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Compte-Rendu - CRDB 17112016
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB 17112016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 17 NOVEMBRE 2016
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 72 04 64 44 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45
Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45
Présents…………………………………………………………………………………………………….. 28
Absents représentés……………………………………………………………………………… 12
Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 5
Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE DIX SEPT NOVEMBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-
Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressée le 10 novembre 2016 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRÉSENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mmes GAMBIASIO, VIVIEN,
M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée, adjoints au Maire,
M. RIEDACKER (à partir du point A), Mmes POLIAN, LESENS, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL (à partir
du compte-rendu des débats), TAGZOUT (à partir de la question), HEFAD, Mmes OUDART, MACEDO, PAURON,
KIROUANE, M. AIT AMARA, Mme SIZORN (à partir du point B), M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA,
MM. VERLIERE, BOUILLAUD, Mmes POURRIOT, BERNARD Sandrine, BAILLON, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. BELABBAS, adjoint au Maire, représenté par M. AIT-AMARA,
M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par Mme PETER,
Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,
M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par M. BEAUBILLARD,
Mme SPIRO, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD,
M. SEBKHI, conseiller municipal représenté par Mme OUDART,
Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme MACEDO (jusqu’au point A),
Mme LE FRANC, conseillère municipale, représentée par Mme APPOLAIRE,
M. AUBRY, conseiller municipal représenté par M. VERLIERE,
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal représenté par Mme Sandrine BERNARD,
ABSENTS EXCUSÉS
M. MARTINEZ, conseiller municipal,
Mme PIERON, conseillère municipale,
M. ALGUL, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu’à la question),
M. TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(34 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance, fait part des mandats accordés, procède à l’élection du
secrétaire de séance :
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(34 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
Et met aux voix le compte-rendu des débats du conseil municipal du 20 octobre 2016.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte rendu des débats du Conseil municipal du 20 octobre 2016.
(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
M. BOUYSSOU.- « Ce soir, le groupe Socialiste a prévu de me poser une question. Dans la
réponse à la question, j’aurai l’occasion de dire toute sorte de choses. Du fait que ce soir,
c'est une séance un peu exceptionnelle puisque l’ensemble des délibérations faisant l’objet
d’une présentation orale sont présentées ce soir, comme le règlement intérieur de notre
conseil le prévoit, par les deux groupes de l’opposition. C'est une possibilité de notre
règlement intérieur qui existe depuis le mandat de 2001 à 2008. C'était dans ce mandat-là, je
crois en 2002 ou 2003 que nous avions décidé de cette disposition, sous la présidence et
l’impulsion de mon prédécesseur, Pierre Gosnat, et c'est, ce soir, le troisième conseil porté
par les groupes de l’opposition qui va se dérouler. Je précise également que les délibérations
qu’on ne qualifie plus depuis d’affaires diverses – je vais rendre hommage à une des
précédentes élues dans les mandats précédents et en même temps un hommage au groupe
Europe Écologie Les Verts – j’ai tendance à dire l’amendement Loichot, c'était
Élisabeth Loichot qui avait porté cette modification avec force dans le règlement intérieur,
puisque précédemment on disait affaires diverses pour les points qui ne font pas l’objet d’une
présentation orale, mais qui sont des délibérations à part entière. Donc, on a changé notre
vocable là-dessus. Toutes les délibérations qui ne font pas l’objet de présentation orale ce
soir sont bien évidemment des délibérations qui relèvent de la gestion courante de la
municipalité et qui ont été élaborées par les services sous l’autorité de l’exécutif municipal.
Donc, il y a deux formats de conseil. Présentation orale par les groupes de l’opposition et le
reste des délibérations rentrent dans le cadre habituel de la gestion courante de notre
Conseil municipal. » (4
QUESTIONS D'INTERET LOCAL POSEES PAR LES GROUPES POLITIQUES
L’application effective des délibérations votées en Conseil municipal
Question posée par le groupe Socialiste
M. BOUYSSOU.- « J’ai été saisi d’une question qui est posée par le groupe Socialiste. Je ne
sais pas qui intervient. Sigrid Baillon, je vous en prie.
Mme BAILLON.- « Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues. Nous tenons à
souligner le caractère original de ce conseil dit de l’opposition, institué sur proposition de
Pierre Gosnat en 2002. Cette disposition a été maintenue et inscrite dans le règlement
intérieur voté le 9 avril 2015. Ainsi, sur demande des groupes d’opposition, une séance par an
est réservée aux projets des groupes politiques de l’opposition, lesquels peuvent proposer des
délibérations et les soumettre au vote du Conseil municipal. Il est spécifié que l’administration
peut leur fournir l’assistance technique nécessaire. Or, nous constatons que pour la deuxième
année consécutive, il ne nous a pas été possible d’être en lien direct avec les services de
l’administration. Il a été compliqué pour notre groupe d’obtenir les notes nécessaires à
l’élaboration des délibérations. Nous avons posé plusieurs questions, notamment en ce qui
concerne la délibération sur l’accessibilité et n’avons obtenu de réponse que sur un seul point.
Ce conseil sera le troisième conseil de l’opposition en 14 ans. Certes, il reconnaît à tous les
élus le même pouvoir d’agir pour Ivry et leurs concitoyens. Mais l’exécutif s’en donne-t-il
effectivement tous les moyens ? Vous savez que nous sommes attachés à ce que nos conseils
municipaux soient effectivement des instances délibératives qui ont pour objectif premier de
traiter de questions intéressant la commune et ses habitants. Les délibérations que nous
proposons s’inscrivent parfaitement dans ce cadre et méritent, à ce titre, un traitement
équivalent à toutes les délibérations qui y sont soumises. Elles visent une amélioration de la
vie de nos concitoyens et, à ce titre, doivent être étudiées en articulation avec les actions
existantes, les réalités du territoire, faire l’objet d’une analyse d’impacts et d’une projection
concrète pour leur mise en œuvre. Dans le cas où le sujet soulevé et le plan d’action proposé
trouvent écho dans votre majorité et soient adoptés, comment alors envisager d’appliquer une
délibération mal ficelée, mal travaillée et finalement peu appropriable après coup par vos
services.
Lors du conseil municipal du 21 mai 2015, une seule délibération sur les six mises en débat a
été votée, celle proposée par notre groupe concernant la réglementation de l’occupation et de
l’usage de l’espace public. Or, à ce jour, elle n’a pas été suivie d’effets ni même fait l’objet
d’études préalables à l’élaboration de plans d’action. Votée, mais non appliquée. Est-ce le cas
pour d’autres délibérations votées en ce conseil ? N’a-t-elle pas été appliquée par négligence,
par absence de volonté ou simplement parce qu’elle était présentée par le groupe Socialiste ?
Non, je n’ose pas le croire. D’ailleurs, vous seriez nombreux, peut-être un peu moins ce soir, à
me rassurer sur ce point s’il le fallait. Vous seriez quelques-uns, plusieurs, une majorité, à
souligner que notre groupe s’efforce de présenter des délibérations travaillées qui se font le
relais et concernent directement le quotidien de nos concitoyens. Nous jouons le jeu de ce
conseil d’opposition en proposant des délibérations concrètes. Toutefois, nous attendons
maintenant que la réciproque se concrétise. (5
Car la démarche d’ouverture dont vous faites preuve avec ce conseil des minorités ne
trouvera de sens que si les propositions des élus de l’opposition sont étudiées avec toute
l’attention et la rigueur nécessaire, ainsi qu’à condition que tout soit mis en œuvre pour que
les délibérations approuvées par le Conseil Municipal deviennent pleinement efficientes dans
des délais raisonnables.
Nous avions proposé à l’occasion du travail sur le règlement intérieur qu’en début de conseil,
un temps soit réservé à la présentation des réalisations de l'état d’avancement des actions
votées. Nous continuons de penser que ce point d’avancement serait utile. Peut-être plus utile
d’ailleurs que la succession de vœux par lesquels débute chacun de nos conseils municipaux et
qui ne concernent pas toujours directement les affaires de la commune. Ainsi et vous laissant
prendre connaissance des considérants, voici Monsieur le Maire les deux questions que nous
vous posons :
Ne faudrait-il pas formaliser un temps et des modalités de questions – réponses avec
les services concernés et d’accès aux informations utiles dans la phase d’élaboration
des délibérations ?
Comment assurer, Monsieur le Maire, que les délibérations votées en Conseil Municipal
deviennent volonté de l’ensemble des représentants de l’exécutif et soient
effectivement appliquées dans des délais raisonnables ?
Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci à vous. Donc, il y a beaucoup d’aspects dans votre intervention,
Sigrid Baillon, qui n’étaient pas précisément dans la question telle qu’elle m’a été transmise.
Donc, peut-être que je me permettrai de digresser pour tenter in vivo de répondre à
l’ensemble des sujets que vous avez abordés. Tout d’abord, je souhaite vous remercier pour
votre question. Elle souligne d’ailleurs le caractère original de ce choix politique qui a été
effectivement impulsé par Pierre Gosnat à l’époque. Un caractère original, mais hélas, il faut
bien le reconnaître quand même, assez rare, car je n’ai pas forcément connaissance d’autres
expériences de ce genre et c'est bien dommage pour la vie démocratique de nos collectivités
territoriales. Par contre, votre question pose effectivement une interrogation légitime au
regard de l’engagement pris par notre Conseil municipal pour faire vivre, à la fois le débat
démocratique et la possibilité pour les oppositions d’être aussi force de proposition dans ce
conseil.
Alors, sur le premier aspect, faire vivre le débat démocratique. Car même si nous ne sommes
pas d'accord sur l’ensemble des questions, cette réunion spécifique ouvrant des droits
supplémentaires aux groupes de l’opposition permet de mettre en débat des enjeux qui nous
opposent parfois et ainsi, au Conseil municipal, de prendre des décisions de manière éclairée.
Justement, à propos de ce débat démocratique, même si je fais là de moi-même une petite
digression, j’en profite pour dire que je regrette – hélas, je ne m’adresse pas qu’au groupe
Socialiste, je m’adresse aux deux groupes d’opposition – que vous ne souhaitiez plus
contribuer à poser vos questions dans le cadre de la tribune « d’Ivry Ma Ville » qui sont une
autre façon d’alimenter le débat commun. On peut là-dessus aussi d’ailleurs avoir un petit
désaccord. Ce que nous proposons avec la tribune d’IMV est une question posée à tour de rôle
par tous les groupes du Conseil municipal. C'est aussi permettre à tous les groupes du Conseil
municipal d’interpeller l’ensemble des autres groupes du conseil sur une question qu’ils
choisissent. (6
Et il nous semble que c'est de nature plus à nourrir le débat démocratique que, comme vous
semblez le vivre, à comprimer, à étriquer, la capacité d’expression dans la tribune « d’Ivry Ma
Ville ». Mais ceci dit, personne, ni moi ni les groupes de la majorité n’avons l’intention de vous
imposer un mode de faire sur une question comme celle-là. Donc, depuis quelque temps, la
pratique a été prise que vous ne répondiez plus aux questions ou que vous n’en posiez plus, je
le déplore, mais c'est comme ça. Et les groupes de la majorité vont continuer à se poser des
questions mutuelles et peut-être un jour poserons-nous des questions suffisamment dignes
d’intérêt pour que vous ayez le désir d’y répondre.
Pour en revenir à votre question et justement à propos du débat démocratique, même si j’ai
fait cette petite digression, je regrette donc que cette délibération du 21 mai 2015 n’ait pas
encore été suivie d’effets pour sa mise en œuvre, mais je fais toute confiance à
l’administration impulsée maintenant par notre nouvelle directrice générale, Hélène Bourdelet,
pour remédier à cela dans les meilleurs délais et de vous tenir informés de cette
concrétisation. Par ailleurs, concernant la préparation du conseil, je partage votre proposition
d’un travail préalable avec l’administration, mais il nous faut, sur un point comme celui-là, tous
être responsables. Ce travail suppose que les sujets proposés à l’ordre du jour le soient bien
en amont pour permettre à l’administration de se saisir de toutes les dimensions de la
question. Le règlement intérieur de notre conseil prévoit d’ailleurs un délai proche de
trois mois, puisqu’il y a une décomposition 24 jours avant la conférence, etc., mais y compris,
moi je suis tout à fait ouvert à ce que nous débattions d’un calage plus précis dans le
règlement intérieur. Je vais vous lire l’article 32 : « Les présidents de groupe concernés, ou
tout conseiller de l’opposition municipale non-inscrit dans le groupe, déposent des pré-projets
d’exposé de motif et de délibération 24 jours francs avant la conférence des présidents
précédant celle qui prépare la séance de l’opposition. » C'est-à-dire, c'est le mois qui précède
le conseil de l’opposition, donc on n'est pas très loin, dans la manière dont les choses sont
formulées ici, des trois mois qui sont demandés. Mais quand j’appelle à la responsabilité
commune, c'est qu’effectivement, l’alerte que j’ai pu donner aux présidents de groupe de
l’opposition sur la programmation et la proposition de tenir en ce mois de novembre le Conseil
municipal dédié à vos délibérations était sans doute trop tardive et que ça n’a pas permis à
tout le monde et vous-mêmes, pour certains d’entre vous, avez été un peu tardifs dans la
transmission des notes d’intention qui devaient être travaillées par l’administration. Et je
pense que nous avons sur ce point, comme c'est nous qui dirigeons les affaires, on prend
naturellement la plus grosse part de responsabilité, mais je vous dirais que vous en avez une
petite aussi. Donc, il faut qu’on partage ça et qu’on essaye de faire que pour les prochaines
séances, cela se passe mieux.
Vous avez noté, en dehors de la question initiale, deux sujets. D’abord, vous soulignez avec
raison l’absence ce soir de certains dans les rangs de la majorité, mais comme ce soir, on
inverse, alors voilà, je vais faire comme si j’étais dans l’opposition. Pour une fois, les jeux de
rôle, des fois, c'est assez amusant. Ça n’a rien à voir avec un désintérêt pour l’exercice que
nous allons faire ce soir. Je tiens vraiment à le préciser et à rassurer tout le monde. Le
deuxième point que vous avez souligné, c'est une proposition que vous aviez faite
effectivement dans le cadre du travail sur le règlement intérieur, en proposant que chaque
début de conseil soit consacré à un point de présentation sur la mise en œuvre des décisions
prises précédemment. Je pense que vu le nombre de décisions et de délibérations que nous
prenons dans la gestion courante et quotidienne de cette municipalité, je crois que c'est en ce
sens que cette proposition a été refusée. (7
Il serait très difficile d’inscrire au Conseil, non seulement des délibérations pour l’avenir,
mais en plus de faire un retour rétrospectif sur la mise en œuvre de tout ou partie des
décisions qui ont été prises. Cette question relève de mon point de vue et là aussi c'est une
question et c'est une responsabilité qui est partagée entre nous, entre tous les groupes de ce
conseil, pas seulement ceux de l’opposition ou ceux de la majorité, je pense que c'est là le rôle
des commissions. Et je salue à cet égard la pugnacité et l’investissement des présidents et
présidentes de commission que nous avons volontairement choisis en dehors du périmètre des
adjoints pour permettre une répartition plus large et quelque part plus juste des
responsabilités de l’exécutif. Et je note d’ailleurs qu’en tout cas depuis le début de ce mandat,
même si c'était vrai avant, il y a une vraie réflexion, un vrai travail des présidents de
commission, qui eux-mêmes – me le traduisent en tout cas – sont souvent frustrés par la
faible participation lors de ces commissions. Et là je parle pour l’opposition comme pour la
majorité. Il y en a un petit coup pour tout le monde. Et je pense que peut-être en procédant
de la sorte et en faisant que les groupes d’opposition puissent être force de proposition, si on
aime bien savoir où on en est de tel sujet et que l’administration en lien avec les présidents de
commission puisse faire des points d’étape, des points d’avancement sur un certain nombre de
dossiers, me semble relever davantage de la responsabilité des commissions. Voilà ce que je
voulais ajouter à votre question.
Un dernier mot toutefois. Il faut quand même bien comprendre l’exercice. Les délibérations
qui sont travaillées et proposées par la majorité municipale et par l’exécutif municipal
s’inscrivent dans un long processus de travail entre l’administration et les élus. Ça ne pourra
jamais être de même pour des propositions élaborées par les groupes d’opposition qui ne sont
pas, par définition, dans l’exécutif municipal. Donc bien souvent, les délibérations qui arrivent
ici, quel que soit l’adjoint qui les porte, ça a fait l’objet de mois et de mois de travail, de
passages au bureau municipal, de passages dans les commissions, etc. Le niveau de préparation
ne pourra jamais être le même, même si le délai de 24 jours que j’évoquais tout à l'heure était
porté à 6 mois, à un an. Il y a forcément une chose qui est différente et qui ne peut pas
fonctionner, mais qui doit nous obliger – vous avez raison d’appeler notre attention sur ce
point – à être encore plus attentifs et à ne pas voter à la légère, je le dis aussi pour ce qui est
de la majorité, des délibérations dont nous n’aurions pas la certitude de pouvoir les mettre en
œuvre dans des délais acceptables. Et je crois que pour les groupes de la majorité, pour
autant que j’ai pu assister aux petits groupes de travail de la majorité, je pense que c'est le
travail que nous avons fait ce soir. Et le fait qu’il y aura sans doute ce soir beaucoup de
délibérations refusées, rejetées par la majorité, traduit aussi cette préoccupation de ne pas
s’engager à la légère sur des choses, soit où nous sommes en désaccord, soit où nous n’avons
pas la certitude de pouvoir les mettre en œuvre. Je vous remercie en tout cas pour cette
question qui m’a permis de développer. »
LE CONSEIL,
/ ENTEND la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par le groupe socialiste
relative à l’application effective des délibérations votées en Conseil Municipal. (Pas de vote) (8
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A) ACTION SOCIALE
Plan d’actions en faveur de l’accessibilité des établissements de catégorie 5
Sur la proposition du groupe Socialiste
Rapporteur : Sigrid Baillon
M. BOUYSSOU.- « Alors, je me suis rendu compte récemment, je ne l’avais pas préparé,
qu’on avait inscrit les délibérations bloquées groupe par groupe et que c'était le groupe
Socialiste qui faisait le point A, le point B et le point C et la Droite qui faisait le point D, le
point E et le point F. Ça peut sembler un peu déplaisant peut-être de voir, on privilégie, est-ce
que vous souhaitez qu’on alterne, qu’on fasse un peu en enfilade ? Non. Je propose ça, c'est
improvisé. On alterne ? Non, vous souhaitez qu’on reste dans l’ordre initial. Très bien. Alors,
je passe donc la parole à Sigrid Baillon pour le point A, plan d’actions en faveur de
l’accessibilité des établissements de catégorie 5. Sigrid Baillon, vous avez la parole. »
Mme BAILLON.- « Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues. Le
groupe Socialiste a choisi ce soir de soumettre à délibération au sein de notre conseil
municipal un plan d’actions en faveur de l’accessibilité des établissements de 5ème catégorie.
10 % de nos concitoyens se déclarent eux-mêmes en situation de handicap et notre société,
nos territoires, chacun à leur échelon, ont à prendre en compte que les personnes en situation
de handicap font partie intégrante de notre société. Chaque territoire, chaque échelon, ne
peut se dispenser de réfléchir à toutes les accessibilités au sens le plus large et aurait à la
placer au cœur de toutes leurs actions publiques. C'est cela aussi être un territoire solidaire.
La ville est directement compétente pour rendre accessibles les équipements publics et la
voirie. La Commission municipale pour l’accessibilité, à travers ses rapports, fait
régulièrement l'état des lieux de cette politique que nous pouvons trouver pas encore assez
rapide ou parfois imparfaite, mais effective.
Toutefois, ce devoir d’accessibilité des lieux publics et des voiries ne peut se faire encore de
nos jours sans connexion à tous les maillons que représente la chaîne de l’accessibilité et des
déplacements. Elle ne peut se faire sans réfléchir l’accès pour tous à tous les bâtiments. Elle
ne peut se faire sans penser aussi à faciliter l’accès aux commerces de proximité, aux
immeubles d’habitation ou aux locaux de nos artisans. Dans notre ville, ces lieux
correspondent bien souvent aux ERP, (établissements recevant du public), de 5ème catégorie
qui sont soumis à des obligations dont les poids techniques et financiers pour la mise en
accessibilité sont proportionnellement très lourds. En échangeant avec ces propriétaires, nous
constatons aussi qu’ils ne disposent pas des connaissances des aides dont ils peuvent
bénéficier, des délais ou des moyens pour se mettre en conformité. Nous constatons que
nombre d’entre eux ne savent pas qu’ils devaient déposer un agenda d’accessibilité si leur local
n’était pas aux normes au 31 décembre 2014. Nous ne pouvons pas nous satisfaire qu’une
grande partie des petits commerces de notre ville ne soient pas encore accessibles, et pire,
que certains travaux de voirie ne font que renforcer la difficulté de mise en accessibilité. (9
C'est ainsi que l’on observe depuis les travaux de voirie sur certains des nouveaux trottoirs,
notamment dans le quartier Confluences, un dénivelé qui s’est accentué entre le trottoir et
l’entrée de certains petits commerces. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de voter
un plan d’action en six étapes qui permettra, en partenariat d’aider l’ensemble des
propriétaires des ERP de 5ème catégorie à se lancer dans la mise en accessibilité de leur bâti
dans des délais courts, tout en incluant pleinement ces différentes actions aux politiques
publiques d’accessibilité de notre ville.
Les six étapes sont décrites dans la délibération qui vous est présentée ce soir et se
déclinent dans un premier temps par une action de communication et de sensibilisation à
l’attention des propriétaires de ces locaux, action de proximité et de pédagogie construite en
partenariat avec la Commission communale à l’accessibilité et les associations de personnes en
situation de handicap qui sont les mieux à même de sensibiliser aux difficultés de leur
quotidien et qui ne manqueront pas de valoriser les bonnes pratiques déjà existantes.
Première étape nécessaire, mais non suffisante pour engager une dynamique d’actions, il est
prévu, dans un second temps, d’aider les propriétaires à la prise en charge du diagnostic
accessibilité de leur local. Et une troisième étape qui consiste en un accompagnement
administratif qui aidera à la mobilisation des aides existantes et dont nos petits commerçants
n’ont pas connaissance. Ces différentes actions se mèneront en partenariat avec les services
accompagnateurs de notre territoire et permettront d’acquérir une culture commune de
l’accessibilité sur notre ville. Travail partenarial qui devra aussi permettre, chaque fois que
cela est possible lors des travaux de voiries, de penser en amont la mise à niveau des
trottoirs avec l’accès aux établissements. Ces différentes actions auront à être valorisées
par la création d’un label de référencement pour les professionnels et lieux accessibles.
En présentant cette délibération lors de ce conseil dit de l’opposition, les élus du groupe
Socialiste vous invitent à examiner et à vous prononcer pour une politique municipale
dynamique d’accompagnement de la mise en accessibilité des petits commerces et plus
largement des ERP de 5ème catégorie. Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Sigrid Baillon. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Saïd Hefad, à
toi. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je vais
tâcher de répondre le plus objectivement possible aux points qui sont soulevés lors de cette
délibération. J’aimerais vous dire que la délibération qui nous est proposée ici renvoie à un
enjeu de taille pour notre société qui, trop longtemps, s’est développée sans prendre en
compte les difficultés et les besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité
réduite, sans faire l’effort de s’y adapter. Les personnes handicapées doivent pouvoir, avec la
plus grande autonomie possible, circuler et accéder, comme tout un chacun, aux locaux et
équipements, aux services et aux activités, dont ils ont besoin et qui les intéressent. Ils
doivent aussi pouvoir les utiliser, s’y repérer, y communiquer et bénéficier de toutes les
prestations pour lesquelles ces établissements ou ces installations ont été conçus. Les
conditions d’accès des personnes handicapées se doivent d’être les mêmes que celles des
personnes valides ou, à défaut, de présenter une qualité d’usage équivalente. Nous en sommes
malheureusement bien loin aujourd'hui. Encore, les obstacles sont nombreux et les avancées
insuffisantes. Votée en 2005, la loi pour l’accessibilité dans tous les lieux publics devait
pourtant être appliquée en 2015. Mais dix ans plus tard, les équipements publics et privés qui
restent inaccessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite sont encore nombreux. (10
Certes, des efforts ont été consentis, mais l’objectif de l’accessibilité de tous et à tout reste
à atteindre. Les pouvoirs publics ont, par conséquent, pris un certain nombre de mesures pour
inciter davantage les acteurs privés et publics à rendre leurs établissements accessibles à
tous. Tous les établissements recevant du public, les ERP, sont concernés par cette obligation.
Alors, ils doivent être conçus de telle façon que toute personne handicapée, quel que soit son
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ou à mobilité réduite,
je pense aux personnes âgées, aux personnes avec poussette, aux personnes temporairement
invalides ou accidentées, puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui y sont
diffusées dans les parties ouvertes au public. Un délai supplémentaire est donc laissé aux
collectivités, mais aussi aux artisans, aux commerçants et professions libérales, afin de se
mettre en conformité.
Concernant nos propres équipements municipaux, je vous rappelle que nous avons validé notre
agenda d’accessibilité programmée (AdAP) lors de la séance du Conseil municipal du
19 novembre dernier et que celui-ci a été approuvé par le Préfet le 15 mars 2016. Rappelons
que notre AdAP concerne 75 ERP et 4 IOP, (installations ouvertes au public), sur un total de
96 équipements et le coût de ces travaux est fixé à 1 960 000 sur une période de neuf ans.
Les ERP privés de 5ème catégorie sont nombreux à Ivry et sont également soumis à cette
obligation. La mise en accessibilité est souvent un chantier complexe pour les propriétaires et
les exploitants de ces équipements. Ils expriment notamment qu’ils manquent d’information et
qu’ils ont des difficultés à comprendre ce qui leur est demandé. Cette délibération vise donc à
ce que la municipalité contribue à une meilleure compréhension de la législation,
réglementation et à sensibiliser davantage les acteurs indépendants d’Ivry aux enjeux de
l’accessibilité. Cette délibération propose, pour aller dans ce sens, la mise en œuvre de
six actions qui pour la plupart d’entre elles sont déjà mises en œuvre à Ivry, même si nous
pouvons toujours mieux faire et même si nous devons faire encore mieux sur la question de
l’accessibilité de manière générale. Je reprendrai donc ici chacune des six actions que vous
avez soulevées pour pouvoir également rendre compte des actions engagées par la municipalité
sur chacun de ces points et de notre point de vue concernant ces propositions d’action.
En premier lieu pour l’action 1. Concernant l’action 1 sur les actions de communication et de
sensibilisation à l’intention de copropriétés, des artisans, des commerçants et des professions
libérales qui ne sont pas toujours bien au fait, il est vrai, au sujet des mesures à prendre pour
se mettre en conformité. Il faut savoir que la municipalité déploie déjà un certain nombre de
moyens et d’actions afin d’informer et de communiquer auprès de ces acteurs. Dès 2009, une
information par courrier a été effectuée auprès des commerçants rappelant les obligations
de mise en accessibilité, mais aussi pour les informer de la disponibilité des services
municipaux, et, en particulier, du secteur Action handicap pour répondre à leurs
interrogations. Un diagnostic sur l’accessibilité des commerces dans trois quartiers de la ville
a été organisé en 2010 par le secteur Action handicap et l’association Jaccede, avec d’ailleurs
la participation d’usagers membres de la Commission communale pour l’accessibilité. Dans ce
cadre, des visites et des discussions auprès des commerçants ont été effectuées et des
documents d’information et de sensibilisation leur ont été remis. En octobre 2010,
l’information s’est poursuivie via la charte des devantures étant donné que pour être
recevables les demandes de subventions au FISAC pour la réfection des façades doivent, à
présent, intégrer les mises aux normes PMR (personnes à mobilité réduite). Puis, ont eu lieu en
2011 plusieurs petits déjeuners, rencontres entre le Maire, les élus, les services
développement économique de la ville et les commerces d’Ivry, rencontres qui ont permis
d’aborder cette question de l’accessibilité. (11
Un tract de sensibilisation à l’accessibilité a également été réalisé par les services et remis
aux commerçants. En 2013, l’association des commerçants d’Ivry APICA a signé la charte ville
handicap. Cette même année, un atelier accessibilité des commerces pour tous a été organisé
à Ivry, avec la Chambre de commerce et d’industrie, et un dossier très complet comprenant
des informations et contacts précis a été remis à l’ensemble des participants. En mars 2014,
une réunion d’information sur les AdAP a été organisée par les services de la Ville.
Aujourd'hui, l’essentiel de ces informations est disponible via le site de la Ville qui renvoie sur
les pages internet relatives aux demandes de travaux et au dépôt des agendas d’accessibilité.
À la sortie des textes sur l’AdAP, les Chambres de commerce et d’industrie, mais aussi des
syndicats, des associations de professions médicales, entre autres, ont également largement
communiqué sur les nouveaux dispositifs. Les demandes de dossier ou de complément
d’information ont été reçues par le service ERP et le secteur Action handicap de la Ville et le
service ERP a répondu aux demandes de rendez-vous des gestionnaires pour les accompagner
dans leurs démarches. Je m’arrête là, mais vous voyez que les actions d’information et de
sensibilisation n’ont pas manqué, même si nous pouvons en effet faire encore davantage.
À propos de l’action 2, concernant la proposition de réaliser un diagnostic sur l’accessibilité de
la Ville, il est important de préciser que nous disposons déjà de nombreux éléments puisque
plusieurs diagnostics ont été réalisés, notamment concernant les équipements municipaux,
l’ensemble des écoles et des groupes scolaires, les équipements sportifs, les salles de quartier
et les sites extra-muros, une partie de la voirie. Celle du centre-ville, par ailleurs, a déjà été
diagnostiquée. Concernant les équipements privés, il faut également indiquer que c'est le
service prévention sécurité de la Ville qui est compétent pour le traitement des demandes
d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP sans permis de construire.
Ainsi, la commune est destinataire des dossiers relatifs aux ERP privés de notre territoire. La
municipalité tient donc à jour par voie électronique la liste des ERP accessibles ou qui ont
élaboré un AdAP. La municipalité peut et doit poursuivre son diagnostic de l’accessibilité de
l’ensemble de la commune, mais bien entendu, le diagnostic des espaces privés reste de la
responsabilité de leur propriétaire et de nombreux outils existent pour leur faciliter la tâche
comme l’autodiagnostic. Des dérogations existent également lorsque cette mise en
accessibilité n'est pas possible pour des raisons financières ou d’ordre technique notamment.
La municipalité ne peut, à cet égard, qu’apporter une assistance sur les démarches à mener
pour les aider à se mettre en conformité.
Au sujet de l’action 3, c'est d’ailleurs l’objet du troisième ensemble d’actions qui est proposé
dans cette délibération et qui concerne des actions d’accompagnement administratif et les
financements. Des aides financières existent en effet pour les initiatives privées de mise en
accessibilité, notamment des aides du FISAC, mais les dossiers sont parfois complexes à
monter. C'est la raison pour laquelle le secteur commerces est tout à fait en capacité
d’apporter une aide aux commerces désireux d’être accompagnés dans le montage de leur
dossier. Le service ERP, mais aussi le secteur Action handicap, peuvent fournir également tout
un ensemble d’informations et de conseils sur simple appel téléphonique.
À propos de l’action 4, celle-ci est proposée dans cette délibération et elle concerne
également des actions de formation qui sont effectivement essentielles pour améliorer
l’accueil des personnes en situation de handicap. Plusieurs sessions de formation sur
l’accessibilité ont été organisées par la municipalité, principalement à destination des agents
de la Direction des bâtiments communaux et de la Direction des espaces publics notamment. (12
Des actions de sensibilisation, je vous le rappelle, sont également mises en place par notre
municipalité en direction de l’ensemble des agents et de l’ensemble de la population. Et il est
essentiel que nous poursuivions en ce sens, afin d’améliorer l’accueil au sein de nos services
des personnes en situation de handicap.
Au sujet de la cinquième action, celle-ci vise à ce qu’une attention toute particulière soit
portée à l’accessibilité préalablement à tous travaux sur l’espace public afin de tenter, autant
que faire se peut, de réaliser des travaux de voirie qui puissent d’emblée rendre les
commerces accessibles aux personnes à mobilité réduite. Bien entendu, la Ville ne peut pas
intervenir sur des parties privatives. La mise en conformité relève bien juridiquement de la
responsabilité et du devoir de leur propriétaire. La Ville peut toutefois agir sur les espaces
extérieurs en tentant par exemple chaque fois que cela est possible de mettre à niveau les
trottoirs avec l’accès des établissements, afin qu’il n’existe plus cet écart souvent constaté,
comme vous l’avez évoqué, entre le trottoir et l’entrée des commerces ou des établissements,
même s’il est important de garder en tête que cette mise à niveau est techniquement et
financièrement difficile à mettre en œuvre. La répartition des domaines communal,
départemental, bailleur est également à prendre en compte. Nous rappelons sur ce point que
l’arrêté du 8 décembre 2014 propose un certain nombre de simplifications normatives, dont la
possibilité pour les commerçants d’installer une rampe d’accès amovible pour pallier aux
écarts de niveaux entre les équipements et le trottoir. Le service maintenance travaux voiries
répond également au mieux et au plus vite aux demandes d’intervention des usagers, dès qu’un
obstacle au cheminement est signalé et la municipalité poursuit son travail de cohérence entre
l’accessibilité du cadre bâti et de la voirie. Il est à noter en particulier que notre commune a
déjà réalisé plus de 100 places de stationnement PMR et poursuit en ce sens avec pour
objectif une place PMR sur 50 et la prise en compte des demandes individuelles ou émanant
de professionnels de santé. Enfin, n’oublions pas au sujet des travaux sur l’espace public que la
mise en accessibilité est de fait lors de toutes opérations neuves ou de réfection.
Pour finir, concernant l’action 6 qui demande une action de valorisation en créant un label local
de référencement pour les professionnels et lieux accessibles, nous approuvons totalement ce
type d’action qui permettrait de rendre l’information plus accessible à l’ensemble des
bâtiments. Pour information, il y a déjà plusieurs commerçants à Ivry dont les locaux sont
accessibles et qui ont apposé un logo sur leur devanture.
En conclusion, Mesdames et Messieurs, vous l’avez compris, nous voterons en faveur de ce
plan d’actions en faveur de l’accessibilité et de l’amélioration de la vie de toutes et tous et en
particulier des personnes porteuses de handicaps. Notre ville, déterminée à lutter pour
l’égalité de traitement de chaque citoyen, pour l’égalité d’accès aux services publics, à l’espace
public et à l’ensemble des équipements de notre commune, apportera son soutien aux
différents acteurs du territoire dans la mise en accessibilité de leurs équipements. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. M. Bouillaud, je vous en prie. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Notre
groupe soutient pleinement cette délibération, même si nous aurions souhaité d’ailleurs un
partenariat un peu plus étroit entre la collectivité, la commune et les commerçants. (13
Mais néanmoins, je voulais aller plus loin que cette délibération, dans le sens où on aura beau
réaliser les plus beaux trottoirs, que ce soit sur le boulevard Brandebourg ou sur la rue Moïse,
avoir créé les aménagements notamment d’accessibilité entre la route et le trottoir,
l’irrespect de l’espace public, notamment sur Ivry Confluences, en matière de trottoirs, fait
en sorte que les commerçants sont difficilement accessibles. Je m’explique. Quand on est
notamment boulevard Brandebourg et rue Moïse, il y a énormément de voitures qui sont
garées sur ces trottoirs. Et je pense que des personnes à mobilité réduite rencontrent
énormément de difficultés à circuler sur ces trottoirs en raison de ces véhicules. Donc, on
aura beau discuter de la délibération ce soir et de l’accessibilité des commerçants, tant qu’il y
aura ces véhicules, je pense qu’il y aura de réelles difficultés d’accès. Donc, sur ce point, il y a
déjà un réel problème. Un réel problème peut-être entre le nombre de places de parking et le
nombre de véhicules ou le respect tout simplement de la réglementation de circulation et pour
se garer puisque j’ai l’impression que les véhicules qui se garent là-bas le font en toute
impunité. Donc, la question de l’accessibilité commence peut-être par là. Mais néanmoins, la
démarche est louable et nous la soutiendrons. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Je pense qu’il n’y a pas d’autres interventions, en tout cas des groupes de
la majorité, parce que vous constaterez que sur une série de délibérations qui sont proposées,
nous avons souhaité que la majorité s’exprime avec une seule voix et en l'occurrence, le plus
qualifié d’entre nous, je vais le dire comme ça, pour apporter les réponses, c'était en effet
Saïd Hefad qui a en charge comme conseiller délégué cette responsabilité sur l’ensemble du
périmètre de ces questions. Donc, comme l’a dit Saïd Hefad, la majorité municipale propose en
conscience, pour reprendre notre échange de tout à l'heure, d’adopter cette délibération et
je pense qu’on aura tous constaté au travers de l’intervention de Saïd Hefad le sérieux avec
lequel ces propositions ont été enregistrées par notre majorité, ont été travaillées avec des
tas d’aspects argumentés puis, y compris au travers de l’intervention de Saïd Hefad et grâce
à votre délibération, pratiquement un bilan assez exhaustif, je trouve, de ce qu’est notre
politique en matière d’accessibilité de l’espace public et d’avoir en tout cas très bien identifié
les problèmes. Donc, une fois, je l’espère en tout cas, cette délibération votée et à l’unanimité
puisque j’entends que le groupe de Droite l’approuve également, ce qui est une bonne chose, il
nous reste à créer les conditions de sa mise en application. Et je sais pouvoir compter sur
Saïd Hefad et sur la commission ad hoc pour informer régulièrement tout le monde sur
l’avancée de la mise en œuvre de cette délibération. On travaillera avec Saïd Hefad et
l’administration pour revenir vers vous assez rapidement sur un calendrier de mise en œuvre
des dispositions que cela implique. Juste un petit truc parce que sinon je vais m’ennuyer, puis
je vais être déprimé à la fin du Conseil, pour embêter M. Bouillaud un petit peu puisque même
si ce soir c'est l’opposition qui est à la noce … Non, vous n’avez pas tort sur la situation de
l’irrespect de l’espace public. Ça, on y est tous confrontés et on a tous à s’en plaindre. Dans
ces questions-là, il y a toujours trois questions qui sont posées. La première, c'est celle du
civisme et de la citoyenneté des uns et des autres. Ça, c'est un peu comme ceux qui se garent
sur les places réservées aux handicapés ou comme ceux d’ailleurs qui trafiquent de fausses
plaques indiquant les véhicules Handi-Capable. La police nous dit régulièrement qu’ils
« attrapent » une série d’automobilistes qui font des belles photocopies couleur et qui
trafiquent leur affaire. Donc ça, c'est le summum de l’incivilité et les peines encourues sont
d’ailleurs sérieuses pour ce type de chose. Mais encore faut-il attraper les gens, les prendre
sur le fait et ce n'est pas toujours évident. Sur les stationnements illicites sur l’espace
public, contrairement à ce que vous dites il y a eu de nombreuses verbalisations à Ivry-Port
dans la dernière période et c'est 135 € le PV sur les trottoirs. (14
Donc, il y a des verbalisations qui sont faites en ce moment pour essayer de restituer les
trottoirs. Alors après, je disais il y a trois trucs. Il y a le civisme. Il y a effectivement une
dimension répression que nous mettons en œuvre, avec nos ASVP (agents de surveillance de la
voie publique) et avec une verbalisation, donc de 135 € sur ces aspects-là. Mais le troisième
point, c'est aussi la conception des espaces publics. On a tenté une expérience à Ivry-Port.
On est en train de l’analyser, de réfléchir dessus. Vous constaterez que nous n’avons pas mis
de mobilier urbain de protection des trottoirs. C'est-à-dire que les trottoirs sont
effectivement très bas, qu’on a conçu un espace public unifié sans barrière, pour ne pas
casser les perspectives, pour essayer d’avoir une vision d’un espace public libéré de toutes les
emprises, etc. C'est une conception d’urbanisme qui a été débattue dans le cadre des ateliers
d’Ivry Confluences, qui est un parti pris. C'est un parti pris urbanistique, on peut dire comme
ça, qui a été retenu et on va se donner encore un peu de temps. Parce que vous voyez, si on ne
compte que sur la contrainte pour faire respecter les choses, on rêve toutes et tous par-delà
de nos divergences politiques d’une autre société où tout le monde respecterait notre espace
commun. Malheureusement, on fait au quotidien le constat qu’on n’en est pas là et ça nous
oblige à prendre des dispositions et peut-être faudra-t-il que nous revenions dans les mois,
dans les années qui viennent – je n’ai pas le timing en tête, je fais des regards à
Romain Marchand – vous vous êtes donné six mois encore pour examiner la question et je
crains malheureusement que nous soyons contraints, au regard de cet incivisme permanent, de
remettre du mobilier urbain pour corriger les effets que vous avez décrits. Donc, une petite
précision, une petite réaction à votre intervention. Donc, je vais avoir le plaisir de soumettre
aux voix cette délibération. Qui est pour son… pardon ! Sigrid Baillon, vous vouliez en tant que
rapporteur, comme c'est de tradition, clore le débat. Je vous en prie. »
Mme BAILLON.- « Merci. Juste une observation après l’intervention de M. Hefad où on
comprend bien que l’importance de ce temps de travail entre le temps de délibération et de
construction de la délibération et la mise en adéquation avec ce qui existe déjà. On comprend
bien là que c'est un manque. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Du coup, tout ça nous réveille les neurones et tout ça nous incite à
travailler beaucoup mieux. Saïd Hefad, vas-y. Je t’en prie. »
M. HEFAD.- « Excusez-moi, Monsieur le Maire. Pour répondre très rapidement, comme
d’ailleurs vous l’avez fait de manière très complète par rapport aux observations de
M. Bouillaud, je tiens à rappeler et à souligner que le secteur Action handicap engage de
nombreuses actions de sensibilisation concernant les problèmes d’incivilité, justement pour
faire prendre conscience à tous les usagers de l’espace public qu’il faut respecter les places
PMR, qu’il faut libérer l’espace qui est un espace qui nous appartient tous. Et donc, des
campagnes sont régulièrement organisées en ce sens et je peux aussi, comme vous l’avez dit
Monsieur le Maire, dire que nos services municipaux sont très réactifs quand des
signalements sont faits. Ils agissent très rapidement sur le terrain, justement pour parer au
mieux aux difficultés qui sont observées sur le terrain. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. M. Bouillaud. On avait dit qu’on faisait une seule
intervention groupée. Non, mais je vous en prie. »
M. BOUILLAUD.- « Je vais faire très court. Je voulais juste poser une question. C'est de
savoir comment ça se passait le dimanche notamment parce que j’ai surtout constaté ça. Est-
ce que, les dimanches, les ASVP passent sur ces trottoirs et comment ça fonctionne ? (15
Parce que c'est assez flagrant et puis on a beau faire les sensibilisations, on voit que ça ne
fonctionne pas forcément, ce qui pose la question aussi de l’adéquation entre le nombre de
voitures et le nombre de places de parking. Mais le dimanche, comment ça fonctionne par
exemple ? »
M. BOUYSSOU.- « Le dimanche, nos agents ne travaillent pas. C'est une réalité. On a
expérimenté sous la double responsabilité de Sabrina Sebaihi et de Stéphane Prat, on est en
phase d’expérimentation sur le soir, dans des temps, on étend les horaires le soir en semaine,
mais effectivement le dimanche… Par contre, ce que font nos ASVP sur un temps de travail
qui s’écoule sur le samedi également, la police nationale est tout à fait en droit de prendre le
relais de ces verbalisations le dimanche. Mais on connaît aussi l’état des effectifs
malheureusement de la Police nationale qui sont extrêmement réduits, enfin extrêmement
réduits, pas plus sur nos territoires qu’ailleurs, mais qui manquent d’effectifs en ce moment
et qui concentrent leurs efforts sur la répression de la criminalité au sens plus élevé du
terme. J’entends par là que des fois, ils ont des choses plus urgentes à régler, surtout vu la
faiblesse de leurs effectifs. Il fut un temps où ces questions-là étaient entièrement prises en
charge par la Police nationale et petit à petit, le désengagement de l'État sur ces sujets a
fait qu’on se retourne effectivement sur les collectivités locales à qui je rappelle chaque fois
que j’en ai l’occasion qu’on vient de diviser par trois, je crois, les dotations globales de
fonctionnement qui étaient attribuées par l'État. Donc, ce n'est pas le contexte le plus
favorable malheureusement, je le déplore, au développement de nouveaux services publics,
surtout pour compenser des reculs de l'État en la matière. Mais effectivement, le dimanche,
pour répondre précisément à votre question, dans notre conception, ça relève de la Police
nationale. Et si on doit prolonger l’action des ASVP sur le dimanche, 7 jours sur 7 et sur des
horaires étendus, il faudrait qu’on multiplie par deux ou par trois le nombre d’emplois qui sont
dédiés à ça. Et il faudra qu’on m’indique si on doit faire ça, si on devait faire ça, dans quels
domaines – vous aurez l’occasion de le faire d’ailleurs au moment du vote du budget – quels
sont les services publics qu’il convient à ce moment-là de réduire pour permettre au-delà du
truc habituel sur la com, il faudra nous dire moins d’ATSEM dans les écoles maternelles,
moins d’agents pour entretenir l’espace public par ailleurs, etc. Et on tourne toujours sur le
même débat, mais on l’aura encore assez souvent, je pense.
Je vous propose que vous votions cette délibération. Qui est pour son adoption ? Eh bien,
c'est une unanimité. Stéphane Prat dit, c'est mieux que quand c'est la majorité qui propose
une délibération. On va voir si ça se poursuit dans la suite. »
LE CONSEIL,
A/ ADOPTE le plan d’actions suivant en faveur de l’accessibilité des établissements de catégorie 5 :
- Action 1 : Actions de communication et de sensibilisation à l’attention des copropriétés,
artisans, commerçants et professions libérales sur les mesures à prendre pour se mettre en
conformité et les moyens déployés par la ville pour les y aider. Les chambres consulaires, les
départements, l’ont fait, à grande échelle (réunions/forums/courriers). La mission d’une collectivité
municipale est donc davantage de démarcher en proximité les intéressés (en porte-à-porte) et avec
pédagogie (documentations et fiches explicatives) en impliquant la commission accessibilité et les
associations. (16
- Action 2 : Actions d’état des lieux : Prendre en charge l’élaboration d’un diagnostic précis sur
l’ensemble de la ville parc public/parc privé (ce qui est ou n’est pas accessible, quels Ad’ap ont été
déposés, validés et instruits, quels besoins sont à prendre en considérations parmi les différents
handicaps (moteurs, auditifs, visuels et mentaux). Apporter une assistance sur les démarches à
mener pour se mettre en conformité. Permettre aussi le développement d’autodiagnostics pour que
chacun prenne connaissance et évalue l’état d’accessibilité de son établissement.
- Action 3 : Actions d’accompagnement administratif et financement : Mobiliser les aides
existantes, nationales, régionales, chambres consulaires, Feder,… Qu’elles soient au profit des
collectivités ou des initiatives privées de mise en accessibilité, en informant les professionnels et en
accompagnant les intéressés dans les démarches administratives. Mettre à contribution le Fisac,
dispositif d’Etat actif sur plusieurs années pouvant intégrer un volet mise en accessibilité ainsi que
tout autre financement envisageable notamment de la région. Aider à la constitution des dossiers.
- Action 4 : Actions de formation : Poursuivre les actions en direction des partenaires mais
également des services accompagnateurs (services techniques, commerce, économique des
collectivités) pour acquérir une culture commune.
- Action 5 : Actions de maitrise d’œuvre : A l’occasion de chaque travaux sur l’espace public,
décider d’un état des lieux avant tout travaux, évaluer les travaux d’accessibilité nécessaires,
répertorier si en adaptant les travaux sur la voirie, on peut rendre les commerçants, copropriétés,
artisans et professions libérales accessibles aux PMR en ce qui concerne la mise à niveau du trottoir
avec l’accès à leur établissement, chaque fois que possible.
- Action 6 : Actions de valorisation : Créer un label local de référencement pour les
professionnels et lieux accessibles.
Et AUTORISE le Maire à solliciter les subventions et financements afférents. (unanimité)
B) POLITIQUE DE LA VILLE
Mise en place des conseils citoyens
Sur la proposition du groupe Socialiste
Rapporteur : Sandrine Bernard
M. BOUYSSOU.- « Je passe maintenant la parole à Sandrine Bernard concernant la mise en
place des conseils citoyens. À vous. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, chers collègues. Nous
avons choisi de déposer en septembre 2016 au Conseil municipal un vœu relatif à la mise en
place des conseils citoyens. Aujourd'hui, nous nous saisissons de l’opportunité du Conseil de
l’opposition pour transformer ce vœu en acte. Vous le savez, la politique de la ville vise à
accorder aux quartiers qui le nécessitent le plus, parce qu’ils cumulent des facteurs
d’inégalité et de précarité, une attention particulière et des moyens renforcés pour améliorer
leur quotidien. (17
Elle cherche à fédérer les différents acteurs économiques, institutionnels, éducatifs et
sociaux pour coordonner leurs actions et les rendre plus efficaces par le biais de contrats de
ville. Il est difficile d’imaginer une action coordonnée et volontariste totalement efficiente
sans y associer ceux qui vivent dans ces quartiers, ceux qui en font le cœur, ceux à qui sont
destinés les moyens, les efforts, les énergies déployées. Destinés à donner aux habitants un
rôle stratégique dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville, les
conseils citoyens ont été institués par la loi de programmation pour la ville et la cohésion
sociale du 21 février 2014 qui précise dans son article 7 qu’un conseil citoyen doit être mis en
place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des
pratiques et des initiatives participatives. Pour assurer leur réussite, ceux-ci doivent
s’inscrire dans un certain nombre de valeurs et de principes. Alors je ne vais pas tous les
citer, je vais en citer quelques-uns qui nous paraissent essentiels. Donc, la neutralité, c'est-à-
dire leur indépendance et autonomie vis-à-vis de partis politiques, de syndicats, d’associations
culturelles ou de tous groupes de pression qui remettraient en cause le principe de pluralité.
Je précise que la délibération proposée prévoit, par exemple, le tirage au sort des habitants
qui constitueraient ces conseils citoyens. L’expression d’une parole libre également. Cette
liberté impose également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses
membres d’émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat et en
connaissance de cause. Le conseil citoyen étant un lieu de débat public, il ne saurait y être
toléré d’actes prosélytes ou même manifestement contraires à la liberté de conscience de
chacun de ses membres. L’égalité par ailleurs, qui impose que la parole de chaque membre du
conseil soit considérée et prise en compte de la même manière pour chacun d’entre eux. Les
membres du conseil citoyen s’engagent volontairement à œuvrer en faveur de leur quartier,
dans le respect des convictions de chacun. Et la proximité, cette proximité qui permet de
mobiliser les bons interlocuteurs sur les bons enjeux et d’impliquer plus largement les
personnes concernées.
Il s’agit donc bien de garantir la mise en œuvre d’un processus de co-construction et de
favoriser la mobilisation la plus large des citoyens. Quatre quartiers prioritaires au titre de la
politique de la ville ont été reconnus à Ivry : Ivry-Port, Gagarine, Monmousseau et PMC
(Pierre et Marie Curie). Le contrat de ville adopté au Territoire 12 prévoit la mise en œuvre
de conseils citoyens sans en définir les modalités. Une délibération adoptée au Conseil
municipal du 19 mai 2016 prévoit de mobiliser les fonds de l'État pour la création d’un poste
d’adulte relais destiné à l’animation de ce conseil. Un appel à candidatures a ensuite été publié
dans le magazine municipal en juillet, nous indiquant le souhait de la Ville de créer un seul
conseil citoyen. Finalement, nous avons appris à l’occasion du débat en Conseil municipal du
22 septembre que le Préfet avait refusé votre proposition de ne créer qu’un seul conseil
citoyen au lieu de quatre et que vous étiez en pourparlers pour aboutir à deux. Pourquoi cette
détermination à ne pas faire un conseil pour chaque quartier prioritaire ? Pourquoi cet
acharnement à en convaincre votre majorité, bien que sceptique ? Nous le verrons tout à
l'heure. Ces conseils citoyens ont pour objectif d’impliquer les habitants dans le processus de
transformation de leur quartier et d’adapter les projets à leurs pratiques, à leurs modes de
vie, leurs réalités, leurs besoins, en s’appuyant sur leurs expertises d’usage. Nous savons tous
qu’il est difficile de mobiliser nos concitoyens, surtout les plus éloignés de la sphère publique
et à fortiori dans les quartiers prioritaires. Nous savons tous que plus la réunion sera proche
de leur lieu de vie, plus elle concernera leur quotidien, plus il y a de chances qu’ils s’en
saisissent. Alors, pourquoi hésiter à se donner tous les moyens nécessaires pour aller au plus
près de leurs préoccupations ? (18
Cette délibération a pour premier objectif, pour objectif unique, la mise en place de
quatre conseils citoyens, un par quartier prioritaire, fonctionnant selon le cadre de référence
établi par la loi. C'est pourquoi nous vous invitons à adopter cette délibération qui propose de
faire connaître cette démarche aux Ivryens pour les intéresser aux enjeux et aux objectifs
de cette démarche citoyenne, de créer un conseil citoyen par quartier prioritaire afin de
garantir la meilleure prise en compte des intérêts et des attentes des habitants associés aux
enjeux de leur quartier et d’établir collégialement toutes les garanties du bon fonctionnement
de ces conseils, leur transparence, leur pluralité, la bonne information de ses membres, leur
niveau d’implication dans l’élaboration des diagnostics, des projets et la mise en œuvre de ces
projets qui seront déclinés dans leur quartier pour lutter contre toutes les inégalités qui y
sont constatées, qui s’y accumulent et que cette politique de la ville vise à résorber. Je vous
remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Qui souhaite intervenir sur ce point ? Catherine Vivien, Olivier
Beaubillard. Catherine Vivien, vas-y. Je t’en prie. »
Mme VIVIEN.- « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Lors du Conseil
municipal de septembre dernier, nous débattions déjà de la mise en œuvre des conseils
citoyens. Nous avions alors fait un certain nombre de remarques, notamment celle de créer
plusieurs conseils citoyens afin qu’ils reflètent le plus fidèlement possible les préoccupations
des habitants des quartiers populaires. Nous saluons donc la nouvelle proposition de Monsieur
le Maire de créer deux conseils citoyens, un pour les cités Insurrection et Gagarine, l’autre
pour les cités Pierre et Marie Curie et Monmousseau. L’évaluation proposée après un an de
fonctionnement des conseils citoyens nous paraît également pertinente et nécessaire. Nous
serons particulièrement attentifs à ce que les conseils citoyens soient de véritables acteurs
du contrat de ville avec toutes les prérogatives que cela implique, notamment
organisationnelles et financières.
De même, nous insistons sur la mise en œuvre du dispositif de gestion urbaine de proximité à
Gagarine, rendu obligatoire par le financement ANRU de ce projet de renouvellement urbain.
Ce dispositif doit permettre d’accompagner la rénovation du bâti, tout en donnant aux
habitantes et aux habitants des quartiers prioritaires, une qualité de vie quotidienne aussi
satisfaisante qu’ailleurs. Cet outil doit être, d’une part, représentatif de la diversité du
quartier (locataires, propriétaires, commerçants, associatifs, etc.) et d’autre part, répondre
réellement à leurs préoccupations, quelles qu’elles soient.
Le groupe EELV s’abstiendra donc sur cette délibération proposée par le groupe Socialiste en
attendant l’évaluation du dispositif d’ici un an. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Olivier Beaubillard. »
M. BEAUBILLARD. - « Quelques mots. J’aurais envie de dire grande question, la démocratie
est petit sujet, cette deuxième discussion qu’on a sur les conseils citoyens. La loi impose
effectivement de créer des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires et nous en avons
quatre pour être éligibles aux subventions des politiques de la ville. Elle permet aussi, la loi, et
on s’en est rendu compte dans les discussions qu’on a avec le Préfet que bien évidemment, elle
se construit sur des territoires et que la recherche de trouver les meilleurs outils pour
mettre en œuvre ces appels à subventions était possible. C'est ce qui se passe et ce qui s’est
passé. (19
Nous sommes en discussion, la municipalité avec les services de la Préfecture depuis plusieurs
mois et vous avez rappelé dans vos interventions qu’il y avait eu d’abord une discussion sur la
création d’un conseil citoyen et que nous arrivons là, avec les services du Préfet, à nous
adapter, à adapter la réponse et à effectivement construire deux conseils citoyens, donc pour
être éligible aux subventions des politiques de la ville.
Ce qui a présidé, ce qui préside la rencontre avec les services de la Préfecture pour nous
adapter à ces lois, c'est ce qui se passe sur les territoires. Et bien évidemment, quand on
rencontre la Préfecture, on fait état du travail, de ce qui nous anime, du point de vue de la
démocratie. Je rappelle à tous que nous avons construit notre majorité sur un projet qui
s’appelle Ivry au cœur et qui mettait la démocratie vraiment dans toute la démarche
d’élaboration du projet et de sa mise en œuvre pour faire aboutir les propositions qu’il
contenait. Comités de quartier, nous avons six quartiers, six comités de quartier, que nous
faisons fonctionner, que nous nous efforçons de faire fonctionner. Et vous avez fait
remarquer également que ce n’est pas si facile et que ça demande une énergie importante
pour, avec les citoyens, construire des réponses de service public, de service public délégué,
d’actions dans les quartiers pour répondre aux besoins des gens. Nous avons construit notre
projet autour d’une idée de coopérative citoyenne qui, elle aussi, se construit, pas facilement.
Les citoyens et les citoyennes ont été appelés. Ils travaillent, il y a des réunions depuis
deux ans qui se construisent avec des échéances qui sont proposées et des rencontres qui se
mettent en place et qui produisent dans tous les cas des propositions. On a dans d’autres
domaines, le local de la jeunesse. On vient de créer une commission tripartite sur la question
des logements avec un appel effectivement aux mal-logés, aux citoyens d’Ivry plus largement,
aux gens qui sont inscrits sur le fichier de demandeurs de logement au service habitat. Nous
sommes dans une construction comme ça, avec les demandeurs de logement pour tenter de
trouver des réponses, comprendre les mécanismes, faire appel aux financeurs, enfin dans tous
les cas et construire aussi la transparence, bien évidemment, sur la question des attributions.
Je n’y reviens pas.
Plus généralement, c'est le travail des services en permanence, relations publiques, le service
qui suit les associations sous la direction de Mourad Tagzout. Voilà ! Au quotidien, dans tous
les cas. Au quotidien, construisent une relation qui se veut dynamique avec les porteurs de
projets, avec les associations dans les quartiers et bien évidemment dans les quartiers
prioritaires dans lesquels nous nous efforçons également depuis le début du mandat de
développer ces maisons de quartier, ces formes participatives dans les maisons de quartier
qui s’appuient sur la vie des associations, leurs projets, leurs réussites. Enfin, il se passe des
choses extraordinaires dans les quartiers, autour de ces maisons de quartier. Et bien
évidemment, ces projets qui se développent sont construits en lien permanent avec les
habitants et leur énergie. Nous sommes en connivence, en engagement, en soutien, avec les
acteurs, les citoyens, les associations dans les quartiers autour des maisons de quartier, dans
la coopérative citoyenne, dans la commission tripartite d’attribution des logements, là autour
des questions de logement que nous essayons de faire fonctionner, etc. Ce qui nous anime,
c'est cela. Dans notre projet Ivry au cœur, on parle de citoyenneté à remettre à l’ordre du
jour. On parle d’une démocratie qui est malade de son éloignement des citoyens. Et tout le
projet, tout notre projet, tout notre engagement, toute notre majorité est construite pour
répondre à la question de la crise de la politique, pour la dépasser et pour tenter d’y répondre
à l’action des gens, à leur mise en mouvement. (20
Je disais « petit sujet » dans ma première phrase, parce qu’en réalité, tout ça, c'est pour des
budgets qui sont assez maigres, 200 000 € au regard des millions que nous mettons en œuvre
dans le cadre des services publics de proximité qui, dans les quartiers, permettent aux gens
d’être en mouvement, de construire des réponses aux besoins, à leurs exigences, à leurs
revendications. Je parlais des services publics de proximité, bien évidemment, dans les
maisons de quartier, dans les écoles, dans le domaine de la culture, dans le domaine du sport,
c'est des centaines de personnes en permanence qui sont en lien avec les Ivryennes et les
Ivryens pour mettre en œuvre tout ça. Et puis, petit agacement et il y en a deux. Le premier,
c'est que nous avons déjà eu cette discussion au mois de septembre et qu’il y a quelque chose
de redondant dans l’histoire. Et puis en relisant le projet de délibération, il y a quelque chose
qui m’a agacé, c'est le 4e alinéa de la proposition – relisez-le, je n’ai pas envie de le relire –
mais qui traite un peu avec mépris et condescendance les habitantes et les habitants de ces
quartiers prioritaires. Tout ça pour vous dire que nous nous battrons jusqu’au bout pour la
démocratie, pour que les citoyens s’emparent de la politique, c'est notre volonté la plus
profonde et qu’on votera contre cette proposition qui est sur le fond assez démagogique. Je
parlais pour le Front de Gauche. »
M. BOUYSSOU.- « Ce n’était pas la peine de le préciser, Olivier Beaubillard. Au regard du
contenu de ton propos, tout le monde l’avait compris. Y a-t-il d’autres interventions sur ce
point ? Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Depuis les
années quatre-vingt, les politiques menées dans les quartiers populaires se font avec un
mépris certain pour les classes populaires. Aujourd'hui, plus personne dans les quartiers ne
croit en leur pouvoir d’influencer la décision politique en participant aux dispositifs
participatifs qui leur sont proposés. C'est une triste réalité et vous la connaissez tous ici. Et
le pouvoir politique, les élus ont une part de responsabilité importante dans cette situation.
Dans ce contexte, un, deux ou dix conseils citoyens n’y changeront rien. Il est un peu facile de
proposer aux habitants de la cité Gagarine un conseil citoyen, alors que 380 familles sont
contraintes de quitter le quartier en raison d’une destruction imposée par l'État et qui ne
s’est guère soucié de la vie des habitants. Le Gouvernement a poussé les acteurs locaux à
signer des contrats de ville avant même la création des conseils citoyens. Comment croire en
l’objectif affiché de co-construire avec les habitants les politiques publiques quand celles-ci
ont déjà été validées par les pouvoirs publics ? Les habitants des quartiers populaires en ont
assez d’être instrumentalisés. Tant que l’on refusera de soutenir l’auto-organisation des
habitants et de leur garantir l’autonomie, les milieux populaires se refuseront à y participer.
La proposition du Parti Socialiste est totalement démagogique. Le fait que la Droite vote en sa
faveur également. Comment peut-on croire un instant que ces partis puissent s’intéresser à la
parole des quartiers, alors que de manière permanente ils la répriment et la stigmatisent ?
Que les élus commencent par tenir leurs promesses, qu’ils commencent à respecter les
citoyens de ces quartiers et qu’ils reconnaissent enfin l’importance de permettre aux
habitants d’agir. Nous voterons donc contre ce vœu, car il nous semble qu’il ne s’agit plus
d’ajouter un dispositif à un autre dispositif. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Y a-t-il d’autres interventions sur ce point ? Peut-être avant que je
conclue, Sandrine Bernard, tu voulais répondre ou non ? Non. Si. Je t’en prie. » (21
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, très rapidement. Je pense que c'est par des petits sujets,
Olivier Beaubillard, que nous faisons des grands pas. Simplement, quelques mots. Nous
comprenons par votre intervention que vous construisez les conseils citoyens pour être
éligible aux subventions. C'est sans doute mal exprimé, mais enfin l’intervention qui vient
d’être faite par M. Hefad et qui a l’air de nous expliquer que les conseils citoyens, ce sont
finalement une émanation machiavélique du Gouvernement pour instrumentaliser les
populations des quartiers semblerait confirmer les propos qui avaient été antérieurement
exprimés. Donc, vous n’auriez aucun intérêt, aucune confiance, aucune volonté, à travers ces
deux conseils citoyens, autre que d’en tirer des subventions de l'État. C'est un petit peu
inquiétant. Je ne reviendrai pas sur les interventions qui vont à contresens total de ce qui
avait été exprimé en septembre dernier sur le même texte de la part d’Europe Écologie Les
Verts et de CCI (Convergence Citoyenne Ivryenne). Simplement, je pense que c'est une
erreur. Je pense qu’on n’évalue pas un dispositif qu’on a mis en place volontairement a minima
et c'est un gage insuffisant, c'est une mauvaise raison de refuser cette délibération et donc
de refuser la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier. On évalue au contraire
quand on met en place un dispositif ambitieux, pour voir si les ambitions qui étaient affichées
et les objectifs poursuivis sont atteints. Mais on en prendra acte évidemment et puis on vous
remercie de nous révéler finalement, à l’occasion d’une délibération, quelles sont réellement
vos positions sur ce sujet. »
M. BOUYSSOU.- « C'est le soir des révélations. Non, sur le sujet sur le fond, deux ou trois
remarques quand même. D’abord, vous avez parlé Sandrine Bernard dans votre intervention
liminaire d’acharnement de notre part, non seulement à ne pas vouloir mettre en application
les quatre conseils citoyens et à mettre, ce n'est pas le mot « pression » que vous avez utilisé,
vous avez utilisé un autre mot, mais j’ai entendu « convaincre » notre majorité de ne pas la
mettre en œuvre et dans votre conclusion, vous soulignez qu’il y a des évolutions de
positionnement entre le vœu qui avait été présenté au mois de septembre et ce qu’on dit,
notamment le groupe CCI et le groupe Europe Écologie ce soir. Ce n'est pas le fruit et le
résultat d’une pression de la part d’un groupe de la majorité sur les autres groupes, c'est
simplement le fait qu’au mois de septembre, nous nous engagions sur la mise en œuvre d’un
seul conseil citoyen, que nous avons proposé deux et qu’en plus de proposer deux, ce qui a été
validé au moment où nous nous parlons par le Préfet et par le Sous-Préfet à la ville et en plus,
nous proposons effectivement, sur la base de cette expérimentation d’un an, d’en tirer des
conclusions et un bilan. Ça sera d’ailleurs sous la responsabilité de la Commission municipale
présidée par Évelyne Lesens, la Commission démocratie citoyenneté, à qui nous avons confié la
charge pour que l’ensemble des groupes puissent avoir accès à ces éléments, de regarder les
choses. Le fond du fond, on a évolué sur le positionnement. Le fond du fond, c'est qu’on a des
doutes sur l’efficacité de ce type de dispositif. Olivier Beaubillard l’a rappelé. On est dans
une ville où on essaye depuis des années de faire vivre des comités de quartier, où on a créé
quatre maisons de quartier à vocation centre social, je le dis comme ça pour simplifier les
choses, qui correspondent en plus, qui rayonnent bien au-delà des quartiers identifiés comme
quartiers prioritaires puisque les quatre maisons de quartier, on en ouvre une, on est en
préfiguration sur Ivry-Port. Les habitants qui sont intéressés par ces maisons de quartier
vont bien au-delà des strictes limites des quartiers prioritaires retenus par la politique de la
ville. Donc, c'est avec des ambitions autres et on a l’ambition de mettre en place dans ces
maisons de quartier des conseils de maison pour que les habitants, etc. On a la coopérative
citoyenne. (22
Alors ça, c'est un autre objet d’articulation qui renvoie strictement, enfin pas strictement,
mais qui renvoie surtout au suivi de la mise en œuvre des engagements du programme
municipal. Donc, cette loi et le rapport Mechmache Bacqué, ce sublime rapport que moi j’ai lu
avec beaucoup de passion et où j’ai vraiment trouvé des tas de nourritures intellectuelles, il a
été, à mon sens, et d’ailleurs les rapporteurs eux-mêmes me l’ont dit lors d’une rencontre
récente qu’on a eue avec eux, le rapport a été en grande partie dévoyé par son application
dans la mise en œuvre de la politique de la ville aujourd'hui. On a pris les choses vraiment par
le tout petit bout de la lorgnette pour faire ça. Et le fond du fond du fond du fond, c'est que
nous parlons bien, Olivier Beaubillard l’a dit tout à l'heure dans son intervention, j’ai les
chiffres sous les yeux : le total des actions qui sont visées par la politique de la ville
aujourd'hui, c'est 1,5 million. L'État concourt au travers des financements spécifiques
politique de la ville et je parle du périmètre total des actions portées par les associations ou
par les services de la Ville, 1,5 million, la part de la Ville est à 700 000 € sur le budget de
droit commun de la Ville et la part de l'État sur les différents segments des différents
comptes de l'État relevant de la politique de la ville, elle est à 212 000 €. Olivier Beaubillard
l’a dit à sa façon, c'est peanuts au regard de ce que nous portons dans les politiques publiques
et y compris pour les populations habitant ces quartiers et ayant besoin des services publics
de droit commun pour le coup. On en fait beaucoup pour 200 000 €. On en fait beaucoup et
bien peu. … moi je suis assez d'accord d’ailleurs avec ce qu’a développé Saïd Hefad. Si on veut
vraiment que les habitants les plus touchés par la crise vivant dans les quartiers les plus
abîmés au plan social et avec les plus grandes difficultés s’emparent des sujets qui les
concernent, c'est bien autre chose que ces conseils citoyens pour regarder ce qu’on va faire
des 200 000 petits euros que l'État nous concède comme ça. Et nous, on a l’ambition
justement de faire bien autre chose avec les actions de démocratie qu’on conduit là-dessus.
Donc, ce n'est pas de l’acharnement, c'est juste du doute. Et peut-être que dans un an, dans
le cadre de la Commission d’Évelyne Lesens, la Commission démocratie citoyenneté, on sera
super convaincu. Mais ce n'est pas parce qu’on a des doutes, je vous signale qu’on va créer un
emploi tremplin sur cette question. Donc l’emploi va être créé. Il est en cours de recrutement
d’ailleurs. Je me retourne vers l’administration. Il faut que ce soit une personne qui habite
dans le périmètre ciblé par l’un des quatre quartiers prioritaires. Même si on trouve une perle
qui pourrait remplir absolument toutes les conditions pour être l’emploi tremplin, un adulte
relais, même si on trouvait une perle merveilleuse qui habite deux ou trois rues plus loin et qui
connaisse les mêmes éléments de crise que d’autres habitants de ces quartiers-là, on ne
pourrait pas la recruter. Et c'est pareil pour la constitution du conseil citoyen. Il faut tirer au
sort strictement dans le périmètre et pas plus loin. Donc, il y a un petit côté qui nous fait
douter, mais on tirera un bilan de nos deux conseils citoyens et croyez bien qu’on va faire les
choses avec beaucoup de sérieux, ne serait-ce que par respect pour les habitants qui auront
porté leur candidature au tirage au sort, parce qu’on ne veut gruger personne sur une affaire
comme celle-là. Et on reviendra dans un an avec un bilan et je compte sur chacune et chacun
d’entre vous pour nous rappeler cet engagement commun.
Je vous propose que nous passions au vote. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui
s'abstient ? Merci. Romain Marchand me faisait observer que la dernière fois, la Droite
s’était abstenue. Donc, il y a eu aussi des évolutions. Ce n'est pas bien. Vous avez mis la
pression sur la Droite pour qu’ils votent pour. Non, je plaisante. Donc, la délibération est
rejetée. Merci. » (23
LE CONSEIL,
B/ REJETTE les propositions suivantes concernant la mise en place des Conseils citoyens :
- D’engager un débat public largement médiatisé ;
- De créer un conseil citoyen par quartier prioritaire ;
- De déterminer en conseil et de façon collégiale les modalités de l’appel à candidature et la
composition du collège « associations et acteurs locaux » ;
- De construire une communication (information, sensibilisation, explication et diffusion) plus
adaptée aux profils particuliers des habitants de ces quartiers ;
- De créer une instance indépendante chargée de valider et garantir le respect du cadre de
référence ;
- De s’engager sur la totale transparence de cette démarche et sur les moyens accordés pour son
fonctionnement ainsi que leur origine.
(22 voix contre, 10 voix pour : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et 11
abstentions : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO,
M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON)
C) POLITIQUES ÉDUCATIVES ET DE LOISIRS
Sur la proposition du groupe Socialiste
Rapporteur : Sandrine Bernard
M. BOUYSSOU.- « Je passe la parole de nouveau à Sandrine Bernard concernant les
politiques éducatives. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Rebonsoir. Comme pour les conseils citoyens, vous allez dire
« Encore l’éducation ». Eh oui, pour nous, l’éducation est la priorité numéro 1, tant dans la
construction de chaque citoyen que pour l’avènement d’un monde meilleur. Et il faut préciser
qu’à Ivry, elle est bien mise à mal depuis deux rentrées. Mais restons en dehors de toutes
polémiques, le sujet le vaut bien. Et nos collègues se chargeront largement dans quelques
instants de salir ce débat de considérations personnelles et politiciennes. Nous avons souhaité
déposer une délibération visant deux actions concrètes et deux objectifs politiques.
La première action concrète est de revenir sur la faute qui a été commise dans la 4ème version
du projet éducatif de territoire, visant à contraindre les enfants de cette commune, nos
enfants, à rester plus de 55 heures par semaine en structure d’accueil collectif, ce qui va à
contresens de tout ce que la réforme dite des rythmes éducatifs a porté comme valeurs.
Évidemment, il ne s’agit pas de construire des garderies avec des allées et venues
permanentes et une impossibilité de mettre en œuvre le moindre projet d’animation, comme
on pourrait facilement nous taxer quand on veut simplifier le débat. Il ne s’agit pas de
remettre en cause le schéma d’organisation construit à Guy Môquet et généralisé depuis un an
tant bien que mal. (24
Non, ce que nous proposons simplement, c'est de permettre des temps de sortie, des
créneaux intermédiaires au cours desquels les parents pourront venir chercher leurs enfants
pour les emmener à des activités, pour les ramener chez eux s’ils ont la chance de pouvoir
réduire un peu l’amplitude de journées longues et inadaptées à leurs besoins
chronobiologiques. Il s’agit concrètement d’instaurer une activité de pause méridienne le
mercredi pour permettre aux enfants de sortir après le déjeuner quand les parents ont la
chance de pouvoir bénéficier de cette demi-journée ou quand des grands-parents, des amis de
la famille, peuvent prendre ce temps pour permettre aux enfants et aux petits-enfants d’aller
à leurs activités ou de rentrer chez eux. Il s’agit de la même manière, le soir, de prévoir entre
chaque activité, le goûter, l’animation, l’étude, des créneaux de sortie intermédiaires leur
permettant de sortir pour d’autres activités ou d’autres occupations. Nous avons bien compris
qu’une sorte de dérogation avait été instituée. Dérogation non introduite au règlement des
activités périscolaires, donc opaque, non communiquée dans les structures, donc inéquitable.
Nous sommes par nature défavorables à tout système qui conduit à une inégalité de
traitement. Comme pour tout, on ne peut fonctionner au cas par cas sur des critères non
transparents et, par ailleurs, contestables. Oui, ces critères sont contestables. Vous ne
pouvez pas continuer au 21e siècle à vivre à huis clos, à ne considérer que vos activités, vos
actions, votre système. Les parents n’ont pas à se justifier pour récupérer leur enfant. Ils
peuvent avoir des démarches administratives, médicales, commerciales à faire avec eux. Ils
peuvent leur proposer des activités de loisirs, des activités culturelles et sportives sans
nécessairement passer par une activité encadrée par vos services ou vos partenaires. Ils
peuvent tout simplement vouloir passer du temps avec leurs enfants, leur permettre de se
reposer. L’accueil périscolaire n'est pas un temps obligatoire. Les parents font face, comme
ils peuvent, aux contraintes de la vie, aux conditions de travail, aux temps de trajet, aux
démarches incessantes et ils s’organisent comme ils le peuvent, le mieux possible, dans
l’intérêt de leur enfant. Cessez donc de leur faire la leçon et relâchez les entraves
artificielles que vous créez sans aucune ligne directrice à vocation éducative et que vous êtes
incapables de justifier. Parfois, c'est parce que vous ne savez pas réorganiser vos services. Il
n’y a aucune réorganisation des services à mettre en place, je vous rassure. Parfois, c'est
pour l’intérêt du contenu. Ce n'est pas un jeu puisque nous ne parlons que de transition entre
les activités éducatives et évidemment pas de faire des allées et venues pendant les activités
éducatives. Parfois, c'est pour faire payer aux parents d’avoir choisi le mercredi. Ok, c'est
passé, n’en parlons plus. Hier encore, vous avez cru bon de nous informer par courrier dans les
cahiers de nos enfants que c'était à cause de Vigipirate. Ce serait presque drôle si ce n'était
pas usant. Le rôle d’une municipalité est de faciliter la vie de ses administrés et d’améliorer le
confort de l’enfant. Nous avons parfois l’impression de subir la loi de l’emmerdement maximal.
La seconde action concrète consiste en la création de deux droits à activité gratuite pour
chaque enfant de notre ville. La réforme de la refondation de l’école de la République, au-delà
de la réduction de la journée scolaire et de la mise en place d’une cinquième matinée d’école,
dont vous avez voulu faire le levier de votre opposition à cette loi, visait l’instauration de
projets d’animation riches et diversifiés, proposés à tous les enfants gratuitement. Si cette
réforme est loin d’avoir été mise en place de manière aussi intéressante partout, elle peut
encore l’être à Ivry. C'est pourquoi nous avons réfléchi à une organisation qui permettrait
d’accueillir des enfants qui ne fréquentent jamais les temps périscolaires, qui n’ont pas la
chance de découvrir la qualité, la richesse, mais aussi tout simplement la détente et le plaisir
que constituent les animations périscolaires. Le diagnostic partagé qui avait conduit à
l’élaboration du projet éducatif local (PEL) l’avait largement mis en avant. (25
Cela concerne près d’un tiers de nos jeunes Ivryens et surtout parmi les plus défavorisés, des
enfants qui évidemment ne fréquentent pas non plus les activités extrascolaires proposées
sur la ville. À raison d’un ou deux créneaux de ¾ d’heure par semaine chacun, par rotation
durant les temps d’accueil périscolaires déjà fréquentés par les enfants habituels, ces
propositions gratuites seraient tout à fait absorbables et, de surcroît, bénéficieraient d’un
financement de l'État. Elles viseraient l’accès à un panel large de thèmes : culture, art, sport,
culture scientifique, communication, activités manuelles, jeux, prévention, langues. Elles
s’inscriraient dans une logique de parcours avec une carte à points par exemple donnant accès
à tant d’activités dans une année et pourraient associer les enfants dans une logique
d’apprentissage de la citoyenneté. Elles seraient l’occasion d’associer derrière cet objectif
partagé les partenaires éducatifs au sens large dont recèle notre ville. Ce projet impliquerait
enfin les parents et les instances de suivi de la ville, redonnant une impulsion aux finalités du
PEL ainsi qu’à la co-éducation inscrite dans ses fondamentaux.
J’en arrive aux objectifs politiques. Le premier objectif politique vise à donner du sens à la
réforme des rythmes éducatifs dans la droite ligne des objectifs du projet éducatif local.
J’en rappelle les finalités :
Favoriser le bien-être physique et psychologique de tous les enfants et de tous les
jeunes en répondant à leurs besoins fondamentaux de manière adaptée. Par exemple,
en n’imposant pas des semaines de 55 heures aux enfants.
Deuxième finalité, prendre en compte les publics les plus fragiles. Par exemple, en
mettant en place des organisations qui facilitent la vie des familles et évidemment ces
difficultés pèsent sur les personnes les plus fragiles.
Troisième objectif, favoriser l’apprentissage des connaissances et des savoirs, l’accès
aux pratiques diversifiées et la formation de l’esprit critique. C'est ce que permettrait
l’introduction d’activités gratuites de découverte et de sensibilisation pour chaque
enfant de notre ville.
Quatrième objectif, améliorer la place de l’enfant dans son environnement. Par
exemple, en mobilisant les différents partenaires autour de ces parcours éducatifs.
Cinquième objectif, favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble et
permettre aux enfants et aux jeunes de se situer, de comprendre et d’agir en
référence au passé, au présent et à l’avenir. Par exemple, en rendant l’enfant acteur de
l’élaboration et des objectifs de ces parcours d’activités auxquels il aurait
gratuitement accès au cours de l’année.
Cet objectif politique, c'est tout simplement de redonner du sens à la co-éducation et
d’impliquer largement l’ensemble des acteurs autour des enjeux éducatifs sur notre
territoire. J’en viens au deuxième objectif politique : évaluer la politique éducative de notre
ville. L’élaboration du projet éducatif local avait consisté en une démarche très large de co-
construction. Or, force est de constater que depuis deux ans, cet état d’esprit a disparu.
Décision incomprise, si ce n'est infondée et en tout état de cause, non concertée. Une
réorientation nécessaire, mais encadrée par des considérations punitives. Je parle
évidemment de l’organisation du mercredi. Et pourtant, beaucoup de choses sont faites et des
actions de qualité. Nous pourrions, par exemple, parler du « Petit Robespierre » qui va être
inauguré prochainement. Des investissements importants sont retenus. Mais pas appuyés sur
des évaluations, ils sont mal orientés. Je pense, par exemple, à l’école numérique. Des débats
publics sur des enjeux éducatifs sont réinstitués, après la suppression du Conseil de
l’éducation, de manière à associer la communauté éducative. (26
C'est une très bonne chose, mais pour l’instant, ce sont sur des sujets de politique générale et
non sur des questions qui concernent l’action municipale pourtant centrale. C'est pourquoi nous
demandons la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation, ainsi que le prévoient
la loi et le règlement intérieur et ainsi que le fait votre très appréciée collègue, Monsieur le
Maire, Anne Hidalgo à Paris. Cette mesure ne coûterait rien. Elle permettrait de valoriser
votre action, mais également d’y associer le plus grand nombre. Elle permettrait de réorienter
ce qui doit l’être et d’informer nos concitoyens sur un sujet qui leur est cher puisqu’il
concerne le bien-être, la réussite et l’épanouissement de leurs enfants.
Voilà quelles sont les visées politiques de cette délibération. Si par égard pour nos
concitoyens, il était possible, Monsieur le Maire, de se concentrer sur le sujet et d’éviter les
procès d’intention, les bons points, les mensonges et la personnalisation, nous y gagnerions
tous en hauteur d’esprit et en temps. Et enfin, je ne doute pas qu’ailleurs, il y ait moins bien.
Je ne doute pas non plus qu’ailleurs, il y ait mieux. Mais comme nous sommes élus pour parler
d’Ivry, je vous invite collectivement à parler d’Ivry. Merci pour votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Alors, comme on est sur un sujet, je vous trouve vraiment
formidable, Sandrine Bernard. Belle démonstration. Non, simplement, deux petites remarques
avant de passer la parole aux autres groupes, ça m’évitera de le faire à la fin. Vous nous
appelez à beaucoup de raison dans la conclusion de votre intervention et comme on parle de
l’école, on va faire cour d’école maternelle et je vais vous dire : « C'est celui qui dit qui est ».
Et tous ceux qui auront été attentifs à ce que vous venez de dire auront bien évidemment
compris mon sujet. Et puis j’ai eu une tentation forte en écoutant le début de votre
intervention. Parce que j’avais cherché sur Google un vieux sketch de Fernand Raynaud que les
moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, qui s’appelle « Bourreau d’enfants ». Et je vous
invite tous après, si vous avez cinq minutes après le conseil, à y aller. Il est sur Google, il est
référencé et vous verrez pourquoi je dis ça. Je n’en dis pas plus pour respecter la bonne
tenue du conseil. Qui souhaite intervenir ? Méhadée Bernard ! Je suis étonné. À vous. »
Mme BERNARD Méhadée.- « Et puis je vais parler d’Ivry, c'est encore plus surprenant.
Alors, bonsoir Monsieur le Maire. C'est ça. J’essaye d’éviter le sujet. Bonsoir à toutes et à
tous. Je remercie mes collègues de la confiance et du soutien apporté sur cet enjeu
fondamental et comme pour la majorité des points abordés ce soir, cette intervention sera
donc faite au nom des groupes de la majorité.
Pour commencer et avant d’entrer dans le vif du sujet, je dois à nouveau dire mon étonnement
que ces questions soient amenées au débat de cette manière. Je m’explique. Les délais
d’application que vous proposez, à la rentrée de janvier 2017, alors même que le budget ne
sera pas voté et que les instances paritaires, je pense notamment au CTP (Comité Technique
Paritaire), n’auront pas pu être réunies pour revoir les horaires des agents, c'est mal mesurer
les conséquences budgétaires et administratives. La restauration ouverte à tous le mercredi
midi, les activités gratuites supplémentaires, tout cela touche le travail des agents et comme
j’aime à le dire souvent, ils ne sont pas des paquets de nouilles qu’on déplace du jour au
lendemain, au gré de ses envies. Ça n’est pas raisonnable pour faire référence à l’intervention
de Sigrid Baillon en début de séance. Quant à la mission d’information et d’évaluation, la
délibération n'est pas réglementaire non plus. (27
Je rappelle le cadre de la loi : le règlement intérieur fixe les règles de présentation et
d’examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les
modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
la durée de la mission qui ne peut pas excéder six mois, à compter de la date de la
délibération qui l’a créé. C'est l’article L. 2121-22 du CGCT, vous pourrez le retrouver
facilement. Six mois donc et pas un an. En plus, si vous lisez le règlement intérieur de notre
conseil, rien ne justifie cette proposition. Je rappelle qu’il existe un comité de pilotage du
PEDT (Projet Educatif De Territoire), un comité restreint, qui n'était pas une obligation, mais
qu’on a créé justement pour partager encore plus avec nos partenaires, une commission
municipale qui peut saisir de ce type de mission, comme elle l’a fait en février dernier avec
l’évaluation, mais encore faut-il y participer. On peut évidemment y trouver des limites.
Ensuite, votre délibération porte sur des points qui ne datent pas d’hier, déjà abordés lors de
la consultation du PEL piloté par vous-même, Sandrine Bernard. Pourquoi donc ces éléments
n’ont jamais été critiqués, jamais modifiés dans le sens que vous portez aujourd'hui ?
Avant 2014, l’étude finissait à 18 heures. Les ateliers dans le cadre des ateliers à Guy Môquet
terminaient aussi à 18 heures. Cela n’a jamais suscité d’opposition ni de remise en question.
J’ai un petit peu du mal à comprendre. Et pourtant, je suis particulièrement d'accord avec ce
que vous avez pu dire, Sandrine Bernard, concernant l’accueil du soir novateur mis en place à
Ivry. Je cite : « Un projet d’accueil éducatif mixte sur le temps du soir en élémentaire est
également élaboré, expérimenté et évalué à l’école Guy Môquet. Il a permis l’introduction du
goûter, la prolongation de l’accueil jusqu’à 18 h 30, une réflexion sur les devoirs et propose
une articulation entre l’activité de loisirs encadrée par des animateurs et aide au devoir
assurée par des enseignants. Le principe de sa généralisation est retenu depuis plusieurs
années maintenant, dans l’attente de la réforme des rythmes scolaires. Il pourrait s’adapter à
une plus grande amplitude si nous décidions de réduire la journée scolaire en fin de journée. »
Tels étaient vos propos devant ce conseil en 2013, puis en substance en 2014 et je les
partageais pleinement. Nous avons donc entrepris cette généralisation en faisant terminer la
classe à 18 heures. Et à la rentrée, nous avons élargi ce temps, nous l’avons adapté à une plus
grande amplitude. Ce choix a été fait à partir des retours de terrain sur le fait qu’une heure
et demie, c'était trop juste, que nous bousculions les enfants, qu’il manquait parfois un temps
récréatif. Cet accueil du soir est une innovation éducative réelle, un nouveau service public et
j’en suis extrêmement fière. Il n’y a plus d’un côté les élèves qui vont à l’étude, souvent les
plus en difficultés, qui refont l’école après l’école, sans pour autant d’effets véritables sur
leur réussite et sur la réduction des inégalités, et des élèves qui restent une heure de plus,
parfois assis sur une chaise, puisqu’ils ont terminé leurs devoirs. Et de l’autre, les enfants qui
vont en activité, qui vont jouer, qui vont découvrir, s’épanouir dans un autre contexte. Il y a la
volonté que tous les enfants passent par tous les temps. C'est important. Nous le croyons
profondément pour l’épanouissement et la réussite de tous.
Il y a l’ambition d’une réflexion des équipes enseignantes sur la question des devoirs. Non pas
pour les supprimer. Qui serions-nous et de quel droit ? Rappelons quand même qu’ils sont
interdits depuis 1956, loi qui n'aura jamais été appliquée. Et lors des rendez-vous de
l’éducation et le dernier en date, celui de mardi soir avec Patrick Rayou et franchement je
vous invite tous ici à participer à ces débats, car c'est éclairant, c'est fascinant. Et là, c'était
sur la question des devoirs et vraiment c'était extrêmement intéressant et très
contextualisé par rapport à notre temps du soir d’Ivry. (28
C'est d’ailleurs pour ça qu’on a choisi d’inviter M. Rayou qui a animé donc un débat fort
intéressant à Gérard Philipe sur le travail hors la classe qui est une spécificité française qui
est génératrice d’inégalités, d’incompréhension des attendus, de désorientation des élèves et
des familles vis-à-vis de l’institution. Et d‘ailleurs, j’en profite pour vous dire que le prochain
rendez-vous aura lieu à la maison de quartier Gagarine autour de la question du sommeil et que
ce sera animé par l’association L’école des parents. Toujours bien dans le contexte quand
même, la question du sommeil. Je n’ai pas l’impression qu’on organise des choses totalement
décalées. Donc, il s’agit avant tout de créer les conditions pour repenser les devoirs,
collectivement, en cohérence, y compris parce que c'est une source importante d’inégalités
d’une école à l’autre, d’une classe à l’autre, d’un enfant à l’autre. Un enfant qui va avoir une
petite leçon à relire tandis que son copain aura deux pages d’écrit à faire, c'est la réalité
ivryenne. Ce n'est pas une vue de l’esprit. Et puis quel stress pour les parents, les enfants.
Est-ce que tu as fait tes devoirs ? C'est quand même le moment de l’embrouille à la maison, ce
temps de devoir. Penser un temps global d’étude et d’ateliers, forcément, ça oblige à réduire
la quantité, à harmoniser, à utiliser différemment ce moment de l’étude. Pas de normes
édictées de notre part, mais la nécessité pour les enseignants d’y réfléchir ensemble dans
l’intérêt des enfants.
Il y a à l’horizon un véritable travail de co-éducation, de projets co-élaborés et
complémentaires entre le scolaire et le loisir. Chacun travaille autour d’un même thème, un
projet décliné avec leurs outils et dans leur domaine. Vaste programme, ambition forte, qui
met du temps à se construire, à se produire partout avec la même volonté partagée. Nous
avons donné un cadre. Je l’ai rappelé en septembre, mais je vais le rappeler à nouveau.
Deux heures de temps à organiser avec un goûter, un temps récréatif, des ateliers étude.
Chaque école l’adapte en fonction de son projet, en fonction de sa spécificité. Je pense
notamment aux écoles où les enfants ont de très longues distances à parcourir. En fonction
des publics. Parfois dans certaines écoles, un choix est fait en début d’année d’axer les temps
d’étude plus sur les CP, pour les mettre dedans. C'est une réalité et c'est ce qui se passe
aujourd'hui à Ivry et on ne le nie pas. C'est pour ça qu’on laisse libre-choix aux équipes
d’organiser les choses comme elles le souhaitent. Vous voyez bien qu’avec ce projet, son sens,
son ambition, il est impossible de saucissonner l’accueil du soir pour faire plusieurs sorties
d’enfants. En dehors de dérogations, c'est vrai. Et aujourd'hui, nous avons reçu
53 dérogations sur 1 600 enfants accueillis. Elles ont toutes été accordées pour ne pas
pénaliser la pratique d’activités extrascolaires, sportives, culturelles, associatives, suivant les
préconisations du groupe d’appui départemental puisque nous sommes des gens sérieux et
quand il y a un groupe d’appui départemental qui se réunit, on essaye de suivre leurs travaux.
Souhaitez-vous donc qu’un agent se transforme en portier ? Ça n’est pas ma volonté. Ça n'est
pas notre volonté ou qu’un enseignant fasse portier puisqu’après tout, sur ce temps-là, il est
indemnisé par la Ville. Il pourrait aussi être à la porte.
De même, introduire des activités périscolaires gratuites est quelque peu à côté du projet. Il
y aurait donc deux services publics proposés : l’un gratuit, l’autre non. On irait dans le sens
inverse de la co-éducation, d’un moment articulé tel que nous le concevons aujourd'hui. Alors,
c'est vrai, la gratuité, c'est attractif et ça fait une super communication. Mais vu la baisse
drastique des dotations de l'État, je pense que tout le monde ici en est bien conscient, cela
ferait en plus perdre des recettes importantes pour la Ville. Car contrairement à ce que vous
avez dit, je suis désolée, mais la Ville perçoit des recettes des usagers, mais elle perçoit aussi
des recettes de la CAF au vu de temps qui sont déclarés. Et c'est la déclaration des temps qui
produit les aides. (29
Les temps gratuits ne peuvent pas être déclarés, donc ne peuvent pas être subventionnés par
la CAF. C'est la règle. Ceci étant, la question de l’accès aux activités mérite d’être regardée.
Au vu des tarifs au QF (Quotient Familial), je ne suis pas certaine qu’ils freinent beaucoup de
familles. Mais ceci dit, il faut qu’on le regarde avec attention. Il faudrait regarder plus
finement quels enfants fréquentent les accueils, quels QF, quelles familles seraient en
difficultés à cause des coûts et ce travail d’analyse, on en a discuté en commission et moi je
suis totalement favorable pour l’engager en partenariat évidemment avec le service action
sociale. On pourrait mettre ensemble nos commissions pour pouvoir travailler ces questions-là.
Au fond, cela donne l’impression qu’on peut passer avant tout le reste, avant l’ambition de co-
éducation, le temps familial. Organiser les choses pour que les parents puissent dès que
possible récupérer leurs enfants qui subiraient cet accueil du soir en collectivité, cela revient
en réalité à proposer un temps qui perd son sens éducatif. Faire de la garderie en quelque
sorte. Pas d’enjeux éducatifs, mais un temps d’attente permettant de garder des enfants
jusqu’à ce que leurs parents arrivent. Cela conduit aussi, pour un bout, à opposer la famille à
l’école, à opposer le temps familial au temps en collectivité. Je rappelle que c'est l’un des
cinq principes du PEL, lutter contre le repli individualiste en favorisant l’implication des
enfants et des jeunes dans les projets collectifs. Pour autant, j’entends bien que notre
société a changé. Le temps familial important se réduit, par la pression du travail notamment.
Et si je me bats avec quelques camarades autour de cette table pour la réduction du temps de
travail, ce n'est pas pour rien. C'est bien aussi pour gagner sur cette question du temps libre.
D’ailleurs, sur la question du mercredi midi, j’ai dit en commission que la porte était ouverte,
que nous allions l’étudier sérieusement dans l’évaluation. Car, quand un parent a son après-midi
pour passer du temps avec son enfant, il est important de le rendre possible. Nous avons
choisi cette rigidité initiale pour garantir les conditions de sécurité et de confort (les locaux,
le flux des enfants et l’encadrement) parce que nous avions trop d’inconnues avec ce
changement inédit du mercredi matin. Et ce n'est en aucun cas pour punir les Ivryennes et les
Ivryens, comme vous l’avez dit dans votre propos liminaire. Nous verrons le nombre de
dérogations, nous analyserons les possibles, le coût que cela représente. Et puis il y a quand
même une autre inconnue, c'est 2017. Moi, je ne sais pas ce qui va se passer en 2017, je ne lis
pas dans le marc de café. On n’est quand même juste pas à l’abri qu’on nous supprime la
neuvième demi-journée d’école sans d’ailleurs nous rendre les heures en face. Pour les
enfants, j’entends.
Donc aujourd'hui, nous avons 22 familles qui ont déposé des dérogations pour une sortie à
13 h 30. C'est assez peu signifiant. Effectivement, il y a une lettre qui est partie dans les
cahiers de tous les enfants pour que tout le monde ait la même information. Franchement,
vraiment, cette lettre n’a pas été écrite en mettant Vigipirate, en disant que c'était à cause
de Vigipirate. Vigipirate complexifie énormément les choses. Ou alors, on n’a pas la même
appréciation des courriers, mais de toute façon, en même temps, ça fait deux ans qu’on n’a pas
la même appréciation. Ce n'est pas grave. Je crois qu’il faut mesurer quand même ce qui est en
train de se produire. Il y a du mieux partout, de l’intelligence qui s’opère, des projets qui
s’élaborent collectivement, des échanges qui s’intensifient, des ateliers qui se développent,
s’enrichissent, encore inégalement certes, mais quel souffle d’enthousiasme ! Et je crois que
les élus qui sont ici, qui siègent dans les conseils d’école, sont témoins et sont tous témoins du
pas que nous avons franchi. Pyrogravure, mandala, échecs, fabrication d’objets en bois,
instruments de musique, Kapla, origami, perles, théâtre, jeux de mots, jeux sportifs, ateliers
de projet partagé avec l’école autour de l’électricité, autour du jardinage, etc. (30
Je pense que nous devons mieux les valoriser, mieux les diffuser, via Tempo évidemment et le
site de la Ville. Et je remercie d’ailleurs tous les agents du secteur animation qui œuvre
chaque jour sans relâche auprès des enfants et qui portent ces exigences-là au quotidien.
Plutôt que d’aller vers un temps de garde, il faut au contraire que nous allions vers plus
d’interaction avec les familles, avec les parents. Pourquoi pas, si c'est possible, s’il y a une
envie partagée, ouvrir ce temps aux parents par exemple, pour qu’ils participent aux études,
aux ateliers, pour qu’ils partagent ce moment avec les enfants. Quand on sait à quel point la
confiance des adultes et des enfants peut être décuplée par ce genre d’initiative, à quel point
comment cela débloque des situations de difficultés scolaires, moi j’ai plutôt envie d’aller
creuser ce chemin. Et je suis convaincue que l’ouverture du Petit Robespierre va être une
vraie bouffée d’air, un centre de ressources à l’échelle de la ville accompagné par les Francas,
un centre de formation entre pairs dans des domaines multiples et variés pour redonner tout
son sens aux loisirs éducatifs. Un centre de formation qualifiante aussi, avec le passage des
BAFA et un BPJEPS construit ici et qui a vocation à s’élargir toujours plus vers d’autres
professionnels, les enseignants, les éducateurs et d’autres partenaires de la Ville. On
l’inaugure mercredi prochain. Franchement, je vous invite à venir. C'est les enfants qui seront
ambassadeurs des visites. Enfin, ça vaut le coup d’aller voir parce que c'est exceptionnel. Et
pour le coup, ça n’existe pas ailleurs. Pas sur cette filière-là.
Donc, vous le voyez, Ivry innove, c'est tant mieux. Et pour toutes ces raisons, les groupes de
la majorité municipale voteront contre cette délibération. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Méhadée Bernard. M. Bouillaud ? Non. D’autres interventions ?
Non. Ah, Sandrine Bernard en réponse à Méhadée Bernard. Donc les dames Bernard
échangent un long propos ce soir. On n’a pas voulu déstabiliser, on a choisi le même nom d’un
mandat à l’autre. Comme ça, ça aide. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui. Deux considérations. La première, nous sommes en
désaccord sur la gratuité. Ce n'est pas un problème : on peut être en désaccord. C'est même
plutôt une bonne chose. Simplement, il y a une erreur que vous avez souhaité exprimer ce soir
consciemment ou inconsciemment. La CAF subventionne les temps d’accueils gratuits depuis la
mise en place de la réforme des rythmes, à travers l’ASRE (aide spécifique pour les rythmes
éducatifs), qui a été créée justement avec une dérogation au principe antérieur, à savoir le
fait que seuls les accueils payants pouvaient être financés par la CAF. Cette dérogation a été
introduite pour accompagner la réforme des rythmes scolaires qui, je vous le rappelle,
prévoyait que des activités gratuites soient proposées aux enfants sur les temps qui étaient
dégagés d’enseignements, puisqu’il y avait trois heures d’enseignement qui étaient retirées,
lundi, mardi, mercredi et jeudi pour être positionnées le mercredi ou le samedi matin. Donc,
sur ce point-là, on est en désaccord, mais comme ça, vous êtes mieux informée.
Concernant la souplesse pour les sorties des élèves, on y viendra, je pense, malgré votre
argumentaire. Je l’ai précisé en introduction, mais comme vous avez souhaité quand même
revenir dessus, je vais préciser mon propos. Je suis tout à fait favorable au schéma
d’organisation global qui a été mis en place le soir, qui a été expérimenté durant tout le
mandant précédent et qui était d’ailleurs à l’initiative de M. Bouyssou, puisqu’il datait
d’avant 2008. Ce schéma a été expérimenté, il a évolué. Il est mis en place aujourd'hui avec
certaines difficultés. (31
La souplesse qui a été instaurée permet de faire face aux difficultés qui ont été rencontrées
l’année dernière et elle est plutôt une bonne chose, à condition qu’on permette des temps de
sortie intermédiaires puisqu’effectivement, dans la mesure où on le peut, contraindre les
enfants à rester jusqu’à 18 heures le soir, c'est plutôt un effet négatif de ce projet-là, alors
que ce projet est extrêmement positif. Il permet d’allier des vraies activités proposées par
les animateurs, des temps d’animation riches et diversifiés, comme vous venez d’en donner
quelques exemples, et des temps d’étude qui sont écourtés, qui correspondent mieux aux
besoins des enfants et qui sont assurés en plus petits comités. Donc, je pense qu’introduire
cette souplesse, pas seulement pour quelques personnes qui dérogeraient, mais pour ceux qui
ont des raisons et ces raisons leur appartiennent de faire sortir leurs enfants plus tôt, serait
une bonne chose. Et c'est pareil le mercredi évidemment.
Je crois que c'est totalement déconnecté de la réalité de parler d’opposition des familles et
des centres de loisirs. Les enfants fréquentent les centres de loisirs quand les parents
travaillent, un soir, deux soirs, trois soirs, quatre soirs, le mercredi, les vacances et puis
quand ils le peuvent, ils passent du temps avec leur famille et c'est bien aussi. Il n'est pas
question d’opposer les centres de loisirs et les familles. Il est question de parler des rythmes
de l’enfant, des journées qui sont longues, des efforts qui sont consentis par l’ensemble des
professionnels pour permettre aux enfants de vivre le mieux possible ces journées très
longues. Et effectivement, quand ils en ont la possibilité, avoir des journées un peu moins
longues serait vraiment une plus-value. En aucun cas, une moins-value pour votre projet, mais
dans tous les cas, une plus-value pour les enfants. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Écoutez, juste deux petites remarques dans le débat. Je
comprends qu’il y ait de l’attention, de l’intérêt, de la pugnacité, des points de vue différents
qui s’opposent, mais là, il y a un petit effort dans la conclusion que vous venez de faire
Sandrine Bernard, c'est la reconnaissance de la qualité des activités proposées. Donc, je le
prends et nous le prenons, je crois, Méhadée Bernard, en positif parce qu’on n’est pas
habitués à entendre des éléments positifs de cette nature. Donc, nous le prenons très
sincèrement en compte et avec satisfaction. J’encourage à poursuivre dans ce sens, mais
parfois j’ai quand même un peu l’impression d’un dialogue de sourds sur cette question et il y a
trois idées fortes que je voudrais juste souligner très brièvement. La première, cette idée qui
est dite avec beaucoup de finesse et d’intelligence dont vous êtes capable, sur l’idée que ce
qu’on mettrait en place serait de notre part une vengeance par rapport au fait d’avoir été mis
en minorité sur la consultation, nous ne considérons pas avoir été mis en minorité sur cette
consultation. Nous avons fait le choix honnêtement d’aller au bout du débat avec les familles,
les enseignants, les personnels communaux travaillant dans les écoles et majoritairement ces
trois catégories, à l’exception des enseignants qui ont voté pour le maintien du samedi matin à
51 %, ce qui m’a moi-même beaucoup étonné au regard des difficultés qui avaient été au
départ de la mise en œuvre des choses. Donc, on ne se venge de personne et au contraire, je
trouve que les efforts que produit Méhadée Bernard, que produisent les services pour avoir
réadapter notre offre de services publics en un temps quand même record entre le moment
du vote des parents d’élèves et de ce que je viens d’évoquer et la mise en œuvre de ce
nouveau dispositif, est quand même d’une qualité. Méhadée Bernard a souligné l’ouverture du
Petit Robespierre, je rappelle que ce n'est pas seulement un lieu de formation. (32
C'est aussi un lieu qui va accueillir les enfants, qui les accueillent déjà, mais qui va compenser
le fait que dorénavant, le mercredi étant réduit, nous ne pouvons plus utiliser le Bréau aux
beaux jours ou à l’automne, voire même en hiver, et le mercredi pendant le temps scolaire,
parce que le transport des enfants sur une demi-journée jusqu’à ce centre en pleine nature,
dans les bois, n'est pas possible sur une demi-journée. Donc heureusement, on a eu cet accord
avec l’école Jean XXIII qui a fait une grosse rénovation à l’occasion de leur accueil provisoire
dans les locaux du Robespierre et on a pu développer les choses aussi grâce à ça, parce que
l’investissement ne nous a pas coûté beaucoup. Donc, c'est une opportunité qui se présentait à
nous et qu’on a saisie pour justement répondre aux difficultés aussi de locaux dans un certain
nombre d’écoles pour accueillir le mercredi sur des activités. On est dans le pragmatisme, on
est dans l’adaptation de nos politiques publiques au sujet et personne ne se venge de personne
dans une affaire comme celle-là, bien au contraire. Donc si au moins cette question-là pouvait
rester dorénavant en dehors de notre périmètre de débat et d’affrontement, j’en serais
content.
La deuxième idée, c'est pour ça que je plaisantais tout à l'heure sur le sketch de
Fernand Raynaud, « Bourreau d’enfants », parce que, à vous entendre dans votre première
partie d’intervention, on a l’impression que vous vous adressez à Léonid Brejnev, sur
l’imposition par les horribles communistes d’un temps d’accueil excessif où on élèverait les
enfants dans des kolkhozes en collectivité et où… voilà. Enfin, que vous soyez critique par
rapport à nos politiques publiques, que vous ayez des choses à dire, que vous ne soyez pas
d'accord, je suis d'accord. Mais au moins, ne caricaturez pas les politiques publiques qui sont
menées. Elles ne sont pas menées d’ailleurs que par une élue communiste en charge de ces
questions, elles sont conduites par des personnels communaux qui, comme tous fonctionnaires
territoriaux, ont l’obligation de la neutralité et portent des enjeux éducatifs qui ne méritent
pas la caricature qui en est parfois faite. Voilà ce que je voulais dire pour ramener un peu les
choses à la juste raison et je ne doute pas que nous aurons plein d’autres occasions dans ce
conseil municipal de continuer à aborder ces questions. Mais il y a un point sur lequel je suis
100 % d'accord avec vous, c'est que la politique de l’enfance et la politique éducative est une
priorité municipale bien plus largement que pour la majorité municipale et j’en suis content. Et
c'est d’ailleurs le segment de nos politiques publiques qui reçoit le plus d’argent public. C'est
le premier budget de la Ville globalement et je pense qu’on n’a pas à rougir de ce qu’on fait.
Donc, je vous propose de voter sur la délibération. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ?
Merci. Pas d’abstention ? Une abstention. La délibération est rejetée. » (33
LE CONSEIL,
C/ REJETTE les propositions suivantes concernant les politiques éducatives et de loisirs :
- relancer la mise en œuvre du schéma directeur du Projet éducatif local, - créer une Mission d’Information et d’Evaluation sur les politiques éducatives et de loisirs présidée par le groupe en ayant fait la demande et composée de l’ensemble des groupes politiques et ayant accès à l’ensemble des informations requises pour mener dans un délai de 1 an un examen approfondi des dispositifs, actions et services publics éducatifs, de leurs impacts et de leur coût, - créer un accueil du midi le mercredi afin de permettre au moins une sortie des enfants entre 13h30 et 14h et de fixer un tarif identique à celui de la pause méridienne de la semaine, - introduire des sorties intermédiaires des enfants de l’accueil du soir en élémentaire, entre les différents temps d’activités et d’étude
- acter la participation gratuite des enfants à 2 activités encadrées sur les temps périscolaires par semaine, afin de développer l’accès de tous aux loisirs et aux savoirs éducatifs qui y sont proposés.
(32 voix contre, 10 voix pour : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON
et 1 abstention : M. CHIESA) (34
D) URBANISME
ZAC Ivry-Confluences
Diagnostics de pollution des sols, étude et audit sites et sols pollués
Sur la proposition du groupe L'alternative pour Ivry
Rapporteur : Sébastien Bouillaud
M. BOUYSSOU.- « Nous passons maintenant aux délibérations proposées par le groupe
L’alternative pour Ivry et je passe la parole à M. Sébastien Bouillaud concernant la ZAC
Ivry Confluences. Je vous en prie, Sébastien Bouillaud. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs. Le retard d’ouverture
du nouveau collège Ivry Confluences a mis en lumière la situation de pollution des terrains et
des sites de la ZAC Ivry Confluences. Le planning de cette construction serré du groupe
scolaire a empêché toute action de dépollution sur le site. Cette expérience malheureuse
montre à quel point la découverte sur le tas et le traitement dans l’urgence est préjudiciable
à l’ordonnancement du projet et surtout très préjudiciable aux finances publiques. L’ensemble
du quartier Ivry-Port étant très marqué par cette expérience, il est nécessaire d’anticiper,
de recenser, d’identifier et de traiter en amont les poches de pollution en garantissant une
information exhaustive et transparente à la population du quartier.
Ainsi, cette délibération vise à ouvrir un marché public de diagnostics de pollution des sols,
étude et audit des sites et sols pollués. Cette étude n’a pas pour objectif de remplacer la
mission déjà confiée à un expert par le Tribunal de grande instance, mais de venir en
complément de cette expertise. À travers cette mission d’audit, il est nécessaire de donner
une information donc exhaustive et transparente. Ce sujet a été abordé assez longuement en
Commission de développement de la ville, trop tard malheureusement pour modifier et
amender cette délibération, mais j’ai bien compris lors de cette Commission qu’il était
impossible d’agir sur le domaine privé des personnes privées, ce que je consens. Néanmoins,
cette étude est, je pense, déjà importante si elle couvre le domaine public comme privé du
foncier communal. En effet, tout le monde sait que la pollution qui peut être très diverse peut
être diffuse et toucher des terrains voisins. Cette étude permettra également de réaliser
progressivement une cartographie des terrains du quartier. L’objectif n'est pas d’alarmer la
population, mais de donner une information transparente avec la mesure des risques inhérents
à la population. Si cette information ne peut pas être donnée à l'état, il est néanmoins
nécessaire que les habitants d’Ivry puissent accéder et disposer d’une information sur ce
sujet.
Par ailleurs, dans l’intérêt de la planification des projets communaux, disposer d’une
cartographie de la pollution permettra d’anticiper le planning et le coût des projets. Selon la
nature de la pollution, le coût et la durée en termes de dépollution peuvent être très élevés.
Ainsi, dans le cas de la construction d’un plan pluriannuel d’investissement, cette information
est essentielle. Ainsi, l’objet de cette délibération est de lancer et d’inscrire au budget
communal le lancement d’un audit de pollution des sols du quartier Ivry-Port. (35
Toujours concernant ce secteur, je voulais savoir s’il était prévu et logique que des travaux,
un peu plus à l’écart, mais des travaux bruyants soient effectués la nuit comme la semaine
dernière rue Molière. L’attention avait été portée concernant ce site, cette problématique,
pour les futurs travaux de la ZAC Gagarine-Truillot, mais je m’interroge s’il existe des
dispositions particulières concernant la ZAC Ivry Confluences, car la problématique est
finalement la même. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Romain Marchand. »
M. MARCHAND.- « Le point qui nous est soumis ce soir sur la question de la pollution et des
enjeux qui y sont liés est un point d’une extrême importance pour plusieurs raisons. Le
premier, c'est que derrière les questions de pollution, il y a des enjeux sanitaires. Donc, c'est
des questions qui non seulement nous préoccupent en tant qu’élus locaux et représentants des
pouvoirs publics, mais qui préoccupent les pouvoirs publics à tous les niveaux. Et de ce point
de vue, sur ces questions, l'État exerce une surveillance et une vigilance tout à fait
importante. J’y reviendrai. Un enjeu environnemental évidemment, puisque derrière ces
pollutions, il y a toute l’histoire des activités industrielles de notre ville, vous l’avez rappelé
fort à propos, et les conséquences que ces activités ont sur l’environnement. Il y en a
beaucoup sur les changements climatiques et puis on en a dans notre sous-sol, ces pollutions
qui polluent les sols, polluent parfois jusqu’aux nappes phréatiques, polluent aussi l’air
environnant puisque parfois, ces pollutions peuvent remonter sous forme de gaz. Un enjeu
urbain, puisque polluant les sols et puisqu’on ne construit plus aujourd'hui sans se préoccuper
de l'état des sous-sols, évidemment, chaque projet à Ivry et c'est vrai pour Ivry Confluences,
mais je vous garantis que c'est vrai pour quasiment tous les quartiers de la ville, on ne
construit plus sans qu’il y ait un diagnostic fin des sols qui soit élaboré, réalisé, et une
dépollution liée à ces projets. Et enfin un enjeu politique et juridique au plan national parce
que ce sont des questions qui, même si elles peuvent paraître très techniques et très
scientifiques, elles n’ont rien de figé et la jurisprudence, si je puis dire, la connaissance en la
matière ne cesse d’évoluer. Alors évidemment, dans une ville comme la nôtre qui a un passé
industriel très fort, cette question se pose de manière très aiguë. Je veux dire un mot sur ce
passé industriel d’ailleurs, parce que ce n'est pas comme si des décisions municipales, à un
moment donné, de précédentes équipes avaient décidé par des activités de polluer les sous-
sols. Nous payons d’une certaine manière le passé servant de notre territoire qui a accueilli
les industries dont Paris ne voulait plus, industries qui ont permis de faire fonctionner
l’économie de toute la région et de l’ensemble du pays. Et donc à d’autres égards, nous avons
cette histoire de passé servant, mais c'est vrai particulièrement sur cette histoire
industrielle dont nous sommes, par ailleurs, fiers parce que ça a été du travail, de la création,
des familles ouvrières qui se sont installées et qui ont travaillé dans notre ville, mais ça a été
aussi cette histoire de pollution. Et nous y sommes confrontés de manière croissante ces
dernières années.
Alors, ces difficultés sont aussi augmentées par le fait que nous sommes une ville qui se
développe, qui fait le choix de conduire des projets pour répondre aux besoins en matière de
logements, en matière d’équipements publics, pour construire une ville mixte qui permet
l’émergence de locaux d’activités et l’arrivée d’emplois dans notre ville. Parce que si on était
une ville qui ne menait aucun projet, c'est sûr que, pour nous, les questions seraient beaucoup
plus simples. On laisserait les propriétaires et les promoteurs se débrouiller entre eux et puis
finalement on ne serait pas tellement confrontés à ces affaires-là. Difficultés aussi parce que
les normes environnementales, je le disais tout à l'heure, sont très peu normatives. (36
Vous avez pris l’exemple du collège, l’affaire du collège nous a permis de comprendre quand
même sur la pollution au mercure, qu’il n’existait pas de référence en France de normes qui
permettent de dire « à tel niveau, la pollution est acceptable ; au-dessus de tel niveau, elle ne
l’est plus ». Il y a des normes de différentes institutions internationales, mais il n’y a rien qui
peut guider les pouvoirs publics. Et d’ailleurs, ça crée sur beaucoup de projets une très
grande incertitude juridique parce que, y compris les services de l'État, ne savent pas
toujours se positionner et ont tendance, on peut les comprendre, à ouvrir le parapluie de
manière à ne prendre aucun risque. Mais derrière ça, c'est évidemment beaucoup de projets
qui sont au pire retardés et parfois même empêchés. Et puis enfin des questions de coûts que
je ne veux pas mettre en avant comme pour dire que parce que c'est coûteux, il ne faudrait
pas se soucier des questions de pollution, mais il faut mesurer que dans les projets que nous
menons les surcoûts liés à la pollution, je parlais de passé servant tout à l'heure, c'est vrai
aussi sur les carrières sur toute la partie du Plateau, les surcoûts liés à la pollution sont
extrêmement importants et se chiffrent en millions d’euros pour ce qui concerne la ZAC
Ivry Confluences.
Alors, on est donc face à une problématique très sérieuse et donc c'est aussi avec beaucoup
de sérieux qu’on a pris votre délibération et qu’on a effectivement eu cet échange, je crois,
constructif en Commission de développement de la ville. Pour autant et je m’exprime au nom
du groupe Front de Gauche, d’autres groupes de la majorité ont prévu, je crois, de s’exprimer
sur le sujet, nous ne pensons pas que la proposition formulée par l’opposition ce soir, à savoir
la réalisation d’un diagnostic de l’ensemble des sols de la ZAC, soit de nature à y répondre
sérieusement et durablement. Et je vais expliquer rapidement pourquoi.
La première, c'est que vous l’avez évoqué, on n'est pas sur la ZAC en situation d’être en face
d’un propriétaire unique. Il y a une multiplicité de propriétaires. Certains terrains, par les
acquisitions de la Ville, sont devenus propriétés communales, d’autres propriétés de
l’aménageur. Ils n’ont d’ailleurs pas vocation à le rester longtemps en général. Mais une part
très importante, pour ne pas dire majoritaire, des terrains de la ZAC appartiennent à des
propriétaires privés. C'est aussi des terrains qui sont très complexes. Il y a quelques friches
industrielles très importantes, mais c'est aussi des terrains qui sont très complexes pour
certains bâtis et donc réaliser des diagnostics de ce type sur des terrains bâtis n'est
évidemment pas possible comme ça l’est sur des friches. Et puis, ces terrains sont liés à des
projets différents, même s’ils font partie du projet Ivry Confluences. Il y a des projets de
logements, des projets d’équipements publics, des projets de locaux d’activité économique et
peut-être ne le savez-vous pas, mais les dépollutions qui sont mises en œuvre, quand elles sont
découvertes sur un terrain, sont liées à l’usage futur du terrain. Autrement dit, on ne dépollue
pas de la même manière quand on veut installer une crèche que quand on veut installer des
locaux pour une entreprise où les salariés seront là huit à dix heures par jour ou encore quand
on construit des logements où les gens passent évidemment un peu plus de temps. Donc, faire
un diagnostic de l’ensemble des sols de la ZAC alors que nous sommes en présence d’une telle
diversité n’a donc pas réellement de sens. Et puis ça équivaudrait d’une certaine manière à
dédouaner les propriétaires actuels quand ils sont privés de la responsabilité de ces
pollutions. La prise en charge de ces diagnostics sont bien – je veux quand même rassurer tout
le monde – réalisés à chaque fois qu’il y a une acquisition foncière qui est faite, soit par la
Ville, soit par la Sadev en vue d’un aménagement. Ces diagnostics sont bien réalisés de
manière à savoir de quelle nature sont les pollutions et de quelle nature devront être les
principes de dépollution. (37
Mais ces diagnostics et le coût de ces dépollutions sont pris en charge par le propriétaire du
terrain au moment de la vente, soit parce qu’il dépollue lui-même avant de vendre son terrain,
soit parce que ça fait l’objet d’une négociation entre l’acquéreur et le vendeur. Autrement dit
et c'est, je pense, quelque chose que tout le monde peut bien comprendre, quand on a un
terrain pollué, on ne le vend pas aussi cher que quand on a un terrain qui n'est pas pollué. Et
donc si la Ville, admettons que ce soit possible, lançait un marché du type de celui que vous
proposez, ça veut dire qu’elle se substituerait et elle ferait à la place des propriétaires
actuels l’ensemble de ce travail, elle en supporterait les coûts et d’une certaine manière, elle
en supporterait doublement les coûts puisque c'est déjà réalisé par notre aménageur qui
travaille pour notre compte avec le bilan d’opération de la ZAC qui, vous le savez puisqu’on
l’examine souvent ici au Conseil municipal, est largement abondé par les financements publics.
Pour vous donner un ordre d’idée, je disais que ça se compte en millions d’euros, sur la ZAC
Ivry Confluences, ce sont 6 millions d’euros qui sont prévus dans le budget de l’opération pour
l’excavation des terres, et, en moyenne, les frais d’étude de dépollution représentent
20 000 € par lot acquis.
Pour terminer, je voudrais faire trois propositions. Ça montre aussi que, même si nous
appellerons, je pense que vous l’avez compris, à rejeter cette délibération, on a pris au
sérieux votre proposition et on considère qu’elle peut permettre aussi de faire progresser le
débat collectif et la connaissance collective. Je voudrais faire trois propositions au nom de la
majorité municipale. La première, vous l’avez un petit peu évoquée parce que j’avais défloré
ces propositions en Commission développement de la ville, c'est de réaliser une cartographie
exhaustive des pollutions connues à ce jour, non seulement sur le secteur d’Ivry Confluences,
mais on pourrait envisager aussi d’aller au-delà, à l‘échelle de toute la ville, de manière à
pouvoir mettre en commun et finalement partager, parce qu’il n’y a rien de secret dans cette
affaire, notre connaissance, celle que nous avons et qui est parfois un petit peu parcellaire
parce que des informations sont détenues par tel aménageur, d’autres par tel autre, d’essayer
de partager l’ensemble de ces connaissances pour avoir une cartographie la plus exhaustive
possible. Deuxièmement, je propose, puisque vous vous êtes arrêté plus particulièrement sur
la ZAC Ivry Confluences, qu’on puisse demander à notre aménageur sur cette ZAC, la
Sadev 94, de venir présenter en commission développement de la ville, et son président en est
d'accord, le processus de travail qui est mis en œuvre par l’aménageur à chaque fois qu’il est
confronté à l’acquisition d’un terrain sur lequel il y a des pollutions, quels sont les processus
d’études qui sont mis en œuvre, qui les contrôle, l’intervention des services de l'État en la
matière et de quelle manière les dépollutions sont envisagées. Vous avez évoqué la question du
collège en disant découverte tardive et donc coûteuse. Il faut savoir que le terrain du collège
quand il a été acquis a fait l’objet d’études et a fait l’objet évidemment d’une dépollution
avant que le chantier ne démarre. Ce qui crée la difficulté dans laquelle nous sommes
collectivement aujourd'hui, c'est que des pollutions qui n’avaient pas été découvertes au
moment de ces études préalables et qui ne pouvaient pas être présumées puisque les activités
qui auraient pu générer du mercure n’étaient pas déclarées par le vendeur du terrain – donc,
on n’a pas recherché spécifiquement ces pollutions pour le dire plus clairement – sont
apparues en cours de route. Vous voyez, quand je disais que c'est un processus qui est en
cours et qu’il y a parfois des choses qui se découvrent au fur et à mesure, on n'est pas dans
quelque chose qui est une science totalement exacte. Donc, inviter l’aménageur à venir
présenter la manière dont il travaille, je crois que c'est aussi une manière de pouvoir clarifier
le sérieux et montrer le sérieux qui est accordé à ces questions par notre aménageur. (38
Et enfin, on vous propose que la ville d’Ivry puisse être à l’initiative d’une mobilisation – vous
allez peut-être dire, ils proposent encore des manifestations, mais je pense qu’on n’obtient
rien sans mobilisation – pour revendiquer un droit à une solidarité au minimum métropolitaine,
mais sinon nationale pour la prise en charge de ces dépollutions. Parce que je disais tout à
l'heure que ça résulte d’un passé servant, nous avons contribué au développement de la région
francilienne par ces entreprises, nous en payons aujourd'hui quelque part le prix dans les
surcoûts qui sont liés au projet et donc il serait juste que ces surcoûts puissent être pris en
charge collectivement. On n'est pas la seule ville qui est confrontée à ces problèmes de
pollution. Beaucoup d’autres en banlieue parisienne le sont. On a quand même la particularité
de cumuler, nous, ce problème de pollution, le risque lié aux carrières, le risque lié à
l’inondation, donc on n’a pas de risque sismique ni de sites Seveso à Ivry, mais on cumule quand
même un certain nombre de problèmes qui renchérissent considérablement le coût des
projets. Donc, il pourrait y avoir une justification à ce qu’on puisse mener une action politique.
Je sais que le président du Conseil départemental, Christian Favier, s’est déjà adressé il y a
quelques mois à Ségolène Royal en ce sens. Je pense qu’on pourrait être à l’initiative d’une
démarche qui revendique la mise en place d’un tel fonds pour supporter collectivement les
surcoûts liés à ces projets et peut-être engager une réflexion collective, et je terminerai là-
dessus, des pouvoirs publics sur la sécurisation juridique des projets de façon à ce qu’à toutes
les étapes d’un projet, en respectant évidemment les normes sanitaires et le principe de
précaution, et qu’on n’ait plus systématiquement ces parapluies qui s’ouvrent et qui ont pour
effet finalement d’insécuriser grandement les projets, de les freiner et de mettre
finalement en péril la réponse à l’intérêt général. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Romain Marchand. Thérèse Pourriot. »
Mme POURRIOT.- « Nous avons échangé avec Romain Marchand lors de la Commission
urbanisme développement de la ville, donc vous allez retrouver des points de convergence.
Mais je préfère quand même relire tout mon texte parce que je tiens à ce que la position du
groupe Socialiste soit connue, même s’il y a des rapprochements. Comme l’a rappelé
Romain Marchand, cette délibération a un grand mérite, celle de poser la question de
l’information des citoyens sur le niveau de pollution à Ivry Confluences et cette question a
déjà d’ailleurs été posée en juin 2015. C'est un sujet on ne peut plus sérieux puisqu’il renvoie
donc à la santé et à la sécurité des habitants. Cette question ne peut pas être centrée
exclusivement sur le site du collège, car nous savons tous qu’il y a de nombreuses poches de
pollution sur les 145 hectares concernés par le projet d’aménagement. Lors du Conseil
municipal de juin 2015, vous nous affirmiez, Monsieur le Maire, que tant que l’origine de la
pollution sur le terrain du collège n’est pas déterminée, il n’y a pas de raisons de penser que
d’autres sites puissent être concernés. Nous ne partageons pas cet avis. Bien au contraire,
l’affaire du collège devrait nous inciter à avancer sur le projet d’aménagement
d’Ivry Confluences avec une grande prudence et beaucoup de précautions. Vous avez affirmé
également qu’en ce qui concerne les autres terrains, je vous cite : « Si on devait retenir cette
hypothèse-là – à savoir celle d’une pollution – il n’y a plus rien qui se construit à Ivry-Port qui
est un ancien quartier industriel et qui forcément a accueilli sur ce territoire des entreprises
parfois effectivement polluantes correspondant aux normes du début du siècle précédent,
lesquelles n’étaient pas les mêmes qu’aujourd'hui. Et si on fait ça, on gèle complètement le
territoire et on fait de la phytoremédiation pour que les sols se dépolluent d’ici un siècle ou
deux et il n’y a plus rien qui se construit. » Nul ne nie la nécessité de construire des
logements tant la demande est forte en Ile-de-France et à Ivry en particulier, que ce soit en
location sociale ou en accession, mais pas à n’importe quel prix. (39
Sauf si vous considérez, Monsieur le Maire, que les normes et la réglementation sont
excessives, voire absurdes, ou non applicables techniquement. Mais dans ce cas, c'est une
autre affaire, un autre combat qu’il vous faudra assumer. Des diagnostics ont été effectués,
notamment sur le site du collège. Comment se fait-il que les résultats de toutes ces enquêtes
et les conclusions, les préconisations, n’aient pas encore été portés à connaissance ? Vous
renvoyez la responsabilité lors du conseil de 2015 sur le Préfet, car nous sommes dans le
cadre d’une OIN (opération d’intérêt national). Très bien, mais les citoyens se lassent de ce
renvoi en responsabilité et de ces dérobades. Les citoyens ont le droit de savoir, les élus ont
le droit de savoir et l’aménageur, la Sadev, le Conseil départemental et la Ville ont le devoir
d’informer. Vous vous êtes d’ailleurs engagé à le faire. Nous regrettons à nouveau que les
instances de pilotage du projet Ivry Confluences ne fonctionnent pas ou très peu, en
particulier le comité de pilotage. Seuls la Sadev, le Conseil Départemental et la Mairie restent
propriétaires de l’information. Et nous connaissons tous leur grande proximité et leurs liens
de parenté aussi.
Bien sûr, la dépollution génère des coûts et des surcoûts, vous l’avez rappelé,
Romain Marchand. Qui doit payer pour dépolluer les anciens sites industriels en
reconversion ? La question est sensible pour Ivry et plusieurs villes de banlieue. Cette
question a été posée ainsi à l’Assemblée nationale par notre député Jean-Luc Laurent en
mai 2016. Il a interrogé sur les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à faire
face aux dépollutions industrielles dont elles héritent et qui constituent une véritable entrave
au développement et au renouveau urbain de nos villes. La ministre Europe Écologie Les Verts,
ex-Europe Écologie Les Verts, Mme Pompili, l’a renvoyé vers les financements Ademe qui, on le
sait, sont nettement insuffisants. Vous avez émis, Monsieur le Maire, la proposition d’une
mutualisation des coûts, d’un système de péréquation entre les collectivités, de la création
d’un fonds dédié aux pollutions dites historiques. Christian Favier, comme vous l’avez rappelé
Romain Marchand, président du Conseil départemental, a aussi interpellé la ministre de
l’environnement en mai dernier sur ce point. Je le cite : « Les collectivités territoriales ne
peuvent supporter seules le poids financier lié à la dépollution, dont elles ne sont en rien
responsables ni priver les populations des équipements publics indispensables à la vie
quotidienne. S’il est évidemment indispensable de faire appliquer le principe pollueur payeur, il
me semble également nécessaire que la solidarité joue pleinement son rôle, comme c'est
légitimement le cas lorsque surviennent des pollutions industrielles accidentelles. Les
solutions à la fois d’urgence et plus globales doivent être trouvées. » Il suggère une dotation
d’urgence exceptionnelle ainsi que la mise en place d’un fonds de gestion des pollutions
industrielles. Nous soutenons cette démarche et nous souhaitons qu’elle aboutisse au plus vite.
Mais nous ne nous faisons guère d’illusions : les chances d’aboutir rapidement sont faibles. En
attendant, nous ne pouvons pas faire l’autruche et continuer comme si de rien n’était. Il faut
jouer la transparence. Ce qui pose problème, c'est la méconnaissance des résultats des
études. Nous devons œuvrer tant sur le terrain de la connaissance des lieux pollués que sur le
versant de l’action à mener pour le réhabiliter. Une insuffisance de précautions dans ce
domaine pourrait à terme générer des problèmes encore plus difficiles à gérer. Le quartier
Ivry Confluences n’a pas encore trouvé son identité et peine à la trouver notamment du fait
de la difficulté à commercialiser les 650 000 m2 de surface de bureau prévus. Nous devons
pour le moins tout faire pour qu’il soit construit sur des bases durables. Nous pourrions
d’ailleurs étendre cette réflexion à l’ensemble de la ville, car il existe aussi d’autres sites
pollués plus enclavés, plus isolés. La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit de nouvelles règles
dans le Code de l’environnement. (40
Elle part du constat que les friches industrielles sont une aubaine pour résoudre à la fois
l’équation de la lutte contre l’étalement urbain et celle de la rareté du foncier en
agglomération. Mais celle-ci est réfrénée par le risque de pollution et ces conséquences
financières et juridiques. Ces nouvelles règles ouvrent la porte à une reconversion mieux
sécurisée des anciennes zones industrielles et des terrains suspectés de pollution. L’objectif
visé est de préserver tant la sécurité, la santé ou la salubrité publique que l’environnement. Le
premier axe développé par les nouveaux textes renforce les obligations d’information
relatives aux sols pollués. Nous devons nous inscrire dans ce cadre. Nous devons nous inscrire
dans une réelle démarche environnementale et participative, dans la durée, car ce projet ne
devra arriver à son terme qu’en 2022. Une information objective ne génère ni peur ni panique,
au contraire. Je sais que certains d’entre vous le craignent. Il faut s’appuyer sur la maturité
des citoyens, le droit de savoir non pas pour inquiéter, mais pour rassurer et construire une
ville durable.
Le groupe Socialiste, malgré – j’allais dire – son imperfection, vote pour la délibération
proposée. Ceci dit, je retiens les propositions effectuées par Romain Marchand qui font suite
probablement au débat que nous avons eu en Commission développement de la ville. Donc là-
dessus et il y a aussi de nombreux points de convergence. Je retiens la cartographie
exhaustive, mais la loi ALUR l’exige. Je retiens aussi la proposition de la Sadev de nous
présenter les processus mis en œuvre au cours de nouvelles acquisitions. Je pense que c'est la
moindre des choses et aussi on pourrait le présenter aux citoyens. Et je retiens le dernier
point, l’initiative d’une mobilisation, mais je ne suis pas sûre que je fasse partie de la
manifestation. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « C'est bien dommage. On était même prêts à vous faire fabriquer une
banderole sur mesure. Merci. D’autres interventions ? Pierre Chiesa. »
M. CHIESA.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. La délibération
qui nous est soumise comporte deux aspects : un volet de santé publique et un aspect
concernant les finances publiques. La santé publique tout d’abord. Le groupe écologiste est
particulièrement sensible aux questions concernant la santé environnementale et il ne fait un
mystère pour personne que la plupart des aménagements de la ZAC Ivry Confluences sont
confrontés à des problèmes de pollution. Prenons presque au hasard un descriptif, une
énumération : dépôt de liquide inflammable, fabrication, réparation et recharge de piles et
accumulateurs électriques, transformateurs (PCB, pyralène), stockage de produits chimiques,
produits utilisés ou générés par l’activité sur le site, huile minérale, polychlorobi et triphenyle
(PCB, PCT, dioxine, furane, etc.). C'est ce que l’on trouve sur la base de données qui
répertorie les sites industriels anciens ou encore en activité sur le territoire français et dans
le cas présent, dans la fiche décrivant l’historique des activités sur l’ancien terrain du BHV,
celui-là même sur lequel Mme Pécresse aurait pu jeter son dévolu pour implanter son siège.
Mais peut-être qu’il y avait moins de pyralène à Saint-Ouen. Y a-t-il lieu de s’effrayer et de
s’exiler au fin fond du Limousin ou de l’Auvergne ? Sûrement pas, mais il y a lieu de le prendre
en compte et de ne pas le cacher. Ni de se cacher le fait que cet état des lieux n’est pas
forcément complet ou ne décrit plus de façon exacte la situation actuelle des sites. Nous ne
cherchons pas à nous rejouer à la Stephen King avec brouillards toxiques et autres vapeurs
méphitiques qui transformeraient les habitants d’Ivry-Port en zombies. Là, j’avais prévu, mais
malheureusement on n’a pas l’écran, de passer en intermède « Thriller » de Michael Jackson,
mais ça sera pour une autre fois. (41
Nous nous devons de faire œuvre de transparence et de pédagogie. Dissimuler, occulter,
minimiser, serait le pire et ouvrirait grand la boîte à rumeurs et la porte des théories du
complot. Il est bien beau de soutenir Julian Assange ou Edward Snowden ou de se réjouir de
la diffusion des Panama papers, mais cela n’empêche pas à un bien plus humble niveau de
répondre de la façon la plus claire aux légitimes attentes de nos concitoyens et concitoyennes
en matière de santé. Oui, les Ivryens doivent pouvoir s’approprier les informations
indispensables concernant leur environnement, leur cadre de vie et celui de leurs enfants.
C'est pourquoi je rebondis sur la proposition qui a été énoncée par Romain Marchand. La
proposition de réaliser une cartographie exhaustive des pollutions diagnostiquées ne peut
donc que nous satisfaire, surtout si un travail est fait pour que cette cartographie soit lisible
par le plus grand nombre.
Le second aspect, et non des moindres, concerne nos finances publiques. Même si nos projets
d’aménagement sont portés pour l’essentiel par Sadev 94, c'est en fin de compte la
collectivité, que ce soit la Ville ou le Département, qui paye et donc aussi les contribuables.
Plusieurs exemples récents montrent les conséquences de la mauvaise prise en compte, voire
du déni des pollutions rencontrées et sont de nature à nous inquiéter sur la façon de procéder
de Sadev 94. Ainsi, la Cour de cassation a, le 15 septembre dernier, confirmé un jugement de
la Cour d’appel du 21 mai 2015 condamnant Sadev 94 à payer plus de 1 million d’euros au
vendeur d’une parcelle de la ZAC au titre du reliquat de la somme initialement fixée pour la
vente. Sadev 94 invoquait un manquement du vendeur à l’obligation d’information
environnementale prévu par le Code de l’environnement au prétexte que des pollutions lui
auraient été cachées. La justice ne l’a pas suivi, considérant que Sadev 94 était parfaitement
au courant de l’état de pollution des terrains. Autre exemple plus médiatisé, plus grave et
sans doute plus coûteux, ainsi qu’il était écrit dans la note remise en séance lors du Conseil
municipal du 18 juin 2015 où nous étions informés de la pollution du Collège Ivry Confluences,
je cite, il était écrit dans cette note : « En fin de travaux de terrassement, troisième
trimestre 2014, le bureau d’études mandaté par Sadev 94 a effectué des contrôles de fond
de fouille au droit du vide sanitaire qui ont révélé des anomalies en mercure qui n’ont pu être
purgées, compte tenu du cadencement des travaux (béton déjà coulé au moment des résultats
d’analyse). » La justice aura à se prononcer sur la signification exacte de ce constat formulé
par Sadev 94, ainsi que sur ce qui a été fait et surtout n’a pas été fait par rapport à ces
résidus de mercure. Il n’empêche que de simples recherches bibliographiques font état de
pollutions du terrain répertoriées de longue date et qu’elles ont été assez vraisemblablement
sous-évaluées ou mésestimées. Résultat, ce sont déjà 10 % du coût final du collège de l’ordre
de 2 millions d’euros qu’il va falloir au minimum injecter pour évacuer cette pollution et
permettre, espérons-le, d’ouvrir le collège dans des conditions sanitaires acceptables et
conformes. Mais quel en sera le prix final, tant financier que psychologique ? On peut
comprendre l’inquiétude des futurs parents d’élèves comme des enseignants ou encore celle
des riverains qui ont emménagé dans des logements livrés ces derniers temps. Nous ne
pensons pas pourtant que le pire soit sûr. Nous demandons simplement que l’information soit
disponible par anticipation et non après coup. C'est pourquoi le fait d’inviter Sadev 94 à venir
nous présenter en commission développement de la ville leur processus de travail en termes
de diagnostic et de traitement des pollutions, proposition faite également par
Romain Marchand, est une initiative tout à fait positive qui ne peut aller que dans le bon sens. (42
Enfin, nous ne ferons que mentionner les terrains pollués aux hydrocarbures qui font qu’à
Vitry, un collège ne peut pas être construit ou qu’à Ivry, un projet d’îlot demeure en suspens
dans l’attente des résultats de la dépollution, fragilisant ainsi la cohérence des projets
d’aménagement et leur équilibre financier. Évoquons enfin pour mémoire, ça a déjà été cité
par Romain Marchand, les risques liés aux inondations et aux infiltrations après
l’avertissement du mois de juin dernier. En fin de compte, cette délibération nous permet de
rebondir sur ce que nous disions lors du dernier Conseil municipal à propos du Syctom et de
l’usine d’incinération. Nous ne considérons pas que les élus qui y sont mandatés sont des
neuneus qui ne comprennent rien aux contraintes de la technique ni qu’ils sont vendus aux
forces du grand capital et de la technostructure, mais que ce soit au Conseil syndical du
Syctom comme au Conseil d'administration de Sadev 94, nous pensons qu’au regard des
risques encourus, risques sanitaires, risques industriels et donc risques financiers, les
représentants des collectivités se doivent – et je pense que l’image sera parlante pour toutes
et tous et claire – de marquer beaucoup plus à la culotte ceux à qui nous avons confié la
réalisation de tels projets.
Pour conclure, vous aurez compris que malgré l’intérêt certain de cette délibération, il est
encore nécessaire d’approfondir les deux axes que nous venons d’évoquer et de les
retravailler aussi bien en Commission développement de la ville qu’en Commission moyens, afin
de trouver comment et sans engager de dépenses nouvelles par ces temps difficiles, il peut et
il doit être possible de mettre à disposition des Ivryens et des Ivryennes des moyens de
contrôle qui s’appuient sur une information de qualité répondant à leurs légitimes attentes. Je
note au passage également la proposition qu’a fait Romain Marchand de se mettre tous
derrière une banderole pour exiger un fonds de solidarité à l’échelle régionale, qui serait bien
sûr une aide plus qu’appréciable. Pour conclure, l’information doit être en libre accès,
soigneusement vérifiée et présentée sous une forme accessible. Elle devrait couvrir la
totalité de notre ville, ainsi que nous l’avons bien noté également à l’écoute de ce que nous a
présenté Romain Marchand, notre ville sur laquelle, rappelons-le, plus de 600 activités ou
sites industriels sont déjà répertoriés. Notre groupe aujourd'hui s’abstiendra donc sur cette
délibération, mais veillera à ce que les engagements pris ce soir soient suivis d’effets. Je vous
remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Je crois qu’il n’y a plus d’inscrits, à moins que M. Bouillaud, vous
ayez des envies de réponse. Non ? Oui. Allez-y. »
M. BOUILLAUD.- « Il est de tradition de conclure. Je note bien que ce soir, du moins, le
débat est encore important et sur une question aussi importante justement, suite au débat
qu’il y a déjà eu en Commission de la ville. C'est vrai que c'est un point qui mérite aussi d’être
affiné, ajusté, suite justement à toutes les informations qu’on a pu relever. Je note aussi
l’intérêt de développer une cartographie sur ce point, d’autant plus que la cartographie peut
être très intéressante dans le sens où ça peut permettre de porter la parole aussi en vue de
la création de ce fonds de péréquation ou de soutien ou de dotation, puisqu’elle permettra
aussi de montrer clairement la nature des polluants et des pollutions qui sont existantes sur
les sols ivryens. Donc, je note, en tout cas, ce soir que c'est un point à continuer à travailler
et sur lequel je pense qu’il faut réussir à trouver un point d’équilibre et un point d’entente. En
tout cas, merci à vous. » (43
M. BOUYSSOU.- « Merci beaucoup. Plus sérieusement, d’abord merci à toutes et à tous pour
la qualité du débat parce qu’on voit que le sujet est important et mobilise notre intérêt et
c'est bien normal. Deux éléments simplement. Par rapport à l’intervention de Pierre Chiesa sur
l’allusion que je pense que tu faisais à la situation du terrain Total, justement on est en
baston, enfin je le dis de cette manière-là, avec Total pour leur faire prendre en compte les
frais de dépollution. Romain Marchand l’a très bien développé, donc je ne vais pas en dire
beaucoup plus, mais on ne peut pas avoir été un territoire servant qui avons eu sur notre
territoire des dépôts d’hydrocarbures pour servir le développement de la capitale, etc., et
aujourd'hui avoir 5 hectares à proximité de Paris, en bordure de Seine, qui ont une vocation,
Thérèse Pourriot le rappelait à propos de la loi ALUR, pour éviter le morcellement urbain et le
grignotage des terrains agricoles à l’extérieur. C'est intolérable qu’un terrain comme Total,
5 hectares aussi qualifiés, ne puissent pas être utilisés pour développer de l’activité et du
logement. Et donc il ne faut pas qu’on se retrouve dans la même galère que celle où on est avec
le mercure du collège Confluences et il faut qu’on travaille et qu’on agisse en amont pour ne
pas se retrouver demain dans cette situation. Il faut que Total, qui n'est quand même pas la
petite PME du coin, on ne va pas mégoter là-dessus, qui engrange des millions et des milliards
de bénéfices chaque année, ils doivent assumer les frais de dépollution du terrain pour le
livrer à l’aménagement dépollué et en pleine capacité d’être occupé dans le sens de l’intérêt
général.
Sur le collège Confluences, je rappelle quand même que c'est devant le tribunal, c'est devant
le juge. L’expert, à ma connaissance, qui a été nommé par le juge et par le tribunal, n’a pas à ce
jour rendu et c'est au juge et aux parties prenantes de la procédure qu’il doit rendre cette
expertise. Aujourd'hui, je n’en suis pas saisi, mais croyez bien que cette question non
seulement de la dépollution, du coût de la dépollution, etc., mais aussi la question de la réponse
aux besoins scolaires des jeunes et des familles qui commencent à devenir préoccupante de ce
point de vue là, fait que ce sujet est pratiquement notre principal sujet de préoccupation et
qu’on n’a aucun intérêt, personne n’a intérêt dans cette affaire, personne, à ce qu’il n’y ait pas
la totale transparence et à ce qu’on ne mette pas tout sur la table. Il n’y a pas eu dans ce
processus de décision et dans le processus d’élaboration, et j’en suis convaincu, personne, ni le
Conseil départemental, ni la Sadev, qui ait décidé à un moment donné pour pouvoir continuer la
construction – là je vous livre ma conviction – de masquer des éléments pour aller plus vite ou
pour prendre une décision à la légère. Je pense très honnêtement que de toute façon, l’expert
va trancher et le juge va trancher. C'est entre les mains de la justice et il faut que ce
processus s’accélère pour que les travaux de dépollution puissent démarrer au plus vite et que
le collège ait une chance d’ouvrir dans des délais qui soient acceptables par rapport au besoin
en matière d’accueil des jeunes. Et vraiment, croyez bien que dès qu’on aura les éléments, ce
conseil en sera le premier informé. On n’a pas intérêt à masquer quoi que ce soit et à cacher
quoi que ce soit sur un tel sujet, bien au contraire.
Donc, je soumets au vote la délibération proposée par le groupe L’alternative pour Ivry. Qui
est pour ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Donc, la délibération est
rejetée. » (44
LE CONSEIL,
D/ REJETTE la proposition d’une inscription au budget de l’année 2017 de la réalisation d’un diagnostic
de pollution des sols, étude et audit sites et sols pollués dans le cadre de la ZAC Ivry-Confluences.
(18 voix contre, 10 voix pour : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M.
VERLIERE, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et 15 abstentions :
MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme
POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, MM. RIEDACKER, RHOUMA, HEFAD, Mme OUDART)
E) URBANISME
Centre Jeanne Hachette - Marat-Voltaire
Définition des orientations stratégiques de la réhabilitation
Sur la proposition du groupe L'alternative pour Ivry
Rapporteur : Sébastien Bouillaud
M. BOUYSSOU.- « Je passe de nouveau la parole à M. Sébastien Bouillaud concernant le
centre Jeanne Hachette. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Le centre Jeanne Hachette constitue un lieu
central et emblématique de la ville d’Ivry. Il est également l’image de cette commune. Son
devenir est donc une question centrale et essentielle. La concertation et les groupes de
travail mis en place peuvent sembler une démarche intéressante, mais éludent à notre sens
des questions importantes qui peuvent se poser. Le devenir du centre Jeanne Hachette doit
s’intégrer au sein d’un espace public dont l’attractivité peut et doit être renforcée. Le manque
d’espaces verts autour du centre renforce le caractère très béton du centre. L’objectif de
cette délibération est donc, d’une part, de lancer une réflexion sur la possibilité de renforcer
les espaces verts jouxtant ce site et la place Voltaire peut notamment contribuer à devenir
ce site vert. Par ailleurs, je n’ai pas pu assister à la dernière réunion de concertation sur le
sujet, mais une très rapide synthèse m’en a été faite lors de la dernière Commission
développement de la ville. Ce résumé de la réunion qui s’était tenue sur le centre
Jeanne Hachette ne m’a pas rassuré. Il semble que deux scénarii se soient dégagés de cette
réunion. D’une part, poursuivre la réflexion sur le devenir du site à travers des ateliers
thématiques. Partir dans cette hypothèse signifierait qu’aucun projet concret n’émergerait
avant plusieurs années. L’autre scénario prévoit qu’une partie des locaux deviennent
associatifs. On m’a expliqué que ça pouvait ressembler un peu à un système qu’il y avait eu à
Denfert-Rochereau qui permettait d’être un lieu de vie. J’avoue que cette idée me paraît
assez floue et éloignée des besoins communaux. Vous semblez avoir admis la disparition des
commerces de proximité, vous qui vous battez le plus souvent pour préserver l’emploi et
l’activité. C'est assez paradoxal. Par ailleurs, à ces réunions publiques sont assez rarement
présentes des familles ou personnes âgées qui, elles, sont attachées à ces petits commerces.
La transformation en lieu administratif va conduire à un endroit assez triste et sombre les
soirs et les week-ends. C'est pourquoi nous pensons nécessaire et indispensable d’être
accompagné par un cabinet extérieur afin de travailler sur l’attractivité de ce bâtiment et de
ce site. (45
L’attractivité passerait déjà par la mise en accessibilité du bâtiment, notamment pour les
fauteuils roulants. Il est urgent que ce projet avance, car cela fait trop d’années que cela
piétine. C'est pourquoi à travers cette délibération nous souhaitons vous alerter et vous
solliciter sur la nécessité de renforcer les espaces verts autour de ce site et mener une
réflexion globale sur l’attractivité en intégrant l’ensemble des acteurs et usagers du centre
Jeanne Hachette. Je vous remercie. »
M. MARCHAND.- « Merci M. Bouillaud. Atef Rhouma. Qui d’autre souhaite intervenir ?
Romain Marchand ? »
M. RHOUMA.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. J’ai envie de
remercier Monsieur le Maire de me laisser encore une fois généreusement la parole et promis
je ferai moins d’une heure. Donc, la délibération qui nous est proposée ce soir renvoie à une
préoccupation tout à fait majeure des Ivryennes et des Ivryens puisqu’elle concerne la
redynamisation, l’entretien et la sécurisation du centre Jeanne Hachette - Marat – Voltaire,
situé en plein cœur de notre ville. Ce centre constitue un patrimoine tout à fait remarquable
de notre ville du fait de son architecture novatrice et ambitieuse de mixité fonctionnelle.
Malheureusement, il connaît depuis plusieurs années une dégradation de plus en plus
problématique, notamment en raison de la dévitalisation de sa partie commerciale et de
l’augmentation des incivilités. L’entretien par la Ville des espaces de circulation publics en
particulier, ainsi que la réalisation de travaux de mise en sécurité, n’ont malgré tout pas réussi
à endiguer cette dégradation. Ainsi, le centre est l’objet depuis plusieurs années d’un
important travail de réflexion et de concertation avec pour objectif sa restructuration
urbaine et commerciale. Il me semble important d’en retracer ici l’historique et de vous faire
part de l’avancement de notre travail de réflexion sur le devenir de l’ensemble
Jeanne Hachette – Marat – Voltaire.
Donc, le premier travail de réflexion pour la redynamisation du centre a été engagé par la
Ville dès 2001. Il avait comme objectif d’élaborer un projet avec l’ensemble des acteurs du
centre, les habitants, les commerçants, les professions libérales, le personnel des bureaux,
mais aussi avec l’ensemble des usagers. De nombreuses rencontres de différents types ont
été organisées, mais il n’a pas été possible de dégager de consensus sur les projets de
l’architecte Emmanuelle Colboc qui proposait une restructuration du centre autour du pôle
commercial. Par ailleurs, les études menées sur le devenir du centre commercial concluaient
qu’il n’y avait pas d’avenir économique possible dans cette direction. Ce premier projet de
restructuration par recommercialisation a donc été abandonné. En 2011, après la relance des
réflexions, ce sont de nouvelles propositions qui ont été présentées par l’architecte
Hélène Bauchet, avec cette fois-ci la proposition de substituer à la galerie Jeanne Hachette,
qui est particulièrement en difficultés, un pôle de services à la population. Or, un certain
nombre d’acteurs locaux se sont très vite mobilisés contre l’idée d’un centre administratif
créant ainsi des conditions défavorables à sa réussite. Ceci dit, sa réalisation aurait nécessité
un investissement de près de 50 millions d’euros, ce qui représentait un effort difficilement
supportable dans le contexte financier de plus en plus contraint imposé aux collectivités
territoriales. Ce projet a donc été abandonné, même si une forme plus modeste, moins
coûteuse et évolutive a été travaillée sans pouvoir être finalisée.
En 2015, forts de ces expériences passées et avec l’ambition de redonner vie au centre
Jeanne Hachette, nous avons relancé un travail de réflexion et de concertation en l’inscrivant
dans une vision plus large. (46
Le but de cette nouvelle concertation est de définir un projet partagé avec les habitants et
les usagers, en s’appuyant plus sur la réalité des usages et des points de vue des habitants que
sur les conceptions architecturales du centre. L’objectif est, à présent, d’établir une
redynamisation prenant appui sur les activités associatives et privées existantes, mais
également sur l’implantation d’activités et de services ouverts au public en veillant à leur
diversité et à leur pérennité. La démarche que nous avons entreprise l’an dernier s’oriente
également vers la préservation d’un équilibre entre bureaux et locaux commerciaux vers un
projet qui renoue avec l’ambition de Jean Renaudie, son concepteur, l’ambition d’ouverture et
l’ambition de mixité fonctionnelle mêlant logements, commerces, services publics, activités
libérales, associatives, activités artistiques et culturelles. Pour cette nouvelle concertation,
un comité de pilotage a été mis en place. Il est composé d’élus et de cadres de l’administration
et peut également s’enrichir de toutes les compétences qui seront jugées nécessaires. Ce
comité est chargé en premier lieu de valider les orientations du projet à définir, ainsi que les
étapes de sa mise en œuvre à court, moyen et long terme. Mais il s’agit aussi de travailler à
l’amélioration du quotidien du centre. De fait, un projet de cette envergure est
obligatoirement long à mettre en œuvre et il est essentiel de poursuivre nos efforts sur
l’amélioration du quotidien. C'est dans ce cadre que nous travaillons notamment à l’élaboration
d’un plan d’occupation temporaire des locaux vacants. Au cours de ces dernières années, dans
l’optique d’une requalification du centre Jeanne Hachette, la commune s’est rendue
propriétaire de nombreux lots de copropriété. En attendant la réalisation d’un nouveau projet
pour ce centre, de nombreux locaux se trouvent ainsi vides. Il nous semble important de
profiter de ces espaces pour relancer une dynamique et donner de l’attractivité au centre en
permettant à des initiatives d’y prendre place : initiatives artistiques, comme c'est le cas
actuellement, mais aussi associatives, sociales, culturelles. L’occupation éphémère de ces
locaux vacants pourrait, d’ailleurs, avoir un effet positif et ainsi faire reculer puis disparaître
le sentiment actuel d’insécurité et de dégradation. À l’initiative du comité de pilotage, la
création d’un collectif de consultation et de proposition ouvert à toutes les personnes
intéressées a également été proposé et retenu en réunion publique plénière. Actuellement,
une quarantaine de personnes y sont inscrites. Je ne vais pas donner la moyenne d’âge. Ce
collectif est chargé de donner son avis sur les propositions du comité du pilotage et peut lui
demander d’étudier les propositions alternatives. Des groupes de travail se sont récemment
constitués pour définir une programmation et parvenir à l’élaboration du projet partagé que
nous appelons de nos vœux.
Pour répondre au souhait exprimé par le collectif de consultation, une étude a été confiée
courant 2016 à une agence de conseil et d’animation spécialisée en action publique, afin
notamment d’avoir un regard extérieur sur les usages du centre et pour aider à la poursuite
de la concertation et notamment à l’animation des ateliers thématiques qui sont en train de se
constituer. Ateliers thématiques qui ont pour objectif d’identifier les éléments
programmatiques à retenir pour le projet Jeanne Hachette, mais aussi les priorités d’actions
plus immédiates permettant de mieux répondre aux attentes du quotidien et du bien vivre
ensemble dans le centre. D‘autres ateliers seront mis en place dans le cadre de
l’expérimentation de l’occupation éphémère. Voici donc où nous en sommes quant à
l’avancement du travail de réflexion collective concernant le travail du centre
Jeanne Hachette. Bien entendu, la temporalité propre au renouvellement urbain est toujours
longue, surtout pour un projet si complexe. Mais il va de soi que les interventions nécessaires
à la sécurisation et à l’amélioration de la gestion et de l’entretien du centre ne sauraient pas
attendre le démarrage de cette restructuration. (47
À ce titre, permettez-moi de vous rappeler également l’investissement permanent de la Ville
pour l’entretien régulier du centre et pour la réalisation de travaux de sécurisation et
d’amélioration. Au-delà de l’entretien régulier que nécessitent les circulations publiques de
l’ensemble immobilier Jeanne Hachette, je tiens à vous rappeler que la Ville a mis en place
depuis le début des années 2000 un groupe de travail spécifique pour établir les priorités
d’action et coordonner les différentes interventions nécessaires à la sécurisation et à
l’amélioration du centre. Le groupe de travail entretien se réunit tous les deux mois environ. Il
est composé de l’ensemble des services intervenant sur le site, des élus du quartier, des
représentants des copropriétés, des locataires, des bailleurs et des commerçants, et permet
d’entretenir un dialogue continu avec l’ensemble des acteurs du centre. Ce groupe entretien,
par son action, nous permet de mieux comprendre les enjeux auxquels nous sommes
confrontés avec ce centre et les limites qui sont les nôtres quant à nos possibilités
d’interventions ponctuelles dans un espace qui nécessite, par endroit, des interventions
architecturales importantes. L’entretien de certains secteurs est en effet difficile à
effectuer. Je pense, en particulier, au secteur Voltaire où l’entretien est devenu l’un des
sujets principaux du mécontentement des habitants et des usagers qui sont nombreux à s’y
rendre, notamment pour rejoindre la trésorerie municipale. Afin d’améliorer l’usage de ce lieu,
la Ville a pourtant procédé à des travaux de remise en état en 2011, avec le traitement du
passage Voltaire, la réfection de l’escalier menant à la trésorerie et l’amélioration du
nettoyage de la rampe. Une autre problématique complexe est identifiée sur le secteur
Jeanne Hachette au niveau de ce qu’on appelle le pont Lénine. C'est, en effet, sur cette
passerelle qui devait, dans le plan initial, relier Jeanne Hachette à la place Voltaire que se
cristallise notamment aujourd'hui le sentiment d’insécurité. Elle pose également des
difficultés d’entretien importantes. Une réelle réflexion est aujourd'hui à mener sur l’intérêt
de garder ouvert ce tronçon de circulation. Vous l’aurez compris l’entretien de ce centre est
loin d’être simple, mais les moyens mobilisés par la Ville pour y faire face sont importants.
Plus de 1 million d’euros, c'est le budget global consacré annuellement par la Ville à l’entretien
et aux travaux d’amélioration, ainsi qu’aux charges de copropriété. Le nettoyage du centre et
plus largement de ses abords fait l’objet de deux contrats d’entretien pour 620 000 € par an,
auxquels s‘ajoute l’intervention régulière de l’équipe anti-graffitis des services municipaux,
environ deux fois par semaine. Les prestations de balayage, lavage, collecte des corbeilles,
enlèvement des dépôts sauvages sont assurées six jours sur sept avec une amplitude horaire
qui s’étale de 6 h 30 à 18 h 30. Les récents travaux de mise en sécurité et d’amélioration du
centre se sont élevés à 394 000 € en 2015 et atteignent déjà 300 000 € pour 2016. En 2015,
vous avez pu remarquer qu’ont été réalisés la réfection de la peinture des plafonds et de
l’éclairage des circulations publiques des promenées Gérard Philipe, Venise Gosnat et la
promenée supérieure de la rampe Venise Gosnat. En 2016, c'est l’aménagement de la voie de
livraison avec la pose de filets anti-pigeons, une sortie piéton et la réfection de l’éclairage qui
a été réalisé. Ont aussi été réalisés côté avenue Georges Gosnat la réfection de la peinture et
l’éclairage des entrées du centre, ainsi que l’éclairage des sorties depuis la promenée
Venise Gosnat vers Marat et les parallèles, l’éclairage des cheminements extérieurs et le
balisage des escaliers et enfin l’embellissement du passage sous dalles côté rue Marat. Pour
2017, d’autres améliorations sont prévues et en particulier, ce qui va répondre à une partie de
votre questionnement, des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite
des niveaux supérieurs du centre qui, pour l’instant, ne sont accessibles que par des escaliers. (48
Je m’arrête là, mais vous voyez déjà que l’action de notre municipalité est constante pour
améliorer ce centre. Ce qui est fait n'est pas toujours visible et valorisé. C'est la raison pour
laquelle je me suis permis, quitte à être un peu long, d’être précis pour répondre au mieux aux
préoccupations légitimes de la délibération de ce soir. Il est essentiel que le Conseil municipal
prenne acte de ces éléments d’information, à la fois sur ce qui est fait de manière permanente
pour l’entretien et l’amélioration du centre, mais également pour ce qui concerne le processus
de concertation relancé auprès des habitants et des usagers pour l’élaboration d’un projet
partagé. Mesdames, Messieurs, les démarches entreprises par la Ville allant globalement dans
le sens de cette délibération, nous voterons donc contre ce point, non pas que nous ne voulons
pas agir pour davantage de sécurité et de propreté, d’espaces végétalisés, d’équipements
publics au sein de l’ensemble Marat – Hachette – Voltaire ou pour son embellissement et la
préservation de la mixité fonctionnelle qui doit continuer d’en faire la spécificité et ainsi que
sa richesse, mais parce qu’accepter l’article 4 et 5 de cette délibération reviendrait à faire
table rase du travail initié depuis 2014 et notamment du travail effectué avec les habitants
investis pour améliorer le centre Jeanne Hachette et qui ne manqueront pas de faire leurs
propositions. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Atef Rhouma. Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE.- « Merci Monsieur le Maire, merci Atef Rhouma pour cette présentation
détaillée. Je vais être beaucoup plus court. Mesdames et Messieurs, chers collègues. Bien qu’il
soit une priorité municipale inscrite dans notre programme commun Ivry au cœur, le centre
Jeanne Hachette fait rarement l’objet de débat en Conseil municipal. Je voudrais donc
profiter aujourd’hui de l’opportunité qui nous est offerte par le groupe L’alternative pour Ivry
pour vous faire part de quelques-unes des réflexions du groupe EELV à ce sujet.
Je voudrais, tout d’abord, saluer le volontarisme de la Ville, comme l’a rappelé Atef Rhouma,
qui malgré un contexte budgétaire de plus en plus contraint n’a pas abandonné le centre
Jeanne Hachette, bien au contraire. C’est plus de 1 million d’euros annuels, hors frais de
personnel, qui sont dédiés aux travaux de mise aux normes, à l’entretien et à la modernisation
du centre. Nous ne parvenons cependant pas à communiquer largement autour de ces actions
que nous mettons en œuvre. Le comité de consultation mis en place pour travailler à un projet
d’avenir pour le centre est lui aussi trop mal connu. Pourtant, nous aurions beaucoup à gagner à
faire connaître notre action, mais aussi à élargir ce comité en y intégrant des usagers du
centre Jeanne Hachette. Leur expertise du quotidien est indispensable à la construction d’un
projet pour l’avenir de celui-ci.
Suite à l’étude sociologique demandée par ce comité de consultation, deux pistes de travail
complémentaires s’offrent à nous. D’une part, une réflexion collective pour construire un
nouveau projet pour le centre et d’autre part, le travail sur l’occupation temporaire des locaux
vides. Ces occupations temporaires permettent, au lieu de murer ces derniers, d’accueillir des
jeunes entrepreneurs, des créateurs, des espaces de co-working, des associations ou bien
encore des activités pédagogiques, sportives ou culturelles. Ces activités permettraient de
redynamiser le centre parallèlement à la réflexion autour d’un nouveau projet pour l’avenir de
celui-ci. Paris a osé franchir le pas en autorisant l’occupation temporaire de l’hôpital
désaffecté Saint Vincent de Paul destiné à devenir dans quelques années un éco-quartier. Il
ne s’agit pas là de dupliquer ce projet, mais bien de l’adapter à nos besoins. (49
Ce nouveau lieu de vie, nommé les Grands Voisins, connaît un succès et une notoriété
spectaculaires, qui doit nourrir notre réflexion sur l’avenir de notre centre-ville ne
rencontrant plus l’attraction de son âge d’or commercial.
Si le devenir du cœur du centre Jeanne Hachette nous paraît bien pris en compte, nous
regrettons que la place Voltaire ne fasse l’objet d’aucun projet précis. Il nous faut, là encore,
trouver le moyen de réoccuper cet espace public, que les riverains, riveraines, habitants et
habitantes, se le réapproprient afin d’en faire un véritable lieu de vie et de rencontres.
L’organisation d’une consultation pour que les Ivryens et les Ivryennes puissent exprimer leur
avis sur le devenir de cette place nous paraît indispensable.
Ainsi, sur ce point, nous sommes ravis de partager l’envie et les attentes de nos collègues élus
sur l’avenir du centre Jeanne Hachette. Si ce projet ne semblait que peu avancer jusqu’à
présent, la restitution récente de l’étude sociologique ouvre de nouvelles perspectives. Assez
de théorie, place à l’action. Il nous faut désormais fixer un calendrier de travail ambitieux,
élargir la concertation et communiquer plus largement autour de nos actions et ambitions pour
le devenir de notre centre-ville.
En l’état d’avancement de nos travaux, cette délibération nous semble un peu obsolète. C’est
pourquoi nous nous abstenons et invitons tous nos collègues désireux de travailler autour de
ce projet à rejoindre les instances dédiées pour poursuivre le débat. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Romain Zavallone. Thérèse Pourriot. »
Mme POURRIOT.- « Je vais essayer de faire encore plus court. Comme vous l’avez rappelé
les uns et les autres, le devenir du centre Jeanne Hachette est posé depuis plusieurs années.
Certains d’entre vous se souviennent comme moi des premières études destinées à la
préparation d’une réhabilitation, notamment celle menée par Emmanuelle Colboc en 2004.
Déjà, un comité de quartier. Déjà, des groupes de travail, des bureaux d’études. De nombreux
architectes, sociologues et aménageurs ont travaillé au diagnostic et à l’élaboration de
projets de réhabilitation. Un budget conséquent a déjà été englouti en études et en
acquisitions de lots. Force est de constater que la réflexion quant à l’avenir du centre
Jeanne Hachette, engagée par la municipalité, piétine depuis des années. Certes, une partie
du centre résiste et continue à trouver un attrait commercial, celui tourné vers la rue Marat
proche du métro. Il n’est, bien sûr, pas concevable de supprimer ces activités commerciales
de proximité qui rendent service à la population. Mais, néanmoins, une grande partie de ce
centre reste en déshérence. Il faut aussi noter que les projets sur ce site subissent des
contraintes notamment du fait qu’ils sont soumis à l’avis du ministère de la Culture.
Dans la réflexion et les plans d’action, il convient, il me semble, de distinguer l’immédiat et le
plus long terme. Dans l’immédiat, nous sommes bien sûr favorables à ce qu’il soit mis en œuvre
des mesures de sécurité et de propreté, ainsi que l’embellissement par la végétalisation des
espaces. Concernant le projet global de revitalisation de ce centre, un nouveau dispositif a été
mis en place depuis plus d’un an, comprenant un collectif de consultation et de proposition et
des groupes de travail. Des sociologues ont été missionnés pour travailler sur les usages du
centre. J’allais dire « à nouveau » ou « encore ». Pardonnez-moi l’aphorisme, mais « bis
repetita non placent », ce qui est répété lasse. J’ai tendance à penser que lorsque quelque
chose ne fonctionne pas, c'est qu’on s’y prend mal. Si les projets n’avancent pas, il convient
probablement de s’interroger sur la méthode. Il nous faut changer l’approche, changer notre
logiciel. (50
Il faut probablement élargir le champ d’investigation, se décentrer et peut-être ouvrir à une
autre dimension que celle du quartier. Il nous faut aussi lui donner un nouveau souffle, lui
construire un avenir sans ignorer son histoire, mais sans s’y accrocher comme une moule à son
rocher. Car le risque est que ce site reste une œuvre historique et non un centre de vie pour
les Ivryens et pourquoi pas pour les Franciliens. Le centre Jeanne Hachette a du potentiel,
mais il peine à trouver son identité, son image, celle qui lui donnera une ambition, un avenir. Le
projet est donc loin d’être abouti et rien ne dit que l’attractivité recherchée se fera avec le
maintien d’une activité commerciale. Il ne nous paraît donc pas justifié de voter cette
délibération en l’état actuel de la réflexion. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Thérèse Pourriot. Romain Marchand, tu voulais dire quelques
mots. »
M. MARCHAND.- « Je me permets de dire quelques mots dans la discussion et en réponse à
un certain nombre de choses qui ont été dites. La première, je ne trouve pas honnête de dire
qu’on aurait laissé tomber la dimension commerciale du centre. Il y a une vraie difficulté
aujourd'hui à faire vivre le petit commerce et ce n'est pas propre à Jeanne Hachette. C'est
propre à l’ensemble des quartiers de la ville. Mais Jeanne Hachette a une fonction
commerciale qui perdure et qui fonctionne avec difficulté, mais qui fonctionne, notamment la
partie qui est proche du métro. Et dans toutes les réflexions et toutes les présentations qui
ont été faites depuis deux ans que nous avons relancé la démarche de concertation autour du
projet, la fonction commerciale en proximité du métro est confortée et consolidée. Donc, je
ne trouve pas juste. Si votre propos est de dire qu’on devrait se relancer dans le
Jeanne Hachette d’antan qui, c'est vrai, avait beaucoup plus de commerces qu’il n’y en a
aujourd'hui, c'est votre droit, mais je crois, M. Bouillaud, que ce n'est pas réaliste au regard
de la réalité commerciale de notre ville aujourd'hui.
La deuxième chose, c'est au sujet des occupations temporaires qui sont brandies parfois, je
le dis en toute sympathie, comme la solution miracle à des locaux, c'est vrai, qui sont
aujourd'hui, pour un certain nombre, vacants, qui renvoient une image du centre un peu en
déshérence et on est les premiers à le regretter. On le fait autant qu’on peut à Ivry d’utiliser
temporairement soit les terrains vacants, soit les locaux vacants. On le fait sur
Ivry Confluences, je pense notamment au projet de ressourcerie sur lequel on est en train
d’avancer. Je pense à des locaux aujourd'hui occupés par des associations dans
Jeanne Hachette ou ailleurs. Je pense au Soft, je pense à toute une série de sites dans la
ville où aujourd'hui, dès qu’on le peut, on travaille à des occupations temporaires. Mais des
occupations temporaires, il ne suffit pas de dire « Tiens, il y a un endroit vide et puis il y a
quelqu'un qui veut l’occuper », il y a souvent beaucoup plus d’obstacles qu’on ne le pense à
permettre ces occupations temporaires. Parce qu’en tant que pouvoirs publics, nous ne pouvons
pas mettre à disposition un local s’il ne réunit pas toutes les conditions de sécurité pour
pouvoir y héberger des activités, de manière encore plus restrictive lorsqu’il s’agit de
logements. Et donc ce qui peut parfois pour le bon sens commun paraître assez facile à
réaliser est souvent beaucoup plus compliqué. Et parfois, c'est vrai qu’on est contraint de ne
pas utiliser de manière temporaire un certain nombre d’endroits parce que les coûts de
travaux qu’il faudrait engager pour pouvoir les utiliser sont prohibitifs au regard de la durée
d’utilisation de ces sites. Et notre responsabilité en tant que décideur public, on décide de
l’utilisation de l’argent public que nous confient les Ivryens, c'est aussi de ne pas engager des
dépenses de parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros pour mettre aux normes un local,
sachant qu’il ne sera utilisé que quelques mois ou quelques années. (51
Ça ne veut pas dire que rien n'est possible et on y travaille dans Jeanne Hachette. En ce
moment, il y a la galerie Fernand Léger qui expose un certain nombre d’œuvres. Le travail
qu’on engage avec le collectif de concertation vise à voir si des activités économiques
nouvelles et éphémères peuvent trouver place, comme ça s’est fait dans certains autres sites
à Paris, mais il ne faut pas se bercer d’illusions en disant que ce sera chose facile.
Et puis la dernière remarque que je veux faire, c'est qu’il y a une vraie démarche collective,
sérieuse, constructive et apaisée qui s’est engagée depuis deux ans autour du projet
Jeanne Hachette, ce qui n’était pas le cas et on a connu des moments de tension sur ce projet.
Et moi, j’invite vraiment toutes celles et ceux qui le souhaitent, et y compris qui parfois dans
leurs interventions ont des propos un petit peu péremptoires sur « il faudrait faire ci, il
faudrait faire ça, laisser tomber ceci, laisser tomber cela », à venir participer à nos travaux.
Parce qu’une des difficultés de Jeanne Hachette, c'est que c'est un sujet urbain, patrimonial
qui est passionnant, mais d’une complexité incroyable. C'est ce qui fait sa richesse. Si
quelqu'un a la recette miracle pour dire « Voilà comment il faut revitaliser Jeanne Hachette,
voilà comment il faut redonner sa fonction de centre-ville à notre cœur de ville », vraiment, je
suis preneur de toutes les bonnes volontés. Pour ce qui est de changer la méthode en tout cas
et pour vous répondre très directement, Thérèse Pourriot, la méthode que nous avons choisie
est celle de la co-élaboration, du travail collectif. Alors oui, ça prend plus de temps que de
décider tout seul, mais je crois que c'est infiniment plus efficace à long terme. Et en tout cas
pour ce qui est de ça, nous ne changerons pas de méthode. »
M. BOUYSSOU.- « Merci à toutes et à tous pour la qualité de vos interventions dans leur
diversité d’ailleurs, ce qui est intéressant. Et je pense qu’apparemment, si j’ai bien entendu ce
que disaient les différents représentants des groupes, cette délibération ne va pas être
majoritaire, mais en tout cas, elle a eu l’intérêt de nous permettre de faire un point assez
exhaustif et d’avoir un échange d’une très grande richesse sur le sujet. Donc pour cela, soyez
remerciés de l’occasion qui nous a été donnée. Quand même deux mots de commentaire. Le
premier, c'est que je remercie Thérèse Pourriot à la fois pour la parabole de la moule à son
rocher, parce que celle-là, je la ressortirai en vous laissant l’intégral droit d’auteur. J’ai eu
une image quand vous avez dit ça. C'est l’image de ceux que moi j’appelle les gardiens du
temple. Là je me lâche un peu. Tant pis. Il est tard. Vous avez parlé du projet
d’Emmanuelle Colboc. J’étais un fan absolu des propositions d’Emmanuelle Colboc. Je le dis.
J’ai l’occasion de le dire, donc je le dis. Tant pis. Le projet qu’elle avait travaillé il y a
maintenant une grosse quinzaine d’années, ce projet était, pour moi, une réponse audacieuse
dans un temps où nous aurions pu, en mobilisant des moyens, réellement faire des choses
d’ampleur. Elle avait été très loin. Puis, on pouvait prendre l’intégralité du truc ou prendre des
bouts. Ça avait une cohérence, etc. Et je dis, la pauvre Emmanuelle Colboc. Alors
heureusement elle est passée à autre chose dans sa vie, elle a eu d’autres projets en charge,
elle a fait des trucs, mais elle s’en est pris plein la tête. Mais même d’une façon tout à fait
irrespectueuse des compétences, du talent de cette femme, etc. Je crois même, je ne veux
pas dire des bêtises dans cette assemblée qu’elle en a fait une dépression nerveuse, tant les
attaques mondiales sur le projet qu’elle a porté ont été virulentes, violentes. Et les collègues
qui ont eu en charge cette question depuis des années, je pense notamment à Daniel Mayet qui
n'est pas là ce soir, qui est excusé, mais ce truc a été la guerre. Et je rejoins tout à fait ce
que Romain Marchand disait. C'est-à-dire qu’on est arrivé maintenant, je trouve, à un moment
d’apaisement et de capacité de construire, mais c'est aussi lié aux efforts que, nous, on a
produits en matière effectivement de méthode, de démarche, d’écoute, d’ouverture, de tout
ce qu’on veut, mais c'est aussi lié aux efforts matériels. Atef Rhouma l’a rappelé. (52
C'est 1 million par an de financement pour entretenir, pour mettre aux normes, etc., et quand
même ces cinq, six, sept dernières années, je vais dire à peu près comme ça, les travaux qui
ont été faits commencent à se voir. Et le sentiment d’abandon, le sentiment d’insécurité est
en train de reculer et ça crée aussi, je crois, les conditions d’un avancement du débat pour
s’autoriser et se permettre de réfléchir de manière un peu plus libérée. J’ai en tête quelqu'un
que je ne vais pas nommer, qui est dans la filiation puisque vous avez parlé tout à l'heure de
lien de parenté, je n’ai pas relevé parce que tout le monde va savoir enfin que je suis le fils
naturel de Christian Favier, donc ça je voulais le cacher pour que personne ne le sache. J’avais
dit à Romain Marchand – comment il s’appelle le directeur de la Sadev ? – Jean-Pierre
Nourrisson (Rire), non, mais pour rire. Mais sur les filiations que moi j’appelle les gardiens du
temple, je dirais, pour citer Thérèse Pourriot, c'est un peu comme une moule accrochée à
votre rocher. J’en vois un ou deux à qui cela va beaucoup plaire, mais je ne le dirai pas.
Thérèse Pourriot. »
Mme POURRIOT.- « Philippe Bouyssou. Ok. C’était dans une phrase. Ok. Ne faites pas comme
les mauvais journalistes. »
M. BOUYSSOU.- « (Rire) Non. Mais je fais un peu le berger à la bergère parce que comme
tout à l'heure, vous n’avez cité qu’une partie de mon intervention à propos de la
phytoremédiation. Vous en avez cité une plus longue, c'est vrai. Donc, c'était pour taquiner un
peu. Je soumets la délibération aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ?
J’ai eu un trouble. Merci. Qui s'abstient ? Merci. La délibération est rejetée. »
LE CONSEIL,
E/ REJETTE les propositions suivantes concernant la définition des orientations stratégiques de la
réhabilitation du Centre Jeanne Hachette Marat Voltaire :
- qu’un équilibre soit préservé entre bureaux et locaux commerciaux afin que soit préservé un lieu de
dynamisme économique,
- de tout mettre œuvre pour assurer la sécurité et la propreté du site et des espaces publics
environnants afin de relancer l’attractivité du centre Jeanne Hachette,
- de l’installation d’espaces végétalisés au sein du centre mais également au sein des espaces publics
environnants,
- de solliciter un cabinet de conseil en décoration et aménagement d’équipements publics.
(22 voix contre, 6 voix pour : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE et 15 abstentions : BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO,
M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT,
M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON) (53
F) FINANCES
Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Sur la proposition du groupe L'alternative pour Ivry
Rapporteur : Sébastien Bouillaud
M. BOUYSSOU.- « Je repasse la parole à M. Sébastien Bouillaud pour une délibération
concernant l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Je vous en prie, M. Bouillaud. À vous. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Depuis le 1er janvier 2008, les collectivités
locales ont la possibilité d’instituer un abattement sur la base de taxe d’habitation en faveur
des personnes handicapées ou invalides. Cet abattement égal à 10 % de la valeur locative
moyenne des habitants de la commune est réservé aux contribuables qui ne bénéficient pas
déjà d’une exonération et qui sont titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
titulaires de l’allocation aux adultes handicapés atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les
empêchant de subvenir, par leur travail, aux nécessités de l’existence ou titulaires de carte
d’invalidité. L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas
personnellement les conditions précitées, mais qui occupent leur habitation principale avec
des personnes mineures ou majeures qui satisfont à l’une au moins des conditions précitées.
En créant cette nouvelle mesure, le législateur a eu pour souci de ne pas pénaliser fiscalement
les personnes handicapées. En effet, les aménagements leur permettant de vivre leur
handicap, notamment la présence d’ascenseur, des superficies supplémentaires ou des
installations sanitaires spécifiques, peuvent avoir pour conséquences de majorer la valeur
locative du logement et donc la taxe d’habitation. C'est donc une mesure de justice fiscale,
qui n’a rien à voir avec un autre avantage, et sociale visant à corriger une valeur locative
majorée en raison de conséquences d’un handicap. Elle n’a donc pas vocation à offrir un
quelconque avantage fiscal injustifié.
Plus de la moitié des communes du Val-de-Marne, dont Champigny, ont mis en place cet
abattement qui semble pour nous simplement une mesure de bon sens. En outre, cette mesure
n’aurait pas un impact important sur le budget communal. Moins de 0,1 % du budget communal,
mais qui offrirait une aide précieuse à des personnes dont les actions les plus simples du
quotidien peuvent être déjà difficiles rien que pour accéder aux commerces, comme on a pu le
voir tout à l'heure. Vous affirmez à chaque Conseil municipal qu’Ivry est toujours venue en
aide aux personnes les plus en difficultés et a soutenu les personnes porteuses de handicaps.
Cette délibération s’inscrit dans cette démarche. Je ne comprendrais pas, et je ne pense pas
être le seul, si cette délibération n’était pas votée en l’état. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Vous nous troublez puisque vous avez cité subrepticement Champigny.
Non, je plaisante. Alors, si Champigny l’a fait… Qui souhaite intervenir sur ce point ?
Sabrina Sebaihi. »
Mme SEBAIHI.- « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. À
Ivry, personne n’est laissé sur le bord de la route. (54
Notre ville peut être, à juste titre, fière des actions inclusives qu’elle mène, notamment
envers les plus faibles de nos concitoyennes et concitoyens. Cette volonté politique se vérifie
d’ailleurs de manière concrète et journalière. Ainsi, pour ne citer que quelques structures
emblématiques, notre Centre municipal de santé ainsi que notre Centre médico-psycho-
pédagogique constituent les témoignages physiques de notre engagement au service du bien-
être sanitaire de toutes et tous. Dans ce même esprit, les Ivryennes et Ivryens porteurs de
handicaps peuvent compter sur le secteur Action Handicap, qui assure l’accueil, l’information
sur les droits, l’orientation et l’accompagnement des usagers dans les démarches
administratives liées au handicap. Ce secteur favorise également la concertation, la
mobilisation des partenaires, la coordination des actions visant à l’amélioration de
l’accessibilité dans la ville, que ce soit la voirie ou les bâtiments, aux personnes diminuées ou à
mobilité réduite. Enfin, ce dernier assure l’instruction, la gestion et le suivi des prestations
demandées auprès des services compétents ; l’organisation d’actions de sensibilisation au
handicap dans les écoles, les centres de loisirs ou encore à Ivry en fête ; l’harmonisation des
interventions en faveur de l’accessibilité et la facilitation du lien entre les différents acteurs
sur les questions spécifiques (école, santé, pratique sportive, pratique culturelle). L’existence
de tels dispositifs démontre que nous avons collectivement bien pris la mesure des enjeux
relatifs à la problématique tant complexe que multiforme du handicap.
De plus, je vous rappelle que durant le précédent mandat, des investissements conséquents
ont été réalisés dans le cadre du schéma directeur de l’accessibilité. Enfin, en novembre de
l’année dernière, nous avons voté au sein de cette même assemblée l’Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’AP) de notre Ville, présenté par notre collègue Saïd Hefad. À l’issue des
travaux entrepris sur une période de neuf ans, Ivry offrira des équipements et des services
plus accessibles.
Aussi, il apparaît évident que notre ville n’a pas de leçon à recevoir en la matière et que la
question du handicap ne saurait faire l’objet d’une quelconque instrumentalisation politique,
voire politicienne. Pour paraphraser un ancien Président de la République, qui n’était pas de
Gauche « Nul ne peut se targuer d’avoir le monopole du cœur ». Dans ce contexte, l’idée d’un
abattement spécial en faveur des personnes handicapées ou invalides peut se discuter. Sauf
que cet abattement existe de facto, j’allais dire « hélas ».
En effet, la majorité des personnes porteuses de handicaps éprouve de très grandes
difficultés à accéder au marché de l’emploi. Comme le rappelait le rapport de Madame la
Députée Annie Le Houérou, remis le 4 novembre 2014, le droit à un emploi en milieu ordinaire
pour des personnes handicapées est encore loin d’être effectif. En règle générale, les
personnes porteuses de handicaps disposent donc de moyens financiers plus faibles. Par
conséquent, elles sont déjà exonérées du fait même de leur situation sociale. En outre, il
convient de rappeler qu'en ces temps de diète budgétaire forcée, nous percevons de l'État
une somme de 200 000 €, sous forme de dégrèvement pour ces exonérations, sur la base du
revenu. Or, si nous mettons en place l'abattement proposé ce soir, autrement dit si nous
déplaçons le curseur de la case « revenus » à la case handicap, nous renonçons à cette
cagnotte qui nous est pourtant fort utile pour développer nos politiques en faveur des
Ivryennes et Ivryens porteurs de handicaps. Dans le cas présent, le mieux s'avère
paradoxalement l'ennemi du bien. Vous le voyez, mes chers collègues, cette mesure n'est pas
neutre financièrement et je sais que notre opposition est particulièrement sourcilleuse – et
elle a bien raison – en ce qui concerne les dépenses communales. Elle ne manque pas de nous le
rappeler lors de chaque vote des budgets primitifs. (55
En conclusion, l’adoption de l’abattement proposé, certes possibilité légale, aurait une portée
bien résiduelle, ne touchant que quelques familles aux revenus les plus élevés. De plus, cette
mesure aurait un coût significatif sur nos finances locales déjà bien éprouvées par la baisse
des dotations de l’État. Dans cette perspective, nous ne pouvons pas voter cette délibération,
même si cette dernière n'est pas dénuée d'intérêt ni d'intentions louables. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Y a-t-il d’autres interventions sur ce point ? Je n’en vois pas.
M. Bouillaud, vous souhaitez ? Non. Conclure. Allez-y, je vous en prie. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Je remarque, en effet, la liste très longue des
éléments qui vont vous permettre de contourner la question et de répondre par un autre biais.
J’ai du mal à voir également le lien entre revenu fiscal et abattement parce que c'est un
abattement de 10 % sur la base locative. C'est aussi déconnecté quand même du revenu fiscal
de référence sur lequel s’appuie également la taxe d’habitation et notamment quand les
revenus fiscaux de référence sont relativement élevés, il n’y a pas d’abattement qui
s’applique, à part celui-ci. Donc ça, c'est déjà un point important et je pense que justement
pour des personnes handicapées qui eux pourraient bénéficier d’un revenu important, c'est
aussi parce qu’ils auraient fait une démarche ou qu’ils auraient un emploi. C'est aussi un
encouragement à continuer dans cette démarche pour essayer d’avoir des solutions et puis
d’avoir un revenu aussi important. C'est louable aussi, donc c'est un élément important. Et je
rappelle juste que cette mesure corrige aussi une nécessité, notamment en valeur locative,
puisqu’on sait très bien aujourd'hui que les valeurs locatives augmentent chaque année, de
corriger aussi des aménagements spécifiques. Donc, c'est quand même un point important et
si ça concerne peu de foyers fiscaux, j’ai du mal à voir l’impact financier élevé que ça peut
concerner sur le budget. C'est quand même un point important sur ce point également. Merci à
vous. »
M. BOUYSSOU.- « Simplement pour synthétiser ce qu’a dit très justement Sabrina Sebaihi,
ce que je comprends, mais par contre, ce que je vais vous proposer parce que je sens qu’il y a
un trouble sur le sujet dans l’assemblée communale, donc moi, bien évidemment, je me range…
Ah, Saïd Hefad, tu voulais parler. Attends, juste je termine. Excuse-moi, je ne t’avais pas vu
Saïd Hefad. Je vois qu’il y a un trouble autour de cette question. Ce que je comprends, mais je
pensais, M. Bouillaud, pour le coup sans plaisanter que vous étiez plus compétent que moi au
plan technique en la matière. Je crois comprendre qu’il y a un problème issu du Code des
impôts globalement qui fait que si on prenait cette délibération d’abattement par rapport à la
situation de handicap, nous ne sommes plus sous le régime des exonérations liées aux revenus,
que le revenu soit bas pour des questions de perception de l’allocation adulte handicapé ou
pour d’autres raisons et que les compensations de l'État au titre de ces exonérations ne
seraient plus opérantes si nous décidions d’une logique d’abattement. Donc, ça toucherait très
peu de personnes dans la ville en termes de ce que vous dites qui est juste. Corriger les bases
locatives, les inégalités, etc., cette préoccupation-là est juste. Mais si au titre de cette
préoccupation qui, au regard de l’abattement ne toucherait qu’un tout petit nombre d’Ivryens,
on perd les compensations de l'État sur les exonérations, ce qui pèse dans notre budget
communal 200 000 €, le gain pour les personnes en situation de handicap qui bénéficieraient
de cet abattement est loin d’être équivalent à la perte que le budget communal devra assumer
au titre de la non-compensation des exonérations par l'État. Voilà ce que je comprends de
l'état du débat. (56
Donc, comme vous semblez tiquer sur cette lecture des articles du Code des impôts et que
plusieurs collègues m’ont fait part de leurs interrogations, je propose que pour ce soir, on se
range à la proposition qu’a fait Sabrina Sebaihi au nom de la majorité municipale, mais que, par
contre, la Commission moyens ait une séance, un point à son ordre du jour sur cette question-
là pour qu’on ait un vrai débat contradictoire et qu’on s’éclaire et qu’on ne bloque pas sur le
vote probablement négatif de ce soir, mais qu’on remette ça à un débat de Commission.
Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Je voulais juste rajouter que cette délibération nous engageait quand même à
avoir un débat de fond et une réflexion globale sur la prise en considération de la situation et
de la condition des personnes handicapées et des personnes invalides. Comme vous l’avez dit
Monsieur le Maire, par rapport aux considérations que vous avez soulevées, mais c'est vrai
que cette délibération nous invite quand même à l’avenir à prendre avec beaucoup plus
d’intérêt certains aspects sur la vie quotidienne de ces publics. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Sigrid Baillon. »
Mme BAILLON.- « Je suis un peu contrariée sur la façon dont ont été dites les choses.
C'est sûr que je n’ai pas un éclairage très précis de ce terme de fiscalité, ce qu’on y
gagnerait, ce qu’on n’y gagnerait pas, mais attention à la façon dont on formule les choses.
Attention au signal que l’on donne aux personnes qui sont en situation de handicap dans notre
ville. Attention, moi j’ai été un peu heurtée par certains propos. Je n’ai pas envie non plus de
créer un débat qui n’a pas à avoir lieu, mais on parle de personnes handicapées ou en situation
de handicap et pas de personnes diminuées. Et je m’arrête là. »
M. BOUYSSOU.- « C'est bien pour ça d’ailleurs que je vais proposer un truc. Là, j’improvise
en écoutant le débat. M. Bouillaud, est-ce que vous seriez éventuellement d'accord qu’on n’ait
pas de vote sur votre délibération ce soir, mais que je prenne l’engagement qu’on la reverse à
la Commission moyens, qu’il y ait un débat, qu’on s’éclaire là tous ensemble sur la base de ce
qu’a dit Sabrina Sebaihi, de ce que les uns et les autres ont dit ? Et je m’engage à ce que
votre délibération, dans un conseil ordinaire, revienne devant le Conseil municipal. Olivier
Beaubillard là-dessus. »
M. BEAUBILLARD.- « Enfin moi je soutiens complètement ce que tu viens de dire, d’autant
plus que le débat peut se tenir, enfin si on prenait la délibération, si j’ai bien compris, vaudrait
pour 2018 puisqu’il faudrait qu’on prenne délibération avant le 1er octobre 2017. Donc, on a
quelques mois devant nous pour mettre à plat un certain nombre de choses sur nos politiques
en direction des personnes handicapées. Dans tous les cas dans notre groupe, ça a été l’objet
d’un débat. Effectivement, on est en interrogation et la proposition que vient de faire
Philippe Bouyssou à travers les commissions, groupes de travail, enfin dans tous les cas qu’on
travaille en transparence et avec la volonté d’avancer sur la question. »
M. BOUYSSOU.- « Si le rapporteur en est d'accord, on retire la délibération ce soir, on la
met en travail en Commission moyens et je prends l’engagement qu’elle soit réinscrite avant le
1er octobre prochain pour être applicable en 2018, si elle était adoptée et si on parvenait à se
mettre d'accord. Mais j'ai besoin de votre accord pour que nous procédions de la sorte,
M. Bouillaud. » (57
M. BOUILLAUD.- « Oui, bien sûr puisque, de toute façon, on est au mois de novembre et puis
le coche est raté en quelque sorte pour la première période. Donc, ça laisse un temps quand
même de discussion. Enfin, j’ai du mal à croire que les 24 communes du Val-de-Marne qui ont
mis en place cette délibération ne bénéficient plus des compensations et je crois que oui, elles
en bénéficient encore. Après forcément, je ne vais pas connaître le CGI par cœur, mais oui, il
faut toujours distinguer les compensations des exonérations et abattements obligatoires de
ceux qui sont facultatifs, comme c'est le cas présent ici. Mais l’une ne remet pas en cause
l’autre normalement. Oui, bien sûr qu’on est ouvert à continuer le débat en Commission moyens
et à approfondir ce point. C'est vrai que cette délibération peut notamment se justifier dans
un temps où les taux augmentent, que ce soit à Ivry comme dans beaucoup de communes, et
qu’il doit avoir une application différenciée en fonction des situations des personnes afin de
préserver une certaine équité. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Donc, il n’y a pas de vote ce soir. On y travaille et on revient avant le
1er octobre en ayant approfondi le sujet. Vous voyez qu’il est pris compte des propositions de
l’opposition et on a pris plusieurs engagements ce soir qui sont versés au PV et on va tous
auto-contrôler que ces engagements soient tenus. J’ai notamment mis à contribution les
Présidents de Commission, mais il faudra bien veiller à ce qu’on aille au bout. »
LE CONSEIL,
F/ Affaire retirée de l’ordre du jour.
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU.- « J’imagine qu’il n’y a pas de questions sur les affaires ne faisant pas
l’objet de présentation orale et que chacun de vous va nous diffuser ses petites feuilles de
vote, et comme ça, on peut aller au lit. Ah, M. Bouillaud. Je vous en prie. »
M. BOUILLAUD.- « C'est une question qui peut paraître complètement différenciée des
débats qu’on a eus, mais sur le point 8, mise à disposition gratuite au public de cartes
postales. On fait une question commune ? (Rire) »
M. BOUYSSOU.- « Excusez-moi, M. Bouillaud, je n’ai pas compris. »
M. BOUILLAUD.- « Sur le point n° 8, en fait, la question concerne la façon dont ça allait
être mis à disposition gratuite du public. Quelles cartes postales et comment ça allait être
mis en œuvre ? Parce que la convention est avec l’éditeur, puisque là c'est pour des droits,
mais n’explique pas la façon dont ça allait être mis en œuvre. »
Intervenante.- « Et qu’est-ce que c'est comme cartes postales ? »
M. BOUYSSOU.- « Olivier Beaubillard me dit que c'est dans le cadre du service des
archives et des journées du… On a la réponse ? C'est ça. Christophe ? D'accord. C'est des
cadeaux qui seront remis aux Ivryens qui viendront à l’occasion des journées du Patrimoine,
notamment visiter l’extraordinaire Cabinet de curiosités qui est un véritable petit musée qui
existe. C'est l’ancienne cellule, non pas du parti communiste, mais c'était la cellule quand
c'était le palais de justice et qu’on enfermait les prisonniers dans la mairie. (58
On ne l’utilise plus depuis les années soixante. Avant, il y avait les divergents… les dissidents.
Merci Mourad Tagzout. On voit que tu as une longue expérience en la matière. (Rires) Il
fallait bien que ce soit toi qui nous rehausses sur ce terme-là. Et on y mettait les dissidents
jusque dans les années soixante, mais depuis on l’a transformé en musée et en cabinet de
curiosités. Donc, c'est dans ce lieu et à l’occasion des Journées du Patrimoine que ces cartes
postales seront remises gratuitement au public. Alors, je ne sais pas si ça répond à votre
question, mais voilà. Merci. D’autres sujets ? Non. Très bien. Merci. Bonne nuit. »
LE CONSEIL,
1A/ SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds
d’Investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser la requalification du groupe scolaire Anton
Makarenko incluant une extension, la réhabilitation des bâtiments existants et le raccordement au
réseau de chaleur pour l’ensemble du projet.
(unanimité)
1B/ SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds
d’Investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser la réhabilitation du bâtiment existant du centre
municipal de santé Fanny Dewerpe avec la création d’une extension incluant le remplacement des
chaudières gaz par un raccordement au réseau de chaleur pour l’ensemble du projet. (unanimité)
1C/ SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds
d’Investissement Métropolitain pour réaliser le déploiement sur le territoire de la ville d’Ivry-sur-
Seine d’un service de véhicules électriques en libre-service Autolib’. (unanimité)
2A/ FIXE pour la part communale de la taxe d’aménagement sur le secteur Colonel Fabien-Maurice
Gunsbourg/Est un taux de 20 % à compter du 1er janvier 2017, PRECISE que le document graphique
délimitant ledit secteur sera reporté, à titre d’information, en annexe du Plan local d’urbanisme de la
commune d’Ivry-sur-Seine et PRECISE que cette décision est valable pour une durée d’un an
reconductible de plein droit pour l’année suivante en l’absence de nouvelle délibération adoptée avant le
30 novembre de l’année qui suit et qu’elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme
dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. (33 voix pour et 10 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
2B/ FIXE pour la part communale de la taxe d’aménagement sur le secteur Saint-Raphaël un taux de 20
% à compter du 1er janvier 2017, PRECISE que le document graphique délimitant ledit secteur sera
reporté, à titre d’information, en annexe du Plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine et
PRECISE que cette décision est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit pour l’année
suivante en l’absence de nouvelle délibération adoptée avant le 30 novembre de l’année qui suit et
qu’elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er
jour du 2ème mois suivant son adoption.
(33 voix pour et 10 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M.
VERLIERE, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON) (59
3/ CONSTATE la désaffectation matérielle de l’emprise foncière sise, 12 rue Maurice Gunsbourg à
Ivry-sur-Seine, nouvellement cadastrée section AZ n° 82, d’une superficie au sol de 209 m² environ,
propriété de la Commune, PRONONCE le déclassement dudit bien et son intégration dans le domaine
privé de la Commune, APPROUVE la cession au prix de 39.000,00 € de ladite emprise foncière
déclassée à la société Linkcity (ou tout substitué), 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt.
(39 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme
BAILLON)
4/ DECIDE l’acquisition à l’euro symbolique des lots 108 et 313, 111 et 314, et 315, dépendant du
secteur A, situé 7 rue Westermeyer, 18 à 26 rue Lénine et 15 à 19 rue Westermeyer, cadastré section
C n° 74 et 75 pour respectivement 15 et 8678 m², de l’ensemble immobilier centre commercial « Quais
d’Ivry » à Ivry-sur-Seine.
(33 voix pour et 10 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M.
VERLIERE, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
5/ ABROGE et REMPLACE la délibération en date du 22 novembre 2012 approuvant l’échange sans
soulte entre la parcelle cadastrée section F n°172, d’une superficie de 114 m², propriété de l’OPH
d’Ivry et les parcelles cadastrées section F n°177 et 178, d’une superficie de 140 m² propriété de la
Ville, APPROUVE l’échange sans soulte entre la Ville et l’OPH, des parcelles cadastrées section F n°
172, d’une superficie de 114 m², et F n° 193 de 106 m², propriétés de l’OPH d’Ivry, et des parcelles
communales à régulariser cadastrées section F n°177 et 178, d’une superficie de 140 m², ainsi que la
parcelle F n° 195 de 118 m², APPROUVE la constitution d’une servitude de vue d’une superficie de 333
m² sur la parcelle cadastrée section F n°192, au profit de la parcelle cadastrée section F n°194,
assiette du Centre Municipal de Santé, ainsi que les servitudes de réseaux nécessaires à l’alimentation
de celui-ci.
(unanimité)
6/ APPROUVE le protocole opérationnel et partenarial de portage foncier avec l’OPH d’Ivry-sur-Seine, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine-Amont (EPA ORSA) relatif au projet de renouvellement urbain Gagarine-Truillot. (unanimité)
7/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry pour le remboursement du prêt d’un montant de
2 000 000 € qu’il se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour financer
des travaux d’investissement de réhabilitation sur les logements de type ILN de la cité Jean Moulin et
le ravalement de la tour Lénine à Ivry-sur-Seine.
(37 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M.
VERLIERE
8A/ APPROUVE la convention de cession de droits d’auteur avec la société Duchateau, titulaire des droits sur les cartes postales.
(unanimité)
8B/ APPROUVE la convention de cession de droits d’auteur avec les éditions Leconte, titulaires des
droits sur les cartes postales.
(unanimité)
9/ APPROUVE la convention avec Europa Cinémas Media relative à la diffusion des films européens. (unanimité)
10/ ACCORDE une participation financière d’un montant de 7 500 € au profit du Fonds de Solidarité Habitat (FSH), géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, au titre de l’année 2016. (unanimité) (60
11/ APPROUVE la convention triennale de partenariat à conclure avec l’Education Nationale définissant les modalités de collaboration et de fonctionnement relatives à l’accueil d’enfants au sein de l’Unité de Soins Psycho-Pédagogique (USPP).
(unanimité)
12/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’Etablissement public du Palais de la Porte Dorée, Musée national de l’histoire de l’immigration pour la mise à disposition de l’exposition itinérante « Frontières ».
(unanimité)
13/ APPROUVE la création des postes suivants à compter du 1er décembre 2016 :
1 poste de directeur territorial par transformation d’1 poste d’attaché principal,
5 postes d’attachés principaux par transformation de 5 postes d’attachés,
7 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe par transformation de 7 postes
d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe,
2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe par transformation de 2 postes
d’adjoints administratifs de 1ère classe,
1 poste d’ingénieur en chef hors classe par transformation d’1 poste d’ingénieur en chef,
2 postes de techniciens principaux de 1ère classe par transformation de 2 postes de techniciens
principaux de 2ème classe,
12 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe par transformation de 12 postes
d’adjoints techniques principaux de 2ème classe,
55 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe par transformation de 55 postes
d’adjoints techniques de 1ère classe,
1 poste d’animateur principal de 1ère classe par transformation d’1 poste d’animateur principal de
2ème classe,
3 postes d’adjoints d’animation principaux de 1ère classe par transformation de 3 postes
d’adjoints d’animation principaux de 2ème classe,
8 postes d’adjoints d’animation principaux de 2ème classe par transformation de 8 postes
d’adjoints d’animation de 1ère classe,
1 éducateur des APS principal de 1ère classe par transformation d’1 éducateur des APS,
2 postes de psychologues hors classe par transformation de 2 postes de psychologue de classe
normale,
2 postes d’infirmiers en soins généraux hors classe par transformation de 2 postes d’infirmiers
en soins généraux de classe supérieure,
2 postes d’auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe par transformation de 2 postes
d’auxiliaires de puériculture de 1ère classe,
Et MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
(unanimité)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 octobre 2016.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 23H35
LA SECRETAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU