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Procès Verbal - 01 PV du 14 03 2024
Procès Verbal - PV cm 14 03 2024
Déliberation - delib 04 05 17
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 05 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai
à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception
de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER: Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU);
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Consettiers 27
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-52
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 9.1 autres domaines de compétence
OBJET : Nomination des jurés d’assise 2017 :
_ Vules articles 254 et suivants du code de procédure pénale,
Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant
l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au
jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière,
Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
e Etre de nationalité française,
e Avoir au moins 23 ans,
e Savoir lire et écrire le français,
+ Ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés
e
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne neuf personnes par tirage au sort sur la
liste électorale.
0822 : DE BO PILLET Adeline
3052 : MEURLAY Paul
DELIBERATION n° 2017-52 Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201752-DE 0476 : CARRIOU Kristell
1565 : HERVE Jean René
0561: CHENEVAL Raphaël
1367: GUELLOUMA BOAILLON Guillemette
3990 : TISSOT Jean Luc
2996 : MASSOT Mathilde
1857 : LALEVEE HAQUIN Elizabeth
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
DELIBERATION n° 2017-52 Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201752-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai
à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER: Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU:;
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-51
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.3 désignation de représentants
BJET : Modification de la composition de 2 commissions municipales :
Suite à la délibération n°2015-88 du 15 octobre 2015 et non intégrée à la délibération n° 2017-25 du 03
mars 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la composition des
commissions culture tourisme solidarités et éducation sports jeunesse comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Anne MARECHAL Gilles GARCON
Marie Hélène LE BOURVELLEC Yannick PERON
Jean Paul GUYOMAR "Jean René HERVE
Michelle ROTARU Marc CORNIL
Myriam RIOUAT
Arnaud BOUGOT
Marie HERVE GUYOMAR
Françoise-Marie STRITT
Catherine BARDOU
DELIBERATION n° 2017-51 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201751-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Michelle ROTARU
Pascale MORIN
Stéphane FARGAL
Françoise-Marie STRITT
Jérôme LE BIGAUT
Lydie CADET KERNEIS
Gilles GARCON
Jean Paul GUYOMAR
Gérard COTTREL
Véronique LE CORVAISIER
Gwénaëlle FAVENNEC
Catherine BARDOU
Gilles MADEC
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-51 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201751-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept,
le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
Enexercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-50
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.7 Intercommunalité
OBJET : présentation du rapport d'activité et de développement durable 2016 de Quimperlé
Communauté :
Rapporteur : M. Jacques JULOUX - Maire
Vu l’article L 5211-39 du CGCT qui impose aux EPCI d'envoyer un rapport d'activité à l'ensemble des
communes membres avant le 30 septembre de chaque année,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport d'activité et de développement durable 2016 de Quimperlé Communauté
(disponible sur le site de Quimperlé Communauté).
Cf. rapport 2016 Annexe 4.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes doÿ HER he 1 délai de Z mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-50 #°
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
a ———— —
RAPPORT D'ACTIVITÉ
& DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
————— 7
Quimperlé COMMUNE Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
1 rue Andreï Sakharov
29394 Quimperlé Cédex
www.quimperle-communaute.bzh
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
RAPPORT D'ACTIVITÉ
& DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
« Le développement
durable doit
répondre à nos
besoins présents,
sans que cela
empêche les
générations du
futur de répondre
aux leurs »
Chaque année, je vous adresse
le rapport d'activité de Quimperlé
Communauté, après validation par
le Conseil communautaire, dans là
perspective d'être ensuite présenté
lors d'un conseil municipal.
Par ailleurs, la loi rend obligatoire la
rédaction d'un rapport sur la situa-
tion de notre intercommunalité en
matière de développement durable.
Dans un souci de simplification et
d'optimisation, j'ai souhaité regrou-
per ces deux rapports en un. Fruit de
là fusion entre le rapport d'activité et
le rapport développement durable,
ce support permet de synthétiser
en un document unique l'ensemble
des politiques menées par la Com-
munauté tout au long d'une année
en les liant avec leurs résultats en
termes de développement durable.
ÉDITO
Plus de cohérence, plus de transpa-
rence, plus de transversalité : voilà ce
qui a guidé ce choix.
Cette transformation s'est également
accompagnée d'une avancée dans
le temps puisqu'il vous parvient plus
tôt dans l'année. Je souhaite d'ailleurs
remercier l'ensemble des services
qui y ont contribué dans des délais
contraints.
Reposant sur quatre principes - l'ef-
ficacité économique, l'équité sociale,
la qualité environnementale et la
gouvernance partagée - « le déve-
loppement durable doit répondre à
nos besoins présents, sans que cela
empêche les générations du futur de
répondre aux leurs ».
Cette notion est ainsi au cœur de
toutes nos politiques publiques et
notre intercommunalité en est à ce
titre régulièrement reconnue.
Je vous invite ainsi à parcourir avec
attention ce document et Vous sou-
haite une bonne lecture.
Sébastien Miossec
Président de Quimperlé Communauté
Maire de Riec-sur-Bélon
Rapport d'activité et de développement
durable 2016 - Réalisation : Service
Communication/ services communautaires de
Quimperlé Communauté - Mise en page et
illustrations : N'Chips Creation - Crédits photos :
F.Beterrnin, Fotolia, service communication.
02
RAPPORT D'ACTIVITÉ Le,
Édito
Sommaire
Population
Vie communautaire
Temps forts en images
Page 6 à 7
Page 8 à 10
Les grands projets 2016
L
Le PEM de Quimperlé, p.13
Le Contrat local de santé, p.14
D
La carte unique Matilin, p.15
2016 en actions
Environnement : au fil de l'eau, p.18
en première ligne, p.20
Déplacements : le bus en progression, p.24
Enfance-Prévention :
Initiatives sociales et santé :
l'accessibilité à la santé comme priorité, p.28
Culture : une année sur le thème du réseau, p.30
Sports : un soutien renforcé, p.32
Déchets : de nouvelles consignes de tri, p.34
Ressources humaines, p.36
Finances : l'année du pacte, p.38
LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
«
25 #ÿ
e Lutter contre
les changements
climatiques
et protéger
l'atmosphère
oO CG
Favoriser Développer
l'épanouissement les modes de
de chacun consommation et les milieux et
de productions les ressources
durables naturelles
Préserver
la biodiversité,
Quimperlé Communauté, une institution exemplaire
passage en communauté d'agglomération, p.12
Economie et tourisme : les centres-villes et centres bourgs
Habitat et urbanisme : Le SCoT pour préparer Le territoire de demain, p.22
l'ouverture de La Maison de l'enfance de Bannalec, p.26
Fes Développer la cohésion sociale, la solidarité entre les êtres humains
et les territoires
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE LA POPULATION
DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ
ee Commune Population
n111 ARZANO 1 418
TOTAL BANNALEC 1 418
BAYE 1 418
5 6 9 2 1 CLOHARS-CARNOËT 1 418
GUILLIGOMARC'H 1 418
LE TRÉVOUX 1 418
LOCUNOLÉ 1 418
MELLAC 1 418
MOËLAN-SUR-MER
QUERRIEN
QUIMPERLÉ
RÉDÉNÉ 1 418
RIEC-SUR-BÉLON 1 418
SAINT THURIEN 1 418
SCAËR 1 418
TRÉMÉVEN 1 418
TOTAL 56 927
Etain S |
(eLeL ass au
BANNALEC
LL AUTANT
MELLAC
LE TRÉVOUX
RIEC-sur-BELON
ee
MOËLAN-sur-MER
CLOHARS-CARNOËET
7 | \
LL
_—_
GUILLIGOMARCH
Lir21) 0)
Lana ll
Sources : Insee, population légale
2014 entrée en vigueur au
1er janvier 2017
VIE COMMUNAUTAIRE
EN 2016
Eu nn
Ge
0 1 PRÉSIDENT
8 SV VU GS GP
Fee VO D OU
19 ve PRÉSIDENT(E)S
1 1 RÉUNIONS DE BUREAU
OUI
NON
05
232 DÉLIBÉRATIONS
"0 03 vw &
CONSEILLER(E)S
COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉ(E)S
Dan LL À À à
EN ES 52 ee CONSEILLER(E)S
COMMUNAUTAIRES
07
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
|
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
LES TEMPS FORTS
EN IMAGES
Quimperlé
communauté
01 JANVIER FÉVRIER MARS
Début des travaux du Pôle Vote du Budget
d'échange multimodal (PEM)
de Quimperlé
Quimperlé Communauté devient une Communauté d'agglomération
SEPTEMBRE JUILLET | AOÛT Ouverture du nouvel ALSH | Festival des Rias | de Bannalec Mise en place de la carte unique pour le réseau des à bibliothèques
AVRIL
Inauguration des nouveaux
bâtiments de Quimperlé
Communauté
OCTOBRE
Renforcement de la politique de |
soutien au nautisme scolaire
MAI JUIN
Pays d'Art et d'Histoire : Signature du Contrat
début du travail d'inventaire Local de Santé
du patrimoine
NOVEMBRE DÉCEMBRE
Inauguration de la maison
de l'enfance de Bannalec
Journée de formation
interdépartementale autour
des violences conjugales.
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
PANNEAUX SOLAIRES
PHOTO-VOLTAIQUES,
Soit 650 m2, sont posés sur
les toitures des ateliers de
Quimperlé Communauté,
pour une production
d'électricité annuelle
de plus de 110 000 kWh
50% Des besoins en eau chaude
des sanitaires Sont fournis par
des cäpteurs solaires
04 VÉHICULES HYBRIDES
En 2016, une partie du
parc automobile a été
renouvelée avec l'achat de
4 véhicules hybrides
(essence-électrique)
ntion particu- été portée sur l'origine du
bois des ateliers.
60 st le nombre d'agents qui
ont participé a une animation
communautaires
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
UNE INSTITUTION
EXEMPLAIRE
Tout au long de l'année Quimperlé Communauté met en place
des actions en faveur du développement durable.
Voici les principales.
© Des bâtiments respectueux de
l'environnement et le moins éner-
givore possible. Voici quelques
éléments qui y contribuent :
Le bâtiment administratif à 3
niveaux, plus un parking souterrain,
permettant de limiter l'emprise
foncière.
Des façades à ossature et bardage
bois, une attention particulière a
été portée sur l'origine du bois.
Une isolation par ouate de cellulose
insufflée.
La ventilation double flux permet
de récupérer de la chaleur sur l'air
extrait du bâtiment pour ainsi pré-
chauffer l'air soufflé. En été, la ven-
tilation naturelle vient s'ajouter à la
ventilation double flux pour évacuer
les surchauffes éventuelles.
Les bâtiments sont chauffés grâce à
une chaudière bois approvisionnée
en combustibles locaux.
Une « dalle active » permet
d'émettre la chaleur (basse tempé-
rature) de façon homogène dans les
différentes pièces.
Les bâtiments produisent de
l'électricité. 408 panneaux solaires
photo-voltaiques, soit 650 m2, sont
posés sur les toitures des ateliers,
pour une production d'électricité
annuelle de plus de 110 000 KW.
Une installation solaire
thermique. Des capteurs solaires
fournissent 50 % des besoins en
eau chaude des sanitaires.
Une utilisation optimale de l'éclai-
rage naturel, par la compacité des
bâtiments et leur architecture spé-
cifique.
Les aménagements extérieurs per-
mettent de limiter l'imperméabi-
lisation du terrain (béton drainant
au niveau du parvis et des chemine-
ments extérieurs, et pavés à joints
gazon au niveau des places de sta-
tionnement).
Une végétalisation importante
des espaces libres par des espèces
végétales d'essences locales favori-
sant la biodiversité.
Une récupération des eaux de
pluie, utilisées pour le lavage des
camions bennes de collecte des
déchets et pour l'alimentation des
chasses d'eau.
Un suivi des consommationséner-
gétiques du projet via la Gestion
Technique du Bâtiment (GTB). Une
simulation thermique dynamique à
été réalisée sur le projet, mettant en
évidence que les consommations
en énergie primaire sont bien com-
pensées par la production d'énergie
photovoltaïque.
RAPPORT D'ACTIVITE
© Une animation pédagogique et de cohésion En 2016, 60 agents ont participé à une animation ludique organisée dans les nouveaux bâtiments communautaires. Ils ont ainsi découvert leur fonctionnement vertueux et été sensibilisés aux comportements plus écologiques sur les consommations en énergie et en eau. © Le dialogue social et le bien-être au travail - Promotion du dialogue social autour de thématiques
(évaluation, régime indemnitaire, mutuelle...)
- Révision du régime indemnitaire
- Animation du CHSCT
- Finalisation du Document unique
- Participation financière de la Communauté au contrat
labellisé des complémentaires santé des agents
- Subvention à l'amicale du personnel
- Enquête sur la qualité de vie au travail réalisée tous les ans
© clauses environnementales et sociales dans les marchés publics
Quimperlé Communauté s'est investie dans l'insertion de clauses so-
ciales et environnementales dans ses marchés publics.
En 2011, elle a adhéré à la charte départementale relative à la mise en
œuvre des clauses d'insertion dans les marchés publics. Cette charte défi-
nit le cadre partenarial dans lequel s'opèrent les relations entre les maîtres
d'ouvrage, les entreprises et leurs représentants et les partenaires de l'in-
sertion. Des formations ont permis d'apporter les connaissances pratiques.
Pour poursuivre la dynamique de recons-
truction du bocage engagée, l'élaboration
d'une stratégie bocagère a été entamée
avec les cartographies du bocage actuel
et du bocage supprimé depuis 1990,
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
@ Le dialogue et concertation avec
les élus communaux, partenaires
et habitants
- Rencontres territoriales (120 élus
en 3 réunions ) et réunion autour du
Pacte financier et fiscal (80 élus)
- Diffusion d'une lettre d'information
aux élus du territoire
- Association des partenaires au
Contrat Local de Santé
- Mise en place d'un baromètre in-
tercommunal du développement
durable (une première en Bretagne)
@ Le bilan des émissions de Gaz
à Effet de Serre (GES)
Un tableau de bord de suivi des
consommations énergétiques
permet d'éditer annuellement un
bilan GES.
© Le co-voiturage
Le co-voiturage est privilégié dans
le cadre des déplacements profes-
sionnels entre agents, élus mais
également avec les communes et
partenaires du territoire.
Une carte d'abonnement du réseau
TBK est disponible pour les agents
souhaitant se déplacer sur le terri-
toire.
@ La gestion du parc automobile et
action de réduction des émissions
Dans le cadre de l'achat de nou-
veaux véhicules, une réflexion sur
la consommation en carburant et
le niveau d'émissions de CO2 a été
menée,
La consommation en carburant des
véhicules est suivie et les chauf-
feurs des bennes pour les ordures
ménagères et les agents du Service
de portage de repas sont formés à
l'éco-conduite.
En 2016, une partie du parc automo-
bile a été renouvelée avec l'achat de
4 véhicules hybrides (essence-élec-
trique).
Deux camions bennes ont égale-
ment été renouvelés et sont équi-
pés d'un système de pilotage hy-
draulique optimisé permettant un
gain de consommation et une dimi-
nution des nuisances sonores.
© Les écolabels
Les services de Quimperlé Commu-
nauté privilégient de plus en plus le
recours aux produits éco-labellisés
notamment pour certaines fourni-
tures de bureau, la papeterie et les
produits d'entretien.
© La communication
institutionnelle et interne
Pour sa communication institution-
nelle ou évènementielle, Quimperlé
Communauté travaille avec des im-
primeurs labellisés Imprim'vert. Elle
privilégie également l'utilisation de
papiers labellisés PEFC où recyclés
et l'encre végétale.
Quimperlé Communauté édite tous
les mois une lettre interne nommée
« Recto Verso » et destinée à l'en-
semble des agents.
® La gestion et entretien
des espaces
Le service espaces verts de Quim-
perlé Communauté n'utilise aucun
produit phytosanitaire ou corrosif
pour la gestion et l'entretien de ces
espaces.
0% De produits phyt
de Quimper lé Communauté.
LES GRANDS
PROJETS 201
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE L'ANNÉE DU PASSAGE
EN COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
AVEC LA CRÉATION D'UNE
NOUVELLE IDENTITÉ GRAPHIQUE
Quimperlé communauté
BR O
Le 1* janvier 2016 est une date his-
torique pour l'intercommunalité du
Pays de Quimperlé puisqu'après
une vingtaine d'années d'existence,
là Communauté de communes du
pays de Quimperlé s'est transfor-
mée en Communauté d'aggloméra-
tion.
Si cette transformation a été pos-
sible grâce à la loi NOTRe, le passage
en communauté d'agglomération
était déjà dans les cartons depuis
quelques années puisque la Cocopaq
KEMPERDLE
exerçait déjà pratiquement toutes
les compétences de celle-ci sans
pour autant en avoir ni la reconnais-
sance, ni les attributions. En effet, le
seuil démographique minimal de la
ville centre bloquait ce processus.
Devenir une communauté d'agglo-
mération offre une visibilité renfor-
cée pour l'attractivité économique
du territoire en Bretagne Sud. Enfin,
ce changement de statut, permet
à la Communauté d'entrer dans la
cour des agglomérations (Lorient,
Concarneau, Quimper) pour le dé-
veloppement de futures coopéra-
tions.
En devenant communauté d'agglo-
mération, Quimperlé Communauté
a changé son nom et son logo pour
rendre l'institution plus visible et
plus lisible.
LE CHANTIER
DU PÔLE D'ÉCHANGE
MULTIMODAL DE QUIMPERLÉ
EST LANCÉ
Autrefois périphérique, le quartier de la gare à Quimperlé s'est recen-
tré du fait de l'urbanisation croissante. Pourtant ce repositionnement n'a pas entraîné de modifications significatives au cours des 30 der-
nières années. La mutation du quartier a débuté en 2013, avec la mo-
dernisation de la gare (bâtiment voyageurs) et des voies de chemin de
fer (changement du ballast, accessibilité de la gare, ..).
Dans la continuité de ces travaux, Quimperlé Communauté et la Ville
de Quimperlé ont décidé de développer un pôle d'échange multimodal,
en complément de celui de Bannalec.
La mise en place du réseau de transport TBK et l'augmentation du trafic
TER font de la gare de Quimperlé un lieu d'échange de plus en plus fré-
quenté. L'arrivée du TGV, notamment dans le cadre du projet à grande
vitesse (BGV-Bretagne) aura des répercussions sur la gare de Quimper-
lé qui verra une croissance du nombre de voyageurs.
Les travaux d'aménagement ont débuté fin janvier 2016 par la création
d'un giratoire route de Moëlan, avant de se déplacer sur les parkings,
les parvis et le Boulevard de la gare. Ils ont permis une requalification
urbaine du quartier dans Sa globalité. Ces aménagements ont égale-
ment permis de relier le quartier en mutation avec le centre-ville et
les quartiers limitrophes, notamment par l'aménagement de chemine-
ments piétons, dont l'accès ouest menant vers l'hôpital.
© 3h30 PARIS-QUIMPER
En 2017, dans le cadre du projet à grande
vitesse (BGV-Bretagne), les travaux auront
fait gagner aux TGV 37 minutes entre
Paris et Rennes, et de 4 à 5 minutes entre
Rennes et Quimper.
Lors de la seconde phase du projet, à l'horizon
2030, l'ambition serait de relier Paris à la
pointe finistérienne en moins de trois heures.
HE (à 34 ÿ
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
POUR RENDRE LA SANTÉ
PLUS ACCESSIBLE
La date du 8 juin 2016 est à marquer d'une pierre blanche pour tous les acteurs de la santé du Pays de Quimperlé. En effet, la Communauté d'agglomération, l'Agence régio- nale de santé (ARS) et leurs partenaires se sont engagés pour 3 ans dans un Contrat Local de Santé qui permet-
tra de mieux répondre aux besoins des habitants du
territoire. Cette signature est l'aboutissement d'une dé-
marche participative qui a duré un an et demi et qui a vu
la mobilisation de tous les acteurs de la santé du Pays de
Quimperlé : professionnels, financeurs, et usagers.
Le Contrat Local de Santé est un outil qui décline les prio-
rités du projet régional de santé au niveau local en tenant
compte des besoins identifiés sur le territoire. Sur le Pays
de Quimperlé plusieurs problématiques ont été identi-
fiées lors de l'analyse des besoins sociaux réalisée par le
Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) en 2012:
raréfaction des médecins généralistes et spécialistes,
vieillissement de la population, addiction des jeunes...
Mais, un certain nombre d'atouts sont également rele-
vés : la présence d'un hôpital dans la ville-centre, de mé-
AXES DE SANTÉ PRIORITAIRES
- Améliorer l'accés aux soins de
premier et second recours,
- Renforcer la prévention et
promotion de la santé
- S'adapter et 4ccompagner le
vieillissement du territoire
- Coordonner et communiquer
Les 4 axes de santé priori-
taires sont déclinés en 42 Lolanme ri
}
Local de Santé.
HA TUE
TZ AA
decins libéraux couvrant une large gamme de spécialités,
d'associations de soins et d'accompagnement... Un état
des lieux qui a permis de mettre en évidence 4 axes de
santé prioritaires, déclinés en 42 fiches action dans le
Contrat Local de Santé. Le premier axe vise à améliorer
l'accès aux soins, le deuxième à renforcer la prévention
et la promotion de la santé, le troisième axe consiste à
s'adapter et accompagner le vieillissement du territoire
et enfin, le quatrième incite à coordonner les acteurs et
communiquer largement.
e;
>
À EN
NT
MISE EN PLACE
DE LA CARTE UNIQUE
POUR LES BIBLIOTHÈQUES
DU RÉSEAU MATILIN
Dans le paysage culturel du Pays de Quimperlé, aucune pièce ne manque
au puzzle : les 16 communes ont leur médiathèque. C'est notamment le fruit
d'une forte ambition qui s'est traduite dans un plan de développement de la
lecture publique en Pays de Quimperlé adopté en 2014.
La nouveauté en 2016 est la mise en place depuis mi-septembre d'une
carte unique. Avant, celle-ci, un habitant du Pays de Quimperlé inscrit à
la médiathèque de Locunolé qui souhaitait emprunter un livre ou un CD
proposé par la médiathèque de Quimperlé, devait prendre un abonne-
ment dans les deux médiathèques. Certaines familles se retrouvaient ainsi
multi-adhérentes. Aujourd'hui, c'est terminé grâce à la mise en place de la
carte Matilin qui permet à chacun de piocher dans un catalogue « puis-
sance 16 », un catalogue unique de plus de 200 000 documents, dont les
références sont d'ailleurs depuis déjà longtemps en ligne sur le portail
www.Matilin.bzh ! En ce sens, l'internet avait un pas d'avance sur la carte.
RAPPORT D'ACTIVITE
16 MÉDIATHÈQUES Chaque commune du territoire de Quimperié Communauté possède
sa propre médiathèque.
200 000 C'est le nombre de documents
présents dans le catalogue
«puissance 16»
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE 2016
EN ACTIONS
Environnement : au fil de l'eau,
Economie et tourisme : les centres-villes et centres bourgs
en première ligne,
Habitat et urbanisme : Le Scot pour pré T2
Déplacements : Le bus en progression,
Enfance-Prévention :
l'ouverture de la Maison de l'enfance de Bannale
Culture : une année sur le thème du réseau,
Sports : un soutien renforcé,
arer le territoire de demain,
TD
P<
ENVIRONNEMENT
SOCIALES & SANTÉ & PRÉVENTION
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
jh AU FIL DE L'EAU ONTon ea Meet Re elle SUR EN eo dore an ae NRC RE
matière d'entretien et de restaura-
tion de cours d'eau, de veille sur la
qualité bactériologique sur l'Aven
So Ed al ES ot ae
communes sur des opérations
d'amélioration de la performance
énergétique et de développement
des énergies renouvelables.
Le SPANC a conseillé les particu-
AN ETAT olse) ER Ne ol ES
suivi ses contrôles périodiques
sur la commune de Scaër. Les
Eat Alel SRE ET TE
tif d'aide pour la réhabilitation de
(TRE SE Te na ee
de l'Eau ont été par ailleurs
accompagnés.
Quimperlé Communauté a
conforté son action en faveur de
la reconstruction du bocage en
approuvant en mars sa straté-
gie bocagère partagée avec un
ensemble de partenaires dans
le cadre du programme régional
Breizh Bocage.
Elle a acté également une nouvelle
compétence avec la coordination
de la gestion des Espaces Natu-
Te) Te De Ta
nariat avec les communes et les
propriétaires que sont le Conseil
départemental et le Conserva-
toire du littoral.
ON RE Ne OT Ta Ta a ee li
cutive, Une campagne de lutte
contre le frelon asiatique a été
Rae ET RER Na Rens Re LS
la destruction des nids, en très
nette augmentation par rapport
à 2015.
En novembre, Quimperlé Commu-
nauté a acté une prise des compé-
a Melo) SE ET ETS
ment collectif au 1° janvier 2019,
un an avant la date imposée par
la loi NOTRe.
2
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Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE LES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS EN PREMIÈRE LIGNE L'année 2016 a été marquée par le recrutement d'un manager du commerce et de l'artisanat char- gé d'accompagner les commer- çants et artisans du territoire, et ainsi de conforter et développer le commerce et l'artisanat de centre-ville et de centre-bourg. ON a Ro nent PCR TE lement mis en place un fonds de concours pour aider financière- ment les communes à acquérir, ReE ol Oo ee Ce locaux, en vue d'y accueillir des Eee) an ar Ro RES RE LEA oo Role ne ta ei ne ETS glomération a recruté une char- gée de mission sur l'approvision- nement local des restaurations collectives du territoire, en vue (CIN AV Tere ee re Na Tee |U Ir: 1-1<1 6 l'utilisation de produits agricoles locaux dans ces restaurations. La Communauté a également mis en place une aide à l'installation des agriculteurs. oO IUT en Te al NOT an en U Ta 1e té a acté la construction d'un en- Sato) se eat ele) IT al PI oo TS Maison de l'économie, regrour- ee na oo de) MoN a tt OS TE OI SE STE zone d'activités de Kervidanou 3, à Mellac. Ce projet prévoit égale- ment la rénovation de la clinique vétérinaire située boulevard de la gare à Quimperlé, en vue d'y Cat ee ST ae oo ES statut d'hôtel d'entreprises. (QC a Te No ee MA en el dto are (Eee a (2er à Quimperlé Communauté, à compter du 1* janvier 2017, de 18 zones d'activités économiques communales réparties sur 10 des 16 communes du Pays de Quim- eat Tourisme : Engagement de la démarche Pays d'art et d'histoire En complément des actions por- tées depuis le 1° janvier 2013, par l'office de tourisme com- munautaire « Quimperlé Terre Océane », Quimperlé Commur- nauté continue à développer les actions permettant d'améliorer l'accueil des touristes sur le ter- (dire tSR mao MOT e no Ne ne nat at té a décidé la réalisation d'un nouvel office de tourisme com- munautaire au Pouldu, à Clo- hars-Carnoët. La Communauté s'est lancée dans la démarche de labellisa- tion Pays d'art et d'histoire. Ce label, attribué par le ministre de la Culture et de la Communi- cation, qualifie des territoires qui s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qua- lité architecturale et du cadre de vie. Une chargée de mission a été La Re na Hell aRe tee Elaute an En matière de randonnée, l'an- née 2016 aura été marquée par Een aol ET NUE ITS sur le chemin VTT n°1 à Scaër, afin d'assurer la continuité du (eat en al nt Me Na o N To Te Orientation a également vu le jour, dans la forêt de Coat Loc'h, EE TIR Quimperlé Communauté a éga- lement engagé des discussions avec Lorient Agglomération en vue de mettre en place des ac- tions communes en faveur du développement touristique des Caro) ICECE pau PRINCIPAUX INDICATEURS EN 2016 Nombre d'entreprises de 4 30 Nombre de porteurs de projets accueillis et conseillés 40 Nombre de professionnels Smo=———... la pépinière d'entreprises‘ WREEN M600e formés aux nouveaux 6 088 m° Nombre de m2 de terrains vendus Nombre d'Unions 4 commerciales accompagnées LT: CLP [LL [Ur 1 1 1 1 4 \ Es ne A) #1] —— ” 4 F Es Ve: ne mi 120 Nombre de professionnels de centre-ville conseillés EF | oh m se | en | D _ ŒEi Nombre de restaurations collectives diagnostiquées sur l'approvisionnement local Montant versé pour le fonds de concours «petit patrimoine» outils numériques e--- Nombre de commerçants | 4 0 0 participant à l'animation commerciale territoriale 105 312 € Montant attribué du fonds de concours pour la requalification des zones d'activités _ Nombre de zones de baignade surveillée Envoyé en préfecture le 09/05/2017 Reçu en préfecture le 09/05/2017 Affiché le ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE LE SCOT POUR PRÉPARER LE TERRITOIRE DE DEMAIN En matière d'urbanisme, Quim- ea Ole na an P TRE TES ar 1 Le de connaître Un tournant. La révision du SCoT entamée en 2015 à fait l'objet en 2016 de OST RCI EME are EI EI e l'habitat, l'agriculture et le com- merce notamment, afin d'élabo- rer le projet de territoire et de définir les orientations d'aména- sement qui s'appliqueront aux documents d'urbanisme en 2017. 2016 est aussi la première année TAN (BRa Te TE TEE lisé d'instruction des autorisations d'occupation du sol confiée par 9 communes à Quimperlé Commu- RE LRIRSR Au-delà de l'amélioration des lo- gements, c'est toute la problé- matique de la revitalisation des centres-bourgs et des centres- villes et notamment la densifi- (es tufole RESTE RC conversion des friches qui est à l'étude avec l'Établissement public foncier de Bretagne, Quimperlé Communauté et les communes de Querrien, d'Arzano et de Quim- ea ae ea Tale L'habitat : Une politique active La politique locale de l'habitat est très active sur le territoire. Elle fé- (GREAT a el UlA Re o Near TE aa los bilisés autour de la production du Loft a et oret: Rte FI CRE ILES ment vers la réhabilitation de l'ha- bitat ancien. (Re ao nn on ele LEE permettent d'accueillir de nou- velles familles et d'améliorer le confort des logements des mé- nages aux revenus modestes. En 2016, 7 opérations d'habitat so- cial ont été agréées, représentant une aide financière de Quimperlé Communauté de 329 500€ versés aux organismes HLM, contre 3 joe opte ot A0 00 Ne ER L'Opération Programmée d'Amé- lioration de l'Habitat (OPAH) rem- lolo an Se ee a UT ee dépasse l'activité 2015 qui avait (LENS ete 1e To) e a = ll alle Te EL CAT par l'Etat sur le Volet énergétique. Envoyé en préfecture le 09/05/2017 Reçu en préfecture le 09/05/2017 Affiché le ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE HR :AUR EN PROGRESSION PE Rte ee SE ESC une politique de déplacements. La réalisation des pôles d'échanges mul- timodaux de Bannalec et de Quim- perlé s'est prolongée tout au long CCR ele ER 0e en an pls courant 2017. Dans le même temps, les transports publics ont poursuivi OU Tele TL EPS oo Sir anim Elena (re) barre des 800 000 voyages. À noter oO NT Ta ol do Sole LE of e(S (CL Ste tie een Red Ie l qui tire l'ensemble du réseau vers le BELLE Si les transports publics sont un vo- let important en matière de politique (ee To) re EE tte) OUTRE perlé Communauté s'est aussi tour- née vers le vélo. Un état des lieux a SCT PA a SE semble des communes, pour identi- fier les aménagements réalisés sur le territoire. Cet état des lieux est un ET SE RE RTE lo Ne NT Te nl nn vélo en 2017. hu LS LA sl Pa | D PRINCIPAUX INDICATEURS EN 2016 1 0 Nombre de lignes intercommunales 165 474 Éénercommuna 12 079 Fréquentation du réseau Mobibus y" CA GARE DE QUIMPLRLE 5 |500 203 - Nombre de | Fréquentation lignes urbaines | du réseau urbain 3 Nombre de lignes locales 1128 756 Sc toc Arrêts urbains mis en accessibilité 806 512 e--‘ Nombre de voyages Envoyé en préfecture le 09/05/2017 Reçu en préfecture le 09/05/2017 Affiché le ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE L'OUVERTURE
DE LA MAISON
DE L'ENFANCE
DE BANNALEC
Moment fort de cette année, l'ou-
verture de la maison de l'enfance
de Bannalec au mois de juillet
permet un meilleur maillage du
territoire en matière d'accueil de
loisirs.
Au cours de cette année, les di-
recteurs des ALSH sont passés à
Ca oo) I aR
Dans le secteur de la petite en-
LÉ e POELE |
quée par l'ouverture d'un qua-
dl oo tr a Elle
parent en septembre 2016,
à la maison de l'enfance de
Bannalec, le lundi en alternance
avec celui de Scaër.
Le Ram a profité de l'année pour
Ra Re ETAT eo (aa dt:
des passerelles avec les crèches et
les ALSH du territoire. Le nombre
de contact avec les familles est en
CAE (elaR
Sur le plan de la prévention, l'an-
née a été marquée par l'organisa-
tion d'une journée interdéparte-
nateiaiee EN Te TO Re nn ol
(SalE (NN e 0 CR TE) OUI Sa
conjugales rassemblant 220 pro-
fessionnels et élus du Finistère et
(e[R\ lolo er: 1an
20 No Neo ae CRU n Lol E—
augmentation des actions de
one ea SE No lde las os
tamment en direction des jeunes
(CSV a RIT E eo E lc oNonle
lieu festif.
Le PI} s'est fait promoteur du dis-
positif Service Civique au sein
notre collectivité : obtention de
ARS na diet t dE Re eee)
juillet sur les missions Informa-
tion jeunesse et Tri sélectif. Dès
le mois d'octobre, une jeune a in-
AT AT oo NT Tete a 1e TNT TEE
Cane EE ee) ETES
OMDre 0 EIEVES aa
1]
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L ‘ LAN
= dei ff TL Ne
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(] L .
Q Nombre d'interventio ombre de passage
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE L'ACCESSIBILITÉ À LA SANTÉ COMME PRIORITÉ L'année 2016 a été marquée par la signature du Contrat Local de Santé : signé le 8 juin avec l'Agence Régionale de San- té, la Région, le Conseil départe- mental, les régimes d'assurance parle ee aa TC CIRE titutionnels. L'objectif est de ré- duire les inégalités de santé et de el olo ea at dE aol a0 na UT are tel Me RE Taeelaa lol Ann TE nitaire et social. Un comité de suivi Va accompagner la mise en place des fiches actions pour les Cned D) A0 er actions ont été initiées, notam- ment le fonds de concours pour soutenir les communes à la mise en place de « Maisons médicales » OMR RASE IE lo eV El (CEE Te PA Te NS Te ar et Querrien). En termes d'insertion, la Commu- a C Ro atlotol It e do) tr 10 nel départemental d'insertion 2016- 2021 porté par le Conseil départe- mental. Une Conseillère déléguée ERA COa ongle Noel EST TENUE Reel TE Le mois de l'Economie Sociale et Solidaire a été l'occasion cette année de mettre en valeur les réalisations de cette forme d'éco- nomie spécifique autour des pro- blématiques liées à l'allongement de la vie. Un logement d'urgence consacré (EN TS ne = a 1e Tel CE trafamiliales a été mis en place et s'inscrit dorénavant dans le dispositif d'urgence du 115. Un 6°": logement d'insertion a ouvert APE RUTTTTE SA TO TRE (Cam a ame Role ae ee au CIAS est envisagé pour créer un pôle gériatrique cohérent avec CRT AE ne MN eee lnn er -10 0 ment des personnes à domicile. Concernant le Clic, les actions col- lectives ont mobilisé plus de 300 personnes autour du « théâtre- débat » La 3° vie de Jacqueline et ME TT ET EE TE 0 CRU e eo NZ outil, l'agenda des aînés, a mis en valeur les actions autour de la Semaine Bleue et de la fin d'année. V7 2 e re 4 Sn sh” 1 fl y A 20) | © L e ASE Ex x À 5 À Fi & Hd L nf #7 7 ce fl 74 . bn mi
RAPPORT D'ACTIVITÉ
& DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PRINCIPAUX INDICATEURS
POUR L'ANNÉE 2015
AQUAPAQ QUIMPERLÉ
Fréquentation : 85 930
Personnes fréquentant l'école de
natation : 10 789
Personnes pratiquant
l'Aquagym : 14 575
Personnes à l'espace détente : 4 574
Scolaires : 21 996
AQUAPAQ SCAËR
fréquentation : 21 422
Personnes fréquentant l'école de
natation : 5 427
Personnes pratiquant
l'Aquagym : 5 809
Personnes à l'espace
détente : 1 819
Scolaires : 9 545
Fréquentation scolaire
des clubs nautiques
(canoë, voile et surf) : 6 400
Financement du transport
des élèves vers les bases
nautiques : 25 000 €
—
4
2
PRINCIPAUX INDICATEURS
4408 ----. ==. 20 591
AQUAPAQ QUIMPERLÉ
6 500
Fréquentation scolaire
des clubs nautiques
(canoë, voile et surf)
M personnes fréquentant l'école de natation
M personnes pratiquant l'Aquagym
M personnes à l'espace détente
M scolaires
M animations mises en place
BE
LL.
25950 € nd ininintoe ns Financement EE = CORTE HIT — dis là
EE D fifi 82 752
AQUAPAQ QUIMPERLÉ
ee ÉÉ.2 2 : rss
771 fréquentation
|. ess M is
AQUAPAQ SCAËR
1117 22 101 air fréquentation
6 370
6234 M personnes fréquentant l'école de natation
M personnes pratiquant l'Aquagym
M personnes à l'espace détente
M scolaires
M animations mises en place
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
RAPPORT D'ACTIVITÉ
& DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉCHETS
PRINCIPAUX INDICATEURS
POUR L'ANNÉE 2015
Tonnes d'ordures Ménagères
collectées : 12 726
Tonnes de tri collectées : 3 536
Tonnes de verre collectées : 2 632
Tonnage total
(OM, Tri, Verre ) : 18 894
Ratio par habitants : 309
Foyers aidés pour l'acquisition de
couches lavables : 4
Composteurs distribués : 200
Pourcentage de foyers équipés en
composteur : 14,4%
Tonnes de déchets évitées
(composteurs individuels) : 578
Pavillons de compostage collectifs
installés : 3
Foyers ayant loué un broyeur de
déchets verts : 96
Tonnes de déchets verts
évitées : 167
Élèves sensibilisés au tri : 1185
Élèves participant
à la Rencontre du tri : 195
Foyers sensibilisés au tri par du
porte à porte : 1744
Personnes ayant participé à la
Gratiferia (dans le cadre de la
semaine européenne de la réduction
des déchets ) : 200
2 121 Tonnes de verre ‘®
collectées ê
PRINCIPAUX INDICATEURS
1687 136 x 12 300”
304 KG site Foyers sensibilisés au tri par du porte à porte
Élèves Élèves participant Tonnes d'ordures :
PRERESSEREESEEET ER , sensibilisés àla Rencontre dutri : Ménagères collectées :
3 à à eut + estimation |
Ë MX
NN — = = 5 | 777... Üen ON EN (EN EN EU Man /En TEE ô 620
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Pavillons de
compostage
collectifs
installés
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Tonnes de tri collectées
18 622 POI El TE Tonnage total
LU MEL i, Verre NL Ir ii [TT
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230 s Composteurs
distribués
19% Pourcentage de
foyers équipés
en composteur
) 616
Tonnes de
déchets évitées
(composteurs
individuels)
Foyers aidés pour
l'acquisition de
couches lavables
'
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1
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1
1
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t Personnes ayant participé à L 5 033 86 st
là Gratiferia (dans le cadre de 4 1 64
la semaine européenne de la Autocollants Foyers ayant loué |
réduction des déchets) «Stop Pub» un broyeur de Tonnes de déchets
distribués déchets verts verts évitées
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
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RAPPORT D'ACTIVITÉ
& DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
RESSOURCES
HUMAINES
Les instances
PRINCIPAUX INDICATEURS
POUR L'ANNÉE 2015
Agents partis en formation : 125
Journée de formation pour les
agents : 668
Agents suivant les cours
de breton : 8
Pourcentage de femmes agents
(total) : 48%
Pourcentage de femmes agents
(Comité de direction): 37,5%
Agents de moins de 26 ans
recrutés : 2
Part d'agents en situation de
handicap : 8,24
Agents communaux formés en
mutualisation par QC : 297
Sessions de formation agents
communaux en mutualisation
par QC : 34
Demandes d'élus communaux
formés en mutualisation
par QC : 138
Sessions de formation élus
communaux en mutualisation
par QC : 29
En 2016, le CT s'est réuni à 5 reprises et le CHSCT à 3réprises.
Formation
137 agents en formation soit 579 jours de formation.
Organisation des formations mutualisées avec les communes permettant à 356 agents de bénéficier de formation de proximité.
Les frais de personnel
ls se sont élevés à 7 763875
Formation des élus
€ en 2016, contre 7 608 020 £ en 2015,
96 élus ont suivi une formation (hors rencontres territoriales)
pour un montant de 30749,94 € en 2076.
PRINCIPAUX INDICATEURS
nPTTNT 137 « 46% 37,5%
R Agents partis s |
17 mn | ri î î en formation \ Pourcentage de Pourcentage de
& femmes agents femmes agents
n | (total) (Comité de direction) : Ssinmmmmmmmmm mm sm mm mmm mm mm =
1 Agent de moins |
de 26 ans recrutés ----------- PTIT _ nt
HAL | o
Ne LT pe #7 en situation de handicap
96 Demandes d'élu(e)s
communaux
formés en
mutualisation
-356 nr ” 96
Sessions de formation
élus communaux en
mutualisation par QC
019 Journée
de formation
pour les agents
12 RS Agents suivant
les cours de breton
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Reçu en préfecture le 09/05/2017
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
RAPPORT D'ACTIVITÉ
& DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
FINANCES
PRINCIPAUX INDICATEURS
POUR L'ANNÉE 2015
Les marges d'épargne (En K€)
Produits de fonctionnement
courant : 32 908 €
Charges de fonctionnement
courant : 28 585 €
Excédent brut courant : 4 323
Solde exceptionnel large : 113
Produits exceptionnels
larges : 253
Charges exceptionnelles
larges : 140
Épargne de gestion (EG) : 4 436
Intérêts : 179
Épargne brute (EB) : 4 257
Capital : 477
Épargne nette (EN) : 3 781
Dépenses
d'investissement
(en ME) : 7,8
PACTE FINANCIER
ET FISCAL
PRINCIPAUX INDICATEURS
3 473 K€ ÉPARGNE DE GESTION (EG)
3 299 K€ Un | 174 € ntéréts 9 743 K£
ÉPARGNE BRUTE (EB) Ex _ ÉPARGNE NETTE (EN)
@=----—,
’
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LES MARGES
D'EPARGNE
... 32 264 K€ Produits de
£:) . 28 776 KE Charges de fonctionnement
2 143 K€ Excédent
brut courant
NN ONE [ON 1
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LOIPTDEN FO EPIEIE
CHU
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1,2 M€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
#
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB201750-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai
à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER: Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-49
DOMAINE DE LA DELIBERATION :_ 2.1 documents d'urbanisme
OBJET : Avis relatif au SCOT communautaire approuvé le 09 02 2017
Suite à l'approbation du bilan de la concertation et de l'arrêt du projet de SCOT par je conseil
communautaire le 09 février dernier (délibération du conseil communautaire jointe en annexe 3), le conseil
municipal dispose d’un délai de 3 mois pour rendre son avis.
L'ensemble du dossier est consultable sur le site de Quimperlé Communauté avec le lien suivant :
http://www.quimperle-communaute.bzh/Amenagement/Urbanisme-SCoT
Suite à la présentation du SCOT, à l'écran le soir du conseil municipal par Denez DUIGOU,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, rend un avis favorable au SCOT communautaire.
CONTRE : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL,
Stéphane FARGAL
POUR : 21
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal admin istratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-49 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB201749-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
Hh-exercee-27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-48
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 4.1 personnel stagiaire et titulaire de la FPT
OBJET : Création d'un emploi d'agent d'entretien des espaces verts
Suite au départ en retraite d’un agent, par délibération en date du 23 avril 2014, le Conseil municipal avait
décidé le recrutement d’un agent en emploi d'avenir pour intégrer le service des espaces verts. Le contrat
arrive à son terme le 27 juillet prochain et ne peut plus être renouvelé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à compter du 27 avril 2017, de la
création d’un emploi permanent d' « Agent des espaces verts » à temps complet sur le cadre d'emploi des
adjoints techniques.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rep 2 délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. FT DELIBERATION n° 2017-48 Page 1 sur 1
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En CAUI vice . 2
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-47
DOMAINE DE LA DELIBERATION :_ 7,5 subvention
OBJET : demande de subventions auprès du Département et de Quimperlé Communauté pour
l'acquisition d’un piano destiné à l'Espace Musique et Danse
Suite aux différentes réunions avec le comité d'usagers, il est proposé de faire l’acquisition d’un piano
demi-queue de marque Yamaha, afin d’équiper l’espace musique et danse d’un instrument performant,
notamment pour les auditions.
Ce piano d'occasion est à vendre auprès d’un particulier, au prix de 15 000€. I! a fait l’objet de 2 estimations
auprès de professionnels pour évaluer sa qualité et son prix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire :
- _ Afaire l'acquisition de ce piano auprès d’un particulier pour la somme de 15 000€
- A solliciter les subventions à hauteur de 20%
e Auprès du Département
°e Auprès de Quimperlé Communauté
CONTRE : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNLL,
Stéphane FARGAL
ABSTENTION : Myriam RIOUAT
POUR : 20
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-47 Page 1 sur 1
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept, le 4
mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU;
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En exercice: 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-46
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 6 Tarifs des services publics
OBJET : Budgets ports : Création d’un tarif de mise à l’eau pour les professionnels du nautisme
L'étude relative à la tarification des mises à l’eau pour les professionnels du nautisme fait suite au constat
qu'il n'existe pas à ce jour de tarif spécifique et que chacun n’est pas facturé de la même façon, alors même
que tous utilisent les équipements et que les professionnels facturent ce service aux plaisanciers.
La création de cette tarification a été examinée par 2 fois en conseil portuaire lors de ses séances du 15
mars et du 26 avril 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs annuels suivants pour
l’ensemble des ports :
2017
+ Entre O et 100 manutentions par an = 120 €
+ Entre 101 et 200 manutentions par an = 240 €
e Au-delà de 200 manutentions par an = 360 €
e Entre O et 100 manutentions par an = 240 €
Entre 101 et 200 manutentions par an = 480 €
e Au-delà de 200 manutentions par an = 720 €
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administra tif de Renne$ dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-46 Page 1 sur 1
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Département du FinistèreCommune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à Catherine BARDOU;
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents r?5-
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-45
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 6 Tarifs des services publics
OBJET : Création des tarifs 2017 de la base voile
Dans la perspective de la création d’une base municipale l’été prochain, Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, adopte pour 2017, les tarifs des différentes prestations proposées comme suit :
TARIFS DES STAGES
STAGE Semaine Séance
MOUSSAILLON 100€ 30€
STAGES CATAMARAN 4 séances 4 séances + Raid
« Découverte » 130€ 160€
« Performance » 130€ 160€
« Ado/Adulte » 160€ 190€
TARIFS DES LOCATIONS
CATAMARAN 1 heure 2 heures Demi-journée 6%
40€ 70€ 100€ 77 di £
Pour extra 2
Jacque
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes gahs un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-45 Page 1 sur 1
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
Enexercice-:27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-44
DOMAINE DE LA DELIBERATION :_ 7.1 6 Tarifs des services publics
OBJET : Création d'un tarif pour le voyage en Espagne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte un tarif de 40€ pour le voyage en
Espagne (Nava) qui aura lieu du 24 au 29 mai organisé par le Balafenn. Ce voyage auquel participent 4
jeunes a vocation à poser les jalons d’un échange et d’un voyage plus abouti en 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de#en délai de Z mois à compter de sa publication#t/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-44 Page 1 sur 1
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an
Deux Mille dix-sept, le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire, Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER: Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-43
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 6 Tarifs des services publics
OBJET : Grille tarifaire des accueils périscolaires
La collectivité a souhaité poursuivre une politique familiale plus favorable aux familles dans le cadre des
accueils périscolaires. Ce souhait est conforme aux préconisations de la CAF qui recommande d'adopter
une politique tarifaire différenciée en fonction des revenus des familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants à la rentrée 2017-
2018 :
DE) 270ics4m00€ | Hôiers — TARIF JOURNEE 2,90 matin demi heure 0,90 matin 2,00 goûter 2,15 tarif moyen garderie soir/matin 2,08 La pénalité de retard fixée à 5€ reste inchangée. Jacques JULOUX , La présente décision
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dar$ un
délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-43 Page 1 sur 1
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB201743-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En CACI Cite " 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-42
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 décision modificative
OBJET : Budget annexe réseau de chaleur DM n°1
# Z *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à passer la décision
modificative n°1 au budget réseau de chaleur.
budget réseau de chaleur
DECISION MODIFICATIVE 2017-01
Libellés Commune
‘157 600.00 €
157 600,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00€! 157 600,00 €| 157 600,00 €
16 1687 | 1687 autres dettes 0,00€| 157 600,00 €! 157 600,00 €
TOTAL RECETTES 0,00€ 157 600,00 €! 157 600,00 €
TOTAL 0,00 €
trait conforme,
Le Maire,
acques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adR DR AE délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. f
DELIBERATION n° 2017-42 Page 1 sur 1
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB201742-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept,
le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU;
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre dé Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-41
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 décision modificative
OBIET : Budget principal DM n°1
Lors de l'intégration du budget dans la base de données informatiques, une erreur matérielle s’est glissée
dans la retranscription du résultat reporté en dépenses d'investissement.
Il convient de la corriger.
Par ailleurs, afin d'assurer la trésorerie sur le budget réseau de chaleur au moment des travaux, il est
proposé au conseil municipal de verser une dotation initiale du budget général vers le budget réseau de
chaleur, du montant attendu des subventions. La dotation initiale sera remboursée au budget général au
moment du versement des subventions.
Au vu des besoins de financement des investissements et conformément au DOB 2017, il convient de
majorer l’autorisation d'emprunt à hauteur de 1 800 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à passer la décision
modificative N°1 suivante au budget général :
DELIBERATION n° 2017-41 Page 1 sur 2
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB2017411-DE
Budget principal
DECISION MODIFICATIVE 2017-01
Chapitrel AMticle | Article Libellés Commune Prévu BP | Mouvements | OPSSIIONS | EONCTIONS M14 | Commu nouvelles
DO01 | D00t | D001 résultat reporté ou anticipé (def) 261600,55€ -45000.00€ 216 600,55 €|020 admiisf° gnrak
21 2111 | 2111 {terrains nus 178 560,00 €| 254000,00€| 432 550,00 €|020 administ° gnrale
27 | 276348 | 276348 |créance sur des collectivités et etab publics 0,00€ 15760000€| 157 600,00 €|020 admiist® gnrale
TOTAL DÉPENSES] 440 150,55€| 366600,00€| 806 750,55 €
27 | 276348 | 276348 créance sur des collectivités et etab publics 000€ 15760000€ 157 600,00 €/020 admis gra
16 1661 | 1661 lemprunts 159100000€ 209 000,00 €| 1 800 000,00 €|020 administ® gnrale TOTAL RECETTES 0,00€ 366600,00€ 157 600,00 € TOTAL 0,00 € Pour extrait conforme, Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de Z mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-41 Page 2 sur 2
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ID : 029-212900310-20170504-DELIB2017411-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept, le 4 mai à vingt
heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER: Marc CORNIL, procuration donnée à Catherine BARDOU;
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
Enexercice :.27
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-40
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.6.1 indemnités des élus
OBJET : Fixation des indemnités aux élus
Les modalités d'attribution et le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixés,
dans la limite des maximas établis par les articles L. 2123-23 et suivants du Code général des collectivités
territoriales. Ces indemnités étaient fixées en fonction de l'indice 1015 (indice brut terminal de la fonction
publique) par référence à la population de la commune. Suite à la modification de l'indice brut terminal de
la fonction publique à compter du 1er janvier 2017, il convient de reprendre une délibération, prise en
2014 faisant référence au précédent indice.
Compte tenu de la population de Clohars-Carnoët, l'indemnité du maire s'élève à 55 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique et celle des adjoints à 22%. Elle sera indexée sur l’évolution du point
d'indice sans qu’il soit nécessaire de délibérer de nouveau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> De fixer le taux de l'indemnité du Maire tel que présenté ci-dessus,
> De fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints, tel que présenté ci-
dessus.
CONTRE : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL, a
Stéphane FARGAL A
POUR : 21
Pour extraï Jacques + La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de RenneKa net RABÉ
délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-40 Page 1 sur 1
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 04 mai 2017 L'an Deux Mille dix-sept,
le 4 mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/04/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER; Marc CORNIL, procuration donnée à
Catherine BARDOU:
Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR
Nombre de Conseillers : 27
En-sxercice--17
Présents : 25
Votants : 27
Date d'affichage : 09 mai 2017
DELIBERATION n° 2017-39
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.1 Acquisitions
OBJET : Acquisition au lieu-dit Lagrange dans le cadre des travaux d'assainissement
Dans le cadre des travaux d'extension des réseaux sur Doëlan rive droite, au lieu-dit Lagrange, il est
nécessaire de prévoir un poste de relèvement pour les raccordements des habitations.
La parcelle AO 348 sur laquelle est prévu le poste appartient en indivision à différents propriétaires.
Ces derniers ont donné leur accord pour une cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle AO 348,
destinée à accueillir le poste (66.50m°) et les réseaux d'assainissement de leurs habitations (61.50 m2}, ainsi
qu’une partie de la parcelle AO 347 pour la desserte des réseaux (62 m?).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Annule la délibération n° 2015-96 du 09 décembre 2015 relative à l'acquisition des parcelles AO
350p et AO 352p au lieu-dit Lagrange à Doelan dans le cadre de l'extension des réseaux
d'assainissement
+ Autorise le maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer les actes nécessaires à l’acquisition à titre
gratuit d’une partie de la parcelle AO 348 et d’une partie de la parcelle AO 347, pour l'implantation
du poste de relèvement tel que cela figure sur le plan joint en annexe 2 auprès des propriétaires
indivis.
Les frais d’actes et de bornage sont à la charge de la collectivité.
DELIBERATION n° 2017-39 Page 1 sur 3
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Plan : annexe 2
ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc
CORNIL, Stéphane FARGAL
POUR : 21
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. DELIBERATION n° 2017-39 Page 2 sur 3
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