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Séance - Seance du 24 juin 2022
Déliberation - delib 24 05 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202230-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-30
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 1.1 marchés publics
OBJET : Désignation du lauréat - concours de maîtrise d
l'atelier du Pouldu »
,
Le 07 juillet 2021, l'assemblée délibérante prenait connaissance de l'étude de faisabilité relative au
projet d'équipement « Gauguin, l'atelier du Pouldu », rue des Grands sables au Pouldu.
Le programme prévoit sur 980 m? (hors locaux techniques) :
- Un centre d'interprétation abritant une salle d'exposition permanente, une salle d'exposition
temporaire, un CIAP (Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine), une boutique
et un espace d'accueil, une salle pédagogique, un bureau et une salle pour le personnel, des
réserves muséales ;
- Un complément d'aménagement de l'actuelle Maison Musée ;
- Un parvis accompagnant l'équipement et formant une place publique paysagée ;
- Un stationnement d’une capacité de 40 places.
La réalisation du projet est prévue en 2 phases. Le règlement du concours a ainsi prévu une tranche
ferme pour la salle d'exposition permanente, l’accueil, la boutique, le point CIAP et une tranche
optionnelle pour le reste du programme.
L'estimation financière était portée pour les 2 tranches soit la totalité du projet à un coût d'objectif de 3
300 000 € HT dont 820 000 € HT pour les aménagements scénographiques (valeur novembre 2021).
DELIBERATION n° 2022-30 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202230-DE
Le 17 décembre 2021, 3 dossiers de candidatures étaient sélectionnés par le jury de concours [parmi les
75 reçues).
Le 08 avril 2022, le jury de concours a sélectionné, après un vote à bulletin secret, le projet présenté par
le groupement MODAL Architecture. Ce projet répond aux exigences du programme en termes de
visibilité sur l’espace public, de cheminement du public dans les enchaînements muséographiques, de
sobriété et est conforme au montant de l'estimation financière.
Vu le code de la commande publique et notamment son article R2122-6,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié au BOAMP et au JOUE du 27 octobre 2021,
Vu la décision du maire en date du 15 décembre 221 déterminant la composition du jury de concours,
Vu le procès-verbal du jury en date du 17 décembre 2021, relatif à l'examen et à l’avis du jury sur les
candidatures dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre,
Vu le procès-verbal du jury du 8 avril 2022 relatif à l'examen et au classement des 3 candidats admis à
concourir,
Vu le règlement de concours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le défraiement des personnalités expertes et membres qualifiés, étant entendu que
l'indemnité, hors frais de déplacement est évaluée à 400 € HT :
- Accepte le montant de la prime aux candidats ayant remis une esquisse pour un montant fixé de
15 000 € HT, cette somme constituant une avance sur honoraires pour l’équipe lauréate ;
-_ Désigne lauréat du concours le groupement présenté par l’agence MODAL Architecture.
CONTRE : Yves KERVRAN, Loïc PRIMA, Marc PINET, Lauriane COZ, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
POUR : 20
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-30 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202231-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-31
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 Décision budgétaire
OBJET : Décision modificative budget général n° 1
Vu la décision du Maire n°2022-07 du 30 mars 2022 relative à la souscription d’un emprunt de
2 000 000€ auprès du Crédit mutuel de Bretagne, liée à la conjoncture internationale et au contexte de
remontée des taux d'intérêts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°1 sur le
budget général comme suit :
Budget principal
DECISION MODIFICATIVE 2022-02
CHAP Articles M14 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
23 [ 2315 Jinstallations vorrie 422 200.00 €] 1150000.00€ 1572200006
TOTAL DÉPENSES 000€] 1180000.00€ 1572200.00€
RECETTES
16 [ 1641 [emprunt 850 000.00 €| 1 150 000.00€| 2000 000.00 €
TOTAL RECETTES 0.00 €] 1150000.00€ 2000 000.00 €
TOTAL 0.00 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
DELIBERATION n° 2022-31 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202231-DE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-31 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202232-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-32
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 Décision budgétaire
OBJET : Décision modificative budget Port de Doëlan n° 1
Vu la demande du Trésorier principal d’imputer les frais relatifs à la réalisation d’études de faisabilité
d’un bâtiment pour la SNSM et d’un bâtiment pour une nouvelle capitainerie sur le port de Doëlan en
frais d’études et non en travaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°1 sur le
budget du port de Doëlan comme suit :
Budget PORT DE DOELAN
DECISION MODIFICATIVE 2022-01
CHAP |Articles M4 Libellés Prévu BP Mouvements |Propositions nouvelles
INVESTISSEMENT dépenses
20 2031 frais d'études 0,00 € 32 600,00 € 32 600,00 €
23 2315 constructions 32 600,00 €! -32 600,00 € 0,00 €
TOTAL 32 600,00 € 0,00 € 32 600,00 €
DELIBERATION n° 2022-32 Page 1 sur 2
Envoyé en préfeciure le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202232-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-32 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202233-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à exception de Morgane LE CO7, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-33
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.5
OBJET : Subventions 2022 aux associations : complément
Considérant les demandes de subventions qui ont nécessité des compléments d'informations en
commissions municipales avant d'être soumises au conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-__ D'attribuer une subvention de 150 € à la Section des jeunes Sapeurs-Pompiers de Quimperlé ;
- D'attribuer une subvention de 250 € à l'Association de Protection de la Population, de la
Biodiversité, des Espèces et des Cultures
-__ D’attribuer une subvention de 250 € au SKP (Scaër Kloar Plongée)
-__ D’attribuer une subvention de 250 € au KAS (Kemperle activités subaqguatiques)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou robe
DELIBERATION n° 2022-33 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
LR Conv FIN EP 2022-346 - CLOHARS-CARNOET - ID : 029-212900310-20220524-DELIB202234-DE
Æ territoire
22 d'énergie.
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L'ECLAIRAGE PUBLIC
COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
OPERATION : Eclairage public - Déplacement d'un candélabre rue Saint Jacques
ENTRE
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère, représenté par son Président en exercice, Monsieur Antoine COROLLEUR, agissant en vertu d’une délibération du comité Syndical en date du 15 septembre 2020 (C2020-25), ci-après désigné «le SDEF »,
ET
La commune de CLOHARS-CARNOET, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacques JULOUX, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal, ci-après désignée
« la commune » ;
Préambule
Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux
suivants : Eclairage public - Déplacement d'un candélabre rue Saint Jacques.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d'un fond de concours.
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Montant de la participation financière
Conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux où des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
AA Conv FIN EP 2022-346 - CLOHARS-CARNOET - ID : 029-212900310-20220524-DELIB202234-DE
SDEF Es
Æ territoire 25 d'énel
ji Part communale Imputation
Montants TTC Modalité de calcul de la Financement
Montant HT (TVA 20%) participation communale du SDEF dont frais comptable au Total x SDEF de suivi
50% HT dans la limite de
Foi 1900€ HT mât+lanterne énovation ÿ
mâtslanterme 3685,00€ | 4422,00€ et 100%HT au-delà du 950,00 € 2735,00 € 0,00 € 131 plafond
(1 mêt/lanterne)
TOTAL 3685,00€ | 4422,00€ 950,00 € 2735,00 € 0,00 €
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d'une variation de l'importance relative des dépenses.
Article 2 : Versement du fond de concours
Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l'opération et sur présentation de la facture.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le Receveur du SDEF, Trésorier de Quimper.
Article 3 : Délais
A titre indicatif, les prestations seront réalisées dans le délai qui sera indiqué dans le bon de commande.
Article 4 : Dispositions diverses
En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.
Article 5 : Prise d’effet de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties.
Fait à QUIMPER, le
Pour le SDEF,
Le Président,
Antoine COROLLEUR
Pour la commune,
Le Maire,
Jacques JULOUX
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202234-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-34
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.5
OBJET : Convention avec le SDEF : déplacement d’un candélabre rue de St Jacques
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune
de Clohars-Carnoët afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au
SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin
de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,
de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de
serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes où les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :
DELIBERATION n° 2022-34 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202234-DE
Montant HT Montants TTC Modalité de calcul de la Financement Far eommunals pen
(TVA 20%) participation communale du SDEF Fi dent Frais SDEF
de suivi
50% HT dans la limite de
REG 1900€ HT mât+lanterne enovation 4
mât#anterne 3 685,00 € 4 422,00 € et 100%HT au-delà du 950,00 € 2 735,00 € 0,00€ 131
plafond
(1 mât/lanterne}
TOTAL 3 685,00 € 4422,00 € 950,00 € 2735,00 € 0,00 €
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-_ D'accepter le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Déplacement d’un candélabre
rue de St Jacques
- D'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 2 735€,
-_ D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de
ces travaux et ses éventuels avenants.
Cf. Annexe : Convention SDEF
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-34 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202235-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-35
OMAINE DE LA DELIBERATION : 4.1 4.2 personnels stagiaires, titulaires et contractuels de la FPT
OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 6 mai soit 6 mois au
moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 76 agents,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants),
- Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
DELIBERATION n° 2022-35 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202235-DE - Le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-35 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202236-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-36
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public communal OBJET : Dénomination des voies de la ZAC des Hauts du Sénéchal
Le conseil municipal avait adopté la liste des noms de voies pour les futures rues du quartier des Hauts
du Sénéchal. Afin de finaliser la dénomination de ce secteur, il convient d'attribuer ces noms à chacune
des voies.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la dénomination des 17
voies de la ZAC des Hauts du Sénéchal, dont les noms ont été retenus dans une liste dont la thématique
était les grandes figures de l’humanisme et des droits du XXème siècle, votée en conseil municipal le 17
octobre 2017 ainsi qu'il suit :
e Avenue Rosa Parks — Bali Rosa Parks
® Allée Simone de Beauvoir — Alez Simone de Beauvoir
e Rue John Lennon -— Straed John Lennon
e Allée Sœur Emmanuelle — A/ez Seurez Emmanuelle
° Allée Albert Schweitzer — Alez Albert Schweitzer
e Rue Michel Colucci dit Coluche — Straed Michel Colucci Lesanvet Coluche
e Rue Antoine de Saint-Exupéry — Straed Antoine de Saint Exupéry
e Allée Lucie Aubrac — Alez Lucie Aubrac
e Place Nelson Mandela — P/asenn Nelson Mandela
e Rue Simone Veil — Straed Simone Veil
DELIBERATION n° 2022-36 Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202236-DE
Allée Mahatma Gandhi — Alez Mahatma Gandhi
Rue Joséphine Baker — Straed Joséphine Baker
Rue Aimé Césaire — Straed Aimé Césaire
Allée Malala Yousafzai - Alez Malala Yousafzai
Allée Abbé Pierre - Alez Abad Pierre
Allée Marguerite Yourcenar - Alez Marguerite Yourcenar
Rue Martin Luther King - Straed Martin Luther King
ZAC DES HAUTS DU SENECHAL
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Alès Marguert YEUTSnaT
Rue Jesephine Baker
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Auenue Rosa Parks
DELIBERATION n° 2022-36 Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202236-DE Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-36 Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
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ID : 029-212900310-20220524-DELIB202237-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-37
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 8.9 culture
OBJET : Médiathèque : régulation des collections
Conformément aux directives de la loi Bibliothèque promulguée le 21 décembre 2021 et publiée au
Journal officiel du 22 décembre 2021, définissant le cadre dans lequel les bibliothèques publiques
peuvent réguler leurs collections et donner leurs livres obsolètes ou usés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- définir comme suit les critères et les modalités d'élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au
sein des collections de la Médiathèque Robert Badinter, à savoir :
e Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète,
e Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins et mètre linéaire
disponible :
les ouvrages éliminés pour ces raisons seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin
(écoles, amicales, associations, Book Hémisphères ...) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés
comme papier à recycler. L'élimination des ouvrages est quantifiée sur les registres d'inventaire
informatisé, une liste pour vérification est éditable a posteriori sur demande.
DELIBERATION n° 2022-37 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202237-DE - désigner la Directrice/le Directeur de la médiathèque Robert Badinter pour procéder à la mise en
œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-37 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220524-DELIB202238-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 24 mai 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le 24 maïi à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18/05/2022, s'est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de Morgane LE COZ, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET ; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC ; Damien DOBRENEL, absent.
Secrétaire de séance : Denez DUIGOU
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Date d'affichage : le 31 mai 2022
DELIBERATION n° 2022-38
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 9.1 autres domaines de compétence des communes OBJET : Tirage au sort 2022 des jurés d'assises
Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,
Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale
permettant l'établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au
jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
e Être de nationalité française,
° Avoir au moins 23 ans,
e Savoirlire et écrire le français,
e Ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés
Pour information, il existe
> Des cas d'exclusion :
e Avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de 5 ans,
DELIBERATION n° 2022-38 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
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ID : 029-212900310-20220524-DELIB202238-DE
e Ne pas être en mesure d'exercer les fonctions de juré pour un motif grave
> Des cas de dispenses :
e Avoir 70 ans ou plus
e Ne plus habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la
demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),
e Pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels par
exemple).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne les neuf personnes ci-dessous par
tirage au sort sur la liste électorale.
e 0286:
e° 0215:
e 0495:
e 1030:
e 1077:
e 1046:
e 1102:
e (0128:
e 0502:
Bureau 3 :
Bureau 1 :
Bureau 3 :
Bureau 1 :
bureau 4 :
Bureau 1:
bureau 2 :
Bureau 2 :
Bureau 4 :
Laurent EVEN
Annie DAGORN
Jean Marc JOURDAIN
Camille TROTIN
Joëlle TROPEE
Antoine VAN MEÉEUWEN
Jérémy REINHARD
Sébastien BOYER
Stéphanie LASBLEYE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2022-38 Page 2 sur 2