préparé pour une partie n’a plus lieu d’être, et pour une autre partie.

Il faudrait que je réagisse un peu directement sur ce que vient de dire Bozena(66

Wojciechowski, qui nous a apporté des explications qui ne figuraient pas dans l’exposé des

motifs.

Le point que nous avons vu, puisque cela fait la cinquième année que je vois présenter cela,

c’est que maintenant, on a pris un pli, qui fait qu’on a une lecture plus lisible de ce budget des

associations, avec d’un côté, les associations dites dans leur diversité, et de l’autre les

associations, et là, je mettrais beaucoup de guillemets, « organismes à caractère particulier ».

Je le répète pour la dernière fois, en tout cas pour cette mandature. On a donc d’une part un

tissu associatif qui fonctionne pour l’essentiel sur le bénévolat, même si d’ailleurs certaines de

ces associations ont des salariés, et d’autre part des associations qui remplissent des missions

de service public, sous la forme juridique d’association ou autres, d’ailleurs comme nous le

verrons, lesquels organismes fonctionnent sous un mode disons plus entrepreneurial.

Et c’est bien cela qui fait un peu le problème que nous avons déjà signalé, plusieurs années de

suite de cette délibération sur les associations, c’est que c’est un peu une espèce de fiction,

qui mélange, disons simplement des carottes et des lapins par exemple.

Je vais en profiter pour dire que nombre d’Ivryennes et d’Ivryens prennent de leur temps

pour faire partager leur passion, pour faire vivre la solidarité dans notre ville, comme cela a

été dit et qu’il faut les remercier pour leur engagement, et nous en réjouir.

Pour l’année 2019, l’enveloppe consacrée à la vie associative, comme Bozena Wojciechowski

vient de le dire, s’élève à un peu moins de 3,58 millions euros, soit une baisse de

300 000 euros par rapport à l’année dernière. Cette baisse de 300 000 euros est facile à

comprendre, Bozena Wojciechowski l’a dit. On a une division par deux de la subvention

accordée à la section foot de l’US Ivry.

Autre chose qui figurait autrement dans les documents qui ont été présentés par Mehdy

Belabbas, la disparition de grosso modo 80 000 euros de subvention à l’Association pour le

logement des jeunes Ivryens, qui est reportée dans la délibération numéro 13, et pour la

dernière fois, afin d’épurer la dette de cette association par rapport à l’OPH (office public de

l’habitat) puisque l’activité va être mise en sommeil, d’où l’importance de cette baisse de

330 000 euros.

Mais une fois de plus, il faut souligner que la distinction entre les deux types de financement

que l’on a à travers ce budget d’association regroupe des choses qui sont de nature très

différente et sur lesquelles je voudrais insister, après avoir rapidement regardé ce qui

concerne les associations dans leur diversité. En 2019, si on fait le total, ce sont un peu plus

de 300 000 euros qui leur sont attribués : 302 332 euros, soit 8,45 % du budget total, ce qui

est à peu près stable par rapport à 2018, et avec une baisse de 22 000 euros qui est certes

significative, mais comme l’a dit Bozena Wojciechowski, avec des périmètres qui peuvent

bouger, et des associations qui ne redemandent pas, ou d’autres qui viennent se greffer sur ce

budget.

Après, qu’est-ce qu’il reste ? Il reste les associations et les « organismes dits à caractère

particulier ». Là, on a l’essentiel du budget avec 3,276 millions et quelques euros, soit 91,55 %

du budget total. Lorsque l’on regarde en quoi cela consiste précisément, on a huit organismes

qui reçoivent des subventions avec des écarts très importants, d’ailleurs. La ventilation est

très large. Huit organismes, dont trois organismes culturels et trois associations sportives.(67

Là, il me semble qu’une fois de plus, et je vais le redire et remettre peut-être les pieds dans

le plat, je trouve très dommage que cela soit présenté comme ça, parce que cela ne donne pas

une bonne idée de ce qu’on fait dans la Ville, au niveau de la culture et du sport. Ce serait

beaucoup plus intéressant, il me semble, pour valoriser ce que nous faisons, je ne critique pas

du tout les sommes qui vont être attribuées aux associations, que l’on ait une présentation

même succincte par Olivier Beaubillard de l’aspect culture et par Romain Marchand, de ce qui

est de l’aspect sport.

Certes on le trouve dans les documents qui nous sont envoyés, on a cela dans l’annexe 4, dans

la présentation avec les principales actions en fonctionnement par Directions, en 2019. Là,

pour l’avoir lu, en tout cas pour les deux pôles dont je viens de parler, on a quelque chose de

beaucoup plus stimulant que de se dire : on va prendre les trois organismes à caractère

culturel, mais en oubliant les autres, ce qui me semble profondément dommageable.

D’abord lors de l’élaboration du budget, on a une logique similaire, aussi bien pour l’attribution

qu’on a pour le CDN (centre dramatique national) que pour le théâtre Antoine Vitez, à savoir

malheureusement cette réduction grosso modo de 3 %, avec tout tous les problèmes que cela

peut poser. Mais au moins il y a une logique, et on voit derrière ce qu’on cherche à faire au

niveau municipal, avec d’une part, la culture, d’autre part, le sport.

Là, une fois de plus, il faut aller dans le budget principal, aux pages 137-145 pour trouver à

quel niveau se monte le budget du théâtre Antoine Vitez, qui est dans un ordre de grandeur

comparable à celui du CDN.

Cela étant dit, deux ou trois observations encore. On a parlé de l’USI foot. Je pense que la

décision que nous avons dû prendre collectivement avec la section foot de l’USI mérite de

pousser la réflexion un peu plus loin. Il n’est pas normal de découvrir qu’une association s’est

constitué un pécule substantiel au fil des années, pécule qui excède largement ses besoins de

financement. Nous soulignons que ce n’est pas du tout de l’ordre de la malversation, mais cela

interroge cependant sur la façon dont les fonds publics, qui sont attribués, sont utilisés dans

le respect du statut juridique de la section en question.

Pour une dernière fois, une ultime fois pour cette mandature, nous nous disons qu’il y a une

possibilité de contrôler cela, c’est de faire la transparence sur le fonctionnement de ces

structures particulières lorsqu’elles font l’objet d’un conventionnement avec la ville.

L’importance du budget consacré au financement de la vie associative implique des outils

analytiques et une transparence exemplaire. C’est pourquoi nous appelons de nouveau à la mise

en place d’un travail rigoureux comprenant la mise à plat, association par association, des

moyens indirects alloués. Bozena Wojciechowski en a fait état, je ne vais pas le reciter, mais

nous savons de quoi il en retourne : prêt de salles, de matériel, logistique, fluide, etc.

Je tiens à souligner que cela fait des années que notre groupe demande à avoir non seulement

un état des lieux des mises à disposition aux associations, mais aussi le bilan de leurs actions.

Qu’elles sont d’autant plus obligées de présenter, à partir du moment où nous signons une

convention pluriannuelle avec elles.

Je le redis, il y a un réel problème de forme. Nous versons des sommes parfois conséquentes

dont nous ne savons pas toujours à quoi elles servent, ni ce qu’en font ces associations. Il me

semble que par rapport à la transparence des budgets publics, ce serait un minimum qu’un

effort soit fait, et que la collectivité ait un rapport à partir du moment où la Ville verse des(68

subventions de l’ordre de 2 000, 3 000 et plus d’euros, et que ces associations fournissent

sans qu’il soit besoin de leur réclamer une copie du rapport moral et financier de leur

assemblée générale annuelle.

Je crois que c’est la quatrième ou la cinquième année que nous demandons à avoir ces rapports

d’activité et ce bilan financier. Cela nous paraît d’autant plus justifié à partir du moment où

certaines associations atteignent les 10 000 euros de dotation, sans même parler de celles qui

au seuil de 23 000 euros sont obligées de signer une convention triennale.

A défaut d’être rendus publics sur le site de la Ville, ces rapports devraient être à disposition

des commissions municipales qui décident de l’attribution des budgets, et des élus lors du

Conseil municipal. Cela se fait régulièrement, lorsque l’on a des rapports, certes, on ne va

peut-être pas les voir, mis à disposition lors du Conseil.

Pour cette mandature, ce sera fini, mais nous en sommes encore à nous demander s’il ne

faudrait pas passer par une demande officielle à la Commission d’accès aux documents

administratifs pour avoir ces documents sur ce que font ces associations.

Dernier point, j’en ai bientôt fini. Au niveau du principe, je vais reprendre mon texte, cela

vaut aussi, j’ai parlé du foot, mais pour les structures culturelles que nous finançons, trois

dans ce budget : CREDAC, CDN et Bergers en scène. Certes, heureusement que certaines de

ces structures ont des représentants de la Ville dans leurs Conseils d’administration, qui sont

à même de faire remonter les informations. Mais quand on parle de budget aux associations,

c’est étrange, et là c’est clairement noté, que maintenant, on le voit avec le TQI (théâtre des

quartiers d’Ivry), on est en face d’une SCOP SARL. Dire que c’est du financement de la vie

associative, c’est assez virtuel. Cela n’enlève rien à ce que font le CDN et le TQI, mais c’est

une question de logique et de mode de présentation qui m’a toujours chagriné, et comme vous

le comprenez, cela me chagrine encore.

Une dernière observation qui revient dans notre groupe, en particulier pour les structures

culturelles, qu’elles soient ou pas d’ailleurs dans ce que nous sommes en train de débattre,

sans critiquer la qualité du travail fait par ces structures, et qui est reconnue, même au-delà

des limites de la Ville, je pense par exemple aux deux théâtres. Certains dans notre groupe

ressentent cependant comme une sorte de cloisonnement encore de ces structures, dont le

nombre insuffisant de places qu’offre le Conservatoire est l’exemple typique.

Même si des classes ou des familles sont régulièrement invitées au spectacle, en particulier

on connaît bien les chemins du théâtre Antoine Vitez, il nous revient que trop d’Ivryennes et

d’Ivryens hésitent à franchir les portes du CDN, ou du théâtre Antoine Vitez. Des initiatives

ont eu lieu, comme le forum des métiers dans le hall de la Manufacture, à l’occasion d’Ivry

Motiv’. C’est bien, mais nous pouvons sûrement encore mieux faire, de façon à ce que ces lieux

de culture et d’ouverture sur le monde soient aussi des catalyseurs de la vie locale, et ne

soient pas majoritairement investis par les fractions de la population déjà acquises à la

programmation de ces lieux.

Je le dis de manière très neutre, en particulier à destination d’Olivier Beaubillard. Je pense

que nous aurions tout intérêt à en faire encore plus la publicité, et comme j’ai essayé de le

faire là, à le faire encore plus ressortir de notre budget, alors que, c’est de mon point de vue,

trop noyé, sachant l’importance qu’a l’action culturelle dans la vie municipale. Et comme je l’ai

dit, c’est un rôle de catalyseur. On ne le montre pas assez.(69

J’ai fini. Ces remarques étant faites pour la dernière fois de cette mandature, on n’en sait

rien de ce qui se passera après. Les élus écologistes, et c’était clair, voteront le budget des

associations. Je vous remercie pour votre patience, mon cher Philippe Bouyssou, et cher

auditoire. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Pierre Chiesa. Je pense que Bozena Wojciechowski aura à cœur

de te répondre point par point, et assez longuement, je le souhaite en tout cas, à chacune de

tes questions. Je pense que nos collègues vont avoir un tout petit peu de mal à intervenir

après tellement tu as brossé, de manière exhaustive et précise, le sujet. Je ne sais pas,

Messieurs Dames, ce qu’il vous reste à dire après l’intervention de Pierre Chiesa. Est-ce que

quelqu’un souhaite quand même le tenter ? Bravo Sigrid Baillon à vous. »

Mme BAILLON. - « Je me lance attention, cela va être difficile là, Pierre Chiesa.

C’est toujours avec sincérité optimisme que nous profitons de cette délibération annuelle pour

saluer l’engagement et le dynamisme du monde associatif ivryen et de ses bénévoles. Les

Ivryens peuvent être très fiers du tissu associatif qui maille notre ville, de ces centaines de

bénévoles qui œuvrent au quotidien pour améliorer le vivre ensemble. Les associations qui

œuvrent sur notre territoire participent, sans aucun doute, à la lutte contre le repli sur soi et

participent au développement du vivre ensemble de manière très efficace se substituant

parfois aux missions que le service public de notre ville ne satisfait pas pleinement.

Cette année, vous faites le choix de réduire encore de 3 % le montant total des subventions

accordé aux associations. Quand je le lis comme ça, je ne partage pas. Après les explications,

on comprend mieux certains points. Mais surtout quand on voit, - et je ne reviens pas sur la

très bonne explication de Pierre Chiesa sur le montant autour de 300 000 euros - réduire

quand on vient d’entendre les chiffres qui ont été exposés dans le budget, et faire ce choix

de réduction, cela me questionne beaucoup.

Il y a une partie de la réponse qui est donnée en disant : on demande aux associations de faire

des efforts au même titre que ce que fait notre collectivité. Je trouve cet argument sévère,

trop sévère, même pour nos petites associations. Parce qu’en dehors des cinq ou six

associations qui se partagent plus de 3 millions d’euros en fait, il y a 110 associations du

territoire qui se partagent des miettes. 80 % ont moins de 2 000 euros dans ces subventions.

C’est vrai que ces subventions ne sont pas le seul moyen de soutenir les associations de notre

territoire. Vous l’avez dit, Pierre Chiesa l’a dit et je vais le redire, mais les aides logistiques,

les mises à disposition de salles sont aussi certainement conséquentes et utiles.

Mais depuis que je suis élue, cela ne fait pas longtemps, pour d’autres cela fait plus longtemps,

on demande à avoir une vision sur ces aspects qu’on n’a pas. Bozena Wojciechowski, vous nous

dites ne pas avoir les moyens de le faire. Mais, il me semble, Monsieur le Maire que vous vous

étiez engagé sur ce point l’année dernière, lors du Conseil municipal, en évoquant la création

d’un poste de cadre A à plein temps pour traiter l’ensemble de ces questionnements. Ou je me

trompe ? Vous me répondrez aussi certainement à cette question.

En regardant le document qu’on a eu, je me questionne aussi sur le montant minimaliste de

150 euros qui est attribué, notamment aux premières demandes. Franchement, pensez-vous

que vous êtes soutenant lorsque vous versez une telle somme à une association ? Cela permet

peut-être de dire que vous êtes partenaires, mais personne ne croit que cela permet de(70

soutenir un projet. On a un évènement, on tire des flyers et on en a pour cette somme. Ce

n’est pas ce que j’appelle soutenir.

Je me questionne aussi sur l’existence d’un véritable projet de Maison des associations, qui

serait en mesure de donner une aide administrative, ou de locaux, aux petites associations qui

en ont bien besoin. Où en êtes-vous de ce projet évoqué, notamment lors des Assises de la

Ville ?

L’année dernière, nous avons été plusieurs à demander qu’un travail d’information et

d’explicitation soit fait pour les associations qui reçoivent une certaine somme d’argent. Je

n’irai pas jusqu’à la proposition de Pierre Chiesa, mais c’est vrai que pour les associations qui

reçoivent plus de 2 000 euros par exemple, on gagnerait, elles gagneraient et vous gagneriez à

plus de visibilité.

En fait, nous sommes très partagés sur cette délibération. Nous attendons aussi d’entendre

peut-être d’autres prises de parole. Nous ne sommes pas partagés sur le fait qu’il faille

donner, mais sur tout ce que j’ai soulevé, ce manque d’efforts, je trouve, pour nos

associations. Merci. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Sigrid Baillon. Qui souhaite intervenir ? Pardon, Monsieur

Bouillaud. »

M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. Cette délibération annuelle est l’occasion de

souligner l’importance et le poids du tissu associatif au sein de la vie locale, de souligner

l’engagement des bénévoles et du personnel associatif.

Alors que le budget communal reste constant, vous annoncez une diminution de 3 % des

subventions en 2019 par rapport à 2018. J’ai fait un calcul assez simple et assez rapide,

puisque je suis reparti de l’exposé des motifs de la même délibération de 2018 et de celle de

2019, et les chiffres ont d’ailleurs été annoncés ce soir, puisqu’on passe de 3 934 930 euros

exactement, à 3 579 195 euros. A mon sens, sauf si je me trompe en termes de calcul, cela ne

fait pas 3 %, cela fait presque 10 %. Je pense qu’une clarification sur ces chiffres est sans

doute à apporter. En tout cas en termes de chiffres bruts, on est plus près des 10 % que les

3 % annoncés.

Vous dites donc vous appuyer sur le tissu associatif, mais le nombre d’associations

bénéficiaires de subventions diminue, passant de 126 associations en 2018 à 113 associations

en 2019. Nous l’avons souligné, notre collègue, Madame Baillon l’a souligné, la répartition des

subventions est surtout cantonnée auprès de six structures associatives. L’USI handball,

l’USI Football, l’USI Omnisports, le CASC, les Bergers en scène et le théâtre des quartiers

d’Ivry qui monopolisent donc plus de 3,1 millions euros sur les 3,6 millions, soit 86 % de

l’enveloppe totale. Cela veut dire que six associations ont plus de 3 millions d’euros et que 107

associations se partagent les 500 000 euros restants, sachant que parmi ces 107 associations

certaines ont plus de 50 000 euros. Cela laisse penser que pour la très forte majorité, il y a

un certain saupoudrage. Toutes ces associations ont pourtant une vocation essentielle dans la

vie locale, et parfois une vocation de service public, car palliant souvent le désengagement de

la Commune dans certains domaines, du fait notamment de la baisse des dotations.

Enfin, et c’est comme pour le budget, voter cette délibération en avril, c’est déjà trois mois

après l’exercice budgétaire, et cela peut contraindre certaines associations en termes de

trésorerie pour fonctionner tout au long d’un exercice.(71

Enfin, n’ayant ni la connaissance des critères d’attribution ni l’ensemble des éléments

d’arbitrage, on propose de s’abstenir sur cette délibération. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Qui souhaite intervenir ? Mourad Tagzout ? »

M. TAGZOUT. - « Je vais essayer d’être bref, puisqu’il y a eu beaucoup de choses qui ont

été dites et il y a des choses que je répète depuis 2015, et juste après 2014.

D’abord sur ces questions de présentation, effectivement, je reste toujours très étonné qu’on

n’arrive pas au bout de cinq ans, dans une ville qui gère 135 millions de budget, qui a 1 800

agents, à avoir une comptabilité analytique qui permette de suivre les soutiens apportés aux

associations en matière de logistique et autres. On a même réuni les services financiers, il y a

deux ans pour en discuter. On n’a pas avancé, et on ne m’a même pas expliqué. Ce n’était pas

possible.

Et, là, me semble-t-il, il y a un vrai problème pour la représentation communale, parce qu’on a

besoin d’avoir une vue de ces choses, et pour le reste, les citoyens et les associations. C’est-à-

dire : comment expliquer les choses, si on ne peut pas les formaliser, les valoriser ? Là, il y a

un vrai sujet. Je pense qu’on ne peut pas passer comme cela. C’est quelque chose qui ne va pas.

Sur la présentation comptable, le minimum qui pourrait être fait et qui ne nécessite aucun

logiciel, c’est au moins de présenter deux années, trois années de suite sur les subventions qui

sont distribuées cette année. Malgré des demandes répétées, on n’est toujours pas arrivés au

bout de cinq ans, je parle des cinq années qui viennent de s’écouler à avoir cette présentation

avec N, N-1, N-2, etc., pour avoir une vue. On a toujours ce tableau où on vous donne en vrac

les subventions. Quand on a quelqu’un d’aussi doué, d’aussi engagé que notre ami Pierre Chiesa,

on suit, on voit, etc. Mais nous n’avons pas tous ces talents. C’est un vrai sujet.

Pour rester sur les questions de compréhension. On nous a dit tout à l’heure, je ne me

souviens plus, il y a une question de suivi qui n’est pas simple. Ce n’est pas quelque chose

d’anodin. Cette subvention d’USI football, Bozena Wojciechowski nous a dit : on l’a réduit.

D’abord je ne me souviens plus ce qu’elle avait avant, pour savoir. Je ne suis pas sûr que ce

soit une réduction par deux, de mémoire, je crois que c’était une division par trois de la

somme qui était perçue par l’USI football. 500 à 204, c’est plus que par deux. On nous a dit

qu’il y avait un reliquat d’une dette qu’elle avait vis-à-vis du reste du mouvement sportif et un

cumul de trésorerie. J’aimerais bien savoir quelle est la part de ces deux éléments.

Et pour revenir sur cette question de trésorerie, je regrette, sur des montants comme ceux-

là, c’est de la responsabilité de la collectivité qui suit. Je ne sais pas quel est le budget total

de l’USI football, mais je suppose que la subvention est une part conséquente de ses moyens

de fonctionnement. C’est de la responsabilité de la municipalité du service des sports de

suivre cela. Je ne pense pas qu’il y a 200 ou les 250 000 euros de trésorerie qui ont été

cumulés, l’ont été en une année.

Je trouve que ce n’est pas juste. Je n’ai pas de rapport particulier avec l’USI football, mais ce

n’est pas juste de faire tomber le couperet à un moment donné. A un moment, la présentation

qui nous est faite est trop gentille vis-à-vis de nos services. Il y a quelque chose qui ne va pas

dans le suivi, et dans le sérieux du suivi, je le dis. C’est minimal. Comme l’a dit Pierre Chiesa

tout à l’heure, et cela a été redit, les montants des subventions sont suffisamment éparpillés,

dilués pour que l’on s’intéresse de façon un peu sérieuse à des entités qui reçoivent des(72

montants comme cela. C’est significatif d’un problème de suivi. Nous n’avons pas cette vue,

cette coordination, quand on est au niveau du service vie associative.

Pour continuer sur cette question de la diminution des subventions. Moi aussi, je l’ai dit, cela

fait plusieurs années, que ce jeu de faire croire qu’on fait participer tout le monde à l’effort

budgétaire, n’est pas sérieux. Sur des associations qui ont 150 euros de subvention,

200 euros, 3 %, c’est 1,5, c’est 4,50 euros. Tous les ans, on rogne, et cela va devenir

effectivement très symbolique. Et cela continue. Et de mémoire c’est fait de façon très

arithmétique, ce n’est pas basé sur quelque chose de réfléchi, de cohérent. Là, il y a un vrai

sujet.

Et pour finir, sur la présentation des subventions, la question c’est, je pense qu’on devrait

arrêter de présenter les subventions des organismes à caractère, comment ils les appellent ?

Je ne sais plus. Ceux qui ont une forme de délégation de service public avec des associations

citoyennes. Il faut arrêter avec cette galéjade du 4 millions d’euros de subventions aux

associations. Il faut donner la réalité des prix. Le théâtre Antoine Vitez n’est pas une

association. C’est un service public municipal qui a cette forme juridique. On ne parle pas de la

même chose.

Et pour finir, je ne pense pas que depuis six mois, des avancées concrètes aient été faites

pour renforcer le service vie associative et lui donner les moyens réels, cela a été évoqué tout

à l’heure, pour jouer son rôle de coordination et d’impulsion.

Je voterai le budget des subventions, parce que je pense que ce n’est pas de l’argent foutu en

l’air, mais c’est tout. Merci. »

M. BOUYSSOU. - « Tu as pris l’habitude d’applaudir c’est pour cela. Il faudrait peut-être

que tu ailles au lit, parce que là tu n’as pas suivi, tu dois être un peu fatigué, parce que demain

il y a école en plus. Pardon, qui souhaite intervenir ? Saïd Hefad. »

M. HEFAD. - « Je vous rassure, Monsieur le Maire, je serai beaucoup plus posé. Juste pour

ajouter quelques mots. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous savons tous ici

l’importance de la vie associative sur notre commune et sa richesse. Ces associations vivent

souvent difficilement avec quelques bénévoles, ou grâce à des subventions qui sont parfois

bien maigres par rapport aux travaux qu’elles effectuent, aux actions qu’elles proposent, aux

missions qu’elles assurent.

Notre ville apporte à ces associations un soutien financier pour certaines, mais aussi en

termes de prêt de matériel et de mise à disposition de locaux. Ce soutien est fondamental et

permet à la vie associative ivryenne de vivre et de se maintenir.

Néanmoins, comme vous le savez aussi, l’austérité a touché de plein fouet le domaine

associatif. L’Etat et les collectivités soutiennent de moins en moins les associations et

certaines ont été affectées par la fin des contrats aidés.

Dans ce contexte, nous pensons sincèrement que notre choix de diminuer de 2 à 3 % le budget

des associations est problématique, ne serait-ce que pour la symbolique. Cette baisse de

certains budgets s’est accompagnée d’une faible, ou d’une absence de hausse, pour des

associations en plein dynamisme et qui auraient mérité un plus grand soutien pour les aider à

poursuivre. D’autres associations bien ancrées sur notre territoire ne déposent pas de(73

demande de subvention. Faudrait-il connaître les raisons qui les conduisent à ne pas se

manifester ?

Face à cette réalité, faisons en sorte de renforcer l’ensemble des moyens de nos services

pour leur permettre de mieux accompagner et de conseiller ces associations.

Enfin, je voudrais souligner l’amélioration des partenariats entre nos services et les

associations d’Ivry, bien que beaucoup reste à faire. Ces partenariats, notamment dans le

cadre d’Ivry Motiv’, par exemple, sont à encourager, en cela qu’il crée des liens et des

dynamiques communes bénéfiques à tous, tout en garantissant l’autonomie des associations

partenaires.

La vitalité associative d’Ivry est une des fiertés de notre ville, et nous espérons que nous

continuerons à aller toujours vers l’avant et à progresser dans ce domaine. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Saïd Hefad. Qui d’autre souhaite intervenir ? Je crois que les

groupes se sont exprimés. Romain Marchand et Bozena Wojciechowski, vous avez peut-être

des éléments de précision à apporter. Je crois que Romain Marchand souhaiterait s’exprimer

sur le foot. »

M. MARCHAND. - « Oui, puisqu’il y a eu plusieurs interpellations au sujet du foot. D’abord

d’une manière générale, mais je ne veux pas empiéter sur ce que dira Bozena Wojciechowski,

ensuite, il est évidemment fait un suivi très précis des associations et des moyens qui sont

mis à leur disposition. C’est fait dans chaque secteur de l’administration et des délégations

municipales, ainsi que notre organisation qui est faite. C’est-à-dire que pour les associations

sportives chaque année, leurs dossiers de subventions sont examinés par les services de la

Direction des sports, et les autres directions font de même. Et pour des associations, et

notamment les trois USI, qui touchent des subventions importantes, évidemment la loi

encadre tout cela, elles sont conventionnées avec nous. Ces conventions sont révisées tous les

trois ans. Elles nous fournissent chaque année un rapport du commissaire aux comptes,

évidemment qu’il y a un suivi très attentif, et qu’on ne confie pas aveuglément et sans aucun

contrôle de l’argent public à ces structures.

S’agissant du foot, la subvention passe exactement de 465 000 euros, ce qu’elle était l’année

dernière, à cette année 205 000 euros à peu près. Nous nous sommes rendu compte, il y a

deux ans de l’accumulation d’une trésorerie importante, et c’est une trésorerie qui s’est

constituée très vite. C’est-à-dire que ce n’est pas quelque chose qui durait depuis des années.

Et quand on s’en est aperçu, nous les avons alertés en leur disant que ce n’était pas le rôle

d’une association de mettre autant d’argent de côté. Ils m’ont donné à l’époque des

explications et des justifications qui nous ont donné confiance dans le fait qu’ils allaient

résorber cette trésorerie et qu’ils allaient effectivement retrouver une situation plus stable.

Force est de constater qu’ils l’ont fait en partie, mais pas à un rythme suffisamment vite.

Et après plusieurs relances et plusieurs alertes, et aussi des moments de travail avec le club

puisque, comme tu dis Mourad Tagzout, le couperet n’est pas tombé comme ça, on travaille

avec les associations, tu sais. Ce n’est pas quelque chose qui, comme ça, tombe du ciel. Après

plusieurs relances et alertes, nous prenons aujourd’hui cette décision, qui je tiens à le dire

n’est pas une punition, et il n’y a pas de suspicion de malversation de la part du club.

Simplement, il y a une situation que nous considérons comme anormale, d’autant plus dans un(74

climat budgétaire, que nous avons évoqué juste avant, très serré, on demande à tout le monde

de faire des efforts. Nous n’avons pas retenu les arguments qu’ils nous ont donnés pour

justifier cette trésorerie importante. Tout ce qu’on fait, c’est de leur demander cette année

que la trésorerie qu’ils ont accumulé participe à couvrir les dépenses qui sont inscrites dans

leur budget prévisionnel pour l’année 2019.

On en rediscutera l’année prochaine au regard de la situation qui sera celle du club à ce

moment de leur subvention. Mais pour cette année, voici la proposition que nous faisons et qui

assure au club la capacité de tenir son budget sur l’année qui vient.

Mais vraiment cette petite musique qui consiste à dire les services ne surveillent rien, on ne

regarde pas ce qui se passe et on ne sait pas à quoi servent les sommes. Je trouve qu’il y a à la

fois pour les services, et à la fois pour les associations un climat de suspicion, qui n’est pas

terrible. »

M. BOUYSSOU. - « Merci. Bozena Wojciechowski. »

Mme WOJCIECHOWSKI. - « Oui, quelques mots, rapidement, puisqu’il est tard.

D’abord sur les questions de forme, sur la présentation, qui ne sont pas que des questions de

forme. Je suis d’accord. Je trouve que par rapport à il y a quelques années déjà, nous faisons

la distinction entre les associations et les structures à caractère particulier, alors qu’avant on

présentait tout pareil. Là, il y a une petite distinction qui est faite.

Sur le fait de présenter les données d’année en année, je le trouve aussi, même moi, je le

demande, cela aide à comprendre les chiffres et à regarder de quoi on parle exactement.

Sur le fait de partager les éléments un peu plus précis des associations, on le fait tout au long

de l’année, mais au moment de la présentation des subventions aux associations, nous avions

pris l’habitude de les présenter en commission municipale, sujets, thématique par thématique,

et au sein de la commission citoyenneté, on a un regard peut-être un petit peu plus précis sur

les associations qui sont du domaine de la citoyenneté, plus éloigné sur les autres, mais on

avait un regard général sur l’ensemble des associations. C’est effectivement des choses qu’on

peut noter et regretter.

Après, je veux bien qu’on parle tout le temps de ces questions de présentation, elles sont

importantes. Je n’ai pas trop entendu sur le fond, un certain nombre d’engagements ou de

questions qu’on pourrait porter ensemble sur des orientations plus précises sur la vie

associative. Mais d’accord, j’entends un certain nombre de choses. Je n’ai pas dit qu’il n’y en

avait pas, par contre.

Sur la baisse des 3 %, évidemment que nous ne sommes pas d’accord. Personne n’est d’accord

pour baisser les subventions aux associations. Personne n’est d’accord pour baisser le budget

communal. Evidemment. Sauf qu’à un moment donné, le budget communal est très contraint.

J’ai fait exprès de ne pas y revenir, on y a passé pas mal de temps en début de soirée. J’ai

fait exprès de ne pas y revenir, dans mon intervention, sur ces contraintes qui pèsent sur

notre budget, mais notre budget, on le tient. L’équilibre budgétaire que nous avons adopté en

première partie de soirée, on le tient aussi parce qu’on demande ces 3 % de baisse aux

associations. Dans le combat politique qu’on mène, on a voté un budget de lutte.(75

Il faut aussi entendre pourquoi on demande aux agents communaux de faire des efforts, et

pas à tous les acteurs du territoire ? C’est quelque chose qui s’entend. Et on dit aux

associations que nous n’avons pas d’argent et finalement on ne leur baisse jamais leur

subvention. Pour des questions de compréhension, c’est important.

Je crois que nous avons visé 3 %, on n’est pas tout à fait en dessous. C’est vrai que, là encore,

je suis d’accord, les chiffres ne sont pas très clairs. On a pointé l’ALJI, je ne sais plus quelle

autre structure d’importance a été sortie. On a enlevé d’abord des sous à l’USI avant de

baisser les 3 %. Il y a un certain nombre de choses qu’on a faites, qui ne sont absolument pas

claires. Je suis d’accord.

Globalement, l’objectif que nous avons visé, et que l’on a atteint dans un sens d’équilibre

budgétaire, c’est qu’on a visé à peu près 3 %. Je veux bien que 80 % des associations soient

des petites structures, et les autres des grosses structures, moins 3 % sur une petite

structure, cela ne fait pas la même chose que moins 3 % sur des grosses structures. Toutes

les structures, toutes les associations ont contribué à cet effort de 3 %. Je voulais le noter,

parce que ce n’était pas très clair.

Après, je n’ai pas très bien suivi. J’ai récupéré la délégation en décembre. Je veux bien qu’on

dise plein de choses sur ce qui n’a pas été fait, je n’ai pas forcément eu tout le loisir et toutes

les choses à disposition pour pouvoir avancer en trois mois.

La baisse des 3 %, évidemment que moi aussi je suis contre. Evidemment que des premières

demandes à 150 euros, oui, ce n’est pas du soutien à la vie associative. Mehdy Belabbas l’a dit

tout à l’heure, mais je le demande, si on ne fait pas cela, qu’est-ce qu’on enlève ailleurs ?

Qu’est-ce qu’on enlève où ? C’est quoi les propositions, si on ne maintient pas les choses

comme ça ? Où on enlève des sous pour tenir l’équilibre budgétaire ?

Les critères, Monsieur Bouillaud, sont dans la délibération. J’en ai reprécisé deux autres à

l’oral, mais les critères sont dans la délibération.

Je ne vais pas ouvrir sur la culture, mais je ne sais pas si en commission municipale, en tout

cas en bureau municipal, cela passe assez régulièrement. Le théâtre Antoine Vitez était plein

à craquer la soirée du 8 mars, les maisons de quartier accueillent régulièrement des artistes

en résidence au théâtre Antoine Vitez, puis elles participent aux spectacles de ces artistes

au théâtre Antoine Vitez ou au CDN, et elles contribuent, et les publics des maisons de

quartier contribuent à ce que les équipements culturels soient toujours pleins, ou toujours

vivants, en tout cas. Je n’ai pas très bien compris le cloisonnement entre les structures

culturelles. Il y a des choses qui sont mises en place de ce point de vue.

Par contre, je le disais dans mon propos introductif, je pense qu’on a un vrai sujet devant

nous, sur l’ensemble des associations culturelles. C’est un peu ce qu’on disait sur le centre de

santé tout à l’heure. Aujourd’hui ce sont des gens qui n’arrivent pas à vivre de leur métier

autrement que dans une structure associative, à qui on ne peut pas répondre. Je comprends

qu’on n’y réponde pas aujourd’hui parce que c’est un peu une démarche privée, et en même

temps c’est une vraie question qui est posée sur les artistes, et comment ils vivent.

J’ai sûrement oublié plein de trucs, mais je vais m’arrêter là. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Bozena Wojciechowski. Je ne vais pas rajouter. Oui, Mourad

Tagzout. »(76

M. TAGZOUT. - « Je ne trouve pas la réponse de Romain Marchand satisfaisante. Il y a

deux choses. La première, c’est qu’il n’y a pas de volonté de suspicion à l’égard de qui que ce

soit, ni des associations ni des services municipaux, mais une volonté de comprendre ce qui

s’est passé sur un élément, en soi, pas énorme à l’échelle du budget municipal, mais à l’échelle

des budgets associatifs, puisqu’il est mis là-dedans, c’est quelque chose de conséquent.

J’ai posé une question assez précise. On est passé, si j’ai bien entendu, de 560 000 euros à

204 000 euros. Il y a 360 000 euros de moins, à savoir quelle est la part qui est liée à ce

reliquat, 160 000 euros ? D’accord. Et comprendre aussi quand une association fait de la

trésorerie, cela veut dire deux choses. Cela veut dire d’abord qu’elle ne consomme pas le

budget qu’elle avait pour l’année. Elle a renié sur les activités courantes, et qu’elle a mis de la

trésorerie de côté pour prévoir quelque chose, un investissement, un évènement, etc. De quoi

il s’agit ? Puisque cela s’est fait en deux ans. Cela veut dire, en faisant une règle de trois, qu’il

y a eu 100 000 euros une année, 100 000 euros la deuxième année. De quoi s’agit-il ? Qu’est-

ce que cela voulait dire dans le fonctionnement concret de l’association ? J’ai reçu l’USI

football qui se plaignait à juste raison il y a quelques mois du fait qu’ils n’aient plus d’emplois

aidés, etc., qui sont à une gestion serrée. Mais si tu as une gestion serrée, comment tu peux

mettre sur un budget de 560 000, 100 000 euros de côté, cela veut dire 20 % de ton budget.

Cela m’interroge, et cela interroge par ricochet, le sérieux du suivi. »

M. BOUYSSOU. - « Mourad Tagzout, moi qui suis un grand connaisseur en foot, je vais

essayer de te répondre le plus clairement possible. Simplement les sources de financement

d’un club comme l’USI Football ne sont pas exclusivement les ressources communales et la

subvention. Il y a aussi, chaque fois qu’un joueur est transféré dans un autre Club, une petite

ristourne qui revient dans le club, ou une grosse ristourne, cela dépend de la qualité du joueur.

Si je suis transféré du PSG à je ne sais pas quoi, je ne vais pas coûter cher. Nous en avons eu

Jimmy Briand. Bref, ne rentrons pas dans les détails, s’il vous plaît. Pour une fois que j’essaye

de parler de foot, vous pourriez respecter mon propos, mes camarades.

Ils touchent donc de l’argent qui n’est pas exclusivement l’argent municipal, y compris avec les

licences que payent les adhérents, etc. Au fil du temps, c’est vrai qu’ils ont accumulé une

trésorerie plus importante que ce qu’ils auraient dû, et qu’ils n’ont pas dépensé parce qu’ils ont

changé, avant ils étaient en CFA, maintenant, ils ne sont plus en CFA. Depuis des années, nous

discutons avec eux de cette situation qui ne s’est pas créée, du jour au lendemain,

effectivement, qui ne s’est pas créée de 2018 à 2019, nous sommes totalement d’accord.

Cette année, cette trésorerie s’est accumulée de manière considérable. Nous avons décidé de

suspendre ce niveau de subvention, tout en maintenant un quart en trésorerie correspondant à

leur budget annuel. C’est ce calcul qui nous fait passer de 460 000 euros l’année dernière, à

200 000 euros cette année, sachant que nous avons également décidé de nous substituer à ce

qui devrait être, et je peux le dire en assemblée communale, le dialogue normal entre

associations sportives. Nous nous sommes substitués au règlement qu’on aurait souhaité à

l’amiable en retirant les 60 000 euros dus à l’USI Omnisports, et en les attribuant à l’USI

Omnisports. C’est ce qui se passe dans le mouvement.

On peut être d’accord avec cette décision, ou pas, mais c’est celle que nous avons prise et qui

me paraît claire.

Comme l’a dit Romain Marchand, on ne fait pas cela dans le dos des gens. On a reçu avec

Romain Marchand, il y a quelques semaines maintenant, le président de l’USI foot pour lui dire(77

ce que je vous dis là. Il nous a fait entendre qu’il craignait pour l’avenir et dans un an et demi,

d’avoir des difficultés sur la continuité de la vie du club. On lui a dit que la décision qui était

prise, c’était pour l’année budgétaire 2019, pour ne pas maintenir une situation de trésorerie

qui déborde du cadre des besoins du club. On se reverra, comme l’a dit Romain Marchand,

dans la préparation du budget 2020, pour regarder s’il faut rehausser. Il n’y a pas de mesure

définitive qui est prise là. C’est juste qu’on leur demande d’utiliser la trésorerie qu’ils ont

accumulée pour la prochaine période.

Cela me paraît pour le coup assez simple, et sain. Du point de vue de la gestion, peut-être

qu’on aurait pu le faire plus tôt, peut-être, mais je crois qu’on a espéré ne pas avoir à le faire

et créer des liens et les développer avec ce club de foot. Mais cette année, il était vraiment

temps de le faire. Et c’est fait.

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Sigrid Baillon. »

Mme BAILLON. - « Merci, je vais reprendre la parole, mais très rapidement. Ce que j’avais

envie de dire deux choses supplémentaires. Romain Marchand, quand vous parlez de suspicion,

ce n’est pas une histoire de suspicion, mais c’est une histoire de vision partagée.

Bozena Wojciechowski, je trouve cela complètement dingue de dire en argumentation, je ne

suis pas d’accord, vraiment je ne suis pas d’accord, mais je le fais quand même. Mais vous avez

le choix, de ne pas faire ce choix. On y contraint, mais la somme de 300 000 et quelques

euros, par rapport au budget de la Ville, je trouve cela dérisoire pour la Ville, ce pourcentage,

mais par contre, pour les associations, c’est énorme.

Je suis d’accord on va le voter parce qu’il s’agit d’argent pour nos associations ivryennes, mais

je trouve l’argumentation complètement dingue. Si vous n’êtes pas d’accord, ne faites pas ce

choix. »

M. BOUYSSOU. - « Je ne fais d’injure à personne, soit il y en a qui parle politique et

d’autres qui veulent tout prendre au premier degré pour essayer de retourner les arguments

des uns et des autres. Très franchement, à l’heure qu’il est, si on fait ça, on ne va pas s’en

sortir.

C’est évident que nous ne sommes pas d’accord avec le fait d’avoir perdu 10 millions d’euros

chaque année. On vient de passer la soirée là-dessus. Si nous n’avons pas entendu ce qu’a dit

Mehdy Belabbas tout à l’heure, et ce qu’il a présenté, je vais lui demander de relire son

intervention pour qu’on l’entende bien, et je crois que vous allez tous protester. Mais

évidemment qu’on est contraint à prendre des mesures qui ne nous conviennent pas. C’est vrai,

mais toutes les mesures qu’on prend, ce sont des mesures de gestion pour voter un budget en

équilibre, pour maintenir le service public debout. C’est ce qu’a fait l’objet de notre discussion

de toute la soirée.

Et, croyez bien que quand il a fallu annoncer aux services communaux, aux cadres et aux

agents qu’on rabotait une fois encore l’ensemble des budgets des services de 3 %, cela n’a pas

fait plaisir, et ce n’est pas une mesure qui nous fait sauter de joie « Youhou, c’est de la bonne

gestion. »

Evidemment que nous ne sommes pas d’accord avec les conditions qui nous sont imposées. Il ne

faudrait pas non plus trop pousser les choses, parce que j’entends ce que ce qui se dit ce soir

au Conseil municipal sur notre difficulté à mettre en œuvre une véritable comptabilité(78

analytique, qui montre à quel point le soutien de la Ville à la vie associative va bien au-delà des

subventions en espèces sonnantes et trébuchantes.

On vient d’évoquer l’USI. J’ai découvert récemment, parce que je ne sais pas tout, qu’on était

une des rares villes à mettre gratuitement à disposition des associations sportives nos

équipements sportifs. Il y a plein de villes, même de sensibilité politique équivalente à la

mienne qui louent, qui mettent à disposition, moyennant finances, et ça augmente

considérablement le coût des licences pour les gens, ça aussi, cela fait partie de notre

politique sociale. D’ailleurs le trésorier de l’USI le disait l’autre fois : « il y a deux sources qui

font qu’on tient debout et que nous pouvons avoir des licences comme cela, c’est le bénévolat

des militants associatifs, et c’est la mise à disposition gratuite des équipements sportifs pour

les gens. »

D’ailleurs il y a des choses qui existent, on peut dire : « le gymnase machin pour le mettre en

ordre de marche, il faut tant d’électricité, etc. » Je crois que la moyenne des licences à Ivry

c’est 41 euros, si j’ai bonne mémoire, ou quelque chose comme cela, un truc du genre, je ne l’ai

plus en tête.

Je discutais ce matin avec une agent communale qui me disait qu’elle avait voulu inscrire sa

fille à un club de foot ailleurs qu’à Ivry, parce que son âge ne correspondait pas au

développement, et c’était 480 euros la licence annuelle pour un club de foot dans une autre

ville. Nous n’en sommes pas là à Ivry, parce qu’on entretient les terrains de foot. Et c’est

pareil pour tout le reste de la vie associative.

Aujourd’hui, dans ce qu’a vu Bozena Wojciechowski, dans ce que chacun des maires adjoints et

maires adjointes a vu avec les associations relevant de leur champ de délégation, c’est dur,

mais ça tient. Il n’y a pas une association aujourd’hui avec le budget que nous allons voter ce

soir, qui risque de mettre la clé sous la porte. Il y en a pour qui c’est dur, mais nous avons

examiné les choses. Les 3 % qui viennent au-delà de la subvention de 200 000 euros au foot

qui a été retiré, etc. Cela tient.

Et comme l’a rappelé Bozena Wojciechowski, cela a été regardé association par association. Il

y en a qui baissent plus parce qu’ils ont de la trésorerie et qu’il faut regarder les choses et il y

en a qui baissent un peu moins. Il y en a qui ne baissent même pas du tout. Les associations de

solidarité et de retraités, nous avons décidé de les laisser.

D’ailleurs, croyez bien que si nous avions mis des associations en souffrance, et que nous

avions commis de grosses injustices, elles seraient peut-être là en train de protester, et elles

nous auraient envoyé des lettres, des pétitions. Or je n’en ai pas vu, aujourd’hui, et tout le

monde a été informé de la situation.

Je peux vous dire que quand il y a eu la première réunion de préparation d’Ivry en fête, je suis

venu accompagner Bozena Wojciechowski pour la présenter aux associations, puisqu’elle venait

de recevoir la délégation. J’ai annoncé très clairement les choses. Les associations ont une

lucidité et une conscience, elles sont dans la bataille avec nous.

Donc, oui, nous ne sommes pas contents. Ce n’est pas que nous ne sommes pas d’accord, c’est

que nous ne sommes pas contents d’être obligés de réduire de 3 % le budget de

fonctionnement de la Ville. Oui, nous ne sommes pas contents. Pourtant, on est obligé de le

faire, et cela ne nous plaît pas. C’est pour cela qu’il y a un budget de lutte. C’est pour cela

qu’on se bat et qu’on continuera de se battre.(79

D’autres interventions ?

Je vous propose qu’on ne vote qu’une seule délibération. Qui est pour son adoption ? Merci.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

2/ FIXE, pour 2019, la répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt

local de la Ville et PRECISE que pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €,

des conventions d’objectifs triennales seront conclues, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

(30 voix pour, 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA et 9 conseillers ne prennent pas part au vote quant aux associations dont ils sont membres du

Conseil d’administration : Mmes PETER, PIERON, ZERNER, LESENS, POLIAN, MM. ALGUL, SEBKHI,

BEAUBILLARD, CHIESA)

Je passe la parole à Mourad Tagzout pour le vœu intermédiaire avant les questions diverses. »(80

VOEU

Vœu de soutien à la « Révolution du sourire », Révolution Citoyenne du Peuple

Algérien

Groupe France Insoumise au nom de la majorité municipale

M. TAGZOUT. - « Difficile transition.

Le vœu que je vous présente ce soir, présenté par le groupe France insoumise et au nom de la

majorité municipale, en tout cas tel qu’elle existait jusqu’au début de cette réunion dixit

Mehdy Belabbas. Mais bon, on va rester sur le sujet. Il est lié à la situation en Algérie qui

prévaut depuis bientôt deux mois, où on a un mouvement populaire sans précédent pour le

pays, et sans doute même exceptionnel à l’échelle mondiale, puisque c’est tout un peuple qui

s’est soulevé pour réclamer la démocratie. Tout un peuple dans sa largeur, que ce soit

géographique, générationnel, etc.

Quand le peuple est uni, il arrive à des prouesses insoupçonnées, puisque le premier résultat a

été de permettre que Bouteflika qui était le chef d’un régime qui est toujours là, autoritaire,

corrompu et qui bénéficie de soutiens internationaux qui peuvent être même surprenants, a

démissionné.

Ce soutien ce soir est important, parce que d’une part les révolutions ne sont pas des lignes

droites. Il y a toujours des risques de répression, de régression. Si nous prenons par exemple

la révolution portugaise, elle a mis deux ans. C’est quelque chose de long, et avec des

contrecoups qui peuvent être terribles, puisque depuis 15 jours, le gouvernement s’est mis à

réprimer par des arrestations arbitraires, des bastonnades, des interdictions de

manifestations. Toute aide venant du monde entier a son utilité, et a son sens.

Sur le sens de ce vœu, j’anticipe un peu les discours de nos amis de nos collègues de droite, je

pense que ce qui se passe en Algérie a vraiment un lien avec notre situation ici, et nous

interpelle directement. D’une part, ils nous interpellent, si on a une conscience que l’humanité

est une, et que toute lutte pour la liberté nous concerne. Mais au-delà de ça, vu les liens

profonds que nous avons avec le peuple algérien, et à Ivry en particulier, ce qui se passera là-

bas ne peut pas être sans conséquence pour nous, et sans parler d’ingérence, nous avons un

devoir de solidarité.

Je peux lire le vœu, si vous voulez.

« Depuis plusieurs semaines, l’Algérie connaît des marches historiques pour le changement

démocratique. Chaque vendredi, ce sont des millions d’Algériens qui arpentent les rues de

dizaines de villes pour exprimer leur autodétermination en faveur d’une République

démocratique.

Considérant le caractère massif des manifestations populaires que connaît l’Algérie depuis le

mois de février 2019 ; considérant le pacifisme de ces marches, la fraternité qui les

caractérise, l’expression libre qui les anime ; considérant la volonté unanime qu’elles

expriment, notamment autour des mots d’ordre « Algérie libre et démocratique », « Nous

sommes en République, pas en monarchie » ; considérant le rejet sans appel de toute

ingérence et immixtion impériales dans les affaires algériennes ; considérant les manœuvres

des dépositaires de l’autorité publique, louvoiement et manœuvres pour se maintenir en place(81

et continuer à s’imposer au peuple algérien ; considérant que cet entêtement porte en lui une

tentation répressive bien réelle, que je viens de citer ; considérant les liens humains que nous

avons avec le peuple algérien et ses forces d’émancipation, nous nous sentons interpellés et

mis en devoir de solidarité active avec le peuple algérien, qui se révolte contre une autocratie

d’un autre temps.

Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine exprime son admiration devant la révolution citoyenne

du peuple algérien, la révolution du sourire ; exprime son soutien à la volonté souveraine du

peuple algérien ; se déclare attentif aux évolutions de la situation et met en garde les

autorités algériennes contre la tentation d’une normalisation autoritaire et répressive. Ces

autorités doivent se soumettre aux exigences exprimées par le peuple, mobilisé et uni ;

appelle le président de la République Emmanuel Macron et son gouvernement à agir

conformément à l’intérêt bien compris de la France, qui est d’être en bonne amitié avec le

peuple algérien et d’être respectueux de sa souveraineté ; a pesé pour que l’éventualité d’une

dérive répressive soit radicalement écartée. Merci. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Mourad Tagzout qui souhaite intervenir ? Evelyne Lesens. »

Mme LESENS. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, quelques

mots rapides sur ce vœu dont nous partageons l’esprit. En février dernier, l’annonce de la

candidature du Président algérien pour un cinquième mandat a déclenché dans le pays, une

vague de contestation populaire sans précédent depuis 20 ans. Par ces mobilisations, de

nombreuses Algériennes et de nombreux Algériens entendent signifier leur rejet d’un régime

de plus en plus contesté, ainsi que leur refus d’un système général sclérosé.

Après six semaines de rassemblement, ce mouvement a obtenu une grande victoire avec la

démission du Président Bouteflika. Dans ces manifestations qui réunissent une grande

diversité d’opinion, la contestation est pacifique, bien organisée et responsable. Lassé de se

serrer la ceinture, le peuple algérien veut désormais être pleinement maître de son destin.

Tout particulièrement les jeunes qui étouffent sous le poids de contraintes structurelles, ne

veulent plus porter leur regard sur un passé douloureux, mais sur l’avenir, un avenir qu’il leur

revient de décider, un avenir qui leur revient d’inventer.

Seul le choix du peuple algérien doit prévaloir. Le respect de ces derniers doit être assuré

par des élections démocratiques et transparentes. De fait, cette aspiration à plus de

démocratie doit être soutenue par l’ensemble de la communauté internationale, et par notre

pays, mais sans ingérence. Le meilleur gage de la stabilité internationale est d’écouter la voix

des peuples.

Ivry, ville messagère de la paix se doit d’affirmer son soutien aux revendications

démocratiques et pacifiques du peuple algérien. Dès lors, les élus écologistes d’Ivry

soutiennent le peuple algérien dans sa volonté de recouvrer sa souveraineté totale, au travers

notamment de la tenue d’élections libres et démocratiques. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Evelyne Lesens. Après Evelyne Lesens, Barhi Sebkhi. »

M. SEBKHI. - « La liberté, la liberté, la liberté. C’est d’abord dans nos cœurs. La liberté, la

liberté, la liberté, nous, ça ne nous fait pas peur.(82

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, j’ai voulu commencer mon discours avec les

paroles d’un artiste algérien Soolking dont les paroles sont chantées comme un hymne lors des

manifestations du vendredi en Algérie.

Il est difficile de retranscrire ce qui se passe en ce moment en Algérie, avec un discours avec

des mots, mais je pense que toutes et tous ici, nous avons eu l’occasion de voir les images des

manifestations. C’est leur aspect massif, festif, fraternel, où on voit même des policiers

enlacer des manifestants, qui marquent le plus.

D’ailleurs un manifestant, interrogé par la presse, déclarait, il y a peu : « En 1962, on a libéré

l’Algérie d’un colon venu de l’extérieur. Maintenant on s’occupe des colonisateurs venus de

l’intérieur. » Effectivement, en regardant les reportages, on est tenté de faire le parallèle

entre les manifestations du vendredi et les très belles images de liesse populaire qui fêtait

l’indépendance.

A ce titre, on ne peut que saluer les dernières évolutions de la situation, même si elles restent

incertaines. Les Algériens subissent depuis trop longtemps un régime qui s’articule

historiquement entre la présidence du pays, les militaires et les services de sécurité.

Remettre en question ce régime en tant que tel était loin d’être acquis. Rappelons qu’il n’y a

pas si longtemps en 2015, François Hollande louait encore la capacité de jugement de

Bouteflika, qui devait par sa sagesse régler les crises du monde. On retrouvait la même

bienveillance, il y a encore un mois dans la bouche du Président Macron, quand le régime

prétendait prolonger le mandat de ce Président de 82 ans.

Aujourd’hui effectivement, on ne peut que saluer la détermination du peuple algérien, qui ne

manifeste pas pour changer un ou deux noms dans l’organigramme du pouvoir, mais pour

reprendre le destin, leur destin et celui de leur pays en main. C’est bien une ambition

révolutionnaire qui anime le pays en ce moment. C’est une société civile qui revient sur le

devant de la scène, avec en première ligne sa jeunesse qui a décidé d’enterrer le fatalisme,

dans une volonté d’aspiration à un avenir meilleur.

Comme je le disais, les incertitudes sont encore importantes quant à la suite des évènements,

mais en quelques semaines, l’irruption de la société civile a d’ores et déjà permis de faire

tomber des barrières qui semblaient infranchissables, depuis des décennies, depuis le

douloureux souvenir des répressions de 1988, notamment. Des élections présidentielles

doivent se tenir dans quelques semaines. Les pancartes des manifestants évoquent, elles, une

réforme constitutionnelle. Qu’en ressortira-t-il ?

La société algérienne plonge dans un contexte inédit, mais elle le fait avec une fierté et une

longue tradition de lutte pour sa liberté. Elle le fait aussi avec l’expérience dans les pays

voisins des printemps arabes, des années 2010. Rien n’est acquis, mais tout est à ce stade

entre ses mains.

Nous ne pouvons donc que voter ce vœu pour affirmer notre soutien avec le mouvement en

cours et nous tenir, en tant qu’élus, mais aussi en tant que militants, à la disposition de celles

et ceux qui chercheraient à construire des solidarités par-delà la Méditerranée. Je vous

remercie de votre attention. »

Applaudissements(83

M. BOUYSSOU. - « Ce soir, on applaudit. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Bouillaud, je

crois que je vous avais vu, allez-y. »

M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. Surtout une explication de vote, forcément,

nous n’allons pas déroger à notre règle, premièrement. Ensuite, c’est bien de mettre les vœux

de sujets géopolitiques après les questions de points essentiels à l’ordre du jour, sinon, nous

aurions eu encore plus tardivement la question budgétaire et la question des subventions aux

associations, puisque le sujet sur le vœu qui nous est proposé ce soir concernant l’Algérie, et

j’en ai fait part d’ailleurs, suite à la conférence des présidents, à mon sens, ce n’est pas un

sujet qui a vocation à être débattu en conseil municipal. Je pense que cela ne surprend

personne que je puisse dire cela.

Plusieurs raisons, à la fois l’Ivryen que je suis ne comprend peut-être pas pourquoi ce sujet

vient sur la table du Conseil municipal. C’est vrai que je suis peut-être ouvert à m’intéresser à

la culture historique d’Ivry à travers notamment le livre de Monsieur Laloué, moins en termes,

de conseiller municipal d’Ivry, à m’intéresser aux questions algériennes, même si je suis le

sujet de très près, puisque c’est un sujet important.

Forcément dans la droite lignée de notre position habituelle, on ne prendra pas part au vote.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci. Vous savez, sur l’histoire d’Ivry et l’Algérie, et l’indépendance de

l’Algérie, il y aurait beaucoup à dire. Je crois d’ailleurs que Monsieur Laloué y consacre

plusieurs chapitres. Il est même à l’origine de la création de la Fédération nationale des

anciens combattants d’Algérie, c’est lui qui l’a créée, lui, personnellement, ce n’est pas

d’autres. Vous voyez l’histoire d’Ivry et de l’Algérie est très proche, et je ne brandirai pas ma

fierté habituelle de citer le nombre de conseillers municipaux dans cette assemblée qui je

crois sont, comme on dit « bi-nat ». L’Algérie, cela nous touche de près. Qui d’autre souhaite

intervenir ? Saïd Hefad. »

M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, l’Algérie

connaît depuis deux mois un soulèvement populaire d’une ampleur inédite. Des millions

d’Algériens descendent dans les rues pour exprimer leur indignation et leur réprobation face

à une situation inacceptable d’injustice, de mépris, d’oppression, de déni démocratique et de

déni de droit. Cette révolte de la dignité s’est exprimée de manière simultanée dans

l’ensemble du pays. Elle constitue indéniablement l’ouverture d’une nouvelle séquence

historique dans l’histoire politique algérienne.

« Il y en a marre de ce pouvoir », « non au cinquième mandat », « système dégage ». Les

premiers slogans indiquent clairement le ras-le-bol d’un peuple qui en appelle au changement.

Le système, comme il l’appelle, et ceux qui le composent, des millions d’Algériens lui disent

qu’il est l’heure de partir et de laisser la place à la jeunesse. Car la jeunesse est la locomotive

de l’histoire. Elle se mobilise massivement et se bat pour l’avenir pour que ses rêves ne

finissent pas par s’échouer sur des plages accidentées dans des pirogues de fortune.

Ce que veulent ces Algériens, c’est la concrétisation du rêve de la libération nationale, à savoir

une Algérie libre, indépendante démocratique et sociale. Ils demandent l’instauration d’un

Etat de droit, la démocratie, les libertés, le partage des richesses du pays et son

développement. C’est donc dans la dignité que le peuple algérien manifeste pacifiquement sans

peur pour rendre sa liberté et sa dignité à l’Algérie et la libérer de l’imposture. Le combat(84

sera long et ne date, d’ailleurs, pas d’aujourd’hui. La résistance et l’opposition à ce pouvoir a

débuté, on pourrait le dire, au lendemain de l’indépendance et a vu tant et tant d’Algériens

croupir en prison ou tomber au champ d’honneur. L’Algérie a connu bien des révoltes et des

mouvements populaires revendiquant plus de démocratie et de justice sociale.

Le pouvoir avait toujours jusqu’à présent répondu par une répression féroce. Aujourd’hui

l’Algérie est tout entière en ébullition et semble bien décidée à aller jusqu’au bout du

processus révolutionnaire. Espérons que le pouvoir en place n’use pas de la force contre cet

élan de liberté. Gageons que le changement se passe dans de bonnes conditions et que les

impérialistes de tout bord prennent soin de ne pas alimenter les divisions et laissent le peuple

algérien décider de son avenir. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Saïd Hefad. Qui d’autre ? Sigrid Baillon. »

Mme BAILLON. - « Quelques mots d’explication sur notre vote. J’ai bien aimé vos premiers

propos Bahri Sebkhi.

Sous la pression inédite du peuple algérien, le président Abdelaziz Bouteflika a été poussé à

la démission le 2 avril 2019, après avoir dû renoncer à son cinquième mandat. Nous saluons ce

résultat, conséquence directe d’une mobilisation massive et pacifique des Algériennes et des

Algériens depuis plus de deux mois. Nous saluons l’intelligence collective de cette mobilisation

populaire, démocratique et laïque.

Nous soutenons et partageons l’attente du peuple algérien au changement du système de

gouvernance, visant à l’établissement d’une démocratie authentique et assurant la justice,

l’égalité et le progrès pour chaque individu. Bien évidemment, nous sommes en tant que

citoyens concernés et solidaires du peuple algérien.

Mais pour les raisons habituelles, nous pensons qu’il ne relève pas du Conseil municipal d’Ivry

de se prononcer sur cette politique internationale. Nous ne prendrons pas part au vote. »

M. BOUYSSOU. - « Merci qui d’autre ? Personne. Je pense que les interventions des uns et

des autres ne nécessitent pas de commentaires supplémentaires étant donné l’heure tardive.

Je vous remercie pour toutes vos interventions.

Je soumets donc ce vœu aux voix. Qui est pour son adoption. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ? Merci.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

/APPROUVE le vœu de soutien présenté par le groupe France Insoumise au nom de la majorité

municipale relatif à la « Révolution du sourire », Révolution Citoyenne du Peuple Algérien.

(35 voix pour et 10 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE

FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)

Bien. Les affaires en délibéré là sont finies. »(85

AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR

M. BOUYSSOU. - « Est-ce qu’il y a des points sur les autres affaires à l’ordre du jour ?

Monsieur Bouillaud. Je vous en prie. »

M. BOUILLAUD. - « Rapidement, c’est plutôt sur la forme d’une délibération, c’est plutôt

sur une question de forme. C’est le point 21, sur la délibération visant au soutien de

l’interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est. Le sujet, je vois très bien de quoi il s’agit en

fait, je m’interrogeais sur la forme : pourquoi une délibération et pas un vœu ? En quoi le

Conseil municipal, via les textes du CGCT d’ailleurs, permet au Conseil municipal de pouvoir

délibérer sur ce point ? Puisqu’en plus à la fois cette délibération exige une prise de position

en faveur de la réalisation. Cela exige du gouvernement, cela existe de la Société du Grand

Paris, et cela apporte son soutien aux associations. En fait la forme délibérative m’intrigue, et

le positionnement et la valeur juridique de cette délibération. »

M. BOUYSSOU. - « C’est vrai qu’on aurait pu le formaliser autrement, mais c’est une

coordination de toutes les villes potentiellement concernées, ou dans la proximité du

développement de ce nouveau mode structurant de transports en commun, et à la demande du

Conseil départemental, qui a pris la même délibération dans son assemblée délibérante, il a

été demandé à toutes les villes volontaires de le faire de la même façon.

Effectivement sans doute que le contrôle de légalité nous demandera de reporter cette

délibération, étant donné qu’elle ne rentre pas dans le champ des compétences communales,

mais au moins ils en auront entendu parler. Il y aura une prise de position politique sur le

sujet.

Mais sur le formalisme, vous avez raison. »

M. CHIESA. – « Après la 21, la 22 où on nous demande de prendre acte de l’instauration de

la ZCR, la Zone à circulation restreinte à Villejuif. Comme nous avons fait, le mois dernier,

pour Le Kremlin-Bicêtre.

Deux ou trois remarques, la délibération ne nous dit pas grand-chose de ce qui a été décidé à

Villejuif. Elle rappelle essentiellement comme le mois dernier. Le débat que nous avons eu sur

la ZFE, et c’est l’occasion de signaler qu’aujourd’hui encore un article dans la presse, dans Le

Figaro, fait état que la pollution routière entraîne 4 millions de cas d’asthme par an chez les

enfants au niveau mondial. Et comme dit l’article « la quasi-totalité, 92 % des enfants qui

développent un asthme lié à la pollution routière vivent dans des régions qui respectent les

niveaux recommandés de polluants fixés par l’OMS, notamment la concentration moyenne

annuelle en dioxyde d’azote », ce qui montre l’importance à prendre ce genre de décision de

restriction.

Et dernière information sur laquelle tu es peut-être au courant, il nous est revenu par nos

collègues du Conseil métropolitain que le Président, Monsieur Ollier a reçu un courrier de

François de Rugis lui disant que l’Etat était en train de mesurer le risque qu’il y aurait à devoir

payer des pénalités pour non-respect des demandes faites au niveau de l’Union européenne sur

le respect des critères concernant la pollution de l’atmosphère. Si pénalité il y a à payer,

malheureusement, on peut se douter que ça peut redescendre, après au niveau des communes

qui auront ou qui n’auront pas pris les mesures qui permettraient de faire face à cela.(86

C’était une façon de ressouligner l’importance que nous accordons à cette question de la

qualité de l’air par rapport au débat qu’on a eu sur les transports en région parisienne. »

M. BOUYSSOU. - « Merci Pierre Chiesa, je te rappelle que nous avons, je crois, ensemble

voté une délibération instaurant une ZFE à Ivry à partir de 2021, intégrant les vignettes de

critères quatre et cinq. C’est une délibération que nous avons prise, il y a, je crois, deux mois

et demi. Nous avons eu ce débat dans cette assemblée. Sigrid Baillon, je crois que vous aviez

une intervention ? C’est Sandrine Bernard, pardon. »

Mme BERNARD. - « Simplement un commentaire concernant le point 14. Même s’il est très

tard. Je suis assez surprise de cette délibération qui nous fait prendre acte d’une dette

accumulée pendant plusieurs années par une association en charge de la gestion du foyer de

logements pour les jeunes à Spinoza.

Il est proposé de mettre fin à sa gestion et de prendre en charge une partie de sa dette, le

reste de la dette éteint par la prescription. On peut imaginer que cela dure depuis de

nombreuses années. C’est une convention que vous nous avez fait renouveler en Conseil à

plusieurs reprises. En sachant que cette association ne payait pas ses loyers à l’OPH, sans

jamais nous l’avoir dit, sans jamais nous avoir présenté les rapports concernant ce dossier.

Une fois de plus, je ne peux que constater que vous nous faites voter des dossiers sans nous

donner les éléments qui nous permettent de le faire en toute lucidité, conscience et

responsabilité. En l’occurrence, aujourd’hui la Ville est obligée de prendre en charge cette

dette, après un problème de gestion absolument certain, qui a priori a été particulièrement

long. »

M. BOUYSSOU. - « Ce n’est pas faux. Vous votez ce que vous voulez. Vous avez très bien

expliqué la situation. Vous n’avez besoin d’aucun éclaircissement sur ce point, ce que vous avez

dit est parfait.

Il y a d’autres remarques ? Non. Je vous souhaite une bonne nuit. Merci. »(87

LE CONSEIL,

3/ APPROUVE les demandes de financements qui seront réalisées auprès de l’Etat pour les opérations

d’investissement relevant des grandes priorités thématiques définies par l’Etat, dans le cadre de la

dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

(unanimité)

4/ DECIDE d’accorder une remise de dette en faveur de la famille de l’enfant Zara DA COSTA DIAS

pour un montant de 83,19 € pour les prestations périscolaires relatives aux mois de juin et juillet 2018

et septembre à décembre 2018, et pour un montant de 3,72 € pour la prestation d’accueil de loisirs

durant les vacances de la Toussaint 2018.

(unanimité)

5/ FIXE, à compter du 1er avril 2019, les tarifs des actes dentaires de la CCAM soumis à dépassement

d’honoraires, et de ceux non pris en charge, ainsi que des actes dentaires hors CCAM, applicables aux

patients du centre municipal de santé.

(unanimité)

6/ DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur Oumar Keita

concernant l’indu perçu au titre des allocations chômage et DECIDE d’accorder une remise de dette en

faveur de Monsieur Oumar Keita, pour le titre n° 1355 de l’exercice 2018 pour un montant de 8 777,84

€.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA et 4 abstentions : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT

SIRIYOTHA)

7/ FIXE pour l’occupation temporaire des locaux du commissariat de Police sis 3/5, place Marcel Cachin

- 94200 Ivry-sur-Seine une redevance annuelle de quarante-sept mille quarante-deux euros et

cinquante-deux centimes (47 042,52 €) hors charges, APPROUVE la convention d’occupation temporaire

au profit de l’Etat concernant les locaux d’une superficie globale de 823,02 m², situés 3/5, place

Marcel Cachin sur la parcelle cadastrée section AO n° 110 à Ivry-sur-Seine (94200) et DIT que les

charges locatives récupérables seront facturées mensuellement au prorata des surfaces occupées en

sus de la redevance avec une provision mensuelle pour charges fixée à mille six cent soixante euros (1

660 €).

(unanimité)

8/ DECIDE l’acquisition du local commercial n° 1, lot de copropriété n° 301, dépendant de l’ensemble

immobilier copropriété « tour lénine » sis 76 avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94200), parcelle

cadastrée section F n° 86, appartenant à l’OPH de la ville d’Ivry-Sur-Seine, au prix libre de un euro

symbolique et PRECISE que les frais notariés de l’acte afférent seront à la charge de la Commune.

(unanimité)

9/ DECIDE de dénommer l’allée « Charlotte Guillard » la future voie piétonne, aménagée, entre le

boulevard du Colonel Fabien, l’avenue de l’Industrie et la rue Maurice Gunsbourg, à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

10/ DECIDE de dénommer « Place du Progrès », l’espace public communal aménagé le long de l’allée

Gagarine et l’impasse adjacente « cité Pioline », à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

11/ DEMANDE à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de bien vouloir abroger l’arrêté préfectoral n°

2018/1879 du 1er juin 2018 déclarant d’utilité publique au bénéfice de la commune d’Ivry-sur-Seine(88

l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle sise 113/115, avenue de Verdun et cadastrée section

S n° 183 à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

12/ DECIDE l’acquisition du lot de copropriété n° 2067, d’une surface de 95 m² environ, sis 97, avenue

Georges Gosnat/ 1, promenée des Terrasses, dépendant de l’ensemble immobilier copropriété Jeanne

Hachette à Ivry-sur-Seine (94200), parcelle cadastrée section AN n° 268, d’une superficie de 6

653m², lot appartenant à Monsieur Sylvain Rodolphe André, au prix libre de 110 000 € et DECIDE

l’acquisition du fonds de commerce « Jazz » sis à la même adresse, au prix de 50 000 €.

(35 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)

13/ DECIDE de verser une subvention d’un montant de 85 300 € à l’Association pour le Logement des

Jeunes Ivryens (ALJI) pour le remboursement de sa dette auprès de l’OPH d’Ivry-sur-Seine,

conformément aux termes de la convention signée le 4 janvier 2019.

(35 voix pour, 4 voix contre : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT

SIRIYOTHA et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

14/ ACCORDE une subvention de 397 000 € à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour l’acquisition des 53

logements sis 78-82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et

APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la surcharge foncière entre la Ville et

l’OPH d’Ivry-sur-Seine fixant leurs obligations respectives.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

15-a/ ACCORDE la garantie communale à la SA HLM IDF habitat à hauteur de 100 % pour le

remboursement du prêt N° 91469 d’un montant de 22 391 894 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations pour la construction de 144 logements sis boulevard du Colonel Fabien/rue

Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-Seine.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

15-b/ ACCORDE une subvention de 327 000 € à la SA HLM IDF Habitat pour la construction de 144

logements sociaux sis boulevard du Colonel Fabien/rue Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-Seine, au titre de

la surcharge foncière et APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la surcharge

foncière entre la Ville et la SA HLM IDF Habitat fixant leurs obligations respectives.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

16/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le

remboursement du prêt N° 94099 d’un montant de 7 024 547 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations pour la construction de 53 logements sis 6-8, rue Fouilloux à Ivry-sur-

Seine et ACCORDE une subvention de 397 500 € à l’OPH d’Ivry sur Seine pour la construction de 53

logements sociaux sis 6-8, rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

17/ ABROGE et REMPLACE les articles 1 et 2 de la délibération du 23 janvier 2003 accordant la

garantie communale à la SA HLM CPH pour quatre emprunts, d’un montant total de 10 021 114 €,

contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction de 125

logements sociaux dans le cadre de la ZAC Molière, ACCORDE la garantie communale à la SA HLM CPH

à hauteur de 100% pour les deux emprunts réaménagés, d’un montant total de 3 588 256,13 €,(89

contractés auprès de la CDC, PRECISE que les caractéristiques des emprunts réaménagés consentis

par la Caisse des Dépôts et Consignations sont décrites dans l’annexe accompagnant l’avenant de

réaménagement de la CDC N° 83828 et PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération

précitée du 20 janvier 2003 demeurent inchangées.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

18/ APPROUVE les travaux d’aménagement de voirie en faveur de la circulation des bus de la ligne 325

modifiée et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux

maximum de 70% du montant HT subventionnable auprès du Syndicat des Transports d’Ile-de-France

(STIF), désormais Ile-de-France Mobilités, à signer tous les documents s’y rapportant et à prendre

toutes les décisions en résultant.

(unanimité)

19/ APPROUVE la convention avec le Département du Val-de-Marne relative à l’utilisation de l’outil de

coordination des chantiers, communément dénommé « OLIVIA » permettant aux villes d’instruire les

demandes d’arrêtés de circulation et stationnement et de générer de la cartographie pour l’information

des usagers.

(unanimité)

20/ APPROUVE la convention à passer avec la Société Eiffage Immobilier IDF concernant la

participation au financement de raccordement au réseau électrique basse tension situé au 82 bis-84,

avenue Maurice Thorez et 39-41, rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à

reverser cette contribution à la société ENEDIS.

(unanimité)

21/ EXIGE du Gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15

Est du métro, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade, conformément

aux engagements pris devant les populations et les élus, EXIGE de la Société du Grand Paris de

poursuivre la mise en œuvre de l’interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est et la poursuite des études

afin de privilégier les méthodes constructives limitant les impacts urbains, REFUSE toute remise en

cause de cette interopérabilité et dénonce la méthode employée par la Société du Grand Paris et

APPORTE son soutien aux associations, collectifs, citoyens et élus engagés pour la réalisation du métro

dans les délais prévus et dans des conditions acceptables pour les riverains.

(39 voix pour et 6 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE

FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22/ REITERE sa position favorable à la mise en place d’une zone à faibles émissions, conformément à

ses délibérations en date du 22 novembre 2018 et du 14 février 2019 et PREND ACTE de la décision de

la commune de Villejuif d’instaurer une Zone à Circulation Réglementée à compter du 1er juillet 2019.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

23/ APPROUVE les conventions de partenariat avec l’association « Un Camion-Citerne pour les

Sahraouis » et l’association « Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara Occidental » pour

l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur durant l’été 2019 et PRECISE que la Ville

s’engage à rembourser à l’association « Un Camion-Citerne pour les Sahraouis », sur présentation de

facture, la moitié des frais liés au voyage du groupe d’enfants que cette dernière aura avancés (billets

d’avion, indemnité accompagnateur sahraoui, assurance maladie soudaine), soit un montant prévisionnel

de 2 500 €.

(37 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA, MM. MARTINEZ, RIEDACKER)(90

24/ APPROUVE la convention de partenariat avec le collège Politzer dans le cadre de la 4ème édition du

Festival International du Film de Prévention et de Citoyenneté Jeunesse intitulé « FestiPREV » qui se

déroulera à la Rochelle du 17 au 19 mai 2019, permettant d’emmener un groupe d’élèves audit festival

pour leur donner l’opportunité d’y participer et d’être sur place si leur film est sélectionné et PRECISE

que la Ville s’engage à prendre en charge la réalisation du film, les frais annexes à la participation au

festival, le transport et les activités culturelles.

(unanimité)

25/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € (deux mille euros) à

l’association Les Petits Débrouillards afin de soutenir la mise en place de son projet « Explore la

science ».

(unanimité)

26/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de mille sept cent euros (1 700 €) à

l’association « Femmes Solidaires » d’Ivry-sur-Seine afin de soutenir son projet « organisation

d’une soirée le 8 mars 2019 dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes ».

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

27/ APPROUVE la convention de partenariat avec la Philharmonie de Paris relative au concert

performance « 1001 flûtes ».

(unanimité)

28/ APPROUVE la convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry et PRECISE

que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2019 s’élève à 740 659 € (sept cent

quarante mille-six cent cinquante-neuf euros).

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

29/ APPROUVE la convention de partenariat entre Monsieur Mathieu Cepitelli et la ville d’Ivry-sur-

Seine dans le cadre de l’évènement « Focus Tango ».

(unanimité)

30/ APPROUVE la convention de reversement de la contribution financière de l’Agence Régionale de

Santé entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud – site Paul-Brousse et la ville d’Ivry-sur-Seine

relatif au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

31/ APPROUVE la convention avec la société d’économie mixte Adoma relative à la mise en place d’une

permanence

« accès aux soins » pour les résidents du « Village de l’Espoir ».

(unanimité)

32/ APPROUVE la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de

la Région Ile-de-France en matière d’action sociale pour la mise à disposition d’un assistant socio-

éducatif du travail.

(unanimité)

33/ APPROUVE la convention d’objectifs 2019 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles

(CASC), afin de soutenir les activités d’intérêt local développées par le CASC en matière d’action

sociale en direction du personnel communal et PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention de

318 000 € pour l’année 2019.

(unanimité)(91

34/ DONNE mandat au CIG de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France concernant la procédure

de mise en concurrence organisée courant 2019 pour la passation des conventions de participation pour

les risques santé et prévoyance à adhésion facultative, DECIDE de solliciter l’étude pour les garanties

portant sur le risque « santé » et le risque « prévoyance » et PRECISE que la décision éventuelle

d’adhérer aux contrats proposés à compter du 1er janvier 2020 fera l’objet d’une délibération

ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

(unanimité)

35/ DECIDE, à compter du 1er mai 2019, la modification de la délibération du 20 décembre 2007

modifiée, selon les modalités figurant dans le tableau d’astreintes du service animation actions

éducatives de la direction jeunesse, DIT que les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération

horaire des interventions seront revalorisés en fonction des textes en vigueur et PRECISE que les

autres dispositions de la délibération du 20 décembre 2007 modifiée susvisée restent inchangées.

(unanimité)

36/ DECIDE, à compter du 1er mai 2019, de fixer les taux de la rémunération journalière des

personnels vacataires intervenant pour les séjours et classes de découvertes et PRECISE que les taux

de rémunération seront systématiquement indexés sur la valeur du SMIC.

(unanimité)

37/ DECIDE, à compter du 1er avril 2019, la création des emplois suivants :

- 3 emplois d’adjoints administratifs,

- 4 emplois d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe,

- 2 emplois d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe,

- 1 emploi de rédacteur,

- 1 emploi d’adjoint technique,

- 9 emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe,

- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe,

- 2 emplois d'ingénieur,

- 1 emploi d’ingénieur en chef,

- 13 emplois d’auxiliaire de puériculture principaux de 2ème classe,

- 11 emplois d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe de catégorie A,

- 11 emplois d’éducateurs de jeunes enfants de 1ère classe de catégorie A,

- 1 emploi d’assistant socio-éducatif de 2ème classe de catégorie A,

- 2 emplois d’assistants socio- éducatifs de 1ère classe de catégorie A,

- 13 emplois d'auxiliaire de puériculture de 2ème classe,

- 1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

et DECIDE, à compter du 1er avril 2019, la suppression des emplois suivants :

- 5 emplois d’adjoints administratifs,

- 1 emploi de rédacteur,

- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,

- 11 emplois d’adjoints techniques,

- 3 emplois d’adjoints techniques principaux de 1ère classe,

- 1 emploi d’agent de maitrise,

- 1 emploi d’ingénieur en chef hors classe,

- 1 emploi d’animateur,

- 3 emplois d’adjoint d’animation,

- 1 emploi d’assistant socio-éducatif de catégorie B,

- 2 emplois d’assistants socio- éducatifs principaux de catégorie B,

- 8 emplois d’éducateurs de jeunes enfants de catégorie B,(92

- 11 emplois d’éducateurs principaux de jeunes enfants de catégorie B,

- 1 emploi d’agent social,

- 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe,

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe,

- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

(39 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA)

38/ DECIDE, à compter du 1er avril 2019, la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier

d’activité comme suit :

- 56 mois d’adjoint technique,

- 16,5 mois d’adjoint d’animation,

- 5 mois d’opérateur des activités physiques et sportives,

- 20 mois d’éducateur des activités physiques et sportives.

et DECIDE, à compter du 1er avril 2019, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire

d’activité comme suit :

- 44 mois d’adjoint technique,

- 8 mois d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- 23 mois d’adjoint d’animation,

- 6 mois d’adjoint administratif,

- 8 mois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

- 6 mois de rédacteur,

- 6 mois d’attaché.

(unanimité)

LA SEANCE A ETE LEVEE À 1H15

LE SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU