Compte-Rendu - 20210408 CRDB CM080421

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Compte-Rendu - 20210408 CRDB CM080421 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210408 CRDB CM080421)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Droits de l'homme, Démocratie, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE

DU 8 AVRIL 2021

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 20 45(2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 37

Absents représentés ............................................………………………. 6

Absents excusés …........................... 3

Absents non excusés …………………………………………………………………. 3

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE HUIT AVRIL à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-

Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 2 avril

2021 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M.BUCH, Mme SEBAIHI, MM. PECQUEUX, BERTOUT-

OURABAH, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, Mme PIERON, M.SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN,

adjoints au Maire.

MM. FAVIER, SEBKHI, MALHEIRO, KHALED, Mmes MEDEVILLE (jusqu’au vote du point 11) GILIS (jusqu’au vote du point 4), DORRA, LALANDE,

BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (à partir du vote du CRDB), MM. GUESMI, MASTOURI, Mmes HALLAF-ISAMBERT, FREIH BENGABOU,

RAER, Mmes DIARRA (à partir du vote du vœu 1), LE FRANC, OUABBAS, MM. BOUILLAUD (à partir du vœu 1), HARDOUIN, Mmes KAAOUT,

BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,

M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par M.MRAIDI,

Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. BERTOUT OURABAH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par M. RHOUMA

Mme LALANDE, conseillère municipale, représenté par Mme KIROUANE,

M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,

M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme DIARRA (à partir du vote du vœu 1),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1),

M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LEFRANC (à partir du vote du vœu 1),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET (à partir du vote du point 5)

Mme MEDEVILLE, conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN (à partir du point 12),

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT (à partir du vote du point 14),

ABSENTS EXCUSES

Mme BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme DIARRA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point C),

M. BAMBA, conseiller municipal (jusqu’au vote du point C).

ABSENTS NON EXCUSES

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, (jusqu’au vote du point C),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, (jusqu’au vote du point C),

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du point C).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.(3

LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 11 février 2021.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN

M. BOUYSSOU. – « Je vous propose, le quorum étant vraisemblablement atteint, que nous

ouvrions cette séance. J'ai fait plusieurs paris dans ma vie, mais j'en ai notamment fait un ce

soir, c'est que le Conseil s'achèvera à 1 heure 15 du matin, pas plus tard. J'ai intéressé le

pari. Je crois qu'on a tous un intérêt collectif à cette question, donc on va essayer, à

commencer par moi, d’être tous comptables du temps qui passe. Je salue la présence virtuelle,

mais rayonnante de Marie Pieron qui est sur grand écran, telle une star. Nous l'applaudissons.

(Applaudissement.)

Marie, je suis jaloux, parce que j'aimerais bien être sur un grand écran, comme toi, très

visible. En tout cas, soit la bienvenue et on t'envoie des baisers.

Je vais d'abord faire l'état des présences.

Ratiba Meddas a donné procuration à Atef Rhouma,

Coumba Macalou a donné procuration à Ghaïs Ourabah,

Walid Badi a donné procuration à Boukary Gassama,

Ousmane Dansoko a donné procuration à Mehrez Mraidi,

Mehdi Mokrani a donné procuration à Méhadée Bernard,

Rachel Lalande a donné procuration à Ouarda Kirouane,

Moulaye Bamba a donné procuration à Kessa Diarra.

Ce sont les seuls. S'il y en a d'autres qui arrivent en cours de soirée, n'hésitez pas à me les

faire parvenir.

L'état des présences étant fait, il faut donc que nous désignions un candidat ou une candidate

à la difficile responsabilité de secrétaire de séance. Au regard de ses délégations et comme

d'habitude, je vous propose la candidature de Méhadée Bernard. Y a-t-il d'autres

candidatures ? Je ne vois pas de main se lever, je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui

est contre ? Des abstentions ? Abstention par là.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle

accepte.

(41 voix pour et 2 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS)

Ensuite, j'ai quelques informations à vous donner. La première est d'ordre calendaire. Il y a le

report du Conseil municipal qui était initialement prévu le 17 juin, mais qui aura lieu le 24 juin.

Nous avons décalé ce calendrier pour nous donner une petite semaine de répit, eu égard à la

tenue des scrutins départementaux et régionaux qui devraient avoir lieu, si c'est confirmé

par le gouvernement, la semaine précédente.(4

Je rappelle à cet égard – j'en profite – que nous serons sans doute appelés à faire beaucoup

appel aux conseillers municipaux. C'est sous la responsabilité de Méhadée Bernard qui a cette

chance d'avoir l'organisation des bureaux de vote dans sa délégation, pour présider les

bureaux, car en effet, il y aura deux bureaux, puisque les scrutins devraient être simultanés

et que nous devons, si je puis me permettre cette expression, épuiser l'ordre du tableau des

élus pour pouvoir… Il n’y a qu'une présidence par bureau, donc ça devrait aller. Nous devrions

avoir de quoi organiser nos 33 bureaux, mais vous pourrez les uns et les autres être sollicités

et je sais que Méhadée y travaille d'ores et déjà.

Il me faut également signaler, et j'y reviendrai dans quelques instants sur quelques

délibérations de dispositions organiques, la démission de Mme Stéphanie Dumabin-Delafoy de

ses fonctions de huitième adjointe au maire et de conseillère municipale. À cet égard, j’ai le

plaisir de souhaiter la bienvenue et d'installer, selon le terme consacré, Mme Lydie Raer qui

siégera au sein de la majorité municipale. Je propose que nous l'applaudissions.

Applaudissements.

Bienvenue à toi, Lydie, dans cette belle aventure municipale.

Concernant l'état d'urgence sanitaire, le quorum de ce soir est réduit au tiers, comme

partout. Je me dois de vous le signaler, mais je note néanmoins que la présence physique des

uns et des autres va au-delà de ce que la loi permet et c'est très bien. Je vous remercie

d'avoir fait le déplacement, y compris dans ce lieu inhabituel pour la tenue du Conseil, mais

bien évidemment, tout le monde l'avait anticipé. Étant donné qu'il y a un centre de

vaccination, nous avons cette chance à Ivry d'avoir obtenu ce centre de vaccination dans

l'espace Robespierre où nous tenions depuis le début de ce mandat le Conseil municipal, nous

l'avons donc délocalisé dans ce beau gymnase Venise Gosnat. Merci à vous d'avoir fait le

déplacement à l'heure. Il se peut que certains d'entre vous, mais ce n'est pas le cas au regard

de l'appel que j'ai fait, auraient pu disposer de deux procurations par personne. C'est l'état

d'urgence sanitaire qui vaut cela.

J'attire une nouvelle fois, comme à l'accoutumée, votre attention sur les feuilles de vote qui

sont à votre disposition dans les sous-mains. Ces feuilles de vote seront collectées à la fin de

la séance. Pour gagner du temps et essayer de tenir l'objectif de 1 heure 15 du matin, je vais

essayer de faire moins que d'habitude des votes à main levée pour certaines délibérations

secondaires. Vous serez assez aimables, pour le bien-être de notre administration communale,

de bien remplir vos feuilles de vote. Ceux qui ont des mandats et qui auraient un vote dissocié

du conseiller ou de la conseillère leur ayant confié procuration devront faire deux feuilles de

vote pour bien distinguer les votes des uns et des autres. C'est comme d'habitude, mais je le

rappelle pour être sûr de bien faire les choses.

Vous avez reçu, et ça vous a été transmis via le dispositif FAST-Élus, des additifs qui

n'avaient pas été envoyés dans la masse des documents initiaux. Le premier additif concerne

ce que je viens d'évoquer, avec la démission de Stéphanie Dumabin-Delafoy et la

détermination d'adjoint à élire, mais je vais y revenir tout à l'heure, dans les dispositions

organiques. Vous avez également reçu une délibération supplémentaire. Tout cela était

suspendu à la validation par Mme la Préfète. Je salue d'ailleurs l'arrivée en Val-de-Marne,

pour la première fois dans l'histoire de ce département, d'une femme à la tête de la

préfecture. Nous attendions la validation de Mme la Préfète pour déclencher l'ensemble des

procédures. C’est pour ça que vous avez reçu les choses dans un additif. Il y a aussi une(5

délibération sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints, mais j'y reviendrai dans

un moment. Vous avez également la désignation de Lydie dans les établissements

d'enseignement du premier degré, dans le cadre d'un Conseil d'école. Si je ne m'abuse, c'est

le Conseil d'école de Rosalind Franklin où, pour être sûr d'avoir quelqu'un – je le dis comme ça

– dans la prochaine session des Conseils d'école, Lydie remplacera Stéphanie à cette fonction.

Il y a un CRDB, je ne sais pas ce que c'est. Ce doit être sur le compte rendu précédent, une

erreur matérielle qui s'est glissée en page 6, une mention erronée de Sébastien Bouillaud

comme intervenant à la place de Philippe Bouyssou. Ce n'est jamais arrivé dans l'histoire de

cette ville, donc c'est bien une erreur qui a été corrigée sur le compte rendu. Si on a attribué

mes propos à M. Bouillaud, on a quand même un problème de localisation politique. On a donc

corrigé les choses, bien évidemment.

LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 11 février 2021.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN

Sur le point 1, le budget primitif, les conseillers et les conseillères doivent signer une feuille

de présence pour l'envoi en préfecture. Le parapheur circulera pendant la séance et comme

c'est le premier budget primitif que nous allons voter ensemble, vous verrez que tous les ans,

il y a un parapheur qui circule et que nous vous demandons de signer, pour pouvoir transmettre

les documents en préfecture.

Sur le point 2 qui concerne les subventions en 2021 et l'attribution des subventions

municipales aux associations et organismes locaux, je me dois de vous rappeler, et comme vous

êtes tous un peu nouveaux, il est utile que vous le sachiez, que quand vous êtes membre d'un

Bureau, d'un Conseil d'administration ou d'un Comité de direction de l'une des associations

pour lesquelles nous allons voter tout à l'heure des subventions, vous ne devez pas prendre

part au vote. On a normalement, du point de vue administratif, une connaissance assez fine de

vos engagements associatifs. On déduira donc assez mécaniquement les votes, mais je vous

demande néanmoins d'être attentifs à ce point, parce que sinon, la légalité de nos

délibérations serait entachée et attaquable. Il faut donc que nous évitions cela.

Sur le point 18 concernant la 27ème région… C’est d'ailleurs Marie qui, en duplex, interviendra

sur ce point. Nous aurons à désigner notre représentante, d'ailleurs en la personne de Marie.

C'est la candidate qui est proposée. Donc si personne ne se manifeste pour avoir un vote avec

la petite urne qui est là-bas, Marie sera réputée élue à la fin du Conseil. Être réputé élu, c'est

mieux que tout.

Je ne sais pas si j'en ai avisé les représentants des groupes, mais je procéderai dans quelques

instants à une interruption de séance, j'y reviendrai, pour entendre deux témoignages locaux

de lutte et d'engagement. Il est de coutume, dans ce Conseil municipal, que nous pratiquions

des interruptions pour entendre des témoins et des acteurs des actions en cours sur le

territoire communal. Certains seront d'ailleurs - mais j'y reviendrai – reliés à des points de

l'ordre du jour sous forme de vœux.(6

Avant de procéder à cette interruption de séance, je vais me permettre de passer trois

points de disposition organique. Je l'ai évoqué en début de séance, Mme Stéphanie Dumabin-

Delafoy a décidé d'interrompre ses fonctions de maire adjointe et de conseillère municipale,

ce qui vient de nous permettre d'accueillir Lydie au sein de notre assemblée. Je tiens ici à

saluer l'engagement de Stéphanie à nos côtés pendant cette première période du mandat. Je

n'expliquerai pas ici les raisons de son départ qui sont tout à fait multiples et qui lui

appartiennent, mais je tiens à dire ici ma tristesse et mon regret de cette démission, dont

j'aurais réellement aimé qu'elle n'ait pas le lieu, ce qui ne m'empêche pas de lui témoigner, ici

devant vous, vraiment toute mon affection et tout mon respect. Je sais pouvoir compter dans

les prochaines années sur son engagement citoyen à nos côtés, dans cette ville, dans son

quartier, dans ses engagements associatifs. Merci à elle d'avoir consacré l'énergie qu'elle a

consacrée en ce début de mandat à ses délégations.

Il faut que nous enregistrions cette démission, enfin le préfet l'a enregistrée, ce n'est pas à

nous de le faire, mais il faut donc que nous adoptions la détermination du rang de la future

adjointe ou du futur adjoint que nous aurons à élire. En début de mandat, nous avons créé

18 postes d'adjoints. C'était le maximum que notre strate nous permettait de faire. Je ne

propose pas de remplacer immédiatement Stéphanie sur cette fonction d'adjointe. On verra

ça un peu plus tard, à la rentrée et ce sera peut-être l'occasion, en lien avec l'exécutif

municipal, de réorganiser un certain nombre de choses, mais rien n'est urgent de ce point de

vue. L'important est que notre Conseil soit complet, avec l'arrivée de Lydie. Du coup, pour ce

qui est des délégations qu'occupait Stéphanie, Alain Buch assumera la totale responsabilité de

la délégation du quartier d’Ivry-Port, Romain Marchand assumera dans ce temps transitoire

deux délégations importantes qu'avait Stéphanie : le lien aux bailleurs sociaux et la

programmation de la construction de logements et j'assumerai seul la présidence de l'Office

public de l'Habitat qui n'est pas une fonction municipale, qui est une fonction annexe, mais qui

est quand même – nous le verrons tout à l'heure – très reliée sur cette question.

Il faut donc maintenant redéterminer le rang des adjoints à pourvoir. Le 18ème poste reste en

fin de tableau et toutes les femmes adjointes remontent d'un rang, jusqu'à la position

qu'occupait Stéphanie, la 8ème position. Il y a un glissement général qui s'opère. Fabienne

devient huitième, etc. Je ne vais pas vous faire la liste, vous l'avez sur le tableau.

J’avais encore une chose à dire à ce sujet. Je signale d'ailleurs au passage que doit

disparaître, hormis dans les documents officiels, la numérotation des adjoints, dans tous les

effets de communication, etc. Je m'adresse autant à l'administration qu'aux membres de la

communication, de l'information, il n'y en a qu'un qui a un numéro, c'est le premier adjoint qui,

si nous étions en Allemagne, s'appellerait le « Oberbürgermeister », c'est-à-dire le maire de

substitution qui est censé me suppléer lorsque je suis défaillant, ce qui n'arrive jamais. Mon

dernier bulletin de santé est excellent et ma santé mentale va très bien, donc normalement, il

ne devrait donc pas avoir grand-chose à suppléer, mais il est premier adjoint et tous les

autres sont adjoints. Ils ne sont pas 17ème, 16ème, 15ème, ils ont tous au même niveau de rang

d'adjoint. Si ce type d'appellation qui n'est à mon sens pas obligatoire pouvait ne plus être

dégainé par moments dans l'environnement municipal, je l'apprécierais, mais c'est le vœu du

maire, comme ça, dans le paysage général.

Il faut donc que nous adoptions cette logique d’un 18ème poste vacant et d'une remontada, je

vais le dire comme ça, de toutes les femmes adjointes jusqu'à la 8ème position sur le tableau.

Je mets aux voix à main levée, parce que c'est un acte un peu déterminant. Qui est pour ?(7

Merci, je laisse l'administration compter. Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est

assez logique que l’opposition s'abstienne, c'est tout à fait normal. Je n’ai pas à commenter

vos votes, je dis juste que c'est tout à fait logique.

LE CONSEIL

A / PREND ACTE de la démission de Stéphanie Dumabin-Delafoy (8e adjointe) et DETERMINE le rang de l’adjoint

à élire.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN)

Le deuxième point de disposition organique concerne les indemnités de fonction. Là, je vais

essayer d'être hyper bref. Avec le nombre d'adjoints, nous avions voté et il y avait une

enveloppe attribuée pour chaque désignation d'adjoint. Ce soir, même si nous maintenons dans

le tableau le 18ème poste, il n'est occupé par personne. L'enveloppe qui était attribuée

précédemment à Stéphanie disparaît donc. Elle n'existe plus. J'ai dû faire une erreur, en

disant à certains d'entre vous qu’on répartirait cette enveloppe pour réévaluer les indemnités

de l'ensemble des 17 adjoints restants. Ce n'est pas possible et l'enveloppe disparaît avec

l'adjointe qui en était attributaire. C’est la première chose.

Deuxième chose, nous perdons une indemnité d'adjointe, mais nous gagnons une indemnité de

conseillère municipale. Il faut donc trouver l'argent pour dédommager Lydie de sa présence.

Je n'ai pas souhaité réduire les indemnités des adjoints pour faire un vase communicant vers

l'enveloppe des conseillers. J'ai donc proposé à l'administration de réduire mon indemnité et

de passer à un pourcentage inférieur. Je n'étais déjà pas au taquet et là, je descends encore

d'un petit cran, mais je vous rassure, j'ai par ailleurs des indemnités, notamment comme

Président du SIRESCO, Vice-Président du SYCTOM et membre du Conseil métropolitain. Le

seul qui perd est le Parti communiste qui aura un moindre versement de mon surcroît

d'indemnité, mais c'est pour accueillir Lydie et le PCF ne te fera donc pas de procès, rassure-

toi. Il n'y a que mon indemnité qui diminue ce soir. Moi, je suis pour la transparence sur ces

questions. De toute façon, c'est dans les délibérations. Les gens l’entendent, le voient sur le

site Internet, ce qui est tout à fait normal et légitime. En revanche la bonne nouvelle pour les

adjointes et les adjoints est qu'en début de mandat, au mois de juillet, lorsque nous avions

déterminé le niveau de rémunération, il m'avait échappé que vous pouviez être attributaires

de ce que j'ai appelé la « prime », mais ce n'est pas le bon terme. C’est la DSU, la dotation de

solidarité urbaine qui fait que comme notre ville est concernée, nous pouvons attribuer cette

dotation aux adjoints au maire. On ne pourrait pas l'attribuer aux conseillers municipaux, mais

on peut l'attribuer aux adjoints au maire, ce qui fait que je profite de cette occasion pour

rehausser les indemnités des adjoints au maire d'environ 300 euros, je crois. Je crois que

vous allez être à 1 800 euros avant fiscalisation et prélèvement de la fiscalisation à la source,

ce qui fait que vous n'aurez pas tous le même revenu, selon votre situation familiale, vos

maris, vos femmes, vos amants, etc…

Je crois avoir résumé assez clairement la délibération qui vous est soumise au point B. Est-ce

qu'il y a des questions sur ce point ? Je ne vois pas de manifestation, donc je mets aux voix.

Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Abstention du côté des deux

groupes d'opposition.(8

B/ ABROGE la délibération du 9 juillet 2020 concernant les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des

conseillers municipaux, pour l’actualiser.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN)

Le dernier point de disposition organique c’est ce que j'ai évoqué tout à l'heure. Il s'agit de

désigner Lydie Raer en lieu et place de Stéphanie Dumabin-Delafoy dans le Conseil d'école

élémentaire de l'école Rosalind Franklin à Ivry-Port. Je suppose que personne ne désire un

vote à bulletin secret sur un tel enjeu. Y a-t-il quelqu'un qui le demande ? non ? on vote donc.

Qui est pour cette désignation ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention du côté

des oppositions.

C/ DESIGNE Madame RAËR comme représentant de la Commune au sein du conseil d’école de l’établissement du

premier degré d’Ivry-sur-Seine Rosalind Franklin élémentaire, en lieu et place de Madame Stéphanie Delafoy, les

autres représentants aux conseils d’écoles demeurant inchangés, conformément au tableau ci-après :

ECOLES

REPRESENTANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

HENRI BARBUSSE

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Ouissem GUESMI

Nawel HALLAF-ISAMBERT

Guillaume SPIRO

Nathalie LERUCH(9

DANIELLE CASANOVA

- MATERNELLE Atef RHOUMA Nourdine KHALED

IRENE JOLIOT CURIE

- A

- B

- MATERNELLE

Romain MARCHAND

Rachel LALANDE

Sarah MISSLIN

Audrey MEDEVILLE

Coumba MACALOU

Kheira FREIH BENGABOU

EUGENIE COTTON

- MATERNELLE Marie PIERON Kessa DIARRA

ALBERT EINSTEIN

- ELEMENTAIRE Fabienne OUDART Méhadée BERNARD

PAUL LANGEVIN

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Nathalie LERUCH

Mounia CHOUAF

Mounia CHOUAF

Jean-Pierre FAVIER

MAKARENKO

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Mehrez MRAIDI

Mehdi MOKRANI

Ousmane DANSOKO

Karim MASTOURI

GABRIEL PERI

- MATERNELLE Maryse DORRA Philippe MALHEIRO

JACQUES PREVERT

- MATERNELLE Philippe MALHEIRO

Bernard PRIEUR(10

ECOLES

REPRESENTANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

ROBESPIERRE

- MATERNELLE Clément PECQUEUX Kessa DIARRA

JACQUES SOLOMON

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Kheira FREIH BENGABOU

Rachel LALANDE

Nawel HALLAF-ISAMBERT

Estelle BOUFALA

MAURICE THOREZ

- A

- B

- MATERNELLE

Bernard PRIEUR

Estelle BOUFALA

Ghaïs BERTOUT-OURABAH

Ousmane DANSOKO

Clément PECQUEUX

Mehrez MRAIDI

ORME AU CHAT

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Sabrina SEBAIHI

Ratiba MEDDAS

Danièle GILIS

Alain BUCH

DULCIE SEPTEMBER

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Jean-Pierre FAVIER

Danièle GILIS

Walid BADI

Moulaye BAMBA

GUY MOQUET

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

CLAIRE BLONDET Ouarda KIROUANE

ROSA PARKS

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

Guillaume SPIRO Ouissem GUESMI

ROSALIND FRANKLIN

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Lydie RAËR

Alain BUCH

Coumba MACALOU

Bahri SEBKHI(11

(39 voix pour et 5 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN)

Interruption de séance de 20h03 à 20h27

Voilà, j'en ai fini avec les dispositions organiques. Je vais maintenant interrompre

formellement cette séance, mais je vous invite néanmoins à rester à vos places. C’est pour le

formalisme du contrôle de légalité et les caméras peuvent continuer à tourner, au contraire,

parce que ce qui va suivre est important. Je vais donner la parole successivement aux

représentants de la FCPE des parents d'élèves, Lise Marchand et Judith Lopez qui vont nous

faire une communication sur la situation des écoles. Ensuite, Florian Carol et Elodie Amireaux

interviendront au nom de la CGT du personnel communal, en lien d'ailleurs avec un vœu qui

vous sera présenté juste après, je crois par Guillaume Spiro, sur la question de la loi de

transformation de la fonction publique. Je passe la parole. Je crois que c’est Judith qui a le

micro. À vous, Judith. »

Représentante FCPE – « Bonsoir. Merci beaucoup, tout d'abord, de nous avoir permis de

parler dans cette instance importante à nos yeux.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil municipal, chers parents

d'élèves, chers Ivryens et Ivryennes, si nous avons souhaité nous adresser à vous ce soir,

c'est parce que depuis le premier confinement, la FCPE d'Ivry n’a eu cesse de dénoncer la

gestion déplorable de la crise sanitaire par le ministère de l'Éducation nationale. Cette

situation sanitaire nécessite des mesures concrètes et cohérentes pour permettre aux élèves

de poursuivre une scolarité épanouissante et formatrice, dans un cadre serein et sécurisant.

Or, aujourd'hui, le compte n'y est pas. Les établissements scolaires sont fermés et nos

enfants sont une fois de plus confrontés au manque de moyens investis dans l'école, en

mettant les parents en difficulté pour assurer le télétravail et le suivi des enseignements de

leurs enfants. Le dernier exemple en date concerne le passage de l'enseignement en

distanciel, ce mardi 6 avril. Le manque de moyens et d'anticipation a provoqué, dès mardi

matin 9 heures, la saturation des réseaux de l'environnement numérique de travail.

Contrairement à ce qui a été annoncé par M. le ministre de l'Éducation nationale, les

enseignantes et enseignants ont à nouveau dû se débrouiller seuls face aux difficultés

technologiques pour la mise en place de cet enseignement à distance.

Nous sommes convaincus que le maintien des établissements scolaires ouverts est une

nécessité absolue, afin d'assurer la continuité pédagogique de tous les enfants et pas

seulement de ceux qui ont les moyens de la mettre en œuvre individuellement. Cela nécessite

un protocole sanitaire renforcé pour garantir la sécurité de nos enfants et des personnels qui

travaillent dans les établissements. Or, ce protocole est loin d'être respecté, puisque les

moyens pour le mettre en œuvre manquent cruellement. En effet, le ministère de l'Éducation

nationale n'a anticipé aucune embauche supplémentaire de professeurs remplaçants,

d'assistants d'éducation, de personnels de santé. Ni médecin, ni infirmière, ni psychologue

scolaire n'ont été largement déployés pour accompagner nos enfants qui ont besoin d'être

soutenus pour faire face à cette situation anxiogène et incertaine.(12

Rappelons-nous tout d'abord que Nicolas Sarkozy avait déjà supprimé plus de 80 000 postes

dans l'Éducation nationale. Force est de constater que M. Blanquer s’est inscrit dans cette

continuité, alors même que la démographie scolaire continue d'évoluer positivement. Ainsi,

chaque année, trop peu de professeurs sont recrutés pour assurer le remplacement des

professeurs absents. La FCPE dénonce cette pénurie tous les ans, aux côtés des syndicats

enseignants, en vain. Pire, les brigades de remplaçants ont été départementalisées et les

affectations de ces personnels sont devenues totalement opaques et inégales d'une ville à

l'autre. Cette année, du fait du contexte sanitaire, les absences de professeurs sont encore

plus nombreuses et les opérations de comptage du nombre de classes sans professeur font

apparaître des chiffres alarmants. L'une des mesures phares du protocole sanitaire en

vigueur est pourtant d'éviter le brassage des élèves. Comment ce protocole peut-il être

respecté, alors que quotidiennement, les élèves sont répartis dans des classes qui ne sont pas

les leurs, faute de remplaçant ?

D'autre part, nous faisons le constat qu'aucun moyen supplémentaire n'a été accordé aux

collectivités territoriales pour recruter des animateurs, des agents d'entretien, des agents

de la restauration pour le nettoyage approfondi des locaux et pour l'organisation et la gestion

de la demi-pension, temps d'accueil pourtant très critique où la circulation du virus est active.

Ainsi, le tableau est déplorable. Les quelques heures de vacation allouées par le gouvernement

pour recruter du personnel ne permettent même pas de remplacer les enseignants en

autorisation spéciale d'absence pour raisons médicales liées à la Covid. Quant aux élèves à

besoins particuliers, ce sont quarante enfants à Ivry qui sont en attente d'un personnel AESH

pour les accompagner dans leur scolarité.

Enfin, nous dénonçons le gel de la cartographie prioritaire qui implique une absence de moyen

supplémentaire pour de nombreuses écoles partout en France, comme c'est le cas à Ivry pour

le groupe scolaire Rosalind Franklin. Les parents d'élèves FCPE et les enseignants ont

multiplié les interpellations depuis plusieurs années, sans succès. Dans les prochaines

semaines, nous saisirons le Défenseur des droits pour faire valoir une rupture d'égalité sur le

territoire ivryen entre les moyens alloués aux écoles REP et ceux affectés à l'école

Rosalind Franklin, alors même que la composition sociale et scolaire est similaire. »

Représentante FCPE – « Pour toutes ces raisons, nous demandons un plan d'urgence pour

recruter massivement du personnel dans les écoles, collèges et lycées d'Ivry et de toutes les

villes de France, de recruter des personnels AESH en nombre suffisant, afin d'accompagner

tous les élèves à besoins particuliers et leur permettre, comme la loi le préconise, une

inclusion pleine et entière dans les établissements scolaires, de vacciner rapidement les

personnels des établissements scolaires du premier et du second degré qui le souhaitent,

qu'ils soient agents territoriaux ou de l'État.

D'autre part, le port du masque obligatoire dès six ans dans les établissements scolaires

représente un surcoût pour les familles, en particulier celles déjà durement touchées par la

crise sanitaire. Aussi, nous demandons que l'Éducation nationale prenne en charge la

distribution gratuite de masques réutilisables pour assurer la protection de chacun des élèves

sur le temps scolaire, de la maternelle au lycée. À ce propos, nous remercions la Ville d'Ivry,

le Département, ainsi que la Région Ile-de-France qui ont pris la décision d'en distribuer aux

élèves.(13

Enfin, nous demandons qu'une attention particulière soit portée pour les élèves ayant des

examens cette année. Les épreuves doivent être adaptées, en tenant compte du fait qu'ils

sont nombreux à ne pas avoir suivi une scolarité complète cette année. Entre les cours non

remplacés, les mises en éviction de classes, les cours en demi-groupes, les élèves ont été en

autonomie la moitié du temps. C'est le cas des élèves du lycée Romain Rolland à Ivry depuis

l'automne. En conséquence, ils n’ont forcément pas pu suivre un programme complet par

rapport aux lycées qui n'ont pas fait ce choix d'organisation.

En outre, les parents d'élèves FCPE demandent au ministère de l'Éducation nationale qui

prend mesure contradictoire sur mesure contradictoire d'assumer enfin ses responsabilités,

afin d'assurer la continuité du service public d'éducation auquel nos enfants ont droit, dans le

premier comme dans le second degré. Nous souhaitons vivement que tous les établissements

scolaires puissent rouvrir dès le 26 avril, grâce à des moyens financiers et humains alloués

aux établissements et aux collectivités territoriales pour permettre aux élèves, au personnel

et à nos enfants de travailler et d'étudier dans des conditions sanitaires sécurisantes et

impérieuses. C'est dans ce sens que nous avons, dès le mois de novembre, envoyé un courrier

au ministère de l'Éducation nationale, courrier malheureusement resté sans réponse à ce jour.

Nous avons organisé une marche au flambeau dans les rues d'Ivry au mois de décembre,

occupé administrativement des bureaux de Directions d’écoles, écrit de nombreux courriers

aux différentes strates décisionnaires de l'Éducation nationale (IEN, DASEN, recteur) et

même au ministre. Nous n'avons récolté que du mépris, aucune réponse ni acte concret pour

remédier à ce tableau catastrophique. Aussi, nous, parents d'élèves FCPE d'Ivry,

continuerons à nous mobiliser autant que nécessaire pour faire entendre et comprendre la

situation dramatique des établissements scolaires. Nous avons initié depuis hier le Printemps

des parents, initiative qui s'inscrit dans une démarche impulsée par la FCPE nationale qui

consiste à se donner rendez-vous tous les mercredis à 18 heures pour faire du boucan pour

l'éducation. À Ivry, le rassemblement s'organise devant l'inspection située au-dessus de

l'école maternelle Barbusse, rue Georgette Rostaing. Nous étions 70 hier et espérons être de

plus en plus nombreux chaque semaine. Nous faisons donc un appel ce soir à toutes les

Ivryennes et tous les Ivryens, parents ou non, pour qu'ils se mobilisent avec nous. L'éducation

est un droit, défendons-le ensemble.

Merci de votre écoute et à mercredi prochain devant l'inspection. »

Applaudissements.

M. BOUYSSOU. – « Merci à Lise et Judith pour leur intervention qui nous remet quand

même… Je dis souvent que nous faisons comme si de rien n'était, c'est-à-dire que nous tenons

ce soir notre assemblée délibérante. Nous allons traiter les sujets de la vie courante de notre

commune et nous avons parfois tendance à oublier que nous sommes dans une crise sanitaire

qui est très difficile à gérer sur énormément de points de vue, y compris pour les services

municipaux. Les propos revendicatifs et combatifs qui viennent d'être tenus ce soir nous

remettent dans cette réalité et je crois que ça ne nous fait pas de mal et bien sûr, je crois

que nous serons nombreuses et nombreux à faire du boucan le mercredi, devant l'inspection.

Maintenant, nous allons écouter Florian Carol et Elodie Amireaux pour la CGT du personnel

communal. À vous. »(14

Représentant CGT du personnel communal – « Bonjour à toutes et tous. Avant toute chose,

nous tenons à vous remercier, Monsieur le Maire, au nom du syndicat CGT des territoriaux,

d'avoir répondu favorablement à notre demande d'intervention. Je le précise dans le cas où

certains d'entre vous auraient d'autres choses à faire, ça va prendre un peu de temps, mais

je sais que personne ici ne va échapper à l'intérêt du débat qui nous préoccupe.

Parlons donc de l'avenir du service public et de ses fonctionnaires et plus particulièrement de

la loi de transformation de la fonction publique adoptée en août 2019, car oui, à l'heure où le

pic épidémique repart de plus belle, à l'heure où de nouvelles mesures ont dû être prises par

le gouvernement, à l'heure où l'investissement et les efforts des collègues sont toujours plus

importants de jour en jour, depuis maintenant plus d'un an, les dirigeants politiques de notre

pays et le préfet du Val-de-Marne harcèlent les élus locaux pour faire appliquer cette loi

totalement régressive et intolérable.

Malgré le fait que la crise sanitaire a fait rejaillir toute l'importance, si pour certains ce

n'était pas encore clair, d'un service public fort et puissant, un service public qui, je le

rappelle, permet à la France de tenir encore debout aujourd'hui, pourtant, par toutes ces

mesures plus destructrices les unes que les autres, cette loi vise à éliminer de façon claire le

service public en s'attaquant à tous ses fondamentaux : le statut des fonctionnaires, leurs

droits, leurs moyens de défense et leur temps de travail.

Concernant le statut des agents publics, nous voulons avant tout assumer devant ce Conseil

municipal ce que nous portons syndicalement. Oui, nous sommes partisans de l'emploi sécurisé.

Une fois le concours passé ou le recrutement fait, nous croyons à l'emploi sécurisé, car la

sécurisation de l'emploi, c'est la capacité de s'épanouir et de se reconvertir sans peur en

cours de route. Nous ne croyons pas que plus on a peur, mieux on travaille. Nous ne croyons

pas que plus on est incertain dans son destin, meilleur on est pour la collectivité. Nous croyons

à l'emploi à vie pour les gens qui ont fait le choix du service public, c'est-à-dire du bien

général.

Alors qu'il y a aujourd'hui déjà trop de contractuels dans la fonction publique (1 070 470 en

2020 selon l'INSEE), nous trouvons qu'il est injuste de vouloir favoriser la multiplication de

ces contrats. Nous parlons d’un million de personnes, pas de quelques gens qui viennent faire

quelques heures d'animation dans les communes le mercredi. Nous parlons d'une masse de

gens, des gens qui sont parfois depuis dix ans contractuels et dont nous ne pouvons pas nous

passer pour la bonne continuité et le fonctionnement de service. Comment ces personnes

peuvent-elles prétendre espérer une vie harmonieuse, quand il est difficile de faire valoir son

statut précaire pour obtenir un prêt à la banque ? Comment ces personnes peuvent-elles

construire une vie de famille en ayant accès à un logement, si elles ne sont même pas

certaines de la prolongation de leur contrat à son terme ? N'acceptons pas que la

contractualisation devienne rapidement le mode de recrutement ordinaire, car c'est la porte

ouverte à la généralisation de la précarité statutaire et financière sans garantie collective ni

déroulement de carrière. L'un des objectifs de cette loi est bien de recruter sous contrat

des personnels qui seront plus malléables, bafouant ainsi les principes de neutralité,

d'indépendance, d'impartialité et de responsabilité du fonctionnaire qui sont une garantie

pour les citoyens et l'intérêt général. Alors exigeons plutôt un réel plan de titularisation au

sein de la fonction publique.(15

N'acceptons pas non plus, et c'est là l'une des mesures les plus visibles et percutantes, le vol

des congés des fonctionnaires, leur volonté de ce qu'ils appellent le retour aux 1 607 heures.

Rappelons-nous que la semaine avant le projet de loi avait été empreinte d'une incroyable

séquence de dénigrement anti-fonctionnaires de la part du gouvernement, de la majorité et de

leurs médias. Le jour où le gouvernement présentait en Conseil des ministres ce projet sur la

fonction publique, Le Figaro faisait opportunément fuiter un rapport de l'inspection générale

des finances destiné à traiter ces agents de feignants. D'après ce rapport ou ce qu’en

raconte Le Figaro, 190 000 fonctionnaires travailleraient moins de 35 heures par semaine

pour des raisons injustifiées, un chiffre à comparer avec les 2,4 millions de fonctionnaires de

l'État seuls concernés par ce rapport, soit 8 % des effectifs. Les auteurs du rapport se sont

même enthousiasmés – je cite : « Augmenter la charge de travail de ces 190 000 personnes

permettrait de supprimer 30 000 postes. », mais rappelons-leur que dans la fonction publique

territoriale, ce sont des négociations locales qui ont permis de gagner des avancées pour

rendre les tâches moins pénibles, en réduisant le temps de travail, tout en gardant la même

rémunération. Car oui, Mesdames et Messieurs, le système de retraite, les dérogations du

temps de travail ne sont pas des faveurs, ne sont pas des privilèges. Ce sont en toute

hypothèse le résultat de luttes sociales. On a voulu raccourcir le temps de travail des

fonctionnaires, car la peine de l'être humain doit être soulagée dans la semaine, dans la

journée et dans la nuit.

Désormais, le gouvernement veut interdire toutes ces négociations et si dans certaines villes,

les premières réunions d'organisation sur le temps de travail ont déjà eu lieu, à Ivry, comme

dans toutes les autres villes, le syndicat CGT se battra pour que son application n'arrive

jamais. Depuis le 19ème siècle, le sens de l'histoire et d'abaisser le temps de travail, parce que

les richesses augmentent et aujourd'hui, c'est historique, jamais une loi n’avait demandé aux

salariés de travailler plus pour le même salaire.

Où est passé le grand principe de la libre administration des collectivités territoriales ? Sur

quel fondement se permettent-ils de dire que les agents du service public ne travaillent pas

assez ? Qui sont ces gens qui considèrent que les fonctionnaires sont des privilégiés ?

Penchons-nous de plus près sur les chiffres et voyons ensemble si leurs arguments tiennent la

route. Selon le rapport 2020 de l'INSEE, la durée hebdomadaire du travail dépasse

largement les 35 heures dans les 3 versants de la fonction publique : 38,4 heures pour la

fonction publique hospitalière, 38,5 heures pour la fonction publique territoriale, 41,3 pour la

fonction publique d'État. Au total, l'ensemble de la fonction publique comptabilise en moyenne

39,4 heures de travail hebdomadaire, contre 39,2 heures pour le privé. Bien entendu,

l'institut ne prend pas en compte toutes les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas

comptabilisées, comme le temps d'habillage et de déshabillage dans certains services qui

n'est toujours pas décompté du temps de travail, comme les heures supplémentaires des

animateurs qui ne tiennent pas toujours compte des retards des parents et j'en passe. Avec

toutes ces données, croyez-vous réellement que les 1 607 heures ne sont pas remplies par les

agents du service public ? Et même si ce n'était pas le cas, n’y a-t-il rien de plus important

aujourd'hui que de supprimer quelques jours de congés à ces agents ? Ne sommes-nous pas

assez légitimes pour en avoir ? Pensez-vous, dans tous les cas, que les fonctionnaires

échappent à la pénibilité du travail ? Nous sommes loin d'être les tire-au-flanc décrits dans

les médias. Voyez plutôt : 16 % des agents de l'État effectuent des astreintes, deux fois plus

que dans le secteur privé ; 36,7 % des salariés de la fonction publique travaillent le dimanche,

17,5 % travaillent régulièrement de nuit dans le public, 42,8 % des fonctionnaires vivent des(16

situations de tension vis-à-vis de l'ordre public. Les fonctionnaires sont deux fois plus à avoir

été victimes d'une agression verbale ou physique.

Sans comparer les chiffres avec le secteur privé, sachez qu'ils sont souvent supérieurs.

Simplement, nous ne rentrerons pas dans le débat de savoir qui sont les plus privilégiés, car

ceux qui se permettent de comparer les deux secteurs en dénigrant les agents publics sont

les mêmes qui s'opposent à la hausse du SMIC, les mêmes qui s'attaquent à la retraite de

tous, les mêmes qui ont imposé la loi travail en 2016 et les attaques contre le Code du travail.

Donc non, la souffrance au travail n'est pas réservée au secteur privé. Les agents

territoriaux français sont exposés, comme les salariés du secteur privé, aux maux du travail

et comme pour le secteur privé, ils devraient avoir le droit de négocier des jours de congés

supplémentaires.

La crise sanitaire accentue la fatigue morale et physique des fonctionnaires qui ne tiennent

que par leur motivation pour le service public ou dit autrement, leur souci de l'intérêt général.

On est bien loin de l'image de feignants qui colle encore à la peau de ces agents et qui est

colportée par les plus riches, mais qu'ils aillent dire aux infirmières du CMS à bout de forces,

à bout de nerfs, proches du burn-out, qu'elles ne méritent pas leurs jours de congés

supplémentaires, qu'ils aillent dire aux agents d'accueil de la mairie qui se font insulter et

subissent les premiers la détresse des usagers qu’ils ne pourront plus se reposer, qu'ils aillent

dire aux agents de la voirie que leur travail n'est pas assez fatigant pour mériter ces jours de

congé, qu'ils aillent dire aussi aux agents des écoles, des crèches qui ont continué en prenant

des risques et dans des conditions toujours plus difficiles à accueillir les enfants qu'on va leur

supprimer des congés, qu'ils aillent expliquer aux agents de la DRH, fatigués et obligés de

s'adapter au nouveau protocole qui change presque toutes les semaines, pourquoi on va leur

retirer leurs jours de congés. D'ailleurs, pourquoi les éditorialistes, les grands médias, les

politiques et le patronat qui pensent que nous sommes privilégiés n'envoient-ils pas leurs

enfants dans nos services municipaux ? On les accueillera avec plaisir. C'est nous, les

fonctionnaires, qui leur permettons d'accueillir leurs enfants à la crèche ou dans les écoles,

pour qu'ils puissent se rendre au travail, nous qui leur permettons d'être en bonne santé par

l'accès aux soins, nous qui leur permettons d'accéder à la culture, à l'hygiène, à l'entretien et

la sécurité des locaux. C'est nous qui leur avons permis et qui leur permettrons encore de

maintenir le pays debout.

N'est-il donc pas temps de dire que le problème, ce n'est pas le service public, que le

problème, ce ne sont pas les fonctionnaires. Le problème, c'est l'utilisation de l'argent. Le

problème, c'est le capitalisme. Le problème, c'est l'évasion fiscale. Le problème, c'est celui

de ceux qui se gavent. Si l'État français a réellement besoin d'argent, qu'il ne se tourne pas

vers ceux qui n'ont que leur force de travail à vendre pour faire des économies, qu'il se

tourne une bonne fois pour toutes vers les plus grandes fortunes de France dont le patrimoine

a augmenté de 3 % en 2020, un record malgré la crise, qu'il se tourne vers les actionnaires à

qui 37 milliards de dividendes ont été versés en 2020, qu'il se tourne aussi vers tous ces

voyous exilés fiscaux qui font perdre 85 milliards d'euros par an à l'État. Sachez en tout cas

que le syndicat ne lâchera rien par rapport à cette loi. Ce n'est pas l'histoire de quelques

jours de congés qui sont certes importants, mais qui sont surtout révélateurs et les reflets

du mépris envers celles et ceux qui n'ont que leurs mains et leur cerveau pour travailler.

À l'inverse de cette politique libérale, la CGT exige 10 % de créations de postes, 10 % de

salaire, 10 % de temps de travail en moins et 10 % de rémunération en plus. Nous remercions(17

tous les maires communistes, le maire d'accueil et le Président du Conseil départemental qui

ont exprimé haut et fort le refus d'appliquer de telles mesures, mais la bataille se gagne par

la force du nombre et nous profitons aussi de cette intervention pour appeler tous les

collègues devant leur écran à nous rejoindre dans cette lutte. Je voudrais dire à tout le reste

de la population qui nous regarde actuellement : vous continuerez à entendre comment faire

des économies, à vous montrer du doigt la fonction publique et les fonctionnaires. Ils essaient

d'attiser la haine des uns contre les autres et surtout celle des fonctionnaires qui est la haine

des imbéciles, la haine la plus facile, car il n'y a rien de plus facile que de détester celui qui

nous rend service. Il n'y a rien de plus facile et rien de plus odieux. La CGT restera quoiqu'il

arrive sur le front. Nous serons acteurs de toutes les convergences, avec celles et ceux qui

seront victimes de la politique gouvernementale libérale et capitaliste. Nous disons non à la

répression syndicale, non au licenciement de notre camarade Alex du dépôt de la RATP de

Vitry, non à la gestion de la nouvelle ligne de tramway par le privé, non à la taxe sur le droit de

grève, non à la réforme des retraites.

Pour terminer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, osez défendre le service

public, ne vous laissez pas abasourdir, envoûter, assommer par l'interminable propagande

contre la fonction publique faisant l'apologie de la privatisation des services. Vous l'avez

compris, nous résisterons à toutes les attaques contre le service public dans l'unité des

agents et des usagers. Oui à l'abrogation de la loi de transformation de la fonction publique,

non au vol de congés, pas une minute de plus.

Merci ».

Applaudissements.

M. BOUYSSOU. – « Merci à Florian et Elodie au nom des employés communaux et de la CGT.

Pour une fois, je ne vais pas commenter. J’estime souvent qu'Ivry porte des grands

responsables au niveau national et là, en écoutant le discours de Florian, je me dis qu'on a

trouvé le futur secrétaire général de la CGT nationale, parce que comme il l'a dit, c’était long,

mais c'était bon. J'ai partagé chaque mot de ce qu'il a prononcé et j'apporte vraiment tout

mon soutien. Je n'en rajoute pas, parce que j'ai dit qu'il fallait qu'on finisse à 1 heure 15 du

matin. C'est un pari que j'ai fait, donc je vais voir si je suis en capacité de le tenir.

D'abord, il faut que je rouvre officiellement la séance et je remercie encore une fois la FCPE

et la CGT pour leurs interventions toniques, dynamiques et qui donnent de l'espoir en l'avenir

et en la réussite des luttes qui sont conduites aujourd'hui. Ça nous fait du bien d'avoir cette

nature d'intervention. Nous ne le ferons pas systématiquement à tous les Conseils, mais de

temps en temps, ça nous remet bien les pieds dans la réalité. On n’est pas en dehors de la

réalité, mais je pense que l'institution communale a aussi besoin d'entendre de tels propos. »(18

VŒUX D’INTÉRÊT LOCAL

VŒU

Vœu relatif à l’impact de la loi de transformation de la fonction publique

Présenté par : Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour

Ivry »

M. BOUYSSOU. – « Justement, on va reprendre le débat en passant la parole à

M. Guillaume Spiro pour notre majorité municipale « Ensemble pour Ivry » qui va nous

présenter un vœu relatif à l'impact de la loi justement dont il était question de la

transformation de la fonction publique. À toi, Guillaume. »

M. SPIRO. – « Bonsoir tout le monde. Déjà, je tiens à remercier la CGT d’être intervenue

juste avant moi pour éclaircir un peu ce qu’allait être cette loi. Moi, je vais vous expliquer

autre chose de façon un peu plus détaillée.

Il y a un an, le 13 avril 2020, en plein confinement, le Président de la République ponctuait son

allocution avec ces mots : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui,

tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et

rémunèrent si mal. » Dans les centres communaux d'action sociale, les crèches, les maisons de

quartier ou encore les agents de la propreté urbaine – et j'en oublie – de nombreux agents se

sont alors sentis légitimement concernés par cet hommage rendu aux premières et premiers

de corvée. Ce sont bien elles et eux, ces fonctionnaires, notamment ceux de catégorie C, les

indispensables de la société qui effectuent les tâches les plus difficiles au service de

l'intérêt général pour un salaire jusqu'à 550 euros inférieur au privé. Force est de constater

que les belles paroles du Président ne se sont pas transformées en actes. Il n'est plus

question d'augmenter les salaires des agents ni même de prêter attention à leur métier. Ce

que prévoit le gouvernement, c'est tout simplement de les obliger à travailler encore plus,

sans revalorisation aucune.

En effet, la loi de transformation de la fonction publique dite « Dussopt » adoptée par la

majorité à l'Assemblée nationale impose dans son article 47 le principe d'une durée annuelle

de travail pour les fonctionnaires de 1 607 heures au plus tard en juin 2021. Elle annule ainsi

tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les

collectivités au fil des luttes par les agents en compensation de bas salaires ou d'heures

supplémentaires non rémunérées. Il s'agit bien souvent de jours de congés supplémentaires,

d'application plus favorable des autorisations d'absence pour décès, mariage ou enfant

malade et même de congés exceptionnels au moment du départ en retraite pour des agents

ayant travaillé plusieurs décennies dans une collectivité. Lorsque l'État impose aux

collectivités d'accroître le temps de travail des agents, il s'attaque à l'histoire sociale des

territoriaux. De la même manière, il bafoue le droit à la libre administration des communes

protégé par l'article 72 de la Constitution.

Nous refusons d'obéir à l'injonction du préfet. D'ores et déjà, nous travaillons avec les

organisations syndicales pour agir ensemble contre cette loi rétrograde et préserver au

mieux les intérêts des agents du service public municipal. C'est tout le sens du vœu que nous

vous présentons ce soir au Conseil. J’ajoute que je serai toujours avec eux pour tout ce qui(19

est défense du service public où on en a absolument besoin aujourd'hui, quand on voit tout ce

qui est privatisé et tout ce qui va avec. Ce n'est pas possible, en fait. Les fonctionnaires en

ont ras le bol, ils ont bossé des heures et des heures pendant le confinement et on les

remercie en leur disant : « Vous allez travailler plus, mais on ne vous augmente pas. » C'est

scandaleux et j'appelle tout le monde à voter pour ce vœu, s'il vous plaît. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Guillaume. Est-ce qu'il y a des collègues qui souhaitent intervenir

sur ce premier vœu qui nous est soumis ? Monsieur Bouillaud, je vous en prie. »

M. BOUILLAUD. – « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, chers collègues, on

partage l'idée sur ce projet de loi qui remet en cause un principe constitutionnel, puisque

c'est l'article 72 de la Constitution qui est celui de la libre administration des collectivités

territoriales qui est un principe qu'on applique dans la fonction publique aujourd'hui et même

dans les collectivités territoriales depuis maintenant plus de quarante ans. Il est

indispensable de laisser une certaine liberté aux maires et aux élus locaux dans l'organisation

du temps de travail de leurs agents.

En effet, la fonction publique territoriale compte plus de 250 métiers, des métiers du

quotidien très disparates, tous orientés vers l'intérêt général, avec des agents dévoués au

service public, un service public indépendant qui est garanti par le statut de la fonction

publique et l'égalité du concours. Depuis de nombreuses années, avec le renforcement du

millefeuille territorial, il s'est aussi développé une concurrence territoriale assez forte – on

le constate – néfaste pour le service public, avec un renforcement des postes vacants et des

inégalités, à la fois à travers les métiers, à travers les inégalités salariales ou d'autres sujets.

Nous devons aussi aujourd'hui, dans un contexte de crise, faire confiance à nos élus locaux

pour réorganiser le temps de travail. Aujourd'hui, l'ensemble des collectivités doit tendre

vers les 1 607 heures. Ce sont des discussions qui doivent avoir lieu entre les élus locaux et

les organisations syndicales. C'est aussi un temps de responsabilité et je pense que sans

l'imposer, on peut tendre vers cet objectif de 1 607 heures. En contrepartie, le nouveau

régime du RIFSEEP doit permettre aussi de revaloriser certains métiers et le fait d’offrir

plus de liberté aux élus locaux pour organiser le temps de travail est indispensable.

Sur ce vœu, on s'abstiendra. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Monsieur Bouillaud. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?

Sabrina Sebaihi, je t’en prie. »

Mme SEBAIHI – « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

juste quelques mots sur ce vœu que nous soutiendrons bien évidemment, parce que c'est vrai

que la question de la fonction publique est attaquée depuis de nombreuses années. Ce n'est

pas nouveau. D'ailleurs, il suffit de voir l'état de notre hôpital public aujourd'hui en pleine

crise sanitaire pour se rendre compte de la situation, qu'elle soit au niveau local ou au niveau

national.

En fait, je voudrais juste rappeler quelques mots de ce gouvernement, il y a quelques jours

encore, par le biais de son porte-parole qui nous expliquait – je cite : « Il y a probablement eu

un sous-investissement dans notre hôpital depuis des années. » Alors oui, effectivement, je

crois qu'il y a eu un sous-investissement depuis plusieurs années. J'en profite pour rappeler

ce soir que celui qui était ministre de l'Économie à l'époque, c'était quand même(20

Emmanuel Macron et que Monsieur. Gabriel Attal et Jérôme Salomon étaient conseillers de

Marisol Touraine qui était à l'époque ministre de la Santé. Finalement, dans ce gouvernement,

ils sont tous comptables aujourd'hui de la politique sanitaire de notre pays et de la baisse

drastique dans la fonction publique, qu'elle soit d'ailleurs territoriale ou nationale, la fonction

publique hospitalière ou autre. On voit bien, par le biais de la baisse des dotations aux

collectivités territoriales, par tous ces systèmes, tous ces leviers qui ont été mis en place,

qu'in fine, ce sont bien les collectivités qui sont attaquées depuis des années et finalement,

cette notion de libre administration de nos collectivités.

En tout cas, nous soutiendrons complètement ce vœu, d'autant plus que je le rappelle, ça a été

évoqué, nos collègues qui sont au CMS, donc les soignants et les soignantes du CMS ont été –

mépris ultime – exclus du Ségur de la santé. Eux n'en bénéficient pas, alors que tous les

autres agents, notamment de la fonction publique hospitalière, ont pu bénéficier du Ségur de

la santé. En plus, on crée des sous-catégories de fonctionnaires en pensant que finalement,

ceux qui sont à l'hôpital aujourd'hui auraient le droit à une prime, alors que les autres qui

étaient aussi au front au moment de la première vague de la Covid et qui le sont encore

aujourd'hui tous les jours ne le méritent pas.

Oui, il faudra bien évidemment se battre pour éviter que nous ayons une remise en cause

complète de la libre administration de nos collectivités qui est garantie par la Constitution,

comme ça a été rappelé ce soir. Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Sabrina. » Romain

M. MARCHAND. – « Simplement une petite réaction à l'intervention de M. Bouillaud qui

appelait à ce qu'on puisse tendre vers les 1 607 heures et travailler dans le cadre du

RIFSEEP pour la revalorisation salariale des agents. Pour celles et ceux qui ne sont pas

familiers de tous ces sigles, le RIFSEEP est le régime indemnitaire, c'est-à-dire le système

de prime qui permet d'améliorer la rémunération des agents en fonction d'un certain nombre

de critères. Je voudrais rappeler quand même devant tout le monde ici que depuis plus de dix

ans, le point d'indice des fonctionnaires est gelé. Le point d'indice est ce qui fait le cœur de

leur rémunération. C'est le salaire principal. Le RIFSEEP, le régime indemnitaire, ce sont des

primes et les primes n'entrent pas dans le calcul, notamment pour la retraite.

La bonne revendication à appuyer, si vous voulez, Monsieur Bouillaud, vous associer au cri de

colère des agents ce soir, c'est plutôt de demander que les agents des trois fonctions

publiques puissent voir leur point d'indice revalorisé. Il faudra aussi accompagner les

collectivités avec des moyens budgétaires pour nous aider à augmenter ces rémunérations,

plutôt que de renvoyer vers des primes qui finalement, oui, améliorent la fin de mois tout de

suite, maintenant, mais après, ça ne rend que plus que plus difficile le passage à la retraite et

le cœur de la revendication exprimée d'ailleurs par les syndicats ce soir… Je veux vraiment

saluer aussi l'intervention de Florian Carol qui était de très grande qualité. Le cœur de leurs

revendications, c'est une augmentation de leur point d'indice et de leur rémunération. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Romain. Est-ce qu'il y a d'autres interventions avant que je

mette ce vœu aux voix ? Je ne vois personne. Je voulais simplement donner mon accord avec

tout ce qui a été dit. Monsieur Bouillaud, vous m'avez donné une idée que je n'avais pas eue

avant de vous entendre, donc je vais la mettre en œuvre. Comme ça, on ne pourra pas dire que

je n'entends pas ce que dit l'opposition dans cette ville. Effectivement, vous avez beaucoup

insisté, dans votre intervention, sur la libre administration des communes et vous avez(21

totalement raison sur ce point. C'est un élément constitutionnel, on pourrait dire. Avec

d'autres maires, et à travers la France, à travers le Val-de-Marne, je vais engager une

procédure devant le tribunal administratif pour faire respecter d'un point de vue légal cette

dimension. Comme l'a très bien rappelé Florian tout à l'heure, nous imposer d'organiser sous

la schlague de l'État le temps de travail de nos agents sans prendre en compte l'ensemble des

missions spécifiques, je ne vais pas revenir sur l'excellente intervention qui a été donnée tout

à l'heure par Florian, mais c'est une remise en cause de la libre administration des communes

et de notre liberté de choix. Après, nous ne serons pas d'accord, nous ne voterons pas tous

les mêmes choses, nous pourrons être en désaccord, mais en tout cas, il y a une libre

administration des communes qui se doit d'être respectée sur cette question, comme sur le

reste. J'engagerai donc une procédure devant le tribunal administratif au moment idoine où

l'État tentera de nous imposer ces fameuses 1 607 heures et cette suppression de plusieurs

jours de congés dont bénéficient aujourd'hui les agents de la Ville.

Je voudrais juste dire un truc et tout à l'heure, Florian l'a dit dans son intervention, c'est

que dans la situation de crise que nous vivons depuis maintenant un an, je vous invite à penser,

à réfléchir à ce que serait le pays si nous n'avions pas eu les fonctions publiques en action, si

nous n’avions pas eu les hospitaliers, si nous n'avions pas eu les employés communaux, si nous

n’avions pas eu les enseignants, etc., etc. À quoi ressemblerait notre pays s'il n'avait eu

comme seul moyen de faire face à cette crise sans précédent uniquement le secteur privé ?

L'État a dû aller chercher une entreprise privée de logistique pour organiser la vaccination, il

n'a même pas été capable de faire appel à l'armée, dont c'est l'une des spécialités, ce qui est

quand même totalement risible, mais risible jaune et très triste. On aurait donc vraiment un

pays qui serait sens dessus dessous aujourd'hui.

Je le dis tous les jours, mais je donne un seul exemple et ça a été dit par Lise et Judith tout

à l'heure : pour que les enfants soient accueillis à l'école, il a fallu des enseignants dans les

classes, pas assez, ça nous a été rappelé, mais il a aussi fallu des agents communaux et toute

leur énergie physique, leur huile de coude, pour pouvoir nettoyer quotidiennement, plusieurs

fois par jour l'ensemble des points de contact, pour aérer les classes, etc. Sans eux et elles,

la pandémie aurait sans doute été bien plus grave et aurait atteint encore bien plus de

personnes. Je pourrais en parler des heures, tellement j'ai d'exemples et choisir ce moment-

là pour écrire au maire de la part du préfet – c'était l'ancien préfet, à l'époque – pour nous

sommer de réduire le temps de repos de nos agents après ce qu'ils ont vécu dans cette

période et après ce qui a été leur engagement au quotidien auprès des Ivryens, c'est juste

être en dehors des réalités et mépriser ceux qui aujourd'hui font tourner le pays. La mode

est de dire « les premiers de corvée », on peut dire ça, parce que ça fait joli dans les discours

télévisés, mais si c'est pour les traiter si mal juste après, c'est profondément révoltant.

En tout cas, avec les leviers qui sont les nôtres au niveau de la municipalité d'Ivry, nous

mettrons tout en œuvre pour faire reculer cette opération. Moi aussi, je vous invite à voter

ce vœu qui est une prise de position politique sans équivoque de notre assemblée communale

et qui sera aussi un signe de reconnaissance à l'égard de tous les fonctionnaires, de quelque

fonction publique qu'ils soient, sans qui ce pays aujourd'hui serait en bien mauvaise posture.

Qui est pour l'adoption de ce vœu ? Merci. Qui est contre ? Trois votes contre. Qui

s'abstient ? »(22

LE CONSEIL,

/APPROUVE le vœu présenté par Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

relatif à l’impact de la loi de transformation de la fonction publique.

(41 voix pour, 3 voix contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD,

AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS)(23

VŒU

Vœu relatif à la situation de crise du secteur culturel

Présenté par : Méhadée Bernard (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble

pour Ivry »

M. BOUYSSOU. – « Je passe maintenant la parole à Méhadée Bernard qui elle aussi va nous

faire un sérieux témoignage d'actualité sur les enjeux de la situation de crise dans le secteur

culturel. Méhadée, nous t'écoutons. »

Mme BERNARD – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous et bonsoir aux

internautes, parce que c'est comme ça qu'il faut le dire, je crois.

« Ivry sans scène », « Culture sacrifiée, ne faut-il pas songer Covid qui nous sépare ? » « Art

triste », « Théâtre cherche public », « L'entracte a trop duré, gouvernement disqualifié »,

« Six chômeurs sur dix non indemnisés, scandale ! », « On ne sait plus contre quoi coller,

tellement vous merdez et à la fin de l'emploi, je touche. », « Les seules fourberies qu'on

accepte sont celles de Scapin, pas de Darmanin. », « Roselyne inutile », « Macron, va, je te

hais. », « La culture est mon culte, ouvrons les lieux de culture. », « Vive la commune, théâtres

préoccupés », « Occupons partout la force de la culture contre la culture de la force. », voilà

ce que l'on peut lire devant les lieux de culture ici ou ailleurs.

Plus d'un an, depuis le 14 mars 2020, la culture est à l'arrêt au pays des Lumières, empêchée,

quasi jamais abordée lors des allocutions du gouvernement, une ministre absente et

profondément méprisante, des artistes dédaignés, des structures oubliées, des troupes à

l’arrêt, des artistes en carafe, des syndicats mobilisés, des étudiants en colère, une économie

en berne, des métiers en voie de disparition, des collectivités territoriales esseulées face aux

demandes légitimes des structures et des artistes, incurie de gestion, salmigondis

innommable, la culture se meurt tranquillement et avec elle, des millions de travailleurs privés

d'emploi. C'est indigne.

Et pourtant, aller au cinéma, assister à un spectacle, voir une pièce de théâtre, un opéra ou un

ballet, écouter un concert, regarder une œuvre dans un musée ou un centre d'art, rêver, être

ému, étonné, surpris, agacé, fâché, heureux, triste, cela aussi, ce n'est plus permis. Faire

société ensemble, permettre d'échanger sur autre chose que sur le temps qu'il fait ou sur ce

qu'on va bien pouvoir préparer à dîner, ça nous ferait tellement de bien à tous. La culture sous

toutes ses formes contribue à l'équilibre de chacune et de chacun, permet de mieux

comprendre le monde, d'imaginer, de rêver, de grandir, de s'émanciper et de partager

ensemble. L'émancipation, l'imagination, la création, le partage, tous ces mots devenus gros

mots en une année.

De l'Odéon aux théâtres des quartiers d'Ivry, du théâtre de la Colline à l'Opéra de Rennes,

du Centre dramatique de Valence à la Scène nationale d'Orléans, du théâtre national de

Strasbourg à la FRAC de Marseille, plus de cent lieux sont occupés en France aujourd'hui. Un

vent s’est levé et continue à se lever partout. Les syndicats du spectacle ont ouvert une

brèche, la jeunesse se mobilise et les responsables des équipements culturels ne s'y trompent

pas. Les portes s'ouvrent, les agoras permettent de libérer enfin la parole, d'échanger, de

dialoguer, de lutter ensemble pour trouver un chemin, pas seulement dans les zones grises,(24

mais un chemin, un chemin du commun, car le droit à la culture peut et doit être garanti,

encore plus en période de crise.

Aux occupants des 100 lieux de culture, la ministre Roselyne Bachelot répond avec un mépris

quasi obscène. Je la cite : « Inutile et dangereux. » Drôle de manière d'écouter le peuple de

France, drôle de manière d'écouter la détresse psychologique dans laquelle se trouve une

grande partie de la population qui ne supporte plus ces privations de libertés. Être bien dans

son corps et dans sa tête pour se réaliser est pourtant un besoin fondamental. Le

gouvernement a d'ailleurs admis lui-même que les lieux de culture ne sont pas des foyers de

contamination et dans certains pays, je pense à l'Espagne ou à la Belgique, les lieux sont

ouverts. Pourquoi ne pas s'en inspirer ? En France, les lieux de culture ont dû faire face à des

protocoles sanitaires de plus en plus stricts. Ils s'y sont pliés en responsabilité, avec une

boussole : accueillir, donner à voir, à écouter, à partager, toujours, mais cela n'a pas suffi.

Tout est fermé, tout, sauf les galeries privées. Drôle de choix à nouveau.

Les structures culturelles sont restées ouvertes pour permettre aux artistes de travailler,

aux troupes de répéter, aux professionnels de pouvoir continuer à travailler au moins un peu,

mais à quoi bon, quand on ne peut pas se faire rencontrer son travail avec le public ? Pourtant,

ce même gouvernement accepte de nous voir nous entasser dans les transports en commun et

dans les supermarchés, sans aucune règle de distanciation physique. Là encore, drôle de choix.

Comment accepter que des millions d'enfants soient privés d'art et de culture au prétexte

que les lieux de diffusion sont fermés ? Comment accepter qu'à Ivry, en Val-de-Marne, dans

des quartiers prioritaires, le préfet et la directrice académique interdisent aux enfants

d'aller assister à une pièce, même dans une salle polyvalente, comme la loi le prévoit ? Aux

interdictions liées à la crise s'ajoutent Vigipirate et des conditions d'enseignement

extrêmement dégradées. Développer son esprit critique, cela non plus, ce n'est pas permis.

Tête haute et poing levé, solidaire, toujours, notre majorité porte les exigences du monde de

la culture et soutiendra en bienveillance toutes les actions qui sont et seront portées à Ivry

et ailleurs. Un véritable mouvement social prend aujourd'hui racine dans les théâtres et nous

nous y associons pleinement. Les Chariots des Quartiers d'Ivry, la Vitrine de

Jeanne Hachette, l'ouverture exceptionnelle du Luxy le dimanche 14 mars avec 20 autres

salles de cinéma en France, l'occupation du TQI par le collectif d'étudiants TQI H24 que je

salue, qui a porté une très belle initiative publique dimanche, à l'arrière de la mairie. Il a réuni

près de 70 personnes et va continuer à se montrer, donner à voir et partager avec les

Ivryennes et les Ivryens. Le manifeste « Rallumons les étoiles » et toutes les actions

entreprises pour ouvrir enfin les lieux de culture, petits ou gros, associatifs, municipaux ou

coopératifs. Ivry, au fil de son histoire, a toujours fait le choix de la culture, la culture

comme un droit, comme un bonheur.

Ainsi, le Conseil municipal d'Ivry se positionne pour la réouverture des lieux culturels partout

en France, pour la possibilité pour les enfants d'Ivry et de toute la France d'exercer leur

droit culturel et en l'occurrence de fréquenter dès maintenant les salles de spectacles ; pour

la mise en place d'un plan d'urgence et de relance pour permettre une reprise, faciliter et

accompagner ; pour la suppression définitive de la réforme de l'assurance chômage, les

mesures déjà appliquées et celles à venir ; pour la prolongation de l'année blanche et son

élargissement à tous les travailleurs précaires, extra et saisonniers qui subissent de plein

fouet les effets de cette crise et des politiques patronales, ainsi qu'une baisse du seuil(25

d’heures minimum d'accès à l'indemnisation chômage pour les primo-entrants et les

intermittents en rupture de droits ; pour des mesures urgentes afin de garantir l'accès à

toutes les travailleuses et à tous les travailleurs à l'emploi discontinu, aux congés maternité

et de maladie indemnisés. Enfin, nous nous positionnons pour des moyens pour garantir les

droits sociaux, retraite, formation, médecine du travail, congés payés dont les caisses sont

menacées par l'arrêt des cotisations.

J’en terminerai par les mots de Jacques Ralite : « La culture n'est pas un supplément d'âme,

c'est l'âme d'un pays. »

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Méhadée. On serait presque tenté, mais on a pris l'habitude

d'applaudir. »

Applaudissements.

« Oui, on peut, si on a envie, parce que c'est un très beau texte et après la FCPE, la CGT, c’est

encore une façon de ramener notre Conseil municipal dans la triste réalité qu'on vit. On se dit

que quand on sortira de cette crise, on aura manqué de beaucoup de choses, notamment de

culture, d'imaginaire et de rêve. Merci Méhadée pour cette intervention qui, à mon sens,

n'appelle aucun complément, aucun commentaire, tellement elle était complète et parfaite.

Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir sur ce point ? Monsieur M. HARDOUIN – « Merci,

Monsieur le Maire. Nous partageons entièrement la phrase de Jacques Ralite auquel,

personnellement, je tiens d’ailleurs à rendre un hommage appuyé pour son rayonnement et son

action à la tête du ministère de la Culture. C'est une période assez lointaine, mais je pense

certains peut-être s'en souviennent ici.

Nous sommes évidemment également inquiets, comme vous, de l'avenir de tous ceux qui

contribuent à la vie culturelle de notre pays, qu'ils soient artistes, créateurs et tous ceux qui

font vivre le spectacle vivant. Nous partageons comme vous les mêmes craintes sur des

mesures envisagées de forte réduction des allocations-chômage pour les plus précaires

d'entre eux. Nous avons d'ailleurs demandé une entrevue à la ministre du Travail et de

l'Emploi pour lui exprimer nos craintes et notre position sur ce sujet.

Votre vœu pourrait recueillir notre accord. Simplement, nous ne pouvons pas vous suivre sur la

demande de réouverture sans exception des lieux culturels. Nous en avons tous envie,

évidemment, nous aspirons tous à ça, mais nous ne pouvons pas faire fi des risques sanitaires.

J'ai entendu votre propos et je comprends, comme vous, qu’on puisse avoir ce désir profond,

parce que la culture est essentielle, mais prendre délibérément des mesures qui ne sont pas

réalistes, ce n'est malheureusement pas quelque chose qu’on peut soutenir. Sans cette

dernière demande, nous aurions voté pour ce vœu. Malheureusement, nous nous abstiendrons,

puisqu'une partie de ce vœu nous semble irréaliste. »

M. BOUYSSOU. – « Merci. Simplement pour vous remercier de votre intervention,

Monsieur Hardouin et vous remercier de l'hommage rendu à notre camarade Jacques Ralite.

Je note que dans la postérité et la mémoire humaine, d'après ce que vous nous dites, il a été

ministre de la Culture, ce qui n'a malheureusement jamais été le cas. Il a été ministre de la

Santé et en lui rendant hommage, vous avez vexé Jack Lang – il vient d'ailleurs de m'envoyer(26

un texto – qui occupait ces fonctions à cette époque, mais je lui dirai que vous ne l'avez pas

fait exprès. Jack ne sera pas du tout blessé par ce propos.

Je crois que c'est ensuite Ouissem Guesmi qui avait demandé la parole. »

M. GUESMI – « Monsieur le Maire, chers collègues, cela fait donc plus d'un an qu’ont

commencé les annulations de spectacles, les fermetures des musées, des cinémas et des lieux

de patrimoine. C'est un bien triste anniversaire, une année de naufrage pour la culture, une

année de ce qui fait le lien dans notre société, des expériences qui nous poussent à la

réflexion, aux rêves, aux larmes, à toutes ces émotions qui font que nous sommes humains,

unis par la vie culturelle.

Au-delà de cette privation d'expression culturelle, le désespoir, la frustration et l'impatience

sont aujourd'hui bien palpables au sein de notre population. Au cœur de cette détresse, les

artistes, les techniciens, les indépendants, les auteurs, les intermittents, les prestataires

voient leur carrière, leurs projets et des milliers d'heures de travail s'envoler. Tout un

écosystème qui vit et fait vivre la culture de manière souvent anonyme et invisible.

Après des mois d'attente, le monde de la culture n'a toujours pas de perspective réaliste et

concrète. L'ouverture des librairies et des disquaires est enfin considérée comme essentielle

et nous en sommes heureux, mais cette considération devrait être portée également pour le

cinéma, le spectacle vivant, le patrimoine, les musées, l'enseignement et la pratique amateur

artistique. C'est une vision d'ensemble qu'il faut avoir et non partielle, à défaut d'être

partiale. Nous, élus, devons privilégier tous les acteurs de ce secteur en péril, en trouvant

pour chacun une solution adaptée, viable et en adéquation avec les mesures sanitaires et les

protocoles déjà connus.

Ce qui s'annonce, c'est tout simplement l'un des plus grands plans sociaux de notre histoire

contemporaine, mais qu'en sera-t-il dans les prochaines semaines, lorsque les financements

arriveront à terme ? Il est urgent que le gouvernement prenne toute la mesure du soutien à

apporter à l'ensemble de ces acteurs, de ces professionnels. Nous soutenons bien entendu la

demande des organisations et des acteurs du secteur à mettre en place sans délai un

échéancier de reprise d'activité. Des dispositifs de soutien aux artistes, aux travailleurs et

travailleuses précaires de la culture sont encore nécessaires. La prolongation de l'année

blanche pour les intermittents et le soutien équitable pour les entreprises culturelles sont

inévitables, si nous voulons maintenir la culture vivante, accessible à tous et à toutes et

rayonnante.

Toutes et tous, nous ne supportons plus d'être privés plus longtemps de toute vie culturelle,

des échanges qu'apportent l'art et la création. La possibilité offerte par les nouvelles

technologies ne remplace pas le plaisir d'un film sur grand écran, du plaisir d'être assis à

regarder et vivre un spectacle, à ressentir toutes ces émotions naîtrent en nous. Toute

comparaison serait une injure, une offense au travail et à l'investissement de toutes ces

personnes qui vivent pour et de la culture. Ce n'est pas comparable à l'expérience collective

du vivre ensemble. S'approcher, aller à la rencontre d'un tableau, d'une sculpture, d'une

performance est une expérience unique.

Dans cette période anxiogène où l'isolement engendré par l'épidémie déstabilise et perturbe

nos interactions humaines et sociales, tout en fragilisant les équilibres, nous avons plus que

jamais besoin de culture. Je vous remercie. »(27

M. BOUYSSOU. – « Merci, Ouissem Guesmi. Qui d'autre souhaite intervenir sur ce point ?

Je ne vois pas de main. M. Bouillaud, allez-y. »

M. BOUILLAUD. – « Merci, Monsieur le Maire. La culture est large, la culture se diffuse

dans tous les pans de notre vie. Il y a des mesures aujourd'hui prises par le gouvernement qui

sont particulièrement incompréhensibles et ça, on le souligne assez régulièrement.

Notamment les librairies, les disquaires, même les magasins de jeux vidéo ont le droit de

rester ouverts, alors que les magasins de vêtements sont considérés comme non essentiels et

restent fermés. À mon sens, soit seuls les magasins vitaux, ceux qui nous permettent de

manger, de traverser la crise au mieux, devraient rester ouverts, soit tous les pans de

l'activité et tous les commerces devraient fonctionner. Il est anormal de faire des demi-

mesures.

Ainsi, je pense que de véritables mesures fortes de confinement accompagnées d'un plan

vaccinal ambitieux, forcément, auraient permis de sortir le plus vite de cette crise. On voit

encore que le nombre de personnes en réanimation augmente.

Comme je le disais, la culture est diverse, mais elle nécessite aussi que tous les autres pans de

l'économie fonctionnent. La culture est par exemple indissociable du tourisme. Il est difficile,

par exemple, de considérer de grands châteaux ou de grands musées sans touriste, sans

personnes du monde entier qui viennent les visiter. La culture doit forcément fonctionner

avec tous les autres pans de l'activité, de l'économie, donc du tourisme. Ces deux secteurs

sont aussi indissociables, parce que forcément, la culture ne se résume pas au cinéma, au

théâtre ou aux bibliothèques, par exemple, mais il faut voir la culture dans sa globalité.

Pour ces raisons, on s'abstiendra sur ce vœu. On ne peut pas le soutenir, même si, bien sûr, on

estime que la culture est indispensable. À terme, forcément, on ne peut pas rester sans

culture pendant des années et des années comme on le fait. C'est essentiel pour l'ouverture

de nos esprits, mais aujourd'hui, nous ne pouvons pas soutenir ce vœu ouvertement. En tout

cas, il faut au plus vite sortir de cette crise. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Monsieur Bouillaud. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je

n'en vois pas. Simplement un mot de commentaire. Je crois en effet qu'on est quand même

dans une drôle de gestion de cette crise, avec beaucoup de contradictions et d'incohérences.

Je n'ai jusque-là n'a pas eu l'habitude de donner la leçon ou de dire : « Il faudrait faire ci, il

faudrait faire ça. », mais en même temps, on a deux problèmes. C’est une gestion d'une crise

sans précédent totalement descendante et sans aucune gestion démocratique. Sur un tel

sujet, les élus locaux ont été en première ligne, toutes et tous, les maires notamment, mais

pas seulement. On nous a donné des consignes, on nous a dit comment il fallait faire. On ne

nous a pas du tout écoutés, il n'y a rien eu de montant de ce point de vue-là. Il y aurait

beaucoup de choses à dire sur les incohérences de la gestion. La comparaison qu’a faite

Méhadée est la plus criante, entre le fait de ne pas pouvoir rentrer dans les musées, par

exemple avec une jauge de sécurité, des masques, du gel, comme on le fait ce soir au Conseil

municipal, mais pouvoir s'entasser dans le 183 qui vit ses dernières heures, puisqu'à partir de

samedi, on aura un tramway plus confortable qui circulera sur cette ligne. Je ne sais plus qui

me racontait aujourd'hui l'avoir pris très récemment, très tôt le matin, avec tous les

premiers de corvée qui se rendent sur la zone aéroportuaire, etc. et qui s'entassent. Et que

dire de la ligne 13 ? Que dire de la ligne 7 ? Ça, pas de problème. Par contre, les musées, les(28

cinémas avec des sièges en distance, les théâtres avec des sièges en distance… Où est la

cohérence ? Je ne reviendrai pas point par point sur ce qu'a dit Méhadée, mais voilà.

Alain Buch, tu souhaites ajouter un élément, je t'en prie. »

M. BUCH – « Juste un élément. La culture, c'est comme la culture physique, ça maintient

notre cerveau en bonne santé et nous protège contre la dépression, l'anxiété, à l'heure où

justement, la culture physique ne peut pas se pratiquer et c'est au même niveau que la

culture. »

M. BOUYSSOU. – « Absolument et d'ailleurs, quand on sortira de cette crise, il va y avoir

beaucoup de travail à faire pour se remettre psychiquement, physiquement dans une

dynamique et les traces qui auront été laissées par cette crise seront très dures pour tout le

monde, pour nous y compris. Ça ne sert à rien de jouer les fiers à bras, je crois que tout le

monde est atteint par ce manque de perspective et d’aller au cinéma, au théâtre, de visiter un

musée, se confronter à l'art dans des conditions sanitaires bien sûr applicables aurait été une

petite compensation de cette période absolument terrible. On les applique ce soir, on peut les

appliquer partout.

Je vous invite chaleureusement à adopter ce vœu qui lui aussi nous positionnera sur ce sujet

d'actualité. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui s'abstient ? Les deux groupes

d'opposition. Très bien. Ce vœu est adopté. »

LE CONSEIL

/APPROUVE le vœu présenté par Méhadée Bernard (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

relatif à la situation de crise du secteur culturel.

(41 voix pour, 8 abstentions : MM.HARDOUIN, BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes KAAOUT,

BOULKROUN, LE FRANC, OUABBAS)(29

VŒU

Vœu relatif à la jeunesse ivryenne

Présenté par : Rachida Kaaout, Philippe Hardouin et Sheerazed Boulkroun au nom du

groupe « Ivry c’est Vous ! »

M. BOUYSSOU. – « Je passe maintenant la parole à Rachida Kaaout qui rapporte sur un vœu

proposé par « Ivry c’est Vous ! », un vœu relatif à la jeunesse ivryenne. Allez-y, je vous en

prie. »

Mme KAAOUT – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Depuis mars 2020, la

jeunesse ivryenne, comme toute la jeunesse française, vit un drame qui risque d'avoir des

effets dans la durée. La déscolarisation, la solitude, l'absence de repères sociaux, la

précarité et pour certains, au-delà de la solitude psychologique et mentale, les difficultés

économiques pour les jeunes étudiants et une absence d'horizon, génératrices elles-mêmes de

troubles psychologiques et mentaux. Nous nous inquiétons donc tout légitimement, depuis de

longs mois déjà, de l'avenir de notre jeunesse, des jeunes en collèges et en lycées qui

décrochent, des étudiants isolés et en situation de précarité financière, affective et

psychologique.

Considérant qu'une nouvelle période difficile s'annonce pour la jeunesse avec la fermeture

annoncée des écoles, des collèges et lycées, considérant que les étudiants vivent également

une période extrêmement difficile depuis plusieurs mois, nous, les élus du groupe « Ivry c'est

Vous ! » demandons que le Conseil municipal d'Ivry-sur-Seine se prononce en faveur de la mise

en place de moyens d'urgence pour mobiliser non seulement les associations qui mènent déjà

un travail de terrain, mais aussi des bénévoles autour de la création d'une plateforme

numérique capable de fédérer les moyens pour assurer un suivi en ligne et orienter les

associations et les bénévoles, intervenir et porter une assistance sept jours sur sept,

apporter le soutien scolaire nécessaire à toutes celles et ceux qui sont en situation de

décrochage, au-delà des efforts déjà considérables des enseignants que nous saluons,

apporter un soutien matériel et psychologique auprès de nos étudiants isolés et en situation

difficile, psychologique et humaine.

Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Madame Kaaout. Qui souhaite intervenir ? Karim Mastouri. »

M. MASTOURI – « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je dois dire que je suis un

peu embêté avec ce vœu, parce que je suis fondamentalement d'accord avec.ce voeu Moi, j'ai

32 ans, je ne suis plus tout à fait un gamin, mais je suis encore assez jeune pour avoir connu

ces problèmes, dont certains voudraient nous faire croire qu'ils sont apparus avec la crise. Le

mal-être de la jeunesse est très ancien et les plus âgés d'entre nous l'ont déjà sûrement

connu. Cela étant, ce que je me demande, c'est si vous, vous êtes en accord avec vous-même.

Tout, absolument tout ce qu’a mené ce gouvernement comme réformes va à l'encontre de

l'intérêt des jeunes. C'est quand même sous Macron qu'on a des jeunes qui s'immolent en

résidences CROUS, il ne faut pas l'oublier. Qui a voulu augmenter les frais d'inscription des

étudiants étrangers au mépris de l'universalité qui avait été la règle jusque-là ? Les cinq

euros d'APL, le plafonnement des indemnités prud'homales ? Qui a fait que les jeunes qui(30

connaissent le plus souvent des carrières hachées partiront avec des indemnités qui sont

souvent des clopinettes ? Qui a refusé le RSA jeune ? Même dans cette période, on voit cette

jeunesse faire la queue pour manger. Même moi qui suis syndicaliste militant, je n'avais jamais

vu ça.

Alors oui, j'entends que la Ville pourrait être mieux administrée, plus propre, tout ce que vous

voulez et je le dis sans ironie, on peut toujours faire mieux et on doit faire mieux, mais là, en

l'occurrence, Madame Kaaout, ce que vous demandez, ce n'est pas à Philippe Bouyssou qu'il

faut que vous le demandiez, c’est à votre Président. Vous faites partie de la majorité. J'ai

même vu que vous vous décriviez comme membre du Conseil politique de « En Marche ! ». Vous

n'êtes pas donc pas une simple conseillère municipale, j'ai en face de moi un cadre du parti

présidentiel. Vous êtes donc solidaire du bilan présidentiel et je considère donc que ,soit vous

vous moquez de nous, comme M. Macron, soit vous ne partagez pas la ligne présidentielle et je

suis ravi de l'apprendre. Dans tous les cas, je vous invite à prendre ce vœu, à le mettre dans

une enveloppe à destination du Président de la République, 55 rue du Faubourg Saint-Honoré,

et petit tuyau, pas besoin de timbre, parce qu’il n'y a pas besoin d'affranchir quand c'est pour

le Président.

Pour finir, Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour ma part, je partage le fond de ce

vœu, mais j'aimerais juste que Mme Kaaout le partage aussi dans les faits. Je vous

remercie. »

Applaudissements.

M. BOUYSSOU. – « Merci, Karim. Claire Blondet. »

Mme BLONDET – « Merci et bonsoir à tous. Nous remercions les élus du Groupe « Ivry c'est

Vous ! » qui représentent « La République En Marche » dans notre ville pour leur proposition

de vœu relatif à la jeunesse ivryenne. Malheureusement, nous ne voterons pas ce vœu.

Pourquoi ? Premièrement, parce qu'une partie de ce que propose ce vœu est déjà mise en

œuvre par la municipalité d'Ivry. Oui, une part importante du budget que nous votons ce soir,

soit presque trente millions d'euros, est consacrée à des actions pour la jeunesse et les

enfants ivryens : fournitures scolaires distribuées à la rentrée, équipements numériques dans

les écoles ou encore accompagnement à la scolarité proposé dans les maisons de quartier.

Depuis le début de la crise sanitaire, nous redoublons d'efforts pour venir en aide aux jeunes.

À titre d'exemple, la distribution des masques aux écoliers et ce alors même que le

gouvernement refuse toujours la gratuité des masques ; le dispositif coup de pouce qui a

permis à une centaine d'étudiants ivryens de bénéficier de chèques alimentaires. Il y a aussi

l'engagement des associations ivryennes qui distribuent tous les samedis matin des paniers

solidaires aux étudiants. La mairie les soutient, en leur fournissant une aide logistique et à

travers les subventions qu'elle leur accorde, subventions que nous allons également voter ce

soir et que vous décriez tant.

Nous souhaitons aller plus loin encore, comme nous nous y sommes engagés dans notre

programme. Citons par exemple l'extension au collège et au lycée des parcours culturels

existants aujourd'hui dans nos écoles. Citons aussi l'implantation d'une structure

supplémentaire à destination des jeunes en centre-ville ou encore la multiplication par dix du

budget d'accompagnement des projets jeunes avec le fonds « Ivry Motiv’ ». Voici donc la

première raison pour laquelle nous ne voterons pas ce vœu. Pour nous, les actions envers la(31

jeunesse ivryenne ne relèvent pas d'un vœu, mais d'un engagement, un engagement que nous

avons pris devant les Ivryens et que nous mettons en pratique jour après jour.

La seconde raison pour laquelle nous ne voterons pas ce vœu, c'est qu'à nos yeux, la meilleure

façon d'aider la jeunesse, c'est d'arrêter de l'abîmer. Vous semblez ce soir préoccupés par

les conditions de vie des jeunes, alors même que le parti dont vous vous réclamez les malmène

et les néglige sans cesse. Depuis le début de la crise sanitaire, vos choix politiques ont

sacrifié la jeunesse. Alors que les milliards pleuvent sur les entreprises sans leur demander

aucune contrepartie sociale, pas un centime n'a été mis sur la table pour l'Éducation nationale

et l'enseignement supérieur, des moyens qui auraient pu permettre de recruter des

personnels ou de réquisitionner des locaux pour doubler les classes. Faute de remplaçant, de

nombreux enfants se retrouvent sans professeur, parfois depuis le mois de novembre, comme

au collège Henri Wallon, ici à Ivry, pour des cours de français. Non seulement pas de moyen

supplémentaire, mais des moyens en baisse, comme au lycée Romain Rolland où, en raison de la

baisse des dotations horaires globales, c'est l'offre d'option artistique qui est menacée. À

l'université, les étudiants, que le Président n'a même pas évoqués lors de sa dernière

allocution, ne sont quasiment pas allés en cours depuis plus d'un an. Qui peut croire qu'on peut

étudier, qu’on peut s'émanciper seul devant un écran ? Dans le même temps, les élèves des

classes préparatoires, principalement issus des classes favorisées, ont continué à aller en

cours normalement. Où est l'égalité ?

Les professeurs dont vous découvrez enfin qu'ils assurent une mission essentielle attendent

toujours les augmentations de salaires à la hauteur de cette mission. Depuis plus d'un an, le

minimum que nous devons à nos jeunes et à nos enfants n'est pas assuré et pourtant, en même

temps, le ministre de l'Éducation maintient, comme si tout était normal, la machine à

sélectionner et à broyer du jeune qu’est Parcoursup. Il maintient son nouveau bac qui cessera

d'être un diplôme national permettant au plus grand nombre de poursuivre leurs études.

Non, vous n'êtes pas à la hauteur et quand la jeunesse se mobilise et s'organise pour prendre

son avenir en main, vous tentez de dissoudre leurs associations et leurs syndicats au nom

d'une chasse aux prétendus islamo-gauchistes. Vous répondez à coups de gaz lacrymogène et

de tir de LBD, comme en juin dernier, lors des manifestations contre les violences policières.

À ce propos, le gouvernement vient de passer commande de 170 000 munitions de LBD. Il est

vrai que c'est une commande urgente en période de pénurie de vaccin.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce vœu. Si vous désirez vraiment aider la

jeunesse, même conseil que Karim : écrivez une motion à votre parti, afin qu'il arrête de la

sacrifier, demandez une audience au Président de la République qui croit qu'il peut décider

seul de notre avenir à tous. Comme le disait Saint-Just, « On ne peut régner innocemment. »

Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU. – « La commande de LBD m'avait échappé dans l'actualité. Merci de me

l'avoir rappelé, Claire. Mounia Chouaf, à toi. » .

Mme CHOUAF – « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vais

essayer de compléter les interventions de Karim Mastouri et de Claire Blondet qui viennent de

répondre avec fracas et sans équivoque à ce vœu saugrenu et provocateur proposé par les

membres du parti « La République En Marche ». Bien évidemment, je ne voterai pas en faveur

de ce vœu pour les raisons qui viennent d'être expliquées.(32

Néanmoins, je souhaiterais pouvoir m'exprimer et partager avec vous des inquiétudes, des

inquiétudes et des souhaits aussi pour la jeunesse. Nous connaissons toutes et tous la formule

consacrée « faire de la jeunesse une priorité ». Elle est affirmée plus ou moins dans tous les

programmes électoraux, de droite comme de gauche, à l'échelon municipal comme national.

Aujourd'hui, comme il y a quarante ans, tout le monde s'engage depuis toujours à faire de la

jeunesse la priorité absolue. Pourtant, même si nous ne pouvons absolument pas dire que rien

n'a été fait, il existe néanmoins un gouffre entre nos engagements, nos actions en direction

des jeunes et les besoins des jeunes.

La jeunesse est un moment de la vie qui dure de plus en plus longtemps, car il est de plus en

plus difficile de se construire et de construire les moyens de son autonomie. La précarisation

et la rareté de l'emploi notamment ou encore la crise du logement impactent lourdement la vie

des jeunes. Leur besoin d'accompagnement est plus que jamais prégnant. Pour les parents

aussi, c'est beaucoup plus difficile. La déstructuration des familles, la précarisation du monde

du travail, l'arrivée d'Internet, bien d'autres phénomènes rendent les choses plus

compliquées. Dans le même temps, les services publics et les structures éducatives

d'encadrement et d'accompagnement de la jeunesse sont de moins en moins présents et

bénéficient de moins en moins de moyens pour travailler et venir en soutien aux jeunes et aux

familles.

Aussi, comment éviter que la situation soit catastrophique pour une partie de la jeunesse ?

Comment ne pas être inquiet, quand nous voyons dans nos quartiers autant de jeunes qui

semblent être livrés à eux-mêmes et peuvent rapidement être tentés par le trafic de

stupéfiants qui structure certains groupes de jeunes ? Comment ne pas être inquiet, lorsqu’on

est parent et que l'on sait que les rixes et guerres de territoire blessent et tuent ? Que

pouvons-nous faire à cela ? Pour empêcher ces drames, pour empêcher que les jeunes se

retrouvent dans ces situations, pour les empêcher de sombrer dans ce niveau de violence et

de s'enfermer dans ces logiques de quartier et de pratiques transgressives, que faisons-nous

pour les aider à construire d'autres alternatives, leur offrir des perspectives positives ?

Notre action collective, en tant que municipalité, en tant qu'association, en tant qu'habitants,

en tant que voisins, en tant qu'adultes, ne sera peut-être jamais suffisante, mais nous ne

devons pas accepter le fatalisme et devons toujours essayer d'améliorer notre vivre

ensemble.

Ces phénomènes, heureusement, ne concernent qu'une petite partie de notre jeunesse, mais

ces réalités existent et sont plus que préoccupantes. Elles créent une atmosphère d'angoisse

et de peur qui ne devrait pas être. La crise sanitaire, les couvre-feux et les confinements dus

à la pandémie ne font qu'aggraver les choses. Depuis un an, les jeunes connaissent des

phénomènes de décrochage scolaire massif, une fermeture du marché du travail plus

importante, des conflits familiaux dans des logements souvent trop petits qui les amènent

davantage qu'avant, paradoxalement, à trouver refuge et reconnaissance dehors, au sein de

groupes de jeunes parfois structurés par le business, la délinquance et la violence, mais aussi

dans les réseaux sociaux qui deviennent des amplificateurs, des accélérateurs et même des

déclencheurs d'embrouilles entre jeunes. L'attractivité de la rue est d'autant plus forte que

le trafic de stupéfiants procure à certains des revenus, un pouvoir économique que les parents

ne parviennent pas à offrir à leurs enfants.

Le confinement s’est aussi traduit un temps, il faut le dire, par la fermeture des activités

extrascolaires, des structures d'encadrement, des maisons de quartier, de l'activité des(33

services jeunesse, par un ralentissement de l'activité associative, de l'offre sportive et de

loisirs, bref, un véritable dégoupillage collectif qui fait que les jeunes ont été plus que jamais

livrés à eux-mêmes et à la débrouille. Alors que faire ? Revendiquer auprès de l'Etat qu'il

prenne à bras-le-corps ces problématiques qui concernent l'ensemble du territoire national ?

Sans doute, mais en même temps, qu'attendre d'un gouvernement qui ne fait qu'exploiter ces

faits pour avancer un agenda sécuritaire, renforcer les mesures pénales tout en poursuivant

sa politique de destruction des services publics au détriment d'un travail de fond en amont,

au lieu de s'attaquer aux causes sociales de ces problèmes, au lieu de développer une

véritable politique de prévention et d'accompagnement éducatif ? S'il ne s'agit pas de se

substituer aux institutions de l'État qui doivent prendre leurs responsabilités face à la crise

qui touche la jeunesse et surtout la plus fragile, il nous faut faire face à son incompétence et

surtout à son abandon, réagir de notre côté surtout.

Ce travail a bien entendu déjà été entamé, mais j'appuie sur l'importance et cette incroyable

période pour nous permettre de repenser plus profondément notre action en direction de la

jeunesse, notamment concernant nos capacités à faire face à ces réalités nouvelles. Tous les

acteurs socio-éducatifs de la ville auraient intérêt, quand les conditions seront réunies, à se

retrouver pour tirer les conséquences des périodes de confinement que nous venons de vivre.

Face au vide institutionnel relatif au contexte sanitaire, notre vie se doit de continuer

d'apporter des réponses et de travailler davantage avec les partenaires associatifs et

éducatifs pour innover, repenser notre action en direction des jeunes Ivryens. Certainement

plus de moyens seront nécessaires à l'avenir pour notre Direction jeunesse et pour les

associations qui œuvrent auprès de la jeunesse. La présence d'adultes sur le terrain,

notamment de professionnels de l'animation, de l'éducation, de la prévention, de la médiation,

manque cruellement, alors que cette présence et le contact avec les jeunes sont essentiels.

Les lieux d'accueil spécifiques pour la jeunesse et les espaces dédiés aux jeunes manquent

aussi cruellement, de même que les initiatives interquartiers. Plus que jamais, nous devrons

innover pour aider à l'insertion professionnelle des jeunes et lutter contre le décrochage

scolaire.

Ce sont autant d'idées et de leviers devant faire l'objet d'une réflexion approfondie de notre

part, réflexion où la jeunesse devra prendre toute sa part. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Mounia Chouaf. Bernard Prieur. »

M. PRIEUR – « Bonsoir chers collègues. Je m'associe totalement à mes collègues dans ce

qu'ils viennent de prononcer, de dénoncer aussi, parce qu’il est quand même incroyable d'avoir

à lire une proposition qui s'appelle un vœu et dénonce un déni de réalité. Je m'adresse aussi

aux internautes. Comme le disait Méhadée, on s'adresse également aux internautes et elle a

raison. Il faut qu'ils entendent une chose, c'est que pour en arriver à faire une proposition de

ce type, c'est d’abord un déni de la réalité du fonctionnement d'un Conseil municipal et je

vous expliquerai pourquoi après, mais c'est également un déni de réalité par rapport à l'action

menée par la Ville, les agents, les associations, l'ensemble des citoyennes et des citoyens,

pour répondre à l'urgence accentuée liée au confinement.

Le 15 mars de l'année dernière, deux jours à peine après que le confinement ait été prononcé,

l'ensemble des équipements de la Ville, des associations, des citoyennes et citoyens mobilisés

s’est solidarisé avec l'ensemble des familles, dont pour beaucoup, l'unique repas pour les(34

enfants était celui qu’ils prenaient à la cantine. Je suis très inquiet du niveau de

méconnaissance de Mme Kaaout de ce qui est produit dans la ville qu’elle habite.

Pour les internautes, mais également pour les membres du Conseil municipal, avec tout le

respect que je vous dois, Mme Kaaout, c'est une information que je souhaite vous

communiquer. Je vais vous citer le cadre légal qui régit les vœux : « Le vœu consiste en

l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise

d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs. Une assemblée

délibérante dispose ainsi de la possibilité d'adopter des prises de position purement

politiques sur des sujets nationaux ou internationaux intéressant la vie locale. » Je vous invite

donc à écouter les conseils de mes collègues et à adresser ce que vous avez appelé « un vœu

adressé au Conseil municipal », mais qui n’est pas le bon interlocuteur, à la présidence de la

République, afin d'obtenir satisfaction sur les moyens nécessaires à répondre aux urgences

qui vous inquiètent visiblement, mais dont vous ne mesurez pas à quel point la Ville est déjà

engagée auprès des personnes les plus précaires et les plus victimes de cette politique.

Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Bernard Prieur. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce

vœu ? Madame Kaaout, en tant que rapporteuse du vœu, vous souhaitez réagir ou pas ? Allez-

y. »

Mme KAAOUT – « Merci, Monsieur le Maire. En fait, je suis encore assez perturbée par tout

ce que j'entends. J'entends bien évidemment tout ce que vous revendiquez, j'entends bien

évidemment les frustrations, les colères aussi. Je suis en même temps une citoyenne, mère

d'enfants aussi. Je vis cette situation comme la plupart de tous les citoyens ici présents,

ailleurs et partout dans le monde. Cette crise sanitaire, nous ne l'attendions pas, ne savons

pas la gérer, essayons de la gérer au quotidien. Nous naviguons, vous le savez tous et je l'ai

déjà exprimé à plusieurs reprises.

Ce soir, j'ai exprimé un vœu au nom du groupe « Ivry c'est Vous ! », parce que bien

évidemment, la jeunesse est notre avenir et il est nécessaire de mettre le paquet, oui, de

mettre le paquet. On ne peut donc pas cautionner tout ce que vous dites ce soir, parce que

personne ici ne peut dire aujourd’hui qui fait le plus et qui fait le moins. J'appelle à une

mobilisation générale, j’appelle bien évidemment aussi notre gouvernement à prendre la

mesure des choses, parce que non, Karim Mastouri, nous ne suivons pas comme des moutons

tout ce que propose ce gouvernement. Bien évidemment, nous sommes des individus à part

entière, avec notre capacité de penser, de réfléchir et de proposer. C'est ce que nous

faisons, c'est bien pour ça que nous faisons avancer le débat, que c'est une démocratie et

qu'aujourd'hui, je suis fière de soutenir ce vœu présenté par notre liste « Ivry c'est Vous ! »

et par notre groupe politique.

Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Madame Kaaout. Je proposerai peut-être un vœu dans quelque

temps moi aussi, en mon nom personnel, pour qu'il fasse beau cet été. Estelle Boufala, tu

souhaites intervenir. Vas-y. »

Mme BOUFALA – « C'est juste pour dire bravo à Mme Rachida Kaaout qui accepte le fait

qu'ils n'arrivent pas du tout à gérer cette crise. Merci. »(35

M. BOUYSSOU. – « Merci, Estelle. Je crois que les brillantes interventions de la majorité

municipale ce soir vont vous épargner tout commentaire de la part du maire et ainsi, nous

allons gagner un peu de temps. Je vous remercie toutes et tous pour vos interventions, leur

qualité, leur détermination, leur combativité et leur pertinence. Merci à chacune et chacun

d'entre vous et je soumets donc ce vœu aux voix.

Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Il y a plusieurs

abstentions. Je laisse à l'administration le temps de les compter et d'identifier les

abstentionnistes pour qu'il n'y ait pas de confusion sur les comptes à la fin. Il y a plus de

votes contre que pour, il y a beaucoup d'abstentions. Sinon, j'aurais été obligé d'envoyer moi-

même le vœu au Président de la République, donc j'aurais été ennuyé. Merci. Vous pouvez

baisser les mains. J’ai oublié quelque chose, Fabienne ? »

Mme OUDART – « Je ne prends pas part au vote. Je trouve que ce vœu n'aurait même pas dû

arriver jusqu'ici, donc je ne vote pas. »

M. BOUYSSOU. – « Fabienne qui a toujours sa dose d'originalité dans le débat. Je mets aux

voix. Qui ne prend pas part au vote ? Fabienne la rebelle. Merci, Fabienne. Tu as raison, je

dois aussi faire voter les non-prises de part au vote. C'est une remarque pertinente, Fabienne

et je te remercie de l'avoir faite. »

LE CONSEIL

/ REJETTE le vœu présenté par Rachida Kaaout, Philippe Hardouin et Sheerazed Boulkroun (LREM) au nom du

groupe Ivry c’est Vous ! relatif à la jeunesse ivryenne.

(35 voix contre, 3 voix pour : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN, 10 abstentions : MM.BOUILLAUD,

AUBRY, FOURDRIGNIER, GUESMI, MASTOURI, Mmes LE FRANC, OUABBAS, SEBAIHI, FREIH BENGABOU,

RAËR, 1 ne prend pas part au vote : Mme OUDART)(36

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 1

Budget primitif 2021

A/Budget Ville

Programme d’emprunt 2021

B/Budget annexe du chauffage urbain

C/Budget annexe de la restauration municipale

D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique

E/Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

F/Vote des taux de fiscalité locale

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)

M. BOUYSSOU. – « Je vais maintenant passer à l'ordre du jour ordinaire du Conseil. Nous

avons un tout petit problème technique, c'est-à-dire que je crois que la soufflerie envoie du

chaud. Nous n'avions pas trop froid jusque-là, mais le « zzz » risque de nous perturber, de

nous endormir un peu au bout d’un moment et de perturber la retransmission en streaming sur

les réseaux sociaux. Si jamais quelqu'un pouvait faire cesser ce bruit, je crois que ce serait

bien, si c'est possible et qu’une programmation irréversible n’a pas été faite. Merci.

Je passe la parole à Ouarda Kirouane pour la présentation de notre premier budget primitif

de la mandature qui est quelque chose d'extrêmement important. »

Mme KIROUANE – « Merci, Monsieur le Maire. Chers internautes, chers collègues, comme

vient de le dire le maire, il me revient ce soir de vous présenter le premier budget communal

de notre nouvelle mandature. En février, nous avons voté le débat d'orientation budgétaire et

ce n'est donc pas la première fois que nous allons aborder la question du budget dans cette

instance. Elle a été abordée à plusieurs reprises, je dirais que le sujet n'est pas neuf. Ma

présentation de ce soir ne vise donc pas à tout reprendre, mais peut-être de tâcher de

rendre le sujet accessible, notamment pour celles et ceux qui nous suivent sur les réseaux

sociaux. Il se peut que je sois un peu longue, Monsieur le Maire, chers collègues, mais il me

semble que le sujet le mérite.

En premier lieu, un petit point d'attention. Ce soir, comme vous avez pu le voir à l'ordre du

jour, nous avons plusieurs délibérations budgétaires soumises au vote, ainsi qu'une

délibération portant sur les taux de fiscalité locale, les impôts. Je m'attarderai notamment

sur le budget général et la fiscalité et je vais essayer d'être synthétique.

Les documents budgétaires s'articulent en deux temps. On a d'abord la section de

fonctionnement, c'est-à-dire ce qui relève de l'activité quotidienne des services publics, par

exemple le paiement des agents. On a ensuite la section d'investissement, c'est-à-dire ce qui

relève des actions et travaux ponctuels ou uniques engagés par la municipalité, par exemple la

construction d'un nouveau gymnase. Ce que je vous propose donc, pour instruire le débat de ce

soir, c'est de vous donner les grandes masses sur la section de fonctionnement et la fiscalité,

pour ensuite vous faire un point sur les engagements qui vont se concrétiser dès 2021.

Pour ce qui concerne la section de fonctionnement du budget communal, quelques éléments

importants. C’est un mécanisme très simple : budget, dépenses, recettes. Je vais commencer(37

par les dépenses de fonctionnement tout d’abord, à hauteur de 147,77 millions d’euros. Je

vais vous dire quelques mots sur les grands postes de dépenses.

Le principal poste de dépenses, ce sont les dépenses de personnel pour 82,3 millions d'euros.

Il s'agit du salaire de quelque 1 900 agents communaux qui assurent les missions de service

public dans toute la ville. Sur ce sujet, plusieurs éléments de compréhension. La Ville assure

un périmètre de politiques publiques très large, pour une bonne part volontariste (petite

enfance, culture). Ce sont des agents communaux qui assurent la plus grande partie de ces

missions en direct. C'est ce qui explique qu'à Ivry, comme dans les villes de même type, la

part de dépenses allouée au personnel communal est une part structurellement importante du

budget. À cela s'ajoute un contexte de développement du service public à Ivry. Il en sera

question plus tard durant la séance, mais c'est l'ouverture d'équipements sportifs, d'une

nouvelle école. Nous travaillons à adapter les organisations de travail, à redéployer les postes

pour être plus efficaces, mais il y a aussi des créations nettes de postes. J'en profite ici pour

saluer l'engagement des agents communaux et plus particulièrement ceux de la DRH qui

travaillent beaucoup plus depuis la pandémie, pour maintenir et adapter au maximum les

services publics de la ville.

Les dépenses de services pour 29,99 millions d’euros, c'est tout ce qui est nécessaire, en

dehors du salaire, au fonctionnement quotidien des services publics. On a une hausse de

430 000 euros cette année, liée notamment à la mise en place d'engagements du projet

municipal comme la conférence climat, l'aide communale aux familles qui font appel à une

assistante maternelle, ainsi que des crédits d'études et de concertation. Pour votre

information, c'est là que se trouvent les 80 000 euros qu'engage la Ville pour le

fonctionnement du centre de dépistages antigéniques situé au Robespierre et évidemment,

j'en profite pour saluer l'engagement de tous les soignants, tous les fonctionnaires

communaux qui sont parties prenantes de la campagne de dépistage et de vaccination.

Un autre poste de dépenses que je souhaiterais expliciter est ce que l'on appelle « les

contingents et participations », pour un peu plus de huit millions d'euros. Ce sont les

financements de la ville à différents syndicats ou instances, le financement des écoles

privées de la ville du fait de la loi, les syndicats intercommunaux, le service secours et

incendie. C'est là également que se trouve la subvention au CCAS pour 2,9 millions d'euros.

C'est par ce biais que la commune participe à toutes les actions portées par le CCAS, par

exemple le nouveau projet d'épicerie sociale et solidaire pour cette année. Nous avons aussi

les subventions aux associations qui représentent 3,56 millions d'euros cette année. Nous les

avons maintenues à un périmètre constant, mais je ne m'attarderai pas plus sur le sujet,

puisque mon collègue Bernard Prieur en parlera tout à l'heure. Dans le cas de ces deux postes

de dépenses, participations et subventions associatives, c'est l'intervention de la Ville sur des

missions d'intérêt général, même si elle ne les porte pas en propre.

Une dernière dépense, pour vous donner un ordre d'idée : les intérêts de la dette qui

s'élèvent à 2 110 000 euros. Il s'agit des frais bancaires payés chaque année par la Ville pour

les sommes qu'elle emprunte pour financer ses investissements.

J'en viens aux recettes de fonctionnement qui s'élèvent à 160,29 millions d'euros, dont le

produit de la fiscalité, c'est-à-dire les impôts qui sont estimés à cette année à une somme de

l'ordre de 67,33 millions d'euros. C'est notamment là que l'on retrouve le produit, donc les

recettes de la taxe foncière et habituellement de la taxe d'habitation. Sur la fiscalité,(38

j'attire plus précisément votre attention sur trois points importants dans ce budget 2021. À

propos de la taxe d'habitation qui représente environ 21 millions d'euros dans les recettes

communales, sur décision du gouvernement, dès l'année 2020, 80 % des ménages sont

exonérés de cette taxe. Plus personne ne la paiera sur sa résidence principale d'ici 2023. Elle

existe toujours sur les résidences secondaires, mais pas sur les résidences principales. Il

s'agit toutefois d'une ressource importante pour toutes les communes du pays. À Ivry, la

perte d'une recette de cette ampleur signifierait ni plus ni moins pour la municipalité que de

devoir cesser immédiatement certaines politiques publiques à l'intention des familles et même

d'envisager de fermer des équipements. Il est à noter qu'il y a une compensation de deux

natures. D'abord, la commune se voit attribuer des recettes qui allaient jusque-là au

Département, relatives à la taxe foncière. Il y a donc une attention à avoir du point de vue de

la démocratie locale. Pour appliquer une décision prise au niveau de l'État, on va chercher les

recettes d'une collectivité pour les donner à une autre. Pour compléter cette recette et à

arriver à un jeu à somme nulle dans la suppression de la taxe d'habitation, l'État verse aux

communes une compensation qui s'élève pour Ivry à 5,6 millions d'euros. Je ne voudrais pas

jouer les oiseaux de mauvais augure, mais depuis vingt ans et pour le coup, quel que soit le

gouvernement, les collectivités locales, on sait par expérience que ce genre de compensation

sert très souvent, après quelques années, de variable d'ajustement dans le budget de l'État.

J'attire donc l'attention de notre assemblée, sur ce point, parce qu’il nous faudra être

particulièrement vigilants.

L'autre grand changement du budget communal sur lequel je souhaitais m'attarder ce soir,

c'est la mise en place en 2021 de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est une taxe qui vient financer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Elle est

due par les propriétaires, mais elle est récupérable par ces derniers auprès des locataires. Si

on est propriétaire occupant, on la paye et si on est locataire, le propriétaire, le bailleur la

répercute sur les charges récupérables. Le produit, c'est-à-dire la recette de cette taxe, va

à l'établissement public territorial, le T12. C'est lui qui a la responsabilité de cette

compétence depuis 2016. Elle existe depuis longtemps dans la majorité des grandes villes,

mais à Ivry, jusqu'ici, le coût du service était financé par le budget communal dans sa

globalité. Cette année, on a une obligation légale de la mettre en place. Jusqu'ici, cette

dépense était incorporée dans ce que l'on appelle le FCCT qui est le fonds de compensation

des charges territoriales. En fait, ce fonds correspond à la somme versée par la Ville au

territoire GOSB, le Grand-Orly Seine Bièvre au titre des compétences qui lui ont été

transférées du fait des lois NOTRE et MAPTAM. On a donc transféré des compétences au

territoire qui étaient des compétences communales. De ce fait, la commune verse au

territoire des charges territoriales, dans le cadre de ce fonds de compensation.

Cette TEOM, cette taxe des enlèvements des ordures ménagères est calculée sur la surface

du logement et pas sur le nombre d'occupants. Ce n'est pas incitatif du point de vue de la

quantité de déchets. Pour prendre un exemple concret, si on est seul dans un F5, on va payer

plus que si l'on est trois dans un F3, alors qu'on produira plus de déchets, d'ordures. Ivry a

donc négocié avec le territoire Orly Seine Bièvre une mise en place la plus progressive et la

plus souple possible. On a aussi négocié d'être une ville bassin, afin de maîtriser le rythme.

Plusieurs villes sont regroupées dans plusieurs bassins. Nous, à Ivry, ce que nous avons pu

négocier avec le territoire, c'est d'être un bassin unique. Ça nous permet d'appliquer de façon

très progressive la TEOM et d'avoir une souplesse, c'est-à-dire d'avoir des leviers pour

pouvoir l'appliquer progressivement.(39

Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire pour les Ivryennes et les Ivryens ? Pour être

concrète, le montant pour un local moyen, c'est-à-dire relevant de la moyenne des valeurs

locatives à l'échelle de la ville, représente une taxe pour 2021 de 18 euros par an, quand le

coût réel du service, c'est-à-dire le coût de revient à la municipalité est de 88 euros.

Deuxième exemple : pour un plus grand logement de quatre pièces, il sera demandé 31 euros

par an au foyer occupant. À titre de comparaison, le coût réel du service est de 149 euros

pour ce même foyer. Vous l'aurez compris, l'objectif est une mise en place très progressive

sur les cinq prochaines années.

Pour en terminer et conformément à ce que nous avions évoqué lors du débat d'orientation

budgétaire, la délibération budgétaire qui vous est soumise ce soir vous propose de geler pour

la quatrième année consécutive les taux de fiscalité relevant de notre assemblée.

Évidemment, dans un contexte de développement de notre ville et du besoin de ses habitants,

ce choix n'est clairement pas anodin. Il y a beaucoup d'exécutifs locaux qui ont mis à profit le

début du mandat pour rehausser ces taux. Ce soir, j'avancerai deux arguments. Le premier

est relatif à la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes ces

années, en prévision de l'institution légale de cette taxe, la municipalité, la commune a

consenti au gel des taux de fiscalité pour compenser son impact sur les niveaux de vie des

Ivryennes et des Ivryens. Le second argument qui, je crois, vient renforcer le premier et cela

a déjà été débattu ce soir au sein de notre Conseil, c'est la crise sanitaire et sociale qui

secoue notre pays. Si elle accroît la demande à l'égard des services publics, elle touche aussi

durement les finances des ménages. Il s'agit donc de chercher à amoindrir le choc pour les

Ivryennes et les Ivryens, avec les leviers dont dispose la municipalité. À ce propos, j'attire

aussi votre attention sur le fait que le budget qui vous est soumis ce soir prévoit le gel des

activités facturées au quotient familial pour l'année 2021, quotient familial que nous avons, je

crois pouvoir dire chevillé au corps, à Ivry. C'est une information que je souhaitais donner,

parce que c'est l’une des spécificités ivryennes, on a autant de quotients familiaux que de

situations de foyers ivryens.

Cette proposition m'amène à un autre poste de recettes de fonctionnement sur lequel je

souhaitais attirer votre attention qui s'appelle, vous avez dû le voir dans l'exposé des motifs,

« recettes des services ». Ce poste est prévu à hauteur de 18,74 millions d'euros. Là, il s'agit

de la participation des usagers au service public communal, par exemple lorsque les familles

payent la cantine, le centre de loisirs, les séjours, les activités des équipements culturels

municipaux. Je me permets de pointer cette somme de 18,74 millions d'euros pour la mettre

en perspective avec les 160 millions d'euros de recettes totales du budget de fonctionnement

du service communal. Les Ivryens et les Ivryennes ne payent pas les services publics, ils

versent une participation souvent proportionnelle à leur budget. Je n'y reviens pas, c'est ce

qu'on appelle le quotient familial.

J'en terminerai avec cette présentation des recettes du budget par la dotation globale de

fonctionnement qui est un versement de l'État vers les collectivités pour qu'elles assurent les

compétences qui leur ont été régulièrement transférées depuis les lois de décentralisation de

1983. Pour 2021, le montant de cette dotation globale de fonctionnement est estimé à

2,72 millions d'euros. On parle depuis plusieurs années, je vais oser le dire, de purge

financière des collectivités. C'est principalement à propos de cette dotation qui s'élevait en

comparaison à 11 millions d'euros par an en 2014 et c'est une baisse d'autant plus nette

qu'elle s'inscrit dans une phase de développement de la ville. Au global, comme vous le voyez,

les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses. Il y a un peu plus de douze(40

millions d'euros de différence. C'est une conduite budgétaire normale et je dirais même

nécessaire qui va me permettre de faire le lien avec les investissements.

Ces douze millions d'euros sont ventilés entre deux postes. On a d'abord 10,1 millions d'euros

qui permettent de rembourser le capital de la dette de la Ville, à propos de laquelle j'avais pu

donner des éléments au Conseil de février. 2,4 millions d'euros permettent d'autofinancer les

investissements pour 2021, c'est-à-dire que c'est ce qui va nous permettre de limiter le

recours à l'emprunt en payant une partie du coût des investissements tout de suite. En effet,

c'est chaque année un enjeu majeur de financer les investissements pour une municipalité qui

porte un effort particulier dans le développement de la ville et de ses quartiers. Je dirais que

la question des investissements est toujours un peu ambivalente au début d'un nouveau

mandat. Elle confronte la temporalité démocratique, une élection, une nouvelle équipe

municipale à celle nécessaire au développement de la ville. Il y a plusieurs années entre une

prise de décision et l'aboutissement de travaux d'investissement.

J'en viens à la ventilation du budget d'investissement qui représente 30,15 millions d'euros et

traduit cette continuité. C'est normal, on est en début de mandat, on va donc retrouver dans

le budget d'investissement, des investissements qui ont été votés au précédent mandat, qu’on

retrouve dans la structure des coûts d'investissement. Il y a de nombreux projets qui sont

déjà familiers aux Ivryennes et aux Ivryens. Je peux vous en citer plusieurs, mais ne vous

inquiétez pas, je vais faire les sujets d'ampleur. En matière de transition de la ville, on a la

rénovation thermique du bâtiment Cachin pour 2,2 millions d'euros ; l'amélioration du confort

thermique dans les écoles et bâtiments publics, l'hiver, la canicule, pour près d’un million

d'euros ; la participation aux équipements de la ZAC Confluences pour 4 millions d'euros ;

300 000 euros pour améliorer et passer en LED l'éclairage public ; 590 000 euros inscrits

pour entamer confortement des carrières des jardins ouvriers et d'Ivry. Il y a évidemment,

en matière d'accompagnement, des besoins de la population, avec la dernière tranche de

l'équipement sportif Villars livré cette année pour 967 000 euros ; les aides à la

réhabilitation, construction de logements pour 4 millions d'euros ; 300 000 euros de

développement de l'informatique dans les écoles maternelles de la ville. 1,96 million d'euros

sont consacrés à la deuxième tranche de la crèche Niki de Saint Phalle et 166 000 euros iront

à la réfection des Mathes, notre centre extra-muros.

Pour terminer, je voudrais aussi partager avec vous la série d'engagements du projet

municipal que nous concrétisons ou démarrons dès la première année du mandat. Nous l'avons

déjà dit, nous traversons toutes et tous une crise sanitaire qui bouche l'horizon et nous

empêche, à bien des égards, de nous projeter dans l'avenir. La municipalité, ses agents, les

élus de la majorité, nous n'échappons pas à ce contexte où la gestion de crise occupe la plus

grande partie du quotidien depuis de nombreux mois. Je crois donc utile ce soir de vous redire

quelques mots sur ce qui avance pour les Ivryennes et les Ivryens, au-delà des engagements

pris en matière d'investissement pour l'avenir de notre ville : le projet de végétalisation de la

place Voltaire, en lien avec nos réflexions sur les îlots de fraîcheur pour les périodes de

canicule et sur les rails. 200 000 euros du budget communal sont consacrés aux études

permettant d'aménager la place. Alors que nous parlions tout à l'heure du verrouillage de la

culture depuis plusieurs mois, le budget 2021 tient compte de la mise en place de la gratuité

dans les médiathèques qui sera effective d'ici l'été, mais ma collègue Méhadée abordera le

sujet tout à l'heure. Sur le même thème, nous inscrivons dès 2021 40 000 euros de crédits

d'études pour amorcer l'agrandissement et la rénovation du conservatoire municipal sur son

emplacement actuel et qui accueille en temps normal un millier d'Ivryennes et d'Ivryens. Dans(41

le domaine de la petite enfance, dès 2021, 53 000 euros seront alloués pour lancer à la

rentrée de septembre une aide communale aux familles dont les enfants sont gardés par une

assistante maternelle. En année pleine, dès 2022, ce dispositif représentera 150 000 euros au

budget communal. Dès cette année aussi, nous proposons d'inscrire 80 000 euros pour

recruter 2 nouveaux médiateurs qui seront présents sur l'espace public. L'objectif est le

doublement du nombre d'agents d'ici la fin du mandat. Sur les sujets démocratiques et

climatiques, malgré la crise sanitaire, les services municipaux, en lien avec les associations,

travaillent à une grande période de mobilisation citoyenne autour d'une conférence climat.

L'enjeu est d'établir avec les Ivryennes et les Ivryens une feuille de route pour les années à

venir à l'échelle d'Ivry. 150 000 euros sont alloués à cette initiative qui se tiendra avant la

fin de l'année. À propos d'une autre expérience démocratique, au regard de la situation

sanitaire, la municipalité n'a évidemment pas pu tenir pour le moment la seconde édition du

budget participatif. Toutefois, je tenais à vous informer que cette initiative est simplement

suspendue. Dès 2022, nous comptons la reconduire à hauteur de 800 000 euros. Enfin, du

point de vue des solidarités et des réactions à la crise sociale, 150 000 euros de la subvention

de la Ville au CCAS sont consacrés à un projet d'épicerie sociale.

Voilà, mes chers collègues, j'ai été un peu longue, les grands enjeux que je souhaitais partager

avec vous et avec les Ivryens et Ivryennes ce soir à propos du premier budget de la

mandature. Évidemment, la période actuelle appelle du point de vue des finances communales à

un exercice d'équilibriste. Il nous faut dégager des perspectives, tout en tenant compte d'un

contexte hautement incertain qui évoluera encore beaucoup d'ici la fin de l'année. Je pense

que nous avons fait la démonstration sur l'année 2020 que nous pouvions nous mobiliser,

mobiliser les finances communales pour les adapter aux conjonctures de la crise sanitaire et

sociale. Le vote de ce soir vise donc à fixer un cadre de travail pour la municipalité. J'ai

l'habitude de le dire, pour celles et ceux qui ont l'habitude de m'écouter jusqu'au bout, que le

budget, c'est la traduction de nos choix politiques. Je serai probablement amenée à revenir

vers vous pour ajuster en cours d'année, vous commencez à en avoir l'habitude, nos fameuses

décisions modificatives sur différents sujets et projets évoqués ce soir.

Enfin, un dernier mot, et promis, c'est le dernier mot, je voudrais sincèrement et

chaleureusement remercier et féliciter les services financiers qui ont dû, dans un contexte

de crise sanitaire et sociale, élaborer, préparer le budget communal dans une période très

délicate, tout en continuant à assumer les services publics. Les services financiers, j'ai

tendance à dire que ce sont souvent les femmes et les hommes de l'ombre, mais ce sont eux

aussi qui participent à la vie du service public. Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU. – « Merci à toi, Ouarda. Non seulement tu n'as pas été trop longue, mais tu

as été précise, concrète, politique et tu as fait œuvre d'éducation populaire en rendant cet

exercice budgétaire tout à fait accessible à l'ensemble des conseillers et des conseillères.

J'espère que les internautes qui nous suivent auront également pu profiter de cette question.

Très honnêtement, je crois que c'est clair, tu as dit l'essentiel. Tu as parlé de tout et dans un

temps tout à fait raisonnable. Tu as donc coché toutes les cases, Ouarda et vraiment, je t'en

remercie. Je m'associe à ce que tu viens de dire, à tes remerciements en direction des agents

de la DSF. Il est vrai que les hommes et les femmes de l'ombre, ceux qui ne sont pas aux

premières loges, à qui on ne rend pas forcément hommage tout le temps, parce qu'on ne les

voit pas forcément, sans elles et eux, il y a beaucoup de choses qui ne se feraient pas. Je

pense notamment aux agents de la Direction du service financier, à ceux de la Direction des

ressources humaines, ceux de la DSI, la Direction des services informatiques qui sont très(42

sollicités dans cette période. Sans elles et eux en back-office, il y a plein de choses qui ne

fonctionneraient pas. Merci à elles et eux.

Je vous propose que nous débattions sur ce budget 2021, ce budget primitif. Qui souhaite

intervenir ? Bernard Prieur. »

M. PRIEUR – « Merci, Monsieur le Maire. Ouarda, je m'associe aux félicitations du maire.

Pour la clarté et la pédagogie avec laquelle tu nous fais aborder des sujets aussi complexes, je

ne te remercierai jamais assez et je crois que je ne suis pas le seul.

Si j'interviens, c'est uniquement pour souligner la persistance, sous ton autorité, du souci de

la mairie, du souci de la Ville, de répondre, dans l'exercice des services publics, à être au plus

près des plus précaires. Ce n'est pas quelque chose de simple, ce n'est pas quelque chose de

facile, dans la mesure où on est dans une pression où l'esprit de gestion est envahi, alors que

ça devrait être uniquement l'expression d'un service public. Je parle au niveau national. Nous

sommes protégés de ça à Ivry, dans le cadre de la culture qui est la nôtre.

L'expression du budget couvre un ensemble d'aspects qui ont à voir avec l'éducation, la

culture, l'aide à la personne, faire en sorte que chacun puisse accéder à son droit. Il n'y a pas

une année où il n’y a pas une réflexion qui vient accentuer, amplifier la possibilité pour chacun

des citoyens ou chacune des citoyennes d'accéder de manière plus forte, plus précise, plus

juste à l'expression de son droit. Je te remercie profondément de continuer d'accompagner

cette démarche-là, voire même de la renforcer dans le cadre d'une ville en mouvement, dans

le cadre d'une ville où la pensée est en permanence en mouvement, de manière à pouvoir

chaque fois, chaque année, chaque jour, s’adapter aux besoins les plus urgents, les plus

importants, mais aussi à ceux qui rendent la vie plus belle.

Merci à toi. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Bernard. Atef Rhouma. »

M. RHOUMA – « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui,

c'est un acte important, nous votons le premier budget de la mandature qui s'engage. Je tiens

à remercier Ouarda et je me joins aux félicitations et remerciements de mes collègues, ainsi

que de l'ensemble des services qui ont travaillé d'arrache-pied pour élaborer ce budget qui

reflète les échanges que nous avons eus tout au long de la préparation et au cours des divers

débats d'orientation budgétaire que nous avons eus ces derniers mois.

Ce budget est élaboré dans un contexte sanitaire très particulier, que nous vivons

actuellement, mais il s'inscrit dans notre projet municipal pour les Ivryennes et les Ivryens.

La pandémie de la Covid 19 a bouleversé l'année 2020. Il a fallu se mobiliser dans l'urgence et

avec les moyens disponibles pour répondre aux défis sanitaires et sociaux. Ils ont été

importants dans les villes populaires comme la nôtre. Certes, des choses auraient pu être

mieux faites, mais nous avons répondu présents. Dans ce cadre, les décisions de la

municipalité visent à lutter contre la pandémie et à augmenter le pouvoir d'achat des familles

ivryennes. Comme vous le savez, la Ville est en première ligne dans la lutte contre la Covid 19

depuis maintenant un an. Élus et agents municipaux ont dû s'adapter pour appliquer les

décisions prises par l'État, mais aussi souvent pour trouver des solutions, quand ce dernier

n'en proposait pas. Dans cette bataille, je tiens à remercier chaleureusement l'ensemble du(43

personnel communal qui s'est largement mobilisé pour continuer à rendre service aux

Ivryennes et aux Ivryens.

La Ville adapte ses services pour répondre aux besoins et au service des usagers, voire à leur

détresse. Je pense aux étudiants, aux personnes isolées. Les agents du service public ont su

être disponibles, voire réinventer la manière de travailler et parfois changer provisoirement

de poste. Je pense à la mobilisation des agents pour permettre la mise en place d'un centre

d'appels pour assurer le fonctionnement du centre de tests antigéniques et du centre de

vaccination, pour être au plus près des préoccupations et des besoins des habitants. Je cite

aussi l'exemple de la mobilisation des professionnels des écoles qui ont permis d'assurer

l'accueil des enfants à l'école ou encore les professionnels de la petite enfance qui se

mobilisent une fois encore pour pouvoir accueillir l'ensemble des usagers. Oui, la continuité de

l'ensemble de ces services a un coût en termes de personnel, aussi de fonctionnement, mais

c’est justifié au regard des conséquences de cette crise sanitaire qui laissera sans aucun

doute des crises économiques et sociales à l'avenir pour nos citoyens et nos citoyens. C'est

pourquoi l'engagement de nos politiques municipales a toujours un sens face à cette situation.

Nous sommes en train de gérer les conséquences des politiques du gouvernement, en

répondant à la détresse et aux besoins des Ivryennes et des Ivryens et c'est ce que nous

ferons avec ce budget. C'est dans ces conditions complexes et inquiétantes que l'action du

service public reprend tout son sens. La solidarité et l'espoir doivent animer notre quotidien

en attendant des jours meilleurs. La solidarité s'exprime notamment par la volonté de

préserver le pouvoir d'achat des familles ivryennes. Une fois encore, malgré les ressources

contraintes et la crise sanitaire traversée, la municipalité a fait le choix, pour la quatrième

année consécutive, de ne pas recourir au levier fiscal. Le budget de 2021 ne fera donc pas

reposer sur les finances des habitants les solutions à trouver pour financer les dépenses

récurrentes de l'important service public local qui a démontré toute son utilité lors de la

pandémie et continuer à investir dans des projets dont les Ivryennes et les Ivryens ont

besoin. C'est un signal fort que nous lançons à nos concitoyens pour que la fiscalité n'aggrave

pas la situation financière, même si la perte complète des recettes issues de l'ancienne taxe

d'habitation, comme c'est le cas pour l'ensemble des communes, complique le financement

durable des services publics de proximité tels que les équipements de petite enfance, le

nettoyage des rues, la culture et les sports. Plus que jamais, le pouvoir d'achat est une

préoccupation quotidienne pour de nombreux Ivryens et les Ivryennes. La crise sanitaire sur

laquelle se sont greffées la crise économique et la crise sociale que nous connaissons a

fragilisé de nombreux Ivryens et Ivryennes. Pour nos commerçants, afin de réduire les

charges pesant sur les commerces de proximité, nous avons décidé tout un tas

d'exonérations. J'espère qu'on pourra le reconduire aussi pour cette année.

Le budget communal maintient les moyens nécessaires au fonctionnement du CCAS par la mise

à disposition de personnel et par une subvention d'équilibre en augmentation. Cette année, le

budget communal finance également deux actions nouvelles : une aide aux commerces locaux

par la distribution de bons d'achat pour 50 000 euros et un projet d'épicerie sociale et

solidaire pour 150 000 euros. Le dispositif des bons d'achat répond à l'objectif de soutenir

les ménages qui connaissent une perte de pouvoir d'achat et les ménages en difficulté. L'aide

communale que nous allons voter pour l'emploi d'une assistante maternelle permet aux

familles ivryennes d'atténuer le coût de l'emploi d'une assistante maternelle basée à Ivry

pour la garde de leurs enfants.(44

Malgré ce contexte, ce budget permet de préparer l'avenir, avec la mise en œuvre d'une

première conférence climat en adéquation avec le développement de démarches citoyennes et

la mise en place de l'Assemblée citoyenne. Nous nous sommes engagés à organiser une

conférence climat, afin de faire le bilan de nos actions en faveur du combat contre le

dérèglement climatique et de débattre des inflexions à opérer dans les politiques publiques à

l'échelle communale et intercommunale. La conférence climat permettra la formulation

d'objectifs en matière de politique publique municipale en faveur de la réduction des impacts

carbone de notre ville et une adaptation au dérèglement climatique pour les années à venir,

avec l'appui des citoyens et des citoyennes. Aussi, une étude sur l'empreinte carbone de la

ville sera lancée pour préserver l'environnement. Il y a le réseau de chaleur par géothermie.

Toujours dans le domaine de l'environnement, nous nous sommes engagés pour étendre le

réseau de chaleur alimenté par la géothermie au-delà du périmètre de la ZAC Ivry

Confluences.

Je souhaite aussi parler de la cité Thorez et de la copropriété Truillot. C’est la poursuite des

aides à la construction et à la réhabilitation des logements sociaux ou la réhabilitation de la

cité Thorez, avec des travaux d'économie d'énergie thermique. C’est l’accompagnement que

l'on votera au point 31 de la copropriété Truillot qui est une copropriété privée, mais que la

Ville accompagne. C’est aussi le lancement d'un nouveau groupe scolaire Gagarine-Truillot.

Avec les prospectives démographiques de la ZAC Gagarine-Truillot, la livraison des logements

entraîne une montée des effectifs scolaires induisant deux opérations : l'extension et

réhabilitation du groupe scolaire Joliot-Curie et la construction d'un nouveau groupe scolaire

accompagné d'un gymnase. Bref, beaucoup de projets pour les Ivryennes et les Ivryens

seront lancés avec ce budget. Je pense à la livraison de l'équipement sportif Villars et bien

d'autres.

Sans renoncer au programme d'action municipal pour lequel les Ivryennes et les Ivryens ont

voté, le budget 2021 intègre des priorités comme la lutte contre la crise sanitaire, la

solidarité, le soutien aux publics les plus impactés par la crise, la préparation de l'avenir

d'Ivry. Le budget qui nous est proposé est donc un budget responsable et prudent, un budget

qui reste cependant fidèle aux valeurs qui sont les nôtres et qui répondra du mieux qu'il

pourra aux besoins des Ivryennes et Ivryens.

Je vous remercie »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Atef. Clément Pecqueux, à toi. »

M. PECQUEUX – « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, d'abord, je tiens à avoir un

propos général. Ouarda a donné le contexte dans lequel on est amené à voter ce budget qui

n'est pas un contexte anodin, pour plusieurs raisons. Évidemment, la période de crise qu’on

subit aujourd'hui donne à ce budget un reflet particulier, mais j'ai envie de dire, hélas,

comme un peu tous les budgets de ces dernières années. Tous ces budgets sont toujours

particuliers, parce que la crise est chronique, que les choix de dégradation structurelle des

finances publiques locales forment le cadre, année après année, de nos exercices budgétaires.

La baisse continue de la dotation globale de fonctionnement dont a parlé Ourda et s'établit

depuis de très nombreuses années déjà et grève nos capacités de fonctionnement. Les

capacités d'investissement de l'ensemble des collectivités locales s'amenuisent également,

parce que les recettes fiscales diminuent. Tout à l'heure, Ouarda en parlait aussi, le fait que(45

chroniquement, les variables d'ajustement de l'État sont les recettes fiscales des

collectivités fait que nos capacités sont biaisées.

Je voudrais juste rappeler aussi un autre élément de contexte. Face à cette crise, les USA

réinvestissent 5 500 milliards de dollars dans la relance de leur économie. Structurellement,

ils vont relancer l'appareil productif, l'accompagnement social, remettre des fonctionnaires

au bon niveau, etc. Ils ont changé de Président, ça se voit, mais en face, nous, la France, nous

faisons un plan de relance qui est 55 cinq fois inférieur à celui des États-Unis. Que nous dit le

haut-commissaire au plan, celui qui est censé porter la stratégie à plusieurs décennies ? Il

nous dit : « Surtout, ne faisons pas payer les entreprises face à ce plan de relance. Surtout, il

ne faudra pas que la dette qui va structurer ce plan de relance soit payée par les

entreprises. » Ce seront donc les citoyens et les collectivités qui paieront ce plan de relance.

Les choses sont déjà posées clairement et il faudra donc être extrêmement vigilants,

collectivement, à ce que nos budgets communaux ne soient pas la variable d'ajustement, parce

que nous sommes tout de même – la crise l'a montré encore une fois et ça a été rappelé tout à

l'heure – les derniers remparts à la crise sociale, à la crise sanitaire et à la capacité pour nos

territoires de pouvoir évoluer dans le sens du développement durable, d'une amélioration du

cadre de vie des habitants.

Tous ces éléments-là, il faut les prendre en considération, parce que c’est un contexte plus

particulier que les autres années. C'est dans ce cadre-là qu’on peut, encore plus que

d'habitude, féliciter les services, l'accompagnement de Ouarda, des services, des Directions,

parce que pour la plupart d'entre nous, c'était un premier budget. Il a fallu apprendre,

comprendre et de ce point de vue-là, leur accompagnement a été exemplaire et je tiens à les

remercier.

Ce n'est pas la première fois que je tiens ce discours au sein de notre assemblée sur la

responsabilité de l'État dans nos capacités de faire. On a des revendications qu'il faut

répéter à chaque fois et qu’il faut asséner. Il faut que les dépenses de fonctionnement liées à

la mise en place des politiques de transition dans notre territoire soient sorties des budgets

de fonctionnement et soient considérées comme des capacités d'investissement. Comme ça,

on les détachera du carcan du plafonnement des dépenses de fonctionnement. Il faut que

l'État finisse par mettre des actes sur les mots, notamment sur la question du financement

climat et de la transition écologique dans nos territoires. On fait des grands raouts

internationaux en disant qu’il faut que la finance internationale se mette à faire du climat.

Quelle est la conséquence ? Rien, zéro, pas un dollar. Enfin, évidemment, il faut que l'État

apporte des garanties fermes sur la compensation des pertes fiscales qui sont de son fait et

des politiques qui sont choisies.

Ouarda l'a dit en fin de son intervention, bien évidemment, un budget montre les orientations

d'une politique publique. Ce premier budget, qu'est-ce qu’il nous dit de notre collectif, de ce

que nous voulons porter ? Évidemment, il s'inscrit dans une continuité pour terminer les

projets qui ont été portés pendant la mandature précédente et qui sont très importants pour

le cadre de vie des Ivryens, et Atef l’a rappellé, pour pouvoir livrer des équipements publics

importants et structurants pour nos quartiers. Mais il dit surtout notre capacité d'adaptation

à une crise sans précédent, notre capacité à tenir bon et à montrer notre détermination à

avancer sur les projets pour lesquels les Ivryennes et les Ivryens nous ont élus, notamment

sur la question environnementale. Nous tiendrons donc les objectifs que nous avons fixés. Ce

sera difficile, il faudra beaucoup d'efforts, mais nous tiendrons bon et ce budget le montre.(46

Il le montre, nous l’avons dit tout à l’heure, d’abord sur ce que nous allons porter avec des

lignes budgétaires dédiées à la conférence climat et à l'Assemblée et citoyenne, où nous

remettons les Ivryennes et les Ivryens au cœur du débat sur la question de la transition

écologique sous tous ses aspects dans notre ville. Les orientations qui seront prises à la fin de

l'Assemblée citoyenne, nourries des débats que nous aurons tous les prochains mois et de

tous les projets qui seront portés dans la Ville nous permettront de pouvoir orienter nos

politiques publiques, nos leviers d'action et évidemment, de mettre les moyens qui vont avec

pour pouvoir réaliser les projets. L'étude sur les émissions de gaz à effet de serre que nous

allons lancer dans les prochains mois est un outil clé pour pouvoir évaluer notre capacité à

tenir nos engagements, à tenir le respect des trajectoires que nous nous sommes fixées, que

je rappelle : moins 40 % en 2035 sur les émissions de gaz à effet de serre et moins 30 % des

consommations énergétiques à la fin du mandat. Ce n'est pas rien, ce sont de gros

engagements et nous avons donc besoin d'outils pour mesurer cela, des outils techniques

comme celui-ci et des outils budgétaires. Nous aurons l'occasion de reparler du budget vert.

Enfin, il y a évidemment nos capacités d'investissement. Sur le long terme, ce sont tous les

efforts qui seront consentis par la collectivité pour mettre en œuvre nos projets. Moi, je me

félicite de tout un tas de décisions qui sont prises ce soir sur la capacité d'investissement de

notre commune. On double le plan vélo, c'est-à-dire qu'on met beaucoup plus de capacités

d'investissement sur les infrastructures cyclables et l'accompagnement des usagers.

Évidemment, la ligne dédiée à l'aménagement des îlots de fraîcheur, à la végétalisation de la

place Voltaire va dans le sens d'une adaptation au changement climatique, d'une recherche

d'un meilleur confort l'été pour les usagers sur l'espace public, pour lutter contre ce qu'on a

connu ces dernières années, c'est-à-dire des pics de chaleur très intenses au sein de la ville.

Ça passe évidemment par le travail de fond que nous devons faire sur la renaturation de la

ville, la désimperméabilisation de la ville et l'aménagement de nouveaux espaces de

végétalisation, mais aussi ces kiosques que vous avez vus l'année dernière fleurir dans

l'espace public qui apportent des brumisateurs et de la fraîcheur. Nous avons donc besoin de

capacités d'investissement, pour pouvoir à la fois les acheter et les installer.

Évidemment, je me félicite aussi, et c'est peut-être moins visible, mais c'est extrêmement

important, Les fonds qui sont dégagés pour la préservation des jardins d'Ivry, pour le

renforcement des carrières de sous-sol, pour préserver ces bijoux qui sont des havres de

biodiversité. Nous faisons aussi cela pour préserver vraiment cette richesse que nous avons

sur notre territoire.

Je finirai d'un mot, en disant qu'il y a aussi le quotidien. Il y a les projets, mais il y a le

quotidien et ce quotidien, on l'assume aussi. Les capacités d'investissement qui sont devant

nous et les efforts que ça va nous demander, notamment sur la rénovation de l’infrastructure

routière de notre territoire. Ce sont des investissements massifs et lourds, mais on les

assure aussi. Nous entretenons notre patrimoine pour les années à venir, même si

effectivement, ce sont des dépenses importantes.

Je dis un dernier mot, parce que ça fait partie d'un budget annexe, sur la question du

chauffage urbain. Nous avons un système de chauffage urbain qui est extrêmement vertueux,

pour lequel nous devons continuer les capacités d'investissement pour pouvoir assurer son

déploiement et pouvoir connecter toujours plus de foyers, toujours plus d'équipements à ce

système vertueux, puisqu'il est connecté sur la géothermie. Il y a une part très importante, à(47

quasiment 60 %, d'énergies renouvelables. Aujourd'hui, les Ivryennes et les Ivryens sont en

grande partie chauffés par des énergies renouvelables et de récupération.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Clément. Il se trouve que je n'en ai plus d'inscrit, ce qui

m'inquiète. Sabrina Sebaihi et ensuite M. Bouillaud. Je m’inquiétais. »

Mme SEBAIHI – « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

tout d'abord, je vais commencer par remercier Ouarda pour tout le travail mené avec les

services de la Direction financière et aussi pour ta présentation qui était très claire ce soir.

Ce premier budget primitif de la mandature 2020-2026 s'est construit dans un contexte

tourmenté, notre pays, à l'image du reste du monde, vivant au rythme de la crise pandémique

et de ses évolutions. Néanmoins, la vie ne peut complètement s'arrêter et cela vaut bien

évidemment pour notre démocratie locale et les actions qu'il nous incombe de programmer et

de financer en tant que collectivité. Dans cette perspective, la présentation du budget

constitue un acte politique fort, dans la mesure où ce dernier permet la mise en œuvre

concrète du programme sur lequel nous avons été élus. C'est en somme le programme sous sa

forme chiffrée.

Un mot d'abord sur notre budget d'investissement. Il est ambitieux et c'est toujours une

bonne nouvelle pour les Ivryens et les Ivryennes, qu'en tant que municipalité, nous confortions

chaque année une volonté forte de nous projeter. Notre programmation pluriannuelle des

investissements est très ambitieuse, peut-être trop, au regard de notre capacité à dégager

de l'autofinancement et au regard de l'endettement actuel de la ville. Nous devons

collectivement nous demander si ce que nous engageons, nous pourrons le tenir. Il est à noter

que les difficultés qui affectent notre autonomie de gestion, même si elles sont en grande

partie issues de décisions gouvernementales d'il y a plusieurs années, sont désormais

structurelles et il serait temps que notre capacité à le traduire budgétairement le soit aussi.

La vente de patrimoine, on l’avait déjà évoquée, ne peut pas constituer une source de revenus

pérenne et il faut mutualiser et à apprendre à faire mieux avec moins, malheureusement, et je

crois que cela va perdurer dans le temps.

Pour préserver un développement désirable dans notre ville, nous devons donc pouvoir

continuer à investir. Or, dans un contexte de stagnation des ressources, il nous faut repenser

l'utilisation de nos moyens financiers, alors que notre dette a augmenté de manière

significative ces dernières années. Nous devons également nous interroger sur notre propre

gestion, ainsi que sur notre capacité d'anticipation des décisions de ce type, car cela fait

maintenant de nombreuses années que cette situation perdure. C'est vrai que trop longtemps

peut-être, nous avons voulu voir des obstacles conjoncturels là où il s'agissait de tendances

structurelles et finalement d'un véritable mouvement de fond qui appelait donc des

modifications plus importantes dans nos manières de faire, ainsi que des changements

douloureux, mais peut-être vitaux pour le futur.

La question qui va se poser à nous très vite en termes de ressources est la suivante : à l'ère

de la contractualisation qui, avec la crise de la Covid, apparaît encore plus stupide et injuste,

comment faisons-nous pour tenir ces engagements tout en continuant à livrer des équipements

publics, sans pouvoir les staffer, alors même que notre ville grandit ? Cette problématique est

d'autant plus criante que nous rencontrons déjà des problèmes, alors que nous comptons(48

62 000 habitants aujourd'hui, mais que la trajectoire sur laquelle nous nous dirigeons

impliquera forcément des investissements publics soutenus, notamment sur la ZAC

Ivry Confluences. Les leviers sont moindres et tout comme le précédent mandat, nous ne

pensons pas qu'une augmentation de la fiscalité qui viendrait pénaliser les Ivryens et les

Ivryennes pourrait constituer un refuge pérenne pour financer le développement de notre

ville, alors même que la TEOM viendra s'ajouter à leurs dépenses actuelles. C'est bien pour ça

que depuis plusieurs années, le choix a été fait de les geler. Nous avions déjà indiqué à

plusieurs reprises que pour nous, l'augmentation de l'impôt n'était pas la solution et bien sûr

que nous saluons la décision de ne pas augmenter cette fiscalité, car nous pensons que le gel

des taux de fiscalité constitue une respiration pour de nombreux habitants de notre ville.

Dans un contexte économique morose, le PIB de notre pays s'est rétracté de huit points en

2020 et alors que les habitantes et les habitants basculent dans la pauvreté ou sont touchés

par les licenciements, il faudra nous montrer prudents en matière d'évolution de notre

fiscalité et veiller à ne pas créer un sentiment d'inégalité devant l'impôt.

À toutes ces difficultés, il faut nous y préparer. Il faut nous y préparer, car nous sommes

confrontés depuis des années à une véritable tentative de recentralisation indirecte par les

gouvernements successifs. Si la méthode change, la philosophie, elle, est la même. À la

violence du plan Valls de onze milliards d'euros d'économie a succédé le plan Macron qui

réclame près de treize milliards aux collectivités territoriales les plus importantes d'ici

2022. Quelle logique ces plans purement comptables peuvent-ils avoir au regard de la violence

de la crise actuelle et de ce que nous attendons des collectivités ? Alors même qu'on vante les

territoires, le rôle des maires et des élus locaux et qu’on compte sur les collectivités pour se

redéployer économiquement ou encore assurer la vaccination, comment ces opérations de

comptabilité bête et méchante peuvent-elles encore se justifier ? Et je ne reviens pas sur le

plan de relance qui a déjà été évoqué ce soir.

Un mot également sur nos agents qui sont durement impactés par cette crise sanitaire et

dont nous saluons l'engagement sans faille et encore plus vrai depuis le début de cette crise

sanitaire. Notre ville propose un service public de proximité au service de toutes et tous.

C'est heureux et nous partageons pleinement cette philosophie. Cependant, la situation

actuelle est inédite par son ampleur et pose alors la question du périmètre de nos politiques

publiques. Nous devrons peut-être, pour préserver ce service public, faire des choix

forcément douloureux, ne serait-ce que pour sauver l'essentiel de nos actions et bientôt, nous

le craignons, malheureusement, nous n'aurons peut-être plus les moyens de nos ambitions.

Enfin, un mot sur notre responsabilité en matière de transition écologique, car la situation

presse, comme le souligne la pétition « L'Affaire du siècle » lancée par quatre ONG engagées

dans la transition écologique et ses deux milliards de signataires. Dans son sillage, le Tribunal

administratif de Paris a reconnu pour la première fois l'État responsable d'une action

climatique dans son jugement du 3 février 2021. Préalablement, lors de l'audience publique du

14 janvier, la rapporteure publique avait invité les juges à constater la carence de l'État à

lutter contre le réchauffement climatique, puisqu'il ne respecte pas la trajectoire qu’il a

fixée de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Une carence qui participe à

l'aggravation du préjudice écologique », avait-elle ajouté, en proposant au tribunal de

condamner l'État à payer un euro symbolique que réclamaient pour préjudice moral les ONG,

ce que le tribunal a confirmé. Il y a donc fort à parier que dans un avenir pas si lointain, cet

euro symbolique deviendra sonnant et trébuchant, tandis que les collectivités locales seront

en première ligne pour porter ces changements. Une double peine en somme, la(49

contractualisation avec l'impossibilité de porter des politiques publiques et l'abandon de

l'État dans la lutte contre le changement climatique. On le sait, le vrai changement passera

par les collectivités et pas par une succession de gouvernements aussi défaillants les uns que

les autres.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci à toi, Sabrina. Monsieur Bouillaud, je vous en prie. »

M. BOUILLAUD – « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, je tiens moi aussi à

saluer tout d'abord le travail des services ressources et spécifiquement celui de la Direction

des finances pour la qualité des documents fournis. Je salue aussi l'effort de pédagogie pour

la présentation claire qui nous a été faite ce soir.

C'est le premier budget de la mandature. Il n'intervient plus de neuf mois après le début du

mandat et surtout près de quatre mois après le début de l'année. Difficile de mettre en

œuvre de vraies orientations budgétaires et politiques, alors que l'année est déjà bien

entamée. Les enjeux sont pourtant considérables, Monsieur le Maire, et près d'un an après

votre élection, rien ne change. Pire, la situation se dégrade. En matière de logement, de

propreté, de voirie, de pistes cyclables, de cadre de vie, le compte n'y est clairement pas et

votre budget n'y répond pas du tout. Ce budget manque clairement d'ambition, surtout en

matière d'investissement. Votre budget est en diminution de plus de 10 %, alors qu'il est

indispensable de remettre à niveau nos équipements publics, scolaires, sportifs ou culturels.

Enfin, je l'ai déjà dit, oui, ce soir, vous allez acter la création d'un nouvel impôt pour tous les

Ivryens, locataires comme propriétaires. En créant la TEOM, vous ajoutez une pression

fiscale sur tous les Ivryens, alors que la plupart subissent déjà les effets de la crise sur leur

pouvoir d'achat. Qui dit nouvel impôt, j’envisage d'ores et déjà que cet impôt va augmenter de

manière assez exponentielle dans les prochaines années. Vous auriez dû et pu baisser d'autant

la taxe foncière, cela aurait été plus honnête. De nombreuses communes ont réussi l'exercice

de ne pas augmenter leurs impôts pendant cinq, dix ou quinze ans. Vous, c'est tout l'inverse.

Récemment, vous vous êtes fait épingler par la presse et des associations de contribuables

pour le niveau très élevé de vos dépenses, ainsi que le niveau très élevé de la pression fiscale

plaçant Ivry dans le haut du panier, quels que soient les critères.

À mon sens, les choix politiques opérés avec ces finances ne sont pas les bons. Je vous le

redis, ils sont sources d'inégalités et de division. Ce budget n'est donc clairement pas à la

hauteur ni des enjeux liés à la crise sanitaire ni de l'ambition que mériterait notre commune.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Monsieur Bouillaud, désolé, j'étais allé dire deux mots à Ouarda. Qui

souhaite intervenir ? Monsieur Hardouin. »

M. HARDOUIN – « Mon intervention s'inscrira dans les traces des deux dernières

interventions. Le budget a été présenté en détail, c'est vrai, mais je crois que les Ivryens ont

aussi besoin d'avoir connaissance d'un certain nombre de considérations générales autour de

ce budget, notamment de comprendre comment on se compare, où se trouve la ville en matière

structurelle sur les budgets et je voudrais mentionner ici quelques points d’inquiétude.(50

Le premier est l'encours de la dette. Cela a été précisé un peu plus tôt, ce sont 115 millions

d'euros au 31 décembre 2020, avec une charge de la dette qui correspond à cet encours et

s'élève à un peu plus de 2 millions d'euros. Je crois que tous les Ivryens doivent savoir que ça

correspond à un taux d'endettement très élevé par habitant, puisqu'il se situe à une échelle

très haute, comme vient de le souligner M. Bouillaud, de l'ordre de presque 1 900 euros par

habitant, ce qui doit être comparé à d'autres villes qui sont dans cette même assiette, entre

50 000 et 100 000 habitants, dont la moyenne nationale s'élève à 1 369 euros. C’est une

différence considérable. Cet encours de la dette va augmenter, si j'ai bien compris, de quinze

millions d'euros, pour financer une grande partie des investissements prévus, même si ceux-ci

sont en baisse pour 2021. Ça va donc ajouter 15 millions d'euros aux 115 millions existants.

Si on regarde les charges de fonctionnement, là aussi, si on les compare avec la moyenne des

villes de 50 000 à 100 000 habitants, elles sont à peu près de 50 % au-dessus de la moyenne.

Pour vous donner une indication, ça représente 47 millions d'euros de plus par an que la

moyenne. Si on multiplie ce montant sur la totalité de la mandature, cela représente

280 millions d'euros.

Je pose donc cette question : est-ce que véritablement, la notion de service public qui serait

spécifique à Ivry serait telle qu’elle justifierait des dépassements aussi larges, aussi

importants par rapport à la moyenne des villes comparables ? Est-ce que l'état de propreté

de la ville, l'état de la sécurité nous montreraient, en termes de résultats, que cet argent

serait bien déployé et bien dépensé ? Je n'en suis personnellement pas sûr et mes collègues

ici présents partagent la même inquiétude que moi, d'autant qu'il y a un certain nombre de

prestations de ces villes comparables qui n'existent pas ici. On sait très bien qu'ici, la police

municipale, vous considérez que ce n'est pas un sujet, mais c'est un sujet pour beaucoup,

beaucoup de villes, y compris des villes limitrophes et de taille comparable. On a des idées

précises sur ce que peut représenter ce budget et ça rendrait la comparaison encore plus

délicate entre Ivry et d'autres villes.

Je ne suis pas le premier à le dire ce soir, il y a donc véritablement un problème structurel

dans cette construction budgétaire. Vous dites que c’est l'expression de choix politiques,

c'est vrai et on en repère évidemment quelques-uns, mais ce n'est pas que ça. Un budget,

c’est aussi un moment de vérité où on se trouve face à des butoirs, à des murs parfois

structurels. Cette expression a été utilisée par Sabrina Sebaihi et moi, je la partage. Il y a

une réflexion sur la structure même du budget qui est un variant depuis plusieurs années,

quels que soient les choix politiques qui sont les vôtres.

Pour moi, cette interrogation est une interrogation majeure, d'autant plus que – et ça a été

également souligné – la ville d'Ivry va connaître des transformations considérables. Dans les

prochaines années, on va faire venir plus de 20 000 habitants dans la ville d'Ivry. Ça a des

conséquences qui sont gigantesques, qui nécessitent des investissements considérables en

matière de santé, d'équipements scolaires, évidemment en matière d'urbanisme, puisque par

définition, s'il y a 20 000 personnes qui arrivent, c'est qu'il y a un projet urbanistique assez

important. Ces transformations majeures – on a parlé de la ZAC Ivry Confluences qui est l’un

des projets d'aménagement les plus importants en Ile-de-France – vont avoir des

conséquences significatives en termes de mobilité, de prestations santé, de scolarisation.

Cette transformation sociale est une mutation profonde et va avoir des implications

financières. Ces implications financières mériteraient, au moment où la nouvelle mandature

prend ses marques, que tous les Ivryens, évidemment d'abord nous, les élus, aient une idée(51

très précise de ce que ça va signifier pour les six ans qui viennent en termes

d'investissement. Nous aimerions avoir une idée précise, d'ailleurs particulièrement sur ces

trois ZAC, Ivry Confluences, du Plateau et Gagarine-Truillot, sur la façon dont ces projets

urbanistiques vont être contrôlés en termes de délais, de coûts, de projets. Je sais qu'au

dernier Conseil, a été évoquée, l’idée que la ZAC Ivry Confluences, parfois et même parmi

certains élus ici, l'impression persistante que ce projet dérapait en termes de délais, même

en termes de projet par rapport à ce qu'il devait être au départ.

Au-delà de ces problèmes structurels qui n’ont pas été présentés aujourd'hui, il y a un

problème très important qui est celui de l'avenir d'Ivry dans son projet urbanistique, projet

social, projet sanitaire, projet scolaire. Monsieur le Maire, qui nécessiterait, nous l’appelons

de notre vœu – encore un vœu – qu'une réunion extraordinaire du Conseil municipal se tienne

le plus rapidement possible pour que les élus d'Ivry puissent avoir une présentation globale de

ces projets, de ces évolutions, des choix stratégiques effectués et des implications qu'ils

portent sur la durée de la mandature. C’est simplement en ayant tout ça présent à l'esprit et

avec une connaissance parfaite que nous serons en mesure d'apporter le regard que doit

apporter tout élu sur un sujet aussi important que le budget et d’en comprendre tous les

aspects au-delà de l'année 2021.

Je vous remercie. Je crois que Rachida souhaite poursuivre notre intervention sur le

budget. »

M. BOUYSSOU. – « N'ayant pas d'autre inscrit, je vais passer la parole à Mme Kaaout. »

Mme KAAOUT – « Je vous remercie, Monsieur le Maire. Vous l'aurez compris, le budget

proposé ne nous a pas convaincus. Les enjeux de société sont nombreux et comme l'a rappelé

M. Hardouin, plusieurs éléments du budget présenté ce soir font défaut. Nous regrettons

fortement que ce budget primitif 2021 ne soit qu'une vitrine. Les élus du groupe « Ivry c'est

Vous ! » auraient été favorables à un budget de mobilisation face à la crise que nous

traversons.

En effet, la politique budgétaire que vous proposez ne permet pas de maîtriser les impacts de

la pandémie et le véritable fil rouge du budget doit être celui de l'action, de l'action

éducative, avec la mise en place d'un soutien scolaire municipal pour éviter le décrochage

scolaire, de l'action avec un engagement déterminé pour lutter contre l'habitat indigne. Force

est de constater que la part du budget dédiée à la lutte contre l'habitat indigne n'est pas à la

hauteur des attentes des locataires qui ne demandent qu'à vivre dignement dans un parc

d'habitat social dont la salubrité vous incombe.

Cette politique budgétaire que vous proposez ne prend pas en compte non plus une meilleure

prise en charge de nos aînés et des personnes atteintes de handicap, souvent isolées.

Nous déplorons également l'investissement insuffisant en faveur des acteurs culturels dans

les théâtres ivryens.

Vous avez initié, poussés par notre initiative, la plateforme Keetiz pour venir en soutien aux

commerçants dans cette période difficile. Ne vous arrêtez pas en chemin, les commerçants et

artisans d'Ivry ont toujours besoin d'une plateforme numérique dédiée, dont on ne voit

toujours pas le moindre signe.(52

Ce budget ne prend pas en compte non plus la création d'une police de proximité que tous les

citoyens d'Ivry demandent pour sécuriser nos rues, nos quartiers.

Enfin, Monsieur le Maire, nous regrettons fortement que le centre-ville et plus

particulièrement le centre Jeanne Hachette ne soient pas au cœur de vos préoccupations.

Peut-être que les ZAC souffrent-elles également de ce manque de considération ou

d'engagement ? Nous vous posons la question.

Je vous le rappelle, Monsieur le Maire, qu’Ivry-sur-Seine est une ville qui doit permettre à

tous les habitants de pouvoir jouir d'espaces publics et d'infrastructures à la hauteur de

leurs attentes.

Pour toutes ces raisons, nous sommes donc contre le budget qui est présenté ce soir. Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Quelle déception. Y a-t-il d'autres inscrits ? Madame Boulkroun, je vous

en prie. »

Mme BOULKROUN – « Bonsoir. Je vais commencer par remercier Ouarda pour l'exposé clair

et concis de ce budget. Moi qui n'aime pas les chiffres, j'ai compris. C'était très clair. Je

voudrais aussi remercier M. Pecqueux pour avoir essayé d'apporter une note verte à ce

budget. On y a entendu beaucoup d'intentions et on espère qu'elles vont se concrétiser.

Cependant, avec 159 millions d'euros de budget et 30 millions d'euros en investissement, le

budget qui nous est présenté ce soir n'est absolument pas à la hauteur des enjeux de société.

Nous sommes appelés à juger de l'utilisation qui en est faite et certains non-choix nous

interpellent. Ce budget qui nous est présenté ce soir donne une indication forte de la

trajectoire de la politique que la Ville souhaite insuffler pour les prochaines années. Il est

difficile de voir comment se fera la prise en compte des enjeux liés au changement climatique

et à la transition écologique. En effet, nous n'avons que peu d'indications spécifiques quant à

l'engagement financier prévu pour permettre à notre ville, qui accuse un retard considérable

sur ces sujets, de mener une politique ambitieuse de transformation. Pas de priorité à la

préservation de l'environnement, à la réduction des déchets, à un plan ambitieux de

rénovation énergétique.

Vous disposez des reines du développement de la Ville pour défendre votre conception d'une

ville où il fait bon vivre. Malgré les nombreuses réunions publiques sur l'aménagement de la

ville, force est de constater qu'aucune réelle volonté politique ne s'exprime. À Ivry, ville à

forte densité, la part des espaces verts ne représente que 8,7 m2 par habitant, alors que dans

les villes voisines, celle-ci est plus importante et que l'OMS recommande de 12 m2 d'espaces

verts de proximité par habitant. Notre ville a une véritable carence en parcs et jardins

publics. Il est d'ailleurs régulièrement demandé par les habitants une réorientation des

projets pour permettre de tendre vers une ville plus végétale que minérale.

Nous sommes véritablement inquiets quant au manque d'ambition d'un engagement de la Ville

en faveur d'une transition écologique et assumée. Une politique engagée signifie par exemple

la création d'îlots de fraîcheur dans les espaces publics fréquentés par les Ivryens, dans les

écoles, comme nous le suggérions dans notre programme. Nous nous en félicitons d'ailleurs et

notons l'effort porté sur la rénovation thermique des écoles et espérons que ce projet

prendra de l'ampleur.(53

Nous nous félicitons également de l'aménagement de la place Voltaire qui se concrétise et

espérons qu'il ne s'agit que d'un début. Tant d'autres places en ont besoin dans la ville.

Nous notons également l'absence de mise en place de vraies trames vertes et bleues pour que

la ville respire et soit à la hauteur des enjeux climatiques qui l’attendent. Cela signifie

également réconcilier le vélo et l'espace public. J’ai entendu un doublement du plan vélo à

Ivry. On part de tellement loin que le doubler, je ne suis pas sûre que ce soit vraiment

suffisant. D’ailleurs, nous sommes disposés à vous présenter nos propositions budgétées en

faveur d'une politique ambitieuse et nécessaire pour une ville qui respire, car oui, Monsieur le

Maire, nous en avons une qui a été élaborée avec des citoyens et des spécialistes sur le sujet.

Enfin, pour terminer, nous nous réjouissons d'entendre qu'une conférence climat se tiendra

avant la fin de l'année et espérons qu'il y ait une concrétisation derrière et que cela ne reste

pas qu'une consultation de plus dont Ivry peut être friand. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Madame Boulkroun. Qui souhaite intervenir ? Bernard Prieur, puis

Ouarda Kirouane et ensuite, je dirai quelques mots avant le vote. Vas-y, Bernard. »

M. PRIEUR – « Je veux répondre aux soucis et aux inquiétudes de Mme Boulkroun.

L'Assemblée citoyenne qui est en fin de compte le point nodal d'une participation citoyenne

est le cœur même de l'action de notre ville et de notre majorité. Nous n'imaginons pas faire

des propositions de haut en bas, comme je crois comprendre ce que vous dites, mais

souhaitons travailler avec les citoyens et les citoyennes à l'élaboration de propositions qui

viendront nourrir et alimenter la mise en œuvre de notre projet municipal. Il y a une grande

différence dans la manière dont nous vivons les choses, certes, je le constate. C'est normal,

c'est la démocratie et chacun est en droit d'avoir sa propre lecture des choses, ce que je ne

contesterai pas. Par contre, je le combattrai et le combattre, c'est faire jouer la démocratie,

donner véritablement la parole aux gens, aux gens dont visiblement vous avez le souci. Mon

expérience à moi et mon parcours m’ont toujours démontré le contraire, non pas à vous

directement, Madame Boulkroun, mais une politique libérale, ultralibérale qui ne fait que

produire de la misère et de la précarité.

Je tenais à dire ça et je voulais vous rassurer vraiment sur les attentes que vous pouvez avoir

vis-à-vis de l'Assemblée citoyenne qui aura vocation à être délibérative. Pourquoi

délibérative ? Parce que tout ce travail qui va se faire dans les ateliers dans tous les

quartiers d'Ivry, avec tous les citoyens et toutes les associations, auxquels vous pourrez

d'ailleurs participer et nous comptons sur vous, compte tenu de vos motivations, auront

vocation à produire des propositions pour l'Assemblée citoyenne qui rassemblera toutes les

personnes qui souhaitent y participer, afin de produire un vote, de faire un choix sur ces

propositions et de les proposer au Conseil municipal afin qu'elles soient mises en œuvre. Ces

propositions resteront dans le cadre bien défini qui est celui du programme municipal pour

lequel nous avons été élus.

J'ai entendu quelques propositions qui m'inquiètent un peu. Quand on parle de faire mieux

avec moins, ça ne me rassure jamais. Un certain parcours professionnel, aussi bien dans le

privé que dans le public, m’a toujours appris que quand on commence à dire « mieux avec

moins, » ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Moi, ce n'est pas une formule à laquelle je

peux adhérer. Quand ensuite, derrière, j'entends « choix douloureux », je vois déjà qui ça

touche, je vois déjà qui ça concerne. Ceux qui ont toujours été victimes des choix douloureux,

je les connais. Ils font partie de ma famille, de ma confrérie sociale et je tiens à dire que je(54

ne pourrai pas adhérer ne serait-ce qu'un début de commencement d'une seconde à « mieux

avec moins » qui produirait des choix douloureux, dans un contexte social et économique où il

y a un enrichissement des plus riches et un appauvrissement des plus pauvres. Il y avait un

proverbe qui disait : « Quand les riches maigrissent, les pauvres meurent. » Déjà, ce n'est pas

très sympa, mais ce n'est même pas vrai. Ce qui est vrai, c'est que quand les riches

s'enrichissent, les pauvres meurent. À un moment donné, il faut dire les choses. Quand on

parle de mieux pour moins et douloureux, je tiens à ce qu'ici, il y en ait qui parlent au nom de

ceux qui seront forcément les victimes et ceux qui paieront ces choix.

Moi, je crois au collectif, à la démocratie, à l'échange, à la revendication, à la politique. Je

crois que ce n'est pas en commençant à raisonner en faisant moins avec mieux qu'on avancera

vers un mieux-être pour les plus pauvres et les plus démunis. »

M. BOUYSSOU. – « Ouarda Kirouane. »

Mme KIROUANE – « Merci, Monsieur le Maire. Pardonnez-moi, je risque d'être un peu

brouillonne, parce que j'ai noté vos questions, vos interrogations, vos remarques par

intervenant et je ne les ai pas classées par thème. Il se peut donc que je fasse des retours.

Je vais peut-être commencer par la fiscalité, sur la création de la TEOM. Comme je l'ai dit

dans mon intervention, nous étions la dernière ville du territoire à ne pas l'avoir mise en place.

Ce n'est pas un choix politique de la Ville d'Ivry, comme je crois que c'est vous,

Monsieur Bouillaud, qui l’avez dit. Ce n'est pas un choix politique de la Ville d'Ivry de mettre

en place une taxe, de mettre en place un impôt. C'est la réglementation et on a résisté, on a

lutté, puisqu'on ne l'a pas mis en place. On est la dernière ville, Monsieur Bouillaud, à l'avoir

mis en place. Ce que l'on a pu faire, comme je l'ai expliqué dans mon intervention, c'est qu'on

a négocié que la Ville d'Ivry soit un seul et unique bassin, avec un taux personnalisé, c'est-à-

dire propre à la Ville d'Ivry. Le coût de traitement et de collecte des déchets, c'est autour

de 5,4 millions d'euros. On applique sur la première année 1/5ème, avec les éléments que j'ai

donnés dans mon intervention, c’est-à-dire pour un local de 4 pièces, environ 31 euros par an.

Ce qui va nous permettre d'être un seul et unique bassin, c'est de pouvoir avoir toute cette

souplesse pour pouvoir la mettre en place et justement ne pas… Pardonnez-moi, je ne sais plus

comment vous l'avez qualifié, mais il ne s'agit pas de mettre un coup de massue aux Ivryennes

et aux Ivryens. Je crois qu'on a été très honnête là-dessus. Quand on a dit qu'on gelait les

taux de fiscalité pour la quatrième année consécutive, on ne s'est moqué de personne dans les

débats publics, même au précédent mandat. On a toujours dit que cette TEOM allait arriver

et que c’était en prévision de cela, qu’on gelait les taux de fiscalité.

Sur votre remarque, Monsieur Bouillaud, de baisser la taxe foncière, vous aviez également

posé la question lors de la réunion publique. Je comprends, au regard de votre sensibilité

politique, que vous la portiez. On baisse la taxe foncière. Aujourd’hui, il y a 50 % de la taxe

foncière qui est payée par les entreprises. Aujourd'hui, les Ivryennes et les Ivryens nous ont

donné mandat pour un programme politique. Qu'est-ce qu'on décide de supprimer, si on a une

perte de revenus de ce produit fiscal dans les recettes communales ? Qu'est-ce qu'on décide

de supprimer ? Le CMS ? La ville se développe, on dit qu'on ne peut pas construire une

nouvelle école ? On ne participe pas à l'effort de construction, de réhabilitation ? Baisser la

taxe foncière, au regard des Ivryennes et des Ivryens qui nous ont donné mandat, ce ne

serait pas les respecter.(55

Je vous l'ai dit, je risque d'être brouillonne et j’en suis désolée. Sur la question de l'annuité

et de la dette, on peut tomber dans des discussions un peu jargonneuses, l’annuité, c’est le

remboursement du capital de la dette et de ses intérêts. L’annuité est stable depuis plusieurs

années et ça, je tenais à le préciser. Aujourd'hui, le budget communal est amputé par les

baisses globales de fonctionnement. Au précédent mandat, on avait une DGF autour de onze

millions d'euros. Aujourd'hui, on est plutôt autour de 2,5 millions d'euros. Cet argent, on ne le

perd pas une fois, on le perd chaque année. Cette différence se cumule année par année. Ça

vient impacter les recettes et l'équilibre du budget de fonctionnement. À partir de ça, à

partir des recettes de fonctionnement, c'est ce qui nous permet de dégager, vous l'avez dit

ce soir, de l'autofinancement. Cet autofinancement, il nous permet quoi ? Eh bien d'investir,

d'emprunter et de dégager des marges de manœuvre pour développer la ville.

Monsieur Hardouin, vous avez comparé la Ville d'Ivry, la dette par habitant. Je vous fais

confiance, Monsieur Hardouin, je ne l'ai pas vérifié. Pardonnez-moi de le dire ainsi, mais ce qui

aurait été le plus pertinent et le plus juste, quand vous comparez le taux d'endettement par

habitant, aurait été de dire si ces villes à nombre d'habitants égal ont 3 théâtres municipaux,

dont l’un qui a eu une scène nationale, s’il y a 3,5 millions d'euros de subventions aux

associations dont la moitié participe aux associations sportives qui font que des milliers

d'enfants ivryens participent à des activités sportives. Est-ce qu'on sort une école chaque

année ? Est-ce qu'on soutient à hauteur de quatre millions d'euros la réhabilitation de

logements et la construction de logements neufs ?

Vous dites que c'est structurel. Oui, c'est vrai, je l'assume au nom de cette majorité. Oui,

c'est structurel d'avoir de l'investissement, c'est structurel de porter des politiques de

solidarité dans notre budget. C'est pour ça que les Ivryennes et les Ivryens nous ont refait

confiance très récemment.

Voilà ce que je voulais dire. J'ai peut-être oublié des choses, je m'en excuse. J'en ai

nécessairement oublié, mais je pense que le maire complétera. Ça a été dit par d'autres et je

remercie chacune et chacun dans vos interventions, oui, vous avez raison, le budget est un

acte politique fort. J'ai eu l'occasion de le dire et je le répéterai, cette année, pour le budget

2021, je l'ai déjà dit, il y a prudence et solidarité, solidarité au regard de la crise sociale et

sanitaire. Je ne redévelopperai pas tout ce que chacune et chacun d'entre nous avons dit.

Prudence, parce que c'est incertain, prudence, parce que quand on apprend que les vacances

scolaires sont décalées, ça pose la question du personnel communal, de comment on le

redéploie. Ce sont des choses qui ne sont pas prévues dans le budget.

J'avais oublié une chose. Monsieur Bouillaud, vous parliez du contexte court, si j'ai bien

compris, de la préparation budgétaire. Oui, la réglementation nous le permet et c'est vrai que

nous sommes allés au bout de la limite, de l'échéance, de voter le budget jusqu'en avril. On

nous a renouvelé la confiance, on a été élus en juillet. Oui, je vais le dire, en juillet et août, il y

a eu la période estivale. On a commencé vraiment à se mobiliser et à travailler en septembre.

Ça n'aurait pas été respectueux ni sérieux d’être élu en septembre avec un taux de

renouvellement de 75 % des élus et de voter un budget en décembre. Ça aurait été un

cafouillage, ça aurait été brouillon. Ça ne nous permettait pas de porter des politiques

ambitieuses.

Il y a un dernier truc que j'ai oublié, que j’avais envie de dire, ça me gêne fortement. Ah oui,

et là, je m'adresse au groupe politique « La République En Marche ». Sauf erreur de ma part,(56

il y a des commissions de travail, dont la commission qui s’appelle « Ville qui débat ». Je ne suis

pas là pour distribuer les bons et les mauvais points, mais puisque notre budget, selon vos

propos, n'est pas ambitieux, n'est pas je ne sais pas quoi… Vous portez des choses et vous

avez raison, vous êtes élus, vous représentez une tranche de la population, mais venez les

porter à la commission « Ville qui débat ». Venez nous faire vos propositions. Sauf erreur de

ma part, ni à la présentation du débat d'orientation budgétaire ni à la commission de

présentation du budget, vous n’étiez présents. Je veux bien qu’on ait des postures en Conseil

municipal, mais je crois qu’on y travaille quand même. Je ne suis pas souvent d'accord avec les

élus de l'opposition, mais quand ils nous demandent des choses, en tout cas depuis le début de

ce mandat, je crois avoir dit des choses. Quand j'ai pris des engagements, je crois les avoir

respectés et si nous ne sommes pas d'accord, nous vous le dirons, parce qu'il y a des questions

de valeurs politiques fondamentales qui peuvent nous opposer.

Il y avait encore autre chose, mais j'ai oublié, ce n'est pas grave. Merci de votre attention. »

Applaudissements.

M. BOUYSSOU. – « J'ai eu pendant six ans le budget et moi, on ne m'a jamais applaudi. Je

vais finir par être jaloux. Merci, Ouarda. Sabrina Sebaihi a redemandé la parole. »

Mme SEBAIHI – « Merci. Du coup, forcément, c'est l'intervention de Bernard qui me fait

réagir. C'est pour ça que je redemande la parole. Tu viens de le rappeler, tu as été adjoint aux

finances, donc tu connais très bien le sujet. En fait, on fait déjà autant avec moins, en réalité.

L'expression que j'utilise est une réalité. Nous avons moins de budget, moins de recettes et

les dotations ont baissé. Je pose des questions, aujourd'hui, c'est-à-dire : est-ce qu'on

continue à vouloir porter des politiques ambitieuses en faisant des choix ou alors est-ce qu'on

se met en danger en faisant de l'emprunt à tout va et donc en mettant en danger la

collectivité ? Et est-ce qu'on continue à croire que les difficultés sont transitoires ? Parce

que peut-être qu’on l’a pensé, effectivement, pendant un temps, que ce serait transitoire. Je

ne l'ai rappelé, il y a eu le plan Valls, puis le plan Macron, onze milliards, puis treize milliards,

etc. Nous ne sommes plus dans quelque chose de transitoire, nous sommes dans quelque chose

qui s'étale dans le temps et doit malheureusement nous obliger à prendre des décisions. Je ne

dis pas que c'est facile, je suis tout à fait consciente de la difficulté de la chose, mais la

vérité, c'est qu’aujourd’hui, on est en difficulté. Si nous voulons maintenir toute l’ambition du

projet politique sur lequel nous avons été élus, je pose la question, je ne sais pas si nous

serons capables de faire l'ensemble du projet sur lequel nous avons été élus, parce qu'à un

moment, oui, les recettes baissent et ça, c'est mathématique. Je vais même dire la fin de la

taxe professionnelle, la contractualisation, la baisse des dotations et en fait, on ne peut pas

faire comme si tout ça n'existait pas. On doit faire avec et c'est avec ça qu’on travaille le

budget aujourd'hui.

On a beaucoup moins de ressources, je l'ai déjà dit. En tout cas, j'estime qu’aujourd'hui, on

n’a pas à rougir de tout ce qu’on fait dans la ville d'Ivry, de tout ce qu’on met en place, le fait

d'avoir un centre municipal de santé, d'être ambitieux sur la culture, la jeunesse, les

solidarités. Tout ça, ce sont des choix politiques et on est fier de les mettre en place dans la

ville. Personne ne le remet en cause, mais ce sera de plus en plus compliqué pour nous de

maintenir ce haut niveau de service public qu'on a aujourd’hui.

Ouarda l’a beaucoup mieux expliqué que moi, tous les ans, quand le budget, en tout cas les

recettes diminuent, ça s'accumule au cours du temps. Ce n'est pas un one shot, en fait, c'est-(57

à-dire qu'on cumule les baisses les unes aux autres. Je dirais que les comptes, ce sont des

mathématiques, que c’est têtu. On est obligé de tenir compte de cette réalité et si on veut

continuer à doter les associations des millions dont on les dote aujourd'hui – on va aborder

tout à l’heure la question des subventions aux associations – il va falloir qu'on fasse

autrement. Franchement, pour le coup, je vous remercie vraiment Ouarda et les services qui

font ce travail compliqué de constituer, de construire ce budget dans un contexte qui est très

complexe, avec des baisses de dotations, une crise sanitaire, toutes les difficultés qu’on peut

connaître aujourd'hui.

Nous l’avions évoqué, il suffit de regarder la question des postes qui sont vacants dans notre

municipalité, la difficulté que nous avons aujourd’hui à maintenir ce service public tout en

ayant moins de recettes et c'est ce que j'exprime dans mon intervention, c'est la difficulté à

laquelle nous devons faire face. Malheureusement, j'ai le sentiment que… En tout cas, il y a six

ans, quand on a pris le mandat, c'était déjà le début de la chute de cette question financière.

J'ai l'impression que ce n'est pas quelque chose qui va se terminer demain et nous devons

avoir ça en tête dans la construction de nos budgets pour les années à venir. »

M. BOUYSSOU. – « Ouarda a oublié quelque chose. Vas-y, Ouarda. Tu veux encore te faire

applaudir, c'est ça ? J'ai bien vu ton petit manège. »

Mme KIROUANE – « J’en redemande. Non, je crois que c’était Mme Kaaout qui le disait par

rapport à la crise, si j'ai bien compris votre intervention. J'ai eu l'occasion de le présenter

justement à la commission « Ville qui débat », on s'est adapté à la crise sanitaire et sociale

sur le budget 2020. C'était d'ailleurs une demande de M. Bouillaud et nous avons rapporté là-

dessus. Sur les conséquences de la crise sanitaire sur le budget communal, c'était de l'ordre

de 2,4 millions d'euros. Pardon de le dire comme ça, de façon un peu abrupte, mais ça a coûté

2,4 millions d'euros à la municipalité. Évidemment que ces éléments budgétaires ont été pris

en compte dans le budget 2021. Voilà, c'était tout. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Ouarda. Je vais apporter quelques éléments, mais juste comme ça

dans le débat, avant qu'on passe au vote. D'abord, je vous remercie toutes et tous. J'ai déjà

remercié Ouarda plusieurs fois, donc je vais arrêter de le faire, parce qu'au bout d'un

moment, elle va prendre l'habitude. Je remercie aussi tous les autres pour leurs

interventions, la richesse du débat budgétaire qu’on a ce soir et sa tenue aussi, parce qu'on

est au cœur du vrai débat politique sur l'ensemble des choses.

Je voudrais donner trois ou quatre éléments dans le débat. D'abord, je remercie l'opposition

d'avoir été cette année un tout petit peu plus loin que les années précédentes sur l'opposition

qui est naturelle à notre budget. D'habitude, on nous sert le budget de la communication et

cette année, on ne nous l'a pas fait. J'avais préparé des arguments, comme c'est une

délégation qui me revient et je suis juste un tout petit peu frustré, mais on aura une session

de rattrapage l'année prochaine sur ce point. Ça, c'était pour plaisanter.

Le deuxième élément que je voulais donner, c'est que quand même, quand on est l'opposition

dans une ville, on a une responsabilité. Moi, vous le savez, je fais partie d'une formation

politique extrêmement minoritaire – enfin pas tant que ça, finalement – à l'échelle nationale

qui n'a pas exercé les responsabilités et le pouvoir depuis déjà pas mal de temps. Nous

sommes donc dans l'opposition, mais ce qui nous différencie, si je fais à l'échelle nationale, à

l'échelle d'Ivry, c'est que nous portons une alternative, une contre-proposition à la manière

dont la société est gérée aujourd'hui. Ce que j'attends de l'opposition pour enrichir le débat,(58

nous obliger à être encore meilleurs que ce que nous sommes… Nous ne pouvons pas faire

beaucoup mieux que ce qu'a fait Ouarda cette année, mais pour être encore meilleurs que ce

que nous sommes, c’est nous proposer un véritable projet alternatif qui ne se limite pas à

des… Comment je pourrais dire cela ? À des incantations, je crois que c'est le mot qui va le

mieux.

« La ville est sale, oh là là, qu’est-ce qu’elle est sale ! D’ailleurs, tous les Ivryens le pensent. »

Il y a dix faux profils sur les réseaux sociaux. Je ne dis pas qu'il n'y a pas des améliorations à

apporter sur des sujets aussi importants dans le quotidien. On les apporte, on fait des

efforts, mais la vraie vie, ce n'est pas ce qu'il y a sur les réseaux sociaux. La vraie vie, comme

l'a rappelé Ouarda très justement, c’est quand les gens viennent voter, qu’ils choisissent un

projet politique contre un autre. Quel que soit le moment dans lequel ça se fait, le taux

d'abstention, etc., il y a un choix démocratique qui est fait et qui est renouvelé dans cette

ville depuis pas mal de temps. On peut vouloir regarder la ville au prisme de l'analyse de

Bruce Janeiro, de Pomme Martin, de je ne sais pas qui et dire : « Ça, c'est la majorité des

Ivryens. », mais ce n'est pas tout à fait la réalité de cette ville.

Ça m'amène à parler des inquiétudes qui ont été évoquées, notamment par M. Hardouin, sur

l'évolution de la ville, son développement urbain. Vous avez parlé de faire venir

20 000 habitants supplémentaires. Il faut observer ce qui se passe, faut le regarder.

D'abord, je crois que c'est Ouarda qui l'a dit tout à l'heure avec un peu de véhémence et moi,

je vous invite à… Vous y venez, d'ailleurs, donc il n'y a pas de souci. Moi, je fais confiance aux

huit coprésidents des commissions municipales qui traitent les sujets sur le fond pour amener

des éléments de connaissance et de formation, dont je pense que l'opposition a besoin. Les

20 000 habitants supplémentaires, on ne va pas les importer. Il y en a quelques-uns qui seront

nouveaux, qui viendront vivre à Ivry. Figurez-vous que bien que ce soit, comme vous le dites

souvent dans vos expressions publiques, une ville dramatique où il faut vite, vite, vite, changer

les choses, des habitants de l'extérieur viennent et font le choix de venir habiter à Ivry.

C'est curieux, ils doivent être complètement malades, ils doivent avoir un vrai problème

psychologique, parce qu'il y en a qui veulent venir. Je vais vous dire, il y en a même qui sont

contents d'être là, dites donc. C'est quand même quelque chose. Alors oui, parfois, ils se

plaignent un peu que les rues ne soient pas assez propres, mais alors dès qu'ils peuvent

inscrire leurs enfants au conservatoire, dès qu'ils peuvent fréquenter la médiathèque, dès

qu'ils peuvent inscrire leurs enfants au centre de loisirs, dès qu'ils peuvent les envoyer en

vacances, dès qu'ils peuvent aller au théâtre… Tout ça, il n'y a pas, dans les autres villes. Dans

les autres villes, vous pouvez prendre toutes les villes de droite, il n'y en a plus beaucoup

encore et j'allais dire « Dieu nous en préserve », mais on m'aurait encore fait un procès en

laïcité… Il n'y a pas beaucoup de villes qui sont dirigées aujourd'hui par « La République En

Marche », mais partout où la droite et vous, vous dirigez souvent dans les mêmes orientations,

ceux qui trinquent en premier, ce sont les services publics. Vous savez, la sacro-sainte baisse

de la dépense publique et de la fiscalité, le truc qu’on nous brandit absolument partout, la

dépense publique, à Ivry… On peut être en désaccord et là, je vais vous dire, au contraire,

c'est bien. C'est le débat démocratique et il est utile pour éclairer les choses. On peut être

en désaccord, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de transparence.

Oui, on dépense énormément d'argent, c'est vrai. On le dépense dans la culture, dans l'école,

ce que rappelait tout à l'heure Claire, dans le sport, dans les politiques sociales. D'ailleurs, si

j'osais, mais ce serait peut-être mal pris par les uns et les autres, je ferais un sondage dans

le Conseil municipal. Je dirais : « Qui d'entre vous a des enfants en âge scolaire ? » Je ne vais(59

pas le faire, parce que ce ne serait pas bien, ça touche à la vie privée de chacune et de

chacun. « Qui est propriétaire de son logement ? » Oui, je poserais ces deux questions et je

prendrai le pari que dès que les restaurants seront ouverts, j'inviterai ces élus qui ont des

enfants, et qui sont taxés au titre de la taxe foncière qui, effectivement, vous avez raison,

Monsieur Hardouin, est la plus haute du département et je l'assume comme telle. Je vous

demanderai de venir me voir avec votre feuille d'impôt et je vous ferai la démonstration. Si

votre enfant ne fréquente ne serait-ce que le restaurant scolaire, qu’il ne fréquente ne

serait-ce qu'une activité dans un des clubs omnisports de l'USI qui a la licence… Les coûts de

licence à l'USI sont les moins chers du département. Ça permet à des milliers de gamins de

pratiquer des activités sportives. Si ce sont les moins chers du département, c'est parce que

la Ville dépense beaucoup d'argent pour donner une grosse subvention à l'Union Sportive

Omnisports et mettre gratuitement à leur disposition les équipements sportifs, là où les villes

de droite les font payer, par exemple. Là, on se récupère sur la licence et il y a des mômes qui

ne peuvent pas y aller. C'est ça, la réalité.

Et le quotient familial dont Ouarda nous a parlé ? Je le rappellerai autant de fois que je

pourrais, le coût réel d'une prestation sur le temps de midi… Je ne parle pas seulement de la

tarification du SIRESCO, je parle de tout, des animateurs, des activités, de la pause

méridienne. En moyenne, en termes de comptabilité à peu près analytique, on l’évalue entre

douze et quatorze euros. On peut dire ça, selon les taux de fréquentation et les jauges de

mutualisation qui peuvent faire baisser le coût par enfant, quand on atteint ce seuil

d'efficacité des moyens mis en œuvre. Ce sont entre 42 centimes d'euros pour les plus

modestes et Ouarda l’a rappelé, chacun paie en fonction de son reste à vivre et 5,70 euros

pour ceux qui dépassent le quotient. Pour eux, on ne calcule même plus, tellement ils ont des

revenus mensuels. Chaque jour, quand un enfant va à l'école, fréquente la restauration

scolaire, même pour les plus riches, même pour les mieux à l'aise, ceux qui sont hors des

tranches de quotient, il y a une subvention de près de 50 % ou 60 % du coût réel de la

prestation qui est donnée. Quand vous ramenez ça à votre feuille d'impôt, même si vous payez

la plus haute taxe foncière du département, eh ben oui, on vous rembourse votre impôt et

c'est une fierté. Vous ne payez pour personne, c'est-à-dire que même ceux qui payent

5,70 euros ne payent pas pour ceux qui payent 42 centimes. C'est la solidarité de l'impôt et

avant, c'était la solidarité de la DGF, quand on la touchait encore dans des proportions…

Qu'est-ce qui s'est passé ? On nous a transféré des compétences depuis les années 1983,

Ouarda l'a rappelé à l'instant. Au début, c'était la gauche, dites donc. On nous a transféré

l'évaluation du fric qui allait avec les compétences qu'on transférait et ça s'appelait la DGF.

Après, on nous a dit : « Débrouillez-vous avec les impôts de votre population. » et comme on

met les élus locaux en face de leur population, que c'est nous qui prenons la responsabilité de

taxer, de faire payer, etc., on nous oblige à réduire le service public. On nous oblige petit à

petit à laisser au marché privé des pans entiers de l'activité. Ces villes qui dépensent moins en

personnel communal, qu'est-ce qu'elles font ? Elles ont des marchés privés, parce que le

périmètre de l'action publique est le même, sauf qu'il ne va pas aux mêmes endroits. Nous,

nous avons des agents communaux.

Je ne reviens pas sur ce que disait Florian Carol tout à l'heure dans son intervention. Chez

nous, ceux qui balayent les rues ont la sécurité de l'emploi, ont une rémunération mensuelle.

On a vu dans toutes les crises économiques, y compris la crise bancaire, la grosse crise qui a

eu lieu il y a quelques années, que même les économistes les plus libéraux ont dit :

« Heureusement qu'il y avait les emplois publics, parce que c'est un sacré paratonnerre à la(60

crise. » Nous sommes fiers de ça et oui, oui, oui, trois fois oui, c'est un choix politique. Le

service public, l'égalité d'accès, l'équité, la culture, l'émancipation, c'est un choix politique et

on va résister.

J'ai un petit décalage avec Sabrina Sebaihi, mais sur ce petit décalage, je n'autorise

personne à essayer, parmi les groupes d'opposition, à récupérer son intervention. La subtilité

et les petits points de différence d'appréciation, c'est aussi ce qui fait la richesse d'une

majorité et ce budget, on va le voter tous ensemble. Là où j'ai un petit écart, je ne pense pas

que les choses soient transitoires, comme tu le disais. Je crois qu'elles ont tendance à devenir

structurelles. Ce qui est structurel, c'est la trajectoire du libéralisme et cette trajectoire du

libéralisme qu'on subit depuis longtemps, pour moi, elle n'est pas inexorable et des

changements politiques doivent s'opérer à l'échelle nationale. En attendant que nous y

arrivions tous ensemble, toute la gauche qui doit proposer… Ce que je reproche ce soir à « La

République En Marche », je nous le reproche à nous, parce que nous, nous avons la

responsabilité ensemble de proposer une alternative qui tourne le dos à ces années de

libéralisme. Effectivement, s’il elle continue et qu’on va au duo Macron/Le Pen, avec encore

plus d'incertitudes cette fois que la fois précédente, qu'on se reprend cinq années de

libéralisme… En plus, comme l'a dit Clément, on va nous faire payer le plan de relance, parce

que les 5,6 millions qu’a rappelés Ouarda qui seront la péréquation de ceux qui vont toucher

plus avec le transfert de la taxe foncière, l’État va avoir la main dessus. Ce sera la variable

d'ajustement de son budget. L'année prochaine, il va nous dire : « Il faut rembourser les

200 milliards qui ont été donnés dans le plan de relance. Les collectivités locales, vous allez

contribuer, comme d'habitude, au redressement des comptes publics et à l'effort national.

Encore un mot sur l'emprunt. Il faut arrêter de faire dire aux chiffres ce qu'ils ne disent

pas. Ramener la dette par habitant, je me permets de le dire, c’est une absurdité. Ce qui

compte, c'est la capacité de désendettement d'une ville. À partir du moment où nous arrêtons

d'investir – c'est fictif, nous ne le ferons jamais, nous continuerons à investir – on regarde

combien d'années il nous faut pour rembourser l'intégralité de la dette. C'est ce qui compte

et c'est ce qui fait que chaque fois que la ville d'Ivry se présente sur les marchés bancaires

pour renouveler son emprunt ou le renégocier, on lui déroule le tapis rouge, parce que notre

dette est saine et complètement sécurisée. On n’a pas eu un seul emprunt toxique. Là, je

rends hommage notamment à la DSF et à ses cadres qui nous ont toujours super bien

encadrés sur les questions de cette nature et qui font qu'aujourd'hui, notre budget va bien.

On dégage une épargne disponible pour investir. Oui, on dépense beaucoup et oui, la taxe

foncière est chère, ce qui est un choix historique, dans cette Ville. Ce choix historique est

marqué par bientôt cent ans de communisme.

À l'époque, dans les années 70, quand la fiscalité locale s'est mise en œuvre, on a fait un

choix structurel. C'est vrai, il est structurel, celui-là aussi, c’était le choix de lutter contre la

spéculation immobilière, les marchands de sommeil et la propriété privée de l'habitat. Notre

choix, c'était le logement social et ceux qui achetaient des logements pour faire du fric avec

et empocher des loyers, nous disions que ceux-là, il fallait qu’ils contribuent plus que les

autres. C'était un choix politique qui est resté dans la structure de notre budget, mais ce

choix politique, aujourd'hui, et j'y reviendrai tout à l'heure, il se retourne un peu contre nous.

Par exemple, l'Office public de l'Habitat qui est un bailleur public et qui a tout son patrimoine

à Ivry, tous les ans, il faut qu'on l'aide, parce qu'il paye une grosse taxe foncière. Y compris

dans nos choix historiques, il y a quelques contradictions qu'il nous faut gérer, mais moi, je

trouve que nous ne nous en sortons finalement pas si mal.(61

Ce qui est très injuste aujourd'hui, c'est la suppression de la taxe d’habitation. C'est un

cadeau que fait Macron du haut de son Olympe, mais là, il va induire une différence entre les

gens. Ce que je disais tout à l'heure sur le quotient familial, demain, les gens qui sont

propriétaires de leur logement, qui payent la taxe foncière, pourront regarder le locataire qui

habite le même palier et lui dire : « Dis donc, mon gars, c'est moi qui paie la cantine de ton

gamin. » et ça, ça va créer des inégalités entre les gens. Ça, ce n'est pas le maire d'Ivry qui

l'a décidé. comme le disait tout à l heure Karine C'est le gouvernement qui le décide, le met

en œuvre et va créer une véritable inégalité fiscale entre les gens et des différences

préoccupantes auxquelles, ensemble, il faudra que nous soyons attentifs.

Je n'avais pas fini un truc sur l’évolution de la ville et les futurs 20 000 habitants. Les futurs

20 000 habitants, s'ils viennent d'ailleurs, de l'autre côté du périphérique ou de l'autre côté

de la Méditerranée, dans le cadre des réfugiés climatiques notamment, auxquels il va bien

falloir apporter une réponse humaine et digne de notre siècle, ils seront les bienvenus.

Surtout, ceux pour qui on construit cet avenir, ce sont aussi les jeunes Ivryens qui vont

pouvoir continuer à habiter à Ivry, s'y développer, trouver un logement, un travail, une

activité. Avec Atef Rhouma, on a découvert que le rapport emplois/actifs à Ivry est de 1,5. Il

y a plus d'emplois à Ivry que d'actifs en âge de travailler. Ce n'est pas si mal, pour une ville

que vous essayez de décrier et dont vous essayez de détruire l'image. L'évolution de cette

ville et sa croissance, ce n'est pas un choix dogmatique, c'est une nécessité absolue. Le choix

oscille entre deux choses : soit laisser filer la spéculation immobilière et ne rien contrôler, ne

pas développer d'emploi, ne pas développer de mixité, soit faire ce que nous faisons de

manière besogneuse et déterminée, c’est-à-dire maîtriser ce qui se passe sur notre territoire,

garder des logements accessibles aux classes populaires. Oui, on veut garder des logements

accessibles aux classes populaires à proximité de Paris, à proximité des transports en

commun. C'est là-dessus qu’entre nous, la droite et « La République En Marche », le débat y

porte et les Ivryens ne s’y sont pas trompés en mars dernier. Ils ne s'y sont pas trompés, ils

savent où sont leurs intérêts. Mais c'est utile de continuer à débattre.

Je m'excuse, Ouarda, j’ai été un peu long, j'ai oublié plein de choses, mais en tout cas, merci à

toi pour ce que tu as produit ce soir. Et donc maintenant, je crois qu'il est temps que nous

votions ce premier budget 2021. Je vais faire voter les six délibérations qui couvrent le

rapport de Ouarda.

Le premier vote qui est le plus important est le budget de la ville, avec son programme

d'emprunt 2021. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Merci. Des abstentions ?

NPPV ? Il n'y en a pas.

LE CONSEIL

1 A/ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2021 de la commune, AUTORISE le Maire à engager les

négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de 15 099 316 euros destiné à

financer le programme d’équipement 2021 retenu par le Conseil municipal, et APPROUVE le principe du versement

d’une subvention d’équilibre au budget annexe du cinéma municipal Le Luxy pour la mise en œuvre des missions de

service public artistique et culturel.

(41 voix pour, 8 voix contre : MM.HARDOUIN, BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes KAAOUT,

BOULKROUN, LE FRANC, OUABBAS)(62

Nous allons maintenant adopter le budget annexe du chauffage urbain. Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Du côté « La République En Marche », il y a abstention ? Je

n'ai pas bien vu. Abstention à droite et pour « La République En Marche ».

LE CONSEIL

1 B/ ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2021.

(41 voix pour, 8 abstentions : MM.HARDOUIN, BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes KAAOUT,

BOULKROUN, LE FRANC, OUABBAS)

Sur le budget annexe de la restauration municipale, qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Abstention pour les oppositions.

LE CONSEIL

1 C/ ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2021.

(41 voix pour, 8 abstentions : MM.HARDOUIN, BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes KAAOUT,

BOULKROUN, LE FRANC, OUABBAS)

Le budget annexe du centre médico-psychopédagogique. Je le dis avant, tous les ans, c'est

unanime, donc j'espère que ça le sera encore. Qui est pour ? Unanimité.

LE CONSEIL

1 D/ ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2021.

(Unanimité)

Le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy, qui est pour ? En général, ça fait l'unanimité.

Non. Merci. Ça nous coûte cher, il faudra tailler dans le… Non, je rigole. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Merci.

LE CONSEIL

1 E/ ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2021.

(44 voix pour, 5 abstentions : MM.BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes LE FRANC, OUABBAS)

Maintenant, nous avons à voter les taux de fiscalité. Nous gelons les taux de la taxe foncière,

comme l'a dit Ouarda et je le rappelle et nous votons un taux de 0,81 qui est le plus bas du

monde pour l'obligation qui nous est faite légalement, depuis le passage à la loi MAPTAM,

d'instaurer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je ne développerai pas plus,

Ouarda l'a dit, on va maîtriser le rythme. Nous sommes un bassin unique au sein du territoire.

Nous avons donc au moins les leviers, la maîtrise et nous continuerons ce petit jeu d'équilibre

entre la taxe et le fonds de compensation des charges transférées au territoire pour essayer

que cela n'obère pas notre capacité en matière d'amélioration des politiques de tri et de

traitement des déchets dans la ville. Qui valide ces taux de fiscalité ? Merci. Qui est contre ?

Merci. Qui s'abstient ? Merci.(63

LE CONSEIL

1 F/ FIXE comme suit les taux de la fiscalité directe locale :

DÉSIGNATION DES TAXES TAUX DÉFINITIVEMENT FIXÉ

Taxe foncière sur les propriétés bâties.........................................................47,82%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties.................................................53,74%

(41 voix pour, 5 voix contre : MM.BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes LE FRANC, OUABBAS et 3

abstentions : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)

Ouarda, les six délibérations ont été adoptées à une très large majorité et c'est un grand

plaisir d'acter le vote de notre premier budget de mandature. Merci à toi, Ouarda et on peut

s'applaudir.

Applaudissements.

C'est un évènement réel et important. »(64

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 2

Subventions 2021

Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux

Rapporteur : Bernard Prieur (Vie associative)

M. BOUYSSOU. – « Bernard Prieur, tu vas maintenant nous parler des subventions aux

associations. »

M. PRIEUR – « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ça a été transversal dans

l'ensemble des échanges qu'on a eus depuis le début sur l'importance de la solidarité, le rôle

des associations et le partenariat avec la Ville. C’est sous cet angle-là qu'il faut vraiment que

l'on regarde aujourd'hui, que l'on se prononce par rapport aux subventions à l'encontre des

associations.

L'ampleur de la crise sanitaire que nous vivons rappelle à quel point la solidarité, l'entraide,

l'intérêt général sont des valeurs essentielles pour faire société. Je crois que personne ne

pourra le contester au vu de tout ce qui a été dit ce soir. De nombreuses initiatives

associatives et citoyennes ont démontré une incroyable, une fantastique capacité d'innovation

et de créativité en développant des modes d'intervention nouveaux et collectifs, en lien

étroit avec le service public municipal.

Outre les conséquences dramatiques en termes sanitaires, la Covid 19, par les mesures de

restriction qu’elle impose, est un facteur démultiplicateur d'inégalités et d'exclusion. 70 %

des associations ont dû suspendre leurs activités habituelles, hors cas des associations

mobilisées sur les activités de première nécessité et plus de 40 % d'entre elles indiquent

prévoir à six mois une perte de revenus d'activité significative et des difficultés de

trésorerie liées directement à la suppression de la fête d'Ivry, pour les raisons que l'on

connaît et qui a eu un effet catastrophique sur leur capacité à subvenir à leurs besoins et

donc à leurs actions.

Elles trouvent des solutions, malgré la crise, pour entretenir le lien social et ainsi pallier le

risque d'isolement. 80 % d'entre elles maintiennent des liens à distance avec leurs bénévoles,

dans un esprit de solidarité et elles sont nombreuses à rester en contact avec les

bénéficiaires de leurs actions. On a pu constater depuis le 15 mars de l'année dernière,

jusqu'à encore aujourd'hui, leur capacité de mobilisation, d'aide et d'adaptation aux besoins.

40 % réfléchissent ou ont déjà mis en place des activités de substitution pour continuer à

agir à distance.

La ville d'Ivry-sur-Seine compte sur son territoire un nombre important d’associations qui

œuvrent quotidiennement et participent à façonner une ville solidaire et démocratique. C'est

la raison pour laquelle la ville souhaite plus que jamais poursuivre son effort

d'accompagnement et de soutien au monde associatif. Évidemment, chacun doit constater que

les associations et le mouvement associatif pour une ville, ce n'est pas un supplément d'âme.

Ça fait partie de la capacité d'une ville à s'organiser, à développer une pensée collective et

une action collective. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la Ville, en juillet 2020, chacun s'en

souvient, à soutenir de façon exceptionnelle un certain nombre d'associations durement(65

touchées par les effets de la crise sanitaire. Ainsi, 114 associations différentes bénéficieront

d'une subvention en 2021, dont 29 pour lesquelles il s'agit d'une nouvelle demande. Le nombre

d'associations est identique à celui constaté l'année 2020. Le différentiel est lié à un certain

nombre d'associations qui ont disparu.

Le montant total des subventions municipales pour 2021 s'élève à 3 444 223 euros, contre

3 533 514 euros en 2020. Comme je le disais, ce différentiel peut s'expliquer d'une part par

la dissolution de quelques associations au cours de l'année 2020 et d'autre part, un certain

nombre d'associations n'a pas souhaité solliciter financièrement la municipalité en raison de la

réduction de leurs activités engendrée par la situation sanitaire. Enfin, pour les associations

percevant une subvention supérieure à 23 000 euros, des conventions d'objectifs sont

passées avec chacune d'entre elles selon les termes de la loi.

Ce que je tenais à préciser, c'est que les associations sont aussi en relation directe avec le

service Vie associative qui met ses compétences à disposition de toutes celles qui veulent

développer des projets. Il peut les accompagner à obtenir des subventions spécifiques en

fonction de projets spécifiques et ceci en cours d'année. Il n'y a donc pas simplement les

subventions qui vont être votées ce soir, dirigées vers les associations, il y a tout ce qui peut

se mettre en œuvre au regard de la politique de la Ville en termes d'accompagnement de

projets qui pourraient se développer en cours d'année.

Je souhaitais préciser aussi qu'il y a en cours une MIE, une mission d'information et

d'évaluation, afin que chacun soit informé de la gestion en toute transparence de la relation

entre la Ville et les associations, tant dans la mise à disposition de locaux, que dans la mise à

disposition de subventions. On y reviendra peut-être dans le déroulement du Conseil municipal.

Merci. »

M. MARCHAND. – « Merci, Bernard. Est-ce qu'il y a des interventions sur les subventions

aux associations ? Vas-y, Ouissem Guesmi. »

M. GUESMI – « Merci, Bernard, pour cette présentation. Chers collègues, vu que M. le Maire

n'est pas là, Mesdames, Messieurs, cette année, ce sont 3 444 223 euros comme tu l’a

rappelé qui ont été alloués aux associations de notre ville, mais avec une baisse de plus de

100 000 euros par rapport à l'an passé. Ce différentiel peut s'expliquer certes par la

dissolution d'associations, le non-recours aux subventions, mais nous observons cependant un

tassement contenu de ces subventions. En 2018, par exemple, ce sont 3 934 930 euros qui ont

été attribués, soit 63 500 euros de moins qu'en 2017.

Sur la forme et comme durant les années précédentes, nous réitérons notre demande. Nous

trouvons anormal que des associations bénéficiant d'une subvention municipale ne fassent pas

au minimum l'effort de se présenter et d'être présentées sur le site officiel de la Ville, ne

serait-ce que par quelques lignes très générales, avec un lien vers leur site. Le financement

parfois conséquent de projets associatifs reste souvent méconnu. Cette absence de

communication amène des interrogations de la part de nos citoyens, comme de certains élus.

Même si des conventions d'objectifs sont signées, nous estimons qu’une communication par le

biais de bilans, de rapports ou de comptes rendus sera un élément concret à présenter ou

présenter les projets ou les actions subventionnées aux contribuables ivryens et à l'ensemble

de la collectivité, aussi sommaires soient-ils.(66

Cela nous paraît d'autant plus primordial que dès lors que nous dépassons la simple centaine

d'euros de subvention et sans atteindre le seuil de 23 000 euros, nous pourrions attendre de

leur part une communication des résultats de leurs actions. Nous devrions penser à de futurs

investissements de moyens, principalement pour renforcer nos systèmes informatiques, pour

envisager par exemple une extension du site de la Ville sous forme d'open data permettant à

tous les citoyens d'avoir à leur disposition l'ensemble des communications apportées par les

associations et ainsi apprécier le bon usage de ces financements. Au minimum, les associations

qui sont les mieux dotées devraient avoir l'obligation de présenter des documents (bilan,

rapport, état des lieux) devant la commission « Ville qui émancipe ». Ainsi, les élus pourront

apprécier des projets menés et de la bonne utilisation des deniers publics.

Par ailleurs, des aides en nature sont versées aux associations et nous réclamons depuis de

nombreuses années qu'un état des lieux précis soit effectué, par exemple sur la mise à

disposition de locaux municipaux de manière ponctuelle ou annuelle. Une transparence sur les

moyens mis à disposition auprès des associations doit aujourd'hui être rétablie, d'autant que

la MIE est en cours et que notre groupe demande un bilan depuis au moins cinq exercices

budgétaires.

Nous ne remettrons jamais en cause les missions et le travail des associations, d'autant plus

que leur présence sur le terrain et auprès de la population en cette période de crise sanitaire

est indispensable. En se substituant à l'Etat, les associations prennent le relais sur certaines

actions et missions. Nous sommes d'autant plus vigilants qu'avec l'élaboration de la MIE, nous

aspirons à avoir de nouvelles pratiques sur les procédures d'attribution des subventions.

Je vous remercie pour votre attention. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Ouissem. Madame Boulkroun, je vous en prie. »

Mme BOULKROUN – « Merci. Je vais commencer en saluant ici ce soir le dynamisme et

l'engagement du tissu associatif et de ses bénévoles. Nous les avons suivis dans leur quotidien

et c'est dans ce cadre-là que nous nous interrogeons sur les critères de sélection et

d'attribution de subventions et de locaux accordés par la Ville. En cela, je m'associe

totalement à l'intervention que Ouissem Guesmi vient de faire.

Pour les subventions allouées aux projets associatifs, plus de 3,4 millions d'euros cette année,

nous aimerions en connaître précisément la liste, ainsi que les critères d'allocation qui ont

présidé aux choix et par qui.existe-t-il une instance particulière ? Je fais également partie de

la MIE vie associative et on commence à découvrir un peu comment cela se passe. Nous

verrons les conclusions de la MIE. En tout cas, nous nous posons également la question de

savoir si les citoyens sont associés à ce choix et si oui, comment. Nous demandons la création

d'une instance composée de conseillers municipaux, y compris de l'opposition et de citoyens

tirés au sort pour participer à l'attribution des subventions.

Enfin, nous souhaitons également attirer l'attention sur un point de droit et de transparence

tout à la fois et vous l'avez par ailleurs évoqué, Monsieur le Maire, au début du Conseil

municipal. Nous constatons que certaines associations, par exemple Bergers en Seine ou

Solidaritess, ont été présidées jusqu'à récemment par des conseillers municipaux. La

présidence d'une association par un élu local pose problème et peut conduire à considérer que

de telles associations deviennent juridiquement parlant des associations dites transparentes,

en ce qu'elles donnent a minima l'apparence d'un contrôle de la collectivité. Une telle(67

requalification emporte des risques liés à la solidarité ainsi reconstituée entre l'association

et la collectivité, en particulier par des actions de responsabilité engagées contre la

collectivité en comblement de passifs, en cas de procédure collective touchant l'association

ou encore des recours contre les contrats passés par l'association en violation des règles de

la commande publique. Beaucoup de municipalités ont, fortes de ces éléments, décidé

d'interdire cette possibilité de subventionner des associations présidées par un élu local et

nous demanderons donc que le Conseil suive cette politique garante de plus de transparence,

afin de se prémunir de risques qui pourraient peser à terme sur les comptes de la Ville.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci. Après Mme Boulkroun, qui souhaite intervenir sur ce point ?

J'allais dire que vous essayez de me faire gagner mon pari de 1 heure 15, mais non.

Atef Rhouma, je t'en prie. »

M. RHOUMA – « Je voulais intervenir, parce que là, on a le vote des subventions des

associations d'un bloc. Les années précédentes, on avait pris l'habitude d'en extraire

quelques-unes, notamment celles qui perçoivent le plus de subventions, pour pouvoir

s'exprimer. Je souhaiterais avoir un vote dissocié, notamment sur l'USI Foot, comme vous

vous en doutez, pour ceux qui sont avec moi depuis le mandat précédent.

Il est question ici de voter la subvention au club de foot. Depuis plusieurs années maintenant,

nous connaissons tous la fragilité des liens entre l'USI Foot et la Ville, voire une rupture de

ces derniers. En effet, l'USI Foot a décidé de prendre, il y a quelques années, un tournant qui

ne correspond pas à ce que la Ville souhaite véhiculer comme valeurs. De plus, en ne

participant plus aux événements que la Ville organisme, Ivry en fête, le forum des

associations et j'en passe, la suppression du tournoi populaire Pouss’ Foot et autres actions de

ce type, l'USI Foot s'est mis en retraite de la vie de la ville. Depuis plusieurs années

maintenant, la subvention a été versée sans que le club ne puisse répondre aux objectifs de la

convention. Ainsi, la Ville a décidé de reprendre les choses en main et a découvert que le club

avait d'importantes réserves financières dans ses caisses. Du coup, nous avons décidé de

réduire la subvention. Nous connaissons tous un peu la suite des événements.

Aujourd'hui, je vais encore me positionner contre cette subvention de 280 000 euros, à

contrecœur et pour les raisons suivantes : l'USI Foot a mis un système de sélection des

jeunes joueurs par niveau et d'après les retours que j'ai de certains parents, ce phénomène

est toujours présent. Il n’y a toujours pas de section féminine en vue ni programmée et à ce

jour, nous n'avons aucune garantie du changement de Direction. Des choses paraissent dans la

presse locale, mais l'élection n'est pas effective ni officielle. Si les choses se confirment

dans les prochains jours et qu'une nouvelle Direction arrive, je lui souhaiterai la bienvenue et

j'espère que le Comité directeur sera profondément renouvelé aussi. J'espère qu'on pourra

les croiser à la commission dédiée au foot, afin qu'ils puissent venir nous expliciter leurs

projets. C'est une main tendue, une première depuis quelques années. Si la nouvelle Direction

est là, je suis entièrement disponible pour participer à la relance et à la reconstruction du

club, y compris m'impliquer dans ce nouveau projet, parce que c'est un club qui est cher à mon

cœur, dans lequel j'étais et qui m'a permis aussi de voyager. Je serai donc disponible avec

plaisir. Je souhaiterais aussi que la nouvelle Direction puisse inverser la dynamique actuelle,

construire une synergie avec l’Olympic Club d'Ivry, redonner au club de l'USI Foot le(68

rayonnement qu'il mérite et en faire une nouvelle fois un acteur fort et central au niveau de

notre ville.

Pour finir, je souhaite, mon cher Alain, qu'un membre du Conseil soit au Comité directeur du

club, afin d'assurer une veille concernant les points que je viens de soulever précédemment.

Je vous en remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Atef. Alain Buch, puis Méhadée Bernard. »

M. BUCH – « Sur la question du foot, Atef Rhouma a raison de s'intéresser de près à la

situation qui est difficile depuis quelques années. D'abord, pour répondre aussi à

Ouissem Guesmi sur la baisse des subventions constatée cette année, c’est aussi lié en partie

à la baisse de la subvention qui est proposée là.

Il est évident que la subvention qui est bien supérieure à 23 000 euros va faire l'objet d'une

convention. On va réviser ce qu'on faisait, ce sera une convention d’objectifs d'un an, où les

montants seront versés en fonction des objectifs définis dans la convention, s'ils sont

réalisés ou pas. Elle ne sera pas versée en une seule fois, mais le projet de convention prévoit

qu'elle soit versée en quatre fois.

Tu as dit un certain nombre de choses sur la sélection parmi les jeunes qui sont accueillis au

niveau du club. Il y a un certain nombre d'éléments, comme favoriser toutes les formes de

pratiques de loisirs au meilleur niveau de la compétition en véhiculant une image dynamique de

la Ville, développer et pérenniser la mixité et la pratique féminine, animer la ville par le sport,

participer en animant activement les grands événements dans la ville, notamment la quinzaine

sportive, le forum des sports et l'été sportif, parce qu’effectivement, on avait l'impression

que l'USI n'appartenait plus à la ville, était en dehors de la ville. Cette convention, on ne la

signera évidemment que s'il y a un changement profond au Comité directeur. On est

indépendant. C'est une association et c’est elle qui élit ses dirigeants.

Notre souhait aussi, à l'heure où des centaines de jeunes ne peuvent plus pratiquer d'activité

sportive, c'est bien que l'activité foot continue. S’il y avait d'autres projets sportifs capables

d'accueillir des centaines de jeunes, évidemment que nous regarderons de près, au niveau de

la commission qui émancipe, comme nous l’avons fait précédemment. J'ai rencontré le

Président pressenti pour lui faire part de ça, qu'il faudrait qu’il passe devant la commission qui

émancipe pour bien montrer son projet et ses souhaits. Il dit les partager, donc à voir.

Sur ce que tu as dit sur la collaboration, du moins sur le fait qu'il existe un autre club sportif,

je l’ai rencontré aujourd'hui, justement pour voir quelle collaboration il pourrait y avoir et

exister. C'est l’un des éléments dont on a discuté, c’est-à-dire comment les rapprocher,

comment faire des choses communes.

Voilà, j'ai peut-être oublié des choses, mais bon. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Alain. Méhadée Bernard. »

Mme BERNARD – « Merci. C'était juste une petite réaction suite à l'intervention

d’Ouissem Guesmi. » Je partage l'idée et je pense que la MIE qui vient de se mettre en place

sur ce sujet va beaucoup nous aider à avancer sur la question des associations en

transparence, sur la question des moyens, des locaux, de ce qui est mis globalement à(69

disposition des associations, y compris de pouvoir nous doter d'outils demain, peut-être pour

présenter ce point de manière un peu différente, plus de manière analytique, nous donner plus

de clés et du coup, pouvoir donner plus de clés aux Ivryennes et aux Ivryens sur les

associations locales.

J'attrape la balle au bond sur ce que tu disais sur le fait de saisir les commissions. Toutes les

associations ne rentrent pas dans le champ de « Ville qui émancipe ». Si on les fait toutes

rentrer dans le champ de « Ville qui émancipe », franchement les amis, on ne va pas dormir.

Moi, je suis d'accord pour qu'on arrive à mettre en place le fait que les associations puissent

venir se présenter dans le cadre de la commission, présenter leur travail, leur budget, leurs

actions, leur bilan. On l’a fait pour un bout avec le foot, puisqu'on a eu une vraie discussion en

commission sur le foot. Le TQI l’a fait pour un bout, puisque Nasser Djemaï est venu

présenter son projet dans le cadre de cette commission. On peut à loisir décider qu'à chaque

commission « Ville qui émancipe », on prend deux associations, on se donne une demi-heure ou

trois quarts d'heure et on essaie d'explorer les choses un peu finement sur ce champ-là.

Après, les autres commissions peuvent tout à fait prendre la balle au bond sur les sujets qui

les concernent le plus. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Méhadée. Romain Marchand. »

M. MARCHAND. – « J'en profite pour rebondir aussi sur ce sujet-là. L'ensemble des

associations est suivi par les services municipaux et a un maire adjoint de référence qui est le

maire adjoint de secteur qui pilote les politiques publiques dans le champ de l'association

donnée. En théorie, chaque année, en tout cas tous les deux ans ou plusieurs fois dans le

mandat, les associations sont rencontrées, reçues par le maire adjoint de secteur qui fait le

bilan sur leur activité. Ça permet de bien travailler sur l'attribution des subventions. Il y a un

dossier de subvention qui n'est pas forcément toujours présenté dans le détail en commission,

mais qui existe et détaille ce qu’a fait l'association pendant l'année écoulée et les projets

pour l'année à venir qui justifient la demande de subvention.

Effectivement, les élus ont tout le loisir, soit d'aller voir d'un peu plus près les choses s'ils le

souhaitent, soit d'interroger les maires adjoints si besoin. Je crois que tout ne doit pas

forcément passer par l'invitation des associations en commission, parce que comme tu l'as dit,

Méhadée, il y en a des centaines, des associations et les niveaux de subventions ne sont pas

tous d'égale importance. Peut-être que selon les associations et les sujets, ça vaut le coup

d'adapter la réponse. En tout cas, je crois qu'il est sain que les associations soient

régulièrement rencontrées pour faire le point sur leur activité et que même s'il y a

reconduction d'une subvention… Au précédent mandat, j'avais le plaisir de m'occuper des

sports et tous les ans, je recevais les associations sportives pour faire le point au moment de

l'élaboration du budget et voir comment on travaillait sur la poursuite ou non des subventions.

Ça m'amène au deuxième point sur lequel je voulais réagir : la question du foot. Ayant été en

charge des sports pendant six ans, je peux témoigner du point auquel les relations étaient

devenues compliquées avec l'USI Foot et petit à petit, on a posé un cadre qui a permis

d'arriver au possible changement de situation important qui semble s'annoncer. Il semble

s'annoncer, parce qu’effectivement, rien n'est définitivement entériné. On doit voter le

budget dans cette période un peu de transition qui n'est pas encore tout à fait mise en place.

Je crois que la démarche proposée par Alain est la bonne, c'est-à-dire qu'on pose un cadre

politique d'exigence sur le partenariat avec le club. Il y a eu une réunion intéressante de la(70

commission « Ville qui émancipe » qui a identifié un certain nombre de choses. Alain a posé de

manière la plus claire avec le club quel est ce cadre d'exigence sur l'accueil des enfants

ivryens, le foot féminin, la reconstruction de liens avec les acteurs associatifs locaux et la

municipalité, bref, sur tous les griefs qu'on avait identifiés et qu'on a faits au club ces

dernières années. Deuxièmement, c’est adopter une subvention conditionnelle, en fonction de

la mise en œuvre de ce cadre, du respect de ce cadre. Atef Rhouma le disait dans son

intervention, mais je crois que c'était dans les propositions d'Alain Buch, c’est demander de

venir présenter son projet à la commission « Ville qui émancipe ». Pour le coup, je trouve que

le sujet anime suffisamment de discussions pour que ça vaille le coup que la commission prenne

le temps de recevoir la nouvelle équipe de Direction du club, quand elle sera élue. Après, c’est

suivre de manière très précise et très claire, au fur et à mesure de la mise en œuvre des

choses et faire le bilan. Sous la responsabilité d'Alain Buch, on constatera assez vite si la

nouvelle équipe remet le club sur de bons rails et si on a eu raison de faire ce pari de lui faire

confiance ou si, malheureusement, elle échoue et qu’il faut prendre d'autres décisions.

Je crois qu'Alain Buch a insisté sur une chose et c'est aussi pour ça que je voulais intervenir.

Je crois que pour faire tout ça, il faut adopter la subvention qui est proposée ce soir,

conditionnelle, mais il faut l'adopter. Il y a une chose très importante, c'est la continuité de

l'activité des centaines de licenciés, notamment des gamins qui sont aujourd'hui licenciés de

l'USI Foot. S'il n'y a pas de subvention votée ce soir, il n'y aura pas de continuité de cette

activité. C'est pour appeler les conseillers municipaux à suivre la proposition que nous fait

notre collègue Alain Buch.

M. BOUYSSOU. – « Merci, Romain Marchand. Bernard Prieur, tu parleras à la fin, avant que

je conclue le débat. Monsieur Bouillaud, je vous en prie, à vous. »

M. BOUILLAUD. – « Merci, Monsieur le Maire. Rapidement, le soutien au tissu associatif, on

le constate, est plus que jamais indispensable. Dans ce contexte de crise sanitaire, les

missions de service public portées par les associations valent autant que les actions

communales développées par la Ville.

Cette année encore, malgré vos arguments que vous souteniez plus d'une centaine

d'associations, la très grande majorité ne bénéficie que de saupoudrage, avec très souvent

moins de mille euros. Quelques associations concentrent 80 % ou 90 % des subventions. Cette

situation interroge sur votre réel soutien du tissu associatif dans son ensemble.

Malheureusement, malgré les situations très disparates des associations face à la crise, nous

constatons le plus souvent une reconduction du montant des subventions 2020, alors que pour

certaines associations, des activités coûteuses ont été annulées et que d'autres associations,

notamment dans le secteur social ou humanitaire, ont vu leurs besoins fortement s'accroître

avec la crise sanitaire.

Concernant l'USI Foot, l'inquiétude est forte et les annonces parues dans la presse semblent

être plus un coup de communication qu’une réelle ambition sportive et sociale, avec

l'implication des jeunes. L'USI Foot doit préserver une certaine autonomie sans perdre de

vue ses obligations, notamment en matière de formation et d’épanouissement des jeunes. Pour

l'instant, on n’a aucune garantie et je crois qu'on le déplore tout ce soir. Je ne crois pas qu'il

y ait de la place pour deux clubs de foot à Ivry. Comme je l'ai déjà dit, la division ne sert rien

de bon.

Je vous remercie. »(71

M. BOUYSSOU. – « Après M. Bouillaud, est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je scrute la

salle, non. Je vais donc repasser la parole à Bernard Prieur et après, j'interviendrai pour vous

faire une ou deux propositions. »

M. PRIEUR – « Merci pour toutes vos interventions. J'en ai noté quelques-unes et je vais

essayer de répondre globalement à l'ensemble de ce qui a été dit.

Par rapport à la réduction des subventions, elle va de pair avec la réduction des revenus de la

Ville. À un moment donné, le budget, s'il n'est pas extensible, ça veut dire que s’il se réduit et

ça a des impacts. C'est vrai que le montant des subventions en est nécessairement impacté.

Ce n'est pas un choix qui est fait, c'est simplement comment faire en sorte de pouvoir

travailler avec le plus d'associations possible, avec une somme qui n'augmente pas. Je n’ai pas

d'autre réponse à apporter à ça, parce que ce n'est pas une position autoritaire qui tendrait à

dire : « On va donner moins à untel, moins à untel. » Ce n'est pas ça.

La subvention se pense en fonction de ce que produit l'association. Ce qui est important par

rapport aux critères, c'est de savoir que toute association qui est nouvelle et souhaite une

subvention rencontre les services de la ville. De fait, elle peut bénéficier d'une subvention de

150 euros pour aider à tous les aspects élaboration de dossier. C'est valable pour toutes les

associations, à partir du moment où elles en font la demande. Toutes les associations ne font

pas de demande de subvention, que ce soit une aide financière ou en termes de locaux. C'est

très important de savoir qu’à partir du moment où il y a un effort de la Ville, une aide de la

Ville qui est apportée, elle fait l'objet d'un échange, d’un entretien avec toutes les

associations.

Après, dans la reconduction de la subvention ou de l'aide, il y a un bilan qui est transmis par

toutes les associations au service Vie associative. Ça ne veut pas dire qu'elles sont toutes

rencontrées. Ça veut dire qu'elles remplissent un document, qu’elles transmettent leur bilan

d’activité, leurs résultats, plus leur bilan d'activité que leurs résultats, parce qu’on n’est pas là

pour juger les résultats. On est surtout là pour savoir si l'association continue dans les

objectifs qu'elle s'était fixés au départ, qu’elle se tient et on n’est pas là pour faire une

estimation de rentabilité de son activité. Par contre, on est là pour faire une estimation de la

réalité de l'objet de son activité.

Sur cette fameuse question de la transparence et de savoir qui peut bénéficier de quoi, je

dirais plutôt qu'il faut la penser en fonction de ce qui découlera de la MIE, la mission

d'information et d'évaluation, c'est-à-dire où on en est actuellement de la répartition des

aides en termes de locaux et de moyens, de financements auprès des associations, de voir

lesquelles ne sont plus appropriées, ne sont plus totalement justifiées au regard des éléments

qui sont communiqués et après, d'adapter et de faire en sorte que la répartition soit la plus

juste en fonction des besoins nécessaires pour que les associations continuent d'exister.

Après, sur la question de l’information, pour que tous les Ivryens sachent et soient informés

de l'existence des associations et de ce qu'elles produisent, il y a déjà un effort important

qui est fait de ce point de vue-là, mais comme on l’a dit à plusieurs reprises, tout peut

s'améliorer, effectivement. Ça dépend aussi de la volonté des associations de se faire

connaître. Pour que la Ville puisse porter à la connaissance des Ivryens l'existence d'une

association, faut-il encore qu'elle ait pris contact avec la Ville, qu’elle ait demandé une aide ou

pas, mais en tout cas, qu'elle ait eu la volonté de se faire connaître.(72

Par rapport à : est-ce qu'un conseiller municipal peut être président d'une association ?

Walid Badi était Président de l'association Solidaritess avant d'être élu. Il n'est pas devenu

Président après avoir été élu. Ça fait plusieurs fois que cette question est posée. Il ne

participe en aucune manière à des échanges ou des débats qui ont à voir avec l'attribution de

subventions, en tout cas certainement pas par rapport à l'association Solidaritess. Peut-être

que c'est un vrai sujet de manière générale, je l'entends. Cela dit, en l'occurrence, il y a la

situation existante avant d'être élu. Quid du devenir de sa responsabilité en tant que

Président ? Il faut se référer au cadre légal par rapport à ça. En l'occurrence, ce n'est parce

qu’il était élu qu’il a été Président de Solidaritess. Pour les Bergers, à ce que je sache, notre

ami Barhri Sebkhi n'est plus Président de l’Association les Bergers. Comment ? En plus, il ne

l'a jamais été, mais comme j’ai appris avec beaucoup de regrets qu'il avait arrêté son activité

au sein des Bergers, que c'est une belle personnalité, j'imaginais qu'il en était le Président.

Voilà, la réponse est faite. On a donc vraiment le souci de faire en sorte… Tout ce qui peut

susciter de la suspicion doit faire l'objet d'un travail qui nourrit la transparence, que ce soit

pour le logement ou pour quoi que ce soit. Dans les associations, effectivement, dans la

manière dont les rapports se construisent entre la Ville et les associations, à partir du

moment où les associations bénéficient d'une aide en nature ou financière par la Ville, il y a un

travail de clarification et de transparence qui doit exister comme il se doit. On y travaille,

pour renforcer cette notion de transparence.

Après, ça reste une question, c'est-à-dire : est-ce qu'il y a nécessité de mettre en place une

commission, avec des citoyens, des élus, des agents, qui recevra les associations pour savoir si

elles peuvent bénéficier d'une subvention ou pas ? D'une certaine manière, ça existe déjà par

rapport aux subventions qui sont très élevées. Il y a un vrai travail qui se fait au niveau du

choix de celles qui vont pouvoir percevoir ces subventions, en fonction de ce qu'elles

proposent en termes d'activités. Sur les plus de 600 associations qui sont à Ivry, sur les 114

qui bénéficient d'une subvention, il y en a peut-être un certain nombre… De fait, c'est déjà

fait pour évaluer la réalité de la conformité de la relation en termes d'aide de la Ville avec

cette association, de savoir si effectivement, elle doit continuer de se faire ou s'annuler.

Après, par rapport à l'ensemble des autres associations, ce travail se fait déjà avec les

services pour simplement leur permettre d'exister ou de commencer à exister. En fonction de

leur évolution et à partir du moment où leurs moyens deviennent exponentiels en fonction du

développement de leur activité, là, les associations sont reçues pour savoir si leur demande de

voir leurs moyens augmenter correspond à leur activité et répond à un intérêt général ou

particulier, mais s'exprimant sur un quartier, mais qui a nécessité que la Ville réponde

positivement à ce développement, sans que ça vienne empêcher d'autres associations de se

développer. Par exemple, pour l'occupation des locaux, on a des associations qui produisent de

l'aide aux devoirs, de l'accompagnement à l'apprentissage de langues qui ont une audience

exponentielle, qui s'agrandissent et voient donc les locaux qui leur sont mis à disposition en

accord avec leur capacité d'accueil par rapport au nombre de personnes qui veulent travailler

ou bénéficier de leurs prestations. À un moment donné, la question se pose de savoir si la Ville

a vocation à faire évoluer les moyens mis à disposition avec les besoins de l'association,

sachant qu’après, ça prend une tournure qui n'est pas très loin d’un développement

d’entreprise.

C’est donc une réflexion permanente qui d'abord a pour préoccupation de permettre à toutes

les associations qui le souhaitent de pouvoir bénéficier d'une aide en rapport avec leurs

besoins. Ensuite, c’est d'avoir une relation suffisamment étroite pour voir si les besoins sont(73

adaptés avec ce qui est proposé en termes de services, en termes de prestations et en même

temps, dans les échanges que l'on a avec les associations, il s’agit de s'entendre sur les limites

que la Ville peut produire en termes d'aide, simplement pour pouvoir faire en sorte que cette

aide puisse être proposée au plus grand nombre d'associations possible. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Bernard. Moi, je n'ai rien à rajouter sur le fond, pas beaucoup de

choses. Simplement deux éléments et pour rejoindre ce que ce que disait Ouissem Guesmi en

début de séance, on a vraiment besoin de clarifier un certain nombre de choses. Je n'ai aucun

doute là-dessus. C'est vrai que ça fait des années que, dans le cadre des subventions au

budget, il y a des interventions pertinentes de mon point de vue qui soulignent : « C’est bien,

on a la transparence sur les sous. Au moins, on sait que pour plus de 23 000 euros, il y a une

convention d'objectifs. » Sur les subventions en espèces sonnantes et trébuchantes d'aide à

la vie associative, il n'y a aucun problème de transparence. Tout est là, c'est sur la table. On

peut être d'accord, pas d'accord, avoir des interrogations, mais en tout cas, la transparence

est totale et complète. Ce qu'on a du mal à approcher, ce sont toutes les aides matérielles,

parce que finalement, l'argent qu'on donne en tant que subventions n'est qu'une petite partie

de ce qu’est l'aide réelle et concrète à la vie associative. Là-dessus, comme ce ne sont pas des

choses qui se votent ou se délibèrent… Une fois, on vote une convention de mise à disposition

de locaux permanents, il y a 12 ans, 13 ans, 14 ans. Ça a été voté une fois et ça ne revient plus

devant les élus. À un autre moment, il y a eu une demande de prêt de matériel auprès du

service technique des RPI, donc on va livrer vingt tables, vingt chaises, un barnum, avec tant

d'heures de travail des agents et ça, on le comptabilise nulle part. C'est sur ces sujets-là que

je pense qu’on a besoin… et on prête régulièrement gratuitement.

Tout à l’heure, je faisais état des prêts d'équipements sportifs gratuits pour les clubs de

l'USI qui sont une aide en nature au fonctionnement de la vie associative. C'est vrai que là-

dessus, on a un flou. Nous faisons parce qu'il faut faire, parce qu'il faut aider, parce que

c'est nécessaire à la vie, mais nous n’avons pas mis en place les outils de suivi pertinents qui

nous permettraient d'avoir un résultat, au moins un état des lieux. Après, on pourrait

commenter, en disant : « Là, c'est trop là. Là, ce n'est pas assez. Là, il faudrait faire plus. »,

mais on n’a pas ça. Là-dessus, il faut qu'on progresse et c'est notamment pour ça que nous

avons souhaité créer une mission d'information et d'évaluation dès le début de ce mandat

pour avancer. Je ne sais pas quel seuil de perfection nous atteindrons dans ce travail, mais en

tout cas, j'espère que nous progresserons et que nous aurons des éléments plus concrets. Ça,

c'est vraiment un objectif qu'il faut viser.

J'aimerais tellement qu'un jour, au moment du vote des subventions, que ce soit dans la

majorité ou dans l'opposition d'ailleurs, c'est pareil, quelqu'un dise : « On a progressé là-

dessus. » Je rêve de ça. C'est un objectif qu’on va essayer de se fixer avec Bernard Prieur et

Rachel Lalande, les conseillers municipaux dans cette mission d'évaluation et d'information.

J’espère vraiment qu'on va aboutir et là, c'est à livre ouvert. Il n'y a pas de problème de

cacher quoi que ce soit, il faut que tout soit sur la table, qu'on fasse le tri. Vraiment, j'appelle

de mes vœux qu’on puisse avoir des éléments là-dessus.

Deuxième élément que je voulais dire, c'était à propos de l'engagement des élus, ce qu'a dit

Mme Boulkroun sur l'engagement des élus. Vous savez, la loi prévoit tout. Il n'y a rien qui

interdit à quelqu'un qui est engagé dans une association subventionnée par la Ville d'être élu,

d'être conseiller municipal. Je dirais même qu’il y a un petit côté assez naturel à ça. Quand on

est responsable dans une association, quand on s'engage, on s'engage. Du coup, c'est assez(74

naturel qu'on se retrouve un jour sur une liste aux élections. Ça traduit aussi l'engagement,

c'est tout à fait normal et il n'y a pas de conflit d'intérêts. Justement, je vous ai lu en début

de séance un petit chapitre que je lis tous les ans à ce moment-là. Tous ceux qui ont une

responsabilité dans une association, soit dans un Comité directeur, soit qui la président ne

doivent pas prendre part au vote de la subvention qui concerne l’association. C'est prévu par

le contrôle de légalité et par la loi et il n’y a donc aucune difficulté là-dessus.

La seule difficulté que nous avons ce soir et que nous n'avions pas eue les années précédentes,

c'est que les fiches de vote telles qu'elles ont été fabriquées ne permettent pas

d'enregistrer individuellement la non-prise de part au vote sur une association précise où vous

seriez engagés. On va faire un petit jeu. Je suis désolé, mais sinon, on risque de plomber et de

ne pas avoir les éléments du contrôle de légalité. Qui se sent concerné par ce que j'ai dit en

début de séance sur le fait d’être présent dans un Comité directeur, à l'exécutif d'une

association ? Est-ce que ceux qui sont concernés par ça sur l’une des associations qui seront

subventionnées ce soir peuvent avoir l'extrême gentillesse de lever la main ? Merci.

Je vais commencer par Mme Le Franc. Est-ce que vous pouvez me dire de quelle association il

s'agit ? Allez-y, prenez le micro, je vous en prie. »

Mme LE FRANC – « La Conférence de l'Espérance Saint-Vincent de Paul. »

M. BOUYSSOU. – « D’accord, la Conférence de l’Espérance Saint-Vincent de Paul.

Madame Le Franc, on décomptera non-prise de part au vote sur cette subvention dans les

documents administratifs.

Ensuite, Audrey Medeville, dis-moi. »

Mme MEDEVILLE – « L'union locale CGT. »

M. BOUYSSOU. – « Très bien. On déduira. Audrey ne prendra donc pas part au vote sur la

subvention de l'Union locale CGT. Elle dirige. C'est une dirigeante de la CGT. C'est même la

cheffe du syndicat où je suis adhérent et elle peut témoigner que je suis à jour de mes

cotisations. Après, où sont les autres mains qui se sont levées ? je vais revenir je fais le tour,

Romain Marchand. »

M. MARCHAND. – « Il y a la Grande 10, mais en transition avec Clément Pecqueux, parce que

je lui ai transmis la présidence, mais officiellement, je dois toujours l'être. »

M. BOUYSSOU. – « Clément Pecqueux et Romain Marchand, on ne prend pas de risque. Sur la

Grande 10, si jamais la subvention est cassée, on sera mal. Vous ne prenez pas part à ce vote.

A ma droite Méhadée Bernard non, Atef Rhouma non, Fabienne Oudart non, AlainBuch non

Dans le rang du milieu, j'ai vu des mains se lever. Non, je ne vois plus de mains se lever.

Nawel Hallaf-Isambert, vas-y, dis-moi. »

Mme HALLAF-ISAMBERT. – « Au sein du Comité directeur de l'USI Omnisports. »

M. BOUYSSOU. – « Très bien. Merci, Nawel. Tu ne prendras donc pas part à ce vote. Jean-

Pierre Favier ? »

M. FAVIER – « Pareil, sur le Comité directeur de l'Union sportive d'Ivry Omnisports. »(75

M. BOUYSSOU. – « Merci, Jean-Pierre. Philippe Hardouin, tu avais levé la main. »

M. HARDOUIN – « L'association Alegres Do Norte. »

M. BOUYSSOU. – « D'accord, très bien. J'ai fait le tour de ceux qui participent à la

Direction des associations subventionnées en espèces sonnantes et trébuchantes ce soir. Pour

tous ceux qui ont décliné leur engagement associatif, on déduira une non-prise de part au vote

précise sur les associations. J'ai fait le maximum.

J’ai entendu la demande d'Atef Rhouma qui est de faire un vote particulier sur la subvention

de l'USI Football. Je rejoins ce qu'ont dit Alain Buch et Romain Marchand sur le sujet et je

crois que la convention telle qu'elle a été exposée par Alain cadre les choses et nous

permettra d'être dans une logique de vérification permanente et transparente des objectifs

contenus dans la convention. C'est pour ça que j'appelle sans aucune ambiguïté à voter cette

subvention, mais j'entends et je trouve légitimes toutes les interrogations et toutes les

critiques qui ont été formulées ce soir à ce sujet. Je dissocie donc le vote de l'USI Foot.

Qui est pour l'adoption de cette délibération ? Il s'agit de l'USI Foot. Merci. Qui est

contre ? Là, on va prendre un peu de temps pour que l'administration puisse décompter les

voix. Merci. Qui s'abstient ? Merci. À vue de nez, il me semble que le nombre de votes pour

est majoritaire, étant donné le grand nombre d'abstentions. Cette subvention, dans les

conditions édictées par Alain Buch, est attribuée à l'USI Foot. Oui ? Tu me fais le coup de

Fabienne. Décidément, heureusement que vous êtes là tous les deux. Qui ne prend pas part au

vote ? Merci.

Maintenant, je vais vous proposer un vote global et de principe sur l'ensemble de la

délibération et seront décomptés ceux qui ont décliné leur engagement sur chacune des

associations précisées. Qui est pour l'adoption de cette délibération ? Merci. Qui s'abstient ?

Merci. Qui est contre ? « La République en Marche » est contre et « Ivry Autrement »

s'abstient. Qui ne prend pas part au vote ? Merci à toutes et tous.

Je suis en train de perdre un pari sur l'horaire de fin de cette assemblée communale, mais on

va peut-être trouver une solution. Je vais faire l'appel des adjoints concernés. Vous allez dire

si c'est important, si il y a vraiment beaucoup de choses à dire ou si je réfère à la feuille de

vote. »

LE CONSEIL

2/ FIXE, comme suit, pour 2021, conformément aux tableaux ci-dessous, la répartition des subventions aux

diverses associations et organismes d’intérêt local de la Ville et PRECISE que, pour les associations percevant une

subvention supérieure à 23 000 €, des conventions d’objectifs seront conclues, conformément aux dispositions

règlementaires en vigueur.

(35 voix pour, 3 contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN, 4 abstentions : MM.BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER, Mme OUABBAS et 7 conseillers ne prennent pas part au vote pour les associations dont ils sont

membres dirigeants : Mmes LE FRANC, HALLAF-ISAMBERT, MEDDEVILLE, MM. FAVIER, MALHEIRO,

MARCHAND, PECQUEUX)

LE CONSEIL

2 bis/ ACCORDE une subvention d’un montant de 280 000 € à l’USI Football et PRECISE qu’une convention

d’objectifs et de moyens sera conclue conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.(76

(32 voix pour, 4 voix contre : MM. RHOUMA, MRAIDI, Mmes CHOUAF, MEDDAS, 12 abstentions :

MM.MOKRANI, HARDOUIN, BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes LERUCH, BERNARD, HALLAF-

ISAMBERT, KAAOUT, BOULKROUN, LE FRANC, OUABBAS, 1 ne prend pas part au vote : M.BERTOUT

OURABAH)

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 3

ANNULÉ(77

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 4

Stationnement

Rapport d’exploitation annuel 2020 – Recours administratifs préalables obligatoires

Rapporteur : Sarah Misslin (Espaces publics)

M. BOUYSSOU. – « Sarah Misslin, sur le rapport d’exploitation annuel, recours des

administrés préalable obligatoire concernant le stationnement, le célébrissime RAPO, qu'as-tu

eu à nous dire dessus ? Vas-y, ma chère Sarah. »

Mme MISSLIN – « Vraiment très, très court, parce que ce n'est effectivement pas un sujet

qui rameute les foules, le recours administratif préalable obligatoire (RAPO), encore un

acronyme issu de la loi MAPTAM. C'est surtout là-dessus que je voulais revenir, puisque ce

bilan qui vous est présenté est un bilan de traitement par la société Docaposte de l'ensemble

des recours qui ont été déposés l'année dernière. Au-delà des chiffres, on voit bien qu’encore

une fois, c'est la complexité qui est mise entre les usagers et le traitement administratif. On

voit encore une fois qu'il y a des difficultés supplémentaires pour pouvoir contester quelque

chose, parfois dans des situations difficiles. On éloigne encore les lieux de décision et de

prise avec la population.

Nous avons une compétence supplémentaire, nous avons dû décider du tarif en vigueur à Ivry

et on nous laisse à portée d'engueulade sans nous donner les moyens d'agir. Je vais rebondir

sur ce que disait Florian Carol dans son intervention : je salue le travail des ASVP qui sont sur

le terrain et se font souvent interpeller, parfois violemment, alors qu'ils font leur travail dans

l'intérêt du mieux vivre des Ivryennes et des Ivryens. C'est toujours injuste de se prendre

une prune, évidemment, on le voit comme ça. En revanche, si on ne régule pas le stationnement

dans une ville comme Ivry collée à Paris, c'est l'anarchie et malheureusement, on peut le voir

dans certains quartiers où c'est très difficile.

Voilà, je vous invite à acter ce rapport de bilan. Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Sarah Misslin. J'imagine qu'il n'y a pas d'intervention sur ce

point. Une fois ? Deux fois ? Trois fois ? Donc feuille de vote. »

LE CONSEIL

4/ PREND ACTE du rapport annuel d’exploitation des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) 2020.

(46 voix pour, 3 abstentions : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(78

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 5

Situation de la minorité musulmane Ouïghoure de Chine

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Institut Ouïghoure d’Europe

Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations – Relations

internationales)

M. BOUYSSOU. – « Ensuite, nous avons Mme Nathalie Leruch qui a trouvé une association

pouvant recevoir la subvention que nous avions votée concernant la situation de la minorité

musulmane des Ouïghours en Chine. À toi, Nathalie. »

Mme LERUCH – « Bonsoir, Monsieur le Maire et bonsoir à tous, chers collègues. Je vais

essayer d'être rapide. Le Conseil municipal d'Ivry a adopté en octobre 2020 un vœu relatif à

la situation des Ouïghours, afin de manifester sa solidarité avec les populations du Xinjiang

qui est la région où vivent les Ouïghours en Chine subissant la répression massive du régime

chinois.

Je ne sais pas si j'ai le temps de faire quelques lignes sur qui sont les Ouïghours. »

M. BOUYSSOU. – « Vas-y. »

Mme LERUCH – « Les Ouïghours sont turcophones et de religion musulmane. Ils sont installés

en Asie centrale depuis plus d'un millénaire. D'abord nomades, ils se sont peu à peu

sédentarisés dans l'espace qui constitue l'actuel Xinjiang et sont aujourd'hui environ onze

millions vivant dans cette région autonome sous souveraineté de Pékin. Le Xinjiang s’étend

aujourd'hui sur environ 1,6 million km2, soit 3 fois la France. C'est une région autonome qui

recèle des ressources naturelles indispensables – c'est bien ça, le problème – au

développement industriel chinois. Elle est également importante pour la Chine sur le plan

géostratégique, pour permettre à Pékin de projeter son influence économique et politique

vers l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est et vers le Moyen-Orient et ainsi de rattraper

l'influence russe.

Ethniquement et culturellement, les Ouïghours sont différents des Hans, ethnie majoritaire

en Chine. Ils sont beaucoup plus proches de leurs homologues d'Asie centrale. D'ailleurs, les

Ouïghours appellent leur pays « le Turkistan oriental ». La région Ouïghoure a été annexée par

la Chine populaire en 1949. Dans les années cinquante, le pouvoir chinois a tenté de rallier les

élites locales à la République populaire, mais à partir de la révolution culturelle, vers 1966, une

politique d'assimilation beaucoup plus dure a été mise en place envers les minorités

ouïghoures et tibétaines également, comme vous le savez peut-être. Cette politique

d'ouverture s'est déployée avec l'émergence de nouvelles élites ouïghoures dans les années

1979 à 1995. Il y a eu une espèce de tolérance religieuse, culturelle, une ouverture vers

l'extérieur, avec leur autorisation de voyager, d'étudier et à l'étranger ou de faire le

pèlerinage à La Mecque qui était possible à cette époque-là, mais à partir de 1995, la Chine a

eu une politique de plus en plus répressive à l'encontre des Ouïghours et après le

11 septembre 2001, une nouvelle politique chinoise censée lutter contre le djihadisme et le

radicalisme musulman s'est attaquée à la culture ouïghoure. Il y a une politique d'internement

et de répression contre les Ouïgours extrêmement dure qui a commencé véritablement en(79

2016 et officiellement, la Chine lutte ainsi contre le terrorisme islamique et la

déradicalisation, mais en vérité, les autorités chinoises essaient d'éradiquer purement et

simplement la culture ouïghoure, quand ce n'est pas le peuple ouïghour lui-même.

Dans un rapport publié en 2018, Human Rights Watch déclare qu'au moins un million de

Ouïghours auraient été internés dans des « camps de rééducation ». Le régime chinois

minimise évidemment ces chiffres et qualifie ces camps de centres de formation

professionnelle, ce qui est d’un cynisme absolu. Depuis juillet 2020, plusieurs rapports

internationaux accusent la Chine de commettre des crimes contre l'humanité en dénonçant les

viols, les tortures et les stérilisations forcées de femmes ouïghoures dans les camps. Depuis

février 2021, les États-Unis, le Canada, l'Angleterre et les Pays-Bas ont officiellement

reconnu ces crimes en les qualifiant de génocide.

Concernant l'engagement de la Ville d'Ivry, dans ce contexte absolument terrible, la Ville

souhaite apporter son soutien aux organisations fournissant de l'aide et de l'assistance à la

cause ouïghoure, même si c'est bien difficile en ce moment, ainsi qu'aux personnes qui ont

réussi à quitter le territoire et qui se sont exilées et installées en France. Ainsi, l'Institut

ouïghour d'Europe répond aux attentes de la commune en ce sens. Il est né en 2019, sur les

fondements d'une association qui s'appelait Oghouz qui figure comme pionnière en France

quant à la défense des Ouïghours. L'objectif de cette association est de mettre en place un

Institut culturel ouïghour qui a vocation à préserver et à valoriser non seulement la culture,

mais aussi la langue et les traditions ouïghoures.

Au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver la subvention exceptionnelle de mille

euros, ce qui est une petite somme symbolique, mais qui a le mérite d'exister, à l'Institut

ouïghour d'Europe et d'approuver la signature d'une charte de solidarité avec le peuple

ouïghour. Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci. Ça complète ce qu'on s'était déjà dit lors de l'adoption d'un vœu

précédent où on avait voté le principe. Là, il s'agit d'acter. C'est un truc important, donc je

vous propose un vote à main levée. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Une abstention. Qui ne prend pas part au vote ? La droite, « Ivry Autrement ».

Je crois que j'aurai le plaisir de signer ce document dans quelques jours, le 15. Très bien.

Merci, Nathalie. »

LE CONSEIL

5/ APPROUVE la Charte de solidarité avec le peuple ouïghour et le versement d’une subvention exceptionnelle d’un

montant de 1 000 € à l’institut Ouïghour d’Europe.

(43 voix pour, 1 abstention : Mme BLONDET, 5 ne prennent pas part au vote : MM.BOUILLAUD, AUBRY,

FOURDRIGNIER Mmes LE FRANC, OUABBAS)(80

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 6

Comité d’activités sociales et culturelles (CASC)

Convention d’objectifs 2021

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

M. BOUYSSOU. – « Romain Marchand, tu as un défi. Tu as cinq délibérations, tu les

présentes en bloc et tu attires l'attention sur l'important. Je te confie pour deux minutes la

présidence et l'animation de la séance. »

M. MARCHAND. – « Je vais passer très vite sur les premières délibérations. Sur le Comité

d'activités sociales et culturelles, le CASC, il s'agit de l'association qui est en fait les œuvres

sociales du personnel communal, l'équivalent d'un Comité d'entreprise qui n'existe pas dans la

fonction publique. C'est cette association qui permet au personnel d'organiser à la fois des

activités de loisirs, culturelles, de vacances et d'aide sociale en direction des agents. Il s'agit

de la convention d'objectifs 2021. »

LE CONSEIL

6/ APPROUVE la convention d’objectifs 2021 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) et

PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention d’un montant de 318 000 € pour l’année 2021.

(46 voix pour, 3 abstentions : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(81

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 7

Centre communal d’action sociale (CCAS)

Convention de mise à disposition de personnel – Renouvellement

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

M. MARCHAND. – « Sur le Centre communal d'action sociale, le CCAS, c'est une convention

de mise à disposition de personnel, puisque c'est une structure extérieure à la municipalité

présidée par notre ami Bertrand Quinet. Il fait l'objet d'une mise à disposition de

personnel. »

LE CONSEIL

7/ APPROUVE la convention de renouvellement de mise à disposition d’agents auprès du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans.

(46 voix pour, 3 abstentions : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(82

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 8

Évolution des emplois et du tableau des effectifs

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

M. MARCHAND. – « Le plus important est probablement la délibération n° 8, c'est-à-dire

l'évolution des emplois et du tableau des effectifs. Dans cette délibération qui est rituelle,

puisque nous en avons une à tous les Conseils municipaux, se cachent cette fois-ci les

41 créations de postes qui ont été évoquées tout à l'heure dans le débat sur le budget

communal. Dans le cadre du développement d’ activités, notamment de l'ouverture de

nouveaux équipements, le groupe scolaire d’Ivry-Port et l’équipement sportif sur Villars, nous

créons 41 nouveaux postes dans le tableau des emplois et des effectifs. C'est là qu'ils sont

matérialisés dans la délibération. Vous en avez la liste très précise, ainsi que des quelques

suppressions de postes qui sont également proposées. »

LE CONSEIL

8/ DECIDE la création des emplois suivants :

1 emploi d’administrateur,

1 emploi d’attaché,

2 emplois de rédacteur,

4 emplois d’adjoint administratif,

3 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

3 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

2 emplois de technicien,

3 emplois d’agent de maîtrise,

19 emplois d’adjoint technique,

3 emplois d’animateur,

4 emplois d’adjoint d’animation,

1 emploi d’attaché de conservation du patrimoine,

21 emplois d’éducateur de jeunes enfants,

4 emplois d’assistant socio-éducatif,

1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe,

1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale,

Ainsi que la suppression des emplois suivants :

1 emploi d’attaché,

2 emplois d’adjoint administratif,

1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

3 emplois d’agent de maîtrise,

4 emplois d’adjoint technique,

9 emplois d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe,

12 emplois d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe,

2 emplois d’assistant socio-éducatif de 2ème classe,

2 emplois d’assistant socio-éducatif de 1ère classe,

2 emplois d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet,

1 emploi d’infirmier en soins généraux hors classe,

Et DIT que les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2021.

(46 voix pour, 3 abstentions : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(83

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 9

Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire

d’activité

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

LE CONSEIL

9/ DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

- 59 mois d’adjoint technique,

- 21,5 mois d’éducateur des activités physiques et sportives,

- 25 mois d’adjoint d’animation,

Ainsi que la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :

- 72 mois d’adjoint administratif,

- 6 mois d’infirmier en soins généraux de classe normale,

- 6 mois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

- 10 mois d’agent social,

- 10 mois de technicien,

- 12 mois de rédacteur,

- 20 mois d’adjoint technique,

Et DIT que les présentes dispositions prendront effet le 1er mai 2021.

(41 voix pour, 3 contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN, et 5 abstentions : MM.BOUILLAUD,

AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS)(84

LA VILLE QUI DÉBAT

POINT 10

Contrat de projet

Création d’un emploi non permanent de chargé d’opération (grande d’ingénieur)

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

M. MARCHAND. – « La dernière délibération, le contrat de projet, c'est un recrutement

d'un chargé de mission, on va le dire comme ça. Ce n'est pas la création d'un emploi de

fonctionnaire à proprement parler, mais c'est une mission qui va être donnée à quelqu'un sur

l'objet spécifique du regroupement des centres techniques municipaux. Dans la période qui

vient, de nombreux projets vont être suivis par la Direction des bâtiments communaux,

plusieurs projets d'équipement, l'installation des services dans Jeanne Hachette. C’est donc

pour mener à bien tout cela, les effectifs actuels n'étant pas suffisants. Cette mission étant

restreinte dans le temps, la proposition est faite de recruter cette personne sur contrat de

projet.

Je propose qu’on le fasse aux feuilles de vote. Comme ça, ça évitera de passer chaque

délibération une par une. »

LE CONSEIL

10/ DECIDE la création, à compter du 1er mai 2021, d’un emploi non permanent de chargé d’opération, au grade

d’ingénieur relevant de la catégorie A, à temps complet, qui sera pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

(43 voix pour, 6 contre : MM.SPIRO, HARDOUIN, Mmes MISSLIN, MEDEVILLE, KAAOUT, BOULKROUN)(85

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 11

Médiathèque

Gratuité des inscriptions pour les Ivryennes et les Ivryens

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)

M. MARCHAND. – « Pour la suite, je n’avais pas préparé, mais je pense que c’est Méhadée

qui doit intervenir sur la médiathèque. »

Mme BERNARD – « Re-bonsoir. Je suis plutôt ravie de vous présenter cette délibération,

puisque vous le savez sans doute, ou pas d'ailleurs, mais la médiathèque a vingt ans cette

année. On aurait dû fêter ses vingt ans le 17 avril. Évidemment, on ne peut pas les fêter

comme il se doit et j'espère qu’en septembre, on aura l'occasion de créer un évènement

autour des vingt ans de la médiathèque. C’est aussi l'occasion de passer à un engagement du

programme qui était très important, à savoir la gratuité des inscriptions. C’était un

engagement fort du programme municipal et c'est d'ailleurs un mouvement qui traverse le

monde des bibliothèques en France.

Cette gratuité va permettre d'être un levier de démocratisation culturelle en levant les

freins financiers, de faciliter l'accès aux ressources et de lutter contre la fracture

numérique et de favoriser l'évolution de la relation usagers et services dans un rapport de

confiance. La période de la Covid a montré, si c'était nécessaire, l'attachement des usagers

aux médiathèques municipales, celle du centre-ville bien sûr et l'antenne qui est dans la

maison de quartier Monmousseau, avec notamment l'initiative du Bib Drive qui a extrêmement

bien fonctionné.

C'était aussi l'occasion d’évaluer, en tout cas de rendre plus lisibles nos grilles tarifaires qui

ne l'étaient globalement pas tellement. Cette initiative est un peu dans la droite ligne de ce

qui a été porté au précédent mandat par Olivier Beaubillard et évidemment les agents des

médiathèques sur un élargissement des horaires, des améliorations de service, avec

l'automatisation du prêt pour lequel on a une contractualisation très forte avec l'État.

Ce qui vous est proposé ce soir, c'est la gratuité des médiathèques pour les Ivryennes et les

Ivryens, pour les étudiants ivryens et ceux qui étudient à Ivry et les personnes qui travaillent

à Ivry. Il n’y a plus de pénalité, comme on le faisait précédemment, qui était assez compliquée

à comprendre, mais un blocage des emprunts pendant un certain nombre de jours. On

maintiendra évidemment payants les tarifs pour les extérieurs, avec un plein tarif et un demi-

tarif. Là, on ne se tracasse plus, il y a deux tarifs et on maintient les tarifs particuliers qui

sont pour le coup assez utilisés, comme de la photocopie ou de l'impression.

Voilà, je crois que je n'ai rien oublié. Si vous avez des questions… »

M. BOUYSSOU. – « C'est un moment important, la gratuité de la médiathèque. C'était un

engagement de notre programme, tu l'as rappelé. Ce n'est pas rien.

Je vais mettre aux voix de manière physique, à moins qu'il y ait des interventions.

Monsieur Bouillaud, allez-y. »(86

M. BOUILLAUD – « Merci, Monsieur le Maire. En effet, c'est une délibération importante

qui est symbolique en tout ce que vous aviez rappelé. Pour les finances locales, ce n’est pas un

impact très fort, je crois autour de 30 000 euros annuels sur l'ensemble du budget communal.

Pour autant, l'expérience de la gratuité du service public est toujours à suivre de près, on l’a

vu sur d'autres secteurs, dans d'autres collectivités. Le service public n'est jamais gratuit. Il

y a toujours un coût et il faut bien que, soit par les impôts, soit par la redevance, soit par

quelconque financement, on puisse le financer. Il y a des agents publics derrière, des

collections à renouveler. C'est une chose importante à souligner, qu'il faut que tous les

Ivryens gardent en tête, c'est que le service public n'est pas gratuit et que c'est une action

forte de la collectivité qui sera votée ce soir.

Lorsque la situation de crise sanitaire sera finie, il faudra voir le bilan de cette gratuité,

savoir s’il y a eu beaucoup plus de fréquentation, beaucoup plus d'emprunts, beaucoup plus de

roulement. Est-ce que les ouvrages seront toujours rendus à temps ? Ce sont des mesures qui

sont à suivre, parce que forcément, le sentiment de gratuité peut donner l'impression que

c'est un dû pour les Ivryens, alors qu'il faut que ce soit un système un peu donnant-donnant

et qu'un pacte de confiance soit établi avec l'ensemble des usagers de la médiathèque. On

sera très intéressé pour avoir ce bilan, lorsqu'il pourra être fait. L'année 2021 ne sera peut-

être pas forcément prégnante, mais l'année 2022 pourra être intéressante à voir en

comparaison avec par exemple l'année 2019. En tout cas, on sera attentif à ça.

Oui, c'est une mesure forte qui est votée ce soir et que nous allons également soutenir. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Monsieur Bouillaud. Il y a d'autres interventions ? Sinon, je

donne deux secondes la parole à Méhadée pour qu'elle apporte un élément. »

Mme BERNARD – « Sur les éléments de bilan, ce que je vous propose et qui pourrait être

intéressant, c'est que l'année prochaine, lors du Conseil municipal où on votera le budget, on

pourra avoir un point qui donnera des éléments sur le retour d'expérience au bout d'un an,

éclairé par les agents de la médiathèque et par des éléments factuels que vous donnez : le

retour des prêts, etc. Vraiment, on veut être dans un rapport de confiance et les équipes de

la médiathèque sont déjà là-dedans, en réalité. Ce sont des agents qui sont très proches des

usagers qui utilisent énormément la médiathèque. C'est un lieu qui est vraiment plus qu'utile.

On peut tout à fait faire ça dans le cadre du Conseil municipal. »

M. BOUYSSOU. – « Très bien, on fera ça et il y a aussi les commissions qui peuvent être un

lieu d'information et d'échange. Ça rendra attrayantes les commissions municipales.

Je vous propose qu’on mette aux voix de manière physique. Qui est pour l'adoption de cette

mesure ? Merci. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Des non-prises de part

au vote ? Non. C'est donc une unanimité sur cette question. C'est très, très bien. »

LE CONSEIL

11/ DECIDE :

- la mise en œuvre de la gratuité des inscriptions dans les médiathèques pour les Ivryen.nes et les

personnes étudiant ou travaillant sur le territoire de la Ville, à partir du 15 mai 2021,

- la fin de l’application des « amendes » pour cause de retard des retours de documents,

- en lieu et place des amendes, le blocage de nouveaux emprunts, si les documents n’ont pas été restitués

dans les 20 jours, suivant la date initiale de retour attendu,(87

- de maintenir les inscriptions payantes pour les non Ivryen.nes, à savoir: 27 € plein tarif, et 13,50 € pour

les moins de 18 ans, les étudiants, les demandeurs d’emplois et les personnes bénéficiant des minima

sociaux (RSA/RSO/ASS/AAH/ASPA/ADA/AV/ASI),

- le maintien des recettes suivantes : les frais d’impression en salle multimédia et les frais de photocopies :

0,10ct d’€/copie, le remboursement à la Trésorerie Municipale des documents perdus: 5 € pour les revues,

15 € pour tous les autres documents.

(Unanimité)(88

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 12

Ivry-Port

Dénomination du nouveau groupe scolaire

Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)

M. BOUYSSOU. – « Je passe la parole à Nathalie Leruch pour la dénomination du nouveau

groupe scolaire d'Ivry-Port. J’étais venu te susurrer dans l'oreille si tu pouvais présenter le

vœu international, mais si je le fais pour toi, il faut que je le fasse… Je reprends ce que je

viens de te dire, Nathalie. Je suis désolé, donc tu ne fais que ce point-là maintenant et tu

réinterviendras à la fin sur le vœu. Excuse-moi, j'ai été troublé. »

Mme LERUCH – « Non, tout va bien. Merci, Monsieur le Maire. Dans l'attente de la livraison

du nouveau groupe scolaire Ivry Confluences 2 qui est prévu pour permettre une ouverture à

la rentrée scolaire de septembre 2022, une école provisoire va être construite pour cette

rentrée 2021, 2022.

La dénomination choisie pour l'école provisoire sera attribuée au nouveau groupe scolaire,

lorsqu'il sera achevé. Les élus du groupe dénominations de la commission mémoire ont choisi

de rendre hommage à une figure visionnaire de la chanson française en donnant son nom à

cette nouvelle école et elle s'appellera Anne Sylvestre, j’espère que cela vous fait plaisir, que

de son vrai nom, peu de gens connaissent : Anne-Marie Thérèse Beugras. C'est une chanteuse

française, auteure, compositrice, interprète, féministe et engagée. Elle est née à Lyon en

1934 et est décédée à Neuilly-sur-Seine le 30 novembre 2020. Elle a chanté et défendu la

liberté des femmes et le droit pour chacun de vivre à sa façon. En écrivant et en interprétant

des chansons pour les enfants, elle a voulu contribuer à leur donner le goût de la liberté et le

plaisir de chanter. Là, tout le monde peut témoigner qu'elle a bien réussi dans ce domaine.

Comme certains de vous le savent sans doute, Anne Sylvestre s’est par ailleurs produite à de

nombreuses reprises au théâtre Antoine Vitez d'Ivry.

Au vu de ces éléments, je vous propose donc de dénommer l'établissement scolaire du

quartier Ivry-Port provisoire et définitif : groupe scolaire Anne Sylvestre ».

M. BOUYSSOU. – « Merci, Nathalie. J'avais prévu de chanter, mais je vais vous épargner ça.

Je le ferai le jour de l'inauguration. Quelqu'un souhaite intervenir sur ce point ?

Fabienne Oudart, je t'en prie. »

Mme OUDART – « Juste une petite information complémentaire. S'il n'y avait pas eu la crise

sanitaire, traditionnellement, ce sont les enfants qui réfléchissent à la dénomination d'un

nouveau groupe scolaire, avec l'aide des services des archives et un travail d'appropriation de

l'histoire. Malheureusement, ça n'a pas pu se faire. Je suis très contente, je suis une

fanatique d’Anne Sylvestre, donc tout va bien, mais je regrette qu’on n’ait pas pu avoir le

travail qui aurait dû être fait avec les enfants. C'était juste pour dire que c'est exceptionnel

et que pour les prochains groupes scolaires, j'espère bien que les enfants auront vraiment

leur part dans le choix. »(89

M. BOUYSSOU. – « Merci, Fabienne. D'autres interventions sur ce point ? Je ne vois pas de

main, donc je mets aux voix physiquement, parce que c'est vrai que la dénomination d'un

groupe scolaire, c'est important. Qui est pour ? Merci. Pas d'abstention ? Pas de contre ?

Unanimité sur ce point, ça fait plaisir. »

LE CONSEIL

12/ DECIDE de dénommer l’établissement scolaire du quartier Ivry-Port (provisoire et définitif), «Groupe

scolaire Anne Sylvestre ».

(Unanimité)(90

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 13

Ivry-Port

Modification de la sectorisation scolaire (écoles Rosalind Franklin et Orme au Chat) et

création d’un nouveau secteur (futur GS Anne Sylvestre)

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et 2e degré)

M. BOUYSSOU. – « C’est à Fabienne Oudart sur la future sectorisation, justement, de cette

école provisoire, et définitive dans un second temps. Nous t'écoutons. »

Mme OUDART – « L'évolution démographique de la ville depuis quelques années est de grande

ampleur. Sur le quartier Ivry-Port, les effectifs croissants des élèves et des enfants

fréquentant les groupes scolaires nous ont amenés à construire Rosalind Franklin en 2015.

Cette école venait compléter deux autres écoles (l'Orme au Chat et Dulcie September) et

permettait de transformer l’école Jean-Jacques Rousseau en maison de quartier.

Une nouvelle école va être livrée, le groupe scolaire qu'on vient de dénommer Anne Sylvestre,

à la rentrée 2022. En attendant cette livraison très attendue, une école provisoire ouvrira

ses portes dès septembre. Cette ouverture va ainsi répondre à l'augmentation des effectifs.

La création d'un groupe scolaire nous appelle à réinterroger la sectorisation du quartier.

C'est ce que je vous propose de faire ce soir. La nouvelle sectorisation que je vous propose de

voter ce soir est le résultat de réunions entre les Directions des écoles L'Orme au Chat et

Rosalind Franklin, l'inspecteur, les parents d'élèves élus, ainsi que les services municipaux de

l'éducation. Je remercie d'ailleurs Magali Bruyère et Philippe Magniez pour leur long et

patient de travail de fourmi et d’explication.

Les effectifs des écoles vont donc changer. Des classes vont fermer, d'autres vont ouvrir.

Des locaux vont pouvoir être restitués au centre de loisirs. Je tiens ici à bien souligner la

différence entre la sectorisation et la carte scolaire. La sectorisation est réfléchie en

partenariat avec l'ensemble des acteurs que j'ai précédemment cités. La carte scolaire

repose sur l'analyse faite par l'Éducation nationale des effectifs des élèves et la répartition

des postes des enseignants qui sont donnés à notre ville. La carte scolaire est donc faite par

l'inspection d'académie au terme de discussions souvent très âpres avec les acteurs locaux.

La municipalité a cœur d'offrir aux enfants ivryens des écoles de qualité. Les services

municipaux ont travaillé pour permettre aux élèves une scolarité épanouie. La nouvelle

sectorisation en est l'un des outils.

Je vous propose de voter cette délibération et s'il y a des questions, on peut en discuter. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Fabienne. Est-ce qu'il y a des questions sur cette sectorisation ?

Je n'en vois pas, donc je vais mettre aux voix. Qui est pour l'adoption de cette délibération ?

Merci, c'est une unanimité. Bravo, Fabienne. Tu vas présenter plus souvent des points. »

LE CONSEIL

13/ DONNE un avis favorable aux propositions d’évolution de la sectorisation scolaire.

(Unanimité)(91

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 14

Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) Françoise Dolto

Prestation de service CAF – Convention d’objectifs et de financement

Rapporteur : Mounia Chouaf (Petite enfance)

M. BOUYSSOU. – « Ensuite, Mounia Chouaf va intervenir sur le lieu d'accueil enfants-

parents Françoise Dolto, prestation de service de la CAF, convention d'objectifs et de

financement. À toi, Mounia. »

Mme CHOUAF. – « Merci, Monsieur le Maire. J’ai fait très court, enfin j'espère.

Suite à une délibération du Conseil municipal de décembre 2019, le projet d'ouverture du lieu

d'accueil enfants-parents (LAEP) Françoise Dolto a ouvert ses portes le 29 janvier 2020. Le

LAEP est un projet partenarial porté par la halte-garderie du moulin, la maison de quartier du

Petit Ivry et le Centre médico-psychopédagogique d'Ivry. C'est un lieu ouvert qui accueille de

manière libre et sans inscription des enfants âgés de moins de six ans. Ce lieu a pour mission

de conforter la relation entre les parents et les enfants. C'est un vrai soutien à la

parentalité. C'est un lieu d'échange et d'écoute. L'accueil s'effectue en présence d'au moins

d’un des deux parents. La participation est basée sur le volontariat, l'anonymat et la

confidentialité. À chaque temps d'accueil, deux accueillants doivent être présents. Ils sont à

l'écoute des familles ivryennes.

Le lieu d'accueil enfants-parents permet aussi de participer à l'éveil et à la socialisation de

l'enfant. C'est un lieu convivial où les parents s'expriment librement. Ce projet est un

complément de notre politique petite enfance. L'intérêt pour Ivry, c’est de pouvoir proposer

tout un panel pour que les parents se sentent bien et sur ce lieu, cela permet à des parents de

niveaux sociaux différents, de quartiers différents, de se retrouver là pour échanger. Ce

projet a pour cœur de pouvoir faire partager ces temps d'accueil entre parents, mais surtout

de rompre l'isolement.

Le LAEP Françoise Dolto a obtenu la labellisation de la CAF qui lui permet de bénéficier de

subventions. C'est pourquoi la CAF propose à la Ville une convention d'objectifs et de

financement pour ce projet. Cette convention présente les objectifs de la CAF et ceux du

gestionnaire. La convention en question couvre pour la période du 1er janvier 2020 au

31 décembre 2020. Durant cette période, le LAEP Françoise Dolto a fonctionné du 29 janvier

au 13 mars, soit cinq séances. Malheureusement, son activité s'est arrêtée à cause du

confinement. En peu de temps, on peut dire que sa fréquentation a été concluante. Une

dizaine de familles y ont participé. Grâce à cette activité, une aide financière d'un montant

de 24,48 euros par heure de fonctionnement sera attribuée par la CAF. C'est pour cette

raison que je vous demande d'approuver cette délibération.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Mounia. Je suppose que ça ne fait pas débat et je vous renvoie à

la feuille de vote, à moins qu'il y ait vraiment une protestation. Il n'y en a pas. »(92

LE CONSEIL

14/ APPROUVE la convention d’objectifs et de financement proposée par la CAF pour le projet du LAEP Françoise

Dolto, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

(Unanimité)(93

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 15

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

Versement d’une subvention de 17 000 €

Rapporteur : Romain Marchand (Logement social)

M. BOUYSSOU. – « Romain Marchand nous parle du Comité pour le Logement autonome des

Jeunes et le versement d'une subvention. À toi. »

M. MARCHAND. – « C'est un projet qui a été travaillé au précédent mandat et qui trouve

son aboutissement ici. C'est une structure qui se crée dans le cadre du GIP Ivry-Vitry. C'est

une structure paramunicipale qui réunit pour les deux villes d'Ivry et de Vitry la mission

locale, le PLIE qui est le Plan local pour l'Insertion et l'Emploi et le service qui gère les

clauses d'insertion, c'est-à-dire les heures d'insertion qui sont dues par les entreprises,

notamment sur les chantiers. Dans le cadre de ce GIP, se crée une quatrième entité qui sera

ce CLLAJ qui aura pour mission de travailler plus spécifiquement à l'accompagnement des

jeunes vers le logement. Les choses sont travaillées en lien avec Boukary Gassama et la

Direction jeunesse, avec évidemment le service habitat et notre collègue Maryse qui nous

représente au sein du GIP. D’ailleurs, au cours du mandat, elle en assurera probablement la

présidence.

C’est un dispositif qui va permettre non pas de solutionner ni d'accélérer l'accès au logement

pour les jeunes, parce que malheureusement, le nerf de la guerre, c'est le manque de

logements, aujourd'hui. Malgré notre dispositif de 30 % de logements attribués aux jeunes

sur toutes les attributions du contingent communal, il y a encore des délais d'attente qui sont

trop longs. Par contre, il y aura un meilleur accompagnement coordonné avec la recherche

d'emploi, ce qui permettra aux jeunes de mieux faire valoir leurs droits et donc leur accès au

logement.

On vote ce soir le versement d'une subvention. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Romain. Est-ce qu'il y a des interventions sur ce point ? Feuille de

vote. »

LE CONSEIL

15/ APPROUVE la convention à signer avec le CLLAJ Ivry-Vitry, porté par le GIP Ivry-Vitry, PRECISE que la Ville

versera une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 000 € par an au CCLAJ, sous réserve du vote,

chaque année, par le conseil municipal du budget correspondant, et APPROUVE la convention à signer avec l’ADEF

et le CCLAJ Ivry-Vitry qui fixe les modalités de partenariat et de mise à disposition de 25 logements du

contingent Ville.

(Unanimité)(94

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 16

Point Information Jeunesse (PIJ)

Charge de l’information jeunesse – Demande de labellisation

Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)

M. BOUYSSOU. – « Je passe la parole à Boukary Gassama qui a deux délibérations : Point

d'Information Jeunesse et le projet « L'Engage solidaire ».

M. GASSAMA – « Je ne vais pas être très long. Concernant le point 16, il s'agit tout

simplement du renouvellement de la labellisation nationale Information Jeunesse qui avait été

faite avec le Point Information Jeunesse de la Ville en 2017 pour une durée de trois ans. Pour

ceux qui ne connaissent pas le Point Information Jeunesse, c'est une structure rattachée à la

Direction jeunesse de la Ville qui assure une mission de service public au bénéfice des jeunes

et du territoire et propose des informations autour de l'orientation, de la formation, des

métiers, de l'emploi, de la société, de la vie pratique, des loisirs et des vacances à

l'international, du sport et de l’engagement. C'est une structure qui accompagne les jeunes

dans la recherche de stages et la découverte des métiers. Elle propose des actions

spécifiques pour favoriser l'insertion, l'accès à la santé et aux droits et a depuis peu des

créneaux dédiés aux étudiants.

L'attribution de ce label implique que la Ville fasse connaître l'activité de la structure auprès

de son public et de ses relais institutionnels et qu'elle noue des partenariats avec d'autres

structures présentes sur le territoire, comme la mission locale. Cette labellisation permet

aussi aux structures d'accéder à des contreparties qui sont mises en place et financées par

l'État, comme la formation du personnel, le respect de certaines normes. Par ailleurs, le

renouvellement de ce label participe aussi à mener à bien les engagements pris par la

municipalité dans le cadre des politiques publiques en direction de la jeunesse, avec la volonté

de poursuivre et de développer les actions du PIJ (Point Information Jeunesse) au sein d’un

réseau qui se décline au niveau national, départemental et local. »

LE CONSEIL

16/ APPROUVE la demande portant sur l’obtention de la labellisation de la structure Information Jeunesse de la

ville d’Ivry-sur-Seine qui sera présentée à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie

associative en Ile-de-France.

(Unanimité)(95

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 17

Projet « L’Engage solidaire »

Convention de partenariat

Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)

M. GASSAMA – « Pour le point 17, il s'agit d'une convention de partenariat pour le projet

« L’Engage solidaire ». C'est un projet initié par l'association ivryenne Actions réelles. C'est

un projet qui a pour objectif de favoriser la mobilisation citoyenne et solidaire des jeunes, de

renforcer leurs connaissances et d'accompagner leur réflexion par le biais d'ateliers axés sur

les notions et les enjeux du développement durable, de la solidarité internationale et de

l'interculturalité.

Pour ce faire, quatre groupes de jeunes seront amenés à échanger à travers le numérique et à

questionner les idées préconçues qu'ils pourraient avoir sur les différentes cultures, tout en

consolidant l'idée que chacun gagne à apprendre de l'autre. Il y aura un groupe de dix jeunes

Ivryens, mais aussi un groupe de la ville de Saint-Cloud, dans le 92. Comme c'est un projet

international, il y aura aussi un groupe de la ville de Brazzaville au Congo et un dernier de la

ville de Bogota en Colombie. Des concepts clés et des enjeux contemporains seront abordés,

comme le développement durable, les droits humains, la coopération internationale, l'actualité

internationale et les richesses des différentes cultures.

La Ville donnera à l'association un accès à une salle avec des ordinateurs et une connexion

Internet et deux agents de la Direction jeunesse seront là pour accompagner les jeunes et

assurer le suivi du projet.

Comme vous pouvez le voir, c’est un projet qui ne coûtera rien à la ville, mais qui apportera

beaucoup à notre jeunesse.

C'est tout pour moi. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Boukary. Est-ce qu'il y a des questions sur ces deux points ? Je

n'en vois pas, donc je vous renvoie solennellement à la feuille de vote. En tout cas, je salue ces

deux… Le PIJ, on connaissait déjà, mais « L’Engage solidaire » est une nouveauté et c’est très

bien, parce que ça met en mouvement les jeunes. »

LE CONSEIL

17/APPROUVE la convention entre l’association Action Real, basée à Ivry-sur-Seine, l’association Join A Town,

située à Clichy, l’association Regard sur L’Education, située à Brazzaville au Congo, le Colegio Emilio Valenzuela,

situé à Bogota en Colombie, le lycée Alexandre Dumas, situé à Saint-Cloud et la mairie d’Ivry-sur-Seine, et

PRECISE que la Ville mettra à disposition les moyens nécessaires suivants: une salle avec des ordinateurs et une

connexion Internet, 2 agents pour l’accompagnement des jeunes Ivryen.nes et le suivi du projet.

(Unanimité)(96

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

POINT 18

Association La 27e Région

Adhésion, approbation des statuts et désignation d’un représentant à l’Assemblée

générale

Rapporteur : Marie Pieron (Enseignement supérieur et recherche – Culture scientifique)

M. BOUYSSOU. – « Maintenant, c'est Marie Pieron qui va intervenir en duplex sur

l'association La 27e Région. À toi, Marie. »

Mme PIERON – « Merci, Philippe. Est-ce que c'est bon comme ça ? »

M. BOUYSSOU. – « C'est parfait, on se croirait à l'Eurovision. »

Mme PIERON – « Rassurez-vous, je ne vais pas chanter, parce que là, vraiment, ce serait

insupportable pour vous. Si vous entendez des bruits bizarres, j'ai mon chien en ce moment

qui ronfle, soupir et se plaint. Je suis désolée pour les sons un peu étranges que vous pourriez

entendre.

L'idée d'adhérer à La 27e Région, c'est l'idée de faire rentrer la recherche et d'encourager

l'innovation pour l'action publique. C'est l'un des objectifs municipaux que je porte dans la

délégation liée à l'enseignement supérieur et à la culture scientifique. En effet, Ivry est une

ville universitaire d'équilibre, parce qu'on a environ 7 000 étudiants qui étudient à Ivry

chaque jour. À cela s'ajoutent 5 000 étudiants qui habitent Ivry, mais qui étudient ailleurs.

On peut donc vraiment dire qu'Ivry est une ville d'équilibre. On a aussi des laboratoires de

recherche, on a le siège de la délégation régionale du CNRS d'Ivry. La présence d'acteurs du

monde de la recherche et de l'enseignement supérieur à Ivry est aussi l'une des raisons pour

lesquelles on souhaite que la recherche puisse rentrer dans l'action publique.

On a déjà mené des actions dans ce sens, notamment des actions de science participative. Les

actions de science participative, ça associe des citoyens, des services municipaux, des élus

dans des projets de recherche qui sont de véritables projets de recherche, avec des

publications, mais qui ont un intérêt pour la Ville, c'est que ces résultats peuvent permettre

d'influer sur les politiques publiques. C'est notamment le cas d'une recherche qui s'est faite

dans le quartier Monmousseau, qui doit permettre de réfléchir sur le périmètre de marche

des seniors autour de la maison de quartier et qui pourrait influer sur les éventuels

aménagements ou conforter les aménagements qui sont déjà initiés. On travaille pour cela

avec Sorbonne Université. C'est pour dire que la recherche dans l'action publique, c'est déjà

quelque chose qu'on développe dans la municipalité, mais là, avec l'adhésion à La 27e Région, on

souhaite vraiment renforcer ce type de pratiques, parce qu'on est confronté à des enjeux qui

sont de plus en plus compliqués. Je pense aux questions liées à l'allongement de la vie, mais

aussi à la transition écologique. Se tourner vers la recherche, c'est aussi une nouvelle façon

pour les collectivités territoriales de faire face à ces nouveaux enjeux. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Marie. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Je ne vois pas de

main, donc c'est que tu as été convaincante, Marie et merci pour ton intervention. Dans cette

période qu'on vit, avec les difficultés sur la recherche, notamment l'enjeu de la vaccination(97

en ce moment, on voit à quel point l'enjeu de la recherche est important et de la recherche

publique financée, subventionnée. Je tire un fil qui n'est pas forcément directement lié à ton

propos et à la délibération, mais qui est quand même important. Je trouve que l'adhésion de

notre Ville dans cette association La 27e Région prolonge les politiques que tu conduis depuis

quelques années maintenant sur ces sujets avec opiniâtreté et conviction. C'est une

excellente chose.

Je vais vous faire voter à deux reprises : une reprise à main levée pour adhérer à

l'association, comme Marie vient de le proposer et pour désigner Marie comme notre

représentante pour siéger au sein de cette Assemblée générale. Premier vote sur l'adhésion à

La 27e Région, qui est pour ? Merci, c'est une unanimité. Il n'y a pas de contre et pas

d'abstention. Tu as vraiment été convaincante, Marie. Maintenant, pour désigner Marie pour

nous représenter dans cette Assemblée générale, qui est pour ? Merci. Des abstentions ? Des

votes contre ? J'ai vu les abstentions du groupe « Ivry Autrement » et je n'ai vu ni

d'abstention ni vote contre de « Ivry, C'est Vous ! » Abstention ? Abstention, d'accord. Les

deux groupes d'opposition s'abstiennent. Marie, tu es élue. Merci à toi et bravo. »

Applaudissements.

« C'est comme à l’Eurovision. »

LE CONSEIL

18/ DECIDE l’adhésion de la Ville à l’association La 27e Région, APPROUVE ses statuts, AUTORISE le versement

de la cotisation annuelle, PRECISE que son montant s’élève à 5000 € pour l’année 2021

(Unanimité)

et DESIGNE comme représentant de la Commune à l’Assemblée générale de ladite association : Marie PIERON

(candidature unique, désignation sans vote).(98

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 19

Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA)

Convention de financement de l’ingénierie stratégique de développement 2021/2023

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. BOUYSSOU. – « Ensuite, c'est Romain Marchand qui planche. Il a six ou sept

délibérations, donc s'il peut nous les présenter d'un bloc. Non, il a cinq délibérations. Tu les

fais par cinq, ce soir. Bravo Romain. »

M. MARCHAND. – « Je vais faire rapidement. La délibération n° 19 est la convention de

financement de l'ingénierie stratégique de développement avec l'Établissement public

d'Aménagement Orly Rungis-Seine Amont, l'EPA ORSA, l'aménageur de la ZAC Gagarine.

Vous vous souvenez qu'au dernier Conseil municipal, on a voté la convention de recapitalisation

pour assainir les finances de l'EPA en partenariat avec l'État et l'ensemble des collectivités

locales qui siègent au Conseil d'administration de l'EPA. Il s'agit là de prolonger le

financement de l'ingénierie stratégique, c'est-à-dire les budgets qui permettent la conduite

d'études qui se matérialisent notamment pour Ivry… Je donne quelques exemples, mais ça

pourrait d’ailleurs faire l'objet d’une discussion plus approfondie en commission, si jamais ça

intéresse les membres de la commission. C'est ce qui permet notamment l'étude sur les

berges de Seine qui a été engagée par l'EPA et le territoire, une étude d'aménagement sur

l'ensemble du linéaire des berges sur le territoire de l'opération d'intérêt national. C'est ce

qui permet aussi le travail sur l'urbanisme transitoire qui se développe dans le cadre de la

ZAC Gagarine-Truillot. Voilà quelques exemples de ce que l'ingénierie stratégique nous permet

de mettre en œuvre. »

LE CONSEIL

19/ APPROUVE la convention de financement de l’ingénierie stratégique de développement 2021/2023 entre

l’Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont ( EPA ORSA ) et la commune d’Ivry-sur-Seine, et

PRECISE que la contribution financière de la Ville s’élève à 128 000 euros chaque année sur une période de 3 ans

(2021 à 2023).

(41 voix pour, 8 abstentions : MM.HARDOUIN, BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes KAAOUT,

BOULKROUN, LE FRANC, OUABBAS)(99

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 20

ZAC Ivry-Confluences

Déclassement du domaine public de l’emprise foncière sise rue Émile Zola

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. MARCHAND. – « La délibération n° 20, ZAC Ivry Confluences, c'est le déclassement du

domaine public de l'emprise foncière de la rue Émile Zola. C'est une rue que probablement peu

d'entre vous connaissent. Elle est juste en face du collège Molière et va entre la rue

Westermeyer et la voie ferrée. C'est une petite rue en cul-de-sac aujourd'hui qui va être sur

le terrain d'assiette d'un projet d'édification de bureaux sur tout le terrain HABER et

ensuite, un petit peu plus au nord. Comme cette voie va faire partie du projet, il faut la

déclasser du domaine public pour qu'elle entre dans le patrimoine privé de la ville et qu’on

puisse ensuite la céder, puisque selon une règle bien connue de vous tous, on ne peut pas

aliéner du patrimoine public. Il faut donc d'abord le déclasser, avant de pouvoir le céder. »

LE CONSEIL

20/ CONSTATE la désaffectation matérielle de l’emprise foncière portant la désignation rue « Emile Zola » à

Ivry-sur-Seine, d’une superficie de 1181 m² environ, propriété de la Commune, située au sein du périmètre de la

Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences», et PRONONCE le déclassement dudit bien et son intégration

dans le domaine privé de la Commune.

(41 voix pour, 3 voix contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN, 5 abstentions : MM.BOUILLAUD,

AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS)(100

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 21

ZAC Ivry-Confluences

Rétrocession d’emprises de voiries et équipements publics

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. MARCHAND. – « ZAC Ivry Confluences, la 21, c'est la rétrocession d'emprises de voiries

et d'équipements publics. Il s'agit de toutes les voiries et de l'école Rosalind Franklin qui ont

été aménagées et construites par la SADEV dans le cadre de l'opération Ivry Confluences,

que nous réceptionnons, c'est-à-dire qu'au terme de ces travaux… Alors ça peut paraître

longtemps après, mais il y a toute une série de choses juridiques qui se font entre-temps.

Nous réceptionnons aujourd'hui officiellement tous ces espaces publics et cet équipement qui

vont entrer dans le patrimoine communal. »

LE CONSEIL

21/ APPROUVE le transfert de propriété à la Commune par la société SADEV94, des biens immobiliers suivants :

1) Des parcelles, constituant le terrain d’assiette de voies affectées à la circulation publique ou d’espaces

publics, situées à Ivry-sur-Seine (94200) et cadastrées :

Section N° Lieudit Surface

AU 27 BD DE BRANDEBOURG 00 ha 20 a 93 ca AU 140 25 BD DE BRANDEBOURG 00 ha 00 a 24 ca AU 142 BD DE BRANDEBOURG 00 ha 00 a 78 ca AU 143 18 RUE PIERRE RIGAUD 00 ha 02 a 92 ca AU 146 SQ DE LA MINOTERIE 00 ha 02 a 19 ca AU 147 SQ DE LA MINOTERIE 00 ha 03 a 05 ca AV 158 48 RUE MOLIERE 00 ha 00 a 24 ca AV 168 50 RUE MOLIERE 00 ha 00 a 65 ca AR 113 49 RUE AMPERE 00 ha 01 a 22 ca AR 122 51 RUE AMPERE 00 ha 00 a 85 ca AR 128 48 RUE AMPERE 00 ha 04 a 25 ca AS 114 23 RUE EMILE BLIN 00 ha 02 a 57 ca AS 173 72 AV JEAN JAURES 00 ha 29 a 95 ca AS 178 68 AV JEAN JAURES 00 ha 00 a 48 ca AS 185 RUE AMPERE 00 ha 13 a 12 ca AS 183 RUE MAURICE GUNSBOURG 00 ha 10 a 42 ca AT 85 52 RUE MAURICE GUNSBOURG 00 ha 81 a 61 ca AV 19 47 RUE LENINE 00 ha 01 a 52 ca AV 150 41 RUE LENINE 00 ha 01 a 66 ca AV 167 46 RUE MOLIERE 00 ha 00 a 77 ca AV 171 RUE MOLIERE 00 ha 01 a 77 ca AV 174 46 RUE MOLIERE 00 ha 01 a 18 ca AV 178 70 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 00 ha 08 a 52 ca

2) Un groupe scolaire, situé au sein d’un ensemble immobilier volumétrique sis, 64/78 avenue Jean Jaurès et

3 rue Emile Blin à Ivry-sur-Seine (94200) et cadastré section AS n° 186, comprenant vingt classes, un

centre de loisirs, une salle de restauration et une salle de sport, cet équipement public correspondant au(101

volume immobilier n° 1 tel qu’indiqué dans l’état descriptif de division volumétrique en date du 13 juin

2013.

INDIQUE que le transfert de propriété à la Ville des biens immobiliers précités s’opèrera sans prix de vente en

raison de leur statut juridique de biens de retour, PRECISE que lesdits biens immobiliers intègreront le domaine

public communal lorsque le transfert de propriété sera effectif, et INDIQUE que les frais de mutation seront à la

charge de la Commune.

(41 voix pour, 3 voix contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN, 5 abstentions : MM.BOUILLAUD,

AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS)(102

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 22

Programme immobilier @Home – 1/3, rue Jean-Jacques Rousseau et 19/23, rue

Victor Hugo

Acquisition d’une emprise foncière à la société Flatmates

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. MARCHAND. – « La délibération 22, acquisition d'une emprise foncière à la société

Flatmates. C'est le programme immobilier construit par notre camarade Xavier Niel en lien

avec le projet… »

M. BOUYSSOU. – « Un truc d'habitat participatif digne de l'Union soviétique dans les

années cinquante. »

M. MARCHAND. – « Xavier Niel, si tu nous regardes… En lien avec la Station F. C'est le

bâtiment qui logeait les startupeurs de la Station F. Quand le projet a été réalisé dans le

cadre de l'étude urbaine qu'on avait faite sur Ivry-Port Nord, on a fait se reculer les

bâtiments pour élargir l'espace public à cet endroit, ce que les porteurs de projets ont fait.

Aujourd'hui, ils nous rétrocèdent cet espace public à l'euro symbolique qui va là aussi entrer

dans le domaine public. Ce sont des choses qui sont déjà réalisées, mais là encore, ces

rétrocessions se font à un temps ultérieur. »

LE CONSEIL

22/ DECIDE l’acquisition à titre gratuit à la Société « Flatmates » (ou à tout substitué) des emprises foncières

sises, 1 à 3 rue Jean-Jacques Rousseau et 19 à 23 rue Victor Hugo à Ivry-sur-Seine, nouvellement cadastrées

section A n° 312, 314, 316, 318 et 320, de superficie respective de 87 m², 170 m², 43 m², 30 m² et 148 m²

environ, et PRECISE que les frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur, les frais de géomètre étant à la

charge du vendeur.

(46 voix pour, 3 voix contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(103

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 23

Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)

Opération Ferry – 22, rue Pierre et Marie Curie

Acquisition temporaire usufruit lot n° 1

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. MARCHAND. – « La dernière délibération va faire plaisir à un certain nombre d'entre

vous. Il s'agit de l'acquisition temporaire de l'usufruit. En réalité, on reprend la gestion d'un

site qui est dans la rue Pierre et Marie Curie qui est une halle occupée aujourd'hui par

l'association Le Village, les Ateliers Babiole, toute une série d'occupants qui sont occupants

d'un site qui est propriété de l'EPFIF, l'Établissement public foncier d'Île-de-France qui

continue de le porter pour notre compte, le temps que l'opération d'aménagement dans ce

secteur puisse se faire.

Au terme d'un certain nombre de litiges qui ont eu lieu entre les occupants qui ont changé

plusieurs fois et l'EPFIF qui n'est pas tout à fait adapté pour gérer des occupations de ce

type, nous avons convenu de reprendre la gestion, d'être en relation directe avec les

occupants qui sont, ma foi, des occupants très intéressants pour l'activité culturelle de la

ville. On discute même avec eux pour peut-être essayer de voir si on pourrait leur faire une

place dans le projet futur. On ne peut rien garantir à ce stade, mais en tout cas, ce sont des

réflexions qui sont engagées. Pour soulager l'EPFIF de cette gestion un peu compliquée et

soulager aussi les occupants de ce rapport compliqué à l'EPFIF, on reprend la gestion directe

le temps que les choses mûrissent. »

Mme OUDART – « C’est une très, très bonne nouvelle. »

M. BOUYSSOU. – « Fabienne, tu te saisis du micro sans autorisation. Tu donnes un exemple

déplorable. Si l'opposition faisait pareil, je serais obligé de me fâcher, donc imagine-toi. Vas-

y, je t’en prie. »

Mme OUDART – « Je voulais juste dire que c'est une très, très bonne nouvelle, parce que ce

sont en effet plusieurs associations, des gens de culture, très différents. Il y a des street

arts, un céramiste, une multitude de… C’est une fourmilière de créativité qui était vraiment à

la peine. Je trouve donc que c'est vraiment une très, très bonne chose. Je suis ravie. »

M. BOUYSSOU. – « Et ben tant mieux, Fabienne. Ça ne nous coûte rien cette affaire ?

Romain, rassure-moi. Non, ça ne nous coûte rien, j'ai bien négocié dans une visioconférence

avec l'EPFIF. Tout va bien, parce que sinon, j'allais regarder.

Est-ce qu'il y a des interventions sur ces cinq délibérations ? S'il n'y en a pas, à part celle de

Fabienne Oudart, je vous renvoie à la feuille de vote. »(104

LE CONSEIL

23/ DECIDE l’acquisition temporaire, pour une durée de trois ans, de l’usufruit du lot de copropriété n°1 sis 22 rue

Pierre et Marie Curie, parcelle cadastrée section U n° 29, à Ivry-sur-Seine, pour un montant de 96 600 €, payable

sur trois annuités à compter de 2021.

(41 voix pour, 3 voix contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN, 5 abstentions : MM.BOUILLAUD,

AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS(105

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 24

OPH d’Ivry-sur-Seine

Convention pluriannuelle 2021-2026

Rapporteur : Philippe Bouyssou

M. BOUYSSOU. – « Ensuite, je crois que c'est moi qui rapporte sur deux délibérations, la 24

et la 25. La 24, c'est la convention pluriannuelle avec l'Office public de l'Habitat d'Ivry. Vous

savez que chaque année, nous contribuons au financement de notre Office. Je l'ai évoqué tout

à l'heure, quand j'évoquais la fiscalité locale et la taxe foncière, notre Office a une structure

budgétaire qui est alourdie – je vais le dire comme ça – par le niveau de taxe foncière pratiqué

à Ivry et qui fait que chaque année, depuis très longtemps, et c'est normal, nous donnons des

subventions. Nous donnions jusqu'à maintenant deux sortes de subventions : des subventions

d'investissement pour concourir soit aux réhabilitations, soit à la construction neuve et des

subventions dites « de travaux légers » qui étaient en réalité des subventions de

fonctionnement.

Dans les prochains mois, l’office va changer de statut. Ça renvoie à la consultation publique qui

avait eu lieu, il y a deux ans maintenant, pour transformer le statut d'Office public de

l'Habitat en SCIC, c'est-à-dire en coopérative de logements, afin de ne pas être contraint

par la loi Elan de fusionner avec les autres organismes du territoire Grand-Orly Seine Bièvre.

Je pense à Vitry, à l’Opaly, à Cachan, etc. Ça permet de garder un outil de logement social

ivryen qui soit pleinement ancré sur le territoire, avec une gouvernance d'essence communale

– on va le dire comme ça – même si dorénavant, l'Assemblée générale sera constituée d'une

plus forte représentation des usagers locataires, d'une forte représentation des personnels

de l'Office et d'institutions publiques comme la Ville, mais en gardant un statut coopératif

nouveau, une autonomie.

Dans ce cadre-là, pour pérenniser la structure budgétaire de notre organisme, nous sommes

conduits, au lieu de voter une subvention annuelle, à voter une convention qui prend un

engagement pour la Ville de pouvoir subventionner chaque année à hauteur de plusieurs

millions d'euros – ce sont les chiffres que vous avez dans la délibération – et de pérenniser

l'aide de la Ville sur la durée du mandat comme un engagement pour permettre à l'Office de

faire face à ces obligations et de consolider sa signature budgétaire au regard des autres

partenaires qui vont être avec nous dans une SAC, une société anonyme de coordination qui

sera la coquille à laquelle nous serons rattachés avec la SEM de Malakoff, l'Office de

Gennevilliers, l'Office de Nanterre et qui permettra à l'Office d'arriver dans cette nouvelle

configuration forte de la convention que la Ville aura adoptée. »

LE CONSEIL

24/ APPROUVE la convention pluriannuelle pour la période 2021-2026 entre l’OPH et la Ville.

(46 voix pour, 3 voix contre : M.HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(106

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 25

ZAC Gagarine-Truillot – 13/28/, rue Auguste Pioline

Acquisition en VEFA de 19 logements PSLA par la SCI Ivry Pioline

Garantie communale emprunt Crédit coopératif d’un montant de 4 834 712 €

Rapporteur : Philippe Bouyssou

M. BOUYSSOU. – « Sur la deuxième délibération qui est la 25, il s'agit d'apporter notre

garantie communale à l'emprunt de la SCI d'Ivry Pioline qui est l’émanation de Coopimmo, un

partenaire avec qui nous avons déjà travaillé. Je rappelle que les PSLA, ce sont des parcours

d'accession sécurisés pour les locataires du logement social. Ce sont des locataires

exclusivement du logement social qui accèdent à la propriété dans le cadre de ce projet, à

prix maîtrisé et qui ont un parcours sécurisé. Le loyer prend le relais de l'emprunt et vice

versa. S'il y a un accident de vie, une difficulté à rembourser l'emprunt, ces personnes

bénéficient d'un retour au logement social. C'est un parcours d'accession encore plus

sécurisé que les prix maîtrisés qui sont donnés.

Là, il s'agit d'apporter une garantie communale sur un prêt qui est fait auprès du Crédit

coopératif à hauteur de 4,8 millions. Bien sûr, ce ne sont pas des espèces sonnantes et

trébuchantes que nous sortirons, c'est une garantie d'emprunt, mais qui est prise en compte

dans nos capacités d'autofinancement. Je ne vais pas rentrer dans le détail technique, c'est

un peu lourd.

Voilà les deux délibérations. Est-ce qu'il y a des questions sur ces deux délibérations ? Il n'y

en a pas. Je vous renvoie donc à la feuille de vote. »

LE CONSEIL

25/ ACCORDE la garantie communale à la SCI Pioline Ivry à hauteur de 100 % pour le remboursement de l’offre de

prêt d’un montant total de 4 834 712 € qu’elle se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif pour

l’acquisition en VEFA de 19 logements PSLA sis 13/28 rue Auguste Pioline à Ivry-sur-Seine.

(41 voix pour, 8 voix contre : MM.BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes LE FRANC,

OUABBAS, KAAOUT, BOULKROUN)(107

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 26

ZAC Ivry-Confluences

Square Prudon – Dénomination

Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)

M. BOUYSSOU. – « Ensuite, c’est de nouveau Nathalie Leruch sur la ZAC Ivry Confluences

et la dénomination du square Prudon. À toi, Nathalie. »

Mme LERUCH – « Dans le cadre de la ZAC Ivry Confluences, la réalisation d'un jardin public

situé en cœur d'îlot aura accès d'un côté à l'impasse Prudon et de l'autre côté, à une sente

piétonne en devenir. Cet espace vert comportera les objectifs de qualité paysagère de la Ville.

La Ville d'Ivry-sur-Seine est soucieuse de répondre aux attentes fortes des habitants du

nouveau quartier en termes d'espaces publics végétalisés. À la suite de trois ateliers publics

et en concertation avec l'aménageur, la décision de libérer 2 000 m2 de foncier constructible

permet la réalisation d'un square aménagé et végétalisé, ce qui fera plaisir à tout le monde.

Lors de sa séance du 7 janvier 2021, le groupe de dénomination a validé le nom de Prudon en

mémoire à l'adjoint au maire Philippe Prudon qui dirigeait la manufacture de produits

chimiques établie sur la commune dès 1858. Cette manufacture fut l'unique fournisseur de

l'Imprimerie nationale pour les encres d'imprimerie à partir de 1869.

Au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver cette dénomination. »

M. BOUYSSOU. – « Très bien et je crois qu'on a profité de l'occasion pour corriger une

faute d'orthographe, puisqu’on avait ajouté un H à Prudon et qu'on l'avait confondu avec un

autre personnage célèbre, mais j'avoue que le Prudon célèbre… C'est l'anarchiste, c'est ça ?

On croyait qu'on avait une rue dénommée du nom d'un anarchiste et finalement, c'était un

industriel de l'encre. C'est une décision anti-prolétarienne que nous prenons ce soir. Je le

regrette, mais… Il était aussi adjoint au maire dans les années 1800, je ne l'ai bien connu, j'ai

été élu à ce moment-là, en même temps. On m’appelle Highlander Bouyssou.

Je vous propose de voter cette délibération. Qui est pour ? Merci. Qui s'abstient ? Qui est

contre ? Deux votes contre. Merci. Si ce que j'ai dit sur la décision anti-prolétarienne… Non,

je plaisante, je ne vais pas lancer un débat là-dessus. »

LE CONSEIL

26/ DECIDE de dénommer « Prudon » le nouveau square situé sur l’impasse Prudon à Ivry-sur-Seine.

(43 voix pour, 6 voix contre :M.HARDOUIN, Mmes OUDART, BLONDET, GILIS, KAAOUT, BOULKROUN)(108

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 27

ZAC Ivry-Confluences

Square Prudon – Convention de transfert de gestion

Rapporteur : Clément Pecqueux (Écologie urbaine)

M. BOUYSSOU. – « Clément Pecqueux a deux délibérations. À toi. »

M. PECQUEUX – « Merci. C'est la suite de notre affaire du square Prudon, puisqu'il s'agit là

d'acter la convention de gestion. La première tranche de ce square a été livrée et nous avons

donc une convention de gestion à passer avec l'aménageur pour pouvoir prendre en charge

l'ouverture de ce square à partir de demain, si la convention est actée. »

LE CONSEIL

27/ APPROUVE le transfert de gestion de la tranche 1 du square Prudon.

(47 voix pour, 2 voix contre : M.HARDOUIN et Mme KAAOUT)(109

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 28

Tramway 9

Aménagements route départementale 5 – Convention de transfert de gestion

Rapporteur : Clément Pecqueux (Écologie urbaine)

M. PECQUEUX – « Le second point, le 28, c'est un peu la même chose. Le tramway T9 va être

officiellement mis en route samedi et on s'en réjouit évidemment. L'ensemble des

aménagements publics qui ont été faits autour de ce tramway pour l'accompagner, que ce

soient les places de stationnement, la réfection des trottoirs, les pistes cyclables reviennent

dans le giron de gestion de la Ville, en convention avec notamment le Conseil départemental,

puisqu'il s'agit de la route départementale n° 5. Il s'agit là d'acter cette convention de

gestion. »

M. BOUYSSOU. – « Merci. J'imagine qu'il n'y a pas d'intervention sur ces deux points. Je

vous renvoie donc à la feuille de vote. »

LE CONSEIL

28/ APPROUVE la remise en gestion des aménagements réalisés dans le cadre des travaux du tramway T9 sur la

route départementale 5 à la ville d’Ivry-sur-Seine.

(Unanimité)(110

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 29

Groupe scolaire Anton Makarenko

Marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre – Sursis aux pénalités

A/Entreprise Demathieu Bard

B/Maître d’œuvre MEBI

Rapporteur : Méhadée Bernard (Bâtiments communaux – Parc automobile)

M. BOUYSSOU. – « Méhadée, c’est à toi sur ta délégation aux bâtiments communaux et au

parc automobile. Toi qui n'as pas encore ton permis de conduire, c’est quand même…

Mme BERNARD – « Ça ne saurait tarder. »

M. BOUYSSOU. – « Ça ne saurait tarder, c'est pour ça que je te taquine. »

Mme BERNARD – « Le point 29, il s'agit d'autoriser à surseoir aux pénalités de retard sur le

marché de maîtrise d'œuvre du groupe Anton Makarenko pour l'entreprise Demathieu Bard et

la partie économique de la maîtrise d'œuvre.

Dans le cadre de ce marché qui a été un marché très compliqué, puisque l'agrandissement et

la réhabilitation d’une école en milieu occupé, il y a eu deux avenants qui ont été nécessaires

et qui étaient liés à des travaux supplémentaires, à des aléas de chantier et surtout au fait

que l'école était évidemment occupée. Le chantier a évidemment accusé un peu de retard de

ce fait, auquel se sont ajoutées des difficultés franchement indépendantes de la volonté de

l'entreprise, puisque notamment le concessionnaire Veolia a fait suer dans ses interventions.

Bertrand Quinet en est témoin, il n'a pas toujours été facile de pouvoir intervenir

correctement. Ajoutons à cela que l'un des sous-traitants de charpente a déposé le bilan.

Vraiment, on a accumulé beaucoup de difficultés et vous avez tous les éléments de calcul dans

le rapport. Au regard de tous ces éléments, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être

retenue.

Concernant MEBI qui est l'économiste du projet, c'est vraiment une accumulation de retards

qui est liée à des transmissions de pièces comptables dans le cadre du décompte général et

définitif – Jean-François, si je me trompe, tu me dis – et un petit cafouillage dans la

réception des pièces comptables sur notre logiciel comptable qui s'appelle Chorus. Elles n'ont

pas été mises correctement, avec une information de notre part qui n'était pas terrible. On

est donc un peu responsable quand même. L'idée est donc de surseoir à ces pénalités de

retard. »

LE CONSEIL

29 A/ APPROUVE l’exonération totale des pénalités de retard dues par la société Demathieu-Bard dans le cadre

du marché de travaux relatif à l’extension de l’ensemble du groupe scolaire Anton Makarenko et réaménagement

partiel des bâtiments existants et de surseoir aux conditions de pénalité de retard au regard du Cahier des

Clauses Administratives Particulières (CCAP) inhérents au marché de travaux qui devaient être appliquées à

l’entreprise Demathieu-Bard.

(40 voix pour, 5 voix contre : MM.BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS, 4

abstentions : MM.SPIRO, HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(111

29 B/APPROUVE l’exonération totale des pénalités de retard dues par l’agence MEBI dans le cadre du maîtrise

d’œuvre pour l’extension du Groupe Scolaire Anton Makarenko et de surseoir aux conditions de pénalité de retard

au regard du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) inhérents au marché de Maitrise d’Œuvre

qui devaient être appliquées à l’agence MEBI.

(40 voix pour, 5 voix contre : MM.BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS, 4

abstentions : MM.SPIRO, HARDOUIN, Mmes KAAOUT, BOULKROUN)(112

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 30

Parc automobile

Cession d’un véhicule de voirie

Rapporteur : Méhadée Bernard (Bâtiments communaux – Parc automobile)

Mme BERNARD – « Nous avons un véhicule de voirie, une laveuse qui est devenue tout à fait

obsolète. Je vous en avais déjà parlé, mais nous sommes en rénovation, modernisation du parc

automobile de la ville d'Ivry pour qu'il soit plus adapté aux difficultés que nous rencontrons

en ville, notamment la gestion de la propreté globalement sur l'espace public.

Nous vous proposons de céder cette laveuse à une entreprise qui s'appelle Avant-Garde, je

crois SARL, pour une valeur de 5 000 euros qui est la valeur vénale du véhicule. »

M. BOUYSSOU. – « Très bien. Avant, on aurait envoyé tout ça à Cuba, dans un container,

mais autant gagner 5 000 euros. Je plaisante, naturellement.

Je vous renvoie à la feuille de vote sur ces deux délibérations. »

LE CONSEIL

30/ APPROUVE la cession du véhicule de voirie suivant: « laveuse niagara II sur châssis IVECO, de 2008,

immatriculation 6549 ZK 94 » à la société Avantgarde s.r.l. pour un montant de 5 000 euros hors taxe.

(48 voix pour, 1 ne prend pas part au vote : M.GUESMI)(113

LA VILLE SOLIDAIRE

POINT 31

OPAH copropriété dégradée Raspail – 9/11/13, rue Truillot

Conventions OPAH et de gestion des aides (avenants n° 1) et participation financière de

la Ville

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Habitat digne)

M. BOUYSSOU. – « Ensuite, c'est Sabrina Sebaihi qui intervient sur l'opération programmée

d'amélioration de l'habitat de la copropriété dégradée Raspail. À toi, Sabrina. »

Mme SEBAIHI – « Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Rapidement, pour cette copropriété,

c’est tout un travail sur la réhabilitation des copropriétés dégradées au niveau de la ville.

C'est un projet qui date maintenant de quelques années, puisque dès 2016, même 2015, cette

réhabilitation avait été retenue dans le cadre du PRIR, le projet d'intérêt régional et avait

été pleinement intégrée au projet urbain Gagarine-Truillot. On a eu une première étude dès

2015 qui a permis aux copropriétaires de valider le principe de l'inscription, en tout cas un

programme visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments sur ce

patrimoine qui comprend 402 logements. Tout un travail a été engagé et on avait notamment

passé une convention sur le travail pour réhabiliter cet ensemble de logements, mais lors des

premiers diagnostics, on s'est rendu compte qu'il y avait d'autres problématiques. On a

notamment découvert la présence de plomb et d'amiante dans ces appartements, en tout cas

sur les bordures de fenêtres, ce qui fait qu'on a dû réévaluer les travaux à la hausse. On est

passé de sept millions d'euros à dix millions d'euros.

Dans le même temps, il y a eu le lancement du plan Initiative Copropriétés par l'ANAH

notamment qui a permis un nouveau mode de calcul. J’avoue que les services ont super bien

bossé ce dossier, puisqu'ils sont allés chercher toutes les subventions qui étaient possibles.

Dans le cadre de tout ce travail qui a été réalisé, on a finalement fait passer le reste à charge

des copropriétaires de 60 % à 23 %, ce qui fait qu’on va faire des travaux beaucoup plus

importants sur ce patrimoine. On va le réhabiliter avec une performance qui sera vraiment

améliorée, avec une vraie qualité de vie pour les gens qui vivent dans ces logements. Dans le

même temps, on va diminuer la part restant à charge des copropriétaires, ce qui est une

bonne nouvelle, parce que ce sont des copropriétaires qui sont plutôt à faibles revenus. Ils

avaient vraiment besoin de ce coup de pouce pour pouvoir réaliser la réhabilitation de ces

logements.

Pour la Ville, ça diminue un peu la participation de la Ville à ce projet de réhabilitation qui est

très important.

Bien évidemment, je vous demande de soutenir cette réhabilitation pour permettre

notamment à la copropriété de pouvoir voter le départ de ces travaux et tourner la page de

ces logements qui sont très fortement dégradés, de commencer aussi une nouvelle histoire

avec la ZAC Gagarine-Truillot. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « C'est très bien, ils connaîtront un peu le même sort que les habitants de

l'ensemble HLM Truillot, puisqu’eux aussi ont eu une grosse réhabilitation, mais prise en

charge totalement dans le cadre d'une réhabilitation pour justement pouvoir supporter le fait(114

de vivre au milieu d'un immense chantier pour un bonheur futur de ce bel écoquartier et de

ces deux hectares d'agriculture urbaine qui seront au pied de ces résidences dans quelques

années. C'est un projet formidable. Du coup, c'est vrai que la copropriété Truillot qui se

trouve au milieu de ce quartier en développement a bien besoin d'un coup de main pour se

réhabiliter. Sabrina, les chiffres que tu donnes, passer de 63 % de reste à charge à 20 %,

c'est un coup de pouce extraordinaire qui va être fait à ces propriétaires.

Comment dire ça ? J'aimerais qu'à cette occasion, on examine, en lien avec Romain Marchand

sur la coordination de l'habitat, combien de ces logements sont aujourd'hui des

investissements locatifs qui accueillent des locataires avec des loyers trop élevés pour ce que

c'est et qui alimentent la liste de demandeurs de logement. J'ai peut-être des illusions un peu

anciennes sur le sujet, mais j'aimerais quand même qu'on recoupe les deux pour que l'effort

que fait la Ville ne bénéficie pas qu’aux propriétaires. Il y a beaucoup de propriétaires

habitants dans cette copropriété, donc vraiment, je suis très content et ce sont souvent des

gens modestes. La propriété, ce n'est pas toujours la richesse. Il faut parfois casser des

images d'Épinal qu'on peut avoir dans la tête, surtout sur ces copropriétés anciennes, mais il y

a aussi beaucoup de locataires dans cet ensemble. Il faudrait donc qu'on croise un peu les

choses là-dessus, mais je suis extrêmement favorable à la proposition qui est faite et c'est

tellement important que je vais le mettre aux voix physiquement.

Qui est pour l'adoption ? Merci. C'est une unanimité. Bravo à toi, Sabrina. »

LE CONSEIL

31/ APPROUVE :

- l’avenant n°1 à la convention d’OPAH CD Raspail entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et l’ANAH,

- l’avenant n°1 au règlement d’attribution des subventions travaux et la convention de gestion des fonds entre l’EPT

Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et SOLIHA Est Parisien,

- et l’actualisation du montant de la participation financière de la Ville via l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les

aides travaux pour un montant global de 514 050 euros,

FIXE la participation financière de la Ville via l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour l’ingénierie et le suivi-animation

du dispositif à un montant global de 534 750 € sur 5 ans, réparti comme suit :

- Année 1 : 106 950 €

- Année 2 : 106 950 €

- Année 3 : 106 950 €

- Année 4 : 106 950 €

- Année 5 : 106 950 €,

DIT :

- qu’une subvention de l’ANAH, dans le cadre des dépenses d’ingénierie et de suivi-animation du dispositif

d’une durée de cinq années, à hauteur de 50% du montant prévisionnel hors taxe sera sollicitée par l’EPT

Grand-Orly Seine Bièvre,

- qu’une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre des dépenses d’ingénierie et de

suivi-animation du dispositif d’une durée de cinq années, à hauteur de 25 % du montant prévisionnel hors

taxes sera sollicitée par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

- que les subventions déjà versées au «SDC» par la ville via l’Etablissement public territorial Grand Orly

Seine Bièvre s’élèvent à 533 404 € faisant apparaître un trop versé de 19 354€. Celui-ci sera reversé à

l’EPT qui restituera cette somme à la ville.

(Unanimité)(115

VŒUX D’INTÉRÊT NATIONAL ET INTERNATIONAL

Vœu relatif à l’impunité du scandale du Chlordécone

Vœu présenté par Bernard Prieur (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale

« Ensemble pour Ivry »

M. BOUYSSOU. – « Nous passons aux deux vœux qui nous restent. Je suis à deux doigts de

gagner mon pari, mais je crains de le perdre. Tout dépend de toi, Bernard. C'est une

taquinerie fraternelle, j'espère que tu l'auras pris comme tel. À toi, Bernard. »

M. PRIEUR – « Monsieur le Maire, chers collègues, je vais soumettre à délibération du

Conseil municipal un vœu relatif à l'impunité du scandale du chlordécone.

 Considérant que le chlordécone est un perturbateur endocrinien reconnu comme

neurotoxique, reprotoxique, pouvant altérer la fertilité et classé cancérigène possible

depuis 1979 par l'Organisation mondiale de la Santé, l'OMS ;

 considérant que ce pesticide ultratoxique a été utilisé massivement dans les

bananeraies en Guadeloupe et en Martinique pendant plus de vingt ans à partir de 1972

pour lutter contre le charançon de la banane, un insecte qui détruisait les cultures ;

 considérant la prohibition du chlordécone prononcée par le gouvernement français en

1990 ;

 considérant que le pesticide a toutefois été autorisé aux Antilles jusqu'en 1993 par

deux dérogations successives (1992, 1993) signées par les ministres de l'Agriculture

de l'époque ;

 considérant la distinction orchestrée de fait par l'État français entre citoyens et

citoyennes de métropole et des départements et régions d'outre-mer ;

 considérant que l'utilisation massive de ce pesticide en parfaite conscience des risques

encourus est à l'origine de l'un des plus grands scandales sanitaires de ce siècle qui

constitue un crime humain et écologique. Comme le révèle une étude menée par Santé

Publique France au mois d'octobre 2018, le pesticide a contaminé la quasi-totalité des

800 000 habitants et habitantes de la Guadeloupe (95 %) et de la Martinique (92 %),

les sols aussi, les rivières, une partie du littoral marin, le bétail, les volailles, les

poissons, les crustacés ou encore les légumes ;

 considérant que les sols contaminés des cultures bananières, y compris ceux qui ont

été rendus à la culture vivrière sont à l'origine de pollutions graves des nappes d'eau

souterraines, pollutions qui empoisonnent aujourd'hui encore les productions locales ;

 considérant l'importation en métropole de fruits en provenance des DOM et les

risques de contamination encourus par la population qui en découlent,

 considérant la plainte déposée par plusieurs associations de Martinique et de

Guadeloupe en 2006 pour mise en danger d'autrui par empoisonnement qui pourrait

déboucher sur non-lieu pour cause de prescription des faits ;(116

 considérant le rapport de la commission d'enquête parlementaire rendu en

octobre 2019 qui conclut que l'État français est le premier responsable de

contamination de la population au chlordécone et a fait subir des risques inconsidérés,

au vu des connaissances scientifiques de l'époque, aux populations des territoires de

Guadeloupe et de Martinique ;

Le dernier considérant a été modifié, en accord avec d’autres membres du Conseil municipal.

Celui qui vous a été communiqué ne correspondra pas exactement à ce que je vais vous lire

comme dernier considérant. Vous en recevrez la modification ultérieurement.

- considérant la proposition formulée par le Conseil municipal d'adopter une loi qui

pénalise le crime d'écocide dans le cadre des neuf limites planétaires et qui intègre

le devoir de vigilance et de délit d'imprudence dont la mise en œuvre est garantie

par la Haute Autorité des limites planétaires ;

le Conseil municipal d'Ivry-sur-Seine formule le vœu que la responsabilité pénale de l'État

français soit engagée pour mise en danger d'autrui par empoisonnement, ainsi que les

entreprises polluantes soient mises en examen, jugées et condamnées.

Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci à toi, Bernard. C'est un vœu très important et très dans

l'actualité. Kheira Freih Bengabou. »

Mme FREIH BENGABOU – « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et

Messieurs, merci, Bernard, pour cette proposition de vœu que nous saluons et que nous

soutenons. Je ne vais pas vous apprendre une grande nouvelle en vous disant que les

écologistes portent ce combat depuis des années et dénoncent l'utilisation du chlordécone et

de manière générale de tous les pesticides qui nuisent aux humains et à la biodiversité, mais

également à notre planète. De toute façon, il n'y a pas besoin de traverser nos frontières

pour savoir aussi que la pollution de nos sols et la protection du vivant sont des scandales

environnementaux, quel que soit l'endroit, y compris ici, à Ivry-sur-Seine, où notre passé

industriel a laissé des sols pollués, pour ne pas citer le collège Assia-Djebar ou encore l'école

Rosa Parks qui fait l'objet d'une pollution au plomb et au cuivre ou encore la rue Molière.

Pour en revenir au chlordécone, il est vrai que nos compatriotes ultramarins sont aujourd'hui

ceux qui paient le plus lourd tribut d'une politique économique capitaliste qui ne sert que

l'intérêt de l'État et met en danger la vie de toutes nos concitoyennes et de tous nos

concitoyens de la Martinique et de la Guadeloupe.

Je sais qu'il est tard, mais il est quand même important de préciser que le chlordécone est un

insecticide toxique qui a été massivement utilisé pour lutter contre le charançon. Je précise

que le charançon est un coléoptère qui détruit les plantations de bananiers et dont les

conséquences à long terme sont nombreuses. C'est une pollution des sols, des nappes

phréatiques sur plusieurs siècles, bien sûr et une contamination de plus de 93 % des

populations des Antilles.

Pourtant, nous ne pouvons pas dire : « Nous ne savions pas. » En 1951, lorsque le chlordécone

apparaît sous le nom de Képone, les premières études révèlent des carences de fertilité et

des suspicions de cancer. On est 1951. En 1968, la commission d'étude de l'emploi des

toxiques en agriculture rejette la demande d'homologation du chlordécone et le ministère de(117

l'Agriculture la classe substance toxique, mais quatre ans plus tard, le Képone, donc le

chlordécone passe de substance toxique à dangereuse. C'est Jacques Chirac, alors ministre

de l'Agriculture qui rendra possible sa commercialisation. C'est important d'avoir cette

genèse pour qu'on comprenne aujourd'hui le scandale sanitaire et environnemental qu'on vit.

De 1968 à 1975, on assistera à une production massive du Képone et le chlordécone sera

reconnu par l'Organisation mondiale de la Santé, en 1975, comme neurotoxique et

perturbateur endocrinien pouvant engendrer des problèmes de fertilité et classé comme

cancérigène possible. À noter qu’il a été interdit en 1976 aux États-Unis. Ce n'est qu'en 1990

que l'État français va le retirer de la vente en métropole, mais il y aura une prolongation de

quatre ans dans les DOM.

Aujourd'hui, on assiste à l'un des plus gros scandale sanitaire et environnemental oublié et

dont l'État français ne reconnaît pas la responsabilité. Les études et les chiffres sont là.

Selon l'INSERM, on démontre vraiment la présence de chlordécone dans le sang pendant

l'accouchement, ainsi que les effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des

nourrissons. Selon Santé publique France, les Antillais ont le plus fort taux de cancer de la

prostate parmi les plus élevés au monde et il faut savoir aussi que chaque année, en

Guadeloupe, on compte entre 300 et 400 cas déclarés.

Le maire écologiste de Pointe-à-Pitre, que je salue, Harry Durimel se bat depuis 2002 aux

côtés de précurseurs et militants écologistes tels que Gérard Borvon, afin que l'État prenne

ses responsabilités face au désastre du chlordécone. Plusieurs plaintes ont été déposées à

partir de 2006 et cette action en justice perdure aujourd'hui. Aujourd'hui, le combat

continue, puisque le procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris évoquait

récemment une possible prescription du dossier. Plus encore que ce scandale sanitaire et

environnemental, je veux qu'on s'interroge aujourd'hui. Sur le chlordécone, on assiste au déni

de responsabilité de l'État et au mépris du corps et des sols des Antillais. Ce sont les

vestiges d'une période esclavagiste et coloniale, il faut l'entendre, qui illustre aussi les

violences et les injustices existantes entre la métropole et les Outre-mer. Ça met en lumière

les enjeux d'une écologie décoloniale.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci, Kheira. Qui d'autre souhaite intervenir ? Je crois que les

arguments développés par Bernard Prieur et Kheira Freih Bengabou sont de nature à nous

convaincre de la pertinence de ce vœu et de son projet d'actualité. Je le mets donc aux voix

avec enthousiasme. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Merci. Moins les abstentions du groupe « Ivry Autrement ». Merci, Bernard, pour cette

présentation. »

LE CONSEIL

/APPROUVE le vœu présenté par Bernard Prieur (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour

Ivry » relatif à l’impunité du scandale du Chlordécone.

(44 voix pour, 5 abstentions : MM.BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes LE FRANC, OUABBAS)(118

VŒUX D’INTÉRÊT NATIONAL ET INTERNATIONAL

Vœu relatif à la situation du peuple Tamoul du Sri Lanka

Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale

« Ensemble pour Ivry »

M. BOUYSSOU. – « Nathalie Leruch, at last but not least, je crois que c'est comme ça qu’on

dit en anglais, un vœu de soutien à la cause tamoule. À toi la parole. »

Mme LERUCH – « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vais essayer d'être

brève, car vous avez tous envie de rentrer vous coucher et je vous comprends. Néanmoins,

c'est important.

Le 7 janvier 2021, la municipalité a rencontré cinq cyclistes tamouls qui avaient traversé la

France à la rencontre des élus. Leur parcours baptisé « Course pour la justice » avait pour

objectif de faire connaître la cause tamoule et d'obtenir le soutien de la France lors de la

46ème session du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies à Genève, du 22 février au

19 mars 2021.

Cette délégation accompagnée par des associations tamoules ivryennes nous a sensibilisés au

sort de dizaines de milliers de civils tués au cours des derniers mois de guerre par les forces

gouvernementales. Les forces au pouvoir sont aussi accusées d’exactions, comme l'utilisation

de civils comme boucliers humains. Le Sri Lanka, appelé jusqu'en 1972 Ceylan britannique a

été marqué par plusieurs siècles de colonisation. La position stratégique de l'île dans l'océan

Indien explique sa conquête successive par les Portugais, les Hollandais, puis les Anglais.

L'indépendance déclarée en 1948 est accordée sans violence, mais la démocratie mise en place

échoue à intégrer la minorité tamoule. La nouvelle constitution de 1978 déclare un État

unitaire fondé sur un régime présidentiel. Un conflit entre l'armée sri lankaise et l'armée

tamoule qui se battait pour obtenir un territoire indépendant a duré de 1972 à mai 2009 et a

fait, selon les estimations de l'ONU, quelque 100 000 morts. En 2014, le Conseil des Droits de

l'Homme a adopté une résolution demandant à l'ONU d'enquêter sur des crimes de guerre et

crimes contre l'humanité qui aurait été commis entre 2002 et 2009 au Sri Lanka. Plusieurs

rapports ont été publiés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme

concernant la guerre au Sri Lanka et le rapport de 2017 souligne qu'un certain nombre de

violations graves des droits de l'homme continuerait à se produire au Sri Lanka, notamment

l'usage excessif de la force par la police et le recours à la torture.

Aujourd'hui, les Tamouls demeurent une minorité dominée. Leurs droits politiques ne sont pas

respectés. Cette population vit dans un environnement militarisé, dans la peur constante

d'intimidations et de menaces. Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, comme vous le

savez, est engagée depuis plusieurs années par ses coopérations internationales, par ses

actions de solidarité pour la défense des droits de l'homme, l'autodétermination des peuples

et pour une paix juste et durable dans le monde. En ce sens, les violations faites au peuple

Tamoul au Sri Lanka doivent faire l'objet d'une enquête internationale pour que tous les Sri-

Lankais retrouvent la paix. La lenteur de la justice au Sri Lanka et l'absence d'une stratégie

visant à poursuivre les responsables des crimes commis par le passé risquent de faire échouer

le retour vers la paix, la réconciliation et la stabilité.(119

Nous demandons que soient respectées les lois et les conventions internationales et en ce

sens, nous demandons l'ouverture d'une enquête internationale indépendante sur les crimes

contre l'humanité et les crimes de guerre commis lors des derniers mois de la guerre. Nous

estimons que l'enquête internationale est essentielle pour que tous les Sri-Lankais retrouvent

la paix et nous rappelons que l'État existe pour protéger les droits de tout le peuple, sans la

discrimination ethnique. Nous demandons aux Nations unies de punir fermement les

responsables des crimes commis lors de la guerre au Sri Lanka. Nous demandons à l'Europe et

à la Communauté internationale de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire baisser

la tension, travailler pour la paix, la réconciliation et la stabilité entre la population au Sri

Lanka. Nous estimons par ailleurs que l’Europe et la Communauté internationale doivent

renforcer les sanctions contre les régimes qui ne respectent pas les lois et les conventions

internationales.

Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci à toi, Nathalie. C'est un vœu aussi très important et je crois

attendu par les nombreux représentants de la communauté tamoule à Ivry qui sont très

présents, très organisés, très actifs dans la vie de notre ville au travers de plein d'activités,

de préservation aussi de la culture tamoule très essentielle. Dans le contact avec eux, on a pu

découvrir une partie de l'histoire que je ne connaissais pas vraiment et il est important qu’on

ait ce vœu qui devrait à mon sens avoir quelques prolongements dans les activités. Je pense

notamment à la semaine de la mémoire. Il pourra y avoir à un moment donné un zoom

particulier sur cette question dans la dimension prévention des crimes contre l'humanité.

C'est un sujet qui pourrait trouver sa place au cœur de nos dispositifs de mémoire.

Est-ce qu'il y a des interventions sur cet important vœu ? Je n'en vois pas, donc je vais

mettre immédiatement aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui s'abstient ? Qui vote

contre ? Je n'ai pas vu le vote de « Ivry Autrement », je m'excuse, ce n'est pas pour vous

embêter. C’est une non-prise de part au vote. J’ai décidément été rappelé à l’ordre 3 fois.

LE CONSEIL

/APPROUVE le vœu présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble

pour Ivry » relatif à la situation du peuple Tamoul du Sri Lanka.

(44 voix pour, 5 ne prennent pas part au vote : MM.BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER Mmes LE FRANC,

OUABBAS)

LE CONSEIL

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er février 2021 au 15 mars 2021.

Je vous remercie. Je vous signale qu'il est 1 heure 12. J’ai gagné mon pari. Je vous invite à

remettre vos feuilles de vote à l'administration. Merci à vous toutes et tous pour la bonne

tenue de cette assemblée communale. Merci. »(120

LA SEANCE A ETE LEVEE A 1H12

LE SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU