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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6496 224 21 21 2003)
Thèmes du document : Transports, Budget, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU.
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
: SEANCE DU 6 JANVIER 2003
L'An Deux Mille Trois. le six janvier.
Le conseil de.la Communauté d’ gelomération de l’Albigeois s'est réuni au siège.
qui à été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002
à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de M. Philippe
Bonnecarrère, Président de la Communauté de Communes de l'Albigeois, en date
du 23 décembre 2002, en séance publique.
Président : Michel Malaterre-Fourèés SSICeN : Michel Malaterre-Fourès
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe .Bonnecarrère, Christine Devoisins, Louis Gombaud,
Michel Fournials, Pierre Ferrières, Pierre-Yves
Lambolez, : Geneviève Parmentier, Laure Sudre, Didier Gardinal,
. Olivier Brault, Louis Barret, Pierre Costes, Dominique Billet, Max Amiel,
Guy Bories, Jean- Louis Mathieu, Thierry Ginestet,
Robert Gauthier, Jean-Claude de Lapanouse, Robert Raynal,
Christian Chamayou, William Nion, Claude Julien, Thierry Astouls, Félix
Torrès, Marcel Couliou, Jean-Marie Garcia, Michel
Trébosc, Serge Neau, Jacques Lasserre, Michel
Malaterre-Fourès, Maryse Bertrand, Michel Delpoux, Viviane Combes,
Gérard Poujade, Michel Albinet. oc
:
Membres Suppléants : :
Jacqueline Lapeyre, Frédéric Esquevin, Josette Bès, Gisèle Dédieu, Michel Franques,
Josette Bouin, Laurence Pujol, Isabella Dufour-Baumgartner,
Christian Bonzi, Bérengère Mauzy, Josian Vayre,
André Baup, Bruno Crusel, Gérard Fabre, Pierre Guiraud, Sarah Laurens,
Christian Malgouyres, Georges Lacombe, Nicole Cabassot, Doris Huchede, Henri
Jalbaud- Puech, Patrick Tranier, Claude Ramon, Jean-Claude
Raffanel, Elisabeth Laraud, Joëlle Franques, Francis
Marchand, Francis Canovas, Christiane Segura, Pierre Crespo, Marcel .
Cassagnes, Brigitte Carrère Desfarges, Jacques Andrieu, Patrice Mangione, Jean-Philippe Roques.
Membres excusés :
Membres titulaires :
Jean Sicard (pouvoir à Isabella Dufour-Baumgartner).
Membres suppléants :
Elisabeth Boisard, Éliane Carlés. N° 21/21 : CREATION BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS. :
Pilote: finances
Autres services concernés par le présent rapport :
Transports urbains
Elu référent :
Gérard Poujade, 2°" vice-président, rapporteur,
La mise en œuvre de la compétence transports dès le 1° janvier 2003 s'effectue de plein
droit avec l'arrêté de création de la Communauté d'Agglomération,
La Communauté d'Agglomération devient autorité organisatrice sur le territoire des 16 communes.
L'activité transports étant considérée comme industrielle et commerciale, il est nécessaire de : créer un budget annexe au budget général de la Communauté d'Agglomération : celui-ci est assujetti à la T.V.A. commerciale. :
Le Conseil Communautaire
DECIDE . .
: 1) de créer le budget annexe Transports Urbains
2) de l'assujettir à la T.V.A. - 1 .
8) de noïifier cette création à tous les organismes nécessaires (ÜRSSAF)
4) autorise le Président à signer toutes les démarches correspondantes.
Pour extrait conforme,
Reçu le
13 JAN, 2003
PREFECTURE DU TARN
“