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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6507 524 6 6 2003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU.
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 6 JANVIER 2003
. L'An Deux Mille Trois, le six janvier.
Le conseil dela Communauté d'Agglomération de FAlbigeoïis s'est réuni au siège qui à été
fixé par arrêté préfectoral du, 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de
M. Philippe Bonnecarrère, Président de la Communauté de Communes de l'Albigeois, en date
du 23 décembre 2002, en séance publique.
Président : Michel Malaterre-Fourès
Membres présents :
Membres titulaires : . : ï
Philippe .Bonnecarrère, Christine Devoisins, Louis Gombaud, Michel Fournials, Pietre Ferrières, Pierre-Yves Lambolez, : Geneviève Parmentier, Laure Südre, Didier Gardinal, Olivier Brault, Louis Barret, Pierre Costes, Dominique Billet, Max Amiel, Guy Bories, Jean- Louis Mathieu, Thierry Ginestet, Robert Gauthier, Jean-Claude de Lapanouse, Robert Raynal, Christian Chamayou, William Nion, Claude Julien, Thierry Astouls, Félix. Torrès, Marcel Couliou, Jean-Marie Garcia, Michel Trébosc,, Serge‘ Neau, Jacques Lasserre, Michel Malaterre-Fourès, Maryse Bertrand, Michel Delpoux, Viviane Combes, Gérard Poujade, Michel Albinet. :
Membres suppléants :
* Jacqueline Lapeyre, Frédéric Esquevin, Josette Bès, Gisèle Dedieu, Michel Franques, Josette Bouin, Laurence Pujol, Isabella Dufour-Baumgariner, Christian Bonzi, Bérengère Mauzy, Josian Vayre, André Baup, Bruno Crusel, Gérard Fabre, Pierre Guiraud, Sarah Laurens, Christian Malgoüyres, Georges Lacombe, Nicole Cabassot, Doris Huchede, Henri Jalbaud- ‘ Puech, Patrick Tranier, Claude Ramon, Jean-Claude Raffanel, Elisabeth Laraud, Joëlle Franques, Francis Marchand, Francis Canovas, Christiane Segura, Pierre Crespo, Marcel Cassagnes, Brigitte Carrère Desfarges, Jacques Andrieu, Patrice Mangione, Jean-Philippe Roques. :
Membres excusés :
Membres titulaires :
Jean Sicard (pouvoir à Isabella Dufour-Baumgartner).
Membres suppléants :
Elisabeth Boisard, Eliane Carles. N°6/6 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET DESIGNATION DES
PRESIDENTS DES COMMISSIONS
Pilote : direction générales des services
Autres services concernés par le présent rapport :
Elu référent :
Michel Malaterre-Fourès, président,
Le conseil communautaire peut décider de la création de commissions chargées d'examiner en comité consultatif les questions soumises au conseil ou au bureau soit par
Fadministration, soit à l'initiative de ses membres.
Le dispositif institutionnel et administratif de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois nécessite, pour un fonctionnement efficace de l'administration communautaire, la constitution de commissions, sous la présidence de Monsieur le Président.
Conformément à Farticle 9 des statuts de la Communauté d'Agglomération, je vous propose
de doter la Communauté de 10 commissions communautaires en précisant que la
commission d'appel d'offres fera l’objet d'une délibération spécifique.
Je vous propose de procéder à la désignation des présidents de chaque commission ainsi
créées, hors la commission d'appel d'offres,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et les statuts de la Communauté :
d'Agglomération,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE la création des 10 commissions communautaires suivantes :
commission « développement économique »
commission « aménagement de l’espace / transports »
commission « politique de la ville »
commission « équilibre social de l'habitat »
commission « voirie / équipements culturels et sportifs »
commission « assainissement »
commission « environnement / collecte et traitement des ordures ménagères »
commission « finances — transfert de charges / personnel »
commission « communication »
commission « d’appel d'offres ».
PROCEDE à la désignation des délégués communautaires en qualité de président de
chaque commission ainsi créée, hors commission d'appel d'offres.
&
Pour extrait conforme,
Reçu le Le président,
43 JAN. 2003 = E
PREFECTURE DU TARN re-Fourès