Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRDB 17112016
Compte-Rendu - CRDB CM 110221
Compte-Rendu - CRDB CM 101220
Compte-Rendu - CRDB 110419
Compte-Rendu - CRDB 140219
Compte-Rendu - CRDB 15102015
Compte-Rendu - CRDB 191017
Compte-Rendu - CM 060220 CRDB
Compte-Rendu - CRDB 150218
Compte-Rendu - 20210408 CRDB CM080421
Compte-Rendu - CRDB 120418
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB 120418)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 12 AVRIL 2018
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 29 32 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45
Présents.............................................................…………………………….. 32
Absents représentés ............................................………………………. 8
Absents excusés …........................... 3
Absents non excusés …………………………………………………………………. 2
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine
s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été adressée le 6 avril 2018 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, PRAT, RHOUMA, MAYET, Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M.
BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée, M. MOKRANI, adjoints au Maire.
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL (après vote
secrétaire de séance), TAGZOUT (après vote secrétaire de séance), M. HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART,
MACEDO, KIROUANE, M. SEBKHI (après le vote du compte rendu des débats), Mme MISSLIN, M. AIT AMARA,
Mme SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme BERNARD
Sandrine, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,
Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. MAYET,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,
Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par M. BELABBAS,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,
Mme LEFRANC, conseillère municipale, représentée par Mme APPOLAIRE,
Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme BAILLON, conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD Sandrine.
ABSENTS EXCUSES
M. TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’au vote secrétaire de séance),
M. ALGUL, conseiller municipal (jusqu’au vote secrétaire de séance),
M. SEBKHI, conseiller municipal (jusqu’au vote compte rendu des débats).
ABSENTS NON EXCUSES
Mme POURRIOT, conseillère municipale,
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
M. Mayet ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
(32 voix pour et 8 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD, AUBRY,
Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU. - « Je vais faire état de bienvenue à toutes et à tous. Je vais avoir
quelques vibrations. Pourtant, je suis à bonne distance du micro, tout va bien. Je vais vous
donner l'état des présences :
Pierre Martinez a donné procuration à Arthur Riedacker.
Sigrid Baillon a donné procuration à Sandrine Bernard.
Marie Pieron a donné procuration à Olivier Beaubillard.
Patricia Gambiasio a donné procuration à Daniel Mayet.
Séverine Peter a donné procuration à Romain Marchand.
Charlotte Pauron a donné procuration à Mehdy Belabbas.
Voilà pour ce qui est du quorum. Je vous propose que nous désignions un secrétaire de séance.
En l'absence de Séverine Peter, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement, je propose
que nous désignions Daniel Mayet qui assure sa délégation en son absence. Qui est pour cette
proposition ? Ça masculinise un peu la fonction de secrétariat. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Merci.
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Daniel Mayet, candidat du groupe Front
de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens ayant réuni la majorité des suffrages, est élu pour
remplir ces fonctions qu’il accepte.
M. Mayet ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
(32 voix pour et 8 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY, Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine)
J'ai deux autres procurations qui sont arrivées entre-temps : Aurélie Philippe qui a donné
procuration à Sébastien Bouillaud et Annie Le Franc qui a donné procuration à Annie-
Paule Appolaire.
Avant d'ouvrir la séance et de vous donner les informations générales, comme vous le savez,
nous avions pris la triste habitude, dans ce Conseil municipal, d'instaurer une minute de
silence quasi systématique du fait des évènements mondiaux et du nombre croissant
d'attentats et de morts de guerre à travers le monde. Depuis notre dernière séance du
Conseil municipal, nous avons malheureusement eu à déplorer un nouvel attentat sur notre
territoire, à Carcassonne et à Trèbes qui a causé quatre victimes : Jean Mazières,
Hervé Sosna, Christian Medves et le Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame, dont vous avez tous
suivi les obsèques nationales. A la mémoire de ces victimes, je vous propose que nous
observions une minute de silence. »
Une minute de silence est observée.
« Merci. J’ai quelques informations à vous donner qui ont été envoyées par Fast-élus et sont
dans les sous-mains pour Messieurs Vallat et Aubry. C’est une note d'information concernant
le report des Conseils municipaux des mois de mai et juin qui auront lieu, mais qui ont été (4
décalés dans le temps. Vous avez aussi dans les additifs qui ont été transmis par Fast-élus et
dans les sous-mains pour Messieurs Vallat et Aubry, pour le point 29, la proposition de
délégation municipale à Brandebourg-sur-la-Havel du 23 au 25 mai 2018 et le mandat spécial
pour la participation à l'assemblée générale de l'EFUS les 14 et 15 mai 2018, à Liège en
Belgique. Il s'agit de prendre acte pour les remboursements des frais de mission.
Concernant le point A, le budget primitif 2018, les Conseillers municipaux doivent signer deux
feuilles de présence pour l'envoi en préfecture des documents réglementaires. Je rappelle
comme chaque année que les Conseillers mandataires ne doivent pas signer pour leur mandant.
Pour ce qui est du point B concernant les subventions aux associations 2018 et aux organismes
locaux, il est rappelé aux Conseillers membres des organes de décision, c'est-à-dire Bureau,
Conseil d'administration, Comité de direction de ces structures qu'ils ne doivent pas prendre
part au vote. En général, notre administration fait bien les choses. Nous avons la liste de ces
conseillers et conseillères engagés dans ces associations et en général, nous faisons la
déduction automatique de leur voix sans aucune difficulté.
Concernant le point C, qu'on abordera tout à l'heure en présentation orale concernant le
SYCTOM et la création d'une mission d'information et d'évaluation, nous aurons besoin de
désigner sept membres, un par groupe. Je ne pense pas, Madame la Directrice générale, qu'on
ait besoin de formalisme. Il suffit que d'ici à ce point, chacun des groupes…Je n'ai pas encore
été saisi des membres représentants, notamment les groupes d'opposition ne m’ont pas fait
passer, à moins que ça m'ait échappé, qui les représentera dans cette mission d'information.
Si d'ici le développement du point C, vous pouvez le faire en séance, ce serait bien.
Concernant le point 14, l'adhésion à RADyA, l’approbation des statuts et la désignation d'un
représentant de la ville, je crois que nous n'avons qu'un candidat qui est ? C’est toi. S'il n'y a
pas d'opposition à la candidature qui est proposée dans les documents, elle sera réputée élue.
En ce qui concerne les documents consultables en séance, pour le point 11, vous avez l'étude
pré-opérationnelle concernant l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en ce qui
concerne les copropriétés dégradées. L'étude pré-opérationnelle est sur la table, ici à ma
gauche et vous pouvez la consulter.
Il me reste à vous faire approuver le compte rendu des débats du 15 février 2018. Y a-t-il
des observations sur ce point ? Pas d'obstacle ? Mourad TAGZOUT ? »
M. TAGZOUT. - « Monsieur le Maire, je vous en avais déjà fait part par courrier et je l'ai
évoqué lors de la conférence des Présidents, lors du Conseil municipal du 15 février dernier,
nous avons adopté un vœu de solidarité avec Afrin et les territoires du nord de la Syrie
victimes de l'agression du régime turc et de ses alliés djihadistes. Nous regrettons pour
notre part que ce vœu n'ait pas fait l'objet d'une mention dans Ivry ma Ville. Nous ne nous
sommes pas là pour nous immiscer dans les choix rédactionnels du bulletin municipal, mais je
crois que cette situation est très préjudiciable, au regard notamment de la situation qui a
suivi à Afrin et dans cette région tombée aux mains d’Erdogan et de ses djihadistes, au
regard de la situation qui se dégrade de façon très dangereuse dans la région, avec des
risques de conflagration plus importants encore avec les volontés guerrières américaines,
malheureusement suivies par notre gouvernement. Pour nous, ce n'est pas dans la ligne de la
tradition de solidarité internationale de notre ville. (5
On voulait le redire aujourd'hui. Au moment où il y a je crois une enquête sur la satisfaction
ou la non-satisfaction des outils de communication communaux, c'est peut-être une petite
tache dans cette communication. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Mourad TAGZOUT. Nous entendons cette remarque et nous la
ferons parvenir à la rédaction. L'article dans Ivry ma Ville donne la visibilité des décisions du
Conseil, en effet, mais je tiens à préciser que j'ai transmis notre délibération et le vote du
vœu qui a été débattu au Conseil au Président de la République. Malheureusement, ça n’aura
pas une efficacité plus grande que ça, mais en tout cas, les suites données à l'adoption de ce
vœu, d'un point de vue institutionnel, l'ont été. A l'avenir, on veillera à ce que les débats du
Conseil soient retraduits de bonne façon.
Pardon, du coup je n'ai pas fait voter le PV, j'ai été distrait. Qui est pour l'adoption du
procès-verbal du 15 février ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Qui est contre ? Merci. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 15 février 2018.
(36 voix pour et 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY) (6
MOTION
Motion relative à la sauvegarde des jardins ouvriers du Fort d’Ivry
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU. - « Il me revient de rapporter le premier point de notre ordre du jour de
ce soir concernant une motion. Ça a la qualité de motion, parce que ce n'est pas un vœu
présenté par un groupe au nom soit de la majorité, soit de l'opposition, mais c'est bien une
démarche que j'ai proposée à la majorité municipale et à la conférence des Présidents, de
pouvoir voter une motion pour laquelle je ne vais pas rapporter très longuement et qui parle
par elle-même concernant la situation des jardins ouvriers du Fort d'Ivry et de l'ECPAD,
l’Etablissement cinématographique des Armées qui se trouve dans ce site.
Comme vous le savez, le 14 février 2018, le Président de la République et l'urbaniste
Roland Castro sont venus visiter ce site. Une publicité de cette venue a été faite, bien sûr, où
il a été question du nouveau Montmartre du Paris agrandi. Depuis cette visite, nous avons, en
lien avec l'association des jardiniers, dont je salue la présence du Président M. Huart présent
dans la salle, avec une délégation qui l'accompagne ce soir, organisé un grand rassemblement
de protestation à l'hôtel de ville qui a réuni plus de 300 personnes et où l'ensemble des
groupes politiques de cette assemblée communale a été invité à s'exprimer sur cette action.
Depuis lors, j'ai été saisi par M. Roland Castro qui m'a rassuré. Il m'a dit qu'il était hors de
question de toucher aux jardins ouvriers, aux glacis et aux fossés et qu'au contraire, ce
serait un sacrilège, comme de toucher aux Vignes de Montmartre, mais que par contre,
effectivement, un projet immobilier pouvait tout à fait s'envisager sur le site actuel qui
accueille l’ECPAD. Je suis – et je pense que c'est le cas de beaucoup d'entre nous ce soir –
totalement opposé à ce qu'un projet d'urbanisme s'implante sur ce site. Comme je le dis dans
la motion qui vous est proposée, notre ville tient son rang du point de vue de la densification
et de la réponse aux besoins d'Ile-de-France. Ça nous est même parfois durement reproché
par certains de nos opposants, mais quand on prend l'ensemble des projets que nous sommes
en train de conduire - je pense à Ivry Confluences, à la ZAC du Plateau en cours
d'achèvement, à ce qui va se passer du côté de Gagarine-Truillot –... Beaucoup s'interrogent
d'ailleurs et c'était beaucoup revenu dans les Assises de la ville : « Vous allez porter cette
ville à 75 000 habitants. Est-ce que vous pourrez assurer la hauteur des services publics,
etc. ? » Nous tenons notre rang et notre place dans ce qui est de la réponse aux besoins de
logements en Ile-de-France, où on sait qu'il y a une crise très, très forte.
Ce territoire qui a été classé par le Conseil départemental zone naturelle sensible doit rester
zone naturelle sensible. Nous souhaitons que ce site préserve les activités qu'il accueille
aujourd'hui, les jardins ouvriers depuis 1907, ce qui est quand même une durée remarquable.
Ce sont des milliers de familles ivryennes qui ont eu l'occasion, au cours des générations qui
se sont succédées, de bénéficier d'un jardin potager qui permet aux gens d'avoir non
seulement un lieu de détente, mais aussi un lieu de production alimentaire tout à fait
important. Cette préservation et cet entretien qui sont dus aux jardiniers sont extrêmement
importants et ont permis de préserver ce site. Nous tenons également à ce que ce petit (7
morceau du patrimoine national que constitue l’ECPAD, l'Etablissement cinématographique des
Armées qui conserve une partie de l'histoire de notre pays, avec des films qui pour certains
datent de 1870… Je crois que c'est l’un des derniers endroits où est conservé un patrimoine
aussi ancien en matière cinématographique qui est entretenu et rendu vivant par une
médiathèque de réputation nationale au sein de ce site. Nous tenons à ce que ce site du Fort
d'Ivry reste en l'état, continue à accueillir cette activité patrimoniale et les jardins ouvriers.
Comme vous le savez, nous nous sommes portés acquéreurs du site des glacis et du fossé. Il
est proposé ce soir, au travers de la motion qui vous est proposée, de réaffirmer notre
volonté de maintenir dans son état actuel le site du Fort d'Ivry et ses glacis qui accueille
aujourd'hui l’ECPAD et 250 jardins ouvriers, notre volonté de sécuriser et de pérenniser
l'activité de jardinage, ainsi que d'en assurer la promotion et la valorisation auprès de tous
les Ivryens et de demander au Ministère de l'Armée d'accéder à notre demande d'acquérir le
terrain de sept hectares pour un euro symbolique, au regard du caractère inconstructible et
potentiellement dangereux de ce site.
Je rappelle que ce site, que ce soit les glacis ou les fossés, porte les stigmates de notre passé
de territoire servant, puisqu'il y a des carrières très importantes dans ces sous-sols qui ont
d’ailleurs conduit l'armée à interdire aujourd'hui l'utilisation des jardins ouvriers. Les
jardiniers qui continuent à entretenir leur parcelle le font contre l'avis de l'armée. Je sais
que cela n'a pas plu à tout le monde, quand j’ai évoqué l'idée d'une ZAD et la chose est
terriblement d'actualité en ce moment, mais on est déjà dans un cadre d'occupation qui n'est
malheureusement pas légal, que nous souhaitons rendre légal par l'acquisition par la ville à
l'euro symbolique de ces terrains pour pouvoir, avec l'association des jardiniers, travailler les
conditions d'utilisation, en travaillant ensemble à la sécurisation des zones les plus
dangereuses. Il est clair qu'on ne s'engage pas à combler les carrières, parce que ça coûterait
trop cher et l'arrivée du matériel détruirait l'ensemble des parcelles, parce que les injections
de béton là où sont les zones de carrières dangereuses détruiraient automatiquement ce qui a
été construit par les jardiniers depuis plus de cent ans. Ce n'est l'intérêt de personne, mais il
faudra ensemble que nous identifions les zones les plus dangereuses et que nous en
conditionnions l'utilisation.
Je compte sur l'intelligence collective des jardiniers, des familles qui sont là, pour
qu'ensemble, on puisse trouver ce chemin. En tout cas, c'est l'intention de la municipalité et il
me semblait important que nous puissions voter ce soir une motion sur ce point.
Je crois que je n'ai rien oublié. Qui souhaite la parole sur ce point ? Evelyne LESENS. »
Mme LESENS. - « Monsieur le Maire, je crois que nous en avons déjà discuté ensemble, je
ne comprends pas pourquoi vous continuez de vouloir acheter à l'euro symbolique, alors que
vous savez très bien que ce n'est pas possible. Vous aviez d'ailleurs reçu un courrier de la
MRAI, la Mission pour la Réalisation des Actifs immobiliers du Ministère de la Défense en
date du 18 avril 2016, vous disant : « Je vous confirme par ailleurs que la ville d'Ivry ne figure
pas sur la liste des communes pouvant bénéficier des dispositions de l'article 67 de la loi de
finances pour 2009 prévoyant la cession d'immeubles militaires à l'euro symbolique. » Je ne
comprends pas pourquoi vous restez sur cette… Vous le savez très bien, le négociateur vous
l'a dit, l’a dit à votre chef de cabinet qui était à l'époque Laurent Jeannin, ce serait pour un
prix très bas. Ça peut être deux euros, mais je vous le redis, ça ne peut pas être un euro. Si
vous laissez un euro dans votre dans votre motion, je ne voterai pas cette motion. » (8
M. BOUYSSOU. - « Ma chère Evelyne, je suis prêt à consacrer, y compris un euro personnel
supplémentaire pour acquérir ce terrain, mais la notion de l'euro symbolique, comme cela est
indiqué dans la délibération est tout à fait symbolique, alors si l'armée me fait une offre à
deux euros, j'accepterai l'offre à deux euros. Tu m'excuseras, Evelyne, cela ne m'apparaît
pas fondamental. Il s'agit ce soir d'une prise de position politique sur un sujet d'intérêt local
et je fais confiance aux services de l'administration pour cadrer réglementairement les
offres qui seront faites par l'armée et auxquelles nous répondrons favorablement. Pour
l'instant, il n'y a pas d'offre et c'est bien ça qui me préoccupe.
Evelyne, on ne va peut-être pas passer la soirée là-dessus. »
Mme LESENS. - « Déjà, ce n’est pas le Ministère de la Défense, comme je te l'ai déjà
expliqué, mais c'est en l'occurrence la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers
(MRAI) et après, c'est France Domaine qui déterminera le prix. Ce n'est pas nous. En plus,
actuellement, nous sommes la première entité qui peut acheter. Tu dis que tu t’es porté
acquéreur. Je sais que tu avais fait un courrier à un moment donné, mais on en avait discuté, il
fallait refaire un courrier à la MRAI pour bien se porter acquéreur et pour une somme
symbolique. Je veux bien voter la motion, si c'est dans cet esprit-là, que c'est vraiment dans
l'esprit symbolique. »
M. BOUYSSOU. - « De toute façon, c'est effectivement France Domaine, comme pour
toutes les acquisitions qui sera obligée de valider les choses et je suis en contact permanent
avec le Directeur général des Finances publiques, M. Laffitte qui a la haute main sur cette
question et c'est avec lui que nous sommes en train de négocier. C'est exactement dans cet
esprit, Evelyne, que nous engageons ce processus de travail.
Sandrine BERNARD. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, il convient, alors
que ce point arrive pour la deuxième fois dans cette enceinte, de l'éclaircir quelque peu, voire
de reprendre raison et il est pertinent qu'Evelyne LESENS ait commencé à clarifier certains
éléments.
Que sait-on très concrètement à ce jour ? Nous savons que l'association des jardins a reçu
une fin d'autorisation d'occupation temporaire en raison de l'état évalué par le Ministère de
la Défense ou la MRAI des terrains qui étaient occupés, mais qu’il n'y a aucun projet
d'expulsion à ce jour. Nous savons également que le Ministère a engagé une procédure de
cession qui permet à la ville de se porter acquéreur et qui normalement, dans l'estimation du
prix, prévoit la consolidation de ces carrières. Nous savons également que le Président de la
République est venu en visite privée, avec Roland Castro, lequel aurait exposé une vision
utopique du devenir de ce fort, à l'image d'un Montmartre du sud de Paris.
De quelles informations ne disposons-nous pas ? Nous ne disposons pas de l'état des
discussions entre la ville et la MRAI sur la cession. La commune s'est-elle déjà officiellement
portée acquéreur ? Vous semblez dire que oui. Quel est le montant officiellement demandé
pour cette cession ou officiellement évaluée à ce jour ? Disposons-nous d'un montant ? Nous
ne savons pas non plus de quelle nature est cette fameuse ambition de M. Castro. Celui-ci a
précisé que ses intentions ne concernaient que le fort et pas les jardins. La lecture de son
livre pourrait peut-être nous en indiquer davantage, en tout cas, nous ne savons pas s'il s'agit
d'un projet précis, dessiné ou s'il s'agit simplement d'une ambition, d'une rêverie concernant (9
cette partie d'Ivry. Ce dont nous n'avons pas connaissance non plus, c’est si l'Etat a
réellement des vues sur ce fort ou s’il n'y a rien de concret.
Sur le fond, nous ne disposons pas des informations suffisantes pour nous prononcer sur
cette motion. Concernant les jardins, évidemment, nous soutenons l'idée de leur pérennisation
et souhaitons même qu'ils puissent être ouverts au public. Il nous paraît utile pour avancer
d'obtenir une expertise technique, pour évaluer quels sont les risques qui sont encourus par
les utilisateurs de ce terrain et éventuellement les visiteurs, si on devait ouvrir davantage au
public. Est-ce que cette expertise vous a été transmise ou non ? En tout cas, elle n'est pas
rendue publique à notre connaissance.
Il paraît ensuite nécessaire que la ville finalise le dialogue qui a été engagé, en vue de
l'acquisition de ce terrain, pour une somme la plus symbolique ou la plus basse possible –
évidemment, c'est dans l'intérêt des Ivryens –, mais en tout cas une somme qui corresponde à
la réglementation et à la valeur du terrain.
Concernant le fort, est-ce que nous ne pouvons pas envisager d'auditionner M. Castro en
commission développement de la ville ou dans une autre instance, pour savoir quelles sont
réellement ses vues ? Nous dissertons sur des assertions, des hypothèses. C'est vrai que
c'est fort intéressant, mais à cette heure, c'est sans fondement. Nous perdons donc un peu
notre temps.
Sur la forme, si je partage l'idée que le tourisme de Macron a été déplacé, surtout si vous
n'avez pas été convié, Monsieur le Maire, le show qui en découle l'est tout autant. Excusez-
moi par avance. Il convient donc de passer outre les susceptibilités et d'avancer sérieusement
sur ce dossier, tout en restant vigilants sur la suite.
Nous nous abstiendrons donc sur cette motion et nous demandons évidemment à être
informés de toute ce que nous pourrions obtenir de plus concret sur ce sujet. »
M. BOUYSSOU. - « Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS. - « Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Une réaction à chaud à
l'intervention de notre collègue Sandrine Bernard. Des hypothèses qui arrivent à faire
déplacer un Président de la République ne peuvent que susciter chez moi de très fortes
interrogations, voire de très fortes inquiétudes, parce que le Président Macron a un agenda
suffisamment chargé pour avoir autre chose à faire que de se déplacer sur de simples
hypothèses. Derrière, il y a une volonté, des ambitions, des rêves. En tous les cas, en tant que
force publique locale, nous ne pouvons pas rester en dehors de ce qui se trame aux alentours
et sur le territoire de notre commune. L’indignation de Philippe Bouyssou était à mon sens – et
tu l'as rappelé, Sandrine – tout à fait légitime sur le fait de n’avoir été ni averti ni convié à
cette visite.
Quelques mots maintenant sur cette motion, dont les écologistes partagent bien évidemment
le contenu, avec les quelques réserves qu'a soulevées ma collègue Evelyne Lesens. En ce qui
nous concerne, la défense du patrimoine naturel est au cœur de notre engagement et du
combat des écologistes. Les jardins ouvriers du fort constituent depuis plus d'un siècle un
formidable espace de biodiversité, un poumon vert dans un espace urbain marqué par une trop
grande minéralisation aux confins d'Ivry et de Vitry, comme de nombreux Ivryens l'ont
d’ailleurs souligné durant les Assises de la ville. (10
Ces jardins représentent également un patrimoine social, grâce auquel de nombreux Ivryennes
et Ivryens peuvent pratiquer le jardinage et l'agriculture urbaine. Aujourd'hui, cette
dernière est encore trop souvent considérée comme un enjeu symbolique et nous pensons,
nous les écologistes, que c'est une erreur. En effet, à l’heure des circuits courts, l'agriculture
urbaine doit être appréhendée plus fondamentalement comme un système assurant la
durabilité de la ville et aussi la qualité de vie, ce qui nécessite forcément une nouvelle forme
de gouvernance environnementale. Ainsi, produire pour et dans la ville implique des
changements techniques, la mise en place de nouveaux modes de distribution, l'élaboration de
nouvelles formes agraires. Nous pensons notamment aux produits utilisés dans ces jardins,
l'objectif étant de diminuer l'utilisation des pesticides et de promouvoir des démarches plus
naturelles. Cela pourrait éventuellement se traduire par l'élaboration d'une charte – c'est
très à la mode en ce moment – zéro phyto.
Ce combat de relocalisation alimentaire, nous entendons l'amplifier dans les années à venir,
même si bien évidemment, nous savons que la finalité des jardins ouvriers n'est pas de nourrir
l'ensemble de la population ni même parfois les jardiniers qui en profitent. Il s'agit pour nous
d'un enjeu tout de même de première importance au sein d'une zone métropolitaine, l'une des
plus denses d’Europe, avec une présence d'espaces naturels qui répond à un besoin
grandissant pour les Franciliennes et les Franciliens qui ont de plus en plus l'impression
d'étouffer.
Enfin, les élus écologistes rejettent tout projet accentuant le phénomène de gentrification
qui rejette les habitants les plus modestes toujours plus loin. A ce titre, les règles
d'architecte de Roland Castro ne peuvent que nous inquiéter.
Nous restons également attachés – nous le rappelons ici, à l'occasion de cette motion – à la
politique des prix maîtrisés qui permet à un grand nombre d'Ivryennes et d’Ivryens de classe
populaire d'accéder à la propriété. Quid de l'accession à la propriété sur ces futurs projets
qui sont rêvés, mais qui font quand même déplacer le Président de la République ? Nous n'en
savons rien et à ce titre-là, nous pouvons là aussi avoir une ambition forte.
L'ensemble de nos observations effectué, notre groupe votera naturellement en faveur de ce
texte. »
M. BOUYSSOU. - « Romain Marchand s'était inscrit. »
M. MARCHAND. - « Je vais juste donner deux éléments, d’abord sur pourquoi on a raison de
se mobiliser. Effectivement, il n'y a pas de projet concret. Il ne manquerait plus qu’il y ait
déjà un projet concret sur le territoire d'Ivry, sans que les élus en soient informés. On a
raison de se mobiliser, parce que le prélude à des projets concrets, c'est toujours des choses
comme ça. Si on remonte dans l'histoire pas si ancienne qui impliquait d'ailleurs déjà
Roland Castro, avec le projet de Central Park à la française sur le parc Georges-Valbon à La
Courneuve, il a fallu la mobilisation unanime de l'ensemble des élus locaux de Seine-Saint-
Denis pour faire reculer ce projet qui était déjà bien engagé, beaucoup plus, heureusement,
que ne l'est aujourd'hui un éventuel projet sur le fort. Ce n'est pas agiter les fantasmes,
c'est simplement prendre les choses en amont et s'assurer qu'il n'y aura jamais, de façon
autoritaire et verticale, un projet qui puisse se concevoir dans le Fort d'Ivry sans que ce ne
soient les Ivryens qui le décident. » (11
J'en viens au deuxième point. Qu'un architecte ait des idées farfelues sur un site, à la limite,
on pourrait dire que c'est le rôle des architectes d'être créatifs, de faire des propositions,
mais quand on a des propositions à faire, on commence par venir voir les gens qui sont
concernés. On va voir les Ivryens, on va voir leurs élus. C'est comme si moi, je m'invite chez
quelqu'un et je dis : « Tiens, on va refaire le mur de ton salon. » Commencer à réfléchir le
devenir d'un site sans y associer les premiers concernés, c'est inadmissible. Je ne
participerai pas à une commission municipale, où ce seraient nous qui inviterions Roland Castro
à venir nous présenter les idées qu'il a présentées au Président de la République avant de
venir nous voir. Si Roland Castro vient voir la ville et dit : « J'ai des propositions à faire sur
tel ou tel site. », on lui dira ce qu'on en pense, on sera d'accord ou pas, mais on pourra en
discuter. Venir avec le Président de la République de cette manière-là, en jouant de ses liens
personnels avec lui, même si c'est une visite privée, pour faire état de ses propositions, je
suis désolé, mais je trouve ça profondément inadmissible. Qu'un Président de la République
cautionne cette manière de faire traduit le mépris pour les élus locaux qui existe de la part
de ce pouvoir. En ce moment, on a d’autres occasions de le constater, notamment s'agissant
des questions que l'on va évoquer après sur les contrats budgétaires. Très franchement,
j'aimerais que ce soir, le Conseil municipal puisse être unanime et il faut qu’en tant que
collectivité locale, on soit ferme sur ce point.
Au-delà des questions d'appréciation sur la mobilisation qui s'est engagée, il serait utile ce
soir, que chacun des groupes du Conseil municipal donne son opinion sur : est-ce qu'il est
légitime ou pas d'imaginer l'urbanisation du Fort d'Ivry ? La motion de ce soir propose de se
prononcer très clairement. Il y a les jardins, il y a l’ECPAD qui est un outil de service public
important, il y a la contribution déjà forte d'Ivry à la construction de logements dans de
nombreux quartiers de la ville. Est-ce que la question d'urbaniser le fort se pose ou pas ?
Nous, nous disons non ce soir et j'espère que tous les groupes voteront la motion pour dire
non avec nous.
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Sur
la forme, on innove ce soir, puisque nous présentons une motion. C'est un sujet d'importance
pour Ivry-sur-Seine, mais il y a deux sujets à l'intérieur de cette motion. D'une part, on
défend – et c’est véritablement important – l'ensemble des jardins ouvriers, des 250 foyers
qui bénéficient d'une parcelle pour la culture potagère des jardins ouvriers. C'est primordial.
De ce que j'ai compris du vœu, c'était un des points qu'on a pu aborder à l'occasion de la
conférence des Présidents, c'était justement de pouvoir acquérir ces parcelles à l'euro
symbolique. Ce qui m'intrigue beaucoup plus fortement, c'est justement la défense du fort,
parce que comme vous avez pu le rappeler ce soir, Roland Castro et le Président Macron
indirectement se sont intéressés particulièrement au côté potentiel du Fort d'Ivry.
Pour autant, ce soir, nous proposons simplement, en quelque sorte – j’ai remesuré et c'est un
des points qu’on a pu aborder en conférence des Présidents –… Les sept hectares, je crois
comprendre que cela ne comprend que les jardins ouvriers. Cela ne me rassure pas sur le fait
de pouvoir protéger sur la durée le Fort d'Ivry qui est quand même d’un potentiel beaucoup
plus important. De ce que j'ai pu mesurer, le fort en lui-même pouvait faire quand même
treize hectares, ce qui est quand même un point important. Aujourd'hui, on ne propose pas
d'acquérir le fort en lui-même. Je veux bien croire que c'est sans doute compliqué d'acquérir
ce fort. Pour autant, il n'y a aucune indication à l'intérieur de cette motion qui nous indique (12
qu'on protège le fort. Aucune indication à l'intérieur de cette motion ne nous indique qu'on va
protéger le fort de toute ambition urbanistique de Roland Castro.
Ma demande ce soir – et c'était une de mes questions – était : est-ce qu'il n'est pas possible
d'y intégrer le Fort d'Ivry en lui-même ? C’est pouvoir à la fois mettre le jardin et le fort.
C'était un des points importants et c'est le seul moyen pour lequel on pourra éventuellement
positionner la ville d'Ivry en tant que défenseur de cet espace vert. Sinon, il n'y a aucune
garantie. Justement, vous nous avez dit que Roland Castro était beaucoup plus intéressé par
le fort que par les jardins, mais aujourd'hui, j’ai même presque peur qu'on se trompe de sujet.
D'un côté, on parle des jardins, sur lesquels il est important qu'on se positionne, mais on ne
protège pas le fort.
N’est-il pas possible d'y insérer également – et c'est ma proposition, une sorte de proposition
d'amendement – la parcelle en question ? J'ai même été la rechercher, c'est la parcelle AJ 5
qui fait treize hectares et est quand même deux fois plus importante que les jardins. Ce
serait demander de l'acquérir à l'euro symbolique, en vue de la défendre également.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Je vais prendre les autres inscrits et je répondrai aux deux ou trois
questions qui sont posées de manière très claire. Il y avait Olivier Beaubillard. »
M. BEAUBILLARD. - « C’est juste pour dire que le groupe Front de Gauche votera bien sûr
cette motion. Il y a les histoires des jardins et du patrimoine arboré, il y a la question de la
spéculation foncière qui nous effraie, mais y compris dans la motion, il est fait mention de
l'ECPAD. Romain Marchand vient de le rappeler et ce n'est pas non plus neutre dans notre
défense. Je suis désolé, Monsieur Bouillaud, mais dans la motion, il y a une phrase où nous
réaffirmons notre volonté de maintenir dans son état actuel le site du Fort d'Ivry et de ses
glacis qui accueille aujourd'hui respectivement l’ECPAD et 250 jardins ouvriers. Il n'y a donc
aucune ambiguïté sur le sens de la motion.
Je veux juste dire un mot sur l’ECPAD. En réalité, cet établissement accueille les archives
photographiques et cinématographiques de l'armée depuis 1915. C'est un patrimoine énorme,
qu'on utilise tous les jours, que les documentaristes utilisent tous les jours, que les
chercheurs, les historiens utilisent tous les jours. C’est une propriété publique. Dans tous les
cas, c’est un service public qui nous est utile aujourd'hui et qui nous sera utile demain, y
compris en y allant de temps en temps, dans des collaborations aussi. Dans le cadre du travail
de la commission mémoire, de la semaine de la mémoire, on est amené à collaborer, à
rencontrer les acteurs de ces archives. C'est une richesse, bien sûr pour Ivry, pour la nation,
pour les chercheurs, pour l'histoire et pour l'avenir, y compris quand on aura encore plus de
capacités à réinterroger notre histoire coloniale. De ce point de vue-là, il y a une somme de
documentations à exploiter. Ce serait un drame que ce patrimoine soit dispersé. C’est dit dans
la motion, c'est une donnée et on a rencontré les responsables de l’ECPAD il n'y a pas
longtemps, il n'y a absolument aucune réflexion de relocalisation de ce service. Le gros risque
serait aussi de brader ce patrimoine qui est source de richesses pour la recherche, l'histoire
et les générations futures. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Olivier. Saïd Hefad ». (13
M. HEFAD. - « Juste une petite intervention, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs, chers collègues, juste pour rappeler que les jardins ouvriers
constituent l'un des héritages importants de notre ville, celui de l'histoire ouvrière et d'une
action sociale qui initialement visait avant tout à permettre aux plus modestes de bénéficier
d'un espace cultivable, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer.
Ces jardins ouvriers étaient nombreux à Ivry, mais avec l'industrialisation et l'urbanisation
importante de notre ville, ils ont petit à petit disparu du champ de notre territoire. Ceux du
fort d'Ivry ont été préservés, je dirais même sauvés par le fait qu'ils se situent sur une zone
considérée comme non constructible. Aujourd'hui, ces terrains continuent d'être mis à
disposition des familles ivryennes qui, en plus de pouvoir y cultiver des fruits et des légumes
pour leur consommation, bénéficient ainsi d'un petit coin de campagne en ville, petit coin de
campagne où il fait bon se retrouver en famille, l'été ou le week-end, pour se détendre ou
prendre un repas en plein air. Ces jardins sont un plus pour la qualité de vie des familles qui y
ont accès et beaucoup d'Ivryens rêveraient de pouvoir bénéficier d'un tel espace.
Dans le contexte actuel de développement urbain et de bétonisation de nos villes, il est donc
essentiel de défendre, préserver et sécuriser ces jardins ouvriers qui constituent un poumon
vert important de notre territoire. Nous pensons même qu'il en faut davantage, car les
Ivryens, s'ils expriment un fort besoin de logements ou encore d'emploi, expriment aussi de
plus en plus le besoin d'un retour à la nature, un besoin de respirer, de cultiver, d'avoir un
contact avec la terre. Pour y répondre, les jardins ouvriers du fort, bien que nombreux, ne
suffisent pas. Les projets urbains qui sont portés à Ivry mériteraient, à l'image du projet qui
s'élabore pour le quartier de la ZAC Gagarine, d'intégrer davantage d'espaces à cultiver.
Il faut dire aussi que les jardins ouvriers sont des espaces domestiques fermés et de fait
insuffisamment partagés et mis en valeur. Il nous semble qu'il y a nécessité de travailler à
leur ouverture et à leur valorisation, mais aussi nécessité de disposer d'autres types
d'espaces à cultiver dans la ville, plus collectifs, comme des jardins partagés par exemple. Si
l'on y regarde bien, notre ville dispose de nombreux espaces qui pourraient être transformés
en terrains cultivables. Le jardinage, nous le savons, apporte beaucoup. Il peut être un outil de
bien-être, un outil favorisant la convivialité et renforçant le lien social entre les habitants, un
outil d'insertion pour les personnes en difficulté, un outil pédagogique, un outil d'éducation à
l'environnement et d'apprentissage de la citoyenneté en direction des enfants.
Pour conclure, le groupe CCI considère comme essentiel de préserver et de développer ce
type de jardins ouvriers ou partagés ou autres et nous voterons donc en faveur de cette
motion qui se donne pour objectif d'acquérir le terrain de sept hectares du Fort d'Ivry, afin
d’œuvrer à la sécurisation, la pérennisation, la valorisation de l'usage de ces terrains.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Je n’ai plus d'inscrit, donc on va passer au vote. Simplement deux
petites remarques pour conclure. D'abord, sur la question de l'ouverture, que vous avez été
plusieurs à aborder, il faut quand même avoir en tête qu'effectivement, avec les conditions de
sécurité aujourd'hui qui engagent la responsabilité des jardiniers, puisqu'ils continuent à
occuper un lieu à leurs risques et périls, malgré l'interdiction de l'armée, ça ne peut pas être
quelque chose de partagé et d'ouvert au public pour le moment. Il faudra que dans l'avenir, en
travaillant ensemble, on crée des conditions d'utilisation et d'ouverture « maîtrisées » qui
permettent de faire rayonner l'existence de ce patrimoine vert tout à fait remarquable (14
auprès de l'ensemble de la population Ivryenne. Le résultat de tout ça, c'est aussi
l'investissement des jardiniers et la préservation par eux de ce site et il faut que cette
ouverture soit mesurée, concertée, utile et il faudra bien qu'on regarde les choses.
Le deuxième élément, c'est un détail absolu. Je vais vous dire, en tant que Philippe Bouyssou,
j'ai zéro susceptibilité sur la venue du Président Macron. Je l'ai vu plusieurs fois dans ma vie
et je n'ai pas d'émotion particulière, lorsque je le vois. Je tiens à le dire. Ce qui est
scandaleux, c'est ce que Romain Marchand a donné tout à l'heure, c'est-à-dire qu'à partir du
moment où on vient fantasmer, même si ce n'est qu'un fantasme urbain sur un territoire, la
moindre des corrections, c'est d'en avertir les élus locaux et de ne pas faire ça en catimini
dans leur dos. D'ailleurs, quand j'ai protesté auprès du préfet, quand j'ai découvert dans Le
Parisien la venue du Président de la République, on m'a répondu avec une condescendance
insolente : « Si vous voulez vraiment serrer la main du Président de la République, vous n'avez
qu'à venir. » Bien évidemment, je n'y suis pas allé. Vraiment, ce n'est pas moi, je m'en fiche,
je vous le dis très honnêtement, mais c'est le respect pour les Ivryens et la fonction que
j'occupe qui est en cause, ce n'est pas autre chose. Sandrine, n'aie aucune inquiétude, je ne
suis ni vexé ni malheureux de ne pas avoir vu M. Macron, que j'ai déjà vu à de nombreuses
reprises d'ailleurs.
Par ailleurs, en ce qui concerne le rachat du fort en tant que tel, Monsieur Bouillaud, il faut
savoir que ce sont deux choses différentes. D'abord, aujourd'hui, le fort n’est pas à vendre, il
faut se le dire clairement. Dans la table ronde que nous avons faite au mois d'octobre, l’armée
s’est dite prête à vendre les glacis et les fossés, parce qu'ils veulent se débarrasser du bébé.
Il s'agit là d'un transfert de responsabilité. C'est la ville qui assumera le risque pour les
personnes qui occupent, ce ne sera plus l'armée qui, de toute façon en a interdit l'utilisation.
Là, ils sont prêts à vendre à un, deux ou trois euros, on verra bien jusqu'à quel montant on
fait monter les enchères.
Pour répondre à Sandrine, nous disposons effectivement d'une étude partielle sur la situation
des carrières. Nous avons demandé une contre-expertise à un autre cabinet de géotechnique
qui est en train de regarder l'étude qui nous a été remise par l'armée. Donc on va de fait
d'ores et déjà dépenser un peu de sous pour voir exactement quel est le niveau de la
dangerosité. Ce qu'on sait aussi, c’est que l'étude géotechnique qui a été faite par l'armée n'a
pas fait suffisamment de forages dans le territoire pour qu’on ait une vision certaine des
risques. Il va sans doute falloir en refaire, pour avoir une vision plus précise. Donc d'ores et
déjà, même si nous achetions ce terrain – je vais faire plaisir à Evelyne Lesens – à 2,50 euros,
on n’injectera pas le béton, parce que là, ce sont des millions d'euros et ça détruirait les
parcelles. Ça, on n'en a pas les moyens, je le dis d'emblée. Il faudrait de toute façon qu'on ait
des compléments d'études, qu’on peut demander à l'armée de payer, parce qu’elle assume
depuis plus de cent ans la propriété de ce bien. Si je poussais le raisonnement par l'absurde
jusqu'au bout, l’armée devrait nous payer pour que nous assumions le transfert de
responsabilité de ces terrains. C'est plutôt dans l'inverse qu'il faudrait voir les choses, mais
bien sûr, la logique juridique n'est pas toujours la logique humaine. Malheureusement, ce ne
sera pas le cas.
Par contre, l’ECPAD est un service public et on ne pourrait jamais l'acquérir à l'euro
symbolique, parce que là, c'est constructible, il n'y a pas de carrière et l'armée n'est pas
vendeuse. Ajouter votre amendement, Monsieur Bouillaud, ne serait non seulement pas utile, (15
mais pourrait nuire à la crédibilité de notre motion. Je ne propose pas de l'intégrer, mais
j'espère malgré tout que vous voterez quand même cette motion.
Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Je vous remercie d'être aussi clair, parce que du coup, les
choses s'éclaircissent. La ville est en bonne voie pour l'acquisition de ces terrains à un tarif
qui devrait être raisonnable pour tout le monde, mais devrait les consolider. Ce que je ne
comprends pas bien dans votre propos : est-ce qu'il y a un moyen de les consolider ou non
pour garantir la sécurité dans un premier temps des personnes qui occupent les jardins et
dans un second temps pour le public, puisque vous avez ouvert la porte de la création des
conditions d'une ouverture maîtrisée au public ?
Puisque les choses continuent à s'éclaircir, ce que je comprends, c'est que le fort n'est pas à
vendre ni à la ville ni à Roland Castro. »
M. BOUYSSOU. - « Sandrine, je tiens à te féliciter pour ta grande capacité rhétorique,
vraiment. Je dis ce soir que la ville s'est portée acquéreuse des glacis et des fossés, mais je
ne prends devant ce Conseil municipal, au nom de la majorité, aucun engagement en ce qui
concerne le comblement des carrières qui serait – je l'ai dit – extrêmement coûteux pour le
budget communal et conduirait à la destruction des parcelles actuelles pour faire rentrer les
véhicules de comblement et d'injection de béton, car les ciels de carrière dangereux qui
peuvent s'effondrer sont situés dans des endroits dispersés, en taches de léopard, à
l'intérieur des glacis et des fossés. Pour amener les machines, il faudrait tout détruire. Ce
n'est pas notre souhait. Il va falloir qu'avec l'association, en toute responsabilité, nous
évaluions ensemble, sur la base de ce dont nous disposons en matière d'études géotechniques,
pour voir quelles sont les parcelles qui seront rendues inaccessibles pour le jardinage et
devront devenir des zones sauvages, protégées, fermées où la nature reprendra ses droits, où
les oiseaux pourront nicher, où les renards pourront pénétrer dans les ciels de carrière ou je
ne sais quoi, mais que ce soient des espaces inaccessibles au public.
On va avoir un petit problème à régler, ce sont les circulations, car effectivement, il y a une
partie des circulations qui se trouve être dans une zone dangereuse, sur un linéaire
relativement restreint. Il faudra qu'on trouve un moyen pour pouvoir assurer la continuité des
circulations et la desserte des parcelles qui resteront accessibles.
Tout ça, c'est un travail qui est devant nous, mais pour faire ce travail, il faut que nous en
ayons la responsabilité. C'est pourquoi je propose, en toute lucidité et sans prendre aucun
engagement autre que ce que je dis là, auprès des jardiniers qui doivent être respectés… Je
ne vais pas les faire rêver sur un comblement dont la municipalité n'a pas les moyens. Je leur
ai d'ailleurs dit qu'il ne faudra pas être plus exigeants avec la ville qu'ils ne l'ont été pendant
cent ans avec l'armée, n'est-ce pas ? Je suis clair et transparent sur cette question.
En ce qui concerne un projet de Castro sur le fort, le chef des armées s'appelle encore
Emmanuel Macron – il me semble que c'est ce nom-là que l’on dit souvent – et que si le
Président de la République et l'Etat décidaient demain que ce bien qui leur appartient et n'est
pas à vendre doit être dédié à un projet d'urbanisme, à une smart city, comme cela a été dit,
ils pourront très bien décider, avec ou sans notre avis. Qu’il y ait un projet ou non, je ne
reviens pas sur l'intervention de Romain Marchand tout à l'heure qui dit bien qu'on est là dans
le stade de la prévention. Il ne s'agit non pas d'une motion juridique ce soir, même si je (16
comprends que vous ayez envie – et c'est juste – de ne pas voter sur n'importe quel contenu,
mais il s'agit avant tout d'une prise de position politique de notre assemblée communale sur
ce point.
Un vote unanime protégerait ce site de manière extraordinaire et ça nous ferait du bien par
les temps qui courent. Je mets aux voix. Qui est pour l'adoption de cette motion ?
Monsieur Bouillaud, vous savez, nous allons passer tardivement aux questions à l'ordre du jour
et il ne faudra pas m'en faire le reproche, mais je vous en prie, parlez. »
M. BOUILLAUD. - « Monsieur le Maire, je ne vous ferai jamais le reproche d'aborder des
sujets d'intérêt local de manière approfondie et ici, on y est pleinement, parce que
justement, mon inquiétude n'a pas été levée suite à vos propos, surtout en fin d'intervention,
quand vous disiez que l'Etat pouvait faire un peu ce qu'il voulait du fort. Je caricature, mais
c'est un peu ça. Je suis bien d'accord pour protéger les jardins ouvriers, c'est quand même un
point de patrimoine Ivryen essentiel, mais j'ai plus l'impression que vous avez utilisé le fait
que Roland Castro s'intéresse au fort pour défendre les jardins. Moi, je trouve que les jardins
doivent être défendus, mais pas seulement, le fort doit être défendu.
Je veux aussi pouvoir défendre ce fort, parce que dans l'Est parisien, on a vu de nombreux
forts qui ont eu un avenir transformé vers de l'immobilier. Celui-ci doit pouvoir être défendu
dans le cadre du patrimoine ivryen. Ce soir, vous ne nous avez pas rassurés, mais pour autant,
on est tout à fait d'accord pour défendre les jardins ouvriers d'Ivry.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Vous savez, dans les considérants et dans les articles, comme l'a
rappelé Olivier, nous affirmons notre volonté de maintenir dans son état actuel le site du Fort
d'Ivry et ses glacis qui accueillent aujourd'hui respectivement l’ECPAD et 250 jardins. Le
terme « volonté de conserver en l'état actuel » est un facteur commun sur les deux enjeux :
les jardins et l’ECPAD. On s'engage aussi, ne serait-ce que moralement et fortement sur ce
point, si ça peut vous rassurer.
Je mets aux voix. Qui est pour l'adoption de cette motion ? Merci. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Merci. Il n'y a pas de non prise de part au vote. La motion est donc adoptée et je
passe immédiatement la parole à Mehdy Belabbas pour la présentation du vote de notre
budget primitif 2018. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
APPROUVE la motion présentée par le Monsieur Le Maire relative à la sauvegarde des jardins ouvriers
et du Fort d'Ivry.
(41 voix pour et 2 abstentions : Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine) (17
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A) FINANCES
Budget Primitif 2018
Reprise anticipée des résultats
1/ Budget ville
Programme d’emprunt 2018
2/ Budget annexe du chauffage urbain
3/ Budget annexe de la restauration municipale
4/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
5/ Budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy »
6/ Vote des taux de fiscalité directe locale
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. BELABBAS. - « Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs
du public, dont je remercie la présence ce soir. C'est déjà le quatrième budget qu'il
m'appartient de vous présenter ce soir. C'est toujours avec un réel plaisir, mais aussi avec
une certaine émotion, que je réalise cette présentation des choix budgétaires que notre
majorité municipale a décidé de porter cette année. Cette présentation constitue également
le moment où les élus de la majorité et ceux de l'opposition confrontent leur vision des
politiques publiques ivryennes et leur conception du futur de la ville. Ce budget s'inscrit
évidemment dans la continuité de notre action politique depuis le début de ce mandat. Les
chantiers importants que nous portons depuis maintenant plusieurs années se concrétisent ou
se stabilisent dans ce budget.
En introduction, il m'apparaît important de vous rappeler quand même quelques points
techniques sur l'adoption du budget communal. D'un point de vue comptable, tout d'abord, le
budget est structuré en deux parties. Vous le savez sûrement, chacune d'entre elles doit
être présentée en équilibre, c'est-à-dire que le montant des dépenses prévues ne peut
dépasser celui des recettes attendues. Nous avons tout d'abord la section de fonctionnement
qui retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion
courante des services de la ville, puis nous avons la section investissement qui représente les
programmes d'équipements nouveaux ou en cours : travaux, rénovation, acquisition de
terrains, remboursement du capital de la dette. Les dépenses sont essentiellement financées
par les ressources propres de la collectivité, les dotations et subventions et le recours à
l'emprunt.
A ce moment de notre mandat, le débat budgétaire est aussi l'occasion de faire la synthèse
des aspirations des ivryennes et des ivryens et de se prononcer sur les choix décisifs pour
notre avenir. A ce titre, les Assises de la ville tenues à la fin de l'année 2017 ont constitué un
formidable moment d'échanges citoyens.
En travaillant cette présentation, je n'ai pu que constater avec regret que le contexte
général dans lequel nous évoluons ne s'était pas amélioré depuis l'an dernier. Pire, celui-ci
semble même s'être dégradé depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la (18
République. Après Nicolas Sarkozy, après François Hollande, nous pensions avoir tout vu, tout
vécu, tout subi en matière de dérives austéritaires, en matière de remise en cause des acquis
sociaux, en matière de politique productiviste et anti écologique. En effet, la politique menée
par Emmanuel Macron nous impose aujourd'hui de nouvelles contraintes institutionnelles aussi
inédites qu'arbitraires. Inédites, avec la mise en place de mécanismes entravant notre liberté
de choix quant à la gestion indépendante de notre fonctionnement, le gouvernement ayant
autoritairement fixé une jauge d'évolution de nos dépenses en la matière, mais je détaillerai
ce point-là un peu plus loin dans ma présentation. Arbitraire également, dans la mesure où la
libre administration des collectivités territoriales est désormais remise en cause et
compromise, avec la quasi-suppression d'une partie des ressources de la fiscalité directe,
essentiellement la taxe d'habitation. Il s'agit là d'une situation extrêmement grave qui, sous
couvert de pratiques gestionnaires vertueuses, ne s'apparente ni plus ni moins qu'à un
reniement de l'esprit des lois de décentralisation.
Il faut le rappeler, l'autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite dans la
constitution de la cinquième république et ce depuis la révision constitutionnelle de 2003.
Cette autonomie financière se traduit par une autonomie de gestion, une autonomie de
fiscalité locale, ainsi qu'une participation financière de l'Etat visant à compenser
l'augmentation des dépenses des collectivités engendrées par les transferts de compétences
de l'Etat vers les collectivités dans le cadre de la décentralisation. C'est ce principe qui est
nié aujourd'hui.
Après la brutalité du plan d'économie de onze milliards d’euros imposé par Manuel Valls,
premier méfait politique d'une liste qui s'est depuis bien allongée malheureusement, après le
cauchemar technocratique de la métropole du Grand Paris que nous n'avons pas encore fini de
digérer aujourd'hui, voici venir le temps de la mise sous tutelle à peine voilée des collectivités
territoriales par des dispositifs administrativement habiles, mais qui n'en demeurent pas
moins liberticides. Ces dispositifs visent à restreindre l'autonomie de nos territoires, sous
couvert d'un nouveau plan d'économie de treize milliards d'euros cette fois-ci, à réaliser pour
les collectivités d'ici à 2022. Nous avions eu du mal à intégrer onze milliards d'euros,
imaginez treize milliards d'euros. L'objectif de ce nouveau plan reste le même : faire
contribuer les collectivités au redressement des comptes publics, lutter contre les déficits,
afin de tenir les objectifs du traité de Maastricht. Rien de nouveau sous le soleil, d'autant
plus que les collectivités ne sont pas responsables de l'endettement de l'Etat.
Comme je vous l'avais indiqué lors de la présentation du débat d'orientation budgétaire en
février dernier, trois orientations fondamentales ont présidé à la construction de ce
budget 2018 : Ivry au cœur, notre programme politique pour lequel les Ivryens nous ont
accordé leur confiance, demeure bien sûr notre boussole. La première orientation est de
garantir le droit à la ville pour toutes et tous et notre maire l'a encore rappelé lors de la
soirée des engagements, suite aux Assises de la ville. La deuxième est de maintenir et
développer des services publics garants de l'accès de toutes et de tous à des droits
fondamentaux. La dernière est d'accélérer la transition environnementale de notre territoire.
Dès lors, dans ce contexte toujours aussi défavorable pour les collectivités locales, nous
devons continuer d'adapter notre ville à ces nouveaux enjeux, pour continuer à porter des
politiques écologiques, solidaires et émancipatrices.
Avec sa démarche de contractualisation, il est certain que le gouvernement entend nous
mettre devant le fait accompli, en nous tordant le bras. La contractualisation a été introduite (19
dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2020 et devant
répondre à la volonté affichée par le gouvernement de réduire – je l'ai dit tout à l'heure – les
déficits publics et la dette de l'Etat. Ces contrats seront signés pour une durée de trois ans
et s'appliqueront dès cette année aux collectivités dont les dépenses de fonctionnement
dépassent les soixante millions d'euros. Ivry fait malheureusement partie des
322 collectivités visées, avec les régions, les départements et les plus grosses communautés
de communes. Ce contrat porte sur trois objectifs pour les collectivités : limiter l'évolution
des dépenses réelles de fonctionnement, favoriser l'autofinancement des collectivités,
accélérer la trajectoire de désendettement pour les communes dont les capacités
d'endettement s'élèvent à plus de douze ans. A ce stade, notre ville n'est pas concernée par
ce dernier point, mais je reviendrai sur les questions d'endettement d'ici la fin de ma
présentation.
De manière concrète, la hausse de nos dépenses réelles de fonctionnement devra être limitée
à 1,2 % chaque année par rapport au compte de gestion de l'année précédente. L'Etat nous
impose donc de limiter la croissance de nos dépenses de fonctionnement. En 2018, l'évolution
de nos dépenses sera ainsi évaluée à la lumière des dépenses constatées au compte de
gestion 2017, que nous voterons en juin prochain, comme nous avions la coutume de le faire.
Cette limite d'évolution de 1,2 % pourrait être modulée éventuellement, à la baisse ou à la
hausse, au sein d'une fourchette comprise entre 0,15 et 0,45 point en fonction de trois
critères : l'évolution de la population ou le nombre de logements autorisés, le revenu moyen ou
la proportion de population résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et
enfin, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités entre 2014
et 2016, à savoir si nous avons été de bons élèves en matière d'économies.
Et si l'objectif de 1,2 % n'était pas respecté ? Dans ce cas, et seulement si nous acceptons le
principe de la contractualisation, une retenue de 75 % sera opérée sur nos recettes fiscales
de l'année suivante. Concrètement, pour un dépassement de 100 000 euros, l'Etat retiendra
sur nos recettes fiscales 75 000 euros. Et si nous décidions de refuser la contractualisation,
dans un geste naturel de rébellion face à cette spoliation, la pénalité serait alors de 100 %.
Autant dire que nous n'avons pas beaucoup de latitude quant à cette démarche et si je le
faisais, je vous dirais que l'Etat tente de faire les poches des collectivités à son propre
profit. Ce constat s'impose de lui-même. Cette jauge instaurée dans le cadre d'un contrat – si
on peut appeler cela un contrat, dans la mesure où il est déséquilibré entre l'Etat et les
collectivités – a été purement et simplement conçue pour obliger à réduire drastiquement nos
dépenses de fonctionnement.
Les répercussions de cette dérive austéritaire, nous ne les connaissons que trop bien. Elles
sont réelles et ne tarderont pas à faire sentir leurs effets sur nos politiques publiques
locales : moins de recrutements d'agents, moins d'investissements pour finalement moins de
services publics de proximité, moins de solidarité, moins d'égalité. Bref, nous assistons à une
mise au pas par l'Etat des collectivités territoriales qui se fera sur le dos des citoyennes et
des citoyens les plus faibles et les plus fragiles. D'ailleurs, les maires du Val-de-Marne, sous
l'impulsion de Philippe Bouyssou, n'ont pas manqué de se mobiliser pour défendre les intérêts
de nos communes, rejoignant aussi dans ce sens une mobilisation plus large de l'Association
des Maires de France présidée par le gauchiste François Baroin.
Ces dernières années, vous le savez bien, nous avons subi l'extension progressive de la
dotation globale de fonctionnement, j'en ai parlé extrêmement régulièrement lors de mes (20
présentations ici, au Conseil municipal. En 2018, le résultat est là : Ivry ne percevra que
3,4 millions d'euros de DGF, soit un demi-million de moins qu'en 2017. Aujourd'hui, comme si
cela ne suffisait pas, la réforme de la taxe d'habitation risque encore d'aggraver la situation
financière de la commune et remet en cause de manière extrêmement grave – je l'ai dit et je
le répéterai – l'autonomie de notre collectivité. La suppression de cette dernière pour 80 %
des foyers fiscaux d'ici 2020, voire 100 % si l'on en croit les déclarations du
Président Macron, constitue une nouvelle centralisation financière de l'impôt, en transférant
une ressource propre des collectivités territoriales vers le budget général de l'Etat. Si l'Etat
s'engage aujourd'hui à compenser intégralement les recettes liées à la TH pour les communes,
cette compensation, même intégrale, n'offre pas de réelle garantie sur le long terme, car
cette dernière devra être reconduite chaque année lors du vote de la loi de finances.
Petit rappel historique, l'exemple de la part salaire de la taxe professionnelle n'est pas pour
nous rassurer sur la parole de l'Etat en la matière. Comme on dit, les promesses n'engagent
que ceux qui y croient. En outre, à cette heure, nous ne savons pas comment l'Etat va financer
la suppression de la TH qui représente pour lui un coût de dix milliards d'euros ou si, nous ne
le savons que trop bien, si j'ose dire. Là aussi, l'Etat opérera des coupes sèches dans son
budget : moins de personnel soignant, moins de personnel de justice, moins de personnel dans
l'éducation, mais aussi moins de financement pour la SNCF et la remise en cause du statut des
cheminots à qui j'adresse un salut bien fraternel.
Pour notre ville, la taxe d'habitation représente une recette d'à peu près vingt millions
d'euros, soit un tiers du produit fiscal direct. Alors certes, nos concitoyens verront une
baisse sur leur feuille d'impôt, mais malheureusement, cette dernière se fera au détriment
des services qui leur sont rendus au quotidien, ainsi que sur le développement et
l'aménagement de la commune. En outre, exonérer 80 % de la population d'un impôt risque de
faire peser les augmentations futures sur une assiette beaucoup plus étroite, soit les 20 %
des ménages restants, ce qui remet en cause le principe d'équité fiscale. Ne nous y trompons
pas, il s'agit bien de la fin annoncée de l'autonomie fiscale des communes et donc de la
décentralisation initiée en 1982, déjà sous les gouvernements de gauche.
En plus de cette réforme de la taxe d'habitation, nous devons également anticiper les
conséquences financières de la mise en œuvre prochaine de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères. Vous le savez, Ivry ne dispose toujours pas de cette TEOM. Or, il s'agit d'une
obligation territoriale que nous devrons remplir d'ici à 2021. A ce titre, avec
Philippe Bouyssou, nous avons dernièrement rencontré Michel Leprêtre, Président du T12,
pour définir les modalités de mise en place de la TEOM sur Ivry, afin d'en limiter au maximum
l'impact sur les contribuables ivryens. Pour cette dernière, il est probable qu'un certain
nombre d'entreprises soit exonéré par le territoire. Pour la politique d'exonération
territoriale, plus la politique d'exonération territoriale sera importante et plus la cotisation
de TEOM des contribuables sera conséquente, proche du haut de la fourchette présentée ici.
En cas d'absence d'exonération des entreprises de la TEOM, la cotisation fiscale de 2021
d'un locataire ou d'un propriétaire occupant un logement de trois ou quatre pièces pourrait
s'élever hypothétiquement à près de 120 euros. En cas d'exonération de toutes les
entreprises de la TEOM, la cotisation fiscale 2021 d'un locataire ou d'un propriétaire
occupant dans les mêmes conditions pourrait alors s'élever à plus de 250 euros. Ces chiffres
restent hypothétiques, mais doivent être pris en compte dans notre stratégie fiscale. (21
Vous le voyez, chers collègues, le contexte auquel nous sommes confrontés est très complexe
et nous impose donc de réinterroger en profondeur notre stratégie fiscale. L'impôt, quoi
qu'en dise la vulgate néolibérale aujourd'hui, n'est pas un gros mot. Au contraire, c'est un
outil essentiel qui permet la redistribution et le financement du service public. Comme le
disait ma collègue Méhadée Bernard très dernièrement, le service public, c'est le capital de
ceux qui n'en ont pas, mais nous devons rester vigilants sur cette question et veiller à adopter
une position d'équilibre, dans un contexte économique et social difficile pour nombre
d'Ivryennes et d'Ivryens. Je pense notamment à nos retraités qui ont déjà vu leur pension
grevée par une hausse injustifiée de la CSG. Face à cette situation, j'ai donc proposé au maire
et à notre majorité municipale de geler cette année les taux de fiscalité. Dans notre
programme municipal et en toute transparence, nous nous étions engagés à relever
annuellement les taux de fiscalité au niveau de l'inflation. Le contexte que je viens de décrire
nous amène à revoir nos engagements en la matière, alors que nos besoins de financement sont
toujours aussi importants.
Ce choix nous permettra également de contrer le piège politicien, mais aussi assez grossier
tendu par Emmanuel Macron. En effet, les modalités de la réforme de la TH laissent aux
collectivités la possibilité de relever les taux de fiscalité durant la période transitoire qui
court jusqu'en 2020 et qui annoncera la fin de la TH, mais, parce qu'il y a bien un « mais »
dans cette affaire, le reliquat ainsi généré par les communes perdurera après la suppression
complète de la TH, laissant ainsi à la charge des contribuables une part résiduelle de TH, là où
ils pensaient ne plus avoir à payer. La ficelle est un peu grosse, alors que 2020 sera une année
électorale, mais ceci n'est sûrement que le fruit du hasard.
A l’heure où les attentes en termes de service public sont très fortes, nous renonçons à près
de 950 000 euros de recettes cette année. De fait, notre produit fiscal est estimé à
68,8 millions d'euros. Ce dernier intègre également le fonds national de garantie individuelle
des ressources, faisant suite à la suppression de la taxe professionnelle pour quatre millions
d'euros, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour deux
millions d'euros. Les recettes globales de fonctionnement de la commune inscrites au
budget 2018 s'élèvent pour leur part à 158,4 millions d’euros.
Comme vous avez pu le constater durant la première partie de cette présentation, l'ensemble
de ces mécanismes, couplé à la perte partielle de notre autonomie financière, nous oblige à
accélérer l'adaptation de notre ville aux nouvelles contraintes institutionnelles budgétaires et
fiscales. Cette dernière constitue une priorité, afin de continuer à porter des politiques
publiques progressistes et c'est bien là tout notre objectif. En termes d'évolution de nos
dépenses de fonctionnement, nous nous sommes donnés comme objectif cette année une
stricte reconduction du périmètre de nos dépenses, afin de conserver des marges de
manœuvre financières. En 2018, nos dépenses de fonctionnement seront de l'ordre de
145,4 millions d'euros.
Vous le savez, le service public ivryen s'appuie d'abord sur ses agents et c'est cela qui
constitue à la fois sa force, son originalité, mais représente également une forte contrainte
pour nous. Cela implique des dépenses de personnel importantes, que nous arrivons à maîtriser
depuis maintenant plusieurs années, sans pénaliser ni le service public ni remettre en cause de
façon extrêmement grave les conditions de travail de nos agents. En matière de ressources
humaines, nous avons adopté la même logique de reconduction stricte de nos dépenses, tout en
réussissant à intégrer la progression automatique du glissement vieillesse technicité (22
correspondant aux évolutions de carrière des agents pour 283 000 euros, les dépenses
induites par diverses mesures gouvernementales et réglementaires, les moyens humains
nécessaires au fonctionnement des nouveaux équipements tels que la crèche Lamant,
l'extension de l'école Makarenko et de l'ensemble des services municipaux. Dans cette
perspective, nous continuons à amplifier les mesures relatives à l'évolution des organisations
du travail : mutualisation des moyens, évolution des organisations et nous restons vigilants
quant au mode de gestion des dépenses de personnel via une maîtrise des recrutements
accrue, la limitation des remplacements et le repositionnement des agents en reclassement.
Pour 2018, les dépenses de personnel sont prévues pour un montant de 81 millions d'euros. Ce
montant apparaît en baisse par rapport au budget de 2017, mais cela est principalement dû au
transfert de certains services vers le Centre communal d'Action Sociale, j'y reviendrai un
peu plus tard.
Certes, cette logique diffère grandement de celle qui a pu prévaloir lors des périodes
précédentes, j’allais dire plus fastes pour notre commune. Pour nous, mais aussi pour notre
administration, c'est un changement de culture qui s'opère. Aujourd'hui, nous devons
apprendre à faire aussi bien avec des moyens constants, voire en diminution. Cette discipline
doit nous permettre de préserver l'essentiel de nos politiques, l'objectif étant d'assurer une
certaine stabilité, malgré les décisions et les mauvais coups du gouvernement. Ainsi, cette
logique de reconduction des moyens alloués au service public se retrouve également dans le
montant des subventions aux associations.
Les acteurs associatifs jouent un rôle clé, un rôle décisif dans la vie démocratique et
citoyenne locale, grâce à l'engagement et au dynamisme de nombreux bénévoles qui donnent
de leur temps au service de l'intérêt général. Nous les avons toujours soutenus et toujours
encouragés. Conscients de la contribution des associations à la cohésion de notre territoire,
nous avons décidé de maintenir une enveloppe au montant quasi identique à celui de l'année
dernière, de quatre millions d'euros. Depuis deux ans, nous travaillons également à renforcer
la visibilité des moyens indirects alloués par la commune aux associations, tels que les prêts
de véhicules ou de salles. Malheureusement, ce chantier n'est pas encore abouti et nous
devrons mettre en place un cadre de travail réellement efficace sur cette question pour le
budget 2019, avec l'élaboration, ainsi que la mise en œuvre d'indicateurs permettant d'avoir
une image globale de l'aide apportée aux associations. Je laisse notre collègue
Mourad Tagzout, Conseiller délégué en charge de la vie associative développer dans le point
suivant la situation des associations et avec qui nous travaillons sur ce sujet.
Malheureusement, le gel de nos dépenses de fonctionnement ne suffit pas. Afin d'assurer la
durabilité de notre service public, nous devons également adopter des mesures structurelles
et donc poursuivre la réorganisation du service public ivryen. Dans l'absolu, nous travaillons à
cet objectif depuis maintenant plusieurs années, mais nous devons encore amplifier nos
efforts dans les années à venir. A cette fin, nous avons engagé divers chantiers, comme vous
pouvez le voir sur les images qui défilent au-dessus. Ce sont des chantiers importants,
notamment des chantiers de restructuration, comme les regroupements de nombreux services
au sein du centre Jeanne Hachette, les services qui accueillent du public en particulier, ce qui
permettra par la même occasion d'impulser une nouvelle dynamique à ce lieu marqué par un
sentiment de déshérence et d'abandon durant ces dernières années. (23
Prochainement, mes collègues Romain Marchand et Atef Rhouma nous présenterons, je
l'espère, les grandes orientations de ce projet de réaménagement de notre cœur de ville.
Selon la même logique, nous avons l'ambition de remédier à l'éparpillement des services
techniques de la ville disséminés sur l'ensemble du territoire. Dans cette perspective, le
Centre Robin a été inclus dans une opération d'aménagement, tandis que les équipes qui
l'occupaient ont été regroupées au centre technique Lamant-Coutant, mais nous devrons
demain étudier la situation de l'ensemble de nos centres techniques, chantier que nous avons
lancé sous la supervision de notre collègue Daniel Mayet, en charge des bâtiments communaux.
Cette dispersion est l'héritage de l'histoire du développement des services publics de la ville.
Cela génère des difficultés, tant de coordination, que de gestion et génère des surcoûts de
fonctionnement, qu'aujourd'hui nous ne pouvons plus assumer. Nous travaillons ainsi à de
nouvelles formes d'organisation et d'optimisation des espaces. A chaque fois que cela sera
possible, nous libérerons aussi des emprises foncières, afin de générer de nouvelles recettes
qui viendront financer les investissements nécessaires à ces réorganisations.
Nos choix doivent accompagner les changements de mentalité et les nouvelles tendances de
fond de notre société. Dans ce contexte, la fermeture du foyer logement Casanova
s'accompagne d'une nouvelle organisation du travail au sein du secteur maintien à domicile.
Cette dernière doit nous permettre de mieux répondre aux enjeux liés à la perte
d'autonomie, tout en développement de nouvelles recettes.
Après l'évocation de ces chantiers structurants, je souhaiterais mettre en avant l'importance
de la transition écologique de nos services et de son impact budgétaire pour notre commune,
car si nous sommes tous d'accord sur l'importance de cette démarche pour l'avenir de la
planète, nous n'avons pas assez conscience que cela constitue également un important
gisement d'économies pour la ville. En effet, les consommations d'énergie et de fluides
constituent une véritable charge financière pour la commune. Dans le contexte que nous
connaissons, nous ne pouvons plus nous permettre aucun gaspillage. Dans cette perspective, la
réduction des factures liées à ces deux postes représente un enjeu pour les finances locales
et nécessite une politique volontariste. C'est ce que nous rappelle chaque année notre collègue
Stéphane Prat lors de la présentation du rapport sur le développement durable. Nous avons
engagé une politique ambitieuse sur cette question, avec des mesures structurelles qui
génèrent rapidement des économies.
Pour les fluides, j'ai voulu faire un focus sur ce poste. Un service énergie a spécialement été
créé en 2016 au sein de la Direction des bâtiments communaux, afin d'accompagner les
services municipaux dans leur démarche de réduction de leur consommation. Ainsi, en 2017, la
facture est passée sous le seuil des 2,5 millions, alors qu'elle s'élevait à 2,8 millions d'euros
en 2014. Ce sont près de 300 000 euros ainsi économisés qui permettent de financer d'autres
investissements environnementaux qui eux-mêmes généreront d'autres économies. C'est le
cycle vertueux de la transition écologique. Vous le constatez alors, chers collègues, le
développement de la ville va de pair avec le développement durable. Cette réduction de notre
facture énergétique est d'autant plus remarquable que nous avons intégré durant cette
période de nouveaux équipements publics tels que l'école Rosalind Franklin ou la crèche
Rosa Bonheur.
La recherche permanente des performances énergétiques suit également la même logique
avec des investissements conséquents cette année. Nous réaliserons ainsi des travaux
d'étanchéité et d'isolation, avec la réfection de la toiture-terrasse de la cité administrative (24
et technique. Nous réaliserons également la toiture du groupe scolaire de l’Orme au Chat et
celle des vestiaires du gymnase Delaune. De même, les toitures de l'école Einstein seront
mises à l'étude et nous procéderons au remplacement des menuiseries de l'école Casanova.
Nous clôturons également cette année la réhabilitation thermique du foyer Louis Bertrand et
nous travaillons déjà sur la réhabilitation du centre administratif Cachin.
Un petit mot complémentaire sur nos économies d'énergie : les coûts en électricité ont été
diminués de 14,5 % entre 2014 et 2016, malgré l'augmentation du tarif unitaire, les coûts du
gaz ont diminué de plus de 20 % depuis 2014 et enfin, les consommations liées au chauffage
urbain ont baissé de 20 % depuis 2013 et ce malgré le raccordement de plusieurs nouveaux
sites. A court et à moyen terme, nous devons intensifier nos actions par la généralisation de
dispositifs tels que la télégestion, par l'acquisition de chaudières plus efficaces et par
l'approfondissement de notre politique de fond infrackting, comme on dit, soit des fonds à
caractère environnemental autofinancés par les économies d'énergie. Cette démarche
volontaire en matière d'économies de fonctionnement nous permet de ne pas renoncer à des
politiques publiques ambitieuses et auxquelles nous tenons particulièrement.
Je souhaiterais maintenant faire un focus sur le Centre communal d'Action sociale, que notre
collègue Mehdi Mokrani nous a présenté en décembre dernier. Redimensionné, notre nouveau
CCAS facilitera le travail en transversalité, ainsi que la coordination des divers acteurs
œuvrant dans le champ social, compte tenu de la multiplicité des problématiques telles que la
paupérisation, la prise en compte du handicap, la dépendance, le non-recours aux droits, la
prévention des impayés des loyers, etc. Cette nouvelle configuration juridique doit également
permettre la sauvegarde de dispositifs et d'équipements essentiels à notre action, comme les
autres foyers logements. Ce CCAS renforcé est financé par une subvention de la ville de
2,4 millions d'euros sur un total de contingents et participations de l'ordre de 6,4 millions
d’euros, démontrant ainsi l'importance de notre engagement en matière de politique sociale et
de solidarité. Avec ce nouveau statut, le CCAS pourra bénéficier de nouvelles recettes,
notamment de la CAF et là aussi, c'est un avantage indéniable.
Autre ambition sur laquelle je souhaitais accentuer cette présentation aujourd'hui, en
matière de politique éducative, afin de combattre la fracture numérique, nous avons décidé de
mettre en œuvre un plan numérique dans des écoles nécessitant des moyens humains à
hauteur de 50 000 euros et un investissement de 200 000 euros cette année pour la
réalisation des câblages. En tout, c'est près d'un million d'euros que nous investirons dans nos
écoles sur trois ans, pour pouvoir apporter une réponse à une attente qui était ancienne et
extrêmement forte de la part de la communauté éducative. Je suis assez content, avec ma
collègue Méhadée Bernard, de pouvoir avancer sur ce sujet-là dès cette année.
Par ailleurs, en ce qui concerne notre programmation pluriannuelle des investissements, nous
gardons la même ligne directrice que ces dernières années. D'un montant de 31,9 millions
d'euros, cette PPI est essentiellement constituée des coups déjà partis liés au respect de nos
engagements pris dans le cadre d'Ivry au cœur. Afin de ne pas allonger la liste et la durée de
cette présentation, je vous épargnerai le détail complet de notre programme
d'investissement 2018 qui est extrêmement vaste. Je n'évoquerai que quelques projets
symboliques qui reflètent la richesse de l'action municipale. Ainsi, en ce qui concerne
l'éducation, nous terminerons cette année les travaux d'extension et de rénovation du groupe
scolaire Makarenko, avec un dernier versement de cinq millions d'euros. En ce qui concerne la
santé publique, nous avons démarré la première tranche des travaux de rénovation de notre (25
centre municipal de santé et nous verserons cette année 3,4 millions d'euros. Nous continuons
d'apporter un soutien fort au logement social, avec les subventions relatives à la Caisse de
Garantie du Logement locatif social, la CGLLS, pour un montant de près de trois millions
d’euros qui permettra de lancer, par exemple, la réhabilitation de la cité Thorez attendue par
les centaines d'habitants de ce grand ensemble immobilier de la ville. En matière de petite
enfance, nous procéderons cette année à un premier versement en vue de l'acquisition des
locaux pour la réalisation de la crèche rue Ledru-Rollin pour un montant de 525 000 euros.
Enfin, nous maintenons notre subvention pour financer les équipements et les espaces publics
de la ZAC Ivry Confluences, pour un montant de six millions d'euros.
Je profite de ce point pour alerter notre Conseil municipal sur la participation publique
attendue pour le financement de la ZAC, car si notre commune et le département assument
pleinement leurs engagements, ce n'est malheureusement pas encore le cas de l'Etat et de la
région. Avec Romain Marchand, nous entendons bien mener le combat politique auprès de nos
partenaires, pour obtenir qu'ils tiennent leurs engagements en la matière.
Un petit mot maintenant de notre autofinancement qui sera de l'ordre de 3,1 millions d'euros
cette année. Nous aurons à mobiliser un emprunt de 14,2 millions d'euros pour financer ces
investissements. Ce montant est un peu moins élevé que celui initialement prévu, grâce
notamment à la reprise de l'année précédente, soit 3,1 millions d'euros. Nous maintenons bien
évidemment une gestion prudente et vigilante de notre dette pour 2018. Le montant des
intérêts de la dette s'élève à 2,5 millions d'euros, le capital de la dette étant pour sa part de
9,9 millions d'euros. L'encours global de la dette est quant à lui estimé à 116,3 millions
d'euros. Vous pouvez le voir sur ce graphique, le ratio de désendettement de la ville reste
tout à fait satisfaisant, en dessous de la moyenne de la strate, même si bien évidemment, les
autres collectivités produisent des efforts similaires aux nôtres et que forcément, nos
trajectoires ont tendance à se rapprocher pour approcher les huit années de ratio de
désendettement.
Nous profitons, cette année encore, de taux d'intérêt relativement bas, ce qui nous permet
d'emprunter dans de bonnes conditions, mais nous devons avoir bien conscience que, comme je
le répète chaque année, ces taux d'intérêt ne resteront pas éternellement bas. Cela se
vérifie d'ailleurs au niveau mondial. Ainsi, la réserve fédérale américaine a opéré en mars
dernier la première hausse de taux d'intérêt de l'année, alors que les perspectives de
l'économie américaine s'améliorent. La FED a augmenté ses taux d'un quart de point pour les
faire évoluer dans une fourchette de 1,5 % à 1,75 %. Une remontée des taux d'intérêt
dégraderait notre endettement et rendrait plus difficile le financement de nos
investissements par l'augmentation des charges financières. C'est pour cela également que
nous rééquilibrons la structure de nos emprunts en faveur d'emprunts à taux fixe, plus
stables que les emprunts à taux variable dans cette période d'incertitude sur les taux.
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, rien ne nous est épargné. Le piège institutionnel
tendu par le Président Macron entend de manière détournée mettre à mal l'esprit des lois de
décentralisation initiées en 1982, ainsi que le principe de libre administration des
collectivités. La contractualisation, combinée à la suppression de la taxe d'habitation va
clairement dans cette direction, en contraignant notre gestion, tout en opérant une partie
importante de notre autonomie financière et politique. Nous souhaitons alerter les Ivryennes
et les Ivryens sur cette réforme de la fiscalité des communes qui va couper le lien entre les
contribuables locaux et leur municipalité. C'est pour cela que nous souhaitons, avec (26
Philippe Bouyssou, organiser à l'automne un grand débat sur la fiscalité, pour que chacun et
chacune puissent mesurer l'ensemble des enjeux relatifs à cette question.
Dans de telles conditions, nous avons le devoir de nous adapter pour garder la main sur nos
politiques publiques locales et rester libres de nos choix. Il est impensable pour nous de
baisser les armes. Ainsi, nous préserverons l'essentiel des politiques qui font l'identité de
notre ville. En témoigne notre nouveau CCAS, ainsi que le niveau des investissements consentis
dans le cadre de notre programme d'investissement. A ce titre, les Assises de la ville
témoignent de notre ambition toujours intacte de bâtir la ville du futur, dans le cadre d'un
dialogue ouvert et sans faux-semblants avec l'ensemble des Ivryennes et des Ivryens, car la
démocratie reste un pilier de notre action. Lors de la soirée des engagements qui s'est tenue
à la Manufacture des Œillets, notre Maire, pour notre majorité municipale, s'est engagé sur
plusieurs points précis. Nos ambitions pour la ville se traduiront prochainement par
l'élaboration d'une charte « Vers Ivry 2030 ». Ces ambitions prennent bien sûr corps dans les
décisions que nous prenons ce soir, lors du vote du budget et elles auront donc des incidences
sur les choix que nous devrons opérer dans les prochaines années.
Permettez-moi de conclure cette présentation par un avertissement contre cette petite
musique que l'on entend beaucoup ces derniers temps, relayée ici et là par divers médias. Il
faudrait, pour que notre pays avance, être moderne, il faudrait s'adapter toujours et plus vite
au marché, il faudrait être compétitif. Bref, il faudrait être en marche, tant pis pour les
exclus de cet élan, tant pis pour les derniers de cordée. Non, à Ivry, la solidarité, ce n'est pas
être ringard. Non, la défense de la planète n'est pas une contrainte. Non, nous ne croyons pas
que la vie est un hall de gare où se croisent ceux qui ont réussi et ceux qui ne sont rien. Nous
sommes tous quelque chose, nous sommes tous importants. Nous, nous croyons au combat pour
la justice, à la liberté, à l'égalité et la fraternité, ce budget en est le reflet.
Je vous remercie, chers collègues. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Mehdy. Je le dis à tous les rapporteurs du Conseil, mais
franchement, je tiens à souligner la qualité, la précision et la clarté de ton intervention ce
soir. Vraiment, merci pour cette qualité, Mehdy.
Qui souhaite intervenir ? Atef Rhouma. »
M. RHOUMA. - « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, cette année
encore, le budget qui nous est soumis a été élaboré dans un contexte extrêmement contraint.
Les mesures annoncées par Emmanuel Macron dans le cadre de la nouvelle loi de
programmation des finances publiques imposent en effet aux collectivités locales un ensemble
de mesures qui ne font que réduire davantage le pouvoir des collectivités et constituent de
toute évidence une menace de plus pour les services publics. La loi exige entre autres des
collectivités locales qu'elle réalise treize milliards d'économies d'ici 2020. Pour ce faire, le
gouvernement exige des communes, comme la nôtre, de limiter le taux de croissance des
dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an et par ailleurs, de limiter également fortement le
recours à l'emprunt. Pour mettre en œuvre ces mesures, le gouvernement contraint enfin les
communes à contractualiser avec l'Etat, contractualisation qui constitue une forme de
chantage qui ne vise qu'à renforcer encore une fois les collectivités à effectuer des coupes
dans leurs dépenses de fonctionnement et à remettre en cause, pour des communes comme
Ivry, le haut niveau de service public qu'elles proposent. (27
Le but politique d'Emmanuel Macron est toujours le même en arrière-plan, c'est celui de
l'ouverture progressive de pans entiers de services publics à la logique du marché, de la
concurrence, de la rentabilité au détriment de l'intérêt général, de la réduction des inégalités
et de la justice sociale. Il est pour nous évident qu'Ivry doit résister le plus possible à cette
logique et ne pas recourir de façon croissante aux entreprises marchandes pour la mise en
place de nos politiques.
Nous sommes donc clairement devant un mécanisme d'asphyxie progressive des collectivités
et une remise en cause de l'autonomie et de la capacité d'action des collectivités locales.
Dans ce contexte, il n'est pas simple d'élaborer un budget qui maintienne un haut niveau de
service public et un niveau ambitieux d'investissement pour la construction des nouveaux
équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins de la population et accompagner le
développement de notre ville. Il n'est pas simple de réduire à ce point l'évolution de nos
dépenses de fonctionnement, alors que les besoins de la population augmentent.
Quoiqu'on puisse en dire ou penser, même en faisant le choix de reconduire nos dépenses de
fonctionnement, l’imposition d'une quasi-stagnation de nos moyens de fonctionnement ne peut
que conduire à terme à une dégradation de la qualité et du taux de réponse de nos services
publics, puisque les besoins de la population, eux, ne cessent d'augmenter, même si notre
commune dispose encore plus que d'autres d'une petite marge de manœuvre qui lui permet de
limiter les effets néfastes des mesures gouvernementales. Comment pourrons-nous éviter que
ce contrôle de l'évolution de nos dépenses ne finisse par impacter à un moment ou un autre
les usagers des services publics et le personnel communal ? Même si la masse salariale
constitue le premier poste des dépenses de fonctionnement de notre collectivité, nous devons
renforcer notre vigilance, afin de ne pas faire peser sur le personnel le poids de ces décisions
gouvernementales. Les gels et suppressions de postes, ainsi que la limitation des
remplacements et des besoins occasionnels peuvent – nous le savons tous ici – constituer un
risque pour les conditions de travail des agents. Si aujourd'hui, nous limitons la casse, qu'en
sera-t-il dans trois ans ?
Je ne fais ici qu'exprimer une inquiétude que nous partageons tous. S'il faut trouver des
moyens de réaliser des économies et de conserver des marges de manœuvre financières, il ne
fait aucun doute qu'un des leviers à activer davantage est celui de la transformation
structurelle de nos services, en réorganisant le travail, en regroupant les services, quand cela
est nécessaire et quand cela permet d'améliorer les conditions de travail et la qualité du
service rendu aux habitants. A ce sujet, il nous semble essentiel de renforcer en amont la
concertation avec les agents.
Enfin, dans ce contexte, prenons garde à ne jamais tomber dans le piège qui consiste à définir
nos priorités de politique publique dans le seul but de réaliser des économies. De ce point de
vue, le budget qui nous est présenté est bien construit, sur la base des axes politiques
prioritaires qui sont les nôtres et garde comme boussole nos engagements programmatiques,
tout en intégrant des actions issues des Assises de la ville. Au regard des attaques annoncées
depuis le début de la mandature du Président Macron, il nous semble essentiel également de
veiller aux impacts que ces attaques contre les services publics vont avoir sur les plus
précaires et les plus en difficulté qui comme souvent sont les premières victimes des mesures
gouvernementales actuelles. Les politiques de solidarité qui sont les nôtres doivent rester la
priorité municipale et en cela, il nous faudra sans doute penser, pour l'année à venir, à stopper (28
la hausse des tarifs des activités proposées, de façon à ne pas affecter le pouvoir d'achat
des plus modestes.
En conclusion, bien que nous ne puissions que partager avec vous votre inquiétude, notamment
quant aux effets de cette contractualisation de trois ans qui porte atteinte à notre capacité
à répondre aux besoins croissants, les élus CCI voteront ce budget qui reste un budget qui
porte nos valeurs communes et qui, malgré les contraintes étatiques, reste ambitieux,
notamment en matière d'investissement.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Atef. Evelyne Lesens. »
Mme LESENS. - « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, merci à Mehdy Belabbas pour cet exposé qui se veut
aussi clair que synthétique.
Depuis ces dernières années, les annonces attaquant l'autonomie des collectivités
territoriales se suivent : plan Valls de onze milliards d'euros, plan Macron de treize milliards.
Seule la méthode change. Nous sommes passés de coupes brutales à des dispositifs
contraignants d'apparence plus douce, mais bien plus préoccupants quant à la libre
administration de nos territoires : quasi-suppression de la taxe d'habitation,
contractualisation, instauration d'une jauge d'évolution arbitraire de 1,2 % de nos dépenses
de fonctionnement. Comme il a été dit, nous sommes bien confrontés à une volonté de
recentralisation cachée de la part de l'Etat. Il s'agit là d'une politique jacobine du
gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. Nous assistons à une recentralisation
souterraine et sournoise qui vise à priver les collectivités territoriales de la liberté
d'administrer dont elles jouissaient.
A cette dérive technocratique s'ajoute le piège politique pour les prochaines échéances
électorales. Les marcheurs auront en effet beau jeu de passer pour des gestionnaires
vertueux, soucieux de rendre du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français, alors que les
collectivités, contraintes de relever leur fiscalité, seront présentées comme dispendieuses,
dilapidant les ressources sur le dos des contribuables. Nous ne pouvons ignorer cet aspect.
Bien sûr, l'impôt est l'instrument de choix pour le financement du service public, mais ne nous
leurrons pas, le sentiment de ras-le-bol fiscal, s'il est parfois injuste, est malgré tout
répandu parmi les nombreux Ivryennes et Ivryens. A ce titre, nous saluons le gel des taux de
fiscalité, même si cela signifie que nous devons trouver d'autres ressources ou alors
réinterroger le taux de réponse de notre service public.
Nous l'avons vu, les économies structurelles, aussi bien en termes d'organisation humaine que
spatiale, commencent à porter leurs fruits. Nous devons donc approfondir nos efforts en ce
sens. Dans cette perspective, nous relevons avec une certaine satisfaction les économies
générées par la mise en place d'actions concrètes en matière de transition environnementale.
La présentation du BP 2018 souligne le rôle des économies d'énergie dans la pérennisation de
nos finances, avec un double objectif : la réduction de l'empreinte carbone, l'accroissement
des gains financiers liés à l'optimisation de notre gestion de l'énergie et des fluides. Cette
démarche doit être amplifiée dans les années à venir, avec la généralisation des éclairages
LED dans l'espace public, avec la mise en œuvre d'une cartographie précise, ainsi qu'une base
de données mise à jour en temps réel, le développement de la télégestion dont a parlé Mehdy (29
tout à l'heure, la nécessité de réinterroger nos marchés publics, en privilégiant les
fournisseurs issus de l'économie solidaire et sociale sur les grands groupes capitalistes. Une
telle politique doit rendre notre ville éco-vertueuse dans son fonctionnement, incitant de fait
les habitants, les habitantes à adopter des pratiques similaires.
Un dernier mot enfin, sur notre endettement. Notre ville se développe, ce qui est une bonne
nouvelle. En outre, nos ratios de désendettement restent également bons. Attention toutefois
à une augmentation trop importante de notre dette, faute d'autofinancement suffisant.
Souvenons-nous que les taux d'emprunt ne resteront pas éternellement bas, surtout dans un
contexte de croissance mondiale, avec un risque d'inflation.
Ces observations effectuées, le groupe des élus écologistes vote en faveur de ce budget 2018
qui, malgré les contraintes, reste miroir de nos convictions écologistes et progressistes.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Evelyne. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Le
budget 2018 s'inscrit dans un contexte de profonde recomposition territoriale. Ce mille-
feuille est déjà particulièrement difficile à comprendre pour nous, les élus, alors imaginez
pour le citoyen qui regarde le plus souvent de plus loin ce projet.
Après une baisse des dotations étalée sur plusieurs années, le gouvernement a annoncé un
encadrement de l'évolution des dépenses de fonctionnement, accompagné d'une suppression
progressive de la taxe d'habitation. Sans parler de mise sous tutelle, comme vous l'avez
annoncé, je parlerai d'une recentralisation qui limite la libre administration des collectivités
territoriales. Néanmoins, je crois que la ville d'Ivry dispose encore d'un pouvoir politique et
financier qui permet d'appliquer une certaine politique. Pour autant, ces mesures coercitives
ont un avantage certain – et je le note –, c'est la première fois depuis plus de quinze ans que
la ville se refuse à augmenter ses taux d'imposition. C'est à noter.
Si on rentre dans le fond du dossier, le nombre de documents fournis dans le cadre de ce
budget primitif est nombreux et permet une lecture intéressante des orientations politiques
pour 2018. Pour autant, les comparaisons d'un exercice à l'autre sont compliquées. Je ne peux
que regretter que cette année, nous ne puissions pas comparer la répartition des dépenses de
personnel par services, comme en 2017. Par ailleurs, le périmètre de certains services a été
modifié entre 2017 et 2018. Rapidement, il est déjà possible de lire que les frais généraux de
la Direction de la communication repartent à la hausse, à hauteur de 150 000 euros et que les
crédits affectés à la famille pour les vacances et la petite enfance sont en diminution
de 400 000 euros. Je m'interroge également sur la multiplication par trois des dépenses et
des recettes du service déplacement et circulation, générant un service particulièrement
excédentaire. J'ose espérer que les recettes des nouveaux forfaits post-stationnement n'ont
pas été surestimées.
Si la comparaison des tableaux n'est pas aisée, certains détails au sein de la maquette
budgétaire m'intriguent encore plus fortement, avec une hausse des lignes que je
dénommerai « Fourre-tout » et donc peu lisibles. Il en va ainsi des lignes « autres frais
divers » plus 75 %, soit 100 000 euros, « entretien autres biens mobiliers » plus
130 000 euros, « autres fournitures » plus 50 000 euros, « divers » plus 50 000 euros, (30
« autres services extérieurs » multipliés par 5 de 13 000 à 77 000 euros. Sinon, je constate
que les frais de mission repartent aussi à la hausse, de plus de 50 %, ligne dont je perçois
difficilement la destination à l'intérêt général.
Enfin, pour terminer sur les dépenses de fonctionnement, je m'étonne de la diminution de
l'enveloppe sur les dépenses de personnel à destination des agents titulaires : moins
300 000 euros au profit du personnel non titulaire, plus 200 000 euros. Privilégier le
recrutement d'agents contractuels plutôt que titulaires est ce que le gouvernement souhaite
mettre en œuvre, par exemple avec la réforme de la SNCF et la suppression progressive du
statut de cheminot. Vous êtes souvent les premiers à donner des leçons, mais dès que vous
êtes confrontés au devoir de réalité, les grands principes que vous défendez quotidiennement
volent en éclat. C'est d'autant plus contradictoire de votre part que c'est Maurice Thorez qui
a créé le statut de fonctionnaire en 1946.
Du côté des recettes de fonctionnement, je soulignerai simplement que la ville est
contributeur aux deux principaux fonds de solidarité. Vous ne pouvez que défendre ce
principe de solidarité qui fait que la ville d'Ivry est considérée comme potentiellement riche.
Reste à exploiter ce potentiel et à inscrire Ivry dans les exigences de notre temps.
Du côté des investissements, plusieurs constats. Je renouvelle cette année encore l'idée de
réétudier la subvention d'équilibre de six millions d'euros versée par la ville au projet d'Ivry
Confluences. L'allongement du projet de la ZAC doit nécessairement conduire à réétaler, donc
diminuer le montant annuel versé à destination de ce projet. En matière de cadre de vie et
d'espaces publics, je m'interroge véritablement sur les faiblesses des crédits affectés aux
travaux de voirie et à l'éclairage public. Avec à peine un million d'euros sur l'ensemble de ces
deux secteurs, rien de véritablement structurant ne peut être entrepris. Peut-être prévoyez-
vous plutôt un plan d'investissement sur fin 2019, voire début 2020, mais c'est aujourd'hui
que les Ivryens veulent vivre dans un cadre de vie amélioré, sécurisé et verduré. Je
m'interroge également sur le nombre relativement important d'acquisitions immobilières
envisagées, près de deux millions d'euros au total. De véritables projets d'intérêt général
sont-ils véritablement inscrits derrière chacune de ces acquisitions ?
Enfin, vous annoncez vous détourner du projet d'acquisition de véhicules, pour vous tourner
vers la location. C’est à la fin de la note que vous nous avez remise. C'est ici un véritable choix
de gestion, que j’analyse plutôt comme un aveu d'échec. Incapables de mettre en œuvre un
plan de renouvellement des véhicules sur plusieurs années, le choix de la location n'est pas du
tout adapté pour des véhicules qui font à peine 4 000 kilomètres par an et conduit à alimenter
des établissements financiers rattachés à ces loueurs. La location de véhicules par des
communes est une aberration financière.
Avant de conclure, un constat à votre crédit, celui de la capacité à aller chercher une
diversité de financeurs de vos projets. Je regrette néanmoins que certains projets, comme le
CMS, ne soient pas mieux financés, à peine 10 % de subvention sur l'ensemble du projet.
L'épargne de gestion, gage de l'autonomie financière, est quant à elle préservée – on peut le
souligner – à près de sept millions d'euros, mais l'endettement quant à lui continue de
fortement se dégrader. La ville prévoit encore de s'endetter de cinq millions d'euros
supplémentaires en 2018, dix millions remboursés, quinze millions d'empruntés auxquels il faut
ajouter 7,5 millions d'euros en restes à réaliser, donc en emprunts réalisés fin 2017 et
réalisés tout début 2018. La conséquence est la suivante : l'endettement s'élève à (31
120 millions d'euros ou près de 2 000 euros par habitant. Comment croire sincèrement que
vous vous préoccupez des futures générations, quand année après année, la ville poursuit sa
fuite en avant au niveau de l'endettement ? Le moindre dérapage est même à remettre en
cause la qualité de la signature de la ville.
Pour conclure sur ce budget 2018, il manque pour ma part cruellement d'ambition. Il ne tient
pas compte, selon nous, des enjeux futurs en réduisant année après année nos capacités
d'investissement.
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Monsieur Bouillaud. Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
D'abord quelques mots sur le contexte. Même si je n’ai et nous n'avons aucune sympathie pour
les choix qui sont imposés par ce gouvernement qui remettent profondément en cause la
décentralisation et la libre administration des communes, force est de constater cependant,
que les mesures et les mécanismes qui sont adoptés et imposés ont un impact réel dès la
première année sur notre budget local. Le premier impact est le choix de ne pas augmenter
les taux de fiscalité locale. Certes, l'augmentation des bases sert les comptes de la commune,
puisqu'elle permet de continuer à faire progresser les recettes, mais dans une ville
inflationniste comme Ivry, du point de vue de l'impôt local, ce choix est à souligner. De plus,
on entend la volonté de ne plus augmenter, ou en tout cas de cesser d'augmenter
systématiquement les tarifs. Cela a été évoqué dans l'intervention d'Atef Rhoma, peut-être
que cela va se vérifier prochainement. Ce serait également une bonne nouvelle pour le pouvoir
d'achat des Ivryens.
Le deuxième impact immédiat, c'est l'autofinancement particulièrement important qui est
annoncé cette année et qui est du jamais vu, en tout cas depuis un certain nombre d'années à
Ivry. Il va permettre d'investir en empruntant moins, ce qui est de bon augure pour les
futures générations, vu la progression importante dans ce domaine. Néanmoins, les dépenses
publiques continuent d'être contenues, sans impact sur les services publics et les recettes
continuent d'augmenter tranquillement. Ivry reste une ville avec un budget important qui
parvient à mener ses politiques, même si, évidemment, nous entendons bien que ce ne soit
jamais assez à votre goût.
Alors certes, Emmanuel Macron met un coup terrible à l'autonomie et aux libertés des
collectivités locales, mais une fois de plus, le travail effectué démontre que l'on peut réduire
la dépense publique, tout en maintenant un niveau élevé de service public et cette fois-ci sans
étouffer les contribuables qui eux aussi voient leurs ressources stagner et leur pouvoir
d'achat diminuer.
Second point concernant les choix que vous faites pour l'utilisation de ce budget communal. A
l'intérieur de ce budget qui est contracté de force par l'Etat, les choix que vous faites sont
sous certains aspects très intéressants – je développerai – et sur certains autres restent
discutables. Le premier point que j'évoque depuis plusieurs années : au regard de
l'augmentation de la population et de l'augmentation à venir de la population qui sera encore
plus importante, le maintien du niveau de service public n'est pas garanti. Nous avons des
problèmes avec la piscine, des problèmes au niveau du conservatoire, des problèmes
d'équipements sportifs, des incertitudes quant aux établissements scolaires et aux collèges, (32
des problèmes de circulation, de stationnement, de commerces. C'est l'ensemble de la gestion
locale qui est saturé et les perspectives ne sont pas suffisamment claires ou fiables. De ce
point de vue, la limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement qui est souhaitée par
le gouvernement sur trois ans, évidemment, jette un doute certain sur les pistes
d'amélioration, même si c'est aussi un critère sur la petite marge que le gouvernement
prévoit, mais qui est très faible.
Deuxième point, l'ambition environnementale reste, malgré l'affichage, très insuffisante. Elle
est diffuse, dispersée, comme nous l'avions évoqué à l'occasion du débat sur le rapport
développement durable. De nombreuses initiatives, mais davantage au niveau de la déclaration
d'intention. Si je prends par exemple la gestion des déchets, certes, il y a l'instauration du
tri dans les restaurants scolaires, largement subventionné d'ailleurs, mais sur le reste, c'est
le flou. On ne sait pas vraiment quand l'expérimentation va être mise en œuvre sur un
quartier et dans quelles conditions ni comment la ville s'engage durablement dans ce domaine-
là. Tout cela est trop long et sans réalité budgétaire ni portage humain suffisant d'ailleurs,
avec le transfert à l'agglomération. Il y a quand même beaucoup d'incertitudes sur cette
question.
La politique culturelle dont on parle rarement, parce qu'elle est considérée comme un
véritable fleuron à Ivry, repose avant tout sur une gestion équipementière et au-delà de la
richesse que cela peut représenter, d'une véritable ambition pour le coup très visible dans le
budget communal, son avenir pose un certain nombre de questions qui ne sont pas abordées.
Quelle articulation et quelle mise en complémentarité entre les équipements ? Quelles
orientations politiques en termes d'accessibilité et de démocratisation ? Nous savons que les
fréquentations sont quand même très inégales dans les équipements culturels de la ville.
Quelles sont les ambitions en termes de modernisation, par exemple, en ce qui concerne les
horaires d'accès, les modalités d'accès ou d'emprunt etc. ?
La politique éducative, cela fait plusieurs années que j'insiste sur le fait qu'elle repose sur
ses acquis, certes nombreux : les séjours, les classes de découverte, le parcours culturel, les
moyens déployés dans les écoles. On peut relever quand même quelques opérations
intéressantes, avec la rénovation du Petit Robespierre ou le projet de formation des équipes
d'animation, une annonce également intéressante, avec l'investissement dans le numérique
cette année, mais le manque d'ambition manifesté à l'occasion des rythmes scolaires continue
à inquiéter. Malgré les sommes très importantes qui sont consacrées et de nombreuses
bonnes volontés, je souhaite alerter sur le fait que le climat général et l'image renvoyée sur
différents temps ou dans différents centres, mais aussi les inégalités d'accès à certaines
offres éducatives, ne sont pas à la hauteur des enjeux éducatifs et de l'héritage d'Ivry.
L'enveloppe consacrée à l'accessibilité est très insuffisante.
Enfin, je pourrais être beaucoup plus longue, mais je vais m'arrêter sur le cadre de vie.
Priorité affichée par les habitants à l'occasion des Assises de la ville. Malgré quelques
affichages, nous restons, selon nous, dans le déni sur les questions de civisme, de sécurité, de
respect de l'espace public, de protection de l'enfance ou de prévention de la délinquance. On
ne sait pas finalement où se situent budgétairement les annonces qui ont été faites au
moment des Assises.
Evidemment je pourrais dire un mot sur la démocratie. La démocratie, ça ne coûte pas
forcément très cher, mais selon nous, il n'y a pas d'évolution. (33
Nous pouvons cependant nous féliciter du lancement d'un certain nombre de travaux, par
exemple la modernisation et l'agrandissement du CMS, le soutien à l'entretien et au
développement du parc social, la transformation du CCAS et au-delà des recettes qui vont en
être tirées, c'est un affichage – en tout cas budgétaire – extrêmement clair ou encore la
poursuite du schéma directeur des crèches.
Bien d'autres points très précis suscitent des questions qu’on ne pourrait pas traiter toutes
ici. Par exemple : pourquoi le budget du parc automobile est le même que celui cumulé des
vacances et de la petite enfance ? Ou tout simplement nous interroger sur les coûts
préoccupant de la sécurisation des locaux et les difficultés à réduire tout ce qui concerne les
consommations papier, courrier, frais de bouche, réception, cérémonies, etc.
Je ne vais pas m'étendre davantage. Ce budget ne suffit pas à préparer l'avenir, même si
certains signaux sont intéressants.
Je souhaiterais terminer sur un commentaire récurrent : le fait de décorréler le vote du
compte administratif du budget prévisionnel, à mon sens, ne permet pas d'avoir une vision
très claire sur la question budgétaire. Un autre commentaire récurrent : le manque de temps
dont nous disposons pour étudier correctement ces dossiers qui sont très riches et très
complets et qui comme le disait Sébastien Bouillaud, nécessitent vraiment un
approfondissement, parce que nous ne disposons pas de la facilité pour comparer les
informations qui sont contenues entre 2016, 2017 et 2018. C'est dommageable. Cette année,
en plus, on ne compare carrément plus les grandes lignes budgétaires. Un nouveau
commentaire, mais qui est assez révélateur du recul qui est observé en matière démocratique
et en tout cas, en matière de droits de l'opposition : vous ne communiquez plus le détail
ventilé des dépenses RH par Direction, alors que c'est extrêmement instructif et que c'était
fait il y a encore un an. Et puis bien sûr, nous n'avons toujours pas de démarche participative
pour associer les Ivryens à ce budget.
Voilà, je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Bozena Wojciechowski. »
Mme WOJCIECHOWSKI. - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Je laisserai le soin à Mehdy de répondre à mes collègues M. Bouillaud et Mme Sandrine
Bernard. Je ne doute pas que Mehdy le fera avec brio, comme il a présenté le débat ce soir.
Je n'ai juste pas très bien compris, dans toutes ces contradictions, si on dépensait trop ou si
on manquait d'ambition. Il y a quelque chose qui m'a échappé, mais je vais poursuivre, d'abord
en remerciant encore une fois Mehdy pour sa présentation qui a permis d'aborder tous les
points importants des grandes orientations de ce budget. Je ne reviendrai donc pas sur
certains aspects, même si j'aimerais souligner des points qui ont été évoqués, et insister sur
certains.
D'abord, je tiens à saluer l'important travail qui a été produit par l'ensemble des agents
communaux pour nourrir la réflexion des élus, agents communaux qui se sont vus à plusieurs
reprises et que le maire a rencontrés. Il y a une démarche un peu approfondie qui a eu lieu
cette année qui ne s'est peut-être pas vue publiquement, mais qui me semble très
intéressante et mérite d'être poursuivie. (34
Les décisions que nous prendrons ce soir sont le fruit de longs mois de maturation, de
rencontres et de discussions. Ce soir, nous sommes amenés à décider du moindre mal, mais je
le dis avec force, c'est tout simplement un exploit dans la période actuelle. Un exploit, parce
que tout, absolument tout est mis en œuvre pour que les communes ne puissent plus décider
de leur propre budget et encore moins un budget en développement, pour répondre aux
besoins des populations. Un budget de moindre mal ou un budget de résistance, encore et
toujours à Ivry.
Résister dans ce cadre budgétaire, c'est quoi exactement ? C'est maintenir coûte que coûte
le service public local, c’est contenir le budget de fonctionnement, tout en ouvrant de
nouveaux équipements et ce n'est pas une mince affaire. D'ailleurs, l'administration
communale, c'est-à-dire les femmes et les hommes qui agissent au quotidien pour faire vivre
l'intérêt général et le service public, produit d’immenses efforts pour répondre aux
contraintes budgétaires et ce n'est vraiment pas facile. Résister, c'est aussi ne pas
augmenter le niveau de fiscalité. Les Ivryennes et les Ivryens s'en réjouiront, j'en suis sûre
et le groupe Front de Gauche ne peut qu'être particulièrement attentif au porte-monnaie des
citoyennes et des citoyens, mais les réformes de l'Etat sur le plan fiscal vont toutes dans le
même sens : épargner, protéger et même enrichir les plus riches et ponctionner, étrangler,
asphyxier toujours les mêmes, les plus pauvres.
Le Président des riches ne va pas se transformer du jour au lendemain en un merveilleux
Robin des bois. Ainsi, même la suppression de la taxe d'habitation n'est pas une si bonne
nouvelle que cela pour les ménages fragiles, mais même pour les ménages moyens. Pensez donc,
les impôts servent normalement à verser dans un même pot commun pour redistribuer,
notamment sous forme de services publics. On présente systématiquement ces services
comme étant un coût, mais compare-t-on avec leurs équivalents privés quand ils existent ?
Tous les contribuables ont-ils les moyens de devenir demain des clients, par exemple, dans le
domaine de la petite enfance, par le biais de crèches privées ou de l'enfance avec – je ne sais
pas comment ça s'appelle – peut-être des gouvernantes à domicile, dans l'accès à la culture et
au sport, mais aussi dans l'accès au logement, avec la pression immobilière que l'on connaît en
région parisienne ? Ce qui se joue ici, ce n'est pas la richesse de la ville en tant qu'institution
à défendre absolument, ce qui se joue ici, c'est la capacité pour les Ivryennes et les Ivryens,
quels que soient leurs revenus, d'aller à la piscine, à la cantine, au théâtre, à l'école, au
cinéma, au CMS, etc. Parce que déjà du point de vue écolo, ce n'est pas une super idée, mais
même sans ça, qui autour de cette table, qui dans notre ville a les moyens de se faire
construire sa propre piscine dans son jardin ? Encore faut-il avoir un jardin.
Encore une fois, il ne faut pas nous méprendre sur la nature de ce que nous affrontons.
Supprimer la taxe d'habitation, plutôt que de la réformer pour la rendre plus juste, c'est
retirer à la majeure partie des habitants la possibilité de contribuer au service public local.
Je rappelle d'ailleurs que seuls 42 % de la population française sont imposables au titre de
l'impôt sur le revenu. Ne perdurerait donc de façon universelle que la forme d'imposition la
moins visible et la plus injuste qui soit : la TVA. Au fond, il s'agit donc de faire reculer la part
de la richesse produite qui échappe aujourd'hui à la logique marchande, à travers la dépense
publique, mais demain, si ce ne sont pas les citoyens qui financent les services publics, qui le
fera ? Le secteur privé et en premier lieu bancaire ? Sous quelles conditions ? Quelle sera la
capacité d'intervention des citoyens sur la gestion de ces services ? (35
J'ajoute sans m'étendre que si l'impôt ne continue pas de nous lier, citoyens et ville, de faire
ce lien entre les citoyens et la ville, l’exigence légitime de la population en notre direction
sera rompue. Concrètement, nous n'entendrons plus : « Je paye mes impôts, j'ai le droit à ceci
ou à cela. » Je crois que c'est pourtant le tout premier stade de la démocratie, mais nous en
aurons l'occasion d'en reparler, j'espère.
Ce budget 2018 est le premier que nous adopterons sous l'ère, sous le régime de Macron. Je
suis très fière, je le redis, qu'à Ivry, nous nous donnons encore les moyens de résister, mais
pour être à la hauteur du mandat que nous ont confié les habitantes et les habitants, il nous
faut être pleinement lucides des dangers portés par le gouvernement actuel. La mainmise du
préfet sur les budgets des collectivités à travers les contrats de mandature est inédite et
proprement scandaleuse. Il n'est d'ailleurs question de contrat que dans la communication du
gouvernement. Il s'agit bien d'une contrainte légale, assortie dans tous les cas de sanctions
financières pour les maires. A-t-on jamais vu l'une des parties d'un contrat convoquer l'autre
pour signer quoi que ce soit ? C'est pourtant ce que font les préfets en ce moment même,
avec les maires. L'image d'élus locaux dispendieux et irresponsables qui justifierait une telle
infantilisation de la part des services de l'Etat ne tient pas non plus. Mehdy l'a rappelé, les
collectivités sont tenues de voter des budgets en équilibre. En 2016, elles ont même dégagé
plus de quatre milliards d'euros d'excédents à l'échelle du pays. L'Etat vient donc chercher
une nouvelle fois dans les poches des populations, cette fois-ci à travers les budgets
communaux, de quoi financer les dogmes libéraux européens. « Il faut rester sous la barre
fatidique des 3 % de dépenses publiques », cela ressemble à une incantation maléfique qui n'a
strictement aucun sens.
Au fond, ces contrats de mandature sont semblables à tous les contrats. Il faut prendre
garde à bien lire les toutes petites lignes qui figurent au bas. Dans le cas d'Ivry, on y fait
deux découvertes lourdes de sens. La première, c'est que toutes les dépenses de
fonctionnement que les communes transfèrent à leurs intercommunalités sortent du champ
d'appréciation des contrats de mandature. La seconde, c’est que la métropole du Grand Paris
n'est tout simplement pas concernée par ce dispositif. Difficile alors, très difficile même, de
ne pas y voir un encouragement aux municipalités à se dessaisir, contraintes et forcées, de
certaines de leurs compétences et de certains équipements publics actuels.
L'étape suivante de ce transfert des compétences communales vers des intercommunalités de
grande échelle est largement prévisible. Elle est même tout à fait visible, à deux heures de
train d'ici, avec la métropole de Lyon. Cette dernière exerce déjà les compétences du
département de l'ancienne communauté urbaine et une bonne part des compétences
communales. Cette métropole s'étend sur 59 communes et dès 2020, les Conseillers
métropolitains y seront élus au suffrage universel direct sur 14 circonscriptions achevant de
reléguer l'échelon communal et les élus municipaux. Dans un tel contexte, quelle place reste-
t-il pour la démocratie locale au niveau de la commune, pour mener des politiques publiques
innovantes et surtout, pour la capacité d'interpellation par les citoyens en direction des élus ?
Ainsi, nous veillons à ne pas perdre de vue que le gouvernement projette tout simplement la
suppression des communes.
Les élus de notre groupe voteront donc ce budget de résistance pour défendre les services
publics locaux, mais nous nous fixons aussi comme objectif, dans les mois à venir, d'échanger
avec la population sur toute l'étendue et toutes les conséquences du projet de société que
prétend imposer, parfois à coups de matraque, ce gouvernement. (36
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Bozena et merci pour la théâtralité du moins 3 %, c'était très
bien. Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais dire mon accord avec un bout du propos de
Sandrine Bernard sur la difficulté qu'il y a à s'approprier les éléments budgétaires dans les
temps qui nous sont impartis, avec une inégalité de moyens entre les différents groupes.
C'est une réelle difficulté, sans doute à relier à ce système de la cinquième république, mais
c'est comme ça que ça marche.
Le préambule de la note accompagnant ce budget est déprimant : nouvelle baisse de la
dotation globale de fonctionnement, nouvelle baisse des recettes fiscales. S'ajoute à cela un
nouveau dispositif qui prévoit que les collectivités devront à nouveau réaliser un effort de
treize milliards se traduisant entre autres par un contrat de trois ans, qu'il nous faudrait
passer avec l'Etat. Ce contrat prévoit qu'en contrepartie de la limitation de nos dépenses de
fonctionnement à 1,2 %, l'Etat n'infligera pas de baisse de dotation supplémentaire. Si les
1,2 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement sont dépassées, en revanche, la
collectivité se voit infliger une baisse des dotations correspondant à ce dépassement. Cette
baisse est réduite à 75 % du montant du dépassement, si le contrat a été signé.
Lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, la France insoumise d'Ivry-sur-
Seine avait dénoncé ce nouveau dispositif contractuel imposé à notre collectivité qui n'a rien
d'un contrat, suppose un consentement réciproque, mais s'apparente plutôt à du chantage.
Nous avions expressément annoncé que nous ne voterions pas un tel contrat.
Nous sommes heureux de la campagne de communication faite par la commune pour dénoncer
ces mesures réactionnaires (on le voit sur le fronton de la Mairie), mais nous voyons pourtant
dans la note que notre budget est conforme aux objectifs assignés par l'Etat dans le cadre
de la contractualisation. Cet aveu de notre mise sous tutelle est terrible, alors que la crise
sociale doit nous obliger à plus de services publics. Nous comprenons aussi dans la note que la
poursuite de la maîtrise de la masse salariale nécessitera encore que les départs définitifs
d'agents municipaux ne fassent pas l'objet de recrutement en vue d'un remplacement, mais
d'un redéploiement des effectifs en interne, d'un retour à l'emploi des agents en
reclassement pour inaptitude physique et d'une maîtrise des demandes de remplacement.
Nous lisons qu'il faudra adapter à terme des activités, faute de moyens supplémentaires.
Devrons-nous baisser le nombre de places disponibles pour « les enfants sont en vacances » ?
Nous n'avons pratiquement plus de marge de manœuvre, nous sommes déjà à l’os. Malgré cela,
notre commune arrive encore à reconduire l'ensemble des prestations rendues à la population
et c'est pourquoi nous voterons ce budget, mais pour combien de temps ? Comment allons-
nous pouvoir répondre aux préoccupations légitimes exprimées par les citoyens lors de la
dernière période en matière de logement, de propreté, de tranquillité, d'adaptation des
projets urbanistiques comme Ivry Confluences ou Jeanne Hachette, de transparence et de
démocratie ? Comment faire en sorte que les engagements pris par le maire ne soient pas un
simple exercice de communication, ce qui aura des conséquences dramatiques du point de vue
de la confiance de nos concitoyens ? (37
L'Etat nous demande de nous passer nous-mêmes les menottes, nous enlève toute capacité
d'agir et veut tout simplement nous rayer de la carte, mais pour nous, la commune demeure
l'institution socle de notre république. Ne nous laissons pas faire. Organisons la bataille
politique, participons à la défense du service public de l'éducation nationale en luttant contre
les fermetures de classes et en allant soutenir les étudiants et enseignants en lutte contre la
sélection à l'université, participons à la défense du service public en répondant aux
différents appels des syndicats à de grandes manifestations les 19 avril et 22 mai prochains
et enfin, faisons la fête à Macron le 5 mai prochain. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Mourad. Méhadée Bernard. Je croyais que tu voulais dire quelque
chose. Je t'ai vu t’agiter à un moment donné, j'ai cru que tu allais dire quelque chose, mais
bon. Mehdy, je n'ai plus d'inscrit, si tu souhaites apporter quelques précisions. »
M. BELABBAS. - « J'étais en train de discuter un peu avec l'administration pour chercher
quelques informations complémentaires, notamment sur la question qui a été soulevée par
quelques-uns de nos collègues sur les délais de transmission des informations. La construction
budgétaire est un exercice complexe qui demande beaucoup de temps aux services pour
mettre en musique les décisions municipales, mais les délais légaux sont respectés. Il s'agit de
cinq jours. Il y a des commissions municipales qui sont organisées en amont, dans lesquelles on
distille un certain nombre d'informations et nous restons bien évidemment à disposition.
En ce qui concerne les changements dans la présentation, j'entends la critique qui nous est
formulée par mes collègues de l'opposition sur la répartition des dépenses de ressources
humaines par Direction. Y compris moi-même, je partage en partie ce sentiment. Nous avons
quelques difficultés au niveau de nos ressources humaines, sur les services qui ont travaillé
sur ces questions-là et nous n'avons pas pu intégrer ces éléments-là dans ce budget, mais je
les tiendrai à votre disposition dans les meilleurs délais. Je m'y engage ce soir devant vous.
Je voulais tout d'abord vous remercier toutes et tous, mes collègues de la majorité et chers
collègues de l'opposition, pour la qualité de l'échange. Déjà lors du débat d'orientation
budgétaire, j'avais eu l'opportunité de vous remercier. Nous avons un débat politique, un vrai
débat politique. Effectivement, nous n'avons pas la même conception du service public.
Effectivement, nous ne faisons pas la même analyse des décisions de l'Etat et de leurs
conséquences sur le budget communal, quoique, je reprends un petit peu. M. Bouillaud avait
fort bien commencé son intervention et j'ai presque eu le sentiment, en vous écoutant sur les
deux premières minutes de votre intervention, que vous alliez voter notre budget. Je me suis
peut-être un peu enflammé, mais en tous les cas, c'était plutôt intéressant de vous entendre
aller dans l'autre sens, sur le fait que les décisions qui sont prises aujourd'hui – et cela a été
partagé par l'ensemble des groupes de notre majorité – remettent en cause l'autonomie des
collectivités et font en sorte que demain, tout se décide au plus haut niveau de l'Etat. La
logique des élus locaux mauvais gestionnaires et dépensiers est aujourd'hui très difficile à
remettre en cause au plus haut niveau de l'Etat. En tous les cas, on va porter ce combat-là et
je sais que dans ce combat-là, de très nombreux élus de droite qui ne sont pas de notre
famille politique vont se retrouver avec nous pour défendre cette institution, comme l'a
rappelé notre collègue Mourad Tagzout, qui est la commune, socle de la république.
Pour répondre à M. Bouillaud et à la question liée à l'endettement de la ville, je vous trouve
sévère, Monsieur Bouillaud. Certes, l'endettement de la ville est renforcé ces dernières
années, mais c’est aussi parce que nous sommes dans une logique d'investissements lourds et (38
importants en termes d'équipements publics, de nouvelles écoles, de nouvelles crèches, aussi
des investissements que nous réalisons sur Ivry Confluences qui sont extrêmement
importants, mais on ne peut pas avoir les équipements et ne pas avoir en face les dépenses qui
vont avec. Les nouvelles routes, les espaces verts que vous attendez, que vous demandez de
vos vœux dans vos interventions, chers collègues de l'opposition, il faut bien les financer. Si
vous nous félicitez du fait de ne pas avoir augmenté les impôts, il faut bien que quelque part,
on trouve des recettes. Là, manifestement, on a peut-être un désaccord sur la façon dont
nous le faisons, mais nous faisons le choix, sur cette période, de renforcer l'endettement de
la commune sur une période courte, parce que notre situation nous le permet de façon
extrêmement favorable. Je vous renvoie au petit tableau, avec la trajectoire de notre ratio
de désendettement qui indique que nous sommes en dessous de la strate des villes de même
taille que la nôtre, avec un ratio qui est en dessous de sept ans. Cette chose étant dite,
effectivement, nous devons tout de même être attentifs à ces questions-là et nous le faisons.
Une réponse à notre collègue Sandrine Bernard qui distribue les bons et les mauvais points,
mais quelle contradiction dans ton propos, chère collègue. Tu remets en cause notre critique
de certaines décisions gouvernementales, nous attendons beaucoup trop, nous dépensons
beaucoup trop. D'un autre côté, tu énumères une liste de besoins qu'il faudrait satisfaire, une
liste à la Prévert sur la piscine, sur le conservatoire, sur le stationnement. Bien évidemment,
c'est pour ça qu'on a besoin des moyens qui nous sont retirés aujourd'hui, c’est pour pouvoir
assurer l'entretien de la piscine, c'est pour pouvoir développer les activités qui sont
organisées au conservatoire, c'est pour pouvoir rationaliser notre politique du stationnement,
c’est pour voir développer les espaces verts.
Je suis très content que tu te convertisses à l'écologie politique, chère Sandrine. L’écologie,
c'est un mouvement transversal. Elle irrigue complètement la politique municipale. Tu appelles
ça de l'éparpillement et moi, j'appelle ça de l'irrigation. Toutes les politiques publiques
municipales devraient être des politiques écologistes et c'est pour ça que tu as peut-être ce
sentiment-là d'éparpillement, mais l'écologie est bien là, dans notre budget. J'ai souhaité en
apporter la preuve ce soir, en donnant quelques exemples qui ne sont pas exhaustifs, bien
évidemment. Il faudrait tout le rapport du développement durable pour en parler, mais on l'a
abordé au mois de février, lors du rapport sur le développement durable, que Stéphane Prat
nous a présenté.
Là aussi, tu évoques la nécessité d'élargir les accès à la médiathèque. Nous le souhaitons tous,
mais pour cela, il faut des agents. Il faut du service public pour le faire et donc forcément,
des recettes qui vont en face.
Juste un petit mot aussi sur le manque d'ambition que tu évoques sur la réforme des rythmes
scolaires. Juste un petit rappel, parce que cela nous a été fait. Je le dis sous le contrôle de
ma collègue Méhadée Bernard, nous attendons toujours le versement par l'Etat du fonds
d'amorçage sur 2 exercices budgétaires, pour un montant de plus de 570 000 euros. On peut
avoir des ambitions, mais là aussi, en face, il faut les financements qui vont avec. On nous
avait annoncé en grande pompe ce fonds d'amorçage qui devait nous faciliter la tâche et qui
légitimait aussi en grande partie la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Malheureusement, on a un nouvel exemple, l'Etat s'engage et l'Etat ne tient pas ses
promesses. (39
Enfin, nous ne sommes pas dans le déni sur les questions de sécurité, mais nous travaillons via
des dispositifs de prévention qui sont portés par ma collègue Sabrina Sebaihi et
prochainement, nous vous présenterons un projet extrêmement ambitieux de réorganisation
de nos agents qui travaillent sur les espaces publics, notamment les gardes urbains et les
ASVP, pour avoir un grand corps qui travaille aux questions de lutte contre les incivilités. On
le fait effectivement sans dépense supplémentaire, dans le cadre du périmètre de l'action
municipale, en travaillant sur des réorganisations. C'est toute la philosophie aussi de la
présentation que je vous ai faite ce soir. Nous travaillons à la rationalisation de nos dépenses,
en travaillant sur les réorganisations internes. Ce n'est pas pour ça qu'on a moins d'ambition.
Un dernier mot enfin, sur les dépenses de communication, parce que c'est lié. M. Bouillaud
nous faisait le reproche d'augmenter les dépenses de communication. Monsieur Bouillaud,
j'espère que vous me croirez sur parole, c’est en partie lié aux dépenses liées à la
sécurisation. Les moyens que nous allouons, notamment à la mise en œuvre des mesures liées
au plan Vigipirate sont supportés dans notre budget par la Direction de la communication, de
manière un peu injuste, mais c'est un peu comme ça. Tous nos événements publics qui
impliquent des moyens supplémentaires en termes de sécurisation sont financés par des
dépenses dans le champ de la Direction de la communication. C'est pour ça que vous avez ce
sentiment-là, mais je peux vous assurer – parce que c'est quelque chose sur lequel je suis
assez attentif et d'ailleurs, mes collègues m'en font souvent le reproche – que nous
travaillons à réduire toutes les dépenses de communication, tous les frais de bouche. Si vous
remarquez bien, dans nos petits cocktails, vous mangerez aujourd'hui plus souvent des chips
et des cacahuètes, que des petits fours. Ce n'est pas anodin. Nous avons réduit les dépenses
des vœux de fin d'année de manière extrêmement importante. »
M. BOUYSSOU. - « On n’en est pas encore à la Clairette de Die, je tiens à préciser les
choses. »
M. BELABBAS. - « Tout à fait. On garde quand même le champagne par principe, tout en
ouvrant par contre la cérémonie de vœux à l'ensemble des Ivryennes et des Ivryens. On
arrive à faire des choses.
Je note quand même avec satisfaction que certaines de nos décisions qui sont peut-être parmi
les plus importantes sont saluées par notre opposition. Je pense au centre municipal de santé,
dont les travaux ont commencé cette année. Je pense au numérique dans les écoles, que vous
avez aussi unanimement salué, chers collègues. Je pense aussi aux investissements que nous
faisons en soutien au logement social. Là aussi, je pense qu’on a matière à être satisfait des
actions qu'on porte. Je pense aux réorganisations que nous portons sur notre Centre
communal d'Action sociale. Là aussi, j'entends des choses positives de votre part, chers
collègues de l'opposition. Tout ça me laisse penser que finalement, notre action, elle sait aussi
vous satisfaire et qu'on est plutôt sur des détails, lorsque vous avez des critiques à formuler.
En tous les cas sur l'essentiel et sur les projets majeurs de notre majorité, force est de
constater que la majorité municipale est unie et qu'on a encore de nombreux projets à porter.
M. BOUYSSOU. - « Merci, Mehdy. Je rejoins ce que tu disais, y compris en direction de
l'opposition. On a ce soir un débat digne du budget qu'on va voter et digne des attentes des
Ivryens. On souligne les difficultés, les désaccords que nous pouvons avoir sur tel et tel
aspect, mais en tout cas, il y a une qualité de débat qui nous honore tous. (40
Je voudrais juste tirer deux tout petits fils dans ce qui a été dit. D'abord, sur cette petite
musique… Je ne sais plus qui l'a dit d'ailleurs, si c’est Sébastien Bouillaud ou
Sandrine Bernard, en ce qui concerne les mesures coercitives de l'Etat qui ne seraient
finalement pas si mauvaises que ça, parce que salutaires, qu'elles nous obligeraient à prendre
des mesures et qu'elles nous obligeraient notamment à ne pas réévaluer les taux de fiscalité
pour l'année 2018. Je crois que Mehdy a été extrêmement clair sur ce point. Pourquoi nous
n'augmenterons pas les impôts ? Ces 950 000 euros de manque à gagner du fait de cette non-
réévaluation à hauteur de 1,5 % du taux, comme nous l'avons pratiqué ces dernières années,
on ne considère pas qu’ils ne seraient pas utiles.
Ils seraient utiles au moins à trois choses : soit à renforcer notre autofinancement, soit à
développer le service public et à répondre à de nouveaux besoins, à augmenter, peut-être à
payer quelques profs au conservatoire, à augmenter les capacités d'accueil – je prends cet
exemple, parce qu'il a été dit –, soit à investir. Romain me faisait observer que le coût des
réparations profondes du bassin école de l’Orme au Chat, c’est un million d’euros. Si on avait
ces 950 000 euros, on aurait peut-être pu se dire : « Allez, on fait cet effort, on fait le
million d'euros d'investissement. », mais justement, on a contraint notre budget et ces
950 000 euros nous manquent. Ce n'est pas de gaieté de cœur qu'on ne les demande pas aux
Ivryens, pas pour se les mettre dans la poche, pour payer des petits fours, des voitures ou je
ne sais quoi, mais bien pour répondre aux besoins du service public.
On n'augmente pas les impôts cette année pour deux raisons essentielles. Premièrement, la
taxe d'habitation va être supprimée par l'Etat et les contribuables qui payent la taxe
d'habitation ne payeraient que le résiduel voté par la commune. Ce serait un résiduel très
petit, mais quand on vous dit toute la journée : « Vous ne paierez plus de taxe d'habitation. »
et que vous recevez quand même une fiche d'impôt de taxe d'habitation, parce que les élus de
la ville ont décidé de réévaluer les taux sur cette période, ça pose quand même une question.
Mehdy l'a d’ailleurs très bien expliqué et comme par hasard, tout ça arrivera en 2020, au
moment sans doute où il y aura un certain nombre de partis nouveaux qui auront des grandes
ambitions de conquête municipale, qu'on voit d’ailleurs ici ou là à l'œuvre de manière parfois
un peu bourrine, mais qu’on voit quand même à l'œuvre.
Deuxième élément, c'est le fait que nous allons devoir intégrer la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères qui va être payée par les propriétaires, mais qui va être récupérée
intégralement sur les charges locatives des locataires. C'est l'équivalent d'un budget de
4,5 millions d'euros qui aujourd'hui est pris sur la solidarité du budget communal et qui est
dans ce qu'on appelle le fonds de compensation des charges transférées qui part au territoire
pour la question du ramassage des ordures, mais à partir de 2020-2021, ce ne sera plus
possible. Il faudra qu’il y ait, par zonage, par taux, on n’est pas encore très précis là-dessus
et comme l'a dit Mehdy, on travaille avec le territoire… Ce sont 4,5 millions d'euros qui ne
seront plus pris dans la solidarité du budget via le FCCT. Ce sont les Ivryens qui devront le
payer, soit sur leurs charges locatives, soit en impôt adossé à la taxe sur le foncier bâti. Ça va
être du plus pour les habitants et on va récupérer 4,5 millions d’euros à ce moment-là, qu'on
n'aura plus besoin de donner dans le FCCT.
On se donne le temps de voir comment les choses vont progressivement se mettre en œuvre
et ce mouvement de vases communicants. C'est pour ça qu'on n'augmente pas les impôts cette
année, pour se donner le temps de la réflexion et comme l'a annoncé Mehy, d'un grand débat
sur la fiscalité, sans doute à l'automne ou à l'hiver 2018, pour pouvoir poser la question en (41
grand, avec les habitants. Est-ce qu'on continue à augmenter la taxe d'habitation et qu’un
résiduel soit payé par les habitants ? Est-ce qu'on ne le fait pas ? Est-ce qu'on se prive de
recettes fiscales ? Sur ce que disait Sandrine notamment, qui est juste, une ville qui se
développe, elle a besoin de plus d'équipements publics et de plus de services publics. C'est
évident. Jusque-là, on n'a pas failli, c'est-à-dire que notre population a augmenté de plusieurs
milliers d'habitants ces dernières années, on a ouvert de nouvelles écoles, on a réussi à
maintenir le service public et c'est l'objectif qu'on se donne avec le budget de ce soir, de
maintenir le périmètre du service public et de le maintenir durablement, seulement la pression
qui nous est mise, à un moment donné, elle va nous limiter.
Comme l'a dit Mourad tout à l'heure, cette question du contrat, c'est un débat qu'on aura au
mois de juin, puisque normalement, ce contrat qui n'est d’ailleurs pas un contrat, mais un
dictat de l'Etat… C’est complètement scandaleux, tous les maires, toutes tendances politiques
confondues le disent. Moi, je ne présage pas de ce que sera le vote du Conseil municipal. Nous
sommes en train d'examiner les choses pour savoir comment on va s'y prendre, parce que tout
dépassement… Je rappelle que le budget qu'on vote ce soir, il déborde. Il est au-delà des
1,2 %. Je crois qu’il est à 1,7 %, ce qui correspond à 700 000 euros. Pour rassurer par rapport
à ce que disait Mourad, on est à 700 000 euros au-dessus de la jauge qui théoriquement doit
être celle du contrat avec le préfet. Le risque qu’on prend en ne signant pas le contrat, ce
dont on discutera très ouvertement tous ensemble et on décidera ensemble, c’est qu’en 2019,
sur nos recettes fiscales, pour nous punir de ne pas avoir été dans les clous, l'Etat nous
prélève sur nos recettes fiscales soit 100 %, c'est-à-dire les 700 000 et quelques euros dont
il est question là, soit seulement 75 %, si on a été gentil et qu'on a accepté de signer un truc
où on a dit : « On est des gros méchants, on a débordé, mais on ne le fera plus, Monsieur le
Préfet. » C'est d'une indignité sans nom. C'est prendre vraiment nos services qui ont été
convoqués par les services préfectoraux du contrôle de légalité, qui ont été traités comme
des gamins, avec le plus grand mépris. C'est inacceptable. Les maires, aujourd'hui, toutes
tendances politiques confondues sont extrêmement en colère là-dessus. J'ai signé un appel à
bloquer les choses, avec Laurent Cathala qui n’est pas de ma couleur politique, avec
Franck Le Bohellec qui est à peu près aussi énervé que moi sur le sujet. Je peux parler aussi
de Berrios, le Maire de Saint-Maur qui est tout à fait disposé à venir avec nous. Alors, les
autres, ce sont des « Cocos », parce que les villes communistes dans ce département sont des
villes qui ont plus de soixante millions de budget, parce qu'elles ont été tellement bien gérées,
qu'elles sont riches et qu'elles contribuent – vous avez raison, Monsieur Bouillaud – au FPIC,
parce qu’on a tellement bien géré nos villes que maintenant, on veut nous piquer les sous.
Je suis un peu agacé sur le sujet, mais c'est un débat qu'on aura. Mehdy, je crois qu’avant le
vote, tu voulais rajouter un petit mot, que tu as oublié. »
M. BELABBAS. - « Oui, un dernier petit mot. C'est un point qui m'avait un poil agacé sur la
faiblesse de l'enveloppe sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. C'est une politique
sérieuse, qu'on a portée depuis de très nombreuses années, avec les collègues de la majorité
municipale. Si aujourd'hui cette enveloppe est en réduction, c’est parce que nous avons
produit d'importants efforts par le passé et que nous sommes au bout d'un processus. Ce sont
450 000 euros sur le schéma d'accessibilité par an sur le précédent mandat, plusieurs
dizaines de milliers d'euros au début de ce mandat. Aujourd'hui, on est arrivé sur des
éléments extrêmement positifs qui nécessitent moins d'investissements, évidemment,
comparé à ceux que nous avons dû déployer. Pour vous donner quelques informations, par
exemple, on va financer cette année un ascenseur dans l'école Paul Langevin pour (42
l'accessibilité, mais les questions liées au handicap sont intégrées dans la plupart de nos
travaux et de nos projets. On est dans la transversalité et c’est pour ça qu’on n’a pas besoin
d'avoir une enveloppe qui affiche. La rénovation du CMS permettra sa mise en accessibilité à
100 %, les travaux demain du centre Jeanne Hachette permettront également sa mise en
accessibilité etc. Aujourd'hui, la plupart de nos équipements publics, qu'ils soient culturels -
je pense au Luxy, au théâtre Antoine Vitez, à la manufacture des Œillets, à la médiathèque –
sont tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. A la piscine d'Ivry, on a également un
dispositif pour pouvoir mettre à l'eau les personnes les personnes en fauteuil, avec un bras,
etc. Je pourrais continuer à détailler nos politiques en direction du handicap, mais c'était
juste pour dire que je n'étais pas content. »
M. BOUYSSOU. - « Je vous propose de passer aux votes. On a six votes à opérer. Le
premier vote porte sur le budget de la ville et son programme d'emprunt 2018 qui y est inclus.
Qui est pour l’adoption ? Il faut prendre un peu le temps, parce qu'on fait des photos. Il faut
montrer le front, ne pas regarder son téléphone portable et sa tablette et avoir l'air
optimiste et tourné vers l'avenir, tout en souriant. Continuez, c’est bien. Votez le budget, les
camarades, on le fait qu'une fois par an. »
Qui vote contre ? On fait un peu plus de photos, Frédéric, ce n'est pas de la pellicule, c'est
du numérique. Ça ne coûte rien, ce n'est pas comme l'argentique. Merci.
Qui s'abstient ? Merci.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A1/ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2018 de la Commune, tant en fonctionnement qu’en
investissement, PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2018, AUTORISE le Maire à
engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de
14 204 675,14 € destinés à financer le programme d’équipement 2018 retenu par le Conseil municipal et
APPROUVE le principe du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du cinéma municipal
Le Luxy pour la mise en œuvre des missions de service public artistique et culturel.
(35 voix pour et 8 voix contre : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY, Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine)
Deuxième vote, le budget annexe du chauffage urbain. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ?
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A2/ ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2018 et PREND ACTE des annexes
jointes au budget annexe du chauffage urbain 2018.
(35 voix pour et 8 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY, Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine) (43
Troisième vote, le budget annexe de la restauration municipale. Qui est pour ? Merci. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Merci.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A3/ ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2018 et PREND ACTE des
annexes jointes au budget annexe de la restauration municipale 2018.
(37 voix pour et 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
Alors normalement, c'est un budget qu’on vote à l'unanimité, alors Frédéric, prépare-toi. Le
budget annexe du centre médico-psychologique, qui est pour ? On mettra la photo dans Ivry
ma ville et on dira que tout le monde a voté le budget, même l'opposition.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A4/ ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2018 et PREND
ACTE des annexes jointes au budget annexe centre médico-psycho pédagogique 2018.
(unanimité)
Ensuite, celui-là aussi va être voté à l'unanimité, parce que tout le monde aime le cinéma et
par-delà le fait que certains en font parfois. Le budget annexe du cinéma municipal le Luxy,
qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci, c’est dommage.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A5/ ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2018 et PREND ACTE des
annexes jointes au budget annexe du cinéma municipal Le Luxy 2018.
(37 voix pour et 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
Alors là, je crains que nous ayons aussi une unanimité ce soir, si j'en crois les interventions de
l'opposition. Je rappelle que nous proposons de ne pas réévaluer les taux de fiscalité qui vont
être – savourez bien – à 0 % de réévaluation. Normalement, là aussi, il devrait y avoir une
unanimité. Qui est pour le vote des taux de fiscalité directe ? Nous en tirerons toutes les
conclusions politiques. » (44
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A6/ FIXE, comme suit, les taux de la fiscalité directe locale :
Désignation des taxes Taux définitivement fixé
Taxe d’habitation 20,38 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,07 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,74 %
(unanimité)
Mes chers collègues, je vous remercie vraiment pour ce moment. Un hommage à
François Hollande, une fois n'est pas coutume.
Je vais passer tout de suite la parole à Mourad TAGZOUT qui va rapporter sur les
subventions aux associations. » (45
B) ACTION SOCIALE
Subventions 2018
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
Rapporteur : Mourad TAGZOUT
M. TAGZOUT. - « Merci, Monsieur le Maire. Il m'appartient de présenter une nouvelle fois
le budget des subventions aux associations. Je serai assez bref, puisqu’il y a un certain
nombre d'éléments, que vous avez dans la note. Je me contenterai, si j'ose dire, de trois
considérations : une première sur l'impact des politiques Macronnienne sur le mouvement
associatif, la question qui a été évoquée du montant des subventions que nous attribuons
cette année et un point sur la situation du service vie associative.
On a parlé des politiques macroniennes. Ces politiques d’austérité n’épargnent
malheureusement pas les mouvements associatifs. Une des attaques perpétrées contre le
mouvement associatif, c'est le plan de réduction des emplois aidés, avec d'importantes
conséquences à Ivry même. On a organisé, en mars dernier, avec le service, une rencontre
avec les associations ivryennes, après un sondage qu’on a fait auprès d'elles sur l'impact que
ça avait et on a vu que ça touchait des associations aussi différentes que l'USI football qui
perd cinq à six collaborateurs, la recyclerie ou des associations engagées dans la solidarité.
Sur ce point, je voulais dire qu'on va tenter, avec nos moyens, d'aider à la mobilisation des
associations et d'apporter notre soutien, avec notamment une prochaine réunion d'explication
où sera associé le responsable du T12 qui suit ces questions d'économie solidaire.
On l’a vu, le montant des subventions va être maintenu pour la troisième année consécutive
aux alentours de 3 934 930 euros, malgré la suppression qu'on a compensé l'an dernier d'une
aide apportée par le Conseil départemental de l'ordre de 36 000 euros. On peut se satisfaire,
pour une certaine partie, de ce maintien du niveau de l'aide, mais je considère pour ma part –
on sera nombreux dans cette dans cette position-là – que ce n'est pas satisfaisant, parce que
ça ne permet pas d'avoir la politique ambitieuse à la hauteur des besoins du monde associatif,
du dynamisme. Pour l'instant, on se contente de redistribuer les maigres moyens, notamment
pour ce que j'appelle les associations citoyennes, non pas que les autres ne le soient pas, mais
je mets un peu à part les quelques associations qui ne mettent pas en œuvre cette délégation
de service public, comme l'USI ou autres. On est sur un montant qui reste très faible et qui
ne permet pas de donner les coups de pouce nécessaires à de nouvelles associations ou
d'accompagner des projets.
Enfin, le service vie associative, dans la mesure de ses moyens, continuer à apporter une aide
multiforme aux associations, en leur apportant de l'information, en aidant leur communication,
notamment par la publication d'un guide qui paraît de plus en plus tard ces derniers temps,
l'organisation de rencontres, comme celle que je viens d'évoquer sur les emplois aidés, mais on
a la persistance des difficultés et des dysfonctionnements, que j'ai déjà eu l'occasion de
souligner à plusieurs reprises. Malgré quelques améliorations en 2017, on a toujours des
problèmes d'articulation et de coopération avec les autres secteurs de la municipalité qui
interviennent sur la vie associative. On a un sous-dimensionnement en termes de moyens (46
humains et matériels du service vie associative qui se trouve de ce fait accaparé par des
tâches administratives et qui ne peut pas jouer pleinement son rôle politique de stimulateur
de la vie associative.
Voilà quelques éléments que je voulais vous apporter, chers collègues. Malgré cela, je vous
demande, d'adopter ce budget indispensable à la vie associative ivryenne.
Je vous remercie. »
M. MARCHAND. - « Merci Mourad. La parole est à qui la souhaite. Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - Rebonsoir à tous. J'avoue être assez contrariée sur cette
délibération. Bien sûr, nous voulons manifester notre soutien aux associations, en apportant
notre vote favorable participant à l'accord sur le montant des subventions proposées. C'est
bien peu de chose par rapport aux énergies qui sont investies dans les différents champs
d'action et d'engagement concernés. Cependant, ça fait des années que l'on nous annonce que
seront rendues publiques les mises à disposition en nature complétant ces subventions :
locaux, véhicules, moyens de communication repas, etc. Mehdy Belabbas en a d’ailleurs parlé
tout à l'heure. Ça fait des années que l'on nous explique que finalement, l'administration n'a
pas été en capacité de le faire encore une fois et que sans difficulté, nous y parviendrons
l'année prochaine. C'est vrai que ce n'est pas rendre un compte précis de ce qui est apporté
aux associations tout au long de l'année et de ce dont elles bénéficient.
Nous voudrions également demander que soient présentés en commission les dossiers de ces
associations, les budgets prévisionnels, la composition des conseils d'administration, les
rapports d'activité etc. On évoque en commission les montants proposés et oralement, les
activités principales des associations, mais on n’a pas accès aux différents dossiers. Je
voudrais quand même souligner l'habitude qui a été prise, en tout cas dans la commission
accès au savoir, de recevoir certains partenaires, habitude qui nous permet réellement
d'échanger avec eux sur leur activité et sur l'ensemble de ce qu'ils portent pour la ville et
pour les Ivryens. C'est à poursuivre. C'est principalement le cas des partenaires qui disposent
des subventions les plus conséquentes et qui sont considérés comme remplissant pour une part
des missions déléguées du service public local, par exemple en matière sportive et culturelle.
J'aurais également souhaité qu'on profite de cette délibération pour évoquer la possibilité
d'une meilleure mise à disposition de moyens administratifs et de locaux, au travers d'une
maison des associations. Cela a été évoqué à l'occasion de la conclusion des Assises par l'un
des adjoints, mais je ne crois pas que ça ait été repris dans la conclusion officielle des
Assises. Est-ce que c'est un projet qui est en cours, qui est prévu, qui est en réflexion ? Est-
ce qu'il y a un comité de travail qui s'est constitué sur ce point-là ? Est-ce qu'il verra un jour
le jour ou non ?
Nous voterons évidemment pour ces subventions, mais avec une forme d'avertissement de
travail pour cette année, comme on dirait au collège. Merci. »
M. MARCHAND. - Après Sandrine Bernard, Fabienne Oudart.
Mme OUDART. - Elus du groupe Front de Gauche Communistes, ensemble des citoyens, nous
approuvons le choix fait pour ce budget 2018 de maintenir au global le niveau de soutien
financier de la ville au tissu associatif ivryen. Presque quatre millions d'euros pour cette (47
enveloppe, c'est peu, ce n’est pas assez, mais ce sont quand même quatre millions d'euros.
Cela représente un peu plus de 66 euros par habitant.
La répartition des subventions au sein de cette enveloppe se veut le reflet de l'action des
associations, avec une proportion importante liée au sport, à la culture ou encore à la
jeunesse. Ce n'est rien comparé à la richesse que constitue le mouvement associatif pour
notre territoire. Cette force, ces hommes et ces femmes qui s'investissent au quotidien en
faveur de l'intérêt général, c'est quelque chose de précieux pour Ivry et les Ivryens, surtout
en ce moment. Alors, comme tout ce que nous avons de précieux, nous nous démenons pour la
préserver, malgré les hold-up du gouvernement.
En tant que collectivité, nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls dont l'action est menacée par
le gouvernement. Les associations sont elles aussi en première ligne. Certaines parlaient même
cette année du plus grand plan social de France à propos de la décision gouvernementale de
supprimer massivement les emplois aidés. Ces derniers bénéficiaient à 400 000 personnes fin
2016, contre 200 000 en 2018. La mesquinerie de cette mesure a pu s'illustrer jusque dans
plusieurs écoles élémentaires d'Ivry ces derniers mois.
Dans le secteur public comme dans le secteur associatif, ces contrats ne sont certes pas une
panacée – on était un peu contre au départ –, mais ils constituent un revenu pour certaines
personnes, tout en leur permettant de s'investir dans des activités souvent plus qu'utiles
socialement, mais l'utilité sociale n'a pas encore de valeur marchande et Mme Pénicaud,
Ministre du Travail, considère ces contrats comme extrêmement coûteux pour la nation.
Dans le contexte budgétaire actuel de notre commune, se bagarrer pour maintenir l'enveloppe
dévolue au monde associatif, cela signifie pour nous s'opposer à cette vision de la société, du
travail des personnes. D'abord, parce que selon nous, le mouvement associatif est
l'incarnation première, pour certains la plus évidente de l'engagement citoyen. La liste des
associations subventionnées donne à voir la diversité des sujets qui mobilisent les Ivryennes
et les Ivryens, de l'association de quartier, jusqu'à celle préoccupée par la solidarité
internationale et ensuite, parce qu'à l'inverse d'autres, nous ne voyons pas les besoins du
monde associatif comme un coût, mais bien comme la chance de faire vivre davantage
d'initiatives que ne peut en porter le service public municipal à lui seul.
Pour résumer mon propos, je récupérerai à mon compte cette formule d’Alain Maleyran,
longtemps investi à la FSGT qui parle du mouvement associatif et sportif comme d'un service
public citoyen. Evidemment, le maintien de cette enveloppe n'était pas notre objectif premier.
Nous sommes toutes et tous parfaitement conscients qu'Ivry ne vit pas sous cloche et sa
population, ses besoins et ses aspirations vont évidemment croissant. Nous sommes
régulièrement interpellés par des personnes souhaitant s'engager sur de nouveaux sujets.
Nous sommes tout aussi régulièrement sollicités par des responsables associatifs qui
souhaitent nous soumettre de nouveaux projets. Cette enveloppe pour le budget 2018 ne fait
donc pas l'objet pour nous d'un satisfecit plein et entier. Nous la voyons plutôt comme la
preuve de l'engagement de la municipalité aux côtés du mouvement associatif et comme un
point d'appui pour ce dernier, au moment où il est durement attaqué.
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Fabienne. Pierre Chiesa. » (48
M. CHIESA. - Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Mesdames, Messieurs, tout
d'abord merci, Mourad, pour ta présentation qui a mis en évidence des points qui ne sont pas
obligatoirement clairs dans la délibération, à partir du moment où on a surtout une suite de
chiffres qui occulte ce dont tu as parlé, à savoir la baisse des moyens humains.
Cela dit, le pli étant maintenant pris, nous avons cette année encore une lecture plus lisible de
ce budget, avec d'un côté les associations dans leur diversité et de l'autre, les associations et
organismes à caractère particulier. Pour faire simple, le tissu associatif fonctionne pour
l'essentiel sur le bénévolat d'une part, même s’il y a certaines associations avec des salariés
et d'autre part, des organismes remplissent des missions de service public ayant une
structure juridique d'association ou autre, lesquels organismes emploient pour ce faire des
salariés et cette distinction a son importance. Selon le bon plan classique, nous traiterons
cette délibération en deux parties : grand A, les associations dans leur diversité, grand B, les
associations et organismes à caractère particulier.
En introduction, quelques considérations générales. Ça sera plus pour Mehdy que pour Mourad,
cette année, ce sont 3 934 930 euros qui sont attribués dans le budget global, soit
63 500 euros de moins qu'en 2017, une baisse de 1,5 % sur laquelle il est difficile de dire
quelque chose, à partir du moment où dans les divers documents du budget général, les
subventions aux associations s'établissent à hauteur de 4 008 751 euros. De toute façon, il
vaut mieux que ce soit dans ce sens que dans l'autre et ces 73 821 euros de différence
peuvent quand même nous interroger sur l'agrégation qui est faite dans les différentes
parties du budget, à moins que nous ne retrouvions à la fin de l'année dans des compléments
de dotations, mais peut-être aurons-nous une réponse à l'issue de cette présentation.
Grand A : les associations dans leur diversité. Pour 2018, ce sont 324 544 euros qui sont
attribués, soit 8,25 % seulement du budget total, en baisse de 3 300 euros par rapport à
2017, différence peu significative, lorsque l'on sait que le périmètre n'est pas forcément le
même d'une année sur l'autre. En revanche, nous allons demander une nouvelle fois à nos
collègues Séverine Peter – qui n'est pas là, mais on lui transmettra, je n'en doute pas – et
Mourad Tagzout, que les associations qui bénéficient d'une subvention municipale fassent au
minimum l'effort de se présenter ou d'être représentées sur le site officiel de la ville, tel
que c'est le cas actuellement pour bon nombre par trois lignes très générales ou plus et
parfois même avec un lien vers leur site.
Pour rédiger cette intervention, j'ai beaucoup tourné sur les sites et dans les documents,
parce que j'aurais bien aimé savoir quel était l'objet de certaines associations, dont j'ai fini
par trouver l'objet in fine. L’association 1er Acte est référencée comme atelier El Duende,
mais n'est pas dans l'annuaire des associations sur le site de la ville et figure néanmoins – si
j'ai bien vu – sur le petit dépliant, en fichier PDF. Ça n’aide pas vraiment à la compréhension.
Il y en a une autre et j'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé, c’est l'Organisation pour la
Connaissance et la Restauration d’Au-dessoubs-terre. Qu'est-ce qui se cache derrière cet
intitulé quand même assez énigmatique, pour ne pas dire ésotérique ? C'est très poétique,
mais en soi… L'association 1er Acte, l’atelier El Duende reçoit quand même 7 850 euros. Celle
qui est présentée par ses initiales OCRA (Organisation pour la Connaissance et la Restauration
d’Au-dessoubs-terre) reçoit quand même 1 900 euros. Ce n'est pas rien. Pour moi, le problème
est là, nous versons des sommes parfois conséquentes, mais dont nous ne savons pas toujours
à quoi elles servent ni ce qu'en font ces associations. (49
Il nous semble donc que serait un minimum par rapport à l'effort que fait la collectivité que
toutes ces associations, à partir du moment où elles reçoivent des subventions de l'ordre de
2 000, 3 000 euros ou plus fournissent, sans qu'il ne soit besoin de leur réclamer… C'est ce
que disait Sandrine dans son intervention et pour cela, je la rejoins totalement, parce que ça
fait maintenant depuis 2014, quatre ou cinq ans que nous demandons que ces associations
fournissent un rapport d'activité et un bilan financier, même simple, en recettes et dépenses.
Cela nous paraît d'autant plus justifié, dès lors qu’on dépasse les 10 000 euros de dotation,
sans attendre le seuil de 23 000 euros qui oblige à signer une convention triennale d'objectifs
avec la ville. C'est d'autant plus nécessaire, que lorsqu'on remonte dans les Conseils
municipaux antérieurs, on voit qu’on a eu quand même un certain nombre de délibérations –
certes, qui ne sont pas passées en présentation orale – pour lesquelles des associations
présentaient une demande, pas obligatoirement très forte, de l'ordre de 500 ou 1 000 euros
qui a été acceptée, avec chaque fois l'engagement de revenir vers la municipalité pour
présenter un bilan.
Pour nous, il y a quand même un gros travail d'explication et de transparence à faire à
destination non seulement de la collectivité, mais aussi des Ivryennes et des Ivryens et
comme je l'ai dit, le site de la ville pourrait très facilement s'y prêter, encore faut-il que les
informations lui remontent et peut-être faudrait-il songer à établir une sorte de charte de
fonctionnement incluant de tels engagements et une fois de plus, nous ne manquerons pas de
le rappeler l'année prochaine, en soulignant que pour nous, cette transparence dans la vie
associative est absolument indispensable pour la démocratie locale et pour lever toute
ambiguïté sur la façon dont l'argent municipal est utilisé, sans même se référer
éventuellement à des exemples que nous avons vu passer, comme des associations de
découverte de l'œnologie, mais ça, c'est une autre histoire et ça ne se passe pas ici.
Grand B : les associations et organismes à caractère particulier. A priori, c'est plus simple à
partir du moment où cela concerne moins de dix structures qui se partagent quand même
3 610 386 euros, c'est-à-dire 91,75 % du budget présenté dans cette délibération, ce qui fait
quand même 50 245 euros de moins que l'an dernier. On pourrait examiner chaque organisme
un par un, mais rassurez-vous, nous ne le ferons pas et nous nous contenterons de quelques
observations.
Le Crédac, avec 170 600 euros, le Théâtre des quartiers d'Ivry avec 750 110 euros et les
Berges en Seine avec 225 000 euros, constituent le pôle culturel de ce budget, auquel il faut
ajouter le budget annexe du Luxy et sa subvention d'exploitation à hauteur de 545 260 euros
ou le théâtre Antoine Vitez, avec une subvention d'équilibre de 1 393 500 euros, le hangar, la
médiathèque, le conservatoire, la galerie Fernand Léger, etc. Alors vous pourriez toujours
vous reporter aux différents tableaux qui ont été fournis en annexe de la délibération sur le
budget général débattu précédemment – c’est ce que j'ai fait –, mais il n'est pas dit que vous
arriviez à vous y retrouver et à croiser les données, par exemple avec l'annexe 2 « dépenses
et recettes de fonctionnement par Directions et services ». Celui qui arrivera à me montrer
comment on connecte ces chiffres à ceux qui sont donnés dans les autres tableaux, j’en serais
très heureux.
Je voudrais souligner quand même un petit problème qu'on a justement par rapport à cette
cohérence et cette présentation des chiffres, une fois de plus, parce que je crois qu’on l'avait
déjà mentionné les autres années, avec l'association Bergers en Scène, dont nous ne
contestons absolument pas l'intérêt ni ce qu'elle fait, etc. Je veux rassurer notre collègue (50
Bahri Sebkhi immédiatement, mais il y a quand même un problème dans la présentation. Dans
la délibération, ce sont 225 000 euros qui sont attribués. Lorsqu'on se réfère à la convention
qui va être examinée après, à la fin du Conseil municipal dans les points sans présentation
orale, le point 19, la convention montre que ce sont 130 000 euros qui sont, chaque année,
versés par la ville, donc un delta de 95 000 euros. Si j'ai bien compris, c'est le complément, le
financement par la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Cependant, je vois mal
pourquoi on met ces 95 000 euros dans le budget des associations, à partir du moment où
c'est de l'argent qui n'est pas municipal – toujours si j'ai bien compris – et qui transite
uniquement par la trésorerie municipale. Ça me gêne, ces incohérences dans les présentations.
J'arrêterai sur ce simple exemple, mais qui me paraît quand même assez symptomatique,
parce que ce n’est quand même pas une somme négligeable, 95 000 euros.
Pour profiter de ce sujet des organismes à caractère culturel, pour relancer l'idée qui avait
déjà été évoquée l'an dernier, qu’à l'image du forum des sports qui se tient début septembre,
soit organisé un forum de la culture, indépendamment des présentations de saison, à une
toute autre période, mais qui permettrait de regrouper ou de faire circuler les Ivryennes et
les Ivryens du TQI au conservatoire, de la médiathèque au théâtre Antoine Vitez, de la
galerie Fernand Léger au Luxy, du hangar au Crédac, etc. Comme ça a déjà été évoqué par mes
précédents interlocuteurs, nous persistons à penser que trop de nos concitoyens et
concitoyennes hésitent encore à franchir la porte de ces lieux, parfois perçus comme trop
élitistes.
Un mot rapide sur le budget du comité d'action sociale et culturelle à hauteur
de 318 000 euros Le CASC pour notre commune est l'équivalent de ce que sont les œuvres
sociales d’un Comité d'entreprise du secteur privé. Pour une masse salariale municipale de
81 millions d’euros, ces 318 000 euros représentent quelque 0,4 % de cette masse salariale,
ce qui nous semble dans les normes, mais comme parfois certains peuvent avoir des
interrogations, ça valait le coup de le dire au moins une fois.
Cette année encore, nous conclurons cette intervention par les dotations versées aux unions
sportives d'Ivry, avec notre rituel couplet concernant l'USI football au regard des questions
du partage de l'espace public en général et d'une plus juste répartition des actions dans le
domaine sportif entre filles et garçons, femmes et hommes. On nous a dit que cette année,
l’USI football s'est quand même ouvert et que plusieurs sections accueillent des jeunes filles.
Néanmoins, nous savons que cela reste quand même très, très déséquilibré. Rapidement, en
termes de consommation d'espace, ce déséquilibre est trop important pour nous. Le fait que
les classes de danse du conservatoire ou la section de cheerleading soient quasi exclusivement
féminines ne compense en rien ce déséquilibre. Il suffit de faire un rapide ratio du nombre de
mètres carrés de gazon naturel ou synthétique occupés en moyenne par un footballeur par
rapport aux mètres carrés de parquet qu'occupe une danseuse.
Justement, je voudrais poser la question autrement : pourquoi autant de centaines de mètres
carrés de terrain, d'espaces publics attribuées uniquement à une seule activité et pas
consacrées à des activités beaucoup plus fédératrices ? Imaginons un instant que le stade
Lénine – au hasard et puis surtout avec son revêtement plastique – soit transformé en square
public, en jardin partagé ou en réserve aquatique, avec des bassins dits d'agrément qui
permettraient de lutter contre les îlots de chaleur urbains. C'est peut-être utopique et
quelque peu fantasmatique, mais par rapport à cette question de l'espace public, cette
question mérite d'être abordée et pourrait être utilement ajoutée au bilan des Assises de la (51
ville. Il y a un état des lieux à faire si, ainsi que nous le croyons, vous êtes convaincus que la
sous-représentation des femmes dans l'espace public et parfois aussi dans les activités qui
leur sont proposées ou leur cantonnement de fait dans certains types d'activités ne vont pas
dans le sens d'une égale éducation des jeunes ni d'une égale émancipation.
En ouvrant un tel chantier, cela ne pourra que nous aider à mieux évaluer non seulement le
fléchage, mais aussi l'efficacité de nos politiques publiques. Nous sommes toujours convaincus
que notre ville n'a pas à rougir de ses engagements, tant envers le monde associatif, que dans
le soutien qu'elle apporte à des activités qui constituent un prolongement du service public. En
conséquence, le groupe EELV votera le budget des subventions municipales aux associations et
organismes locaux pour 2018.
Je vous remercie pour votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Pierre. Saïd »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Malgré les
menaces et les contraintes qui pèsent sur notre budget communal, notre municipalité a fait le
choix de maintenir un haut niveau de subventions aux associations et nous ne pouvons que nous
en satisfaire. Pour elles aussi, les temps sont durs et le tournant de la rigueur financière bien
entamé. Il nous semble donc essentiel de maintenir un soutien fort aux associations, afin de
leur permettre de poursuivre leurs actions. Avec le désengagement de l'Etat d'année en
année, les financements publics diminuent, voire disparaissent presque complètement dans
certains domaines. Le phénomène tend à s'aggraver, à la fois avec les tensions budgétaires
publiques, mais également avec la réforme des collectivités territoriales qui va
nécessairement impacter également les associations. Je pense en particulier à la disparition
annoncée du département qui contribuait de manière importante au dynamisme des
associations et à l'accomplissement de leurs projets.
Avec la baisse des subventions publiques, mais aussi du fait de la suppression des emplois
aidés, de nombreuses associations se voient donc contraintes de réduire la voilure de leur
niveau d'activité, au détriment des actions en direction des populations. Certaines risquent
même de devoir mettre la clé sous la porte. Face à l'incertitude de la pérennité des
financements et à la fragilisation croissante de leur trésorerie, certaines associations sont
contraintes d'avoir davantage recours aux financements privés qui pourtant bien souvent
prônent des valeurs à l'opposé des actions menées par les associations ivryennes. La commune
est aussi sollicitée de façon plus importante, alors qu'elle est elle-même confrontée à des
contraintes budgétaires ne lui permettant pas de répondre complètement aux sollicitations
financières.
Dans ce contexte, le soutien de notre municipalité est néanmoins essentiel pour maintenir le
dynamisme des associations. Au-delà des subventions, il nous faut saluer aussi l'ensemble des
aides logistiques, les prêts de salles et de matériel, les mises à disposition gratuites
d'équipements municipaux qui sont une aide précieuse pour les associations, même si
malheureusement, nos équipements sont insuffisants et ne permettent pas toujours de
répondre à l'ensemble des demandes. A ce titre, le manque d'engagement de l'Etat se fait
redoutablement sentir.
Je tiens à saluer également le travail d'accompagnement réalisé par les services auprès des
associations en termes de conseil, pour connaître leurs besoins réels et les accompagner dans (52
la réussite de leurs projets. Il serait cependant nécessaire de renforcer l'accueil,
l'information et le conseil aux associations qui en formulent la demande. En effet, le
dynamisme des associations est fragilisé par la question du financement, mais aussi par la
complexification de la gestion administrative. Un accompagnement plus poussé des
associations ivryennes, afin de les aider dans leur recherche de fonds, du fait notamment de
la nécessité grandissante, voire de l'obligation qui leur est imposée de diversifier leurs
sources de financement. La recherche de financements, la charge administrative, le
déploiement d'énergie pour gérer la survie de l'activité de l'association sont chronophages et
se font souvent au détriment de l'action en direction des publics. Les contraintes financières
et la complexité de la gestion administrative nécessitent parfois d'avoir recours à des
services administratifs et comptables. Seules les associations importantes en possèdent. Pour
les petites associations, il n'est pas toujours facile de tirer sur les bonnes ficelles et de s'en
sortir. Il existe à ce niveau, nous semble-t-il, un réel besoin, un manque à combler qui vient
freiner le dynamisme associatif.
Le groupe CCI votera bien entendu en faveur de cette délibération. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Saïd. Romain Marchand. »
M. MARCHAND. - « Je veux surtout réagir aux propos de notre collègue Pierre Chiesa sur
le sport et sur le football en particulier, d'abord pour m'étonner un peu de ta volonté de
vouloir transformer les stades en parcs ou bassins de phytoremédiation, je ne sais pas. Il y a
des équipements publics divers dans la ville, ils ont chacun leurs fonctions, au pluriel, parce
qu'ils ont rarement une seule fonction et les stades n'ont pas qu'une seule fonction, celle de
permettre la pratique du football. Si on se met à dire que les stades devraient être des parcs
ou je ne sais quoi, alors les théâtres peuvent être des lieux de retransmission de matchs de
foot, les bassins de piscine peuvent être des lieux de stockage et les parcs peuvent être des
lieux où on construit des logements. Dans une ville, il y a de la mixité, il y a des équipements
qui sont différents. Il faut de tout pour pouvoir répondre aux besoins des habitants.
La deuxième chose que je veux dire, c'est que le football, c'est la première discipline
pratiquée en club dans cette ville et dans la plupart des villes de France dans ce pays. Ce sont
près de 1 500 licenciés toutes associations confondues à Ivry, à rapporter aux 13 % de la
population qui sont licenciés. Je crois que ça justifie bien d'avoir un nombre d'équipements qui
est aujourd'hui insuffisant pour répondre aux demandes et chaque année, parmi le millier – à
peu près – d'Ivryens qui ne peuvent pas s'inscrire dans l'activité de leur choix, le football est
une de ces disciplines en nombre assez important.
La troisième chose, je le disais un peu, c'est que les stades, contrairement à ce que tu as l'air
de penser ne sont pas utilisés que pour le football, ils sont notamment utilisés en journée par
les établissements scolaires qui y pratiquent des activités très diverses et autres que le
football. C'est un équipement sportif plein. Ils permettent aussi, à la belle saison, aux
associations d'organiser des manifestations sportives, mais qui sont aussi plus que des
manifestations sportives. Je pense par exemple au club portugais Minhotos de Braga qui
chaque année organise son tournoi annuel, mais en marge duquel il y a un repas portugais et
toute une activité culturelle qui est aussi le fruit de l'association, dont les enjeux dépassent
le cadre sportif.
Le dernier mot que je veux dire, c'est sur la question de la mixité, parce qu'évidemment, il
faut travailler pour améliorer la mixité dans l'ensemble des disciplines. Tu as évoqué, sans (53
doute en anticipant une réponse que j'allais faire, que le problème de mixité ne se pose pas
que dans le football, même s'il se pose dans le football. Cela fait partie des remarques que
nous avons faites au moment où on a discuté des conventions, notamment celle de l'USI Foot
et des pistes d'amélioration. On a aussi évoqué, au moment du débat sur le rapport d'égalité
hommes femmes, l'idée de pouvoir travailler plus en détail sur le diagnostic, notamment de
l'argent public consacré aux différentes activités sportives en fonction du genre, si ce sont
des garçons ou des filles qui les pratiquent, pour être clair. Je veux juste dire une chose,
c'est que tout ce dont on se félicite sur le tissu associatif et le fait que des citoyens
s'organisent pour gérer ces budgets, c'est aussi de ce fait, pour la puissance publique, moins
facile d'exiger la mixité, parce que précisément, ce ne sont pas des structures municipales,
avec des agents municipaux qui répondent à des ordres hiérarchiques. Dans les dispositifs
sportifs municipaux, la mixité est beaucoup plus facilement atteinte dans les animations qu'on
fait l’été (Cité sport) ou dans les ASQ. C'est beaucoup plus facilement atteint, parce qu’on
peut organiser les disciplines, les activités, l'inscription des jeunes en fonction de cet
objectif de mixité. Dans les associations, on fait les remarques, on essaye de travailler avec
elles pour qu'elles progressent, mais on n'est pas à la place des bénévoles à organiser les
choses et il faut aussi accepter que ce soit plus difficile de travailler à cette évolution, même
s'il ne faut pas baisser les bras. »
M. BOUYSSOU. - « Avant de passer au vote, juste quelques remarques. Pardon, Mourad, à
toi. »
M. TAGZOUT. - « Moi aussi, à mon tour, comme l'a fait Mehdy, je voudrais remercier les
différents collègues pour la qualité de leurs interventions et leur sérieux et faire quelques
remarques en réaction à ces interventions.
Sur la question des emplois aidés, évidemment, je partage tout ce qui a été dit par
Fabienne Oudart, que j'ai dit brièvement en préambule de la discussion qu’on a et qui fait
qu'on essaie d'agir, d'une part dans l'édito qu'on avait mis dans le guide des associations en
début d'année. On a évoqué ce problème-là comme un problème important. D’autre part, il y a
l'action qu’on essaie de monter, en partenariat avec les associations, pour les aider à se
mobiliser, avec les agents du territoire, la coordination 94 des associations citoyennes.
Concernant les subventions, je voulais remercier Pierre Chiesa d'être revenu là-dessus. Je n’y
suis par revenu cette année, mais effectivement, les quatre millions d'euros pris dans leur
globalité peuvent être trompeurs et il y a un intérêt à essayer de regarder les choses de
façon plus précise, en faisant le travail que tu as fait entre les associations qui font un peu de
reprise du service public et les associations à caractère plus divers. Sur ces associations – les
autres, j'avoue ne pas maîtriser les choses – effectivement, au risque de le redire, on est
dans les contraintes qu'on a, ce n'est pas suffisant. Le volume de subventions, c'est
relativement peu. Ces contraintes, vu les difficultés par ailleurs que j'évoquais tout à l'heure
de travail du service vie associative, elles sont encore plus fortes, parce qu’il y a une inertie
dans la distribution des subventions, parce qu’on n’a pas le temps d'aller regarder mieux et on
fait un travail quasi arithmétique dans cette distribution des subventions.
Sur les questions de présentation de ce que font les associations, pour te rassurer, en tout
cas pour les associations qui ont accès aux subventions, dans le dossier de subvention, on
demande la remise du bilan, d'un rapport d'activité, etc. Par contre, effectivement, on
devrait améliorer l'exposition de ce que font les uns et les autres au public. C'est un peu fait (54
dans le guide, où il y a un classement des associations par thématiques. Ça devrait être
largement amélioré dans le futur site Internet. Séverine Peter avait reçu les associations dès
l'année dernière et elles avaient été un peu associées à la conception du site internet. Ce qui
va être présenté à Ivry en fête devrait avancer là-dessus.
Pour répondre à ta question sur l’OCRA, c'est l'association qui s'occupe des carrières d'Ivry.
Pour finir, je partage tous les constats que vous faites – et ils ne sont pas nouveaux – des
difficultés de fonctionnement, d'élaboration de données permettant de mesurer les choses
et notamment, je salue l'intervention de Saïd sur les besoins très importants qu’il y a en
matière d'accompagnement des associations. Là encore, ce n'est pas pour pleurnicher, mais ça
renvoie aux difficultés, au manque de moyens que j'évoquais tout à l'heure, en tout cas pour
une grande partie, du service vie associative.
Voilà ce que je pouvais dire. Il a été évoqué la question d'un projet de la maison des
associations dans le quartier du Fort, si j'ai bien compris. Je l'ai entendu comme toi le jour de
la restitution des Assises, le 2 février dernier, mais je n'en sais pas plus.
Voilà ce que je pouvais dire. »
M. BOUYSSOU. - « Le 2 février, il a été question d'un lieu maison de quartier et activités
associatives dans le… Quand on ne sait pas, on peut aussi se renseigner. Je crois que c’est
Evelyne Lesens qui l'a annoncé et dans les annonces qui ont été faites, il s'agit de travailler
sur la récupération de la Halle Rigaud, pour avoir dans ce nouveau secteur du quartier d'Ivry
Confluences un lieu qui puisse accueillir les initiatives associatives. Il y avait une première
réflexion qui avait été conduite dans le quartier sur les anciennes halles EDF contiguës au
stade Lénine dont il était question à l'instant, mais qui finalement pourra avoir une autre
destination dans le cadre d'une activité économique et il nous semble pertinent de projeter ce
lieu, dont on n’a pas encore défini les contours. On a une maison de quartier, avec l'ancienne
école Jean-Jacques Rousseau et ces halles Rigaud qui sont très près du nouveau quartier, de
la rue des Lampes, etc., où les habitants nous ont quand même fait entendre qu'ils manquaient
d'objets fédératifs dans ce quartier qui les aident à avancer. On travaille sur la Halle Rigaud,
mais ça n'a jamais été formulé comme étant un concept de maison des associations au sens où
on l'entend traditionnellement. C'est un lieu d'activité ouvert aux habitants, une sorte
d'antenne de la maison de quartier et on y travaille. A quel délai on sera en capacité de
réaliser ça ? On regarde dans le programme des équipements publics de Confluences pour
pouvoir l'intégrer le plus vite possible, ces lieux étant patrimoniaux et vacants, pour avancer
sur ces choses-là.
Un simple mot de commentaire sur la question, parce que c'est vrai que ça fait une petite
éternité maintenant. Vos mémoires remontent à 2014, pour les uns et pour les autres et la
mienne, à moi qui suis très vieux, remonte à un peu plus loin. Cette question de la valorisation
financière des aides à la vie associative au travers de la mise à disposition de locaux ou
d'aides matérielles… Dans le débat précédent, on était beaucoup sur le budget de la
communication, mais il faut savoir que dans ces budgets-là, il y a toutes les équipes des RPI
qui montent et qui démontent, qui livrent et qui délivrent, etc. et tout ça a effectivement un
coût. Je serai le premier heureux qu'on puisse le valoriser et qu'on puisse tordre le cou, d'un
débat sur l'autre, à quelques idées reçues qui sont parfois fausses et dont on a bien du mal,
en termes de comptabilité analytique, à donner la vraie destination. Je suis pour qu'on y
travaille et j'entends tout à fait ce que tu dis, Mourad. Je souhaite que nous puissions créer (55
un poste à temps plein de cadre A supplémentaire dans ce service le plus rapidement possible,
pour que l'ensemble de ces questions soit traité et croyez bien que Mme la Directrice
générale des services et moi-même y travaillons ardemment. Je peux dire ça comme ça.
J'espère que cette chose va se résoudre le plus... Non, Mehdy, ce n'est pas la distribution des
cadeaux, ce sont simplement les suites logiques de la gestion municipale là où des besoins
importants s'expriment et où il y a réellement des besoins.
En ce moment, on a 20 % des emplois de cadre A en situation d'encadrement qui seront
vacants dans notre administration, pas parce qu'on a décidé de les tenir vacants, mais parce
que la rotation, les départs vers des collectivités extérieures, les temps nécessaires au
recrutement pour avoir des salariés. C'est ce qui explique aussi la remarque que faisait
M. Bouillaud tout à l'heure à propos du nombre d'emplois contractuels un peu plus important.
C'est souvent du transitoire, pour attendre des délais de recrutement et trouver les
candidats, ce n’est pas toujours si évident que ça. Il faut savoir que la mise en œuvre des
régimes indemnitaires d'une ville à l'autre rend les villes concurrentielles entre elles et que
nous, nous avons fait le choix dans cette ville de garantir aux catégories C des salaires bien
meilleurs que dans d'autres villes au titre de ce régime indemnitaire, mais du coup, les
catégories d'encadrement sont un peu moins rémunérées à ce titre-là que dans d'autres
villes. Il y a donc concurrence. On met même les villes en concurrence entre elles. Je souhaite
vraiment que sur ces questions de valorisation, on puisse avancer.
Autre question, il y a deux niveaux d'associations, vous avez raison les uns et les autres. Il y a
les associations plus à caractère institutionnel qui mobilisent beaucoup de moyens. Je trouve
que c'est quand même assez précis et dans les documents budgétaires, on voit bien que les
USI ont tant, qu'il y a des associations sous convention qui ont tant, mais c'est vrai que pour
les associations dans leur diversité, la part peut sembler congrue. On aurait effectivement
intérêt à mettre en valeur toutes les aides matérielles et techniques qui sont parfois plus
utiles à une association que des financements. Par exemple, j'étais avant-hier au repas annuel
de clôture de saison des Restos du cœur, avec Mehdy Belabbas. Ce dont ils ont besoin, c’est
de prêts de véhicules, de locaux, etc. L'importance d'une association et l'importance de l'aide
de la ville, effectivement, ne se mesurent pas toujours aux espèces sonnantes et
trébuchantes qu'on leur attribue ce soir et moi aussi, j'aimerais bien qu'on puisse avoir une
vision plus précise de tout ça.
Je salue le travail qui est fait, parce qu'on a parlé des difficultés du service d'aide à la vie
associative, mais je salue aussi le travail de l'ensemble de l'administration sur les associations
à fort caractère institutionnel. On a des conventions d'objectifs avec les USI, on a plus que
des conventions d'objectifs et on a cité le Crédac tout à l'heure, on a des conventions
d'objectifs avec les Bergers. Il y a un travail de fond qui est fait. Il n’y a dans tout ça aucune
reconduction mécanique et chaque année, les services travaillent et les élus de secteur
travaillent aussi sur ces sujets. Il faut qu'on s'améliore, mais en même temps, il n'y a pas de
drame.
Je vous propose que nous adoptions cette délibération. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Merci. La délibération est adoptée. » (56
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B/ FIXE, pour 2018, la répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt
local de la Ville et PRECISE que pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €,
des conventions d’objectifs triennales seront conclues, conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur.
(28 voix pour, 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY et 9 conseillers ne prennent pas part au vote quant aux associations dont ils sont membres du
Conseil d’administration : Mmes PETER, PIERON, ZERNER, LESENS, POLIAN, MM. ALGUL, SEBKHI,
BEAUBILLARD, CHIESA) (57
C) DISPOSITIONS ORGANIQUES
Usine SYCTOM Ivry-Paris XIII
Création d’une mission d’information et d’évaluation et désignation de ses membres
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU. - « Il nous reste un dernier point avec présentation orale. Je ne sais pas si
vous avez fait remonter à l'administration le représentant unique de chacun de vos groupes
pour la mission d'information que je propose.
Simplement deux mots, parce qu'il se fait tard. J'avais prévu une longue intervention, mais je
ne vais pas la faire. La question de la reconstruction de l'usine du SYCTOM est une question
très importante qui mobilise légitimement énormément d'attentions dans cette ville. Chacun
d'entre vous sait qu'il y a deux dimensions à la reconstruction de ce site. Il y a la dimension
de l'unité de valorisation énergétique, avec la reconstruction des capacités d'incinération
pour produire du chauffage urbain. Vous avez tous lu – je crois vous l'avoir diffusé ou si je ne
l'ai pas fait, je le ferai – l'avis de l'autorité environnementale qui a été rendu il y a quelques
jours. Cet avis de l'autorité environnementale donne lieu à plusieurs formes de lecture. Ce
pourquoi l'autorité environnementale a été interrogée, c'était pour connaître la conformité du
projet d’UVE, avec les objectifs de la loi de transition énergétique. Il y a des
recommandations qui sont faites par cette autorité environnementale qui précise notamment
que dans l'étude des gisements, les attendus du plan B’OM n'ont pas été suffisamment pris en
compte dans le calcul, qui souligne l'intérêt de ne plus avoir recours dans les années à venir à
l'enfouissement de 80 000 tonnes de déchets qui chaque année, sur le périmètre du
SYCTOM, sont enfouis dans le 77 et le 95. Il y a des recommandations qui vont être prises en
compte par le SYCTOM. On en a d'ailleurs débattu ce matin au conseil syndical et elles vont
faire l'objet d'un mémoire en réponse sur toutes les remarques qui ont été faites par
l'autorité environnementale.
J'avais publié et je crois que je vous avais communiqué le courrier de Brune Poirson qui devait
me recevoir aujourd'hui, mais qui a remis ce rendez-vous au 26 avril prochain. Je vous
tiendrai bien sûr informés des résultats de cet entretien, mais la mission d'information et
d'évaluation qui vous est proposée ce soir pourra bien sûr accéder à toutes les informations
sur la dynamique de l'UVE. Il ne s'agit pas de limiter, parce qu'on a deux questions qui nous
animent entre nous, y compris sur cette reconstruction.
La première question, c'est la capacité de traitement projetée. Est-elle conforme aux
objectifs fixés par la loi de transition énergétique ? C'était l'interrogation qui était posée à
cette fameuse autorité environnementale et c'est la question que je pose, comme
Pierre Gosnat l'avait fait avant moi. La LTE n’existait pas à l'époque, mais au gouvernement de
se prononcer sur la conformité de cet équipement à la loi. Ce sont des choses que la mission
d'information pourra bien évidemment approcher. C'est un sujet du débat et il faudra que
toutes ces informations puissent être données.
J'attire simplement l'attention sur le fait que le rapport de l'autorité environnementale a été
transmis à la commission d'enquête, puisque c'est une véritable commission d'enquête qui a
été nommée (il y a trois commissaires enquêteurs qui sont nommés) pour ouvrir l'enquête (58
publique et la conduire. Il y aura d'ailleurs une grande réunion publique le 14 juin à Ivry, dans
la grande salle du Robespierre, dans le cadre de cette enquête publique qui va avoir lieu.
L'enquête publique porte sur deux choses. Elle porte sur le permis de construire qui est en
cours d'instruction par les services préfectoraux, puisqu'il s'agit ici d'un projet d'intérêt
général, que la ville, dans ses compétences, a décidé de ne pas l'instruire et de laisser la main
au préfet sur ce sujet qui n'intéresse pas qu'Ivry, mais qui intéresse 12 arrondissements
parisiens et 19 communes du bassin-versant. Les commissaires enquêteurs vont se prononcer
sur l'instruction du permis de construire et vont ouvrir tous les registres, tenir des
permanences dans l'ensemble des communes concernées, etc. Ils se prononceront également
sur l'autorisation d'exploiter la future usine, dans le cas où elle serait construite. Je parle
bien de l'unité de valorisation énergétique.
Cette enquête publique qui va se dérouler dans les prochaines semaines devrait s'achever fin
juin et les remarques, les principes, les préconisations du commissaire enquêteur seront alors
bien évidemment connus du grand public et décideront de la suite à donner. Le premier outil
qui va être versé à cette commission d'enquête, c'est bien entendu le rapport de l'autorité
environnementale qui est une autorité autonome et dont la contribution à cette enquête est
extrêmement importante. Il sera même, je crois, la pierre angulaire de cette enquête. Ça,
c'est pour l'UVE.
Je suis en train de prendre rendez-vous avec le chef des commissaires enquêteurs pour
l'organisation du débat contradictoire auquel je me suis engagé le 2 février, parce que comme
il y a une commission d'enquête qui se déroule et que ce débat contradictoire ne prend pas
qu'un morceau du sujet, mais l'ensemble des morceaux du sujet, il faut que j'aie la garantie
que le commissaire enquêteur donne son accord à ce qu'on puisse organiser localement ce
débat contradictoire, sans que cela n’ait d'impact négatif sur l'enquête publique qui va se
tenir et sans que ça induise des problématiques juridiques. Il faut que j'en prenne la garantie
auprès du commissaire enquêteur.
Le deuxième sujet qui nous anime depuis quelques années, c'est la question de l'unité de
valorisation organique qui est le deuxième élément du dispositif mis en débat par le SYCTOM,
qu'on appelle d'ailleurs faussement syndicat intercommunal. Ce n'est plus un syndicat
intercommunal, c'est un syndicat interterritorial, puisque maintenant, par exemple
Romain Zavallone et moi siégeons au Conseil syndical du SYCTOM, mais pas parce que nous
sommes élus d'Ivry, parce que nous sommes désignés via le territoire qui peut nommer des
Conseillers municipaux, ce qui a été le cas de Romain Zavallone. On est dans cette affaire-là,
c’est un syndicat interterritorial, puisque ce sont les territoires qui désormais ont cette
compétence sur la question des déchets.
Le débat qui nous anime sur l’UVO, c’est : est-ce que l’UVO est un greenwashing du TMB qui
était prévu avec le projet de méthanisation ou est-ce un dispositif technologique nouveau ?
Sabrina Sebaïhi était avec moi, on a été voyager à Montpellier. Vous disiez les frais de
mission, mais c'est aussi pour aller visiter des usines de déchets. Vous voyez, des fois, ce
n'est pas toujours glamour, même si la simple présence de Sabrina rend glamour tout ce qu'on
fait. On a été visiter l'usine Amétyst, la fameuse usine Amétyst qui se trouve à Montpellier
qui est une véritable usine de tri mécano biologique, avec une véritable entité de
méthanisation. C'est un produit technologique et industriel d'une extrême complexité. On a
pu aller voir cette question et maintenant, il faut se dire que ça, c'est ce qu'on a repoussé
dans le projet du SYCTOM et c'est ce à quoi nous nous étions d'ailleurs engagés dans notre (59
programme municipal, de dire que nous nous opposerons au TMB méthanisation, le TMB
méthanisation de mon point de vue est sorti du paysage. Ça a été réaffirmé par
Jacques Gauthier encore ce matin, à l'occasion d'une question qui était posée par
Romain Zavallone. Maintenant, est-ce que le dispositif d’UVO qui n'est pas pour demain matin,
qui devra intervenir dans le paysage au terme de tous les débats qui doivent avoir lieu, au
mieux je crois les 26 et 27... On a donc le temps d'en discuter, d'y réfléchir, de regarder,
d'observer les choses. Le dispositif dont il est question, c'est un tri des ordures
fermentescibles à fort potentiel calorifique qui devraient, par barge, aller compléter les
bouts d'assainissement du SIAAP à Achères et produire de la méthanisation à Achères. Le
SYCTOM étudie également la possibilité d'un lieu de transfert sur le site d'Ivry pour les
biodéchets triés à la source qui ensuite partiraient là encore par la Seine, avec le tunnel qui
conduit de l'emprise du SYCTOM à un embarcadère sur la Seine, pour aller dans des lieux de
traitement et permettre le retour à la terre de ces biodéchets triés à la source qui peuvent
produire du compost. Tout ça est en devenir.
Ce qui est demandé, la mission qui serait confiée, elle n'est pas limitative – il y a un cœur de
mission et après la commission fera ce qu'elle voudra –, c’est de pouvoir essayer d'éclairer
cette question : l’UVO, est-ce vraiment un dispositif nouveau ou est-ce un greenwashing du
TMB méthanisation ? Excusez-moi d'être un peu basique, mais c'est vraiment cette question-
là qu'il faut que nous approchions. Vous savez ce que je pense, il y a sur cette question
fondamentale, pas que pour notre ville d'ailleurs… J'aimerais bien que les 12 arrondissements
du bassin-versant et les 19 communes qui constituent le bassin-versant de l'usine d'Ivry aient
le même niveau de préoccupation que nous. On l’a fait au dernier Conseil municipal, on peut
aborder les questions de pollution. Là aussi, la reconstruction de l'usine doit de mon point de
vue régler un certain nombre de problèmes. Je vous ai d'ailleurs écrit récemment sur la
question des bromées. Il y a une lettre qui va vous parvenir suite au vote que nous avions eu
lors d'un précédent Conseil, mais cette question de l'usine intéresse Ivry, parce qu'elle est
sur son territoire, mais elle intéresse autant les habitants du 13ème, les habitants de
Charenton et elle intéresse bien au-delà, même pour ceux qui n'ont pas sous les yeux ces
cheminées fumantes au quotidien, puisque ce sont leurs déchets qu’on brûle là et c'est le
chauffage des Parisiens qui est produit dans cette usine. Parfois, les tensions qui peuvent
exister entre nous là-dessus et les prises de position qui sont peut-être pour certains plus
politiques, que pragmatiques et scientifiques, il faut qu’on en sorte. La mission fera ce qu'elle
pourra et je souhaite que ce soit dans cet esprit-là, mais j’aimerais qu'on éclaire vraiment
cette question par un regard posé, en s'associant des compétences extérieures qui seront
nécessaires.
Si vous en êtes d'accord et si vous votez cette délibération, j’aurais le plaisir d'installer
cette mission d'information et d'évaluation à laquelle je ne participerai pas, que je ne
présiderai pas et qui aura tous les moyens, les aides et les soutiens pour son travail pour
observer cette question-là.
Désolé, je n'ai pas lu mes feuilles, mais finalement, j'ai été plus long que si je les avais lues, je
m'en excuse. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Romain Zavallone et Sandrine Bernard. »
M. ZAVALLONE. - « Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, je voulais intervenir sur ce
point, ce n’est une surprise pour personne. Avant de lire mon intervention qui sera aussi
courte, non technique et claire qu'un sujet de cette ampleur le permet, je tiens à dire ma
satisfaction quant au fait de pouvoir avoir ce débat. On nous a souvent reproché que c'était (60
un débat d'experts et j'avais l'impression que c'était aussi souvent un peu un ping-pong entre
toi et moi, Philippe, même s'il y en a d'autres et je sais que nous sommes tous concernés par
ce sujet, mais c'est vrai qu'il est difficile d'aborder ce sujet en n'abordant pas la dimension
technique. On le voit bien dans les dossiers qu’on est amené à traiter au SYCTOM, ils sont
d'une technicité vraiment pointue. Il n'y a pas forcément de mauvaise foi dans ce débat, en
tout cas sur la ville. Il y a peut-être quelque chose de différent au niveau du SYCTOM, mais
en tout cas, cette commission va permettre d'avoir vraiment des débats de fond sur ce sujet
et c'est une très bonne chose.
Je voulais dire aussi qu'on est aujourd'hui plutôt serein sur le sujet, ça n'a pas toujours été
le cas et je me félicite vraiment de ce rapport de l'autorité environnementale. Les arguments
des écologistes n'ont jamais été aussi puissants que ce matin, en Comité du SYCTOM et à
notre lecture, bien qu'apparemment il y a des différences d'interprétation, dont on aura
l’occasion de reparler, cet avis appuie vraiment sur des arguments que les écologistes
défendent depuis très longtemps. C'est ce que j'ai voulu rappeler ce matin au Comité du
SYCTOM, que ce soit sur le dimensionnement du projet ou sur les technologies. Cet avis de
l'autorité environnementale nous invite vraiment à repenser le projet, à enterrer le projet tel
qu'il a été pensé dans les années 2000, avant qu’on parle d'économie circulaire, avant qu'on
parle à ce point de la nécessité de réduire nos déchets.
Pardon pour ce petit préambule, je vais après vraiment être sur mon intervention.
Monsieur le Maire, chers collègues, la position des écologistes est claire et constante quant à
la validité de ce projet. Il est inutile de rentrer dans tous les détails de ce projet au vu du
nombre d'heures de débat que nous avons déjà eues dans cette assemblée, surtout en dehors.
Sans citer l'ensemble de nos actions, nous pouvons évoquer le vœu contre le projet de
reconstruction de l'usine d'incinération adopté dans le cadre de ce Conseil municipal, le
20 octobre 2016, même si par quelque hasard, nous avons été amenés à revoter autrement
cette décision. Nous pouvons de même rappeler notre vœu appelant le SYCTOM à mesurer les
polluants émergents, adopté dans le cadre de ce Conseil le 15 février dernier. Philippe, c’est
vrai que nous avons reçu ton courrier en ce sens. Une fois de plus, ça tombe très bien, puisque
nous avons aussi une autre lecture sur la mesure de ces polluants, grâce à l'autorité
environnementale qui nous dit comment les mesurer et comment les interpréter en l'absence
de valeur seuil réglementaire, ce qui devra nous donner des éléments de compréhension, mais
je suis sûr qu’on pourra en débattre.
Il semble désormais que l'autorité environnementale se pose elle aussi des questions sur la
conformité du projet de reconstruction de l'usine de traitement des déchets Ivry-
Paris XIII, avec les récentes évolutions réglementaires dans son avis publié le 21 mars
dernier. Nous pouvons évoquer quelques points saillants de cet avis qui ne laissent aucun doute
ou liberté d'interprétation, malgré les interventions du SYCTOM.
L'autorité environnementale conteste le calcul de gisement de déchets retenus par le
SYCTOM et l'adéquation du projet avec les objectifs de la loi de transition énergétique pour
la croissance verte. Sur l’UVE, les chiffres de la Direction régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Energie (la DRIEE), service compétent de l'Etat, retenus par
l'autorité environnementale qui sont également ceux retenus par les associations diffèrent de
400 000 tonnes par an par rapport à ceux du SYCTOM. Pour citer l'autorité
environnementale : « Ainsi, les hypothèses « volontaristes » d'évolution retenues par le (61
SYCTOM apparaissent en retrait des objectifs nationaux prévus par la loi de transition
énergétique. » Le SYCTOM prévoit de recycler 28 % des ordures ménagères en 2025, alors
que les objectifs de la LTE espèrent 65 % de recyclage en 2025.
Ensuite, la ministre Brune Poirson, dans son courrier qui est d’ailleurs annexé dit : « Il
convient de veiller tout particulièrement à l'adéquation de ce projet avec l'évolution de
gisement des déchets qui seront produits, en prenant en compte la mise en œuvre des
objectifs de la LTE. » Une fois de plus, c'est très clair. Plus généralement, elle précise :
« Une certaine exemplarité est attendue pour un projet de cette ampleur. », avis que nous
partageons.
Sur l’UVE maintenant, l'autorité environnementale recommande par ailleurs au SYCTOM - je
cite : « de réexaminer la pertinence au sein de l'UVE de l'installation de traitement des
ordures ménagères résiduelles, puisque les dispositions de la LTE nous invitent à traiter les
déchets à la source. » L'autorité environnementale cite à nouveau l'article du code de
l'environnement pour justifier ceci. L'Autorité environnementale rappelle l'article 541-1 du
code de l'environnement qui dit ceci : « La généralisation du tri à la source des biodéchets en
orientant ces déchets vers des filières de valorisation en matière de qualité rend non
pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano biologique. », c'est-à-dire que
l'avis de l'autorité environnementale citant cet article s'opposant à des nouvelles unités de
tri mécano biologique invite le SYCTOM à réexaminer la pertinence de l'UVO. Pour nous, c'est
assez limpide, une fois de plus.
Cependant, le projet de deuxième usine ne sera pas présenté en tant que tel à l'enquête
publique conjointe pour les deux demandes d'autorisation en mai 2018, alors qu'il est pourtant
étroitement lié au projet de première usine d'incinération UVE, puisqu'il est prévu que les
déchets de l’un soient traités par l'autre. Nous avons d'ailleurs ce matin, au Conseil du
SYCTOM voté un marché public qui comporte la tranche ferme du SYCTOM et les
19 tranches optionnelles pour 1,8 milliard hors taxes. Il y a toujours ce problème, du fait
qu'on vote un peu tout ensemble, même si c'est bien séparé. Il semble pourtant évident que
toute remise en question de l'une des deux usines doit entraîner une réflexion sur l'ensemble
du projet.
L'autorité environnementale remarque aussi que le SYCTOM n'a pas pris en compte le plan
B’OM, scénario alternatif produit par les associations dans son étude d'impact et
recommande qu'il fasse l'objet d'une présentation – je cite : « au même titre que les autres
scénarios de substitution. » D'ailleurs, nous avons rappelé ce matin au SYCTOM que nous
avions demandé un débat sur le plan B’OM dans cette instance, débat qui a été accepté par le
Président du SYCTOM. Nous avons depuis relancé de nombreuses fois et nous attendons
toujours la réponse. Cela concernera le SYCTOM, nous les relancerons également.
Par conséquent, les écologistes continueront de porter des réponses claires au sein de la
mission. Non, l'unité de valorisation organique n'est pas différente du tri mécano biologique
pour nous, technique incompatible avec les objectifs de la LTE. Les écologistes dénoncent
aussi une campagne de greenwashing conduite par le SYCTOM. Oui, des alternatives existent.
Le plan B’OM met l'accent sur l'amélioration du tri et la réduction des déchets au quotidien,
bien qu'il ne soit pas étudié et considéré. Il n'y a ailleurs pas de hasard dans les conclusions
de l'autorité environnementale, lorsqu'elle affirme que ces alternatives comme le plan B’OM
ne sont que très peu citées et mises en avant. A ce titre, nous aimerions savoir ce que le (62
SYCTOM compte mettre en place comme action pour pallier ce manque. Ces solutions bonnes
pour l'environnement, économes pour nos finances locales et créatrices d'emplois se
démarquent du projet obsolète défendu par le SYCTOM.
La justification du projet Ivry-Paris XIII repose encore et toujours sur des orientations
datant du tout début des années 2000, alors que l'économie circulaire et l'urgence de réduire
le gaspillage de nos ressources exigent de revoir nos ambitions. Cet avis de l'autorité
environnementale constitue pour les écologistes une grande satisfaction, car il confirme les
réserves que nous avions émises dès le départ sur le projet dans toutes ses composantes, son
dimensionnement, ses ambitions, les technologies retenues, sa gouvernance et globalement,
son coût qui ne sont pas adaptés.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Rebonsoir. Je ne pensais pas que le débat portait sur l'avis
de l'autorité environnementale. Si je partage pas mal des considérations de Romain Zavallone
et si je peux considérer que je suis peut-être moins technicienne que lui en la matière, il me
semble que l'avis de l'autorité est plus complexe que cela et qu'on ne peut pas porter un tel
satisfecit. En tout cas, il y a des éléments extrêmement intéressants qui vont nous conduire à
réinterroger l'ensemble.
En ce qui concerne la proposition qui est mise au vote ce soir, cette démarche est appréciable
et nous nous y inscrirons. Nous avons une réserve sur le fond et une demande sur la forme.
Sur le fond, le premier objet qui est rédigé dans la délibération qui n'est pas exactement ce
que vous avez formulé en introduction sous-entend que la phase d'incinération est un coup
parti, or, il reste encore des questions sur ce point, notamment eu égard à la prise en compte
des ambitions de la loi rénovation énergétique et des capacités d'incinération projetées.
Justement, l'avis de l'autorité environnementale sur ce sujet-là ne sous-tend pas du tout que
la phase UVE soit définitive. Nous en sommes à l'étude du permis de construire et de
l'autorisation d'exploiter et ce premier objet devrait selon moi être redéfini ou en tout cas,
être clarifié oralement dans ce Conseil, pour permettre la prise en compte des conclusions de
la mission à l'occasion de ces deux étapes juridiques et techniques, notamment en ce qui
concerne les efforts consentis par la ville et par l'ensemble des villes du bassin-versant quant
au corollaire qu'est la politique de gestion des déchets. On est à peu près au clair là-dessus,
parce que c'est ce que vous avez exprimé en posant la question de la capacité de traitement
projetée et de sa conformité aux ambitions énergétiques.
Sur la forme, les modalités nous conviennent. Nous attirons votre attention sur le fait que
nous ne sommes pas permanents, donc pour garantir toute l'indépendance et le pluralisme de
cette mission, il convient absolument de tenir compte du fait que les représentants de
l'opposition qui ne disposent ni des mêmes moyens ni du même temps – pas que de l'ensemble,
mais en tout cas qu’un certain nombre de représentants de la majorité municipale – peuvent
rencontrer des difficultés. Est-ce qu’on peut imaginer de positionner autant que possible les
auditions, les visites en soirée ? En week-end, c'est difficile, parce qu’on imagine bien que les
sites qu’on va visiter ne seront pas forcément disponibles. Est-ce qu’on peut anticiper autant
que possible le planning des rencontres, en sachant que six mois, ça va se dérouler très vite ? (63
Enfin, est-ce qu'on peut imaginer la possibilité de désigner des suppléants pour se répartir au
moins à deux la charge que ça représentera ?
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci, Monsieur le Maire. Je vais faire très court. Je rebondis tout de
suite, parce que je vais rejoindre Mme Bernard sur le temps qu’on peut donner, en tout cas
pour cette mission d’évaluation, qui est de plus en plus restreint. Un soutien technique et
logistique peut être utile et même indispensable sur des dossiers quand même relativement
complexes. On a déjà abordé le sujet dans le fond et ce soir, on voit bien la complexité des
sujets et surtout, pour prendre de la hauteur sur la problématique, on a quand même besoin
d'avoir un éclairage technique important, donc un besoin logistique et surtout un soutien
technique sont indispensables dans ce genre de mission.
Si j'ai bien compris, cette mission se déroule sur six mois. J'ose espérer, surtout dans un
sujet si important que chacun des élus, notamment ceux qui seront désignés puissent
s’accaparer le sujet. Je fais le constat des nombreuses commissions qui ont déjà pu être
créées, même hors des commissions municipales traditionnelles qui sont de plus en plus
désertées, mais aussi des autres commissions. Je prends aussi notre commission qui avait été
créée entre-temps qui était la commission de suivi des transferts de compétences dans le
cadre territorial métropolitain. Le nombre de commissions peut être très important, c'est
pour ça aussi que je rejoins l'idée de soutien premièrement et deuxièmement, de veiller à ce
que chacun puisse avoir le temps de participer à cette commission. Pour les membres de la
majorité, il y a un peu plus de monde. C’est vrai que dans les groupes d'opposition, la division
du travail, d'autant plus que nous sommes seuls à travailler l'ensemble des dossiers, est
forcément plus complexe. Je souhaite veiller à cela, en tout cas.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Monsieur Bouillaud. Saïd »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le groupe
CCI partage la volonté de créer une mission d'information et d'évaluation, afin d'éclairer
utilement les débats à venir. Nous sommes sur des dossiers techniques, scientifiques, tout
autant que politiques et après plus d'une décennie de débats sur ce dossier, il est évident que
de nombreux points restent à éclaircir et à approfondir. Je doute néanmoins que cette
mission nous amène vers une clôture des débats, mais elle me semble néanmoins nécessaire.
Nous validerons donc cette délibération, mais je tiens, au nom du groupe CCI, à réaffirmer
notre position, puisque certains considérants de la délibération laissent penser par leur
formulation que les élus et les groupes du Conseil municipal sont tous d'accord pour dire que
la reconstruction de cette usine est indispensable. Je suis obligé de rectifier ce point,
puisque lors du Conseil municipal d'octobre 2016, les élus du groupe CCI, comme de nombreux
autres élus, ont voté contre la reconstruction de l'usine d'incinération et nous nous y sommes
à nouveau opposés en janvier 2017.
Nous nous étions alors positionnés contre, considérant d'une part, que les inquiétudes quant
aux impacts du projet sur l'environnement et la santé n'étaient pas levées, et d'autre part,
que les propositions alternatives comme le plan B’OM proposé par les associations n'avaient (64
pas été étudiées de façon sérieuse par le SYCTOM, alors que cette proposition visant
principalement à réduire massivement les déchets rendait inutile la reconstruction de l'usine.
Ainsi, disions-nous en octobre 2016 : « Il est plus que temps de cesser de voir le plan B’OM
comme un rêve irréalisable et d'exiger que cette alternative soit davantage étudiée et
débattue. » De la même manière, nous appelions à une politique davantage volontariste en
matière de réduction des déchets.
Il s'avère que l'autorité environnementale rejoint nos préoccupations, notamment au regard
de l'absence de prise en considération et d'étude approfondie de l'alternative du plan B’OM
proposée par les associations. S'il n'est pas du rôle de l'autorité administrative de donner un
avis sur l'opportunité d'un projet et donc de s'opposer à la reconstruction, elle a tout de
même largement interrogé la pertinence du projet dans le rapport qu'elle a remis, notamment
au regard des dispositions de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui
vise la réduction des volumes d'ordures ménagères résiduelles à traiter et la mise en place
d'un tri à la source des biodéchets. Elle recommande également de préciser les modalités
prévues pour la mesure des émissions de dioxines et furanes bromés dans les rejets de l'usine
de valorisation énergétique.
Sur la question de l'utilité de la reconstruction du centre, il y a débat et ce débat, faut-il le
rappeler, n'est pas tranché, même si la reconstruction de l'usine est en marche. Cela ne
signifie donc pas que nous approuvons forcément cet état de fait. Il me semblait important de
le préciser.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Je vais répondre aux questions. Alors écoutez, vraiment, je suis très
détendu. Dans la délibération et dans la forme juridique, on s'est appuyé sur le règlement
intérieur tel qu'il existe et qui prévoit cette mission d'information. On a strictement appliqué
la règle. Après, ce que je vous propose, c'est qu'on adopte ce soir la délibération en termes
de principe, pour dire qu'on crée cette mission. Ensuite, on désigne un représentant par
groupe. Vous vous réunissez, je vous installe, comme on dit et j'entendrai ce que dit Sandrine
qui est très juste, on n’est pas tous à égalité dans la fonction élective, qu'on soit dans
l'opposition ou dans la majorité d'ailleurs. C'est clair qu'il y a des permanents dans la
majorité qu'il n'y a pas dans l'opposition, c'est une évidence, mais on a aussi des collègues qui
font partie de la majorité qui ont des emplois salariés et qui ont de ce fait des disponibilités
contraintes pour l'accomplissement de leur mandat. Il faut qu'on tienne compte de ça de plus
en plus. On essaye de le faire, en règle générale.
Monsieur Bouillaud, vous avez raison d'ailleurs, ça fait un paquet de temps que je n'ai pas
réuni la commission supplémentaire qu'on avait créée sur la question des transferts de
compétences et vous avez tout à fait raison de le rappeler. Il serait très utile qu'elle se
réunisse et qu’on fasse un point bilan après le vote du budget territorial, pour donner des
éléments. C'est vrai que les commissions, les groupes de travail, etc., ça prend du temps et
que la politique pour les communes se complexifie de plus en plus, avec la création des EPT, la
Métropole. Il y a de plus en plus de choses qui se créent, qui prennent un temps fou à notre
administration, parce qu’il faut aller aux CLECT, il faut travailler les dossiers, etc., et on n'a
pas augmenté notre administration pour autant. Cette période est extrêmement compliquée.
C'est bien qu'on en ait d'ailleurs une conscience un peu partagée, y compris avec les groupes
d'opposition. (65
Ce que je vous propose, c’est que ce soir, on désigne un représentant par groupe, que vous
faites remonter, même si c'est à blanc. Il n'y a aucun souci là-dessus. J'installe cette mission
d'information dans les plus brefs délais et elle décidera de son fonctionnement, c'est-à-dire
que si la mission d'information décide que chaque représentant désigné par le Conseil a le
droit de se faire représenter, vous le décidez ensemble. Si vous décidez que vous vous
réunissez plutôt le samedi matin, vous le décidez. Vous élirez aussi quelqu'un pour présider et
animer le travail. Je sais que j'aurais une préférence, je pense qu'il faut que ce soit un
membre de la majorité municipale, ne serait-ce que pour garantir le lien avec l'administration
et mobiliser les moyens qui seront nécessaires pour accompagner, prendre les rendez-vous
avec les invités extérieurs, organiser les choses, faire des courriers, tirer des documents. Il
va y avoir besoin d'une aide de l'administration sur ce sujet et je préfère toujours que ce soit
un membre de la majorité. N'importe quel maire de n'importe quelle couleur préférerait aussi
que ce soit un membre de la majorité qui soit en charge d'animer et de faire ce lien. Vous
déciderez, je ne veux pas peser sur vos décisions, mais je souhaiterais cela et je parle au
conditionnel, avec un grand sourire.
Deux autres aspects. Sur les six mois dont vous parliez, Monsieur Bouillaud, on pourra décider
de reconduire la mission six mois de plus si besoin. Là aussi, on a reproduit ce qui est dans le
règlement intérieur et si on s'aperçoit… L'objet principal qu'on a mis dans la délibération,
c’est l’UVE, mais ça ne veut en aucun cas dire…
Ce que tu disais, Saïd, je sais bien que vous n'êtes pas tous d'accord sur l'UVE, loin s'en faut.
Je ne voudrais pas vous faire voter une délibération qui pourrait le moins du monde laisser
entendre que vous avez donné votre accord sur l'UVE. Sans doute que la formulation est peut-
être maladroite. J'avoue que je n'ai pas revérifié ce point, mais il n'y a pas de doute là-
dessus. Si vous souhaitez refaire un point général, réauditer le SYCTOM, réauditer qui vous
voulez sur la question de l’UVE, où on en est, etc., vous avez toute latitude de le faire. Il
faudra juste que ce soit compatible avec l'enquête publique qui aura lieu et qu’il n’y ait
« d'inter-frittage » entre l'enquête publique officielle des commissaires et ce que prendra
comme initiatives la mission d'information. Il faudra être vigilant sur ce point et vraiment,
vous déciderez de tout.
Sur le fond, c'est un peu L’Epiphanie, parce que je suis vraiment d'accord avec ce qu'a dit
Sandrine Bernard sur l'analyse de l'avis de l'autorité environnementale. Il faut qu'on fasse
tous un effort de ne pas prendre que ce qui nous plaît dans le gâteau. Il faut le regarder dans
son entièreté.
Les citations partielles de Brune Poirson dans son courrier… Tu dis qu’elle a dit : « Etre
attentif, etc. », mais elle a aussi dit qu'elle se félicitait de la contribution du SYCTOM à la
réflexion régionale sur la construction du plan régional de prévention des déchets qui est en
cours d'élaboration et qu'elle a trouvé que la contribution du SYCTOM à ça était
merveilleuse. Je peux dire qu'elle a dit que c'était merveilleux et ne pas voir les autres
aspects, puis on peut tous faire ça. L’avis de l'autorité environnementale, on peut ne prendre
que les bouts qui nous intéressent et puis laisser tous les autres. Il y a des préconisations, il y
a des questionnements qui sont posés par l'autorité environnementale, mais il n'y a à aucun
moment un avis négatif qui dit que c'est non conforme à la LTE. A aucun moment ce n'est
écrit comme ça, mais chacun lira. Je n'ai pas cette lecture, mais chacun a des yeux et une
maîtrise de la langue française et justement la mission d'information est pour qu’on s’évite
ensemble les choses. (66
Dernier mot, sans rouvrir des plaies béantes, mais sur la question de l'aller-retour de la
délibération sur le vote s'opposant à l'usine, la seule chose que j'ai voulue, c’est appeler à la
cohérence politique. Les Verts CCI, vous avez toujours défendu la même position, je n'ai pas
de problème. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes 12 arrondissements parisiens,
nous sommes 19 villes qui ont des couleurs politiques différentes qui, au sein du SYCTOM, se
prononcent pour la reconstruction de l'UVE et ailleurs, pour des raisons politiciennes disent :
« On n’est pas d'accord. » C'est ça, que j'ai voulu combattre comme point de vue, en vous
reproposant une délibération après le vote du vœu qui n'était pas tout à fait la même que
celle qui avait été votée au démarrage et qui donnait en pièce annexe la prise de position quasi
intégrale de tous les dirigeants municipaux concernés par cette reconstruction. C'était ça,
mon objectif. On ne peut pas penser quelque chose dans le conseil d'Ivry et penser l'inverse
quand on est ailleurs. Il faut une certaine cohérence. Les Verts, partout où vous êtes, vous
votez contre, donc je n'ai pas de problème, que ce soit ici, au SYCTOM ou dans d'autres
villes. Il n'y a pas de problème, mais ce n'est pas le cas de tout le monde. J’ai donc voulu
rétablir une réalité politique qui a été rétablie, parce qu'une fois que le Conseil a voté, il a
effectivement voté et les responsabilités qu’on prend…
J'en parlais en off avec Mehdy à l'instant, vous savez que je suis convaincu qu’on prendrait un
très grand risque en ne reconstruisant pas cette vieille usine et en prenant le risque de la
faire perdurer, si on n'atteint pas les objectifs très ambitieux et que je partage. La question
de la pollution et du côté sanitaire que tu poses, Saïd, est aussi là. Moi, je suis strictement
opposé à l'enfouissement. 80 000 tonnes par an, c'est énorme. Ce sont des terres qui sont
polluées, ce sont des nappes phréatiques qui vont être affectées. Je suis assez sur la ligne de
la Ville de Paris, là-dessus majoritaire, de Mao Péninou qui dit : « Si on se prive de
l'incinération et qu'on est obligé, même dans un temps transitoire, de faire de
l'enfouissement, ce sera un drame écologique énorme. » et c'est déjà un drame écologique
énorme d'enfouir des déchets. Seulement, c'est loin de nos yeux et loin de notre cœur. On ne
voit pas les fumées, c'est dans le 77 et c'est bien loin de ceux qui ne trient pas
suffisamment. Là-dessus, je suis d'accord.
Excusez-moi, c'est un sujet qui me passionne, mais on aura plein d'autres occasions. Je vous
propose d'adopter la délibération en l'état, avec les noms qui sont remontés. Pour le groupe
France insoumise, qui sera dans la mission ? Ali Algül. Je crois que pour le groupe Front de
Gauche, ce sera Jeanne Zerner. Excuse-moi, Arthur, j’ai oublié le nom de votre groupe, je suis
très fatigué. MRG, Parti Radical de Gauche. J'imagine que ce sera Arthur Riedacker. C'est ça
Pour le groupe CCI, ce sera Saïd Hefad. Pour le groupe Europe Ecologie les Verts, ce sera
Romain Zavallone. Pour le groupe socialiste, ce sera Sandrine Bernard. Pour le groupe
alternatif pour Ivry, Annie-Paule Appolaire. Vous vous réunissez, je vous installe, vous décidez
de vos règles.
On adopte la première délibération qui crée cette mission d'information. Qui est pour ?
Merci. Pas de contre, pas d'abstention. On désigne les sept personnes que je viens
d'énumérer. Désignons-les par un vote. Qui est pour ? Pas de contre, pas d'abstention. Je
vous remercie, nous pouvons passer au quatrième point, mais s'il n'y a pas de question, tout va
bien. (67
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
C/ APPROUVE la création pour six mois d’une mission municipale spécifique d’information et d’évaluation
sur la poursuite du projet du SYCTOM de centre de valorisation énergétique et organique des déchets
ménagers d’Ivry-Paris XIII, chargée, après études et recueils de tous avis de nature à éclairer les
débats, de produire un rapport et de formaliser des préconisations auprès du Conseil municipal,
AUTORISE les membres de ladite commission à faire appel aux instances, personnes qualifiées,
services et professionnels pouvant contribuer à éclairer ses travaux et FIXE à sept le nombre des
membres de ladite commission désignés dans le respect de l’expression pluraliste des sept groupes
politiques représentés dans son assemblée.
(unanimité)
PREND ACTE de la désignation des membres representant la Ville de la dite Commission :
Groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens : Mme Zerner
Groupe Europe Ecologie les Verts : M. Zavallone
Groupe Radical, Socialiste, Républicain et Citoyen : M. Riedacker
Convergence Citoyenne Ivryenne : M. Hefad
Groupe France Insoumise : M. Algul
Groupe Socialiste : Mme Bernard Sandrine
Groupe L’Alternative pour Ivry : Mme Appolaire
(unanimité)
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
P. BOUYSSOU. – « Tu as une question Mehdy ? Vas-y. »
M. BELABBAS. - « Merci, j’allais dire Monsieur le Président. Nous sommes tous présidents
de quelque chose, comme l’avait dit un jour Lionel Jospin.
Petite explication de vote concernant le point 15 et l'adhésion de la ville de Choisy au
SIRESCO. Le groupe écologiste souhaite voter contre cette délibération, en solidarité de nos
collègues écologistes de Choisy qui sont également opposés à cette délibération et à la
décision de la ville. Opposition aussi qui s'était traduite par une vive opposition des personnels
et de leurs représentants syndicaux qui sont aussi également fortement opposés à l'adhésion
de la ville à ce syndicat intercommunal.
Nous souhaitons profiter de cette occasion pour évoquer certains dysfonctionnements au
SIRESCO, au niveau de la gestion et au niveau des ambitions portées par la structure qui nous
interpellent et qui nous alertent, Monsieur le Maire. Nous souhaitons que prochainement, un
débat puisse être organisé dans notre assemblée sur la situation du SIRESCO, en lien bien
évidemment avec notre collègue Jacqueline Spiro qui nous représente, ainsi que notre collègue
Romain Zavallone, dans cette institution importante dont Ivry fait partie des villes
fondatrices, si je ne m'abuse.
Merci, Monsieur le Maire. » (68
M. BOUYSSOU. - « Nous prenons en compte ce vote, bien évidemment. Je sais que
Jacqueline Spiro partage les préoccupations que vous exprimez et aura à cœur de les faire
remonter au plus haut niveau du SIRESCO.
D'autres interventions ? Non. Nous allons donc nous souhaiter bonne nuit et à très vite.
Merci, en tout cas. »
LE CONSEIL,
1/ AUTORISE la mise en œuvre d’une expérimentation tarifaire dans le parking Général de Gaulle pour
une durée d’un an à savoir l’extension de la gratuité d’une heure à l’ensemble des usagers dudit parking.
(unanimité)
2/ APPROUVE les demandes de financements auprès de l’Etat, et auprès de tout autre financeur pour
la réalisation des travaux de réhabilitation du centre municipal de santé Fanny Dewerpe.
(unanimité)
3/ APPROUVE les demandes de financements auprès de l’Etat, de la Métropole du Grand Paris, du
SIPPEREC et auprès de tout autre financeur pour le remplacement des éclairages en LED dans le
gymnase des Epinettes.
(unanimité)
4/ APPROUVE les demandes de financements auprès de l’Etat, de la Métropole du Grand Paris, du
SIPPEREC et auprès de tout autre financeur pour la réalisation des travaux d’étanchéité, d’isolation
thermique et de structure à l’école élémentaire Albert Einstein.
(unanimité)
5/ APPROUVE les demandes de financements auprès de l’Etat, de la Métropole du Grand Paris, du
SIPPEREC et auprès de tout autre financeur pour la réalisation des travaux d’isolation thermique du
centre administratif Marcel Cachin.
(unanimité)
6/ DONNE un avis favorable aux propositions de modification du Plan local d’urbanisme et SOLLICITE
l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu’il engage la procédure de
modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la Ville.
(35 voix pour, 6 voix contre : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY et 2 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON)
7/ APPROUVE la cession par l’OPH d’Ivry-sur Seine au profit de la Ville, à titre gratuit, des parcelles
cadastrées section M n° 227 pour 10 849 m², M n° 242 pour 626 m² et M n° 244 pour 322 m² dans
l’emprise de l’ensemble immobilier Gabriel Péri, ainsi que le volume n° 5 appartenant à la parcelle
cadastrée section M n° 168, sise 67, rue Gabriel Péri, à Ivry-sur-Seine et DECIDE le versement dans le
domaine public communal affecté à la voirie desdites parcelles et dudit volume dans le cadre d
l’opération Louis Bertrand – Citée Gabriele Péri .
(35 voix pour – 8 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY Mmes BERNARD Sandrine et BAILLON)
8/ APPROUVE l’acquisition à la SCI Goutas du local commercial, lot n° 2117 sis 6, promenée Gérard
Philipe dépendant de la copropriété Jeanne Hachette au prix de 50 000 €, libre de tout occupant dans
le cadre de l’opération Jeanne Hachette/Marat/Voltaire.
(35 voix pour, 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY et 2 contre : Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON) (69
9/ DECIDE de dénommer « avenue de l’Industrie » la future voie, aménagée dans le cadre de la ZAC
Ivry-Confluences, entre les quais Auguste Deshaies et Henri Pourchasse à Ivry-sur-Seine.
(37 voix pour et 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
10/ DEMANDE à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de bien vouloir prendre l’arrêté déclarant
d’utilité publique, au bénéfice de la commune d’Ivry-sur-Seine, le projet d’acquisition de la parcelle
bâtie sise 113/115, avenue de Verdun et cadastrée section S n° 183 à Ivry-sur-Seine.
(37 voix pour et 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
11/ ABROGE ET REMPLACE la délibération du 21 décembre 2017 susvisée approuvant les conventions
relatives à la mise en place de l’OPAH copropriété Raspail, avec l’Anah et SOLIHA Est Parisien,
APPROUVE le lancement de l’OPAH Copropriété Raspail, APPROUVE la convention tripartite avec l’EPT
Grand-Orly Seine Bièvre et l’Anah relative à la mise en place de l’OPAH Copropriété Raspail,
APPROUVE la convention tripartite avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et SOLIHA Est Parisien
relative aux modalités de gestion des aides travaux par l’opérateur de l’OPAH, FIXE, la participation
financière de la Ville via l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les aides travaux à un montant global de
533 404 € sur 3 ans et FIXE, la participation financière de la Ville via l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
pour l’ingénierie et le suivi-animation du dispositif à un montant global de 534 750 € sur 5 ans.
(unanimité)
12/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le
remboursement du prêt N° 74588 d’un montant de 9 065 439 €, contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour la construction de 53 logements sociaux en VEFA sis 78/82, avenue
Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine.
(37voix pour et 6 voix contre : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
13/ APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché
d’assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine.
(unanimité)
14/ DECIDE d’adhérer à l’association « Réseau des Acteurs de la Dynamique des Ateliers
Sociolinguistiques », APPROUVE ses statuts, AUTORISE le versement de la cotisation annuelle dont le
montant s’élève à 250 € pour l’année 2018.
(37 voix pour et 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
et PREND ACTE de la désignation du représentant de la Ville à l’assemblée générale de l’association «
Réseau des Acteurs de la Dynamique des Ateliers Sociolinguistiques » :
- Mme Bozena WOJCIECHOWSKI
15/ APPROUVE l’adhésion de la commune de Choisy-le-Roi au Syndicat Intercommunal pour la
Restauration Collective (SIRESCO).
(30 voix pour, 11 voix contre : Mmes VIVIEN, SEBAIHI, RODRIGO, POLIAN, LESENS, PAURON, MM.
BELABBAS, PRAT, AIT AMARA, ZAVALLONE, CHIESA et 2 abstentions : Mme BERNARD Sandrine et
BAILLON)
16/ APPROUVE les conventions de partenariat avec l’association « Un Camion-Citerne pour les
Sahraouis » et l’association « Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara Occidental » qui
est l’interlocuteur central dans le processus d’accueil entre la Plateforme nationale, les organismes (70
accueillants en France et les autorités sahraouies dans les camps, pour l’accueil de six enfants
sahraouis et un accompagnateur durant l’été 2018 et PRECISE que la Ville s’engage à rembourser à
l’association « Un Camion-Citerne pour les Sahraouis », sur présentation de facture, la moitié des frais
liés au voyage du groupe d’enfants que cette dernière aura avancés (billets d’avion, indemnité
accompagnateur sahraoui, assurance maladie soudaine), soit un montant prévisionnel de 2 500 €.
(37 voix pour et 6 voix contre : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
17/ APPROUVE la cession du véhicule de marque IVECO immatriculé ER 148 BC, au profit de la Société
CG LOCATION sis 98, rue Anselme Rondenay 94400 Vitry-sur-Seine pour un montant total de 16 800
€ TTC.
(41 voix pour et 2 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine et BAILLON)
18/ DONNE un avis favorable aux propositions d’évolution de la sectorisation scolaire des quartiers du
Petit Ivry/ Mirabeau pour la rentrée 2018.
(41 voix pour et 2 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON)
19/ APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelle pour l’année 2018/2020 et son annexe avec
l’association « Les Bergers en Scène » dont le montant de la subvention accordée par la Ville à
l’association est de 130 000 € pour 2018.
(35 voix pour et 8 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON)
20/ APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
relative à la prestation de service unique pour les établissements d’accueil de jeunes enfants sur la
période 2018/2021 afin d’obtenir une aide financière pour le fonctionnement et le développement de
ces structures.
(unanimité)
21/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’Orchestre de Paris, relative au projet de concert
d’œuvres de Benjamin Britten accompagné des élèves ivryens du conservatoire municipal, dans le cadre
des projets pédagogiques de la Ville.
(unanimité)
22/ APPROUVE l’annexe établie pour l’année 2017/2018 dans le cadre de la convention de partenariat
avec le département du Val-de-Marne relative à la mise en place du programme local de prévention
bucco-dentaire et PRECISE que la subvention départementale est fixée à 4 560 € pour l’année
2017/2018.
(unanimité)
23 a/ DECIDE, à compter du 1er mai 2018, la création des emplois suivants :
- 5 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,
- 3 emplois d'attaché,
- 19 emplois d'adjoint technique,
- 1 emploi de technicien,
- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe,
- 1 emploi d'ingénieur,
- 10 emplois d’adjoint d’animation,
- 2 emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.
Et DECIDE, à compter du 1er mai 2018, la suppression des emplois suivants : (71
- 1 emploi de rédacteur,
- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
- 2 emplois d'attaché,
- 1 emploi d’adjoint technique,
- 5 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe,
- 2 emplois d’agent de maitrise principal,
- 1 emploi d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe,
- 1 emploi de bibliothécaire,
- 7 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
(35 voix pour, 6 voix contre : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY et 2 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine et BAILLON)
23 b/ DECIDE, à compter du 1er mai 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement
saisonnier d’activité comme suit :
- 53 mois d’adjoint technique,
- 16 mois d’adjoint d’animation,
- 5 mois d’opérateur des activités physiques et sportives,
- 20 mois d’éducateur des activités physiques et sportives.
Et DECIDE, à compter du 1er mai 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire
d’activité comme suit :
- 3 mois d’adjoint d’animation,
- 3 mois d’adjoint administratif,
- 12 mois d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,
- 12 mois de rédacteur,
- 8 mois d’attaché.
- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
(35 voix pour et 8 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY, Mmes BERNARD Sandrine et BAILLON)
24/ APPROUVE le principe de l’accueil, au sein des services de la Ville, de stagiaires indemnisés, pour
tout stage de l’enseignement secondaire ou supérieur d’une durée de plus de 308 heures ou de plus de 2
mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, DIT que le montant de la
gratification est fixé à 15 % du plafond de la sécurité sociale dès le 1er jour de stage et PRECISE que
les stagiaires bénéficient des conditions d’emploi prévues dans le « règlement stagiaires Ville d’Ivry-
sur-Seine ».
(unanimité)
25/ APPROUVE la convention d’objectifs 2018 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles
(CASC), afin de soutenir les activités d’intérêt local développées par le CASC en matière d’action
sociale en direction du personnel communal et PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention de
318 000 € pour l’année 2018.
(37 voix pour et 6 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY)
26/ APPROUVE la convention pour l’année 2018 avec l’association SOS MNS afin d’assurer la continuité
du service public au sein des installations nautiques de la Ville,
(unanimité) (72
27/ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel de la Ville et du CCAS et le nombre de
représentants titulaire de la Ville et du CCAS à 8, DECIDE le recueil par le comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de l’avis des représentants de la Ville et du CCAS, DIT que l’avis
du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendu après avoir recueilli, d’une part,
l’avis du collège des représentants de la Ville et du CCAS et, d’autre part, l’avis du collège des
représentants du personnel et DIT que chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres
présents ayant voix délibérative.
(unanimité)
28/ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel de la Ville et du CCAS et le nombre de
représentants titulaires de la Ville et du CCAS du CCAS à 8, DECIDE le recueil par le comité technique
paritaire de l’avis des représentants de la Ville et du CCAS, DIT que l’avis du comité technique
paritaire est rendu après avoir recueilli, d’une part, l’avis du collège des représentants de la Ville et du
CCAS et, d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel et DIT que chaque collège émet
son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.
(unanimité)
29/ APPROUVE le départ du 23 au 25 mai 2018, d’une délégation municipale à l’occasion du 55ème
anniversaire du jumelage avec la Ville de Brandebourg-la-Havel, ACCORDE un mandat spécial à
Monsieur Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine et Madame Séverine Peter, adjointe au Maire en
charge des relations internationales, PRECISE qu’un ordre de mission est accordé à Monsieur Eric
Aubry, responsable du service vacances, afin qu’ils se rendent sur place et représentent la Ville durant
ce voyage protocolaire.
(41 voix pour et 2 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine et BAILLON)
30/ ACCORDE un mandat spécial à Madame Sabrina Sebaïhi, adjointe au Maire à la prévention/sécurité
et à l’EMMAD, étant précisé qu’un ordre de mission est accordé à Monsieur Aïssa Ghalmi, collaborateur
de Madame Sabrina Sebaïhi afin qu’ils se rendent à l’assemblée générale de l’Efus les 14 et 15 mai 2018
à Liège en Belgique
(35 voix pour et 8 abstentions : Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD,
AUBRY, Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er février au 31 mars 2018.
LA SEANCE A ETE LEVEE A MINUIT
LE SECRETAIRE
D. MAYET
LE MAIRE
P. BOUYSSOU