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Compte-Rendu - CRDB 150218
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB 150218)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 15 FEVRIER 2018
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 29 32 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45
Présents.............................................................…………………………….. 28
Absents représentés ............................................………………………. 7
Absents excusés …........................... 8
Absents non excusés …………………………………………………………………. 2
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE QUINZE FEVRIER à DIX NEUF HEURE CINQUANTE SEPT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-
Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 9 février 2018 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M. MAYET, Mmes
WOJCIECHOWSKI, SEBAIHI.
MM. BEAUBILLARD, MOKRANI (à partir du vote du compte-rendu des débats), Mme BERNARD Méhadée (jusqu’au vote du point B),
adjoints au Maire.
Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, TAGZOUT, Mmes OUDART, PAURON, M. AIT AMARA,
Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE, MM. BOUILLAUD, Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine.
M. HEFAD, Mmes ZERNER, MISSLIN (à partir du vote du compte-rendu des débats) et Mme SIZORN, MM. AUBRY, VALLAT
SIRIYOTHA (à partir du vote du vœu 1), conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme VIVIEN, adjointe au Maire, représentée par M. CHIESA,
Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point A1),
M. RIEDACKER, conseiller municipal, représenté par Mme ZERNER (à partir du vote du compte-rendu des débats),
Mme MACEDO, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par Mme WOJCIECHOWSKI,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD (à partir du vote du compte-rendu des débats),
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Méhadée (jusqu’au vote du point B),
M. ZAVALLONE, conseiller municipal, représenté par Mme SEBAIHI,
Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON.
ABSENTS EXCUSES
M. BEAUBILLARD, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. MOKRANI, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. HEFAD, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme ZERNER, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme PIERON, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme MISSLIN, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme SIZORN, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
M. SEBKHI, conseiller municipal (à partir du vote du point A1).
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un
secrétaire.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(27 voix pour et 8 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD
Sandrine) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU.- « Les rangs me paraissent un peu vides. J’en ai croisé d’autres dans les
couloirs, donc si quelqu’un peut faire un bref rappel. Je vais quand même commencer la séance.
Mesdames et Messieurs, bienvenue. Tant pis, qu’on ne vote pas, ce n’est pas grave. Je vais
vous faire état des présences :
- Ouarda Kirouane a donné procuration à Bozena Wojciechowski.
- Pierre Martinez a donné procuration à Monsieur le Maire, c’est-à-dire Philippe
Bouyssou.
- Marie Pieron a donné procuration à Olivier Beaubillard qui est en chemin pour nous
rejoindre.
- Madame Catherine Vivien a donné procuration à Monsieur Pierre Chiesa. Elle est
représentée trois fois par Pierre Chiesa, mais il n’aura droit qu’à deux votes. Ce n’est
pas parce que vous gonflez les procurations que vous avez plus de votes dans le conseil.
- Thérèse Pourriot a donné procuration à Sigrid Baillon.
- Romain Zavalone a donné procuration à Sebaihi Sabrina, qui est là.
- Ana Macedo a donné procuration à Jeanne Zerner, qui va nous rejoindre sous peu.
- Fanny Sizorn me fait part qu’elle arrivera à 8 heures et demie. Elle est retenue par des
obligations professionnelles, mais je ne vois pas de procuration la concernant.
- Bahri Sebkhi a donné procuration à Méhadée Bernard qui est là.
On peut démarrer la séance. Le quorum est atteint. Il nous faut désigner un secrétaire de
séance. Y a-t-il une candidature ? »
Mme MISSLIN.- « Je propose Séverine Peter. »
M. BOUYSSOU.- « C’est une très bonne proposition. Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y
en a pas. Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Séverine Peter, tu es donc élue et tu auras la charge d’assumer ce secrétariat.
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe
Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens ayant réuni la majorité des suffrages, est élue
pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(27 voix pour et 8 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA,
POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine)
J’ai quelques informations à vous donner. J’en rajoute une en premier lieu. Vous avez dû suivre
l’actualité dans le journal Le Parisien ces derniers jours. Vous avez sans doute été informés
de la visite du Président Macron sur notre territoire hier après-midi, accompagné du grand
urbaniste Roland Castro. Ils sont venus expertiser les possibilités de la création d’un
deuxième Montmartre sur le périmètre du Fort d’Ivry. Il y a déjà eu deux articles dans Le
Parisien, etc. Vous avez pu constater à quel point j’étais en colère de cette visite qui s’est
tenue totalement dans le dos, je vais le dire comme ça, de l’autorité municipale, donc des
Ivryens. Je l’ai fait savoir à tout le monde, au préfet. Devant l’interview donnée par Roland
Castro hier au Parisien, qui envisagerait une opération immobilière sur le site du Fort d’Ivry,
qui est un de nos derniers sites naturels préservés, classé par le Conseil départemental
Espace naturel sensible, je trouve que c’est inacceptable d’avoir ce type d’attitude à la fois de (4
mépris à l’égard des élus locaux et de fantasmer sur un terrain qui n’est pas dédié à cet usage.
Nous n’avons absolument jamais envisagé de l’urbaniser puisque c’est une zone verte, une
réserve de biodiversité extrêmement importante pour notre ville. Je tenais à vous informer
que j’ai pris l’initiative, en accord avec le président de l’association des jardins ouvriers, de
tenir dans cet hôtel de ville une grande réunion publique le 6 mars prochain pour protester
contre ces visées et tuer dans l’œuf les fantasmes présidentiels à ce sujet. J’inviterai, à
cette occasion, l’ensemble des groupes du Conseil municipal, y compris bien évidemment de
l’opposition, à s’exprimer lors de cette soirée, que chacun puisse faire connaître au public son
point de vue sur ce sujet. Sans trop de prétention, pouvoir parler au nom de toute la
population Ivryenne pour dire à quel point nous serions opposés à un projet immobilier sur ce
périmètre de notre ville, surtout fait sans nous et sans aucune concertation. Je vous informe
que le 6 mars prochain, il y aura dans cet hôtel de ville, à 18 heures 30 une grande réunion
publique de mobilisation, à laquelle je souhaiterais que les Présidents de groupe et les
parlementaires d’Ivry puissent s’exprimer. Je leur ferai passer l’information.
Dans les autres informations que j’avais à vous donner, vous avez dans le sous-main ou dans
Fast-élus, le calendrier des Conseils municipaux 2018. Le Conseil du 21 juin est reporté au
28 juin, car il y avait beaucoup d’absences. C’est le soir de la fête de la musique. On craignait
de vous empêcher d’avoir une activité festive ce soir-là. Nous repoussons le Conseil municipal
de juin au 28. Vous avez également une modificative transmise par Fast-élus et dans les sous-
main pour Messieurs Vallat et Aubry, un vœu pour l’arrêt de l’agression contre la ville d’Afrin
dans les territoires kurdes du nord de la Syrie. Le texte a été modifié entre la Conférence
des Présidents et le premier envoi. Un deuxième envoi vous a été fait.
Dans les additifs également de Fast-élus sur le point 6, concernant la promesse de vente à la
société Eiffage du 34-46 rue René Villard, un additif a été envoyé. Pour le point 9, il s’agit de
désigner des représentants pour siéger au Conseil d’administration de l’Etablissement Public
d’Aménagement Orly Rungis Seine-Amont, l’EPAORSA. Il a été raccordé à Grand Paris
Aménagement et reconstitue son conseil d’administration. Les candidatures proposées sont la
mienne, en tant que titulaire, et celle de Sabrina Sebaihi en tant que ma suppléante dans
cette affaire. Si je n’enregistre pas d’autres candidatures d’ici la fin du Conseil, ma chère
Sabrina Sebaihi, nous serons réputés élus, sauf si les groupes d’opposition ou d’autres groupes
étaient en désaccord avec ces propositions et souhaitent proposer des propositions
alternatives. Nous pourrions, à la fin du Conseil, faire un vote à main levée, ou si c’est réclamé,
faire tourner une urne pour que nous votions à bulletin secret sur ce point. Si je n’ai pas de
nouvelles de vous d’ici là, nous sommes élus, Sabrina Sebaihi et moi.
Vous avez, comme document consultable en séance sur la table, en termes d’information :
- le compte administratif 2016 du SIGEIF, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’électricité en Ile-de-France;
- le compte administratif du SIPPEREC.
Je vous demande maintenant d’approuver ou pas le compte rendu des débats du 21 décembre
2017. Y a-t-il des observations sur ce point ? Il n’y en a pas ? Je mets aux voix. Qui est pour
son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, le compte rendu est adopté.
Séverine Peter, tu as bien travaillé. Bravo. (5
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 21 décembre 2017.
(37 voix pour et 5 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
Conformément à notre règlement intérieur, j’ai été saisi de deux demandes de prise de parole
dans le cadre de ce Conseil municipal. J’ai été saisi, concernant les lycées par la FCPE 94 et
les professeurs du lycée Romain Rolland. Et une autre question de Madame Bonnefond, qui a
demandé à prendre la parole concernant les cours de danse moderne au Conservatoire, projet
pédagogique et tarifs. Cela intéresse le point 22 des affaires diverses à l’ordre du jour de
notre Conseil municipal ce soir. Je vous propose, mes chers collègues, conformément à notre
tradition démocratique de suspendre la séance du Conseil municipal pour donner la parole
successivement à ces personnes que je salue. Nous reprendrons ensuite les débats du Conseil
municipal. Bien entendu, les propos tenus seront joints en annexe du Procès-Verbal de notre
présent Conseil. »
Une intervenante.- « Je voudrais juste ajouter quelque chose. Il y a également les élèves du
Lycée Romain Rolland. »
M. BOUYSSOU.- « Vous allez vous passer le micro et répartir le temps de parole. Vous êtes
dans la maîtrise des choses. Bienvenue. Nous vous écoutons. »
Une intervenante.- « Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, nous sommes une délégation de parents d’élèves, d’enseignants et d’élèves du
lycée Romain Rolland. Vous n’ignorez rien des projets de réforme et des manques de moyens
que nous déplorons maintenant depuis plusieurs mois. J’ai un communiqué à lire.
Depuis le printemps 2017, les élèves, les enseignants et les parents interpellent sans succès
Madame la Rectrice de l’Académie de Créteil, ainsi que Madame la Présidente de la Région
d’Ile-de-France, au sujet du manque de moyens humains au lycée Romain Rolland d’Ivry-sur-
Seine. Depuis cinq ans, les effectifs de cet établissement n’ont cessé d’augmenter, 748 élèves
en 2012-2013, 1 036 en 2017, et pour la rentrée 2018 – 2019, il est prévu 1 146 élèves, soit
39 classes dans un lycée officiellement prévu pour 35. Aucun moyen supplémentaire n’a
accompagné cette hausse. Il manque du personnel à la vie scolaire, au CDI, à l’infirmerie. Nous
réclamons la mise en place d’une seconde file d’attente au self puisqu’actuellement, les élèves
font jusqu’à 45 minutes de queue avant d’obtenir un plateau. 45 minutes quand on n’a qu’une
heure pour manger ou pas. Lequel d’entre nous, adultes, accepteraient de telles conditions ?
Ce manque cruel de personnel nuit considérablement aux conditions de travail des élèves de
ce lycée. C’est ce manque de moyens que nous dénonçons également en nous opposant à la mise
en place de Parcours Sup. Nos enfants devront-ils faire toute leur scolarité au rabais ? Cette
nouvelle mesure renforce la sélection et l’exclusion d’une partie de la jeunesse. Elle ne vise
qu’à diminuer les dépenses publiques, favoriser la reproduction sociale de l’école, accentuer la
concurrence entre les universités. Serions-nous seuls, nous, parents, à avoir remarqué la
poussée démographique des années 2000 ? Pour marquer notre mécontentement, nous allons
continuer à interpeller le rectorat, le ministère et la Région. (6
Par cette intervention, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de porter notre voix dans
ces instances, qui refusent de nous répondre. Merci de votre attention et merci à tous. »
M. BOUYSSOU.- « Vous avez le droit de l’applaudir. Merci. Est-ce qu’une autre personne
souhaitait s’exprimer dans la délégation ? Les enseignants, les élèves? »
Une intervenante.- « Nous sommes un certain nombre d’enseignants des lycées, collèges,
écoles élémentaires et écoles maternelles à être particulièrement inquiets de la situation
dans l’enseignement de la maternelle à l’université. Nous soutenons, bien évidemment, les
propos qui ont été rappelés par les délégations de parents. Nous voudrions ajouter que notre
inquiétude envers toutes les réformes qui visent à baisser les moyens et accroître la sélection
sociale ne cesse de s’étendre. Ivry-sur-Seine me semble particulièrement concernée étant
donné la progression démographique qu’elle connaît. A ce titre, il semblerait vraiment
important que tous soient concernés sur la fermeture de classes, la baisse d’heures, la baisse
des moyens qui frappe l’intégralité des établissements scolaires et, évidemment, la sélection
sociale que réserve Parcours Sup. Là-dessus je passe la parole aux élèves. »
Un intervenant.- « Bonjour, je suis élève au lycée Romain Rolland en 1ère S1. Je suis tout à
fait d’accord avec ce que les profs et les parents d’élèves viennent de dire. C’est pour dire
que nous aussi, les élèves, nous en avons marre. Ce ne sont pas que les parents d’élèves et les
profs qui le disent et qui font ce constat. Les lycéens en pâtissent aussi. On est du côté des
professeurs. On est du côté des parents d’élèves. On est là. On est prêts à se mobiliser avec
eux pour tout ce qui a été énoncé, Parcours Sup, la sélection et la discrimination sociale que
cela engendre, les moyens qui manquent cruellement au lycée Romain Rolland. Tous les
rapports écrits ces dernières semaines, toutes les réformes qui seront mises en place
concernant le lycée, le bac et les universités, nous ne sommes pas d’accord avec ça. »
M. BOUYSSOU.- « Merci beaucoup pour vos interventions. Je ne vais pas longuement
commenter ce que vous venez de dire parce que ce serait injuste par rapport à l’ensemble des
groupes du Conseil municipal qui pourraient souhaiter s’exprimer, mais comme cette question
n’est pas à l’ordre du jour et que nous sommes dans le cadre d’une suspension de séance, je
voudrais vous assurer du soutien de la municipalité et de sa majorité, en tout cas dans les
actions qui seront conduites par les uns et par les autres. Je salue la dimension unitaire de
votre mouvement dont nous avons bien besoin en ce moment, c’est-à-dire l’ensemble des
composantes, parents d’élèves, élèves et enseignants qui se regroupent sur des
revendications. C’est exemplaire. Il faudrait que l’on ait ça aujourd’hui dans beaucoup de
domaines, sans vouloir outrancièrement politiser les débats auxquels nous sommes confrontés
dans la période, nous-mêmes, nous sommes en action pour mettre le service public en situation
d’état d’urgence et de résistance par rapport à l’ensemble des mauvais coups qui nous sont
portés. Nous aurons ce soir, sous la plume de Mehdy Belabbas, l’Adjoint aux finances,
l’occasion de débattre autour des orientations budgétaires 2018.
Nous sommes les uns et les autres, les élus locaux, les services publics locaux, les enseignants,
les parents d’élèves et les élèves, confrontés à un véritable rouleau compresseur qui appelle
des réactions unitaires contre la remise en cause des moyens, notamment des moyens du
service public. On a tous en tête ce qu’a été l’actualité il y a maintenant deux semaines par les
annonces du gouvernement qui envisage la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires à
l’échelle du pays. Quand on entend les besoins que vous exprimez ce soir sur les questions
d’éducation qui sont tellement fondamentales, quand j’entends ce qui se passe dans les prisons (7
du point de vue du service public de la Justice, quand on entend ce qui se passe dans les
hôpitaux, on se demande bien où on va trouver 120 000 emplois de fonctionnaires nationaux à
supprimer pour réduire encore les choses. Toutes les réformes qui ont pour but de gérer la
pénurie, de réduire les moyens et d’engager des éléments, comme vous l’avez dit, je partage
absolument tout, doivent être combattues, remises en cause. Nous rentrons aujourd’hui,
depuis déjà plusieurs mois, dans une période de résistance. Je salue votre engagement et le
combat que vous menez. On sera à vos côtés sur tous ces sujets dans les semaines et les mois
qui viennent. Merci d’être venu.
Je passe maintenant la parole à Madame Bonnefond, qui est au premier rang, si on peut lui
passer le micro. »
Mme BONNEFOND.- « Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, j’interviens ici au
nom des 160 pétitionnaires, pétition qui a été envoyée avec les 30 premières signatures à
Monsieur le Maire au mois d’octobre. J’interviens sur le point 22 qui apparaît comme un point
un peu technique. Il représente une modification assez importante de la politique culturelle de
la ville. Ce point, c’est donc l’intégration des cours de danse moderne dans le Conservatoire.
Ces cours existent depuis les années 50. Cela s’appelait, autrefois, Gymnastique harmonique
méthode Irène Popard. Depuis les années 50, ils avaient été créés à l’initiative de Monique
Joseph, en s’appuyant sur la pédagogie d’Irène Popard. Très rapidement : Irène Popard était
une danseuse extrêmement célèbre à l’époque. Elle a inventé une méthode dont le but était de
libérer le corps des femmes. C’était une femme de conviction, qui a exercé et enseigné dans
les quartiers populaires, notamment à Saint-Denis. La méthode Popard, c’est libérer le corps
des femmes. C’est une méthode ouverte à tous, même si 99 % sont des femmes. Il s’agit de
cours qui étaient développés dans les milieux populaires, et particulièrement dans les
municipalités communistes. L’idée était de libérer le corps par le mouvement. Il n’y avait aucun
prérequis, aucune sélection. Le but, c’était l’épanouissement personnel, le plaisir de faire
ensemble. Ce plaisir de faire ensemble, beaucoup ont dû le voir se réaliser au cours du gala
aux Epinettes et au gymnase Delaune, devant toutes les familles réunies et les amis. C’était
une grande fête populaire et c’était aussi un endroit où les plus jeunes pouvaient dire : « moi
aussi je veux faire ça ».
On vous présente une feuille de tarif. Un mot sur les tarifs. Il faut savoir que les usagers de
ces cours ont appris qu’il y avait des changements de manière incidente, pas du tout par une
information officielle et claire. Ça a été assez compliqué. Les tarifs ayant terriblement
augmenté, ça a beaucoup grincé. Il y a un projet de lissage des tarifs. Il y a aussi une
première partie qui porte le titre de projet pédagogique qui, pour moi, est uniquement une
organisation des cours. Pourquoi qu’une organisation des cours ? Parce qu’un projet comprend
une philosophie, un but et une pédagogie, ce que je ne vois pas. Par contre, je ne vois plus le
plaisir de faire ensemble, mais l’évaluation individuelle de l’élève. On essaye de nous faire
croire, mais franchement, nous n’arrivons pas à croire que c’est la même chose. Une petite
incise. Dans une vie antérieure, j’ai travaillé au Ministère de la Culture, sur les publics. Il y a
des lieux, des espaces, des mots qui, dans les milieux populaires, sont très connotés. Pour pas
mal de gens de milieux très populaires, ce sont des endroits où ils ne se sentent pas chez eux.
Ce sont des endroits où ce n’est pas pour nous, même si cela n’a été conçu que pour eux, mais
ce n’est pas du tout comme ça que c’est vécu. Dans ce type d’institution, il y a également les
conservatoires. Aller au conservatoire pour s’inscrire, ce n’est pas donné à tout le monde.
C’est une démarche. Il faut la faire. Quand on la fait, si on vous parle de cursus et d’examen,
je préfère ne pas savoir ce qui se passe. C’est quand même extrêmement gênant parce que (8
quand on allait chez Popard, personne n’avait peur d’y aller. C’était normal. C’était dans les
règles.
Si les municipalités communistes laissent tomber la méthode Popard, si on veut faire Popard, il
faut aller dans les beaux quartiers. Il faut aller dans le troisième arrondissement de Paris.
C’est quand même très dommageable. C’est ce qui se passe pour Popard. C’est ce qui s’est
passé pour Montessori qui était aussi une avancée pédagogique en direction des milieux
populaires, alors que maintenant, vous trouvez des écoles Montessori privées hors de prix
pour des enfants qui ont déjà tout le patrimoine social et culturel, ces enfants qui ont déjà
tout et qui seront sans doute les premiers de cordée de demain, je suppose. Et tout ça, c’est
dommage. C’est pour cela que nous ne comprenons pas que vous laissiez casser cet outil
d’éducation populaire, où se retrouvaient toutes les catégories sociales de la ville. Nous ne
comprenons pas comment vous renoncez à ce qui faisait la force et l’originalité. Permettez à
tous, et plus particulièrement aux femmes et aux filles, d’accéder à un outil d’émancipation. A
l’heure qu’il est, je ne veux pas croire, je ne peux pas croire que tous, autour de cette table,
vous ayez envie de cela pour les enfants d’Ivry. Je vous demande donc de voter contre ce
point ou de reporter la décision. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Mme Bonnefond, vous avez réussi une prouesse. C’est faire applaudir les
communistes par la droite, en vous référant à la tradition et à la culture. Pour cela, je vous
remercie. Je ne propose pas de retirer le point. Le point sera soumis au vote tout à l’heure.
Sur les deux questions que vous avez soulevées, je donne mon point de vue. Je ne vais pas
troubler la prévision d’ordre du jour, chaque groupe politique avait la possibilité de venir à la
Conférence des présidents et d’avoir son mot à dire sur l’organisation du Conseil et sur les
points qui devaient faire l’objet d’une question orale. Certains s’en sont privés, donc je ne vais
pas modifier les choses en séance aujourd’hui. Nous gardons à l’esprit, Madame, l’intervention
que vous avez faite. Je ne doute pas qu’en fin de séance, le point 22 fera l’objet d’une
discussion de la part des conseillers municipaux.
Pour ma part, je ne proposerai pas le retrait de cette délibération. Je voudrais simplement
dire trois choses en réaction à votre intervention qui pourront être contredites par les uns et
par les autres en fin de séance. La première chose, c’est qu’il n’y a pas de volonté d’éliminer,
dans le paysage municipal, cette pratique de la danse moderne issue de la tradition Irène
Popard. Cette dimension de notre politique culturelle qui existe à Ivry depuis les années 50,
intègre le Conservatoire de musique et de danse pour des questions évidentes d’organisation
et de mise en cohérence des services publics. C’est le contenu de ce qui sera enseigné par les
professeurs du Conservatoire, par les professeurs qui étaient précédemment dans ces cours
de danse Irène Popard, qui sont les mêmes acteurs qui étaient là précédemment et qui vont
continuer à mettre en œuvre, dans le cadre du Conservatoire de musique et de danse, cette
pratique. Il n’y a pas de remise en cause.
Deuxième élément, je nous appelle, toutes et tous, à nous méfier comme de la peste de ces
discours à caractère élitiste qui labelliseraient, une fois pour toutes, des structures comme le
Conservatoire de musique et de danse de la ville d’Ivry, comme des structures d’exclusion qui
ferait peur. C’est exactement le contraire. J’ai une totale confiance dans les professionnels
de cette structure pour assurer cette question de la diversité d’accès, de la diversité des
pratiques et de l’accueil de toutes et tous. Au contraire, si cette dynamique de la danse
Popard enrichie et diversifie la pratique de notre Conservatoire et le fait s’ouvrir à des
personnes qui jusque-là ne l’étaient ou n’y avaient pas accès, c’est une bonne chose et nous (9
avons raison. Ce qui m’a été rapporté de la discussion que vous avez eue hier soir, puisqu’une
délégation a été reçue par Olivier Beaubillard, maire-adjoint à la culture qui suit ce dossier, il
y a plutôt de la part des professionnels, des profs de danse et du directeur du Conservatoire,
des assurances qui vous ont été données sur ce point. Je ne comprends pas où est le problème.
Quant aux tarifs, on vient de me les rapporter. Il y a une mise en cohérence de ces tarifs
avec une partie des tarifs du Conservatoire. C’est l’objet. Je dirais que pour les QF les plus
bas, pour un QF 500, l’augmentation annuelle, je parle sous votre contrôle, sera de 8,65 euros.
C’est de cela dont on parle. Pour le QF 1 300, c’est-à-dire un QF beaucoup plus important,
l’augmentation annuelle sera de 18,68 euros. On n’a pas mis dans la note à combien ça porte
l’inscription annuelle. J’ai l’augmentation, mais je n’ai pas le coût annuel. 125 euros maximum
pour cette prestation annuelle. Pour combien d’heures d’accueil ? Tarif médian 125 euros
annuels et 330 pour le tarif maximum sur l’année, augmentations incluses. Je ne sais pas quelle
structure, y compris municipale, y compris avec ces augmentations, peut assurer un tel niveau
de quotient familial. Il faut avoir tout cela à l’esprit. Je ne retirerai pas cette délibération.
Bien entendu, chacune et chacun pourra voter et exprimer son point de vue sur ce sujet, mais
pour ma part, je conteste le fait que le raccordement de cette dynamique au Conservatoire
soit de nature à la rendre élitiste et à éloigner des catégories d’Ivryens de cette pratique.
Comme je suis particulièrement de bonne humeur ce soir, je ne commenterai pas Madame… Je
ne te passerai pas la parole Sandrine Bernard, tu l’auras à la fin et tu pourras faire du hors
sujet tant que tu veux. Je ne commenterai pas, Madame, vos propos dans Le Parisien libéré de
ce matin, car effectivement, je me sens ce soir profondément lesbienne, maghrébine,
trisomique et en même temps intellectuel parce que j’ai lu tout Proust. Cette question est
close. (10
VŒUX
Vœu appelant le SYCTOM à mesurer les polluants émergents en continu et à
surveiller les dioxines au niveau de l’école Dulcie September
Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts
Rapporteur : Pierre Chiesa
M. BOUYSSOU.- « Je passe au point suivant. Je crois qu’Europe Ecologie a un vœu à nous
présenter sur la question du SYCTOM. C’est Pierre Chiesa.
M. CHIESA.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, ce sera
rapidement en quelques mots pour présenter l’esprit général de ce vœu assez explicite par
ses considérants et ses demandes. Il remet, une fois de plus devant nous, la question des
polluants, qui si nous n’en avions pas besoin, revient régulièrement. Il n’y a qu’à voir une pleine
page dans Le Monde ce soir où il est question des effets du bisphénol A et des taux élevés de
substances toxiques dans les jouets de nos enfants, de l’amiante, et j’en passe et des pires.
Vous le savez ou vous l’avez lu, la pollution de l’air contribue à plus de 400 000 morts
prématurées par an en Europe, sans compter les personnes atteintes de maladies
respiratoires et cardiovasculaires. Il s’agit donc d’un enjeu sanitaire majeur, et ce d’autant
plus qu’à l’échelle de l’Ile-de-France, le nouveau plan de protection de l’atmosphère de la
région devant couvrir la période 2017-2020 ne recouvre pas, très loin de là, tous les polluants.
Si les particules fines primaire et secondaire, les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et le
benzène sont bien concernés, qu’en est-il du gaz carbonique, le CO2, ou encore de polluants
non réglementés que sont les composés organiques volatils, l’ammoniac qui contribue à
l’acidification des sols, l’ozone avec des pouvoirs oxydants assez délétères sur l’organisme ou
les pollens.
C’est pourquoi face à une vision très normative et uniquement réglementaire des autorités
administratives, tant les associations que les riverains pointent les anomalies, les pics
récurrents de pollution autour de certaines zones sensibles, ainsi que la non-prise en compte
de certains polluants dits émergents. Cette veille sanitaire citoyenne doit jouer un rôle
majeur dans la construction et la mise en œuvre de politiques publiques environnementales
réellement au service des populations. Dès lors, les élus écologistes tiennent à remercier les
acteurs, notamment associatifs, pour leur expertise et leur engagement précieux pour le bien
commun. Ainsi pour Ivry, en ce qui concerne l’usine d’incinération Ivry Paris 13, le Collectif 3R
a obtenu que soient effectuées des mesures de ces nouveaux polluants par le SYCTOM, et ce
pour la période 2013-2014. Les résultats soulignent la présence de dioxines bromées et de
particules fines. En outre, la conclusion du rapport affirme que les émissions de dioxines
bromées sont 18 fois plus importantes que les émissions de dioxines chlorées et qu’elles
dépassent le maximum autorisé pour les dioxines chlorées de trois à quatre fois.
Dans ces conditions, afin de respecter le principe de précaution au nom des Ivryennes et des
Ivryens, nous vous invitons à voter ce vœu. Nous vous remercions de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Qui souhaite intervenir sur ce point ? Sandrine Bernard. » (11
Mme BERNARD.- « Bonsoir Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire. Au préalable, je
voulais vous inviter à ne pas céder à la colère parce que cela vous amène à des procès
d’intention qui, eux, sont hors sujet. Comme je ne souhaite pas utiliser ce vœu qui porte sur
une question extrêmement importante pour traiter d’un autre point, je reviendrai sur la
question du cours de danse ultérieurement. Ce soir, bien sûr, nous souhaitons nous associer à
ce voeu... »
M. BOUYSSOU.- « Je vous remercie Sandrine Bernard pour le soin que vous prenez de mon
état psychologique. Je suis très touché. Je vous en prie, poursuivez »
Mme BERNARD.- « Je vous en prie Monsieur le Maire. Vous savez que nous aimons toujours
vos bons points et vos mauvais points dans cette instance. Nous sommes très favorables à ce
vœu qui vise à promouvoir des mesures des dioxines tant chromées que bromées en plusieurs
points et de façon régulière autour du SYCTOM, et à ce que ces résultats soient rendus
publics. Nous souhaitions proposer un amendement supplémentaire à ce vœu, parce qu’il ne
fait pas état de la demande d’un institut écocitoyen qui puisse accompagner et contrôler
cette prise de mesure, alors que vous l’aviez évoqué dans vos déclarations le 2 février à l’issue
de la démarche des Assises que vous avez portée. Certes, ce n’est pas repris dans le
document que nous avons tous reçu dans nos boîtes aux lettres cette semaine, mais ce serait
l’occasion, à travers ce vœu, de revenir sur cet engagement de manière à lui donner encore
plus de force, quoique je maintienne ma position sur les vœux.
J’en profite. D’une part, il me paraît important que l’on s’engage plus avant sur cette question
des mesures, parce qu’il y en a qui ont déjà été faites sur les dioxines chlorées, mais elles
sont irrégulières. Elles ne sont pas prises régulièrement, mais en plus, leurs résultats sont
irréguliers. Il paraît important de les régulariser et de les rendre publics de manière plus
récurrente pour que nous puissions avoir un suivi plus précis de ces mesures. Au-delà, il est
demandé de prendre des mesures sur les dioxines bromées. Cela n’est pas obligatoire. La loi
ne l’impose pas parce que ce n’est pas réglementé, mais autant aller plus loin que ce qui nous
est demandé et ne prendre aucun risque en matière de santé publique et de pollution. Mieux
vaut prévenir que guérir. Nous souhaitons nous associer parfaitement à cette proposition et
interroger nos collègues d’Europe Ecologie sur le choix de faire un vœu, puisque cette
question, il me semble, relève de leur délégation dans ce Conseil et dans cette majorité. Il est
légitime de la part de la collectivité qui accueille le site du SYCTOM d’exiger des mesures
régulières sur les risques que cet équipement peut générer sur sa commune. Pourquoi proposer
un vœu ce soir et pourquoi ne pas nous proposer une délibération qui fasse valider la demande
formelle du maire de faire procéder à ces mesures ? C’est peut-être un élément
supplémentaire à ce vœu que vous pourriez nous expliquer. Je ne sais pas si vous souhaitez
que je formule un amendement précis. Vous nous direz si vous en acceptez le principe, ensuite
nous le rédigerons.
M. BOUILLAUD.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Le
SYCTOM est quand même relativement soucieux de l’impact de ses installations puisque des
mesures sont réalisées sur la médiathèque, et également pour partie sur l’école du système
Dulcie September dans l’environnement. Il réalise régulièrement des contrôles plus que ceux
même prescrits par la réglementation, ce que l’on a pu dire déjà à l’instant. La demande de
mesurer les dioxines et furanes bromés trimestriellement, comme cela se fait pour les
dioxines chlorées, ne pose aucun problème. Les informations et les limites réglementaires
concernant ces polluants sont inexistantes ou presque, difficiles d’imposer des (12
réglementations internes. Il est difficile, semble-t-il, de comparer les dioxines chlorées ou
bromées entre elles.
Concernant l’école Dulcie September où nous souhaitons mettre plus de mesures, c’est déjà un
point de surveillance des retombées de l’usine. Nous ne pouvons, en tant que groupe de
l’Alternative pour Ivry, qu’encourager à la réalisation de mesures au niveau de cette école.
Mesurer, c’est bien, mais les résultats obtenus devront être analysés et interprétés
finement. Les rendre publics, tel que nous avons pu le proposer, ce n’est pas suffisant. Cela
peut être des informations données dans la nature qui peuvent susciter plusieurs
interprétations et être assez dangereux. Ils devront être rapprochés d’éventuels impacts
pour la santé publique. Ces résultats et ces interprétations devront être diffusés avec
transparence et justice afin de ne pas alarmer plus qu’il ne faut la population, s’il n’y a pas lieu
de s’alarmer, ni dramatiser puisqu’il ne faut, sans pour autant, à l’inverse, cacher et minimiser
l’information Tout cela est à prendre avec des pincettes et avec un maximum de transparence.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Monsieur Bouillaud. D’autres interventions ? Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Pour vous répondre, chers collègues, déjà vous remercier de l’intérêt pour
ces questions qui honorent notre assemblée, la prise de conscience sur les questions de
pollution. Je suis assez content de vos interventions, chers collègues de l’opposition. Pour
répondre à Sandrine Bernard sur l’institut écocitoyen, si nous n’avons pas inscrit la création
de cet institut, nous l’avions prévu initialement. Entre-temps, il y a eu la soirée de restitution
des Assises et que nous nous sommes engagés, via la voix de Monsieur le Maire, à mettre en
place ce comité. On ne va pas se redemander quelque chose à nous-mêmes alors que nous
avons déjà pris l’engagement de le faire. Nous avons pris cet engagement. Nous le tiendrons,
je pense le dire sous le contrôle de Monsieur le Maire. C’est pour cela que nous avons retiré
cette ligne de notre vœu parce qu’elle n’avait plus de justification, car nous nous sommes déjà
engagés sur cette voie.
Ensuite, pourquoi un vœu et pas une délibération ? Le vœu a une valeur symbolique. Il va nous
permettre de nous adresser au SYCTOM, mais pas qu’au SYCTOM, parce que d’autres
pollutions seront mesurées, autres que celles issues de l’usine d’incinération. Forcément, une
mesure de ce type ne s’adresse pas qu’à nous. Une délibération ou un vœu, on peut discuter du
procédé, mais l’essentiel, c’est qu’il soit voté, je l’espère à l’unanimité par l’ensemble de notre
assemblée. C’est bien ça qui compte, c’est que nous soyons unis pour obtenir de la visibilité sur
les pollutions émergentes de type dioxines bromées parce que derrière, c’est une
problématique de santé publique. »
M. BOUYSSOU.- « Puisqu’il n’y a pas d’autres intervenants, nous allons passer aux voix.
Quelques mots avant de passer au vote. D’abord, je me suis engagé, le 2 février dernier, à la
mise en place d’un Observatoire des pollutions. C’est quelque chose de tout à fait global et qui
n’intéresse pas que le SYCTOM. Dans notre actualité ivryenne, il y a malheureusement
d’autres événements, notamment sur la pollution des sols. Avec le Président du Conseil
départemental, on a dû, la semaine dernière, officialiser de nouveau le report de l’ouverture
du collège Assia Djebar, puisque le traitement des pollutions de sous-sol au mercure n’a pas
été à son terme, même si je me réjouis que les techniques employées soient efficaces, mais
pas suffisamment vite pour permettre l’éradication de cette pollution. Nous sommes une ville
qui a un caractère particulier. C’est un ancien lieu industriel. Nous avons contribué, pendant
des siècles, à la richesse de ce pays au travers de l’accueil de grandes entreprises (13
industrielles. Ça a laissé des traces dans nos sols, comme la construction des bâtiments de
rapports parisiens a laissé des trous dans nos sols, des trous de carrière qu’il faut combler à
grands frais chaque fois qu’il se passe quelque chose. Nous sommes un territoire un peu
victime de ces questions.
Il faut que l’on regarde ces questions en face. Quand il s’agit d’accueillir un grand équipement
comme l’usine d’incinération des déchets depuis plus d’un siècle, comme lorsqu’il s’agit
d’accueillir la proximité du périphérique, la proximité de l’autoroute A4, les traces de
polluants qui restent encore dans nos sols suite à un passé industriel où les normes n’étaient
malheureusement pas celles qu’elles sont aujourd’hui, je pense qu’il faut que nous observions
toutes ces questions avec lucidité et transparence, en évitant deux écueils majeurs. Le
premier écueil serait celui – je me retrouve pour une fois assez dans les propos de Monsieur
Bouillaud – sur le fait qu’il faut ne pas agiter les peurs et donner à chaque question des
éléments de compréhension suffisamment précis pour que les gens puissent maîtriser les
enjeux. Là-dessus, je suis d’accord. C’est le premier écueil qu’il faut éviter. Le deuxième écueil
qu’il faut éviter, c’est celui de minimiser les choses, d’en rabattre sur les exigences légitimes
et les corrections qu’il convient d’apporter sur un certain nombre de sujets.
Pour ma part, je vais voter ce vœu, même si une première version qui m’avait été présentée
me convenait mieux – c’est une version qui a tourné entre nous, je ne devrais même pas y faire
allusion au Conseil – parce qu’elle ne ciblait pas particulièrement l’école Dulcie September. Je
reboucle avec ce que disait Monsieur Bouillaud à l’instant. Dire qu’on mesurerait
particulièrement sur Dulcie September pourrait signifier que nous avons été collectivement
bien inconséquents en construisant une école ou en laissant des gens vivre dans la proximité
de cette chose. A l’époque et encore aujourd’hui, aucune limite d’utilisation en termes
d’habitat ou d’activité du périmètre de l’usine n’est frappée d’un quelconque empêchement qui
serait lié à des pollutions dangereuses pour les gens. Rien aujourd’hui ne le démontre. C’est
pourquoi je voterai ce vœu. Il est important que des éléments qui aujourd’hui ne sont pas
considérés comme des polluants dangereux pouvant entraîner des conséquences, ils ne sont
pas considérés comme dangereux, parce que la science ne l’a pas encore mis en évidence, mais
rien ne nous dit que, dans quelques années, ces éléments ne seront pas considérés comme
dangereux et néfastes à la santé. Il nous faut faire de la prévention là-dessus. Comme j’ai
beaucoup d’humour ce soir, je dirais que ce vœu bien écrit apporte de l’eau à mon moulin sur la
nécessité de reconstruire, au plus vite, cet incinérateur pour en finir avec ce vieil
incinérateur qui n’aura une durée de vie que jusqu’en 2023.
Je voterai, avec joie, ce vœu. Pour ce qui est du vœu ou de la délibération, question que tu
nous posais, Sandrine Bernard, à l’instant, personne n’ignore qu’il y a sur cette usine et sur cet
enjeu, un débat fraternel et serein au sein de la majorité municipale. De temps en temps, on
se rappelle aux bons souvenirs les uns des autres, mais c’est dans la fraternité, dans l’unité et
dans une visée progressiste, donc tout va bien de ce point de vue. Je vous invite à voter ce
vœu. Qui est pour son adoption ? Sandrine Bernard, tu es pour ou tu voulais intervenir ? Tu
voulais intervenir. Je ne peux pas te couper la parole deux fois dans la même soirée, ce n’est
pas possible. »
Mme BERNARD.- « Ça faisait longtemps, c’est pour ça que vous nous avez manqué, Monsieur
le Maire. J’aimerais quand même mettre au vote l’amendement, si vous l’acceptez. De rajouter
la création d’un institut écocitoyen. » (14
M. BOUYSSOU.- « J’ai bien entendu. On ne va pas engager quoi que ce soit, mais je crois –
je parle sous le contrôle de l’administration et des élus ici présents – que les vœux sont
présentés à la Conférence des présidents. C’est un petit point d’ordre bien gentil. Les seuls
qui ont la maîtrise de A jusqu’à Z de leurs vœux, sont les rapporteurs, c’est-à-dire que si en
séance, un amendement est proposé, que le rapporteur du vœu souhaite intégrer cet
amendement, il peut et lui seul peut le faire. Or, il m’a semblé comprendre que la réponse de
Mehdy Belabbas, à l’instant, valait pour le groupe qui rapportait sur le vœu. L’amendement
proposé en séance ne me semble pas avoir été retenu par le rapporteur du vœu, c’est bien
ça ? »
M. BELABBAS – « Au risque de me répéter, ce vœu, nous l’avons rédigé en lien avec nos
camarades du collectif 3R et nous avons fait le choix de ne pas l’inscrire. Tu as eu une version
sûrement intermédiaire de ce vœu parce que tu reprends exactement le même terme que nous
avions utilisé avec nos collègues écolos, on fait le choix de ne pas inscrire cet amendement. On
l’a fait avant. On maintient notre choix ce soir sachant que, je le répète, nous avons pris
l’engagement lors de la soirée des Assises de mettre en place cet institut écocitoyen. Nous
n’avons pas besoin de nous engager deux fois sur une chose que nous avons déjà décidée. »
M. BOUYSSOU.- « Donc je ne soumets pas votre amendement aux voix puisque le
rapporteur du vœu ne le retient pas dans sa rédaction initiale. Je mets aux voix le vœu tel
qu’il vous a été présenté ce soir. Qui est pour son adoption ? Merci. Le SYCTOM fait ce soir,
c’est une occasion rare, l’unanimité du Conseil. Apprécions ce moment. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts appelant le SYCTOM à mesurer
les polluants émergents et à surveiller les dioxines au niveau de l’école Dulcie September.
(unanimité)
Vœu relatif à l’accueil inconditionnel et au respect des droits des migrants
Vœu proposé par le groupe Convergence Ivryenne au nom de la majorité municipale
Rapporteur : Saïd HEFAD
M. BOUYSSOU.- « Je passe maintenant la parole, je ne sais plus si c’est Atef Rhouma ou
Saïd Hefad. C’est Saïd Hefad, au nom de la majorité municipale pour un vœu concernant
l’accueil inconditionnel des migrants. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les citoyens,
le vœu que je vous propose d’adopter, ce soir, porte sur le respect du principe d’accueil
inconditionnel et sur le respect des droits des migrants. Le respect de ce principe et de ces
droits revêt, en effet, une importance particulière dans le contexte actuel du fait du nombre
croissant des personnes contraintes de fuir leur pays, qui tentent de trouver refuge ailleurs,
notamment en Europe. La défense de ces droits et de ces principes est également plus que (15
jamais essentielle au regard des politiques anti-migratoires de l’Union européenne et de ses
Etats membres, et au regard, en particulier, des mesures prises par le gouvernement français
et des décisions qui pourraient être prises ces prochains mois.
Comme je le disais, depuis 2014, le nombre de personnes contraintes de migrer augmente. Les
causes de ces migrations sont nombreuses, mais ces dernières années, une grande partie des
migrants fuient des pays où la guerre fait rage, la Syrie, l’Irak, le Yémen, le Soudan du Sud, la
Somalie ou encore l’Afghanistan. De plus en plus nombreux sont aussi en Afrique, ceux qui
fuient les conséquences de plus en plus visibles des politiques ultralibérales imposées par des
organisations financières et de certains accords de partenariat inégaux avec l’Union
européenne ou plusieurs Etats membres de l’UE, comme les accords de libre-échange
économique qui paupérisent les paysans et détruisent des économies locales. Il est
malheureux d’avoir à le rappeler aujourd’hui, mais le droit à une vie digne, la liberté de
circulation et d’installation, sont proclamés dans la Déclaration universelle des Droits de
l’Homme et reconnu par de nombreuses conventions internationales ratifiées par les Etats.
Pourtant, alors que l’asile est un droit et que l’accueil et la solidarité sont des devoirs,
l’Europe est chaque jour plus inhospitalière et ne cesse de renforcer ses frontières, assignant
à résidence toute une partie de la planète, ou du moins, obligeant les personnes migrantes à se
mettre en danger.
On observe ainsi une militarisation croissante des frontières avec notamment le
renforcement de Frontex qui a vu son budget tripler entre 2014 et 2017, ce qui n’empêche
pas les Etats membres de l’Union européenne d’externaliser, de délocaliser et de sous-traiter
toujours plus ces contrôles migratoires à des pays tiers. Quoi de plus simple en effet pour
contourner ces obligations à l’égard des réfugiés, que d’en repousser la gestion le plus loin
possible hors des frontières européennes. Des accords infâmes avec des régimes autoritaires
ont ainsi été signés, notamment avec la Libye et le Soudan. Le cas le plus illustratif est
l’accord passé avec la Turquie qui a bénéficié de 6 milliards d’euros pour renforcer ses
frontières afin de retenir les réfugiés présents sur son territoire. Un autre accord
emblématique est celui passé entre le Niger et l’Union européenne. Cette fois-ci, ce sont plus
de 100 millions d’euros que recevra le Niger pour faire de la ville d’Agadez, la nouvelle
frontière de l’Union européenne en Afrique de l’Ouest. En rendant plus difficiles la migration
et la reconnaissance du statut de réfugiés, ces accords contribuent, encore une fois, à la
violation du droit de quitter son propre pays.
Les conséquences dramatiques de la construction d’une Europe forteresse et de ce refus
d’accueillir, nous les connaissons tous. Ce sont des milliers de personnes qui meurent chaque
année en Méditerranée, 5 098 en 2016. De nombreux morts et de blessés sur les voies
rapides de Vintimille ou encore sur les sentiers enneigés des Alpes. Ces morts ont pour unique
cause la quasi-impossibilité de se déplacer par des voies légales et sécurisées. Ce sont aussi
des milliers de migrants maltraités et laissés aux mains d’organisations mafieuses qui
prospèrent grâce à la rente juteuse que procure le trafic de migrants, trafic qui ne se
développe que du fait des politiques migratoires restrictives. Pour les migrants qui arrivent
sur le territoire, c’est le plus souvent la réalité des camps et de l’enfermement dans divers
lieux de non-accueil, permettant le confinement des étrangers et la privation de liberté qui
les attendent, vu comment s’effectuent la plupart du temps le tri des migrants et la
préparation des expulsions. (16
Le parcours des migrants, dès leur arrivée en France et quel que soit leur statut final, est une
succession d’épreuves et un véritable parcours du combattant pour faire valoir leurs droits et
vivre dignement. La non-régularisation de leur situation administrative leur rend la vie
impossible. Or les papiers sont la clé de voûte de toute vie sociale. Vivre en famille, circuler
librement, travailler, étudier, se soigner, se loger. C’est à la misère et à l’exclusion sociale
auxquelles on astreint les réfugiés ou les migrants. Sans papier, ils sont à la merci des
marchands de sommeil, de la surexploitation au travail, de la pression permanente de la police.
Rien ne ressemble à la France Terre d’asile, la France pays des droits humains, la France tel
que l’ont imaginé ces milliers d’exilés. Heureusement, une autre France existe, une France ou
face à cette situation, des citoyens Français de plus en plus nombreux expriment leur
solidarité et font preuve d’hospitalité. Ils s’organisent dans l’urgence afin d’être aux côtés
des migrants et contribuer à les faire reconnaître comme des personnes et des sujets de
droit. De manière scandaleuse, en France, des poursuites sont engagées contre ces citoyens
pour des motifs qui reviennent à incriminer cette solidarité. Nous ne pouvons l’accepter.
L’arrivée d’Emmanuel Macron n’a rien changé. Pire, les mesures dernièrement et le projet de
loi Asile et immigration, s’inscrivent dans un durcissement et une restriction drastique des
droits des personnes étrangères. A la fin de l’année 2017, le Ministre de l’Intérieur et le
Ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, en ce sens et sans concertation, plusieurs
circulaires visant à renforcer l’arsenal des mesures de surveillance et de contrôle des
migrants. Cette circulaire remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes en centre
d’hébergement d’urgence et prévoit la généralisation des contrôles au sein de ces centres,
visant à instaurer des procédures de tri des personnes accueillies, afin de procéder à des
expulsions. Contre ces circulaires, nous réaffirmons ici le principe selon lequel l’accueil dans
ces centres est inconditionnel et que toute personne en situation de détresse présente sur le
territoire, quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, doit être accueillie sans
distinction. Ce principe est un principe du socle de l’action sociale et des familles qui s’oppose
donc clairement au tri des sans-papiers. Il est également un marqueur fort des valeurs
républicaines et de solidarité de notre pays.
Nous dénonçons, par ailleurs, le fait qu’en prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut
administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc
à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère sur le
fondement de critères discriminatoires. Ceci est inadmissible. Le projet de loi Asile et
immigration, qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 février, s’annonce lui aussi tout
aussi répressif et durcit considérablement les règles régissant l’entrée et le séjour des
étrangers en France. Parmi les mesures qui nous semblent les plus préoccupantes :
- la réduction du délai pour déposer une demande d’asile qui passe de 120 à 90 jours ;
- la réduction du délai pour introduire un recours devant la Cour Nationale du Droit
d’Asile, que l’on appelle CNDA, qui passe de 30 à 15 jours ;
- la retenue administrative qui est prolongée de 16 à 24 heures, une réelle garde à vue
bis pour les étrangers ;
- une durée de détention dans les camps de rétention allongée de 45 à 105 jours ;
- des moyens renforcés pour systématiser des expulsions des déboutés du droit d’asile
et des migrants qui sont passés par d’autres pays européens. (17
En bref, des mesures qui se résument à contrôler, enfermer, trier et expulser, qui
restreignent considérablement la possibilité pour les réfugiés de faire valoir leurs droits.
Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement de retirer cette circulaire et ce
projet de loi indigne d’un Etat qui se prétend démocratique, de cesser de sanctionner et de
criminaliser celles et ceux qui apportent une aide vitale aux arrivants et aux arrivantes en
détresse, de tenir compte des propositions des organisations engagées sur ce terrain afin de
construire une nouvelle politique migratoire respectueuse du droit d’asile comme du droit des
étrangers, en phase avec les enjeux contemporains et tournés vers l’avenir. Le sort réservé
aux migrants dans notre pays est une honte qui ne peut plus durer. Quoi qu’il en soit, la ville
d’Ivry s’engage également fermement, à travers ce vœu, au respect des valeurs républicaines
et des droits humains dans notre ville, à continuer de faire du respect de la dignité humaine
une priorité politique et à poursuivre et développer son action en matière d’accueil et
d’insertion des migrants. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Sabrina
Sebaihi. »
Mme SEBAIHI.- « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
quelques mots sur ce vœu dont nous partageons la philosophie générale. Comme vous le savez,
la France est régulièrement dénoncée par les instances internationales quant à sa gestion
assez indigne des migrants et les dernières décisions gouvernementales dégradent davantage
l’image de notre pays, déclarations péremptoires, projets de loi et circulaires injustes se
succèdent, allant à l’encontre des devoirs de la France en matière d’accueil des réfugiés, ainsi
que de sa tradition de solidarité. Les élus écologistes rappellent et prouvent qu’une politique
migratoire alternative est possible, en témoigne la politique d’accueil de la ville de Grande-
Synthe, largement citée en exemple par les associations, comme par les institutions
internationales. Cet exemple souligne qu’avec une réelle ambition humaniste, nous pouvons
conduire une politique d’accueil humaine en accord avec les principes républicains qui fondent
l’identité démocratique de notre pays. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Sabrina Sebaihi et bravo pour ta concision. Qui d’autre souhaite
intervenir ? Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. La situation des migrants, qui viennent de tout
pays, doit être traitée de manière digne et humaine. Néanmoins, comme je l’ai déjà dit, nous
devons travailler en amont sur les causes de ces migrations et sur les très grandes difficultés
que rencontrent certaines régions du monde. D’ailleurs, je n’ai pas entendu les remarques ou
une appréciation sur la guerre que peut connaître le Yémen en ce moment, qui dure maintenant
depuis quatre ans, qui crée des situations d’exil importantes et qui s’est internationalisée avec
l’intervention de nombreux pays musulmans menés par l’Arabie Saoudite. Pourtant, cette
guerre a tué plus de 10 000 personnes et détruit des centaines de milliers de vies. Nous
devons donc prioritairement travailler sur la source et sur l’origine de ces migrations. En
effet, offrir des solutions dignes pour tous est nécessairement louable, mais je crains l’appel
d’air que cela peut créer. Je crains aussi nécessairement un renforcement très fort du
sentiment d’inégalité que cela peut générer. Demander à l’Etat de mettre des moyens
importants sur le traitement de l’accueil des migrants encouragera ceux qui se sentent déjà
abandonnés par l’Etat, ceux qui se battent tous les jours, depuis des années parfois, pour
vivre tout simplement. A Ivry, malheureusement, on peut connaître des situations compliquées
déjà. Je pense également à ces images catastrophiques des rixes entre Afghans et (18
Erythréens, qui se sont déroulées il y a quinze jours à Calais, ce qui concentre nécessairement
les forces de sécurité, renforçant un peu plus le sentiment d’inégalité. Permettez-moi de
penser que cette proposition est faussement humaniste, pleinement politique, complètement
idéologique et remplie de bien-pensance, mais fidèles à notre habitude, nous ne prendrons pas
part au vote. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « D’autres interventions ? Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD.- « Simplement une explication de vote. Nous sommes globalement
favorables aux considérants de ce vœu, qui appelle à revoir la politique de solidarité de la
France vis-à-vis des migrants, quels que soient l’origine de ces migrants, les motifs de leur
départ de leur pays d’origine et les raisons pour lesquelles ils ont souhaité venir en France ou
en Europe. Sur la forme, il est dommage que la lecture d’un discours et le vote d’un vœu ne
servent rien en la matière. Comme d’habitude, nous ne prendrons pas part au vote. »
M. BOUYSSOU.- « Après Sandrine Bernard, y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois
pas. Olivier Beaubillard, pardon. »
M. BEAUBILLARD.- « Juste pour dire bien évidemment que le groupe Front de Gauche
votera ce projet de vœu. Pour Sandrine Bernard, quand on vote un vœu ici, on vote un vœu
pour s’adresser au gouvernement, en l’occurrence pour lui demander de modifier sa politique
d’hospitalité ou de non-hospitalité et de répression. Quand on vote un vœu en Conseil
municipal, on vote un vœu en s’adressant aux Ivryennes et aux Ivryens pour construire avec
eux des solidarités et contribuer à ce que les états d’esprit et l’état d’esprit dans la ville,
chez les habitants, dans les quartiers, les écoles, les entreprises, se tournent vers des idéaux
de solidarité. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Juste deux mots avant de passer au vote. Vous informer que je
serai présent, avec une délégation municipale entre autres Mehdi Mokrani, le 1er et le 2 mars
à Grande-Synthe à l’invitation de Damien Carême à la Convention nationale sur l’accueil et
l’immigration, qui se tiendra à son initiative en présence d’Anne Hidalgo et de nombreux
responsables politiques nationaux. On aura l’occasion, dans l’unité, de travailler sur ces
questions et de regarder un petit peu les choses. Je représenterai le Conseil municipal.
Deuxième élément : je rejoins ce qu’a dit Olivier Beaubillard, prendre position sur un tel sujet
n’est pas nous éloigner des difficultés ivryennes et des questions auxquelles nous sommes
confrontés comme lieu, y compris d’accueil des migrants. Je sais les débats que nous avons
eus au moment de l’accueil du centre d’hébergement d’urgence des migrants sur l’ancienne
usine des eaux. Je note d’ailleurs qu’aujourd’hui, c’est une grande satisfaction, tout le monde
s’accorde à dire que les choses se passent bien, contrairement à ce qui à l’époque avait été
déversé par les uns et par les autres. Même Madame la Ministre de la Santé qui est venue
visiter le centre il y a quelques mois, a noté son exemplarité avec un Pôle santé. On est partie
prenante et intéressés à ces questions au premier chef.
La crainte que j’ai toujours eue et que j’ai toujours affirmée sur ce sujet, qui rebondit sur ce
qu’a dit Saïd Hefad dans son intervention, c’est que si cet accueil inconditionnel était remis en
cause par le fait d’être débouté du droit d’asile pour un nombre trop important de ces
migrants, rejetterait sur les trottoirs de la capitale, et peut-être sur les trottoirs d’Ivry,
des centaines de personnes déboutées du droit d’asile qui se trouveraient dans une sorte de
cul-de-sac administratif et repoussées dans des conditions de misère extrême. L’objectif de
cette réunion à Grande-Synthe, début mars, est aussi de se prémunir contre ça et de (19
commencer à bien regarder les choses pour éviter que ce soit le cas. Il n’y a qu’un seul point
sur lequel je suis d’accord avec ce que disait Monsieur Bouillaud, c’est qu’effectivement,
personne, Monsieur Bouillaud, ne migre, ne quitte son pays – ce n’est pas Erasmus dont on
parle – ce sont des guerres, des discriminations lourdes, des misères profondes. Bien sûr qu’il
faut agir au plan international pour y mettre un terme et pour que les gens puissent continuer
à vivre librement et dignement sur les territoires où ils sont et où ils ont le droit de faire le
choix de continuer à vivre, mais dans la situation que beaucoup de ces pays connaissent
aujourd’hui et le temps qu’il faudra pour remettre de la démocratie, du développement dans
ces pays, il va bien falloir que l’Europe notamment, et la France, joue un rôle positif dans
l’accueil de ces migrants et mette à l’abri ces hommes, ces femmes et ces enfants qui
essayent d’échapper à la mort et à la misère. Ce n’est pas de la bien-pensance. C’est de la
basique humanité que nous devons tous partager dans cette assemblée communale. Je vous
invite à voter ce vœu. Qui est pour son adoption ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne
prend pas part au vote ? Je ne compterai pas ta voix en abstention, Sigrid Baillon. Merci. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu présenté par le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne au nom de la majorité
municipale relatif à l'accueil inconditionnel et au respect des droits des migrants.
(35 voix pour et 10 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA,
Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine)
Vœu pour l’arrêt de l’agression turque contre la ville d’Afrin et dans les territoires
kurdes du nord de la Syrie
Vœu présenté par le groupe La France Insoumise
Rapporteur : Mourad TAGZOUT
M. BOUYSSOU.- « Je crois que nous avons un troisième vœu qui est présenté par la France
Insoumise sur la situation au Kurdistan. Mourad Tagzout, je te passe la parole. »
M. TAGZOUT.- « Merci, Monsieur le Maire. Juste avant de lire le vœu que nous présentons
ce soir pour demander au président de la République d’arrêter d’agir pour l’arrêt de
l’agression turque contre la ville d’Afrin et les territoires kurdes du nord de la Syrie – ça ne
correspond pas au vœu initialement écrit, il a été modifié après discussion avec les uns et les
autres – rappeler quelques éléments de contexte. Ce vœu s’inscrit dans une tradition de la
ville d’Ivry d’être solidaire avec les forces démocratiques et les peuples en butte à la
répression, à l’agression du totalitarisme, comme c’est le cas à Afrin. Afrin est dans une
situation tragique. Sa situation tragique nous interpelle d’abord en tant qu’être humain avec
ce qui est en train de se passer et ce qui risque encore de se passer en termes de massacre,
de destruction de l’humanité, mais aussi d’un point de vue purement intéressé. Ce qui se passe
là est une remise en cause très sérieuse, voire définitive pour un certain temps, de la paix
dans la région et dans le monde, parce que les bruits de guerre dans cette région s’élargissent (20
largement au-delà de la Syrie. Nous avons vu qu’Erdoğan venait d’arraisonner des bateaux
grecs. C’est un sujet d’une grande acuité et un risque important pour l’humanité.
Il est important dans cette tradition ivryenne, je ne reprendrai pas ce qu’a dit tout à l’heure
notre ami Olivier Beaubillard sur le vœu précédent, d’exprimer de la solidarité, d’aider à
désenclaver, à sortir de l’isolement dramatique dans lequel se trouvent les démocrates
kurdes, les démocrates syriens, singulièrement la ville d’Afrin, abandonnée par les grandes
puissances quelques mois à peine après que les combattants kurdes se sont battus pour la
liberté de la planète face à Daech. Le sujet, ce soir, c’est aussi d’amplifier un mouvement de
solidarité qui est malheureusement bien faible. Dans notre ville, des choses ont déjà été
faites. Samedi dernier, Séverine Peter pour la municipalité a reçu une délégation de femmes
kurdes. Hier soir, les groupes d’action de la France Insoumise ont organisé un débat avec une
projection de film qui explique cette expérience originale dans la région démocratique du
Rojava, un lieu où l’on respecte les droits des minorités et des femmes – on va même jusqu’à
appliquer la révocation des élus communaux quand ils n’ont pas fait ce qui était prévu dans leur
programme – en présence du représentant du Rojava en France, Khaled Issa, et d’une
militante du Front démocratique kurde, du HDP. Voilà ce que je voulais dire en préambule.
Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, considérant :
- que l’agression menée par l’armée turque sur Afrin, lancée le 22 janvier 2018, qui n’a
toujours pas cessé à ce jour, n’est justifiée par aucune attaque préalable,
- que les populations civiles et les combattants des forces démocratiques syriennes sont
exposés aux bombardements turcs, qui ont déjà causé des centaines de morts,
- que cette attaque a pour objectif l’écrasement de l’expérience démocratique du Rojava
pour asseoir l’hégémonie turque sur la région en remettant en cause toute perspective
de retour à une paix durable en Syrie,
- que l’agression turque n’a pu se faire sans l’aval de la Russie, pays membre de l’ONU et
membre permanent du Conseil de sécurité, maître de l’espace aérien dans cette partie
de la Syrie,
- que les populations de Syrie subissent depuis 2011 un état de guerre démentiel qui a
déjà fait des dizaines de milliers de morts et disparus, que les Kurdes, à travers le
parti de l’Union démocratique, le PYD, composante majoritaire des forces
démocratiques syriennes FDS, ont permis de libérer de nombreuses villes syriennes de
l’emprise de l’Etat islamique, Daech, avec le soutien de la coalition internationale,
- que le modèle de confédéralisme démocratique mis en œuvre au Rojava, Kurdistan
syrien constitué des cantons d’Afin, de Kobané et de la Djézireh, promeut un modèle
de société progressiste sur les plans démocratiques, écologiques, de l’égalité femmes
hommes, de la coexistence ethnique et religieuse, est à considérer comme une clé pour
un retour à la paix durable en Syrie,
- que des supplétifs djihadistes, dont des rescapés de Daesh, sont utilisés dans le
dispositif offensif turc avec la perspective de renforcer les positions des groupes
islamistes alliés d’Ankara, que la ville de Manbij est déjà dans le collimateur de la
puissance néo-ottomane, (21
- que l’attitude des USA au Conseil de sécurité de l’ONU augure d’un probable
alignement US sur la posture russe à Afrin,
- que l’OTAN garde le silence sur l’attitude ouvertement belliqueuse de la Turquie qui en
est membre,
- que le Parlement européen, tout en se gardant d’exercer la moindre pression sur la
dictature nationale-islamiste d’Erdoğan condamne l’agression d’Afrin par les forces
armées Turques et la violation des droits de l’homme,
- que le silence des gouvernements européens, et au premier chef celui de la France
malheureusement, est inacceptable face aux massacres qui se profilent,
- que la Charte des Nations unies se fixe comme but de développer, entre les nations,
des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des
peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, comme principe que ses membres
s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi
de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat,
soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies,
- que cette même Charte confère au Conseil de sécurité de l’ONU, dont la France est
membre permanent, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité
internationale,
- que notre ville messagère de la paix et membre de l’Association française des
communes, départements et régions pour la paix, se doit de dénoncer et relayer auprès
de sa population les violations des droits de l’homme et le non-respect de la Charte des
Nations unies,
Demande au président de la République qu’il prenne position et agisse pour :
- l’arrêt immédiat des bombardements et de l’invasion d’Afrin qui sont contraires au
droit international,
- une intervention de l’ONU, de l’UE et des gouvernements des pays impliqués dans la
coalition, la Russie, la France, les USA, le Royaume-Uni pour faire pression sur la
Turquie afin qu’elle cesse immédiatement l’agression contre les Kurdes et qu’elle retire
ses troupes de Syrie,
- la mise en place, de façon expresse, d’une zone d’exclusion aérienne comme mesure
immédiate de protection d’Afrin et des villes visées par l’origine d’Erdoğan.
Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Mourad Tagzout. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Sandrine
Bernard. »
Mme BERNARD.- « Une explication de vote également pour signaler que nous sommes
solidaires avec l’ensemble des peuples démocratiques, en l’occurrence les peuples qui ont été
nos alliés pour combattre dans la coalition contre Daech, pour combattre pour notre liberté à
tous, et qui aujourd’hui sont menacés de manière absolument inconcevable. Pour dire
également que nous regrettons le silence de la France face à cette agression. Nous nous (22
sentons complètement concernés. C’est la raison pour laquelle je tenais à exprimer notre
position, cher Olivier Beaubillard, à l’attention des Ivryennes et des Ivryens, parce
qu’effectivement, cette tribune sert à exprimer nos positions. Néanmoins, nous nous en
tiendrons à notre position en termes de vote sur les vœux qui nous conduisent à 21 heures 30
à n’avoir toujours pas abordé les questions pour lesquelles nous sommes élus. J’espère, cher
Mourad Tagzout, que tu ne seras pas offensé, mais nous ne participerons pas au vote parce
que nous ne sommes pas la tribune de l’ONU, pour reprendre une formule que tu avais
prononcée dans cette enceinte. »
M. BELABBAS.- « Mes chers collègues, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, nous
avons eu plusieurs échanges à propos de ce vœu au sein des groupes de la majorité. Nous
avons émis un certain nombre de propositions et de critiques auprès de nos camarades de la
France Insoumise pour qu’ils fassent évoluer leur vœu. Ils ont entendu un certain nombre de
nos demandes. Nous estimons pour notre part que, malheureusement, même si nous sommes
tout à fait solidaires de la cause des peuples kurdes qui subissent aujourd’hui une répression
violente et sans nom de la part du gouvernement Erdoğan, il faut tout de même dans la
formulation, dans certaines expressions, se garder de certains amalgames, de certains excès
qui ne permettent pas de faire avancer un débat serein sur la question et qui ne permettent
pas de faire avancer malheureusement la cause du peuple kurde. Je regrette que certaines
formulations que nous avions demandé de revoir dans votre texte n’aient pas été revues. A ce
titre, une majorité des élus du groupe écologiste ne participera pas non plus à ce vote, tout en
rappelant notre profonde solidarité avec le peuple kurde. »
Mme PETER.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je ne peux
malheureusement pas appeler les élus du groupe Front de Gauche à voter ce vœu. Pourtant, la
cause kurde est un sujet qui nous tient toutes et tous à cœur au sein du Groupe, et ce à
plusieurs titres, d’abord au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, cause défendue
de longue date par tous les camps progressistes et qui font de la lutte contre le colonialisme
ou ici ses conséquences. Ensuite, et dans ce cas, au nom des valeurs constitutives de la culture
de paix qui propose de substituer à la violence entre les peuples un dialogue d’égal à égal qui
vise à respecter les intérêts de toutes les parties. La Syrie est en proie à une guerre
meurtrière depuis 2011, guerre qui a d’ailleurs permis aux terroristes islamistes de prendre
pied dans ce pays en dirigeant des villes comme Raqqa. Face à cela, le modèle de société
initiée par les Kurdes au Rojava nous semble être une formidable opportunité pour un retour à
une paix au Moyen-Orient, une paix permettant une coexistence ethnique et religieuse perdue
depuis de trop longues années. C’est en ce sens que notre ville, messagère de la paix, a
officiellement reçu vendredi dernier une délégation kurde à l’hôtel de ville. C’est pour cela que
nous avons recherché sans relâche, jusque tard dans cet après-midi, une rédaction de ce vœu
permettant à tous les membres de notre groupe de le voter. Il est plus que jamais nécessaire
de faire connaître la situation d’Afrin aux Ivryens pour faire pression sur le gouvernement
français.
En effet, notre but est bien que ce dernier pèse dans les discussions onusiennes, dans le sens
de sanctions contre l’invasion turque en Syrie, invasion qui vise justement à mettre en péril
l’expérience du Rojava, au risque de renforcer les milices islamistes sur place. Nous ne
pouvons toutefois cautionner la qualification de national islamiste, ici, à propos de la démarche
du dictateur Erdoğan. Cette dernière donne une interprétation du comportement de la
Turquie à l’encontre des Kurdes de Syrie sous un angle religieux. Si le fait religieux peut
motiver pour partie la politique étrangère belliqueuse d’un Etat, comme cela a été le cas des (23
Etats-Unis dans leur croisade contre le mal par exemple, ce n’est pas l’analyse que nous en
avons ici. Il s’agit plutôt d’une politique d’agression conservatrice nationaliste et impérialiste.
C’est la proximité immédiate du Rojava, du modèle de société démocratique qu’il prétend
incarner et des espoirs qu’il est susceptible de soulever en Turquie et en Syrie, qui font peur
à Erdoğan. Le but d’un tel vœu doit être, nous semble-t-il, de faire connaître une cause et de
rallier le plus de personnes possible, à commencer par les conseillers municipaux, dans
l’objectif de peser sur une situation donnée. Je regrette que les conditions d’un tel
rassemblement sur un sujet aussi sérieux que celui-ci ne soient pas réunies, malgré de
nombreux efforts. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUILLAUD.- « Monsieur le Maire, je vais faire très bref. Vous vous doutez bien que sur
des questions de géopolitiques internationales, nous ne prendrons pas part au vote puisque,
comme l’a rappelé notre collègue de l’opposition, il est déjà 21 heures 20 et on n’a toujours pas
avancé sur les questions concernant la ville d’Ivry. L’opération turque à Afrin est une
agression illégale, une opération que nous pouvons dénoncer. Le Président Erdoğan profite de
l’instabilité de la région pour régler des problèmes personnels et politiques. La situation sur le
territoire kurde est terrible. On voulait rappeler cette position, mais nous ne prendrons pas
part au vote. »
M. CHIESA.- « Je voudrais apporter quelques idées assez personnelles. Contrairement à ce
que dit Sandrine Bernard, je considère que c’est parfaitement légitime qu’on s’exprime sur ce
genre de sujet. Je ne suis pas rentré dans cette assemblée uniquement pour monter sur mon
vélo et partir à l’assaut de l’usine du SYCTOM. De plus, le vœu arrive le mois où une question
nous est posée, dans la tribune des élus, sur la façon dont nous voyons les conséquences de la
guerre de 14-18. Il me semble que le vœu est en plein dans le sujet. Il ne faut pas oublier que
l’une des conséquences de la guerre de 14-18 a été le démantèlement de l’Empire ottoman.
Suite à ce démantèlement et au Traité de Sèvres, la Grande-Bretagne s’est retrouvée à
administrer sous forme de protectorat la Palestine et l’Irak, et la France s’est retrouvée à
administrer la Syrie et les territoires dont il est question ce soir. On peut mentionner, par
exemple, un certain nombre de conséquences de ces deux protectorats. Il me vient à l’esprit,
parce que c’est d’actualité par rapport à la politique culturelle ivryenne, que dans quelques
jours au CDN, au théâtre des quartiers d’Ivry, sera reprise la pièce d’Adel Hakim « Des roses
et du jasmin ». Sans "spoiler" l’histoire, il y est question de l’attentat contre l’hôtel King David
en juillet 1946, attentat fomenté par l’Irgoun. On pourrait parfaitement discuter de savoir si
c’est un attentat terroriste. L’Irgoun était-elle une organisation terroriste ou pas ? Tout
comme je me rends compte qu’on bloque sur deux mots, à savoir la qualification de national-
islamiste concernant la Turquie. Il n’empêche que nous avons des actions visant à soutenir la
Palestine à Ivry encore demain soir.
Pour terminer rapidement par rapport à ces considérations historiques, en allant chercher
pour être sûr de ne pas raconter trop de bêtises, cela m’a permis de me rendre compte que la
France, malheureusement, n’avait pas été en reste par rapport à ce qu’elle a fait en Syrie. Les
cinéphiles pourront revoir éventuellement « Les Trois de Saint-Cyr », qui montre que la façon
dont trois jeunes saint-cyriens ont combattu des rebelles, ainsi qu’ils étaient appelés à
l’époque. Plus dramatique, on peut rappeler que l’armée française, en 44, a bombardé Damas,
ce qui a occasionné plus de 400 morts et un nombre important de blessés. De ce point de vue,
ce qui se passe actuellement au nord de la Syrie et à la frontière de la Turquie me semble
nous concerner. Pour peu que nous puissions faire, ne serait-ce que par une déclaration
d’intention, il me semble que cela vaut le coup de le faire. » (24
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, pour vous
dire au préalable que bien évidemment, le groupe Convergence citoyenne ne prendra pas part
au vote. Je souhaite rajouter quelques petits éléments suite à ce qui a été dit par mes
précédents collègues et par la belle leçon d’histoire qui vient de nous rappeler Pierre. Depuis
le début de la guerre, la Syrie est au centre de stratégie impériale de bon nombre de nations
et fait l’objet d’une instrumentalisation ignoble de toutes parts, pendant que plusieurs
centaines de milliers de Syriens meurent sous les balles et les bombardements. Le conflit
syrien est complexe et nous ne pouvons accepter que l’analyse de ce conflit soit résumée à son
unique dimension ethnique et religieuse. Le groupe Convergence citoyenne tient cependant à
exprimer sa pleine solidarité avec les populations qui vivent à Afrin et dans ses alentours, qui
subissent actuellement et depuis un certain temps les offensives turques sur leur propre
territoire. Nous condamnons les bombardements et la guerre qui est menée sur ce terrain.
Nous déplorons, de manière générale, le climat de guerre permanent dans cette région du
monde et les crimes contre l’humanité qui peuvent y être conduits. Je vous remercie. »
M. TAGZOUT.- « On accepte l’amalgame. J’ai écouté avec attention ce qui a été dit par les
uns et les autres et on voudrait faire quelques remarques avant le passage au vote. Comme je
le disais au début, ce vœu que le groupe France Insoumise présente, c’est tout d’abord une
interpellation pour l’essentiel. C’est une interpellation des consciences, c’est comme cela qu'on
le porte. Il aurait été rassurant de constater que la honteuse position défendue par Monsieur
Le Drian devant le Parlement est sans effet ni ancrage dans la grande famille de gauche, pour
qui les valeurs humanistes, l’idéal de paix et de coopération, la solidarité entre les peuples,
sont des marqueurs essentiels. Malheureusement, il faut se rendre à cette amère réalité de
l’existence au sein de la gauche, le secteur marqué par une grande confusion qui se traduit par
des positions qui, pour le moins, posent question. Avant d’arriver devant vous, je l’ai dit tout à
l’heure, ce texte a fait l’objet de discussions qui ont mis à jour des divergences, pas
seulement sur des aspects secondaires, mais y compris sur ce qui aurait pu être considéré
comme relevant de l’évidence. Erdoğan gouverne en Turquie à la faveur d’une coalition
composée de son parti, l’AKP, apparenté au courant international des Frères musulmans et du
MHP, le mouvement d’action nationaliste, mouvement nationaliste de droite radicale. C’est
donc un pouvoir national-islamiste qui gouverne la Turquie. Nous n’avons pas parlé d’agressions
national-islamistes, comme cela a été dit par Séverine Peter, mais de régime. C’est ce régime.
C’est un constat, mais un constat qui amènerait des membres de notre Conseil, des membres
de la majorité municipale à ne pas voter le vœu. Pourquoi ? La question est posée.
Continuons toujours dans le constat. Erdoğan développe, en Turquie, une politique autoritaire
et répressive. Des dizaines de milliers de citoyens turcs sont en prison pour leurs opinions.
D’autres sont chassés de leur travail et mis au ban de la société. A l’international, il se
positionne et s’implique aux côtés des djihadistes. C’est le cas en Syrie et aussi en Libye. La
ville d’Afrin est sous les bombardements de son aviation. Cela est largement documenté dans
la grande presse. Elle fait face aussi aux coups de boutoir de différents groupes djihadistes,
de la brigade Sultan Murad à la brigade al-Hamza, en passant par la brigade Faylaq-al-Cham,
le mouvement Nour al-Din al-Zenk, le mouvement Ahrar al-Cham, le front al-Chamia, sans
oublier les rescapés de Daech. Au moment où les terroristes islamistes bénéficient de l’appui
de l’armée turque, deux avocats Belges, Selma Benkhalifa et Olivier Stein, viennent d’alerter
l’opinion européenne sur la mise à prix par Erdofan de la tête du citoyen belge et militant des
droits de l’homme Bahar Kimyongür, citoyen européen dont la domiciliation est connue et les
activités auprès des instances internationales sont publiques. Ce serait là le comportement
d’un chef d’Etat respectueux du droit et de la légalité ? Au Rojava, Erdoğan est un agresseur. (25
Il n’y a pas d’autres qualifications possibles. Face à lui, les forces démocratiques syriennes
sont dans la plus totale légitime défense. Sur ces éléments essentiels, notre groupe maintient
ses propositions, y compris si cela doit mener au rejet du vœu. Chacun est mis devant sa
conscience. »
M. BOUYSSOU.- « Nous allons clore ce débat. Je vais quand même donner mon avis dans le
débat. Je trouve dommage, Mourad Tagzout, que vous ayez – parce que je n’y ai pas contribué
– entre présidents de groupes de la majorité municipale, travaillé toute la semaine à
l’amélioration d’un vœu pour le rendre votable par tous, parce que le fond du sujet du vœu que
vous avez présenté pour le groupe la France Insoumise, c’est la situation à Afrin et ce que
subit le peuple d’Afrin, c’est ce qui nous préoccupe au premier chef. C’est là-dessus que
j’aimerais que le Conseil municipal se prononce de manière très majoritaire contre l’agression
turque sur le peuple du Kurdistan. Mes positions sur le sujet sont connues depuis longtemps,
les miennes, celles de mon groupe et celles de mon organisation politique. Nous sommes pour la
création d’un Etat kurde indépendant, progressiste, démocratique, et nous sommes pour que
les forces kurdes disposent de leur autonomie et d’un pays. C’est un des seuls points sur lequel
je suis d’accord avec l’analyse que faisait tout à l’heure Pierre Chiesa sur les conséquences de
la guerre de 14 et des accords qui ont divisé des pays et des peuples en fonction de zones
d’influence étrangères et pas en fonction de ce qu’était l’unité des peuples de cette région du
monde. C’est le sujet qui nous préoccupe ce soir. Alors soit on vote sur ça, soit on vote sur la
qualification du régime d’Erdoğan comme national-islamiste.
En gros, on nous enferme dans quelque chose de complexe. Soit on s’accroche à cette notion
de national-islamisme qui dérange pour des raisons qui me paraissent justes, je ne vais pas
rentrer dans un débat trop long là-dessus, mais des dictateurs en ce bas monde,
malheureusement, même des dictateurs élus parce que l’élection démocratique n’a jamais fait
que quelqu’un n’est pas dictateur. Erdoğan a été démocratiquement élu. Ça n’en est pas moins
un dictateur qui, au nom du suffrage universel dont il a bénéficié, se livre à des exactions
antidémocratiques et à des pressions inacceptables dans son pays et ailleurs. Le qualificatif
de dictateur, pour un président élu, en l’espèce ne me pose aucun problème. Je vais essayer de
ne pas mordre le trait, mais je vais dire la même chose de Donald Trump. Il est
démocratiquement élu par le peuple américain, mais il mène le monde très loin dans des effets
de destruction. Il est dangereux de ce type, je ne suis pas le seul à le penser. Il prend des
positions sur le plan de la réaction et sur le plan de la moralité publique, mais je n’ai jamais
entendu personne qualifier Donald Trump – America First, on n’est pas loin du nationalisme et
de l’écrasement de tous les autres peuples quand même – de national-christianiste. Nulle part.
On pourrait le faire, sans doute, on pourrait le faire. Donc il y a les uns qui ont ces
qualificatifs et les autres qui en sont perpétuellement exclus. C’est un autre débat et ce n’est
pas un vœu sur Erdoğan ce soir. C’est un vœu contre Erdoğan sur la situation du peuple d’Afrin
Vouloir, comme tu l’as fait Mourad Tagzout, en ayant particulièrement préparé ton
intervention conclusive peut-être un peu plus que ton intervention introductive, franchement,
tu aurais pu nous le dire au début. Tu aurais dû nous le dire depuis le début. Qu’on se heurte
sur ce terme national-islamisme et qu’on fasse en sorte que la majorité de ce Conseil ne puisse
pas se prononcer sur la situation du peuple kurde à Afrin, je trouve ça dommage. Voilà ce que
j’ai à dire. Si vous voulez intervenir, allez-y, mais la tradition veut que le maire ait le dernier
mot. Je vois que ce ne sera pas possible ce soir. Je te passe la parole officiellement, Ali
Algül. » (26
M. ALGÜL.- « Merci. Sur la notion d’islamisme-national, ce n’est pas le terme que nous avons
inventé. C’est un terme qu’utilise Erdoğan lui-même. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi
vous ne voulez pas qu’on le dise. Erdoğan, lui-même, dit clairement qu’il est islamiste-
nationaliste. Pourquoi est-ce que ça vous gêne ? Je n’arrive pas à comprendre. »
M. TAGZOUT.- « Pour terminer, avant de laisser le vote se faire, notre position, je l’ai dite,
je ne voudrais pas en rajouter. »
M. BOUYSSOU.- « Excuse-moi, je te repasserai la parole après. Mehdi Mokrani. »
M. MOKRANI.- « Je ne pense pas qu’il faille débattre pendant des années, mais par rapport
à ce que tu viens de dire Ali, dans ce sens-là, ça me va. Qu’il soit nationaliste soutenu par des
islamistes, c’est une évidence, personne ne le remet en cause. Le problème, c’est l’association
national-islamisme et national-socialisme. Si c’est nationaliste-islamiste, c’est encore autre
chose. Vous voyez bien. C’est le problème. »
M. TAGZOUT.- « Si islamiste vous convient, je n’ai aucun problème. Mal nommer les choses,
comme disait Albert Camus, c’est rajouter au malheur du monde. C’est pour cela que nous
tenons à ce vœu. Comme nous l’avons dit, un vœu, c’est juste un outil pour réveiller les
consciences dans notre ville et au-delà. Si le qualificatif nationaliste-islamiste va mieux que le
national-islamiste, je n’ai aucun souci. Nous parlons bien du régime, du pouvoir, pas de la
Turquie. Nous parlons bien du régime. »
Mme PETER.- « Ce qui posait problème Mourad Tagzout sur la formulation écrite dans le
vœu, c’est qu’aujourd’hui, les personnes qui qualifient Erdoğan de la sorte, ce ne sont que des
personnes qui ont des références fascistes. Bien sûr que si. »
M. TAGZOUT.- « C’est un amalgame qui est odieux. »
M. BOUYSSOU.- « Mourad Tagzout, je te repasserai la parole. Séverine Peter est en train
de s’exprimer. Tu auras le micro, mais tu n’interromps pas. »
Mme PETER.- « Ce que j’essaie d’expliquer Mourad Tagzout, c’est que la façon dont vous
aviez rédigé cette partie du texte laissait sous-entendre que vous teniez le même discours de
toutes les personnes qui font le jeu de la presse d’extrême droite et que vous utilisez les
mêmes terminologies. Je suis désolée, je rejoins complètement ce que Mehdi Mokrani a dit. A
un moment donné, les termes ont leur importance. On ne peut pas simplement dire national et
nationaliste, c’est la même chose. Non, je ne suis pas d’accord, ce n’est pas la même chose.
Etre nationaliste, c’est être nationaliste. »
M. BOUYSSOU.- « Il semblerait, Mourad Tagzout avant que je te repasse la parole. Mourad
Tagzout, s’il te plaît. Je propose quelque chose. Tu interviendras après. Il semblerait que si on
remplace national-islamisme par nationaliste et islamiste, cela agréerait au groupe de la
majorité, c’est bien ce que j’ai compris. Je vous interroge. C’est vraiment difficile parce que
vous voyez suite à ce qu’a dit ce soir Sandrine Bernard et Sébastien Bouillaud, pour une fois,
je dois leur donner un tout petit peu raison. Nous allons aborder le débat d’orientation
budgétaire à près de 22 heures. Faire une suspension de séance sur ce vœu pour que les
groupes de la majorité se mettent d’accord, cela ne me semble pas raisonnable et je ne vais
pas le faire. Il y a une proposition d’amendement faite en séance, remplacer national-
islamisme par nationaliste et islamiste, est-ce que le rapporteur est prêt à accepter cet
amendement ? Ensuite, je mettrai aux voix et nous nous en tiendrons là. » (27
M. TAGZOUT.- « Pour être très franc avec vous, quand on prend ce vœu, on ne s’amuse pas.
Nous sommes un petit groupe sans moyens et autre. C’est un effort très important. Cela ne
nous amuse pas de retarder le Conseil municipal jusqu’à 21 heures 30. J’entends ce qui est dit.
C’est parce que nous pensons, modestement, que nous ne pouvons pas laisser passer ce qui se
passe là-bas comme ça et qu’il faut une réaction. C’est pour ça que nous avons pris sur nous-
mêmes d’affronter les uns et les autres, de porter ce vœu devant le Conseil municipal et
devant la population. C’est ça notre seul objectif dans cette affaire. Deuxièmement, sur le
vocable national-islamiste, je lis beaucoup, je peux vous le garantir, c’est un vocable utilisé
largement. Hier encore, qui pourrait qualifier de fasciste Khaled Issa, le représentant du
Rojava en France reçu par François Hollande, une organisation marxiste qui mène la lutte ? Ce
sont eux qui sont à la tête de l’expérience rojaviste. C’est lui-même qui l'utilisait, vous n’avez
qu’à aller dans les textes, je vous invite, Facebook, c’est ouvert, ce terme est largement
utilisé. Maintenant, la question est une question de fond. C’est la caractérisation de ce régime.
Ça a son importance. Pas d’agression de ce régime. Ce n’est pas à moi que l’on va faire la leçon
sur la guerre ethnique et la guerre religieuse. A aucun moment dans ce texte, je vous mets au
défi, il n’est question d’une guerre religieuse. Arrêtons les bêtises. Si maintenant vous êtes
d’accord pour utiliser ce qualificatif nationaliste et islamiste, ça me va très bien. Pour moi,
c’est une victoire de la vérité, une victoire de la prise de conscience. Allons-y. »
M. BOUYSSOU.- « Moyennant l’intégration de cet amendement, je mets ce vœu aux voix.
Qui est pour son adoption ? On vote le vœu avec islamiste et nationaliste. C’est la tectonique
des groupes, on n’y retrouve plus ses petits. Je crois que le vœu va être adopté, c’est ce qui
est important. On commence à avoir des crampes. J’ai 39 de fièvre depuis deux jours. Je
commence à me sentir très mal. Dites-moi quand vous avez compté. L’administration sait qui a
une procuration. Même s’il a essayé d’enfiler trois procurations, on sait qu’il n’en a qu’une. Je
disais ça comme cela. Après toutes ces émotions, il faut bien se détendre. Nous allons
acheter une machine à vote avec des comptages, ça ira plus vite. On va faire comme au
territoire, sauf qu’elle ne marche plus la machine à vote au territoire. Elle a explosé. Qui est
contre ? Déjà, il n’y a pas de contre, cela va nous faciliter les comptes. Qui s’abstient ? Il n’y
a qu’une abstention. Il reste à déterminer si cette abstention a un pouvoir. Non, donc c’est
une abstention. Qui ne prend pas part au vote ? Je crois que se dessine une cartographie
politique absolument étonnante. A-t-on compté les non-prises de part au vote ? Merci pour
l’intérêt de ces débats. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu présenté par le groupe La France Insoumise concernant l’arrêt de l’agression
turque contre la Ville d’Afrin et dans les territoires Kurdes du nord de la Syrie.
(22 voix pour, 1 abstention : M. AIT AMARA et 22 ne prennent pas part au vote : Mme PETER,
SEBAIHI, BERNARD Méhadée, MM. MARCHAND, BELABBAS, PRAT, RHOUMA, Mmes MISSLIN,
PAURON, MM. SEBKHI, ZAVALLONE, HEFAD, MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA,
Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine) (28
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
ENSEIGNEMENT
B) Rentrée scolaire 2018/2019
Modification de la semaine scolaire
Rapporteur : Méhadée BERNARD
M. BOUYSSOU.- « Pour créer une petite diversion, Méhadée Bernard ici présente, a fait un
grand effort pour être présente parce qu’elle a 40 de fièvre avec une otite. Ce n’est pas une
otite, c’est une sinusite. C’est pareil. Je ne suis qu’infirmier, je ne suis pas médecin. Méhadée
Bernard a une sinusite et est malade depuis ce matin. Elle s’est traînée jusqu’à nous. Je
proposerai, si vous n’y voyez pas d’opposition majeure, qu’elle passe le quatrième point en
premier point. Je me suis assuré auprès des autres apporteurs qu’ils étaient d’accord pour que
Méhadée Bernard puisse intervenir maintenant et rentrer se coucher sans que cela mette
notre quorum, d’autant que l’on est sur une logique de débat d’orientation et pas sur une
logique de vote. Méhadée Bernard, tu pourras ensuite aller te coucher. Personne n’y voit
d’opposition ? Non. Méhadée Bernard, je te passe la parole. »
Mme BERNARD.- « Merci beaucoup. Bonsoir à toutes et à tous. Comme le disait feu ma
grand-mère chérie, quand on parle de cela, on ne parle pas d’autre chose. Et bien, les rythmes
scolaires en sont, je crois, une parfaite démonstration. Depuis le début de ce mandat et au
gré des ministres et des gouvernements, cette question déstabilise, monopolise nos débats,
alors qu’il semblerait plus utile de parler d’autres sujets. Nous pourrions parler, par exemple,
des 180 fermetures de classes dans le Val-de-Marne, dont 102 en maternelle, dès la rentrée
prochaine, ce qui nous amènerait à nous extasier ensemble devant l’extraordinaire dotation de
176 postes dans notre département, obtenu bien entendu par la fermeture de nombreuses
classes dans d’autres territoires, une dotation qui devrait permettre d’améliorer les
conditions d’enseignement dans la totalité des niveaux et des écoles du 94, alors qu’en réalité,
elle servira uniquement au dispositif de dédoublement des CP en éducation prioritaire, REP, et
des CE1 en REP +, plus qui absorbe la totalité de cette dotation. En réalité, il aurait fallu 250
postes supplémentaires. Bien sûr, moins de 14 par classe, et non pas 12 comme annoncé dans
les grands médias, ce sont des conditions d’apprentissage merveilleuses, mais la réussite de
certains élèves ne peut se faire au détriment d’autres élèves. Il est inacceptable de
déshabiller Pierre pour habiller Paul. N’oublions pas d’ailleurs que ce dispositif s’appelle 100 %
de réussite, mais qui, dans sa vie professionnelle, se targuerait de savoir-faire 100 % de
réussite. Voilà une pression bien grande pour nos enseignants, écartant toutes autres données
socio-économiques qui peuvent intervenir ou interférer dans la réussite des enfants.
Nous pourrions aussi discuter de la suppression de la totalité des postes, plus de maîtres que
de classes, excepté celui de Rosalind Franklin à Ivry qui a été gagné grâce à l’engagement de
notre inspectrice que je remercie. Nous pourrions aussi parler du nouveau cadre
départemental des décharges de direction en zone banale. Je pense notamment aux
directeurs de Langevin qui perdra sa décharge à la rentrée, alors qu’il y a dix classes dans
cette école élémentaire. On pourrait parler aussi de la fusion des postes de remplaçants, les
ZIL et les BD, qui ne seront plus gérés à l’échelle locale, mais à une échelle bien élargie,
donnant sa gestion exclusive à la direction académique, avec une connaissance assez (29
approximative du terrain en définitive, ce qui va sans doute poser beaucoup de problèmes.
Tant que nous y sommes, nous pouvons aussi parler de la généralisation des duos de stagiaires
en classe, alors qu’avant les duos étaient évidemment composés d’un enseignant expérimenté
et chevronné aux côtés d’un stagiaire pour être dans une forme de formation continue. Nous
pourrions aussi parler de la suppression des emplois aidés. Je fais référence à la grande
mobilisation qui a eu lieu à L’Orme au chat pour la suppression du poste de bibliothécaire qui,
depuis le 31 janvier, n’existe plus au sein de l’école. En réalité, ce sont près de 13 emplois
aidés sur la ville qui ont été supprimés.
Voilà donc bien des sujets qui devraient nous mobiliser, car ce sont bien ceux-là qui font ou
défont l’Ecole de la République. Ce sont ceux qui sont au cœur de la réussite des élèves. Le
ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquert, a engagé une véritable entreprise de
démolition. Les conséquences toucheront une fois encore les familles les plus éloignées de
l’école. Alors oui, je suis en colère. J’aimerais que nous le soyons tous dans notre diversité. On
nous bassine avec l’égalité des chances, mais quelle est exactement la chance quand tu
partages la classe avec 34 autres enfants, que ton enseignant est à bout de forces, et que
parfois, il n’est pas formé ? Quelle est ta chance, lorsque dans ta ville, aucuns moyens ne sont
mis en place pour s’assurer que tu puisses manger un repas équilibré le midi, que tu puisses
avoir des fournitures pour travailler correctement et que tu puisses bénéficier d’un centre de
loisirs avec des animateurs formés et de qualité ? Quelle est ta chance quand l’Etat a décidé
de se décharger sur les communes, indépendamment de leur taille, de leurs moyens et de leur
volonté politique ? Que signifie égalité des chances quand l’Education nationale est en passe
de devenir locale et plus que jamais disparate ? Cette nouvelle consultation des rythmes
scolaires nous a distraites, alors que des réformes et des décisions scandaleuses sont prises
en ce moment au niveau éducatif, à l’image de la mobilisation que nous avons eue en début de
Conseil avec les profs, les parents d’élèves et les lycéens de Romain Rolland qui sont venus
rapporter ce qui se passe aujourd’hui dans ce lycée, mais ce qui se passe aussi largement à
l’échelle du département.
Conscients de ce stratagème gouvernemental, nous avons quand même pris le temps de
consulter les enseignants, les personnels et les parents d’élèves pour prendre une décision la
plus démocratique possible comme nous l’avons fait à chaque fois sur le sujet. Nous sommes
passés par le biais des conseils d’école que nous estimons légitimes, car une nouvelle
consultation à grande échelle n’aurait fait que nous soustraire davantage face à cette réalité
fracassante. Chers collègues, c’est l’hypothèse de la semaine de quatre jours qui a été
retenue au regard des votes exprimés. Cette hypothèse est-elle la plus adaptée pour les
enfants ? Je ne le crois pas. Il n’y aura de toute façon aucun rythme réellement adapté, tant
qu’une vraie réforme pensée pour les enfants et l’égalité entre tous ne sera pas mise en
œuvre à l’échelle nationale. Cependant, selon les chronobiologistes, l’allongement de la matinée
que nous proposons est bel et bien propice aux apprentissages. La pause méridienne de deux
heures permet aux enfants d’abord de manger dans de bonnes conditions, de prendre le temps
pour assurer le tri des biodéchets – ils font cela très bien – de pouvoir faire un break
nécessaire avant le retour en classe autour d’ateliers proposés ou simplement de pouvoir aller
s’amuser avec ses copains, et ainsi retourner en classe dans le calme. Le temps du soir reste
inchangé avec l’articulation en élémentaire d’un temps d’étude et temps d’atelier construit
collectivement par les équipes. Enfin, ce nouveau rythme permettra de libérer le mercredi,
une journée entière dédiée au centre de loisirs et à l’éducation populaire pour certains, au
repos et aux activités extrascolaires et familiales pour d’autres. Nous allons pouvoir remettre
en place les après-midi et les journées au Bréau pour le plus grand bonheur de tous. (30
Quoi qu’il en soit, à Ivry, nous sommes déterminés à ne pas se laisser distraire et à nous
battre pour ce droit fondamental qui est l’éducation, une éducation basée sur l’égalité, non pas
celle des chances, mais celles des engagements, pour permettre à tous d’apprendre, de
s’épanouir et de s’émanciper. Ces engagements, nous les tenons. Ils s’illustrent chaque année
avec notamment :
- la distribution des fournitures et des dictionnaires, avec la mise en place et le
maintien, car avec cette nouvelle réforme nous ne sommes pas dans l’obligation de
maintenir le projet éducatif de territoire. Ceci étant, nous pensons que cette instance
est importante, intéressante, cohérente. C’est pour cela que nous allons continuer à la
faire vivre avec nos partenaires.
- la création collective du petit Robespierre, de ces rythmes d’accueil de loisirs autour
du théâtre, de la culture scientifique de la musique, du champ, de la danse, mais aussi
un espace devenu un lieu de ressources et de formation que les personnels de loisirs se
sont approprié, qui ne désemplit pas, qui aujourd’hui s’élargit à d’autres secteurs de la
ville, j’en suis très heureuse.
- les rendez-vous mensuels de l’éducation ouverts à tous pour que se rencontrent les
acteurs de l’éducation, des parents d’élèves, les citoyens, un lieu de mise en débat d’un
certain nombre d’enjeux fondamentaux pour une meilleure éducation pour tous.
- enfin, il en manque, car je ne vais pas passer des heures à vous énumérer tous les pans
de politiques publiques qu’on développe sur ce domaine, je terminerai par les classes de
découvertes, une respiration pour les enfants qui se retrouvent au cœur d’un paysage
différent, haut lieu de développement, d’initiation et d’apprentissage.
Pour rappel, en 2016-2017, 32 classes, 700 élèves, sont parties en classes de découverte,
mais tel n’est pas le cas partout. Quand le gouvernement se désengage petit à petit, toutes
les villes ne peuvent prendre le relais de manière équitable. Au travers de ces réformes, les
différences territoriales s’accroissent. Le terme Education nationale n’aura bientôt plus
vraiment de sens. Nous avons la chance, à Ivry, d’avoir une inspectrice présente et investie,
mais avec une marge de manœuvre, ma foi, assez minime, des directeurs d’école avec qui nous
travaillons intelligemment, un service public très mobilisé, que je remercie pour son
engagement quotidien, des parents exigeants, des enfants avec un appétit incroyable, mais
que faire lorsque les enseignants, les parents et les élus ne sont plus entendus par les
services académiques de l’Education nationale et le gouvernement ? A Ivry, Philippe Bouyssou
l’a rappelé tout à l’heure au moment de l’intervention des « Romain Rolland » – si je peux les
qualifier comme ça – nous tâcherons toujours d’être le relais de leurs revendications. Nous
continuerons à défendre une inégalité nationale et égale pour toutes et tous. Nous serons
présents à la prochaine Assemblée générale qui aura lieu le 9 mars prochain, qui réunira les
acteurs éducatifs de la maternelle au lycée. Il est grand temps, je crois, de ne plus se laisser
distraire. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Méhadée Bernard. Pourtant, parfois, la distraction a du bon. Qui
souhaite intervenir sur ce point ? »
Mme BAILLON.- « Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues, je vais essayer
de ne pas me laisser distraire et de rester sur le thème de cette délibération. Méhadée
Bernard, je vais quand même ajouter à vos premiers propos, au nom de l’accompagnement des (31
élèves en situation de handicap dans notre vie, 24 de nos élèves dans le premier degré ne sont
pas accompagnés alors qu’ils ont une notification. Je reviens à la délibération de ce soir qui
est la modification de la semaine scolaire. Le groupe des élus socialistes ne comprend pas
pourquoi vous agissez exactement à l’identique de ce que vous dénoncez. Chaque fois que vous
le pouvez, à propos des remises en cause nationale successives et trop rapides des rythmes
scolaires. Vous pensez, et je vous rejoins sur ce point, que les gouvernements sur la question
des rythmes scolaires ne se donnent pas le temps d’être en mesure d’évaluer les dispositifs
mis en place avant d’en proposer de nouveaux. Vous avez raison. Pour pouvoir évaluer un
dispositif, il faut lui laisser le temps de s’éroder, de s’expérimenter, de l’affiner. Or à Ivry
aussi, on ne se laisse pas le temps d’évaluer avant de modifier. De notre point de vue, la
modification des horaires scolaires qui était intervenue dans notre ville à la rentrée 2016-
2017 et positionnant la neuvième demi-journée le mercredi matin, avait fait l’objet d’un
véritable débat prenant en compte l’avis des différents partenaires, enseignants, parents,
animateurs, personnel communal. Depuis la rentrée de septembre 2016, le rythme des cinq
matinées travaillées ne semblait plus poser de difficulté. Nous ne constatons pas plus
d’absentéisme le mercredi matin que les autres jours de la semaine. Depuis, les
apprentissages fondamentaux se font sur cinq matinées. Même si tous les chercheurs ou
chronobiologistes ne sont pas d’accord sur tous les arguments avancés par les uns ou par les
autres, mercredi matin, samedi matin, un après-midi libéré dans la semaine, la fatigabilité des
élèves, tous, tous ont systématiquement démontré que les apprentissages se font plus
efficacement le matin.
D’ailleurs, vous venez de dire que c’est le cas. Cinq matinées d’apprentissage sur les
fondamentaux, que sont l’apprentissage de la langue ou l’apprentissage des outils
mathématiques pour penser, valent mieux que quatre matinées. Cela est encore plus criant
pour les élèves fragiles et pour ceux qui ont besoin d’être confrontés de manière régulière et
sans discontinuité à un concept avant de pouvoir le comprendre et le transférer. Ce sont ces
élèves que vous pénaliserez en enlevant un temps d’apprentissage efficace placé en matinée.
On ne fait pas la même chose le matin qu’entre 16 heures et 16 heures 30. Cela ne me fait pas
sourire. Si nous regardons juste quelques instants les comparaisons à l’international,
notamment les 35 pays membres de l’OCDE, aucun ne fait court sur quatre jours en primaire.
Même si nous restions à 4 jours et demi, nous serions encore le pays avec le moins de jours
d’école tout en ayant le plus d’heures sur l’année. Vous voyez bien ce que nous demandons à
nos écoliers, les journées les plus longues d’Europe, cela allant à l’encontre de toutes les
conclusions des chercheurs, chronobiologistes, pédagogues, qui affirment et réaffirment que
les journées d’écoles sont trop chargées en France. Autre argument fort de toutes ces
modifications d’horaires la fatigabilité des élèves. Prenons-la enfin en compte avec les moyens
d’agir que la ville possède et n’alourdissons pas de nouveau, les journées de nos écoliers.
Méhadée Bernard, Monsieur le Maire, vous me répondrez certainement que la majorité des
villes du Val-de-Marne feront ce choix. Mais vous avez déjà compris que je pense sincèrement
que la majorité n’a pas toujours raison et qu’il faut savoir, sur certains points, s’opposer
lorsque l’on est convaincu que la majorité fait erreur. Le retour aux quatre jours et aussi
génératrice d’inégalités sociales. Même avec le système du quotient familial appliqué aux
tarifs des activités périscolaires, les familles ne pourront pas se payer les activités du
mercredi. Vous pénaliserez, une nouvelle fois, les enfants des familles les plus modestes qui
se retrouveront, pour une partie d’entre elles, avec le mode de garde le plus courant, les
émissions de télé du mercredi matin. (32
Quelques mots maintenant sur les horaires d’école proposés pour la rentrée 2018-2019. Deux
organisations, celle proposé pour l’école Einstein semble plus pertinente que la première au
regard de ce que disent les chronobiologistes et neuroscientifiques. Entre 8 heures 30 et
9 heures pour des enfants de moins de 11 ans, l’attention est encore en phase de réveil. Il est
moins efficace d’aborder des apprentissages avant 9 heures. Commencer à
8 heures 30 n’est pas adapté aux besoins d’un écolier d’âge élémentaire. Que dire alors des
enfants de maternelle qui commenceront à 8 heures 30 ? Deux heures de pause méridienne
proposée, c’est aussi un temps trop long. 1 heure 45 minutes qui sera appliquée à l’école
Einstein est plus adaptée. Pourquoi ne généralisez-vous pas au moins l’aménagement le mieux
pensé à toutes les écoles de la ville ? Je vous devance, Méhadée Bernard, mais ce n’est pas le
fait que l’école Einstein soit en partenariat CLAE qui fait que cela n’est pas généralisable aux
autres écoles de notre ville. Non. Commencer à 8 heures 45 pour tous est plus adapté.
Proposer une pause méridienne inférieure à deux heures est plus adapté.
En conclusion, vous l’avez compris, les élus du groupe socialiste voteront contre cette
délibération et appelle chacun des autres élus de notre ville à voter en responsabilité au
regard des arguments avancés par les uns et les autres autour de cette table. Nous
reprochons souvent au gouvernement en place de prendre des décisions qui laissent de côté
les plus fragiles d’entre nous. Ne faisons pas de même à l’échelle de notre ville en prenant une
décision qui va à l’encontre des apprentissages de nos écoliers les plus fragiles. Je vous
remercie. »
M. BELABBAS.- « Monsieur le Maire. Je vais tâcher d’être court, sans entrer dans les
débats qui nous sont imposés, malheureusement, depuis très, très longtemps. Regretter une
chose, c’est que nous n’ayons pas une direction, une orientation nationale. L’Education est
nationale. Je ne peux que regretter qu’on laisse aux collectivités locales le soin d’organiser le
temps scolaire, créant ainsi des ruptures d’égalité pour l’ensemble de nos petits écoliers et
écolières. Dans ce débat, il y a des pour et des contres, des postures personnelles aussi. Les
gens se positionnent selon leur propre rythme de vie, selon leur structure familiale, et très
rarement en dehors de l’intérêt des enfants. Il y a des avis d’experts dans un sens ou dans
l’autre, cela a été évoqué par Madame Baillon. En ce qui concerne les élus du groupe écologiste
dans leur majorité, nous soutiendrons la proposition faite par Méhadée Bernard et travaillée
par nos services. Nous ne pouvons que regretter l’absence d’une orientation nationale pour
l’Education nationale. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Il y a Bozena Wojciechowski qui suggère que Méhadée Bernard
devienne ministre de l’Education. Cela pourra régler le débat, Mehdy Belabbas. Je plaisante
naturellement. Monsieur Bouillaud, je vous en prie. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Je vais faire un petit propos introductif pour
revenir un peu sur les deux premières heures du Conseil municipal. Je vais faire très court,
parce que je ne vais pas prendre deux heures, mais prendre une minute, simplement pour vous
dire et rappeler que loin de nous l’idée de penser que les sujets des vœux sont sans
importance, bien au contraire, mais je voudrais juste vous rappeler que vous, en tant que
groupe Communiste ou groupe de la France Insoumise d’ailleurs, vous avez, pour le groupe
Communiste un sénateur qui est là pour porter votre voix sur ces sujets nationaux et
internationaux, et pour le groupe de la France Insoumise, une députée représentante de la
nation pour cette même ambition sur ces sujets. Ce qui m’inquiète le plus, c’est la façon dont
la salle et le public se sont vidés de manière relativement importante après ces questions (33
internationales. C’est ce qui m’inquiète le plus. Je tiens à vous présenter mes excuses pour
m’intéresser quasiment exclusivement à Ivry. Je pense que les 3 500 électeurs qui ont porté
leur voix sur notre liste attendent que nous traitions exclusivement de problématiques d’Ivry.
Là est la raison de tous les membres de notre liste et de mes colistiers. Si l’énergie et les
moyens qui ont été mis sur ces vœux internationaux étaient dépensés directement à
destination des Ivryens et l’intérêt général, leur quotidien s’en trouverait amélioré. Moyen
que notre groupe ne dispose pas encore.
Concernant le point des rythmes scolaires qui nous concerne directement et qui concerne le
quotidien d’Ivry et le quotidien de nos enfants, l’avenir de la nation, je voudrais rappeler que
c’est un retour à 4 jours, après avoir expérimenté la semaine de 4 jours et demi. Je vous
rejoins, oui, l’Education nationale, que c’est un sujet d’ambition nationale sur lequel nous
devons tous être égalitaires, le retour à 4 jours, c’est finalement la moins mauvaise des
solutions. La moins mauvaise parce que ce que je regrette principalement, c’est que le
gouvernement actuel, et précédent, n’a pas eu le courage de s’attaquer en profondeur à ces
rythmes scolaires pour diverses raisons, le lobbying, notamment touristiques et compagnie, et
de s’attaquer véritablement au rythme de l’enfant. Que ce soit 4 jours ou 4 jours et demi, ça
ne résoudra pas vraiment le problème. Je pense qu’il faut travailler principalement sur la
durée des vacances scolaires, en jouant un petit peu des enfants qui durant l’été parfois sont
abandonnés devant la télé, qui manquent de sport et d’animation en tout cas. Je pense que la
vraie problématique est celle-ci. Les durées des vacances d’été sont trop longues. Les autres
vacances sont peut-être un peu longues également. Les journées sont trop surchargées avec
des pauses trop importantes. C’est la principale source d’inégalités. Sur ce point, que ce soit 4
jours ou 4 jours et demi finalement, on peut se satisfaire de ce retour-là, mais vraiment, cela
ne résoudra pas le problème aujourd’hui. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Après Monsieur Bouillaud, je ne vois plus de main. Méhadée Bernard,
peut-être voulais-tu apporter une précision ? »
Mme BERNARD.- « Pour le coup, je suis d’accord avec vous, Monsieur Boullaud. Quand un
Ministre de l’Education nationale s’attaquera vraiment à la question des vacances, on gagnera
peut-être quelque chose, mais pour cela, il faudra qu’il s’attaque au calendrier scolaire dans
son ensemble. Nous avons des annonces de ce point de vue, très régulièrement, mais personne
ne va jamais au bout. Bien sûr, il aurait fallu une évaluation nationale, vous avez raison, mais
nous ne l’avons pas. Ivry ne se positionne pas en dehors des autres villes. A un moment donné,
nous avons bataillé, nous nous sommes battus pour mettre en place un scénario. Nous avons
été assez seuls. Je pense que nous avions raison sur sa mise en place le samedi matin. Je ne
suis volontairement pas revenu dessus dans mon intervention pour ne pas recrisper les choses
sur ce sujet-là. Nous sommes passés à 4 jours et demi avec le mercredi. Vous faites des
déclarations, Sigrid Baillon, qui ont l’air d’être universelles. J’ai fait beaucoup de conseils
d’école. Les enseignants que j’ai entendus ne m’ont pas tous dit ça, loin de là, y compris sur la
fatigabilité des enfants, les enfants très fatigués le mercredi, des taux d’absentéisme qui
commencent à devenir assez inquiétants en maternelle. Je pense à Barbusse maternelle par
exemple. Il n’y a pas de bonne solution. La solution, c’est ce qu’a dit Mehdy Belabbas, il aurait
fallu un décret qui appliquait les choses de manière nationale, avoir un tout petit peu de
courage politique. Ils n’ont pas eu. Il renvoie les choses vers les maires. Nous avons été
sollicités par des associations de parents d’élèves, par des syndicats enseignants pour
remettre ce débat sur la table. Nous l’avons fait via les conseils d’école parce qu’il nous
semble que les conseils d’écoles ont une vraie légitimité. Les gens qui y siègent, en dehors des (34
enseignants, les parents d’élèves ont été élus. On peut discuter de la manière dont ils ont été
élus et le pourcentage par lequel ils ont été élus, mais nous pourrions discuter de notre
légitimité à siéger dans cette instance.
A partir du moment où la société va telle qu’elle va, les élections, malheureusement, il y a
beaucoup d’abstentions. Il y a eu des débats partout. Je remercie d’ailleurs les élus d’avoir
vraiment joué le jeu de l’animation de ces débats. On en tire un scénario qui n’est pas idéal,
mais qui permet, même si vous n’en êtes pas d’accord, d’allonger la matinée qui est le moment
le plus propice aux apprentissages, de garder une pause méridienne de deux heures. Je vous
assure, pour aller manger dans les écoles, les enfants ont besoin de deux heures. Il y a des
écoles, s’il n’y a pas deux heures pour manger, ils n’ont pas le temps de manger. Je vais vous
inviter à venir manger avec moi à Thorez, à Solomon. Dans plein d’écoles, s’il n’y a pas deux
heures, ça ne marche pas. Le scénario Einstein et les autres écoles, ce n’est pas pour faire
plaisir à l’Ecole Einstein. L’Ecole Einstein a un statut particulier, puisque les animateurs
travaillent sur le temps scolaire. Ils ont des horaires de travail particuliers qui conditionnent,
de fait, les horaires de classe in fine, c’est pour cela que les horaires sont différents. On ne
peut pas les appliquer aux autres écoles. Vous pouvez ne pas me croire si vous voulez. On ne
peut pas parce qu’il y a la question du temps de travail des agents. On ne peut pas faire
travailler les agents plus qu’un certain nombre d’heures. Cela s’appelle le droit du travail. Le
maire d’Ivry n’est pas en dehors du droit du travail.
Je vais dire une dernière chose sur les familles en difficulté. Je ne vais pas rappeler la
politique de quotient familial qui est pratiqué, mais je rappelle, Mehdy Belabbas me l’a soufflé
et il a eu raison de le faire, le CCAS et la Commission sociale sont des instances qui sont là
pour accompagner les familles les plus en difficulté. Je peux vous assurer qu’à chaque fois que
c’est le cas, on calcule des QF à zéro, on se débrouille, on aide les familles. Il y a des aides
exceptionnelles. Nous pouvons être fiers dans cette ville d’avoir une politique solidaire qui ne
met pas de côté les enfants sur les activités qui sont proposées. »
M. BOUYSSOU.- « L’échange d’arguments que nous avons eu sur l’ensemble de ces sujets,
m’épargne une longue conclusion. Je partage ce qui a été dit par Méhadée Bernard et Mehdy
Belabbas. Je voudrais bien que la ville ne prenne pas toutes les responsabilités sur le dos
quand même. Si les enfants sont devant la télé le mercredi matin, ce n’est pas la faute du
maire qui se bat pour qu’il y ait une politique tarifaire qui n’exclut personne de l’accès à ce que
nous faisons, de qualifiant et de très grande qualité dans les centres de loisirs. Demain, s’il
pleut dans une cour d’école, on va aussi dire que c’est de notre faute, comme disait l’autre. Il
ne faut pas exagérer. On est sur quelque chose d’équilibré. Je n’y reviens pas plus que ça. Qui
est pour l’adoption de cette délibération ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Qui
ne prend pas part au vote ? Merci.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B/ APPROUVE la modification de la semaine scolaire à 4 jours et la réorganisation des temps
périscolaires et extrascolaires à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.
(32 voix pour, 6 voix contre : Mmes VIVIEN, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, MM.
CHIESA, VALLAT SIRIYOTHA et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes SIZORN,
PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA) (35
FINANCES
A) Budget primitif 2018
1/ Rapport 2017 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Stéphane PRAT
M. BOUYSSOU.- « Je passe immédiatement la parole à Mehdy Belabbas pour le débat
d’orientation budgétaire. Excusez-moi Stéphane Prat, vous auriez pu pousser le trouble
jusqu’au bout. Tu aurais pu rapporter sur le DOB, toi sur l’égalité homme femme et Bozena
Wojciechowski sur le développement durable, ça aurait été sympa. Vas-y sur le rapport annuel
sur les enjeux du développement durable. »
M. PRAT.- « Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, comme
vous le savez, depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les collectivités ont l’obligation de
présenter, au moment du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation de la
collectivité en matière de développement durable. Cette année encore, il me revient l’honneur
de vous dire quelques mots sur ce rapport et les actions qu’il met en lumière.
Après le succès de la COP 21 en décembre 2015 à Paris, l’année 2017 a été marquée, sur le
plan du développement durable, par une remise en cause de la réalité même du changement
climatique par le Président des Etats-Unis Donald Trump qui avait qualifié celui-ci de canular
chinois. Aujourd’hui, plus de 2 milliards de personnes vivent dans des pays soumis à un stress
hydrique trop élevé. 9 citadins sur 10 vivent dans des villes où la pollution de l’air représente
un risque sur la santé. Selon l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé, quelque 3 millions de
décès par an sont liés à l’exposition à la pollution de l’air dont 1,7 million d’enfants de moins de
5 ans. En France, le coût de la pollution atmosphérique atteint le chiffre astronomique de
100 milliards d’euros. Autant de moyens colossaux perdus, qui auraient pu être employés à
améliorer le bien-être de nos concitoyens et/ ou dans la transition écologique. Malgré cela, le
réchauffement de la planète se poursuit, établissant un nouveau record de températures qui a
augmenté de 1,1 degré par rapport à l’époque préindustrielle, contribuant ainsi à
l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes.
Je voudrais saluer l’annonce de Monsieur le Maire, le 2 février dernier, concernant la création
d’un observatoire de la qualité de l’air qui pourra concrètement orienter nos choix futurs.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales sont plus que jamais en première ligne pour
accélérer la transition énergétique et limiter l’impact du changement climatique déjà à
l’œuvre, et ce de manière plus décisive encore depuis le retrait des Etats-Unis de cet accord
historique signé par 197 pays. Le rapport sur le développement durable est l’occasion de
mesurer les avancées faites en la matière sur le territoire communal chaque année. Il
s’articule autour de 4 grandes thématiques :
- la transition énergétique et les enjeux climatiques,
- la préservation de la biodiversité des milieux et des ressources,
- les modes de production et de consommation responsables,
- la lutte contre les inégalités et la cohésion sociale.
Je n’entrerai pas dans le détail des actions de chacune de ces thématiques, mais permettez-
moi de mettre en lumière un certain nombre d’actions que nous avons menées l’an passé, qui
illustre le développement durable comme dimensions structurantes de notre action. A Ivry, (36
nous avons d’ores et déjà pris la mesure du problème en agissant sur le développement des
mobilités actives et sur notre volonté de réduire la place de la voiture en ville, car la
transition écologique est bien l’affaire des territoires. Elle doit s’envisager au plus près des
réalités et des préoccupations des habitantes et des habitants. Elle trouve sa source dans les
usages, les bonnes pratiques et les nombreuses solutions mises en place par les collectivités,
les associations, les entreprises et les citoyens, dans une démarche d’intelligence collective.
C’est avec cette philosophie que nous agissons au quotidien.
Plus spécifiquement, dans le cadre de la ZAC d’Ivry Confluence, la question de la transition
écologique doit rester un des axes forts du renouvellement urbain sur Ivry port. Cependant,
l’ampleur de ce projet, les espaces publics représenteront à terme près de 44 hectares soit
plus du double qu’aujourd’hui, demande nécessairement du temps. Nous arriverons bientôt à
des résultats probants, mais pas encore visibles du fait du caractère habité de la ZAC. Je
veux prendre pour exemple la question des espaces verts. De leur conception jusqu’au rendu
final, il y a nécessairement plusieurs années d’attente. C’est le temps que la nature prend pour
faire son œuvre. Nous avons, bien entendu, le mécontentement et la colère légitime de
nombreux habitants sur les problématiques tiques de la ZAC Ivry Confluence. A ce titre, nous
avons déjà entamé une réévaluation permettant un partage plus équilibré de l’espace public,
notamment dans le cadre de l’élaboration de la deuxième tranche des travaux d’espaces
publics qui débuteront au cours de l’année 2018.
Aller plus loin sur cette question, c’est également aborder la thématique des énergies
renouvelables, donc celle de la géothermie. Nous continuons à soutenir ce programme, car
sans le raccordement au réseau de chauffage urbain existant, il eut été impossible de créer
un réseau de chauffage de géothermie pour Ivry Confluence seul. Les factures des habitants
sont, il est vrai, plus élevées que ce qui était escompté. Néanmoins, la tendance dans son
ensemble est à la baisse, d’une part quand nous intégrons les subventions de l’Etat via le Fonds
chaleur qui représente 5,8 millions d’euros, et d’autre part, grâce à une baisse de la TVA. Ce
modèle fait d’autant plus sens lorsque nous savons que les taxes sur les énergies fossiles vont
continuer à augmenter dans les années à venir, faisant ainsi flamber le prix du gaz.
Les Assises de la Ville nous ont également souligné le besoin exprimé par les habitants en
termes de végétalisation des espaces publics. En septembre dernier, s’est tenue la première
édition de la Fête de la nature où nous avons souhaité faire évoluer le concours des maisons et
balcons fleuris et sa cérémonie de remise de prix. Cet événement, qui a réuni plusieurs
centaines d’Ivryens, a permis de mobiliser partenaires et associations autour de tout ce que
mène la ville, végétalisation, gestion durable des espaces verts, ou encore mise en place de
jardins partagés. Au vu de l’engouement citoyen, nous travaillons actuellement à la mise en
place d’une semaine de la transition dès cette année qui aborderait, dans un cadre élargi,
toutes les composantes de la transition écologique. Cette sensibilisation passe également par
l’apprentissage par les plus jeunes de pratiques écocitoyennes. L’expérimentation des tables
de tri des déchets alimentaires que nous avons menée dans les écoles Rosa Parks et Barbusse
est désormais généralisée à l’ensemble des établissements scolaires ainsi qu’à la cantine des
communaux, depuis la rentrée de septembre 2017.
Enfin, nous devons amplifier l’appropriation citoyenne de l’espace public. A ce titre, je citerai
la réalisation par les habitants d’un projet articulé autour de deux espaces publics jouxtant
La Cité Amédée-Huon et la résidence Lamant-Coutant. La participation de ces derniers au
cœur du projet mérite d’être particulièrement soulignée, car ce sont au total plusieurs (37
centaines d’habitants, adultes et enfants, 400 d’entre eux des écoles Solomon, Eugénie
Cotton et Langevin, ont participé à un atelier de plantation d’arbustes qui ont contribué à
l’éclosion du projet, qu’il s’agisse de son élaboration, de la participation aux ateliers ou de
l’étape de la réalisation. Ils ont directement été partie prenante des travaux d’exécution. De
la même manière, en ce qui concerne Vélib. Les habitants ont été au rendez-vous pour nous
donner leur avis sur le choix géographique des nouvelles stations à implanter. Par ailleurs, si
ce rapport de développement durable est présenté lors des débats d’orientation budgétaire,
c’est que la transition écologique est avant tout un investissement sur l’avenir qui peut se
traduire par des économies financières. L’exemple sur nos consommations de fluides dans les
bâtiments communaux est à ce titre tout à fait édifiant. Il en va de même de même pour le
garage municipal ou un important travail de diagnostic a été conduit, qui devrait nous
permettre d’accélérer nos investissements dans des véhicules propres.
En conclusion, sur la forme, comme certains d’entre vous, chers collègues, je ne me satisfais
pas de ce rapport. C’est pourquoi celui que nous vous présenterons l’an prochain sera différent
et comprendra un document à la portée des Ivryennes et des Ivryens. Je vous propose donc
de prendre acte de cette délibération concernant le rapport 2017 sur la situation de notre
ville en matière de développement durable. Merci. »
M. MARCHAND.- « Merci Stéphane Prat. La parole est à ceux qui le souhaitent. Sébastien
Bouillaud. »
M. BOUILLAUD.- « Merci, je vais faire très court parce que la salle continue de se vider. Je
suis inquiet pour les orientations budgétaires et les perspectives de la mairie. Sur le rapport
du développement durable, un des points que nous avions déjà souligné l’an dernier concernait
les espaces verts ouverts, notamment par habitant, par m2, dans lequel on incluait plus ou
moins, selon la vision que l’on en avait, le cimetière du haut d’Ivry. Dans le rapport sur le
développement durable, on parle de 8,5 m2 d’espaces verts ouverts par habitant contre 10 m2
préconisés. C’est un chiffre qui évolue trop lentement à mon goût puisqu’il était quasiment
identique l’an dernier, sur lequel on sera particulièrement attentif pour qu’il augmente.
Surtout, le ratio devrait continuer à diminuer dans le sens où, forcément avec la population
qui augmente, mathématiquement, le nombre d’espaces verts par habitant devrait diminuer.
Sur le rapport également, je précise expressément en page 49 du rapport pour que vous
puissiez retrouver l’information, on parle de l’évolution de la quantité de déchets par habitant
qui est un des points importants, puisque je crois que l’on a un élu particulièrement absent ces
derniers temps, mais un élu spécialement dédié sur le Zéro Waste. Je souligne son absence
régulière puisqu’en Commission Développement de la ville, je ne l’ai plus vu depuis six mois. Il
est engagé sur cette question, c’est même sa délégation. Mais l’évolution de la quantité de
déchets par habitant, vous soulignez qu’elle est très encourageante. C’est une vision
particulière de la lecture des chiffres puisqu’elle a diminué avant de réaugmenter depuis deux
ans. On peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres, mais quand je vois la quantité de déchets
qui augmente par habitant depuis deux ans, depuis 2014 précisément, je n’en fais pas tout à
fait la même lecture que vous. Je ne partage aucunement votre optimisme sur ce point. Quand
on voit l’état de propreté des rues, notamment aux abords des quais, les quais d’Ivry
devraient être nettement mieux valorisés. Permettez-moi de ne pas clairement voir vos
efforts en matière de développement durable. Je vous remercie. »
Mme BERNARD.- « Peut-être que pour la première fois de la soirée, vous ne serez pas
d’accord avec Sébastien Bouillaud sur ce sujet suite à cette intervention. Rebonsoir. Sur ce (38
rapport développement durable, cela fait plusieurs années que nous exprimons un certain
nombre de réserves ou de positions en matière de développement durable que nous n’allons
pas répéter une fois de plus ce soir puisque tout reste d’actualité. Les préoccupations de nos
concitoyens sont nombreuses : circulation, transport et stationnement, propreté et cadre de
vie, respiration et nature, pureté de l’air, de l’eau, santé. Ce rapport traite de façon précise
de certains sujets et pas du tout d’autres. Les remarques exprimées l’an dernier n’ont pas été
prises en compte. C’est la même présentation qui nous est faite avec les mêmes faiblesses.
Dans l’ensemble, nous reconnaissons une réorientation dans les discours et sans doute dans les
intentions depuis le début de ce mandat, en faveur de l’environnement et de la santé publique.
Des efforts sont faits pour limiter les consommations d’énergie dans les bâtiments
communaux, pour sensibiliser les agents, pour impliquer les enfants, pour trier les déchets
dans les cantines ou contribuer à la rénovation de l’habitat dégradé par exemple. Par contre,
les actes restent encore insuffisants, voire les choix mauvais dans bien des domaines. Je suis
désolée, mais visiblement, vous ne comprenez pas :
- insuffisamment d’espaces verts ;
- insuffisamment de pistes cyclables et de pistes cyclables protégées notamment ;
- il y a un problème avec le plan de circulation. Vous avez créé des goulots
d’étranglement qui génèrent de la pollution dans un certain nombre de secteurs ;
- sous-estimation des pollutions au sol. Il n’y a pas un mot sur la question des pollutions à
Ivry Confluence et du collège ;
- un parti pris minéral et de bétonisation systématique, contribuant à asphyxier notre
ville.
Le rapport est parfois technique, parfois théorique. Il y a des apports très instructifs, par
exemple sur les achats publics avec des exemples précis, mais contrairement au rapport sur
Ivry Confluence, il n’y a pas d’indicateurs, ni de visibilité sur les avancées. 75 pages sans
véritable idée de l’état réel de la situation, ni de l’impact environnemental et sanitaire des
efforts consentis. Vous ne parlez pas de la gestion de l’eau alors qu’il y a un débat en cours
sur son devenir, ni du projet de mise en place de la collecte des biodéchets dans le quartier
Monceau. On ne parle que des biodéchets dans les cantines. Nous n’avons pas d’état du suivi du
pacte signé avec Alternatiba et les 13 engagements dont vous étiez si fiers. Vous ne nous
indiquez pas non plus ce qu’a donné le diagnostic sur la qualité de l’air intérieur dans les
écoles, qui était obligatoire l’année dernière. Enfin, il n’y a ni perspective, ni d’engagements, ni
d’objectifs chiffrés.
Pour revenir par exemple sur le vœu qui a initié ce Conseil, il aurait pu être convenu dans ce
rapport la prise de mesures publiques régulières, pas seulement autour du SYCTOM, mais en
différents points de la ville sur les différentes pollutions et en différents lieux. Il n’y a rien
sur ce fameux observatoire des pollutions qui a été annoncé récemment ou sur la
réorientation d’Ivry Confluence. Vous allez sans doute me répondre que ce n’est pas un
rapport pour évoquer des objectifs. C’est quand même regrettable que nous ayons un débat
obligatoire annuel sur le développement durable et que nous ne soyons pas en mesure de
débattre sur les objectifs que poursuit la ville en la matière. Je vous remercie de votre
attention. »
M. BELABBAS.- « Tout d’abord, pour répondre à Monsieur Bouillaud sur les absences de
notre collègue Romain Zavallone, conseiller municipal délégué en charge de la politique zéro
déchets, notre collègue a eu un concours d’Etat. Il est à l’école à Valenciennes toute la partie (39
de la semaine depuis cinq mois. Il passe sa semaine à Valenciennes et il revient chaque week-
end depuis cinq mois. C’est bientôt fini, il sera là le mois prochain. En ce qui concerne le
fonctionnement de la Commission développement de la ville, Pierre Chiesa assure l’intérim de
façon satisfaisante. On souhaite à Romain beaucoup de réussite dans sa formation et il sera
très bientôt de retour. Monsieur Bouillaud, je dirais qu’il vous manque.
Mes chers collègues, pour en revenir au sujet qui nous occupe maintenant, je voulais remercier
Stéphane Prat pour son intervention et sur la qualité du rapport qui nous est présenté, même
si on peut toujours attendre. Du côté du groupe des élus écologistes, nous avons bien
évidemment beaucoup d’attentes en ce qui concerne le rapport sur le développement durable.
Il est vrai qu’aujourd’hui notre politique environnementale est confrontée à deux
problématiques extrêmement importantes. La première est d’ordre financière avec un budget
de fonctionnement et d’investissement contraint, j’y reviendrai tout à l’heure dans le cadre du
débat d’orientation budgétaire, mais aussi par la réforme des institutions qui a transféré un
certain nombre de compétences à un échelon territorial supérieur au T12, ce qui laisse la ville
sur certains sujets démunis ou sans responsabilité effective qui lui permette d’agir.
Malgré tout, nous pouvons, si nous en avons la volonté, encore mener une politique écologique
ambitieuse à Ivry. J’abonde dans le sens de Stéphane Prat sur le fait que ce document, sur la
forme, ne soit pas tout à fait à la hauteur de l’enjeu. Sur le fond, il y a tout de même de
nombreuses interventions qui sont contenues dans ce rapport, qui y figuraient l’an passé et qui
nous permettent d’évaluer l’état d’avancement des politiques écologiques que nous portons,
notamment en matière d’économie d’énergie ou sur la question des marchés publics où on peut
mesurer, de manière précise et chiffrée, l’évolution des politiques publiques que nous portons
sur l’ensemble de ces sujets, même si ce n’est pas satisfaisant à 100 %, je le concède
volontiers.
Par ailleurs, les rencontres citoyennes, dans le cadre des Assises ont souligné, cela a été déjà
dit, une demande extrêmement forte des habitants en termes d’espaces verts au sein de la
commune et particulièrement sur Ivry Confluence. Des annonces ont été faites dans ce sens
lors de la soirée de restitution, avec des espaces verts qui seront mis en œuvre dès l’année
2018. C’est plutôt une bonne chose. Beaucoup d’Ivryennes et d’Ivryens se sont plaints du
sentiment d’étouffement ou d’enclavement ainsi que de la trop grande minéralisation du projet
dans sa configuration actuelle. Cela nous contraint à réinterroger globalement notre projet
Ivry Confluence. C’est également un engagement que nous avons pris dans le cadre des
Assises. La chose a été entendue. Ces préoccupations sont importantes, voire fondamentales.
C’est même le succès du projet Ivry Confluence qui dépend de notre capacité à entendre et à
ajuster notre projet. Il est à souhaiter qu’à la veille de l’ouverture de la seconde tranche
d’Ivry Confluence, ces préoccupations soient bien prises en compte.
Toujours sur Ivry Confluence, nous sommes, en ce qui nous concerne les élus écologiques ou
écologistes – j’hésite entre plusieurs adjectifs – très attristés et consternés par les retards
pris par la dépollution du collège Assia Djebar, même si nous ne sommes pas étonnés, car nous
soupçonnions les pollutions d’être plus importantes qu’annoncées dès le début. Nous avions
d’ailleurs soulevé l’optimisme exagéré de la SADEV en décembre dernier à l’occasion du vote
du bilan de la ZAC. Nous demeurons attentifs aux surcoûts engendrés par les opérations de
dépollution, afin que les Ivryennes et les Ivryens ne soient pas lésés, et ce dans un contexte
budgétaire extrêmement contraint. (40
En outre, si nous saluons la géothermie comme un outil concret de transition énergétique de
notre territoire, les écarts tarifaires constatés par de nombreux habitants ne peuvent que
nous interpeller et ne sauraient s’installer dans le temps. A cela, s’ajoute la disparité de prix
selon les quartiers, mal comprise par les Ivryens, qui ont un petit peu plombé le lancement de
cet important projet en termes de développement durable pour la commune. En ce qui
concerne le combat contre la pollution de l’air, nous saluons le travail effectué quant au
développement des mobilités actives. On espère que de nouvelles pistes cyclables seront
développées, mais cela a aussi un coût, notamment sur les voiries. Il faudra ensemble trouver
les financements pour pouvoir financer notre réseau de pistes cyclables afin qu’il soit
connecté à l’ensemble de la ville.
Enfin, concernant les orientations budgétaires, nous souhaitons que la transition écologique
demeure une priorité au sein de notre programmation pluriannuelle des investissements, en
étant mieux identifiée. Aujourd’hui, de très nombreuses actions existent et sont financées,
mais elles sont dispersées dans différents items du budget communal. Nous souhaiterions
donc la création d’un chapeau spécifique qui permettrait de les rendre plus visibles et
d’alimenter davantage nos différentes démarches. Voilà mes chers collègues l’ensemble des
observations que notre groupe souhaitait effectuer à l’occasion de la présentation de ce RDD.
Nous espérons que, l’an prochain, il soit encore plus riche de réussites, de projets et de
nouvelles orientations. »
M. MARCHAND.- « Je me permets de dire un mot en réaction à quelques interventions
puisque j’ai distribué le tour de parole pendant les quelques minutes d’absence du maire,
simplement pour dire que sur la question du développement durable, on progresse pour
beaucoup de raisons que Mehdy Belabbas a évoquées dans son intervention et Stéphane Prat
dans son rapport. La politique municipale progresse sur de nombreux domaines, je ne vais pas
y revenir. Le rapport sur le développement durable est un exercice qui est somme toute assez
récent. C’est vrai que l’on a des marges de progression pour à la fois mieux rendre compte de
l’ensemble de ce qu’on fait, mais aussi peut-être mieux utiliser cet outil qui, on le voit ce soir,
est un outil qui doit permettre de débattre de ces politiques et de ces enjeux. Mieux l’utiliser
pour que nos débats soient peut-être plus constructifs et aller un peu plus dans le fond.
De ce point de vue, les sujets et la non-présence d’indicateurs que tu évoques Sandrine
Bernard, nous n’avons pas bénéficié de ces interventions et de l’apport de votre groupe à la
Commission développement de la ville sur ce sujet malheureusement. Je souhaite que l’on
puisse, dans les années qui viennent – tu as fait la comparaison à juste titre, cela me fait
plaisir, du rapport annuel sur Ivry Confluence qui est un moment de débat sur un projet
important – pour qu’à l’image de ce rapport, le rapport annuel sur le développement durable
puisse devenir de manière régulière, pas seulement un objet de débat au moment du Conseil
municipal sur le DOB, mais un objet de travail toute l’année entre les groupes du Conseil
municipal sur ces enjeux importants. »
M. BOUYSSOU.- « Il n’y a pas de vote. C’est un débat. »
M. CHIESA.- « Une petite précision en tant que président par intérim de la Commission,
pour répondre à notre collègue Sébastien Bouillaud. Il a insisté sur le fait que la ville est salle
parce qu’il y a de plus en plus d’ordures et qu’en plus les gens les mettent par terre dans la
rue. On peut regarder attentivement le rapport, entre autres à la page 51, pour se rendre
compte que le rédacteur du rapport a refait des calculs qui montrent qu’on ne peut quasiment
rien dire sur l’augmentation ou la baisse des quantités par rapport aux marges d’incertitude (41
de ce genre de calcul. C’est à peu près constant lorsque l’on se donne la peine de faire un
calcul un peu plus précis. Egalement dans le tableau en dessous, pour le coup – là, il n’y a pas
besoin d’avoir une marge d’incertitude – Ivry est très en dessous des moyennes que donne le
SYCTOM ou la région Ile-de-France. On n’a pas de quoi se renverser une poubelle sur la tête
par rapport à ce qu’on ferait ou ce que l’on ne ferait pas. »
M. BOUYSSOU.- « Monsieur Bouillaud, vous souhaitez réintervenir, je crois. Je vais vous
redonner la parole, je vous en prie. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire, c’est très court. C’était simplement pour
répondre que je n’ai pas dit les choses de cette manière. Je ne me suis pas permis d’employer
ces mots. J’aimerais simplement que l’on ne puisse pas dévoyer ma parole. Deuxièmement, pour
revenir sur le point de la Commission, cela n’avait pas été préalablement annoncé que la
Commission était assurée par intérim par votre présidence Monsieur Chiesa. A chaque fois que
l’on reçoit les mails notamment, c’est du fait de dire que c’est Monsieur Zavallone qui nous
invite. C’est toujours surprenant d’être invité par quelqu’un, arriver depuis six mois à cette
Commission et que cette personne est absente sans plus d’informations. C’est toujours
embêtant. Cela a peut-être été annoncé à la première. Elles sont souvent longues et je n’arrive
pas toujours à l’heure, j’en ai bien conscience, mais je suis toujours présent. C’est vrai que
depuis six mois, c’est toujours la même personne qui invite. C’était principalement pour ça.
C’est regrettable de souligner les absences. C’était principalement ce point. C’était très
encourageant, maintenant cela se maintient. C’est aussi une évolution des mots du rapport. Je
vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Il n’y a pas d’usurpation d’identité. Pierre Chiesa, intérim au niveau de la
présidence de la Commission. C’est officiel. C’est moi qui ai signé l’arrêté donc c’est officiel,
forcément. Il faut que nous prenions acte de ce rapport annuel sur le développement durable.
Je le mets donc aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qu’est-ce qui se
passe ? Il y a un vote. Il y a une adoption d’une délibération. Nous prenons acte. Cela arrive
dans la vie qu’on prenne acte, donc on prend acte. Je recommence le vote après cette
interruption au cas où cette réponse aurait modifié les positionnements de quelques-uns. Qui
est pour que nous prenions acte de ce rapport ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Merci. Il n’y a pas de non-prise de part au vote pour cette prise d’acte. Je ne vois pas. Nous
avons pris acte positivement de ce rapport. Il n’est pas adopté, ce n’est pas la même chose. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A 1/ PREND ACTE du rapport 2017 sur la situation en matière de développement durable.
(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE,
APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine) (42
FINANCES
A) Budget primitif 2018
2/Rapport 2017 sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les
femmes
Rapporteur : Bozena WOJCIECHOWSKI
M. BOUYSSOU.- « Je passe maintenant la parole à Philippe pour le rapport annuel sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Bozena Wojciechowski, tu as
la parole. »
M. WOJCIECHOWSKI.- Merci. Bonsoir. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et
Messieurs, le document qui nous est présenté ce soir constitue un rapport obligatoire prévu
par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’avoir
un état des lieux annuel de l’égalité entre les femmes et les hommes sur un territoire. Pour
notre ville, il s’agit de la troisième édition. Troisième, cela signifie que de premières
comparaisons intéressantes sont possibles. En effet, des avancées significatives dans
certains domaines peuvent être notées, avancées qu’il faut apprécier au regard des
problématiques séculaires qui nous sont posées, mais aussi au regard d’une actualité qui nous
donne à voir l’urgence d’agir concrètement sur ces enjeux. Comment ne pas évoquer la récente
affaire Weinstein et la libération de la parole des femmes à travers le monde ? La réalité est
là, vécue au quotidien. Parfois, il faut le dire, c’est une réalité sur laquelle les pouvoirs publics
ferment trop souvent les yeux.
Oui, cette réalité est connue et elle est grave. Chaque année, on estime que 84 000 femmes
sont victimes de viol ou tentative de viol. Dans plus de 85 % des cas, l’auteur est connu. Une
femme sur deux a déjà été victime de violences sexuelles. 100 % des femmes subissent, au
moins une fois dans leur vie, une agression sexuelle dans les transports en commun. L’égalité
entre les femmes et les hommes est un véritable combat que nous ne remporterons que
collectivement, avec l’ensemble des actrices et des acteurs engagés sur cette question. Ce
combat nécessite également des moyens et un volontarisme politique fort pour pouvoir mettre
en œuvre des actions concrètes et efficaces. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’Etat n’y
accorde absolument pas les moyens nécessaires. A Ivry, l’engagement qui est le nôtre est sans
faille depuis de nombreuses années. Partout où nous le pouvons, nous agissons pour réduire les
inégalités entre les femmes et les hommes. Dernièrement, en 2015, nous avons signé la Charte
européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Nous nous
engageons dans l’élaboration d’un plan d’action sur lequel je reviendrai un peu plus tard. Plus
récemment encore, nous avons voté au Conseil municipal de novembre dernier, un vœu contre
les violences faites aux femmes, vœu salué par les associations. Cet engagement se retrouve
tout au long du rapport présenté ce soir qui se découpe en trois parties.
La première partie traite de la politique des ressources humaines où le cadre statutaire offre
un certain nombre de garanties de traitement égalitaire, mais qui nécessite néanmoins des
orientations volontaristes dans une ville dont les effectifs sont majoritairement féminins.
Notre municipalité peut se féliciter de la part des femmes cadres, y compris au plus haut
niveau, y compris sur des secteurs plus traditionnellement dévolus aux hommes. Les femmes
représentent près de 60 % des emplois de direction, alors que l’objectif fixé par la
réglementation est de 40 %. Nous avons une directrice générale des services, une directrice (43
générale adjointe aux finances, une directrice des sports, pour ne prendre que trois exemples
symboliques. Mais nous avons aussi, malheureusement, 92,4 % de femmes dans la filière
médico-sociale, contre 39,9 % dans la filière technique, filière dont la grille salariale est plus
élevée. Globalement, en matière de ressources humaines à Ivry, nous pouvons être assez fiers
de l’état des lieux. Celui-ci nous montre d’ailleurs une volonté de réfléchir et d’agir à la fois à
destination de la société, des citoyennes et des citoyens, tout en adoptant une posture
réflexive sur nos propres modes de fonctionnement internes. Dans ce sens, je suis convaincue
qu’il faut passer un palier supplémentaire, aller un peu plus en profondeur, en finesse et en
précision, pour apporter des correctifs sur des problématiques et des pratiques plus
difficiles à identifier, et donc plus difficiles à modifier. Je pense, par exemple, au jour
enfant malade qui reste majoritairement utilisé par les femmes, mais aussi à la répartition du
travail lorsque plus de 85,7 % des contrats à temps partiel sont occupés par des femmes. Je
pense aussi à la féminisation des noms de métiers, de grade et de fonction. Je pense à notre
manière de communiquer, qui pourrait être davantage inclusive.
La seconde partie du rapport est relative à toutes les politiques publiques menées par la
commune, c’est la partie la plus imposante qui montre une diversité et une qualité d’actions
prises en faveur de l’égalité, que ce soit dans les centres de loisirs, le centre municipal de
santé, le sport, la petite enfance, la jeunesse ou la culture, etc. Ivry s’engage, depuis
longtemps, sur ces enjeux et notre activité quotidienne le montre. Je voudrais attirer votre
attention sur quatre points, tout en vous invitant à regarder plus précisément les politiques
publiques mises en œuvre :
- l’intérêt de se doter d’outils, notamment de recueil des données sexuées. C’est un
intérêt fondamental, car comment évaluer nos actions en matière d’égalité
femmes/hommes si nous ne pouvons pas mesurer à qui profitent nos politiques
publiques, si nous ne savons pas combien de femmes pratiquent du sport et quel type
de sport, combien bénéficient du quotient familial, etc. De même, je souligne l’intérêt
que des cadres des services financiers aient pu bénéficier d’une formation sur
l’intégration du genre dans les questions budgétaires. Là encore, comment savoir si nos
orientations en matière d’égalité sont appliquées efficacement si nous n’avons pas
d’outil pour le mesurer ? Travailler à la mise en place d’un budget genré nous
permettrait d’évaluer la répartition budgétaire consacrée aux femmes et aux hommes
pour, in fine, améliorer le service public rendu aux habitantes et aux habitants.
- le travail formidable que réalise le réseau de lutte contre les violences faites aux
femmes, réseau de professionnels rassemblant tant des juristes que des sages-
femmes, des acteurs institutionnels, comme le Conseil départemental, et associatifs,
des interlocuteurs de la police, de la justice de la prévention, bref, toutes les
personnes susceptibles d’intervenir dans l’accompagnement des victimes de violences
intrafamiliales. Sensibilisation, information, formation, orientation, suivi de situations
particulières, ce réseau local est particulièrement actif, reconnu, utile et précieux.
- nous avons travaillé avec ma collègue, Sabrina Sebaihi, à intégrer la question des
violences faites aux femmes dans le CLSPD, le Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance, afin de renforcer notre action d’accompagnement des
victimes de violences. Nous avons également réalisé des marches exploratoires dans le
quartier Monmousseau, marches qui ont donné lieu à la réalisation de certaines
préconisations par les marcheuses. L’objectif est de permettre une égalité réelle de (44
l’espace public et une appropriation de la ville par les femmes. De nouvelles marches
devraient voir le jour dans tous les quartiers en 2018.
- enfin, je tiens également à souligner la qualité du travail réalisé tout au long de l’année
par la chargée de mission du secteur Lutte contre toutes les discriminations, qui
démultiplie les partenariats pour mobiliser, qui dans les maisons de quartier, qui à
l’espace Gérard Philippe, qui des spécialistes sur le sexisme au travail, les violences
obstétricales ou l’avortement.
Cette seconde partie nous permet de souligner des avancées, mais aussi de pointer les
domaines où nous avons des marges de progression.
Enfin, la troisième partie concerne les perspectives. Au-delà des préconisations habituelles de
ce type de rapport, nous avons, cette année, la particularité d’adopter un plan d’action ivryen
pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Comme je le disais, nous nous y étions engagés
dans le cadre de la signature, en mars 2015, de la Charte européenne pour l’égalité entre les
femmes et les hommes dans la vie locale. Toute l’année 2017 a été consacrée à l’élaboration de
ce plan par une démarche transversale et participative. Des ateliers Egalité et des groupes
projets ont été mis en place, un questionnaire a été diffusé, une démarche à la fois externe,
en direction des habitantes et des habitants, des associations, mais aussi interne en direction
du personnel communal et au sein de l’administration. Ce plan d’action comporte 7 axes
majeurs et 30 actions sur lesquelles la ville d’Ivry s’engage. Nous avons voulu élaborer un plan
d’action ambitieux et réaliste. C’est le premier que nous allons mettre en œuvre. Nous avons
deux ans pour le concrétiser. Je veux qu’au terme de ces deux années, chacune et chacun
puisse se dire, on l’a fait. Ce n’était pas si dur que ça, on continue. Les actions sont diverses et
variées :
- soutenir la création d’un local féministe ou adopter des mentions égalitaires dans les
formulaires administratifs ;
- prévenir les violences sexistes et sexuelles auprès des jeunes ou former les équipes
des crèches et des centres de loisirs ;
- mettre en place un dispositif de bon taxi pour les femmes victimes de violences ou
sortir de l’isolement les parents de très jeunes enfants par l’accès aux équipements
culturels ;
- valoriser le partage des tâches domestiques ou informer sur les droits des femmes ;
- féminiser les fonctions dans tous nos supports administratifs ou prévenir le sexisme au
travail.
On le sait, la question de l’égalité entre femmes et hommes concerne tous les milieux, tous les
domaines, toutes les sphères. Il faudra du temps, j’espère le moins possible pour que les
comportements et les lois changent, mais notre plan d’action peut contribuer à améliorer le
quotidien des Ivryennes et des Ivryens, à valoriser la place que chaque citoyenne et chaque
citoyen sont en droit d’avoir, à changer le regard des uns sur les autres. Ce plan d’action
constituera la trame de l’exposition qui sera présentée publiquement le lundi 12 mars à
l’espace Gérard Philippe. Jusqu’au mois de mai, nous aurons de nombreuses occasions de
partager ce plan d’action, de débattre de ces enjeux et d’imaginer des initiatives communes.
Bien sûr, cette inauguration s’inscrit dans le cadre de la programmation riche et dense autour (45
du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Je vous invite à y participer. Je
vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Bozena Wojciechowski. Qui souhaite intervenir ? Sigrid Baillon. »
Mme BAILLON.- « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues, alors même
que l’actualité nationale nous montre parfois combien la société est encore marquée par les
inégalités entre les femmes et les hommes, le parti socialiste trouve positif de pouvoir
prendre acte, chaque année en Conseil municipal, du rapport sur la situation en matière
d’égalité femmes hommes au sein de notre collectivité. Il n’est pas inutile de rappeler que les
inégalités qui touchent les femmes sont réelles, multiples, et peuvent se conjuguer à d’autres
difficultés que sont la pauvreté ou le handicap. Le rapport présenté ce soir est détaillé. Merci
à l’administration pour le travail qu’elle a fourni lors de la rédaction de ce rapport et la prise
en compte de la proposition de mettre les chiffres en perspective d’une année sur l’autre.
Nous prenons acte aussi que ce rapport se complète, cette année, d’un plan d’action avec fiche
descriptive détaillée. Gageons que ce travail permettra d’accélérer et amplifier la volonté et
les politiques publiques ivryennes en faveur d’une inégalité réelle femmes et hommes. Je
suppose que nous aurons plusieurs fois dans l’année un état d’avancement de ces actions.
Pour conclure, puisque ce rapport nous est présenté comme ajustable, pourquoi ne pas y
ajouter une campagne municipale de sensibilisation-prévention sur le sujet des violences
faites aux femmes ? Notre proposition est de prévoir une augmentation des subventions
dédiées aux associations qui œuvrent pour le droit des femmes. Il serait aussi souhaitable de
réinterroger la question du nombre de logements prévus pour les femmes victimes de
violences et la possibilité d’en doubler le nombre, en le faisant passer de trois à six logements
disponibles par année dans notre ville, une fois que le travail partenarial avec l’association
Tremplin 94 sera remis en route. Je vous remercie. ».
M. BOUILLAUD.- « Monsieur le Maire, je vais faire assez court. C’est un rapport sur
l’égalité hommes femmes. Je note qu’il y a quand même 47 fois le mot femmes et 19 fois le
mot hommes. On n’est pas non plus sur l’égalité. C’est un rapport de 38 pages avec diverses
actions, peu diversifiées, qui mélange parfois des actions féministes, des actions tout à fait
louables sur d’autres domaines, qui visent aussi à soutenir une certaine forme de déformation
de l’écriture sur lequel il y a eu plusieurs débats, notamment dans la société française, au
profit de l’écriture épicène ou inclusive. Il me semble particulièrement démagogique plus que
réellement efficace.
Par ailleurs, je voudrais simplement noter une situation de fait au sein des élus de la mairie
d’Ivry. Je vais prendre, Monsieur le Maire et les cinq premiers adjoints, Monsieur Bouyssou,
Monsieur Marchand, Monsieur Belabbas, Madame Peter, Monsieur Prat et Monsieur Rhouma.
J’ai regardé sur les 47 communes du Val-de-Marne, je dis bien les 47 communes du Val-de-
Marne, on est la seule ville du Val-de-Marne – je ne me suis pas permis de regarder plus
largement – à avoir cinq hommes et une seule femme parmi les six élus les plus importants de
la ville. Je pense qu’en termes d’égalité ici, c’est un choix du maire, le choix des adjoints. La
parité est faite sur les treize adjoints, mais nous sommes la seule ville du Val-de-Marne à
avoir fait ce choix, d’avoir mis une seule femme sur les six premiers élus les plus importants.
Je ne vais pas faire l’affront de vous faire une analyse de cette situation de fait. Je pense
que chacun peut en faire l’analyse qu’il voudra, mais c’est un choix qui a été fait. Je pense que
si nous voulons également permettre à des femmes d’accéder à des postes importants, ce (46
n’est pas seulement symbolique d’avoir cette parité au sein des élus importants, du moins des
six premiers élus de la mairie. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Avant de poursuivre les débats, on peut prendre ce que vous dites à la
rigolade, ce n’est pas mon cas. Est-ce que je me suis permis, Monsieur Bouillaud, de vous faire
remarquer ce soir que bien que je note autour de vous quatre femmes, dont je connais par
ailleurs les qualités et la capacité de parole, vous êtes le seul à être intervenu au nom de
votre groupe depuis le début de la soirée ? Est-ce que je me permettrai de dire soit Monsieur
Bouillaud est un macho dominateur, soit il n’a que des cruches symboliques autour de lui ? Je
ne me serais jamais permis une chose pareille. Vous savez très bien, Monsieur Bouillaud, que
l’ordre du tableau, d’abord oser dire qu’il y a six élus plus importants que les autres dans
l’équipe municipale est une chose face à laquelle je me porte en faux. Tous les adjoints sont
importants et ont des responsabilités importantes, du premier au treizième. Voilà. Et vous
savez très bien, parce que vous n’êtes pas tombé de la dernière pluie et que vous n’êtes pas
non plus seulement un perdreau de l’année, que l’ordre du tableau se conçoit aussi en fonction
des forces politiques en présence. Les groupes politiques de ce Conseil municipal, au moment
du décès de Pierre Gosnat, les groupes de la majorité m’ont désigné comme successeur. Je
sais que vous contestez depuis des années ma légitimité sur ce point parce que, soi-disant,
j’étais neuvième ou je ne sais plus combien sur la liste. Je suis maire d’Ivry aujourd’hui. Il se
trouve que je suis un garçon, c’est comme ça, homosexuel, mais un garçon quand même. C’est
comme ça. Ce n’est pas du tout en fonction de mon sexe que j’ai été choisi, mais en fonction,
je le crois, de mes grandes qualités esthétiques et de ma capacité à mener cette mission.
Romain MARCHAND a été désigné pour me succéder dans ma fonction précédente de premier
adjoint au maire, parce qu’il est normal, dans une ville conduite par un maire communiste, que
le premier adjoint qui est amené à le remplacer régulièrement soit de la même sensibilité
politique. C’est le cas dans quasiment toutes les villes d’importance. Le pauvre Romain
Marchand est un garçon. Il n’a pas été choisi en fonction de son sexe, mais bien en fonction de
ses qualités. Le deuxième groupe de la majorité municipale est le groupe Europe Ecologie Les
Verts qui, dans le cadre des accords politiques, a légitimement revendiqué deux postes
d’adjoints dans les six premiers que vous avez énoncés tout à l’heure. Il se trouve que le
groupe Europe Ecologie Les Verts a désigné, en son sein, Mehdy Belabbas et Stéphane Prat,
que je n’outerai ni l’un, ni l’autre. Effectivement, le troisième groupe de la majorité qui est le
groupe Convergence citoyenne Ivryenne représenté sur notre liste, comme d’ailleurs
maintenant la France Insoumise, par deux garçons, a désigné un garçon pour occuper le poste
d’adjoint. Je vous remercie de souligner que le groupe communiste n’a pas eu d’ailleurs à faire
le moindre effort pour désigner Séverine Peter à la place qui est la sienne.
Notre direction municipale et notre bureau municipal, croyez-moi et vous le savez, sont
paritaires. Les femmes y jouent un rôle aussi important que les hommes et ont, dans cette
responsabilité, des responsabilités aussi importantes que celle des hommes, à moins de
considérer que par exemple la démocratie et la lutte contre toutes les discriminations qui
sont confiées à Bozena Wojciechowski sont des délégations tout à fait secondaires, à moins
de considérer que la responsabilité des retraités est une responsabilité tout à fait
secondaire, à moins de considérer que la prévention de la délinquance et la politique de la ville
soient des responsabilités tout à fait secondaires, la santé, des responsabilités tout à fait
secondaires, la communication et les affaires civiles et juridiques des activités tout à fait
secondaires. La seule personne que pour ma part j’ai désignée par choix personnel, c’est la
Directrice générale des services. (47
Je ne vous permets pas de qualifier notre équipe municipale comme vous venez de le faire. Je
suis scandalisé par ce que vous venez de dire. Donnez de temps en temps la parole aux
femmes, on entendra peut-être moins de bêtises dans cette assemblée. »
M. BOUILLAUD.- « Je ne répondrai pas. Je ne suis pas un garçon méchant. Par contre, je ne
me suis pas permis de qualifier et je n’ai pas fait d’analyse politique comme vous venez de le
faire. J’ai simplement relevé une situation de fait que vous avez justifiée ce soir. Ce n’est pas
le fruit du hasard, mais c’est quand même un fait. C’est simplement cela que je voulais
souligner. Je n’ai jamais bridé la parole de l’ensemble de mes colistiers et de mes colistières.
Libre à chacune et à chacun de mon groupe de s’exprimer. Je crois que je n’ai jamais bridé la
parole et vous ne pouvez pas me faire ce reproche-là non plus. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « C’est pire, alors. Qui souhaite intervenir ? J’ai dit que je n’optais pour
aucune des deux options, ni pour un machisme dominateur de Monsieur Bouillaud, ni pour le
fait que vous soyez des cruches. Je n’ai absolument pas dit ça. Je ne vous ai pas traitées de
cruches. Mais enfin, je ne me permettrais pas, mais absolument pas. Le public m’en est témoin.
Mais pas du tout. Mais enfin.
Mme SEBAIHI.- « On ne va pas débattre trois heures. On reprendra le PV et on verra
exactement ce qui a été dit. Merci. Il n’a pas besoin de moi pour le défendre. Il sait très bien
ce qu’il a dit.
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre
les femmes et les hommes souligne le rôle central des collectivités territoriales pour
atteindre une égalité effective. En effet, ces dernières, par leur statut d’employeur, par la
définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance des
problématiques spécifiques des territoires dont elles ont la charge, sont des actrices
essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le chemin est, hélas, encore long :
salaire, accès au marché de l’emploi, plafond de verre professionnel, précarité, violences de
tout ordre, dont les révélations qui ont marqué 2017 ne représentent que la partie visible d’un
mal bien plus profond. La liste des inégalités est encore trop importante, malgré les avancées
de ces dernières décennies. J’aurais presque envie de dire, visiblement, le temps de parole
pour les femmes et les hommes, on a encore du chemin à faire à ce niveau-là.
A Ivry, nous sommes plus que jamais mobilisés sur cette question. Ce rapport, le troisième
comme l’a indiqué Bozena Wojciechowski, présente une amélioration sensible vis-à-vis des
versions précédentes avec notamment les statistiques sexuées. De même, nous organisons
annuellement des temps forts, comme la Journée internationale pour les droits des femmes
qui se tient chaque 8 mars, la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux
femmes, organisée chaque 25 novembre, mais nous devons aller plus loin. Dans cette
perspective, la signature par notre ville de la Charte européenne pour l’égalité entre les
femmes et les hommes en 2015, constitue une avancée concrète dans l’élaboration d’un
ambitieux plan d’action local pour l’égalité. Reste aujourd’hui sa mise en œuvre. Ainsi, l’année
2017 a été caractérisée par un intense travail participatif à travers les ateliers égalité et la
diffusion d’un questionnaire auprès des Ivryennes, des acteurs associatifs ainsi que des
agents de la ville.
Les thématiques, je ne vais pas toutes les citer, mais il y en a eu plusieurs :
- l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge,
- l’éducation stéréotypée, (48
- les questions liées à la mixité des activités sportives,
- l’égalité professionnelle,
- les violences sexistes dans l’espace public et privé,
- l’isolement des jeunes mères.
La restitution publique du 8 mars prochain représentera l’aboutissement de ce long processus
de construction et marquera une étape nouvelle pour l’égalité réelle entre les hommes et les
femmes. Pour les écologistes, cette question représente un enjeu majeur dans notre société.
Nous continuerons à travailler à toutes les initiatives fédératrices autour de cette cause qui
est l’affaire de toutes et tous. Je ne reviendrai pas sur tout le travail qui a été fait,
notamment dans le cadre du CLSPD, sur les violences faites aux femmes. De toute façon,
c’est un axe national. C’est la deuxième priorité du CLSPD. C’est tout un travail qui a été fait
de manière très transversale sur ces questions avec le secteur des discriminations, comme
Bozena Wojciechowski l’a très bien expliqué. Nous avons quand même fait un travail de qualité
l’année dernière sur toutes ces questions. J’espère que l’année prochaine, on pourra
renouveler toutes les expériences qui ont été faites sur ce sujet. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Qui souhaite intervenir ? »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, si l’égalité
femme homme progresse dans notre société, force est de constater que les inégalités
persistent et que la bataille pour l’égalité est bien loin d’être achevée, inégalités
professionnelles, inégalités d’accès à certaines fonctions et aussi à certaines pratiques, à
certains espaces, s’ajoutent aux violences conjugales et sexuelles. Les exemples illustrant les
discriminations, inégalités et violences, dont sont encore victimes les femmes ne manquent
pas. Dans notre collectivité par exemple, les femmes sont plus nombreuses à prendre des
congés parentaux, plus nombreuses à s’absenter ou interrompre leur activité pour s’occuper
d’un enfant ou d’un parent proche malade, plus nombreuses à faire « le choix » d’un temps
partiel. La proportion de femmes occupant des postes non titulaires sur des emplois non
permanents augmente par ailleurs. Elles sont, bien plus que les hommes, concernées par la
précarité et ses conséquences sociales. Les inégalités et les obstacles à l’égalité étant
souvent connus et identifiés, nous nous devons d’agir là où nous en avons les moyens pour
apporter les correctifs nécessaires afin d’œuvrer à plus d’égalité.
Il ne serait pas inutile de commencer par résorber l’emploi précaire et procéder plus
systématiquement au remplacement des congés maternité, et cela malgré des contraintes
budgétaires. Les politiques menées par notre commune sur son territoire en faveur de
l’égalité entre les femmes et les hommes se multiplient. Le rapport montre bien la diversité et
la qualité des actions qui sont mises en œuvre pour contribuer à la promotion de l’égalité et
lutter contre les discriminations. Les actions visent les enfants et adolescents, nous savons
l’importance de l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge. Elles visent également les adultes,
habitants et professionnels, avec notamment des formations destinées aux employés
communaux chargés du service public et de la mise en œuvre de nos politiques publiques. Ces
formations doivent se multiplier, de même que le travail de sensibilisation relatif aux
questions du sexisme au travail. Le développement du réseau de lutte contre les violences
faites aux femmes et du soutien aux associations de femmes est essentiel, en particulier dans
le contexte de libération de la parole que nous avons connu ces derniers mois. Le réseau local
doit être renforcé et un dispositif d’aide aux victimes mis en place afin de leur apporter le
meilleur accompagnement possible. Les marches exploratoires des femmes, lorsqu’elles (49
permettent d’améliorer la place de celles-ci dans l’espace public, constituent également une
action positive.
Le rapport met en exergue également l’effort réalisé, notamment par le service jeunesse et
les associations sportives pour encourager les pratiques sportives et améliorer la
participation des jeunes filles et des femmes aux activités proposées. Il est, en effet,
important de veiller à ce que nos politiques publiques touchent davantage les filles et les
femmes, et n’induisent pas de manière indirecte une discrimination ou une inégalité de faire.
Les données fournies cette année, notamment par les services des sports, de la jeunesse, de
la culture et de la vie des quartiers, aideront à interroger ces problématiques et à constater
les évolutions dans les années à venir, dans le but de construire des politiques publiques
bénéficiant de manière égale à toutes et à tous. Ces données permettent d’objectiver la
situation, de mieux identifier pour mieux agir et agir mieux.
Malheureusement, alors que l’ensemble des autres sections sportives de l’USI a communiqué
les données nécessaires concernant les effectifs féminins et masculins de leur section en
2017, je ne peux, une nouvelle fois, déplorer que l’USI Foot soit le seul club à ne pas l’avoir
fait. De ce fait, nous ne pouvons toujours pas objectiver la réalité de la pratique féminine du
football au sein de ce club qui, je le rappelle, s’est engagé via sa convention pluriannuelle à
permettre l’accès de la discipline à toutes et à tous et à développer le football féminin. Pour
finir sur les perspectives à venir, l’année 2018 mobilisera particulièrement notre collectivité
pour le lancement des actions prévues dans le cadre du plan d’action ivryen pour l’égalité entre
les femmes et les hommes. Assurément, ce plan d’action est extrêmement important et sa
mise en œuvre dans la ville contribuera à faire avancer les choses.
Néanmoins, certaines actions proposées ne sont toujours pas à la hauteur de l’enjeu. Je pense
plus particulièrement à l’axe 6 concernant la lutte contre les discriminations multiples. Pour
lutter contre les discriminations multiples dont sont victimes les femmes, le plan d’action
propose d’identifier un réseau de soutien aux droits des résidents étrangers et d’organiser
des actions collectives d’information sur les droits des femmes et des familles. C’est, de
notre point de vue, un peu léger pour lutter contre les stéréotypes et les pressions multiples
dont sont souvent victimes les femmes. Quand on sait que les différents motifs de
discrimination, sexe, race, genre, classe, sexualité, agissent et interagissent les uns avec les
autres et que le cumul ou la combinaison de ces discriminations provoque une exclusion et une
précarisation aggravée de certaines femmes, il est évident qu’il faut agir davantage dans ce
domaine. Ne pas se saisir pleinement de cette question, c’est assurément passer à côté d’une
problématique essentielle pour lutter contre les discriminations et pour l’égalité.
Rappelons-nous que dans les années 1970 aux Etats-Unis, la spécificité de l’expérience
concrète des femmes noires et de la multiplicité de leur oppression n’a pas été prise en
compte par le féminisme en vogue. A l’époque, Angela Davis, figure de proue du black
feminism, n’a alors cessé de marteler que racisme et sexisme sont intimement imbriqués et
que les oppressions croisées se renforcent mutuellement de telle sorte que les luttes
antiracistes et antisexistes doivent être menées de front, et que l’efficacité des luttes
contre les multiples systèmes d’oppressions, racisme, sexisme, homophobie, nécessite une
convergence des luttes. Il nous semble dès lors plus qu’important d’exploiter davantage cette
taxe numéro 6 du plan d’action et de rendre lisibles les actions municipales en la matière afin
de ne pas contribuer à occulter cette problématique et contribuer pleinement à l’égalité. Je
vous remercie. » (50
M. WOJCIECHOWSKI.- « Juste deux mots, si l’élue de peu d’importance que je suis peut
dire deux petites choses, d’abord sur le sérieux des choses. C’est assez étrange.
Quand on parle de la question des femmes, souvent, il y a des blagues, des choses qui ne sont
pas très sérieuses, notamment d’extraire les six premiers adjoints du reste. Ce n’est pas
sérieux. Je trouve cela dommage. Je n’en dirai pas plus. La deuxième chose que je voulais dire,
je n’ai pas très bien compris les propositions de Madame Baillon sur la campagne d’information
puisque c’est déjà dans le plan d’action. Sur les subventions aux associations, on en parlera
dans un deuxième temps, mais ce n’est pas une orientation qu’on a prise. Sur la question du
logement, on a dû mal se faire comprendre. Malheureusement, je n’ai pas pu être là à la
Commission citoyenneté de lundi. Je sais que cela a été évoqué, j’ai vu le compte rendu. Le
partenariat avec Tremplin 94 n’a pas fonctionné. A priori, je m’avance un petit peu. Je profite
que Mehdi Mokrani soit sorti, mais je pense qu’avec l’adjoint au logement, on n’aura pas de
souci à dégager un contingent plus important. Cela fait partie des orientations municipales du
point de vue des attributions de logements. La question est que pour dédier des logements
aux femmes victimes de violences, il faut nécessairement un accompagnement que nous ne
sommes pas aujourd’hui en mesure de produire. Soit on a un organisme, type Tremplin 94, qui
fait cet accompagnement et qui permet que la mise à l’abri et l’hébergement soient utiles et
efficaces, soit on ne l’a pas. Le fait est que ce sont les termes de la fiche action qui parle de
cette question-là, donc nous allons y revenir et y retravailler parce que c’est une question
essentielle, mais aujourd’hui, nous n’avons pas d’association avec qui on peut travailler ce
partenariat sur la question du logement.
Dernière petite chose, comment nous allons évaluer les choses. Vous avez dit, j’espère qu’il y
aura plein de moments tout au long de l’année. Nous avons deux ans pour mettre les choses en
œuvre. Je suis d’accord avec Saïd Hefad, c’est ce que j’ai essayé de dire dans mon propos
introductif. On aurait pu faire beaucoup plus, beaucoup mieux. C’est sûr parce qu’il y a une
réalité qui est là, parce que l’urgence est là. Après, on a voulu faire quelque chose d’ambitieux
et ça l’est. On a voulu faire quelque chose de réaliste pour qu’au bout de deux ans, on puisse se
dire, tous ensemble, qu’on a réussi et que ce n’était pas si dur que ça parce que quand on parle
de l’égalité entre les femmes et les hommes, on a tendance à dire que cela fait des siècles et
des siècles, que ça a toujours été comme ça, que l’on n’y peut rien. Si, on y peut quelque chose.
On mettra en place ces transactions en deux ans et on va évaluera ensemble tout au long de
ces deux années la mise en œuvre de ce plan. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Bozena Wojciechowski. Je m’associe à tout ce que tu as dit et à
tout ce qui a été dit par les uns et les autres sur la qualité du rapport qui nous est présenté,
sur ce que tu viens de conclure, sur le réalisme du plan d’action et des actions proposées, sur
la nécessité d’aboutir et de se dire que sur l’ensemble de ces questions, tout doit être pris
très au sérieux. On doit faire des démonstrations que c’est possible et que les choses ne sont
pas immuables, naturelles ou je ne sais quoi. C’est très bien d’avoir ce plan d’action ambitieux.
Je vous propose que nous fassions une nouvelle prise d’acte dans la délibération. Qui est pour
la prise d’acte de ce rapport ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. (51
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A 2/ PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2017 et ADOPTE le plan ivryen pour
l’égalité entre les femmes et les hommes.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
FINANCES
A) Budget primitif 2018
3/ Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. BOUYSSOU.- « A toi Mehdy Belabbas sur le débat d’orientation budgétaire. »
M. BELABBAS.- « Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
courageux public encore là à cette heure. »
M. BOUYSSOU.- « Il n’y a que les agents de la DSF. »
M. BELABBAS.- « Non, il n’y a pas que les agents de la DSF que je salue très amicalement au
deuxième rang et que je remercie de leur présence. J’aurais aimé, en cette année post-
électorale, vous présenter les orientations d’un budget renforcé de moyens nouveaux nous
permettant d’accompagner de façon sereine le développement de la ville et de construire de
nouvelles solidarités avec nos concitoyennes et concitoyens. Malheureusement, les
contraintes, la construction budgétaire reste une étape cruciale de la vie démocratique locale.
Ce sont nos choix qui déterminent l’ensemble des politiques sociales, environnementales et
culturelles que nous avons l’ambition de porter tout au long de l’année. Le rapport qui vous est
exposé ce soir doit permettre à l’ensemble de l’assemblée communale de débattre de la
situation financière de la collectivité et des grandes orientations budgétaires pour l’année à
venir. C’est l’occasion de s’approprier collectivement les éléments afin que le budget primitif
que nous voterons formellement dans deux mois soit adopté dans des conditions optimales.
Depuis la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, cette démarche
a été renforcée. Le rapport contient ainsi :
- les principales hypothèses retenues pour anticiper les évolutions prévisionnelles des
dépenses et recettes, en investissement comme en fonctionnement,
- une analyse de la structure de la gestion de la dette,
- une analyse de la situation financière de la collectivité avec les principaux ratios
d’épargne et d’endettement,
- et un bilan prospectif sur la politique conduite en matière de gestion des ressources
humaines. (52
La construction budgétaire n’est pas un exercice réalisé hors sol dans les bureaux du maire ou
de l’adjoint aux finances. Elle s’élabore, tout au long de l’année, dans un cadre de concertation
renforcée entre l’ensemble des élus et l’administration d’une part, mais aussi avec les agents
communaux et la population ivryenne d’autre part. Cette année, la construction budgétaire
s’est aussi réalisée en parallèle de la démarche des Assises de la Ville. Cet important moment
de démocratie locale et participative irrigue notre processus de construction budgétaire.
C’est pour nous une réussite que d’avoir pu recueillir l’avis et les propositions de centaines
d’Ivryens au cours de ces rencontres. De plus, nous avons souhaité renforcer cette démarche
de construction en recueillant les avis et les propositions des agents communaux, puisqu’ils
sont les acteurs essentiels de la mise en œuvre concrète des actions que nous défendons. Plus
de 75 réunions ont ainsi été organisées dans les services municipaux. Depuis quelques
semaines, avec Philippe Bouyssou, Daniel Mayet et les adjoints, nous rencontrons l’ensemble
des agents pour leur faire le retour des échanges que nous avons pu avoir. Cette dimension de
co-construction est d’ailleurs appelée à grandir dans les prochaines années, car elle s’inscrit
dans une dynamique plus globale d’association des citoyens à la vie politique et publique locale.
A cette fin, j’espère que nous réussirons, d’ici à la fin du mandat, à mettre en place un
véritable budget participatif comme il en existe dans d’autres communes.
Un mot sur les éléments auxquels nous sommes confrontés, les éléments de contexte. Nous
sommes dans le cadre d’une reconfiguration inédite du paysage politique national avec la vague
En marche qui signifie plutôt en marche arrière pour toutes les conquêtes sociales chèrement
acquises. Nous restons plus que jamais fidèles aux engagements que nous avons pris devant les
Ivryennes et les Ivryens. Mais face aux attaques contre le droit du travail, les acquis sociaux
et la solidarité, notre programme Ivry au cœur conserve toute sa pertinence et toutes ses
ambitions. Dans ces conditions, notre budget 2018 reposera sur trois orientations fortes :
- garantir le droit à la ville pour toutes et tous,
- maintenir et développer des services publics garants de l’accès de toutes et de tous à
des droits fondamentaux,
- accélérer la transition écologique de notre territoire.
Après ces quelques mots d’introduction, je souhaite aborder avec vous les principaux enjeux
qui présideront à la construction de notre budget 2018. En ce qui concerne la situation
budgétaire des collectivités territoriales, l’élection d’Emmanuel Macron ne nous a
malheureusement apporté aucune amélioration. Pire, les mesures annoncées, qu’elles soient
budgétaires, fiscales ou institutionnelles, explicitent la volonté de l’Etat de faire main basse
sur les collectivités au mépris de l’esprit de la décentralisation. S’inscrivant dans la ligne de
son prédécesseur, le président de la République souhaite ainsi davantage associer les
collectivités locales au redressement des comptes publics. Il a donc décidé de la mise en
œuvre d’un nouveau plan d’économie de 13 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.
Après les 11 milliards d’économies du plan de Manuel Valls, ce nouveau plan d’austérité vient
remettre en cause de façon durable l’autonomie financière des collectivités. La dotation
globale de fonctionnement a déjà été fortement réduite. A Ivry, nous sommes passés en 2014
d’une dotation qui était aux alentours de 25 millions d’euros, à une dotation qui ne représente
plus que 4 millions d’euros aujourd’hui. Le gouvernement souhaite encadrer très strictement
l’évolution des dépenses des collectivités dans une jauge de 1,2 %, soit bien en deçà de la
croissance naturelle des besoins des collectivités. Ces mesures, sous prétexte de bonne
gestion, prétendent en fait limiter la croissance de nos dépenses de fonctionnement, mais
elles s’apparentent davantage à une remise en cause assumée, je l’ai dit tout à l’heure, des lois
de décentralisation et du principe de libre administration des collectivités territoriales. (53
Notre commune devra dans les six prochains mois, signer un contrat avec le Préfet. En cas de
dépassement de cet objectif de 1,2 % de croissance de nos dépenses, une sanction financière
nous sera appliquée à la hauteur du dépassement réalisé. En gros, nous sommes quasiment mis
sous tutelle par l’Etat.
Autre mesure phare du président de la République, qui est déjà inscrite dans le projet de loi
de finances 2018, la fameuse suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables
d’ici à 2020. Cette mesure aura forcément un impact important sur les finances communales.
Certes, le président de la République a assuré qu’il compenserait à l’euro près, jusqu’au dernier
centime du manque à gagner pour les communes. Hélas, nous connaissons la solidité de ce type
de démarche. J’ai encore en souvenir la suppression de la part salariale de la taxe
professionnelle qui aurait dû être compensée à l’euro près et qui, malheureusement, a servi de
variable d’ajustement dans les budgets qui ont suivi la suppression de la taxe d’habitation. De
même, les déclarations contradictoires des membres du gouvernement quant à la création d’un
nouvel impôt plus juste pour les collectivités territoriales, ajoute encore à la confusion en la
matière. Comment et avec quels moyens le Président Macron va-t-il compenser cette
importante ressource des collectivités ? Dans la réalité, nous n’en savons rien. Des économies
sont annoncées, mais 11 milliards d’euros, 12 milliards d’euros, rien de précis et rien de bien
clair. Ce qui est sûr, c’est qu’en bon magicien, le Président Macron ne nous révélera pas son
truc. En outre, à l’occasion de ses vœux télévisés à la nouvelle année, le Président Macron a
également indiqué qu’il avait pour perspective, en 2020, une réforme en profondeur qui
permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens. En ce qui nous
concerne, rien de bien rassurant.
Au niveau institutionnel, le contexte francilien n’est pas non plus sans nous rassurer. Loin
d’avoir mis fin au fameux millefeuille technocratique, la création de la métropole du Grand
Paris sert aujourd’hui à reconcentrer les pouvoirs des collectivités locales entre les mains de
quelques grands élus, malheureusement, sans lien avec la population à l’échelle. A l’échelle
francilienne, nous devrons toujours compter avec les effets de la mise en place de la
métropole, fausse bonne idée par excellence, censée simplifier les choses, mais d’essence
purement technocratique qui, avec ces deux ans d’existence, maintient un certain nombre
d’instituts d’incertitudes qui laissent les collectivités face à des difficultés extrêmement
importantes. Quel sera l’avenir des services publics portés par les départements franciliens,
si jamais ces derniers sont supprimés ? Quel sera le périmètre réel de la MGP avec le modèle
intégré et sa métropole limitée à la zone dense et les trois départements de la petite
couronne, le modèle fédératif dont le périmètre aussi entre une partie et l’ensemble de
l’agglomération, ou enfin, le modèle régional qui reprend les contours de l’ensemble de l’Ile-de-
France actuelle ? Comment les inégalités multiples, en logement, environnement, transports,
présentes au sein de la MGP, seront-elles traitées ? Tous ces sujets, à l’heure actuelle, après
deux ans d’existence, la Métropole n’y répond pas. Nous attendons que la conférence
métropolitaine, la conférence des territoires annoncée par le président de la République qui
aurait dû se tenir au mois de mars, mais qui a été reportée au mois de juillet, nous apporte
des éléments de réponse, mais malheureusement, là aussi, rien de rassurant. Vous le voyez, la
question est bien loin d’être réglée et requiert notre pleine attention, même si nous ne
parvenons pas, pour l’instant, à maintenir une logique de coopérative de villes au sein du T12.
Rien n’indique qu’à l’avenir, nous pourrons maintenir notre liberté d’action et notre capacité à
porter le service public tel que nous le défendons et tel que nous l’envisageons à Ivry.
L’ensemble de ces éléments et de facteurs de contexte complique bien évidemment notre
situation locale. (54
J’en viens maintenant aux orientations en ce qui concerne les choix budgétaires que nous
allons mettre en œuvre pour le budget 2018. En ce qui concerne notre budget de
fonctionnement, nos dépenses augmentent mécaniquement chaque année, non pas à cause d’une
mauvaise gestion ou d’une fuite en avant dans nos dépenses de fonctionnement, mais du fait
de facteurs externes qui s’imposent à l’ensemble des collectivités locales. Nos dépenses de
personnel qui représentent une dépense importante pour le budget communal, près de
83 millions d’euros, intègrent annuellement une évolution mécanique liée au glissement
vieillesse technicité. Chaque année, nos agents prennent de l’ancienneté, du grade, de
l’avancement et voient leur rémunération augmenter. On intègre aussi l’évolution du régime
indemnitaire. Il nous faut intégrer à l’évolution de nos dépenses, l’inflation qui sera évaluée à
1 % pour l’année 2018, mais aussi des mesures réglementaires. L’exemple que j’ai pris dans le
cadre de nos réunions de travail, c’est l’entretien des bornes d’incendie qui nous est imposé
cette année et qui va représenter un surcoût de plusieurs milliers d’euros pour la collectivité.
Malgré tout, nous sommes engagés, avec l’ensemble de l’équipe municipale, dans une mesure
extrêmement forte et difficile à tenir qui est celle d’un budget en reconduction en ce qui
concerne nos dépenses de fonctionnement, tout en arrivant à intégrer les nouveaux
équipements livrés sur la commune, les nouvelles écoles en année pleine, les nouvelles crèches.
Tout ceci nécessite des moyens supplémentaires. Nous avons réussi à le faire jusqu’à présent,
sans grever le budget municipal.
Depuis maintenant quatre ans, nous avons également lancé des mesures structurelles qui
doivent porter leurs fruits, je l’espère, en termes d’économies à moyen et à long terme. Nous
le faisons alors que les mesures gouvernementales arrivent sur des temps extrêmement
courts, qui imposent de notre part des réactions parfois urgentes, voire précipitées.
L’exemple que donne Philippe Bouyssou de façon très régulière de ce type de mesure, c’est la
suppression des vacances de printemps que nous avons dû prendre de manière exceptionnelle
et qui, malheureusement, s’inscrivent sur un temps long, sur lequel nous souhaitons revenir le
plus vite possible. Malheureusement, l’inflation des mesures gouvernementales nous empêche,
jusqu’à présent, de revenir sur cette mesure. Je voudrais vous dire un mot également parce
que cela a été évoqué par ma collègue Bozena Wojciechowski lors du point précédent sur le
budget des associations, nous avons également fait le choix de maintenir l’enveloppe de
subventions aux associations, près de 4 millions d’euros seront alloués aux associations.
Malheureusement, on ne peut pas répondre à toutes les sollicitations. Nous devons également
soutenir nos partenaires associatifs dans une période où elles connaissent déjà la suppression
des emplois aidés qui étaient des moyens importants pour elles, la baisse de subvention du
Conseil régional présidé par Valérie Pécresse qui a décidé de revenir sur un certain nombre de
subventions, mais aussi malheureusement, des baisses de subventions venant de notre
partenaire du Conseil départemental qui connaît également des difficultés budgétaires
importantes.
Je voudrais maintenant vous dire un petit mot concernant la structure de nos
investissements. Nous arrivons dans la dernière ligne droite de notre mandat. La structure de
nos investissements reflète les choix politiques portés par notre majorité, que ce soit
l’extension du groupe scolaire Makarenko avec près de 4,2 millions d’euros qui seront inscrits
au budget 2018 ou les travaux de rénovation de notre Centre municipal de santé pour près de
3,5 millions d’euros dont nous avons posé la première pierre des travaux de rénovation
importants la semaine dernière, à l’occasion des commémorations de la mort de Fanny
Dewerpe. C’est aussi un choix important de notre majorité. J’aurais pu également évoquer le
soutien que nous allons apporter et que nous apportons chaque année au logement social avec (55
la convention cadre de la CG2LS. Ce sont près de 2,5 millions d’euros qui seront consacrés à
nos investissements. Egalement une enveloppe renforcée d’entretien des bâtiments
communaux avec 11 millions d’euros qui seront dédiés à cette fonction. C’est une enveloppe qui,
de notre point de vue, n’est malheureusement pas totalement à la hauteur. Nous avons, là
aussi, une vigilance à avoir et des efforts importants à produire pour entretenir de façon
satisfaisante le patrimoine communal parce que c’est un patrimoine important au vu de la taille
de la commune. C’est aussi un patrimoine vieillissant qui requiert toute notre attention. C’est
un engagement fort que nous ferons cette année en cette direction.
Au total, l’ensemble de nos investissements s’élèveront à quasiment 30 millions d’euros. Ça
reste un montant tout à fait considérable. Nous avons de nombreux investissements que nous
ne pourrons toutefois pas financer cette année et qui seront décalés dans le temps. Nous
allons recourir à l’emprunt à hauteur de 16 millions d’euros, ce qui est encore un ratio
soutenable en ce qui concerne la collectivité, mais j’alerte, comme je le fais tous les ans, sur
notre capacité à dégager suffisamment d’autofinancements pour pouvoir aller sur les
marchés, emprunter et financer ainsi nos investissements. Pour l’instant, la signature de la
collectivité n’est pas remise en cause. Nous sommes toujours capables de lever les fonds dont
nous avons besoin, mais les baisses de financement de l’Etat, la réduction d’un certain nombre
de concours sur nos investissements, nous obligent à être extrêmement vigilants. C’est ce à
quoi nous nous attelons.
En matière de fiscalité, c’est un sujet qui intéresse grandement les Ivryennes et les Ivryens,
qui est souvent au cœur d’enjeux extrêmement forts. Je l’ai évoqué plus haut, la suppression
de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables d’ici à 2020 est une mesure importante
de ce début de quinquennat. Attention cependant aux faux-semblants et aux cadeaux
empoisonnés, parce qu’il faudra trouver les compensations nécessaires pour les Ivryens et
pour les Français en général qui bénéficieront de cette baisse de fiscalité. Je l’ai dit tout à
l’heure, le tour de passe-passe, c’est que l’on ne sait pas d’où l’argent viendra dans le budget
de l’Etat pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. C’est un tour de passe-passe,
aussi habile que pervers, puisque le gouvernement tente aussi de transférer le sentiment de
ras-le-bol fiscal de l’Etat vers les collectivités, puisqu’il nous laisse, durant cette période de
trois ans, la capacité, la possibilité de relever les taux. Sauf qu’à la fin de cette période
transitoire de trois ans où chaque année, chaque contribuable verra son avis d’imposition
réduire d’un tiers par année, à la fin, si nous décidons durant ces trois années de relever les
taux, il restera à la charge des contribuables la petite part communale. Le Président et ceux
qui sont ses soutiens pourront se targuer d’être ceux qui auront supprimé un impôt en laissant
aux maires la responsabilité d’avoir relevé les taux et d’avoir été chercher, là où il le fallait,
les financements pour le service public. Donc, une démarche perverse que je souhaite
dénoncer ce soir. J’espère que les Ivryens et les Ivryennes ne seront pas dupes de ce tour de
passe-passe.
A cela s’ajoute, en ce qui concerne notre contexte strictement local, nous devrons dans les
prochaines années intégrer la création d’une taxe sur les ordures ménagères à l’échelle du
territoire. C’est une taxe que nous n’avions pas mis en œuvre sur Ivry, qui était intégrée à la
taxe d’habitation et à la taxe foncière, plutôt à la taxe foncière d’ailleurs qu’à la taxe
d’habitation. Cette compétence de gestion des ordures ménagères a été transférée au
territoire. La loi fait obligation, aux territoires, d’uniformiser ces taux sur l’ensemble de son
territoire. Ce sera fait au 1er janvier 2021. Nous verrons d’ici là mise en place d’une TOM.
Nous avions souhaité, avec Philippe Bouyssou et l’ensemble des élus de notre majorité, amortir (56
la création de cette TOM en modulant nos taux de fiscalité locale. La suppression de la TH
nous empêche de mettre en œuvre cette modulation, mais nous travaillons entre nous pour
pouvoir intégrer une modération dans la réévaluation des taux de fiscalité que nous pratiquons
annuellement. Nous nous sommes engagés, dans notre programme municipal, à limiter
annuellement le relèvement des taux de fiscalité à 1,5 % par an. Nous ne nous interdisons pas,
cette année, de faire une réévaluation moindre pour intégrer ces données, que ce soit la
création de la TOM ou la suppression de la taxe d’habitation.
Je l’ai dit dans mon propos introductif, nous sortons d’une période extrêmement riche, une
période d’Assises de la Ville durant lesquelles plusieurs centaines d’Ivryens se sont engagés.
Ces premières Assises, depuis 2009, ont représenté un très grand moment de dialogue avec
les citoyens, avec des échanges parfois houleux, parfois difficiles pour nous, mais toujours
constructifs, qui nous permettent de nous projeter de façon ambitieuse et satisfaisante vers
la fin de notre mandat et vers l’avenir. Ce processus doit aboutir à l’élaboration d’une charte
Vers Ivry 2030 avec des orientations cadres pour les années à venir. Du côté de notre action
quotidienne, nous avons besoin de cette vision prospective, cohérente et audacieuse, qui nous
permettra de bâtir les futures politiques publiques progressistes telles que nous, au sein de
notre majorité, nous les défendons. Ces orientations devront sûrement se traduire
budgétairement, même si elles n’ont pas toutes vocations à entraîner de nouvelles dépenses et
que nous devrons chercher, au sein du périmètre budgétaire qui est le nôtre, les moyens de
les mettre en œuvre.
Je vais prendre quelques exemples pour ne pas rentrer dans toutes les discussions que nous
avons eues pendant les Assises, mais prendre quelques sujets saillants et portés à la
connaissance de tous. Sur la propreté par exemple, avec Stéphane Prat qui en parlait tout à
l’heure dans le cadre du RDD, nous allons améliorer le service via une meilleure organisation du
travail des agents. Nous allons aussi renforcer avec quelques moyens. Nous avons évoqué
l’achat de nouvelles poubelles pour renforcer ces éléments de mobilier urbain sur le territoire
communal pour qu’on n’ait plus ces quelques zones où les Ivryens nous ont fait remarquer que
nous n’avions pas de poubelles. Il faut bien être sur cette nouvelle dépense. Nous
réfléchissons également à la mise en œuvre d’un cadre juridique pouvant nous conférer les
moyens adéquats afin de sanctionner les différents types d’incivilité, mégots, déjections
canines, voitures épaves, dépôts sauvages. La question de la verbalisation est donc posée. Là
aussi, des moyens adéquats et supplémentaires pourront, si nécessaire, être mis en œuvre
afin d’avancer le plus rapidement possible, avec la mise en place d’un dispositif expérimental
d’une année. Il sera mis en place très prochainement par mes collègues Sabrina Sebaihi et
Stéphane Prat. Autre sujet important qui devra se traduire budgétairement sur l’exercice
2018, la situation du centre Jeanne Hachette qui est notre cœur de ville. Elle demeure
préoccupante et a fait l’objet de nombreuses remarques et de nombreuses propositions dans
le cadre des Assises de la Ville. Sa revitalisation doit se traduire par une programmation
importante et volontaire s’appuyant sur trois piliers : les commerces, le service public et les
acteurs associatifs. Mes collègues, Romain Marchand et Atef Rhouma, travaillent sur ce
sujet. Nous ferons, très prochainement, des propositions pour avancer sur ce projet de
restructuration du centre Jeanne Hachette. Nous avons souhaité, avec l’équipe municipale,
nous engager dès 2018 pour qu’il y ait des avancées et une concrétisation de ces engagements
forts que nous avons pris durant la période des Assises.
Avant de conclure, j’aimerais également revenir sur le travail de concertation que nous avons
mené avec les agents communaux. Je tiens d’ailleurs à les remercier de leur participation dans (57
ce processus qui s’est révélé important et excellent. Leur connaissance de la ville, du service
public, leur expertise d’usage, sont pour nous des atouts inestimables. Ils nous ont ainsi fait
remonter des propositions de mesures concrètes, principalement de quatre types :
- des mesures environnementales et écologiques, comme l’encouragement des modes de
transport actifs, des solutions de mobilité active ;
- le questionnement quant à l’usage des véhicules municipaux, la diminution de notre
flotte, l’accentuation des économies d’énergie et des fluides ou la lutte contre les
gaspillages ;
- des mesures d’économie plus concrètes avec des mutualisations à renforcer sur les
matériels notamment, la réduction du nombre d’événements publics, le
redimensionnement d’Ivry en fête sur une journée avec moins de têtes d’affiche moins
onéreuses ;
- le développement de la dématérialisation pour combattre la redondance des supports
de communication, flyers, cartons d’invitation, mais aussi les propositions de mieux
quantifier l’aide aux associations, améliorer notre mobilisation des sources de
financements externes, département, région, Etat, Europe.
Nos agents nous ont aussi fait remonter des propositions concernant le volet ressources
humaines avec une meilleure gestion de la problématique des agents titulaires, agents non
titulaires, une meilleure gestion des reclassements, une nécessité de travailler sur les
différentes amplitudes horaires. Enfin, des mesures relevant de notre philosophie de
développement avec un trop grand nombre de constructions neuves qui se font aux dépens de
l’entretien du patrimoine existant. Toutes ces propositions ne pourront pas être retenues,
bien évidemment, mais cela montre que lorsque l’on associe les forces vives de la collectivité,
on a un foisonnement d’idées et des solutions existent. Je vous rassure, nous n’allons pas
remettre en cause Ivry en fête. C’est pour nous un moment de fête extrêmement important.
Tous les sujets se rattrapent et se télescopent. En plus, nous savons que nous ne réaliserions
pas vraiment d’économies en réduisant Ivry en fête à une seule journée parce que les moyens
mis en œuvre pour une journée s’amortissent sur les deux jours. On voit bien que les
questionnements sont là, qu’il faut les aborder sereinement et y répondre de manière
constructive.
Voilà chers collègues, en quelques mots, les grandes orientations qui sont au cœur de notre
budget 2018, qui sera soumis au vote de notre assemblée en avril prochain. Nous aurions
préféré voter ce budget un peu plus tôt dans l’exercice, mais, malheureusement, la vie
démocratique a aussi ses exigences. Il nous était techniquement impossible de mener les
Assises de la Ville en même temps que la construction budgétaire. De plus, cela aurait rendu
illisibles les deux processus. Nous devons faire face, depuis plusieurs années maintenant, qu’il
s’agisse du Président Hollande ou Macron, à des décisions autoritaires, parfois démagogiques,
tendant à faire des collectivités locales des boucs émissaires faciles et idéaux, responsables
de tout ce qui ne va pas dans le pays et les sujets sont nombreux. Nous sommes de mauvais
gestionnaires, de petits barons locaux, avec des dépenses somptuaires, des dépenses
injustifiées, etc., etc., etc. Tous ces éléments cherchent à faire oublier que les collectivités
locales, en ce qui concerne Ivry par exemple, représentent l’échelon de démocratie le plus
accessible pour nos concitoyennes et nos concitoyens. En tant que tel, les collectivités, les
communes, jouent un rôle fondamental dans la vie démocratique de notre pays. (58
Nous devrons défendre la commune dans la prochaine période. Nous devons défendre les
politiques publiques que nous portons. Nous devrons défendre des modèles de développement
et de transition alternatifs qui s’appliquent à des territoires qui sont connus, parce que les
élus locaux connaissent leur territoire et sont les mieux à même de répondre aux
problématiques de leur territoire. Nous devrons, dans cette période, être en résistance.
Philippe Bouyssou a eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises, la tentative menée de
recentraliser toute une partie des compétences exercées par les communes à des échelons
plus élevés et intermédiaires, ne permettra pas de répondre aux problématiques qui sont
celles des Françaises et des Français. Cela va juste conduire à éloigner un peu plus les
décisions du terrain et conduire à des situations d’inégalités.
Certaines mesures qui nous affectent nous amènent forcément et mécaniquement à nous
interroger, c’est une réflexion que nous avons au sein de notre majorité depuis le début de ce
mandat, sur le taux de réponse que nous pouvons nous permettre quant à notre service public
local. Ce que je peux vous assurer, c’est que nous ne céderons pas. Nous ne céderons sur rien.
Notre budget sera un budget de transition écologique, un budget de justice sociale, un budget
de politique d’émancipation. Je vous donne donc rendez-vous le 12 avril prochain pour
approfondir cet échange sur le budget qui je l’espère, pourquoi pas, on peut le rêver, sera voté
à l’unanimité. »
M. BOUYSSOU.- « Ce serait un miracle. Ce serait bien. Qui souhaite intervenir ? Sandrine
Bernard. »
Mme BERNARD.- « Je vais vous décevoir, je vais être très courte. Tout d’abord, je pense
que l’on peut s’excuser auprès du public pour l’heure. C’est invraisemblable de commencer à
débattre du DOB à 23 heures 45. Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint en charge des
finances, j’ai lu votre rapport, puis j’ai relu le précédent, puis mes interventions. Je regrette
de dire qu’il n’y a rien à rajouter, ni sur les gaspillages, ni sur vos répétitions argumentaires au
fil des ans, ni sur les choix politiques majeurs qui orientent votre budget, qui nous
différencie. Vous persistez à augmenter les impôts et les tarifs qui pèsent principalement sur
les couches moyennes et populaires. Vous ne changez pas d’orientation. C’est donc
mécaniquement moins de services publics et aucune prise en compte des attentes des Ivryens,
pourtant très précisément exprimées ces derniers temps. C’est une fois de plus, même si
chaque année vous annoncez une intention différente, un budget qui n’a pas associé les
Ivryens. Finalement, c’est la culture de la gestion publique et la culture démocratique qui nous
différencient. Ce n’est plus la baisse des dotations, c’est la taxe d’habitation. Comme chaque
année, vous passez l’essentiel de votre temps à remettre en cause les choix des
gouvernements successifs. C’est le même numéro que l’année dernière. Monsieur le Maire,
Monsieur l’adjoint en charge des finances, cela ressemble à s’y méprendre à Merlin
l’enchanteur qui nous vend de la poudre de perlimpinpin et Garcimore qui fait des tours de
magie, mais il y a un truc. Le truc, c’est que vous faites reposer les impôts et les taxes sur les
plus faibles. Finalement, c’est un peu comme du Macron à l’échelle communale. Si j’osais dire,
ça a la couleur du communisme et l’odeur du macronisme. »
M. TAZGOUT.- « Avant d’intervenir brièvement sur les orientations budgétaires, je voulais
revenir sur des propos qui ont été tenus dans le point précédent. En 2014, c’est un point
d’histoire, mais toujours important, quand j’ai intégré la majorité municipale avec mon amie
Fanny Sizorn au titre du Parti de Gauche, nous étions dans le feu groupe Front de Gauche,
nous respections la stricte parité comme il est de règle dans notre parti. Par la suite, cette (59
stricte parité est tout à fait respectée dans la France Insoumise, même si les hasards de
l’histoire font que notre groupe est constitué de deux garçons pour reprendre les termes de
Monsieur le Maire, mais nous sommes tout à fait ouverts pour accueillir d’autres collègues,
femmes ou hommes, qui se retrouveraient dans nos valeurs républicaines, écologistes et
socialistes. »
M. BOUYSSOU.- « Il y a une autre solution Mourad Tagzout. Un de vous deux pourrait peut-
être faire une petite chirurgie à Marrakech. »
M. TAZGOUT.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous tenons à
saluer le travail de l’administration qui, au travers de la première partie de la note qui nous a
été présentée, pose bien le contexte politique dans lequel toutes les collectivités se trouvent
piégées. Disons-le clairement, 2018 est l’année où nous franchissons un cap dans le déni
démocratique. Les politiques austéritaires ne suffisaient manifestement pas pour mettre à
mal la situation des communes et en finir une fois pour toutes avec les services publics. Alors
que les ordonnances travail livrent chaque jour leur lot de suppressions d’emplois, de PSA à
Carrefour où, avec la députée de la circonscription Mathilde Panot, nous étions vendredi
dernier aux côtés des salariés de leur organisation syndicale, alors que les services publics
qu’ils soient hospitaliers, pénitentiaires, policiers, d’éducation ou de la dépendance, ne cessent
de tirer l’alarme, alors que le logement social subit une attaque sans précédent, le
gouvernement annonce la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires via un plan de
départs volontaires. Après avoir baissé les dotations aux collectivités depuis 2014, pour
qu’elles participent soi-disant au redressement des finances publiques, le gouvernement vient
de supprimer la taxe d’habitation, ressource essentielle du financement local des communes.
Le budget communal d’Ivry dépendra donc encore plus étroitement du financement de l’Etat.
Quid, de ce fait de la libre administration des communes, comme principe constitutionnel ?
Après la révision générale des politiques publiques du gouvernement Sarkozy, après les
11 milliards soustraits aux collectivités durant le dernier quinquennat, c’est une nouvelle
saignée de 13 milliards d’euros que les 319 plus grandes collectivités devront appliquer. Et là,
fait inédit, en 2018, ces 319 plus grandes collectivités, dont Ivry, doivent s’engager par un
contrat avec l’Etat sous l’égide du préfet, afin de contrôler que nos dépenses de
fonctionnement n’évoluent pas au-delà de 1,2 % à périmètre constant et inflation comprise, ce
pour dégager les 13 milliards d’euros que le gouvernement Philippe Macron exige, alors même
que le budget de l’Etat se vote en déséquilibre, contrairement à celui des collectivités
territoriales. Que cela signifie-t-il ? La nécessaire baisse de la masse salariale, une attaque
classique des fameux fonctionnaires fainéants qui coûtent cher. Vous savez, ces mêmes
agents capables, par exemple, de se déployer en un temps record pour aider les populations
lors d’événements dramatiques, lors des inondations ou encore lors des épisodes neigeux.
Comme ces jeunes agents de la propreté urbaine, du garage et du service jardin et nature en
ville qui, depuis deux nuits, travaillent pour que les principaux axes de nos villes soient
dégagés. C’était la semaine dernière. C’est précisément cet engagement qu’ont voulu
démontrer les trois présidents des Conseils départementaux de la petite couronne pour
s’opposer à la suppression des départements. Pourquoi vouloir détruire ce qui fonctionne bien
au profit d’institutions métropolitaines technocratiques qui peinent à trouver leur place,
questionne Christian Favier, si ce n’est la recherche de la désorganisation des services publics
essentiels aux habitants, à commencer par exemple par l’action sociale, les politiques de
soutien à l’éducation, à la jeunesse ou à la culture. (60
A force d’être sans cesse répété sur les plateaux télé par des éditorialistes militants de la
cause libérale, même dans le camp du progrès social, certains et certaines ont fini par se
convaincre que le service public à la française était devenu archaïque, que l’emploi public
n’était pas assez flexible pour l’époque et que les protections sociales étaient un luxe.
Pourtant, même un journal libéral comme Challenges est bien obligé de conclure, après avoir
comparé les périmètres de l’emploi public, y compris ceux externalisés, mais financés par
l’impôt, que le cas de la France n’est pas atypique. Je cite : « la prise en compte de toutes les
dépenses directes et indirectes montre que l’écart avec les autres pays développés est plus
resserré que l’on ne le croit. » Enfin, que Challenges le croit et que le gouvernement et ses
amis du MEDEF veulent nous faire croire. Dans ces conditions, que reste-t-il du mandat confié
aux élus par le peuple ? Quel avenir commun ? Quelle égalité de traitement de nos concitoyens
et concitoyennes sans service public ? Quels moyens pour promouvoir l’égalité, lutter contre
les discriminations et contre les violences faites aux femmes ? Difficile dans ce contexte
d’orienter nos choix budgétaires dans ce contexte. La note d’orientation budgétaire souligne
qu’à ce stade de nos projections, les dépenses prévisionnelles sont supérieures à une évolution
correspondant à 1,2 % des dépenses estimées à ce jour au compte administratif 2017, tandis
que certaines dépenses présentées par les directions et services ne sont pas intégrées au
travail de reconduction et doivent faire l’objet d’arbitrages.
Peut-on laisser alors cette politique de contractualisation se mettre en place sans réaction ?
Comment mettre en scène symboliquement la signature de ce contrat, alors que notre
commune, notre maire, aurait les mains liées ? Quel appel des maires pour refuser ce
chantage ? Quelle mobilisation citoyenne ? Si la période à venir sera bien évidemment celle de
la précision et de la finalisation de notre budget, dont nous partageons une grande part des
orientations, il nous paraît essentiel qu’elle soit aussi un moment de construction de cet
indispensable rapport de force pour faire reculer le gouvernement. C’est dans ce sens que le
groupe d’action et les élus de la France Insoumise agiront. Je vous remercie. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Je vais donc reprendre la parole, vous en
ferez l’interprétation que vous voudrez. Le document d’orientation budgétaire est un
document complet, fourni. Il prend une analyse fine et précise de la loi de finances 2018 et
surtout de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, document essentiel qui
fait ressortir, on l’a souligné ce soir, une tendance assez forte et malheureuse, c’est quand
même un axe de recentralisation assez indéniable et une perte d’autonomie financière pour les
collectivités territoriales. C’est un des axes historiques de la décentralisation en France.
Quant à la contractualisation qui laisse d’énormes doutes, je crois que personne n’est capable
d’aujourd’hui expliquer dans quelles conditions une collectivité, les 319 collectivités les plus
grandes, ou celles de plus de 60 millions d’euros de dépenses de fonctionnement, seront aptes
à pouvoir contractualiser. Je crois que personne n’est capable de nous l’expliquer, ni au niveau
de l’Etat, et encore moins au niveau des collectivités. Il y a un manque d’informations
importantes. Je me permettrai une petite pointe en disant que l’augmentation de 1,2 % des
dépenses de fonctionnement permettra peut-être de pouvoir limiter la hausse des recettes,
notamment la hausse de la fiscalité sur les années à venir. C’est un doux rêve. D’ailleurs, je
pouvais également espérer qu’avec la création des TOM au niveau de l’intercommunalité, du
moins du territoire, au lieu de continuer à augmenter les taux, on pouvait espérer un maintien,
voire une baisse des taux, notamment de taxe foncière, qui est la plus élevée du Val de Marne.
Sur ces points, les incertitudes sont extrêmement nombreuses, vous l’avez souligné, avec les
compétences et la mise en place des territoires de la Métropole qui, déjà, manque d’argent, (61
les départements qui sont de plus en plus contraints, le rôle de la région également à travers
ce millefeuille territorial, ce qui laisse planer d’énormes incertitudes pour les années à venir
et qui compliquent, je le conçois, la préparation du budget. Les incertitudes concernent
également la réforme de la taxe d’habitation qui, là aussi, souligne une volonté de
recentralisation et sur les enjeux, surtout sur les termes de la compensation. Ce n’est pas un
sujet que les élus se sont approprié cette année. Pourtant, il y a énormément d’interrogations.
C’est vrai qu’ils nous promettent une compensation. On l’a constaté notamment sur l’ex-taxe
professionnelle. Les compensations, anecdotiquement, sont supprimées aujourd’hui pour les
dernières dotations de compensation. Nous pouvons nous inquiéter terriblement des années à
venir sur le fonctionnement et les recettes des structures. Je souligne d’ailleurs sur la région
qui vient de perdre ces dernières dotations au profit d’une part de TVA qui, elle aussi, est
particulièrement variable.
A court et moyen terme, il y a forcément un risque de non-compensation et de pertes
importantes pour le budget communal. C’est vrai que cela impacte encore plus la ville d’Ivry qui
prend la tradition, malheureusement, d’augmenter ses taux chaque année entre 1,5 et 2,5 %.
L’augmentation est également sur le point des tarifs. Vous soulignez, à juste titre, l’impact
des tarifs pour les usagers. De plus en plus, on essaye de faire participer l’usager au service
public. Cela permet de prendre véritablement conscience du coût du service public, mais là
aussi, l’augmentation de 1,5 % des tarifs est supérieure à l’inflation puisque celle-ci était de
1,2 %. Maintenant, la revalorisation des bases est basée sur cette inflation. Là, on augmente
plus vite les tarifs. Il aurait été souhaitable de le maintenir véritablement au niveau de
l’inflation. Enfin, un des points importants, si on prend les chiffres bruts, nous sommes sur
une tendance que j’avais déjà soulignée les années passées, depuis 2014. C’est un
remboursement de capital de dette qui n’a jamais été aussi important, près de 10 millions
d’euros, une épargne brute qui n’a jamais été aussi faible. Les recettes se maintiennent, mais
les dépenses augmentent en termes de fonctionnement, donc forcément, l’épargne disponible
qui est le vrai gage de marges de manœuvre réelles qui permettent de financer et d’inscrire la
collectivité pour les années à venir, n’a jamais été aussi faible, ce qui peut d’autant plus
s’inquiéter ou souligner sur la qualité de la signature de la ville pour emprunter. Je voulais
réinsister sur ces alertes, une capacité d’investissement qui diminue, ce qui peut souligner de
nombreuses inquiétudes pour les années à venir. Je vous remercie. »
Mme OUDART.- « Mesdames, Messieurs, au nom du groupe Front de Gauche défunt, pas
totalement, malheureusement sans aucune surprise, Sandrine Bernard, j’ai le regret de vous
faire part de notre profonde affliction quant aux conditions dans lesquelles… »
M. TAZGOUT.- « Il y avait aussi la réanimation. »
Mme OUDART.- « Super, donc je recommence parce que ce n’était pas assez long. Au nom du
groupe et malheureusement sans aucune surprise, Sandrine Bernard, j’ai le regret de vous
faire part de notre profonde affliction quant aux conditions dans lesquelles nous abordons ce
tout premier débat d’orientation budgétaire du nouveau monde Macron, du Président Macron,
où les maîtres mots devaient être concertation et pragmatisme. Ce dernier ne disait-il pas
aux maires lors de leur dernier Congrès que grâce à eux, le pays ne réussira que parce que
partout sur le territoire, il y a des engagés convaincus. Etait-ce une oraison funèbre ? Il était
certes temps de reconnaître l’engagement des collectivités locales. Entre 2015 et 2017, ce
sont 11 milliards d’euros qui étaient soustraits aux services publics locaux et aux populations
suite aux baisses des dotations d’Etat pour assainir les comptes publics. Cette décision nous (62
paraissait néfaste et contre-productive. Les collectivités ne sont-elles pas déjà légalement
tenues de voter des budgets en équilibre ? Ne représente-t-elle pas 70 % de l’investissement
public à l’heure où le gouvernement parlait sans cesse de bataille pour l’emploi ?
Certes, nous avions été un peu effarouchés quand, au cœur de l’été dernier, le gouvernement
avait annulé 300 millions d’euros de dotation pour l’année 2017, mais le président de la
République avait été clair lors de la Conférence des territoires. Les baisses de dotations aux
collectivités pour le nouveau quinquennat, c’était terminé. Quelle surprise de lire dans la loi de
programmation des finances publiques et le projet de loi de finances 2018, qu’une nouvelle
purge de 13 milliards d’euros sur 5 ans est programmé pour les collectivités territoriales. Ces
textes prévoient deux mesures bien plus pernicieuses que de simples baisses de dotations
d’Etat. La première est la suppression autoritaire de la taxe d’habitation remplacée par une
compensation intégrale de la part de l’Etat, nouvelle promesse du gouvernement. Ce même
gouvernement vend partout le gain de pouvoir d’achat que cela représente pour les ménages,
ce qui provoquerait une fronde, terme très Ancien Régime d’ailleurs, des élus locaux, les
petits barons, vous, parce que nous ne sommes pas importants. Mais le produit de la taxe
d’habitation représente aujourd’hui 40 % des recettes des collectivités qui la perçoivent, et
au premier chef les communes, c’est-à-dire que cette recette finance près de la moitié des
services publics locaux rendus aux Français. Le gouvernement, en remplaçant autoritairement
une taxe de cette importance par une compensation de l’Etat, opère une recentralisation
féroce qui remet en question les politiques publiques locales. Le financement direct des
politiques publiques locales par les citoyens qui en bénéficie restera politiquement brisé, et
pour longtemps, malheureusement.
Quant à la promesse d’une compensation intégrale, impossible pour nous d’y croire venant d’un
gouvernement prétendant faire peser 13 milliards de réductions de dépenses publiques
supplémentaires sur les collectivités. D’ailleurs, la seconde mesure inédite de ces textes
législatifs ne laisse aucun doute quant au pacte que propose de gouvernement aux
collectivités. Ces dernières sont en effet sommées de contractualiser avec le Préfet afin
d’organiser leur contribution à la réduction des dépenses publiques. Une collectivité dont le
budget de fonctionnement augmenterait de plus de 1,2 % par an se verrait sanctionnée
financièrement l’année suivante. Ne pas signer ce contrat entraîne des sanctions plus
importantes encore. Notons que cette hausse de 1,2 % comprend l’inflation – elle-même de
1,2 % en 2017 – le glissement vieillesse technicité ou encore les amortissements qui sont une
obligation comptable. C’est donc une baisse, clairement. Autant dire qu’il deviendrait tout
bonnement impossible pour notre municipalité d’initier une nouvelle politique publique ou même
d’investir pour le moindre équipement public supplémentaire et nécessaire. Pire, maintenir
notre niveau d’engagement politique territorial va devenir une gageure. Pour nous, ce contrat
de mandature est aberrant face aux réalités auxquelles sont confrontés les Ivryens, tel qu’ils
ont pu en témoigner lors des Assises de la Ville et tel que nous les abordons pour relever le
défi du développement de notre territoire. Ce dispositif revient précisément à rétablir le
contrôle administratif préalable de l’Etat sur les collectivités qui prévalait avant les grandes
lois de décentralisation. D’ailleurs, ces dispositions financières répondent au projet de
réforme territoriale du gouvernement qui vise à mettre à bas les communes et départements,
au profit d’une métropole centralisatrice qui n’est pas sans rappeler l’ancien département de
la Seine où je suis née.
Pour mener une politique alternative, il faut comprendre que le mieux vivre ne viendra pas de
la réduction des dépenses publiques, mais au contraire de nouvelles ressources pour l’Etat et (63
les collectivités. Il ne faudrait pas supprimer la taxe d’habitation, mais la remplacer par un
nouvel impôt local plus juste, basé sur les revenus et non sur les bases locatives. La
municipalité, à travers la tarification au quotient familial, fait tous les jours la preuve de
l’équité de ce type de contribution pour les usagers des services publics. L’imposition
économique locale doit aussi être revue quand on sait que la suppression de la taxe
professionnelle a créé un transfert de charges énormes des entreprises vers les ménages,
tout en creusant les inégalités entre les collectivités. Sur cette perspective, on comprend que
Monsieur Macron s’inscrit dans une entreprise politique déjà à bout de souffle, un libéralisme
écoulé qui prône la disparition de service public au profit du marché et au détriment de la
population. Comme le dit le vieil adage, lorsque tu veux abattre ton chien, accuse-le de la rage.
Ainsi se rejoignent toutes les luttes actuelles pour la défense du service public, comme nous
l’avons vu encore ce soir avec l’intervention des lycéens et des parents d’élèves par rapport à
l’Education nationale. C’est la seule issue pour faire échec aux représentants de ce « nouveau
monde politique » qui n’aura décidément pas mis bien longtemps à sentir la naphtaline. Je vous
remercie de votre attention. »
Mme SEBAIHI.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, tout
d’abord merci à Mehdy Belabbas de nous avoir exposés de façon claire les grands enjeux
auxquels nous sommes confrontés. Nous sommes confrontés, depuis des années, à une
véritable tentative de recentralisation indirecte par les gouvernements successifs. La
philosophie est la même, la méthode change. A la violence du plan Valls de 11 milliards d’euros
d’économies, a succédé le plan Macron qui réclame près de 13 milliards aux collectivités
territoriales les plus importantes d’ici 2022. La nouveauté, l’instauration d’une jauge
d’évolution de nos dépenses à travers la signature d’un contrat avec l’Etat. Maintenant, les
choses se font avec tact, sur la base du volontariat. Puisque certains se sont permis, ce soir,
de citer Macron et sa poudre de perlimpinpin, pour ma part, je vais paraphraser Don Corleone.
Je dirais qu’il s’agit d’une proposition que l’on ne peut pas refuser. En effet, Mehdy Belabbas
l’a très bien expliqué, les pénalités sont beaucoup plus importantes dans l’hypothèse de non-
signature du contrat. On en viendrait presque à regretter la brutalité du gouvernement
précédent face à l’habileté manœuvrière du nouvel Exécutif. Malgré tout, nous ne pouvons pas
complètement nous abriter derrière les mesures injustes de nos gouvernants. Nous devons
également nous interroger sur notre propre gestion, ainsi que sur notre capacité d’anticipation
des décisions de ce type, car cela fait maintenant de nombreuses années que cette situation
perdure. Trop longtemps, nous avons voulu avoir des obstacles conjoncturels là où il s’agissait
de tendances structurelles, d’un véritable mouvement de fond. Notre ville propose un service
public de proximité au service de toutes et tous. C’est heureux, et nous partageons
pleinement cette philosophie.
Cependant, la situation actuelle est inédite par son ampleur et pose alors la question du
périmètre de nos politiques publiques. Bref, nous devrons faire des choix, forcément
douloureux pour sauver l’essentiel de nos actions. Ainsi, notre programmation pluriannuelle
des investissements est très ambitieuse, peut-être trop au regard de notre capacité à
dégager de l’autofinancement et à mobiliser l’emprunt. Dès lors, il nous faut être
extrêmement vigilants sur la question de l’endettement de notre ville, car nous devons pouvoir
conserver des marges de manœuvre pour l’avenir. Marges de manœuvre d’autant plus délicates
à maintenir que la suppression de la taxe d’habitation combinée à la mise en place de la TOM à
l’horizon 2020, nous place dans une situation plus que délicate. Oui, l’impôt est l’outil
démocratique de redistribution par excellence. Oui, un piège nous est tendu. Attention
cependant face à la tentation légitime d’augmenter les taux de notre fiscalité directe. Nous (64
devons prendre en compte le sentiment réel d’asphyxie fiscale de nos concitoyens qui vivent la
précarisation de leurs conditions de vie.
Dès lors, les élus écologistes se prononcent contre une nouvelle augmentation de nos impôts
locaux. Ne nous y trompons pas. Nous sommes dans la nasse et nous sommes confrontés à de
mauvais choix. Nous considérons simplement que le gel des taux de fiscalité représente
l’option la moins pire pour les Ivryens. Les dernières constructions budgétaires ont été
marquées au fil des années par des difficultés croissantes tandis que la raréfaction des
financements publics s’avère être une tendance lourde. La tâche sera donc tout aussi ardue
pour le budget primitif de 2018. Voilà mes chers collègues, les observations majeures que
nous souhaitions vous soumettre dans le cadre d’un exercice de plus en plus complexe. Je vous
remercie. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, le débat
d’orientation budgétaire se tient dans un contexte nouveau tout en s’inscrivant dans la
continuité avec la politique du gouvernement précédent. En effet, Macron, à travers sa loi de
Finances 2018, continue à favoriser la finance peut-être comme rarement, voire comme jamais
auparavant en France. En plus de ne pas lutter contre la fraude et l’évasion fiscale qui grèvent
le budget de l’Etat d’environ 70 milliards d’euros par an, une multitude de mesures ont été
décidées afin de baisser les charges et les impôts des plus riches, ce qui génère du même
coup un manque à gagner budgétaire énorme pour les comptes publics qui risquent fort de se
traduire par un affaiblissement des services publics et un creusement des inégalités.
Toujours avec cette même loi, Macron exige des administrations qu’elles réduisent leurs
dépenses afin de compenser, en quelque sorte, les cadeaux faits aux entreprises qui, comme
chacun sait, n’auront aucun effet sur l’emploi. Après la baisse de 11 milliards d’euros des
dotations de l’Etat aux collectivités locales du gouvernement de François Hollande sur les cinq
dernières années, voici que le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron exige que les
collectivités locales réalisent 13 milliards d’économies supplémentaires d’ici la fin du
quinquennat. Mais cette fois-ci, Macron ne se contente plus de baisser les dotations. Pour
contraindre les collectivités à réaliser une coupe de 13 milliards d’euros dans leurs dépenses
de fonctionnement il oblige 340 d’entre elles, dont les dépenses de fonctionnement dépassent
les 60 millions d’euros, ce qui est le cas de notre ville, à signer un contrat avec l’Etat d’une
durée de trois ans, faute de quoi une partie des dotations seront supprimées, dotations qui
aujourd’hui sont indispensables pour faire fonctionner des services de la ville. Le contrat fixe
le taux de croissance des dépenses à 1,2 % par an et limite fortement le recours à l’emprunt.
Les villes qui ne respecteront pas ce contrat seront donc sanctionnées financièrement. Le
gouvernement exerce un véritable chantage sur les communes et place de fait les budgets
communaux sous sa tutelle via les préfets. Ce n’est ni plus ni moins qu’une attaque en règle
contre les libertés des communes et un déni de la démocratie communale.
Attaque contre la démocratie locale qui vient s’ajouter à celles à l’encontre des départements
de la petite couronne, dont une réforme prochaine devrait annoncer la disparition. En
supprimant la taxe d’habitation, ressource essentielle au financement des communes, le
budget de notre ville dépendra encore davantage des financements de l’Etat. Quid de la libre
administration des communes comme principe constitutionnel ? Quid du pouvoir des communes
quand une partie des investissements publics est également imposée par Macron ? Que
restera-t-il du mandat d’élu, de nos marges de manœuvre, de nos orientations, quand nous
devrons toujours plus tenir compte des décisions du territoire et, in fine, de la Métropole du
Grand Paris sur la plupart des sujets importants ? Quelle qualité du service public et quelle (65
égalité de traitement pourrons-nous réellement garantir à nos concitoyens et à nos
concitoyennes ? Car en voulant imposer ces contraintes aux communes, ce sont bien les
services publics et donc les droits de la population qui sont remis en cause. Face à cette
situation, il nous semble important que l’ensemble des maires se mobilise pour empêcher ce
chantage et cette politique de contractualisation. Il nous faut manifester toujours et encore
notre opposition à cette politique qui corsète l’action publique des collectivités.
Cette manifestation d’opposition doit être plus vigoureuse et plus audible, car la signature de
ce contrat, il faut se le dire, peut difficilement se traduire autrement pour les collectivités
que par une atteinte au service public et une aggravation des conditions de travail des
employés communaux. Comment, en effet, maintenir un niveau ambitieux d’investissement de
l’ordre de 30 millions d’euros et construire de nouveaux équipements publics nécessaires pour
répondre aux besoins de la population et accompagner le développement de notre ville en
maîtrisant des dépenses à hauteur de 1,2 % par an ? Ces coupes dans les dépenses de
fonctionnement se traduisent presque toujours de la même manière au niveau des dépenses du
personnel. Or, nous pensons qu’il est important d’affirmer la priorité du maintien de l’emploi
public pour défendre le service public et en faire la pierre angulaire de notre combat pour la
justice sociale. Le personnel communal en général ne peut pas être la seule variable
d’ajustement des décisions gouvernementales.
Pour finir, nous tenons à dire que nous partageons largement les choix des priorités politiques
qui sont proposées en termes de politiques publiques en direction de la solidarité, de la
jeunesse et du soutien au logement social. Sur le logement social, cela est d’autant plus
important que par un tour de passe-passe adopté par la loi de Finances, Macron a décidé de
d’oter 1,5 milliard d’euros au budget des offices HLM. Autant d’argent qui ne pourra pas être
encore une fois utilisé à la rénovation du patrimoine par exemple. Cela s’ajoute notamment à la
baisse des APL et à la suppression, par Madame Pécresse, des subventions pour la
construction de logements sociaux en 2016. Or, si nous voulons qu’Ivry reste une ville
accessible à tous, il est essentiel que nous investissions davantage dans le logement social.
Enfin, compte tenu des annonces faites lors de la restitution des Assises Ivry et moi et des
attentes importantes des habitants, il nous semble primordial que le budget 2018 intègre la
mise en œuvre de plusieurs de ces engagements. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. Comme je n'ai plus d’inscrits, je redonne la parole à
Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Merci chers collègues pour la qualité de vos interventions et pour l’intérêt
que vous portez à ce débat, débat important qui est celui de nos orientations budgétaires.
Quelques mots. Je pense qu’on l’a tous compris, on se retrouve aujourd’hui pris dans une
nasse, dans un piège, à plusieurs échelons, attaques institutionnelles, attaques budgétaires,
attaques sur la fiscalité. Pour répondre à notre collègue Sandrine Bernard, Ivry n’est pas un
îlot qui vit sans lien avec l’extérieur. Les décisions qui sont prises au plus haut niveau de l’Etat
ont de l’influence sur nous. On ne cache pas les efforts de gestion que nous faisons, que nous
produisons et que nous devons réaliser, parfois de manière justifiée. Pour autant, il faut
prendre en compte la réalité des réformes entreprises depuis cinq ou six ans maintenant, qui
grèvent le budget des collectivités et qui limitent leur capacité à agir via une réforme
institutionnelle qui transfère des compétences vers des gestions technocratiques et
antidémocratiques. Ce sont des faits. Ce ne sont pas des vues de l’esprit. Même notre collègue
de droite, Sébastien Bouillaud, avec qui tu ne peux pas m’accuser de pactiser au quotidien, le (66
souligne. C’est un peu inquiétant que quelqu’un avec qui on a travaillé, avec qui on est censé,
peut-être maintenant de façon extrêmement lointaine, partager un certain nombre de valeurs
ne puisse pas intégrer le fait qu’il y a des décisions gouvernementales qui ont des
conséquences sur le budget communal. Depuis quatre ans, nous avons intégré, je l’ai dit dans
mon propos, j’aurais apprécié peut-être que tu m’écoutes davantage, plus de 20 millions
d’euros de suppression de la dotation globale de fonctionnement. Il faut bien les trouver
quelque part. Pour autant, nous avons financé des investissements, développé des crèches,
développé du service public, malgré tout. Quand je t’entends dire que nous faisons du service
public en moins, cela me laisse assez dubitatif parce qu’on arrive tout de même à produire,
peut-être de manière insatisfaisante de ton point de vue, mais beaucoup de choses sur Ivry
en termes de culture, de politique d’émancipation, de politique solidaire, etc.
Je voudrais aussi rappeler que sur la question de l’évolution des tarifs, chers collègues, on
part de niveaux de tarifs qui étaient extrêmement bas. Il s’agit davantage de rattrapage que
de vraies réévaluations de nos tarifs. Il suffit de faire un peu de benchmarking et de
regarder les tarifs proposés sur un certain nombre de prestations dans les autres
collectivités locales, qu’elles soient de droite ou de gauche, voire écolos, pour les quelques
villes dirigées par des maires écolos, vous pourrez constater largement que notre politique du
quotient familial est une des politiques les plus favorables aux familles. C’est un outil de
redistribution extrêmement puissant. C’est le pilier de notre politique sociale. Je peux vous
assurer qu’en tant qu’élu aux finances, j’ai demandé une partie de ces rattrapages parce que,
parfois, ça dévalorise le service public. Quand on a ce sentiment-là, ce n’est pas à la hauteur
des enjeux. Il faut être extrêmement attentif. On le fait, on élargit les grilles. C’est un
travail qu’on mène avec Mehdi Mokrani dans le cadre du collectif de politique sociale. On est
extrêmement attentifs à tout ça. Quand on prend le prix d’un repas à la cantine qui revient
pour la collectivité à 12 euros ou 12,50 euros chargés, c’est-à-dire toute la prestation de prise
en charge des enfants avec les frais plus le repas, aucune famille, même la famille qui a le
quotient familial le plus élevé, ne paye plus de 4,90 euros ou 5 euros. Aucune famille ne paye
plus que ça. Forcément, je pense que l’on est sur des hausses de tarifs mesurées, de l’ordre
du rattrapage, sur lesquelles on reste attentif.
Je ne sais pas si ça a la couleur du communisme et le goût du macronisme, ce que je regrette,
c’est qu’aujourd’hui le macronisme a un arrière-goût du socialisme, c’est plutôt ça qui me fait
mal. Je peux comprendre que vous soyez obsédé par le macronisme du côté des socialistes, le
nombre de transfuges que vous avez eu de votre côté au sein du gouvernement d’Emmanuel
Macron pose des questions. Je peux vous assurer que du point de vue de notre majorité, on
est à des années-lumière de cette politique. Sandrine Bernard, si on pouvait éviter les
caricatures sur un sujet qui est un peu sérieux, on peut en blaguer. Je remercie Monsieur
Bouillaud qui a fait un vrai travail de lecture avec ses critiques, avec ses analyses et sa grille
de lecture, qui va au moins au bout des choses. Je ne distribue pas les bons points et les
mauvais points, mais je peux donner ce satisfecit à l’opposition municipale. Un dernier mot sur
la fiscalité. J’ai pris garde dans mon propos de dire que l’on réfléchissait sur la réévaluation
des taux avec, peut-être cette année, une réévaluation moindre. Donnez-nous le crédit d’avoir
ce travail de réflexion au sein de la majorité face aux différentes attaques que nous sommes
en train de subir et sur lesquelles l’ensemble des collectivités dans l’absolu sont solidaires,
qu’elles soient socialistes, de droite, écolos ou communistes. Aujourd’hui je peux vous assurer
que l’ensemble des maires concernés par le nouveau plan d’économie d’Emmanuel Macron, par la
suppression de la TH, regardent cela avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d’inquiétudes. » (67
M. BOUYSSOU.- « Merci Mehdy Belabbas. Juste avant de passer au vote, deux ou trois
mots. D’abord sur la fiscalité. Sabrina Sebaihi le disait assez bien dans son intervention. Nous
sommes dans une nasse. Nous sommes dans un piège. Macron supprimera, pour 80 % des
contribuables, la taxe d’habitation. Si nous décidons de l’augmenter cette année, ceux qui
auront été exonérés par le gouvernement de cette taxe n’auront plus sur leur feuille d’impôt
que ce qui correspondra au reliquat du pourcentage voté par les communes. En gros, d’un côté,
il y a un cadeau sur le pouvoir d’achat, gentil le président de la République, et de l’autre, il y
aurait la méchante municipalité, le méchant maire qui, ayant augmenté les taux de fiscalité,
maintiendrait une feuille d’impôt pour les personnes, même si encore une fois sur la taxe
d’habitation, ce sera très résiduel. C’est un problème. Si on ne le fait pas, je crois qu’on a un
manque à gagner pour la construction du budget 2018 d’environ 1 million, 1,5 point. C’est
900 000 euros de recettes fiscales en plus. Il faudra juste décider. Est-ce que l’on a
900 000 euros de moins, 600 000 ou 300 000, selon la manière dont on déciderait de moduler
le taux de fiscalité, si on a ça en moins, est-ce qu’on dégrade l’autofinancement. Monsieur
Bouillaud l’a dit, il ne faut pas dégrader, je suis assez d’accord avec, la signature de la ville.
Est-ce qu’on réduit le périmètre des services publics ou est-ce qu’on sera capable, en un
temps record, d’opérer des restructurations qui permettront d’absorber ce genre de choses ?
C’est l’ampleur du débat que nous allons avoir avec, Mehdy Belabbas l’a indiqué dans son
rapport d’introduction, avec la perspective en 2021 de la mise en place d’une taxe
d’enlèvement des ordures ménagères qui n’existe pas à Ivry qui pèsera prioritairement sur les
locataires, puisque ce sont les propriétaires qui la paieront, adossée à la taxe foncière et
récupérable intégralement dans les charges locatives payées par les locataires. Ce sera un
nouveau coup au pouvoir d’achat des personnes. Il faut aussi qu’on l’anticipe dans la politique
fiscale à partir de maintenant. La situation n’est pas simple.
Le deuxième mot que je voulais dire concerne la petite musique « tous les ans, vous dites la
même chose. C’est toujours la faute du gouvernement, vous n’êtes responsables de rien. »
Sauf que depuis, je le disais cet après-midi avec Mehdy Belabbas à une réunion avec le
personnel communal, depuis une quinzaine d’années – si on devait situer, ce sont les trois
gouvernements successifs – il y a une accélération de la libéralisation de notre société. C’est
la réalité. On veut contraindre les collectivités locales à réduire le service public pour libérer
des pans entiers d’activités au privé. Ce n’est pas un fantasme, ce n’est pas une illusion, ce
n’est pas un délire, c’est une réalité. C’est une réalité. Nos recettes, au prorata du nombre
d’habitants qui habitent notre commune aujourd’hui et les moyens que l’on a pour soutenir le
service public, diminuent d’année en année. Comme Mehdy Belabbas dit que la DGF est passée
de 26 millions à 4 millions, 20 millions, ce n’est quand même pas un fantasme. On ne s’est pas
trompé dans les comptes. Nous n’avons pas perdu l’argent sous les lattes du plancher de la
mairie. Quand aujourd’hui on fait part de nos craintes sur les compensations de l’exonération
de la taxe d’habitation, c’est au prisme d’expériences anciennes. Toutes les compensations de
l’Etat, quels qu’aient été les gouvernements, à un moment donné, c’est devenu des variables
d’ajustement. Il y a eu la part salaire de l’ATP, il y a eu tout ça. Donc oui, l’objectif est de
baisser les ressources des collectivités territoriales. C’est de recentraliser les décisions avec
la réforme institutionnelle, comme l’a dit Mehdy Belabbas, et c’est de réduire le service
public. Ce n’est pas autre chose. Tout ce qu’on fait aujourd’hui pourrait être rentable du point
de vue du privé. Qu’est-ce qu’on a besoin d’un Luxy ? Qu’est-ce que l’on a besoin de ce truc-
là ? Il y a un multiplex sublime à l’entrée d’Ivry, donc fermons Luxy et il n’y aura plus de
cinéma d’art et métiers, il n’y aura plus les dispositifs Ecole et cinéma, il n’y aura plus
l’éducation des mômes à l’image et à la fabrication de l’image, et on aura des générations de (68
petits Ivryens qui seront moins outillés que ce qu’ils sont aujourd’hui. On pourrait se dire :
mais qu’est-ce qu’on a besoin de soutenir des clubs sportifs ? Si vous voulez faire du sport,
aller chez Neoness ? Ils vous feront peut-être un tarif famille. Je le décline comme cela
chaque pan. Les crèches privées, les petites canailles, tous petits, touchent l’argent de la CAF
exactement au même titre que les structures publiques, mais ils ont de l’actionnariat privé
derrière, il faut rémunérer l’actionnariat privé. Donc ceux qui n’ont pas les moyens, ils se
démerdent autrement. Ce sera constamment comme ça. On aura une paupérisation de la
société.
Et ça, ce ne sont pas des illusions. Ça ne se pose pas que dans le budget communal d’Ivry. Ça
se pose partout dans la France, là où il y a des gens qui défendent le service public. Qu’on soit
en désaccord sur des trucs de fond comme vous l’avez dit Sandrine Bernard tout à l’heure,
c’est bien et c’est sain du point de vue de la démocratie. Je trouve que ce soir, le débat
d’orientation budgétaire est un vrai débat d’orientation budgétaire. On est sur les questions
d’orientation ce soir et toutes les interventions étaient dans ce sens-là, mais au moins qu’on ne
soit pas d’accord, la diversité c’est plutôt une richesse qu’un appauvrissement du collectif,
portons le fer là où il faut. Est-ce que l’on est en désaccord sur l’agrandissement du CMS ?
Est-ce que l’on est en désaccord sur l’agrandissement de Makarenko ? Est-ce qu’on est en
désaccord sur le fait que pourront continuer à avoir des prix maîtrisés et continuer à avoir du
logement social de qualité à Ivry ? On contribue à hauteur de 2,5 millions d’euros chaque
année au plan de consolidation de l’OPH d’Ivry. Est-ce que l’on est d’accord pour continuer à
donner 6 millions d’euros dans l’équilibre, je ne devrais pas le dire comme ça, pour contribuer
à la livraison des équipements publics de la ZAC Confluence ? Est-ce que l’on est d’accord pour
maintenir le périmètre du service public tel qu’il est aujourd’hui ? S’il y a des personnes, des
élus qui ont des idées et des propositions à formuler pour nous dire quel est le domaine de
compétence de la commune dans laquelle il faut en rabattre et dans lequel il faut réduire le
service public, là, on aura un débat intéressant et politique de bonne nature. Sauf qu’à chaque
fois, à chaque débat, peut-être qu’on dit toujours la même chose, c’est vrai, mais parce que
c’est la même situation qui se répète et qui se dégrade dans le temps. Nous n’arrivons pas à
obtenir l’alternative, mais l’alternative c’est quoi ? C’est quoi les équipements publics qu’il faut
fermer ? C’est quoi les services à la population qu’il ne faut plus rendre ? Si vous avez des
propositions, des points de vue, donnez-les, qu’on fasse de la politique, au lieu de se faire des
trucs de faux-semblants. Jusque-là, j’avoue, je m’adresse globalement à l’opposition avec
beaucoup de respect et de fraternité, je n’ai pas entendu, à part dire qu’il ne faut pas
augmenter les impôts parce que les Ivryens n’en peuvent plus, ce qui est totalement vrai.
Les tarifs, tu as raison Mehdy Belabbas, nos tarifs défient toute concurrence. Je vous mets
au défi de trouver dans le Val-de-Marne, on va limiter le champ, une politique tarifaire et un
mode de calcul du quotient familial qui soit plus social et plus égalitaire que le nôtre. Je vous
mets au défi. Si vous trouvez, je vous invite au resto. Ce n’est pas un grand truc, mais
vraiment trouvez-moi un exemple. Pas à la cantine, je ferai un effort. Comme Sandrine
Bernard sait que j’ai des grosses marges de manœuvre en matière de budget de
représentation, elle choisira elle-même le restaurant. Je vous propose qu’on prenne acte
parce qu’on votera au mois d’avril, comme tu l’as proposé, de ce rapport d’orientation
budgétaire. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui s’abstient ? La droite a voté parce qu’ils
prennent acte que le débat d’orientation budgétaire est un débat d’orientation budgétaire. Il
a eu lieu et ils en prennent acte, c’est normal. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
J’ai oublié une option ? Contre, parce que pour moi c’était inenvisageable qu’on vote contre. (69
Qui est contre cette prise d’acte ? De toute façon, ça n’a pas grand sens. On ne va pas
chercher des significations politiques à tout, parce que parfois, il n’y en a pas.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A 3/ PREND ACTE du débat relatif aux orientations budgétaires précédant l’examen du budget
primitif 2018.
(40 voix pour et 4 voix contre : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT
SIRIYOTHA) (70
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU.- « Nous passons maintenant aux questions diverses, l’amendement sans
présentation orale, ce ne sont pas toutes les questions. C’est comme les maires adjoints. Elles
sont à égalité. Elles sont traitées. Monsieur Belabbas, vous souhaitez prendre la parole. »
M. BELABBAS.- « Juste pour informer le Conseil municipal que nous souhaitons nous opposer
au point 17 de l’ordre du jour concernant la dérogation au travail dominical pour l’entreprise
BlueLink. Nous avons pu échanger avec des salariés et des responsables syndicaux de la
société qui nous ont fait part de leur hostilité à cette démarche. Dans ce cadre, nous sommes
attentifs aux questions du travail dominical. Nous nous opposerons donc à ce point. »
M. BOUYSSOU.- « Ali avait levé la main, puis Fabienne. »
M. ALGÜL.- « Sur ce même point 17, Mehdy Belabbas vient de le dire. On s’oppose et on
votera contre cette dérogation comme nous l’avons fait lors du dernier Conseil municipal
parce que pour nous, c’est une régression sociale inacceptable. La plupart des organisations
syndicales ont récemment signé un accord, mais cet accord a été fait dans des conditions pas
très justes, parce que BlueLink leur a fait du chantage en disant que s’ils ne signaient pas,
BlueLink se délocaliserait. Dans ces conditions, ils ont signé. D’ailleurs, ils ont demandé un
rendez-vous auprès du maire. C’est ce que j’ai appris. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion
de les voir ou non. Nous voterons contre cette dérogation. »
M. BOUYSSOU.- « On va voter le point 17. C’était là-dessus, Aurélie Philippe et Sandrine
Bernard, où c’était sur d’autres points ? C’était sur d’autres points. Sur ce point, nous allons
arrêter les questions tout de suite. On a un avis consultatif sur ce sujet. Ce n’est pas un avis
décisionnel qui pèsera sur les choses. La règle qu’on s’était fixée, c’était qu’il y ait un avis,
comme tu l’as rappelé Ali, des salariés au comité d’entreprise. J’ai pleinement conscience de
ce que tu as dit, c’est-à-dire que face aux menaces de délocalisation, la pression est
importante et que les salariés, sous cette pression, peuvent le faire. Il y a un désaccord de
certaines organisations syndicales qui porte sur le fait que des missions sont confiées sur la
question du suivi des réservations d’avion. C’est vrai que c’est assez obscur, mais on voit de
quel dossier on cause qui, d’après les justifications de l’entreprise, justifierait une forme de
travail volontaire le dimanche. On a un rendu du Comité d’entreprise qui donne un avis
favorable. Comme on fait d’habitude, on le soumet au Conseil municipal. Chacun vote sur les
choses. Dans les organisations syndicales que j’ai rencontrées, j’en ai rencontré deux, les deux
m’ont donné un point de vue différent. Je ne dirai pas qui m’a dit quoi, mais il y avait des pour
et des contre, avec dans les deux cas des arguments entendables. Je m’abstiendrais sur ce
vote parce que je ne me substitue pas au vote majoritaire des salariés dans un Comité
d’entreprise. La question du travail du dimanche sur laquelle il faut être très précautionneux
est une question importante. Je ne suis ni pour, ni contre. Je m’abstiens et je laisse la
majorité décider. Qui est pour l’adoption du travail du dimanche dans cette entreprise
BlueLink ? Qui est pour la dérogation pour leur permettre de travailler le dimanche ? Qui est
contre ? J’en ai marre des références judéo-chrétiennes au dimanche, je trouve ça anti-laïc.
Merci. Qui s’abstient ? Dans le doute, abstiens-toi comme disait ma grand-mère. NPPV ? La
délibération est rejetée. Aurélie, je vous en prie. » (71
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
17/ EMET un avis défavorable à la demande présentée par le Préfet du Val-de-Marne pour autoriser la
société BLUELINK, sise 57, rue Ledru Rollin à Ivry-sur-Seine, à employer du personnel le dimanche.
(9 voix pour, 20 voix contre : Mmes PETER, WOJCIECHOWSKI, SEBAIHI, VIVIEN, MACEDO,
OUDART, ZERNER, MISSLIN, SIZORN, PAURON, POLIAN, BAILLON, MM. BELABBAS, PRAT,
ZAVALLONE, CHIESA, RHOUMA, TAGZOUT, ALGUL, RIEDACKER et 15 abstentions : Mmes
GAMBIASIO, BERNARD Méhadée, PIERON, KIROUANE, SPIRO, LESENS, RODRIGO, MM.
BOUYSSOU, MARCHAND, BEAUBILLARD, MAYET, MOKRANI, AIT AMARA, HEFAD, MARTINEZ)
Mme PHILIPPE.- « Je voudrais revenir sur le point 22 : Intégration des cours de danse
moderne au Conservatoire. Vous souhaitez intégrer des cours de danse moderne au
Conservatoire. Cela signifie-t-il la suppression des cours de danse selon la méthode d’Irène
Popard dans l’indifférence la plus totale ? Permettez-moi de vous signaler mon
incompréhension. Si vous supprimez les cours d’Irène Popard, vous faites fi d’une partie de
l’histoire de la danse. Irène Popard était une danseuse très célèbre du début du siècle,
créatrice d’une méthode révolutionnaire, à mi-chemin entre la gymnastique et la danse, dont le
but était de libérer le corps des femmes. Elle rêvait d’émanciper celles qui ont des corsets
autour du corps et de l’âme. Vous qui prônez l’émancipation de la femme, agissez donc en
conséquence et permettez aux jeunes ivryennes de continuer à danser plus librement. Irène
Popard a été influencée par Isadora Duncan, cette grande danseuse américaine qui
révolutionna la danse au début du vingtième siècle en proposant une grande liberté
d’expression, l’harmonie du corps. En supprimant les cours d’Irène Popard, vous effacez la
mémoire d’Isadora Duncan. Très peu d’archives vidéos sont parvenues jusqu’à nous. La danse
d’Isadora Duncan se perpétue à travers toutes ces danseuses qui ont été influencées par elle,
comme Irène Popard, mais qui disparaissent, peu à peu, faute de connaissance des
municipalités sur ce sujet.
Si vous supprimez ces cours de cette artiste avant-gardiste, vous choisissez de faire survivre
au patrimoine de la danse les cours académiques où l’évaluation, la sélection et la performance
sont préférées à une pratique bienveillante de la danse, une pratique intergénérationnelle de
la danse entre mères et filles. Vous dites que vous ferez coexister les deux, mais de quelle
manière ? Qui poursuivra l’enseignement ? Combien de cours seront proposés ? Il se passe
quelque chose ? Qu’est-ce qui se passe ? Pour savoir. »
M. BOUILLAUD.- « Je suis désolé, Monsieur le Maire, on s’est fait attaquer tout à l’heure
et quand une femme de notre groupe parle, vous vous permettez de vous retourner. Je ne suis
pas sûr que vous puissiez redire tout ce qu’elle a dit. Je suis désolé. »
M. BOUYSSOU.- « Monsieur Bouillaud, vous êtes totalement ridicule. C’est totalement
décalé. Je me lève régulièrement pendant le Conseil municipal pour aller parler à
l’administration, pour me donner des informations sur les sujets en cours que je souhaitais
vérifier. Je le fais indifféremment, quel que soit le sexe de celui qui intervient. Ce procès
d’intention est intolérable. Madame Philippe, excusez-moi, si mon dos momentané vous a
offensée, mon esprit vous a suivie, donc je vous prie de continuer. »
Mme PHILIPPE.- « Je m’interrogeais sur le fait que vous alliez faire coexister les deux
danses. Je me demandais de quelle manière et qui poursuivra l’enseignement des cours d’Irène (72
Popard, combien de cours seront proposés. Monsieur Beaubillard, vous dites que ce cours était
une initiation plus qu’un cours de danse et que les petites filles semblaient manquer de liberté
dans leurs gestes. Je vous cite de l’article du Parisien. Mais avez-vous au moins participé à un
cours de danse de cette méthode ? Si l’exécution des mouvements n’est pas parfaitement
réalisée, c’est parce que les exigences sont bien là, oui. Il ne s’agit pas de reproduire à
l’identique certains mouvements et une chorégraphie répétée des heures durant à l’avance,
mais de connaître son corps, de le maîtriser peu à peu, de se déplacer rythmiquement et
musicalement dans l’espace et le temps, de prendre du plaisir. N’est-il pas plus difficile de
vivre sa danse ? Je vous le demande.
Encore une fois, cette décision se fait sans concertation sérieuse avec les danseuses du cours
Irène Popard. Il n’y a pas de projet pédagogique qui explique la philosophie et la méthode de
votre décision. Nous sommes invités, ce soir, à voter une réforme tarifaire qui n’est
absolument pas claire. Nous demandons une explication et une clarification de vos nouveaux
tarifs. La danse ne peut-elle être pratiquée que par une élite ? Alors qu’Ivry a toujours voulu
se démarquer dans sa politique culturelle, pourquoi standardiser l’enseignement de la danse,
en introduisant des cours de moderne ? Voulez-vous plaire au plus grand nombre ? En l’état
actuel, sans précision sur le devenir des cours d’Irène Popard, le groupe d’opposition des élus
de la droite et du centre votera contre ce point. Mes chers collègues, je vous demande d’en
faire autant pour qu’une danse plus humaine, qui se tourne vers la libération des femmes,
survive au patrimoine de la danse. Je vous remercie. »
Mme BERNARD.- « Il y a d’autres points, mais je peux évoquer celui-là. »
M. BOUYSSOU.- « Finissons-en avec Irène Popard, comme ça, on aura un débat ».
Mme BERNARD.- « Sur ce point 22 et la question des cours de danse, comme je vous l’ai
déjà écrit par courrier, auquel d’ailleurs, Monsieur le Maire, je n’ai pas eu de réponse, je me
tourne vers l’administration à mon tour. J’ai un courrier en attente de réponse sur la question
des cours de danse. Le problème qui est posé n’est pas celui du raccordement au
Conservatoire. Ce n’est pas celui non plus de la pédagogie. Les enseignants qui sont toujours
les mêmes et qui continueront à assurer ces cours de danse, je ne doute pas qu’ils
continueront à maintenir un certain esprit, une certaine continuité par rapport à ce qu’ils
pouvaient proposer aux élèves. Ce qui est posé aujourd’hui par rapport aux réformes imposées
et menées dans les cours de danse par le Conservatoire et depuis son raccordement au
Conservatoire, ce sont deux questions.
La première question, c’est la question de l’évaluation. Tous les enfants ne réagissent pas de la
même manière à cette notion d’évaluation. Les cours de danse, ils commençaient très jeunes,
les enfants étaient nombreux, ils s’éveillaient tous ensemble, à leur manière et à leur rythme
dans ces cours. Ces cours étaient ouverts pour toutes les générations. La majeure partie des
enfants, adultes ou adolescents, qui fréquentaient ces cours n’y étaient pas dans un esprit de
performance ou de compétition. C’est une contrainte qui me paraît réellement remettre en
question l’esprit qui était celui de ces cours. Il ne s’agit pas de jouer sur les peurs, mais une
fois de plus, de mettre en évidence le fait qu’entre les discours et les actes, il y a un pas, et
que ce pas pèsera sur les enfants les plus fragiles. La seconde question qui se pose, c’est la
question des contraintes administratives et des inscriptions. Inscrire les enfants durant le
Forum des sports, ce n’est pas la même chose que faire la queue au Conservatoire. Je pense
que personne ici ne peut le nier. C’est ce qui s’est passé cette année. Cela fait quelques années (73
qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, on évoque la manière dont se font les inscriptions au
Conservatoire. C’est un vrai changement de logique également.
On en arrive à la question des tarifs. Je trouve regrettable que Philippe Bouyssou soit sorti
parce que cela fait à deux reprises, ce soir, que vous évoquez les tarifs en évoquant les minis
ou en évoquant les médians, mais vous vous trompez sur les maxis. Les tarifs ivryens, nous ne
sommes plus dans le rattrapage. Sur un certain nombre de domaines, ils sont largement aussi
élevés que dans les autres villes. Il faut arrêter de croire qu’Ivry est un modèle en la matière.
On peut s’amuser, si Philippe Bouyssou le veut, à comparer, mais nous ne pouvons pas comparer
de manière globale parce qu’il y a des tarifs sur lesquels Ivry est en dessous et des tarifs sur
lesquels Ivry est au-dessus. En matière de danse, nous arrivons à 414 euros à l’année. C’est
déjà une somme assez conséquente. La manière dont le quotient est calculé, certes, elle est
juste. Certes, elle est louable. Elle a fait l’objet de réflexions approfondies. Elle a le mérite
d’être individualisée en fonction du quotient de chaque famille. Il n’empêche qu’il y a un palier,
comme dans toutes les villes, qui existe et qui fait qu’un certain nombre de familles qui ne
peuvent pas être considérées comme ayant des ressources extrêmement favorables, payent
des tarifs chaque mois assez importants pour eux. Je ne pense pas que l’on puisse le remettre
en cause.
Toutes ces questions ont suscité des réactions de la part de l’ensemble des familles qui
bénéficient de ces cours, qui avaient la chance de pouvoir en bénéficier jusque-là. Elles ne s’y
sont pas retrouvées en plus, je ne veux pas rentrer dans les détails, mais il y a eu des cours
imposés, pas forcément dans les mêmes lieux, pas forcément à proximité des écoles ou des
domiciles des enfants. Il y a aussi une obligation de fréquentation. Ça aussi, c’est un
changement d’esprit. Deux cours par semaine quand les enfants ont 5 ans, c’est assez
contraignant. Le fait de pouvoir y aller régulièrement, mais pas forcément à tous les cours,
c’est une souplesse et une liberté pour les familles et les enfants qui sont importantes. Le fait
d’avoir cette obligation d’assiduité et de recevoir des courriers quand on rate trois cours,
c’est un vrai changement de logique. Je pense que cela mériterait, pas forcément de remettre
en question le raccordement au Conservatoire, pas forcément de remettre en question les
ambitions culturelles qu’il peut y avoir sur ces cours de danse et qui peut-être méritaient
d’être améliorés, mais peut-être de revoir la manière dont les choses se sont rigidifiées et la
manière dont les choses ont évolué, qui pèse sur les enfants et sur les familles aujourd’hui. »
M. BOUYSSOU.- « Je crois qu’Olivier Beaubillard brûle d’impatience depuis le début de la
soirée. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur ce sujet ? »
M. BEAUBILLARD.- « Je vais donner un certain nombre d’éléments de réponse. Je n’ai pas
tous les éléments de réponse. Il y a des débats et des discussions. Il y en a eu une, hier soir,
très intéressante. Nous avons reçu, avec la Direction du Conservatoire – constituée de son
directeur de l’administration, mais aussi d’enseignants – les danseuses et les musiciens
accompagnateurs de la danse. Nous avons eu deux heures de discussions relativement
sereines et enrichissantes réciproquement. Il y a une tonalité, dans tous les cas, au cœur de
la problématique qui n’est vraiment pas la succession d’anathèmes, de vous Madame, un peu de
toi Sandrine Bernard, et un peu de Madame Bonnefond tout à l’heure, sans rapport avec les
familles, les enfants, les enseignants, y compris les enseignantes de danse qui sont dans la
continuité de leur activité, de leur pédagogie et de leur relation avec les enfants, etc. On se
calme un peu, on se calme un peu. Le débat est avec les enfants, les familles et leurs
enseignants. Ça se passe bien, ça se passe bien. (74
Il y a un an d’expérimentation. Je donne un élément de réponse sur les difficultés réelles que
l’on rencontre et les incompréhensions qui transparaissent, mais le transfert au Conservatoire
s’est fait il y a un an et demi maintenant. Il s’est fait il y a un an et demi parce que la
directrice des cours d’Irène Popard est partie sans crier gare. Elle est partie une année avant
ce qu’elle avait annoncé du point de vue son départ en retraite. On a été contraints avec le
Conservatoire de réorganiser les choses sans avoir cette année de tuilage et de construction
avec la directrice des cours Popard. C’est un élément de compréhension. De ce point de vue,
avant de continuer et donner d’autres éléments de réponse, je voudrais super, super
remercier le Conservatoire, son administration, les enseignants des différentes disciplines et
les enseignants des cours Popard qui se sont joints aux efforts consentis par tout le monde
pour qu’il n’y ait pas de rupture d’accueil, de service, d’enseignement et de transmission. Les
choses se sont brutalement enclenchées, parce qu’elle est partie brutalement. On a été
surpris par la nécessité de réagir tout de suite, mais ça s’est remarquablement bien passé du
point de vue de l’activité elle-même. Ce sont les enfants, les enseignants, y compris les
enseignantes danseuses Popard qui sont maintenant au Conservatoire et qui sont dans la
continuité des activités.
Alors les activités, il y a quand même eu des transformations. Par exemple, on ne prend plus
les enfants dès 3 ans, on les prend à 4 ans parce que c’est interdit avant 4 ans du point de vue
de la réglementation, du respect du corps des petites filles qui sont ultra-majoritaires dans
ces activités. Il n’y a pas d’activité collective gympnique ou danse avant 3 ans, encadrée par la
collectivité territoriale. Il y a une petite rupture. Deuxième petite rupture, le Conservatoire
et les enseignants ont convenu, avec les familles au bout du bout, que des cours à 30, ce
n’était plus possible et qu’il fallait organiser des cours à 15. Nous sommes passés
d’enseignants qui sont devant 15 enfants, alors qu’avant, ils avaient des groupes de 30. Les
témoignages que l’on a eus des profs de danse hier disaient : on est dans un rapport éducatif
meilleur avec les enfants quand ils sont 15. Il n’y a pas d’équivalent du point de vue de la
relation et de la transmission. Personne ne peut dire le contraire. Personne ne peut dire le
contraire. Dans tous les cas, entendons les parents, les enfants et les enseignants de danse
qui sont les mêmes, Popard et aujourd’hui au Conservatoire, qui disent que les conditions de
transmission d’activité sont bien meilleures aujourd’hui qu’elles ne l’étaient hier.
Je continue. Dans cette idée de la danse au Conservatoire, quelque chose est affirmé dès le
départ et qui se révèle très intéressant, c’est la relation danse-musique, c’est-à-dire la
contribution des uns et des autres, des danseurs et des musiciens, à construire la relation. Je
vais vous donner un exemple, y compris pour parler un petit peu du gala. Le gala, c’était cette
manifestation populaire énorme qu’il y avait ces dernières années aux Epinettes, qui durait
trois, quatre jours, trois jours les dernières années. Ce qu’a décidé le Conservatoire avec
l’organisation, c’est d’avoir 15 jours au théâtre Antoine Vitez dans des conditions
extraordinaires. 15 jours, ce n’est pas 3 jours, mais ça va s’étaler sur 10 jours de
représentation avec des professionnels qui les accueilleront dans leurs lieux, y compris dans
l’année où toute une série de représentations auront lieu. Du point de vue des enseignants et
du Conservatoire, aider les enfants à être à l’aise dans leur activité, dans leur
épanouissement, dans leur rapport à la scène et à la représentation, avoir une série dans
l’année de moments de représentation, permet d’être beaucoup plus à l’aise avec l’activité, de
diminuer le stress, etc., et de ne pas faire du gala de fin d’année l’objectif central de
l’activité. (75
Pour la première fois, il y a eu un concert de Noël au théâtre Antoine Vitez avec les danseurs
et les musiciens. Pour la première fois, les accompagnateurs des danseurs jouaient,
accompagnaient les enfants. Quand c’était au gymnase des Epinettes, c’étaient des disques.
Les musiciens qui étaient sur scène ne jouaient que les interludes. Vous vous rendez compte ?
On est dans le projet, la question du rapport musique-danse, la place des musiciens
accompagnateurs dans l’activité qui accompagnent les enfants en suivant, en s’adaptant, en
créant en même temps que les enfants, ce sont les témoignages d’hier. Les enseignants de
danse qui étaient accompagnés d’un accompagnateur musique à la réunion d’hier soir, le
disaient. Ils disaient que c’était la première fois, que sur scène, les musiciens accompagnaient
les enfants et n’étaient pas là simplement pour l’interlude, l’introduction et le final. Il y a ce
travail de relation entre la musique et la danse.
Je continue sur les éléments pour comprendre, pas pour régler le problème. Le problème n’est
pas réglé. Le problème va continuer à se régler avec les usagers, les enseignants et les
parents. Ce que je vous donne comme élément de réponse, ce sont des éléments de réponse
qui permettent de prendre un petit peu de distance avec les caricatures, notamment vous
Madame, assenées ce soir. J’ai parlé du gala danse de juin. C’est un gala qui aura lieu au
théâtre Antoine Vitez avec tous les enfants, dont une jonction danse-musique et avec une
alternance des deux. Il y aura des constructions différentes, mais pour l’activité elle-même
et pour les publics de l’activité, c’est quelque chose qui se bénéficiera. C’est ce que l’on essaye
de faire.
Il y a des inquiétudes sur tout ça. Je pense que tout ça, c’est bon, ça avance bien. Il y a des
gens très motivés au Conservatoire pour accueillir et développer les choses. Il y a, malgré
tout, des inquiétudes qui ont été évoquées sur la parano de l’évaluation qui pourrait être un
frein. Dans le projet, je ne sais pas si c’est vraiment marqué dans le truc, dans le rapport,
mais je crois que c’est noté. C’est une évaluation tous les quatre ans. Ce n’est pas une
évaluation qui sanctionne. C’est une évaluation pour accompagner, pour créer une relation
d’évaluation entre l’enseignant et l’enfant, tous les quatre ans. C’est de faire un point avec
l’enfant pour voir s’il fait un an de plus dans le cycle de quatre ans ou s’il passe dans le cycle
supérieur de cinq ans. Au départ, pour lever une petite ambiguïté, Popard, c’est une initiation à
la danse, ce n’est pas de la danse. C’est de la gym dansée. C’est un épanouissement du corps.
C’est un élément émancipateur, un rapport entre le corps, le mouvement et le rythme.
J’entends tout ce qui est dit de ce point de vue, mais ce n’est pas une technique dedans. Ce
que crée le Conservatoire, ce sont les quatre premières années, quatre ans, huit ans, un cycle
commun d’éveil, d’épanouissement, de découverte de son corps. C’est à 8 ans, au bout de
quatre ans, après ce moment de découverte, qu’il y aura un choix entre classique,
contemporain et moderne. On réfléchit au hip-hop, parce que dans cette offre unique Popard
que nous avons eue jusqu’à maintenant, toutes les jeunes filles de 15 ans qui voulaient aller
vers… Je les ai reçues en délégation avec la Direction de la culture. Chaque année, nous avons
reçu des jeunes filles qui disaient, on se casse des Popard parce qu’on est bridé. On a envie de
faire du hip-hop. Je caricature un peu. Une section hip-hop a été créée à l’USI pour pouvoir
répondre à la demande de ces jeunes filles qui étaient bloquées dans l’organisation. Je ne
crache pas sur Irène Popard quand je dis ça. Je constate. Plusieurs années de suite, j’ai reçu
des pétitions de jeunes filles et de jeunes adolescents des quartiers d’Ivry qui n’en pouvaient
plus et qui ont créé une section USI hip-hop. La question qu’on pourrait se poser dans ce
contexte, c’est, est-ce qu’on ne pourrait pas discuter avec ces jeunes filles et avec l’USI pour
que ce soit une quatrième offre au Conservatoire où il y aurait classique, contemporain, (76
moderne, modern’jazz et hip-hop, à partir de 8 ans ou à partir des quatre premières années
de découverte, d’initiation.
L’inquiétude des examens, il faut relativiser. Il faut rassurer les gens. Lors de la rencontre
d’hier, ces moments de rencontre autour de l’évaluation où on danse devant ses enseignants,
on a proposé que ce soit ouvert, que les gens inquiets viennent, que les parents soient là, que
dans tous les cas, c’est le constat qu’on est dans la bienveillance. Aucun élève qui peinera un
petit peu ne serait exclu, mais au contraire, il serait accompagné dans son développement. Il y
avait une question ; j’y réponds sur une inquiétude, c’est marqué dans les journaux, ça a été
employé tout à l’heure comme terme, les cours pour les dames. Irène Popard avait cette
qualité de solidifier un public qui en faisait longtemps. Des gens nous ont dit, hier soir, qu’ils
en faisaient depuis 30 ou 40 ans. Il y avait des personnes très âgées qui sont encore sur trois
créneaux et sur trois disciplines, stretching, Pilates, abdos. Ce sont des activités qui,
effectivement, ont besoin d’être réfléchies pas du point de vue du service public. Il n’y aura
pas d’abandon de réponse du service public à ces activités, mais peut-être que ce n’est pas au
Conservatoire qu’il faut faire du stretching, des Pilates, etc. On pourrait peut-être réfléchir
avec l’USI, d’autres espaces ou d’autres organisations, mais avec l’engagement, on n’a jamais
dit le contraire.
On cite Philippe Bouyssou quand on en parle. Il n’y aura pas de diminution du service public, du
service rendu à la population dans les projets que nous avons du point de vue des activités.
Nous avons rassuré et rassurer les personnes qui sont dans ces activités. Il n’y aura pas de
suppression de ces activités de Pilates, etc., mais peut-être une réflexion pour que ça se
passe dans d’autres conditions avec d’autres organisations s’ils le veulent. Cette année, ça
continue. On nous a dit hier soir, lors de cette rencontre, que si on n’a pas de solution en juin
d’une autre organisation, cela continuera au Conservatoire, jusqu’à ce que l’on trouve
collectivement des réponses pour assurer ces activités. On est dans la qualité, la bienveillance
et dans le développement d’une activité.
On a constaté, effectivement, que beaucoup de petites filles venaient à l’initiation, mais à 8
ans, il y a une grosse baisse. Le challenge, c’est qu’il y ait beaucoup de petites filles et de
petits garçons jusqu’à 8 ans, et que ces petites filles et ces petits garçons continuent après
dans une activité de danse, de transmission, de travail, d’enseignement et de rapport avec une
activité sur des champs un peu différents, classique, contemporain, moderne, modern’jazz,
peut-être hip-hop. C’est la vision que nous avons et que nous proposons aux usagers, aux
Ivryennes, aux Ivryens, aux familles, aux enfants, aux enseignants. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Olivier Beaubillard. Tu m’as convaincu de voter la délibération. Je
ne reviens pas, parce que tu as absolument tout dit sauf sur deux points. On a parlé des tarifs
en début de séance, donc c’est dans la délibération. A mon avis, ce n’est pas utile d’y revenir.
Deux choses simplement. Je ne comprends pas. J’avoue ne pas comprendre ce qui pose un tel
problème sur le sujet qui est débattu ce soir. Nous avons réaffirmé le fait qu’on ne remet pas
en cause la méthode Irène Popard qui continue à s’exercer avec les enseignants qui étaient là
avant et qui continuent d’être là dans leur rattachement au Conservatoire, donc il n’y a pas de
problème. Effectivement, la question du Pilates et des abdos-fessiers, je comprends qu’on
puisse se la poser comme étant quelque chose qui n’a peut-être pas forcément à voir avec de
la danse et avec une dynamique artistique au niveau d’un Conservatoire. L’idée à laquelle il faut
absolument tordre le cou et c’est ça qui m’a fait mordre le trait tout à l’heure en début de
séance, c’est de ne pas traiter cette question par le prisme de la sélection et de l’élitisme (77
qu’on serait en train d’imposer. Le Conservatoire de musique et de danse d’Ivry doit rester un
lieu populaire, accessible à tous. Si l’intégration de cette danse moderne avec la discipline
Irène Popard peut permettre que de nouvelles catégories d’Ivryennes et d’Ivryens accèdent
au Conservatoire, c’est une bonne chose. Essayons d’en tirer une richesse. J’avoue ne pas
comprendre l’extrême agitation autour de ce dossier. Je ne comprends pas. Il y a quelque
chose qui m’échappe derrière.
J’ai quand même un petit quelque chose. Ce qu’a dit Olivier Beaubillard sur les spectacles au
théâtre, non, je ne vais pas le dire. Je ne vais pas le dire, comme ça, ça vaudra mieux. Je vous
propose que l’on vote. Qui est pour ? Ah pardon, Mourad Tagzout. »
M. TAZGOUT.- « Pour nous, on a écouté les uns et les autres. On va s’abstenir pour deux
raisons. D’une part, je crois que les craintes sur une évolution de cette activité vers une
activité qui serait plus élitiste, moins ouverte aux enfants et aux adultes au-delà de la
morphologie, de la génération concernée, reste encore. On sera vigilant. On ne peut pas nier
que beaucoup d’activités dans notre ville, qu’elles soient sportives ou culturelles, souffrent de
ces questions, ces questions d’ouverture réelle. Je ne dis pas qu’elle n’est pas voulue dans la
municipalité, mais il y a des vrais problèmes, au football ou ailleurs, de pouvoir mettre son
gamin au-delà des questions de niveau et d’évaluation. Dans les disciplines culturelles, c’est la
même chose. Je crois que sur cette crainte, c’est légitime d’être vigilant dessus et de la
suivre.
Plus largement, on sort des Assises où on a tenté, avec honnêteté, d’écouter les gens. On ne
peut pas dire dans cette opération-là, dans cette phase-là, que les choses ne laissent pas à
désirer parce qu’on n’a pas une pétition de 150 familles juste parce qu’il y a eu de la
manipulation. Il y a vraiment aussi à réfléchir sur la façon avec laquelle – j’entends bien ce que
dit Olivier Beaubillard, les perturbations qu’il y a eu entre les deux années – on parle aux
parents. Je suis parent d’une fille qui a 17 ans et qui fait de la danse dans ce cadre depuis
l’âge de 3 ans. On a ressenti, chez les parents, une incompréhension ou une non-écoute. C’était
peut-être fantasmé ou pas, mais le fait existe et cela se traduit dans cette pétition. Il y a
sans doute à améliorer les choses de ce point de vue. »
M. BOUYSSOU.- « On passe au vote. Qui est pour l’adoption de la délibération ? Merci. Vous
avez compté. Qui est contre ? Merci. Qui s’abstient ? Merci. La délibération est adoptée. Est-
ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Bouillaud. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
22/ FIXE, pour la saison scolaire en cours, les tarifs annuels des cours de danse moderne intégrés au
conservatoire de musique et de danse, FIXE, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs annuels des
cours de danse moderne et RAPPELLE que, pour tenir compte des situations particulières, des
réductions et des aides pourront être accordées après enquête sociale.
(28 voix pour, 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE,
APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine et 6 abstentions : Mme
VIVIEN, MM. RHOUMA, HEFAD, CHIESA, TAGZOUT, ALGUL) (78
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Pour finaliser sur ce point, je trouvais que le
débat a été particulièrement intéressant sur le domaine du Conservatoire. Ce n’est pas un
sujet que l’on a souvent l’occasion de débattre et de discuter en Conseil municipal. Cela
permet aussi de bien comprendre et de mieux comprendre l’activité de chacun. C’est dommage
que ce soit à une heure du matin, mais c’était un débat intéressant.
Rapidement sur deux points. Je vais faire vite sur le point 18 concernant la contribution aux
écoles privées. Je crois déceler, dans la délibération, qu’elle est en diminution. Elle passerait
de 1 238 euros à 1 055 euros. Je regrette à la fois qu’elle diminue forcément. Je pense que le
coût d’un enfant scolarisé dans les écoles publiques est supérieur à ce prix-là. C’est un service
rendu à la collectivité. Et le fait également que l’on ne prenne pas en compte l’école
maternelle. Je sais que ce n’est pas obligatoire, mais nous aurions pu prendre l’école
maternelle qui est aussi un service public, d’intérêt général en tout cas. Sur une autre
question spécifique, le point 3, la participation au MIPIM. Je voulais avoir l’objectif de cette
participation au MIPIM. De plus en plus, c’est un salon international où on voit les grands halls
des Émirats Arabes Unis, du Qatar qui viennent ici. Je ne pense pas que ce soit
particulièrement les orientations de la collectivité, mais je voulais savoir l’objectif de cette
participation. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Mehdy sur le MIPIM et je répondrai sur la question que vous posez sur
les écoles privées. »
M. BELABBAS.- « Sur les écoles, Sébastien, nous avons une convention qui nous lie à l’OGEC,
l’organisme qui gère les équipements privés. Les relations financières sont contractualisées
avec les différents établissements privés. Dans l’absolu, ce n’est pas la ville qui fixe le prix.
C’est lié à une évaluation. Il faut savoir que dans le rapport qui nous lie aux écoles privées, ce
sont les écoles privées qui ont le dernier mot. Nous avons une discussion avec les écoles
privées. C’est un accord sur un tarif qui est fixé en accord avec les écoles privées sur à peu
près le montant que coûte un élève public à Ivry. Nous avons essayé d’aligner le tarif des
élèves sur les écoles privées parce que ce tarif était un peu supérieur. Nous avons eu une très
bonne écoute et une très bonne discussion de la part des responsables des écoles privées,
Jean 23 et Notre-Dame de l’Espérance. C’est dans le cadre d’un accord contractuel entre la
ville et l’OGEC. Nous n’avons pas imposé une diminution du coût. Nous avons fait des
évaluations. Au vu des évaluations que nous avons faites, l’OGEC a validé la proposition que
nous avons formulée pour la tarification. »
M. BOUYSSOU.- « Je rappelle également que l’année dernière, cela nous avait été reproché
d’ailleurs, on avait réduit le crédit élève dans les écoles publiques. Ce sont ces réductions que
nous avons dû opérer dans le domaine public, qui ont été aussi répercutées dans le droit
chemin sur la question des écoles privées. La question de la prise en compte de la scolarité
des enfants de maternelle n’est effectivement pas à l’ordre du jour du point de vue de notre
majorité. On s’en tient sur ces questions strictement à ce que la loi nous impose, car nous
estimons que nous devons être, avant tout, dans la défense de l’école publique et laïque, mot
qui en ces temps est si souvent utilisé. Je note que sur certaines questions, il l’est un peu
moins que sur d’autres.
Sur le MIPIM, c’est que nous avons des projets à présenter qui intéressent notre territoire.
Il y a des partenaires à rencontrer. Si vous comparez la délibération de cette année avec
celle des années précédentes, vous constaterez que notre délégation a été réduite au strict
minimum, puisque ce sont Romain Marchand et Jean-François Lorès qui, à eux seuls, (79
représenteront la ville et seront amenés à mettre en valeur les projets ivryens. Je peux
revenir sur le débat Confluence par exemple, mais il y aura une maquette d’Ivry Confluence
qui sera présentée sur le stand de la SADEV. Un ou deux débats auront lieu dans cette
période auxquels il est tout à fait normal qu’un élu d’Ivry puisse participer pour porter les
orientations. C’est l’objectif du MIPIM. Ça n’a pas d’autre objet que de présenter les projets
de la ville et de les faire connaître à des partenaires. Assez souvent, ça permet sur un temps
concentré de voir des gens qui s’étalent sur l’agenda d’un point de vue beaucoup plus long. Ça
permet un petit peu d’efficacité. Ce n’est pas plus que ça. Encore une fois, on fait une
délégation réduite, deux personnes. Il n’y a pas de quoi s’affoler. Sandrine Bernard, tu avais
d’autres questions. »
Mme BERNARD.- « Deux points très rapidement. Concernant le point 5, vous nous proposez
une convention dans le cadre du projet Ivry Confluence sur l’ancien terrain du Monde.
Concernant le transfert des équipements communs et de voirie, une fois de plus, il n’y a pas un
mot dans l’ensemble des conditions de ce transfert et des engagements respectifs de
chacune des parties, qu’il s’agisse de la ville ou du groupement de constructeurs, sur le suivi
de ces travaux par rapport aux habitants, que ce soit dans la phase préparatoire, dans la
phase de travaux ou dans la phase suivante. Cela fait plusieurs fois que l’on intervient sur
cette question. Vous avez même reconnu qu’il était nécessaire de mieux coordonner les
travaux et de mieux gérer les conséquences pour les habitants de l’ensemble des travaux qui
se déroulent à Ivry Port. Une fois de plus, il n’y a pas un mot là-dessus. Nous avons des
exemples de fonctionnement satisfaisants de ce point de vue. Il va falloir vraiment que vous
preniez l’habitude, dans les conventions, de déterminer quels sont les interlocuteurs des
riverains, qui prend les responsabilités d’aménager, d’organiser et de coordonner les travaux,
pour que les impacts éventuels soient pris en considération.
J’en profite parce qu’il y a un deuxième point sur lequel nous avons simplement une explication
de vote. C’est le point 6. Nous voterons contre ce point, tout simplement parce que le projet
n’est pas à la hauteur des attentes sur le terrain Villard en termes d’espaces verts et en
termes d’équipements publics. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter. Il y a eu des débats
publics avec les habitants. Aujourd’hui, le projet est bouclé. Effectivement, il ne nous paraît
pas être à la hauteur. »
M. BOUYSSOU.- « Romain Marchand, sur les deux questions, surtout sur la première. »
M. MARCHAND.- « Sur la première, je pense qu’elle appelle des discussions peut-être plus
poussées en Commission. Je ne crois pas que la convention de ce soir porte sur la question de
la période des travaux. Tu as raison sur le fait qu’il faut être plus attentif. Cela fait partie
des engagements que nous avons pris dans le cadre des Assises de la Ville. Là en l’occurrence,
il s’agit simplement d’un acte juridique qui nous permettra, à l’issue du projet, de récupérer
les choses qui ont été construites dans le cadre de ce projet, dans la suite du projet urbain
partenarial que l’on a validé au dernier Conseil municipal. On pourra poursuivre plus en détail
là-dessus.
Sur Villars, je suis désolé que le projet ne soit pas à la hauteur pour vous. Il y a eu beaucoup
de réunions publiques. Je crois que, globalement, c’est un projet intéressant et partagé dans
le quartier par le mouvement sportif qui a contribué à la programmation de l’équipement. C’est
dommage. C’est un beau projet, je pense. »
M. BOUYSSOU.- « D’autres questions ? Pierre Chiesa. » (80
M. CHIESA.- « Ce ne sont pas des questions. C’est par rapport aux points 15 et 16 sur les
marchés forains, question qui a été débattue lors de la dernière Commission développement
de la ville, débattue de manière un peu rapide parce que la Commission, pour des événements
indépendants de notre volonté, a été interrompue. Néanmoins, j’ai pu, par la suite, en échanger
avec Jean-François Lorès et avoir des éléments complémentaires. Pour notre groupe sur le
point 15, à savoir le rapport délégataire par rapport à un certain nombre d’objections que nous
pouvons avoir sur la façon dont les marchés sont tenus, que je ne développerai pas ici – Mehdy
Belabbas le confirmera – on votera contre le rapport.
Quant au point 16 qui est le lancement de la procédure, on votera pour, mais on veut souligner
qu’il est important que dans la rédaction de l’appel d’offres, soit véritablement intégré tout ce
qui concerne ce qu’a mis en chantier et en projet notre collègue Romain Zavallone sur la
récupération des biodéchets, et plus globalement tout l’environnement du marché, le
démontage, le nettoyage. Pour le moment, on a quelques lignes d’intention. Il faudra que ce
soit beaucoup mieux précisé, que l’on sache si ce sont des conventions bipartites ou
tripartites, et d’après ce qu’on a cru comprendre de Romain, si une association doit intervenir
pour faire une espèce de coaching auprès des commerçants pour la mise en place du tri et de
la récupération des biodéchets. »
M. VALLAT-SIRIYOTHA.- « Je vais être bref sur le point 16. Dans l’exposé des motifs, il
est indiqué qu’il y a encore un marché le mercredi matin place Jean Ferrat au Petit Ivry. Je
crois que ça fait un petit bout de temps qu’il n’y en a plus. C’est juste une coquille. Je pense
qu’il y a dû passer dans un copier-coller. »
M. BOUYSSOU.- « Non, c’est un projet. On va réinstaurer... non, ce n'est pas vrai ! Ce serait
bien. Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? On peut passer à la troisième étape du
Conseil municipal. Je rigole. Vous avez voulu nous punir d’avoir commencé par trois vœux et
deux interventions du public, on est donc puni. On rentre à 1 heure 18. Merci et bonne
soirée. » (81
LE CONSEIL,
1/ FIXE, à compter du 1er mars 2018, les tarifs des actes dentaires de la CCAM soumis à dépassement
d’honoraires, et de ceux non pris en charge, ainsi que des actes dentaires hors CCAM, applicables aux patients du
centre municipal de santé.
(unanimité)
2/ APPROUVE, à compter du 1er mars 2018, la nouvelle grille tarifaire de location des salles de l’Espace
Robespierre, le cautionnement et ses modalités en cas de dégradations et/ou de non-respect de l’entretien des
salles de l’Espace Robespierre, FIXE le montant mis à la charge de l’usager en cas de manquement à son obligation
de remise en état des lieux ainsi que les tarifs des salles municipales Voltaire, Michelet, Louis Bertrand et Raspail.
(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA et 6 ne
prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
3/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Romain Marchand, 1er Adjoint au Maire en charge du développement
urbain et PRECISE qu’un ordre de mission est accordé à Monsieur Jean-François Lorès, Directeur Général Adjoint
en charge notamment des questions d’aménagement, afin qu’ils se rendent au Marché International des
Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) qui se déroulera à Cannes du 13 au 16 mars 2018.
(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,
LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine)
4/ DECIDE l’acquisition auprès des syndicats des copropriétaires des 12 et 4/10, rue Baudin des emprises
foncières situées rue Baudin à Ivry-sur-Seine, correspondant désormais à deux parcelles nouvellement cadastrées
section U n° 147 et U n° 149, d’une superficie au sol respective de 140 m² et de 418 m², au prix de 1 € dans le
cadre des futurs travaux de réaménagement de ladite rue.
(unanimité)
5/ APPROUVE la convention avec le groupement de constructeurs Linkcity Ile-de-France, Poly-cités et Nexity
Seeri, concernant notamment le transfert à titre gratuit à la Commune d’équipements communs et des terrains
d’assiette afférents dans le cadre du projet immobilier du site Le Monde 12, rue Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-
Seine.
(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4
ne prennent pas part au vote : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)
6/ APPROUVE la promesse de vente sous conditions suspensives à la société « EIFFAGE » des parcelles sises
34/46, rue René Villars à Ivry-sur-Seine et cadastrées pour partie section K n° 242, 193, 188 (partie d’un volume
immobilier en cours de création), 181, 179 et 89, pour une superficie totale de 2 600 m² environ (divisions
foncières en cours), au prix de 2 500 000,00 € HT, dans le cadre du futur projet immobilier devant comprendre au
total 75 logements « environ » représentant 4 870 m² de surface de plancher.
(32 voix pour et 12 voix contre : MM. TAGZOUT, ALGUL, BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes
PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine)
7/ APPROUVE les chartes pour la confidentialité et l’utilisation des données issues du registre d’immatriculation
des copropriétés avec l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et le prestataire.
(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA et 6
abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
8 a/ APPROUVE la transformation de l’ESH IDF HABITAT en SCIC d’HLM, au sens de l’article L.422-3-2 du code
de la construction et de l’habitation et ses statuts et AUTORISE le représentant permanent de la Ville au Conseil
d’administration et le représentant de la Ville en assemblée générale des actionnaires à approuver cette
transformation.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
8 b/ APPROUVE l’avenant de résiliation du pacte d’actionnaires du 22 mars 2005 conclu avec les Villes de
Champigny-sur-Marne et Valenton au sein de l’ESH IDF HABITAT.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA) (82
9/ DESIGNE comme représentants de la Ville au Conseil d’administration de l’Etablissement
public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont :
- M. Philippe BOUYSSOU, titulaire,
- Mme Sabrina SEBAIHI, suppléante.
(affaire non sujette à un vote)
10/ APPROUVE la convention avec la société d’extension de la halle Freyssinet concernant la participation au
financement de raccordement au réseau électrique basse tension sis 1/5, rue Jean Le Galleu – 9/23, rue Victor
Hugo et AUTORISE le Maire à reverser cette contribution à la société ENEDIS.
(unanimité)
11/ APPROUVE la convention d’habilitation 2018/2020 avec le SIGEIF et le SIPPEREC concernant le dispositif
des certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de promouvoir les actions de maîtrise d’énergie.
(unanimité)
12/ APPROUVE l’adhésion de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir au sein du Syndicat
d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94).
(unanimité)
13/ APPROUVE la convention avec la Région Ile-de-France pour le reversement de la subvention au délégataire
Energivry concernant le chauffage urbain du centre-ville Plateau.
(unanimité)
14/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Energivry, délégataire du service public de chauffage urbain
d’Ivry-sur-Seine, pour l’exercice 2015/2016.
(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA et 6
abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
15/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Lombard et Guérin, délégataire du service public des marchés
d’approvisionnement de la Ville, pour l’exercice 2016.
(29 voix pour, 11 voix contre : Mmes VIVIEN, SEBAIHI, LESENS, PAURON, RODRIGO, POLIAN, MM.
BELABBAS, PRAT, AIT AMARA, CHIESA, ZAVALLONE et 4 abstentions : Mmes POURRIOT, BAILLON,
BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)
16/ APPROUVE le principe de la délégation de service public de type affermage pour l’exploitation des halles et
marchés communaux de la Ville.
(33 voix pour et 11 abstentions : Mmes VIVIEN, SEBAIHI, LESENS, PAURON, RODRIGO, POLIAN, MM.
BELABBAS, PRAT, AIT AMARA, CHIESA, ZAVALLONE)
17/ EMET un avis défavorable à la demande présentée par le Préfet du Val-de-Marne pour autoriser la société
BLUELINK, sise 57, rue Ledru Rollin à Ivry-sur-Seine, à employer du personnel le dimanche.
(9 voix pour, 20 voix contre : Mmes PETER, WOJCIECHOWSKI, SEBAIHI, VIVIEN, MACEDO, OUDART,
ZERNER, MISSLIN, SIZORN, PAURON, POLIAN, BAILLON, MM. BELABBAS, PRAT, ZAVALLONE, CHIESA,
RHOUMA, TAGZOUT, ALGUL, RIEDACKER et 15 abstentions : Mmes GAMBIASIO, BERNARD Méhadée, PIERON,
KIROUANE, SPIRO, LESENS, RODRIGO, MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BEAUBILLARD, MAYET, MOKRANI,
AIT AMARA, HEFAD, MARTINEZ)
18/ APPROUVE les conventions avec les OGEC Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance relatives à la fixation
du montant du forfait communal pour l’année scolaire 2017/2018 et pour les années suivantes jusqu’en 2020.
(40 voix pour et 4 abstentions : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)
19/ APPROUVE les demandes d’agréments « centre social » et « Animation Collective Familles » pour 2018/2021,
auprès de la Caisse d’allocations familiales pour la Maison de quartier du Petit-Ivry à Ivry-sur-Seine et
SOLLICITE à ce titre l’obtention des prestations de service « animation globale » et « Animation Collective
Familles » ainsi que toute aide financière en fonctionnement pour la réalisation de ce projet auprès de la CAF et
des autres financeurs potentiels.
(unanimité) (83
20/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’ADIAM 94, l’ensemble 2e2m et La Muse en Circuit dans le
cadre des Rencontres Départementales de Musique de Chambre 2018/2019.
(unanimité)
21/ MODIFIE la délibération du 23 novembre 2017 concernant l’aide à projet pour la réalisation d’un long métrage
avec le cinéma municipal le Luxy et le lycée Romain Rolland, APPROUVE l’aide à projet de 4 000 € destinée à
« Sophie Dulac Production » pour soutenir la réalisation du long métrage réalisé par Claire Simon, issu de l’atelier
cinéma, entre le cinéma municipal le Luxy et le lycée Romain Rolland pour l’année scolaire 2016/2017 et PRECISE
que toutes les autres dispositions de la délibération du 23 novembre 2017 restent inchangées.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
22/ FIXE, pour la saison scolaire en cours, les tarifs annuels des cours de danse moderne intégrés au
conservatoire de musique et de danse, FIXE, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs annuels des cours de
danse moderne et RAPPELLE que, pour tenir compte des situations particulières, des réductions et des aides
pourront être accordées après enquête sociale.
(28 voix pour, 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE
FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine et 6 abstentions : Mme VIVIEN, MM. RHOUMA,
HEFAD, CHIESA, TAGZOUT, ALGUL)
23/ APPROUVE le contrat régissant les modalités de tiers payant de la part complémentaire centre de santé
dentaire permettant les échanges par télétransmission avec l’association Inter-AMC au titre du tiers payant.
(unanimité)
24/ APPROUVE la convention d’accès aux informations sur le nouvel espace sécurisé du site de la Caisse
d’Allocations Familiales dénommé « Mon compte partenaire », ainsi que le contrat de service pris en application de
ladite convention.
(unanimité)
25/ SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne pour l’acquisition d’une
nouvelle version du logiciel OPUS anciennement dénommé « Concerto », permettant de faciliter les démarches des
familles et aux services d’optimiser les données de la base famille communes à l’ensemble des services.
(unanimité)
26/ ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés, afin qu’ils se rendent sur les centres de vacances organisés
par la Ville au cours du mois de février 2018.
(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,
LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine)
27 a/ DECIDE, à compter du 1er février 2018, la création des emplois suivants :
- 15 emplois d’adjoint technique,
- 1 emploi d’agent de maitrise,
- 1 emploi de technicien,
- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe,
- 2 emplois d’ingénieur,
- 4 emplois d’adjoint administratif,
- 2 emplois de rédacteur,
- 2 emplois d’attaché,
- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (24 h),
- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (26 h),
- 1 emploi d’animateur,
- 1 emploi d’agent social,
- 1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
- 3 emplois de bibliothécaire.
DECIDE, à compter du 1er février 2018, la suppression des emplois suivants :
- 15 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’agent de maitrise principal, (84
- 2 emplois de technicien principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’ingénieur principal,
- 4 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 emploi de rédacteur,
- 1 emploi d’attaché principal,
- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (26 h 30),
- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (29 h),
- 1 emploi d’animateur principal de 1ère classe,
- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe,
- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe du patrimoine et des bibliothèques,
- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 1ère classe du patrimoine et des bibliothèques,
- 1 emploi de bibliothécaire,
- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,
LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine)
27 b/ : DECIDE, à compter du 1er février 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire
d’activité :
- 6 mois de technicien,
- 1 mois d’adjoint d’animation.
(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, et 4
abstentions : Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)
28/ DECIDE, à compter du 1er mars 2018, de revaloriser la rémunération des auxiliaires socio-éducatifs animation
et PRECISE que le taux de rémunération sera systématiquement indexé sur la valeur indiciaire du traitement des
agents de la fonction publique et ne pourra être inférieur au taux horaire du SMIC.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
29/ APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel avec le Territoire Grand-Orly Seine Bièvre à
compter du 1er janvier 2018.
(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,
LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2016 du SIGEIF.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2016 du SIPPEREC.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la
délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au
titre de la période allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018.
LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 1 h 18
LE SECRÉTAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU