Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 07 10 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 07 10 seance ordinaire Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 07 10 seance ordinaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, SEANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2015

Le DIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET, Catherine CHARLOT,

René COTTAVE, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND,

Michel MILLON, Christine MOULIN, Marie-Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY-DORENNE.

Etaient absents : Bernard VIALON qui a donné pouvoir à Michel ARNOUX ; Sylvie BURLON a donné

pouvoir à Christine FESTAZ.

Date de convocation : 03 juillet 2015

Ordre du jour : 1-Espace Maurice Berthet : Tarification, règlement, annulation de contrat et

virement de crédits 2- Affaires scolaires : Tarification et règlement, personnel 3-Personnel :

départ de la Métro du CDG 4-Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner, Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal 5- Informations communes nouvelles

Secrétaire de séance : Christine MOULIN

Date d’affichage du compte-rendu : 17 juillet 2015

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 22 mai 2015 est approuvé.

DELIBERATION 2015-022 :TARIFICATION ESPACE MAURICE BERTHET

Le Maire donne la parole à Christine MOULIN, adjointe, afin qu’elle expose au conseil les propositions

de la commission « finances » concernant la tarification des locations de ce bâtiment

Elle rappelle le tarif appliqué depuis la délibération du 18 juillet 2014 et donne des explications sur

les propositions de la commission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil FIXE comme suit les tarifs de location à compter du

1er janvier 2016:

GRANDE SALLE ET PETITE SALLE :

* Location aux particuliers habitant la commune (justifiant d’une taxe d’habitation ou d’un taxe

FNB) ou aux entreprises locales (sur présentation de l’extrait KBis)=

* 400 € si location * pour mariage (du vendredi 16 h au lundi 8 h)

* ou du samedi 10 heures au lundi 8 heures

* 200 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures

* Réveillon du Nouvel An = 400 €

* acompte de 100 € à la réservation

* Location aux associations locales : gratuité

* Location aux associations n’ayant pas leur siège à la mairie de ST CASSIEN mais dans une

des communes de la CAPV :

* 200 € si location du samedi 10 heures au lundi 8 heures

* 100 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures

* Réveillon du Nouvel An = 800 €

* Payable à la réservation* Location aux particuliers extérieurs, entreprises extérieures, associations hors territoire

CAPV :

* 1000 € si location * pour mariage (du vendredi 16 h au lundi 8 h)

* ou du samedi 10 heures au lundi 8 heures

* 500 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures

* Réveillon du Nouvel An = 1000 €

* acompte de 450 € à la réservation

* Pour les Assemblées Générales : gratuité pour les associations ou autres organismes du Pays

Voironnais

RAPPEL : POUR CHAQUE TYPE DE LOCATION LES CAUTIONS RESTENT DUES :

Caution pour dégradations : 800 €

Caution pour défaut d’entretien : 200 €

Caution pour clés : 100 €

PETITE SALLE SEULE :

-Location uniquement aux associations, entreprises, collectivités locales, organisme de formation

pour des réunions ou activités sans but lucratif.

Durée = 24 HEURES Caution = 300 € Location = 100 € pour les extérieurs, Gratuit pour les locaux

et la CAPV.

DELIBERATION 2015-023 : ESPACE MAURICE BERTHET :ANNULATION DE

RESERVATION ET VIREMENTS DE CREDITS BUDGETAIRES

Le Maire donne lecture du courrier de M.MATHIEU qui avait réservé l’Espace Maurice BERTHET

pour le mariage de sa fille le week-end des 8 et 98 août 2015 demandant le remboursement de

l’acompte versé à la réservation compte tenu du fait de l’annulation de ce mariage

Est joint au courrier une attestation de la Mairie de Voiron, où devait avoir lieu le mariage,

confirmant que le projet de mariage a été reportée à une date ultérieure.

Le Conseil, après en avoir délibéré, ACCEPTE ce remboursement et pour ce faire VOTE le virement

de crédits ci-après sur le budget primitif 2015 :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 61523 Entretien voies- réseaux 450.00

D 673 Titres annulés 450.00

DELIBERATION 2015-024 : TARIFICATION du RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire donne la parole à Christine MOULIN, adjointe, afin qu’elle expose au conseil les propositions

de la commission « finances » concernant la tarification des services péri-scolaires :

- le prix des repas servis à la cantine scolaire passe à 4.50 € à compter du 20/07/2015, tenant

compte des frais de gestion et personnel supplémentaire,

- pas de modification sur les tarifs de la garderie et des TAP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tenant compte des frais de personnel supplémentaire et

de l’inflation, FIXE, à partir 20 juillet 2015, le prix des repas servis à la cantine scolaire à : 4.50 €

(quatre euros cinquante ct).DELIBERATION 2015-025 : REORGANISATION DU PERSONNEL SCOLAIRE

Le Maire rappelle les postes existants sur ces services:

- un poste d’agent technique territorial pour 29 heures hebdomadaires annualisées

- un poste contractuel sur le grade d’ATSEM pour 28 h hebdomadaires annualisées

- un poste contractuel d’agent d’entretien pour 22 h hebdomadaires annualisées dans le cadre

d’un contrat d’avenir.

Il informe le conseil :

- du départ de Melle Marion DORIAT au 31/08/2015, date de fin de son contrat, qui occupait

un poste d’ATSEM, pour 28 h hebdomadaires annualisées

- que le maire a proposé à Melle Mallaury CHABAUD, actuellement en contrat d’avenir aux

services scolaires sur un poste de 22 h hebdomadaires annualisées, pour prendre les

fonctions occupées jusqu’alors par Melle DORIAT

- qu’elle a accepté cette modification et que le contrat d’avenir sera rectifié en conséquence

par les services de l’Etat.

Compte tenu de diverses modifications d’horaires et de la réorganisation des services, le poste

d’agent d’entretien de 22 h hebdomadaires annualisées pourrait être réduit à 20h et être pourvu

dans le cadre d ‘un contrat CAE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de pourvoir le poste contractuel d’agent d’entretien pour 20 h hebdomadaires annualisées

par un contrat d’aide à l’emploi

- charge le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à cet effet.

- l’autorise à signer tous documents afférents

DELIBERATION 2015-026 : 2-DESAFFILIATION DE GRENOBLE ALPES METROPOLE

DU CENTRE DE GESTION

Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service

de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de

mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique

territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime

le dialogue social à l’échelle départementale.

Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les

domaines suivants :

- conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique territoriale),

- organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la

carrière, les avancements, la promotion interne …

- secrétariat du comité technique départemental,

- secrétariat du conseil de discipline,

- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement,

rémunération…),

- emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...),

- santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières,

assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),

- secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),

- assurance statutaire du risque employeur,- accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de

maintien de salaire et la complémentaire santé),

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres

collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une

affiliation dite « volontaire ».

Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la

Métropole, à effet du 1er Janvier 2016.

En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté

ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de

compétence et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015.

La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette

intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles.

La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique

de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la

vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.

Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses

modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une

part, santé et sécurité au travail d’autre part.

La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande,

dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés

représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces

collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil,

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation

de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1er Janvier 2016.

Après en avoir délibéré, DECIDE de désapprouver cette demande de désaffiliation.

La séance est levée à 22 h

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Guy GUILMEAU

Christine MOULIN Catherine CHARLOT

Daniel CHARAMELET Christine FESTAZMarie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER

René COTTAVE Max JOSSERAND

Michel ARNOUX Michel MILLON

Procuration à C.FESTAZ

Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-DORENNE

Procuration à M.ARNOUX

Patricia CALLET Bernard VIALON