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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6576 807 5 140 2003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 30 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1* Vice-Président
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET,
Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAVRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES,
Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD. PUBLIE LE?
4 5 SEP. A0
N°5/140 : MODIFICATION _DES__ STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS - RESTRICTION DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés par le présent rapport : Service Assainissement.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈES, rapporteur
Le 15 avril 2003, le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a
proposé de réduire la compétence assainissement aux études nécessaires à l’exercice de la compétence telle qu’envisagée initialement dans ses statuts.
Suite à l’avis favorable émis par les Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, un Arrêté Préfectoral du 7 juillet 2003, « portant réduction des compétences de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois », a rendu effective la réduction de la compétence assainissement.
En conséquence, je vous demande de prendre acte de cette restriction, ainsi que de la modification des Statuts qu’elle induit.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du 15 avril 2003 proposant une restriction de la compétence assainissement,
Vu l’avis favorable des Conseils Municipaux de l’ensemble des Communes membres de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 7 juillet 2003 « portant réduction des compétences de la Communauté d’ Agglomération de 1’ Albigeois »,
Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
% Prend acte de la restriction de la compétence assainissement, et des modification statutaires inhérentes :
À l'article 10-3-1 des Statuts de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, la phrase « Les stations de traitement collectif des eaux usées et les réseaux
structurants. » a été supprimée et remplacée par la phrase : « Études relatives aux stations d'épuration et aux réseaux de transports. ».
sul Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
OCT, 209 !
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS